Finistère CAMPINGS A RISQUES et CAHIER DE PRESCRIPTIONS

CAMPINGS A RISQUES et CAHIER DE PRESCRIPTIONS

DE SECURITEd’information, d’alerte et

d ’évacuation des terrains de camping soumis à un risque naturel

ou technologique

Février 2011Préfecture du Finistère - SIDPC

Préfet du Finistère

* La loi N° 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages.

* Le décret n° 94-614 du 13 juillet 1994 relatifaux prescriptions permettant d’assurer la sécuritédes occupants de terrains de camping soumis à unrisque naturel ou technologique

Préfecture du Finistère - SIDPC


Campings à risques et Cahiers de prescriptions

Les textes

Le préfet, par arrêté du 16 décembre 2010 a fixéla nouvelle lsite des campings situés dans des zones soumises à risques.

Il concerne 42 terrains de camping répartis sur27 communes :

�31 pour le risque submersion marine

�10 pour le risque inondation

�1 pour le risque d’éboulement de falaise

28 de ces terrains se trouvent dans une zone oùun PPRN a été approuvé et 2 où un PPRN a étéprescrit.

CAHIER DE PRESCRIPTIONS DE SECURITE DES CAMPINGSPréfet du Finistère

CAHIER DE PRESCRIPTIONS DE SECURITE DES CAMPINGS

Les communes concernées par un ou plusieurs terrains de campings à risques


Ar go l

Ar z ano

Audie r ne

B anna le c

B aye

B énode t

B e r r ie n

B e uz ec -C a p-Siz un

B odi l i s

B oha r s

B ol az ec

B ot meur

B ot s or he l

B our g-B la nc

B r a s pa r t s

B r é lè s

B r enn i l i s

B r e s t

B r i ec

Brignogan-Plage

Ca mar e t-s ur -Mer

C a r a nte c

Carhaix

C a s t

Chateaulin

C hâ t ea une uf -du-Faou

C lé den-C a p-Si zun

Cléden-Poher

Cléder

C l oha r s -C ar noë t

C loha r s -Foues nant

Le C lo î t r e -P le ybe n

Le C lo î t r e -St-T hégonne c

C oa t-Méa l

Col l or e c

Combrit

C ommana

C onc a r nea u

Le C onque t

Cor ay

C r oz on

Da oul as

Dinéa ul t

Di r inon

Douar nenez

Le Dr e nne c

E der n

E l l i an tE r gué -Gabér ic

E s qui bi en

Le Fa ou

La Fe ui l lé e

Le Fo lgoë t

La For es t

La nde r nea u

La For ê t Foues nant

Fouesnant

Ga r l an

Goue s na c 'h

Goues nou

Goué ze c

Goul i en

Goulven

Gour l iz on

Guenga t

Guer l es qu in

Guic la n

Gui le r s

Gui l e r -s ur -Goyen

Gui l l igoma r

Gui lv ine c

Guima ëc

Guimi l ia u

Gui pa vas

Guipr onve l

Guissény

Ha nve c

He nvi c

L'Hôpi t a l -C amf r out

Huelgoat

I le -de -B a t z

Il e -de -Se in

Ile Molè ne

Ile-Tudy

Ir v i l la c

Le J uc h

Ker g lo f f

Ke r la z

Ke r loua n

Ke r n i l is

Ke r noues

Ke r s a in t -P l abennec

Lampaul-Gui mi l i au

La mpa ul-P l oua r z e l

Lampaul

-

La na r v i l y

Landéda

La nde le au

Lande r ne au

Landevennec

Landi vi s i au

Landr é va r ze c

Landuda l

La ndude c

Landunve z

La ngole n

La nhoua r nea u

La ni ldut

La nme ur

La nnéa nou

Lanné der n

La nneuf f r

La nni l is

La nr ivoa r é

La nvéoc

La z

Le nnon

Les neve n

Leuha n

Loc -B r é va la i r e

Loc -E gui ne r

-St-T hé gonne c

Loc -E guine r

Locma r ia -B e r r ie n

Locma r i a

-P louz a né

Loc mé la r

Loc quénolé

Locquirec

Loc r ona n

Loctudy

Locunolé

Logonna -Da oul as

Lopé r e c

Lope r he t

Loc que f f r e t

Lothey

Ma ha lon

La Mar tyr e

Me i l a r s

Me l gven

Me l la c

Mes paul

Mi l i za c

