Financer la transition écologique et énergétique

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Financer la transition écologique et énergétique Avis présenté par Gaël Virlouvet Au nom de la Section de l’économie et des finances Conseil économique, social et environnemental Assemblée plénière – 10 septembre 2013

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Mener à bien la transition écologique et énergétique a un coût : celui d’une anticipation collective, au service du bien commun. La transition écologique implique donc de se fixer des objectifs et de déployer des outils financiers, pour mobiliser des fonds publics et privés. Certains de ces outils existent déjà, d’autres méritent d’être affinés, d’autres enfin doivent être créés. Dans le contexte économique et social actuel, il est essentiel que l’effort soit porté équitablement et que notre société sorte renforcée de la période de transition. Le CESE fait ici œuvre de prospective et propose un nouveau cadre de financement, en prenant en compte les contraintes, les attentes et les ambitions des différents acteurs.

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Financer la transition écologique et énergétique

Avis présenté par Gaël Virlouvet Au nom de la Section de l’économie et des finances

Conseil économique, social et environnemental Assemblée plénière – 10 septembre 2013

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AFFIRMER LE CAP POLITIQUE COMMUN

Un engagement porté au plus haut niveau de l’Etat. Un cadre financier, construit et suivi, dans le dialogue

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CONSOLIDER LA PROSPECTIVE ÉCONOMIQUE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Affiner l’approche économique de la transition

- Cerner de manière plus précise les financements nécessaire

- Construire les scénarios macro-économiques de la transition.

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RENDRE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ECONOMIQUEMENT ATTRACTIVE

Jouer sur le signal-prix avec prudence : une application qui ne peut être que progressive et tenir compte des enjeux économiques et sociaux

Veiller à la cohérence écologique de l’ensemble des aides publiques

Améliorer la facilité d’accès au crédit

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PERMETTRE LA PRISE EN COMPTE DE LA DIMENSION ENVIRONNEMENTALE DANS LES CHOIX D’INVESTISSEMENT

- Clé de lecture : les critères extra-financiers

- Une bonne transmission des informations à l’investisseur

- l’investissement public: ouvrir les objectifs et la gouvernance (à étudier) des outils d’investissement à la dimension environnementale

- l’investissement privé: des outils de placement à développer ou affiner (livret Développement durable

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DÉVELOPPER DES INSTRUMENTS FINANCIERS AU SERVICE DU BIEN COMMUN ET DE LA RELANCE VERS UNE NOUVELLE PROSPÉRITÉ

3 dispositions pour une relance vers une nouvelle prospérité :

• Lancer une seconde phase des investissements d’avenir

• Renforcer « le système partenariale de financement de la protection environnementale »

• Mobiliser la création monétaire au niveau national et européen, en faveur des investissements de long-terme de la transition écologique

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