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Le Flagrant DlitPour les tudiants, par les tudiants

Avril 2012 Vol. 5 No 6

Catherine Blanchard [email protected] Pour les tudiants , voil le mot dordre. Tous interrogs sparment, on croirait que les nouveaux lus de lADCO 2012-2013 se sont consults tellement ils sentendent sur ce point. Pourtant, alors que certains se connaissent dj trs bien dans certains cas , dautres nont chang que quelques mots dans les dernires semaines. Mais quelques minutes peine aprs lannonce des rsultats, on commence dj discuter de projets. la barre du navire, Gabrielle St-Onge aspire, comme future prsidente, vhiculer un quilibre au sein de lquipe. Je ne veux pas runner. Je veux travailler dans la coopration et voir les problmes non pas comme des obstacles, mais comme des dfis. Cest suite son implication dans la campagne Me chez nous et ses discussions avec Bruno Glinas-Faucher, porte-parole du mouvement et ancien prsident de lADCO, que St-Onge a dcid de se lancer dans la course. Avec une plateforme trs oriente vers la dfdration, elle compte y accorder beaucoup de temps et dnergie. Stphanie [St-Jean] a dj trs bien entam le projet et fait normment de dmarches et je ne veux pas que, par le changement de prsidente, ces efforts

tombent dans loubli. Je veux poursuivre ce quelle a men. Une ide que partage Frdrique Duchesne, VP externe. Sans toutefois aller au-del de ce que les tudiants souhaitent, celle dont le mandat lamne entretenir des liens avec les instances tierces, autant lUniversit qu lextrieur, se dit prte mener le combat pour les tudiants, dans la mesure o cest ce quils dsirent. Aux Affaires acadmiques, cest une Alina Sklar dtermine qui nous adresse la parole. Mme si je navais pas dopposant, cette campagne ma permis de me prouver envers moimme . Forte de son exprience comme reprsentante de niveau cette anne, son but premier sera de dmystifier la course aux stages ds lentre des tudiants la facult. Au poste de VP interne, lexprience solide de Soheir Naimi auprs de diffrents clubs lui aura permis de lemporter contre son opposante Adrianna Da Silva Bellini. Je veux solidifier lappui donn aux clubs pour permettre aux gens de se retrouver autour de leurs intrts communs , explique la nouvelle lue. Du ct des finances, transparence et rigueur seront lhonneur avec Lam-

bert V. Lorrain, qui compte instaurer des vrifications des comptes de lADCO par un tudiant en comptabilit. Pour Marie-Lyne Rabouin, nouvelle VP aux communications, cest la page Facebook qui sera au centre des outils de communication de lADCO pour 2012-2013. Je veux que les informations soient centralises sur cette page pour faciliter leur consultation par les tudiants , ajoute celle qui met laccessibilit au centre de ses priorits. Suite au dsistement de Yann-Julien Chouinard, candidat au poste de VP sport, quelques jours avant les lections, Christine Ct a men le combat sans opposant. Ctait motivant davoir un adversaire, jaurais aim gagner avec de la contestation. Mais en fin de compte, le but, cest dtre lue et je suis contente , explique-t-elle. Ct vise le rassemblement, limplication de tous. Elle veut dvelopper des activits qui rejoindront tout le monde, mme ceux qui ne sont pas de nature sportive. Une ide que partage le nouveau VP social, Philippe Guiton. On essaie trop souvent de faire ce quon nest pas , explique-t-il. Mon but sera daller chercher ceux qui, habituellement, ne sont pas inclus. Je veux donner ltincelle aux gens, pour que lAsso, a soit

plus que juste des partys, mais pour que tout le monde y soit heureux. Guiton, qui la emport contre Jonathan Savard-Shaw, compte toutefois intgrer lexpertise de son adversaire en lincluant dans lorganisation de nombreuses activits. Environ 240 tudiants ont exerc leur droit de vote. Ce nest pas tant cette faible participation aux urnes qui a du Stphanie St-Jean, prsidente actuelle de lADCO participation consquente avec le fait que deux postes seulement taient contests , mais plutt la faible participation au niveau du nombre de candidats. Une dception que partage sa collgue Laurence Larrive-Fortin, actuellement VP aux communications, et plusieurs des nouveaux lus. Cest un peu dcevant de voir cette faible participation, admet Duchesne. On a le got de dire tudiants, debout!, de les pousser simpliquer pour tre reprsents et faire valoir leurs ides. Malgr tout, nous faisons face un excutif prt la collgialit, prt garder le focus. Et mis part cet enthousiasme quils partagent, les nouveaux lus ne mettent pas de ct lexprience et les comptences quils iront chercher en discutant et changeant avec leurs prdcesseurs. Bref, une exprience vhicule par les tudiants, pour les tudiants.

MENTOR 2011/2012

CHEZ NOUS, VOUS VOUS DMARQUEREZ.STIKEMAN ELLIOTT S.E.N.C.R.L, s.r.l.

PHOTO LAURENCE LARRIVE-FORTIN

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Avril 2012

Un 22 mars qui passe lhistoireGabriel Meunier [email protected] Chronique Le 22 mars dernier, votre collaborateur a choisi de manquer un cours de droit administratif avec Me Denis Nadeau pour couvrir la manifestation nationale contre la hausse des frais de scolarit qui se tenait Montral. Le trajet de la manifestation ayant t annonc l'avance, votre collaborateur a rejoint la manifestation qui avait commenc la Place du Canada, alors que son avant-garde atteignait l'intersection de Sherbrooke et St-Laurent. Se joignant un contingent de lUniversit du Qubec Trois-Rivires, il a march jusqu la rue St-Denis, o la masse humaine a bifurqu vers le nord jusqu la rue Cherrier pour rebifurquer vers le sud sur Berri jusqu de la Commune. la Place Jacques-Cartier, les leaders tudiants ont tenu des discours enflamms. Gabriel Nadeau-Dubois, porte-parole de la CLASSE (Coalition large de lAssociation pour une solidarit syndicale tudiante) a lectris la foule, notamment avec un La grve commence aujourdhui! et un Jai peut-tre cass les lunettes de sa secrtaire sans faire exprs, mais la ministre doit tre aveugle pour ne pas voir que les tudiants sont unis contre ce dgel! Avec son style engageant et son sens de la formule, M. Nadeau-Dubois aura une grande carrire de plaideur qui soffrira lui sil dcide dtudier le droit. Suite aux discours, les dizaines de milliers dtudiants se sont disperss paisiblement vers le mtro Champ-de-Mars ou vers les autobus jaunes qui les ramenaient aux quatre coins du Qubec, alors que de nouvelles dizaines de milliers dtudiants continuaient daffluer vers la Place Jacques-Cartier, ne se doutant pas quils avaient rat lensemble des discours! Les tudiants ntaient pas seuls : des parents, grand-parents, enfants, travailleurs, syndicalistes, artistes et politiciens taient venus appuyer le plus grand mouvement de contestation depuis la grve gnrale tudiante de 2005 et les manifestations contre la guerre en Irak de 2003. Au total, selon Cano, les manifestants taient 200 000 tre descendus dans la rue. Jai profit de cette belle journe ensoleille pour interroger Marie-Pier Dufour, tudiante en Optomtrie l'Universit de Montral, sur sa vision du conflit. Pourquoi participer la manifestation? Marie-Pier Dufour : Il sagit dune action concrte et pacifique pour se faire entendre. Tout le monde se rassemble pour une mme cause, soit laccessibilit lducation. Peu importe notre background socio-conomique, cet enjeu nous affectera tous dune faon ou dune autre. Cest important de ne pas rester passif et de manifester notre dsaccord! Pourquoi la grve? MD : Au point o on est rendu, la grve nous apparat tre le seul moyen dtre pris au srieux. Cest en nous unissant que le mouvement prend de la force et devient un rel poids dans la balance. Comment est-ce que le conflit se terminera? MD : Le gouvernement ne pourra plus se mettre la tte dans le sable bien bien longtemps... Le mouvement grviste a pris normment dampleur et ne faiblit pas. Des discussions entre les deux parties devront invitablement tre entames sous peu. Le soir mme, au Mtropolis, dans le cadre dun spectacle organis par la CLASSE, plusieurs artistes engags en faveur du gel des frais de scolarit sont monts sur scne : Paul Pich, Michel Rivard, Thomas Jensen, Chlo SteMarie, Martin Lon et Dan Bigras ont tous offert une performance pour montrer leur solidarit au mouvement tudiant. Il faut reconnatre quaprs un mois de grve, le moral des tudiants semble tenir le coup. Des associations tudiantes dites srieuses comme celle des tudiants en mdecine de lUniversit de Montral, ou dautres dites modres comme celles des fdrations collgiale et universitaire viennent en renfort aux associations tudiantes de la CLASSE, en entrant dans le bal de la grve gnrale illimite. En date du 22 mars, 300 000 tudiants sont en grve. Cest pourquoi, aprs un mois complet de dbrayage, le bras de fer entre les tudiants et le gouvernement continue, et il ne faudrait pas se surprendre que les tudiants intensifient leurs moyens de pression, notamment par des actions de perturbation conomique. Le 22 au matin, des lments radicaux ont bloqu laccs au port de Montral, et dautres cibles comme le Casino de Montral et les entrepts de la SAQ devraient prochainement faire les frais de lintransigeance du gouvernement Charest.

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Lettre ouverte : pour ou contre la hausse ?Le 22 mars, dans une lettre adresse au journal Le Devoir, la Confdration des associations en droit civil du Canada (CADED) dclarait son opposition la hausse des frais de scolarit de 75 % planifie par le gouvernement libral qubcois, tout en l'invitant ouvrir le dialogue avec les tudiants. Au soutien de cette lettre, on trouve : l'Association tudiante en droit de l'UQAM, l'Association des tudiants et tudiantes en droit de l'Universit Laval, l'Association des tudiant(e)s en droit de l'Universit McGill, l'Association gnrale des tudiants en droit de l'Universit de Sherbrooke et l'Association des tudiants en droit l'Universit de Montral. Il manque un acteur ici : l'Association de lUniversit d'Ottawa, qui est la seule ne pas se prononcer sur la hausse des frais de scolarit. premire vue, la situation est pour le moins trs embarrassante. L'association tudiante a eu la cordialit de nous envoyer leurs justifications : 1. L'AEEDCO ne se sent pas directement concerne par le dbat, spcifiant que le besoin en serait plus grand si la Section se trouvait au Qubec. 2. L'AEEDCO n'a pas senti un dsir des tudiants ce que la fac se joigne au mouvement. Il est galement spcifi que : Si des tudiants taient venus nous en parler ou venaient encore maintenant nous en parler, nous aurions probablement fait un vote en assemble gnrale pour dterminer quelle position l'AEEDCO devrait prendre ou si l'AEEDCO devrait prendre position tout court. Il n'est pas aux membres de l'excutif de prendre position au nom de l'AEEDCO sans d'abord consulter les tudiants en AG. Cette position serait une suite de la position qu'on a prise lors du rfrendum en dbut d'anne : rester neutre jusqu' ce qu'un mandat clair soit donn l'association par les tudiants . Nous remercions l'AEEDCO pour leur rponse, et nous lanons (semblerait-il) la premire demande, le premier dsir au sein de la Section de d'Ottawa de se joindre au mouvement tudiant support par toutes les autres facults de droit de la Confdration des associations en droit civil du Canada (CADED). Ce pour les raisons suivantes : 1. Notre diplme, si l'envie nous vient de pratiquer, n'est valable qu'au Qubec. 2. Nous payons prsentement, ou bientt, des taxes l'tat qubcois en raison de nos ports d'attache prsents ou futurs au Qubec. 3. La Section de droit civil de l'Universit d'Ottawa est vise par des mesures de la part du Ministre de l'ducation du Qubec, entre autres dans son programme de prts et bourses. 4. Il est fort possible que nos futurs enfants (pour ceux qui en auront) soient envoys une universit francophone qubcoise. Il n'est pas trop tard pour joindre notre voix au mouvement. Il importe sans plus tarder de poser la question aux tudiants lors d'une assemble gnrale. Encore une fois, nous tenons remercier l'AEEDCO pour leur rponse rapide et concise, et nous les invitons considrer nos vues. Bonjour de Chine, Philippe Ppin Pierre-Alexandre Cardinal tudiants de droit civil spcialiss en dveloppement international et mondialisation, 4e anne.

