FOCUS TERRITOIRES MOUVEMENT - L'Union sociale pour l'habitat · 2018-05-16 · NF Habitat-NF...

FOCUSRapport du CESE :Objectif, tous bien logés

TERRITOIRESProgrammation 2017 des logements sociaux

MOUVEMENTCongrès des directeursd’offices publics

N° 1055 / 30 AVRIL 2017

ACT

UA

LITÉ

S

Cité du Château, à Longueau (ICF Habitat Nord-Est) .

Label E+C-Prêts à poser la première pierre de la future réglementation ?

Conventionné par l’État, Promotelec Services vous accompagne dans cette nouvelle démarche de certification pour vos projets à venir, vos chantiers en cours ou vos opérations déjà livrées depuis moins de 12 mois. Promotelec Services est le mieux placé pour vous accompagner en vue de l’obtention du label E+C-. Comment ? En vous proposant une certification centrée sur les exigences de l’État.

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ACTUALITÉS HABITAT / N°1055 / 30 AVRIL 2017 / 1

L’ÉDITO

Cinq principesfont le sens de

notre actioncollective

Les urnes ont parlé, et dans 15 jours, nos conci-toyens choisiront une nouvelle orientation prési-dentielle. Chacune et chacun d’entre nous, enconscience, s’exprimera.Le Mouvement Hlm a, quant à lui, posé dans ledébat, en rencontrant les représentants des can-didats, un cap pour le logement social en Franceet fixé des clefs de la réussite. Elles seront le guideà nos actions et prises de positions dans les moiset les semaines à venir. Nous les affirmerons dansle quinquennat qui vient.Ce travail collectif nous a également conduits àréaffirmer les cinq principes qui font le sens denotre action collective, les cinq fondamentaux dulogement social :• son caractère généraliste et son attachement à

l’impératif de diversité sociale ;• la place essentielle des habitants, sans discrimination, aucœur de la mission par nature universaliste du Mouve-ment Hlm ;• son attachement à l’innovation architecturale, sociale etenvironnementale ;• la force de son modèle de long terme ;• sa responsabilité en tant qu’acteur économique local etnational.C’est à l’aune de ces cinq principes que j’invite les femmeset les hommes qui font le Mouvement Hlm, dans leurattachement aux valeurs de la République, à analyser lechoix qui se présente à nous, le 7 mai.

JEAN-LOUIS DUMONT,

Président de l’Unionsociale pour l’habitat

Un cap pour le quinquennat

2 / ACTUALITÉS HABITAT / N°1055 / 30 AVRIL 2017

SOMMAIRE

Actualités Habitat, bimensuel d’information éditépar l’USH, 14, rue Lord-Byron, 75384 Paris Cedex08; tél. : 01 40 75 78 00; www.union-habitat.org.Directeur de publication: Frédéric Paul. Rédac-trice en chef: Soraya Méhiri. Rédactrice en chefadjointe: Frédérique Xélot. Secrétaire de rédac-tion - maquette: Véronique Simonnet. Concep-tion graphique : Gavrinis. Composition : 62ave-nue. Impression: DEJALINK. Les articles peuventêtre reproduits, en tout ou partie, sous réserve dela mention d’origine, avec l’accord de la rédac-tion. Commission paritaire n° 0518 G 83187. ISSN:1766-6066. Contacts: H’Prom - Abonnements: 0140 75 52 64 ou 52 67 - Régie publicitaire: 01 40 7550 08. Tarifs 2017: 22 numéros par an, plus dessuppléments. Organismes adhérents: 289 € TTC;autres abonnés France: 453 €TTC; étranger: 485 € ;le numéro: 25 € TTC. Photo de couverture: pro-gramme neuf mitoyen avec cité-jardin d’ICF Habi-tat à Longueau; ©F. Singevin; voir article page 20.Actualités Habitat est imprimé sur du papier issude forêts gérées durablement et recyclé.

L’ÉDITO1 Édito de Jean-Louis Dumont.

L’ACTUALITÉ4 Réglementation : femmes victimes de

violences. • En bref. • Bilan 2016 NFHabitat.

5 Rénovation urbaine : l’indispensableretour de l’État. • Guide sur lamodernisation du PLU. • Le chiffre.

EXPRESS6 Au théâtre ce soir (Vilogia). • Faire

des économies, c’est possible (OPHd’Ivry-sur-Seine). • Retour deshirondelles (Haute-Savoie Habitat). •De nouveaux jardins partagés(Logidôme). • Des abeille sur le toit(Logisens).

FOCUS7 Rapport du CESE : comment mieux

répondre aux besoins en logementsdans les territoires ?

LE MOUVEMENT8 Associations régionales : premier

bilan de la programmation 2017 deslogements locatifs sociaux.

9 Procivis : le réseau confirme la fortedynamique de ses résultats.

10 OPH : directeur général, mobilisateurde valeurs et fédérateur.

12 Signature de la convention collectivenationale de la brancheprofessionnelle des OPH.

DIRECT HLM13 Les stratégies, initiatives et projets

des organismes. Prêts de hauts debilan (13 Habitat, Versailles Habitat,Polylogis, Hauts-de-Seine Habitat,3F).

14 Béziers Méditerranée Habitat,Procivis Bourgogne-Sud-Allier.

22

Rénovation urbaine : l’indispensable retour de

l’État.

15e congrès des directeurs d’OPH.

Cité-jardin et nouvelles constructions.

Punaises de lit : locataire ou bailleur

responsable?

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15 En bref. • Présence à la Biennaleinternationale du design (LoireHabitat).

16 Initiatives (Tour(s) Habitat, Haute-Savoie Habitat).

17 Deux opérations de rénovationurbaine à Saint-Pol-de-Léon(Finistère Habitat).

18 Partenariat (Néolia, 3F).

MAÎTRISE D’OUVRAGE19 Nouvelles réalisations de Logement

Francilien, Norevie, DordogneHabitat, Immobilière Rhône-Alpes,Opac de l’Oise.

20 Réhabilitation d’une cité-jardinclassée et nouveau programme (ICFHabitat Nord-Est).

21 Première réhabilitation BBC pourOpaly. • Cure de jouvence pour larésidence Saint-Gilles.

DROIT ET FISCALITÉ22 Gestion locative : punaises de lit :

quelles responsabilités du bailleur etdu locataire ?

23 Question/Réponse.


REGARD

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Un prototype à la Biennale internationale du Design de Saint-Étienne. L’OPH Loire Habitatest de nouveau présent au Off de la dixième éditionde la Biennale sur le thème «Les mutations autravail», avec l’exposition d’un prototype de balconen bois, à l’échelle 1, conçu avec l’École d’architecture,l’École des mines de Saint-Étienne et les grandsateliers de l’Isle-d’Abeau (Lire page 15).


Parce que chaque année 216 000 femmessont victimes de violence de la part de leurconjoint, deux ministres, EmmanuelleCosse et Laurence Rossignol, ont signé, àl’occasion de la journée internationale desdroits des femmes, unecirculaire, publiée auJournal officiel du 8 mars,sur l’accès au logementsocial des femmes vic-times de violences ou engrande difficulté. Objec-tifs : renforcer la mobili-sation des acteurs, leuraccorder un accès enpriorité et en urgence àun logement social enplaçant la mention « Vic-time de violence » à unniveau élevé de la cota-tion des demandes ducontingent préfectoral etleur éviter, si possible, lerecours à un héberge-ment temporaire. Les requérantes devrontse voir attribuer « en urgence » un loge-ment sur au moins un quart du contin-gent de logements réservés à l’État, aux

collectivités territoriales et à Action Loge-ment, stipule la circulaire.Ce texte rappelle les dispositions législa-tives. Pour mémoire : prise en compted’un seul revenu pour l’examen de la

demande de logementsocial dès lors que la per-sonne présente un récé-pissé du dépôt de plainte;possibilité d’attribuer unlogement social même sila demandeuse bénéficied’un contrat de locationau titre du logementoccupé par le couple ;conservation de l’an-cienneté de la demandede logement social parl’un des membres ducouple en cas de sépara-tion.Par ailleurs, pour sensi-biliser les acteurs au phé-nomène de la violence

conjugale, un guide juridique Logementet violences conjugales, a été réalisé par laFédération nationale Solidarité femmes.F.X.

RÉGLEMENTATION

Femmes victimes de violences

L’ACTUALITÉ

Le guide est disponible sur demandeauprès de la Fédération Solidaritéfemmes.

2016 a été marquée par la transition de toutes les marques portées par Cerqual Quali-tel Certification et Céquami vers la marque unique NF Habitat-NF Habitat HQE, lancée enseptembre 2015; 80 % des acteurs engagés dans les anciennes marques l’ont adoptée.En 2017, NF Habitat devient le repère unique, avec un référentiel qui s’adapte aux demandesdu secteur, notamment: NF Habitat-NF habitat HQE, pour les copropriétés et leur syndic ;NF Habitat-NF Habitat HQE pour les maisons groupées.110000 logements ont été certifiés par Cerqual Qualitel (pour le collectif et l’individuelgroupé) et Céquami (pour la maison individuelle), en construction comme en rénovationet près de la moitié sont liés à la démarche HQE, en 2016: 91502 appartements dont 45631HQE; 8629 maisons individuelles groupées dont 3853 HQE; 9451 maisons individuellesdont 475 HQE. Enfin, 94949 logements sont certifiés en construction et 14273 en réno-vation. La tendance est une nette progression dans la construction neuve par rapport à2015 (+26 %) et un retrait pour la rénovation.L’année dernière, Cerqual et Céquami ont délivré 44756 labels dont 60 % concernent BBC-Effinergie (21551 logements dont 6696 en rénovation), Effinergie + (2663 logements)et Bepos Effinergie 2013 (232 logements). Ces labels évoluent en 2017 vers la futureréglementation environnementale 2020 : E +/C- (voir notre précédent numéro 1052, page 5);BBCA; BBC Effinergie 2017; Bepos Effinergie 2017 et Bepos + Effinergie. S.M.

CERTIFICATIONS

Bilan 2016 NF Habitat

EN BREF

Aide à l’investissement en faveur desrésidences autonomie. La Caisse nationale desolidarité pour l’autonomie (CNSA) et la Caissenationale d’assurance vieillesse (CNAV)renouvellent leur collaboration, cette année,pour accompagner la rénovation des logements-foyers, dénommés désormais « résidencesautonomie », en application de la loi du 28décembre 2015 relative à l’adaptation de lasociété au vieillissement.129 opérations de réhabilitation avaient étéfinancées entre 2014 et 2016 lors des précédentsplans d’aide à l’investissement, pour un montantde 30 millions d’euros. Pour 2017, le fonds estdoté de 10 millions d’euros.L’appel à projets proposé par la CNAV,(téléchargeable sur le Centre de ressources del’USH), précise l’ensemble des modalités pourpouvoir bénéficier de ces financements, ainsique la liste des correspondants pour chaquerégion.

L’agglomération Grand Paris Sud a lancé unappel d’offres pour la réalisation d’une étude surle développement économique et l’emploi dansles neufs quartiers en renouvellement urbainque compte l’intercommunalité. Cette étudevise à évaluer le potentiel et définir une stratégieréaliste de développement économique dechaque quartier au regard des atouts dontdisposent certains d’entre eux : proximité avecles pôles décisionnels, foncier disponible etinfrastructures en liaison avec les centresurbains.

Les droits sociaux en un seul clic. Lancé le 24mars 2017, le site mesdroitssociaux. gouv. frpermet aux assurés sociaux d’accéder à toutesles informations concernant leurs droits sociauxet leur situation dans l’emploi. Salariés,indépendants, retraités ou sans activité, lesFrançais peuvent désormais consulter leursdroits sociaux (assurance maladie, allocationfamiliale, minimas sociaux…) et effectuer leursdémarches sur ce site unique de référence.Porté par le ministère de la Santé et des Affairessociales, avec l’ensemble des organismes deprotection sociale et Pôle emploi, le portailévoluera progressivement pour étendre lepérimètre des droits, accroître le nombred’assurés concernés et proposer de nouveauxservices (notifications sur les droits et lesdémarches à effectuer ; partage des informationsentre les différents organismes, etc.).


Partenariat Anru-WWF pour améliorerla qualité de vie dans les quartiers,lutter contre la précarité énergétique etaccompagner les porteurs de projet.Depuis dix ans, le WWF (organisationde protection de l’environnement dansle monde) œuvre à la réduction del’empreinte écologique des villes etpour des modes de vie plus durables.Parmi les actions communes des deuxpartenaires : mettre en relation le WWFavec des collectivités porteuses deprojets PRU menant une réflexionspécifique sur l’innovationenvironnementale ; capitaliser sur cesactivités ; partager les bonnes pratiques.

