Que retiendra-t-on de 2016 dans une dizaine d’an-nées ? Probablement l’avènement d’une nou-velle génération, la montée en puissance d’une

économie digitale qui, tel un rouleau compresseur, fait table rase de l’existant, créant de la disruption pour de nombreux modèles économiques. Mais tout renouveau est porteur d’espoir, repousse les limites du champ des possibles et crée des opportunités dont la beauté réside dans le fait qu’elles n’étaient même pas envisageables quelques années aupara-vant puisque par définition l’inimaginable ne peut être imaginé.

Alors quid de 2017 ? Les élections qui se dérouleront en France concentrent les espérances des Français qui sont en attente de projets, de vision, de leaders qui les emmènent et qui, à défaut de les faire rêver, leur donnent envie de s’investir, de construire et, tout simplement, de croire en notre pays.

Le Commerce Coopératif et Associé croit en son modèle. Depuis des décennies, il investit, se développe, s’adapte, se réinvente. Il s’est approprié les défis que sont les nou-velles habitudes de consommation et les nouveaux canaux de distribution. Résolument ancré dans le commerce « physique », il évolue et s’est emparé de toute la palette des outils digitaux qui lui permettent de construire le com-merce de demain, démontrant ainsi l’esprit « conquérant » qui le guide malgré une volatilité des consommateurs qui

se renforce année après année. Cette sérénité qui anime nos entrepreneurs repose sur la confiance qu’ils ont en notre système et ses fondamentaux tant capitalistiques que de gouvernance, qui s’inscrivent sur des valeurs pérennes, résolument modernes, que beaucoup nous envient, voire essayent de copier mais en vain.

L’avenir passera également par des transmissions réussies. En effet, la pyramide des âges des chefs d’entreprise de nos réseaux préfigure un nombre important et croissant de transmissions à venir. Mais beaucoup échouent du fait d’une réglementation peu adaptée, voire dissuasive. Des réponses simples et efficaces peuvent être mises en place, celle-ci visent à encourager la reprise par l’un des salariés. C’est autour de ce message et des propositions qui l’accompagnent que la FCA concentre ses travaux auprès des candi-dats et de leurs équipes en formulant des propositions concrètes et efficaces.

À l’heure où nous espérons que les cartes de crédit cré-pitent autant dans les magasins que les décorations illuminent nos rues, le Président Eric Plat et l’équipe de la Fédération se joignent à moi pour vous souhaiter une excellente année 2017. //

Après une année 2016 bien terne, faisons le souhait que 2017 soit des plus lumineuses

FLASH

2 // L’actualité professionnelle

Concurrence • Condamnation des zones d’exclusivité d’une coopérative • Avertissement pour Booking.com

Justice • Les nouveautés de la loi de modernisation de  la justice

à la fédération

les indicateurs du mois

6 // L’information juridique

• Droit de la concurrence> Responsabilité de la centrale et respect des zones d’exclusivité

• Droit des sociétés> Licéité d’un droit de priorité> Retour de l’obligation de publier dans un

journal d’annonces légales• et plus encore…

la fiche technique Le vote électronique en Assemblée générale

8 // La vie des enseignes

Communication • L’Adresse se dote d’une nouveau site Internet • Selectour dévoile sa nouvelle stratégie de marque

Stratégie • Une nouvelle gouvernance pour SEH United Hoteliers

Innovation • Le groupement des Mousquetaires rejoint Scientipôle

Partenariats • Une nouvelle Miss France couronnée par Julien d’Orcel

RSE • Krys Group signe un partenariat avec le CHU de Poitiers • Les opticiens Optic 2000 engagés aux côtés de l’AFM-Téléthon

3 questions à… Guillaume de marcellus, c10

NUMÉRO 670Janvier 2017

Fédération du Commerce Coopératif et Associé 77, rue de Lourmel 75015 PARIS // Tél : 01 44 37 02 00 Fax : 01 44 37 02 02 // www.commerce-associe.fr

Alexandra Bouthelier,Déléguée générale

FCA

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À LA FÉDÉRATION

Décembre 2016 : « La révision des valeurs locatives »

DERNIER FOCUS PARU

> Pour en savoir plus, l’ensemble des Focus FCA est disponible sur www.commerce-associe.fr dans votre Espace Membres, rubrique LES PUBLICATIONS.

REPÈRES Flash • N° 670 • Janvier 2017

FÉDÉRATION DU COMMERCECOOPÉRATIF ET ASSOCIÉ2|L’ ACTUALITÉ PROFESSIONNELLE

Sec

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2010

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oto

lia

> Concurrence

Condamnation des zones d’exclusivité d’une coopérative

Une coopérative de commerçants détaillants est condamnée à 400  000 euros pour avoir attribué

à chaque adhérent une zone géogra-

phique d’activité exclusive qu’ils sont

tenus de respecter sous peine d’être

sanctionnés.

// PRATIQUES DE LA COOPÉRATIVE

Selon le règlement intérieur de la coo-

pérative, chaque associé s’interdit de

vendre directement ou indirectement

sur le secteur d’un autre associé sans

son accord préalable, même s’il a des

engagements contractuels avec un

constructeur ou un fournisseur dont il

n’a pu se libérer.

Un adhérent opérant hors secteur peut

être amené à reverser une partie de son

bénéfice à l’adhérent titulaire du sec-

teur prospecté. Il s’oblige à déterminer

un mode d’intervention recevant leur

agrément commun qui est formalisé par

écrit.

En cas de refus de l’associé dans le

secteur duquel le marché se réalise de

prendre en charge ces prestations, l’ad-

hérent hors secteur doit verser à celui-ci

8 % du chiffre d’affaires total, éventuelle

installation incluse, facturé au client.

// QUALIFICATION D’INFRACTION RETENUE

Selon l’Autorité de la concurrence, il

existe une exclusivité territoriale établis-

sant une restriction.

