Fonds européens, relevons ensemble vos défis - .En capitalisant sur les expériences réussies

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  • Fonds europens

    Relevons ensemble vos dfis

  • Vos dfis

    Les fonds europens sont un levier majeur de financement de lactivit des acteurs publics et privs quiuvrent une croissance intelligente, durable et inclusive.

    Les autorits de gestion et porteurs de projets font face des dfis de taille pour accder aux subventions, en assurer une gestion conforme aux rgles europennes et nationales et contribuer aux objectifs desprogrammes oprationnels.

    Les nouveaux rglements communautaires de la priode de programmation 2014-2020 introduisent de profonds changements dans les rgles qui rgissent le fonctionnement des fonds europens.

    Optimiser la transparence et la performance dans la gestion et lutilisation des fonds La gestion des fonds implique le respect de rgles europennes et nationales, de procdures complexes mais essentielles pour en assurer la bonne utilisation. Tout au long du cycle de projet, les autorits de gestion et les oprateurs sont confronts des dfis majeurs pour faire face leurs obligations et optimiser limpact des projets financs.

    Anticiper et rpondre aux enjeux des rgles europennes et nationales de la priode 2014-2020Tant dans le secteur de la politique de cohsion que dans la recherche et laide extrieure, autorits de gestion et porteurs de projets devront intgrer leurs systmes internes les nouvelles rgles et adapter leurs procdures. Lenjeu : optimiser lutilisation des financements europens et contribuer la Stratgie Europe2020.

    Les professionnels de KPMG, travers les quipes ddies lEconomie Sociale et Solidaire et au Secteur public, disposent de comptences adaptes aux bnficiaires et aux autorits de gestion des fonds europens.

    Pour rpondre vos besoins, nous faisons preuve dune relle capacit danticipation et dadaptation enrecherchant les solutions appropries tant en audit quen conseil.

    Des comptences sectorielles Au sein des dpartements ddis chaque secteur de lconomie, nos quipes dveloppent les comptences indispensables la comprhension des enjeux et problmatiques spcifiques vos objectifs.En fonction des vos enjeux, nous mobilisons les quipes les mieux mme de rpondre vos besoins.

    Une solution pertinente et spcifiqueEn capitalisant sur les expriences russies et les meilleures pratiques recenses au cours de leurs interventions, nos professionnels vous accompagnent pour trouver les solutions adaptes votre situation.

    Une discipline professionnelle rigoureuseKPMG veille au respect des rgles de secret professionnel et dindpendance par lensemble de nos professionnels travers une cellule ddie la gestion des risques.Par ailleurs, KPMG est certifi ISO 9001.

    Une question de confiance

    3Fonds europens : relevons ensemble vos dfisFonds europens : relevons ensemble vos dfis2

  • 5Fonds europens : relevons ensemble vos dfisFonds europens : relevons ensemble vos dfis4

    Vos risques et enjeux

    Diversit des fonds, secteurs dactivit et acteurs concerns

    Un environnement de contrle exigeant

    Des enjeux tout au long du cycle de projet

    Vos risques et enjeux

    Enjeux des autorits de gestion

    Enjeux des bnficiaires de subventions

    Dveloppement des modalits

    et critres de slection

    des actions financer

    Identification deprojets

    Recherche de partenaires et de cofinancements

    Cadre Financier Pluriannuel 2014 - 2020 et nouveaux rglements communautaires

    Dveloppement des programmes oprationnels, indicateurs de suivi et documents de mise en uvre

    Ralisation des contrles

    valuation des projets et programmes

    Anticipation et prparation

    des contrles

    Contribution aux actions dvaluation

    Suivi technique et financier des dossiers

    Mise en place et adaptation de systmes informatiques

    Mise en uvre des actions selon le contrat de subvention

    Rdaction des rapports techniques et financiers (bilans dexcution, rapports

    davancement, etc.)

    Instruction des dossiers et conclusion des contrats

    de subvention

    Rdaction et soumission des dossiers de demande de subvention

    Autorits de gestion nationales et locales

    Cour des Comptes europenne

    Commission europenne

    Autorits de gestion nationales

    Bnficiaires

    Bnficiaires de subventions

    Associations et entreprises de lEconomie Sociale et Solidaire ONG Petites et Moyennes Entreprises Entits publiques Universits Centres de recherche et dinnovation Organismes consulaires Organismes publics etprivs du secteur mdico-social Organismes denseignement, de formation et dapprentissage Organismes facilitant laccs lemploi

    Fonds structurels

    Cohsion conomique, sociale et territoriale

    FSE FEDER / INTERREGFonds de Cohsion

    Ressources naturelles & dveloppement rural

    FEADERFEP

    Programmes thmatiques

    Environnement,

    Culture & Media,

    Recherche & Innovation,

    Sant & protection des consommateurs,

    Libert, Scurit & Justice

    Aide extrieure

    Fonds Europen de Dveloppement,

    Instruments de Coopration internationale,

    Voisinage,

    Aide la Pradhsion,

    IEDDH,

    ECHO, etc.