Expérimentation. Dix ans après unepremière initiative, et dans leprolongement du rapport Dauge intituléPlan national en faveur des nouveauxespaces protégés, le gouvernementlance une nouvelle expérimentationdans vingt villes moyennes des régionsCentre-Val-de-Loire, Grand-Est etOccitanie, dont on ne connaît pas lesnoms, pour analyser les difficultésqu’elles rencontrent – démographiedéclinante, perte d’emplois,paupérisation de la population… et leursbesoins.Pour l’heure, l’association Villes deFrance – qui n’a pas été consultée –s’interroge sur l’impact d’uneexpérimentation lancée quelquessemaines avant le début d’un nouveauquinquennat. Pour mémoire, la Francecompte 197 villes moyennesreprésentant 15 millions de personnes,soit près d’un quart de la population.

RÉNOVATION URBAINE

L’indispensable retour de l’ÉtatLors du colloque Place à nos quartiers, organisépar l’USH en janvier 2017 dans le cadre de la cam-pagne Oui au Logement social, le président del’USH, Jean-Louis Dumont, avait attiré l’attentiondes pouvoirs publics sur la situation des quartiers.Il avait notamment insisté sur «le besoin d’unÉtat déterminé et d’un engagement politiquenational comme local à la hauteur de ses res-ponsabilités» et affirmé que l’Anru n’était pas«assez dotée pour faire face aux besoins et pourredonner du sens au vivre ensemble», appelant,dans un manifeste, à amplifier la transformationdes quartiers, leur désenclavement, pour les ren-dre plus attractifs.Une nouvelle fois, dans un communiqué communen date du 10 avril, publié ci-dessous, l’USH etAction Logement demandent un retour de l’Étatdans le financement de la politique de rénova-tion urbaine, jusqu’ici quasi exclusivement finan-cée par Action Logement.«Le programme national de rénovation urbaineest un succès reconnu. Il a permis un vrai progrèsdes conditions de vie des habitants des quartiersconcernés. Au regard des besoins, les moyens trèsconséquents déployés (12 milliards de subven-tions pour 42 milliards d’investissements) se sontnéanmoins révélés insuffisants. C’est pourquoi,la décision de lancer une deuxième phase du planpour ces quartiers, le nouveau programme derénovation urbaine, est apparue indispensable.

Les moyens consacrés apparaissent toutefois làencore très insuffisants. La raison en est bienconnue. L’effort financier repose presque exclu-sivement sur les épaules d’Action Logement dontles ressources ne suffisent pas. Comment com-prendre que sur un tel sujet, au cœur du malaisede notre société, l’État, au plan financier, soit désormais absent?La demande d’un doublement des moyens duNPNRU afin qu’ils atteignent ceux du premier pro-gramme de rénovation urbaine, nécessite l’as-surance d’un retour de l’engagement réel etpérenne de l’État. C’est pourquoi, les présidentsde l’USH et d’Action Logement demandent quela politique de rénovation urbaine soit reconnuecomme une priorité nationale et que l’Étataffiche sans ambiguïté son retour financier, àparité avec Action Logement».

L’Anru n’est pas assez dotée pour faireface aux besoins et pour redonner du

sens au vivre ensemble. © F. Achdou

Le ministère du Logementpublie un guide pour aider lescollectivités territoriales àmoderniser le contenu de leurplan local d’urbanisme (PLU), àla suite du décret entré envigueur le 1er janvier 2016. Celui-ci propose aux collectivités ter-ritoriales de nouvelles possibi-lités dans leur règlement et àtravers les orientations d’amé-nagement et de programma-tion (OAP) pour mieux traduireleur projet de territoire dansleur PLU.Le guide comprend la traduc-

tion de vingt propositionspour simplifier et faciliterl’écriture des règlements dePLU et offrir plus de sou-plesse aux collectivités pourune meilleure adaptationdes règles à leurs territoires.Objectifs : préserver le cadrede vie, encourager l’émer-gence de projets, intensifierles espaces urbanisés etaccompagner le développe-ment de la construction delogements, favoriser la mixitéfonctionnelle et sociale.

URBANISME

Guide sur la modernisation du PLU

Le guide est à télécharger sur www.logement.gouv.fr

LE CHIFFRE

31 144C’est le nombre de logementssociaux étudiants livrés depuis 2013,dans le cadre du « plan 40 000 ». 4 000 nouveaux logements ont étélivrés au cours du premier trimestre2017 et 13 121 sont en cours deconstruction.

EN BREF


Parce que peu de temps après la mise en servicel’an dernier d’une résidence de 27 logements àLugrin (74), le bâtiment a été colonisé par deshirondelles de fenêtres, occasionnant dessouillures peu esthétiques sur les murs, l’équipeterritoriale de Haute-Savoie Habitat s’estrapprochée de la Ligue de protection des oiseaux.Objectif : trouver la meilleure solution pourpermettre à l’espèce protégée de continuer àproliférer sur le site tout en préservant lesfaçades.

Retour des hirondelles

EXPRESS

En partenariat avec l’Agence de l’énergie duVal-de-Marne et les Maisons de quartiers,l’OPH d’Ivry-sur-Seine organise les Semainesdes économies d’énergies, dans quatre quar-tiers prioritaires. Après le quartier du Petit-Ivry en février et le Plateau-Monmousseauen avril, deux autres suivront dans les pro-chains mois.Le scénario est toujours le même : pendantune dizaine de jours, une exposition, enaccès libre, sur les éco-gestes est installéedans les halls des maisons de quartier. Paral-lèlement, des ateliers sont organisés pour leslocataires avec une animatrice pour leurapprendre à réduire leurs consommationsavec, dans un premier temps, distribution dekits gratuits (éco-mousseurs, thermomètres de frigidaires, sabliers de douche…),et dans un second temps, une séance de débriefing sur leur utilisation.

En partenariat avec un apicul-teur professionnel cantalien quiexploite déjà 250 ruches dans lesud du Cantal, Logisens a ins-tallé trois ruches sur le toit de larésidence Aristide Briand à Auril-lac, mises à disposition gracieu-sement, à l’entrée de la ville, dansun souci de préservation de labiodiversité.Ces ruches seront déplacées ensaison pour permettre la pro-duction de miels différents. 40 kgde miel/an, certifiés Agriculturebiologique, sont attendus ; ilsseront proposés aux locataires à la vente, à un prix préférentiel.Le projet a été validé en conseil de concertation locative.

Faire des économies, c’est possible

Dans le cadre d’un des deux piliers de ses activités demécénat, l’accès à la culture, Vilogia a convié, le 6avril, via son journal des locataires, une centaine delocataires au Colisée à Roubaix pour une représenta-tion exceptionnelle du célèbre Béjart Ballet de Lau-sanne. Avec, en amont du spectacle, un cocktail.

Au théâtre ce soir

Sur une idée du gérant de proximité, entre deux immeubles de la résidencedes Jardins de la Rodade, à Montferrand, propriété de Logidôme, une par-tie des espaces verts a été aménagée en jardins partagés, et attribuée à

huit familles volontaires. Les clés de cet espace leuront été remises le 15 mars, enprésence d’un animateurenvironnement du VALTOM(structure qui développe le triet le compostage sur l’ag-glomération clermontoise)qui leur a expliqué les bien-faits du compostage. Et

quelques jours plus tard, à l’occasion de la semaine du compostage deproximité, organisée par le réseau Composte Citoyen, des composteurs,accessibles à l’ensemble des locataires du quartier ont été installés surce site. Ils seront gérés par des référents identifiés.

De nouveaux jardins partagés Des abeilles sur le toit

En raison du nombre importants de nids, l’idéed’une tour à hirondelles (la première en Haute-Savoie), à même d’accueillir plusieurs dizaines decouples dans des nichoirs, s’est imposée. Ces nidsartificiels, de 15 cm, sont réalisés par les enfantsdu quartier, encadrés par un technicien de la LPO,et le nichoir (une structure en bois de 120 cm X120 cm montée sur un mât de cinq mètres dehaut) créé et installé par la régie technique del’OPH au milieu d’une zone «naturelle», à l’entréedu quartier. L’installation des hirondelles sur unsite est un bon indicateur de la non altération del’écosystème par les pesticides et la pollution.


Intitulé « Comment mieux répondreaux besoins en logements dans lesterritoires », l’avis du Conseiléconomique, social etenvironnemental rapporté par IsabelleRoudil (groupe de la coopérationCoop’hlm) au nom de la section del’aménagement durable des territoireset adopté à une très large majorité (160votes pour et 8 abstentions), le 14 marsdernier, présente des éléments deméthode pour mieux répondre à cesdéfis au niveau national et dans lesterritoires.

Le CESE a, en effet, choisi des’interroger sur les voiesd’amélioration pour mieuxrépondre aux besoins en logement

dans les territoires en cherchant à éclairerles décideurs publics tant sur le mode dela gouvernance que sur les moyens àutiliser afin que demain, l’objectif partagéde « tous.tes bien logé.e.s » soit une réalitédans notre pays. Pour cela, il formule unedizaine de préconisations autour de sixaxes.• Pour le CESE, il est tout d’abordnécessaire de favoriser uneconnaissance partagée des besoins etdes offres de logement dans lesterritoires. Pour cela, il encourage lesétablissements publics de coopérationintercommunale à construire et partagerdes observatoires territoriaux et à mettreen place un socle commund’informations définies par l’État pourpermettre une consolidation nationale.De plus, et afin de favoriser latransparence des prix du marché, ilrecommande de généraliser l’accès auxinformations localisées (prix du foncier,des localisations et des logements,disponibilités des logements sociaux…)via des plateformes numériquessécurisées en conformité avec les règlesde la CNIL.• Sur cette base, il convient d’affirmer lerôle d’un État stratège en matière delogement en s’engageant, tous les cinq

FOCUSRAPPORT DU CESE

Objectif, tous bien logésans, à travers une loi de programmationbudgétaire pluriannuelle sur le logement,en fixant le cap en matière deconstruction, de rénovation ou detransformation des logements, desquartiers et de lutte contre la précaritéénergétique. Mais aussi d’engager l’Étatpar des conventions avec les principauxacteurs du logement (Action Logement,Mouvement Hlm…).• Dans le même temps, il faut construireune gouvernance locale du logementavec un pilote clairement identifié qui

puisse faire converger les énergies versune politique cohérente et efficace. Àcette fin, le CESE préconise que lesprogrammes locaux de l’habitatdeviennent de véritables outils de lapolitique du logement portée par les EPCIsur la base de leur projet de territoire etde leur développement économique,partagés et prescriptifs.• L’État devrait également voir confortéson rôle de régulateur, au plus près des

territoires. Pour cela, le CESE préconisede redonner des moyens à l’Étatdécentralisé afin qu’il puisse jouer sonrôle d’accompagnateur des politiquespubliques locales et évaluer, par exemple,la possible réalisation du PLH au momentde son vote. Parallèlement, il propose derenforcer les processus d’élaborationcollective et citoyenne en intégrant dansla phase d’élaboration et d’adoption desSCOT et des PLU, une phase de débatavec les habitants et les associations pourremettre les habitants au cœur despolitiques.• Pour favoriser une rencontre plusefficace de l’offre et de la demande, leCESE propose de diriger les « fondsdormants » de l’assurance vie vers desplacements en faveur de l’investissementlocatif. Et pour que le logement ne soitplus seulement une question despécialiste, il préconise de développerune culture de l’habitat à travers descampagnes nationales permettant lapromotion des dispositifs existants, dutype Habiter mieux, et d’instaurer desmaisons de l’habitat en coordination avecles ADIL et leurs partenaires afin defavoriser une information territorialiséeet permettre à tout un chacun de trouverdes réponses et mieux comprendre lesenjeux des politiques de l’habitat.• Enfin, et c’est la proposition la plusoriginale de l’avis, le CESE proposed’expérimenter des territoires « 100 %bien logés » en formalisant pour cinq ans,dans un contrat local de développementdu logement à l’échelle des territoiresimpliqués en matière d’habitat, une offrecomplète réunissant tous les opérateurslocaux intervenant (10 ans pour l’Ile-de-France), en faveur du logement. Cecontrat devra être approuvé par l’État etmobilisera ses services déconcentrés.Une idée qui s’inspire « des territoireszéro chômeurs ». F.X.

Rapport téléchargeable sur Internet.


Analyse par la FNAR de la programmationdes aides au logement 2017, à partir desremontées d’informations desAssociations régionales Hlm.

Les orientations de la programmation 2017des logements locatifs sociaux ont été arrê-tées par le FNAP (Fonds national des aides àla pierre), en décembre 2016. Voici un premierbilan réalisé à partir d’une enquête auprès desAssociations régionales.

