Direction de la communicationjuin 2015

Foire aux questions >>>>>Transition métropolitaine<<<<<<<

CA PAYS D’AIX

CU MARSEILLEPROVENCE

MÉTROPOLE

CA PAYSD’AUBAGE ET DE L’ÉTOILE

CA SALONÉTANG DE BERRE

DURANCE

SAN OUESTPROVENCE

CA PAYS DE MARTIGUES

Par l’intermédiaire des Relais comm’ plus de 160 questions ont été recensées. Les réponses ont été apportées par un groupe de travail constitué de Mokhtar BENAOUDA ; David BOUSQUET ; Laurence DARDALHON ; Olivier JEAN ; Rémi MAGNARD ; Anne PELLETIER ; Laurent PÉRÈS ; Nathalie REYNAUD-TOURRASSE ; Alexandra SERRA.

MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE

1. En quoi consiste un conseil métropolitain ? Quand sera-t-il réuni pour la première fois ? Avant ou après le 1er janvier 2016…Le conseil métropolitain est une réunion d’élus au nombre de 240 sièges, résultant de la fusion des 6 intercommunalités actuelles (Communauté du Pays d’Aix, Agglopole, Pays d’Aubagne et de l’Étoile, Communauté d’agglomérations du pays de Martigues, Communauté urbaine de Marseille et le San Ouest Provence). Au regard du calendrier fourni par les services de l’État, le conseil métropolitain pourrait se réunir avant le 1er janvier 2016.

2. Est-ce que la métropole impliquera des hausses de fiscalité ?La loi impose l’harmonisation de la fiscalité locale sur l’ensemble du territoire métropolitain. Selon les cas, des délais allant de 1 à 12 ans permettront de lisser progressivement ses effets. Ce processus produira des variations mécaniques des charges fiscales pesant sur les contribuables des différentes communes de la métropole. Ainsi il y aura des hausses ou des baisses de chacune des taxes dans les communes selon que leur niveau actuel y est supérieur ou inférieur à la moyenne de la métropole.

3. Les compétences transférées : y aura-t-il une définition d’un intérêt métropolitain plus précis qu’aujourd’hui ? À quelle date le président de la métropole ainsi que les élus seront-ils connus ? a) L’intérêt métropolitain concerne exclusivement les compétences transférées où il s’agira de définir ce qui reste à l’échelle métropolitaine, ce qui est délégable aux conseils de territoire et ce qui reviendra aux communes (sachant que toutes les compétences au 31 décembre 2015 des EPCI basculent à la métropole). Il s’agira de définir notamment l’intérêt métropolitain (ou pas) des équipements qui y seront rattachés (ex : équipements culturels et/ou sportifs d’intérêt métropolitain). b) Les conseils municipaux élisent les conseillers métropolitains de la métropole dans les deux mois qui suivent la promulgation de la loi NOTRe. Dès lors, le conseil métropolitain est « réputé complet ». Dans ce même laps de temps, un seul président des EPCI destinés à fusionner peut provoquer la convocation du conseil métropolitain pour procéder notamment à l’élection du président de la métropole.

4. Un élu est-il pressenti pour occuper le poste de président de la métropole ? Si oui, qui ? Et à quelle date sera-t-il nommé ?Non, le président et le bureau seront élus lors de la première réunion du conseil métropolitain.

5. Comment vont-être désignés les premiers conseillers métropolitains représentant le SAN Ouest Provence au sein de la métropole ?Les conseillers métropolitains représenteront d’abord leurs communes. Seul le président du futur conseil de territoire (ex-EPCI) peut être considéré officiellement comme le représentant de l’ancien SAN puisqu’il est vice-président de droit de la métropole.

6. La répartition des compétences métropole/commune est-elle complètement définie ? Si oui, laquelle et qu’en est-il ? La répartition des compétences entre la métropole et les communes est effectivement établie (voir tableau en annexe) mais les compétences communales considérées comme métropolitaines par la loi ne basculent à la métropole qu’au 1er janvier 2018. Seules les compétences actuelles (toutes confondues, métropolitaines ou pas) des EPCI passent à la métropole au 1er janvier 2016.

7. Quelles sont les compétences que les communes vont récupérer dès 2016 ? Les agents auront-ils le statut « agent métropole » ?Les compétences transférées à cette date par les EPCI retournent aux communes dès lors qu’elles n’ont pas d’intérêt métropolitain a priori (ce qui pourrait être le cas pour les compétences du SAN que sont la culture, l’environnement, le sport, la cohésion sociale - exceptée la politique de la ville qui relève de la métropole) les agents prendront donc le statut d’agent communal.

8. Qui fera le lien entre le conseil de territoire et la métropole ?Le président du conseil de territoire et les élus du conseil de territoire qui siégeront également au conseil métropolitain. Ils peuvent par conséquent faire un lien entre les deux instances tout en sachant qu’ils représentent d’abord leur commune.

9. Comment sera constitué le Conseil de territoire et où siégera-t-il ?Le conseil de territoire est constitué de l’ensemble des anciens conseillers communautaires élus en mars 2014 et ce jusqu’en 2020. Seuls 10 d’entre eux siégeront au conseil de la métropole : 4 conseillers istréens, 2 miramasséens, 1 fosséen, 1 port saint louisien, 1 gransois, 1 cornillonais. Le siège du conseil de territoire sera logiquement celui des anciens EPCI.

10. Quel est le découpage retenu pour le périmètre de chaque conseil de territoire ? Celui de chacune des intercommunalités actuelles ou leur périmètre sera-t-il élargi ? Quel texte réglementaire donne cette précision ?Le préfet s’est engagé à ce que le périmètre soit celui des actuels EPCI, nous sommes en attente de la confirmation de cet engagement par un décret.

