Forêts de proximitéMenaces ou opportunités ?

Forêts de proximitéNouveau concept introduit par la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier.La Loi prévoit que le MRNF doit adopter une politique concernant les forêts de proximité. Une consultation publique a été tenue cet automne sur la proposition.S’inscrit dans la volonté gouvernementale de décentraliser et de développer des partenariats avec les élus locaux et de mieux prendre en compte les valeurs et besoins des communautés.

Concept et objectifs

Prise en charge d’un territoire forestier public et de certaines de ses ressources par les communautés qui vivent à proximité

Trois objectifs spécifiques• Donner aux communautés un pouvoir de décision• Permettre un retour direct des retombées socioéconomiquesdans les communautés• Permettre à ces communautés de développer ou de consolider une expertise en matière de gestion du territoire forestier et de ses ressources

Extrait de la présentation du MRNF

Ce qu’est une forêt de proximité:

Territoire public pour lequel le pouvoir de gestion de certaines ressources est délégué aux communautés vivant à proximité (MRC, municipalité, communauté autochtone).

Deux types de forêts de proximité : • Conversion de contrats actuels (CtAF, CvAF, CGT)

• Nouveaux projets (10 à 15 en 2013, 10 en 2015)

Quels pouvoirs peuvent être délégués?

• Planification intégrée des activités, leur réalisation, leur suivi et leur contrôle;

• la mise en marché des bois et des autres ressources du territoire de proximité;

• l’attribution de certains droits fonciers;• le suivi et le contrôle de l’exploitation de la faune;

• pour une municipalité ou une MRC, l’exercice de pouvoirs réglementaires.

Qu’est ce que cela pourrait représenter au niveau faunique concrètement :

• Le pouvoir de planifier, d’organiser, de diriger et contrôler l’exploitation, la conservation, la protection et l’aménagement de la faune;

• Fixer les droits pour la pratique d’une activité de chasse ou de pêche ou pour circuler sur la FP.

• Former et sélectionner des associés pour protéger la faune

• À la limite émettre des permis de pourvoiries…

• En gros, tout, sauf la gestion des populations…

Conversion de contrats et de conventions de gestion en F. prox.

Au 31 mai 2011, 81 contrats et conventions de gestion territoriales étaient en vigueur.

Ils seront abolis le 1er avril 2013.

Les délégataires peuvent obtenir sur demande une forêt de proximité.

Conversion de contrats et de conventions de gestion en F. prox.

CtAF: 10 en vigueur et 2 en traitement

Volume de bois : 750 100 m³

En superficie prévue : 2.5% du territoire public for. soit environ 15 000 km²

Conversion de contrats et de conventions de gestion en F. prox.

CvAF: 42 en vigueur

Volume de bois : 609 680 m³

En superficie prévue : 2.1% du territoire public for. soit environ 12 590 km²

Conversion de contrats et de conventions de gestion en F. prox.

CGT: 25 en vigueur et 2 en traitement

Volume de bois : 286 582 m³

En superficie : 1.0 % du territoire public for. soit environ 3 152 km²

Conversion de contrats et de conventions de gestion en F. prox.

Total pour les 3 types :81 forêts de proximité possibles par conversionSuperficie totale : près de 31 000 km²Pourvoiries à droits exclusifs: 25 000 km² incluant SEPAQ Anticosti

Conversion de contrats et de conventions de gestion en F. prox.

Par région sans les nouveaux projets :

Bas-St-Laurent 10 ≈ 778 km²

Sag.-Lac-St-Jean 6 ≈ 2 336 km²

Capitale Nationale 3 ≈ 176 km²

Mauricie 4 ≈ 3 619 km²

Estrie 1 ≈ 61 km²

Outaouais 7 ≈ 4 069 km²

Abitibi-Témiscam. 28 ≈ 3 189 km²

Côte-Nord 4 ≈ 8 620 km²

Nord du Québec 3 ≈ 5 929 km²

Gaspésie-îles Mad. 8 ≈ 1 127 km²

Lanaudière 2 ≈ 252 km²

Laurentides 3 ≈ 177 km²

Centre du Québec 2 ≈ 46 km²

Nouveaux projets pour 2013

10 à 15 en 2013 : Superficie inconnue (plusieurs avancent qu’il faut 800 km² pour que le projet soit viable soit 8 000 à 12 000 km²) mais les demandes seront sans doutes de loin supérieures.