PHOTOS :JEANCHAMBERS

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La gnration Y sera-t-elle celle des anctres thiques ? Il faut arrter de se dire que cest la Terre qui est en danger, cest lhumanit. Dr Mohammed BenkhalifaAudrey-Anne Trudel [email protected] Chronique Le mercure exceptionnellement lev dil y a deux semaines en a emball plus d'un. Bien que la plupart d'entre nous se rjouissent de la sortie des tenues estivales, cette temprature hors norme en a men d'autres rflchir. 27 degrs en mars, quand on nous parle de changements climatiques et de rchauffement plantaire sur toutes les tribunes, a a de quoi inquiter. Voici quelques pistes de rflexion sur le droit international de l'environnement inspires par la confrence du Dr Mohamed Benkhalifa, invit par le groupe Amnistie internationale de l'Universit d'Ottawa le 14 mars dernier. La fin de la Deuxime Guerre mondiale et la cration du systme onusien ont vu natre les droits humains dits de premire et de deuxime gnrations, cest--dire les droits civils et politiques et les droits socio-conomiques. Ces droits ont t cristalliss entre autres dans la Dclaration universelle des droits de lHomme (1948), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) et le Pacte international relatif aux droits conomiques, sociaux et culturels (1966). Depuis la fin des annes 60, on assiste lmergence dune troisime gnration de droits : les droits collectifs, aussi appels droits-solidarit . Au cours des annes 90 et avec larrive du nouveau millnaire, ainsi quavec lapparition des changements climatiques, on a commenc parler du droit international de lenvironnement comme faisant partie de cette troisime gnration de droits. Dans une perspective plus axe sur les droits humains, on parlera de droit lenvironnement. La ncessit dencadrer juridiquement laccs lenvironnement dcoule directement de lindustrialisation des pays qui, depuis linvention de la machine vapeur, sont entrs dans le cercle vicieux de la surproduction et de la surconsommation. Cela a men lhomme exploiter de faon exponentielle lenvironnement, avec les consquences que nous connaissons aujourdhui : scheresses, famines, catastrophes naturelles, drglements saisonniers, pour nen nommer que quelques-unes. Il est ncessaire dinstaurer un systme juridique contraignant afin de protger lenvironnement, car la relation de rciprocit en matire de droits mon droit sarrte o celui de lautre commence est difficilement applicable lorsque la nature est en cause. Que ce soit par limplantation dun meilleur systme de taxe-carbone bien que lefficacit de cette dernire soit discutable ou mme par le biais de consquences pnales, il est primordial de prserver lenvironnement et ses ressources lchelle internationale. Plus encore que la prservation de lenvironnement et des ressources naturelles, ce quil importe de prserver, ce sont les droits humains des gnrations venir. Cest l quentre en jeu le concept de droit lenvironnement. Cet enjeu fait appel des notions dthique et, surtout, une vision long terme. Dr Mohamed Benkhalifa, expert auprs des Nations Unies et spcialiste en droit international de lenvironnement, nous invite devenir des anctres thiques . Selon lui, les problmes climatiques et le manque de ressources auxquels nous sommes confronts aujourdhui rsultent des agissements de nos anctres non-thiques. Pris dans la spirale du capitalisme et de la planification court et moyen termes, ceux-ci ont nglig les vritables intrts des gnrations actuelles, les obligeant suivre la voie quils avaient, eux, choisi demprunter. En faisant des choix nonthiques, en utilisant les ressources de faon abusive et en transformant les milieux naturels dune manire irrversible, nous hypothquons non seulement les droits de nos enfants, mais galement de ceux qui se tiendront notre place dans mille ans. Sengager dans une voie sens unique, cest brimer le droit des gnrations futures non seulement davoir accs lenvironnement dans toute sa complexit et sa plnitude, mais galement leur droit de choisir de quelle faon ils dsirent faire usage des ressources de la terre. lapproche de la tant attendue Confrence des Nations Unies sur le dveloppement durable Rio+20, qui se tiendra en juin prochain au Brsil, je vous invite prendre un instant pour valuer vos habitudes de consommation et pour rflchir ce que vous pouvez faire, individuellement et collectivement, afin que nous devenions la premire gnration danctres thiques.

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Charlotte Chicoine-Wilson [email protected]

Ltat failli : un terrain de jeu et doppression pour les femmes congolaisesjusqu treize pays. Sur la scne internationale, on parle surtout des violences massives lgard des civils et plus particulirement de lusage systmatis du viol comme arme de guerre. peuvent choisir les normes correspondant leurs besoins dans les divers espaces dont elles font partie. Lors de son plus rcent sjour au Nord-Kivu, velyne a ainsi remarqu que les femmes se sont appropri le discours des violences sexuelles vhicul par les organisations prsentes sur le terrain. Armes de ce discours, elles ont revendiqu leurs droits, mais aussi des services et du financement pour leurs projets. Elles ont attir lattention de la communaut internationale qui a longtemps appliqu le principe de ngligence bienveillante aux problmes africains sur le conflit congolais. velyne rappelle que les Congolaises demeurent marginalises et soumises des normes opprimantes, influences par des forces structurantes . Naviguant entre les divers espaces normatifs, les Congolaises peuvent tre agentes de changement, mais galement instruments aux mains dautres acteurs. velyne rapporte ainsi que certaines ONG, dont le mandat exclut le lobbying, donnent des formations en plaidoyer aux femmes afin que celles-ci portent leurs revendications leur place.

Le droit positif quon nous enseigne parat parfois relever de la logique mathmatique. Une des premires quations juridiques quapprend ltudiant de droit est celle-ci : population permanente + territoire dfini + gouvernement + capacit dentrer en relation avec les autres tats = tat souverain. Cette simplicit thorique, confronte la complexit du rel, rvle rapidement ses insuffisances. Ainsi, pour comprendre le problme de ltat failli, il faut dabord remettre en cause notre conception mme de ltat. La candidate au doctorat velyne JeanBouchard sattaque ce problme de taille dans le cadre de sa thse qui porte sur le rapport des Congolaises au droit et leurs droits. Le Congo fait partie du Top 5 des tats faillis selon lONG amricaine Fund for peace. Dans la catgorie Palmars dont on prfre ne pas tre , le Nord-Kivu une province de lest du Congo est aussi bien connu pour son conflit arm. Ce dernier, un exemple type du conflit international internalis dure depuis 1996 et a dj impliqu

Revenons cependant ce titre dtat failli. Selon velyne, la faillite de ltat congolais dcoule dabord de la faillite du concept juridique dtat. Lors de la dcolonisation, la souverainet du Congo a t reconnue au moment o celle de la Belgique sur le territoire a pris fin. Cependant, le nouvel tat souffrait dineffectivit chronique, incapable dexercer le monopole tatique de la violence lgitime. Labsence dune structure tatique totalisante a permis lapparition despaces normatifs parallles forts. Lapproche du pluralisme juridique utilise par velyne permet de reconnatre que ltat nexerce pas un monopole normatif. Plusieurs espaces tatique, international, transnational, local et communautaire, entres autres peuvent se ctoyer, voire se chevaucher. Ces espaces seraient la fois terrains de jeu et doppression pour les Congolaises. Dune part, les femmes

Au cours de son terrain au Congo, velyne a men des entrevues auprs des femmes, des chefs coutumiers, des magistrats (juges et procureurs) et du personnel des ONG. Elle a pu identifier quatre enjeux juridiques fondamentaux pour les femmes, soit laccs la terre, le mariage, lhritage et les violences sexuelles. Bien quelle reconnaisse que la systmatisation des violences sexuelles dans le cadre du conflit est une vraie problmatique, velyne dplore que les autres enjeux soient ngligs, surtout laccs la terre, lenjeu le plus soulev par ses interlocuteurs. Selon elle, les ONG devraient adopter une approche du bas vers le haut afin de mieux rpondre aux besoins des femmes. Elle rappelle galement les paroles de Kofi Annan qui souligne que la communaut internationale devrait sabstenir dintervenir si elle ne peut pas bien le faire. En intervenant moiti, elle risque de crer de faux espoirs en plus dempcher lmergence des forces locales, mieux mme de naviguer entre les divers espaces normatifs en jeu. Par son travail, velyne nous rappelle limportance de se refuser la simplification dune ralit complexe.