RENFORCEMENT SIGNIFICATIF DEL’ACTIVITÉ EN 2016Avec près de 124000 unités en 2016, lerythme des agréments de logements sociaux(tous opérateurs confondus) atteint un niveauparticulièrement élevé dans une conjonctureimmobilière redevenue favorable mais restantencore fragile.Depuis 2003, les agréments délivrés ont dou-blé (tous financements confondus, entre2003 et 2016). Sur l’ensemble de la période,les financements PLUS/PLAI représententplus de 70 % du total. L’année 2016 confirmele renversement de tendance initié en 2014,avec une progression globale de 14 % par rap-port à 2015. Les agréments PLAI et PLUS sonten forte progression (respectivement de 24 %et de 13 %) alors que les PLS ne progressentque de 6 %. Cette évolution inverse la ten-

ASSOCIATIONS RÉGIONALES

Premier bilan de la programmation 2017des logements locatifs sociaux

dance constatée entre 2013 et 2015.Les disparités régionales restent fortes : laforte augmentation des agréments délivrés estprincipalement concentrée sur la région PACA(plus de 100 % de progression depuis 2012).Durant la même période, le rythme des agré-ments en Île-de-France est resté à un niveauélevé. Les régions Bretagne, Centre-Val-de-Loire, Pays-de-la-Loire, Normandie et Hauts-de-France, ont connu une progression pro-portionnellement plus faible que l’ensemble duterritoire, les régions Grand-Est, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et Occitanie étant proches dela moyenne nationale.La programmation initiale pour l’année 2016de 139496 logements a été atteinte pour l’en-semble du territoire à hauteur de 89 %. Enamélioration en regard de l’année 2015, elleretrouve quasiment le niveau de 2013, grâceà un taux de réalisation proche de 100 % pourles PLAI, traduisant ainsi l’orientation de la pro-duction en faveur des logements à bas loyer.La variation des taux d’atteinte des objectifsest particulièrement forte en ce qui concerneles logements PLS. La diversité des réalisationsfinancées (foyers-logements, EHPAD, rési-dences étudiantes, logements familiaux...) seconjugue avec la multiplicité des interve-nants (promoteurs en VEFA, associations…)pour expliquer cette forte volatilité.

PROGRAMMATION 2017 DANS LACONTINUITÉAvec un objectif de 142428 logements, la pro-grammation 2017 s’inscrit en hausse de 2 %par rapport à celle de l’année 2016 mais de14 % au regard des agréments effectivementdélivrés en 2016. Cette évolution est sensi-blement moins forte que celle de l’année2016 par rapport à 2015.Cette évolution varie selon la nature desfinancements :• forte croissance des PLAI (+11 % entre lesdeux exercices de programmation) ;• stabilité des PLUS;• légère baisse pour les PLS (–3 %).En revanche, les progressions sont plus fortesen regard des agréments délivrés en 2016 etla programmation 2017: +13 % pour les PLAI,+17 % pour les PLUS et +11 % pour les PLS.Les disparités régionales s’accentuent : l’ana-lyse sur la période 2014/2017 met en évi-dence l’accentuation mise sur les régions«réputées» tendues qui voient leurs objectifsaugmenter de façon significative (PACA et Île-de-France et, dans une moindre mesure, Nou-velle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes etOccitanie). Cette pression sur certaines régions,en particulier PACA, résulte très largement desobligations de rattrapage SRU et des retardscumulés année après année, rendant ainsil’exercice de programmation en grande partie

LE MOUVEMENT

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2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Évolution des agréments de 2003 à 2016 Évolution 2015 / 2017programmation et agréments

programmation2015

agréments 2015 programmation2016

agréments 2015 programmation2017

pls

31 482pls

30 063

pls

36 352 pls

31 966

pls

35 380

plus

66 682 plus

51 224

plus

68 145plus

57 909

plus

68 159


PROCIVIS

Le réseau confirme la forte dynamique de ses résultats

L’analyse de la FNARLa FNAR (Fédération nationale des associations régionales) constate un recul significatif del’engagement financier des collectivités, notamment des Régions (à l’exception de l’Occitanie).Autre sujet préoccupant, la dette et les retards de paiement de l’État vis-à-vis des organismes,d’autant que le FNAP, qui en assure le financement, est assuré majoritairement par la CGLLS.Les Associations régionales souhaitent contribuer à produire une évaluation des besoins enlogements sociaux et une réflexion plus large sur la restructuration urbaine des centres-bourgs ;dans les territoires détendus, la programmation ne peut se réduire à l’acquisition-amélioration. Lesbons résultats de 2016 traduisent la forte mobilisation des organismes et de leurs associations maissont obtenus par une pression de plus en plus forte sur leurs fonds propres.La concertation engagée avec le FNAP, dès septembre 2016(1), a permis des avancées significatives :définition des enveloppes financières basées sur une actualisation des coûts de production ;introduction de critères de tension des marchés et de pauvreté ; dialogue local au sein des CRHH(comités régionaux de l’habitat et de l’hébergement).(1) Le FNAP a été mis en place en août 2016.

une baisse significative atteignant –15 %pour l’Île-de-France, PACA et Auvergne-Rhône-Alpes (régions parmi les plus tendues etdevant atteindre des objectifs très élevés).Cette évolution se traduit également par uneréduction de l’écart de financement entre les

régions qui demeure néanmoins très important(supérieur à 3,5 fois) entre les régions lesmoins bien dotées (Normandie et BourgogneFranche-Comté) et l’Île-de-France.CONTACT : FNAR, François Salzgeber ;

franç[email protected]

théorique et décalé en regard des capacitésréelles des territoires et des acteurs à rattra-per ces retards.Par ailleurs, un second groupe de régions voitses objectifs diminuer, ou stagner, davantageen conformité avec les capacités réelles desterritoires à atteindre ces objectifs.Le montant moyen des subventions est glo-balement en baisse, avec de fortes disparitésrégionales. Le mode de calcul des enveloppesrégionales a été modifié par le FNAP en intro-duisant deux variables nouvelles pour 25 % dumontant total de l’enveloppe (tension dumarché et indice régional de pauvreté). Comptetenu d’une enveloppe budgétaire globale enlégère baisse, et d’objectifs quantitatifs enhausse significative pour les PLAI qui reçoiventprioritairement – si ne n’est exclusivement – desaides directes de l’État, le montant moyen desubvention (MMS) passe de près de 13 K€ àmoins de 11,5 K€, soit une baisse de 11 %.Du fait de cette nouvelle clé de répartition,seules trois régions voient leur MMS stabilisé(Hauts-de-France, Normandie et Bourgogne-Franche-Comté); toutes les autres connaissent

L’année 2016 a été marquée par une trèsforte progression des résultats des pôlesimmobiliers du réseau sur les trois prin-cipaux métiers exercés, lesquels ont généré1,035 milliard d’euros de chiffre d’affaires.Niveau qu’il n’avait plus atteint depuiscinq ans.Les deux activités de construction en mai-sons individuelles et promotion ont engen-dré la commercialisation de 7 150 loge-ments (+ 18 %) et font de Procivis l’un desacteurs les plus importants du secteurprésent sur tous les types de marché, sur les zones tendues, mais éga-lement sur les territoires secondaires des villes moyennes où l’offrede logement doit s’adapter à une demande spécifique.Présent sur le marché libre, le réseau reste également fidèle à son ADNhistorique : l’accession sociale à la propriété. Ce sont désormais plusde 23 000 logements en accession sociale (zone Anru, PSLA, prix maî-trisés) qui auront été initiés depuis 2007, permettant ainsi au réseaud’atteindre les engagements pris dans sa convention stratégique avecl’État.Parallèlement, les activités de services immobiliers exercées prin-cipalement sous la marque IMMO de France, dont le positionnement

stratégique sur les copropriétés fragiles estdésormais bien identifié, redeviennentpositives en résultats avec un chiffre d’af-faires qui s’élève, en 2016, à 107,2 millionsd’euros.Enfin, l’implication du réseau Procivisdans la rénovation du parc ancien de loge-ments, notamment dans le cadre de lalutte contre la précarité énergétique et enaccompagnement du programme « Habi-ter Mieux » de l’Anah, reste soutenue.Depuis 2007, le réseau aura financé à hau-

teur de 303 millions d’euros, 24 500 ménages exclus des réseaux ban-caires traditionnels, sous forme de prêts sans intérêt.Pour Yannick Borde, président, « le réseau Procivis a incontesta-blement su s’inscrire, en 2016, dans un marché de l’immobilier for-tement soutenu par des taux de crédit particulièrement bas et parle succès du PTZ. Le positionnement original de ses sociétés, à laconfluence de la promotion immobilière, de l’économie sociale etsolidaire et du Mouvement Hlm, permettra d’amplifier le dévelop-pement du réseau, désormais en ordre de marche pour atteindre l’ob-jectif qu’il s’est assigné : la construction de 10 000 logements par and’ici 2020 ». F.X.

Opération à Guilherand-Granges (07) en locatif social, accessionsociale (PSLA) et accession libre du groupe Valrim - ProcivisVallée du Rhône.


Le directeur général d’OPH est uninspirateur/créateur de stratégie, ungestionnaire, un manager qui porte uneéthique : c’est ce qu’a démontré le 15e

congrès des directeurs d’OPH qui s’esttenu à Troyes, les 30 et 31 mars.

«Interpellés par les impactsmultidirectionnels, multi-dimensionnels de cemonde qui bouge à toutevitesse, nous avons àaffronter une inquiétudegénéralisée et donc antici-

per pour conduire le changement en lienavec les territoires», indique Patrick Baudet,président de la Fédération nationale desdirecteurs d’OPH.Parmi les grands thèmes qui concernent lesDG proprement dit, figurent les règles juri-diques d’exercice du métier(1). Quelquespoints ont été évoqués ou approfondis lorsdes questions d’actualité, avec la salle, le 30mars, en présence d’Alain Cacheux, prési-dent de la Fédération des OPH : la situationdu DG d’un office fusionné ; l’assurance deprotection juridique ; le fonds de solidaritépour les collègues en difficulté ; les possi-bilités d’évolution par mutualisation oucoopérations entre structures ; l’impact descontrôles exercés par l’Ancols et une doc-trine qui s’affirme par la publication systé-matique des rapports définitifs, comme« une source nouvelle de droit », ce dernierpoint étant dénoncé par Alain Cacheux.La question la plus abondamment abordéeet commentée a été celle du dialogue socialnational. « Après avoir réussi à articuler unaccord de branche sur la formation pro-fessionnelle dans nos offices, poursuit leprésident, et réussi à passer un nouvelaccord sur les minima de branche au 1er jan-vier 2017, nous sommes actuellement dansun moment d’intense activité avec la négo-ciation en cours d’une convention collectivenationale pour notre branche des OPH »(2).L’idée de l’État étant de réduire drastique-

OFFICES PUBLICS DE L’HABITAT

Directeur général, mobilisateur devaleurs et fédérateur

ment le nombre de branches, le risquepour les offices est d’être rattachés à uneautre branche. « Or nous avons les élé-ments d’une branche spécifique aux offices,soutient Alain Cacheux, vu la richesse dudialogue social et nos 49 500 salariés dont13 000 fonctionnaires territoriaux. Maispour cela, il nous faut une convention col-lective nationale ».Aux préoccupations du Mouvement Hlm,engagé dans Cap Hlm et dans le manifeste« Oui au logement social » – que PatrickBaudet complète par « Oui au logementabordable et de qualité, pour tous et par-tout », – s’ajoutent des interrogations pro-fessionnelles : « nous savons bien que cer-tains quartiers dans lesquels nous sommesimplantés marquent des signes de ghettoï-sation, et que nous gérons encore despoches de non qualité malgré nos efforts.Nous savons bien que certains comporte-ments caractérisent une part de la popula-tion que nous accueillons ; nous savonsbien que le logement social est une ligne defracture. Il faut faire bouger le modèle etnous sommes nombreux à innover enmatière sociale, environnementale, tech-nique ou encore numérique. Nous sommesles héritiers d’une longue histoire du loge-ment social dont notre pays peut être plu-tôt fier, depuis l’accès à un logement décent,ouvert à une très grande partie de la popu-lation, jusqu’au système de financement degestion des dépôts du Livret A transformésen financement de très long terme ; un sys-tème suffisamment fantastique pour nepas être remis en cause ».

«UNE LOI POUR PIRE»« Nos quartiers sont aujourd’hui trop faci-lement dénoncés comme étant des lieux deségrégation sociale. La loi Égalité et Citoyen-neté dont nous disions lors de notre derniercongrès de Nice que c’était une loi pour rien,maintenant, je la dénonce comme étant une«loi pour pire», martèle Patrick Baudet. Pirecar usine à gaz, pire car inadaptée pour

changer le peuplement des quartiers, n’agis-sant que sur le flux et consacrant, de fait, lafaillite du système d’accompagnement despopulations les plus fragiles. La loi éliminede facto des populations jusque maintenantéquilibrantes. Et encore pire pour nos cam-pagnes avec des minima d’occupation parlogement, créant ainsi un nouveau moteurde vacance pour les secteurs détendus ;sans parler du faux équilibre d’augmenta-tion de certains loyers en compensation debaisse sur d’autres ». Pour les directeursd’OPH, cette loi prive les intercommunali-tés du pouvoir de gérer en responsabilitél’avenir de leur territoire. Enfin, le traitementnumérique de la demande de logement« omet de se porter au niveau de tous nosprogrès au quotidien pour la gestion dyna-mique de nos patrimoines et de nos clien-tèles. Il faut sortir des vieux clichés et bou-ger notre modèle, avec des pistes pourdévelopper l’offre à certains endroits et laréduction de celle-ci, à d’autres ».