10 autres en 2015 : 8 000 km²

L’ajout de nouveaux pouvoirs lors d’une conversion implique que le territoire devient un nouveau projet

Nouveaux projets pour 2013

Conditions : • Les projets doivent être rentables (pas évident en temps de crise forestière);

• Pas de droits de coupes à payer;• Programmes de financement existants seulement;

• Localisation définie pour favoriser sa viabilité mais près des communautés;

• Les pouvoirs sont accompagnés de responsabilités;

• Profits peuvent servir à la communauté.

Les PADEs peuvent-elles être incluses ?

OUI, seuls certains territoires tels que les aires protégées sont exclus.

Le document de consultation mentionne qu’une entente est requise avec les gestionnaires de territoires fauniques structurés. Cependant cela a déjà été remis en question. Les délégations pourraient donc se faire avant qu’une entente ne soit conclue.

Et les pourvoiries à droits non exclusifs (PDNE)?

Le document ne mentionne que les TFS. Cependant, le sous ministre aux forêts nous a confirmé qu’elles seraient considérées. Les analyses seront cependant régionales et il sera nécessaire de faire connaître les secteurs utilisés par les PDNE au ministère. Certains problèmes sont à prévoir dans quelques régions.

Les délégataires pourraient-ils posséder des droits exclusifs ?

Le projet n’empêche pas, sous sa forme actuelle, que des droits exclusifs soient accordés.

Cependant, l’octroi de droits exclusifs de chasse et de pêche nécessite un appel d’offre public ce qui réduira probablement l’intérêt.

Le moratoire sur les permis de pourvoirie est il valide ?

OUI, cela devrait permettre de favoriser le partenariat avec les pourvoiries existantes.Le moratoire devrait cependant être levé, mais selon des conditions particulières. Il faut rester vigilant pour éviter l’offre illégale d’hébergement à des fins fauniques.

Y a t’il des opportunités pour les pourvoyeurs ?

Les pourvoyeurs pourront s’associer avec le délégataire pour offrir les activités de pourvoiries sur ces territoires (favoriser).Les règles restent à définir et des ententes au cas par cas seront nécessaires.Elles peuvent donc représenter une opportunité importante pour certains pourvoyeurs dont le développement est limité par le territoire

Concrètement, qu’est ce que cela pourrait avoir comme conséquence pour une pourvoirie:

• Droits de passage pour les clients• Baux de villégiature sur PADE

(administratif)• Émission d’autres droits• Périodes, quotas, ententes de GIRT, etc.• Modalités forestières, période d’activités,

règlement de conflits, etc.relèves du délégataire

Pire ou mieux ? Dépendra du délégataire.

Comment savoir si on est touchée par un tel projet :

• Pas de procédure connue actuellement (sinon contacter les délégataires potentiels, MRC, Municipalité, communauté autochtone).

• Le MRNF en région sera consulté

• Possibilité de n’être informé que suite à la délégation. Cependant le partenariat est un critère de sélection important

Sélection des nouveaux projets et délimitation des territoires

Étapes :1. Appel de projet2. Comité conseil3. Décision ministre forêt4. Entente préliminaire5. Consultation des personnes et organismes

concernés6. Signature de l’entente7. Début des activités au 1er avril 2013

Quelle est la position de la FPQ

• Faune : Pas de délégation de pouvoir (mêmes règles que les acteurs existants, permis de pourvoiries du MRNF, table faune régionale, etc.)

• Délimitation des territoires (conversion et nouveau): Ententes préalables avec les pourvoiries touchées.

• Nouveaux projets: Avis pour les projets pouvant impliquer des activités de pourvoiries (moratoire).

• Favoriser le partenariat avec les acteurs existants.

Questions?

Commentaires?

Mise en œuvre du nouveau régime forestier : État de situation

• Le régime complet ne sera en vigueur que le 1er avril 2013.

• Cependant, pour être en mesure de livrer des plans à cette même date, certains articles sont déjà en vigueur. La mise en place des tables de GIRT en fait partie.

• Très difficile actuellement de suivre tout les travaux de ces tables. Avancement très variable selon les tables, les régions et la volonté des individus.

Mise en œuvre du nouveau régime forestier : État de situation

• Les mois à venir seront très chargés puisque les délais sont de plus en plus serrés et que l’exercice est très complexe.

• Certaines régions ne bénéficient pas des ressources professionnelles nécessaires pour participer adéquatement faute de volonté locale.

• La problématique a été adressée au MRNF. Nous espérons être en mesure d’offrir un service adéquat à l’ensemble des membres peu importe la région. À suivre…

Merci !

Jonathan Leblond, ing.f.

Fédération des pourvoiries du Québec