2015Fondation d’AuteuilRapport financier

Lettre du trésorier P. 3

Bilan 2015 P. 4

Compte de résultat 2015 P. 5

Annexe des comptes annuels P. 6

A - Faits majeurs de l’exercice, principes et méthodes comptables P. 6

A.1 - Faits majeurs de l’exercice P. 6

A.2 - Principes comptables et méthodes d’évaluation P. 6

B - Notes relatives au bilan P. 7

B.1 - Actif P. 7

B1.1 - Immobilisations P. 7

B1.2 - Stocks P. 8

B1.3 - Créances « Clients et comptes rattachés » et autres créances P. 8

B1.4 - Tableau des variations des provisions sur actif circulant P. 8

B.2 - Passif P. 9

B.2.1 - Fonds propres et autres fonds associatifs P. 9

B.2.2 - Subventions d’investissements P. 9

B.2.3 - Provisions pour risques et charges P. 10

B.2.4 - Fonds dédiés P. 10

B.2.5 - Emprunts P. 10

B.2.6 - Autres dettes d’exploitation P. 11

B.3 - Autres éléments d’information P. 11

B.3.1 Engagements reçus P. 11

C - Notes relatives au compte de résultat P. 12

Résultat d’exploitation P. 12

C.1 - Contributions extérieures P. 12

C.2 - Libéralités reçues P. 12

C.3 - Subventions d’exploitation P. 12

C.4 - Reprise sur provisions et amortissements - Transfert de charges P. 12

C.5 - Autres produits P. 13

C.6 - Autres services extérieurs P. 13

C.7 - Effectifs P. 13

Résultat financier P. 13

C.8 - Produits financiers P. 13

C.9 - Charges financières P. 13

Résultat exceptionnel P. 14

C.10 - Produits exceptionnels P. 14

C.11 - Charges exceptionnelles P. 14

Autres informations P. 14

C.12 - Dons en nature P. 14

C.13 - Bénévolat et mécénat P. 14

C.14 - Rémunération des dirigeants P. 15

C.15 - Honoraires des commissaires aux comptes P. 15

D - Fondations abritées P. 16

E - Engagements hors bilan P. 17

E.1 - Engagements donnés P. 17

E.2 - Engagements reçus P. 18

E.3 - Mise à disposition de personnel P. 19

F - Compte d’emploi annuel des ressources P. 20

F.1 - Méthode d’élaboration et contenu des activités directes en faveur des jeunes et des frais d’appel à la générosité publique P. 21

F.1.1 - Contenu des rubriques P. 21

F.1.2 - Mode d’établissement du tableau P. 23

F.1.3 - Financement des investissements par la générosité publique et dotations aux amortissements des immobilisations financées par la générosité publique P. 25

F.2 - Autres informations P. 25

F.2.1 - Ventilation des missions sociales financées par la générosité du public P. 25

F.2.2 - Variation des fonds dédiés de la générosité publique P. 25

Rapport général du commissaire aux comptes P. 26

Sommaire

2

2015Lettre du trésorier

L’activité de la Fondation d’Auteuil a continué de se déve-lopper en 2015, comme l’attestent l’augmentation des pro-duits d’exploitation (+ 6,2 %) et le renforcement de ses actions dans les domaines de l’accompagnement des jeunes à l’au-tonomie et de la protection de l’enfance. La croissance des charges d’exploitation a été modérée (+ 2,4 %).

Les évolutions suivantes sont à noter :X les contributions de l’Aide sociale à l’enfance ont augmenté de 2,8 M€ (+ 1,8 %) ;X les dons ont été quasiment stables (+ 0,1 %) ; X les legs et les donations encaissés ont augmenté de

15 M€ (+ 22 %) avec, en parallèle, une diminution du portefeuille de legs de 13,7 M€ (– 7,7 %) qui atteint 164 M€ à la fin 2015 ;

X le résultat exceptionnel est de 0,6 M€ et est principalement impacté à hauteur de 1 M€ par des abandons de créances à des associations affiliées (Auteuil Insertion et Auteuil Formation Continue).

Il ressort un résultat de – 0,9 M€ contre un excédent de 3,4 M€ en 2014. L’endettement net est légèrement négatif à – 1 % des fonds associatifs.

La Fondation d’Auteuil publie dans ses comptes annuels un compte d’emploi des ressources à la fois sur ses revenus globaux et sur les fonds issus de la générosité publique.Celui-ci fait apparaître, comme en 2014, un taux élevé de 81 % d’emploi des ressources provenant de la générosité publique dans ses missions sociales.La fondation poursuivra en 2016 l’adaptation de ses pres-tations aux évolutions des besoins sociaux en prenant en compte, en parallèle, les tensions affectant les financements publics et privés.La Fondation d’Auteuil remercie les donateurs, les testateurs, les entreprises partenaires ainsi que les financeurs publics de la confiance qu’ils lui ont manifestée.

Le rapport financier complet ainsi que le rapport général du commissaire aux comptes sont consultables sur simple demande écrite ou sur apprentis-auteuil.org/ra2015.

3

2015

Bilan

ActifDonnées exprimées en €

2015 2014

immobilisations incorporelles 10 931 756 8 813 424 2 118 331 1 535 748

Immobilisations incorporelles 10 643 116 8 813 424 1 829 692 1 179 345

Immobilisations incorporelles en cours 246 223 246 223 310 209

Avances et acomptes 42 417 42 417 46 194

immobilisations corporelles 603 208 473 331 632 128 271 576 344 275 932 826

Terrains et agencements 37 222 839 5 423 394 31 799 445 30 664 867

Constructions 486 159 442 263 270 779 222 888 663 218 577 422

Installations techniques, matériel et outillage 37 315 544 33 596 701 3 718 843 4 061 780

Autres immobilisations corporelles 34 419 542 29 341 254 5 078 287 5 321 415

Immobilisations grevées de droits 1 281 636 1 281 636 1 281 636

Immobilisations corporelles en cours 6 809 470 6 809 470 16 025 706

Avances et acomptes -

immobilisations financières 43 423 585 4 495 100 38 928 485 33 684 353

Prêts 1 983 586 470 000 1 513 586 2 319 162

Titres de Participation 6 251 128 4 020 000 2 231 128 2 667 783

Autres 35 188 871 5 100 35 183 771 28 697 407

tOtAL i 657 563 813 344 940 653 312 623 160 311 152 927

Stocks et en cours 185 765 - 185 765 274 525

Matières premières et autres approvisionnements 125 915 125 915 246 064

Marchandises 59 850 59 850 28 460

Avances et acomptes versés sur commandes 650 268 650 268 526 998

créances 52 929 488 3 260 874 49 668 614 50 330 034

Clients et comptes rattachés 36 335 821 2 727 015 33 608 805 37 033 879

Autres créances 16 593 667 533 859 16 059 808 13 296 155

Valeurs mobilières de placement 23 546 244 340 780 23 205 465 16 295 372

Disponibilités 34 868 996 34 868 996 39 388 516

charges constatées d’avance 1 069 757 1 069 757 749 440

tOtAL ii 113 250 519 3 601 654 109 648 865 107 564 884

charges à répartir sur plusieurs exercices ( iii) - 200 345

tOtAL GENERAL (i + ii + iii) 770 814 332 348 542 307 422 272 025 418 918 156

Engagements reçus : les legs acceptés par le conseil d’administration s’élèvent à 163 597 163 € (contre 169 909 669 € en 2014)

