FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT BILAN DACTIVITE 2009.

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FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT BILAN D’ACTIVITE 2009

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11 295 décisions individuellesadoptées par le Président du Conseil

GénéralAprès avis du comité d’orientation

lors de ses 22 séances

soit une augmentation globale de 27,9 % par rapport à l’année 2008.

Depuis 2005, on comptabilise une augmentation de l’activité de + 35.6 %

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LES INTERVENTIONS DU FSL EN 2009

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Évolution des demandes examinéesentre 2005 / 2009

Séminaire des cadres du 19 novembre 2009

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LES INTERVENTIONS DU FSL EN 2009

L'ACTIVITE DU COMITE D'ORIENTATION

6892

8330

10512 10196

8691

11295

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

2004 2005 2006 2007 2008 2009

ANNEES

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Évolution des demandes examinéesentre 2005 / 2009

Séminaire des cadres du 19 novembre 2009

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LES INTERVENTIONS DU FSL EN 2009

2090999

1964

26971266

2810

2524

2302

10122189

3561

2219749

2167

2247

2695904

2854

3456

2005

2006

2007

2008

2009

ACCES MAINTIEN ASLL EET

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Évolution des nouveaux dossiers 2005 / 2009

Séminaire des cadres du 19 novembre 2009

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LES INTERVENTIONS DU FSL EN 2009

NOUVEAUX FOYERS

2870

3453

3269

3149 2929 2740

2885

22162490

0

1000

2000

3000

4000

2005 2006 2007 2008 2009

année

no

mb

re A-M-ASLL

EET

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Taux d ’accord / de rejet

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LES INTERVENTIONS DU FSL EN 2009

EVOLUTION DES TAUX D’ACCORDAccès : 76.6 % en 2005 – 73 % en 2006 - 74.6 % en 2007 – 83.3 % en 2008 – 75.7 % en 2009Maintien : 68.4 % en 2005 – 67 % en 2006 - 63.10 % en 2007 – 67 % en 2008 – 81.9 % en 2009Energie, eau et téléphone : 76.6% en 2005 – 71.4 % en 2006 – 65.30 % en 2007 – 66.1 % en 2008 – 62.6 % en 2009

ACCESMAINTIEN

EET

2039 502

2162

656

163

1294

2009

REJET

ACCORD

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La situation géographique des demandeurs

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LES INTERVENTIONS DU FSL EN 2009

Pour l’année 2009, on observe une augmentation des interventions sur le territoire de la ville de Strasbourg (2009 : 47.8% - 2008 : 46.2% - 2007 : 42.7%). Sur la Communauté urbaine de Strasbourg (2009 : 66% - 2008 : 68.5% - 2007 : 63.5%), on observe, par contre, une diminution liée à la différence 2008-2009 sur le territoire de CUS Sud (-3.6%)

ACCES MAINTIEN EET TOTAL % rappel 2008

MCG CUS NORD 240 109 479 828 13,1% 13,6%

MCG CUS SUD 100 48 174 322 5,1% 8,7%

MCG HAGUENAU 214 60 334 608 9,6% 10,1%

MCG MOLSHEIM 83 32 136 251 4,0% 4,3%

MCG SAVERNE 137 29 174 340 5,4% 4,8%

MCG SELESTAT 241 116 311 668 10,6% 8,7%

MCG WISSEMBOURG 68 18 100 186 2,9% 2,3%

STRASBOURG 1149 360 1505 3014 47,8% 46,2%

Hors Département 91 1 0 92 1,5% 1,4%

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L’accès au logement

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LES INTERVENTIONS DU FSL EN 2009

En 2009 : 2695 dossiers ont été examinés par le comité d’orientation et 2 039 demandes ont fait l’objet d’un accord. Dans ce cadre, 296 foyers ont bénéficié d’un bilan diagnostic en vue de mettre en place un accompagnement social lié au logement.