L’Autorité considère également que la

sectorisation organisée par le groupe-

ment ne correspond pas à des zones

d’activité naturelles de ses membres,

après avoir constaté que le règlement

EN DÉCEMBREInterventions et implications de la FCA

•1er décembre : Soutenance de thèse de Fabrice Cassou sur le thème « Les réseaux de points de vente face au défi de l’uniformité du concept : le cas du Commerce Coopératif et Associé »

•1er décembre : Rendez-vous avec Jacques Gautrand, journaliste à L’Express

•2 décembre : Challenge e-business FCA pour Synalia – présentation des 10 projets à la FCA

•5 décembre : Réunion titres cadeaux

•6 décembre : Congrès non alimentaire LSA

•7 décembre : Chaire E.Leclerc/ESCP Europe

•7 décembre : Rendez-vous avec Olivier Badot, ESCP Europe

PROCHAINEMENT...11 janvier : formation juridique « Réussir la première révision coopérative »

La FCA organise une deuxième journée de formation dédiée à la révision coopé-rative, spécialement pour celles et ceux qui n’ont pu assister à la session du 9 novembre.

La première révision coopérative est un passage obligé pour la plupart des coopératives et unions de coopératives de commerçants. L’année 2017 sera l’année de préparation et de modifica-tion des statuts et l’année 2018, au plus

•7 décembre : Bureau du Crédit Coopératif

•8 décembre : Université Panthéon - Assas Paris II - intervention

•13 décembre : Independant Retail Europe – Competition meeting

•14 décembre : Finale du Challenge e-business FCA pour Synalia

•15 décembre : Atelier CDCF sur la transmission d’entreprise

•16 décembre : Conseil d’Administration de Coop FR

•16 décembre : Comptes Commerciaux de la Nation

•19 décembre : Rendez-vous avec Flore Fauconnier, journaliste au Journal du Net (JDN)

Des zones d’exclusivité restrictives car non naturelles

À LA FÉDÉRATION

•11 janvier : formation juridique « Réussir la première révision coopérative »

•17 janvier : atelier relations publiques « Comment mieux travailler avec les collectivités locales »

•26 avril : conférence de presse annuelle de la FCA

•10 mai : atelier « Le commerce 4.0 », avec Olivier Badot

•30 mai : Rencontres du Commerce Coopératif et Associé « Le Commerce Coopératif et Associé : un commerce engagé »

Agenda FCA

N° 670 • janvier 2017 • REPÈRES Flash

FÉDÉRATION DU COMMERCECOOPÉRATIF ET ASSOCIÉ L’ ACTUALITÉ PROFESSIONNELLE|3

intérieur envisage une possibilité que les associés soient susceptibles d’intervenir en dehors de leur zone d’exclusivité, de recevoir des secteurs non encore attri-bués et sont consultés en cas de nou-velle candidature dans une zone voisine. Plusieurs associés seraient ainsi sus-ceptibles de se trouver en concurrence réelle, ou au moins potentielle, sur les mêmes zones géographiques.

L’Autorité de la concurrence en conclut qu’il existe une entente de répartition territoriale du marché entre concur-rents, au moins potentiels, restrictive de concurrence.

// PREMIÈRE ANALYSE ET SUITES

La structure coopérative ne constitue pas un obstacle à l’ap-plication du droit de la concur-rence et l’octroi de zones d’ex-

clusivités par une coopérative à ses membres demeure une pratique cou-rante et admise (voir des exemples récents : s’agissant d’une coopérative de commerçants : CA Paris, Pôle 5, ch. 4, 3 févr. 2016, n° 13/15768 ; s’agissant d’un réseau d’indépendants : Cass. com., 20 sept. 2016, n° 13-15.935).

L’Autorité de la concurrence reproche - légitimement ? - le fait que la zone d’exclusivité soit délimitée de manière

artificielle et non au regard

d’une logique de zone naturelle d’inter-vention de l’adhérent. Cela démontre-rait que le marché local est plus large que la zone d’activité concédée. Cette délimitation s’apparenterait, selon l’Autorité, à un découpage, une répar-tition territoriale artificielle du marché, entre des concurrents.

Par ailleurs, l’Autorité se réfère à l’arrêt GITEM et condamne ainsi implicite-ment la protection territoriale abso-lue organisée par le mécanisme en cause qui interdit et sanctionne les ventes passives. Il convient désormais d’attendre l’interprétation de la Cour d’appel de Paris. //

> Pour en savoir plus, consulter la Décision de l’ADLC du 24 novembre 2016 dans votre Espace Membres, rubrique la

Documentation>Statut coopératif/Jurisprudence

tard le 1er juillet, celle de la 1re révision coopérative.

Alors que les premiers réviseurs sont sur le point d’être agréés, la FCA vous propose le temps d’une journée de tout savoir et comprendre sur la révision. Tous les points du cahier des charges du réviseur d’une coopérative de com-merçants détaillants seront analysés et interprétés.

Cette formation vous permettra de bien connaître les points qui seront appréhendés et finalement contrôlés par le réviseur, et les domaines qui ne relèvent, en revanche, pas de sa com-pétence.

A l’issue de cette formation, un manuel de révision d’une coopérative de com-merçants détaillants sera délivré à cha-cun des participants.

> Pour en savoir plus et connaître les modalités d’inscription : iclaudino@fca-commerce-associe.fr ou rendez-vous sur votre Espace Membres rubrique AGENDA, ATELIERS ET FORMATIONS.

17 janvier : atelier relations publiques « Comment mieux travailler avec les collectivités locales »

La FCA vous propose un nouvel atelier d’échanges autour de la thématique “Comment mieux travailler avec les col-lectivités locales”.

Comment bâtir sa stratégie d’intégration dans le tissu local ? Comment l’entrete-nir ? Quels outils d’intégration peuvent être mis en place ? Comment développer les relations avec les élus locaux ? Autant de questions auxquelles répondront experts et adhérents au cours de la matinée.

Avec Stéphanie Von Euw, vice-présidente et conseillère régionale d’Ile-de-France et vice-présidente de Bernard Krief Institutionnel, et Bertrand Le Côme, adhérent E.Leclerc à Saint-Amand-les-Eaux, président de la coopérative régionale SCAPARTOIS et président de la Commission nationale sur les métiers et la formation au sein du Mouvement E.Leclerc.