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Bill C-31 The Truth According to CARLSherley Merise [email protected] The first year of law school is quite eventful. Everything seems to go by faster and there is always something to do in between classes, a tutorial, a wine and cheese event or a conference. I learned very quickly that I needed to pick and choose which activities to participate in. And for the most part, I tend to avoid conferences simply because there were so many and I could always attend a later one. So I have to admit that it didnt really cross my mind to attend the CARL National Conference even though I was volunteering for it. However, I quickly changed my mind once I saw what was on the agenda. Who is CARL? The Canadian Association of Refugee Lawyers is a relatively new organization. However it is a congregation of individuals with a vast range of experience. It was launched on September 9th 2011 in Toronto at a gathering of 150 lawyers and academics. The event was broadcasted to several places across Canada via satellite. The members come from different parts of the country. Their aim is to provide an informed national voice on refugee law and human rights, and promote just and consistent practices in the treatment of refugees across Canada. According to CARL president Lorne Waldman, a prominent immigration lawyer in Toronto, the organization will act as a strong counter balance to both the recent treatment of asylum seekers, and current policy trends seeking to limit refugee rights in Canada. CARL National Conference The conference was held on March 9th 2012. It was a teleconferenced event which was broadcasted live on the internet. The participating panelists were stationed in Toronto, Montreal, Victoria and Ottawa. There was also a twitter account set up in order to provide updates about the event. The Ottawa portion of the conference was organized by the University of Ottawa CARL chapter which is headed by professors Peter Showler and Jennifer Bond. It was held in two different places on campus: the Center for Human Rights in Fauteux Hall and Colonel By Hall. In keeping with their mandate, the Bill C-31 was the main topic of discussion. The conference provided the perfect forum for CARL members to further express their concerns and talk about the consequences that they will have not only on refugees and asylum seekers but also on the canadian society as a whole. Among the topics discussed were the cessation clause, the Minister of Immigrations unilateral power to determine which countries are safe, the increasing tendency towards the criminalization of refugees and the inconsistencies between the decisions of Federal court judges on refugee matters. The presentations were enlightening and deeply disturbing in what they revealed about the proposed legislation. For example, in her presentation on the cessation clause in Bill C-31, Audrey Macklin explains how the permanent resident status of a past-refugee could be revoked by the government if they believe that the situation, which posed a threat to their life, no longer existed. Despite some initial setbacks due to technical difficulties the conference was a success. The panelists were able to convey the information in an interactive and accessible way. And even though they tended to focus on exposing the hidden trappings of Bill C-31, many of the presentations concluded on a hopeful note. All the academic text presented by the panelists are available on the CARL website at http://refugeelawyersgroup.ca

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Libye: les espoirs dusLila Amara [email protected] Chronique amnistienne La Libye, aprs avoir vcu plus de quarante ans sous le rgime du colonel Muammar Kadhafi, a connu ces derniers mois des changements radicaux lors du Printemps arabe . Tous les yeux taient alors rivs sur ce qui promettait tre un meilleur futur pour le peuple libyen; Kadhafi chass du pouvoir, les promesses de dmocratie et de changements taient au rendezvous. Cependant, quen est-il aujourdhui? Les choses se sontelles vraiment amliores? Malheureusement, le gouvernement de transition (le Conseil national de transition) peine tablir une paix durable dans le pays. Ce gouvernement est loin de faire lunanimit chez le peuple libyen. Les rvoltes populaires sont constantes, les lections, ainsi que lespoir dun pays dmocratique peinent se concrtiser. Le pays est divis entre plusieurs tribus (les tribus de lEst demandent leur autonomie). Les forces armes continuent rgner et faire comme bon leur semble sans aucune intervention de la part du gouvernement. quelques jours du premier anniversaire de la rvolution libyenne, le rapport d'Amnistie internationale dnonce les violations des droits de l'Homme commises par des milices armes qui mettent en pril la stabilit de la nouvelle Libye. En effet, le rapport affirme que les milices armes foulent aux pieds les droits de lHomme en toute impunit. Il y a de graves abus, dont des crimes de guerre contre des partisans prsums de Kadhafi qui ont t illgalement dtenus et torturs. De plus, des rfugis et des migrants africains ont t galement pris pour cibles (ex : les habitants de Touarga, au sud de Misrata). Ces milices perptuent linstabilit et linscurit dans le pays. titre dexemple, 65 personnes dont les corps ont t retrouvs le 23 octobre dans un htel de Syrte qui servait de base pour des combattants venus de Misrata ont t tues sans aucun procs ou quelque forme de jugement. Pour tous ces crimes, aucune enqute na t ralise. LONU a fait part de son inquitude face cette instabilit conomique, militaire et politique et de ses craintes dune guerre civile. Une rvolution est un pas vers la dmocratie, le respect des droits humains et lpanouissement du pays. Cependant, la Libye est un pays sans structure politique cause de la dictature de plus de quarante ans qui stait installe vingt ans aprs lindpendance. La communaut internationale et lONU devraient donc jouer un rle actif en aidant le gouvernement en place de manire concrte et constante. Nous portons et supportons beaucoup la rvolution et le changement, mais quen est-il de l aprs-rvolution ? Un pays ne se reconstruit pas tout seul du jour au lendemain. Le cas de la Libye devrait nous porter rflchir sur le rle que lon joue et les progrs quil nous reste faire pour devenir vraiment une communaut internationale UNIE.

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LES GRANDS AVOCATS DU MONDE SONT AVANT TOUT DE GRANDS CITOYENS DU MONDE. notre cabinet, vous travaillerez avec des avocats ayant conclu des transactions de plusieurs milliards de dollars, dautres ayant reprsent des premiers ministres et dautres encore ayant plaid devant la Cour suprme des causes qui ont fait jurisprudence. Quils courent des marathons, vivent de grandes aventures ou se dvouent pour des causes humanitaires, vous verrez que les membres de notre quipe comptent plusieurs tres dexception. Chaque anne, dans le cadre de nos programmes demplois dt et de stages, nous cherchons identifier des tudiants qui, tout comme nous, conjuguent leur coup de cur pour le droit un profond dsir de se surpasser. Nous ne sommes pas seulement la recherche davocats exceptionnels, mais surtout dtres dexception. Pour consulter les fiches biographiques de nos avocats et voir si BLG rpond vos aspirations, visitez le site blg.com/etudiants.

Calgary | Montral | Ottawa Toronto | Vancouver | Rgion de WaterlooAvocats | Agents de brevets et de marques de commerce Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L. est une socit responsabilit limite de lOntario.

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NOUVELLESLa KONYmania larme du pays en 2006 et tentent dsormais doprer dans les pays avoisinants tels que le Sud-Soudan, la Rpublique dmocratique du Congo et la Rpublique centrafricaine. Vivant dsormais la vie de fugitifs, la troupe de Kony sest affaiblie, ne compte maintenant quenviron 300 membres et nest plus vritablement en mesure de contrler un territoire comme ctait le cas jadis dans le nord de lOuganda. Connaissant les nombreux dilemmes auxquels lAfrique est dj confronte, que ce soit en matire de guerres civiles, gnocides, dictatures, famines, scheresses, analphabtisme, exploitation trangre, soins de sant et autres, ce ne sont prsentement pas Kony et ses 300 hommes en cavale quelque part dans la fort tropicale qui reprsentent la plus grande menace pour la scurit du peuple africain. Certes, pendant vingt ans, la LRA a t dvastatrice dans le nord de lOuganda mais la campagne KONY 2012 a t lance six ans trop tard, aprs que pratiquement tout le mal possible tait dj fait. Ce que les victimes de la rbellion de Kony souhaitent avant tout, cest que largent amass pour la cause leur soit vers en guise de rparation des barbaries quils ont subies; notamment pour la reconstruction de ce quils ont perdu ainsi que pour permettre aux familles ayant d sexpatrier en raison du conflit de revenir chez elles. Il me semble logique que les fonds recueillis par la campagne servent aider la population plutt qu confectionner des millions de bracelets et dcussons sur lesquels est crit STOP KONY, des affiches gantes avec le visage de Kony ou encore pour financer le voyage en Ouganda de jeunes occidentaux pour une mission daide humanitaire . Je fais rfrence ces jeunes amricains, canadiens et europens qui croient, suite au simple visionnement dune vido de trente minutes, tre en mesure de mettre fin un conflit arm dAfrique centrale qui perdure depuis des dcennies. Autre lment soulev par les critiques : nulle part dans le documentaire ne trouve-t-on mention de lactuel gouvernement ougandais dirig par le prsident, Yoweri Museveni. LUNICEF dnonce lutilisation denfants soldats dans les forces rgulires du gouvernement de Museveni. Le priodique new-yorkais Black Star News affirme que le prsident ougandais est responsable de lenlvement de milliers denfants et a caus la mort de millions de personnes au Rwanda, au Congo et en Ouganda. Museveni est un dictateur reconnu, arriv au pouvoir en 1986 suite un coup dtat et qui a refus de tenir des lections jusquen 1996. Ne voulant pas quitter le pouvoir, celui-ci a fait amender la constitution du pays qui le limitait un maximum de deux mandats de cinq ans, ce qui explique la raison pour laquelle il est toujours en poste lheure actuelle. Pourquoi lONG Invisible Children sest-t-elle donc uniquement acharne sur les atrocits commises par Joseph Kony sans voquer le moindrement celles de Yoweiri Museveni? Les plus aventuriers avanceront la thorie que Kony sert de pion pour justifier une intervention amricaine en Afrique centrale. Ce qui premire vue aurait lair dune interven-

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Jrome Kara-Godin [email protected] Chronique Quel internaute moindrement actif sur les sites de rseaux sociaux na pas entendu parler de la campagne virale KONY 2012? Bien que cette vido ait suscit une controverse au niveau des relles intentions quelle cachait, il est incontestable quelle a su crer un norme boum sur le net en rcoltant prs de 85 millions de vues en lespace de deux semaines. Ce clip dune trentaine de minutes ralis par lONG amricaine, Invisible Children, a pour but de faire connatre Joseph Kony la population mondiale pour faciliter son arrestation. Kony est le dirigeant dun groupe rebelle en Ouganda connu sous le nom de la Lord Resistance Army (LRA). Il est recherch par la Cour pnale internationale pour lenlvement, lenrlement, lutilisation comme esclaves sexuels et la mort de milliers denfants en Afrique centrale. Bien que la campagne ait fait de nombreux partisans son tout dbut, les critiques nont pas tard dnoncer notamment la simplification du problme ainsi que limpossibilit de faire, dans une vido de trente minutes, une description moindrement rigoureuse de ce conflit complexe qui stale sur une priode de 26 ans. De plus, ce que la vido ne mentionne pas et que bon nombre de personnes layant visionne ignorent, cest que les annes de terreur par la tyrannie de Joseph Kony sont termines depuis maintenant six ans. En effet, ni Kony ni la LRA ne sont actifs sur le territoire ougandais. Ils ont t chasss par

tion daide humanitaire ne serait quune forme de no-colonialisme. Ce seraient les puits de ptrole rcemment dcouverts ainsi que les nombreux minerais qui sy trouvent qui attireraient les tats-Unis cet endroit. Selon cette thorie, le gouvernement amricain pourrait donc avoir accs ces ressources naturelles en change darmement et dune protection fournie au rgime dictatorial de Museveni. Effectivement, de nos jours, il est toujours avantageux davoir les tats-Unis comme alli. Nanmoins, il est aussi tout fait probable que les intentions dInvisible Children aient t entirement louables. Peut-tre ne sont-ils quun groupe dindividus aux grands idaux, voulant que justice soit rendue en matire des droits de lhomme et dont le seul dfaut serait dtre amricains. Si Invisible Children tait une ONG africaine ou mme tout simplement non-amricaine, je suis persuad quil ny aurait pas eu une telle controverse ainsi que la publication de toutes ces thories du complot. Le fait dtre une ONG amricaine a sans doute contribu leur condamnation immdiate de la part dune bonne partie de la socit internationale. Finalement, le fait que le clbre procureur de la Cour pnale internationale Luis Moreno-Ocampo ait particip la vido Kony 2012 apporte une certaine crdibilit celleci. Le support dun tel fervent dfenseur des droits humains, qui est reconnu internationalement, procure assurment une certaine lgitimit laquelle les opposants seront pour le moins confronts