(PARC SOCIAL : 61 % en 2009 - 46.7 % en 2008 - 43.7 % en 2007 - 43.1 % en 2006 et 47.1 % en 2005)

(PARC PRIVE : 38 % en 2009 - 53.3 % en 2008 - 56.3 % en 2007 - 56.9 % en 2006 -52.9 % en 2005)

Type de parc

36%

2%51%

10% 1%

privé

privé conventionné

social

très social

non renseigné

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L’accès au logement

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LES INTERVENTIONS DU FSL EN 2009

Taux d'effort des ménages faisant une demande d'accès avant et après perception de l'aide au logement

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

<10% 10-20% 20-30% 30-40% >40%

TEB TEN

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Le maintien dans les lieux

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LES INTERVENTIONS DU FSL EN 2009

En 2009 : 904 dossiers ont été examinés par le comité d’orientation et 741 ont fait l’objet d’un accord :

- 528 ont bénéficié d’une prestation financière pour une prise en charge immédiate de la dette. Le montant moyen de la dette prise en charge (loyer + charges + frais huissier) s’élève à 1 498 €.

- 213 demandes n’ont pas fait l’objet d’une prise en charge immédiate mais d’un accompagnement social visant notamment la reprise du loyer courant (123 de ces mesures ont été déléguées à un organisme habilité par le FSL)

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Le maintien dans les lieux

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LES INTERVENTIONS DU FSL EN 2009

(PARC SOCIAL : 60 % en 2009 - 59.2 % en 2008 - 55.4 % en 2007 - 55.9 % en 2006 - 60.9% en 2005)

(PARC PRIVE : 36 % en 2009 - 40.8 % en 2008 - 44.6 % en 2007 - 44.1 % en 2006 - 39.1% en 2005)

Type de parc

36%

0%59%

1% 4%

privé

privé conventionné

social

très social

non renseigné

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Le maintien dans les lieux

Séminaire des cadres du 19 novembre 2009

FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENTBILAN D’ACTIVITE 2009

LES INTERVENTIONS DU FSL EN 2009

Taux d'effort des ménages faisant une demande de maintien avant et après perception de l'aide au logement

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

<10% 10-20% 20-30% 30-40% >40%

TEB TEN

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La prise en charge de la prévention des coupures d’eau, d’énergies et de services téléphoniques

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LES INTERVENTIONS DU FSL EN 2009

En 2009 : 3 458 dossiers ont été examinés par le comité d’orientation et 2 162 ont fait l’objet d’un avis positif du comité d’orientation (2 386 en 2008 - 3 561 en 2007 – 2 327 accordés)

Ces aides se sont réparties (un dossier pouvant contenir plusieurs demandes d’aides, le total est supérieur aux nombres de dossiers instruits) :

- 7 demandes d’aides de prise en charge au titre du téléphone (soit 0.2% des dossiers)

- 77 demandes d’aides de prise en charge au titre des impayés d’eau (soit 2 % des dossiers)

- 3 779 demandes au titre des impayés d’énergie (électricité, gaz, fioul, bois et charbon) (87.8 % des dossiers)

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L’accompagnement social lié au logement : les différents types de mesures

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LES INTERVENTIONS DU FSL EN 2009

Les mesures d’accompagnement social déléguées par le FSL l’ont été à 12 organismes :- jusqu’en septembre 2009 avec une capacité de suivis de 587 mesures mensuelles- à partir de septembre avec une capacité de 482 mesures mensuelles

Concernant l’ASLL « classique » la capacité de suivis était en 2009 de 474 mesures mensuelles réparties sur 11 structures soit une capacité annuelle de 5 888 mesures.

Or en 2009, les organismes habilités par le FSL dans le cadre de l’ASLL ont accompagné 6 718 mesures (soit 1 030 de plus que la capacité « conventionnée » soit + 18 %).

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L’accompagnement social lié au logement : les différents types de mesures

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LES INTERVENTIONS DU FSL EN 2009

L’accompagnement social individuel lors de l’accès au logement ou de maintien dans les lieux ou de demandes de prises en charge de dette d’énergie.

Dans ce cadre, 541 bilans diagnostics ont été financés en 2009 (728 en 2008 - 668 en 2007 - 833 en 2006). Ces bilans peuvent être poursuivis par des mesures d’accompagnement social renouvelables par tranche de six mois.