    Commission europenne

    1Rgles

    europennes

    2Rgles nationales

    3Rgles propres chaque programme

    Programmation

    Evaluation & Audit Identification

    FormulationMise en uvre

  • 7Fonds europens : relevons ensemble vos dfisFonds europens : relevons ensemble vos dfis6

    Un rseau national et international ddi auxfonds europensLorganisation de KPMG permet de conjuguer une connaissance approfondie des diffrents secteurs dactivits concerns par les fonds europens avec les avantages dun cabinet de proximit.KPMG a mis en place un rseau de plus de 50professionnels dans lensemble des rgions franaises, spcialis dansles problmatiques lies aux fonds europens. A Bruxelles, le EU Desk de KPMG assure un suivi permanent des dveloppements politiques et rglementaires delUnion, en contact direct avec les institutions europennes et les diffrents bureaux de KPMG linternational.Cette organisation nous permet:

    danticiper et grer avec vous les volutions lgislatives et rglementaires ;

    de vous faire bnficier des meilleures pratiques franaises et europennes.

    Un cabinet qui rpond aux normes exiges par les institutions europennes Nos missions sont ralises dans le respect:

    des normes internationales applicables de lIFAC transposes enFrance ;

    du Code de dontologie des Commissaires aux Comptes et desExperts comptables, notamment les principes dintgrit, dobjectivit, dindpendance, de comptence et de diligence professionnelles, de confidentialit, decomportement professionnel et de respect des normes techniques.

    Notre offre de services

    Commission europenne Audit de programmes et projets en gestion directe par les Directions Gnrales

    Accompagnement la mise en uvre, le suivi et lvaluation des programmes

    Autorits de gestion Contrles de service fait (CSF), contrles de premier niveau

    Contrles qualit gestion (CQG)

    Contrles doprations

    Appui la gestion des programmes oprationnels FEDER, FSE, FEADER, FEP etFonds de Cohsion> Programmation> Instruction des dossiers> Gestion et suivi des conventions> Mise en place de tableaux de bord de suivi des projets

    Appui la mise en place de nouveaux systmes de gestion, suivi, contrle et valuation des programmes en phase avec les rgles de la priode de programmation 2014 - 2020

    Prparation des contrles externes (CICC, Commission europenne, Cour des Comptes europenne)

    Evaluation externe des programmes

    Bnficiaires Appui la recherche (formation et conseil)

    Montage de dossiers de demande de subvention

    Mise en place de procdures et de systmes de contrle interne

    Adaptation lenvironnement de contrle > Mise en place de procdures conformes aux rgles de publicit et de mise

    enconcurrence> Organisation comptable> Gestion de la paie, audit social

    Appui la prparation des bilans dexcution, rapports techniques et financiers

    Contrle externe de vos projets (vrification des dpenses, contrle de rapports financiers)

    KPMG, un acteur de rfrence pour vous accompagner enFrance et en Europe

    A travers les missions daudit ou de conseil qui lui ont t confies, KPMG a acquis de solides comptences en ingnierie de projets europens et gestion des fonds.

  • 9Fonds europens : relevons ensemble vos dfisFonds europens : relevons ensemble vos dfis8

    KPMG a dvelopp depuis 10 ans une expertise approfondie en matire daccompagnement et de contrle des bnficiaires et gestionnaires de fonds europens.

    Notre exprience couvre lensemble des fonds et programmes dans les secteurs de la politique de cohsion, de la Recherche & Innovation et de laide extrieure :

    Le Fonds Social Europen (FSE)

    Le Fonds Europen de Dveloppement Rgional (FEDER), dont les programmes INTERREG

    Les programmes daide extrieure: coopration au dveloppement (DG DEVCO) ethumanitaire (ECHO)

    Les programmes de financement de la recherche (FP7, Institut Europen deTechnologie et Innovation, CIP)

    Les autres programmes thmatiques de la Commission europenne

    Nous accompagnons lensemble des acteurs publics etprivs concerns par les fonds europens, dans tous leschamps dintervention de lUnion europenne :

    Commission europenne (DG RTD, DG ECHO, etc.)

    Autoritsnationales

    Collectivits locales et territoriales

    Acteurs de lemploi, de la formation professionnelle et de linsertion

    Acteurs de lenseignement suprieur, de la Recherche et de lInnovation

    Acteurs de la sant

    Associations et ONGs de Solidarit Internationale

    Organismes consulaires

    Petites et Moyennes Entreprise