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bimestriel édité par la branche mines de la FNME-CGT prix : 1,33 e n° 957 mars-avril 2015

Le TRAVAILLEURdu SOUS-SOLLe TRAVAILLEURdu SOUS-SOL

L es 17 mars, à Paris et en Province pour les retraités, et le 9 avril, également

à Paris et en Province dans un cadre interprofessionnel et ce dans une approche unitaire, montrent que quelque chose bouge au regard du succès que ces deux initiatives ont recueilli. De nouvelles têtes nous rejoignent, des jeunes s’engagent, mais soyons réalistes, il nous faut travailler durement pour gagner la

bataille des idées afin qu’une autre politique économique soit au rendez-vous, afin que les mots répartitions des richesses et solidarité se transforment en actes concrets. La convergence de nos luttes est nécessaire comme une indispensable mobilisation européenne pour dire stop à l’austérité, pour imposer d’autres choix. Partir dispersé est un handicap, rassemblons-nous.Au regard des résultats des élections départementales, il y a un risque majeur de confusion et d’usurpation. En effet un risque majeur, c’est cette idéologie qui montre du doigt l’autre qui nous prend notre travail, notre protection sociale et qui de fait abaisse nos salaires et nos pensions. La corporation minière a su depuis longtemps accueillir l’autre en toute fraternité, alors soyons vigilants, réfléchissons.N’en déplaise à ces messieurs qui nous gouvernent, les lois Macron, Transition Énergétique, certains volets de la loi santé et les négociations sur le dit « dialogue social », enfoncent un peu plus le clou du libéralisme, de la déréglementation et ce dans un cadre dit « mondialisé » cher au patronat et à de nombreux politiques et ce au détriment de la protection des salariés et pensionnés.Enfin un dernier point qui me tient à cœur, œuvrons en toutes circonstances ou cela est possible, à promouvoir la paix dans le monde. En effet, trop de drames se déroulent à nos portes ou plus loin.La 5e conférence de l’UFR est terminée. Vive la nouvelle mandature, je la souhaite rassemblée avec nos 3 branches et l’UFICT. A. V.

ÉDITORIAL

Alain Vassaux, secrétaire général de l’UFRFNME-CGT.

2 - Le Travailleur du Sous-Sol - N° 957 – Mars-avril 2015

Au 1er juillet 2015 : vos services prestations maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle seront transférés au régime général.La question centrale : Comment va s’orga-niser le service au plus près de nos affiliés ?Le projet de convention entre CAN et CNAMTS est en cours de signature (votée au CA CAN du 25 mars sauf la CGT a voté contre).La CAN s’oriente sans doute vers une lettre aux affiliés d’information minima-liste. En page 5, les personnels apportent leur analyse sur la question et une pre-mière information sur les principales conséquences est présentée.Néanmoins nous n’en avons pas fini, et les syndicats vont se réunir par bassin avec tous les acteurs concernés : les per-sonnels Carmi, CPAM, les mineurs, afin de s’emparer de toutes les situations concrètes et y faire face pour préserver les intérêts des affiliés et personnels, assurer la continuité du service rendu.Il sera exigé de la direction de Carmi un mode d’emploi clair et d’accès de proxi-mité. Fédération Organismes sociaux et CGT CNAMTS seront recontactés pour faire clarifier le fonctionnement des guichets d’accueil de proximité et d’orga-nisation administrative présentés par CAN/CNAMTS. L’UNPSSM s’emploiera à défendre les droits des agents concernés par le transfert.

Sur le devenir de l’offre de soins minière (centres de santé, réalisations sanitaires et services dits « commerciaux »

La direction CAN lance l’offensive inti-tulée « Devenir du régime minier après 2017 ». Elle cible l’offre de soin et organise un séminaire les 9, 10 et 11 juin 2015.Des réunions des bureaux des ex-Carmi ont lieu avec les représentants des syn-dicats dont ceux CGT. L’information doit mieux circuler pour mettre les choses en cohérence au niveau de la Branche et optimiser les réactions.Il y a lieu de contacter l’interpro CGT par bassin car l’offre de santé minière est ouverte.L’AG de Branche a réaffirmé la nécessité pour la CGT d’être présente pour expri-mer son opposition aux fermetures et réduction des réalisations sanitaires, centre de santé, pharmacie… et pour por-ter ses propositions pour conforter, élar-gir l’offre de soins aux affiliés des autres régimes sociaux sur les bassins. Une réu-nion des mandatés CGT dans les Conseils des ex-Carmi se tiendra le 19 mai avec le Bureau de la Branche. Des mobilisations sont engagées…

Les personnels et leur organisation, l’UNPSSMElle va passer par une réorganisation avec les départs en retraite de J.-N. Pezzo coordinateur et C. Schlosser délégué syn-dicale centrale. Ils travaillent à construire un organigramme et mettre en place des animateursLe représentant syndical au CCE va chan-ger. La question des moyens et des déta-chements de permanents fédéraux sera réexaminée à l’aune de ce cahier des charges et du renouvellement à finaliser.Nos syndicats sont invités à participer à l’AG de l’UNPSSM le 22 avril à Alès. Une rencontre est prévue également avec le responsable des personnels du Nord sur l’activité et l’avenir.

Projet de décret suite à la COGUne première mouture a été présentée 18 mars aux fédérations par le ministère, quelques modifs le 15 avril. Publication/application annoncée en juillet. Il est impératif que tous nos syndicats portent, dans les entrevues auprès des députés, les critiques CGT. Une analyse sera présentée à l’AG de Branche.

Loi cumul emploi-retraiteIl est impératif de renouer le contact avec les ex-mineurs convertis concernés pour agir et faire respecter l’acquis d’une retraite minière dès 55 ans pour le temps effectué par les ex-mineurs qui ont été visés par les plans de liquidations. À noter que ne sont pas concernés ceux des retrai-tés qui décident de reprendre une activité salariale !Conforter l’organisation de ces ex-mineurs est essentiel. Ils sont les plus jeunes à avoir effectué un temps de car-rière minière…

Prendre contact avec la CGT/IEG du dépar-tement et proposer que le ou la député(e) s’engage sur le dépôt d’un amendement à la loi de financement sécurité sociale 2016 (PFLSS à l’Assemblée en octobre 2015)La Branche Mines se tient à disposition pour des réunions locales. En lien avec la Branche IEG, organisation d’une semaine de mobilisation en direction de 1 000 ex-mineurs concernés mi-juin 2015. Elle va réinterpeller les groupes parlementaires. On s’oriente également vers un rassem-blement devant l’Assemblée nationale mi-octobre

Reconnaissance Maladies professionnellesUn dossier pratique adressé à tous nos syndicats (lire travaux du GT AT-MP branche Mines relayé en page 4)Nos syndicats sont invités à poursuivre les constitutions de dossiers à déposer avant le 14 mai 2015La Branche Mines réengage la bataille pour la demande de classement de l’en-treprise : Amiante ; CMRÀ porter également lors des entrevues avec les parlementaires et le ministère.

ASS-ANGDMIl y a eu rejet au CA ANGDM par la DSS des propositions d’amélioration des aides à domicile.Nos syndicats sont invités à relayer auprès des députés la lettre des Fédéra-tions nationales à Marisol Touraine. Et à faire connaître les réactions à la Branche Mines CGT.On s’oriente vers un CA extraordinaire ANGDM le 7 mai 2015.

Pouvoir d’achatIl y a nécessité d’actualiser les revendica-tions des retraités et veuves de la Branche mines CGT, comme vient de le faire la confédération.Dans la branche, nos syndicats sont invi-tés, sur la question de la fiscalité depuis 2011 à faire remonter des exemples signifi-catifs de la régression du reste à vivre pour les retraités et veuves. (½ part, 10 % pour 3 enfants…). La Branche va proposer des ini-tiatives pour appuyer nos revendications.