Cet atelier d’échanges est réservé exclu-sivement aux groupements membres de la FCA. Il s’adresse aux dirigeants (présidents, directeurs, administrateurs) et plus particulièrement aux associés et salariés en charge de ce sujet.

> Pour en savoir plus et connaître les modalités d’inscription (événement gratuit) : iclaudino@fca-commerce-associe.fr ou rendez-vous sur votre Espace Membres rubrique AGENDA, ATELIERS ET FORMATIONS.

Aleksandr Bryliaev - Fotolia

LES INDICATEURS DU MOIS

REPÈRES Flash • N° 670 • Janvier 2017

FÉDÉRATION DU COMMERCECOOPÉRATIF ET ASSOCIÉ4|L’ ACTUALITÉ PROFESSIONNELLE

Une activité en légère baisse en novembre

Sur le 11e mois de l’année 2016, les ventes du commerce de détail sont en baisse de 0,51 % et font un rebond de + 1,8 % sur un an. Ce sont les secteurs du textile/habillement, des équipements sportifs, des chaussures qui subissent de plein fouet cette fin d’automne avec des variations mensuelles de respecti-vement - 5,16 %, - 5,53 % et - 4,10 %.

Pour sa part, l’indice des prix à la consommation (IPC) de la France reste

stable sur un mois (+ 0,1 %). Sur un an, il s’active de + 0,5 % après une augmen-tation de 0,4 % en octobre. Sur le mois, les prix de l’alimentation rebondissent légèrement (+ 0,1 %) : les prix des pro-duits frais se redressent un peu (+ 0,1 % après − 0,1 %), comme ceux des autres produits alimentaires (+ 0,2 % après 0  %). Sur un an, les prix alimentaires hors produits frais sont stables. Tandis que les prix des services fléchissent à nouveau de - 0,2 %. //

> LE CHIFFRE DU MOIS

Qui a réalisé des performances 7,5 fois supérieures à celles du commerce de détail en 2015 ? Réponse > Le Commerce Coopératif et Associé bien sûr !

D’après les derniers chiffres publiés par l’INSEE pour les Comptes Commerciaux de la Nation, le commerce de détail et de l’artisanat à caractère commercial aurait augmenté en valeur de 0,4 % en 2015 alors que sur cette même période les résultats du Commerce Coopératif et Associé affichent 3 % de croissance.

FCA

> Concurrence

Avertissement pour Booking.com

En 2015, l’Autorité de la concurrence avait condamné le site de réservation en ligne Booking.com en raison des effets

anticoncurrentiels produits par ses clauses de parité tarifaire et de parité des disponi-bilités. La même année, la loi Macron avait ensuite reconnu à un hôtelier indépendant la liberté de consentir au client tout rabais ou avantage tarifaire, toute clause contraire étant réputée non écrite. C’est désormais au tour du tribunal de commerce de Paris de condamner Booking.com sur le fonde-ment cette fois du droit des pratiques res-trictives ; une condamnation sous la forme d’avertissement en l’absence de prononcé d’amende.

// CLAUSES DE PARITÉ DÉSÉQUILIBRÉES

Selon les conditions générales encore en vigueur, l’hôtelier s’engageait à accor-

der à Booking.com des tarifs égaux ou plus avantageux et des disponibilités au moins aussi favorables que celles four-nies à tout concurrent ou tout autre tiers.

Le juge identifie un déséquilibre signifi-catif, au titre de l’article L. 442-6, I, 2° du code de commerce observant notam-ment que Booking.com ne supporte aucun risque lié à la réservation ou non d’une chambre. L’hôtelier est, quant à lui, privé de sa liberté de déterminer une politique tarifaire selon les différents canaux de distribution de ses chambres et ne peut même pas accorder à cer-tains de ses clients des avantages spé-cifiques comme le petit-déjeuner offert ou un sur-classement.

La condition de soumission, élément constitutif de l’infraction, est remplie car

Booking.com détient une position pré-pondérante sur le marché de la réserva-tion de nuitées (plus de 30 %).

// RECONNAISSANCE DE LA CLIENTÈLE DE L’HÔTELIER

Selon le juge, un hôtelier est en droit de prospecter la clientèle par les moyens qu’il souhaite et ainsi démarcher les clients. Il a notamment le droit de communiquer et de s’adresser à ses clients en autorisant le marketing direct off et on line.

Ainsi, le tribunal condamne les clauses qui interdisent aux établissements hôte-liers de communiquer sur le site Booking.com des indications telles que le numéro de téléphone, de fax ou l’adresse de leurs réseaux sociaux. De même, ne sont pas valables les clauses qui leur interdisent d’utiliser les coordonnées de la clientèle.

Variations en %

EN VOLUMENov. 16Oct. 16

Nov. 16Nov. 15

•Général -0,51% +1,8%

•Supermarchés +0,3% +2,3%

•Hypermarchés -0,38% +2,7%

•Textile / habillement -5,16% +5,2%

•Chaussures -4,10% +1,1%

•Électronique grand public -2,15% +4,9%

•Bricolage -2,33% +1,0%

•Meubles -0,34% +4,4%

•Appareils électriques +0,9% -0,17%

•Équipements automobile +0,8% -2,66%

•Livres -1,19% -1,42%

•Presse / papeterie -0,14% -7,01%

•Horlogerie-Bijouterie -2,41% -0,26%

•Optique -0,86% -2,22%

•Pharmacie +1,5% +4,7%

•Parfumerie / hygiène +1,1% +3,7%

•Matériel de sport -5,53% -5,94%

•Jeux et jouets -0,38% +2,8%

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ce : B

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Source : INSEE, Comptes Commerciaux de la Nation, FCA

N° 670 • janvier 2017 • REPÈRES Flash

FÉDÉRATION DU COMMERCECOOPÉRATIF ET ASSOCIÉ L’ ACTUALITÉ PROFESSIONNELLE|5

> Justice

Les nouveautés de la loi de modernisation de la justice

Ayant pour ambition de rendre la jus-tice plus accessible, plus efficace et plus simple, la loi relative à la moder-

nisation de la justice du XXIe siècle, définitivement adoptée le 18 novembre dernier, contient son lot de dispositions impactant les entreprises.