Verdict historique : Thomas Lubanga Dyilo coupableSherley Mrise [email protected] La plupart dentre vous ont certainement entendu parler de Kony 2012. Ce film semble avoir raviv la conversation sur la situation des enfants soldats. Entre temps, la Cour pnale internationale (CPI) a rendu une dcision historique ce sujet. Le 14 mars 2012, la Cour a dclar Thomas Lubanga Dyilo coupable de conscriptions, denrlement et dutilisation denfants de moins de quinze ans dans des conflits arms, une violation de lart. 8(26) du Statut de Rome. Lubanga Dyilo tait prsident de la milice Union des patriotes congolais et le commandant des Forces patriotiques pour la libration du Congo (FPLC) qui oprait dans la rgion orientale de la Rpublique dmocratique du Congo lors du conflit arm entre septembre 2002 et aot 2003. Les FPLC auraient systmatiquement enlev des filles et garons quils ont enrls et forcs prendre part dans les hostilits. En tant que commandant, Thomas Lubanga Dyilo aurait jou un rle dans llaboration de la politique utilise pour recruter les enfants soldats. Des prcdents importants La Cour a utilis la jurisprudence des tribunaux antrieurs des Nations Unies, dont le Tribunal spcial pour la Sierra Leone. Ce jugement a tabli des prcdents trs importants, surtout en ce qui est de la participation indirecte des enfants. Le fait de forcer des enfants accomplir des tches domestiques ou des activits gnrales de soutien peut tre considr comme une participation active dans les hostilits, et ce, mme sils ne portent pas darmes. Malgr labsence daccusations de violences sexuelles et de viol contre Dyiolo, les juges ont quand mme pris en considration lexprience des filles soldates, soulignant ainsi le risque toujours rpandu de la violence sexuelle pendant les conflits et la ncessit de la vigilance dans les enqutes sur tous les crimes possibles, en particulier les crimes contre les femmes . Participation des victimes Dans les procs criminels, il est dusage que les victimes soient relgues au statut de spectateurs. Cependant, le procs de Dyilo se distingue de cette tendance. Le Groupe de travail pour le droit des victimes rapporte quen juillet 2008 la Chambre dappel a rendu une dcision autorisant les victimes participant au procs prsenter des lments de preuve. Les victimes auraient aussi reu lautorisation de contester ladmissibilit dlments de preuves. De plus, elles ont cherch faire modifier la nature des accusations portes contre Lubanga Dyilo pour inclure des charges dagressions sexuelles. La Cour sest aussi prononce sur le comportement du procureur par rapport son association avec des intermdiaires, cest--dire des collaborateurs qui ne font pas partie du personnel de la Cour. Les juges ont conclu que le procureur avait mal agi en dlguant ses responsabilits en matire denqute aux intermdiaires et la Cour a donc refus dadmettre des preuves recueillies par des intermdiaires que lon souponnait davoir facilit potentiellement la prsentation de fausse preuve. Ceci a men llaboration de lignes directrices sur les intermdiaires. Donc, si jamais la campagne de Kony 2012 aboutit quelque chose, la Cour serait alors prte passer laction !

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De trop jeunes guerriersLaura Nagy [email protected] Chronique amnistienne Nous sommes passs de guerres de conqutes territoriales des guerres interraciales et politiques visant dtruire lhumanit, sans se soucier du fait que nous appartenons pourtant tous cette mme humanit. Le plus troublant est que la tche est attribue des enfants soldats manipuls commettre les pires crimes de guerre qui puissent exister LArme de rsistance du seigneur (LRA) de Joseph Kony, forme dans le nord de lOuganda en 1987 a rcemment t dnonce par lorganisation Invisible Children suite la diffusion de leur vido Kony 2012 sur YouTube. Kony a pris tte du mouvement dAlice Lakwena, the Holy Spirit Movement, des rebelles dnonant loppression gouvernementale, se prtendant tre le successeur naturel suite lexil de Lakwena. Pervertissant le but premier de lorganisation, Kony a kidnapp environ 30 000 enfants pour les forcer joindre son arme. Plutt ironique comment la LRA se retrouve maintenant tre loppression mme du pays Amnistie internationale soutient toutefois que les oprations visant arrter Joseph Kony, dirigeant bien connu de lArme de rsistance du Seigneur (LRA), doivent se drouler dans le respect des normes relatives aux droits humains . Malgr que lusage denfants soldats soit prohib et universellement reconnu comme inacceptable, des centaines de milliers dentre eux prissent dans les conditions dangereuses et atroces qui leur sont imposes. Ils font partie de groupes militants de nature politique, ethnique et religieuse. En plus de participer aux combats, ils excutent une varit de tches dangereuses dont linstallation de mines et dexplosifs, de lespionnage, des travaux domestiques et autres. Les filles sont gnralement plus susceptibles dtre sujettes de viols et dabus sexuels en plus de fournir un service militaire. Ils sont retrouvs un peu partout dans le monde, mais lAfrique, plus prcisment le Congo et lOuganda, est au sommet de la liste des pays recrutant ces enfants combattants. Des milliers denfants sont impliqus dans des conflits arms en Asie, mais le gouvernement refuse laccs aux zones conflictuelles, ce qui empche den valuer lampleur. Des enfants soldats dEurope sont impliqus en Turquie et en Tchtchnie. Toutefois, les chiffres ne sont pas disponibles vu le peu dinformation dvoile. Des enfants soldats ont galement t reprs au Moyen-Orient et en Amrique latine. Dans la plupart des cas, lenrlement volontaire des enfants dans les forces armes est un moyen de survie; la situation politique, conomique et sociale dsastreuse de leur pays ainsi que la pauvret et linaccessibilit lducation ne leur laissent pas dautre option. Plusieurs ont assist et mme particip la torture, au viol et lexcution de nombreuses familles incluant la leur. Les recrues se voient faire de fausses promesses, sont encourags de venger la mort de leurs proches, ce quoi se joint un sentiment de pouvoir, de statut et de reconnaissance sociale. Les filles croient chapper lexploitation domestique, au mariage forc, la violence et labus subi au sein de leur famille. Il est important de rappeler que ces guerriers trop jeunes sont avant tout des victimes et le fruit de crimes commis par des adultes qui constituent la vritable source de leurs crimes humanitaires.

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La loi la pousse au suicideMalika Saher [email protected] Chronique Amina Al-Filali, adolescente marocaine de 15 ans, a t victime dun viol il y a un an. Un fait divers qui suscite la piti de certains, lindiffrence des autres et lhorreur de ceux qui connaissent la suite de cette affaire. Nous pourrions penser, en tant quoccidentaux candides, que le coupable est derrire les barreaux et que lenfant se remet de ce traumatisme. Mais le destin dAmina fut tout autre. Le Code pnal marocain permet, larticle 475, que toute poursuite contre le violeur soit annule en cas de mariage de celui-ci avec sa victime. Ne dans une famille traditionaliste, conservatrice et surtout, religieuse, Amina sest vue dshonore aux yeux de ses pairs en se faisant violer. Quel avenir pour une future femme marier de 15 ans qui nest plus pure? Il fallait remdier la situation, sa famille la donc offerte son agresseur avec laide dun lgislateur marocain. Amina sest marie avec son violeur, sest installe chez sa belle-famille, et sest administr de la mort aux rats pour senlever la vie. Les militants marocains, bouleverss par le suicide de lenfant, ne cessent les manifestations et les pressions pour abroger les nombreuses dispositions absurdes prvues au Code pnal marocain. Il aura tout de mme fallu quune adolescente se donne la mort pour que lopinion publique daigne lever le petit doigt. Le 21 mars dernier, lors de la visite de lambassadrice du Maroc au Canada au pavillon Fauteux, dans le cadre dune confrence sur la place de la femme dans le rcent printemps arabe, lhistoire dAmina a fait lobjet dune intervention par un membre de lauditoire. Lambassadrice, aprs avoir lanc je mattendais cette question a rpondu que ce fut lun de ses combats lorsquelle tait ministre dlgue charge de la condition de la femme, de la protection de la famille et de lenfance et de linsertion des handicaps. Nouzha Chekrouni a ajout quelle avait mme, en 2001, propos un amendement de larticle 475. Le lgislateur marocain a rdig, en plus de cette disposition aberrante, de nombreuses autres toutes aussi grotesques les unes que les autres. Larticle 488, par exemple, permet de prendre en considration la virginit de la victime comme circonstance aggravante en cas de viol. Amender ou abroger des dispositions lgislatives semble reprsenter une rude tche. Quen est-il des murs de la population? Enfouie dans la tradition, la religion et les quen-dira-t-on, la famille moyenne nest pas prte pour un changement de la lgislation. Ces dispositions encadrent leur quotidien et salignent sur leurs coutumes et leur idologie. Ceci ne reprsente que la partie visible de liceberg. Le gouvernement se voile la face et refuse de remonter la source du problme : un manque dducation alarmant et une religion omniprsente empchant le dveloppement du pays. En constante contradiction, le Maroc est entre tradition et modernit. Ce slogan est utilis par les agences de voyages. Mais quen estil dAmina? Sa mort est un cri sourd qui glace le sang. Quelquefois, un changement drastique est indispensable. Ici, cest la loi et la procdure quil faut refaire de fond en comble, que les murs en soient bouscules ou non.