11. Le conseil de territoire continuera-t-il à s’appeler Ouest Provence ?Pas défini pour l’instant.

12. Pour quelle durée est créé le conseil de territoire ?Le conseil de territoire perdurera après 2020.

13. Les élus font état d’un pacte fiscal et financier dans la presse. De quoi s’agit-il ?Le pacte de gouvernance fiscal et financier adopté dans les 6 mois qui suivent la création de la métropole permettra à la gouvernance de déterminer le cadre de fonctionnement global de la métropole, et en particulier le mode de calcul des dotations versées aux conseils de territoire. Ce pacte doit en outre prévoir les modalités de consultation et d’associations du conseil de territoire à la gestion des personnels.

14. Qui va siéger au conseil de territoire ? quel sera son fonctionnement (président, compétences…) ?Fonctionnement du conseil de territoire : comme indiqué plus haut, les 47 conseillers communautaires actuels siégeront au conseil de territoire. Les compétences dites « délégables » seront gérées par délégation de la métropole au sein du conseil de territoire (ce qu’on appelle autrement la « déconcentration » des compétences pour une gestion de proximité).

15. Quelles seront les compétences et périmètres d’actions du conseil de territoire ?Voir réponse 14.

16. Quelles délégations au bénéfice du président du conseil de territoire ?La délégation de signature est une certitude, pour le reste, il faudra attendre le compromis arrêté par le pacte.

17. L’organigramme du conseil de territoire sera-t-il semblable à celui de Ouest Provence ?Dans le cadre de la fusion, au regard du nombre de compétences déléguées au conseil de territoire mais aussi en fonction d’un possible retour de compétences aux communes, l’organigramme actuel peut être amené à évoluer pour garantir la plus grande cohérence de la nouvelle organisation territoriale et assurer la continuité du service public.

18. Par qui va être voté le budget en 2016 ?Le budget sera voté par le conseil métropolitain avant le 30 avril 2016.

19. Les 6 EPCI se sont-ils concertés pour organiser des transferts de compétence en 2015 ?Cela n’a pas été nécessaire parce que seul Ouest Provence, au regard de son ancienneté et son niveau d’intégration est concerné par des retours de compétences aux communes.

20. Au 1er janvier 2016, il y aura-t-il toujours un président, un collaborateur de cabinet, un DRH et des DGA représentant le SAN au niveau du conseil de territoire ?Oui.

21. Lors de l’intégration à la métropole, comment cela va-t-il se passer au niveau de nos missions : seront-elles les mêmes ? (le conseil de territoire sera-t-il toujours maître de ses recrutements ?)Les compétences exercées par le conseil de territoire sont les mêmes que celles qui sont exercées actuellement par les EPCI (excepté, comme indiqué plus haut, un retour de compétences vers les communes avant le 1er janvier 2016). Par conséquent, les missions des agents restent également les mêmes pour celles et ceux qui travailleront pour la métropole au sein des conseils de territoire. En outre, la loi impose que le pacte de gouvernance fiscal et financier prévoit des modalités de consultation et d’associations du conseil de territoire à la gestion des personnels.

22. Qui fixera les règles de réorganisation des services dans le cadre de la fusion avec la métropole ?Les conseils de territoire restent maîtres de l’organisation de leurs services (sans doute, des précisions seront données dans le cadre du pacte de gouvernance) et sont soumis, par délégation, à l’autorité du président du conseil de territoire.

23. À partir de quelle date seront mises en œuvre les modalités d’organisation de la métropole : finances, ressources humaines ?À partir du 1er janvier 2016.

24. Les arbitrages financiers de la métropole ne risquent-il pas d’être défavorable au territoire de Ouest Provence ?Chaque président de conseil de territoire sera amené à défendre ses dotations, dans le cadre du pacte de gouvernance, financier et fiscal.

25. Comment peut-on expliquer la distinction entre les services du conseil de territoire et ceux du conseil métropolitain ? Cette distinction existera-t-elle et comment sera-t-elle matérialisée ?Il n’y a pas de distinction entre les services de la métropole et ceux des conseils de territoire. Il s’agit d’une nouvelle organisation territoriale des services. Au regard de l’ampleur des compétences déléguées, les services administratifs seront concentrés au sein des conseils de territoire. Seule une équipe fonctionnelle restreinte composera les services de la métropole.

26. Si des conseils de territoire se créent, comment seront positionnés les agents ?Dans un premier temps, les agents seront positionnés tel qu’à ce jour dans l’organigramme correspondant à celui d’Ouest Provence.

27. Un comité technique de travail a-t-il été mis en place par le SAN sur la métropole ? Quels sont les agents du SAN qui le composent ? S’est-il déjà réuni ? Nous fera-t-il retour des résultats de ses réflexions ? A-t-il réalisé un travail transversal avec les autres intercommunalités pour connaître le devenir des agents dont le service va être de compétence métropole ? Et pour ceux dont le service va devenir communal ? Un groupe de travail intra a été créé à l’initiative de Laurence Dardalhon. Il a été mis en place à partir du 24 juin 2013 alors que la loi n’avait pas encore été votée. Il est composé des personnes ressources suivantes : Laurence Dardalhon, Laurent Pérès, Nathalie N’Doumbe, Valérie Terseul, Rémi Magnard, Brigitte Galy et Jean-Luc Bertoglio. Par ailleurs, David Bousquet, directeur de Cabinet et Mokhtar Benaouda, chargé de mission, font le lien entre les problématiques politiques et administratives posées par la création de la métropole. Les objectifs de ce travail transversal : anticiper les impacts du projet de loi en préparant au mieux l’arrivée de la métropole et en garantissant l’intérêt des agents et du service public. Les administrations des différents EPCI ainsi que leurs cabinets se réunissent très régulièrement afin de réaliser un travail administratif et politique transversal. Au cours de ces réunions les membres de cabinet, les techniciens et les DGS des 6 EPCI travaillent sur 5 thématiques : finances, fiscalité, RH, Commande Publique, Systèmes d’information.

