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ASSOCIATION DES ANCIENS DE L’OMS Formalités concernant le décès d’un(e) retrait(é) de l’OMS Guide pour les retraités 1 et les survivants pour assurer la continuité du versement de la pension des Nations Unies et de l’assurance-maladie de l’OMS ASSOCIATION OF FORMER WHO STAFF MEMBERS Page 1 AOMS Guide pour les retraités et les survivants Le but de ce guide est d’encourager les retraités à réunir les documents nécessaires et à anticiper les procédures à entreprendre par les survivants – habituellement les conjoints – qui ont droit à une pension des NU et à la couverture maladie de l’OMS. Il est vivement recommandé que le retraité commence à préparer son dossier et les documents dès que possible après le départ en retraite. Bien que cela ne fasse pas l’objet de ce guide, nous pensons qu’il serait utile de fournir une liste, même incomplète, d’autres formalités à entreprendre. Vous trouverez cette liste en page 5. 1. La pension des NU Gérée par la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies (UNJSPF/CCPPNU) Les prestations de survivant sont payables au conjoint survivant si celui-ci était marié au retraité à la date de la cessation de service et est resté marié à celui-ci jusqu’à la date du décès. Cette prestation peut également être versée à un ex-conjoint divorcé s’ils étaient mariés de manière continue pour au moins dix ans et que le décès soit survenu après 15 ans ou moins de la date de cessation de service. Une prestation d’enfant est payable si ce dernier a moins de 21 ans à la date du décès du parent ou si l’enfant est reconnu comme incapable, du fait de maladie ou d’accident d’occuper un emploi rémunéré lui permettant de subvenir à ses besoins. Les formalités nécessaires Le site web https://www.unjspf.org/fr/urgent-assistance-fr/ 2 fournit les procédures à suivre. Au moment du départ en retraite ou dès que possible après le départ : La Caisse des pensions invite tous les retraités qui ont des personnes à charge à lui fournir une copie des documents suivants : Certificat de naissance du retraité Certificat de mariage ou, le cas échéant, le décret de divorce, ou livret de famille s’il existe Certificat de naissance du conjoint Certificat de naissance de chaque enfant de moins de 21 ans La Caisse vous invite instamment à l’informer de tout changement du statut matrimonial et de la composition de la famille, ainsi qu‘à fournir la documentation correspondante. 1 Retraité doit s’entendre dans ce document comme se référant à un ou à une retraitée 2 Vous pouvez aussi utiliser ce site web pour mettre à jour votre dossier ou dans le cas où vous n’auriez pas reçu votre prestation mensuelle.

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ASSOCIATION DES ANCIENS DE L’OMS

Formalités concernant le décès d’un(e) retrait(é) de l’OMSGuide pour les retraités1 et les survivants pour assurer la continuité du

versement de la pension des Nations Unies et de l’assurance-maladie de l’OMS

ASSOCIATION OF FORMER WHO STAFF MEMBERS

Page 1 AOMS Guide pour les retraités et les survivants

Le but de ce guide est d’encourager les retraités à réunir les documents nécessaires et à anticiper les procédures à entreprendre par les survivants – habituellement les conjoints – qui ont droit à une pension des NU et à la couverture maladie de l’OMS.

Il est vivement recommandé que le retraité commence à préparer son dossier et les documents dès que possible après le départ en retraite.

Bien que cela ne fasse pas l’objet de ce guide, nous pensons qu’il serait utile de fournir une liste, même incomplète, d’autres formalités à entreprendre. Vous trouverez cette liste en page 5.

1. La pension des NUGérée par la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies (UNJSPF/CCPPNU)

Les prestations de survivant sont payables au conjoint survivant si celui-ci était marié au retraité à la date de la cessation de service et est resté marié à celui-ci jusqu’à la date du décès. Cette prestation peut également être versée à un ex-conjoint divorcé s’ils étaient mariés de manière continue pour au moins dix ans et que le décès soit survenu après 15 ans ou moins de la date de cessation de service. Une prestation d’enfant est payable si ce dernier a moins de 21 ans à la date du décès du parent ou si l’enfant est reconnu comme incapable, du fait de maladie ou d’accident d’occuper un emploi rémunéré lui permettant de subvenir à ses besoins.

Les formalités nécessaires

Le site web https://www.unjspf.org/fr/urgent-assistance-fr/2 fournit les procédures à suivre.

Au moment du départ en retraite ou dès que possible après le départ :

La Caisse des pensions invite tous les retraités qui ont des personnes à charge à lui fournir une copie des documents suivants :• Certificat de naissance du retraité• Certificat de mariage ou, le cas échéant, le décret de divorce, ou livret de famille s’il existe• Certificat de naissance du conjoint• Certificat de naissance de chaque enfant de moins de 21 ans

La Caisse vous invite instamment à l’informer de tout changement du statut matrimonial et de lacomposition de la famille, ainsi qu‘à fournir la documentation correspondante.

