Libertés et droits fondamentauxLes enjeux essentiels

des libertés et droits fondamentaux réunis

en un seul ouvrage !

Collection : Au fil des études Broché - 950 pagesFormat : 16 x 24 cmRéférence : 121 DBN 265ISBN : 978-2-7013-1884-4Parution : avril 2015 Prix public unitaire TTC (TVA : 5,5 %) : 44,50 e €

l Notices explicatives de débats contemporains à la fin des chapitres

l Dictionnaire raisonné des notions politiques les plus importantes dans les débats sur les libertés et droits fondamentaux

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© Berger-Levrault - SA au capital de 12 311 020 € - 755 800 646 RCS Paris - Locataire-Gérant Intuitive - Siège social : 104 avenue du Président Kennedy - 75016 Paris - Mai 2015

Avril 2015

PARTIE I. THÉORIE GÉNÉRALE DES LIBERTÉS ET DES DROITS FONDAMENTAUX

TITRE I. IDÉOLOGIES ET TECHNIQUES EN DROIT DES LIBERTÉS FONDAMENTALESChapitre 1 La consistance intellectuelle des libertés et droits fondamentauxSection 1 Problèmes de sémantique et de reconnaissance des libertés et droits fondamentaux Section 2 Libertés, droits fondamentaux et histoireSection 3 Libertés, droits fondamentaux et philosophie politiqueSection 4 Superposition de conceptions de la libertéSection 5 Libertés, droits fondamentaux et valeurs

Chapitre 2 Le statut constitutionnel des libertés et des droits fondamentaux Section 1 Identité des normes constitutionnellesSection 2 Le Conseil constitutionnel et la protection des libertés et des droits fondamentaux

Chapitre 3 Les normes internationales et européennes : textes et voies de recours supra-étatiquesSection 1 L’« universalisme des droits de l’Homme » : thèmes et débatsSection 2 Les instruments et procédures de portée mondialeSection 3 Développement de protections régionales

Chapitre 4 La Convention européenne des droits de l’Homme Section 1 Rappels historiquesSection 2 L’économie générale de la ConventionSection 3 L’application de la Convention

Chapitre 5 Les principes de réglementation des libertés et des droits fondamentaux Section 1 La répartition des compétences normativesSection 2 Les contraintes pesant sur les autorités de réglementation en période ordinaire

Chapitre 6 Le principe d’égalitéSection 1 La cécité aux différences : la non-discriminationSection 2 La réceptivité du droit aux différences

Chapitre 7 Les droits de l’enfantSection 1 La Convention internationale relative aux droits de l’enfantSection 2 Droits fondamentaux et vulnérabilité des enfants

TITRE II. LES GARANTIES INSTITUTIONNELLESChapitre 1 Les garanties politiques et administratives Section 1 Démocratie et État de droit Section 2 Le Défenseur des droitsSection 3 État de droit et fabrication du droit par l’Administration (les « droits de l’administré »)

Chapitre 2 Les forces et services de sécurité Section 1 L’encadrement des forces et des services de sécurité Section 2 Les contrôles des forces et des services de sécurité

Chapitre 3 Les procédures juridictionnelles Section 1 L’identité des principes et des règles applicables aux procédures juridictionnelles Section 2 Une controverse française : la justice est-elle une « Autorité » ou un « Pouvoir » ?Section 3 L’indépendance des juges Section 4 Les garanties institutionnelles du procès équitableSection 5 Les garanties procédurales du procès équitableSection 6 Les référés

PARTIE II. RÉGIMES JURIDIQUES DES LIBERTÉS ET DES DROITS FONDAMENTAUX

TITRE I. LA PROTECTION JURIDIQUE DE L’INTÉGRITÉ PHYSIQUE ET PERSONNELLE Chapitre 1 Le droit au respect de la vie humaine et le droit à la santéSection 1 Les « droits absolus » Section 2 Le droit à la santé Section 3 Les principes fondamentaux applicables à la bioéthique Section 4 Le cadre légal de la bioéthique

