FNAS Infos n° 52

pFNASINFOS

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Fonds national d’activités sociales des entreprises artistiques et culturelles

décembre 2014

n Lettreau Père Noël

n Partir auprintemps en Arménieou en Sicile

n Les intermittentsl’Histoire...

n Adresse aux employeurs

n Carte postale de Riga

n La carte Loisirs

Je voyage

avec le F

NAS !

nSommaire

Édito ..............................................................3

Spécial employeurs : ...................................4Adresse aux structures contribuant au FNAS

Journée d’étude d’hiver ..............................5

Écrire au FNAS........................................5

Carnet de voyage :.......................................6Séjours de printemps :Les splendeurs de l’Arménie - La SicileSéjours de skiSéjours de printemps 2016

Carte postale : ..............................................9Riga : une belle découverte européenne !

Zoom : .........................................................10Les « intermittents »... Histoire

La carte Loisirs : ........................................14

Mots croisés..................................................14

Grilles de prise en charge.........................15

Renseignements pratiques ...........................16

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Les derniers numérosde FNAS INFOSpeuvent être consultéssur le sitewww.fnas.net

N° 52 - décembre 2014

Édité par le FNAS - 185 avenue de Choisy - 75013 PARISTéléphone : 01 44 24 72 72 - Télécopie : 01 44 24 72 73

Directeur de la publication : Patrick Harivel

Ont participé à la rédaction de ce numéro : Patrick Harivel,Éva Loyer, Carole Génetier, Pierre Andrac, Henri UzureauOnt participé à la réalisation : l’équipe du FNAS

Credits photos :Touristra-vacances, DR, Vacances Bleues,iStockphoto, Antoinette Malask, Roland Rondini,Patricia Sainson, Carole Génétier

Création, conception : Joëlle BroverImpression : STIPADépôt légal : ISSN 0335 - 2374

2 FNAS INFOS - n° 52 - décembre 2014

Horizontalement : 1-Mémorisent. 2-Angleterre. 3-Remotiva. 4-IR. Cinémas. 5-VGE.RER. 6-Ume. As. Ru. 7-Aubière. AT. 8-Derain. MIR. 9-En. Rétamée. 10-Réparer. SS.

Verticalement :A-Marivauder. B-Énergumène. C-MGM. Eber. D-Oloc (colo). Ara.E-Retiré. Ier. F-Itinérante. G-Éram. MM. H-Sévères. Ar. I- NR. Avaries. J-Tessitures.

Solutions des mots croisés de la page 14

pp!Attention !

Durant la période du 24 décembre après midiau 15 janvier 2015 au matin

toute l’équipe du FNAS se consacre au traitementde vos commandes 2014.

Vous n’aurez du FNAS que des réponses par téléphonesur l’ouverture de vos droits

ou l’état d’avancement d’un dossier en cours. Ne vous déplacez pas !!

Pendant cette période de fêtes,le FNAS ne sera fermé que le 26 décembre

ainsi que les après-midi des 24 et 31 décembre.

La nouvelle année arrive,pensez à nous envoyer vos avis d’imposition 2014

avec votre première demande de l’année.

Nous avons besoin de vos courrielsPour améliorer et simplifier notre communication avec vous,

nous souhaitons utiliser le plus possible le courriel.

Merci de nous envoyer ou nous confirmer votre adresse à[email protected]

Indiquez nous si vous nous autorisez à :nvous écrire uniquement au sujet d’un dossier en cours.nvous envoyer les informations sur les séjours organisés parle FNAS.nvous faire part des informations et promotions que nospartenaires nous envoient.

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lFNAS INFOS - n° 52 - décembre 2014

Édito

3

Lettre au Père-Noël

Le Président - Patrick Harivel

Cher Petit Papa Noël,

Je souhaiterais que tu puisses lire cette lettre afin qu’elle suscite chez toi le plus vif intérêt.

Depuis quelques temps, nous, salariés-ées, sommes malmenés-ées par le patronat. LeMEDEF mène la valse. Sécurité sociale, seuils sociaux, congés spectacles, médecine du tra-vail, allocations chômage, ajoutons à cette liste le projet de suppression des électionsprudhommales, prévue par le gouvernement précédent et repris aujourd’hui par l’actuelministre du travail et le syndicat MEDEF. Tout passe à la moulinette pour réduire encoreplus nos protections sociales conquises de haute lutte.

Cher Petit Papa Noël, pourrais-tu dire au Syndicat MEDEF, à la Commission de suivi, sansoublier le gouvernement, qu’au FNAS, malgré les difficultés, nous maintenons et tenons àaffirmer notre ligne politique fondée sur la solidarité entre salariés de statuts différentstravaillant dans des entreprises de toutes tailles. La mutualisation existera toujours.

Favoriser les vacances, c’est permettre aux salariés-ées de vivre autre chose, de découvrird’autres horizons, de construire des liens. C’est une source d’émancipation et une vraieconquête du temps libre.

Mais le problème, c’est que 42 % des Français ne sont pas partis en vacances l’an passé.Or, il est temps d’agir de manière plus volontariste pour réduire ces inégalités. Permettreà tous de partir en vacances, d’avoir des activités culturelles et sportives, c’est justementla mission donnée au FNAS depuis son origine. Il est vrai, une mission plus difficile à remplirquand le chômage s’accroît. C’est pourtant le défi que nous relevons.

Sache, cher Petit Papa Noël, que nous prenons notre mission très au sérieux !

Et toi, là-bas dans le Grand-Nord, as-tu assez d’énergie pour accomplir ta mission et prendreen considération toutes celles et tous ceux qui t’attendent et qui ont bien travaillé ?

Bon voyage et bon courage à toi, Père Noël !