Deux tables rondes et une conférence

MANAGEMENT ET VALEURS• Une étude menée par le Club Hlm Inno-vation et Management (ex Club manage-ment et Marketing), exposée par sa prési-dente, Véronique Momal, sur le profil desdirigeants, montre que de donneur d’ordre/ensemblier, le dirigeant devient le « jardinierd’un écosystème car on innove en collectif,jamais seul ». Le dirigeant doit faire émer-ger un collectif de qualité, dialoguer avec seséquipes, être un incubateur des projetsdes collaborateurs pour apporter de lacréation de valeur : chercher une demandenouvelle, créer des besoins émergents,trouver la valeur d’usage. En bref, apporterle bon service au bon moment. Cette éco-nomie collaborative ouvre de nouvelles

LE MOUVEMENT


pratiques et relations autour de plateformesd’innovation.• Le groupe Qualité de service à la Fédéra-tion des OPH a recensé les actions inno-vantes des offices qui créent de la valeursociale et de nouveaux usages, à travers unappel à projets. « Les OPH doivent se diffé-rencier des promoteurs privés, qui se pré-sentent comme des constructeurs sociaux,explique Laurent Goyard, DG de la Fédé-ration. Les OPH ont un ancrage territorialet fonctionnent grâce au couple prési-dent/DG. Nous avons besoin d’avancéesréglementaires, par exemple dans le serviceaux personnes âgées (compétences), lelogement des jeunes salariés (mobilité etbail), les modes de financement (décretcharges), la sécurisation des accords col-lectifs, un fonds de dotation ».• EDF a connu plusieurs phases de gestiondu changement: 1947, 1980-1990, en périodede croissance, à l’abri du monopole. Toutchange en 2000, indique Yves Muckensturm,directeur-adjoint Collectivités, avec l’ou-verture à la concurrence et les préoccupa-tions environnementales qui entraînentdes textes de loi, tous les ans. « Nous avonsdû réinventer le modèle et les relationsclients: il fallait passer de «être bon» au «êtremeilleur». La fin des tarifs règlementés a étéun choc entraînant un changement demétier pour 3000 personnes. De producteurd’électricité, nous sommes devenus éner-géticien, producteur de services, tout enconservant nos valeurs ». L’irruption dunumérique fait passer l’entreprise d’uneculture de l’expertise à celle de l’innovation.

Les défis de la transition énergétique et deslois de décentralisation reposent sur des sys-tèmes énergétiques locaux en complémentdu système centralisé.• Le Groupe La Poste a vécu le même typede changement qu’EDF. En créant unebranche numérique, La Poste veut deveniren 2020, la plus grande entreprise françaisede proximité, indique Sylvie Joseph, direc-trice de ce programme. « Nous perdonsactuellement un demi-milliard de chiffred’affaires chaque année sur nos activités tra-ditionnelles. Nous travaillons sur le chan-gement de nature du travail, le besoin desens, de considération, d’écoute, de pro-tection, afin de passer d’une recherchedéveloppement technique à l’innovationd’usage». Désormais, La Poste intervient surle e-commerce, le permis de conduire, lerecouvrement des amendes, la logistiqueurbaine… Grâce à sa connaissance finedes clients, elle peut proposer des offres surmesure, ambitionnant de faire La Poste dedemain avec les postiers d’aujourd’hui.Cela repose sur un socle de valeurs : proxi-mité, service, service public, équité, consi-dération. Et de conclure par un proverbechinois : « Si vous êtes immobiles, c’est pro-bablement parce que vous êtes déjà morts».• Côté Hlm, Pierre-Yves Antras, DG deHaute-Savoie Habitat, engagé depuis desannées dans un projet d’entreprise « Capconfiance », a raconté comment l’office estdevenu une entreprise libérée, permettant« le bonheur au travail »(3). Le DG et lesdirecteurs ont rencontré chaque équipeen leur demandant ce qui leur pesait dans

leur travail. La première action aété la suppression des planningset horaires, chaque salarié s’or-ganisant pour que ses tâchessoient effectuées. «On a tendanceà gérer l’entreprise sur 3 % desalariés désinvestis. Nous avonschoisi de nous intéresser aux 97%autres et leur permettre de s’im-pliquer dans ce qu’ils font ». Lebilan de ce mode participatif,devenu la norme, est positifdepuis trois ans : la production aaugmenté : « on fait plus et lesgens sont moins stressés ».

L’ACTUALITÉQuels sont les défis du changement demétier des organismes Hlm ? « Notre cœurde métier demeure sur les produits deconstruction et de réhabilitation : il fautcontinuer à construire car la demande estencore forte dans certains territoires et, ensecteur détendu, renouveler le parc existant,affirme Jean-Louis Dumont, président del’USH. Mais nos métiers de service et d’ac-compagnement évoluent et s’amplifient ».Pour Patrick Baudet, il faut à la fois accom-pagner les évolutions mais également écou-ter les signaux forts et faibles, en matière deprospective, libérer l’initiative et l’intelli-gence des territoires qui connaissent lesbesoins. « Les besoins en secteur tendusont réels ; ailleurs aussi, en termes detransformation, démolition, réhabilitation,mais les organismes n’ont aucune aide,déplore Alain Cacheux. Les moyens del’État et d’Action Logement sont trop dés-équilibrés au profit des grandes métro-poles ».Pour Bruno Arcadiplane, président d’ActionLogement Service, le métier est en pleineévolution, avec la refonte du modèle pourles 18 000 salariés dont 12 000 en ESH. « Ilfaut laisser aux professionnels la possibilitéde travailler autrement, en fonction des ter-ritoires ».Dans la réforme territoriale, les OPH sontdésormais adossés à leur EPCI car « la poli-tique du logement s’incarne dans un bas-sin de vie, explique Patrick Baudet. Ainsi,Reims Habitat œuvre sur 143 communes àla fois dans l’hyper urbain et la ruralité ;notre vison du métier est globale ». Ce que

La table ronde de l’actualité.


confirme Bertrand Chevalier, président deTroyes Habitat, vice-président de TroyesChampagne Métropole : « cela signifie denouvelles relations avec les collectivitéslocales qui attendent un service habitat etun supplément d’âme et d’identité ».Concernant la Loi Égalité et Citoyenneté,«elle apporte des complexifications et laissecroire qu’il suffit de respecter des ratios. Ilfaut arrêter de bousculer le secteur du loge-ment avec toujours plus de textes », main-tient Jean-Louis Dumont et «faire confianceà l’intelligence des salariés », ajoute PatrickBaudet, dénonçant le « mille-feuille detextes». L’enjeu est de libérer les énergies etles élus, indique Bertrand Chevalier. « Il y aun travail colossal à expliquer le logementsocial pour le démystifier ». Enfin, la CDC,par la voix de son directeur du Grand-Estrappelle le côté « magique » du finance-ment : rendre l’épargne liquide et en faire

Objet des discussions professionnelles lors du Congrès des direc-teurs d’OPH, qui s’est tenu, à Troyes, les 30 et 31 mars, la conventioncollective nationale de la branche professionnelle des officespublics de l’habitat a enfin été signée par tous les représentantssyndicaux et des employeurs(1), après plusieurs années de négo-ciations. Le texte de 80 pages définit les conditions d’emploi dupersonnel des offices, « et s’est naturellement constitué, d’une part,autour des dispositions du décret du 8 juin 2011 et d’autre part,autour des stipulations conventionnelles des dix accords collec-tifs nationaux déjà en vigueur ».La convention reconnaît ainsi le poids des offices dans le secteur dulogement. La Fédération et les partenaires sociaux espèrent main-tenant la reconnaissance officielle de la branche par le ministère duTravail. En effet, sans convention collec-tive nationale, une branche ne peut êtrereconnue comme telle. Comme l’a indi-qué Alain Cacheux, président de la Fédé-ration, lors du congrès des directeursd’OPH(2), « nous avons les éléments d’unebranche spécifique aux offices, vu larichesse du dialogue social et nos 49 360salariés dont 13 000 fonctionnaires terri-toriaux ».Les partenaires sociaux ont rédigé le texteavec pour objectif de « consolider unsocle conventionnel de dispositions com-

munes applicables aux personnels d’un Office public de l’habitat, etde disposer d’un support nécessaire à un dialogue social à venir,riche et porteur des valeurs fondatrices des OPH. En effet, depuisdix ans, l’émergence d’un dialogue social de branche au niveaunational a permis d’introduire, dans les accords applicables, desdispositions permettant la coexistence harmonieuse entre les deuxcatégories de personnels, privés et publics (…). La présente conven-tion collective est le fruit de cette activité de négociation menée auniveau national sur ces dix dernières années et le symbole d’undialogue social actif ».Aujourd’hui, indique la Fédération dans un communiqué, en datedu 6 avril 2017 : « Au vu de cette convention fondatrice, les parte-naires sociaux interpellent le ministère afin qu’il prenne rapide-

ment un arrêté d’extension et déterminela représentativité des organisations syn-dicales et des employeurs, nécessaire à lapoursuite ultérieure des négociations, ens’appuyant sur les dernières élections pro-fessionnelles ». S.M.

(1) La convention collective nationale a été signée una-nimement par les sept syndicats siégeant à la CPN (Fédé-ration INTERCO CFDT, CFE-CGC, FNACT – CFTC, Fédé-ration CGT des services publics, Fédération des servicespublics et de santé FO, Fédération autonome fonctionpublique territoriale, UNSA Territoriaux).(2) Voir ci-contre..

LE MOUVEMENT

OFFICES PUBLICS DE L’HABITAT

Signature de la convention collective nationale

des financements de très long terme quis’adaptent en permanence.

L’ENTREPRISE LIBÉRÉEIsaac Getz, auteur de Liberté & Cie(4), amontré que «la liberté des salariés fait le suc-cès des entreprises» (sous-titre du livre). Eneffet, seuls 9 % des salariés sont heureux au travail ; 65 % sont des collaborateursdésengagés et 26 % activement désengagés(autrement dit, des saboteurs toxiques).75 % des personnes consultent un médecinpour raison de stress au travail. La causenuméro un étant le manque de contrôle surses tâches et les tensions avec sa hiérarchie.S’il n’y a pas de méthode ou de modèle pourmotiver les salariés, les managers doiventcommencer par lâcher prise. Et donneraux salariés ce dont ils ont besoin pouraccomplir leurs tâches : égalité (traiter lesgens avec respect et confiance) ; réalisation

de soi ; auto-direction. En bref, faireconfiance à l’intelligence des salariés quisavent mieux que leur hiérarchie comments’organiser.Les entreprises – grandes ou petites, privéesou publiques – ayant adopté cette philoso-phie ont vu leurs résultats augmenter etleurs salariés témoignent de leur « bon-heur au travail ». Seul 1 % des entreprisessurvivant 40 ans, elles doivent en perma-nence se réinventer pour durer. S.M.

(1) La Fédération des directeurs édite un guide juridiquequi ne sera pas remis à jour cette année.(2) La convention collective nationale a été finalementsignée, le 6 avril ; voir notre article ci-dessous.(3) Voir notre article dans Actualités Habitat du 15mars 2017.(4) Liberté & Cie, Issac Getz et Brian M. Carney ; Flam-marion, Clés des Champs ; 2016 ; 10 €. Isaac Getz est doc-teur en psychologie et en management, professeur à l’ESCPEurope, à Paris.


Orienté aux trois quarts vers larénovation thermique deslogements, le programme 2016-2019 de deux milliards d’eurosde prêts de haut de bilanbonifiés par la CDC, enpartenariat avec ActionLogement, pour les opérateursde logement social, devraitpermettre de rénover 150 000logements supplémentaires etd’en construire 20 000 de plusen zones tendues.

Regard sur les premières conven-tions signées.• 13 HabitatPremière convention signée enPACA, le 1er février, elle porte sur10,03 millions d’euros qui vontcontribuer, d’une part, à financer larénovation thermique de 2002 loge-ments supplémentaires situés dansles résidences les plus anciennesde 13 Habitat (pour un total de 7,27millions d’euros). Il est notammentprévu le raccordement de ces rési-dences à un réseau de chaleur sureau de mer et la mise en place depompes à chaleur sur eaux usées,technique récemment expérimentéepar le bailleur. Il est aussi envisagé,selon l’état de vétusté constaté, laremise à niveau de l’isolation, duchauffage, des huisseries et/ou de latoiture. D’autre part, les 2,754 M€

restants permettront de réaliser 162logements neufs supplémentaires.

