Fonds Européens 2021-2027Réunion technique d’information

« 2021-2027 : développement urbain et fonds européens » 13 Février 2020

I –Concertation régionale sur le FEDER FSE+ 21-27

Premiers éléments de conclusions

2021-2027: MODALITÉS DE LA CONCERTATION RÉGIONALE

• Introduction plénière et table-ronde en présence de la Commission Européenne

• Premiers ateliers de concertation par thématiques

(Enseignement supérieur, recherche et innovation – Innovation, entreprises et développement économique - Services numériques innovants – Energie et économie circulaire – PSN PAC agriculture et forêt - Changement climatique, ressources naturelles et attentes sociétales – Emploi, formation, éducation, insertion et lutte contre la pauvreté – Pêche et aquaculture - Approches territoriales)

JOURNÉE DE LANCEMENT – LOUVIERS 11 OCTOBRE 2019

UNE CONCERTATION MULTI-SUPPORTS

11 Octobre 2019

Ateliers de concertation

Diagnostic régional

22 Oct. au 30 Nov. Concertation en ligne sur les

besoins et les enjeux

plus de 400 contributions !

Déc. 2019 et 1er trimestre 2020

Réunions et entretiens thématiques

en vue de la rédaction des dispositifs

UNE PLATEFORME DÉDIÉE

- Documentation

- Comptes rendus d’ateliers

- Retours en image sur la plénière de lancement du 11 Octobre 2019 et les messages de la

Commission Européenne.

- Synthèse de la consultation en ligne

BESOINS EXPRIMÉS DEPUIS LE LANCEMENT DE LA CONCERTATION

AMÉNAGEMENT URBAIN ET DU TERRITOIRE, LOGEMENT, MOBILITÉ

Limiter la consommation d’espace

Favoriser les formes urbaines innovantes et peu consommatrices d’espaces ainsi que les solutions architecturales

et techniques durables

Traiter et requalifier les friches et les « dents creuses » existantes

Encourager la coopération et la réciprocité entre territoires urbains et ruraux

Diversifier l’offre de logements et répondre aux

besoins des populations

Soutenir l’adaptation des logements et bâtiments aux besoins des usagers

Favoriser les parcours résidentiels

Favoriser le développement et l’usage de modes de mobilité alternatif à la

voiture

Attention particulière aux espaces spécifiques/stratégiques, (gares et interconnexions de transport )

Soutenir les alternatives à la voiture et le développement de l’intermodalité (en milieu rural/urbain ou entre ces

espaces)

Privilégier les matériels roulants à énergie propre et favoriser les expérimentations dans ce domaine

Répondre aux changements climatiques : aménagements

limitant les impacts du réchauffement et gestion du

risque

Renforcer les centralités (ville, bourgs, villages) par les mobilités douces, les espaces publics, les espaces naturels,

les trames vertes et bleues… (en prenant fortement en compte le changement climatique)

Développer et/ou entretenir la « culture du risque » afin de promouvoir des comportements plus résilients

Anticiper les risques liés aux changements climatiques (recul du trait de côte et risque de submersion notamment)

ECONOMIE ET VIE LOCALE

Maintien des commerces et services de proximité

Maintenir et installer des commerces de proximité

Veiller à l’équilibre entre commerces de périphérie et commerces de centre-ville

Maintenir et installer des services de santé

Soutenir les équipements et les pratiques culturelles et sportives

Développer la complémentarité des services à la population (multiservices)

Développer le recours au numérique lors du déploiement des services (télétravail, télémédecine, e-culture, …)

Répondre aux besoins spécifiques des

populations et favoriser le lien social

Soutenir les services liés au vieillissement de la population

Soutenir les actions en faveur des quartiers urbains les plus en difficultés

Accompagner l’essor d’activités participatives et inclusives (tiers-lieux, ressources, coworking, …)

Créer de l’activité économique

Soutenir et valoriser, notamment dans le cadre des achats publics, les filières économiques du milieu rural et

particulièrement les productions en lien avec la transition écologique : alimentation de proximité, énergie,

biomasse, bioéconomie, agroforesterie, bois-énergie, …

Promouvoir les savoir-faire locaux

Développer les réciprocités et coopérations économiques entre rural et urbain

Soutenir le développement et les usages du numérique au service de l’économie et des entreprises

