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Rue François-Dussaud 17 / CH-1227 Genève / [email protected] / www.fedre.org

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Rapport d’activités 2016

Fondation pour l'Economie et le Développement durable des Régions d'Europe

Sommaire

1. Le Mot du Président

2. Plateformes de coopération transfrontalière

2.1. 1er Colloque du Diamant Alpin : « L’invenzione del Monte Bianco »

2.2. 4ème Université des Alpes

2.3. Le téléphérique transfrontalier « Skyway »

2.4. Le sport comme outil de développement transfrontalier

3. Mobilisation des ressources économiques transfrontalières

3.1. Filière du bois de construction

3.2. « Les Entreprises du Diamant Alpin »

3.3. La fiscalité transfrontalière

4. Publication transfrontalière « L’Extension – Diamant Alpin »

5. Coopération internationale décentralisée (Balkans, Caucase)

5.1. Réseau des Associations Nationales de Pouvoirs Locaux de l’Europe du Sud-Est (NALAS)

5.2. 5th Baku International Humanitarian Forum

6. Organisations partenaires de la FEDRE

7. Financement et ressources

8. Conclusions

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1. Le Mot du Président Inspirés en particulier par nos échanges et expériences avec nos collègues membres du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de Conseil de l’Europe à Strasbourg, notre groupe de fondateurs de la FEDRE a eu la volonté de sensibiliser les élus de proximité à l’importance du Développement durable et de ses composantes économique, écologique et sociale. Depuis vingt ans, nous n’avons cessé, seuls ou en collaboration en particulier avec le Congrès, de mettre ces trois éléments en évidence. Prendre en considération ces valeurs au niveau local, renforce la démocratie de proximité qui associe et responsabilise les citoyens. Notre action reste guidée par deux convictions :

▪ Pas de développement durable sans développement économique.

C’est pour cette raison que la FEDRE associe directement les entreprises – notamment les petites et moyennes – à son action en faveur du développement durable ;

▪ Pas de développement durable sans participation des populations. C’est la raison pour laquelle la FEDRE met l’accent sur la démocratie locale, qui est le lieu où une citoyenneté active peut le mieux s’exprimer.

Des territoires et des valeurs Chaque région d’Europe peut initier un programme. La FEDRE en conduit un autour de son siège social, Genève. Le territoire défini est celui du « Diamant Alpin », qui a la particularité d’être transfrontalier. Il entoure le Mont-Blanc et ses 4810 mètres (France, Italie et Suisse), délimité par les villes de Genève, Lyon et Turin. Le « Diamant Alpin » peut servir de laboratoire pour d’autres localités et régions, notamment dans les Balkans où la FEDRE agit dans ce domaine depuis de nombreuses années.

En 2016, la FEDRE a donné une impulsion nouvelle à son programme « Diamant Alpin », celui-ci étant devenu un de ses principaux axes d’action et de réflexion en tant que plateforme de coopération transfrontalière. Il regroupe désormais les activités de la FEDRE organisées dans l’espace Léman Mont-Blanc, avec notamment pour objectif de créer un label fédérateur porté par les acteurs répondant à un certain nombre d’exigences. Parallèlement, la FEDRE a accentué son action de mobilisation concrète des ressources économiques transfrontalières (filière « bois », consolidation de l’association des « Entreprises du Diamant Alpin », étude de la fiscalité transfrontalière). Dans le domaine de la communication, la conception et la rédaction du nouveau magazine « L’Extension – Diamant Alpin » ont constitué une part prépondérante des activités de la FEDRE, tant pour ce qui concerne la diffusion des idées que pour assurer concrètement son fonctionnement. Les actions de la FEDRE dans le domaine de la coopération internationale décentralisée concernent surtout les zones en dehors de l’UE, c’est-à-dire les Balkans et le Caucase, avec notamment des relations étroites avec les Associations nationales de pouvoirs locaux (NALAS) des pays du Sud-Est de l’Europe.De nouveaux programmes sont en cours de développement, notamment en Albanie visant la société civile au niveau local et plus particulièrement les jeunes.

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Enfin, la FEDRE accorde beaucoup d’importance à être bien insérée dans divers réseaux, publics ou privés, aux niveaux local, national, européen et international. C’est pourquoi elle développe des liens privilégiés avec ses organisations partenaires.

La FEDRE veut en 2017 s’appuyer sur l’expérience du « Diamant Alpin » pour inciter des Pouvoirs Locaux et Régionaux à agir dans une telle direction mais en enrichissant cette démarche des particularités de leurs identités. Par de telles actions, on doit créer des conditions de développement économiques, dynamisées par de bons choix écologiques qui généreront des activités créatrices d’emplois, sujet social primordial de notre société.