PASSifDonnées exprimées en €

2015 2014

fonds associatifs

fonds propres 204 949 632 204 955 173

Fonds associatifs sans droit de reprise 109 623 752 109 720 100

Réserves 35 601 871 34 573 207

Report à nouveau 60 591 296 57 232 984

Résultat de l’exercice -867 287 3 428 882

Autres fonds associatifs 36 677 936 39 404 380

Fonds associatifs avec droit de reprise -407 534 545 902

Subventions d’investissement sur biens non renouvelables 34 860 847 36 620 976

Provisions réglementées 942 987 955 867

Droit des propriétaires (commodat) 1 281 636 1 281 636

tOtAL i 241 627 568 244 359 553

Provisions pour risques et charges 26 055 065 24 919 869

Provisions pour risques 7 358 557 8 689 135

Provisions pour charges 18 696 508 16 230 734

fonds dédiés 5 807 049 4 965 869

- sur subventions de fonctionnement 1 194 059 1 026 658

- sur autres ressources 4 612 989 3 939 212

tOtAL ii 31 862 113 29 885 738

Emprunts et dettes auprès des établissements financiers 85 826 849 78 931 715

Emprunts et dettes financières diverses 1 373 769 2 671 222

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 488 237 1 271 208

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 14 217 132 15 316 024

Dettes fiscales et sociales 29 351 930 30 079 756

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 4 093 250 5 237 059

Autres dettes 6 160 059 5 137 935

Produits constatés d’avance 7 271 118 6 027 945

tOtAL iii 148 782 344 144 672 865

tOtAL GENERAL (i + ii + iii) 422 272 025 418 918 156

4

chARGESDonnées exprimées en €

Exercice 31/12/2015

Exercice 31/12/2014

PRODuitSDonnées exprimées en €

Exercice 31/12/2015

Exercice 31/12/2014

Achats de marchandises 87 509 58 456 Ventes de marchandises 128 218 99 746

Variation de stocks de marchandises -31 389 8 830 Contributions extérieures 159 700 442 156 857 042

Achats stockés d’approvisionnements et matières premières 1 770 785 2 969 004 Libéralités reçues : dons 36 102 844 36 060 121

Variation des stocks d’approvisionnements et matières premières 125 007 50 925 Libéralités reçues : legs 82 431 633 67 379 777

Autres services extérieurs 82 304 520 80 003 699 Produits accessoires 24 453 845 24 732 091

Impôts, taxes et versements assimilés 17 460 369 16 669 773 Sous-total a 302 816 982 285 128 777

Salaires et traitements 127 816 810 126 134 894 Production immobilisée 67 049 18 307

Charges sociales 61 751 081 60 056 769 Subventions d’exploitation 20 766 673 21 003 318

Amortissements sur immobilisations 22 853 755 22 098 221 Reprise sur provisions et amortissements et transfert de charges 8 097 216 6 801 818

Provisions sur actif circulant 1 542 998 1 564 297 Autres produits 5 806 923 5 012 248

Provisions pour risques et charges 5 117 692 4 279 663 Sous-total b 34 737 861 32 835 691

Subventions accordées 10 561 668 9 816 301

Autres charges 3 463 173 3 381 123

tOtAL chARGES D’ExPLOitAtiON 334 823 978 327 091 957 tOtAL PRODuitS D’ExPLOitAtiON 337 554 843 317 964 468 Excédent d’exploitation 2 730 865 - Déficit d’exploitation - 9 127 489

Dotation aux amortissements et provisions 751 264 183 963 Produits nets de cessions VMP 10 592 21 315

Intérêts et charges assimilées et différences négatives de change 2 097 906 2 146 668 Autres intérêts et produits assimilés 1 009 591 682 270

Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement - 2 189

tOtAL chARGES fiNANcièRES 2 849 170 2 332 821 tOtAL PRODuitS fiNANciERS 1 020 183 703 585 Excédent financier - - Déficit financier 1 828 987 1 629 236

Sur opérations de gestion 1 594 423 1 306 308 Sur opérations de gestion 709 796 1 254 910

Sur opérations en capital 2 906 661 7 396 887 Sur opérations en capital 3 204 854 23 755 219

Dotations aux amortissements et autres provisions 162 456 3 898 Reprises de provisions et transfert

de charges 139 835 -

tOtAL chARGES ExcEPtiONNELLES 4 663 540 8 707 093 tOtAL PRODuitS ExcEPtiONNELS 4 054 486 25 010 129 Excédent exceptionnel - 16 303 036 Déficit exceptionnel 609 055 -

Engagements à réaliser sur ressources affectées 2 979 257 4 175 264 Report des ressources non utilisées

sur exercices antérieurs 2 138 078 2 093 920

Impôts sur les bénéfices 318 931 36 086

Excédent - 3 428 882 Déficit 867 287 -

tOtAL GéNéRAL 345 634 876 345 772 102 tOtAL GéNéRAL 345 634 876 345 772 102

Mise à disposition gratuite de biens et services 26 271 490 26 553 465 Prestations en nature 26 271 490 26 553 465

2015

Compte de résultat

5

A.1 - Faits majeurs de l’exercice

Vente d’un immeuble de placement La Fondation d’Auteuil a cédé en 2015 deux immeubles de placement qui lui avaient été légués. Cette opération a eu un effet significatif sur le résultat de 898  K€ et sur la trésorerie de 2 207 K€.

Fondations abritées sous égide de la Fondation d’AuteuilAu 31 décembre 2015, la Fondation d’Auteuil abrite douze fondations :X Fondation Jullion pour l’enfance dite Papylou et MamytaX Fondation Un pas avec ToiX Fondation Janine Evain pour la jeunesse défavoriséeX Fondation Antenne RéunionX Fondation Maître Foujita X Fondation Réussir VendéeX Fondation Bertrand GonnordX Fondation Ho-Hio-HenX Fondation François Le BarsX Fondation Patrick de Belloy dite Vers l’AfriqueX Fondation Dematte dite A DomaniX Fondation Du Russey

Evènement postérieur à la clôtureAucun événement significatif n’est survenu à ce jour.

