Fondation pour le droit continentalDeuxième convention des juristes de la Méditerranée

Lundi 12 octobre 2009 – Le Caire

Intervention de Guillaume ADREANI, assistant de l’Association des Hautes

juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF)

« Les réseaux judiciaires »

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Définition du réseau judiciaire

Une interconnexion

Personnes concernées : magistrats et greffiers

Echelle locale ou internationale

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Les réseaux judiciaires

I : Diversité et actions des réseaux judiciaires

II : Bilan des actions et perspectives de développement

I. Diversité et actions des réseaux

judiciaires

A. Diversité des réseaux

1. Les relations bilatérales

2. Les relations multilatérales

3. Les associations subventionnées

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1. Les relations bilatérales

a. Les rencontres formelles

b. Les conventions de jumelage

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a. Les rencontres formelles

Définition : Rencontre entre chefs d’institution

-> La visite de courtoisie

Si un lien de confiance s’établit

-> Possibilité de projets communs et d’une convention de jumelage

Exemple entre le Maroc et l’Argentine

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Visite en Argentine d’une délégation marocaine

16-17 juin 2009

Une délégation de la Cour Suprême composée de messieurs Omar LABIAD et Mohammed MAJDOUBI IDRISSI a effectué une visite de travail en Argentine qui s’inscrit dans le cadre de la convention de coopération judiciaire entre la Cour Suprême du Royaume du Maroc et le Conseil de la Magistrature du Pouvoir Judiciaire de la Nation d’Argentine signée le 22 juin 2006.La délégation marocaine et la délégation argentine composée des deux membres du Conseil de la Magistrature à savoir, Monsieur Louis M. BANG CAMPOS, Président du Conseil et Madame Marcella LOSARDO, représentante du pouvoir exécutif, se sont entretenues les 16 et 17 juin 2009 en tant que membres de la commission mixte maroco-argentine prévue par l’article 8 de la convention et dont la mission consiste à préparer des plans d’action triennaux.

La réunion de la commission mixte a abouti à la signature d’un plan d’action pour les années 2010-2011 et 2012 qui a établit un cadre de coopération entre les deux institutions en matière de formation continue des magistrats et la tenue de rencontres et de séminaires afin d’étudier les sujets d’intérêt commun.A l’occasion de cette visite, la délégation marocaine a été reçue par le Président de la Cour Suprême d’Argentine ; Monsieur Ricardo LORONZETTI en compagnie de Monsieur Lâarbi RAFFOUH ; Ambassadeur du Royaume du Maroc en Argentine. Ladite délégation a été également reçue par le Ministre de la justice et des droits de l’Homme argentin.     

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b. Les conventions de jumelage

Convention à tous niveaux : cours suprêmes, juridictions de fond, écoles de formation

Exemple de la Cour de cassation de France et la Cour suprême de Madagascar

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2. Les relations multilatérales

Cadre juridique privilégié : les associations

a. Regroupements d’institutions judiciaires

b. Regroupement thématiques

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a. Regroupement d’institutions judiciaires

AHJUCAFAssociation des hautes juridictions de cassation des

pays ayant en partage l’usage du français

AAHJFAssociation africaine des hautes juridictions

francophones

ACCPUFAssociation des cours constitutionnelles ayant en

partage l’usage du français

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AISCUFFAssociation des institutions de contrôle ayant en

commun l’usage du français

CMJA Commonwealth Magistrates' and Judges' Association

AIPPAssociation internationale des procureurs et

poursuivants

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b. Regroupements thématiques

Droit de l’environnement UEFJ

Forum des juges de l’environnement

de l’Union européenne

Droit de la médiationGEMME

Groupement européen des magistrats pour la médiation

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3. Les associations subventionnées

Réseaux judiciaires pérennes Subventions importantes permettant un bon

fonctionnement

a. Union européenne

b. Conseil de l’Europe

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a. Union européenne

REFJRéseau européen de formation

judiciaire

RJE Réseau judiciaire européen

ERAAcadémie de droit européen

RPCSJUERéseau des présidents des

cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne

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b. Conseil de l’Europe

Conseil consultatif des juges européens

Conférence des Présidents de Cours Suprêmes européennes

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B. Actions des réseaux judiciaires

1. La formation des magistrats

2. L’accès à la documentation

3. Les colloques et conférences

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1. Formation des magistrats Rôle en Europe du Réseau européen de formation

judiciaire:

- 375 magistrats formés en 2007

- 216 magistrats en 2006

Rôle des échanges bilatéraux

Ex : Cour de cassation Française :- 115 magistrats en 2008- 169 magistrats en 2007

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2. Accès à la documentation

Juradmin

Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne

Juricaf

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Juradmin – Jurifasthttp://www.juradmin.eu/fr/jurisprudence/jurifast/jurifast_fr.php

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http://www.reseau-presidents.eu/rpcsjue/

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http://www.juricaf.org

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3. Colloques et conférences

Action principale des réseaux

Organisation de congrès thématiques et de manifestations

Calendriers- Fondation pour le droit continental- Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits

de l’homme de l’Organisation internationale de la Francophonie

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Calendrier des principales manifestations

Réseau Sujet Date Lieu

Forum des juges de l’environnement

La directive IPPC 16-17 octobre 2009 Stockholm (Suède)

AHJUCAFLa protection des droits des

enfants à l’intérieur et à l’extérieur des frontières

8-9 octobre 2009 Budapest (Hongrie)

AAHJF Assises statutaires  3-6 novembre 2009 Abidjan (Côte d’Ivoire)

AHJUCAFInternationalisation du droit

internationalisation de la justice

21-22 juin 2010 Ottawa (Canada)

II. Bilan et développement des réseaux

A. Utilité des réseaux

B. Faiblesse des réseaux

C. Développement des réseaux

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A. Utilité des réseaux

Absence de lieux d’échanges hors hiérarchie et sans conséquences sur la carrière

Absence d’impulsion des institutions ou ministères de la justice sur de nombreux sujets : besoin des magistrats (ex : Association française des magistrats instructeurs, association canadienne des juges des cours provinciales)

Plus grande flexibilité de gestion (comptabilité non publique, indépendance des structures statutaires)

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B. Faiblesse des réseaux

Capacité de financements faibles

Action souvent guidée par les déclarations internationales (OIF, Union européenne), mais action concertée

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C. Perspectives de développement

Octroi de subvention de fonctionnement

Création de magistrats opérationnels pour la coopération judiciaires internationaux

L’ouverture à d’autres professions juridiques et judiciaires