1 Retraité doit s’entendre dans ce document comme se référant à un ou à une retraitée2 Vous pouvez aussi utiliser ce site web pour mettre à jour votre dossier ou dans le cas où vous n’auriez pas reçu votre prestation mensuelle.

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Comment notifier le décès d’un retraité :

Les communications concernant le décès d’un retraité sont traitées en priorité par la Caisse despensions.

La manière la plus rapide pour informer la Caisse est d’envoyer un courriel à[email protected]. Cette adresse est la même quel que soit le lieu de résidence duretraité.

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez également téléphoner ou envoyer l’information parcourrier postal à l’une des adresses suivantes ou encore vous y rendre en personne.

Pour les retraités résidant en Europe, en Afrique ou dans les pays du Moyen-Orient :

Bureau de la UNJSPF/CCPPNU à Genève

Téléphone +41(0) 22 928 88 00

Courrier :UNJSPF/CCPPNUPalais des Nations1211 Genève 10Suisse

En personne : Bâtiment Du Pont de NemoursChemin du Pavillon 21218 Grand SaconnexSuisse

Les visiteurs sont accueillis du lundi au vendredi (sauf le jeudi) de 8 heures à 17 heures. Vouspouvez prendre rendez-vous en téléphonant au +41 (0)22 928 88 00.

Pour les retraités résidant dans les autres pays :

UNJSPF, Bureau de New York

Téléphone. +1 212 9636931

Courrier:UNJSPF1 DHP, 37th Floor885, Second AvenueNew York, NY 10017, USA

En personne : 37ème étage1 Dag Hammarskjöld Plaza (DHP)à l’angle de la 48ème rue et de la 2ème avenue New York, USA

Les visiteurs sont accueillis du lundi au vendredi (sauf le jeudi) de 9 heures à 17 heures. Inutile deprendre rendez-vous. Entrez, enregistrez-vous et un membre du service à la clientèle viendra vousvoir.

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Quelles informations fournir:

• Les nom et prénoms du défunt• Sa date de naissance (jour/mois/année)• Le numéro de référence de la pension du défunt (numéro d’identification unique ou numéro de

retraité) s’il est connu.• L’adresse postale officielle du défunt• Et si possible indiquer

o Comment contacter la familleo Et toute autre information qui pourrait être utile

Il est très important que le nouveau bénéficiaire envoie par courrier les documents suivants à la Caisse :

• Original du certificat de décès• Copie du passeport non périmé ou de la carte d’identité du conjoint et/ou des autres

bénéficiaires3. Ces documents doivent porter la signature de la personne.• Copie du Certificat de mariage ou le cas échéant le décret de divorce ou la copie du livret de

famille si cela n’a pas été envoyé auparavant.• Copie des Certificats de naissance du conjoint et/ou des autres bénéficiaires4

• Formulaires PENS E25 remplies et portant une signature authentifiée6 ainsi que les références complètes de la banque.

En remplissant le formulaire, le numéro de pension du nouveau bénéficiaire sera le même quecelui du retraité décédé. Indiquer les références complètes du compte bancaire sur lequel lesprestations doivent être versées : nom et l’adresse du compte bancaire et son identificationcomplète avec les références BIC et IBAN. Mentionner aussi la monnaie désirée.

Si le nouveau bénéficiaire désire bénéficier du système de la double filière en monnaie locale, ildoit aussi remplir et envoyer le formulaire PENS E10 – Attestation de pays de résidence7 et yjoindre un document justifiant de son lieu de résidence.

Ces deux formulaires doivent être envoyées signés par courrier postal. Cela peut prendre dutemps et des retards peuvent se produire en cas d’informations incomplètes ou de documentsmanquants. Nous prions donc instamment les retraités de se préparer bien à l’avance et depréparer les survivants potentiels. Les documents nécessaires, les informations bien à jour, lesadresses etc. peuvent être gardées à portée de main afin d’être utilisées quand cela seranécessaire, à l’exception bien entendu du certificat de décès.

Les formulaires PENS E2 et PENS E10 sont disponibles sur le site web www.unjspf.org. Des copiesse trouvent à la fin de ce document pour vous faciliter la tâche.

Vous devez toujours avoir le numéro d’identification unique du retraité avec vous quand vous contactez la Caisse des pensions.

3 Par exemple des enfants de moins de 21 ans4 Par exemple pour les enfants de moins de 21 ans5 Voir une copie en pages 7-86 Les signatures doivent être légalisées par un fonctionnaire de l’OMS ou des NU ou par une autorité locale.7 Voir copie en pages 9 à 12.

