Financements mixtes pour la lutte contre le changement climatique par le biais de Fonds...

8/22/2019 Financements mixtes pour la lutte contre le changement climatique par le biais de Fonds nationaux de lutte contr

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Financements mixtes pour la lutte contre

le changement climatique par le biais

de Fonds nationaux de lutte contre le

changement climatique

Guide pratique pour la conception et la cration dun fonds national pour la ralisationdes priorits en matire de lutte contre le changement climatique

Programme des Nations Unies pour le dveloppement


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Fonds National pour la lutte contre le changement climatique : Guide pratique pour les dcideursb

Septembre 2011

Copyright United Nations Development Programme

Tous droits rservs. Cette publication ou des extraits de celles-ci ne peuventtre reproduits, stocks au moyen de quelque systme que ce soit ou transmissous quelque forme ou par quelque support, quil soit lectronique, mcanique,photocopi, enregistr ou autre, sans l autorisation pralable de lauteur oudu Programme des Nations Unies pour le dveloppement. Les opinions etrecommandations exprimes dans ce rapport sont celles des auteurs et nereprsentent pas forcment celles du PNUD, de lOrganisation des Nations Uniesou de ses Etats membres. Les frontires et les noms indiqus et les dsignationsemployes sur les cartes nimpliquent pas leur reconnaissance ou acceptationocielle par les Nations Unies. Lunique responsabilit est prise pour les erreursdomission ou de commission.

Conception : Anvil Creative Group (NY, www.anvilcreativegroup.com)

Le PNUD est le rseau mondial des Nations Unies pour le

dveloppement, prnant le changement et reliant les pays aux

connaissances, expriences et ressources dont leurs populationsont besoin pour la construction dune vie meilleure. Le PNUD a

une prsence dans 176 pays et territoires, travaillant avec eux sur

leurs propres solutions face aux ds nationaux et mondiaux. Pour

renforcer leurs capacits locales, ces pays et territoires sappuient

sur le personnel du PNUD et son large ventail de partenaires.


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Table des matieres

AVANTPROPOS iii

PRESENTATION GENERALE 1

But du guide pratique 3

Public cible 3

Structure du rapport 3

CHAPITRE 1 : PRESENTATION GENERALE DU FONDS NATIONAL DE LUTTE CONTRELE CHANGEMENT CLIMATIQUE 5

1.1 Panorama des nancements destins la lutte contre le changement climatique 6

1.2 Principaux objectifs dun Fonds national de lutte contre le changement climatique 8

1.3 Fonctions communes dun Fonds national de lutte contre le changement climatique 10

CHAPITRE 2 : CONCEPTION DUN FONDS NATIONAL DE LUTTE CONTRE LECHANGEMENT CLIMATIQUE 11

2.1 Aperu des composantes communes et structurelles dun Fonds national de lutte contre lechangement climatique 12

2.2 Dcision cl : Concevoir les objectifs 17

2.3 Dcision cl : Dterminer le capital 19

2.4 Dcision cl : Insuer une gouvernance ecace 22

2.5 Dcision cl : Garantir une gestion duciaire saine 25

2.6 Dcision cl : Soutenir des modalits dexcution ecaces 28

2.7 Dcision cl : Favoriser un systme ecace de suivi, de notication et de vrication des donnes 31

2.8 Regrouper les dcisions dans un Schma oprationnel 33

CHAPITRE 3 : LES SERVICES DE CONSEILS ET DE GESTION DU FONDS DAFFECTATIONSPECIALE DU PNUD 35

3.1 Le Fonds daectation spciale administr par le PNUD 36

3.2 Le Fonds duciaire multi-donateurs de lONU 37

3.3 Les Services dexcution du PNUD aux Fonds daectation spciale 39

3.4 Les Services consultatifs du PNUD aux fonds nationaux de lutte contre le changement climatique 40

CHAPITRE 4 : CONCLUSION 43

CHAPITRE 5: ECHANTILLONS DE 5 FONDS NATIONAUX DE LUTTE CONTRE LECHANGEMENT CLIMATIQUE 47

Le Fonds daectation spciale pour la lutte contre le changement Climatique de lIndonsie 48