À VOUS TOUTES ET À VOUS TOUS, TRÈS BONNES FÊTES DE FIN D’ANNÉE !

l4 FNAS INFOS - n° 52 - décembre 2014

lSpécial employeurs

Depuis mon arrivée à ce poste à la suite deFrank Lavanture, j’ai constaté que de nom-breuses ouvertures de droits des salariésétaient retardées du fait du nombre d’erreursextrêmement important dans les fichiers quenous retransmet AUDIENS chaque trimestre.

Après avoir longuement épluché de nom-breux cas, il s’avère que ces erreurs sont duesà la combinaison de plusieurs problèmesdont certains vous concernent directement.Nous corrigeons ces erreurs lorsque les sala-riés nous demandent une prise en chargemais cela prend du temps, ce temps précieuxet cher dont forcément, pas plus vous quenous, ne disposons en assez grande quantité.

J’ai alors avec l’aide de nos correspondantschez AUDIENS et chez DAMOCLÈS, dévelop-peur de notre logiciel spécifique de gestion,cherché comment résoudre ce problèmesans augmenter la charge de travail des unset des autres.

La première partie de la solution va être opé-rationnelle pour vos déclarations du 4e tri-mestre 2014. Elle consiste en deux points :

Informations aux structures contribuantau FNAS

Àla veille d’une petite modificationdans les listes nominatives qui serad’une grande importance pour les

droits des salariés des structures, avec leConseil de gestion, une fois n’est pas cou-tume, nous nous adressons plus aux em-ployeurs qu’aux salariés que vous êtes pourvous donner quelques informations complé-mentaires à la note jointe à l’appel de cotisa-tion du 4e trimestre que vous allez recevoirvia AUDIENS.

lVous demander d’ajouter la clef du numéro de sécurité sociale des salariés déclarésafin qu’AUDIENS puisse, aussi bien lors de vos saisies en ligne que lors des saisies de vos listes papier, éliminer les erreurs liées à la « dyslexie » du clavier, les doubles frappeset autres soucis mi-matériels mi-humains dont nous subissons les conséquences.

lVous demander d’être plus vigilants sur le renseignement conforme des différentschamps. Une aide intégrée à la saisie va être mise en place dès ce trimestre pour no-tamment éviter les périodes de plus d’un mois, les nombres d’heures incohérents, lescachets et les heures sur la même ligne.

Cela va s’accompagner pour vous d’une amé-lioration de l’interface de saisie afin, parexemple, de vous restituer les données dessalariés saisies le trimestre précédent dès lavalidation du numéro de sécurité sociale.

Pour certains, ces soucis sont imputables auxfautes de frappe diverses, pour d’autres au cotéforcément fastidieux de cette saisie pourtant in-dispensable pour que nous puissions ouvrir lesdroits des salariés en temps et heure.

Nous travaillons aussi avec les éditeurs de lo-giciels de paye afin de généraliser la créationautomatisée, assortie ou non de la transmis-sion directe à AUDIENS, des listes nomina-tives. Ce devrait être pour vous un gain detemps important.

Nous allons profiter de la future obligation dedématérialisation des données liée à la Dé-claration sociale nominative (DSN) pour allervers le zéro papier entre vous et nous et celapour le plus grand bénéfice des salariés ou-vrants droit et de leurs familles.

Vous pouvez déjà faire vos déclarations dé-matérialisées et profiter ainsi des nouvellesaides à la saisie à l’adresse :

https://servicespro.audiens.org.

N’hésitez pas à nous contacter par courriel à[email protected], par courrier oupar téléphone si vous avez besoins d’informa-tions complémentaires.

Pierre Andrac

l5FNAS INFOS - n° 52 - décembre 2014

lJournéed’étude

La session d’hiver aura lieu le 2 février prochain à Paris.Au programme :

Le bulletin de salaire - décryptageDepuis longtemps nous n’avons plus parlé de cette base de la formation des élus qu’est la lec-ture du bulletin de salaire, reflet mensuel de notre système de sécurité sociale au sens le pluslarge du terme.

«… Constantes depuis 1945 et aussi vieilles que la sécurité sociale, les pressions (patronales etplus généralement de la classe dirigeante) pour remplacer la cotisation par l’impôt ne désarmentpas et œuvrent toujours aussi activement à la disqualification du financement de la sécurité socialepar socialisation du salaire.L’impôt pose les personnes comme des êtres de besoin qui ont droit à un pouvoir d’achat distribuéle plus justement possible : c’est la place que leur laisse le capital.La cotisation les pose, contre le capital, comme les producteurs de la valeur économique en me-sure de se libérer des employeurs et des actionnaires.C’est le cœur de la sécurité sociale que de déconnecter droit aux prestations sociales et emploi.Heureusement que ce n’est pas mon employeur qui paie mes dépenses de santé ou ma pension,heureusement que mon droit à indemnisation du chômage ou à prestations familiales existe alorsmême que je n’ai aucun emploi. Les droits salariaux sont indépendants de la relation d’emploi,c’est là l’autre dimension émancipatrice de la sécurité sociale, l’affirmation du droit aux prestationscontre le paternalisme d’entreprise, contre le chantage à l’emploi et la soumission à la cultured’entreprise, contre les aléas du marché du travail ou du chiffre d’affaires de l’entreprise. Et celagrâce à une mutualisation large du financement par salaire socialisé, et à des conditions de distri-bution des prestations qui les délient de l’emploi… » - Bernard Friot

A l’aube de la « simplification administrative » qui sera à placer sous haute surveillance, et desmodifications induites sur nos bulletins de salaire, il nous a paru essentiel de consacrer cettejournée d’étude d’hiver à une meilleure connaissance de nos cotisations, conquis social fonda-teur de notre sécurité sociale.

Le CICE(Crédit impôt compétitivité emploi) dansles Entreprises artistiques et culturelles,

pour faire quoi ?C‘est un sujet d’actualité, dont les conséquences sur la politique salariale dans vos structurespeuvent être importantes.

Deux axes de réflexions sur l’utilisation de ces fonds publics :nFormer les personnels, élever les qualifications, créer des emplois ? nDe quelles façons les représentants des salariés peuvent-ils peser sur l’utilisation de cesfonds publics ?