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Lhritage Layton commence avec MulcairVronique Gingras-Gauthier [email protected] Quallez-vous faire pour continuer lhritage Layton? Ce fut la question pose aux quelques milliers de dlgus prsents lors de lhommage Jack Layton ayant eu lieu le soir du 23 mars, premier jour du Congrs la chefferie du Nouveau Parti Dmocratique. Ce que le NPD fera pour continuer lhritage de Layton, dcd en aot 2011, dpendra beaucoup de son nouveau chef, Thomas Mulcair, lu aprs sept mois de campagne, vingt-neuf heures de vote, quatre tours de scrutin et 250 000 votes de membres. Le vendredi 23 mars, premire journe du Congrs, a dbut avec les crmonies douverture puis les discours des sept candidats la chefferie, Niki Ashton, Nathan Cullen, Paul Dewar, Thomas Mulcair, Peggy Nash, Martin Singh et Brian Topp. Chaque candidat disposait de vingt minutes quils pouvaient utiliser nimporte comment, ce qui a men plusieurs moments intressants. La prsentation de Dewar a dbut par linterprtation dune chanson de rap par le dput Charlie Angus et par le rapper OB, puis Maher Arar a prsent Dewar pour son discours, Mulcair a t prcd sur lestrade par des joueurs de tambours (qui ont gard lambiance toute la fin de semaine) et la prsentation de Singh a commenc par un dessin anim racontant lhistoire de sa vie et sa conversion au sikhisme. La soire du vendredi fut ddie lhommage Jack Layton, une crmonie puissante et pleine dmotions. Shawn Atleo, chef de lAssemble des Premires Nations, parla en termes affectueux de lancien chef du NPD et du support quil accorda aux Premires Nations du Canada : He reminded us that Canada can and must do better . Olivia Chow, veuve de Jack et dpute du NPD pour Trinity-Spadina, rappela la devise de Jack : Never let them tell you it cant be done . Le samedi tait consacr au vote. Le premier tour de scrutin est rest ouvert de 17 h le vendredi 9 h le samedi matin et 10 h, les premiers rsultats taient annoncs. En premire place avec 30.2 % du vote se trouvait Mulcair suivi de Topp, Cullen, Nash, Dewar, Singh et Ashton. Avec 5.7 % du vote, Ashton fut donc limine du prochain tour et Singh et Dewar, les deux ayant obtenu moins de 8 % du vote, dcidrent de se retirer. Lordre est rest le mme lors des prochains deux tours de scrutin o aucun des candidats ne russit obtenir la majorit. Nash a t limine au deuxime tour et Cullen au troisime, Topp et Mulcair tant les deux candidats finaux. Les deuxime et troisime tours de scrutin ont laiss plusieurs dlgus exasprs. Le systme de vote du NPD, entirement informatis, a t victime dune cyberattaque (attaque par dni de service) ce qui a forc les organisateurs prolonger le temps de vote plusieurs reprises pour sassurer que tous les dlgus qui votaient sur place, en plus des membres qui votaient de chez eux puissent accder au systme. Finalement, 21 h 15, les rsultats finaux ont t annoncs et avec 57.2 % du vote, Mulcair remportait la course la chefferie. La soire sest conclue par la fte de lUnit, une fte o tous les candidats et les partisans de tous ces candidats se retrouvaient de nouveau unis sous une seule bannire et un seul chef. Mais pour le NPD, ce Congrs nest que le dbut. Tout au long du Congrs, il tait clair que le but du parti est de former le prochain gouvernement. Mes amis, nous avons ici le parti de lavenir! nona Nycole Turmel lors de son dernier discours en tant que chef intrim. Mulcair lui fit cho lors de son premier discours en tant que chef du NPD : Our future is limitless, if we get our priorities right [...] Ensemble, nous btirons un Canada plus juste et un monde meilleur .

Le Flagrant DlitJournal tudiant de la Facult de droit, Section de droit civilRdatrice en chef Charlotte Chicoine-Wilson [email protected] Rdactrices adjointes Emmanuelle Jacques [email protected] Vronique Lalibert [email protected]

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Hommage au juge BinnieCes paroles qui ont marqu la jurisprudence canadienneCatherine Blanchard [email protected] Charlotte Chicoine Wilson [email protected] Le juge Binnie a rendu sa toge et a quitt la Cour suprme le 20 octobre 2011. Il a cependant laiss aux juristes canadiens une jurisprudence marquante. Les tudiants de droit se rjouiront particulirement la lecture de certains passages tmoignant de la sagesse et de lhumour de ce grand homme. Voici quelques exemples savoureux des effets de plume de William Ian Corneil Binnie. Combien de juges citent Shakespeare dans leurs jugements pour dmontrer que de changer quatre trente sous pour une piastre, cest la mme chose? Modifier lappellation de lancienne analyse pragmatique et fonctionnelle constitue une modeste avance, mais comme dit le pote : Quy a-t-il dans un nom? Ce que nous appelons une rose embaumerait autant sous un autre nom. (Romo et Juliette, acte II, scne ii) (Dunsmuir c. Nouveau-Brunswick, [2008] 1 R.C.S. 190, par.121) Combien de juges rappellent lordre leurs collgues, qui se perdent dans des dbats complexes, en utilisant un mlange de concepts philosophique et scientifique? Si loncosouris nest pas compose de matire, alors de quoi de telles choses comme les tres immatriels que sont les oncosouris sont-elles composes, pourrait-on se demander? La Cour doit considrer quil sagit l dune question de droit et non de mtaphysique des murids. (Harvard College c. Canada (Commissaire aux brevets), [2002] 4 R.C.S, par.45) Combien de juges prennent le temps, dans leur jugement, de rappeler quun acte de la nature na pas bnfici de lintervention humaine ? [] il retient largument du commissaire voulant que loncosouris elle-mme ne soit pas brevetable du fait quelle rsulte du processus de gestation naturelle (qui, de laveu de tous, na pas t invent par Harvard), sans aucune autre Le juge Bininie nous offre galement certains retours dans le temps (Parlant de lanalyse faite par la majorit, sous la plume des juges McLachlin et Deschamps) Les intervention humaine (par. 162). (Harvard College, prcit, par.85) Qui prend le temps de donner une dfinition aussi exhaustive et diversifie de bruit produit au moyen dappareil sonore ? Le paragraphe 9(1) du rglement impose une interdiction gnrale du bruit produit au moyen dappareil sonore ce qui, de prime abord, inclut tout bruit, de celui que crachent les haut-parleurs lextrieur dun club de danseuses rotiques celui que produit lcoute paisible de la radio dans un jardin dOutremont, en passant par la sonnerie dun tlphone cellulaire devant le palais de justice et les cris qui schappent dun moniteur pour bb. (Montral (Ville) c. 2952-1366 Qubec Inc., [2005] 3 R.C.S. 141, par. 102). communications verbales doivent apparemment tre limites aux frquences audibles produites par la seule voix humaine, ce qui ramne les activits politiques ciel ouvert Montral une poque antrieure celle o Georges-tienne Cartier sest adress la foule du haut balcon de lhtel de ville. (Montral (Ville) c. 2952-1366 Qubec Inc., prcit, par. 125) et nous offre aussi des terminologies prcises afin de qualifier des solutions! Cette solution attendons-devoir-ce-quen-dira-le-juge (Montral (Ville) c. 2952-1366 Qubec Inc., prcit, par. 141) Le juge Binnie est galement trs proccup par le bien-tre des citoyens montralais Les dfenseurs du par. 9(1) font planer le spectre de la concurrence (Montral (Ville) c. 2952-1366 Qubec Inc., prcit, par. 117) Y a-t-il l un signe que Binnie avait pressenti les rcentes manifestations tudiantes sur les frais de scolarit?... Et a continue le par. 9(1) empcherait un Montralais assis dans son jardin dcouter par une fentre ouverte la radio de la cuisine qui joue doucement du Mozart. [] En bifurquant vers le nord partir de la rue SteCatherine, nous arriverions dans le quartier tudiant situ lest du campus principal de lUniversit McGill. La candidate au baccalaurat qui tudierait au son dun CD dElla Fitzgerald respecterait la loi en gardant ses fentres fermes, mais les ouvrirait-elle pour faire entrer lair et la brise printanire quelle permettrait la musique de schapper et dclencherait lexercice du pouvoir discrtionnaire de la poursuite confr par le par. 9(1) du rglement. linstar [] de la jeune mre de famille assise sous le porche de sa maison qui coute les gazouillis de son nourrisson laide dun moniteur pour bb (fix ou non limmeuble), elle ajouterait un bruit manant dune source interdite lenvironnement sonore de Montral et dsobirait ainsi au par. 9(1) du rglement. (Montral (Ville) c. 2952-1366 Qubec Inc., prcit, par. 118-119). Finalement, on ne peut passer sous silence les comparaisons littraires qui viennent adoucir les concepts arides de la procdure. Linstruction dune action ne doit pas ressembler un voyage perptuel du Vaisseau fantme, dont lquipage est condamn errer sans fin sur les mers, sans destination prcise . (Bande indienne des Lax Kw'alaams c. Canada (Procureur gnral), [2011] 3 R.C.S. 535, par. 41) En tant qutudiants en droit, nous nous devons de remercier le juge Binnie de ces moments o, au milieu de rgles de droit complexes, nous aurons pu profiter dun instant de rpit, parfois littraire, toujours humoristique.

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entre clubs de danseuses, de dimanche aprs-midi au parc Murray gchs par des radiocassettes tonitruantes ou de milliers de manifestants enrags spoumonant dans des mgaphones le long du boulevard Ren-Lvesque.

