Fonds EuropéensFonds EuropéensRéunion d’informationRéunion d’informationProgrammation 2007- 2013Programmation 2007- 2013

Déroulement de la séanceDéroulement de la séance LE CADRE EUROPEEN DES ACTIONS LE CADRE EUROPEEN DES ACTIONS

2007-20132007-2013 LES ACTIONS COFINANCEES PAR LE LES ACTIONS COFINANCEES PAR LE

FSE Obj 1 & 3 (2000-2006)FSE Obj 1 & 3 (2000-2006) LES PROJETS ELABORES PAR L’EPSLES PROJETS ELABORES PAR L’EPS LA CIRCULAIRE DE PROCEDURES LA CIRCULAIRE DE PROCEDURES

2007-20132007-2013 LA BASE DE DONNEES STAGIAIRESLA BASE DE DONNEES STAGIAIRES CONCLUSIONSCONCLUSIONS

TROIS OBJECTIFSTROIS OBJECTIFS

1 . CONVERGENCE (Hainaut)1 . CONVERGENCE (Hainaut)OBJECTIF 1OBJECTIF 1

2. COMPETITIVITE REGIONALE ET 2. COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI (Communauté française hors EMPLOI (Communauté française hors Hainaut)Hainaut)

OBJECTIF 2OBJECTIF 2 3. COOPERATION TERRITORIALE 3. COOPERATION TERRITORIALE

(zones frontalières)(zones frontalières)OBJECTIF 3OBJECTIF 3

TROIS AXESTROIS AXES

AXE 1 Création d’entreprises AXE 1 Création d’entreprises et d’emploiset d’emplois

AXE 2AXE 2 Développement du Développement du capital humain, des capital humain, des connaissances, des savoir-connaissances, des savoir-faire et de la recherchefaire et de la recherche

AXE 3AXE 3 Inclusion Sociale Inclusion Sociale

OBJECTIF 1OBJECTIF 1HAINAUTHAINAUT

2.2 Formations professionnalisantes2.2 Formations professionnalisantes

3.1 Activités d’Insertion 3.1 Activités d’Insertion socioprofessionnelle socioprofessionnelle

OBJECTIF 2OBJECTIF 2WALLONIE (Hors Hainaut) WALLONIE (Hors Hainaut)

BRUXELLES BRUXELLES 2.2 Formations professionnalisantes2.2 Formations professionnalisantes

3.1 Activités d’Insertion 3.1 Activités d’Insertion socioprofessionnelle en Région socioprofessionnelle en Région wallonnewallonne

3.2 Activités d’Insertion 3.2 Activités d’Insertion socioprofessionnelle en Région de socioprofessionnelle en Région de Bruxelles CapitaleBruxelles Capitale

IMPORTANCE DE L’APPORT IMPORTANCE DE L’APPORT EUROPEEN EN E.P.S.EUROPEEN EN E.P.S.

76750

14287

15001

Etablissements Projets inter-réseaux CEFORA

Périodes FSE organisées en 2004EMPLOIS FSE E.T.P.

2004

48,95

42,42

17,86 18,75

HPI PI Inter-réseau CEFORA

QUELQUES CHIFFRES 2004-2005QUELQUES CHIFFRES 2004-2005

145.960

7.668

10.560

ORGANIQUE (04-05)FSE TRAVAILLEURSFSE SANS EMPLOI

239.608

13.412

27.590

ORGANIQUE (04-05)FSE TRAVAILLEURSFSE SANS EMPLOI

NOMBRE D ’ELEVES NOMBRE D ’INSCRIPTIONS

PERIODES ORGANISEES PERIODES ORGANISEES HPI (2004)HPI (2004)

24.704

400

21.642

29.379

10.090

Immersionlinguistique

Formation enalternance

Nouvellestechnologies

Formationscomplémentaires

Aide à la gestiond'entreprise

PERIODES ORGANISEES PERIODES ORGANISEES PI (2004)PI (2004)

4.857

8.156

23.556

3.888

Socialisation

Orientation,préqualification

Formationsqualifiantes

Transition à l'emploi

ACTIONS FSE ELIGIBLESACTIONS FSE ELIGIBLES2007-20132007-2013

Objectif 1Objectif 1• HainautHainaut

Objectif 2Objectif 2• Commun Wallonie BruxellesCommun Wallonie Bruxelles• Région Wallonne seuleRégion Wallonne seule• Région Bruxelles Capitale seuleRégion Bruxelles Capitale seule

OBJECTIF 1OBJECTIF 1

Mesures Hors PI (50 % FSE)Mesures Hors PI (50 % FSE)

56104: Langues56104: Langues 56105: Formations aux NTIC56105: Formations aux NTIC 56106: Formations qualifiantes initiales56106: Formations qualifiantes initiales 56107: Formations complémentaires 56107: Formations complémentaires

OBJECTIF 1OBJECTIF 1

Mesures PI (100 % FSE)Mesures PI (100 % FSE)