Inscrivez-vous rapidement par courrier ou courriel à l’adresse : [email protected]

Écrireau FNASPour mieux vous répondre, nous mettonsen place différentes adresses courriels.

Pour une meilleure réactivité, mercid’utiliser une des adresses suivantes.

Vous êtes un ouvrant droit, votre courrielconcerne :

lune demande d’ordre général :

[email protected]

lune demande ou un documentconcernant vos droits, une modificationde vos coordonnées :

[email protected]

lune demande ou l’envoi d’undocument complémentaire à proposd’un séjour :

[email protected]

là propos d’activité de loisirs :

[email protected]

là propos d’une commande de chèques :

[email protected]

Vous représentez un CEC ou un CE,si votre courriel concerne :

lune commande de chèques :

[email protected]

lToute autre demande de contact :

[email protected]

Vous êtes un représentant du personnelet souhaitez des renseignements sur les« Arbres de Noël » et autres activitéscollectives :

[email protected]

lVous êtes une entreprise :

[email protected]

Printemps


lCarnet

de voyagelSéjours

nSplendeurs de l’ArménieDu 16 au 23 avril ou du 30 avril au 7 mai 2015

lLes familles de la zone C devront jonglerun peu plus avec les congés du fait des dé-part en milieu de semaine et de la commé-moration du Génocide Arménien le 24 avrilqui rend cette semaine impossible à obtenir.

Rapide présentationde l’ArménieL’Arménie, ancienne république soviétique,est un pays enclavé dans les hauteurs duCaucase, entre la mer Noire et la mer Cas-pienne. Située en Eurasie, aux limites de ’Eu-rope et de l’Asie, elle a des frontièresterrestres avec la Turquie à l’ouest, la Géorgieau nord, l’Azerbaïdjan à l’est et l’Iran au sud.

L’Arménie est considérée par certains au-teurs comme faisant culturellement, histori-quement et politiquement parlant, partie del’Europe.

Malgré les nombreuses difficultés de son his-toire, l’Arménie a su créer des richesses cul-turelles inscrites dans la pérennité et a suprofiter de chaque événement comme outilou inspiration de son œuvre culturelle.

Elle abrite une des plus anciennes civilisa-tions au monde et fut la première nation àadopter le christianisme comme religiond’État en 301.

L’Arménie s’est constituée un riche patri-moine architectural fait de monastères,églises et chapelles. On y trouve une typologie assez unique d’ar-chitecture ecclésiastique et l’influence sovié-tique se fait sentir en combinaison avec lestyle néo-arménien.

De par ses diverses situations géographiqueset ses influences différentes tout au long de


nLa SicileDu 17 au 24 avril ou du 1er au 8 mai 2015

Tous les détails,les tarifssur notre

site internetwww.fnas.net

son histoire, l’Arménie a une longue traditionmusicale faite de musique folklorique, reli-gieuse, classique et, plus récemment, de jazzet de rap.

L’art s’est également développé à travers lescéramiques ou les miniatures que dessinaientles moines. Par ailleurs, le tissage de tapis,comme dans tout le Moyen-Orient, est unespécialité arménienne depuis des millénaires.

Le cinéma arménien est né avec son premierfilm documentaire, Soviet Armenia en 1924.Sergueï Paradjanov est un de ses maîtres,avec notamment Les Chevaux de feu etSayat-Nova (La couleur de la grenade) deuxdes chefs-d’œuvre cinématographiques duXXe siècle.

Voulez-vous :lDécouvrir la ville qui est plus vieille queRome ?lSentir le mystère du Mont Ararat, cité dansla Bible ?lExpérimenter la fraîcheur du deuxième lacalpin le plus élevé du monde ?lExplorer le dernier temple païen dans toutle Caucase ?

Le programme qui vous est proposé estdense, mais nous vous ménageons des mo-ments libres, ainsi qu’une rencontre avec desprofessionnels du spectacle, un déjeunerdans une école d’art, la visite de la maisonmusée du réalisateur Sergei Parajnov.

l Nous vous proposons, à la même pé-riode, pour ceux qui veulent plus derepos tout en se dépaysant un peu plusau chaud, un séjour dans un village devacances.

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Est-il vraiment besoin de présenter cette île ?

La Sicile est une région autonome d’Italie et laplus grande île de la mer Méditerranée. Son chef-lieu est la ville de Palerme, même si Henri Salva-dor continue à rêver de voir Syracuse.

Les montagnes et les collines y sont bordées debelles plages de sable et son climat doux offre dèsle printemps des paysages verts et fleuris.

Vous pourrez aussi partir à la découverte des nom-breux sites inscrits au Patrimoine de l’Unesco.

À vingt minutes de Palerme, le Club 3000 LeFlorio est situé au bord d’une plage de sablefin au milieu de la végétation, face au golfede Castellammare.

Pour les adeptes du repos, la piscine, le cen-tre de bien-être, la plage sont faits pour vous.

Des activités sportives vous sont proposées,la prise en charge de vos enfants et adoles-cents, ainsi que des balades à la découvertedes environs.


Séjours de skiEn plus des 14 lieux listés sur le site Internet,le FNAS vous propose cette année deux nou-velles destinations dans les Alpes du sud,Montgenèvre et Orcières 1850 ainsi qu’unenouvelle destination Pyrénées, SuperBa-gnères.

nTous ces lieux font l’objet d’une prise encharge en Grille 1.

nPar ailleurs n’oubliez pas que tous lesautres séjours proposés par les orga-nismes des réseaux de l’ANCAV-TT et del’UNAT, dont vous trouverez la liste surnotre site internet, vous sont ouvertsaussi, cette fois avec une prise en chargeen Grille 2.

De nouveaux partenariats avec Villages-Clubdu Soleil et Vacances Bleues vous sont pro-posés.

nDans le cas où vous souhaitez partir ail-leurs, cela reste possible, du moment quel’organisme est titulaire du label « AtoutFrance ». La prise en charge se fera cettefois en Grille 3.