Moë la n-s ur -Me r

Mor la ix

Mot r e f f

Né ve z

Oues s ant

P e nc r an

Penmarc'h

P e ume r i t

P l abe nnec

P l euven

Pleyben

P le ybe r -C hr is t

Plobannalec

Ploëven

P l oga s t e l -St-Ge r ma in

P l ogof f P logonne c

P l ome l in

P lomeur

P lomodie r n

P loné i s

P lonéour -La nve r n

P lonévez -du-Faou

Plonévez-Porzay

P loua r z e l

P louda lmé ze au

P Louda ni e l

P l oud ir y

P l ouéde r n

P loué ga t-Gué r a nd

P l oué ga t-Moys an

P loué na n

P l oues c a t

P loué z oc h

P louga r

P louga s nou

P louga s t e l -Da oula s

P l ougonve l i n

P l ougonven

P lougoul m

P lougour ve s t

P lougue r nea u

P louguin

P louh inec

P loui de r

P loui gne au

P l oumoguerP l ounéour -Mé nez

P lo unéo ur-Trez

P louné ve nte r

P louné vé z e l

P lo unéve z- Lo c hris t

P l our i n-lè s -Mor la ix

P lour in

P l ouv ie n

P louvor n

P louyé

P louza né

P louzé vé dé

P l ova n

P loz éve t

P luguf f a n

P ont -Ave n

P ont -C r o ix

Le P onthou

P ont -l 'Abbé

P or s pode r

P or t -Launay

P oul de r ga t

P oul dr e uz ic

P oul la n

-s ur -Me r

P oul la oue n

P r ime l i n

Qué méné ve n

Quer r ie n

Quimpe r

Quimper lé R é dé né

Le-Re le c q-Ke r huon

R i ec -s ur -B e lon

La R oc he -Ma ur i ce

R os ca nve l

Roscoff

R os noe n

R os por de n

St-C oul i t z

St -De r r ie n

St -Divy

St -E loy

St-Evarzec

St-Fr é ga nt

St-Goazec

St-Her ni n

St-J e an-du-Doi gt

St -J ea n-T r o l i mon

St-Ma r t in

-de s -C hampsSt-Mee n

St -Nic

St -P abu

St -P o l

-de -Lé on

St -R ena n

St -R ivoa l

St -Sauveur

St-Sé ga l

St-Se r va is

St e -Se ve

St-T hé gonne c

St-T ho is

St -T honan

St-T hur i en

St -Ur ba in

St-Vouga y

St-Yvi

Santec

Sca ër

Sc r igna c

Si bi r i l

Sizun

Spéz e t

T au lé

T e lgr uc -s ur -Me r

T our c 'h

T r é ba bu

T r e f f i aga t

T r é f la ouéna n

T r é f l événe z

Tréflez

T r éga r a nt ec

T r éga r van

T r ég lonou

T r é gour e z

T r é gue nnec

T r égunc

Le T r é hou

T r é maouéz an

T r émé oc

T r émé ve n

T r éoga t

T r é oue r ga t

Le T r évoux

T r é z i l i dé

P ont -de -B ui s

Arrondissement de QUIMPER

Arrondissement de MORLAIX

Arrondissement de BREST

Arrondissement de CHATEAULIN

�Désormais, tous ces campings devront faire l'objet de prescriptions en matière d’information, d’alerte et d’évacuation dans le but d’assurer la sécurité des occupants des campings.

�Ces prescriptions doivent être édictées par l'autorité compétente (le maire pour une commune dotée d'un PLU, le préfet pour les autres communes) au travers de la rédaction d'un cahier de prescriptions.

�Ce cahier est soumis à l'avis de la commission pour la sécurité des occupants de terrains de camping et de stationnement des caravanes, créée à cet effet, par arrêté prefectoral le 27 octobre 2010.


CONTENU DU CAHIER DE PRESCRIPTIONSIl est défini par l’arrêté du 6 février 1995

1ère partie

Elle comprend les informations générales et administratives relatives au terrain ainsi que les consignes d'exploitation permanentes

Fiche administrative,

Descriptions des moyens d’information, d’alerte, d’évacuation et de secours et conditions d’entretien des installations techniques (groupe électrogènes,…)

Consignes d'exploitation permanentes.