• Versailles HabitatEn 90 ans d’existence, c’est le plusgros chantier de réhabilitation lancépar Versailles Habitat : 1 084 loge-ments dans la résidence Bernard deJussieu. Le plan stratégique de patri-moine prévoit, en effet, un investis-sement de 40 millions d’euros pourcette seule résidence. À cet effet,l’office a signé avec la Caisse desdépôts, le 15 février, un prêt de haut

Une enveloppe de2 milliards est prévuepour financerprincipalement desopérations de rénovationénergétique et l’autremilliard sera plutôt dédiéà la construction;programme à Marseillede 13 Habitat.© M. Montegrandi

Prêts de hauts de bilan

de bilan bonifié de 10 millions d’eu-ros dont 2 millions seront utiliséspour la réhabilition thermique eténergétique de la résidence Sans-Souci (66 logements) et 274 K€pourdévelopper une offre nouvelle.En prévision de cet important pro-gramme, Versailles Habitat avaitadhéré au GIE Grand Paris Habitat,en septembre 2016, qui agira entant qu’assistant maîtrise d’ouvragepour la réhabilitation de la rési-dence Bernard de Jussieu ; celle-cicomprendra la rénovation des par-ties communes (halls, cages d’esca-lier, éclairage extérieur, stationne-ment…) et l’isolation thermique deslogements par l’extérieur. Les tra-vaux, organisés en quatre tranches,devraient s’achever en 2022.

• PolylogisLa convention signée avec le groupePolylogis, le 28 mars, prévoit l’octroid’un financement de 30 M€ sur unepériode de deux ans aux trois filialesdu groupe (Logirep, Trois MoulinsHabitat et LogiOuest) afin de finan-cer 2290 logements supplémentairesen rénovation thermique et 282 loge-ments en construction neuve. «Notreobjectif est de construire 2 402 loge-ments neufs d’ici 2018», via les socié-tés concernées par cet accord, précise

Daniel Biard, président du comitéexécutif. À noter aussi, que la straté-gie de regroupement des travauxpar tranches réduira les désagré-ments éventuels supportés par leslocataires.Le Groupe s’engage à effectuer unbilan annuel afin d’évaluer l’avancéedes objectifs auprès de la CDC afinqu’elle puisse statuer sur le bondéroulement du programme d’in-vestissement.

• Hauts-de-Seine HabitatLe prêt de 9,65 millions d’euros,signé le 29 mars, dans le cadre duSalon des maires d’Île-de-France, vaessentiellement être utilisé pourfinancer la réhabilitation du nouveaupatrimoine en cours de constitu-tion, soit près de 10 000 logementsissus des fusions et acquisitionsrécentes. L’office a réévalué de 50 %son plan de réhabilition, soit 600logements par an, avec un accrois-sement du nombre de rénovationsthermiques, hors projets de réno-vation urbaine en cours. Par ail-leurs, Hauts-de-Seine Habitat sou-haite s’engager dans la certificationBBC rénovation qui nécessite desmoyens financiers plus importants.

• 3FAux termes de la convention signéele 10 avril, 3F bénéficie de 179 M€parla CDC : 124 M€ dédiés à la rénova-tion thermique de logements éner-givores, ce qui permettra à 12 400logements supplémentaires de chan-ger d’étiquette énergétique sur lapériode 2016-2018 ; et 48 M€ dédiésau développement permettant deréaliser 1 900 logements supplé-mentaires sur les grandes métro-poles en Île-de-France, Nantes, Bor-deaux, Toulouse et le pourtourméditerranéen, ce qui porte la pro-duction à 18400 logements neufs surla période. F.X. - S.M.

VIE DES ORGANISMES

DIRECT HLM


Les anciennes barres «million»datant de la fin des années cin-quante de Béziers MéditerranéeHabitat ont laissé la place à unenouvelle résidence de six immeu-bles, dont quatre sont achevés(131 logements) et portent lesnoms de philosophes et desavants: Aristote, Héraclite, Pytha-gore et Thalès. «L’idée était decréer un véritable morceau deville méditerranéenne avec sesrues, ses cours, ses places,explique les architectes Laurenceet Olivier Marty. Notre projet a pro-posé une organisation dégageantdes espaces extérieurs publics etsemi-collectifs, lieux de qualitéde vie sociale».Le programme, phasé en deuxtranches, offre une façade à la villequi crée un écran acoustique pro-tégeant le cœur de l’îlot. La pinèdea été conservée, avec des chemi-nements piétons, dans une logique

DÉMOLITION-RECONSTRUCTION

PROCIVIS

Du nouveau à Béziers

de gestion maîtrisée du végétalfondée sur une économie d’en-tretien et des végétaux pérennesqui ne nécessitent pas d’arrosageou de taille: pins, robiniers, érables,mûriers. Une attention a été apportée à l’in-

DIRECT HLM

Au rez-de-chaussée de chaque bâtiment, un parking sécurisé, éclairé et ventilénaturellement.

Sur proposition de Procivis Bourgogne Sud-Allier (Procivis BSA), le Département, laFondation Abbé Pierre, la FFB Nièvre, leSyndicat d’énergie d’équipement et d’envi-ronnement de la Nièvre se sont mobilisés

Premier Fonds partenarial de préfinancement

Le 8 mars dernier était signée par Michel Morel,président de Procivis BSA et Patrice Joly, président duConseil départemental de la Nièvre, la convention quicrée ce Fonds départemental de préfinancement dansle cadre des aides aux travaux des propriétairesoccupants modestes.

tégration des véhicules: afin deminimiser leur impact visuel, lesparkings sont positionnés en rez-de-chaussée de chaque bâtiment,éclairés, ventilés naturellement etsécurisés. Tous les logements affi-chent une surface supérieure de

10 % aux normes, soit 55 m2 pourun T2, entre 65 et 70 m2 pour unT3 et jusqu’à 100 m2 pour un T5,ces derniers étant positionnés enrez-de-chaussée avec cours oujardins et accès indépendants.Les appartements ont une doublevoire triple orientation, ce quiaméliore le confort d’été par uneventilation transversale. Ils onttous une loggia avec des per-siennes orientables ou un balcon.L’ensemble des espaces piétonsest sécurisé et les logementsaccessibles avec badge et digicode.En différents lieux stratégiques,des totems directionnels ont étéinstallés, permettant de se situerdans la résidence et matérialisantles cheminements piétons et ceuxréservés aux véhicules.Coût de la reconstruction: 34,5 M€dont 4,2 M€ (agglo), 659000 €(État), 450000 € (Région) et prêtsCDC; arch.: OMLB architecture. S.M.

pour créer le premier Fonds départementalet partenarial de préfinancement des sub-ventions sur le département de la Nièvre.Géré par Procivis BSA, ce fonds de trésore-rie permet de préfinancer, sans frais ni inté-rêt, les subventions de l’Anah, du départe-ment du Fonds nivernais d’aide à la maîtrisede l’énergie (FNAME), obtenues par les pro-priétaires les plus modestes pour la réali-sation de leurs travaux mais qui ne leursont versées qu’une fois le chantier achevé.Il accompagne les projets de sortie de pré-carité énergétique, d’adaptation des loge-ments au handicap ou vieillissement, les sor-ties d’habitat indigne. C’est un outil pionner,auquel d’autres contributeurs devraientbientôt se rallier (CAPEB, Chambre deMétiers…).Ce besoin de trésorerie représente souventplusieurs fois le reste à charge des particu-liers et constitue, pour certains, un véritable

obstacle à l’engagement de travaux. Il est éga-lement souvent à l’origine de longs délais derèglements, voire d’impayés aux entreprises.Ce dispositif de préfinancement, que mettaitdéjà en œuvre Procivis(1) sur ses seuls fondspropres depuis dix ans, dans le cadre de sesmissions sociales, permet de démultiplier lesprojets, de sécuriser leur financement et lepaiement aux entreprises et de garantir l’af-fectation des aides aux travaux puisque lesfonds sont débloqués directement en paie-ment des factures aux entreprises. En retour,les subventions sont versées directement auFonds en remboursement des avances faites.Le dispositif a fait des émules. Le Départe-ment de Saône-et-Loire vient également dele mettre en place et d’autres départementsdevraient suivre. F.X.

(1) Plus d’un million d’euros a été prêté aux ménages lesplus modestes de la Nièvre et 51 projets ont été financésdepuis dix ans par la Sacicap.


Déjà retenu lors de l’édition2015 du Off de la Biennale internationale du Design deSaint-Étienne(1) avec sa grillemonumentale(2), Loire Habitatrenouvelle l’expérience. Pourcette dixième édition, placéesous le thème «Les mutations autravail » qui s’est tenue du 9mars au 9 avril, l’OPH a participéà deux expositions: un proto-type de balcon et un prototypede chambre d’EHPAD de lafuture Cité des Aînés. Dans lesdeux cas, il s’agit de s’interrogersur les apports du design de lasociété post-industrielle dansun territoire, en mobilisant lesressources matérielles, intellec-tuelles et humaines locales et enpermettant à des étudiants de seconfronter aux réalités contex-tuelles et de s’en emparer.• Le prototype du balcon,exposé à l’École d’architecture,est le fruit de l’Atelier Penséeconstructive, module pédago-gique commun aux étudiantsde deux établissements sté-phanois, l’École d’architectureet l’École des mines, dans lecadre du Campus des métiers etdes qualifications « Design etHabitat », créé par la loi orien-

tation et proposition pour larefondation de l’école de laRépublique de juillet 2013, por-tant sur la problématique de larégénération de la ville dans lecontexte post-industriel sté-phanois. Avec pour objectif, lacréation de constructions oude réhabilitations de qualité, àmoindre coût, répondant auxenjeux écologiques majeurs ets’appuyant sur les ressourceslocales, et plus particulière-ment la filière bois. Les étu-diants ont planché sur un pro-jet de réhabilitation d’un HBMdatant de 1939, la « Richelan-dière », à partir d’un cahier descharges transmis par l’office.Les extensions en bois, gref-fées sur la peau extérieure dubâtiment pour offrir des usagesnouveaux, ont été imaginéeset réalisées à échelle réelle, lorsd’une semaine de workshopaux Grands Ateliers de l’Isle-d’Abeau, par les étudiants. C’estcette piste que l’office a choisiede présenter à la Biennale. Pourdes raisons budgétaires, elle nesera pas mise en œuvre pour laréhabilitation du programmeHBM qui devrait s’engager dansles prochains mois.

• Par ailleurs, ont été exposés unprototype de la future chambrede 24 m2 de la Cité des Aînésainsi qu’un living lab pour per-mettre aux visiteurs d’expéri-menter et de commenter lesoutils et services de demainpour mieux accompagner lesseniors. Objectif : enrichir laréflexion des partenaires de ceprojet – qui devrait voir le jouren 2019 – et qui est porté par laMutualité française, Loire Habi-tat, Adim Lyon, la Ville, avecl’appui des designers de la Citédu Design de Saint-Étienne.Projet sur lequel nous revien-drons dans un prochainnuméro. F.X.

(1) Une biennale produite par la Cité duDesign, soutenue par la Ville de Saint-Étienne, Saint-Étienne Métropole, laRégion et le ministère de la Culture.(1) Lire Actualités habitat n° 15 avril2015, pages 3 et 18.

EXPOSITIONS

Présence à la Biennale internationale du Design

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EN BREF

Sponsoring. Depuis 2015,Grenoble Habitat et Actissubventionnent le club defootball FC2A et participent àl’achat d’équipements etnotamment de maillots pourdifférentes équipes du club. Cetteannée, Grenoble Habitat estpartenaire de l’équipe féminineU18. Actis sponsorisera l’équipeU13. Ce club sportif est un acteurengagé qui véhicule denombreux messages de paix, detolérance et de fraternité à sesadhérents et leurs familles. Lesdeux bailleurs soutiennentrégulièrement des partenaireslocaux comme l’École de la Paix,l’opération Jeunes en montagneou de jeunes sportifs locaux(Océane Tahé, escrimeuse etlocataire de Grenoble Habitat).

2 M€ récupérés par des bailleurs,par la location de parkings. Lastart-up Yespark, quicommercialise sur uneplateforme digitale desemplacements de parkinginoccupés appartenant à 70 bailleurs, propose près de6 000 places à la location, dansune centaine de communes. Ledispositif repose sur une offred’abonnement mensuel sanscaution, ni préavis. Sur la base dedifférentes études, la start-upestime à 30 % le taux de vacancedans les parkings appartenantaux bailleurs sociaux.

Partenariat. Aux termes de laconvention signée entre Vosgeliset l’IUT Hubert Curien, situé àÉpinal, les étudiants en licenceprofessionnelle Écoconstruction,Écoconception, Énergie &Environnement, vont conduireune étude de faisabilitécomparative sur l’installation denouvelles technologiesd’autoconsommation dans lesparties communes de troisrésidences.