Libertés Une délégation de la Branche a été pré-sente au rassemblement organisé devant le Tribunal de Paris pour dénoncer les remises en cause des libertés syndicales en général et en particulier apporter le soutien aux camarades des IEG sanction-nés. Des informations inquiétantes nous remontent sur la situation de plusieurs militants « inquiétés » dans le régime. La Branche va s’en emparer et le point sera fait à l’AG Mines.

Le collectif Mines

LA CORPORATION LA CORPORATION

Un plan de travail ambitieuxÀ l’heure ou paraîtra ce numéro 957 du TSS se sera tenue l’AG des personnels et des syndicats à Alès les 22 et 23 avril. Nous y reviendrons lors du prochain numéro mais faisons le point de la situation dans la corporation et le plan de travail tel qu’abordé au dernier bureau qui a arrêté toute une série de dispositions pour faire face à la situation.

BRANCHE MINES

La branche Mines avec les militants de la FNME pour défendre les libertés syndicales.

3 - Le Travailleur du Sous-Sol - N° 957 – Mars-avril 2015

LA CORPORATION LA CORPORATION

La commission Mines rend compte de ses travauxACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

SUR LE CLASSEMENT DE L’ENTREPRISEUn constat est fait que tous nos syndicats ne se sont pas encore emparés de cette problématique. Il s’agit cependant d’une impérieuse nécessité, si on veut obtenir satisfaction auprès du ministre du Tra-vail. Un point sera fait lors de l’Assem-blée générale des syndicats du 23 avril à Alès pour relancer et redynamiser la démarche.A. Delaunay, responsable FNME en charge de ces questions, rappelle que cette action est importante, mais que compte tenu des éléments en notre possession, il faut continuer d’étoffer notre dossier, que cela reste possible, en effet, d’autres entreprises déjà fermées ont obtenu le classement.Pour que notre action soit la plus efficace, il faut encore obtenir plus d’informa-tion de la part de TOUS nos syndicats, et ensuite engager une action coordonnée auprès des parlementaires, et de la fédé-ration auprès des groupes, de manière à avoir plus de chances d’obtenir satisfac-tion au ministère.

SUR LE PRÉJUDICE D’ANXIÉTÉUn point est fait sur les dossiers en état

d’être présentés, déjà en Lorraine, dans le Nord et à La Mure.En Lorraine, la démarche est collective, portée par l’avocat qui travaille habi-tuellement avec notre organisation Me Schifferling ; le syndicat CGT vient au soutien des demandeurs.Dans le Nord–Pas-de-Calais, les dossiers seront aussi portés par l’avocat de la coordination Me Teissonnière ; là aussi, le syndicat vient au soutien des salariés.Pour La Mure, des dossiers de mineurs mais aussi de convertis sont prêts à être déposés. Reste à définir pour les convertis à EDF et voir avec quelle entreprise ils seront déposés. Là aussi, le syndicat vient au soutien des demandeurs.Sur La Mure, on constate que le liquida-teur est « bien embêté » avec les demandes d’exposition faites, car cela fait deux fois qu’il écrit aux mineurs ayant demandé une attestation, sous des prétextes falla-cieux dans le but de repousser, de retarder la réponse et l’envoi du document.Il est rappelé dans un premier temps que notre action ne se limite pas uniquement au préjudice d’exposition à l’amiante mais aussi à tous les autres produits cancérigènes mutagène et reprotoxique (CMR) utilisés dans les mines à savoir : fumées d’engins diesel, pyralène, huile dans les engins hydrauliques, matériaux pour décaper les métaux, graisses, lubri-fiants pour tour ou fraises, fumées de sou-

dage ou d’oxycoupage, colles de bandes transporteuses, flocages de galerie, etc.Dans le Nord, un mineur atteint d’un cancer de la vessie, prostate et de l’urètre a été reconnu en maladie professionnelle, grâce à l’intervention de la médecine-conseil.Le débat fait apparaître qu’il y a visible-ment une méconnaissance de la teneur (et de la toxicité) des produits utilisés à la mine et que dans les instances qui exis-taient (CHSCT, médecine du travail) tout ne nous a pas toujours été dit…Il est décidé de lancer un appel à tous les mineurs pour informer la commission des noms des produits qui ont été utilisés. Une fois ce recensement fait, une réunion de travail sera organisée avec un médecin du travail à la pointe des connaissances sur la question pour qu’il nous fasse un inventaire le plus exhaustif possible de la teneur de ceux-ci et des risques qui peuvent en découler pour la santé.

DÉCISIONS DE LA COMMISSIONProchaine réunion le lundi 22 juin à la fédération à 9 h 30 à Montreuil.Lancer un appel à nos syndicats, mais aussi à tous les adhérents, pour qu’ils nous fassent remonter le nom de produits qu’ils ont utilisés au fond de la mine.Sensibiliser à nouveau nos syndicats sur la question de la bagarre du classement de l’entreprise. Freddy MAUGIRON

■ Le congrès de la Fédéra-

tion de la Santé et de l’Action Sociale qui s’est tenu du 23 au 27 mars 2015 à Reims, a voté « à l’unanimité » dans son appel le r e t ra it s a n s réserve du projet de loi santé.Hier a été voté

en première lecture à l’Assemblée nationale ce même projet de loi. La Fédération de la Santé et de l’Action sociale réaffirme son entière oppo-sition à cette loi et demande son retrait immédiat.

Une véritable régressionCe projet de loi remet en cause direc-tement l’offre de soin et l’accès au service public, il représente une

véritable régression sociale portant atteinte aux intérêts des salariés et des usagers !La Fédération de la Santé et de l’Ac-tion sociale revendique un vrai débat, large et public, permettant de construire une loi-cadre pour développer une réelle politique de santé dans laquelle le service public jouerait un rôle prépondérant.Le financement de la mise en œuvre de la politique de santé, tourné vers la prévention, l’éducation, la promo-tion du travail et de la santé, doit être adossé à une protection sociale de haut niveau qui garantisse par la solidarité l’accès de tous.

Prises en chargeLes prises en charge de l’autonomie, du médicament et de la recherche doivent également être financées par le système de protection sociale.

Montreuil, le 15 avril 2015

Ça nous concerne tous !LE PROJET DE LOI SANTÉ

Une nouvelle réunion s’est tenueà Montreuil à la mi-avril. Le pointsur les différents dossiers abordés…

La fédération avec son institut d’histoire sociale a pris la décision de rééditer (et d’actualiser) le livre emblématique de la FNTSS CGT Nous les mineurs.Les syndicats y travaillent et contribueront

tout au long de l’année 2015 à cet ambitieux projet dont les premières esquisses pourraient être présentées début 2016, un point sera fait à l’occasion des Sainte-Barbe. Parallèlement, la Branche Mines va profiter de l’occasion pour organiser l’archivage de ses photos (et réaliser un diaporama photo historique ?). Elle demande donc à ses syndicats et militants de faire remonter celles qui pourraient illustrer telle lutte telle initiative dans la corporation.Qu’on se le dise…

NOUS LES MINEURS

Écho de la FD Santé.

Freddy Maugiron, animateur du GT ATMP-Mines

4 - Le Travailleur du Sous-Sol - N° 957 – Mars-avril 2015

■ Dans beaucoup de pays euro-péens, les populations subissent

des politiques d’austérité et de réformes, réduisant les droits des travailleurs et leur protection sociale. Il faut stopper ces politiques et inves-tir pour des emplois de qualité et une croissance tenant compte des impéra-tifs de développement durable.La Confédération européenne des syndicats (CES) a décidé de faire du 1er mai une journée de mobilisation unitaire et convergente des salarié(e)s, retraité(e)s et des chômeurs(es) par-tout en Europe.

Promouvoir la protection socialeLes organisat io ns syndicales françaises affiliées ou non à la CES (CGT, FSU, Soli-daires et Unsa) réu-nies le 15 avril 2015, appellent à y parti-ciper pour promou-voir la protection sociale, combattre

et réduire le chômage, permettre la création d’emplois, développer les investissements pour relancer l’acti-vité économique, promouvoir les ser-vices publics, améliorer les salaires, les retraites, les pensions et les minima sociaux et promouvoir l’égalité sala-riale femmes-hommes.Elles réaffirment, dans la suite du 11 janvier, que la démocratie, la Répu-blique, la paix, les libertés de pensée et d’expression sont des biens communs qu’elles sont décidées à défendre face à tous les totalitarismes, aux discours haineux, aux tentatives de division et de stigmatisation.