2ème partie

Elle comprend les mesures relatives à l'information des occupants du terrain

Nature des risques auxquels est soumis le terrain,

Données générales pour chacun des risques présents sur le terrain,

Consignes de sécurité à suivre par les occupants en cas d’alerte et d’évacuation reprises dans le document de synthèse établi en plusieurs langues et remis à chaque campeur dès son installation,

Lieux d’affichage et langues de diffusion des consignes


� Réaliser et afficher un plan d’évacuation

PRESCRIPTIONS TYPES

Moyens d’information

� Mettre en place les affiches “ consignes de sécurité ” en fonction des risques


� Remettre un document synthétique relatif aux consignes de sécurité àchaque occupant du terrain (prévoir version étrangère)

� Mettre le cahier de prescriptions à disposition des campeurs à l’accueil


3ème partie

Elle est relative aux prescriptions d'alerte

Organisation de l'alerte, compétences et rôle des organismes publics,

Rôle du gestionnaire en cas d'alerte.



DISPOSITIFS DE VIGILANCE ET D’ALERTE


En cas d'alerte météo ORANGE ou ROUGE : le SIDPC :

�Prend contact avec le centre Météo France �Alerte les services� Alerte la presse et fait passer ses messages �Alerte les maires par téléphone, FAX ou par le systéme GALA (message téléphoné)

Alertent les gestionnaires de campings

� Mettre en place des moyens d’alerte (téléphone)� Mettre en place des moyens sonores d’alerte (porte voix, sirènes, haut parleurs)� Mettre en place des moyens de signaux lumineux� Etablir une fiche réflexe en cas d’alerte

Moyens d’alerte

PRESCRIPTIONS TYPES


4ème partie

Elle est relative aux prescriptions d'évacuation

L'approbation du plan d'évacuation,

Rôle du gestionnaire en cas d'évacuation.


� Prévoir un bâtiment de mise à l’abri équipé d’une radio (à piles)� Prévoir des aires de regroupement� Mettre en place un balisage de sécurité / Fléchage du sens de l’évacuation� Etablir une fiche réflexe en cas d’évacuation

Dispositif d’évacuation

PRESCRIPTIONS TYPES


COMPETENCE MAIRE

COMPETENCE PREFET

Si commune avec PLU := compétence maire

Si commune ne dispose pas de document d’urbanisme

= compétence préfetSoit, pour les campings situés à Locunolé et St

Goazec

ELABORATION DU CAHIER


REDACTION DU PROJET DE CAHIERDE PRESCRIPTIONS

par le maire en concertationavec l’exploitant et le propriétaire

envoi du projet en préfecturesous un délai de 1 mois

afin qu'ils puissent être validés et approuvésavant l'ouverture du camping


CONSULTATION DE LA SOUS-COMMISSIONpour la sécurité des terrains de camping et de stati onnement des caravanes

SUR LE PROJET DE CAHIER

AVIS FAVORABLE AU PROJETAvec éventuellement des prescriptions

complémentaires à réaliserdans un délai imparti

AVIS DEFAVORABLE AU PROJETAvec des prescriptions

essentielles pour la sécuritéà réaliser dans un délai imparti

PROJET D’ARRETE MUNICIPALou PREFECTORAL*D’APPROBATION

DU CAHIER DE PRESCRIPTIONSIndiquant les éventuelles prescriptions

complémentaires à réaliser dans un délai imparti

Courrier du préfetIndiquant les prescriptions essentielles pour la sécurité

à réaliser dans un délai imparti(le cahier n’est pas

approuvé dans l’immédiat)


* en fonction de la compétence * en fonction de la compétence


ARRETE MUNICIPAL ou PREFECTORAL D’APPROBATION INSERE AU CAHIER DE PRESCRIPTIONS

notifié à l’exploitant et au propriétaire

un exemplaire du cahier approuvé est mis à dispositiondes occupants du terrain de camping

un exemplaire est conservé en mairie, en préfecture et sous-préfecture


SUIVI DES PRESCRIPTIONSLe maire ou le préfet s’assure de la réalisation

effective des prescriptions demandées dans le délai imparti :soit par attestation sur l’honneur ou facture de l’exploitant du camping

ou encore visite sur placeLe cahier est alors mis à jour et un nouvel arrêté d’appro bation est pris

si prescriptions essentielles pour la sécurité, une visite est organisée et un nouveau cahier de prescriptions

est soumis à l’avis de la sous-commission


VISITE DU CAMPINGpar groupe de visite (préfecture, mairie,

gendarmerie, SDIS, DDCSet DDTM)


SIT DE LA PREFECTUREwww.finistere.sit.gouv.fr

Sécurité civile – campings à risques

Pour tous renseignements, vous pouvez contacterLe service interministériel de défense et de protection civiles

02.98.76.29.49 ou [email protected]


Site internet de la préfecture :

www.finistere.gouv.fr

Votre sécurité…sécurité civile…sécurité du public…les campings à risques

Merci de votre attention


La gestion du risque : S'organiser pour être prêt

Merci de votre atention

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