// EXTENSION DE L’ACTION DE GROUPE

Après la consommation, la concurrence et la santé, des actions de groupe pour-ront désormais être exercées en pré-sence de discriminations, notamment dans les relations relevant du code du tra-vail, de dommage à l’environnement ou de violation des données personnelles. Un socle procédural commun aux diffé-rentes procédures d’action de groupe est prévu. Outre les associations de consom-mateurs agréées, les associations régu-lièrement déclarées depuis cinq ans dont l’objet statutaire comporte la défense

d’intérêts auxquels il a été porté atteinte et les syndicats représentatifs peuvent désormais exercer l’action.

// NOUVEAU RÉGIME DE LA CLAUSE D’ARBITRAGE

La validité des clauses d’arbitrage ou compromissoires était jusqu’à présent limitée aux contrats entre professionnels. Elles seront désormais possibles dans des contrats entre un professionnel et un particulier ou entre particuliers, mais avec une subtilité essentielle qui ressort de la rédaction du nouvel article 2061 du code civil : le cocontractant qui n’intervient pas dans le cadre de son activité profession-nelle est libre d’accepter ou de refuser l’exercice de cette clause.

Ainsi, un consommateur n’aura plus à discu-ter du caractère abusif de la clause devant l’arbitre s’il ne souhaite pas recourir à un arbitre. En revanche, la clause peut trou-ver une nouvelle utilité dans des contrats entre particuliers tels qu’un règlement de copropriété, un cahier des charges de lotis-sement, une convention d’indivision, un pacte d’associés de SCI, ou encore dans le

cadre des nouvelles relations économiques entre particuliers par internet.

À noter, sous l’article 1592 du code civil, le terme « arbitrage » est remplacé par le terme « estimation » car il était impropre et source de confusion en laissant entendre qu’il existait une seconde catégorie d’arbi-trage s’agissant d’un simple tiers expert effectuant une « appréciation ».

// DÉVELOPPEMENT DES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES CONFLITS

Pour les litiges de moins de 4 000 euros, toute saisine du tribunal d’instance devra désormais être précédée d’une tentative de conciliation menée par un conciliateur de justice.

On rappelle que la conciliation, à la diffé-rence de la médiation, permet au juge de donner force exécutoire au constat d’ac-cord si l’une des parties le demande. La conciliation n’est toutefois pas obligatoire si les parties justifient avoir entrepris d’autres diligences en vue de parvenir à une résolu-tion amiable de leur litige, telle une procé-dure de médiation par exemple. //

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Clause d’arbitrage possible en B to C et C to C

//CLASSEMENT NON QUALITATIF

Après que l’internaute ait retenu le lieu et la période pour laquelle il effectue sa recherche d’hébergement, le site Booking.com affiche les hôtels dans un ordre de classement particulier.

Comme le classement définit la visibilité de l’hôtel, chaque hôtel a pour objectif de figu-rer le plus haut possible sur cet affichage. Or, l’algorithme utilisé pour ce classement est sensible au niveau de commission ver-sée par l’hôtelier et au délai de paiement de la commission. L’hôtelier peut, en outre, améliorer sa visibilité en souscrivant au programme « hôtels préférés ».

Le juge condamne un tel mécanisme qui crée un déséquilibre significatif en conférant un pouvoir discrétionnaire et unilatéral à Booking.com et relève que

le consommateur a l’impression erronée que ce classement repose sur des cri-tères qualitatifs.

// CONDAMNATION SANS AMENDE

Selon le juge, les conditions de l’amende, pouvant s’élever à 2 millions d’euros, ne sont pas réunies en l’absence de preuve du caractère intentionnel et dissuasif de la faute.

En effet, les clauses contractuelles ont été modifiées ou supprimées et la plu-part ne sont plus en vigueur. Par ailleurs, Booking.com a accepté de rentrer en

L’hôtelier peut démarcher sa clientèle via Booking.com

procédure d’engagements et de modi-fier ses conditions générales.

Le tribunal constate alors la nullité des différentes clauses litigieuses et enjoint à Booking.com de cesser pour l’avenir de telles pratiques. //

> Pour en savoir plus, consulter le jugement du Tribunal de commerce de Paris du 29 novembre 2016 dans votre Espace Membres, rubrique la Documentation>Relations Distributeurs/Fournisseurs