61111: Formations qualifiantes (étape 3)61111: Formations qualifiantes (étape 3) 61109: Alphabétisation (étape 1)61109: Alphabétisation (étape 1) 61110: Formation générale, remise à niveau, 61110: Formation générale, remise à niveau,

préqualification (étape 2)préqualification (étape 2)

Mesures PI (50% FSE)Mesures PI (50% FSE)

61100: Formations en milieu carcéral (ex 61100: Formations en milieu carcéral (ex REINSERT à partir de septembre 2007)REINSERT à partir de septembre 2007)

OBJECTIF 2OBJECTIF 2

Mesures Hors PI (50 % FSE)Mesures Hors PI (50 % FSE)

62301: Langues62301: Langues 62303: Formations aux NTIC62303: Formations aux NTIC 62306: Formations qualifiantes initiales62306: Formations qualifiantes initiales 62307: Formations complémentaires 62307: Formations complémentaires

OBJECTIF 2OBJECTIF 2 Mesures PI (100 % FSE)Mesures PI (100 % FSE)

Wallonie et BruxellesWallonie et Bruxelles 63311: Formations qualifiantes63311: Formations qualifiantesWallonieWallonie 6330963309

6331063310

BruxellesBruxelles 7330973309

7331073310 AlphabétisationAlphabétisation

Formation générale, remise Formation générale, remise à niveau, préqualificationà niveau, préqualification

Mesures PI (50 % FSE)Mesures PI (50 % FSE)

Formations en milieu Formations en milieu carcéralcarcéral

7330073300 6330063300

PIC-PACPIC-PAC

Les projets EQUAL se clôturent tous entre juin Les projets EQUAL se clôturent tous entre juin 2007 et mars 20082007 et mars 2008

Les formations en prison (REINSERT) seront Les formations en prison (REINSERT) seront subventionnées à partir de septembre 2007 subventionnées à partir de septembre 2007 par les objectifs 1 & 2par les objectifs 1 & 2

Les Instituts peuvent rentrer des projets dans Les Instituts peuvent rentrer des projets dans le cadre de LEONARDO, GRUNDTVIG, …le cadre de LEONARDO, GRUNDTVIG, …

Pour tous ces projets, le référent est Jean-Charles ANDREATTA

LA CIRCULAIRE LA CIRCULAIRE PS 425/07 PS 425/07

CIRCULAIRECIRCULAIRE A 1 Fiches de candidaturesA 1 Fiches de candidatures A 2 Demande d’agrémentA 2 Demande d’agrément A 3 Confirmation ou annulationA 3 Confirmation ou annulation A 4 Guide des dépenses éligiblesA 4 Guide des dépenses éligibles A 5 La base de données stagiairesA 5 La base de données stagiaires A 6, 7, 8, 9 Les coûts de consommationA 6, 7, 8, 9 Les coûts de consommation

LA CIRCULAIRE LA CIRCULAIRE PS 425/07 PS 425/07

A 10 Le calendrier des réunions du CCGA 10 Le calendrier des réunions du CCG A 11 Le dispositif du parcours A 11 Le dispositif du parcours

d’insertiond’insertion A 12 Les demandes de participation à A 12 Les demandes de participation à

d’autres actions cofinancées par des d’autres actions cofinancées par des fonds européensfonds européens

A 13 La publicité du FSEA 13 La publicité du FSE A 14 L’échéancier des documents à A 14 L’échéancier des documents à

transmettretransmettre

PROCEDUREPROCEDURE DD ’AGREMENT’AGREMENT DEMANDE D ’AGREMENT (ANNEXE 2DEMANDE D ’AGREMENT (ANNEXE 2))

DESIGNATION DES BENEFICIAIRES

ET DEPECHE D ’AGREMENT

CONFIRMATION OU ANNULATION (ANNEXE 3)CONFIRMATION OU ANNULATION (ANNEXE 3)COPIE DU PROM S12 OU DU PSCF 12COPIE DU PROM S12 OU DU PSCF 12

TRANSMISSION DES DONNEES STAGIAIRES TRANSMISSION DES DONNEES STAGIAIRES (PRODATA)(PRODATA)

AN

NEX

E 2

REC

TO

EXPERTISE PEDAGOGIQUEEXPERTISE PEDAGOGIQUE

ACTIVITES PEDAGOGIQUES DANS UNE ACTIVITES PEDAGOGIQUES DANS UNE ECOLE: (8% max par objectif et par ECOLE: (8% max par objectif et par réseau)réseau)

MILIEU CARCERAL: déterminée par le CCGMILIEU CARCERAL: déterminée par le CCG PROGRAMMES PARTICULIERS: déterminée PROGRAMMES PARTICULIERS: déterminée

par la demande de concourspar la demande de concours

UN

E N

OU

VELLE

RU

BR

IQU

E A

U V

ER

SO

D

E L

’AN

NEX

E 2

AN

NEX

E 2

REC

TO

DEMANDE D ’AGREMENT DEMANDE D ’AGREMENT ANNEXE 2ANNEXE 2S.I.: 50 € ( + 8€)