Un signe fort adressé aux gouvernementsLa convergence des mobilisations partout en Europe ce 1er mai sera un signe fort adressé aux différents gou-vernements et aux patronats pour exi-

ger une construction euro-péenne fondée sur le pro-grès social, s’appuyant sur le renforcement du dialogue social et des droits sociaux.Les organisations syndicales CGT, FSU, Solidaires et Unsa appellent à la réussite des nombreuses manifestations unitaires qui seront orga-nisées dans tout le pays le 1er mai 2015, sur la base de cet appel.

DU NATIONAL À L’INTERNATIONAL

■ 170 d’entre eux sur 220, travaillant sur le chantier de la

mine d’uranium d’Imoura-ren* viennent d’être pure-ment et simplement remer-ciés dans le cadre d’un plan social.17 autres ont été « reposi-tionnés » sur d’autres entités d’Areva ou des entreprises externes.

Un gisement des plus importants du mondeLe chantier de la mine situé

au nord du pays avait été sus-pendu en août dernier.Pourtant, le site d’Imouraren était considéré par Areva comme l’un des gisements uranifères les plus impor-tants au monde.Le projet de mine à ciel ouvert devait couvrir une surface de 8 km de long sur 2,5 de large pour un gisement de près de 200 km2 et donner du travail aux Nigériens pendant 35 ans.

Des choix désastreuxEn novembre 2014, le Premier ministre français Manuel Valls affirmait encore que l’exploitation du gisement commencerait avant 2020.Aujourd’hui, le chantier est mis sous cocon suite à l’ef-fondrement des prix de l’ura-nium.

Les choix désastreux des gouvernements et direction sur la gestion de la filière nucléaire de l’amont à l’aval peuvent une nouvelle fois être pointés.La FNME-CGT sera au côté des salariés qui servent une fois de plus de variable d’ajuste-ment.

Laurence HOEFFLING

* Imouraren SA, la structure de coentreprise propriétaire de l’exploitation, est compo-sée de :• État du Niger (10 %),• Société du patrimoine des mines du Niger(SOPAMIN) (23,35 %), • Areva (France) (56,65 %), • Kepco (Corée du Sud) (10 %).

Après les annonces en France, en Allemagne de restructurations de ses activités et plans sociaux divers, les mineurs nigériens sont eux aussi confrontés aux décisions arbitraires d’Areva.

NIGER

Areva licencie du local au global

Un 1er mai unitaire et européen

Chers Camarades,C’est avec beaucoup d’émotion que la Fédération Nationale des Mines et de l’Énergie FNME-CGT vient d’apprendre la disparition de notre camarade NEINO, secré-taire général de votre syndicat représentant les mineurs du Niger. Neino a été un homme de convic-tion, qui a su se mettre à la dispo-sition des mineurs du pays pour faire progresser leurs droits contre les multinationales. C’était un homme de courage et nous savons que le mouvement syndical du Niger vient de subir une grande perte. Au nom de l’ensemble des adhérents de la FNME, nous vous présentons nos plus sincères condoléances ainsi qu’à sa famille. La FNME vous réaffirme toute sa solidarité.

Laurence HOEFFLINGResponsable des Relations 

Internationales

MESSAGE AU SYNDICAT SYNTRAMINES

TURQUIEMessage au syndicat DISK MinesCher Camarade, Cher Ali,C’est aujourd’hui que s’ouvre le procès de la catastrophe à Soma qui vous a touché il y a déjà presque 1 an. Ce drame qui a coûté la vie à 301 mineurs qui ne demandaient qu’à vivre de leur travail ne peut pas rester sans réponse sur les responsabi-lités. La direction de la mine et particulièrement son PDG Can Gurkan, étaient parfaitement conscients du danger de mort qui pesait sur les ouvriers et se vantaient avant l’accident d’avoir divisé par 5 le coût de produc-tion de la tonne de charbon. Ce procès très attendu ne doit pas céder à la pression du gouver-nement qui est impliqué dans cet accident pour avoir négligé l’ampleur du drame et couvert les fautes des dirigeants de l’entreprise exploitante, présen-tés comme proches du pouvoir. Nous souhaitons par ce message soutenir les épouses, pères ou mères des victimes lors ce procès qui sera sans aucun doute dou-loureux pour ces familles.Il est bien entendu que la FNME- CGT est toujours à la disposition de la DISK pour engager une coopération.Courage et Solidarité, Fraternellement Didier BAURConseiller Europe FNME-CGT

Le 1er mai, journée de solidarité internationale des travailleurs, aura cette année une dimension européenne particulière.

9 AVRILUNE MOBILISATION QUI VA CRESCENDOCe 9 avril, on a recensé plus de 300 000 salariés, actifs, jeunes et retraités, privés d’emploi, dans les 86 rassemblements et manifestations en province et à Paris contre les politiques d’austérité. Parmi eux, on aura noté la présence de nombreux travailleurs en luttes dans leurs entreprises. C’est ainsi qu’à Bastia, les salariés de France Bleu radio corse Frequenza mora (RCFM) ont défilé à la tête d’un cortège de plusieurs centaines de manifestants. Le réseau Radio France était aussi présent, par exemple, à Bordeaux, où les salariés de FIP ont marché de concert avec ceux de Sanofi parmi 10 000 manifestants. Dans la capitale, plus de 120 000 manifestants ont convergé durant tout l’après-midi tandis que tombaient les chiffres de participation dans des villes comme Marseille (45 000), Bordeaux (10 000), Nancy et Nîmes (5 000), Digne (1 000)… Au-delà de ces manifestations, la journée a aussi été marquée par quelque 1 000 appels à la grève, très souvent dans l’unité.

La CGT estime que la « mobilisa-tion doit désormais s’amplifier » dans d’autres temps forts et notamment le 1er mai.

DÉCLARATION CGT, FSU, SOLIDAIRES, UNSA

Dessin : Charb

5 - Le Travailleur du Sous-Sol - N° 957 – Mars-avril 2015

LES PERSONNELS

L’analyse de l’UNPSSM-CGTLA GESTION DE NOS PRESTATIONS CONFIÉES AU 1er JUILLET AU RÉGIME GÉNÉRAL

■ Cette tâche sera confiée à la CNAMTS qui a chargé principa-lement les CPAM de la Moselle et

de l’Artois pour mener à bien la mission assurantielle dans le cadre d’un mandat de gestion pour le compte de la CANSSM. Mission Jusqu’alors confiée aux Carmi.La CGT n’est pas signataire de la COG qui traduit une grande fragilisation de la CAN et des services territoriaux. Cela a été engagé par le transfert de l’assu-rance vieillesse et de l’Action Sanitaire et Sociale qui a déséquilibré le fonctionne-ment de nos services et de la CANSSM.L’amputation aujourd’hui de la branche maladie et AT-MP accélère le processus visant à la disparition progressive des régimes spéciaux de sécurité sociale pro-grammée au fur et à mesure des diverses opérations modifiant le décret fonda-teur du régime minier et les conventions collectives des personnels au nom des contraintes et directives européennes.

Les injustices sociales et les précarités s’accentuent, chez des populations fragiles et les personnes âgées.Sur l’article 30 qui fixe les règles de trans-fert des personnels, nous déplorons que le ministère ne l’ait pas étendu aux agents CANSSM et Carmi dont l’activité pourrait être « fermée » et non transférée !Sur les conditions de transfert de l’acti-vité et des personnels de l’assurantiel, il reste beaucoup de questions…Quelles en seront les conséquences pour la population minière ? Les conditions de remboursements seront préservées pen-dant la durée du mandat de gestion lié à la COG, oui, mais la question majeure qui est source de toutes nos craintes c’est l’accès aux soins des affiliés et la qualité des services de proximité.