Un nouveau partenariat avec PromoVacancesvous permet de bénéficier de réductions surleurs tarifs publics. Demandez nous le coderéduction par courriel à l’adresse :[email protected]

Pour les séjours d’hiver proposés par le FNAS,les locations de matériel et les forfaits de re-montées mécaniques seront considéréscomme activités de loisirs associées aux sé-jours et feront l’objet d’une prise en chargesur la grille séjour correspondante.

Consulteznotre siteinternetpour plus

d’informations :www.fnas.net

2016Nous avons envie de vous proposer des voyages encore plus exceptionnels.

Le coût et la durée de tels voyages nous amène à les prévoir longtemps à l’avanceafin de vous permettre d’anticiper; aussi bien pour le coût restant à votre chargeque pour la durée du séjour. Comme cela a été fait dans le passé, en dehors d’un tarif que nous rendrons le plusbas possible, nous mettrons en place un paiement échelonné pour permettre au plusgrand nombre de profiter de ces séjours.

lEn 2016 nous proposerons un voyage au Vietnam qui durera probablement de10 à 12 jours. Nous vous en donnerons les modalités dès le printemps prochain.

lEn parallèle, nous vous proposerons aussi une destination moins onéreuse,plus proche, durant seulement une semaine, qui sera probablement la Crète.

nVoyages de printemps

Si vous souhaitez recevoir les informations sur ces séjours au plus tôt envoyez-nousun courriel à l’adresse [email protected]

u


lCarte postale

Riga ?Une belle découverte

européenne !

Quelle belle idée originale

que Riga,

que la Lettonie.Sans le FNAS

nous pouvons affirmer

que les 29 personnes

inscrites au séjourd’automne

ne seraient sans doute

jamais parties

individuellement

pour cette destination.

Cette destination « moins courante »

que les autres nous a

permis de découvrir une belle capitale

avec ses rues étroites,

ses maisons de charme, ainsi que l’arc

hitecture Art Nouveau

qui personnalise vraiment certains qu

artiers de Riga.

Nous avons visité la ville bien sûr, ave

c Anita notre guide, qui

dans un français parfait nous a fait déc

ouvrir la place du Dôme

avec sa cathédrale, l’église Saint-Pier

re, la Maison des têtes

noires ou encore les jardins de Riga.

Certains d’entre nous ont assisté à u

n concert d’orgue (sur

l’une des plus grandes orgues du mo

nde !!!) et ont visité le

musée d’art décoratif.

Oui, le soleil se couche tôt et il fait p

lus froid que chez nous

mais nous avons pris le train pour all

er admirer les superbes

plages de la mer baltique et nous no

us sommes réchauffés

au retour avec un baume de Riga (boi

sson alcoolisée de Let-

tonie).

Merci au FNAS de nous avoir proposé

cette destination et à

tous et à toutes de la bonne ambian

ce pendant ce séjour.

À refaire bien sûr !!!!

Carole Génetier


lZoom

Histoire...Les « intermittents »

Jean VOIRIN— Je suis issu du secteur du cinéma. J’étais étalonneurde films dans un laboratoire cinématographique, salarié permanent. Trèsjeune, j’ai été élu délégué du personnel, puis j’ai été délégué syndicalCGT. J’ai été appelé à rejoindre l’équipe de la Fédération peu avant 1981,par le secrétaire général d’alors, qui s’appelait René Jeannelle. Je suisdonc arrivé fin 1980 à la Fédération. Ensuite, j’ai été élu secrétaire gé-néral adjoint en 1982, au congrès de la Maison de la Radio, puis secré-taire général en 1989. J’ai quitté mes fonctions de secrétaire général enseptembre 2013, lors du congrès de La Napoule. Mon successeur DenisGravouil est lui-même issu du secteur du cinéma.

Je n’ai jamais été intermittent, mais quand je suis arrivé à la Fédération,c’est l’un des premiers dossiers qu’on m’a confié.

À l’époque, j’ai été accueilli par Robert Sandrey. Issu du SFA, il était se-crétaire de la commission sociale fédérale et il m’a encouragé à m’oc-

cuper des questions sociales comme la caisse des congés spectacles,l’assurance-chômage, les caisses de retraite complémentaire…

Michel PEZAUD— En quelle année avez-vous commencé dans le métier ?

Jean VOIRIN— En 1971. J’ai commencé à travailler dans un laboratoirecinématographique et je me suis syndiqué à la CGT à la même date.

Bertrand MAON — En 1971, qu’y avait-il comme syndicat ?

Jean VOIRIN— Le Syndicat des travailleurs du film qui ne s’appelle plusainsi aujourd’hui, puisqu’il a été fusionné avec notre Syndicat des tech-niciens, ce qui a donné naissance au Syndicat des professionnels des in-dustries de l’audiovisuel et du cinéma, le SPIAC-CGT.

J’ai découvert l’intermittence de l’emploi en en discutant avec RobertSandrey. J’en avais un peu entendu parler puisque j’avais fréquenté lesinstances fédérales, en 1975-1976, mais sans savoir ce que cela recou-vrait concrètement.

L’intermittence dans le spectacle, ce n’est pas un statut, mais cela re-couvre un ensemble de dispositifs sociaux que nous avons conquis aufil du temps. C’est vrai pour l’assurance-chômage, et bien avant pour lescongés payés, puisque la caisse des congés spectacles a été créée parun décret en 1939. Celle-ci a pour vocation de verser, en lieu et placede multiples employeurs d’artistes ou de techniciens engagés par inter-mittence les congés payés votés en 1936.

Pour les retraites complémentaires, on a veillé à regrouper les diffé-rentes caisses afin d’améliorer les retraites versées, en particulier pourles artistes interprètes. Et en 2003, on a créé le groupe de protectionsociale AUDIENS qui réunit les caisses de retraite ARRCO et AGIRC, laprévoyance et une mutuelle pour les secteurs du spectacle vivant, ducinéma, de l’audiovisuel et de la presse.