Claude Haegi

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2. Plateformes de coopération transfrontalière

2.1. 1er Colloque du Diamant Alpin : « L’invenzione del Monte Bianco » Sur ce thème a été organisé le 16 juillet à Courmayeur un colloque autour de la montagne la plus évocatrice en Europe, à la frontière de l’Italie et de la France. Inaugurant les « Colloques du Diamant Alpin », cette rencontre a proposé une journée de réflexion sur la valeur et la signification actuelle des nouvelles frontières géographiques et culturelles comme lieu d'échange entre les gens, les connaissances, l'expérience.

2.2. 4ème Université des Alpes Chaque année, l’Université des Alpes offre un cadre éphémère où, sur le modèle de « l’université de tous les savoirs », le grand public peut acquérir ou renouveler ses connaissances sur les Alpes. La FEDRE a participé activement à cet événement organisé à Megève en septembre 2016.

2.3. Le téléphérique transfrontalier « Skyway »

Poursuivant ses activités de découverte du « Diamant Alpin », la FEDRE a rassemblés les acteurs politiques et économiques autour du téléphérique exceptionnel Skyway, qui monte de Courmayeur à la Pointe Helbronner (3466 m.) en tant qu’exemple d’un échange d’intérêts économiques transfrontaliers pour la région située entre l’Italie, la Suisse et la France. Une visite d’étude a aussi été organisée sur place le 11 mars.

2.4. Le sport comme outil de développement transfrontalier Grâce au partenariat entre la FEDRE et The Evian Championship, des rencontres avec des entrepreneurs et des élus du Grand Genève ont été organisé en marge de cet événement sportif au rayonnement mondial, qui s'est tenu du 15 au 18 septembre. Ce fut notamment une occasion pour faciliter des projets concrets de coopération interrégionale entre la Suisse et la France sur des sujets importants tels que l’énergie, la fiscalité etc.

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3. Mobilisation des ressources économiques transfrontalières

3.1. Filière du bois de construction

La filière du bois a une importance économique et environnementale majeure. Pour lui

donner de meilleures chances de développement, il y a lieu d’examiner ce qui peut être entrepris pour dynamiser ce secteur. La conviction de la FEDRE la conduit à avoir une approche territoriale régionale inter-cantonale et transfrontalière pour évaluer nos ressources naturelles et matérielles. Dès 2007, la FEDRE avait conduit le projet de charte régionale transfrontalière initié par le Service cantonal de l'énergie de l'Etat de Genève pour créer les bases d'un partenariat entre producteurs forestiers et entreprises consommatrices. Ceux qui construisent aujourd’hui le futur se préoccupent d’une utilisation mesurée des ressources dans la réalisation des ouvrages et dans leur exploitation. C’est une contribution concrète au développement durable et à ce qu’on appel en Suisse la « société à 2000 Watts ».

En 2016, la FEDRE a organisé la rencontre du Pôle d’Excellence « Bois » de Rumilly et a participé à la mise en place d'une exposition sur la construction bois à la Haute Ecole du paysage, d'ingénierie et d'architecture de Genève. La FEDRE gère en outre le site internet de « Lignum Genève », Communauté d’action régionale en faveur du bois. Dans le cadre de son engagement en faveur de la filière bois, et en particulier au niveau de son approche transfrontalière et inter-cantonale, la FEDRE a organisé le 8 octobre une première rencontre sur le Pôle d’Excellence « Bois » de Rumilly en Haute Savoie.

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L’organisation s’était assurée de la présence d’Emilie Bonnivard, vice-présidente de la Région française Auvergne-Rhône-Alpes, de Luc Barthassat, Conseiller d’Etat de Genève, de Christian Monteil, président du Conseil Départemental de Haute-Savoie, de son vice-président Christian Heison, de Michel Bouvard, sénateur et vice-président du Conseil Départemental de Savoie, de Philippe Nicolier, président de Lignum Vaud, de Daniel Ingold, directeur du Cedotec, le bureau technique romand de Lignum, de Patrick Fouvy directeur et ingénieur cantonal de Genève, ainsi que de plusieurs élus locaux. Cette rencontre a fait apparaître la nécessité de procéder à une étude de la filière bois avec une approche régionale transfrontalière. C’est ainsi qu’à la demande de M. le Conseiller d’Etat Luc Barthassat, la Commission Environnement du Conseil du Léman a été saisie d’un projet de demande de crédit pour une pré-étude sur « la valorisation transfrontalière et régionale de la filière bois ». Le but est de mandater deux instances professionnelles, française et suisse, reconnues dans la région. Le Conseil du Léman est donc saisi de cette demande s’inscrivant parfaitement dans la stratégie d’actions concrètes économiques et environnementales du « Diamant Alpin », soutenue par des acteurs publics et privés.

