Fonds d’entretien routier du Fonds d’entretien routier du CongoCongo

PRÉSENTATION République du Congo, pays d’Afrique centrale, partageant ses frontières avec la République centrafricaine au nord, la République démocratique du Congo à l’est et au sud, l’Angola au sud-ouest (enclave de Cabinda), le Gabon à l’ouest et le Cameroun au nord-ouest. Couvrant une superficie de 342 000 km², le Congo possède une façade maritime, longue de 169 km, ouverte sur l’océan Atlantique. Sa capitale est Brazzaville.

HistoriqueHistorique

Au lendemain des indépendances, le Au lendemain des indépendances, le Congo a hérité d’un réseau routier Congo a hérité d’un réseau routier faible, et l’état charge l’entretien faible, et l’état charge l’entretien routier avec la création des routier avec la création des entreprises étatiquesentreprises étatiques

La Régie Nationale des Travaux La Régie Nationale des Travaux Publics (RNTP)Publics (RNTP)

Entreprise d’état, équipée des engins et basée Entreprise d’état, équipée des engins et basée sur l’étendue du territoire de la républiquesur l’étendue du territoire de la république

Causes de sa liquidation:Causes de sa liquidation:

- Pléthore des effectifs - Pléthore des effectifs - mauvaise gestion - mauvaise gestion - manque de crédit nécessaires- manque de crédit nécessaires

Office Congolais de l’Entretien RoutierOffice Congolais de l’Entretien Routier

(OCER) (OCER)

Dans le cadre de la redynamisation il est créé cet office Dans le cadre de la redynamisation il est créé cet office qui a connu les mêmes difficultés et a été liquidée à la qui a connu les mêmes difficultés et a été liquidée à la demande des bailleurs de fonds pour un demande des bailleurs de fonds pour un désengagement de l’Etatdésengagement de l’Etat

Fonds d’entretien routier du Fonds d’entretien routier du CongoCongo

DGFRDGFR

Direction Générale du Fonds Direction Générale du Fonds

Routier Routier (DGFR)(DGFR)

----------------------------------------------

Établissement public autonome Établissement public autonome avec une gestion autonome et des avec une gestion autonome et des ressources constituées par des ressources constituées par des redevances de l’Etat, du produit redevances de l’Etat, du produit de péage et de pesage et des de péage et de pesage et des dons et legs sans oublier la dons et legs sans oublier la subvention d’équilibresubvention d’équilibre

DGFRDGFR

Elle fonctionne sur la base de:Elle fonctionne sur la base de:

-des redevances de l’Etat; -des redevances de l’Etat; -et le Ministère de l’Equipement et des Travaux Publics assure -et le Ministère de l’Equipement et des Travaux Publics assure la maîtrise d’ouvrage; la maîtrise d’ouvrage; -élabore des programmes d’entretien; -élabore des programmes d’entretien; -passe les marchés avec les PME et contrôle l’exécution des -passe les marchés avec les PME et contrôle l’exécution des travaux à travers les bureaux de contrôle privés; travaux à travers les bureaux de contrôle privés; - Les travaux s’effectuent sur la base des contrats signés avec le - Les travaux s’effectuent sur la base des contrats signés avec le METP.METP.

ButsButsStructure légère et efficace de financement pérenne de l’entretien Structure légère et efficace de financement pérenne de l’entretien des routes et des voiries urbaines avec pour objectifs:des routes et des voiries urbaines avec pour objectifs:

- Mettre en œuvre des mécanismes de recouvrement des - Mettre en œuvre des mécanismes de recouvrement des fonds stables, suffisants et réguliers; fonds stables, suffisants et réguliers; - Disposer d’une gestion saine et transparente de type privé - Disposer d’une gestion saine et transparente de type privé de l’utilisation des ressources mobilisées. de l’utilisation des ressources mobilisées.