Nous avons aussi agi dans le domaine de la médecine du travail via leCentre médical de la Bourse notamment pour la visite médicale des sa-lariés intermittents.

Et tout récemment concernant la caisse des congés spectacles, nousavons gagné une manche, à mon sens décisive, puisque la caisse descongés spectacles est revenue dans le giron du groupe paritaireAUDIENS. En 1986, il y avait eu un coup de force du président de lacaisse qui avait milité pour la sortie de la caisse de congés spectaclesdu Groupement des institutions sociales du spectacle (GRISS).

Entretien avec Jean Voirin, anciensecrétaire général de la FédérationCGT du spectacle.Michel Pezaud et Bertrand Maon pour le FNAS.


Nous nous intéressons également aux questions de prévention et desrisques de santé au travail. Cela concerne par exemple les techniciensqui portent de lourdes charges mais aussi les artistes musiciens ou en-core les danseurs.

Au sein du groupe AUDIENS nous gérons aussi un centre médical quivient de la presse, le centre René Laborie à Paris.

Nous avons aussi conclu un accord interbranches sur la prévoyance, dontla santé pour les salariés intermittents qu’ils soient artistes ou techni-ciens. Cela leur permet de bénéficier d’un dispositif de couverture socialecomplémentaire y compris entre deux contrats de travail. C’est unique,nous sommes les seules professions à avoir mis en place un système deportabilité des droits.

À l’AFDAS (le fonds d’assurance de formation du spectacle vivant et en-registré, de la publicité, de la presse, des loisirs et de l’édition), nousavons aussi innové. Au lendemain de la loi Delors de 1971, nous avonscréé en 1972 l’AFDAS. En 1977, nous avons signé un accord inter-branches pour l’accès à la formation professionnelle des artistes et tech-niciens du spectacle engagés par intermittence, qui a été étendu dansles années 1980.

Et aujourd’hui, nous nous occupons de l’apprentissage. Dans la nouvelleloi sur la formation professionnelle continue qui va entrer en vigueur le1er janvier 2015, il est prévu que toutes les sommes assises sur les sa-laires des salariés intermittents seront versées à l’AFDAS, ce qui vaconforter nos centres de formation pour apprentis et nos écoles.

Bertrand MAON— Je voudrais revenir sur l’historique. À quand faites-vous remonter l’intermittence de l’emploi ?

Jean VOIRIN— En réalité, l’intermittence de l’emploi a pour partie tou-jours existé dans le spectacle et dans le cinéma. Celle-ci correspond àdes activités discontinues.

Certains parlent d’un « statut de l’intermittence » qui remonterait à1936, ce qui n’est pas exact. En 1936, ce sont les congés payés qui don-neront naissance à la caisse des congés spectacles en 1939. Au-delà cesont les conventions collectives.

En 1936, il n’y avait pas d’assurance-chômage. L’assurance-chômage aété créée en 1958 par un accord national interprofessionnel, signé prin-cipalement par le CNPF - l’ancêtre du Medef - et Force Ouvrière, dont lesecrétaire général était André Bergeron. La CGT revendiquait alors lamise en place d’une branche de la sécurité sociale couvrant la privationd’emploi. En fait, la convention de 1958 a été créée dans des conditionspolitiques bien particulières. C’était la guerre froide... Pour le CNPF et lepouvoir, il s’agissait alors de contrer la proposition CGT d’une branchesupplémentaire de la sécurité sociale pour le chômage. Il faut rappelerqu’à l’époque il n’y avait quasiment pas de chômage.

Avant 1958, il y avait les assurances sociales, c’est à dire un systèmed’assistance.

Michel PEZAUD — 1936 est une date…

Bertrand MAON— … dont on nous parle beaucoup dans la presse.

Michel PEZAUD— Surtout pour la création de la première annexe.

Jean VOIRIN — Eh bien non, ce n’est pas vrai. En 1936, il y a eu, commeje viens de le rappeler, les congés payés et les conventions collectives…

La création de la première annexe, c’était l’annexe VIII, remonte à 1964.Elle concernait uniquement les techniciens et les ouvriers de la produc-tion cinématographique. Celle-ci fut mise en place à titre expérimental,sur la base d’un accord conventionnel dans le cinéma…

L’annexe X qui concerne les artistes a été créée en 1967.

À l’époque, il y avait moins de chômage et les champs d’application desannexes étaient plus limités.

Puis nous avons eu à connaître plusieurs phases de dérégulations. Lapremière avec l’éclatement de l’ORTF en 1974 sous Giscard d’Estaing. Laconcurrence entre les sociétés issues de l’ORTF va se traduire par unedérégulation sociale qui va nourrir une précarité accrue pour les person-nels techniques dont une charge va être supportée par l’assurance-chô-mage.

La seconde avec la loi sur l’audiovisuel de 1982, sous François Mitterrand,qui a consacré l’ouverture de la télévision au privé. Ce fut la création dela 5 de Berlusconi, de Canal+ et de M6. Ce fut l’explosion du recours auxintermittents techniques. Il y en avait environ 2000 en 1965, plus de50 000 aujourd’hui.

La droite de retour a fait sa loi en septembre 1986, dite loi Léotard, quia consacré la privatisation de TF1, au bénéfice du groupe Bouygues. Làencore, cela s’est traduit par toujours plus de précarité avec la suppres-sion d’emplois permanents et leur transformation en contrats à duréedéterminée.

Il y a depuis les restrictions budgétaires à répétition au nom du redres-sement des finances publiques. Et dans le domaine social, il y a aussitoutes les mesures en matière « d’assouplissement » du marché du tra-vail, avec tous les accords interprofessionnels signés principalement parle MEDEF et la CFDT.

Le spectacle vivant a fini par copier le modèle du spectacle enregistré.

