FLASHDOC N° 675

Revue de presse réalisée par le Service DocumentationDe la Ville de Chelles

Du 31 janvier au 6 février 2009

ACTION SOCIALE * SANTE

-1- L’alarmante pollution de l’eau par les médicaments

Les effets de la présence de résidus pharmaceutiques dans les réseaux d’eau potable restent mal connus.Le Monde, 3/02/09

COLLECTIVITES LOCALES

-2- 2008, l’année du grand bond en arrière pour la gestion collective française

L’année passée, le marché français des fonds de placement a connu un recul de 17 % de ses actifs à 766 milliards d’euros, en revenant par là même sous son niveau de 2005, selon le bilan établi par «  Europerformance-SIX Telekurs ». Ce grand bond en arrière est attribué à la chute des marchés, la décollecte, de 38, 5 milliards d’euros ayant été relativement limitée.Les Echos, 2/02/09

-3- La fusion des départements et des régions générerait des surcoûts

Une étude de KPMG chiffre à 600 millions d’euros, soit moins de 0, 7 % de leurs dépenses, les gains issus de la fusion des départements et des régions. Mais il faudra être patient et l’opération, dans un premier temps va d’abord coûter.Les Echos, 6/02/09

CULTURE

-4- « Je ne suis pas favorable à plus de décentralisation »

Selon la ministre de la Culture, Christine Albanel, l’Etat doit rester le garant de l’épanouissement de la création.Le Monde, 5/02/09

ECONOMIE * FINANCES

-5- M. Fillon donne le top départ des chantiers de la relance économique

A l’occasion d’un Comité interministériel pour l’aménagement et le développement du territoire exceptionnel, à Lyon, le Premier ministre a publié le 2 février la liste des 1. 000 projets susceptibles de relancer la croissance et l’emploi.Les Echos, 2 et 3/02/09, Le Monde, 3/02/09

-6- Impôts locaux : les pistes de réforme du gouvernement

Avant la réforme de la taxe professionnelle, la commission Balladur et le gouvernement réfléchissent aux moyens de recentrer chaque base fiscale (foncier, ménages, entreprises) vers un seul échelon territorial.Les Echos, 3/02/09

-7- La réforme du 1 %logement est entérinée par les députés

L’article 3 du projet de loi sur le logement a été voté dans la nuit du 2 au 3 février par l’Assemblée nationale, qui acte ainsi la réorientation des fonds collectés par les employeurs et leur contrôle par l’Etat.Les Echos, 4/02/09

-8- En France, les inventeurs peu reconnus et mal payés

Un tiers au moins des entreprises ne versent pas de primes aux salariés qui déposent des brevets.Le Monde, 4/02/09

-9- Philippe Séguin : « Gare à l’explosion de la dette »

Le premier président de la Cour ces comptes presse l’Etat de remettre en question les niches fiscales et sociales.Le Monde, 5/02/09

EMPLOI * TRAVAIL

-10- « Tous les fonctionnaires pourront bientôt devenir autoentrepreneurs »

Interview d’Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises du tourisme et des services.Les Echos, 4/02/08

-11- Recrutement en hausse dans les collectivités locales

En ces temps de crise et de reprise du chômage, il y a au moins un secteur qui reste à l’abri de la destruction d’emploi, c’est celui des collectivités locales.Le Parisien, 3/02/05 Les Echos, 5/02/09

ENVIRONNEMENT

-12- Les nouvelles lampes ne font pas l’unanimité

Depuis 2006, le Centre de recherche et d’information indépendantes sur les rayonnements électromagnétiques (Crirem) s’inquiète du champ magnétique les lampes à basse consommation (LBC).Le Monde, 50/02/09

REGLEMENTATION * SECURITE

-13- La vidéosurveillance entre à la maison

Wi-Fi, téléphonie mobile multimédia, détecteurs de présence, Intranet Haut débit, « machine to machine », robotique… Autant de technologies qui vont bouleverser le marché de la bonne vieille télésurveillance.Les Echos, 3/02/09

SOCIETE

-14- 217 000 chômeurs supplémentaires en 2008

La crise a frappé. Après deux années d’amélioration, les chiffres du chômage sont fortement repartis à la hausse. La France compte dorénavant 2, 11 millions de chômeurs. Les Jeunes sont les plus touchés.