REPÈRES Flash • N° 670 • Janvier 2017

FÉDÉRATION DU COMMERCECOOPÉRATIF ET ASSOCIÉ6|L’ INFORMATION JURIDIQUE

> Relations commerciales

■ Rupture brutale et expression de la rupture

Les courriers par lesquels l’initiateur d’un

réseau de distribution fait part à un adhé-

rent du constat de son éloignement des

exigences de l’enseigne et lui propose

plusieurs options parmi lesquelles la

démission de la coopérative, ne suffisent

pas à caractériser une volonté de rompre

les relations commerciales qui les lient

suivant convention tacite (CA Paris, 5, 4-4,

23 nov. 2016, n°14/10928, confirmation). //

■ Rupture brutale et faute

du commerçant

La preuve du non-respect de la charte

d’enseigne par un point de vente qui

permettrait à la centrale de s’en préva-

loir pour justifier l’absence de préavis

de rupture des relations commerciales,

n’est pas apportée dès lors qu’elle a

laissé continuer l’exploitation à l’en-

seigne sans émettre aucune observa-

tion ni délivrer aucune mise en demeure

quant au non-respect de la chartre de

l’enseigne et alors que les griefs sont

apparus au moment où elle enten-

dait ouvrir avec un nouveau partenaire

(même arrêt). //

■ Rupture brutale et durée

du préavis

Malgré la gravité modérée et l’effet

limité de la rupture brutale avec un four-

nisseur, le distributeur ayant seulement

réduit la durée du préavis de rupture de

20 à 15 mois, la condamnation à une

amende civile dissuasive est justifiée

compte tenu de l’importance de son

chiffre d’affaires et de l’effet d’entraîne-

ment que peut avoir le comportement

de sociétés de sa taille et de sa noto-

riété sur les autres opérateurs écono-

miques (Cass. com., 18 oct. 2016, n°

15-13.834, rejet). //

> Droit de la concurrence

■ Exclusivité territoriale et vente active

Viole la clause d’exclusivité territoriale

à laquelle il est soumis le commerçant

d’un réseau d’indépendants qui se rend

sur le parking d’un supermarché situé

dans la zone d’exclusivité d’un autre

adhérent du réseau pour proposer des

prestations avec une camionnette affi-

chant le logo de l’enseigne commune,

procédant ainsi à des ventes actives,

par la prospection d’une clientèle déter-

minée à l’intérieur du territoire concédé

(Cass. com, 20 sept. 2016, n°13-15.935,

cassation partielle). //

■ Exclusivité territoriale et responsabilité

Il appartient au fournisseur, initiateur

d’un réseau, de faire respecter l’exclusi-

vité territoriale concédée à un adhérent

en faisant cesser les opérations concur-

rentes ponctuelles d’un autre adhérent

(même arrêt). //

> Droit des sociétés

■ Licéité d’un droit de priorité

Aucune incompatibilité avec le droit de

la concurrence ne ressort d’un pacte

de préférence [droit de priorité] exercé

à l’occasion d’une cession, à conditions

égales, notamment au prix proposé par

le tiers acquéreur, qui affecte seulement

la liberté de choisir son cocontractant

(CA Paris, 7 oct. 2016, n°14/23965,

confirmation). //

■ Justification d’un droit de priorité

Le fait de bénéficier d’un partenariat

commercial solide favorable au com-

merce exercé, se manifestant notam-

ment par le soutien de l’enseigne,

l’aménagement du magasin, les

conseils de vente et de promotions et

la mise à disposition de logiciels de ges-

tion spécifiques, justifie la sécurisation

de l’investissement réalisé via un pacte

de préférence [droit de priorité] à prix et

conditions équivalents (même arrêt). //

■ Publicité légale et cession de fonds de commerce

Supprimée par la loi Macron du 6 août

2015, l’obligation, à la charge de l’acqué-

reur, de publier dans un journal d’an-

nonces légales les cessions de fonds

de commerce est finalement rétablie

par la loi du 14 novembre 2016 visant à

renforcer la liberté, l’indépendance et le

pluralisme des médias (C. com., art. L.

141-12). //

> Droit de la distribution

■ Information précontractuelle

Commet un dol le franchiseur qui

occulte les raisons de l’échec du pré-

cédent franchisé et les répercussions

qui en ont découlé sur le secteur au

regard de la réputation commerciale de

l’enseigne, en procédant à une présen-

tation erronée du réseau et en opérant

une transmission erronée des chiffres

prévisionnels, trompant délibérément le

consentement du futur franchisé (Cass.

civ. 1e, 3 nov. 2016, n°15-24.886, rejet). //

> Urbanisme commercial

■ Autorisation d’exploitation commerciale

Depuis le 17 décembre 2016, le délai de

trois ans pour ouvrir un projet commer-

cial au public ou à la clientèle à comp-

ter de la date à laquelle le permis de

construire est devenu définitif, est pro-

longé de deux ans (au lieu de 0) quand la

surface de vente à créer est supérieure

à 2 500 m2 et prolongé de quatre ans

(au lieu de 2 ans) quand la surface de

vente à créer est supérieure à 6 000 m2

(D. n° 2016-1728 relatif aux autorisations

d’exploitation commerciale, 15 déc.

2016). //

Retrouvez la version intégrale de la décision dans votre espace membre, rubrique LES PUBLICATIONS/Repères Flash/L’Information juridique

Le vote aux assemblées générales peut être mo-dernisé et organisé de manière dématérialisée, en permettant aux associés de voter sans se déplacer, avant ou pendant l’assemblée. Il s’agit soit du vote électronique anticipé par internet, en lieu et place du vote par correspondance papier, soit du vote électronique en séance qui s’effectue exactement pendant l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécom-munication spécifiques.

> Conditions préalables généralesAfin d’autoriser le vote électronique, les statuts doivent pré-alablement être modifiés en assemblée générale extraordi-naire (SA : C. com., art. L. 225-107 II ; SARL : art. R. 223-20-1 ; SAS : art. L. 227-9). Le vote électronique peut éventuellement être limité à certaines assemblées seulement. Dans les SARL, certaines décisions, telle la nomination ou la révocation des dirigeants, ne peuvent faire l’objet d’un vote par visioconfé-rence ou par des moyens de communication spécifiques (C. com., art. L. 223-27).

Comme les votants par internet sont pris en compte dans le calcul du quorum et de la majorité, il convient de prévoir des moyens de recoupement entre les différents procédés qu’un associé aura pu utiliser afin de s’assurer que seule la pre-mière expression du vote a été prise en compte.

A noter que les formalités antérieures à l’assemblée peuvent être effectuées par voie électronique sans préjudice de l’utilisation ou non d’un système de vote électronique. Par exemple, les sociétés peuvent envoyer un e-mail de convo-cation à l’assemblée générale, plutôt qu’un courrier postal, mais doivent alors recueillir au préalable par écrit l’accord des associés intéressés et leur adresse électronique.

> Site web obligatoireQue ce soit pour le vote avant ou pendant la séance, un site doit être exclusivement consacré au vote électronique. Les associés doivent s’identifier pour voter sur ce site, au moyen d’un code fourni préalablement à la séance (SA : C. com., art. R. 225-98 ; SARL : art. R. 223-20-1 al. 2 ; SAS : art. L. 227-9). Les moyens technologiques utilisés pour le vote en séance

doivent transmettre au moins la voix des participants (image non exigée) et permettre la retransmission continue et simul-tanée des délibérations.