Buts (2)Buts (2)

- D’avoir des mécanismes à la fois souples, rapides et - D’avoir des mécanismes à la fois souples, rapides et transparents de décaissement des fonds pour le transparents de décaissement des fonds pour le paiement des PMEpaiement des PME

Buts (3)Buts (3)

de mettre en place les procédures de suivi et de de mettre en place les procédures de suivi et de contrôle des dépenses effectuées à travers les audits et contrôle des dépenses effectuées à travers les audits et

contrôlescontrôles

Fonds d’entretien routier du Fonds d’entretien routier du CongoCongo

DGFRDGFR

RéglementationRéglementation

Loi n° 8-2004 portant création d’un Loi n° 8-2004 portant création d’un établissement public administratif établissement public administratif dénommé fonds routierdénommé fonds routierDécret n° 2004-165 portant approbation Décret n° 2004-165 portant approbation des statuts du fonds routierdes statuts du fonds routierDécret n° 2004-165 fixant la composition, Décret n° 2004-165 fixant la composition, les modalités d’emploi, de recouvrement et les modalités d’emploi, de recouvrement et de versement des ressources du fonds de versement des ressources du fonds routierroutier

DirecteurGénéral

DirecteurTechnique

Chef de serviceInformatique

Chef deSecrétariat

Directeur AdministratifFinancier et Comptable

Chef de serviceDu Contrôle et de

L’Evaluation

Chef de service De la

Programmation

Chef de serviceAdministratif, du

Matérielet du Personnel

Chef de service Financier et Comptable

Chef de service de Recouvrement et du

Contentieux

Caractéristiques:Caractéristiques:

- Comite de direction majoritairement privé,- Comite de direction majoritairement privé,- autonomie de gestion- autonomie de gestion- pas d’ingérence du Ministère de tutelle- pas d’ingérence du Ministère de tutelle

ResponsabilitésResponsabilités

- gestion financière unique;- gestion financière unique;- paiement sur la base des décomptes établis - paiement sur la base des décomptes établis par le maître d’ouvrage délégué;par le maître d’ouvrage délégué;- audits financier et technique indépendants - audits financier et technique indépendants sous le financement de l’Union Européennesous le financement de l’Union Européenne

Comité de directionComité de direction

composée de 23 membres dont:composée de 23 membres dont: -19 avec voix délibératives -19 avec voix délibératives - 4 avec voix consultatives - 4 avec voix consultatives

le président du comité est nommé par décret le président du comité est nommé par décret présidentiel et les membres par arrêté ministérielprésidentiel et les membres par arrêté ministériel

Ressources du Fonds Routier (2005)Ressources du Fonds Routier (2005)

(16 720 000 000 Frs CFA) (16 720 000 000 Frs CFA)

- Visites techniques et produit du péage 445 580 000 - Visites techniques et produit du péage 445 580 000 - Produits fiscaux 10 575 720 000- Produits fiscaux 10 575 720 000

- Subventions reçues 5 600 000 000- Subventions reçues 5 600 000 000

- Autres produits et profits 98 700 000- Autres produits et profits 98 700 000

Défis:Défis:

- Collecte des fonds- Collecte des fonds

- lenteur dans la rétrocession des fonds- lenteur dans la rétrocession des fonds

Relations DGFR – DGTPRelations DGFR – DGTP

A) Obligations de la DGTPA) Obligations de la DGTP

- Appel d’offres pour la passation des marchés;- Appel d’offres pour la passation des marchés;

- Gestion des décomptes, inspection et contrôle des travaux;- Gestion des décomptes, inspection et contrôle des travaux;

- Communication des programmes de lancement des travaux- Communication des programmes de lancement des travaux

B) Obligations DGFRB) Obligations DGFR

- Paiement des décomptes dans un délai de 10 jours au plus;- Paiement des décomptes dans un délai de 10 jours au plus;

- Paiement des missions de contrôle (administration & bureaux)- Paiement des missions de contrôle (administration & bureaux)

- vérification des montants des décomptes par rapport à la trésorerie;- vérification des montants des décomptes par rapport à la trésorerie;

- constatation et liquidation des décomptes payés;- constatation et liquidation des décomptes payés;

- suivi financier et technique- suivi financier et technique

l’objectif principal l’objectif principal est l’intégration est l’intégration

de la République du Congo de la République du Congo dans la régiondans la région