Le Parisien, 3/02/09

URBANISME * HABITAT * TRANSPORTS

-15- Les députés modulent les surloyers HLM selon les zones géographiques

Un amendement au projet de loi Boutin a été voté à l’unanimité dans la nuit du 29 au 30 janvier pour adapter davantage le montant des surloyers aux réalités locales dans les différentes régions.Les Echos, 2/02/09

-16- La France compte 3, 5 millions de personnes non ou mal logées

En un an, 200. 000 personnes sont venues grossir les statistiques du mal-logement, selon le rapport annuel de la Fondation Abbé-Pierre, qui alerte sur la situation des personnes âgées et critique le plan de relance.Les Echos, 3/02/09

VIE LOCALE

CHELLES

-17- Chelles cède aux caméras pour obtenir des policiers

Vendredi 30 janvier, lors du conseil municipal, les élus ont approuvé le lancement d’une étude de faisabilité sur la vidéosurveillance.Le Parisien, 2/02/09

-18- Joueurs vidéo aux mille visages

Ils étaient plus de 2 000 à la deuxième édition de « Game in Chelles ».La Marne, 4/02/09

-19- Ecoles maternelles du centre-ville : du mouvement à prévoir à la rentrée

Afin de désengorger les maternelles des Tournelles et du Parc, la ville a décidé de modifier la carte scolaire en vigueur. Il est prévu que les maternelles Arcades, Curie, Fournier, Bickart 1 et 2 récupèrent l’excédent d’élèves.La Marne, 4/02/09

-20- Le logement du social à la portée du plus grand nombre

Bernard Garnier, président de Marne-et-Chantereine Habitat, la nouvelle appellation de l’OPH de la communauté d’agglomération, et Jean-Baptiste Paturet son directeur général, entouré des administrateurs de l’Office et de son personnel, recevaient partenaires et personnalités locales pour la traditionnelle cérémonie des vœux le 26 janvier au centre culturel de Chelles.La Marne, 4/02/09

-21- 1 500 euros pour les Palestiniens sinistrés

Invités par leurs confrères du PC à s’exprimer en conseil municipal sur le conflit du Proche-Orient, les membres du groupe PS ont jugé préférable de s’en tenir à l’octroi d’une subvention en direction de l’ensemble des populations touchées.La Marne, 4/02/09

-22- Sapeurs-pompiers : l’heure du bilan

Moment privilégié, pour les sapeurs-pompiers, la cérémonie de présentation du bilan annuel d’activités du centre de secours chellois. L’occasion de remettre distinctions et médailles au personnel.La Marne, 4/02/09, Le Parisien, 5/02/09

-23- «L’assistant de sécurité, c’est moi »250 formations dispensées au collège de l’Europe.

La Marne, 4/02/09-24- Les anciens marins gardent le cap

L’assemblée générale des Anciens Marins de Chelles s’est tenue le 31 janvier salle Hiser.La Marne, 4/02/09

-25- Le maire simplifie l’organisation des services

Au terme d’un audit de plus d’un an, la mairie de Chelles va entamer une « restructuration » complète de ses services et de son fonctionnement.Le Parisien, 6/02/09

SEINE-ET-MARNE * ILE-DE-FRANCE

-26- RER A : les élus relaient l’exaspération des voyageurs

Saturée, la ligne A du RER n’en finit pas de compliquer le quotidien de ses usagers. A L’instar des 400 000 voyageurs bloqués mercredi 28 janvier aux Halles. Une quarantaine d’élus viennent de rédiger un livre blanc pour rappeler l’urgence.Le Parisien, 2/02/09

-27- Plan de relance : les maires invités à enrayer la crise

Une petite centaine de maires et d’élus du département avaient répondu présent, le 2 février à Melun, à l’invitation conjointe de Michel Guillot, préfet de Seine-et-Marne, et de Michel Houel, président de l’Union des maires du département. Objectif : inciter les collectivités locales à poursuivre leurs investissements pour enrayer la crise.Le Parisien, 3/02/09

-28- La télé du futur débarque à Coulommiers

Coulommiers et son agglomération vivent, aujourd’hui en matière de télévision, ce qui attend l’ensemble de la France d’ici à 2011.Le Parisien, Les Echos, Libération, 4/02/09