TOURISME, PATRIMOINE ET CULTURE

Accompagner et favoriser le développement de

l’économie touristique

Promouvoir les activités types tourisme industriel et agro-tourisme

Soutenir les projets de rayonnement régional

Soutenir une économie touristique valorisant la diversité des patrimoines culturels normands :· Médiéval - Tourisme de mémoire – Peinture de la période impressionniste

· Patrimoine mondial : Le Mont-Saint-Michel et sa baie, Le Havre, Plages du débarquement

· Naturel (PNR) - Littoral et fluvial· Opérations Grands Sites

Soutenir un tourisme durable et social, connecté aux ressources naturelles et patrimoniales en

équilibrant préservation et développement

Soutenir une stratégie de développement touristique à rayonnement national et international

Développer les services touristiques et des pratiques plus responsables de la clientèle

Développer les usages numériques sur les sites touristiques et culturels

Favoriser la culture locale, les pratiques

Promouvoir une appropriation des patrimoines culturels locaux et régionaux

Favoriser les pratiques artistiques, notamment dans les territoires ruraux

Soutenir les projets impliquant plusieurs territoires et favoriser la coopération territoriale (ex: Axe Seine)

Favoriser les approches de réciprocité entre espaces urbains et ruraux

Limiter les conflits d’usages et préserver, les

sites et le patrimoine

Contribuer à limiter les conflits d’usages

Permettre une gestion durable des sites touristiques dont les terminaux de croisières

Lutter contre la banalisation des paysages et du bâti

GOUVERNANCE ET MISE EN OEUVRE

Accompagnement des porteurs de projets

Faciliter l’accès par un guichet unique, une approche ou une ingénierie financière inter fonds.

Sécuriser la trésorerie des porteurs de projets

Approches territoriales intégrées

Encourager la coopération et la réciprocité urbain-rural via une gestion interfonds

Favoriser l’élaboration de stratégies territoriales et mobiliser l’ensemble des financements de

manière efficace pour en permettre la réalisation

Mobiliser les fonds européens en faveur des projets pour lesquels « l’approche territoriale »

apporte une valeur ajoutée supérieure à une approche sectorielle

Soutenir l’ingénierie dans les territoires ruraux et péri-urbains

II - Préparation des fonds européens 2021-2027

Nouveautés proposées par l’Union européenne

PRÉSENTATION DES PROGRAMMES SECTORIELS

Yoann Clouet

• Contrairement au FEDER et au FSE, ils sont gérés directement par la Commission européenne

• Les financements européens octroyés au titre de ces programmes obéissent à la logique de l’excellence (et non pas à une logique territoriale)

• Un projet doit pouvoir s’inscrire dans les grands objectifs de l’UE (croissance intelligente, durable, et inclusive)

• Les projets doivent présenter une valeur ajoutée européenne (ce qui suppose souvent un partenariat entre plusieurs acteurs européens)

• Les financements européens appellent la plupart du temps la mobilisation de contreparties financières (co-financements)

LES PROGRAMMES SECTORIELS ?

LES PROGRAMMES SECTORIELS ?

Les budgets de programmes sectoriels sont déterminés pour une période de 7 ans. Pour la prochaine période de programmation (2021-2027), ils sont en cours de négociation et seront adoptés courant 2020 pour un lancement des nouveaux appels à projets fin 2020/début 2021.

Créé en 2002, le programme soutient la mise en réseaux des villes ayant des enjeux urbains similaires pour favoriser les échanges de bonnes pratiques et le développement des compétences.

• 3 types de réseaux sont financés:

• Les « réseaux de conception » pour les villes désireuses de développer un Plan d’action pour résoudre des défis urbains communs

• Les « réseaux de mise en œuvre » pour les villes souhaitant mobiliser des fonds structurels pour mettre en œuvre un Plan d’action autour de défis urbains communs

• Les « réseaux de transfert » qui visent à faciliter le partage de bonnes pratiques en matière de développement urbain intégré

LES PROGRAMMES SECTORIELS MOBILISABLES EN 2021-2027POUR LE DÉVELOPPEMENT URBAIN

Type de projet :Coopération

Budget [en négociation] : 100 millions (proposition 2018)

Financement : Entre 600 000 et 750 000 € par réseau

Partenariat :Autres villes européennes

Type de projet :Investissement

Budget [en négociation] : 300 millions € (proposition 2018)

Financement : Maximum 5 millions €

Partenariat :Partenaires locaux

• Actions innovatrices urbaines cofinance via des appels à projets annuels la mise en place de solutions nouvelles pour faire face à des enjeux urbains.