Aujourd’hui, il est procédé à des ponctions sur les institutions et les opé-rateurs publics, en tout premier lieu les théâtres nationaux, les musées…On nous parle de démocratisation de l’accès à la culture, mais quand oncoupe dans les moyens financiers de l’Opéra de Paris, celui-ci augmenteles prix.

Avec les coupes claires dans le budget de la culture, on est complètementà contresens du mouvement de démocratisation de la culture des années1970. Les gens ont moins de pouvoir d’achat et pour accéder à la culture,il faut tout de même quelques moyens financiers.

Dans la décentralisation, on déstructure l’emploi, en tout cas pour le per-sonnel technique, mais pas seulement. Il existait des troupes perma-

u


nentes dans les centres dramatiques nationaux, à l’époque. Maintenant,quasiment plus rien. Dans certaines structures subventionnées, il n’y aurabientôt plus que le gardien comme permanent.

Désormais, certains parlent d’intermittence comme si c’était un métier.

En fait, en France, nous avons une histoire singulière. Il y a eu la Révo-lution française, la Commune de Paris, la Résistance, mai 1968... Lesluttes sociales ont façonné notre pays.

Aujourd’hui les libéraux de tout poil ont pour ambition de tourner le dosà tout cela. D’où leur slogan selon lequel le programme du Conseil na-tional de la Résistance c’est le passé. En France, nous avons encore unsystème social unique et dans le domaine culturel il y a l’exception cul-turelle. Par exemple, dans le cinéma, il existe un dispositif de régulationqui, hérité de la Libération, est géré par le Centre national de la Cinéma-tographie et nous est envié dans toute l’Europe.

C’est Cécile de France qui à l’occasion des César déclarait : « battez-vouspour garder le système d’assurance-chômage des artistes et techniciens.Moi, je suis belge et il n’y a rien en Belgique. »

Michel PEZAUD — Il y a quelque chose en Belgique, mais c’est compliqué.

Jean VOIRIN — Ce n’est pas un système de protection sociale, c’estautre chose. C’est un mix entre protection sociale et closed shop. Ima-ginez que demain, en France, il faille être syndiqué pour bénéficier desannexes VIII et X. Il y aurait sûrement beaucoup plus de syndiqués. Maisce n’est pas notre conception. Dans les pays anglo-saxons et en Belgique,pour pouvoir travailler, il faut être syndiqué. Pas chez nous. Ce qui n’em-pêche pas certains « scribouillards » de disserter sur la faiblesse du syn-dicalisme en France.

Michel PEZAUD — J’ai fait un peu le même constat, en travaillant dansune scène nationale et en même temps en accompagnant certains sé-jours du FNAS. Depuis 2003, les compagnies que nous accueillons dansnotre théâtre nous en parlent : « Où en êtes-vous ? Comment ça sepasse ? Parce que chez nous, il n’y a pas cela. » Ils expliquent quechez eux, il n’y a rien et qu’ils aimeraient bien avoir ce système. Ilsnous disent tous : « continuez, battez-vous pour cela. »

Jean VOIRIN — J’ai rencontré la CGIL italienne cet été et j’ai malheu-reusement entendu la même chose.

Michel PEZAUD— Pour continuer sur ce sujet, nous essayons au coursdes voyages organisés par le FNAS de rencontrer des professionnelsdu spectacle. Ce fut particulièrement intéressant à Stockkholm. Nousavons rencontré les syndicats du Teaterförbundet. Je pense que tvousconnaissez leur système : ils sont salariés du syndicat et quand ils ontun engagement, ils se mettent en disponibilité. Ce n’est pas de l’inter-mittence. Ce dispositif est tout de même assez intéressant à étudier.C’est un fonctionnement particulier qui peut ressembler au nôtre, maissi on le regarde, ce n’est pas le même.

Jean VOIRIN — Effectivement, ce n’est pas la même chose. La compa-raison est donc difficile. Nous avons, cela a été souligné, un système so-cial qui nous est envié. Entre parenthèses, l’indemnisation chômage dessalariés intermittents génère aussi des droits à l’assurance maladie… ouencore pour les retraites complémentaires.

Je l’ai dit, pour les libéraux, il faut mettre un terme à ce modèle, hérité

du Programme national de la Résistance. À les écouter, la modernité ceserait la concurrence et l’assainissement des comptes publics au détri-ment du social. Leurs références, ce sont les agences de notation, le FMIou encore la Commission européenne.

La campagne d’intoxication contre les annexes VIII et X s’inscrit danscette campagne réactionnaire et régressive.

Bertrand MAON — Pour vous les attaques de 2003 sont-elles de mêmenature qu’en 2014 ?

Jean VOIRIN — Il faut rappeler que celles-ci n’ont pas commencé le26 juin 2003.

A l’automne 1982, je l’ai dit tout à l’heure, le coup de force du CNPF s’esttraduit par un vide juridique pour l’assurance-chômage. Le CNPF a bloquétout accord conventionnel en déclarant qu’il « y a ce qui relève de l’as-surance, pour ceux qui ont cotisé suffisamment pour ouvrir des droits,et ce qui relève de la solidarité nationale, c’est-à-dire, l’impôt. »

Or, l’assurance-chômage relève de dispositions du Code du travail. Il pré-voit qu’en cas d’absence de textes juridiques sur le régime conventionnel,c’est l’État qui se substitue faute d’accord par voie de décret. C’est cequ’a fait Pierre Bérégovoy à l’automne 1982. C’est d’ailleurs à l’automne1982 qu’il y a eu les premières manifestations publiques, en particulierde nos professions sur l’assurance-chômage.

Après, il y a eu les très fortes mobilisations de 1991-1992, avec l’occu-pation de l’Odéon pendant plus d’un mois et la grève d’une journée auFestival d’Avignon (ce qui était une avant-première). C’est dans cecontexte que Martine Aubry, ministre des Affaires sociales et Jack Langministre de la Culture à l’époque, ont, sous l’effet de notre mobilisation,annoncé les 22 mesures pour l’emploi en invitant les organisations pro-fessionnelles à se mettre autour de la table pour conclure des conven-tions collectives.