A.2 - Principes comptables et méthodes d’évaluation

Les comptes annuels ont été arrêtés conformément aux dispositions du Code de Commerce, du décret du 29 novembre 1983 et du Plan Comptable Général.Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation, permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, indé-pendance des exercices, conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.La fondation a arrêté ses comptes en respectant le règlement n° 99-03 et ses règlements modificatifs, ainsi que ses adaptations aux associations et fondations conformément au règlement du CRC n° 99-01 et à sa modification par le règlement n° 2008-12 du 7 mai 2008 afférent à l’établissement du compte d’emploi annuel des ressources des associations et fondations.Etant précisé les points suivants : X En ce qui concerne les amortissements des subventions d’investissement, ceux-

ci sont repris dans le compte de résultat, même lorsqu’ils portent sur des inves-tissements non renouvelables.

X Les comptes des fondations abritées sont intégrés dans les comptes 2015 de la Fondation d’Auteuil.

A

Faits majeurs de l’exercice, principes et méthodes

comptables

Annexe des comptes annuels

6

B.1 - Actif

B.1.1 - IMMoBILISATIonS

Mouvements des immobilisations

Données exprimées en K€ Début d’exercice Mouvements

de poste à poste Augmentation Diminution fin d’exercice

immobilisations incorporelles 9 727 12 1 520 326 10 932

immobilisations corporelles 591 273 -12 20 864 8 917 603 208

Terrains 35 620 187 1 552 136 37 223

Constructions 468 086 13 090 12 217 7 234 486 159

Autres immobilisations Corporelles 70 259 364 2 634 1 522 71 735

immobilisations grévées de droits 1 282 - - - 1 282

Immobilisations corporelles en-cours 16 026 -13 653 4 461 25 6 809

immobilisations financières 37 542 - 9 157 3 276 43 424

tOtAL 638 543 - 31 541 12 519 657 564

Dans la rubrique des constructions figure une construction grevée de droit pour un montant en fin d’exercice de 1 281 K€.La convention renouvelable sur Marseille prend fin en 2029.X Le patrimoine immobilier ayant fait l’objet de legs et donations et ayant été conservé la même année

pour l’activité s’élève à 120 K€.X La variation significative des immobilisations financières s’explique par la souscription au cours de

l’exercice de plusieurs contrats de capitalisation pour un montant total de 6,4 M€ et par des acqui-sitions significatives de biens corporels.

Mouvements des amortissements et provisions

Données exprimées en K€ Début d’exercice Augmentation Diminution fin d’exercice

immobilisations incorporelles 8 191 637 15 8 813

immobilisations corporelles 315 340 22 217 5 925 331 632

Total Terrains et construction 254 464 18 862 4 632 268 694

Autres immobilisations Corporelles 60 876 3 355 1 293 62 938

immobilisations financières 3 858 670 33 4 495

tOtAL 327 390 23 524 5 973 344 941

B

Notes relatives au bilan

7

Modalités de calcul des amortissementsLes amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.

Logiciel 3 à 7 ans installation complexe spécialisée 5 à 10 ans

Aménagement des terrains 5 à 10 ans Matériel et outillage 4 à 10 ans

construction Matériel de transport 3 à 5 ans

- Structure 35 à 50 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 10 ans

- Menuiseries intérieures et extérieures 15 à 25 ans Mobilier de bureau 5 à 10 ans

- Plomberie, sanitaire, chauffage, VMC 15 à 25 ans Mobilier d’hébergement 5 ans

- Electricité, sécurité incendie 15 à 25 ans

- Aménagement 10 ans

Tableau des filiales et participations

SOciétéDonnées exprimées en K€

capitaux propres

Pourcentage de détention

Valeur comptable nette des titres

détenus

cA ht du dernierexercice

Résultat net du dernier exercice

Dividendes encaissés au cours

de l’exercice

Auteuil Insertion 365 100 % - 2 238 -45 -

SCI La Cadène -2 483 98 % 1 187 -34 -

tOtAL -2 117 1 2 445 -79 -

A noter que la fondation, actionnaire unique de la SASU Auteuil Insertion a abandonné à son profit une partie de ses créances pour un total de 575 K€.

B.1.2 - SToCkSIls sont constitués de marchandises revendues en l’état, de produits alimentaires ainsi que de fournitures scolaires.

B.1.3 - CRéAnCES « CLIEnTS ET CoMPTES RATTACHéS » ET AuTRES CRéAnCESLes créances Clients et comptes rattachés sont principalement constituées des sommes dues par les ASE (Aide sociale à l’enfance) et les familles et les autres créances de subventions à recevoir.

Données exprimées en K€ Moins d’un an Plus d’un an total

Clients et comptes rattachés 31 438 4 898 36 336

Autres créances 10 234 6 360 16 594

tOtAL 41 672 11 258 52 929

B.1.4 - TABLEAu DES VARIATIonS DES PRoVISIonS SuR ACTIF CIRCuLAnT

Données exprimées en K€ Début d’exercice Dotation Reprise Autres

mouvements fin d’exercice

Provisions sur stocks 5 - 5 - -

Provisions sur clients 2 466 1 503 1 242 - 2 727

Provisions sur autres créances 595 40 101 - 534

tOtAL 3 066 1 543 1 349 - 3 261

La variation nette de provision sur les créances clients est principalement constituée de la provision pour créance vis-à-vis des familles et autres.

8

B.2 - Passif

B.2.1 - FonDS PRoPRES ET AuTRES FonDS ASSoCIATIFS

Données exprimées en K€

Début d’exercice

Mouvements de situation

nette sociale

Affectation résultat

Autres variations

Résultat net 2015

fin d’exercice

Fonds associatifs sans droit de reprise 109 720 -96 109 624

Réserves statutaires ou contractuelles 12 777 1 029 13 806

Autres réserves 21 796 21 796

Report à nouveau 57 233 958 2 400 60 591

Fonds associatifs avec droit de reprise 6 561 5 6 565

Amortissements comptables excédentaires différés -68 -15 -83

Dépenses inopposables aux tiers financeurs -2 491 -1 101 -3 592

Résultats tiers financeurs -3 456 158 -3 297

Résultat de l’exercice 3 429 -3 429 -867 -867

tOtAL 205 501 0 - -92 -867 204 542

La variation constatée durant l’exercice 2015 s’explique essentiellement par la variation entre les résultats 2014 et 2015 respectivement de +3 429 K€ et –867 K€.