La table des matières

du 1er semestre 2017

paraîtra en

supplément du numéro

du 30 juillet 2017


«Les Jardins perchés sont unepremière initiative économique-ment viable ayant pour ambitionde réintégrer de petites exploita-tions agricoles en milieu urbain. Ils’agit d’un prototype «libre dedroit», indique Alexandra Schalk-Petitot, vice-présidente de Tour(s)Habitat, adjointe au logement etaux affaires sociales à la Ville.L’idée pour l’office est deconstruire une résidence de 75logements, proche des commerceset transports et de développerune activité maraîchère profes-sionnelle urbaine, au sol et entoiture. Pour mener à bien ce pro-jet, en janvier 2016, il s’est entouréd’experts : la direction du déve-loppement durable de Tour(s) Plus,la Chambre d’agriculture, le lycéeagricole de Fondettes, l’Agenced’urbanisme, l’INRA au travers deslaboratoires de recherche d’Agro-Paris-Tech; l’association «Fermesd’avenir» est assistant à maîtrised’ouvrage. La situation géogra-phique, les conditions météorolo-giques mais aussi les substrats, lesdivers matériaux ont été optimiséset ont orienté l’architecture.Comme l’indique le directeur del’office, Grégoire Simon, le projet nedoit pas grever le potentiel deconstructibilité du site. En casd’échec du maraîchage, l’installa-tion doit être réversible (démon-tage) ou convertible (atelier d’ar-tiste ? terrasse ?). Enfin, l’espacecultivé ne doit pas entraîner decharges pour les locataires. Aufinal, l’opération s’avérera proched’une opération classique(1).Les investissements de départsont portés par l’office, tels l’ins-tallation des serres et de la terreen toiture sur une profondeur de40 cm, les locaux techniques d’en-viron 100 m2 pour stocker lesoutils et les pompes d’irrigation. Autotal : 1200 m2 cultivés au sol ;996 m2 en toiture (776 m2 sous

INITIATIVES

Maraîchage urbain à Toursserre et 220 m2 hors serres). L’ac-tivité principale du maraîcher serala culture de légumes diversifiés«0 phyto»(2) mais des activitéscomplémentaires pourraient êtredéveloppées comme des forma-tions et des activités pédago-giques, apiculture, vente aux par-ticuliers… le maraîcher qui devraitêtre choisi fin mai, sera indépen-dant, détaché de tout lien salariéavec l’office : un prêt à usage oucommodat (prêt gratuit) sera signéavec Tour(s) Habitat. S’il le sou-haite, un logement locatif au seinde la résidence pourra lui êtreréservé. Selon l’étude menée par«Fermes d’avenir», la productionsous serres et au sol (arbres etarbustes fruitiers) ainsi que desactivités annexes pourraient dégager un salaire d’environ1000 €/mois au lancement etjusqu’à 2000 € à terme. Le début

DIRECT HLM

Maraîchage professionnel sur toiture et au sol.

de l’exploitation est envisagé enseptembre 2019.La résidence (labellisée EffinergieRT2012-20% et certifiée BEE+)comprend trois bâtiments de troisétages reliés par des passerellesaériennes. Tous les logementsbénéficieront d’une loggia et d’uneplace de parking.Coût : 6,9 M HT de travaux (VRD)dont 6,2 M pour les logements et0,7 M pour l’activité maraîchère,soit 9,754 M€ toutes dépenses

confondues (foncier et honoraires).Pour les «Jardins perchés», sub-vention exceptionnelle de l’agglo(75000 €) et du Fonds de soutienà l’innovation géré par la Fédéra-tion des offices pour la prise encharge d’une partie de la missionAMO (11000 €) ; arch. : AFA Ate-liers & Pierre Bourlois. S.M.

(1) Coût moyen d’une opération : 2134 € HT/m2 surface habitable ; jardins perchés :2140 € HT/m2 surface habitable.(2) Les cultures en toiture n’étant pasadmissibles au cahier des charges biologique.

Quatre ans après avoir lancé son entreprise libé-rée(1), Haute-Savoie Habitat se lance dans lecoworking participatif afin de répondre aux besoinsactuels de mobilité de ses salariés en leur per-mettant de travailler depuis chez eux (c’est déjà lecas) mais également depuis n’importe quel bureaude l’entreprise dans le département. L’office sou-haite également offrir à ses partenaires – acteursprésents dans le département, autoentrepreneursrésidant dans ou à proximité duQPV d’Annemasse – la possibi-lité de travailler ponctuelle-ment ou plus durablement auxcôtés de ses salariés, au sein deslocaux de l’office. Il invite sespartenaires, les entreprises etmicro entrepreneurs à partagerleurs idées ou exprimer leurs besoins en envoyantun mail à [email protected] répartition des espaces de coworking serait lasuivante : 50 % pour les salariés de l’office, séden-taires; 25 % pour du coworking interne; 25 % pourdu coworking externe.« Nous démarrons concrètement le coworking

avec un professeur de philosophie qui a organisépour nous des conférences sur la confiance,indique Julien Gaule, responsable de la commu-nication. Il organise un festival de rock féminin etavait besoin de locaux. Dans le cadre d’uneconvention, nous lui mettons à disposition desespaces, à titre gracieux, mais par la suite, l’idéeest de rentrer dans nos frais. Par ailleurs, eninterne, la demande de télétravail est de plus en

plus importante. Avec la réor-ganisation de la gestion loca-tive, depuis mars 2017, les sala-riés de la proximité travaillentsur des projets ou des thèmestransversaux et ne sont plusrattachés à une agence. Ils peu-vent donc être nomades, sur la

base du volontariat, et s’installer, le temps du pro-jet, dans telle ou telle agence. Enfin, l’office créeune nouvelle agence, en banlieue, pour 2018, à lasuite de la fusion de deux agences. Les locaux ainsilibérés seront dédiés au coworking ». S.M.

(1) Voir Actualités Habitat du 15 mars 2017.

Coworking participatif


Le renouvellement urbain du groupe«Creac’h ar Léo», à Saint-Pol-de-Léon, s’achève après quinze mois detravaux menés par Finistère Habitat.La résidence de 136 logements quidate de 1972, avait été réhabilitée unepremière fois en 1988 mais il fallaitpoursuivre des travaux favorisant deséconomies d’énergie, dédensifier lesite en démolissant deux bâtiments,afin de l’ouvrir sur un espace centralverdoyant et fluidifier les circulations.Le tout en limitant les augmentationsde loyer après travaux.(1)

La voirie a été hiérarchisée et des liai-sons de desserte aménagées pouraccéder aux entrées des immeubles.Les espaces extérieurs ont été requa-lifiés, avec un espace vert paysager aucœur de la résidence, de même que lestationnement et les aires de conte-neurs de déchets. La part de l’enrobéa diminué et un nouveau jardin par-tagé, avec deux premières parcelles, avu le jour. Les immeubles ont été iso-lés par l’extérieur et recouverts d’unbardage ciment teinté en blanc, gris etgrège, ponctué de quelques élémentsde façade en rouge bordeaux et vertolive en cœur d’îlot, afin de rompre leseffets de barres existants. Coût :7,95 M€ dont 2,19 M€ de subventions.L’opération s’inscrit dans le cadre ducontrat de territoire entre Le Haut-Léoncommunauté et le département etd’une convention entre quatre parte-naires :• le département a participé à hauteurde 1,5 M€;• Finistère Habitat dont l’engagementfinancier se monte à 5,8 M€ (empruntset fonds propres), s’est engagé àatteindre l’étiquette C, à dédier aumoins 50 % des logements à deslocataires dont les ressources sontinférieures à 50 % des plafonds etenfin, à reconstituer l’offre dans satotalité sur la commune (douze loge-ments) ;• la Ville a aménagé les accès et cédé

RÉNOVATION URBAINE

Rompre la monotoniedes barres.

L’habitat semi-collectif,alternative à l’habitatindividuel.

gratuitement le terrain pour réaliser lesdouze logements. Elle construit actuel-lement un équipement à l’entrée duquartier pour remplacer un EspaceJeunes.• Haut-Léon Communauté.Douze nouveaux logements semi-collectifsÀ la suite d’un appel à projets duPUCA «Logement design pour tous»,douze logements semi-collectifs ontété construits dans le tissu existant. Enamont, professionnels, élus et habi-tants ont été associés à la recherched’une alternative de qualité au loge-

Deux opérations à Saint-Pol-de-Léon

ment individuel. Des ateliers de travailavec les locataires pour repenser l’or-ganisation des espaces intérieurs etextérieurs, avec l’aide de deux archi-tectes et d’un sociologue ont aboutiaux réflexions suivantes: pas de stan-dardisation ; un accès à un espaceextérieur (privatif ou collectif de qua-lité); la notion d’étages au sein du loge-ment est vécue comme un atout dulogement individuel ; un besoin d’ori-ginalité et de personnalisation deslieux.Parmi les douze logements, ceux situésen étage bénéficient de beaux balconset quatre d’entre eux sont des duplex.Les vis-à-vis ont été gérés de manièreà préserver l’intimité; le choix des cou-leurs évite la monotonie et les préco-nisations de l’ABF ont été respectéescar il s’agit d’un secteur protégé. Coût:1,27 M€, dont 433K€ de subventions,soit 105900 € par logement. Arch. :Agence Tommy-Martin. S.M.

(1) Pour un T3 avant travaux : 256,79 €/mois +charges 119 €, soit 375,79 €.Après travaux : le loyer a augmenté de 30 € maisles charges ont diminué de 22 €, soit une aug-mentation réelle et moyenne de 8 euros pour unmeilleur confort énergétique (–33 %).


Néolia et GRDF ont signédeux conventions de parte-nariat portant respective-ment sur la promotion du

gaz naturel et des usages dans lesopérations de construction et derénovation du bailleur et la maî-trise de la consommation d’énergieà travers le déploiement des comp-teurs communicants gaz (Gaspar) dupatrimoine concerné.Aux termes de la première conven-tion signée pour trois ans, l’ESHs’engage à chauffer au gaz les deux-tiers des 700 logements neufs qu’elleprojette de produire d’ici à 2019, et àatteindre, dans toute la mesure dupossible, l’étiquette énergétique C(contre E, F et G auparavant) pour2 200 logements qui feront l’objetd’une rénovation thermique sur lapériode considérée. En contrepartie,le maître d’ouvrage recevra unecontribution financière de l’énergé-ticien qui s’élèvera entre 80 et120 €/HT, selon les usages (chauf-fage, ECS, cuisson), pour l’installationd’une solution gaz individuelle parlogement neuf (collectif ou indivi-duel) ou faisant l’objet d’une conver-sion énergétique et de 100 €/HT parlogement pour tout immeuble rac-cordé à une solution gaz collective.GRDF s’engage également à prendreen charge le coût des branchementsau réseau gaz naturel de chacun deces bâtiments.Néolia sera, par ailleurs, accompagnépar GRDF dans la réalisationd’études thermiques des construc-tions neuves, lors de la conversion augaz naturel d’immeubles non rac-cordés, pour la rénovation d’instal-lations existantes, dans ses projetsinnovants et performants deconstruction (logements BEPOS,démarche de certification NF Habi-tat HQE) et dans sa démarche desensibilisation des clients sur lesquestions de sécurité et les éco-gestes à adopter.La seconde convention concerne le

PARTENARIAT

Deux conventions Néolia-GRDF

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Une des conventionsporte sur la maîtrisede la consommationd’énergie à travers ledéploiement descompteurscommunicants gaz(Gaspar).

déploiement de Gazpar, nouveauxcompteurs communicants de GRDF,qui assurent une meilleure fiabilitédu comptage des consommations(sur index réels et non plus d’esti-mations) et une augmentation de lafréquence des relevés. L’installationde ces derniers, dont le coût ne serapas répercuté sur les charges deslocataires, a également pour objec-tif de fiabiliser la visibilité de leursconsommations. Enfin, les deux partenaires s’enga-gent à collaborer pour améliorer lasécurité et la qualité des installationsassurant la distribution du gaz ausein du parc de l’ESH. Et ce, à traversle remplacement et la mise en loca-tion par GRDF des postes détente-comptage pour les chaufferies col-lectives, la modernisation des

conduites d’immeubles et mon-tantes, un diagnostic sécurité desinstallations intérieures et des dis-positifs d’information et de préven-tion à la sécurité gaz au domicile desclients. F.X.

Le groupe 3F et EDF viennent de signer une convention triennale qui prévoit d’expérimenterdes solutions visant à réduire les consommations énergétiques des logements du bailleur, qui aprogrammé la réhabilitation de 50 000 logements d’ici 2022, dont 80 % en rénovation

thermique, de limiter les émissions de gaz à effetde serre et de maîtriser les charges des locataires.Les deux partenaires s’engagent à coopérerautour de six thèmes : la préfiguration énergétique(analyser conjointement le potentiel d’énergiesrenouvelables et de récupération des énergiesdans les projets de réhabilitation), la rénovationénergétique bas carbone (favoriser les solutionséconomisant les émissions de gaz à effet de serre),l’autoconsommation (appréhender les conditionsde mise en œuvre de la consommation produitepar les bâtiments), l’amélioration de laconnaissance des usages de l’énergie dans leslogements collectifs (cerner l’impact desréhabilitations sur la consommation et le poidsdes différents usages de l’énergie dans la facturedu locataire), la mobilité énergétique (développerles solutions de recharge des véhiculesélectriques) et la sensibilisation des locataires envue de diminuer la consommation et de prévenirla précarité énergétique. F.X.