Chapitre 2 Liberté d’aller et venir et police des circulations Section 1 Contrôles d’identité, vérifications d’identité, fouille de véhiculesSection 2 Police des étrangers, libertés et droits fondamentaux

Chapitre 3 Le droit à la sûretéSection 1 Les mesures privatives de liberté avant le procès pénalSection 2 L’enfermement pénitentiaire

TITRE II. LE PLURALISME IDÉOLOGIQUE ET MORAL Chapitre 1 La liberté de pensée, de conscience et de religion Section 1 La liberté de pensée et de conscience « laïque »Section 2 Le cadre général de la liberté de religion Section 3 Liberté de religion et neutralité du service publicSection 4 Liberté de religion et espace publicSection 5 Les entreprises de conviction religieuseSection 6 Les manifestations de croyances religieuses dans les institutions privées non religieuses

Chapitre 2 La liberté d’expressionSection 1 Les polices des discours et des images en droit françaisSection 2 Les entreprises de presse et de communicationSection 3 La liberté de la communication en ligne

Chapitre 3 La liberté de l’enseignementSection 1 La reconnaissance du pluralisme scolaireSection 2 La mise en œuvre du pluralisme scolaire

Chapitre 4 Les libertés d’association, de réunion et de manifestationSection 1 La liberté d’associationSection 2 Les réunions et les manifestations

Chapitre 5 Le droit à la vie privée et à une vie familialeSection 1 Économie générale du droit à la vie privéeSection 2 Vie privée et comportements de la personnalitéSection 3 Vie privée, liberté de l’apparence et droit exclusif à l’imageSection 4 Vie privée et protection de l’intimité et des secrets de la personneSection 5 Vie privée et technologies de l’identification et de la communicationSection 6 Le droit à une vie familiale

TITRE III : LES DROITS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUXChapitre 1 Topographie des droits économiques et sociaux Section 1 Les droits économiquesSection 2 Les droits sociaux

Chapitre 2 La défense des intérêts collectifs et moraux des travailleursSection 1 L’Organisation internationale du travail (OIT)Section 2 Les ressources offertes par le droit interne

Sommaire

1 Isaiah Berlin : la « liberté négative », la « liberté positive » et le thème du « déclin de la liberté » 2 La France, « patrie des droits de l’Homme » 3 L’échec du « Comité Veil » de réflexion sur une révision du Préambule de la Constitution de 1946 4 Jus cogens, droits de l’Homme et libertés fondamentales 5 Droit international et conflits armés 6 La Cour pénale internationale (CPI) 7 La réception en droit français des conventions internationales relatives aux droits de l’Homme et aux libertés fondamentales 8 La CEDH, entre critiques de l’hubris judiciaire et réforme permanente 9 La déclaration du 11 février 2011 de M. Jean-Paul Costa, président de la Cour européenne des droits de l’Homme, sur « l’augmentation alarmante » du nombre de demandes de mesures provisoires 10 L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme 11 Pourquoi les discours critiques des dispositifs antiterroristes n’ont-ils qu’une faible résonance juridique et judiciaire ? 12 La législation antiterroriste française 13 Le plan Vigipirate 14 Sécurité civile, libertés et droits fondamentaux 15 Les pratiques d’harmonisation de la diversité en démocratie : « accommodements raisonnables » et « ajustements concertés » 16 Les politiques juridiques proactives en faveur des femmes 17 Les politiques juridiques proactives en faveur des handicapés 18 Des « droits des enfants » au « bien-être des enfants » 19 L’interdiction des châtiments corporels sur les enfants 20 Le standard de l’« intérêt supérieur de l’enfant » dans la doctrine du Comité des droits de l’enfant 21 Les droits politiques liés à la citoyenneté de l’Union européenne (« citoyenneté européenne »)