28. Comment la métropole pourra-t-elle réaliser de grands projets alors que les marges de manœuvre financières ont été transférées aux communes et que les dotations de l’État baissent fortement ?Des arbitrages budgétaires seront nécessairement faits par la gouvernance de la métropole. Il convient toutefois de préciser que lors de sa venue le Premier Ministre a annoncé des mesures financières en faveur de la métropole Aix-Marseille-Provence. Il s’agit notamment d’une dotation de fonctionnement supplémentaire versée par l’État de 50M€ et une péréquation favorable à la métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 30M€. Le Premier Ministre s’est engagé également à maintenir le soutien apporté par l’État dans les domaines des infrastructures de transport et portuaires (300 millions d’euros d’investissement sur les bassins Ouest dans le cadre du plan État-Région), de la rénovation urbaine, de la sécurité et de la cohésion sociale. (voir revue de presse du 29 mai pour plus de détail).

29. Que vont devenir les compétences orphelines jusqu’alors assumées par le SAN et dans quels délais vont intervenir ces transferts ou ces changements ?Les compétences orphelines sont censées revenir aux communes, car elles ne relèvent pas de compétence métropolitaine (exceptées les équipements et les infrastructures dont l’intérêt métropolitain sera déterminé à posteriori), dans la date limite du 1er janvier 2018.

30. Les services fonctionnels comme la communication travailleront-ils sur ordre de la direction métropolitaine ou sur ordre des différentes gouvernances des villes, dans le cadre d’une mutualisation des services ?Les services fonctionnels relèveront de la métropole et non pas des villes, et seront animés au niveau local par le conseil de territoire.

31. Les impôts économiques vont-ils augmenter ?Idem réponse 2.

32. La gestion budgétaire actuelle, impactant de façon négative notre travail et l’intérêt des agents, ne risque-t-elle pas de perdurer lors du passage à la métropole? Question à préciser.

33. Peut-on connaître les avancées des autres intercommunalités concernant le passage de la métropole dans le domaine social et professionnel ?Il y a un travail de concert, transversal et au même rythme.

34. La métropole aura-t-elle pour conséquence une détérioration des services offerts aux habitants ?Non.

35. Les entreprises de Ouest Provence vont-elles perdre des marchés publics avec la métropole ?Non.

Lien mission métropolitaine / métropole36. La mission de préfiguration métropolitaine sera-t-elle le noyau dur

de la métropole, notamment en termes de technostructure ?Non la mission de préfiguration disparaît au 31 décembre 2015.

37. Qui a décidé le transfert aux villes de certains services, était-ce imposé par la loi ?Ce sont les conséquences par anticipation de la loi, conséquences que seul le SAN, contrairement aux autres EPCI fusionnés, doit assumer (les autres intercommunalités n’ont pas le même niveau d’intégration). En effet, ces compétences sont dites « orphelines » : elles ne relèvent ni de la métropole, ni du conseil de territoire.

Organisation du travail 38. Peut-on prendre contact et dialoguer avec nos homologues des autres EPCI ?

Oui.

39. Le 4 janvier 2016, nous serons passés métropole. Nous serons physiquement à nos postes. Au point de vue du travail à réaliser, qu’allons-nous faire ? Aurons-nous eu des directives précises en amont ? Continuons-nous nos tâches comme si rien n’avait changé ?Chaque service, sous l’autorité de la DGS (elle-même placée sous l’autorité du DGS de la métropole dans l’organigramme à venir de l’administration métropolitaine), sera préservé dans la continuité de son travail et de ses missions, seul un niveau hiérarchique supplémentaire apparaîtra dans l’organigramme. Par la suite, des ajustements pourraient intervenir en fonction de l’évolution de l’organisation métropolitaine comme pour toute administration.

40. Est-ce le président du conseil de territoire ou le président de la métropole qui décide de l’organisation des services des conseils de territoires ?Au regard des textes, l’employeur est la métropole mais il est de bonne administration que le président du conseil de territoire organise ses services.

41. Quand aurons-nous une réponse quant à notre avenir professionnel ? À quelle échéance les agents seront-ils informés de toutes les modalités concrètes et opérationnelles ?Les agents sont maintenus dans leur fonction, leur grade, leur emploi tout en étant rattachés à une nouvelle administration et donc à un nouvel employeur.

42. L’entretien d’un climat anxiogène au sein des services, est-il une manœuvre stratégique de la gouvernance actuelle ?Question inappropriée à un traitement par ce groupe de travail.

43. Qui assumera la gestion du personnel du San Ouest Provence à partir du 1er janvier 2016 ?La métropole et le conseil de territoire assureront de façon conjointe la gestion RH.

44. Y a-t-il une organisation physique des agents en cours d’élaboration, avec un projet d’organigramme pour les services de la métropole et les services des conseils de territoire ? Quand et par qui ces organigrammes nous seront-ils communiqués ? Dans l’éventualité de l’élaboration d’un nouvel organigramme pour le service urbanisme réglementaire de Ouest Provence (ou les autres services de Ouest Provence), le sera-t-il de concert avec les agents concernés ?Voir réponse réponse 39.

45. Y-aura-t-il un comité technique(très probablement), et surtout, quand, pour « parler » de l’organisation de la métropole et du conseil de territoire, qui donnera la structuration des Directions et des Services au sein de ces deux instances que nous voyons aujourd’hui comme « emboîtées » l’une dans l’autre, l’employeur étant la métropole, le conseil de territoire étant l’affectation de rattachement ?Bien sûr, il y aura un comité technique et une commission administrative paritaire au sein d’Ouest Provence avant la création de la métropole. L’organisation du comité technique et de la CAP métropolitains à proprement dit n’est pas déterminée à ce jour .

46. Concernant la CAP, comment seront répartis les postes entre la métropole et les conseils de territoire? En cours de discussion entre les services des EPCI, dans le cadre du pacte de gouvernance fiscal et financier.

47. Transfert des agents à la métropole : quelles modalités seront proposées pour accompagner cette mutation ?L’administration générale s’est impliquée et continuera à s’impliquer dans le cadre du conseil de territoire dans un accompagnement à la formation et dans un plan de communication volontariste afin d’informer et de suivre au mieux l’évolution professionnelle des agents.

48. Est-ce que le transfert du personnel vers la métropole aura lieu en même temps que le transfert des compétences ou bien est-ce qu’il se fera progressivement jusqu’à l’échéance de 2020 ?Pas de progressivité, effectif au 1er janvier 2016.