A toutes les étapes de la procédure, le site internet permet de respecter la confidentialité des données et la sécurité du dis-positif (chiffrement du bulletin de vote, scellement de l’urne, dépouillement, archivage, etc.).

> Avantages Le vote électronique comporte des avantages pour les orga-nisateurs d’assemblées : gain de temps, suivi du nombre de votants, contrôle du niveau du quorum en temps réel ou encore logistique facilitée.

Ainsi, le formulaire électronique de vote à distance peut être reçu par la société jusqu’à la veille de la réunion de l’assem-blée générale au plus tard à 15 heures (C. com., art. R. 225-77), contrairement au formulaire papier qui doit parvenir à la société plus de trois jours avant l’assemblée.

Selon les circonstances, le vote électronique pourra éven-tuellement favoriser la participation active des associés aux décisions collectives en évitant les déplacements, permet-tant ainsi d’augmenter le nombre de votants effectifs en as-semblée générale, y compris l’assemblée générale annuelle.

> Solution sur mesureGénéralement mise à disposition par un prestataire informa-tique spécialisé, la plateforme de vote en ligne peut égale-ment être développée en interne. Dans tous les cas, une vigi-lance particulière doit être accordée à la sécurité du système de vote électronique mis en place, depuis la mise à dispo-sition de codes d’accès aux votants jusqu’à l’archivage des données du vote (voir délib. CNIL n° 2010-371, 21 oct. 2010).

En effet, une défaillance technique ou le non-respect de la loi pourrait engendrer l’annulation de l’assemblée. En outre, tout incident technique relatif à la visioconférence ou à la télé-communication doit être mentionné dans le procès-verbal de l’assemblée lorsque son déroulement a été perturbé (C. com., art. R. 225-99). //

> Pour aller plus loin : la FCA tient à votre disposition les coordonnées d’un prestataire éprouvé par un adhérent.

Le vote électronique en Assemblée générale

F I C H E T E C H N I Q U E

N° 670 • janvier 2017 • REPÈRES Flash

FÉDÉRATION DU COMMERCECOOPÉRATIF ET ASSOCIÉ L’ INFORMATION JURIDIQUE|7

REPÈRES Flash • N° 670 • Janvier 2017

FÉDÉRATION DU COMMERCECOOPÉRATIF ET ASSOCIÉ8|LA VIE DES ENSEIGNES

> Communication

L’Adresse se dote d’un nouveau site internetLe réseau L’Adresse a lancé en novembre son nouveau site internet www.ladresse.com, responsive, intuitif et ergonomique, et sa nou-velle application mobile.

Pour Brice Cardi, P.-D.G. du réseau, « le lan-cement du nouveau site internet L’Adresse et notre nouvelle application mobile marquent un tournant résolument digital dans la stra-tégie du réseau. Plus que jamais, nous avons l’ambition de nous positionner en tant que réseau immobilier digital, via la création d’outils pointus et innovants à destination des clients et prospects. »

Les particuliers passent aujourd’hui de plus en plus par Internet pour effectuer leurs recherches, comparer et choisir leur futur lieu de vie (ville ou quartier) et leur futur bien,

que ce soit sur tablette, mobile ou ordinateur. Appartement, maison, terrain, parking… quel que soit le projet, les internautes affinent leur recherche en fonction de plusieurs critères : la localité, le type de bien, le prix, la surface, ou encore le nombre de pièces.

Le nouveau site internet L’Adresse permet aux utilisateurs d’accéder en quelques clics aux offres correspondant à leurs besoins et à leur budget.

En outre, grâce à une carte interactive, il est possible de géolocaliser les biens proposés, ou encore d’identifier et sélectionner les centres d’intérêt, les transports en commun, les com-merces à proximité, les infrastructures sco-laires, sportives et culturelles, etc. Le site donne également des informations importantes sur la

ville et le quartier pour avoir toutes les clés en main lors de la construction de son projet immo-bilier. Enfin, une fois la sélection faite, les inter-nautes peuvent sauvegarder leurs recherches via un compte client personnalisé.

Une fois que les internautes ont sélectionné les biens qui les intéressent, ils ont accès sur leur espace client à un suivi détaillé de toutes les étapes réalisées par l’agence : les vendeurs accèdent au suivi de l’agence, avec compte rendu des visites et mesures de per-formances, les acheteurs peuvent comparer, partager ou marquer une visite des biens qui les ont séduits, mais aussi créer des alertes pour être informés dès qu’une annonce cor-respond à leur demande. //

Selectour dévoile sa nouvelle stratégie de marque Marque simplifiée, nouvelle campagne publi-citaire, nouveau concept architectural, l’année 2017 sera placée sous le signe du changement pour le réseau Selectour.

Depuis début décembre, Selectour Afat est devenu Selectour. Les éléments graphiques qui ont construit la marque ces dernières années ont été repris mais de façon modernisée. Le réseau a ainsi décidé de maintenir l’hippo-campe comme emblème ambassadeur de la marque afin de travailler sur la mémorisation et l’identification tout en conservant le même code

couleur mais avec des tons plus francs expri-mant la qualité et le savoir-faire de la marque. Une nouvelle campagne publicitaire sera, par ailleurs, diffusée en 2017 pour mettre en avant l’expertise des 4 000 conseillers du réseau.

Le réseau a également travaillé sur un nouveau concept architectural pour le point de vente, avec pour objectifs de proposer une agence design et élégante tout en gardant un esprit commerce de proximité, d’être plus compréhensible dans la présentation des offres et de faire du point de vente un lieu pensé par et pour le client.

Moderne et inspirationnel, ce concept offre aux agences la possibilité de réaménager leur intérieur afin d’en faire un véritable lieu de vie et de partage. Modulable, il a été décliné en 3 versions (full, light et inspira-tion) pour s’adapter à la taille du point de vente, au profil de clientèle et aux besoins des agences. //

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> Innovation

Le groupement des Mousquetaires rejoint Scientipôle Le groupement des Mousquetaires a rejoint Scientipôle et son programme d’accéléra-tion dédié aux secteurs du retail et de l’e-commerce, au sein duquel il jouera désor-mais un rôle important.