22 La « crise de la démocratie » – La « crise de la représentation » 23 Le « droit à la sécurité » 24 L’armement des polices municipales 25 La « séparation des pouvoirs » 26 La séparation des autorités administratives et judiciaires 27 La voie de fait 28 La collégialité des juridictions 29 La « gratuité de la justice » 30 Les droits des victimes (1) 31 Les droits des victimes (2) : la fonction sociale du procès pénal 32 Le Tribunal des conflits 33 La « judiciarisation de la société » 34 Le stationnement des gens du voyage 35 Liberté d’aller et venir et mendicité 36 Le couvre-feu administratif ou judiciaire pour mineurs 37 Le droit au passeport 38 Le fichier des personnes recherchées 39 L’enfermement pénitentiaire en France : dates de référence 40 L’hospitalisation psychiatrique sans consentement 41 Le droit de l’Union européenne, les discours de haine et le négationnisme 42 La suppression de la police des publications étrangères 43 La liberté d’expression et les œuvres littéraires et artistiques 44 Le « blasphème » : un concept piégé 45 L’obligation de réserve des agents publics fonctionnaires et contractuels. 46 Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ? 47 La neutralité d’Internet 48 Domicile et droit à la vie privée 49 Vie privée du salarié au travail et ressources électroniques de l’entreprise 50 Droit au mariage et droit de fonder une famille : le mariage homosexuel 51 Le droit de mener une vie familiale normale des étrangers : le regroupement familial

Table des appendices

Les libertés et les droits fondamentaux sont un objet hautement juridique et politique, à la mesure de l’importance de la production normative et des avis des institutions internationales et européennes, des juridictions constitutionnelles, internationales, européennes, des juridictions administratives

ou judiciaires, des autorités administratives, du Comité des droits de l’Homme de l’ONU, de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, du Défenseur des droits, de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, des organisations non-gouvernementales.

En tant qu’objet juridique, les libertés et les droits fondamentaux sont le réceptacle des méthodes d’interprétation et des modes d’argumentation classiques dans la tradition juridique mais aussi de méthodes d’interprétation et de modes d’argumentation spécifiques qui demandent aux juges de garantir des droits et des libertés concrets et effectifs plutôt que formels ou théoriques. En tant qu’objet politique, ils sont spécialement liés à la philosophie politique et morale, à laquelle le droit emprunte des catégories (l’autonomie personnelle, la dignité de la personne humaine, le pluralisme, la proportionnalité…) ou des valeurs (la modération, la tolérance, la non-nuisance à autrui…).

Le présent ouvrage s’efforce de démêler l’écheveau de normes et de conflits de normes, de sens et de conflits de sens, qui font des libertés et des droits fondamentaux un sujet vertigineux. Indexé sur les programmes des facultés de droit, des examens et des concours judiciaires et administratifs (ENM, CRFPA, Police, Gendarmerie, Douane, polices municipales, fonction publique), l’ouvrage est pour cette raison transversal entre les différentes branches du droit, depuis l’histoire du droit jusqu’au droit public en passant par le droit international et européen, le droit privé, le droit de la police, le droit pénal, les procédures (QPC, référés civils, référé-liberté, juge des libertés et de la détention).

Outre des notices explicatives de débats contemporains, l’ouvrage propose encore un dictionnaire raisonné des notions politiques parmi les plus bourdonnantes dans les débats sur les libertés et les droits fondamentaux (censure, civisme, équité, extrémisme, fascisme, ordre moral, paternalisme, populisme, raison d’État, transparence…).

Pascal Mbongo, ancien élève de l’École des hautes études en sciences sociales, agrégé des facultés de droit, est professeur des facultés de droit à l’université de Poitiers. Ses activités académiques et de conseil portent sur le droit des libertés fondamentales, le droit constitutionnel, le droit des médias et le droit américain.

Libertés et droits fondamentaux

Résumé

L’auteur

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