49. Est-ce que le transfert du personnel se fera de Ouest Provence vers la métropole ou bien vers le conseil de territoire puis vers la métropole ? Est-ce un transfert direct ou bien avec une étape de mise à disposition ?Le transfert sera direct du SAN vers la métropole. Dans le cadre de la fusion, les agents du SAN deviendront agent métropolitain mis à disposition par délégation au conseil de territoire tout en étant maintenus à leurs postes et dans leurs missions actuelles.

50. Quels sont exactement les services qui passent sous pavillon «ville» au 1er janvier 2016 ?Voir réponse 7.

51. Les agents Ouest Provence auront-ils la possibilité d’aller en mairie au-delà du 1er janvier 2016 ?Aujourd’hui comme hier et demain, une mutation à la demande de l’agent sera possible.

52. Quel accompagnement pour les agents concernés par un passage sous pavillon « ville » : quel échéancier ? comment seront-ils informés ? Par courrier ou en entretien ? Individuellement ou en groupe ? Quand seront-ils informés ? Après le 1er janvier ou avant ?Des réunions dans les services concernés ont été menées par la DGS et la DRH / Service Entretien, environnement, STI, Decos (à venir)…

53. Si nous ne postulons sur aucune commune, allons-nous rester sur notre conseil de territoire ou alors être dirigé sur Marseille directement ?Oui, sur le conseil de territoire.

54. Que se passera-il si l’on ne souhaite pas intégrer les communes ? Sera–t-on d’office conseil de territoire ? si oui sera-t-on maintenu sur Istres ?L’intégration dans une commune dans le cadre d’un transfert de compétence est obligatoire au regard des dispositions de l’article L5211-4-1 du CGCT.

55. Existera-t-il un quota maxi de personnels pour les conseils de territoire ?Non.

56. Si les agents intègrent la métropole, pourront-ils travailler sur des structures mairie ?Uniquement dans le cadre du schéma de mutualisation que la métropole sera amené à définir avec les communes concernées dans des compétences limitées mais ce ne sera pas pour tout de suite.

57. Que l’on soit mairie ou métropole, est-ce que les contraintes de postes (multi affectation, week-end) sont perdues ?Les contraintes sont liées aux postes, elles n’ont pas vocation à être abrogées.

58. Les agents auront-ils le choix pour leur poste ? Si oui, dans quelles conditions ?Pas question de choix ils restent sur leur poste.

59. Comment va-t-on procéder à la répartition des agents relevant des services fonctionnels (DRH, Finances…) entre la métropole et les Mairies de l’intercommunalité ?Trop tôt, pas de réponse.

60. Un plan de départ anticipé pour des retraités effectifs est-il envisagé ?Trop tôt, pas de réponse.

61. Comment la transition avec les services municipaux va-t-elle se faire ?Les agents seront reçus conjointement par les administrations du SAN et des villes.

62. À partir du 1er janvier 2016, l’encaissement des recettes (comme subventions d’investissement par exemple) se fera-t-elle toujours sur le compte du San Ouest Provence ou cela passera sur le compte métropole ?Sur le compte métropole (M57).

63. On entend parler de la vente du bâtiment du Rouquier. Rumeur ?Rumeur.

64. Quel sera l’impact du changement de nomenclature comptable ?On change de comptabilité, on passe de la M14 à la M57.

65. Les courriers destinés aux services qui seront gérés par les conseils de territoire, arriveront-ils directement ou seront-ils d’abord traités à Marseille et retransmis ensuite à chaque conseil de territoire ? (Les délais là aussi en seront donc certainement rallongés) L’organisation va être mise en place. Informations à venir.

66. Au 1er janvier 2016, quels seront les nouveaux circuits de validation ? Les circuits de validation restent identiques au niveau du conseil de territoire.

67. Une enveloppe d’accompagnement financier doit être attribuée aux communes pour permettre la reprise des agents sans perte de salaire. Pour combien d’années est-elle prévue ?Chaque transfert de compétence vers les communes s’accompagnera du versement pérenne d’une dotation équivalente aux charges (et notamment les charges salariales) assumées auparavant par Ouest Provence.

68. Est-ce que Port-Saint-Louis contiendra des structures métropole ?Oui, si l’intérêt métropolitain est déterminé pour l’une ou l’autre structure (ex : les récents ateliers relais de Malebarge ou l’association du centre national des arts de la rue le Citron Jaune)

Mobilité 69. Il y aura-t-il des déplacements de personnel sur le territoire ?

Non, les personnels métropolitains conservent leur emploi et leur poste.

70. Comment seront définies les mobilités de travail (distance autorisée par rapport au lieu d’habitation) ?Les règles de mobilité liées au statut d’agent de la fonction publique territoriale seront prochainement expliquées dans un autre document.

71. La sécurisation des rémunérations des agents est-elle temporaire ou pérenne ?L’article L. 5211-41-3 du CGCT garantit que « l’ensemble des personnels des EPCI fusionnés est réputé relever de l’établissement public issu de la fusion dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les siennes ». Ainsi, tous les agents bénéficient d’une protection statutaire - ou contractuelle - dans leur emploi, leur rémunération et leurs avantages au moment de la fusion.

72. Y aura-t-il une obligation d’aller à Marseille ? Pourra-t-il nous être imposé d’aller travailler sur Marseille, au siège,  Aubagne ou n’importe quelle ville qui sera dans le périmètre de la métropole ? Et si oui y aurait-il un maximum de km d’éloignement à ne pas dépasser entre la résidence administrative et la résidence familiale? Si oui, qui pourraient être concernés comme agents ? Pourra-t-on refuser ? Quelles conséquences en cas de refus ?Les règles de mobilité liées au statut d’agent de la fonction publique territoriale seront prochainement expliquées dans un autre document.

73. Si une mutation s’impose à la métropole de Marseille, allez-vous mettre des bus pour se rendre au travail ?Non.

74. Va-t-il y avoir des transports hebdomadaires de la métropole, pour se rendre sur le lieu de travail  (si Marseille), et seront-ils payants ou gratuits ?Non.