Convention triennale 3F-EDF

Opération à L’Île-Saint-Denis: réhabilitation avec installationd’un mur photovoltaïque (production de 17000 kW/an). © F. Achdou


MAÎTRISE D’OUVRAGE

Cergy (95). Pour cette résidence à énergie passivede 104 logements, en deux bâtiments, plusieurssolutions techniques ont été mobilisées : réseau dechaleur urbain à biomasse, réduction optimale de laperméabilité, triple vitrage, isolation par l’extérieur,panneaux solaires pour la production d’eau chaude,claustras coulissants. Par ailleurs, la conception architecturale d’une dizaine deT3 propose une pièce en « plus » avec salle d’eauattenante permettant un usage indépendant pour unjeune ou une personne âgée à charge. De plus, dans lecadre du dispositif BienVEnu, bénéficiant du soutien duprogramme des investissements d’avenir, sept bornes derecharge électrique collectives et deux voituresélectriques en auto-partage, sont également à ladisposition des locataires. Arch. : Synthèse Architecture.Logement Francilien

Lallaing (59). La résidence est composée de dixT2 et douze T3, sur trois niveaux. Dix-sept mois ont éténécessaires à la réalisation des travaux de construction.Cette résidence s’ajoute au béguinage «Les Résédas»,

situé juste à côté, ce qui favorise lamixitégénérationnelle,mais aussi socialepuisque les 22logements sontfinancés en PLUS et PLAI. La vue deplusieurs desappartementsdonne sur despâtures et deschamps. Prix derevient : 2 M€. Arch. :Agence DumoulinPrévost. Norevie

NOUVELLES RÉALISATIONS

Saint-Cyr-au-Mont-d’Or (69). À proximité du centre hospitalierspécialisé, vendeur du terrain, cette résidence de 30 logements locatifs (24PLUS et 6 PLAI), située dans une commune résidentielle qui jouxte le 9e

arrondissement de Lyon,respecte le référentielHabitat durable de lamétropole de Lyon et estcertifiée Habitat& Environnement, profilA RT 2012 – 10 % etQualitel ; elle disposed’un jardin collectif de200 m2.La production d’eau

chaude sanitaire et de chauffage sont assurés par une chaudière collectivealimentée en gaz de ville et à 30 % par des panneaux solaires en toiture. Coûtde l’opération : 5,13 M€. Arch. : Studio Gardoni. Immobilière Rhône-Alpes

Hermes (60). Destinés aux familles avec enfants, les six pavillons (deux enPLAI, trois en PLUS et un en PLS), d’une surface moyenne de 84 m2, construitsdans cette commune rurale, sont organisés en un seul et même ensemble etsont accolés deux à deux.Les façades sont en enduit de ton pierre, rehaussées par des habillages enbriquettes et des voletsen bois peints en vert ouen rouge avec, entoiture, des tuiles platesde teinte brun-rouge. Ilsdisposent de troischambres à l’étage d’uneplace de stationnement,d’un garage et d’un jardinprivatif. Arch. : GPArchitectes. Opac de l’Oise ©

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Trélissac (24). 36 maisons individuelles (T3 et T4) ont été réalisées ausein du nouveau quartier des Pinots, situé sur les hauteurs du bourg non loind’une zone commerciale, qui compte désormais 90 logements sociaux. Cesmaisons mitoyennesdeux par deux,disposant toutes d’unjardin et d’un garage,sont réparties surtrois îlots dontchacun se distinguepar une architecturequi lui est propre. Unquatrième et dernierîlot, constitué de deux petits immeubles en R+2, de 13 appartements chacun(T2 et T3), sera livré au 3e trimestre 2017. Prix de revient : 4,03 M€. Arch. :P. Segura, ATB Architecte et F. Gwinner. Dordogne Habitat


La Cité du Château, à Longueau (80), aretrouvé ses couleurs chatoyantes et estprolongée par un programme neuf quirespecte l’existant.

Les 43 maisons de la cité cheminote duChâteau, à Longeau (80), dataient des années20, sur le modèle des cités-jardins.Construites par l’architecte Gustave Umb-denstock et ICF Habitat Nord-Est, elles sontinscrites à l’inventaire des Monuments his-toriques depuis 2008. « Ce sont les habi-tants qui ont fait classer la cité pour éviter sadémolition, raconte Valérie Flicoteaux-Mel-ling, architecte de la réhabilitation et duprogramme neuf. Pour la réhabilitation,nous avons discuté en amont avec l’Archi-tecte des Bâtiments de France, notammentsur la couleur, très présente à l’origine, sur lesmenuiseries. Comme nous n’avions quedes témoignages en noir et blanc, nousavons travaillé sur un nouveau projet com-prenant quatre teintes d’enduit clair et deuxnuances de camaïeu, avec des menuise-ries de couleur ».C’est donc une réhabilitation d’envergure res-pectant l’architecture d’origine, menée de2012 à 2015, en site occupé(1), qui a permisd’atteindre la certification Patrimoine Habi-tat & Environnement : isolation des loge-ments par l’intérieur, redistribution néces-

REVITALISATION

Réhabilitation d’une cité-jardin classéeet nouveau programme

saire, reprise de l’ensemble desréseaux et équipements, réfec-tion des sols et des peintures,remplacement des menuise-ries existantes par des menui-series à petits bois selon pres-criptions ABF. Les réseauxenterrés ainsi que les jardins(également inscrits) ont aussiété réhabilités. À l’extérieur :remplacement des portillonsd’entrée, suppression des accèsvoiture dans les jardins ; réou-verture des porches en façade ;réfection des cheminements ;restauration légère des appen-tis d’origine et suppression de tous les appen-tis sur les parcelles non d’origine.Dix logements trop vétustes ont dû êtredémolis et un bâtiment uniquement réha-bilité sur l’extérieur a été gardé « dans son jusintérieur », comme témoignage du loge-ment des années 1920. Coût de la réhabili-tation des 43 logements : 5,50 M€ dont 1 M€de subventions et 550 K€ de fonds propres.

PAS DE PASTICHE« Dans le programme neuf de 55 logements,poursuit l’architecte, nous n’avons pas pureprendre les toitures très présentes dans lacité. Plutôt qu’un pastiche, nous avons choisides toits plats et une écriture très moderne,avec des bardages sombres en bois (du

mélèze traité lasuré) et des enca-drements clairs. L’ABF a sou-haité des couleurs différentespour le neuf. À première vue, lesdeux programmes ont l’air dif-férents mais ils ont des logiquesd’implantation et de relationentre eux. Comme dans l’exis-tant, les bâtiments sont isolés etils regroupent 2 ou 3 logements.La hauteur sur deux niveaux(R + 1) respecte les gabarits exis-tants. Les modénatures defaçade reprennent des élémentsde vocabulaire présents dans

la cité-jardin : ouvertures verticales, mar-quage du niveau bas par une ligne hori-zontale, bardage bois vertical qui élance lesbâtiments, jeu de couleur sur les fenêtres ».Le label BBC repose uniquement sur la per-formance de l’enveloppe, ICF Habitat Nord-Est ayant refusé le recours aux énergiesrenouvelables. Le choix du bois le permet-tait, de même que l’implantation bioclima-tique nord-sud des bâtiments. Par ailleurs, leprogramme situé dans le fond de la vallée dela Somme étant contraint par des risquesd’inondation, il fallait surélever les bâti-ments ; le bois étant plus léger a permis desfondations moins profondes et donc deséconomies de coût.À l’intérieur, les prestations sont les mêmesdans les deux programmes, notamment unsol en damiers à diagonales dans les pièceshumides et un sol souple effet parquet. Coûtdes 55 logements neufs (12 PLAI, 36 PLUS et7 PLS) : 9,10 M€ dont 570 K€ de subventionset 888K€ de fonds propres.Les réseaux et l’éclairage public ont étérefaits en vue d’une rétrocession des voiriesà la Ville (coût : 3,65 M€ sur fonds propres) ;arch. : 3+1 architectes, Valérie Flicoteaux-Melling. S.M.(1) Des logements tiroirs avaient été prévus.

MAÎTRISE D’OUVRAGE

Les maisons ont retrouvé leur éclat, avec tout leconfort actuel. © ICF Habitat

Les modénatures des façades des logements neufsreprennent des éléments présents dans la cité-jardin.© P. Kozlowski


Le premier projet de réhabilitationde la Cité des Irlandais, construiteà Arcueil de 1958 à 1960, remonteà 2003, mais avait été refusé parles habitants, à la suite d’un vote,en 2006. Les 407 logements,répartis dans neuf bâtiments,nécessitaient une réhabilition d’en-vergure ; celle-ci a fait l’objet deréunions et d’ateliers entre l’équipede maîtrise d’œuvre PMCR etSEPRA et le Collectif des Irlandais,pour aboutir, en mai 2011, à unprojet validé à 72 %, avec une par-ticipation de 58 % des habitants,comprenant des travaux (33300 €par logement) portant sur :• la façade: isolation thermique parl’extérieur, remplacement desgarde-corps et des persiennes,enduit et revêtement brique selonles bâtiments ;• la toiture : nouveau dispositifde ventilation pour les logements;• les halls : embellissement, rem-placement des portes de halls etde l’éclairage, encloisonnementde la volée d’escalier ; les partiescommunes: accès au sous-sol créé,remplacement des portes, pein-

RÉHABILITATION

Première réhabilitation BBC pour Opalyture, désenfumage, isolation descombles ;• les logements : remplacementdes équipements sanitaires etchauffe-eau, réfection de l’élec-tricité et des menuiseries, peinture,doublage acoustique. Des travauxétaient au choix des locataires :coloris des faïences et du sol sou-ple dans la salle de bain ; empla-cement des prises électriques,positionnement de l’évier. Pourles logements avec cellier, la pos-sibilité a été laissée d’agrandir lasalle de bains en cassant la cloisoncommune et de choisir une doucheou une baignoire selon les possi-bilités techniques. Par ailleurs, lesite a été raccordé au réseau dechaleur par géothermie de la ville,l’ensemble des travaux permettantd’obtenir le certificat «PatrimoineHabitat BBC Effinergie rénova-tion».Dès septembre 2014, un loge-ment témoin avait été réalisé etles locataires conviés à une réu-nion par cage d’escalier pour affi-ner les choix. Les travaux duraiententre quatre et sept semaines par

Avant. Après.

logement, en deux phases. Pourles situations particulières, l’officea mis à disposition quatre loge-ments temporaires. Après chaquejournée de travail, l’entreprise net-toyait les zones de travail dans leslogements et les parties com-munes. Elle avait ses propresréseaux d’alimentation; l’utilisationnormale des logements pouvaitêtre retrouvée chaque soir et entre12 et 13h, lorsque cela était pos-sible. Par ailleurs, un branche-ment provisoire était possible pour

les congélateurs et réfrigérateurs.Outre l’équipe de MOUS, Opaly adédié un chargé de relations loca-taires, deux agents de proximité,un responsable technique chantieret le gardien. Pour célébrer la fin de la réhabili-tion, tout le monde s’est retrouvépour participer à divers ateliers :théâtre, sculpture, concerts, met-tant à l’honneur des artistes. Arch.:SEPRA architectes. Coût: 13,6 M€dont 6 % de fonds propres et36 % de subventions. S.M.

Patrimoine SA Languedocienne est sur le point d’achever larénovation de la résidence Saint-Gilles, lancée en 2013 dans le cadred’une convention Anru. Pas moins de 5,4 millions d’euros ont étéinvestis dans la transformation en profondeur de ce site toulousainde 238 logements (T1 au T6), alors confronté à des problèmes liésà la vétusté des installations sur lesquels étaient venus se greffer desphénomènes d’incivilités et d’insé-curité récurrents dans le quartier de laReynerie. Réalisés par étapes, d’im-portants travaux ont été engagés tantà l’extérieur (résidentialisation, réno-vation des pieds d’immeubles, rava-lement des façades, installation de systèmes d’interphonie et de vidéo-protection) qu’à l’intérieur de la rési-dence (création d’un nouvel ascen-seur, fermeture des colonnes devide-ordures, réfection de l’électri-

Cure de jouvence pour la résidence Saint-Gillescité des parties communes et des logements, des réseaux dechauffage et d’eau chaude sanitaire, peinture des cages d’escaliers).Les derniers travaux, en cours de réalisation, portent sur la réno-vation des cabines d’ascenseurs, la réfection des sols des cages d’es-calier et l’installation de containers enterrés.La qualité de vie de la résidence s’est nettement améliorée, même

s’il reste encore des marges de pro-grès, note le bailleur qui, depuisquinze ans, a réservé 54 logementsaux étudiants pour favoriser la mixité.À noter que cette rénovation s’inscritdans la démarche Qualipatrimoine,référentiel de gestion de qualité misen œuvre par l’ESH, qui a notam-ment permis de mobiliser les habi-tants autour du projet, de solliciterleurs avis et de les tenir informés surl’avancement des travaux. F.X.