B.2.2 - SuBVEnTIonS D’InVESTISSEMEnTS

Données exprimées en K€

Début d’exercice Entrée Sortie Quote-part virée

au résultatfin

d’exercice

Subventions d’investissements 75 204 1 512 1 886 - 74 830

Subventions d’investissements inscrites au résultat -38 583 - -1 886 -3 273 -39 969

tOtAL 36 621 1 512 - -3 273 34 861

La variation de la valeur nette comptable est égale au montant des nouvelles subventions d’investis-sement de l’exercice diminué de la quote-part des subventions virées au compte de résultat, selon le même rythme que les amortissements pratiqués sur les immobilisations subventionnées. Lorsque le montant de la quote-part est égal à celui de la subvention, ils sont tous deux soldés (hors taxe d’appren-tissage)La quote-part des subventions d’investissement virées au compte de résultat s’élève en 2015 à 3 273 K€.

9

B.2.3 - PRoVISIonS PouR RISquES ET CHARgES

Données exprimées en K€ Début d’exercice Dotation Reprise Autres

mouvements fin d’exercice

Provisions liées à la législation sociale 3 362 621 1 905 - 2 078

Provisions pour risques sur établissements et filiales 2 565 11 54 - 2 522

Provision pour litiges sociaux 2 579 822 796 - 2 605

Autres provisions pour risques 183 140 169 - 154

Provision pour indemnités de départ et de retraite 15 173 1 513 - - 16 686

Provision pour restructuration 790 1 945 790 - 1 945

Charges à réaliser sur donations - - - - -

Autres provisions pour charges 268 66 268 - 66

tOtAL 24 920 5 118 3 982 - 26 055

Paramètres de calcul de la provision pour IDR : X calcul du nombre de mois d’indemnités à verser en fonction du protocole social ou de la convention

collective applicable et de l’ancienneté maximum à l’âge de la retraiteX application d’un taux de rotation pour tenir compte de la probabilité de départ en fonction de la

catégorie du salariéX application de l’abattement du taux de mortalité en fonction de l’âge du salariéX utilisation pour le taux d’actualisation d’une courbe des taux à long terme publiée par « l’Institut des

Actuaires »X utilisation de la méthode du « corridor » pour l’étalement sur 10 ans des écarts « actuariels ».

B.2.4 - FonDS DéDIéS (AuTRES quE LEgS)

Données exprimées en K€ Début d’exercice Dotation Reprise fin d’exercice

sur subventions 1 027 615 448 1 194

sur dons, mécénat et philantropie 1 415 1 413 973 1 855

sur ressources des fondations abritées 2 377 951 717 2 611

sur autres ressources 148 - - 148

tOtAL 4 966 2 979 2 138 5 807

Ce poste permet de suivre la réalisation de projets préalablement définis pour lesquels la fondation s’est engagée vis-à-vis des financeurs ou des donateurs, s’agissant des travaux de construction et de réhabilitation.

B.2.5 - EMPRunTS

Données exprimées en K€ Montant Brut

Degré d’exigibilité

échéances à moins d’un an

échéances à plus d’un an

échéances à plus de 5 ans

Emprunts et dettes auprès des établissements de créditdont

85 827 28 864 23 504 33 460

- à 2 ans au maximum à l’origine 22 880 22 880 - -

- à plus de 2 ans à l’origine 62 947 5 984 23 504 33 460

Emprunts et dettes financières diverses 1 374 1 237 20 117

Les nouveaux emprunts s’élèvent à 7 265 K€, ils sont destinés à financer des acquisitions immobilières ou des travaux de rénovation des biens immobiliers.

10

B.2.6 - AuTRES DETTES D’ExPLoITATIon Les autres dettes d’exploitation sont valorisées à leur valeur nominale.

Données exprimées en K€ Moins d’1 an Plus d’1 an total

Avances et acomptes reçus 488 - 488

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 14 217 - 14 217

Dettes fiscales et sociales 29 352 - 29 352

Dettes sur immobilisations 4 093 - 4 093

Autres dettes 1 101 5 059 6 160

tOtAL 49 251 5 059 54 311

B.3 - Autres éléments d’informations

B.3.1 - EngAgEMEnTS REçuSL’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant sur la simplification du régime des associations et fondations, a modifié l’article 910 du code civil en posant le principe que les libéralités (donations et legs) consenties aux associations et fondations reconnues d’utilité publique sont acceptées librement. En conséquence, depuis le 25 juillet 2015, la Fondation d’Auteuil n’a plus à déclarer les libéralités qui lui sont faites à la préfecture de Paris et le préfet ne peut plus s’opposer à cette acceptation. Cette mesure s’applique également aux dossiers déclarés avant la date précitée et en cours d’instruction.

11

Résultat d’exploitationC.1 - Contributions extérieures

Ce montant correspond principalement aux participations reçues par les départe-ments (Aide sociale à l’enfance).

C.2 - Libéralités reçues

Dons : les dons sont comptabilisés lors de leur réception. Compte tenu de la masse des chèques reçus fin décembre, ceux en instance n’ont pu terminer d’être traités qu’au début de l’année 2016. Ils ont fait l’objet d’une comptabilisation sur l’exer-cice 2015, année de leur émission, comme lors des années précédentes, qui s’élève à 2 539 K€. Legs : les legs sont comptabilisés en produits dès la réalisation d’un bien, soit dès son encaissement.

C.3 - Subventions d’exploitation

Elles comprennent aussi bien des subventions de taxe d’apprentissage perçues que des forfaits d’externat et quelques subventions d’exploitation.

C.4 - Reprise sur provisions et amortissements - Transfert de charges

Il s’agit principalement de reprises de provisions sur les risques liés à l’application des nouvelles règles en matière de législation sociale et aux litiges sociaux, des reprises sur provisions des créances ainsi que du transfert des charges des unités de formation par apprentissage (UFA) vers les centres de formation d’apprentis (CFA).

C

Notes relatives au compte de résultat

12

C.5 - Autres produits

Ils incluent essentiellement des quotes-parts virées au compte de résultat de subventions d’investissement et de taxe d’apprentissage affectée aux investis-sements.

Données exprimées en K€ Exercice 2015 Exercice 2014

Variations

 K€  %

tOtAL 5 807 5 012 795 16 %

dont quote-part subvention 4 199 3 600 599 17 %

C.6 - Autres services extérieurs

Ils comprennent notamment les charges d’alimentation, d’entretien, d’eau, d’élec-tricité, de fournitures scolaires, etc., relatives à la vie quotidienne des jeunes, ainsi que les loyers des sociétés d’HLM, le personnel intérimaire et extérieur, les sta-giaires, les honoraires, l’entretien et la maintenance du patrimoine ainsi que les frais de communication.