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Omar Khadr : un isolement pour loubli, une voix pour lhistoireSelon certaines sources proches du gouvernement, Khadr serait bientt rapatri pour tre enferm Milhaven, le Guantanamo du Nord . Retour sur une bonne dose dinhumanit.Pierre Rogu [email protected] Chronique Le 29 janvier 2010, la Cour suprme du Canada rendait son jugement dans l'affaire Premier ministre du Canada et autres c. Omar Ahmed Khadr, l'affaire Omar Khadr . Omar Khadr, citoyen canadien captur par les forces armes des tats-Unis au cours d'un combat en Afghanistan alors qu'il avait 15 ans est, depuis bientt dix ans, dtenu la prison amricaine de Guantanamo Bay Cuba. Des informations rcentes nous indiquent cependant que le jeune homme devrait tre rapatri au Canada sous peu. Mais, raisons de scurit obligent, impossible de savoir ni quand ni o le gouvernement songe le faire rapatrier au pays. Certains laissent chapper le nom du pnitencier scurit maximale de Milhaven, au nord de lOntario, par ailleurs surnomm le Guantanamo du Nord par les mmes sources, proches du gouvernement fdral. Il y serait alors seul, isol, mais avec des priodes de loisir gnreuses . Rappelons que cette prison, construite pour hberger les joyeux gagnants dun certificat de scurit gnreusement dlivr par les services dimmigration est aujourdhui dserte. Elle cote 2 millions de dollars par anne en frais dexploitation et sa construction, prvue 1 million de dollars, a finalement dcaiss 3,2 millions des poches des contribuables. Enfin, pour en rajouter sur la prvoyance du gouvernement actuel, il faut retenir que le principe du certificat de scurit fut dclar illgal par larrt Charkaoui puisque contraire aux principes de justice fondamentale. En fin de compte, la finalit et lutilit de Milhaven sont aujourdhui nulles. Mais en ce dixime anniversaire de la dtention dun enfant de 15 ans au moment dune guerre dinvasion, il me semble important de revenir sur cette affaire et de poser quelques pistes de rflexion quant laction gouvernementale du Canada. Les faits retenus par la Cour suprme du Canada qualifient laction gouvernementale ainsi : Le Canada a interrog un adolescent afin de lui soutirer des dclarations relatives aux accusations criminelles les plus srieuses qui soient alors qu'il tait dtenu dans des conditions violant les principes de justice fondamentale et contrevenant aux normes canadiennes les plus lmentaires quant au traitement accord aux adolescents dtenus. Fonde sur la Charte canadienne des droits et liberts, la Convention relative aux droits de l'enfant et en vertu de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dgradants, cette dcision est en fait la reconnaissance par nos sages de l'illgalit dans laquelle s'inscrit le gouvernement actuel du Canada en matire de droits fondamentaux. Le gouvernement est heureux que la Cour suprme ait reconnu la responsabilit constitutionnelle de l'excutif de prendre les dcisions concernant les affaires trangres , dit alors Rob Nicholson, ministre de la Justice. Rponse saisissante, non? Omar Khadr demandait, en guise de rparation, son rapatriement au Canada afin d'y tre jug dans les conditions normales du respect des droits fondamentaux auxquelles tout citoyen canadien a droit. Depuis longtemps, malgr de nombreuses pressions, notre honorable gouvernement laissait entendre que ce rapatriement tait impossible. Manque de chance, en 2008, un rapport de recherche prpar par un groupe dtudiants de la Facult de droit de lUniversit dOttawa, Section common law, rfutait cette position tout le moins peu crdible, lorsque l'on sait que la France, lAllemagne, lAutriche et lAngleterre ont tous rapatri des citoyens dtenus Guantanamo. Si la Cour suprme a reconnu l'illgalit de l'action gouvernementale et que ledit gouvernement a laiss si longtemps empirer la situation, quelle sera la rparation qui sera accorde Omar Khadr, et quel est le symbole que M. Harper envoie au reste du monde? Omar Khadr demandait son rapatriement comme rparation. Il sera apparemment rapatri, mais si tardivement quil aura certainement droit une compensation financire! Or, on parle ici du viol de ses droits fondamentaux. Je vous laisse imaginer le montant que ses reprsentants vont donc demander au gouvernement! Je me souviens que certaines ttes non-pensantes staient cries : C'est un terroriste, et il va tre millionnaire aussitt qu'il reposera le pied Toronto! Ou encore : Il va faire exploser une bombe dans ton salon, pis tu vas le payer pour a? Et qua fait M. Harper devant a? Il a tout simplement fait remarquer avoir tout fait pour empcher cela, mais que les universitaires de la Cour suprme ont pris la dcision sa place! Et bingo, il rcuprait son lectorat! Entre nous, le contribuable a dbours beaucoup plus pour construire une prison inutile que pour rapatrier un concitoyen et montrer au monde que nous ne sommes pas des lches. En terme de symbole, ce que nous a dit le gouvernement, c'est tout simplement que les droits fondamentaux des Canadiens ne valent rien. Ils ne valent rien s'il s'agit d'un gamin manipul par son pre, rduqu par des fous furieux, et tortur par une administration allie. Selon Robert Badinter, avocat d Omar Khadr, ancien ministre de la Justice de France et pre de l'abolition de la peine de mort du mme pays, toutes les conventions internationales, le droit des nations civilises, interdisent de juger un mineur comme un majeur, les commissions militaires inventes pour les terroristes aprs le 11 septembre (2001) nont aucune comptence pour juger un mineur . M. Harper et son gouvernement n'ont jamais t frus de symboles forts qu'un pays peut envoyer au reste du monde, mais cette position en est un. Que vaut la citoyennet canadienne aujourd'hui? J'ai l'impression que cette nationalit n'a de valeur pour le gouvernement actuel que si l'on souscrit ses conditions idologiques. O sont tous ces gens qui disent aimer le Canada? Devant le Parlement? Certainement pas! Personne, pas une manifestation, pas un mouvement de masse, rien de remarquable. On bafoue les droits fondamentaux de la personne, on annonce que l'on va continuer, et personne ne se lve! Il y a bien des organisations internationales qui s'gosillent sur le Web, mais une cause comme celle-ci mrite l'occupation de la rue. On se situe un niveau quand mme plus important que la hausse des frais universitaires ou que la prservation des emplois au gouvernement du Qubec! Omar Khadr sera finalement trait comme un chien, enferm dans un cachot, seul, avec pour seule ralit les souvenirs dune enfance lointaine, diffuse et sacrifie sur lautel de la hargne. Mais un chien dans une porcherie, quest-ce, sinon quune voix que lon coute? Celle dun homme fort, courageux, qui aura une porte bien suprieure dans lhistoire que lphmre passage de simples d'esprit aux gouvernes du pays.

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Au nom de lquipe du Flagrant dlit, merci tous nos collaborateurs et nos fidles lecteurs. Bonnes vacances !

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Vie campusCeci nest pas une confrenceClaire lHeureux-Dub sadresse aux tudiantsMarie-Pier mery [email protected] Le 5 mars dernier, les tudiants de la classe de Droits et liberts de la professeure Pascale Fournier ont eu la chance de rencontrer lHonorable Claire LHeureux-Dub, juge la Cour suprme de 1987 2002. Invite dans le cadre de la Journe internationale de la femme, lors dun cours portant sur le droit lgalit son sujet prfr , comme elle lavoue elle-mme et comme en tmoignent ses clbres dissidences la juge LHeureuxDub a fait profiter les tudiants non seulement de son savoir, mais aussi de ses nombreuses expriences personnelles en tant que juriste et que femme. Les tudiants qui ne connaissaient Mme LHeureux-Dub que de nom ont t agrablement surpris de voir une dame aussi pleine dnergie et denthousiasme se tenir devant eux. Et ils lont probablement t ds sa premire dclaration : Il nest pas question que je fasse de confrence; je nen fais plus. Jai 84 ans, je ne veux plus memmerder avec a, je prfre savoir questce qui proccupe les jeunes daujourdhui. Comme juge, je me suis toujours proccupe de lavenir beaucoup plus que du pass. Les dissidences, dailleurs, sont un peu les voies de lavenir Le ton de la rencontre tait ds lors donn, et cest une femme pleine de vie qui commence rpondre aux interrogations des tudiants. Dabord gns, ces derniers se laissent vite aller, et les questions commencent fuser, de tous bords, tous cts. Lorsquon lui demande si le fait que les dissidences se font de plus en plus rares la Cour suprme du Canada freine lvolution du droit, on aperoit des toiles dans les yeux de lancienne juge, clbre pour ses propres dissidences. Selon moi, il y a moins de dissidences parce que la Cour est revenue dans le monde ordinaire. Mais je ne vois pas a comme un problme, rpond-elle. Ce nest pas ncessaire, les dissidences. Si on peut convaincre nos collgues de nos ides, cest beaucoup mieux, parce que a devient la loi tout de suite. Et puis, il ne faut pas oublier quil y a plusieurs sortes de dissidences. Certaines sont la voie de lavenir, mais dautres sont ractionnaires et reprsentent plutt le

pass . Rpondant une question sur la faon dont elle a vcu le fait dtre souvent dissidente et davoir une opinion aussi diamtralement oppose celle de la majorit, lancienne juge de la Cour suprme avoue que ce nest pas facile vivre. Parfois, elle a fait face des attaques personnelles en raison de ses dissidences, comme dans laffaire Ewanchuck. Elle a aussi avou avoir parfois t frustre de la dcision de ses collgues au point de ne pas pouvoir en dormir ou mme de refuser les biscuits quun des juges lui offrait! Quand on fait des dissidences, cest parce quon croit que le droit sen va dans le mauvais sens et on en garde une certaine amertume , affirmet-elle. On demande ensuite Mme LHeureux-Dub son opinion sur laffirmation qui dit que les juges font de la politique. Cest pas srieux, cest pas srieux! , sinsurge alors la juge. Bien sr, on fait de la politique judiciaire, parce que cest nous qui dfinissons le droit. Quand a vient la Cour suprme, cest toujours un sujet gris. Le blanc et noir, a fait longtemps que cest rgl. Alors, dans ces cas-l, on doit dcider o le droit doit aller. Dans ce sens-l, oui, on fait de la politique mais videmment, rajoute-t-elle, on sait trs bien que les politiciens, lorsquils sont placs devant un problme quils devraient rgler, ils trouvent a plus facile daller mettre cela sur les genoux des juges!

Quand ltat ne remplit pas son devoir, cest les juges qui finissent par le faire , reprend-elle, plus calmement. Les juges ne peuvent pas viter de prendre ces dcisions. Ils nont pas le choix! Ce sont des juges qui ont dcid que les gais et lesbiennes pouvaient se marier, par exemple Justement, lui lance un tudiant, on sent que la Cour a parfois peur dtre avant-gardiste. Au contraire, elle serait plutt ractive puisquune dcision plus avantgardiste pourrait pousser le lgislateur agir La juge acquiesce : On ne peut pas sattendre ce que les cours soient progressistes au point daller au-devant de la socit. Loptique des cours de justice reste celle dtre lunisson autant que possible avec lvolution de la socit, sans ncessairement prendre des positions qui vont dellesmmes plus loin. Mais les dissidences, alors? Les dissidences vont souvent plus loin, cest sr, mais elles sont aussi, en gnral, plus en accord avec la socit , affirme Mme LHeureuxDub. Les tudiants interrogent aussi lancienne juge de la Cour Suprme sur de nombreuses questions dactualit, actualit quelle suit dailleurs religieusement. Sur un point de vue plus personnel, lorsquon lui demande ce que a fait davoir t la deuxime femme la Cour suprme et la premire francophone et qubcoise , lan-

cienne juge rpond quelle a pleur pendant six mois. a na vraiment pas t facile! Et ce sont mes clercs qui mont console, qui se sont occups de moi. Je pensais quitter. Vous savez, cest une femme, elle ne connat rien, je lai entendu souvent. En plus, la Cour suprme, jcrivais beaucoup plus de dissidences qu la Cour dappel du Qubec, o mme si jtais la seule femme, on se comprenait, on parlait le mme langage, on tait homogne la Cour suprme, on est perdu! Mais finalement, tu dcides : Je men vais, ou je madapte. Moi, jai dcid Je suis ici, jy reste. Et quand on lui demande pourquoi elle est reste aussi longtemps, lancienne juge rpond jusqu' tant que je gagne! Les tudiants ont eu la chance de continuer parler avec Mme LHeureux-Dub aprs la classe, lors dun cocktail donn en son honneur rassemblant entre autres lHonorable Rosalie Abella, les anciens clercs de Mme LHeureuxDub et plusieurs membres de la Facult. La prsence des enfants de la professeure Fournier et du doyen Sbastien Grammond semble galement avoir ravi lancienne juge et nous a certainement montr tous que derrire la personne au parcours extraordinaire et exemplaire quest Mme LHeureuxDub, se cache aussi une femme, tout aussi humaine que les autres.