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2. Assurance-maladieGérée par l’Assurance-maladie de l’OMS (SHI)

Le conjoint survivant et/ou les enfants, le père la mère, un frère ou une sœur survivants peuventêtre couverts par l’Assurance après le décès d’un ancien fonctionnaire sous réserve des conditionssuivantes :• Ils étaient assurés à la date du décès• La demande de maintien de l’affiliation a été faite dans les 90 jours suivant la notification par le

responsable SHI de la possibilité d’opter pour ce maintien. A défaut de cette demande, ou s’il y a eu renonciation à la protection de l’Assurance, les personnes à charge et autres ayants droit ne peuvent plus s’affilier8

On doit informer SHI:

• Par courriel à [email protected] (recommandé)• Si ce n’est pas possible, par courrier postal à :

OMS/SHI20 avenue AppiaCH 1211, GenèveSuisse

Téléphone : +41 (0) 22 791 18 18

Une copie du certificat de décès et du formulaire PENS E2 (plus le formulaire PENS E10 le caséchéant) doivent être joints au courrier.

SHI enverra au survivant le formulaire WHO 90.39 qui devra être rempli et renvoyé à SHI dans les90 jours.

Rappel important : en cas d’absence de demande dans les 90 jours ou de renonciation àl’assurance-maladie, il ne sera plus jamais possible pour le bénéficiaire de participer à nouveau.

Document préparé par Michel Fèvre et le Comité exécutif de l’AOMS, janvier 2018

Nous vous suggérons de ne pas utiliser les formulaires à la fin de ce guide. Ils ne sont inclus qu’à titre d’information. Nous vous recommandons de télécharger et d’utiliser les versions les plus récentes à

partir des sites web correspondants.

L’AOMS fera son possible pour tenir les retraités au courant de tout changement dans cesprocédures.

Association des Anciens de l’OMS (AOMS)Bureau 4141

OMS20 Avenue Appia, 1211 Genève 27, SuisseTéléphone : +41 (0) 22 791 31 92 ou 31 03.

Courriel : [email protected] Site web: http://www.who.int/formerstaff/fr/

8 Statuts de l’Assurance-maladie du personnel, paragraphe E12.9 Voir copie en pages 13-14

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3. Aide-mémoire concernant quelques-unes des autres formalités à accomplir par le survivant après le décès

Aspects juridiques• Déclarer le décès et demander plusieurs exemplaires du certificat de décès. Nous suggérons entre

10 et 20 suivant l’importance des activités du défunt.• Contacter l’entreprise de pompes funèbres• Informer le notaire du défunt s’il en avait un• Prévenir les personnes désignées dans le testament. En l’absence de testament, décider du choix

de l’exécuteur testamentaire

Aspects financiers• Contacter les autres organismes de retraite si le défunt recevait d’autres pensions• Informer les banques, les sociétés immobilières, les organismes de crédit, la poste, les organismes

dans lesquelles le défunt avait des placements, etc.• Annuler les ordres de virement et de débit dans la banque ou les sociétés immobilières du défunt• Annuler les abonnements aux associations, sociétés, clubs, journaux etc.• Informer les compagnies d’assurance• Contacter les services sociaux si le défunt bénéficiait de prestations• Contacter les organismes d’achat/location ou de prêts• Contacter les impôts concernant d’éventuels remboursements ou crédits

Habitation• Si le défunt avait un prêt, contacter l’organisme correspondant• S’il vivait en location, informer le propriétaire et faire changer le nom sur le bail• Informer les entreprises de service• Contacter la poste pour la réexpédition du courrier à l’exécuteur testamentaire

Divers• Contacter les organismes qui fournissaient des soins médicaux et sociaux au défunt• Annuler les rendez-vous pris avec les professionnels de santé• Contacter les agences de voyage, les hôtels et compagnies aériennes au cas où le défunt aurait fait

des réservations• Faire annuler le passeport du défunt

Personal notesName:

UNJSPF Unique ID or Retirement number:

SHI Number:

You may also wish to record here the reference numbers of other important documents such as Tax reference, Social Security, Insurance policies etc. for each of the countries or administrationsin which you reside.

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Notes personnellesNom :

Numéro d’identification unique ou Numéro de pension de la UNJSPF/CCPPNU :

Numéro de l’Assurance-maladie :

Vous pouvez également mentionner ici les références de documents importants relatifs aux impôts, à la Sécurité sociale, à vos polices d’assurance, à vos biens mobiliers et immobiliers ainsi que les adresses des administrations importantes, etc. dans les différents pays qui vous concernent.

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Formulaire PENS E2 (page 1 de 2)

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Formulaire PENS E2 (page 2 de 2)

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Formulaire PENS E10 (page 1 de 5)

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Formulaire PENS E10 (page 2 de 5)

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Page 11 AOMS Guide pour les retraités et les survivants

Formulaire PENS E10 (pages 3 et 4 de 5)

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Page 12 AOMS Guide pour les retraités et les survivants

Formulaire PENS E10 (page 5 de 5)

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Formulaire WHO 90.3 (page 1 de 2)

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Formulaire WHO 90.3 (page 2 de 2)