Données exprimées en K€

Exercice 2015

Exercice 2014

Variations

 K€  %

Autres services extérieurs 82 305 80 004 2 301 3 %

Loyers en accession à la propriété

Données exprimées en K€

Exercice 2015

Exercice 2014

Variations

 K€  %

Loyers hLM 839 868 -29 -3 %

Loyers acquittés auprès des sociétés d’HLM pour l’utilisation de lieux d’accueil pour les jeunes.

C.7 - Effectifs

Données exprimées en nombre de personnes

Enseignement / formation Educatif AES total

Effectifs (personnes payées et présentes au 31/12/15) 908 2 367 1 901 5 176

Résultat financierC.8 - Produits financiers

Les produits financiers sont en hausse de 317 K€ par rapport à l’exercice précédent. Cette hausse est due à l’augmentation des revenus sur les placements effectués et à des reprises de provisions.

Données exprimées en K€

Exercice 2015

Exercice 2014

Variations

 K€  %

Produits financiers 1 020 704 317 45 %

C.9 - Charges financières

La variation de la dotation aux provisions pour dépréciation des éléments financiers explique l’augmentation durant cet exercice des charges financières.

Données exprimées en K€

Exercice 2015

Exercice 2014

Variations

 K€  %

charges financières 2 849 2 333 516 22 %

13

Résultat exceptionnelC.10 - Produits exceptionnels

Les produits exceptionnels s’élèvent à 4 054 K€, ils sont essentiellement constitués de produits de cessions d’actifs pour 2 973 K€.

C.11 - Charges exceptionnelles

Les charges exceptionnelles s’élèvent à 4 664 K€, elles se composent notamment de la valeur nette comptable des immobilisations cédées pour 2 687 K€ et d’aban-dons de créances pour 1 057 K€.

Autres informationsC.12 - Dons en nature

Les ressources en nature de la fondation sont constituées pour l’essentiel de meubles et de vêtements. Les produits des dons en nature ont atteint 1 040 K€ en 2015.

C.13 - Bénévolat et mécénat

L’effectif des bénévoles collaborant à l’œuvre de la fondation en 2015 s’est élevé à 5 783 personnes, dont 19 % réguliers et 81 % occasionnels. Cet effectif est à nouveau en augmentation par rapport au dernier recensement effectué en 2014 qui indiquait un total de 5 364 bénévoles.Une part significative de cette augmentation est liée à la contribution des entre-prises partenaires de la Fondation d’Auteuil qui permettent à leurs collaborateurs d’effectuer du bénévolat au sein d’Apprentis d’Auteuil.1 827 bénévoles ont ainsi contribué à la vie de nos établissements en 2015.La contribution des bénévoles réguliers est valorisée pour un montant de 929 K€ charges sociales incluses, elle est calculée sur la base :X du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) pour les contributions

volontaires aux activités de - Prise en charge éducative (en lien avec les jeunes ou les familles) - Vie des établissements - Notoriété et ressources

14

X du salaire moyen des français (base ACOOS) pour les contributions volontaires aux activités de :

- Insertion professionnelle - ExpertisesLa Fondation d’Auteuil a également bénéficié en 2015 de 562 K€ de mécénat de compétence grâce au soutien de différentes entreprises.

C.14 - Rémunérations des dirigeants

Les trois plus hauts cadres dirigeants de la Fondation d’Auteuil sont le président du conseil d’administration, le vice-président et le trésorier. Ils n’ont perçu aucune rémunération et n’ont bénéficié d’aucun avantage en nature en 2015.

C.15 - Honoraires des commissaires aux comptes

Les honoraires à mentionner correspondent aux honoraires figurant au compte de résultat de l’exercice (Art. 2 du décret 2008-1487 du 30 décembre 2008).

Données exprimées en K€ KPMG SA

Honoraires facturés au titre de la mission de contrôle légal des comptes 110

Honoraires facturés au titre des conseils et prestations de services entrant dans les diligences directement liées à la mission de contrôle légal 39

tOtAL DES hONORAiRES 149

15

Les fondations abritées sous égide de la Fondation d’Auteuil sont soit en cours de développement soit viennent d’être constituées (création en 2009 pour les plus anciennes). Le poids relatif de ces fondations dans les produits de la Fondation d’Auteuil reste faible.

Poids des fondations abritées au sein de la Fondation d’Auteuil

éLéMENtS Du BiLANDonnées exprimées en K€

2015 2014

Immobilisations 400 -

Autres créances 940 795

Placements et disponibilités 2 981 3 217

tOtAL BiLAN Actif 4 320 4 013

Fonds associatifs 1 297 1 473

Fonds dédiés 2 611 2 377

Dettes et produits constatés d’avance 413 163

tOtAL BiLAN PASSif 4 320 4 013

éLéMENtS Du cOMPtE DE RéSuLtAtSDonnées exprimées en K€

2015 2014

Total des produits d’exploitation 1 523 2 937

dont quote-part dotation utilisée virée au résultat 926 544

Total des charges d’exploitation 1 291 1 183

dont subventions versées 1 200 1 152

RéSuLtAt D’ExPLOitAtiON 232 1 754

Produits financiers 45 44

Charges financières - 0

RéSuLtAt fiNANciER 45 44

Produits exceptionnels - -

Charges exceptionnelles - -

RéSuLtAt ExcEPtiONNEL - -

Report des ressources non utilisées 717 623

Engagements à réaliser sur ressources affectées 951 2 377

RéSuLtAt DE L’ExERcicE 43 43

D

Fondations abritées

16

E.1 - Engagements donnés

Une promesse d’affectation hypothécaire de premier rang a été donnée à la Caisse d’Epargne en garantie d’un prêt immobilier. L’encours de l’emprunt au 31 décembre 2015 s’élève à 1 945 K€.Deux promesses d’inscription hypothécaire (tant en principal qu’en intérêts) ont été données, à première demande pour sûreté des créances détenues par SOLENDI. L’encours des emprunts au 31 décembre 2015 s’élève à 333 K€.Une promesse d’hypothèque, à hauteur de 1 220 K€, a été donnée à la Société Générale pour garantir l’ensemble des engagements de découverts. Un engagement a été donné de restituer les constructions érigées sur un terrain appartenant à la Fondation des Orphelins Vitagliano au terme d’un bail à construc-tion de 55 ans. Le total des échéances (intérêts et capital) restant à payer aux sociétés HLM se monte à 4 199 K€ dont 3 636 K€ au titre du capital financé sous forme de location par ces organismes.La fondation s’est engagée pour une durée de trente ans, à ce que les actifs, objet de l’apport de l’Association Providence Saint-Nizier continuent à être affectés à une activité d’accueil d’enfants et jeunes en difficulté exercée au sein du diocèse de Lyon.La fondation s’est engagée auprès de l’œuvre de Saint-Nicolas à demeurer proprié-taire de l’ensemble immobilier Saint-Gabriel pendant une durée de dix ans à comp-ter du 31 août 2009, en vue d’y maintenir une activité principale d’enseignement.A la suite du protocole transactionnel signé avec le département de La Réunion le 26 septembre 2007, la fondation s’est engagée, en fonction des opportunités immobilières, soit à acquérir des terrains et à construire, soit à acheter et rénover les bâtiments nécessaires pour porter les activités liées à la gestion des structures médico-sociales suivantes, directement ou par le biais d’une délégation locale habilitée à la représenter :X deux unités d’accueil de fratries de 10 places chacune X deux unités d’accueil de garçons adolescents de 14 places chacune X une unité d’accueil éducatif de jour de 15 places X deux Maisons des familles