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La passion du litigeLe 16 mars dernier avait lieu la premire dition du concours oratoire de la socit Sapere Aude. Les finalistes y ont prsent leurs arguments devant un panel de trois juges composs du doyen de la Section de droit civil Sbastien Grammond, du criminaliste Jean-Claude Hbert et de lavocat Jacques Vergs.Gabrielle St-Onge [email protected] Qui est ce plaideur? La petite boule de stress qu'il ressent avant d'entrer en scne, est-ce la mme que celle d'un acteur le soir d'une grande premire? Il revt ses beaux habits, il se parfume la langue de Molire. Se pratique peut-tre devant le miroir, puis rigole srement. Il se sent ridicule essayer de se convaincre lui-mme. Entrer dans la tte du plaideur serait un sacrilge. Tout comme n'importe quel athlte de haut niveau, il a ses secrets, ses rituels. 10 minutes pour convaincre Entre en jeu. Une fois la premire phrase dite, il n'y a plus que le plaideur et les juges. Les auditeurs disparaissent. Son cur bat plus vite, ses sens sont aiguiss, c'est maintenant ou jamais. Premier argument. Le dialogue s'installe, il doit tout faire pour garder l'attention des juges, s'assurer de ne pas les perdre des yeux, car ils pourraient lui chapper. Il voudrait leur crier qu'il a raison, que c'est vident! Mais il quelqu'un : il faut interprter les signes, savoir quoi dire, peser ses mots, tout en restant soi-mme et spontan. Si le plaideur en met trop, insiste outrance ou hausse le ton, le juge reculera naturellement. Il faut qu'il l'amne doucement, mais fermement, vers son but. Le temps est dj coul. Le plaideur se rassoit, satisfait. Il a tout donn, c'est ce qui importe. Il doit rester humble, remettre le verdict entre les mains de ses juges, en esprant les avoir touchs droit au cur. Il est en droit de s'attendre tout. Enfin, la magie s'opre, le plaideur remporte la premire place. Flicitation Philippe Larochelle, grand gagnant du concours Sapere Aude 2012, ainsi qu'aux quatre finalistes : Catherine Blanchard, Jean-Ren Roy, Florence ForestBrub et Francis Legault-Mayrand.

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PHOTO: LESLIE-ANNEBARBER

doit rester calme, les sduire, peser ses mots, ses intonations, devenir ses arguments, y croire plus que jamais. Premire question. Une difficile. Surtout ne pas montrer qu'il est un peu dstabilis, acquiescer. Il y a plusieurs manires de rpondre, la prendre de pleine face, la contourner, la retourner son avantage, y rpondre par une autre question. Surtout reprendre le fil de ses ides, revenir de plus belle, fort de sa r-

ponse. Deuxime argument. Un signe : il vous reste 2 minutes. Il doit penser vite. Deux choix s'offrent au plaideur : laisser tomber son troisime argument et se concentrer sur son deuxime, ou tout dballer rapidement. Son instinct le guidera. Le meilleur orateur, un certain moment, suit son intuition. Il doit se sentir connect avec le juge. La plaidoirie, c'est une discussion. C'est comme tenter de sduire

Jessup 2012 : Une anne stressante mais stimulante!Vronique Gingras-Gauthier [email protected] Aprs plusieurs mois de dur labeur, le moment tant attendu est finalement arriv : du 7 au 10 mars 2012 avait lieu la ronde canadienne du concours Philip C. Jessup en droit international. Y participait lquipe de la Section de droit civil compose dAgnieszka Nawrotek, dAmlie B. Goudreau, dAudrey Corsi Caya, de Bruno Glinas-Faucher et de Stphanie St-Jean. Lquipe ottavienne tait dirige pour le mmoire par la professeure Lucie Lamarche et par Me Gabriel Querry (Jessup 2009) et pour la plaidoirie par Florence Sauv-Lafrance (Jessup 2010). La dcision de participer un concours de plaidoirie est motive par diffrentes raisons. Pour Agnieszka, le choix du Jessup tait simple : Je voulais dcouvrir la plaidoirie, je savais que ce serait un bon ajout mon CV et jaime le droit international . Amlie ajoute : Le litige est un domaine qui m'intresse beaucoup la base, et c'est ma passion pour le droit international qui a fait pencher mon choix pour le Jessup. Je m'tais fait dire qu'on n'en apprend jamais autant sur le DIP qu'en faisant le Jescivil. Agnieszka et Bruno ont fini galit au rang du 5e meilleur plaideur tandis quAmlie a obtenu le 3e rang et le titre de meilleure plaideuse francophone. Aussi bien Amlie quAgnieszka voient la soire de remise des prix comme un des moments les plus mmorables du concours. En regardant mes coquipiers et mes coachs, tous euphoriques, jai senti les innombrables soires de travail et dinquitude se dissiper et disparatre , dit Agnieszka. Pour Amlie, la soire fut galement surprenante : Tout le monde connat les talents d'orateur de Bruno et tout le monde anticipait sa victoire titre de meilleur plaideur francophone. Lorsque c'est mon nom qui a t annonc, je me souviens de l'avoir pris dans mes bras en le remerciant pour sa prsence et ses conseils... C'est vraiment lui qui m'a inspire tout donner pour ce concours . Agnieszka conclut : Ce fut lanne la plus stressante de ma vie, mais galement la plus stimulante. Une exprience absolument inoubliable, que jai eu le privilge de partager avec la meilleure quipe et les meilleurs coachs que jaurais pu demander .

sup, et a s'est avr vrai! Sil y a un refrain qui ressort parmi les expriences des participants au Jessup, aussi bien ceux de cette anne que des annes prcdentes, cest la quantit de temps quil faut consacrer la prparation. Cest avec une nonchalance un peu nave que jai reu durant mon entrevue lannonce que tout voyage serait impossible durant lanne et que les vacances de Nol seraient brves , indique Agnieszka. Ce nest quen septembre, quelques semaines aprs la sortie du Compromis que jai vraiment compris la ralit dans laquelle je mtais aveuglment embarque. Le Jessup est un emploi temps plein, qui prend le monopole de ton temps et de tes penses presque 247 . Amlie conseille

lquipe de lanne prochaine de ne pas sous-estimer l'ampleur de la tche, comme nous l'avons fait cette anne. Tout le monde nous disait que a reprsenterait beaucoup de travail, mais jamais navions-nous pens que a atteindrait cette ampleur ! Toute cette prparation ne fut pas vaine et le concours fut couronn de succs pour lquipe de la Section. Mme sils nont pas atteint les rondes finales, ils ont remport de nombreux prix. Du ct crit, lquipe a remport le prix du meilleur mmoire du demandeur et du deuxime meilleur mmoire dquipe. Du ct oral, dans un concours o environ 60 plaideurs participent, trois des dix meilleurs provenaient de la Section de droit

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Vie campusTalent Show dAmnistie, une bonne cuveMarie-Pier mery [email protected] Pour une deuxime anne conscutive, le groupe Amnistie internationale de lUniversit dOttawa a trouv un moyen fort divertissant de sensibiliser la communaut universitaire. Lors dun Talent Show mmorable prsent le 16 mars dernier lAuditorium des Anciens, plus dune centaine de spectateurs ont pu en apprendre davantage sur les dtentions arbitraires, dans le cadre de la campagne dAmnistie intitule : Arrtez les dtentions arbitraires, pas les manifestants . Tout au long du spectacle, lanimatrice de la soire, Vronique Lalibert, a fait voyager lassistance travers diffrentes rgions du monde en prsentant divers vidos et sketchs prpars par le groupe dAmnistie. Ces intermdes ont fait raliser aux spectateurs la dure ralit des dtentions arbitraires partout dans le monde, et mme au Canada. En effet, il y a eu de nombreux cas de violation de droits humains lors des arrestations massives qui ont suivi le G8-G20 en 2010, comme nous la montr lextrait vido douverture du Talent Show. Les sketchs qui ont suivis nous ont transports dans la ralit de femmes et dhommes ayant galement subi dimportantes violations de leurs droits, lors de manifestations, ou de dtentions arbitraires en Afrique ou encore Guantnamo, par exemple. Les artistes prsents plus dune quinzaine! provenaient de diffrentes facults et ont su en donner pour la valeur de leurs dons au public. Ds le dpart, Andre-Michle Chrtien et Bianca Pietracupa, accompagnes dAndrew Lusk ont plac la barre haute pour les autres artistes. Ces derniers ont cependant su relever le dfi. Laura Nagy, accompagne au piano de Louis Charron, nous a tous impressionns lorsquelle a jou le Prlude et lAllegro de Kreisler au violon. Ensuite, Esther Dionne Desbiens, saccompagnant elle-mme au piano a interprt avec brio What Doesnt Kill You Makes You Stronger. Par la suite, les cinq jeunes femmes souriantes composant la troupe de danse Ishaka nous ont prsent un numro dynamique de danse traditionnelle burundaise. Elles ont t suivies de deux artistes talentueux qui ont prsent leur propre composition. Benjamin Rajaobelina, de son nom dartiste Beige, a interprt sa chanson, Femmes de fous, et Louis Charron nous a prsent un morceau de piano de son propre cru. lentracte, les spectateurs ont pu continuer profiter des talents des membres dAmnistie internationale puisque ces derniers vendaient les excellentes ptisseries quils avaient confectionnes pour loccasion. Le spectacle a repris de plus belle aprs cette pause avec les interprtations de Karolina Kaminska, qui saccompagnait elle-mme au piano, de Kenny et de Valrie Latreille, qui a aussi chant Paroles dassassin, sa propre composition. Nikole Litsa a brillamment prsent une chanson quelle a elle-mme crite, But You, accompagne de Kenny au piano. Puis, Lo Ayotte nous a montr ses talents de jongleur et Marie-Philippe Mtivier ainsi que Louis Charron ont uni voix et talent musical pour nous prsenter un medley de chansons connues qui a ravi lauditoire. Ensuite, le groupe de rap 309 Productions nous ont interprt deux de leurs compositions, avant de laisser la place Stphanie StJean, qui nous a encore charms cette anne en interprtant sa propre composition, Ghost, tout en saccompagnant la guitare. Finalement, le groupe The Madisons nous a fait danser, taper des mains et chanter en produisant une chanson originale, Lets Get Over It, ainsi quen interprtant Fly Away, de Lenny Kravitz. Tous ceux qui taient prsents sentendent pour dire que le Talent Show cuve 2012 a t une russite. Les parents et amis qui composaient lassistance ont applaudi chaleureusement les artistes et ont donn gnreusement au groupe dAmnistie internationale. Encore une fois, on peut dire que lvnement a t un succs. Esprons qu'il sera de retour lan prochain!