3.2. « Les Entreprises du Diamant Alpin »

Le « Diamant Alpin », enraciné à un territoire naturel alpin, à ses lacs et ses villes, dispose d’histoires et de valeurs qui en font sa richesse. Placé entre Genève, Lyon et Turin, il couvre également le Val d’Aoste, le Piémont et sa capitale turinoise, exemple d’une reconversion industrielle et d’un développement culturel entrepreneurial exemplaire.

Récemment, Laurent Wauquiez, Président de la Région Auvergne Rhône-Alpes, première région industrielle de France, relevait avec pertinence qu’en réunissant Grenoble, Lyon et Genève, on aurait le leader mondial de la santé devant Boston, et que d’une manière plus large, si nous unissions davantage nos forces, nous pourrions créer une Silicon Valley européenne. Les « Entreprises du Diamant Alpin », entité récemment créée, a pour vocation de constituer un noyau de référence d’acteurs économiques, institutionnels ou de la communication. En février, la marque « Diamant Alpin » a été enregistrée par la FEDRE auprès de l’Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle (OMPI / WIPO) pour une durée de dix ans en Suisse, France et Italie. A l’occasion du premier « Colloque du Diamant Alpin » tenu à Courmayeur le 16 juillet, une nouvelle carte géographique de cet espace, d’un format nouveau (Crumpled Alps - Diamant Alpin - Mont Blanc), a été présentée et devrait faire l’objet d’une large commercialisation dès 2017.

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3.3. La fiscalité transfrontalière

La FEDRE a lancé une grande enquête internationale sur les systèmes très diversifiés qui existent dans le domaine de la fiscalité des travailleurs frontaliers. L’idée est d’examiner les avantages et les inconvénients des différentes pratiques par rapport à une juste répartition des charges et des ressources des autorités locales et régionales des deux côtés de la frontière. Soutenue par l’Etat de Genève et le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe (CPLRE), la FEDRE continue de collecter des informations détaillées auprès des régions concernées.

Les membres de la Commission de la gouvernance du Congrès se sont réunis le 7 juin à Orléans, France, au cours de laquelle Claude Haegi, lui-même ancien président du Congrès, a présenté cette enquête. Ce sujet a été repris à l’occasion de la session du Congrès du 20 octobre à Strasbourg et un rapporteur a été nommé en la personne du belge Karl-Heinz Lambertz, importante personnalité politique de l’Europe des Régions. L’étendue géographique de ce rapport devra être discutée lors de la session du mois de mars 2017, mais il apparaît déjà aux yeux de M. Lambertz, Premier vice-président du Comité des régions de l’UE et Président de l'Association des régions frontalières européennes (ARFE/AGEG), qu’il devrait prendre en compte l’ensemble des pays du Conseil de l’Europe qui ont tous des problèmes particuliers. Ce sujet politique est complexe et concerne l’ensemble de l’Europe. Il s’agit d’une question de bonne gouvernance importante pour les régions, communes et agglomérations concernées.

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4. Publication transfrontalière : « L’Extension – Diamant Alpin » A la fin 2015, la FEDRE a repris la direction rédactionnelle du magazine économique trimestriel L’Extension, celui-ci devenant « L’Extension – Diamant Alpin »

Il constitue aujourd’hui le support officiel du programme transfrontalier de la FEDRE. Le magazine compte 84 pages et est tiré à 12000 exemplaires. Il est distribué aux abonnés du quotidien économique L’Agefi et à divers responsables d'entreprises ou leaders d'opinions de la région transfrontalière (cantons romands et départements alpins français). Sa lecture en ligne est possible sur les sites www.lextension.com, www.fedre.org et www.diamant-alpin.org. Des comptes rendus détaillés des événements organisés par la FEDRE dans ce cadre y sont publiés, ainsi que des dossiers thématiques consacrés aux composantes économiques, environnementales, sociales et culturelles liées au développement durable dans la grande région du Diamant Alpin. L’équipe rédactionnelle de la FEDRE a ainsi traité en profondeur de sujets tels que le recul des glaciers dans le massif du Mont-Blanc, les bâtiments à énergie positive, les enjeux du trafic aérien dans la région, la filière bois de la sylviculture à la construction, les stations de ski confrontées au réchauffement climatique, ou les problématiques liées à la mobilité. Des pages dédiées se font l’écho du rayonnement culturel des grands centres que sont Lyon, Genève ou Turin, ainsi que d’événements comme le Festival International du Film Alpin des Diablerets.