E

Engagements hors bilan

17

Ces structures devront répondre aux normes législatives et réglementaires en vigueur en matière d’accueil, d’hébergement et d’encadrement.Une caution solidaire en faveur d’Auteuil Formation Continue a été donnée à la Société Générale en garantie d’une facilité de caisse de 100 K€.Une lettre d’intention en faveur d’Auteuil Océan Indien a été donnée à la Banque Française Commerciale Océan Indien en garantie d’une facilité de caisse de 100 K€.

E.2 - Engagements reçus

La fondation a un montant de 163 597 K€ de legs acceptés par le conseil d’admi-nistration (169 910 K€ en 2014).L’en-cours des emprunts garantis et/ou dont les annuités sont prises en charge par des conseils départementaux et régionaux ou par des communes s’élève au 31 décembre 2015 à 44 554 K€.Les intérêts acquis sur le contrat de capitalisation avec AXA Amadéo et non comp-tabilisés (CNCC bulletin 90-06/93) s’élèvent à 1 828 K€.

FonDATIonS ABRITéES

Jullion pour l’enfanceFondation sous égide – à dotation consomptibleFondation avec dotation totale d’un minimum de 600 K€. Les fondateurs ont versé et collecté, depuis sa création, une dotation d’un montant global 1 280 K€.

un pas avec toiFondation sous égide – de fluxLes fondateurs ont versé 134 K€ en 2015. Des dons manuels ont été collectés pour la somme de 49 K€.

Janine Evain pour l’enfance défavoriséeFondation sous égide - de fluxLes fondateurs ont versé la somme de 23 K€ en 2015.

FoujitaFondation sous égide - de fluxLes fonds récoltés s’élèvent à 229 K€ de droits d’auteur et 3 K€ de dons pour l’année 2015.

Antenne RéunionFondation sous égide - de fluxEn 2015, un comité de gestion a validé l’affectation de 50 K€ sur trois projets.

Réussir VendéeFondation sous égide – à dotation consomptibleFondation avec dotation totale d’un minimum de 589,5 K€ incluant le versement de fonds par fédération de chefs d’entreprises régionaux ou toute autre personne morale ou physique. Les fondateurs ont versé et collecté à fin 2015 une dotation d’un montant global de 805 K€.

18

Bertrand gonnordFondation sous égide – à dotation consomptibleFondation créée en 2012, pour une durée de 5 années, avec dotation annuelle de 284 K€. Les fondateurs ont versé et collecté à fin 2015 une dotation d’un montant global de 1 217 K€.

Ho Hio HenFondation sous égide – à dotation consomptibleFondation créée en septembre 2012, pour une durée indéterminée, avec dotation annuelle minimale de 70 K€. Les fondateurs ont versé et collecté à fin 2015 une dotation d’un montant global de 264 K€.

François Le BarsFondation sous égide – à dotation consomptibleFondation créée en septembre 2014, pour une durée indéterminée, avec dotation minimale de 200 K€. Les fondateurs ont versé et collecté à fin 2015 une dotation d’un montant global de 100 K€.

Vers l’AfriqueFondation sous égide – à dotation consomptibleFondation créée en juin 2015, pour une durée de 3 ans, avec dotation minimale de 210 K€. Les fondateurs ont versé à fin 2015 une dotation d’un montant global de 75 K€.

A DomaniFondation sous égide – à dotation consomptibleFondation agréée par décision du conseil d’administration de la Fondation d’Auteuil en septembre 2015, constituée pour une durée de 3 ans, avec dotation minimale de 210 K€. Les fondateurs ont versé à fin 2015 une dotation d’un montant global de 87 K€.

Du RusseyFondation sous égide – à dotation consomptibleFondation agréée par décision du conseil d’administration de la Fondation d’Auteuil en décembre 2015, constituée pour une durée de 5 ans, avec dotation minimale de 210 K€. Le fondateur a versé à fin 2015 une dotation d’un montant global de 70 K€.

E.3 - Mise à disposition du personnel

Dans le cadre de l’enseignement dispensé auprès des jeunes accueillis, la fonda-tion utilise les services de professeurs, payés par l’Education nationale ou par le Ministère de l’Agriculture. En 2015, le montant de ces salaires chargés correspondait à une somme de 24 622 K€ contre 25 902 K€ en 2014.

19

Compte d’emploi annuel des ressources établi selon le règlement du CRC n° 2008-12 du 7 mai 2008.

La part de la générosité publique affectée au financement des missions sociales est de 81 %.

F

Compte d’emploi annuel des ressources

EMPLOiSDonnées exprimées en K€

Emplois compte

de résultat

Affectation par emploi des

ressources collectées auprès

du public

1. Missions sociales 307 610 97 604

1.1. Réalisées en France

Actions réalisées directement 297 049 87 042

Versements à d’autres organismes agissant en France 9 130 9 130

1.2. Réalisées à l’étranger

Actions réalisées directement

Versements à un organisme central ou d’autres organismes 1 432 1 432

2. frais de recherche fonds 16 880 15 150

2.1. Frais d’appel à la générosité du public 15 525 13 934

2.2. Frais de recherche des autres fonds privés 1 355 1 216

2.3. Charges liées à la recherche de subventions et autres concours publics

3. frais de fonctionnement 10 754 8 490

(Dont immeubles de rapport) 3 426 2 117

SOuS-tOtAL 121 243

i - total des emplois de l’exercice inscrits au compte de résultat 335 244

ii - Dotations aux provisions 7 412

iii - Engagements à réaliser sur ressources affectées 2 979

iV - Excédent de ressources de l’exercice -

tOtAL GéNéRAL 345 635 121 243

V - Part des acquisitions d’immobilisations brutes de l’exercice financées par les ressources collectées auprès du public