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L’accompagnement social lié au logement : les différents types de mesures

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LES INTERVENTIONS DU FSL EN 2009

Dans le cadre de la prévention des expulsions locatives, le FSL est notamment amené à financer des enquêtes réalisées par les travailleurs sociaux des organismes habilités. En 2009, on comptabilisait :

- 290 enquêtes « assignation » qui ont pour objectif d’apporter des éléments sociaux au juge d’instance chargé de prononcer ou non la résiliation du bail (381 en 2008 - 362 en 2007 - 301 en 2006)

-239 enquêtes mandatées par la Caisse d’Allocations Familiales ou la Commission Départementale des Aides Personnalisées au Logement. Elles ont pour objectifs d’informer les ménages quant aux conséquences de leurs impayés de loyer, les orienter vers les services sociaux ou leur proposer un accompagnement social lié au logement (123 en 2008)

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L’accompagnement social lié au logement : les différents types de mesures

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LES INTERVENTIONS DU FSL EN 2009

L’accompagnement social en résidence sociale, logement d’urgence ou d’insertion, en bail glissant ou maison relais fait également l’objet d’une tarification par le FSL. En 2009, un montant de 554 970 € est engagé soit 596 logements/places en résidences. 15 structures ont bénéficié de ce financement (13 en 2008 - 10 en 2007)

Le FSL bas-rhinois a également financé pour la troisième année consécutive une prestation de médiation sociale. Cette dernière faisait suite à une prestation d’accompagnement sociale suite à un relogement de nomades sédentarisés dans des logements.

Le financement d’un travailleur social pour le suivi de 17 familles dans le cadre de la Maîtrise d’Œuvre Urbaine et Sociale multi-sites gérée par CUS HABITAT a été acté en 2007, reconduit en 2008 et 2009.

L’accompagnement social dans le cadre d’une sauvegarde de copropriété validé par le comité d’orientation du FSL du 25 janvier 2006 et renouvelé depuis.

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L’aide à la gestion locative

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LES INTERVENTIONS DU FSL EN 2009

Conformément à l’article 65 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, une aide forfaitaire à la gestion locative octroyée par le FSL du Bas-Rhin finance les associations, CCAS, CIAS et les fondations assurant une mission de médiation locative (sous location ou gestion immobilière) à hauteur de 510 euros par an et par logement au profil des ménages relevant du PDALPD.

Pour l’année 2009, l’objectif fixé aux 12 organismes financés est d’atteindre 528 logements soit un engagement financier 269 280 € pour le FSL.

En 2008, 11 organismes pour 413 logements - 2007 : 13 organismes pour 368 logements - 2006 : 11 organismes pour 321 logements)

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Les bénéficiaires du FSL La typologie familiale

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LES INTERVENTIONS DU FSL EN 2009

Taille des ménages en fonction de la nature de la demande FSL - 2009 -

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

1-2 personnes 3-4 personnes 5 personnes et +

accès maintien ensemble ménages

Source : FSL, 2008 ; METATTM - Filocom 2007

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Les bénéficiaires du FSL La typologie familiale

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LES INTERVENTIONS DU FSL EN 2009

TYPOLOGIE DES COMPOSITIONS FAMILIALES

41%

38%

5%

16%

isolé

famille monoparentale

couple sans enfant

couple avec enfant

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LES INTERVENTIONS DU FSL EN 2009

Les bénéficiaires du FSL La typologie des revenus

Répartition des ménages demandeurs selon leur tranche de revenus

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Accès Maintien Ensemble

< 441€ 441€ à 645€ 645€ à 880€ 880€ à 1005€ >1005€

Source : FSL, 2008

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Séminaire des cadres du 19 novembre 2009

FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENTBILAN D’ACTIVITE 2009

LES INTERVENTIONS DU FSL EN 2009

Les bénéficiaires du FSL La typologie des revenus

la typologie des revenus

5% 12%

2%

41%8%6%

3%1%

1%12%

4% 3% 2%

AAH

API

ASS

RMI

ASSEDIC

PF - APE

pension invalidité - IJ

pension alimentaire

bourses scolaires

salaires

retraite

sans

inconnu

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L’IMPLICATION DU FSL dans

le Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées

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LE FSL EN 2009

- Participation active à l’évaluation des outils du PDALPD et à l’élaboration du nouveau PDALPD 2010 – 2014

- Evaluation du dispositif et évolution du règlement intérieur du FSL

- Participation au groupe du Ministère chargé de mettre en œuvre un référentiel national «Accompagnement Vers et Dans le Logement » (AVDL)

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Source : Excel (Dotations 2009)

Dotations des PartenairesFinanceurs du Fonds Solidarité Logement

Année 2009

10 318 € 0%

3 000 000 € 81%

215 000 € 6%

50 000 € 1%

133 789 € 4%

152 040 € 4%

160 000 € 4%

Conseil Général

CAF

CUS

Bailleurs sociaux

Fournisseurs Electricité, Eau, Téléphone

Ville de Strasbourg

Autres (communes, com. com., associations)