PHOTOS: JEAN-MARCMERY

Des cours Lees? Jamais plus!Pierre-Alexandre Boucher [email protected] Peut-tre avez-vous eu, lan dernier, faire de plaisantes excursions le long de King Edward pour vous rendre l o aucun tudiant en droit civil ntait all auparavant : le pavillon Lees. Peut-tre avez-vous mis quelques commentaires sur laspect gnral du pavillon, sur le confort des salles de classe, voire sur lodeur de limmeuble ou le manque flagrant de prises lectriques. Peuttre mme quendormis par latmosphre suffocante du pavillon en question, vous avez t saisis dun sursaut pour vous crier : Me Thibault, pourquoi mavez-vous abandonn? Mais que sest-il donc pass? En rsum : la Section de droit civil a t victime de son propre succs. Me Thibault, doyen adjoint la Section de droit civil, nous explique quen mai 2010, la Section a t surprise par un taux dacceptation de ses offres dadmission de 75 %, pour un total de 282 tudiants admis en premire anne. Un nombre si lev dtudiants en premire anne a forc la Section offrir la majorit des cours de premire anne au FTX 147 le tribunal-cole. Par le fait mme, dautres cours ont t dplacs vers dautres locaux. Or, il faut comprendre comment fonctionne lattribution de locaux dans notre universit. M. ric Bercier, registraire de lUniversit, nous explique que la Facult de droit (et non pas juste la Section de droit civil) possde la priorit sur les locaux du pavillon Fauteux, privilge dont notre facult est la seule jouir dans toute luniversit. Cest cette priorit qui fait en sorte quhabituellement, tous les cours de droit ont lieu Fauteux. Les priodes restantes peuvent tre combles par des cours dautres facults. Pour toutes les autres facults, lUniversit utilise le systme informatique Infosilem qui construit les horaires des cours et des locaux. Ce qui sest pass donc, en mai 2010, cest que la Section de droit civil avait dj utilis son droit de priorit, lUniversit avait dj tabli les horaires pour tous les cours du reste de luniversit, et ce moment, la Section a d dplacer des cours. Tous les locaux taient dj assigns. Me Thibault nous explique que la Section a alors eu le choix entre deux options : le pavillon Lees ou louer le sous-sol de lglise voisine. Le pavillon Lees la emport. Il faut savoir quau dpart, les siges navaient mme pas de tablettes, Me Thibault nous explique avoir insist pour quelles soient poses. Cependant, pour les prises lectriques, il ntait pas possible den installer dautres sans sattaquer la structure de ldifice. Finalement, la solution du pavillon Lees naura t que temporaire, la Section de droit civil accueillant 232 tudiants en 2011, et ayant pour cible 240 tudiants pour 2012. De plus, la construction de la nouvelle salle de classe au troisime tage de Fauteux (dune capacit de 89 places) devrait faire en sorte que vous nayez plus, chers lecteurs, vous aventurer hors du pavillon Fauteux.

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Vie campusJourne Carrires en common lawVronique Gingras-Gauthier [email protected] quoi ressemble une journe carrires en common law? Premirement, a a lieu au Centre des congrs, pas dans l'Atrium Tsampalerios. Deuximement, c'est assez important pour que la Section de common law, celle-l mme qui a refus doffrir une semaine dtude d'automne ses tudiants, annule tous les cours pour la journe. Contrairement la Section de droit civil, la journe carrires de common law ne consiste pas seulement en un salon des employeurs. Cette anne, la Section de common law offrait trois ateliers de dveloppement professionnel en matine, dont un portant sur le processus de demande d'emploi et un autre intitul Ce que la facult de droit ne vous enseigne pas... mais que vous devez vraiment savoir! Le troisime tait une table ronde portant sur l'exercice de la profession juridique en franais lextrieur du Qubec. Lors de cet vnement, quatre professionnels francophones, Judith Parisien, avocate chez Heenan Blaikie (Ottawa), Chantal Tourigny, avocate chez Gowlings (Ottawa), Jean-Sbastien Gallant, avocat pour la Gendarmerie royale du Canada au Ministre de la Justice et Jean-Michel Corbeil, avocat chez Sack Goldblatt Mitchell (Ottawa), sont venus prsenter les perspectives de carrires juridiques en franais en Ontario. Comme expliqu par Me Parisien : Il ne faut pas se leurrer, on est en Ontario et il y a de l'anglais partout [...] Il faut tre l'aise en anglais. Cependant, il y a beaucoup de francophones qui ont besoin de services juridiques en franais et 25 80 % de la pratique des panellistes se fait en franais. En plus des ateliers, la journe carrires comportait un aspect justice sociale et un aspect employeurs traditionnels. Le matin, des tables rondes en justice sociale, consistant en des rencontres entre cinq tudiants et un professionnel, avaient lieu. Chaque tudiant pouvait s'inscrire pour deux tables rondes qui duraient 25 minutes chacune. Les professionnels invits provenaient de milieux varis, incluant le gouvernement (dont le Bureau du commissaire aux langues officielles et la Section des crimes de guerre du Ministre de la Justice), les organisations but non lucratif (dont Avocats sans frontires et Aide juridique Ontario) et le secteur priv (avocats en droit du travail, droit de l'immigration et droit de l'enfance). Les tables rondes taient suivies d'un salon en justice sociale permettant aux tudiants de rencontrer des reprsentants dune quarantaine dorganisations. L'aprs-midi tait ddi au classique salon des emplois d't et des stages en droit. Lors de ce salon, environ une soixantaine d'employeurs taient prsents. Parmi les employeurs, la majorit provenait dOttawa ou de Toronto, mais presque toutes les rgions de l'Ontario taient reprsentes. la fois en droit civil et en common law, les tudiants ont la chance de se familiariser avec les opportunits de carrires classiques dans le secteur priv et au gouvernement ainsi qu'avec les carrires alternatives. Cependant, le format est trs diffrent, la journe carrires de common law tant l'quivalent des journes carrires et du cocktail des carrires dintrt public (organis par les groupes Amnistie internationale et Avocats sans frontires) de droit civil. Mme si un format n'est pas ncessairement meilleur que l'autre, il faut admettre que l'espace du Centre des congrs, la dispense des cours, la quantit et la diversit impressionnante des employeurs de la journe carrires de common law font sembler bien modestes les journes carrires de droit civil.

Les civilistes se dmarquent nouveau !catherine Blanchard [email protected] Lanne 2011-2012 de la Socit universitaire canadienne pour le dbat intercollgial sest acheve avec le Championnat national qui sest tenu lcole polytechnique de Montral les 23 et 24 mars derniers. La Socit tudiante des dbats franais de lUniversit dOttawa (SEDFUO) comptait parmi ses rangs cinq dbatteurs issus de la Facult de droit. En effet, Simon Labat et Philippe Larochelle, tous deux en 3e anne en droit civil, formaient un premier tandem, alors que Francis Legault-Mayrand, LL.L. 2011 et tudiant au programme national, faisait quipe avec Catherine Blanchard, tudiante en 4e anne. Josiane Reid, tudiante au programme canadien, faisait galement partie des dbatteurs. Seule quipe avoir obtenu une fiche parfaite de cinq victoires et aucune dfaite en rondes prliminaires, Legault-Mayrand et Blanchard ont finalement tir leur rvrence suite la demi-finale. En effet, une dcision non unanime du banc de juges a attribu la place en finale une quipe de lUniversit de Montral. Une dcision qui a fortement du les deux dbatteurs qui avaient pourtant su simposer jusque-l. Il est noter que le tandem ottavien avait affront toutes les quipes demi-finalistes lors des rondes prliminaires. Malgr tout, pour une 3e anne conscutive, la Coupe et du mme coup le titre de champion national a finalement t remporte par une quipe ottavienne, compose dric Leduc et de Cdrik Cormier, tous deux tudiants en philosophie.

Des nouvelles du Championnat national de dbat francophone 2012Au niveau des prix individuels, Blanchard sest vue dcerner le titre de meilleure dbatteuse du tournoi alors que Labat a remport le prix du meilleur discours public. Cest sur cette note positive que sachve la saison de dbat. Une participation florissante, plusieurs mentions et reconnaissances, de nouvelles collaborations, voil ce qui aura marqu lanne 2011-2012 de la SEDFUO. Merci tous les membres et partenaires, et lan prochain!

La photoPhilippe Ct [email protected] Chronique Vous y voil. Votre photo de profil doit tre mise jour. Tche cruciale, vous en conviendrez. Bourgeois-bohme que vous tes, il vous faut sortir de lordinaire tout en gardant comme objectif de sduire votre rseau social. Qui sait, votre me sur pourra mme dcouvrir sa vritable destine grce ce prilleux vnement! Vous voil sauv, le bal de la Section de droit civil vous donnera loccasion de vous pomponner, de pratiquer vos charismatiques sourires devant la glace, denfiler cette sduisante tenue de soire et de prendre un breuvage vivifiant ayant la vertu de vous dnouer le postrieur. Tous les lments sont runis. Vous voil au moment fatidique. Vos amis vous font signe. Regroupement. Vous sortez votre beau profil. Rptez ce fameux sourire, sapparentant votre frivole personnalit. Flash. On la reprend. Re-flash. a y est. Vous jubilez. On hipsterise la photo, bien entendu. Instagram sen occupe? Parfait. Votre entourage pourra goulument savourer ce pur moment de bonheur que vous leur partagez. Quelle soire russie! Bon, vous savez, je suis dans le mme bateau. Jexagre sur lironie, peuton men vouloir? Je vais vous faire une confidence. Nous sommes assez amis pour a, je crois. Jai rarement le got de pleurer lorsque jcoute un film. Je dois avouer que a mest arriv lautre fois. Le titre? Histoire de jouets. Mais ne le rptez pas, cest un secret. Disons-le ainsi : je suis un nostalgique. Je me revois gamin, jouant dehors, naf. Ce qui mintresse, ce moment, cest la puret des motions, sans filtre ni demi-mesure. Un match de hockey dans la rue un soir de mai. Une course vlo. Un chteau en blocs Lego. Vous les avez aussi, ces souvenirs imprissables qui vous empoignent de leur simplicit. Mais voil. Jai un symptme supplmentaire. Je suis nostalgique du moment prsent, redoutant que les prochaines annes ne viennent, de mare en mare, effacer les traces phmres de mon passage. Cest un mal existentiel. Janticipe gostement chaque jour comme tant une occasion de mettre en bote un moment ou une motion qui pourra tre garde prcieusement en vue de la consommer plus tard. Chaque photo reprsente un authentique moment de bonheur rfrigrer. Stop. Est-ce le cas? Ces souvenirs ont-ils un got, si ce nest celui de lamertume de ne pouvoir rellement savourer la fracheur de nos vingt ans? Le rconfort davoir vcu une multitude daventures, davoir t le catalyseur du plus grand nombre dmotions lintrieur de notre existence donne-t-il du poids celle-ci? Ce qui me ronge, cest lanticipation de limage que jaurai de mon pass, comment je construirai mes souvenirs pour quils remplissent le vide de ma vie. Car je construis chaque pice du casse-tte sur mesure. Mes amitis. Mes amours. Ma vie professionnelle. Ma perception du bonheur. Tout est en place. Vous y voil. Le moment fatidique. Votre diplme de droit en main. Et vous, tes-vous l pour la photo? Souriez.

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Vie campus - Chonqing, Chinecocommunauts chinoisesOasis vertes en Terre du milieuPhilippe Ppin [email protected] Terre d'extrmes, de diversit et surtout de dmesure, appliquer un disc