Quelles seront les conséquences pour les salariés ?La garantie de l’emploi au régime géné-ral pour les agents de l’assurantiel, oui, mais nous exigeons que les conditions de travail et les acquis conventionnels ne soient pas écornés par des contraintes géographiques ou aléas du temps.À ce titre, il appartient aux partenaires de respecter les droits des salariés trans-férés tant à la CPAM de la Moselle, de l’Artois que dans toutes les CPAM ame-nées à accueillir du personnel de toutes les Carmi et il appartient à la CANSSM de fournir tous les éléments qui permet-tront cette exigence.À propos nous venons d’apprendre que l’accord ICP – « indemnité compensa-trice de perte des avantages en nature »

est agréé par le ministère et la DSS (la CGT ne l’a pas signé).Sur la mise à disposition, la crainte porte sur la sortie du dispositif pour des agents qui ne pourraient pas pré-tendre soit à la retraite, soit à la retraite anticipée, qui risque de se traduire par un licenciement si le retour au régime minier n’est pas possible. Nous exigeons que les dates de départs en retraite ou en retraite anticipée figurent sur les décla-rations d’option et préconisons la mise en place d’une commission de suivi.Par ailleurs bien des questions sub-sistent que la campagne d’entretiens avec les services des CPAM ne solution-nera pas.Les formations nécessaires pour les agents sont abordées alors que le train est déjà en marche et qu’il ne reste que 3 mois avant le transfert.

Quels moyens vérifiables au niveau des CPAM et aux agents qui auront la charge des missions confiées ?Quels moyens RH pour assumer les tâches du suivi des agents mis à disposi-tion ? Quels seront les impacts du départ des agents sur les locaux et bâtiments de chaque Carmi ? Quels impacts sur nos services informatiques ? sur nos centres de santés ? sur l’ensemble des services supports ?Globalement, une étude d’impact et une campagne d’information interne sont-elles prévues pour les services qui seront directement touchés par le départ de l’activité assurantielle ? Le départ de l’assurantiel pose problèmes aux ser-

vices qui restent et qui devront lutter face à la nouvelle donne.Nous ne voterons pas cette opération mais notre détermination est intacte pour veiller à ce que les droits des sala-riés soient respectés dans leur intégra-lité, pour les personnels qui partent et pour ceux qui restent. ■

Dans leur déclaration au CCEdu 24 mars, les élus CGT ont affirmé leurs réserves sur ce mandatde gestion. Extraits…La délégation CGT au CCE à la CAN dans la salle du CA.

L’assurantiel (prestations) à partir du 1er juillet

Quelques repères sur l’organisation future…

L’accueilTransfert de l’accueil de proximité vers toute CPAM pour l’accueil niveau 1. La plate-forme d’accueil CPAM pour le niveau 2

Le téléphone0811 5000 11 n° unique local

Le courrierAdresse postale unique : l’assurance maladie des mines BP… Renvoyé vers CPAM Artois

La Carte VitaleNe changera pas

Les recours la CRAPréparée par CPAM, restera commission CA CAN

Le tiers payantReconduction des conventions existantes, voire développement là où c’est « nécessaire ».

Le compte rendu d’activité2 fois par an au CA CAN

6 - Le Travailleur du Sous-Sol - N° 957 – Mars-avril 2015

■ Couverture pour tous FAUX : en sont exclus

les chômeurs, les jeunes et les retraités.La loi impose aux patrons une participation à la cotisation, mais, sur la base d’un panier de soins minimum. Pas d’illu-sion les patrons ne sont pas des philanthropes, ils appli-queront la loi POINT. Ce qui va dans la grande majorité des

cas obliger les salariés à adhé-rer à titre individuel à une sur-complémentaire pour garder le niveau de couverture santé qu’ils ont aujourd’hui.La part patronale sera déclarée comme avantage en nature donc imposable. (environ plus 250 euros annuels)DANGER : c’est la voie grande ouverte à la marchandisa-tion de la santé (les assu-

reurs et les banques sont déjà sur le pied de guerre et mettent des moyens colossaux pour emporter la mise). Les mutuelles authentiques pour-ront difficilement résister et disparaîtront les unes après les autres. Ce serait la fin de la solidarité intergénération-nelle et interprofessionnelle. Les gouvernants continueront de démanteler les régimes de sécurité sociale sous prétexte que l’ANI réglerait le reste à charge.Tous les régimes sont impac-

tés par cette politique antiso-ciale (régime général, régime local Alsace-Lorraine et bien sûr tous les régimes particu-liers et spéciaux comme le Régime minier)La gratuité des soins pour tous doit être garantie par les régimes de sécurité sociale ! c’est la seule solution équi-table !Notre bataille pour garantir notre régime spécial de sécu-rité sociale n’en a que plus de sens et d’actualité.

Robert LAJOIE

■ Madame la Ministre,Les représentants des

Fédérations nationales des mineurs, unanimes, ont quitté la séance du Conseil d’administration de l’ANGDM du 26 mars 2015 particuliè-rement mécontents de la position de la représentante de votre ministère qui – sans en exprimer clairement le motif – bloque l’adaptation des prestations d’aides à domicile des mineurs.Est-ce respecter les Fédé-rations lorsque celles-ci apprennent le jour même du CA, qu’est retiré de l’ordre du jour le résultat du groupe de travail mis en place par le CA en décembre dernier dans le but indiqué ?En 2011, 2012, puis 2013, ont été décidés les transferts suc-cessifs de gestion de l’action sanitaire et sociale – compé-tence de la caisse autonome du régime de sécurité sociale dans les mines – vers l’Agence de Garantie des Droits des Mineurs.Ces transferts ont conduit à des changements d’inter-locuteurs, d’organisation administrative, voire de lieux d’accueil ou encore de règle-ment, ce qui a très fortement désorienté l’ensemble des affiliés dont vous connaissez les particularités.Nombreux ont perdu la confiance et en viennent à renoncer aux prestations.S’ajoute à cela l’impact des

réformes fiscales qui les affectent également (sup-pression de la demi-part pour les veuves, de la fiscalisation des 10 % pour avoir élevé trois enfants, perte de pou-voir d’achat des pensions y compris pour les oubliés de la loi « Guigou » relèvement de la première tranche à 14 % etc..).Autant d’éléments factuels qui peuvent expliquer que les mineurs renoncent à recourir aux heures d’aide-ménagère et par conséquent aux fonds budgétaires alloués à l’action sanitaire et sociale minière.Pourtant toutes les études diligentées par l’ANGDM en collaboration avec la CANSSM ont prévu que les besoins allaient croître en rapport à la progression vers le haut de la pyramide des âges de la corporation minière. Nous avons pu aussi constater une augmentation du reste à charge pour nos ayants droit (doublement voire triplement de celui-ci) suite aux modifications de prise en charge d’organismes.L’attitude de votre ministère nous pose questions : est-ce la restriction budgétaire (les propositions nouvelles ne dépassent pas les capacités budgétaires) ou bien encore la recherche d’un alignement avec le régime général qui motive une telle attitude ? Ce dernier argument ne pouvant être compréhen-

sible compte tenu que nous sommes un groupe fermé, âgé, et confronté à des multi- pathologies lourdes. Nous avions pris acte de votre déclaration du 22 juillet der-nier par laquelle vous disiez reconnaître « la singularité de ce régime » qui « traduit la reconnaissance de la nation à l’égard des mineurs ».Vous ajoutiez « beaucoup d’entre eux connaissent une situation de santé moins bonne que le reste de nos concitoyens et ont besoin d’une offre de soins, d’accom-pagnement et de prévention spécifique ».Les adaptations proposées par le groupe de travail ASS du CA de l’ANGDM vont en ce sens et de celui du maintien à domicile.Encore faut-il pouvoir mettre en place au plus tôt ces modi-fications car pour beaucoup de mineurs et ayants droit, c’est maintenant qu’il faut les accompagner dignement.Les Fédérations souhaitent vivement obtenir une clari-fication de votre position sur ce sujet et vous demandent de bien vouloir les recevoir dans les meilleurs délais.Veuillez agréer Madame la Ministre, nos salutations res-pectueuses.