Certaines régions françaises sontinfestées d’insectes. Face aux demandesd’intervention des locataires dans leurslogements et à la sollicitation descollectivités locales, il est important derappeler aux bailleurs leurs obligationsen la matière.

Île-de-France, PACA, bientôt Champagne-Ardenne, voici que les «cimex lectularius» et«cimex hemipterus», insectes cosmopolitesmieux connus sous le nom de punaises de lit,envahissent de plus en plus de territoires etfont la une des éditoriaux.Face au caractère prégnant que semble pren-dre le problème de l’infestation des loge-ments par ces insectes, entraînant parfois uneforte mobilisation des collectivités locales –notamment dans le cadre des pouvoirs dumaire en matière de santé publique – auprèsdes bailleurs, ceux-ci se trouvent confrontésà la nécessité de définir précisément leurs obli-gations d’intervention dans le cadre locatif.

FONDEMENT JURIDIQUEIl faut d’abord rappeler que c’est le contrat delocation qui définit notamment les droits etobligations entre les parties et détermine ainsileur responsabilité en cas de non-exécution.En la matière, l’essentiel des dispositionsapplicables sont les mêmes que celles concer-nant le parc privé: elles sont issues de la loi du6 juillet 1989, qui précise, dans son article 40,les articles qui ne concernent pas le secteurHlm.Ce sont des dispositions d’ordre public, ellesne peuvent donc faire l’objet d’aménage-ment contractuel qui leur serait contraire.Ces dispositions s’imposent donc aux partieset doivent être respectées.

LES OBLIGATIONS DU LOCATAIRE• Aux termes de l’article 7 (d) de la loi du 6 juil-let 1989, le locataire est obligé «de prendreà sa charge, l’entretien courant du logement,des équipements mentionnés au contrat et lesmenues réparations ainsi que l’ensemble des

GESTION LOCATIVE

Punaises de lit : quelles responsabilitésdu bailleur et du locataire ?

réparations locatives défini par décret (décret87.712 du 26 août 1987) sauf si elles sontoccasionnées par cas de force majeure, par lafaute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’iln’a pas introduit dans le logement.Il appartient donc au locataire d’entretenir sonlogement, il en répondra lors de l’état des lieuxde sortie (et devra indemniser le bailleur dupréjudice éventuel résultant du non-respect decette obligation).Par ailleurs, il faut préciser que sont considé-rées comme réparations locatives les «travauxd’entretien courant et menues réparations» etque cette liste n’est pas limitative.S’agissant de la désinsectisation, dans unarrêt en date du 28 octobre 2010, la Cour d’ap-pel de Chambéry retient «que la présence depunaises de lit ne peut qu’être la consé-quence de l’état de saleté dans lequel se trou-vait l’appartement. Le locataire doit doncsupporter le coût de désinsectisation néces-saire (l’état des lieux établissait le très mau-vais état du logement: papiers peints et pla-fonds très sales, linoléum déchiré etc.)».Dans cet arrêt, c’est le mauvais entretien dulogement qui est retenu comme cause d’in-vasion des insectes et qui fonde la responsa-bilité du locataire et la mise à sa charge desfrais de désinsectisation.On peut arguer qu’il en est de même si les loca-taires ont pu rapporter des insectes de voyageou si cela résulte de certains comportements(stockage de vieux meubles) ; on se heurterasans doute alors à la difficulté de la preuve.Chaque fois, les juges apprécient souverai-nement si la présence des insectes peut êtrele résultat de la négligence du locataire.De manière générale, ils s’attachent, demanière corrélative, à rechercher si le bailleura aussi rempli ses obligations légales.• Le même article 7 (a) énonce au titre des obli-gations du locataire, celle d’avoir à «payer leloyer et les charges récupérables aux termesconvenus».L’article 23 précise que les charges récupé-rables sont exigibles sur justification et com-prennent notamment les dépenses d’entretien

courant et les menues réparations sur les élé-ments d’usage commun de la chose louée. Ledécret 82.995 du 9 novembre 1982 fixe demanière limitative la liste des charges récu-pérables sur le locataire.Y figure notamment dans l’annexe V«Hygiène: les produits relatifs à la désinsec-tisation et la désinfection, y compris lescolonnes sèches de vide-ordures».Le coût des produits utilisés pour une désin-sectisation des parties communes peut doncêtre récupéré sur les locataires au titre descharges récupérables.

LES OBLIGATIONS DU BAILLEURElles sont définies à l’article 6 de la loi quiimpose:• de remettre au locataire un logement décent,ne laissant pas apparaître de risques mani-festes pouvant porter atteinte à la sécuritéphysique ou à la santé (caractéristiques dulogement décent fixé par le décret 2002-120du 30 janvier 2002) (cf. CA Reims du 12novembre 1998: logement infesté de pucesautorisant un départ sans préavis du locataire);• de délivrer au locataire un logement en bonétat d’usage et de réparation ainsi que les équi-pements mentionnés au contrat en bon étatde fonctionnement;• d’assurer au locataire la jouissance paisibledu logement et de le garantir contre les vicesou défauts de nature à y faire obstacle ;• d’entretenir les locaux en état de servir àl’usage prévu par le contrat et d’y faire toutesles réparations autres que locatives, néces-saires au maintien dans les lieux et à l’entre-tien normal des locaux loués.C’est l’ensemble de ces obligations incombantau bailleur que les juges vont prendre en consi-dération pour apprécier souverainement,dans chaque cas d’espèce, à qui incombe laresponsabilité d’assurer les opérations dedésinsectisation nécessaires dans un loge-ment infesté.C’est le plus souvent l’obligation d’assurer aulocataire une jouissance paisible des lieux quisera invoquée. Les juges apprécient la réalité

DROIT ET FISCALITÉ


de l’atteinte portée à la jouissance du locataireet déterminent la responsabilité éventuelle dubailleur.Sera également prise en compte l’obligation degarantir le preneur des vices et défauts de lachose louée de nature à faire obstacle à lajouissance paisible, et ceci même si le bailleurne les a pas connus lors du bail (art. 1721 duCode civil).Ainsi, s’agissant d’un logement infesté depunaises de lit, la Cour d’appel de Toulouse,dans un arrêt en date du 3 avril 2012, indem-nise le locataire pour le préjudice «incontes-table et prolongé» qu’il a subi du fait de la pré-sence de ces insectes, et ceci alors même qu’ilreconnaît que le bailleur a recouru à toutes lesinterventions nécessaires pour éradiquer lephénomène.Les juges soulignent la réalité de l’existencedes troubles et l’obligation de garantie du bail-leur résultant effectivement des dispositionsde l’article 1721 du Code civil.C’est sur cette base qu’ils s’attachent à indem-niser le locataire du préjudice subi (en l’espèce,ce dernier produisait des certificats médicauxétablissant des lésions cutanées).De même, dans une décision en date du 18mars 2015, la Cour d’appel de Rennes acondamné un bailleur Hlm à indemniser un

sous-locataire pour le préjudice qu’il a subi dufait de la présence dans le logement d’un grandnombre d’insectes dont des punaises de lit. Enl’espèce, les juges ont relevé que si le règlementintérieur de l’organisme prévoyait qu’il appar-tenait aux locataires de se débarrasser desinsectes présents dans les logements, cette dis-position ne leur était opposable que si la pré-sence des insectes leur était imputable.Or, dans le cas de figure invoqué, aucun élé-ment ne démontre que la locataire concernéeest responsable de l’invasion des punaises delit alors que plusieurs immeubles appartenantau même bailleur en étaient également infes-tés.Il faut ajouter que la locataire avait refusé letraitement chimique des insectes proposé parle bailleur dans son logement, en invoquantune pathologie respiratoire chronique inter-disant un tel traitement en sa présence dansl’appartement.Le logement étant, par ailleurs, considérécomme non décent, c’est au propriétaire qu’ilappartenait de garantir intégralement l’asso-ciation locataire des sommes dues à la sous-locataire au titre de l’indemnisation de son pré-judice.Cette jurisprudence mérite d’être citée, en cequ’elle souligne que la responsabilité éven-tuelle du locataire aurait pu être retenue sicelle-ci avait pu être démontrée.Enfin, dans une décision du 9 mai 2014, la Cour

d’appel de Bordeaux se livre à une analyse par-ticulière en retenant que la «mise en œuvred’un traitement de désinsectisation ne figurepas dans la liste des travaux d’entretien cou-rant et de menues réparations incombantaux locataires telle que celle-ci figure enannexe du décret du 26 août 1987 qui fixe laliste des réparations locatives». Les loca-taires n’avaient donc pas à prendre en chargeun tel traitement. Il faut retenir toutefois quecette décision surprenante a été rendue dansun contexte particulier de logement classécomme non décent à la suite d’un contrôle(invasion de cafards d’une telle ampleur qu’ily avait risque de court-circuit dans la chaudièrecf. sécurité du locataire). Les juges ont ainsiconsidéré que la prolifération des insectes étaitle résultat de l’indécence du logement (fuite,humidité) et non de la négligence du locataire.Mais la jurisprudence sur le sujet risque d’évo-luer, les spécialistes précisant notammentque l’infestation d’un logement par les punaisesde lit est indépendante de tout mauvais entre-tien de la part du locataire. La question est d’im-portance compte-tenu des enjeux financierspour l’éradication du phénomène.

THÈME : Gestion Locative/Bail d’habitation/Trou-bles de jouissance.

CONTACT: Denise Salvetti, Direction des étudesjuridiques et fiscales ; Tél. : 01 40 75 78 60 ; Mél. :[email protected]

Le décret 82.995 du 9 novembre 1982 fixe la liste descharges récupérables sur le locataire; y figurenotamment, dans l’annexe V, «Hygiène: les produitsrelatifs à la désinsectisation et la désinfection…».

QUESTION/RÉPONSE

Les organismes Hlm sont-ils redevables de la Taxe spéciale d’équipement (taxeadditionnelle aux taxes locales, notamment à la TFPB) ?Pour rappel, les taxes spéciales d’équipement (TSE) sont des taxes additionnelles auxtaxes locales (TFPB, TFPNB, TH et CFE) destinées à financer les établissements publicsfonciers (établissements publics fonciers d’État, établissements publics fonciers locaux,établissements spécifiques à certaines régions). Les TSE ne sont perçues que sur leterritoire de compétence de ces établissements.Les organismes Hlm sont exonérés de la TSE additionnelle à la TFPB au titre de leurslogements (et dépendances) attribués sous conditions de ressources. Cette exonérationconcerne tant la TSE perçue par les établissements publics fonciers locaux et de l’officefoncier Corse (art. 1607 bis du CGI) que la TSE perçue par les établissements publicsfonciers d’État (article 1607 ter du CGI) ou encore les établissements fonciers à statutparticulier (Société du Grand Paris, Guyane, Mayotte, Guadeloupe et Martinique – art.1609 B, 1609 C, 1609 D et 1609 G du CGI).Les redevables au nom desquels une cotisation de taxe d’habitation est établie au titredes locaux précités (locataires de logements attribués sous condition de ressources)sont également exonérés de la TSE additionnelle à la taxe d’habitation.En cas d’erreur constatée sur un avis d’imposition, l’organisme peut faire une réclamationjusqu’au 31 décembre de l’année suivant l’année de la mise en recouvrement.

Repères n° 29Analyse du volet Logement de laloi Égalité et Citoyenneté

La loi relative à l’Égalité et à la Citoyennetédu 27 janvier 2017 a été publiée au Journal

officiel du 28 janvier 2017. Elle s’inscrit sansnul doute dans la continuité des grandes loisqui ont porté la mixité sociale, le vivre ensembleet la lutte contre les ségrégations sociale etspatiale. Elle précise les objectifs de la loi ALURdu 24 mars 2014 et de la loi du 21 février2014, ainsi que le cadre de travail partenarial etles documents contractuels.Traduction législative des mesures prises dansle cadre des Comités interministériels à l’égalitéet à la citoyenneté qui ont eu lieu en 2015,cette loi s’articule autour de trois grands axes :généraliser l’engagement au service de l’intérêt

général et accompagner l’émancipation des jeunes,favoriser la mixité sociale et l’égalité d’accès aulogement et enfin, renforcer l’égalité réelle.Ce cahier est consacré à l’analyse du volet Logement dela loi ; il présente et explicite les dispositions quiconcernent les organismes Hlm et dont certaines sontd’application immédiate.

Contact : Nathalie Piquemal, Directrice

juridique, Direction des études juridiques et

fiscales ; Mél. : [email protected]

Vient de paraître

Un exemplaire de ce cahier a été adressé àtous les organismes. Il est égalementdisponible, après identification, sur lecentre de ressources de l’Union socialepour l’habitat, à partir du site : www.union-habitat.org. Pour toute demande d’achatd’un numéro: [email protected]

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