Fonction publique en Europe : modèles et tendances · 2016-10-21 · Fonction publique en Europe :...
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Fonction publique en Europe : modèles et tendances
ETUDE RÉALISÉE PAR LES ÉLÈVES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX DE LA PROMOTION LÉO LAGRANGE - 2016/2017
Olivier AMPS, Pauline AUDEBERT, Sabra BENNASR, Daphné BOGO, Laurent BOUQUIN, Emilie GANNE, Mylène JOSEPH-FILIN
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Sommaire 1. Liens entre l’organisation politique et
administrative et le statut des agents publics ? 2. Les agents publics en Europe : tous confrontés
aux mêmes enjeux ? 3. Les modes d’accès à la fonction publique 4. Quid des carrières et des rémunérations ? 5. Divers modes de dialogue social dans les pays
européens 6. Haute fonction publique : des fonctionnaires
challengés
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Bref…quelles ressemblances et quelles différences entre…
Un fonctionnaire écossais?
…et un fonctionnaire allemand?
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Quels liens entre l’organisation politique et administrative et le statut des agents publics?
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Déconnection entre organisation politico-administrative et statut des agents publics
! Absence de corrélation entre organisation politico-administrative et statut des agents publics
- France - Espagne
- Royaume-Uni - Italie - Suède
- Allemagne Unitaire Fédéral
- Belgique
Carrière
Emploi
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T’y comprends quelque chose toi à leur
organisation politico-carrièrerio-fonctionnario
étatique??! Oh moi tu sais, le statut, le socle commun etc..je
trouve ça tellement has been!
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Agents publics en Europe: Tous confrontés aux mêmes enjeux?
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Un principe commun / des modèles historiques variés / tous confrontés aux mêmes enjeux
! Principe d’égalité d’accès aux emplois publics ! Le fonctionnaire : une place à géométrie variable
! Italie : 3,2 millions d’agents publics dont 15% de fonctionnaires
! Royaume-Uni : 2,75 millions d’agents publics dont 10% de fonctionnaires.
! Belgique : 840 000 agents publics dont 75% de fonctionnaires
! Allemagne : 4,9 millions d’agents publics dont 37% de fonctionnaires.
! Espagne : 2,5 millions d’agents publics dont 47% de fonctionnaires ! France : 5,4 millions d’agents publics dont 76% de fonctionnaires
! Enjeux : maîtrise de la dépense publique, poids du secteur public dans l’économie, efficience… Une réponse qui tend à la “privatisation” de la fonction publique en Europe.
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Quels modes d’accès à la fonction publique?
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Diversité des modes d’accès
! Concours : Italie ; Espagne ; France
! Recrutement sur dossier et entretien individuel : Allemagne ; Royaume-Uni
! Modèles mixtes :
! Belgique - concours au niveau local et recrutement sur dossier et entretien au niveau fédéral
! Suède : concours pour les fonctions d’encadrement et recrutement sur dossier et entretien pour les autres.
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Et quid des carrières et des rémunérations?
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Carrière et rémunération : tendance à l’individualisation…
! Prise en compte de moins en moins prépondérante de l’ancienneté
! Individualisation croissante des rémunérations, liée à un double mouvement : ! Recul du système des grilles indiciaires
! Influence croissante des évaluations individuelles sur la rémunération (prise en compte du mérite)
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Divers modes de dialogue social dans les pays européens
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…qui impacte le dialogue social
! Pour une majorité de pays : loi fixe les modalités du dialogue social entre les employeurs publics et les OS. Cependant, le fruit de cette négociation n’est pas contraignant partout.
! Première tendance au développement du système de la convention collective avec valeur contraignante, et au développement de la négociation individuelle.
! Seconde tendance : décentralisation croissante du dialogue social
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Haute fonction publique : des fonctionnaires challengés 1/3
! Tendance à la diversification et à l’ouverture des recrutements en agissant sur deux leviers : ! Création de contrats d’objectifs pour
les hauts fonctionnaires
! Mise en concurrence avec des non-fonctionnaires dans le recrutement
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Haute fonction publique : des fonctionnaires challengés 2/3
Focus sur l’Italie ! Des réformes successives faisant porter aux emplois de direction la
responsabilité de la performance
! Des missions de direction temporaires : de quelques mois à maximum 7 ans / fin de mandat au niveau local
! Augmentation de la part des emplois de direction de l’Etat ouverts aux non titulaires
! Indexation de la rémunération sur l’évolution du PIB
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La rémunération à la performance??! Cé né
pas oune problème poure moi!!
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Haute fonction publique : des fonctionnaires challengés 3/3
Focus sur le Royaume-Uni ! Changement de poste tous les 12 à 18 mois pour les fonctionnaires
issus du programme « fast stream » (programme d’accès aux postes de la HFP)
Focus sur la Belgique (réforme Copernic - 2000) ! Création de postes de « top managers » disposant d’un mandat de
6 ans, avec des contrats d’objectifs.
! Réouverture à la mobilité de tous les postes de direction en interne et en externe à chaque fin de « mandat ».
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Quelles tendances retenir ?
! Une dualité persistante des systèmes de l’emploi et de la carrière avec des versions mixtes, révélatrice d’une recherche d’optimum entre l’indépendance et la performance des fonctionnaires ;
! Une double tendance à l’individualisation et à la privatisation des carrières et des rémunérations, en tension avec la nécessité de redonner du sens à l’action et de promouvoir un mode de travail collaboratif, pour accompagner les transformations des organisations dans un contexte de finances publiques contraintes ;
! Un dialogue social qui se développe, et qui tend à se décentraliser pour accompagner les transformations ;
⇒ aujourd'hui plus encore qu’hier, ces tendances interrogent le fonctionnement du binôme politico-administratif quand à la gestion de la question RH, et donc l’implication de l’élu dans la conduite du changement des organisations publiques, et notamment des collectivités locales
⇒ période de réflexion sur le périmètre, le sens et les modalités d’exercice des services publics
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Nous vous remercions de votre attention !