Pour les fédérations,Jean-Paul BOYERFNME-CGT Mines

NOS ORGANISMES

L’ANI, un vrai faux ami !La mise en œuvre de l’ANI au 1er janvier 2016, sous prétexte d’une couverture complémentaire pour tous, est un leurre dangereux ! Quelques vérités à rétablir… :

ANGDMÇa coince sur l’amélioration de nos prestationsLa CGT avait pris l’initiative de rassembler autour de nos propositions d’améliorations de nos prestations lors des conseils d’administration de fin 2014. Rappelez-vous, les tracasseries administratives faites aux bénéficiaires de l’ASS et du 2-2.b ont fait que les budgets n’ont pas été complètement consommés. Cette situation, ignorée par la direction de l’agence, trop préoccupée de faire baisser les dépenses, a présenté des budgets dans le prolongement de cette sous-consommation. Notre fermeté et nos interventions ont obligé à revoir la copie, à la mise en place d’un groupe de travail qui a fait des propositions de modifications. Alors qu’il ne restait qu’au CA à entériner ces évolutions, les représentants des tutelles bloquent les choses. Les fédérations ont vivement réagi lors du dernier CA de fin mars et se sont adressées à la ministre Marisol Touraine.

À Madame la Ministredes Affaires sociales et de la Santé…

LES FÉDÉRATIONS NATIONALES DES MINEURS CGT –CFE-CGC – FO – CFDT – CFTC

Jean-Paul BOYER, coordonna-teur Branche Mines FNME- CGT.

7 - Le Travailleur du Sous-Sol - N° 957 – Mars-avril 2015

NOS RÉGIONS

C’est avec une profonde émotion que les habitants du canton de La Grand Combe ont rendu un vibrant hommage à Edon ARCANGIOLI.De ces années de lutte à la mine, dont il fut révoqué en 1948, il a toujours par son engagement politique et syndical défendu le bien commun et l’intérêt général.Nous perdons un camarade qui a énormément apporté à la population minière du bassin minier. Nous renouvelons à Marie son épouse, ses enfants et petits-enfants, nos sincères condoléances.

NOTRE CARNETUne figurede la vie socialeet politiquenous a quittés

■ Monsieur le Directeur,Midi Libre du 15 avril dernier

nous informe que vous avez effectué une visite dans notre bassin minier à La Grand’Combe et que celle-ci était program-mée depuis quelques semaines.Bien sûr, nous n’avons rien à redire sur votre rencontre avec Monsieur le maire et la visite du musée du Mineur.Par contre, il est incompréhensible de votre part d’avoir ignoré les organisations syndicales représentatives des mineurs, d’autant que l’article précise, que vous avez

abordé au cours de vos entretiens les droits des mineurs.En conséquence, nous tenons à vous faire part de notre profonde amertume sur cet état de fait, qui peut être interprété comme un certain mépris à l’égard de la corpora-tion minière que nous représentons.Cette attitude est dommageable en ce qui concerne les droits des mineurs dont vous avez la charge.En effet, qui mieux que les syndicats des mineurs peuvent vous exposer les pro-blèmes relevant de vos compétences aux quels sont confrontés les veuves et retrai-tés mineurs.Pour exemple, sur les prestations ASS, le tiers payant relatif aux transports sani-taire, les prestations « chauffage et loge-ment », les vacances, les révoqués de 1948 et 1952 non encore indemnisés…D’autre part, nous aurions abordé les pro-

blèmes concernant l’implantation sur le site Destival Fontanes au pied de la fresque de Ladrecht de l’exposition permanente de l’histoire minière Cévenole.Nous aurions sollicité de votre part une intervention envers M. Roustan, président d’Alès-agglomération, afin que se concré-tise dans les meilleurs délais ce projet sur lequel il s’était engagé depuis 2002 aux côtés de Charbonnages de France et de la DRIRE.Nous vous rappelons que l’ANGDM a accordé à l’Association les Amis de Ladrecht une subvention de 11 000 e pour participer au financement de la partie culturelle réa-lisée depuis 3 ans.En vous renouvelant nos regrets de n’avoir pu vous rencontrer à cette occasion, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Direc-teur, nos respectueuses salutations.’ Francis IFFERNET et Jean-Noël PEZZO

Les mineurs ne méritent pas ça !SUD-EST

Une forte délégation Mineurs et CGT devant la mairie d’Alès.

Les mineurs ne céderont pas !

■ « L’affaire de L’exposition commé mo ra tive de Ladrecht,

qui doit rendre hommage aux mineurs, au pied du Puits Destival, oppose depuis des lustres le syndica-liste CGT Francis lffernet et le maire UMP Max Roustan. Sur le principe. Tout le monde est d’accord, mais la ville traîne des pieds pour apporter sa part de financement. Questionné une fois encore par les maires de gauche, lors du dernier conseil d’ag-glomération, le maire Max Roustan s’est tourné vers son directeur des services techniques Pierre Viguier.

Ce dernier a expliqué que la ville avait reçu la notification de la sub-vention de la région tout récemment mais que désormais, il y avait un problème d’accès au site.Deux entreprises sont encore instal-lées là et ferment un portail d’accès le week-end tandis que l’expo his-torique doit être ouverte largement au public. Dans la salle, certains se souvenaient que jadis, face à la sous-préfecture, les mineurs auraient trouvé une solution radicale pour un problème de portail. ». (Échos du Midi Libre)

LADRECHT : RESPECT DE LEUR LUTTE

Alors que nous avons appris par la presse que le nouveau directeur de l’ANGDM était venu dans le bassin, nous l’avons interpellé sur cette manière peu cavalière de faire par lettre ouverte…

Section syndicale CGT Mineurs BESSÈGESC’est avec beaucoup de tristesse que nous avons appris le décès le 3 mars 2015 de notre camarade Élie MOLLE.Il était syndiqué depuis sa prime jeunesse, et était le propriétaire du local CGT du syndicat des retraités mineurs. Très impliqué dans la corporation minière, il participait à toutes les manifestations afin d’améliorer la vie des mineurs. Veuf depuis de nombreuses années, à ses fils Jacques, Philippe et ses petits-enfants, la section syndicale présente ses sincères condoléances.

Simone LIPINSKI

8 - Le Travailleur du Sous-Sol - N° 957 – Mars-avril 2015

■Le vieil l issement de cette population (même si elle est en

diminution constante) et l’ap-parition de nouvelles patholo-gies nécessitent un suivi plus fréquent. Une évolution, qui aurait pour but de répondre plus efficacement aux besoins des affiliés et ayants droit, exige clairement un ac crois-sement de l’offre de soins par – au minimum – le rem-placement de chaque départ de médecin généraliste et le recrutement de spécialistes pour redresser la situation qui s’est dégradée ces dernières années.L’orientation prise par la Carmi de l’Est est toute autre. Il ne s’agit que de répondre aux desideratums de la CAN, de l’ARS et de la tutelle en cher-chant prioritairement voire exclusivement à réduire les déficits mais en diminuant l’offre de santé globale à dis-position des affiliés et ayants droit.

La COG : la ligne directricePour la CGT, il est inadmissible de cautionner un tel plan, issu

d’une COG (convention d’objec-tif et de gestion) mortifère pour le régime, qui ne contient que des propositions de fermeture de consultations, de regrou-pement (donc d’éloignement pour nombre de patients) de ces consultations et la perte de spécialistes. Toute proposition d’évolution est conditionnée à ces préalables de régression du service dû aux affiliés.Pourtant les pistes d’améliora-tion avancées par la CGT pour-raient être expertisées comme la prise en charge du trans-port vers le médecin généra-liste, le développement, avec la mise en œuvre des moyens nécessaires pour des affiliés de plus de 77 ans de moyenne d’âge, des visites à domicile, le remplacement des méde-cins absents par des médecins dédiés, la garantie de la gra-tuité réelle (généralisation du tiers payant) pour les affiliés conduits à s’adresser à des médecins libéraux.Ce n’est qu’après l’étude, la mise en œuvre de telles mesures et des recettes nou-velles valorisant mieux et réel-lement l’activité, que la réduc-tion du nombre de centres de santé (et pas celle du nombre de médecins) pourrait être sereinement réfléchie.La situation sanitaire et sociale, largement dégradée dans notre bassin minier, néces-site des investissements pour

répondre aux besoins de santé de la population et non pas des économies faites au détriment de la population laborieuse.

