Forum Rgional Economique et Financier des Tlcommunications/TIC pour l'Afrique

ABIDJAN, 18-20 Janvier 2016

FISCALITE DU SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS EN AFRIQUE ET IMPACT SUR LECONOMIE NUMERIQUE

Prsent par TSAFAK DJOUMESSI Pauline GNIMPIEBAConseiller Technique N2

MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONSCAMEROUN

sommaire1- Gnralit sur lconomie numrique

2-Etat des lieux de la fiscalit du secteurdes tlcommunications dans quelquespays africains

3-Rle de la fiscalit dans ledveloppement du large bande, soclede lconomie numrique

4-Problmatique de la fiscalit danslconomie numrique

1-Gnralit sur lconomie numrique

Dune manire gnrale, lconomie numrique revt trois dimensions.

La premire, qui est qualifie de cur de lconomie numrique, est relative au dveloppement de linfrastructure de tlcommunications large bande et de laccs lInternet.La seconde dimension porte sur les activits nes du fait du dveloppement de lconomie numrique. Ces activits sont qualifies de nouvelle conomie, et elles nexistent que du fait de lexistence du cur de lconomie numrique.

1-Gnralit sur lconomie numrique

Lconomie numrique revt trois dimensions.

La troisime dimension porte sur la transformation des secteurs dactivits existants, par lintgration de lusage des TIC, dans la ralisation des activits de ces secteurs : administration, poste, tourisme, commerce

1-Gnralit sur lconomie numrique

Dfinition de lconomie numriquePlusieurs pays et organismes ont donns leur dfinition du concept dconomie numrique. Dune manire gnrale, lconomie numrique comprend le secteur des tlcommunications, de laudiovisuel, du logiciel, de linternet et les secteurs qui utilisent les TIC en tant que cur ou support de leurs activits.

1-Gnralit sur lconomie numriqueLe dveloppement des infrastructures des tlcommunications large bande et son usage grande chelle est au cur de lconomie numrique.Or en Afrique :

le taux de pntration du large bande sur ce reste trs faible.En 2015, lUIT estimait que le taux de pntration du large bande fixe serait infrieur 0,5% en Afrique, malgr un taux de croissance suprieur 10% au cours des quatre dernires annes. Le taux de pntration du large bande mobile est estim 17,4% pour la mme anne.

2-Etat des lieux de la fiscalit du secteur des tlcommunications dans quelques pays

africainsNature des impts et taxes

Prs de 44 pays africains ont rpondu aux rsultats de lenqute ralise par lUIT sur le secteur des tlcommunications. Ces donnes donnent un aperu sur la nature des impts et taxes pays par les oprateurs de services de tlcommunications en Afrique.

Taxe environnementale sur les services de tlcommunications

Sur 26 pays ayant rpondu cette question, seuls 2, la RD Congo et le Malawi appliquent cette taxe, comme lillustre le graphique ci-aprs :

2-Etat des lieux de la fiscalit du secteur des tlcommunications dans quelques pays africains

0% 0% 0% 0% 0% 0%

5%

0% 0% 0% 0% 0%

0,50%

0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%0%

1%

2%

3%

4%

5%

6% Taxeenvironnementalesurlesservicesdetlcommunications

2-Etat des lieux de la fiscalit du secteur des tlcommunications dans quelques pays africainsTVA sur certains droits et redevances

Sur 29 pays ayant rpondu la question, 09 appliquent la TVA sur les droits et redevances.

0%

12%

0%

19%

0% 0%

16%

0% 0% 0% 0% NA 0% 0% 0,50% 0%

17%

0%

19%

NA 0% 0%

3%

0% 0% 0% 0% 0% 0%0%

5%

10%

15%

20%

25%

TVAsurcertainsdroitsetredevances

2-Etat des lieux de la fiscalit du secteur des tlcommunications dans quelques pays africains

Taxes sur les importations d'quipements de rseaux09 pays sur 17 appliquent des droits sur les importations dquipements destins la construction des rseaux.

0%

19,25%

0%

16%

33%

0% 0% 0% 0%

36%

18,50%

0%

15%

10%

15%

31%

0%0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

Taxessurlesimportationsd'quipementsderseaux

2-Etat des lieux de la fiscalit du secteur des tlcommunications dans quelques pays africains

Taxe sur les quipements en dehors des droits de douanes et de la TVA :6 Pays sur 26 sont concerns, comme le montre le tableau ci-dessous:

Pays Taxe

Benin No

Botswana No

Burkina Faso No

Burundi No

Cameroon Yes

Cape Verde Yes

Congo (Dem. Rep.) Yes

Congo (Rep.) No

Ethiopia Yes

Gambia No

Ghana No

Guinea Yes

Lesotho No

Malawi Yes

Mali No

Mozambique No

Namibia No

Niger No

Rwanda No

S. Tom & Principe No

Senegal No

Seychelles No

Sierra Leone No

Togo No

Uganda No

Zimbabwe No

2-Etat des lieux de la fiscalit du secteur des tlcommunications dans quelques pays africains

analyse compare de la pression fiscale du secteur des tlcommunications dans quelques pays africains

