Fonds européens 2014-2020 Bordeaux, le 2 décembre 2013

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Fonds européensFonds européens2014-20202014-2020

Bordeaux, le 2 décembre 2013

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Première version (V1 du 11/10/2013)•Présentation en Groupe Europe de la Conférence des Exécutifs du 10 septembre et en réunion du Partenariat régional le 4 octobre

•Transmission à la Commission européenne et premier échange en bilatérale le 18 octobre 2013

•Architecture :

- Axe 1 (FEDER ) Recherche, innovation, compétitivité des PME

- Axe 2 (FSE) Renforcement des compétences, formation et emploi

- Axe 3 (FEDER) TIC

- Axe 4 (FEDER) Transition écologique

- Axe 5 (FEDER) Territoires en mutation ou difficultés

- Axe 6 (FEDER) Développement urbain intégré

- Axe 7 Assistance technique FEDER + FSE

Programme FEDER – FSE

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Position de la Commission européenne sur la V1

•Le principe d’un axe territorial hors urbain n’est pas retenu par la Commission européenne

•Un axe urbain intégré avec 5% minimum de FEDER

•Concentration

- 80 % du FEDER sur 4 priorités: recherche innovation, TIC, PME, transition énergétique

- 20 % du FEDER sur la transition énergétique

- Effet de levier du FEDER: action visible/valeur ajoutée, en particulier sur les infrastructures TIC


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Montants financiers (sous réserve de confirmation) :

373 millions de FEDER + 77 millions de FSEFEDER 373 millions

Au moins 80% sur 4 priorités :

-recherche innovation

-TIC

-PME

-Transition écologique

288 millions

Dont au moins 20 % sur transition écologique =

72 millions

Les 20 % restants 72 millions d’euros Dont 5 % minimum pour l’urbain = 19 millions

Assistance technique 13 millions d’euros

FSE 77 millions d’euros

Dont assistance technique 3 millions d’euros

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Nouvelle architecture proposée (V2) :

•Axe 1 (FEDER) Recherche/innovation, compétitivité des PME

•Axe 2 (FSE) Renforcement des compétences, formation et emploi

•Axe 3 (FEDER) TIC

•Axe 4 (FEDER) Transition écologique

•Axe 5 (FEDER) Développement urbain intégré

•Axe 6 Assistance technique FEDER

•Axe 7 Assistance technique FSE

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ENJEUX PAR AXEENJEUX PAR AXE

Axe 1 : recherche / innovation et PME (FEDER)

•Une priorité régionale

•Recherche/développement sur 11 thématiques qui constituent un atout

pour la « spécialisation intelligente » de l'Aquitaine

•Elargissement de la priorité « compétitivité PME » aux PME du tertiaire

•Prise en compte de l’économie verte

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Les 11 thématiques issues de la démarche de « spécialisation intelligente »

Innovation technologique:

•Chimie et industrialisation des matériaux

•Mobilisation de la biomasse et bio-raffineries pour l’industrie

•Systèmes lasers, photonique et imagerie

•Agriculture de précision et éco-efficience agroalimentaire

•Eco-construction à base de bois et efficacité énergétique du bâtiment

•Géosciences, métrologie/monitoring (gestion durable des ressources naturelles

•Logiciels embarqués et objets connectés

Innovation sociale:

•Délivrance intelligente d’actifs pour le bien-être et la santé

•Parcours de soin intégré et techniques d’assistance au patient

•Mobilité propre et intelligente

•L’usine du futur



Axe 2 : Renforcement des compétences, formation et emploi (FSE)

Maintien des 4 priorités proposées dans la V1 :

•Formation tout au long de la vie (conformément accord DGEFP-ARF)

•Activités indépendantes et création d’entreprises,

•Economie sociale et solidaire,

•Accès à l'enseignement supérieur

En réflexion : amélioration de l’accès aux services publics et d’intérêts

généraux pour les personnes en difficulté



Axe 3 : TIC (FEDER)

•Mieux définir les Investissements prioritaires en termes

d’infrastructures au regard du coût très élevé du très haut débit

•Concentration du FEDER sur les « plaques » impactant un nombre significatif

d’entreprises et d’établissements publics : éducation, santé, formation,

insertion

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Axe 4 : Transition écologique (FEDER)

• Concentration sur la transition énergétique par : recours aux

énergies renouvelables/efficacité énergétique, y compris dans les

entreprises, les infrastructures publiques et le logement + mobilité

durable (dont urbaine)

• Adaptation au changement climatique

• Biodiversité, patrimoine naturel et culturel (y compris Lascaux IV)

• Priorité aux opérations qualitatives dans le secteur l’eau

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Axe 5 : Axe urbain intégré

• 5 % de FEDER pour des opérations urbaines intégrées = 19 millions

d’euros

• Accord ARF-LAMY : 10% FEDER-FSE : ensemble du PO (fléchage de

certaines thématiques?)

• 3 priorités : développement de l’emploi, revitalisation physique

/économique/sociale des quartiers en difficulté, infrastructures sociales

• Définition orientée vers des territoires urbains en difficulté

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L’Approche territoriale

• Ensemble des territoires éligibles aux axes 1 à 4

• Entrée privilégiée pour les territoires en difficultés : taux plus élevés

(conformes aux règles de l’UE), en cohérence avec la politique

contractuelle régionale

• Une intervention renforcée du FEADER : engagement à consacrer 50

millions pour les territoires ruraux dont 30 millions au titre de LEADER

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Prochaines étapes

• V2 en cours de rédaction

• Comité partenarial pour V2

• Transmission V2 à la DATAR et CE avant la fin de l’année

• Version finale du programme: fin 1er trimestre 2014

• Adoption par la Commission: fin 1er semestre 2014

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Programme FEADER

Montants financiers (sous réserve de confirmation) :

608 millions de FEADERFEADER 608 M €

Bloc 1: ICHN – PHAE 263 M € Fixé au niveau national, pas

de marge de manœuvre

Bloc 2: MAE – AB - Pastoralisme

151 M €Fixé au niveau national, pas de

marge de manœuvre

Bloc 3: Hors Bloc 1 et 2

194 M €

-Agriculture

-Agroalimentaire

-Forêt

-Rural non agricole

Marge de manœuvre totale au niveau régional

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Programme FEADER

Enjeux sur le bloc 3 (194 M€)Enjeux sur le bloc 3 (194 M€)

Progression de la maquette par rapport à 2007-2013

•Forêt : enveloppe proposée 60M€ dont Plan Chablis 45M€

•Agriculture : enveloppe proposée 64 M€

=> amélioration de la compétitivité des exploitations, élevage,

méthanisation, plan serres

•Industries Agro-Alimentaire : enveloppe proposée 20 M€

=> plan stratégique

•Rural non agricole : enveloppe proposée 50M€

=> projets structurants, tourisme, soutien TPE

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