Résister, encore et toujoursLa CGT considère que cette orientation générale désas-treuse prise par la direction de la CAN sous l’égide de la tutelle gouvernementale, s’inscrit le transfert de la gestion de l’as-surantiel à la CPAM au 1er juil-let 2015. Le manque d’infor-mation actuel aux affiliés ne peut que susciter des inquié-tudes sur la qualité du service rendu. Quels seront les points d’accueil des affiliés, quels per-sonnels seront affectés à ces missions, quelles évolutions sont projetées ces prochaines années une fois le transfert opéré ?Notre régime évolue et doit

encore évoluer pour faire face aux engagements pris mais la politique actuelle à son encontre s’apparente plus à une mise à mort organisée qu’à la volonté de voir notre régime rester un ensemble cohérent pour remplir ses missions vis-à-vis de la cor-poration mais aussi mieux répondre aux besoins des populations.Comme par le passé, la CGT résistera à la casse qui s’ins-trumentalise pour porter ses propositions au service de la réponse aux besoins de santé des mineurs et populations. De nouvelles initiatives de mobilisation vont être prises…

Le syndicat CGTdes mineurs du BHL`

RÉGIONS CENTRE-EST – EST

■Dans ce cas, et nous nous en réjouissons, le syndicat des mineurs

CGT de La Mure réaffirme sa position à savoir que celui-ci soit créé sur la commune de Susville sur le site des bâti-ments des houillères. Ils sont

toujours en friche industrielle avec une superficie de construc-tion (de plain-pied) importante et donc la possibilité d’aména-ger les locaux et les parkings à volonté et y compris prévoir des salles pour de nouvelles acti-vités (gériatrie, pédiatrie, ORL, etc.). De plus, comme le seul médecin qui est sur Susville cherche à prendre sa retraite, il y aurait possibilité d’ouvrir plus notre centre de santé, il n’y a également aucune pharmacie sur le secteur ; la plus proche est à La Mure soit environ 4 km. Une zone commerciale est à proximité ce qui permettrait aussi à nos affiliés après la visite de faire leurs courses et

éventuellement à une popu-lation extérieure de venir fré-quenter le centre de santé. Il serait également possible de loger le personnel ANGDM et l’assistante sociale pour éviter les déplacements des affiliés et voir avec les permanences de la CPAM qui se tiennent à la Mure occasionnellement mais dans des locaux exigus. Il serait aussi peut-être possible de loger les permanences CRAM qui se tiennent dans les mêmes locaux.Cette proposition à également pour avantage en comparant la proposition de la construction d’un centre sur La Motte d’évi-ter un long déplacement à nos

affiliés et de les voir s’orienter sur l’offre libérale, pour ceux du secteur de La Motte cela raccourcirait le déplacement sur La Mure et leur permettrait l’accès à la zone commerciale.Bien évidemment, pour la CGT, la problématique du temps d’ouverture du centre, de l’engagement d’un nouveau médecin, des visites à domi-cile, du transport des affiliés et des médicaments restent des conditions indispensables pour un bon fonctionnement du centre de santé mais cela est vrai quel que soit le lieu d’implantation.

Le syndicat CGTdes mineurs de La Mure

Du nouveau…OFFRE DE SANTÉ SUR LE SECTEUR DE LA MURE

Une réunion du CE de la Carmi Centre-Est vient d’avoir lieu. Il y a été fait état d’éléments nouveaux par rapport à ceux en discussion jusqu’alors. La question des centres de santé a été abordée et il y aurait un revirement de la part de la direction de la Carmi qui envisagerait la construction d’un centre de santé neuf…

RECOMPOSITION DE L’OFFRE DE SOINS DANS LE BASSIN HOUILLER LORRAIN

Pas contre les affiliés !…La Carmi de l’Est va proposer à la Can un plan d’évolution de l’offre de soins ambulatoire : pour la CGT,il est effectivement important d’adapter cette offre à l’évolution des besoins de la population minière.

9 - Le Travailleur du Sous-Sol - N° 957 – Mars-avril 2015

■ 174 délégués, hommes et femmes, retraité(e)s et veuves s’étaient ins-

crits pensant profiter du soleil de la côte d’Azur, grosse déception. Néanmoins ce temps maussade n’a pas eu d’incidence sur leur enthousiasme. Notre camarade Blanche Bellanger, doyenne, a 80 ans.La branche Mines était représentée par environ 20 camarades des différentes

régions minières. Après le rapport intro-ductif d’Alain Vassaux, secrétaire général, un débat important s’est instauré sur la politique générale, les retraites, les retraites complémentaires, la santé, l’avenir du régime minier, les vacances, etc.

Pour la branche MinesQuelque dix camarades sont intervenus, plus particulièrement sur nos propres problèmes, les campagnes que nous avons menées et que l’on continue de mener.A été évoqué le problème de l’amiante et du préjudice d’anxiété et d’insécurité.La résolution qui a été votée à l’unanimité a repris l’action que l’on mène concernant les licenciés de 1948-1952.4 thèmes ont été abordés lors de tables rondes : la place d’un syndicalisme retraité dans notre fédération et dans nos syndi-cats ? Syndicalisation, continuité et dépla-cement, quel dynamisme ?Un syndicalisme retraité qui donne envie de s’investir avec quelle qualité de vie syndi-cale pour un nouveau rapport de force afin

de faire aboutir nos revendications et enfin quelle politique de cadres pour asseoir une UFR du local ou national avec les actifs ?Notre secrétaire générale FNME-CGT Virginie Gensel-Imbrecht est intervenue sur le rôle important des retraités et veuves dans notre fédération, leur participation à toutes les actions, mais aussi le rôle qu’ils jouent en retraite dans la société.Le futur Conseil national a élu les 65 cama-rades mandatés par leur syndicat, le CAI et le secrétaire général Alain Vassaux ont été élus à l’unanimité.Un hommage a été rendu aux camarades disparus entre les deux conférences.Un salut a été adressé aux partants.Les camarades Pierre Lebrun, Maria Canivet , Claudine Fermen, Louis Monneron, Odette et René Michels, Jean-Yves Manach, Robert Germain, Jean-Paul Boyer représenteront les mineurs au nouveau Conseil national.Josie Georgel, des IEG-Champagne-Ardennes a prononcé le discours de clôture.Une soirée récréative a été organisée le mercredi soir. Raymond FRACKOWIAK

Une conférence dynamique et revendicativeLa 5e conférence UFR FNME-CGT s’est tenue au château Agecroft à La Napouledu 23 au 27 mars 2015.

RÉGIONS NORD

Des questions et des réponses (?...)

■ L’objectif était d’évoquer ensemble les dispositions

prises et celles que la direction compte prendre pour combler le déficit et d’avoir réponse aux 9 questions que nous avons posées.

Taux d’ouverture aux patients d’autres régimes ?

Recettes nouvelles, améliorer résultats financiers des œuvres ?

Réduction des déficits, comment ?

Vole t hu ma i n , r e mp l a c e-ment des personnels de santé malades, en formation, partant en retraite. L’organisation tour-nant autour du médecin trai-tant !

Comment assurer une médecine de proximité, la permanence et la proximité aux soins, le maintien à domicile ?

Le problème du traitement des dossiers AT-MP suite au transfert au 1er juillet 2015 ?

Mutation des personnels, garanties application art. 30 sur le long terme ?

Quelles garanties sont envisagées pour les personnels si suppression des activités commerciales ?