• Toute autorité urbaine de plus de 50 000 habitants est éligible

• Pour être sélectionnés, les projets doivent avoir une forte composante innovatrice et proposer des solutions replicables à d’autres territoires

• Différentes thématiques sont abordées en fonction des appels: mobilité urbaine, qualité de l'air, inclusion, transition énergétique, transition numérique, adaptation au changement climatique, économie circulaire, etc.

LES PROGRAMMES SECTORIELS MOBILISABLES EN 2021-2027POUR LE DÉVELOPPEMENT URBAIN

• Horizon Europe est le futur programme européendédié au financement de la recherche et del’innovation.

• Il vise à soutenir des projets qu’ils soient enphase de recherche initiale ou en phase dedéploiement.

• Pour les villes, le programme propose de soutenirles projets « smart city » innovants

LES PROGRAMMES SECTORIELS MOBILISABLES EN 2021-2027POUR LE DÉVELOPPEMENT URBAIN

Type de projet :R&I

Budget [en négociation] : 100 milliards € (proposition 2018)

Financement : Variable selon les appels

Partenariat :Consortium européen

Type de projet :DémonstrationMise en œuvre de bonnes pratiques

Budget [en négociation] : 5,45 milliards € (proposition 2018)

Financement : 60 % [en négociation]

Partenariat :Partenaires locaux

• Le programme européen dédié à la protection del’environnement, la lutte contre et l’adaptation auchangement climatique, la transition vers une énergiepropre

• Pour les villes, il vise notamment à financer des projets debonnes pratiques / démonstration qui contribuent à lamise en œuvre de la législation environnementale ouclimatique : trame verte, lutte contre les îlots de chaleur,projets innovants de rénovation énergétique.

LES PROGRAMMES SECTORIELS MOBILISABLES EN 2021-2027POUR LE DÉVELOPPEMENT URBAIN

POLITIQUE DE COHÉSION 2021-2027: QUELS ENJEUX ET ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES?

DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL ET COHÉSION: 5 PRIORITÉS D’INVESTISSEMENT

OS 2 - Une Europe plus verte en:

i)favorisant les mesures en matière d’efficacité énergétique;

ii)prenant des mesures en faveur des énergies provenant de sources renouvelables;

iii)développant les systèmes, réseaux et équipements destockage énergétiques intelligents à l’échelon local;

FR 18 FRiv)favorisant l’adaptation au changement climatique, la

prévention des risques et la résilience face aux catastrophes;

v)prenant des mesures en faveur d’une gestion durable de l’eau;

vi) favorisant la transition vers une économie circulaire;

vii) améliorant la biodiversité, renforçant les infrastructures vertes en milieu urbain et réduisant la

pollution;

OS 1 - Une Europe plus intelligente en:

i)améliorant les capacités de recherche et d’innovation ainsi que l’utilisation des technologies de pointe;

ii) tirant pleinement parti des avantages de la numérisation au bénéfice des citoyens, des entreprises et

des pouvoirs publics;

iii) renforçant la croissance et la compétitivité des PME;

iv)développant les compétences en ce qui concerne la spécialisation intelligente, la transition industrielle et

l’esprit d’entreprise;

5 OBJECTIFS STRATÉGIQUES ET 21 OBJECTIFS SPÉCIFIQUES

5 OBJECTIFS STRATÉGIQUES ET 21 OBJECTIFS SPÉCIFIQUES

OS 3 - Une Europe plus connectée en:

i) renforçant la connectivité numérique;

ii)développant un RTE-T durable, intelligent, sûr, intermodal et résilient face aux facteurs climatiques;

iii)mettant en place une mobilité durable, intelligente, intermodale et résiliente face aux facteurs climatiques aux

niveaux national, régional et local, notamment enaméliorant l’accès au RTE-T et la mobilité transfrontalière;

iv)prenant des mesures en faveur d’une mobilité urbaine multimodale durable;