PAYS

CONTRIBUTIONS DIVERSES A LA CHARGE DES ENTREPRISES DU SECTEUR DES

TELECOMMUNICATIONS (oprateurs de tlphonie fixe, mobile, ISP, FAI, vendeurs

dquipements et quipements terminaux)

Impt sur la consommation des services de tlcommunications (tlphonie, Internet, SMS)

Droits et taxes limportation des

quipements terminaux

Sur le bnfice

de lentreprise

Sur le chiffre daffaires hors taxe

Impt sur les socits et assimils

Fonds de service universel et assimil

Redevance gestion et assimile

Autre redevance

TVA et assimile

Droit daccise et assimil

Taxe sur le trafic International

entrant(2)

TVA et assimil

Droits de

douanes

Autres droits

CAMEROUN 33% 3% 1,5% - 19,25% - - 17% 10% -

SENEGAL 30% 3% - - 18% 5% 75,45FCFA/minute 0 0

RDC 40% 2% - 5% 18% 10% 0,05dollar US/mn 13% 23% -

BURKINA FASO 45% 2%(1) 1% 0,5% 18% 0% (20FCFA /minute) 0% 0% -

REPUBLIQUE DU CONGO

38% - 3% 6% - 18% 10% 10 centimes /mn 18% 30% -

COTE DIVOIRE 35% 2% - - 18% - - - 35% 2,5%

KENYA 30% 0,5% - - 18% 10% - - 0% 0%

TOGO 33% 3% 18% - 20% 18% 2,5%

GABON 35% 1%(1) 2% 18% 18% 72 FCFA/mn 10% 18% -

TCHAD 40% - - - 18% 10FCFA/jour - 30% 18% -

2-Etat des lieux de la fiscalit du secteur des tlcommunications dans quelques pays

africainsPlace de la fiscalit dans la structure de cots des oprateurs de tlcommunications

Dune manire gnrale une analyse de la structure des cots des oprateurs dans chaque pays est ncessaire pour mieux apprcier le niveau de la pression fiscale.Le niveau de la pression fiscale dans ces pays reste plus faible compar celui des pays dvelopps.La question est de savoir comment affecter une part de ces ressources pour le dveloppement du large bande, condition ncessaire pour la mise en place de lconomie numrique.

3-Rle de la fiscalit dans le dveloppement du large bande, socle de lconomie numrique

Dans la plupart de pays dvelopps, avant louverture du march des tlcommunications la concurrence, lEtat avait procd un amnagement numrique du territoire. Le dveloppement des infrastructures de tlcommunications sest ainsi fait dans la plupart des cas, dans le cadre des missions dintrt gnral et financ par le budget de lEtatDans la plupart des pays de la Rgion Afrique, louverture du march la concurrence la fin des annes 90, linfrastructure est encore trs insuffisamment dveloppe. Les cahiers des charges des oprateurs ayant obtenus des licences, pour offrir des services de tlphonie et qui sont pour la plupart filiales des multinationales, les autorisent tablir des rseaux dans des localits o la population est suprieure un certain seuil, pour garantir la rentabilit de leurs activits.

3-Rle de la fiscalit dans le dveloppement du large bande, socle de lconomie numrique

Pour financer le dveloppement des infrastructures dans des zones peu rentables, beaucoup de pays ont institu un fonds de service universel dont le financement relve du domaine de la parafiscalit, prlev sur les oprateurs de tlcommunications.

3-Rle de la fiscalit dans le dveloppement du large bande, socle de lconomie numrique

Le secteur des tlcommunications contribue de faon croissante la fiscalit dans nos pays.Mais trs peu de ressources sont raffectes au dveloppement de linfrastructure large.Laisser le dveloppement des infrastructures, notamment large bande aux mains des entreprises prives, risque dentraner un dveloppement trs ingal de celle-ci sur ltendue du territoire national.Dans la perspective du dveloppement de lconomie numrique, les Etats doivent prendre en main et coordonner le dveloppement de leurs infrastructures large bande, socle de cette conomie numrique, en affectant une part plus importante des prlvements fiscaux sur le secteur de tlcommunications, au dveloppement de cette infrastructure large Bande.

4-Problmatique de fiscalit dans lconomie numrique

Lconomie numrique elle-mme pose de nombreux dfis en matire de fiscalit, notamment en ce qui concerne lrosion de la base dimposition et le transfert du bnfice.Le dveloppement de lconomie numrique peut crer un vritable manque gagner pour les Etats, en matire fiscale, et engendrer une rtraction de la matire imposable, au fur et mesure que le numrique stend aux autres secteurs de lconomie nationale.Le droit fiscal international attribue le pouvoir dimposer les bnfices lEtat dans lequel lentreprise a son sige social, pl