Nous avons rappelé notre oppo-sition à la COG 2014-2017…Notre démarche a pour objectif de trouver des solutions à la misère dans notre bassin minier et nous avons évoqué le désert médical à l’Ouest du bassin mais aussi les dysfonctionnements administratifs dans certaines œuvres : prise de rendez-vous, temps d’ouverture de certaines œuvres (dentiste).Les actions que nous avons menées à l’ouest du bassin, Auchel, Bruay, ont payé. Les CMS ne sont pas concernées par des fermetures mais seront dévelop-pés : Bruay – gros poste de santé, Auchel – reste sur la localité, transféré à la Manaie, praticiens refuseraient postes ?

Accessibilité au généraliste L’ouverture aujourd’hui, c’est

30 % chez les généralistes et jusque 80 % certaines œuvres. L’objectif c’est 3 médecins par dispensaire et prévoir l’inter remplacement, la planification des remplacements.Ambulatoire : le résultat 2014 s’est amélioré, le chiffre d’af-faires a augmenté et pour les centres de santé, le défi-cit diminue. Nous avons évo-qué l’ouverture de Maisons de santé dans certaines muni-cipalités minières, sans tenir compte des possibilités du régime minier.

Cabinets d’optiques : sur 7 un seul est déficitaire.Deux œuvres posent problème : le laboratoire dentaire ; il est étudié la possibilité de travailler avec Montceau. Les transports : suite à la demande de la CGT, une étude est en cours pour améliorer le chiffre d’affaires.

Pour certaines œuvres, à partir de 1er semestre 2016 des reclassements seraient envisagés.Recettes nouvelles : M. AID a évoqué le maintien d’un centre de santé de l’Est grâce à la contri-bution de la municipalité. Sur ce point nous comprenons la posi-tion municipale, vis-à-vis de ses

affiliés, mais nous condamnons le transfert de responsabilité du régime de santé vers les collec-tivités.

Concernant les AT-MPNous avons soulevé les pro-blèmes que rencontrent les mineurs atteints d’une mala-die professionnelle (temps de réponse). Quid du médecin réfé-rent devant suivre nos dossiers ? M. AID nous indique que c’est le Docteur Poiret. Nous envisa-geons de le rencontrer.

Article 30le personnel pourra choisir entre le régime minier ou être intégré. Il aura 15 mois pour se rétracter.L’argent est prévu pour les avan-tages en nature.Réunion sur le Décret – le 15 avril 2015. L’âge limite, 65 ans, pour être administrateur devrait être revu.

Les conventions de Tiers Payant seront maintenuesLes camarades Henri Tobo, Claude Bouin, Pierre Lebrun, Francis Bricout et moi-même avons participé à cette ren-contre. Nos actions vont se pour-suivre…

Raymond FRACKOWIAK secrétaire général

RENCONTRE AVEC LA DIRECTION CARMI NORD–PAS-DE-CALAIS

UFR-FNME-CGT

les délégations Mines à la conférencede l’UFR avec la secrétaire généralede la FNME CGT.

Suite à une demande écrite de rencontre en date du 10 mars 2015, posant 9 questions, nous avons été reçus le 10 avril 2015, par M. AID et Mme PLACHEZ responsable de l’organisation de l’offre de santé dans le Nord.

10 - Le Travailleur du Sous-Sol - N° 957 – Mars-avril 2015

■Au cas où vous ne vous en seriez pas aperçus, en 2012, les socia-listes sont arrivés au pouvoir. Oui

je dis bien les socialistes et non la gauche, parce que Hollande et les siens ne peuvent absolument pas se réclamer de cette orientation politique tellement ils en ont oublié les fondamentaux.À l’occasion des élections départemen-tales, Valls et Sarkozy se sont tiré la bourre, non pas en s’opposant des projets poli-tiques contradictoires mais en se repro-chant mutuellement de faire le lit de l’extrême droite. On en conviendra, ces coqs de basse-cour aux ergots bien affûtés mais aux ailes atrophiées ne pourront jamais s’élever assez haut pour dominer le débat. De toute façon, l’un l’a prouvé, l’autre est en train de le faire, ils sont dans l’incapacité totale de sortir le pays de la crise et ils ne pensent qu’à une chose, la présidentielle de 2017.Ah, c’est sûr, la finance n’est plus l’enne-mie de Hollande. Quant à Valls, il aime trop les entreprises et les patrons pour leur imposer quoi que ce soit. Les deux acolytes ont même poussé la plaisanterie jusqu’à nommer un banquier : Macron pour les intimes, ministre du budget. Ce dernier n’a pas son pareil pour expli-quer l’inexplicable. Les actionnaires gagnent trop d’argent ? Mais ma bonne dame, il faut bien les rémunérer pour les risques qu’ils prennent. Tu parles, sitôt qu’un pet ne passe pas, Gattaz se fait un plaisir de venir pleurnicher dans les ministères pour obtenir ici, des réduc-tions de charges ou d’impôts, genre CICE (Crédit d’Impôts pour la Compétitivité et l’Emploi, ça ne s’invente pas) ; là, une révi-sion du code du travail avec l’institution d’un contrat de travail unique ; ou encore la généralisation du licenciement sans motif, juste parce que le patron n’a plus besoin de vous.Quant à Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, elle est en train de nous enfumer en prétendant que la COG (Convention d’Objectifs et

de Gestion) 2014-2017 va sortir le régime minier de sécurité sociale de l’ornière où l’avait jeté le fameux décret du 31 août 2011 concocté par la majorité précédente.En fait, il n’en est rien et hormis quelques échéances repoussées du 31 décembre 2013 au 1er juillet 2015 comme le transfert de l’assurantiel vers le régime général, délai mis à profit pour des palabres stériles appelés concertation, les conséquences pour les affiliés et le personnel seront exactement les mêmes.D’ailleurs si la ministre avait vraiment eu la volonté de changer quelque chose, elle aurait dû commencer par nommer une autre équipe dirigeante à la CAN et ne pas garder celle mise en place par son prédécesseur (Xavier Bertrand) dont le décret, dit-elle, aurait mis brutalement fin au régime minier. Dans les faits, la restructuration de ce dernier va bon train et le décret modificatif pour permettre le transfert vers le régime général est déjà écrit. En résumé, nous allons vers une hyper-concentration de tous les pouvoirs par le seul directeur général de la CAN, vers une moindre représentation des affi-liés avec un regroupement des territoires sur seulement trois Carmi : Est, Nord et Grand-Sud dont les Conseils seront réduits à la portion congrue : deux représentants par organisation syndicale.De toute façon, après le transfert de l’assu-rantiel, le régime minier ne gardera en gestion propre ce que nous, nous appel-lerions les œuvres mais eux, pompeuse-ment disent l’offre médicale ou médico-sociale avec l’objectif indispensable, et c’est bien là où le bât blesse, de l’équilibre financier pérenne.Sans doute pour rassurer les signataires de la COG : CFDT, CFTC, CGC et FO, un comité de suivi chargé : « … de veiller à la mise en œuvre des engagements souscrits… » sera mis en place. Quand on voit la composi-tion dudit comité, on peut douter de sa compétence à prendre en compte les pro-blèmes spécifiques de la corporation.Malgré les promesses, malgré le discours

rassurant, je ne donne pas six mois pour que les mineurs noyés dans la masse des assurés sociaux du régime général, soient confrontés à de multiples pro-blèmes. Comble d’ironie, on nous dit, je cite : « Parallèlement, le présent mandat (la COG) permettra aux anciens mineurs ou aux personnes réalisant les démarches administratives pour leur compte de dispo-ser de services dédiés et personnalisés. Ainsi, chaque assuré du régime spécial de sécurité sociale dans les mines pourra ouvrir un compte personnalisé sur Internet proposant des services dédiés disponibles 24 h/24 h et 7 j/7 j : suivi des remboursements, édition des attestations et des décomptes, demande de carte vitale… » Là, on voit que ceux qui ont commis ces lignes ont une grande connais-sance du terrain, qu’ils ont bien pris en compte la moyenne d’âge de la corporation et les difficultés de celle-ci à maîtriser les outils informatiques, et parfois la langue française orale ou écrite.Enfin, pour avoir été confronté de nom-breuses fois au système d’accueil télépho-nique de divers organismes de sécurité sociale ou de retraites, je souhaite bonne chance et beaucoup de patience à ceux qui devront se coltiner ces automates qui rendent fous, je veux parler de ces répon-deurs qui vous invitent à taper telle ou telle touche pour finalement ne jamais vous diriger vers le bon interlocuteur.Et après, on va nous ressortir le couplet sur la reconnaissance de la nation due à la corporation. De la fin de l’extraction charbonnière en France du gouverne-ment Mauroy, de l’exclusion de certains mineurs d’une revalorisation (17 %) justi-fiée de leur pension vieillesse de Madame Guigou et maintenant la COG 2014-2017 de Madame Touraine qui à très court terme fera du régime minier une coquille vide, on peut dire que les socialistes nous ont bien témoigné cette reconnaissance. Avec eux il n’y a pas besoin de la droite pour nous porter le coup de grâce, même si cette dernière n’a pas démérité dans cet exercice. André VARENNE