Les contrats précaires 75. Que va-t-il se passer pour les contrats précaires ?

Transférés de plein droit jusqu’à leur échéance.

76. Qu’en sera-t-il des emplois d’avenir à compter du 01/01/2016 ?Idem, pérennisés au 1er décembre sous condition d’exemplarité dans la manière de servir.

77. Que vont devenir les agents en contrat d’avenir au terme de leur fin de contrat, en juin 2016 ?Idem réponse 76.

Les mises à disposition 78. Les agents mis à disposition (MAD) dans les différentes structures

(associations,…) vont-ils réintégrer un poste au sein de Ouest Provence ?Les MAD ne seront pas impactées puisque la métropole doit reprendre les conventions dans l’état (comme tout ce qui est contractualisé par les différents ECPI au 31/12/2015).

79. Pourquoi les agents Ouest Provence mis à disposition de structures (exemple scènes et cinés) n’ont pas de relais comm’ ? Pourquoi ne peuvent-ils pas avoir accès au portail intranet d’information, normalement dédié à TOUS les agents ? Comment pourront-ils s’informer et poser des questions sur l’avenir de leur structure (donc leur avenir), en prévision de la métropole, s’ils ne sont pas informés ni consultés ?L’outil va être mis en place de façon à informer les MAD.

Direction des systèmes d’information80. Il y aura-t-il des réorganisations hiérarchiques au sein de la DSI ?

Le passage à la métropole n’impacte pas la DSI pour le moment.

Direction des ressources humaines 81. À la DRH, savez-vous combien de personnes resteront pour

tenir une permanence ? Comment se fera la sélection ?À voir (prochaine fois).

82. Comment vont être gérés pour 2016, les différents travaux réalisés par la RH (tableau des effectifs, bilan social, CAP d’avancement...)?Ce travail sera effectué au niveau du conseil de territoire et transmis au Conseil métropolitain.

83. Les RH des conseils de territoire seront-elles toujours initiatrices de propositions ou assureront elles uniquement un suivi administratif ? Les RH continueront leurs missions au sein du conseil de territoire.

84. Quelles missions vont être confiées aux différents services de la RH afin d’assurer la transition et quand? Totalité des missions inhérentes à la transition métropolitaine RH.

85. Aurons-nous le choix pour un éventuel « reclassement » ? Combien de postes pourraient-être proposés ?Il n’y aura pas de reclassement, les agents continueront d’être affectés en fonction des compétences exercées.

86. Est-ce que tous les agents de la DRH vont rester sur Istres ?Les agents de la DRH, comme les autres services fonctionnels, restent sur le conseil de territoire.

87. DRH / Comment seront gérés les abonnements aux revues et organismes (CIG, documentation Française à savoir nos classeurs gris de travail, les informations administratives et juridiques) à partir du 1er janvier 2016 ? »Maintenus jusqu’à leur date d’échéance sans doute renouvelables dans le cadre des besoins du futur conseil de territoire.

88. Va-t-il y avoir une suppression de personnel au sein de la DRH ? Si oui, sur quelles modalités ?Non.

Direction de la communication 89. La Direction de la communication va-t-elle

disparaître ou fusionner ? Si oui, quand ?Ni disparition ni fusion prévue à ce moment comme tous les autres services fonctionnels.

90. S’il y a un cabinet du conseil métropolitain, y aura-t-il un service communication qui en dépendra ? Si oui, comment sera-t-il constitué ? Les conseils de territoire auront-ils la délégation de signature pour nos courriers ou les parapheurs devront-ils être signés à Marseille ? (Les délais vont en être rallongés) Il y aura un cabinet mais pas de réponse tant que le président n’est pas élu. Pour rappel, le président du conseil de territoire aura délégation de signature sur les compétences délégables au conseil de territoire.

91. Qu’implique la disparition des cabinets pour les services qui y sont rattachés ?Pas de disparition des cabinets.

Direction des finances 92. Les agents de la direction des Finances, rattachés à aucune

compétence en particulier, quel est leur avenir dans la métropole ?Idem réponse 89.

Commande publique93. Concrètement qu’est-ce qui va changer pour le service urbanisme

réglementaire du SAN OP au 1er janvier 2016 : affectation géographique des agents, rémunération et régime indemnitaire, contenu des missions ? À ce jour, la date du 1er janvier 2016 est-elle confirmée ? si un délai supplémentaire est envisagé, quid de la prestation de service signée avec les 5 communes pour la gestion des documents d’urbanisme?La question devrait se régler au sein des conseils de territoire.

94. Que va devenir la Direction de la Commande Publique ? Si la Direction est conservée, allons-nous traiter les AOO ou seulement les MAPA ?En cours de discussion.

Service Urbanisme 95. Que devient la notion de « stabilisation » des compétences propres aux EPCI,

pendant une durée de deux ans, pour procéder à leur ventilation entre la métropole et les communes ? Pour ce qui nous concerne (Urbanisme), cela toucherait par exemple au maintien de l’instruction des PC en ZAC et de + de 30 logements hors ZAC par notre service Autorisation et Droit des Sols. Stabilisation jusqu’en 2018, actée jusqu’à cette date, la métropole délibérera au-delà de cette date.

96. Le travail du service urbanisme s’appuie sur un logiciel partagé avec les communes, acheté et maintenu par Ouest Provence, « Droits de Cités », développé par Opéris. Ce logiciel sera-t-il maintenu actif après le 1er janvier 2016, au moins pour permettre d’attendre un nouveau futur réseau informatique qui pourrait être souhaité par la métropole ?Logiciel maintenu durant toute la validité du contrat.

Archives et documentation 97. Que va devenir le service Archives lors de la mise en place de la métropole ?

Partie intégrante de la métropole, le service Archives sera maintenu.

98. Que va devenir le service Documentation ? Sera-t-il mutualisé avec les autres villes ou sera-t-il intégré à la métropole ?Idem réponse 97.

Service accueil 99. Les horaires d’accueil du bâtiment du Rouquier vont-ils être modifiés ?

Non.