S.S.: 56 € (+4€)

SUP: 62 € (+4€)

ATTENTIONL’agrément obtenu au départ de l’annexe 2 doit générer un DOC A distinct

en cas d’un dédoublement qui donnerait lieu à un seul DOC 2, une seule annexe 2 doit être rédigée

subvention 50 ou 100% pour la globalité de l ’UF (y compris parts supplémentaires ou conseil des études s’il échet)

AN

NEX

E 3

CRITERES DE POPULATIONCRITERES DE POPULATION

Nombre minimum de stagiaires: Nombre minimum de stagiaires: 99 Pour les formations HPI: Pour les formations HPI: 80%80% de de

stagiaires éligibles (demandeurs stagiaires éligibles (demandeurs d’emploi ou travailleurs)d’emploi ou travailleurs)

Pour les formations PI: Pour les formations PI: 80%80% de de stagiaires éligibles en Parcours stagiaires éligibles en Parcours d’Insertion (demandeurs d’emploi)d’Insertion (demandeurs d’emploi)

AN

NEX

E 3

ATTENTION

N’oubliez pas de transmettre à Madame Prévost une copie des

documents PSCF 12 ou Prom S 12 qui concernent les formations FSE.

COÛTS PÉDAGOGIQUES COÛTS PÉDAGOGIQUES RÉELSRÉELS

PUBLICITEPUBLICITE

L’annexe 13 : L’annexe 13 : doitdoit être lue aux être lue aux « stagiaires », par « stagiaires », par leur formateur, dès leur formateur, dès la première heure la première heure de formation. de formation.

Mention explicite du Mention explicite du financement financement européen sur tout européen sur tout supportsupport

ECHEANCIERECHEANCIER

Pour les formations Janvier-Juin 2007: Pour les formations Janvier-Juin 2007: envoi des A2 à votre chargé de envoi des A2 à votre chargé de mission pour le 10 mai (CCG de mai) mission pour le 10 mai (CCG de mai) ou pour le 1 juin (CCG de juin). ou pour le 1 juin (CCG de juin). Rétroactivité automatique au Rétroactivité automatique au 01/01/200701/01/2007

Pour les formations 2007-2008: à Pour les formations 2007-2008: à partir du CCG de juinpartir du CCG de juin

plus de rétroactivité.plus de rétroactivité.

LE SUIVI DES DEMANDEURS LE SUIVI DES DEMANDEURS D’EMPLOI EN PID’EMPLOI EN PI

PREMIERE MODALITEPREMIERE MODALITE Au moins une formation PI =>10 Au moins une formation PI =>10

périodes/professeur minimum et, au-périodes/professeur minimum et, au-delà de 20 demandeurs d’emploi, 10 delà de 20 demandeurs d’emploi, 10 périodes par tranche de 20.périodes par tranche de 20.• UF « Orientation-guidance » ou UF UF « Orientation-guidance » ou UF

« expertise pédagogique ». « expertise pédagogique ».

DEUXIEME MODALITEDEUXIEME MODALITE Confier le suivi spécifique des Confier le suivi spécifique des

demandeurs d’emploi à un demandeurs d’emploi à un partenaire extérieur partenaire extérieur • (Mission locale ou régionale de l’emploi, (Mission locale ou régionale de l’emploi,

Services communaux de l’emploi, ASBL Services communaux de l’emploi, ASBL d’insertion, CPAS, etc). d’insertion, CPAS, etc).

LE SUIVI DES DEMANDEURS LE SUIVI DES DEMANDEURS D’EMPLOI EN PID’EMPLOI EN PI

BASE DE DONNEES BASE DE DONNEES STAGIAIRESSTAGIAIRES

PERSONNEPERSONNE

OPÉRATEUROPÉRATEUR

FORMATIONFORMATION

GROUPEGROUPE

INSCRIPTIONINSCRIPTION

QUELQUES MODIFICATIONS DU QUELQUES MODIFICATIONS DU PRODATAPRODATA

VERS UNE SIMPLIFICATIONVERS UNE SIMPLIFICATION

Nationalité du stagiaireNationalité du stagiaire Durée d’inoccupation et date Durée d’inoccupation et date

d’inscription des D.E.d’inscription des D.E. DiplômesDiplômes Catégories de suiviCatégories de suivi Statut à l’entrée (éligibilité)?Statut à l’entrée (éligibilité)?

LE SITE DU CCGLE SITE DU CCG(www.fse.eps.cfwb.be)(www.fse.eps.cfwb.be)

LA CIRCULAIRE ET SES LA CIRCULAIRE ET SES ANNEXESANNEXES

CONCLUSIONSCONCLUSIONS

Rôle du CCG et de ses chargés de Rôle du CCG et de ses chargés de mission.mission.

Soutien aux établissements.Soutien aux établissements. Respect des échéances.Respect des échéances.