14 734

Vi - Neutralisation des dotations aux amortis sements des immobilisations financées à compter de la première application du règlement par les ressources collectées auprès du public

– 10 126

Vii - total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public 125 851

RESSOuRcESDonnées exprimées en K€

Ressources collectées

compte de résultat

Suivi des ressources

collectées auprès du public et

utilisées sur 2015

Report des ressources collectées aupres du public non affectées et non utilisées en début d’exercice

– 6 715

1. Ressources collectées auprès du public 123 226 123 226

1.1. Dons et legs collectés 118 340 118 340

Dons affectés 2 808 2 808

Dons non affectés 31 781 31 781

Legs non affectés 83 701 83 701

Legs et autres libéralités affectés 50 50

1.2. Autres produits liés à l’appel à la générosité du public 4 886 4 886

(dont immeubles de rapport) 3 773 3 773

2. Autres fonds privés 6 092

3. Subventions et autres concours publics 180 220

4. Autres produits 27 646

i - total des ressources de l’exercice inscrites au compte de résultat 337 184

ii - Reprises de provisions 5 446

iii - Report des ressources affectées non utilisées des exercices antérieurs 2 138

iV - Variation des fonds dédiés collectés auprès du public 462

V - insuffisance de ressources de l’exercice 867

tOtAL GéNéRAL 345 635 123 688

Vi - total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public 125 851

Solde des ressources collectees auprès du public non affectees et non utilisees en fin d’exercice

– 8 878

RAtiOS

Missions sociales financées par la générosité du public 97 604

Total des emplois financés par la générosité du public 121 243

Part des missions sociales / ss total 81 %

éVALuAtiON DES cONtRiButiONS VOLONtAiRES EN NAtuRE

Missions sociales 25 453

Frais de recherche de fonds 56

Frais de fonctionnement 42

tOtAL 25 551

éVALuAtiON DES cONtRiButiONS VOLONtAiRES EN NAtuRE

Bénévolat 929

Prestations en nature 24 622

Dons en nature

tOtAL 25 551

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F.1 - Méthode d’élaboration et contenu des activités directes en faveur des jeunes et des frais d’appel à la générosité publique

La fondation a établi le CER sur la base du règlement du Comité de la réglemen-tation comptable n° 2008-12.

F.1.1 - ConTEnu DES RuBRIquES

EmploisContenu des missions sociales Cinq catégories de missions sociales sont distinguées :

SouTIEn Aux FAMILLES – PETITE EnFAnCEAccompagner les familles dans leur rôle éducatifCe champ comprend les établissements d’accueil des jeunes enfants, les Maisons des familles, les lieux d’accueil parents-enfants (dont la plateforme téléphonique nationale Ecoute Info Famille).NB : le travail avec les familles s’inscrit également dans l’ensemble des établisse-ments de formation et des établissements de protection de l’enfance.

LuTTE ConTRE LE DéCRoCHAgE SCoLAIREFormer les enfants de 6 à 16 ans en prenant en compte les difficultés d’apprentissage de chacunCe champ comprend les établissements de formation initiale de type écoles, collèges dont internats, dispositifs relais (ateliers relais, collèges relais…).

InSERTIon / FoRMATIon 16-25 AnSFavoriser l’insertion des 16-25 ans, de la formation jusqu’à l’insertion sociale et professionnelle Ce champ comprend les établissements de type formation professionnelle (lycées professionnels et professionnels agricoles - dont sections d’apprentissage- et internats), centres de formation continue, entreprises d’insertion, dispositifs d’inser-tion professionnelle et structures d’hébergement (résidences sociales, foyer de jeunes travailleurs (FJT).

21

PRoTECTIon DE L’EnFAnCEAccueillir les enfants confiés par les conseils départementaux ou les juges dans le cadre de mesure de protection Ce champ comprend les établissements de type maisons d’enfants à caractère social, centre maternel, services de protection de l’enfance.

AnCIEnSAccompagner et suivre les anciens

Contenu des frais de recherche de fondsX Frais d’appel à la générosité du public (rubrique 2.1) : frais d’appel et de traite-

ment des dons, legs et autres libéralités.X Frais de recherche des autres fonds privés (rubrique 2.2) : charges de collecte

de la taxe d’apprentissage, service mécénat et responsables mécénat en région.X Charges liées à la recherche de subventions et autres concours publics (rubrique

2.3).

Contenu des frais de fonctionnementIls comprennent les frais qui ne sont pas inclus dans les deux rubriques précé-dentes. Ils correspondent principalement aux charges de la direction générale et des directions fonctionnelles du siège non liées aux établissements réalisant les missions sociales ainsi qu’aux charges liées aux immeubles de rapport.Par ailleurs, les rubriques suivantes sont renseignées :X les dotations aux provisions (de façon à ne pas enregistrer deux fois un emploi,

lorsque la provision est passée et lorsque la charge correspondante est consta-tée)

X les engagements à réaliser sur ressources affectées X la part des acquisitions d’immobilisations brutes de l’exercice financées par les

ressources collectées auprès du public minorée par les dotations aux amortis-sements financées par les mêmes ressources

22

RessourcesContenu des ressources collectées auprès du public X Dons, legs et donations, capitaux décès, assurances-vie hors legs, droits d’auteurs,

loyers provenant de legs et donations non encore intégrés.X Portes ouvertes, kermesses, ventes de dons en nature.X Produits des immeubles de rapport.

Contenu des autres fonds privésX Mécénat.X Taxe d’apprentissage affectée au fonctionnement, quote-part de la taxe d’appren-

tissage affectée aux investissements virée au résultat.

Contenu des subventions et autres concours publics X Contributions reçues de l’Aide sociale à l’enfance, subventions d’exploitation,

quote-part des subventions d’investissements virée au résultat, financements reçus des Centres de Formation d’Apprentis.

Contenu des autres produits Vente de produits finis, participation des familles à l’hébergement et aux repas, avantages en nature du personnel, produits de cession d’éléments d’actif, produits financiers et exceptionnels… Concernant les produits de cession des immeubles de rapport :X La part du prix de vente correspondant à la valeur brut (ou entrée au bilan) est

considérée comme de la générosité publique dans le cas où ils ont été reçus par legs ou donation

X La part restante est incluse dans les autres produitsDans le cas où l’immeuble aurait été reçu par legs ou donation avant la mise en application du règlement CRC 2008-12, seule la part de la valeur brute non incluse dans le report des ressources collectées auprès du public, non affectées et non utilisées en début d’exercice (T1) est considérée comme de la générosité publique sur l’exercice concerné.