Les équipes du groupement mettront leurs expertises et expériences au service de Scientipôle pour identifier les start-up qui développent de nouvelles solutions et pro-posent de nouveaux services capables de bouleverser les usages du marché. Ce nou-veau partenariat prévoit également que Les Mousquetaires accompagnent les start-up sélectionnées, via des expérimentations à grande échelle dans les points de vente de ses adhérents.

Au titre de ce nouveau partenariat, Scienti-pôle a recruté en novembre une promotion de 15 start-up à haute valeur ajoutée pour le secteur de la grande distribution. Les 15 start-up bénéficieront d’un financement pou-vant aller jusqu’à 120 000 € (sans prise de participation au capital) et d’un accompa-gnement sur-mesure de 3 ans. L’objectif est de leur permettre d’atteindre leur 1er million d’euros de chiffre d’affaires. Les start-up seront ainsi accompagnées pour structurer leur projet, développer leur offre, lever des fonds et trouver de nouveaux clients. //

> Partenariats

Une nouvelle Miss France couronnée par Julien d’OrcelEnseigne du groupement Synalia, Julien d’Or-cel est partenaire officiel de Miss France depuis 2009. Une collaboration qui s’est construite autour du positionnement de l’enseigne, marque populaire, faisant écho à la beauté, au glamour et à la féminité, proche des fonde-ments de Miss France. Ce partenariat d’enver-gure s’est développé au fil du temps puisque l’enseigne est, depuis 2015, également parte-naire des élections des Miss Régionales.

Créateur officiel de la couronne de Miss France et fournisseur des couronnes des Miss Régionales, Julien d’Orcel réa-lise spécialement chaque année le « diadème » qui est remis à Miss France lors de son

élection et qu’elle conserve une fois son man-dat achevé. Véritable emblème, elle le porte lors de toutes les manifestations, signatures et inaugurations.

De la conception à la fabrication, la couronne de Miss France nécessite 11 mois de préparation, dont 3 mois et demi dédiés au travail en ate-lier de fabrication en France. Baptisée « Sacre doré », la couronne 2017 a été dévoilée lors de l’élection du 17 décembre dernier et symbolise un bouquet de jonquilles à la couleur dorée.

Julien d’Orcel offre en complé-ment à Miss France, à

ses dauphines et aux 30 Miss Régio-nales une parure de bijoux. //

> Stratégie

Une nouvelle gouvernance pour SEH United Hoteliers À l’occasion de son congrès annuel qui s’est tenu début novembre sur le salon Equip Hotel sous le thème « Travailler ensemble, c’est réus-sir ensemble », le groupe SEH United Hoteliers a annoncé sa nouvelle organisation dans une perspective d’accélération et de développement productif. Elle se concrétise par la constitution de 8 Clubs Hôteliers thématiques, animés par un binôme hôtelier et cadre permanent SEH.

Les travaux de l’ensemble des Clubs Hôteliers SEH seront coordonnés par le directoire de SEH, composé de Philippe Marguet, président du direc-toire, et Stéphane Barrand, directeur général.

Afin de mettre en place ce nouveau fonction-nement, Jean Lavergne présidera le conseil de surveillance de la coopérative composé exclusi-vement d’hôteliers.

Cette nouvelle organisation permettra de don-ner plus de puissance aux projets stratégiques

en cours et de les positionner dans une nou-velle architecture d’entreprise plus participa-tive, dans l’esprit de la coopérative  : centrale d’achats, communication des quatre marques du groupe SEH et programme du futur complexe hôtelier Paris Porte Montmartre.

Elle permettra également d’adapter l’organi-sation de la coopérative et la gouvernance aux nouveaux enjeux financiers, technologiques, commerciaux, géographiques et RH, de mainte-nir une forte dynamique de croissance à travers une stratégie innovante et de conforter les fon-damentaux du groupe coopératif SEH.

Comme le souligne Jean Lavergne, « notre fonctionnement multimarque, international, en conseil de surveillance et directoire est un véritable garant de stabilité, d’équilibre et de confiance pour les hôteliers. Nous allons à présent encore plus loin en impliquant davan-tage nos adhérents car c’est l’essence même de la coopérative. C’est un modèle qui fait ses preuves et qui réussit dans d’autres coopéra-tives et d’autres secteurs d’activité. Nous en sommes chaque jour de plus en plus fiers. » //

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> RSE

Krys Group signe un partenariat avec le CHU de PoitiersLe 5 décembre dernier, un partenariat a été signé entre Krys Group et le CHU de Poitiers pour lancer une étude nationale sur les troubles réfractifs, et plus particulièrement la myopie.

Cette étude sera menée par le service d’oph-talmologie du CHU, dirigé par le professeur Nicolas Leveziel, spécialiste des complications rétiniennes de la myopie. Elle a pour objectif de mieux appréhender ce trouble visuel qui

touche de plus en plus de personnes, et de connaître son évolution en France.

Krys Group participe à cette étude en four-nissant les données clients anonymisées recueillies rétrospectivement dans les maga-sins volontaires du réseau. Les analyses des données, issues d’une population générale, permettront à l’étude d’offrir une représen-tativité significative au niveau national.

Ce partenariat a été signé pour une durée de 3 ans, et les résultats sont attendus fin 2019.

Pour Fabien Hamès, président de Krys Group, « c’est avec beaucoup d’enthousiasme que nous avons conclu cet accord avec un CHU à la pointe de la recherche sur les troubles réfractifs. La santé visuelle a toujours été un engagement fort chez Krys Group. Au tra-vers de cette étude, nous entendons contri-buer, dans l’intérêt de tous, à une meilleure appréhension de la myopie et de son évolu-tion à l’échelle nationale. » //

Les opticiens Optic 2000 engagés aux côtés de l’AFM-Téléthon

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Partenaire de l’AFM-Téléthon depuis 2012, Optic 2ooo soutient activement l’ensemble des opérations organisées par l’association pour son combat contre les maladies géné-tiques rares, notamment les maladies rares de la vision.