Puis, il y a eu 2003 ou plus exactement, 2002 et 2003. Car 2002 a étémarqué par des mobilisations et des manifestations considérables. ÀParis, une manifestation avait réuni plus de 20 000 personnes et il y avaitdes actions coordonnées dans toute la France.

Pour le patronat, il faut restreindre le nombre de personnes indemnisées,donc aggraver les critères d’accès et réduire le nombre de journées d’in-demnisation. Et renvoyer pour le reste la charge à la solidarité nationale(c’est-à-dire à l’impôt sur le revenu). Argument choc du Medef : ce n’estpas à l’assurance-chômage de payer pour la politique culturelle.

Au printemps dernier, le Medef déclarait qu’« il fallait supprimer les an-nexes VIII et X… elles ne sont pas équitables par rapport au régime gé-néral d’assurance chômage. » On pourrait lui demander s’il « est équitablequ’une PME paie plus de charges sociales qu’une multinationale ? »

Pour en revenir au protocole du 26 juin 2003, Jean-Jacques Aillagon dé-clare (sans l’avoir lu) que c’est un bon accord. Puis sous l’effet de la grève,il est contraint de démissionner. Renaud Donnedieu de Vabres lui suc-cède. Il annonce une mission et la mise en place d’un fonds provisoireen mai 2004 - qui va être reconduit en changeant de dénomination - sup-porté par les finances de l’État. Bref, une espèce « d’allocation spécifiquede solidarité » pour les annexes VIII et X. Avec le recul, l’État a « oublié »de payer les retraites complémentaires…

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Je pense qu’il sera, cette fois-ci, plus difficile pour l’État de se dérober.En premier lieu, parce que nous avons fait des propositions alternativesqui ont fait leur chemin… Maintenant, elles sont reprises par d’autresstructures, par exemple les coordinations dites de « précaires ». Ellesont repris, pour une bonne part, ce que nous avons « inventé » en 1995.C’est comme la loi d’orientation pour la culture.

Si nous avons un mouvement suffisamment fort, je pense que nous pou-vons marquer des points.

Bertrand MAON— Peser dans la balance.

Jean VOIRIN — Oui il faut peser par la mobilisation et en parallèle agiravec « les marches » pour la culture. Parce qu’il s’agit des moyens finan-ciers consacrés à la culture. Ce qui est cohérent.

Bertrand MAON — C’est toujours ce que je dis. L’un n’exclut pas l’autre.

Jean VOIRIN — C’est complémentaire.

Bertrand MAON — Pour revenir sur la négociation de 2014, s’il y a vrai-ment un point de blocage, pensez-vous que l’État prendra ses responsa-bilités ?

Jean VOIRIN —A priori, non. Mais, in fine, cela dépendra de notre mo-bilisation.

Bertrand MAON — À cause du rapport de force, l’État sera obligé de pren-dre ses responsabilités.

Jean VOIRIN — Nous avons quelques points d’appui : un rapport parle-mentaire adopté à l’unanimité par les députés sur les métiers artistiquesconduit par Christian Kert (UMP), avec pour rapporteur Jean-Patrick Gille(PS) dont les préconisations vont dans notre sens. Nous avons aussi etsurtout la mobilisation. Reste notre capacité à faire vivre le mouvementrevendicatif dans la durée. Au-delà et comme nous l’avions dit en 2003,la culture ça rapporte gros.

Toutes les études le démontrent, de France Créative au rapport de l’Ins-pection générale des finances et de l’Inspection générale des affairesculturelles, la culture représente 3,2 % du PIB... C’est d’ailleurs l’unedes raisons pour lesquelles Laurence Parisot, l’ancienne présidente duMEDEF, est montée au créneau. Au-delà du règlement de comptes avecses collègues de la métallurgie, c’est, in fine, la guerre des anciens contreles modernes.

Michel PEZAUD— J’ai une question avant de terminer… En 1958, il n’yavait pas de chômage du tout. Maintenant, il y a un taux de chômageénorme. N’est-il donc pas nécessaire de réformer quelque chose ?

Jean VOIRIN — Bien sûr que oui. Il faut mettre à contribution le capital,à égalité avec le travail. Ce n’est pas un slogan. Parce qu’il n’y a pas derichesses créées sans travail.

AddendumCet entretien a été réalisé en début d’année 2014.

Depuis, la Convention d’assurance chômage du 14 maidernier issue de l’accord du 22 mars - signé par les syn-dicats d’employeurs, la Cfdt, Fo et la Cftc - a été agrééele 25 juin.

Un certain nombre de ses dispositions sont entrées enapplication le 1er juillet, d’autres s’appliquent depuisle 1eroctobre.

L’Unedic estime que 800 millions d’euros d’économiesvont être réalisées sur les indemnités des chômeurs.

Pour les annexes 8 et 10, trois mesures ont été misesen place : le plafonnement du cumul activité-allocationschômage à 1,4 fois le plafond mensuel de la sécurité so-ciale, le relèvement du taux de cotisations de 2 points(dont un à la charge des salariés) et un nouveau différéd’indemnisation.

Suite à la mobilisation des artistes et des techniciens denos secteurs d’activité cette dernière disposition a fina-lement été neutralisée. C’est l’État qui la prendra à sacharge (à cet effet un décret a été pris le 13 octobre2014) dans l’attente des résultats de la concertation surl’intermittence fixée pour la fin de l’année.

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Les mots croisésn par Monsieur Henri

Solutions en page 2

Horizontalement :

1- Apprennent un texte. 2- Cela fait longtemps que ce pays n’apas été proposé par le FNAS. 3- Stimula de nouveau. 4- Find’infinitif. Salles obscures. 5- Président de la République fran-çaise qui se fit passer pour moderne ! Moyen de transport ra-pide mais saturé sur certaines lignes. Romains. 6- Communed’Auvergne. Phonétiquement incroyant. 7- Abricotier du Japon.Premier. C’est avec lui et ses collègues que les grandesrivières se font. 8- En peinture, c’est un fauve. Mise en orbiteen 1986. 9- Dedans. Complètement démolie. 10- Raccommo-der. Elle fonctionne avec la mutualisation.