Par ailleurs, les rubriques suivantes sont renseignées :X les reprises de provisions (parallèlement aux dotations aux provisions qui sont

distinguées dans les emplois).X le report des ressources affectées non utilisées dans exercices antérieurs.

Contributions volontaires en natureLa contribution des bénévoles réguliers à l’action de la Fondation est répartie de la façon suivante :X Missions sociales pour 831 K€ regroupant les contributions de prise en charge

éducative, vie des établissements et insertion professionnelleX Frais de fonctionnement pour 42 K€ représentant les contributions d’expertisesX Frais de recherche de fonds pour 56 K€ représentant les contributions de noto-

riété et ressources

F.1.2 - MoDE D’éTABLISSEMEnT Du TABLEAu

Détermination des coûts directsL’affectation principale des coûts selon le type d’emploi de l’unité budgétaire à laquelle ces coûts se rattachent. De ce fait, les coûts directs et indirects des éta-blissements d’activité, des directions territoriales et régionales, des centres finan-ciers interrégionaux, de la direction de l’activité, de la direction pastorale et des

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activités hors France métropolitaine sont affectés aux missions sociales. Les coûts de la direction de la collecte sont affectés aux frais de recherche de fonds ; ceux de la direction de la communication sont affectés pour partie aux frais de recherche de fonds et pour partie aux frais de fonctionnement. Au sein des directions régio-nales, les responsables mécénat sont affectés aux frais de recherche de fonds et les chargés de communication sont affectés à 50 % en mission sociale et 50 % en frais de fonctionnement.

Détermination des coûts indirectsIls concernent principalement l’affectation des charges des directions fonctionnelles :X affectation de 100 % de la rémunération brute chargée du directeur général et

de son assistante sur les frais de fonctionnement. Ce montant est majoré de 20 % au titre des charges diverses. Le solde des charges de la direction générale est réparti sur les missions sociales et les charges de fonctionnement selon la clé de répartition des charges des directions fonctionnelles.

X affectation de 50 % de la rémunération brute chargée des autres membres du CDG et de leur assistante sur les frais de fonctionnement. Ce montant est majoré de 20 % au titre des charges diverses. Le solde est réparti sur les missions sociales et les charges de fonctionnement selon la clé de répartition des charges des directions fonctionnelles.

X affectation des autres charges des directions fonctionnelles sur les missions sociales au prorata du poids des missions sociales, avant répartition, sur le total des charges des missions sociales, frais de recherche de fonds et frais de fonc-tionnement.

Affectation des ressources aux emploisX dans un premier temps, des associations directes de ressources et d’emplois

sont d’abord effectuées (exemple : les contributions de l’Aide sociale à l’enfance aux missions sociales ou les dons et legs collectés aux frais d’appel à la géné-rosité du public, la valeur nette comptable des immeubles de rapport cédés est financée par les autres produits)

X dans un second temps, les ressources collectées auprès du public restant à affecter et la variation des fonds dédiés sont affectées en priorité aux missions sociales restant à financer puis, pour leur solde, aux autres emplois restant à financer proportionnellement aux poids respectifs de ceux-ci.

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F.1.3 - FInAnCEMEnT DES InVESTISSEMEnTS PAR LA généRoSITé PuBLIquE ET DoTATIonS Aux AMoRTISSEMEnTS DES IMMoBILISATIonS FInAnCéES PAR LA généRoSITé PuBLIquELes investissements financés par la générosité publique sont déterminés par l’axe analytique des financeurs de la fondation et par une répartition sur les investis-sements réalisés dans les parties communes à plusieurs établissements. Le calcul de la part des acquisitions d’immobilisations brutes de l’exercice financées par les ressources collectées auprès du public, ainsi que le calcul de la neutrali-sation des dotations aux amortissements des immobilisations financées à compter de la première application du règlement par les ressources collectées auprès du public, ont été calculés comme cela est exposé ci-après.Les immobilisations financières sont constituées principalement :X de prêts d’honneur et de prêts aux associations affiliées et aux associations liéesX de la participation dans le capital des associations affiliéesX du placement dans un fonds de capitalisationX de dépôts et cautionnements diversNous avons renseigné, dans le total des acquisitions d’immobilisations brutes de l’exercice financées par les ressources collectées auprès du public, le solde des augmentations et diminutions des immobilisations financières financées par la générosité publique.Dans les emplois des ressources issues de la générosité publique est incluse la totalité des dotations aux amortissements des immobilisations financées par la générosité publique, comme le texte du règlement du CRC en laisse la possibilité, ce même principe étant appliqué pour la neutralisation des dotations aux amor-tissements. Ce choix permet de donner une vision stable dans le temps de l’emploi des ressources par la Fondation. Tous les investissements ne disposant pas d’un financement public ne sont pas automatiquement financés par la générosité publique du fait que tous les produits hors subventions et autres concours publics financent ces investissements.X application aux investissements ne disposant pas d’un financement public d’un

coefficient pour tenir compte du fait que les investissements hors financements publics ne sont pas uniquement financés par la générosité publique mais éga-lement par les autres produits et autres fonds privés.

Ce coefficient est calculé de la manière suivante sur les rubriques (T5 et T5bis) : ressources collectées auprès du public / ressources collectées auprès du public, autres fonds privés et autres produits.

F.2 - Autres informations

F.2.1 - VEnTILATIon DES MISSIonS SoCIALES FInAnCéES PAR LA généRoSITé PuBLIquE

Données exprimées en K€ Montant

Soutien aux familles – Petite enfance 1 678

Lutte contre le décrochage scolaire 27 432

Insertion / Formation 16-25 ans 41 578

Protection de l’enfance 26 205

Anciens 711

F.2.2 - VARIATIon DES FonDS DéDIéS DE LA généRoSITé PuBLIquE

Données exprimées en K€ Montant

Dotations de l’exercice 1307

Reprises de l’exercice -845

Variation des fonds dédiés de la générosité publique 462

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Rapport général du commisaire aux comptes

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Œuvre d’Église - Fondation reconnue d’utilité publiqueSiège social : 40, rue Jean de La Fontaine -

75781 Paris Cedex 16Tél. : 01 44 14 75 75 - Fax : 01 44 14 74 01

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La détresse d’une part grandissante de la jeunesse est la plus grande injustice de notre époque. Pour beaucoup, les jeunes sont devenus un problème de société alors qu’ils devraient en être la plus grande richesse.

Acteur engagé de la prévention et de la protection de l’enfance, Apprentis d’Auteuil développe en France et à l’international des programmes d’accueil, d’éducation, de formation et d’insertion pour redonner aux jeunes et aux familles fragilisés ce qui leur manque le plus : la confiance.

La confiance peut sauver l’avenir