Du 25 novembre au 18 décembre, une cam-pagne TV « 100% engagés à soutenir la recherche » a été diffusée. Dans 3 spots, 3 opticiens ont ainsi affirmé leur soutien à l’AFM-Téléthon. Message essentiel de ces spots : « Grâce à mon opticien Optic 2000 partenaire du Téléthon, je pense aux autres ! Toute l’année, ils reversent 1€ par 2e paire à l’AFM-Téléthon ».

À l’occasion des deux journées du Téléthon 2016, les magasins Optic 2000 ont égale-ment proposé de nombreuses animations festives et conviviales autour de différents thèmes : automobile (photos et tour de voi-tures de courses par des pilotes…), sport (défis vélo..), gourmandise (vente de pâtis-series…), musique, spectacle, activités

pour les petits… ainsi que des tests de vue destinés au grand public afin de collecter des dons au profit de l’AFM-Téléthon. Paral-lèlement, Optic 2000 a participé en direct au défi vélo organisé à l’Hippodrome de Long-champ, avec pour objectif de parcourir des kilomètres en utilisant les vélos statiques et de faire grimper le compteur de dons.

La mobilisation des opticiens Optic 2000 se poursuit tout au long de l’année, partout en

France. En octobre dernier, les opticiens de Loire-Atlantique réitéraient, par exemple, leur participation aux Foulées du Tram, orga-nisées à Nantes avec 430 coureurs aux cou-leurs du partenariat.

Depuis 2012, ce sont plus de 5,7 millions d’euros de dons qui ont été reversés à l’AFM-Téléthon grâce à Optic 2000 et ses parte-naires. //

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REPÈRES Flash est édité par la Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA), 77 rue de Lourmel, 75 015 Paris. Directeur de la publication : Alexandra Bouthelier. Mise en page : Syrinx Communication (syrinxcom@gmail.com) • Impression : ICO, 17 rue des Corroyeurs – 21 000 Dijon. Dépôt légal à parution. ISSN 0753-3454.

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FÉDÉRATION DU COMMERCECOOPÉRATIF ET ASSOCIÉ LA VIE DES ENSEIGNES|11

3 questions à…

Guillaume de Marcellus,directeur général de C10

// Comment s’est passée l’année écoulée et com-ment appréhendez-vous 2017 ?

Ce fut une très belle année. S’il fallait signer pour la même chose en 2017, on signerait tout de suite. Au sein de C10, 2016 s’est passée en deux temps. Après un début d’année excellent, nous avons été en retard sur nos chiffres à la fin juin suite aux effets climatologiques ; depuis nous sommes repartis sur une tendance très positive. Nous devrions terminer 2016 entre + 5 et + 6 % de chiffre d’affaires. Notre activité étant météo-sensible, notre croissance a été portée par le beau temps tardif et par un marché de la bière en croissance depuis deux, trois ans. De plus, l’Euro a bien fonctionné dans les villes hôtes de l’événement.

Pour 2017, le maître mot sera la prudence. Les années électorales sont en règle générale incertaines pour notre secteur et, à la diffé-rence de l’année écoulée, il n’y pas de grand événement annoncé qui pourrait porter le business. Malgré cette approche mesurée, nous savons qu’il n’y a pas de risque intrinsèque pour notre réseau qui est fort. Les adhérents se consolident et nous continuons à être en crois-sance sur des activités périphériques comme les caves.

// À ce propos, comment se porte votre enseigne Comptoir des Vignes ?

C’est une véritable réussite. 2016 est un bon millésime pour Comptoir des Vignes et 2017 devrait également être une belle année. Nous ter-minons l’année avec 38 points de vente en France après 7 ouvertures en 2016 et nous prévoyons 14 ouvertures sur 2017. Nous franchirons donc la barre des 50 points de vente à la fin de l’exercice 2017.

Comptoir des Vignes est un concept qui repose sur une surface au-dessus de 110 m2. Pour continuer le développement de l’enseigne,

nous lançons début 2017 un format de petites surfaces entre 50 et 70 m2. Avec notre enseigne, nous apportons à nos adhérents un concept clé en main au point que nous les aidons à trouver les meilleurs can-didats pour être cavistes dans leurs magasins. C’est aussi grâce à cela que nos adhérents réussissent leurs ouvertures et à pérenniser leurs activités de caviste.

// Parlez-nous de « C10 en mouvement » ?

« C10 en mouvement » est un projet important qui doit nous aider à donner une vision à dix ans pour le réseau. Lors du séminaire des dirigeants de la FCA en 2015, Marc Halévy nous avait parlé de « créer le chaos ». Dans nos métiers, c’est le mouvement qui fait ce que nous sommes. Nous avons alors décidé de monter un groupe de travail au côté de 34 adhérents afin de dessiner le groupement de demain. Au cours de vingt réunions, les adhérents planchent sur quatre sujets.

Tout d’abord, qu’est-ce qui nous unit ? Quelles sont nos valeurs ? Nos projets ? Quels sont nos savoir-faire à développer ? Le deu-xième angle porte sur les grands équilibres que nous devons res-pecter entre nous, avec une approche sur le business, les actions et la rentabilité. La troisième thématique porte sur les supports pour les adhérents. Qu’attendent-ils du réseau, comment souhaitent-ils que C10 oriente ses services, quels sont les projets de croissance à venir ? Enfin, le dernier volet porte sur le développement. Avons-nous intérêt à nous diversifier ? A faire des acquisitions ? Estimons-nous que dans les années à venir, il y aura une évolution dans nos métiers à anticiper ? C’est parce que C10 fait partie du Commerce Coopératif et Associé que notre approche est entièrement et stric-tement tournée autour de nos adhérents. //

C10

Guillaume de Marcellus, directeur général de C10, acteur n°1 de la distribution de boissons aux professionnels avec 1 350 000 000 euros

de chiffre d’affaires en 2015, a répondu à nos questions en novembre dernier, à l’occasion du Séminaire des Dirigeants de la FCA. Il revient

sur l’année écoulée, l’actualité de l’enseigne Comptoir des Vignes ainsi que sur l’initiative « C10 en mouvement ».

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