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5. Coopération internationale décentralisée (Balkans, Caucase)

La FEDRE travaille notamment dans des régions d’Europe qui ne sont pas encore membres de

l’Union Européenne, c’est-à-dire là où une action spécifique de la Suisse a le plus de signification.

5.1. Réseau des Associations Nationales de Pouvoirs Locaux de l’Europe du Sud-Est (NALAS)

Le réseau NALAS, qui rassemble 16 associations nationales d’autorités locales de 12 pays d’Europe du Sud-Est, est enregistré juridiquement à Strasbourg et son secrétariat est établi à Skopje (Macédoine). La FEDRE demeure la seule organisation non originaire des Balkans à siéger comme membre élu du Comité des NALAS.

La FEDRE a un mandat de de la DDC suisse pour contribuer au développement du réseau NALAS et à sa stabilisation financière dans le cadre de son Plan stratégique 2013-2017. Dans le cadre de ce mandat, la FEDRE a assuré également la coordination entre la DDC (Suisse) et la GIZ (Allemagne) en ce qui concerne leur soutien institutionnel aux NALAS. Durant l’année 2016, les points suivants ont été traités en particulier :

▪ Enquête de satisfaction (Satisfaction Survey) menée auprès des 16 associations membres.

▪ Préparation d’un nouveau Plan stratégique pour les années 2018-2022. ▪ Mise à jour (updating) de la stratégie des NALAS vis-à-vis de l’Union Européenne

(Road Map). ▪ Adoption de procédures transparentes de discussion et de sélection de projets

financés par l’UE. ▪ Mise au point d’un fonds de préfinancement (« Revolving Fund », alimenté par la DDC)

des projets réalisés avec un soutien de l’UE.

5.2. 5th Baku International Humanitarian Forum

Le Forum humanitaire international se tient tous les deux ans à Bakou, en Azerbaïdjan. Il s’agit d’une réunion de haut niveau à laquelle de nombreux prix Nobel, des dirigeants d'organisations internationales et des hommes d’Etat participent. En 2016, Claude Haegi y a été invité en tant que président de la FEDRE pour participer à une table ronde intitulée « Sustainable Development and Ecological Civilization ».

Il a eu l’occasion de rappeler le rôle de la FEDRE dans le processus d’accès à un réseau d’échanges et de partenariats économiques, sociaux et environnementaux en Europe de l’Est.

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6. Organisations partenaires de la FEDRE

▪ Nations-Unies, ECOSOC (la FEDRE y a un statut consultatif) ▪ Conseil de l’Europe (la FEDRE y a un statut participatif) ▪ Direction de la Coopération et du Développement suisse (DDC) ▪ Réseau NALAS des pouvoirs locaux de l’Europe du Sud-Est (la FEDRE fait partie du

Comité directeur) ▪ République et Canton de Genève ▪ Région Auvergne-Rhône Alpes (France) ▪ Val d’Aoste (Italie) ▪ Département de Haute-Savoie (France) ▪ Cercle des Dirigeants d’Entreprises (région transfrontalière « Diamant Alpin ») ▪ Association « Les Entreprises du Diamant Alpin »

7. Financement et ressources Les événements organisés ou co-organisés par la FEDRE permettent à des entités économiques et institutionnelles d’obtenir une large audience pour communiquer sur leurs activités. Le réseau régional « Les Entreprises du Diamant Alpin » constitue une ressource destinée à croître. Le mandat de gestion du site internet de « Lignum Genève » assure un revenu régulier. En 2016, la FEDRE finance ses programmes principalement par les recettes publicitaires issues de l’édition du magazine « L’Extension Diamant Alpin ». Bien que ne bénéficiant d’aucune subvention ou autre aide matérielle (sauf de la part de la DDC pour les Balkans), la FEDRE poursuit ses activités dans le cadre des buts qu’elle s’est fixés.

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8. Conclusions En 2016, la FEDRE a intensifié le développement de son programme transfrontalier « Diamant Alpin ». Cette activité a été complétée par des dossiers thématiques qui ont été publiés dans le magazine régional « L’Extension Diamant Alpin », devenu l’outil de communication privilégié de ce programme. La FEDRE a également organisé ou co-organisé plusieurs manifestations portant sur ses thèmes de prédilection, à savoir la coopération transfrontalière et la coopération internationale décentralisée dans une optique de démocratie locale participative et de développement durable. La FEDRE a poursuivi son travail d’enquête sur la fiscalité transfrontalière en Europe, dont les résultats sont attendus par plusieurs instances. Elle a continué de s’investir dans le champ européen, plus particulièrement dans les Balkans. Elle a maintenu et renforcé ses relations avec le Conseil de l’Europe, notamment son Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux.

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