CENTRE-OUEST

Le changement. Quel changement ?COUP DE GUEULE

FNME-CGT - TSS – 263, rue de Paris - 93516 - Montreuil CEDEX - Tél. 01 55 82 78 15 Fax 01 55 82 78 84 - Courriel : mines@fnme-cgt.frDirecteur de la publication : Jean-Paul Boyer ; Rédacteur en chef : Richard Caudy ; Maquette et PAO : LNLE ; Photos : droits réservés, sauf mention.

Commission paritaire : 1115 S 05595 - Imprimé par Rivet - P.E. Limoges, Tél. 05 55 04 49 50 - Travail exécuté par des ouvriers syndiqués à la CGT.N° 957 – Mars-avril 2015 - Date limite de réception des textes et documents : le 8 du mois de parution. Dépôt Légal avril 2015.

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11 - Le Travailleur du Sous-Sol - N° 957 – Mars-avril 2015

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12 - Le Travailleur du Sous-Sol - N° 957 – Mars-avril 2015

Effectivement, le taux d’une personne silicosée peut être porté à 100 % pour complication « tuberculose », pendant la durée de traitement de cette dernière affection. Lorsque la tuberculose est

traitée et guérie, le taux est revu en fonction de l’état silico-tique, hors tuberculose.Depuis le transfert des médecins-conseils du régime minier

à la CNAMTS, ce sont les services du contrôle médical du régime général qui gèrent ces évolutions du taux (aggravation ou baisse). Votre demande leur a probablement été transmise.Je vous conseille donc de prendre contact avec votre Carmi pour obtenir les coordonnées du service médical de la CPAM, en charge des affiliés du régime minier. Si cette démarche n’est pas concluante (en effet, depuis le transfert, il est à déplorer d’importantes lenteurs administratives et médi-cales émanant du régime général) n’hésitez pas à vous adres-ser aux militants et syndicats voire à la branche Mines.

■ Je suis titulaire d’une pension d’invalidité générale. Ai-je droit à une demi-part supplémentaire pour les impôts ?

Pour bénéficier de la demi-part supplémentaire au titre de l’invalidité, il faut être titulaire :l soit d’une rente pour accident du travail d’au moins 40 %,l ou d’une carte d’invalidité pour une incapacité d’au moins 80 %,l ou d’une pension militaire pour une invalidité d’au moins 40 %.Si dans un couple, chaque conjoint ou partenaire remplit une condition, chacun bénéficiera d’une demi-part supplé-mentaire.Donc, si vous êtes titulaire uniquement d’une pension d’invalidité générale, sans détenir la carte d’invalidité, vous ne pouvez pas bénéficier d’une demi-part supplémentaire.La demande de carte d’invalidité doit être effectuée auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département de résidence. Elle est délivrée à toute personne dont le taux d’incapacité permanente est au moins de 80 %, ou qui est bénéficiaire d’une pension d’invalidité classée en 3e catégorie par la Sécurité sociale (il n’est pas nécessaire de percevoir une allocation ou une indemnité pour en bénéficier).

PENSION D’INVALIDITÉ■ En avril 2013, ma pension anticipée basée sur 98 trimestres a été transformée en pension minière de vieillesse calculée sur 131 trimestres. Je n’ai donc pas été surpris que le montant porté sur ma déclaration d’impôts 2014 ait augmenté. Mais en reprenant les calculs, je m’aperçois que le montant déclaré par « Retraite des Mines » est supérieur à l’augmentation dont j’ai bénéficié. Comment rectifier l’erreur ?

En complément de votre pension minière, vous êtes titu-laire de l’allocation pour enfant à charge pour votre fille.Or, l’article 5 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 a supprimé l’alinéa de l’article 81 du code général des impôts exonérant d’impôt sur le revenu les majorations de retraite

pour charges de famille, à compter des revenus de 2013, décla-rés en 2014.Depuis 2014, Retraite des Mines inclut donc dans le montant transmis à l’administration fiscale, les sommes perçues au titre de l’allocation pour enfant à charge et également pour ceux qui sont concernés, la majoration de 10 % accordée pour avoir élevé au moins 3 enfants.

■ J’ai entendu que les conditions d’assujettissement à la CSG et la CRDS avaient changé en 2015. Je suis veuve et non imposable, est-ce que je serai encore exonérée ?En 2015, les caisses de retraite complémentaire n’enver-ront pas systématiquement les déclarations fiscales par voie postale. Vous pourrez l’obtenir par courrier sur demande, ou la trouver sur le site internet de votre caisse de retraite.Je précise que les caisses de retraite complémentaire, comme les régimes de base, transmettent les montants à déclarer à l’administration fiscale. Votre déclaration de revenus est normalement pré-remplie.

LE TRAVAILLEUR DU SOUS-SOL répond à vos questions

À votre question, merci de joindre ce bon.

Nom…............................................................................ Prénom ..........................................................

Adresse…..............................................................................................................................................

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N° 957– Mars-avril 2015

Vous nous écrivez…Le Travailleur du Sous-Sol - “Vos droits” - FNME-CGT263, rue de Paris - 93516 Montreuil CEDEXTél. 01 55 82 78 15 - Fax 01 55 82 78 20 - Courriel : mines@fnme-cgt.fr

VOS DROITSRETRAITE COMPLÉMENTAIRE

ALLOCATION POUR ENFANT À CHARGE

Secrétariat des administrateurs CAN, c’est Myriam RODIE qui l’assure et dispose d’un mi-temps pour ce faire.Sa bonne connaissance des questions de retraite permet aux administrateurs de pouvoir s’y appuyer pour répondre à vos sollicitations qui doivent cependant tran-siter par eux car un pouvoir de leur part est

nécessaire pour pouvoir la solliciter. Mais n’hésitez pas…Contactez votre syndicat, son responsable ou le secrétariat de la branche Mines voire celui des administrateurs qui trans-mettront : Tél. au 01 55 82 78 15, par mail à mines@fnme-cgt.fr

MALADIE PROFESSIONNELLE■ Retraité mineur j’ai fait toute ma carrière aux Houillères. Je suis atteint de silicose et pensionné à 15 %. Lors d’un examen, mon pneumologue a décelé une tuberculose et m’a prescrit un traitement sur 9 mois. Il m’a dit que le taux de ma pension silicose devait être établi à 100 %, pendant la durée de ce traitement. J’en ai fait la demande auprès de la Carmi, mais je n’ai pas eu de réponse.Quelles démarches dois-je faire ?

INFORMATIONLa commission de recours amiable du 19 février 2015 a décidé de valider les périodes d’études en Instituts de Formation en Soins Infirmiers (I.F.S.I.) au titre de la scolarité, et non comme une for-mation. Les certificats établis par ces établissements permettent donc d’ouvrir droit à l’allocation pour enfant à charge, dans le respect les conditions d’âge requises.Si votre enfant a suivi des études en I.F.S.I et que l’allocation enfant à charge vous a été refusée, je vous conseille donc de représenter votre dossier à Retraite des Mines CGT.