100. Le service accueil et reprographie peut-il être restructuré en modifiant son effectif ?Non pas dans le cadre de la métropole.

Service Gestion des moyens 101. Légitimité de notre service Gestion des moyens, sachant que nous

ne devrions plus gérer les budgets des services en fournitures administratives, papier reprographie, etc… et leurs commandes. Aucune remise en question du service et des modalités de gestion du service ainsi que des budgets s’y rattachant.

102. Si notre service Gestion des moyens disparaît, qu’advient-il de nous ?Il ne peut pas disparaître, il sera affecté au conseil de territoire pour l’ensemble de ses missions déléguées par la métropole.

Service entretien des locaux 103. Les agents garderont-ils leurs horaires (6-13h)

Oui.

104. Les week-ends seront-ils rémunérés ?Les conditions de travail et de rémunération restent les mêmes.

105. Lorsque les agents travaillent sur deux structures et que l’une des deux devient mairie, où sera affecté l’agent ?Les agents affectés à l’entretien d’un équipement ont vocation, en tant que service opérationnel, à suivre le transfert de cet équipement.

106. Est-ce que les agents auront toujours un chef de zone en cas d’affectation métropole ? Que deviennent les chefs de zone avec la métropole ?Dans les mêmes conditions.

107. Les agents qui travaillent dans une autre ville que leur lieu d’habitation et qui souhaitent basculer dans leur mairie d’habitation, pourront-ils quand même intégrer cette mairie ?Cadre habituel d’une demande de mutation.

108. Les agents en fin de carrière resteront-ils dans leur structure actuelle ?Oui comme les autres.

109. Des rumeurs courent au niveau des agents d’entretien qu’au passage à la métropole, ces personnes seront gérées par une entreprise privée. En aucun cas le service entretien n’est remis en cause, pas de gestion privée.

Développement économique

Interrogations relatives aux situations personnelles110. Je travaille actuellement à 80% (pour convenance personnelle) sur un

poste créé initialement à temps complet. Dans le cadre de la métropole, je souhaite savoir si je peux continuer à travailler à temps partiel (80%) sur un poste à temps complet. Ceci me laissant l’opportunité d’augmenter mon temps de travail si besoin ou si je le souhaite. Oui.

111. Est-ce que les pépinières d’entreprises vont basculer vers la métropole ? Dans mon cas précis, mon transfert vers la métropole se fait-il en fonction de mon arrêté ou de ma fiche de poste qui stipule que je suis à 50 % dans la cellule projets de la Direction du Développement Economique et à 50 % en pépinière d’entreprises ?C’est la définition de l’intérêt métropolitain qui le déterminera.

Éléments de rémunération 112. Que vont garder les agents, et que vont-ils perdre ? notamment par

rapport à la prime de présentéisme, va-t-elle être intégrée dans le RI ? Dans le cadre de la fusion métropolitaine, il y a maintien. Dans le cadre d’un transfert dans une commune, la prime de présentéisme ne sera pas maintenue.

113. Allons-nous perdre du salaire ?Voir réponse 71.

114. Allons-nous gagner plus ?Voir réponse 71.

115. Le régime indemnitaire applicable aux agents transférés est-il maintenu dans les mêmes proportions qu’ils le percevaient dans la collectivité d’origine ?Voir réponse 71.

116. Métropole ou commune, combien de temps le régime indemnitaire actuel est-il garanti ?Le régime indemnitaire est maintenu dans les mêmes proportions.

117. Si nous partons de la collectivité, est-ce que nous conservons notre RI ?Oui pour les personnes transférées dans le cadre d’un transfert de compétence.

118. Si c’est le cas, la prime de présentéisme qui se matérialise par une modulation des coefficients du régime indemnitaire alloué aux agents au regard de certains critères d’absentéisme, sera-t-elle conservée pour tous les agents ?Voir réponse 112.

119. Il est à noter que le régime indemnitaire de base d’un agent de catégorie C s’élève à 3611,08 euros par an. Ce montant se compose de 217,59 euros de prime mensuelle et de 1000 euros de prime de présentéisme annuelle.Information.

120. Cela représente 72,3% de prime mensuelle et 27,7% prime de présentéisme. Une suppression signifierait donc une amputation de 27,7% du régime indemnitaire annuel pour ces agents.Information.

121. De plus, une partie des agents se voient attribuer un régime indemnitaire dérogatoire avec des coefficients aux taux maximum, leurs situations particulières les empêchent de bénéficier de la prime de présentéisme car cette dernière est attribuée en modulant le régime indemnitaire.Information.

122. Dans le cas d’une suppression de la prime de présentéisme, ces agents ne perdraient aucune rémunération. C’est pourquoi cette situation accentuerait d’autant les inégalités au sein de la collectivité.Information. (voir réponse 124).

123. Il nous a été promis que la prime de présentéisme serait intégrée au régime indemnitaire. Comment cette promesse sera–t–elle mise en œuvre ?Une étude a été effectivement sollicitée par le Président à ce sujet. Elle a conclu que cette option n’était pas réalisable.

124. Comment l’équité entre les agents sera-t-elle rétablie ? En effet les plus hauts salaires ne sont pas concernés par cette prime. Parmi eux tous les adoubements récents. Ces agents sont donc à l’abri d’une baisse significative de revenus annuels si cette mesure n’était pas concrétisée en temps et en heure.Il n’y a eu aucun «adoubement» récent (information définitivement fausse), les rémunérations des cadres n’ont pas été arrêtées au regard de la prime de « présentéisme » (pour la plupart, bien avant l’existence de celle-ci) mais de leurs compétences et de leur place dans l’organigramme.

125. Cette logique est-elle applicable pour les agents percevant des bonifications de régime indemnitaire pour contraintes de poste ?Si les contraintes de poste sont identiques, la NBI correspondante le restera également.