Verticalement :

A- Draguer avec préciosité. B- Original, souvent agité.C- Grosse boite étatsunienne de cinoche. Ancêtre des Hébreuxd’après la Genèse. D- Pour les petits, elle est prise en chargepar le FNAS, mais la tête en bas. Répétiteur multicolore. E- Telun ermite. Fin de papier. F- Il y a quelques années, la troupede théâtre l’était davantage que maintenant. G- Autoritaires,parfois impitoyables. Symbole chimique. H- Marque depompes. Deux fois la même. I- Initiales d’un quotidien régional.Dommages. J- Échelles pour les lyriques.l

14 FNAS INFOS - n° 52 - décembre 2014

Le FNAS a décidé d’effectuer la meilleureprise en charge possible sur cette CarteLoisirs, de 25 à 70 %. Tous les salariés et leur famille peuvent en bé-néficier, y compris ceux dont l’entreprise estdotée d’un CEC.

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Carte Loisirs

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Cette carte vous met en relation avec une associa-tion de tourisme social de votre région. Un séjourque vous choisissez avec cette association vous per-met à coup sûr de bénéficier de la grille de prise encharge « séjours 2 » du secteur du tourisme social.

La Carte Loisirs permet d’obtenir des réductions sur vos ac-tivités culturelles, sportives et de loisirs, notamment dans ledomaine du ski et des activités de neige.

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Tous ces avantages sont indiqués à la rubrique « la Carte Loi-sirs et ses avantages » sur le site www.ancavtt.asso.fr

Le FNAS a adhéré à ce réseau associatif et obtenu les tarifssuivants :

lFamille : 23 €(enfants à charge fiscalement)Avec la prise en charge du FNAS :entre 6.90 € et 17.25 €.

lIndividuel : 18 €Avec la prise en charge du FNAS :entre 5.40 € et 13.50 €.

GRILLE COLONIE

Quotient Taux Plafond annuel

Moins de 350 € 70 % 550 euros

350 à 450 € 65 % 525 euros

451 à 550 € 60 % 500 euros

551 à 650 € 55 % 450 euros

651 à 750 € 50 % 400 euros

751 à 850 € 45 % 350 euros

851 à 950 € 40 % 300 euros

951 à 1 100 € 35 % 250 euros

1 101 à 1 250 € 30 % 200 euros

Plus de 1 250 € 25 % 175 euros

GRILLE SEJOURS

Grille séjours 1 Grille séjours 2 Grille séjours 3séjours FNAS secteur associatif / tourisme social secteur marchand

QuotientTaux Plafond annuel Taux Plafond annuel Taux Plafond annuel

Moins de 350 € 70 % 550 euros 60 % 500 euros 50 % 350 euros

350 à 450 € 65 % 525 euros 55 % 475 euros 45 % 325 euros






951 à 1 100 € 35 % 250 euros 25 % 200 euros 15 % 100 euros

1 101 à 1 250 € 30 % 200 euros 20 % 150 euros 10 % 100 euros

Plus de 1 250 € 25 % 175 euros 15 % 125 euros 5 % 100 euros

Grilles de prise en charge

GRILLE GLOBALE

Quotient familial Plafond annuelmaximum par personne

Moins de 350 € 900 euros

350 à 450 € 850 euros

451 à 550 € 800 euros

551 à 650 € 700 euros

651 à 750 € 600 euros

751 à 850 € 500 euros

851 à 950 € 450 euros

951 à 1 100 € 400 euros

1 101 à 1 250 € 350 euros

Plus de 1 250 € 300 euros

Pour une période de 12 mois, année civile, le montant des prises en charge du FNAS est limité :

lpar le plafond annuel de la grille de prise en charge selon le type d’activité,

lpar le plafond annuel de la grille globale qui représente le montant maximum de prise en charge toutes activités confondues (sauf colonie de vacances).

Chèques Lire et chèques DisquesL’ensemble des prises en charge sur les chèques Lire et chèques Disques est limité à la moitié du plafond de la grille Loisirs. Vous pouvez par conséquentobtenir au maximum 31 chèques par personne quelle que soit la tranche de quotient familial. Les chèques Disques ne sont plus limités par le plafondURSSAF mais ils sont attribués aux seuls ouvrants droit.

GRILLE LOISIRS dont chèques Lire et chèques Disque

Quotient Taux Plafond annuel 1/2 plafond Prix à l'unité Prise en chargedu FNAS déduitede votre plafond

Moins de 350 € 70 % 350 euros 175 euros 2.40 euros 5.60 euros

350 à 450 € 65 % 325 euros 163 euros 2.80 euros 5.20 euros






951 à 1 100 € 35 % 175 euros 88 euros 5.20 euros 2.80 euros

1 101 à 1 250 € 30 % 150 euros 75 euros 5.60 euros 2.40 euros

Plus de 1 250 € 25 % 125 euros 63 euros 6.00 euros 2.00 euros l15FNAS INFOS - n° 52 - décembre 2014

nLe FNASvous accueille

l Sur son site internetwww.fnas.net

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l Dans ses bureaux

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Nouveaux jourset heures d’ouvertureen début d’année 2015.Consulteznotre site internet.

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Pour les dossiersde prises en chargedu lundi au vendredide 14 h à 17 h

nAttention !Votre numéro d’ouvrant droit estindiqué sur le présent envoi, au-dessus de votre nom. Notez-le.

Si vous êtes salarié intermittentvous recevez ce numéro de FNASINFOS car vos droits sont ouverts aumoins jusqu’à sa date de parution.

FNAS Infos n° 52

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