-29- Banlieues : hausse de 6, 4 % de la DSU

La dotation de solidarité urbaine (DSU) bénéficiera aux 100 villes les plus en difficulté.Les Echos, 4/02/09

-30- Ile-de-France : rebondissement dans le dossier de l’eau

La coordination Eau Ile-de-France a décidé de passer à l’attaque. Jean-Claude Olivia, président de cette association militant pour une gestion publique de l’eau a déposé, le 4 février, un recours devant le tribunal administratif de Paris.Les Echos, 5/02/09

-31- Marne-la-Vallée se rêve en écocité

Le développement durable passe par un transport plus adapté et notamment l’utilisation du vélo.Le Parisien, 6/02/09

LIENS DE LA SEMAINE

Bercy collochttp://www.colloc.bercy.gouv.fr/

Lettre du carrefour local, site du sénat point de rencontre des acteurs locaux.http://carrefourlocal.senat.fr/lettre_hebdo/lettre355/sommaire355.html

L’OFFICIEL DE LA SEMAINE

ACTION SOCIALE * SANTE

-32- Arrêté du 22 janvier 2009 fixant les références communes à la formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées pris en application des articles R. 335-48 à R. 335-50 du code de l'éducation et du décret n° 2007-436 du 25 mars 2007 relatif à la formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapéesJ.O. Lois et Décrets n° 25 du 30/01/09, p. 1706http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168356&dateTexte=&categorieLien=id

-33- Arrêté du 19 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 25 août 2008 relatif au calcul des arriérés de cotisations prises en compte pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions de vieillesseJ.O. Lois et Décrets n° 26 du 31/01/09, p. 1850http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020176569&dateTexte=&categorieLien=id

ECONOMIE * FINANCES

-34- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-106 du 30 janvier 2009 portant sur la commercialisation des produits d'assurance sur la vie et sur des opérations de prévoyance collective et d'assuranceJ.O. Lois et Décrets n° 26 du 31/01/09, p. 1837http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020176318&dateTexte=&categorieLien=id

-35- Ordonnance n° 2009-106 du 30 janvier 2009 portant sur la commercialisation des produits d'assurance sur la vie et sur des opérations de prévoyance collective et d'assuranceJ.O. Lois et Décrets n° 26 du 31/01/09, p. 1838http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020176349&dateTexte=&categorieLien=id

-36- LOI n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009J.O. Lois et Décrets n° 30 du 5/02/09, texte n° 1http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020213685&dateTexte=&categorieLien=id -37- Décret n° 2009-124 du 4 février 2009 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation spécifique de solidarité et l'allocation équivalent retraiteJ.O. Lois et Décrets n° 30 du 5/02/09, p. 2041http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020213835&dateTexte=&categorieLien=id

-38- Décret n° 2009-125 du 3 février 2009 relatif à l'autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locauxJ.O. Lois et Décrets n° 30 du 5/02/09, texte n° 37http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020214027&dateTexte=&categorieLien=id

-39- Décret n° 2009-126 du 4 février 2009 portant répartition des crédits supplémentaires ouverts par la loi n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009J.O. Lois et Décrets n° 30 du 5/02/09, texte n° 38http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020214037&dateTexte=&categorieLien=id

EMPLOI * TRAVAIL

-40- Arrêté du 4 décembre 2008 portant ouverture de concours pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2009)J.O. Lois et Décrets n° 30 du 5/02/09, texte n° 39http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020214047&dateTexte=&categorieLien=id

REGLEMENTATION

-41- Décret n° 2009-110 du 29 janvier 2009 relatif au taux horaire de l'allocation spécifique de chômage partiel et à l'indemnisation complémentaire de chômage partielJ.O. Lois et Décrets n° 26 du 31/01/09, p. 1848http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020176520&dateTexte=&categorieLien=id

-42- Décret n° 2009-115 du 30 janvier 2009 relatif aux investissements susceptibles d'être financés par le produit des amendes de police perçues par la voie de systèmes automatiques de contrôle et de sanction versé aux départements en application de l'article 40 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008J.O. Lois et Décrets n° 27 du 1er/02/09, p. 1886http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020177931&dateTexte=&categorieLien=id

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