126. Si le régime indemnitaire fixé par l’établissement ou la collectivité d’accueil est plus favorable pour l’agent transféré, lui sera-t-il proposé de choisir entre les deux régimes indemnitaires (RI accueil et RI d’origine) ? Ce choix est-il définitif uniquement à la date du transfert ?Le régime indemnitaire est maintenu de droit s’il est plus favorable à l’agent. Il est constitué par l’ensemble des primes et des indemnités visées par l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 et l’article 68 de la loi n°96-1093 du 16 décembre 1996. Comme le régime indemnitaire, les avantages collectivement acquis - visés par l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984 – sont également maintenus de droit à titre individuel. Ce régime favorable à l’agent apparaît comme la contrepartie du caractère obligatoire du changement d’employeur, qui s’effectue sans le recueil du consentement individuel des agents concernés. Il ne trouve pas à s’appliquer aux agents recrutés directement par le nouvel EPCI, issu de la fusion, qui relèvent du régime indemnitaire éventuellement adopté par cet établissement.

127. Qu’en est-il de l’évolution du régime indemnitaire de l’agent transféré ? Si ce dernier change d’affectation postérieurement à la date du transfert, le régime indemnitaire peut-il évoluer positivement ou reste-t-il fixe tout au long de la carrière ?Se référer aux règles de mobilité des agents de la FPT.

128. La prime de fin d’année est-elle maintenue lors du transfert ? Si la prime de fin d’année fixée par l’établissement ou la collectivité d’accueil est plus favorable pour l’agent transféré, lui sera-t-il proposé de choisir entre les deux ?Oui, la prime maintenue sera automatiquement la plus favorable.

129. Les agents percevant une NBI et qui lors du transfert occuperont un poste dont les missions ne permettent plus l’attribution de ladite NBI, bénéficieront-ils d’une compensation équivalente traduit en régime indemnitaire ?Non car la NBI est liée à l’emploi occupé.

130. Les compléments de rémunération du type chèques restaurants (856,80 euros par an pour un agent à temps complet) ainsi que les prestations d’action sociale (chèques CESU, participation voyage…) dont bénéficie l’agent dans son établissement d’origine sont-ils définitivement perdus lors du transfert ?Non dans le cadre d’un transfert à la métropole.

131. Régie action sociale : avantages, tickets restaurant, participations voyage… Maintien des avantages de la Régie sauf délibération contraire du Conseil métropolitain.

132. Quels sont les avantages de la métropole : tickets restaurant, mutuelle, enfants malade… ?On ne les connaît pas puisque la métropole n’est pas créée. Il est indiqué dans la loi que des négociations concernant l’action sociale devront être entreprises au sein du nouvel établissement.

133. Les agents de la direction des systèmes d’information conserveront-ils la prime informatique ?Prime informatique oui.

134. Qu’en est-il de la PP et de la Maj. de l’IEM? Pourquoi aucune communication n’est faite sur ces questions ? Et pourquoi continuer à recruter si nous ne sommes pas capable de répondre maintenir la PP et mettre en œuvre la législation sur IEM ?Question à préciser.

Avancement, concours135. Les règles en matière d’avancement, réussite concours et examens,

seront-elles conservées une fois la métropole mise en place ?Impossible de répondre tant que la métropole n’est pas créée.

136. Les agents ayant réussi un concours et qui seront encore stagiaires début 2015 ont-ils un risque de voir reporter leurs titularisations ?Non si service satisfaisant.

Disponibilité137. Quelles seront les conditions pour les agents qui souhaitent

prendre une disponibilité pour suivre leur conjoint ?Les conditions pour disponibilité sont régies réglementairement et s’appliqueront dans les mêmes conditions dans la nouvelle structure.

138. Au 1er janvier 2016, allons-nous toujours utiliser le logiciel horoquartz ? Oui.

139. Allons-nous continuer à badger pour les agents badgeant ?Oui.

140. Le règlement intérieur concernant la gestion du temps du personnel et celui relatif au temps partiel, aux congés et au compte épargne temps seront-ils toujours applicables ?Oui.

141. Au SAN, les congés peuvent être posés du 1er janvier au 31 mai de l’année N+1. Est-ce que nous allons garder cette disposition ? Auquel cas les congés de l’année 2015 devront être soldés au 31 décembre 2015…Oui et même règlement intérieur.

142. Que va-t-il se passer pour les agents qui ont un compte épargne temps ?Même condition.

143. Les congés peuvent être épargnés sur le compte épargne temps du 1er décembre au 31 mai de l’année N+1. Est-ce que nous continuons à procéder de la même manière ?Oui.

144. Les congés 2015 doivent-ils être épargnés du 1er décembre au 31 décembre 2015 ?Non.

145. Nous avons droit actuellement, pour un agent à temps plein, à 27 jours de congés annuels, à des jours hors saison (selon les conditions), à 5 jours de semaine d’hiver et aux 9 jours exceptionnels accordés par le Président. Le droit à congés va-t-il changer ? Si oui, dans quelle mesure ? Les droits à congés seront-ils toujours pareil ?Au 1er janvier 2016, les droits sont acquis.

146. Aurons-nous toujours les récupérations par rapport aux heures (latitude de 14h par mois) ?Oui.

147. + Cas particulier de la RICVD et de la CommunicationElles sont liées à l’activité et aux missions ne changent pas

148. Les jours président vont-ils disparaître ?Pas de réponse possible pour le moment.

Structures spécifiques

Médiathèque149. Quel sera notre statut au 1er janvier 2016, nous agents de la médiathèque

Ouest Provence, sachant que la compétence culture revient aux mairies ?Devant la volonté des 6 maires de conserver l’action des médiathèques, création d’une structure intercommunale qui assurera la gestion du réseau.

150. Aurons-nous le choix entre les mairies ou la métropole ? Ou va-t-on nous imposer la mairie ?Voir réponse 54.

151. Les médiathèques seront-elles gérées séparément dans chacune des communes ? Si oui, à partir de quel moment ?Non en réseau.

Conservatoire152. Que deviendra le Conservatoire de Musique de

Miramas, ainsi que ses agents administratifs ?À l’instar des médiathèques sera créée une structure intercommunale.

PIPC153. À quelle date le PIPC va-t-il être transféré à la mairie ?

Idem.