OS 4 - Une Europe plus sociale en:

i)améliorant l’efficacité des marchés du travail et l’accès àun emploi de bonne qualité grâce au développement de

l’innovation et des infrastructures en matière sociale;

ii)améliorant l’accès à des services de qualité et inclusifs dans l’éducation, la formation et l’apprentissage tout au

long de la vie grâce au développement des infrastructures;

iii) renforçant l’intégration socioéconomique des communautés marginalisées, des migrants et des groupesdéfavorisés, au moyen de mesures intégrées, notamment

en ce qui concerne le logement et les services sociaux;

iv)garantissant l’égalité de l’accès aux soins de santé grâce au développement des infrastructures, y compris les soins

de santé primaires;

OS 5 - Une Europe plus proche des citoyens en:

i)prenant des mesures en faveur d’un développement social, économique et environnemental intégré, du patrimoine culturel et de la sécurité dans les zones

urbaines;

ii)prenant des mesures en faveur d’un développement social, économique et environnemental intégré au niveau local, du patrimoine culturel et de la sécurité, y compris

aussi, dans les zones rurales et côtières, par le développement local mené par les acteurs locaux.

PROJET DES RÈGLEMENTS 2021-2027 (À CE STADE DES NÉGOCIATIONS EUROPÉENNES)

• Concentration thématique FEDER : au moins 45% pour les thématiques compétitivité, recherche, innovation (OS1) et au moins 30% pour les thématiques transition énergétique et adaptation au changement climatique (OS2)

• Au moins 6 % des ressources du FEDER seront allouées au développement intégré des zones urbaines, côtières et rurales avec une mise en œuvre via des stratégies locales partenariales et faisant appel à différents outils (Initiatives Territoriales Intégrées, Axe urbain multi thématique, Développement Local par les Acteurs Locaux, etc…)

• Dégagement d’office FEDER : n+2 et non plus n+3

ÉLABORATION DU PO NORMAND 2021-2027 FEDER/FSE+

Concertation(diagnostic & identification des besoins)

Elaboration de la stratégie régionale et des programmes

Négociation (Commission européenne/Etat/Région) et adoption des programmes

PSN

FEA

DER

PO

FED

ER-

FSE+

Lancement de la concertation à Louviers en présence de la Commission européenne

11 oct. 30 mars

T4 2019 T1 2020 T2 2020 T3 2020 T4 2020 2021 2022

30 nov.

Envoi au MAA du diagnostic et des besoins régionaux FEADER non priorisés

Consultation en ligne -> 30/11

Poursuite de la concertation

Envoi PSN V1 à la CE

Envoi PO V1 à la CE

15 nov.

Envoi PO V2 à la CE

Envoi PO final à la CE

Envoi PSN V2 à la CE

Envoi PSN final à la CE

juin

2 juillet : Comité Etat-Régions inter-fonds

décoct

Avril 2020 : Comité Etat-Régions inter-fonds

Juil. 2020 : validation Accord Partenariat

01/01/2021 Début PO

FEDER

01/01/2022 Début

envisagé PSN / FEADER

30 oct : Comité Etat-Régions

FEADER

CALENDRIER D’ÉLABORATION DES PROGRAMMES

Concertation(diagnostic & identification des besoins)

Elaboration de la stratégie régionale et des programmes

Négociation (Commission européenne/Etat/Région) et adoption des programmes

Lancement de la concertation à Louviers en présence de la Commission européenne

11 oct. 30 mars

T4 2019 T1 2020 T2 2020 T3 2020 T4 2020 2021

30 nov.

Consultation en ligne -> 30/11

Poursuite de la concertation

Envoi PO V1 à la CE

juin

2 juillet : Comité Etat-Régions inter-fonds

oct

Avril 2020 : Comité Etat-Régions inter-fonds

Juil. 2020 : validation Accord Partenariat

01/01/2021 Début PO

FEDER

CALENDRIER D’ELABORATION DU PO FEDER-FSE+

Envoi PO V2 à la CE

Envoi PO final à la CE

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DE VOTRE PARTICIPATION !