154. Le salaire à catégorie égale sera-t-il aligné au salaire de l’agent de la métropole, voire inchangé par rapport à sa situation antérieure ?Voir réponse 126.

155. Quand un service OP basé sur deux villes va être transféré en compétence ville, quels seront les critères de répartition des agents ?L’affectation géographique d’exercice des missions de l’agent sera l’un des critères de répartition.

156. Les locaux et les bâtiments de travail seront-ils aussi de compétence ville ?Oui.

157. Un agent dont le service est transféré à la mairie peut-il : A/ refuser de devenir un agent mairie et avoir le choix de rester un agent de la métropole ? Voir réponse 54.

158. B/ Être un agent de la métropole et être mis à dispositions de la mairie dans un service transféré ?Voir réponse 54.

Régie d’action sociale159. La Régie d’action sociale existera-t-elle toujours au 1er janvier 2016 ?

Oui, les prestations gérées par la RAS seront maintenus dans leur intégralité

160. Nos avantages actuels ( CESU, Tickets restaurant) seront-ils maintenus ?Oui.

RICVD 161. Est-ce que le service « encombrants-végétaux » va, au même titre que

les Ordures ménagères, passer à la métropole ou partir à la ville ?Le service sera transféré à la métropole donc rend caduque la question 162.

162. Dans le cas où le service devient « commune », est-ce que les agents auront le choix d’une mobilité pour rester « métropole » ou partir « ville » ?

163. Quelles sont les conditions sur les carrières lors du transfert ?Les agents deviennent agent métropolitain, il faudra donc attendre les règles en la matière qui seront mises en place par l’administration métropolitaine.

Collège SAVARY164. Les agents du Collège Alain SAVARY s’interrogent sur leur sort en cas de

départementalisation de cette structure. Les postes rattachés à ce bâtiment sont les suivants : 2 postes de secrétaires 1 poste d’infirmière 1 agent administratif affecté à la vie scolaire 1 agent administratif affecté au CRI 1 animateur chef 7 animateurs chargés de la surveillance des élèves (dont 1 poste d’agent administratif)La question relève aussi du Département elle est toujours en cours d’étude. Une réponse publique sera donnée dès qu’OP en saura plus.

165. Les animateurs chargés de la surveillance se demandent s’ils n’auraient pas tout intérêt à se former, dès à présent, dans un autre domaine afin de pouvoir répondre à d’autres propositions dans le cadre de la métropolisation. Idem.

166. Une mise à disposition de ces agents animateurs serait-elle possible, au vue de la spécificité du Collège Alain SAVARY ?Idem.

Métropole

- Schéma d’ensemble relatif à la politique de développement économique et à l’organisation des espaces économiques, et opérations métropolitaines,

- Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et aux programmes de recherches.

Conseils de territoire

- Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire,

- Actions de développement économique ainsi que la participation au copilotage des pôles de compétitivité et au capital des sociétés d’accélération du transfert de technologie,

- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt métropolitain,

- Promotion du tourisme, dont la création d’office de tourisme,

- Programme de soutien et d'aides aux établissements de recherche.

COMPETENCESCOMPETENCES

1° En matière de développement et d'aménagement économique, social et

culturel :

Métropole

- Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur,

- Approbation du plan local d'urbanisme et documents d'urbanisme en tenant lieu,

- Définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement,

- Constitution de réserves foncières, prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement,

- Organisation de la mobilité ; schéma de la mobilité,

- Schéma d’ensemble de voirie.

Conseils de territoire

- Préparation, suivi de l’élaboration et de toute procédure d’évolution du projet de PLU

- Mise en œuvre d’opérations d’aménagement,

- Constitution de réserves foncières qui ne sont pas prises en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement,

- Actions de restructuration et de rénovation urbaine, de valorisation du patrimoine naturel et paysager,

- Mise en œuvre du schéma de la mobilité,

- Création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; abris de voyageurs ; parcs et aires de stationnement,

- Plan de déplacements urbains ; Création, aménagement et entretien d’espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu’à leurs ouvrages accessoires.

COMPETENCESCOMPETENCES

2° En matière d'aménagement de l'espace métropolitain :

Métropole

- Programmes locaux de l'habitat,

- Schéma d’ensemble de la politique de l’habitat, du logement et des actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre.

Conseils de territoire

- Politique du logement ; aides financières au logement social ; actions en faveur du logement social ; actions en faveur du logement des personnes défavorisées,

- Amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre,

- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.

COMPETENCESCOMPETENCES

3° En matière de politique locale de l'habitat :

Métropole - Schéma d’ensemble des dispositifs contractuels de

développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale.

Conseils de territoire

- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville,

- Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance,

- Programmes d’actions définis dans le contrat de ville.

COMPETENCESCOMPETENCES

4° En matière de politique de la ville :

Métropole

- Schéma d’ensemble d’assainissement et d’eau pluviale,

- Marchés d'intérêt national.

Conseils de territoire

- Assainissement et eau dans le cadre du schéma d’ensemble,

- Création, extension et translation des cimetières et sites cinéraires d’intérêt métropolitain, ainsi que création et extension des crématoriums,

- Abattoirs et abattoirs marchés,

- Services d'incendie et de secours,

- Service public de défense extérieure contre l’incendie.

COMPETENCESCOMPETENCES

5° En matière de gestion des services d'intérêt collectif :

Métropole

- Schéma d’ensemble de la gestion des déchets des ménages et des déchets assimilés,

- Plans métropolitains de l’environnement, de l’énergie et du climat,

- Concession de la distribution publique d'électricité et de gaz,

- Schéma d’ensemble des réseaux de chaleur ou de froid urbains.

Conseils de territoire

- Gestion des déchets ménagers et assimilés dans le cadre du schéma d’ensemble,

- Lutte contre la pollution de l'air et contre les nuisances sonores,

- Contribution à la transition énergétique,

- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie,

- Plan climat énergie territorial,

- Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides,

- Gestion des milieux aquatiques,

- Autorité concessionnaire de l’Etat pour les plages.

COMPETENCESCOMPETENCES

6 ° En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et de

politique du cadre de vie :