Le Fonds pour la rsilience au changement climatique du Bangladesh 49

Le Fonds MDP de la Chine 50

Le Fonds daectation spciale Yasuni ITT de lEquateur 51

Le Fonds national pour la lutte contre le changement climatique du Brsil 52

CHAPITRE 6: ANNEXE 53

Glossaire des termes 54

Sites Web et ressources utiles 56

Fonds National pour la lutte contre le changement climatique : Guide pratique pour les dcideurs i


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Conception et cration dun Fonds national de lutte contrele changement climatique

Un guide pratique lusage des dcideurs

Ce guide pratique fait partie dune srie de manuels, de guides et doutils qui sappuient sur lexprience et

les donnes gnres par le soutien apport par le Programme des Nations Unies pour le dveloppement

aux projets dadaptation au changement climatique et dattnuation de leurs eets, qui ont t mens

dans quelques 140 pays au cours de la dernire dcennie. Ces ressources sont destines permettre aux

gestionnaires de projets, aux bureaux rsidents du PNUD et aux dcideurs gouvernementaux des pays

en dveloppement de se familiariser avec une varit de mthodes comptant parmi les plus appropries

leur contexte de dveloppement, lappui de leur transition vers un dveloppement vert, faibles

missions de GES et rsistant au changement climatique.

Dune manire souple et non normative, les exposs prsentent des conseils pratiques dtaills pour

lidentication des principales parties prenantes et ltablissement dune planication participative

et des cadres de coordination, la gnration de prols de changement climatique et de scnarios de

vulnrabilit, lidentication et la priorisation de mesures dattnuation et dadaptation, lestimation des

besoins nanciers, et llaboration de feuilles de route vertes, faible mission de GES et rsistantes au

changement climatique, pour la mise en place de projets, dinstruments politiques et dapports nanciers.

Ils peuvent tre consults ladresse suivante: www.undp.org/energyandenvironment/climatestrategies.

Cette publication est axe sur la conception et la cration de fonds nationaux de lutte contre le changement

climatique visant aider les pays collecter, coordonner et combiner les nancements et rendre compte

de lutilisation des nancements destins la lutte contre le changement climatique.

Auteur : Cassie Flynn, Spcialiste de la politique du PNUD en matire de lutte contre le Changement climatique

Reviseurs : Yannick Glemarec, Rebecca Carman, Pia Treichel, Isabel Kreisler, Jennifer Baumwoll, Susanne

Olbrisch, Cristina Colon, Simon Billett, Henriette Keijzers, Olga Alechina, Dawn del Rio, Alex Heikens,

Andrew Mears, Stephen Gold, Matt Spannagle, Khim Lay , Mostafa Kamal Uddin Abou, Tomoyuki Uno

et Goerild Heggelund.

Rdactrice en chef : Laura Jensen

Traducteur (franais) : Mongi Gadhoum

Rviseuse (franais) : Katia Oneissi, Marjolaine Cote, and Isabel Kreisler

Ce document dorientation doit tre rfrenc sous lappellation : Flynn, Cassie (2011). Financement

mixte pour la lutte contre le changement climatique travers des Fonds nationaux de lutte contre le

changement climatique : Un guide pour la conception et la cration de fonds nationaux pour la ralisation

des priorits en matire de lutte contre le changement climatique. Programme des Nations Unies pour le

dveloppement, New York, NY, Etats-Unis.

Fonds National pour la lutte contre le changement climatique : Guide pratique pour les dcideursii


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Avant-propos

Le changement climatique est lune des menaces les plus pressantes poses, aujourdhui, au

dveloppement. Lutter contre le changement climatique exige que les pays transforment leurs conomies

et adoptent un mode croissance dirent - la planication de la lutte contre le changement climatique et

celle du dveloppement doivent tre intgres de manire ce que les politiques et actions entreprises

dans de multiples secteurs et diverses chelles, rduisent les missions de gaz eet de serre, rduisent

la vulnrabilit aux chocs climatiques et ralisent des avances en matire de rduction de la pauvret.

La bonne nouvelle est que les pays ont des possibilits nouvelles et tendues pour le nancement des

mesures de lutte contre le changement climatique - des milliards en provenance des secteurs public et

priv vont tre canaliss vers les activits lies au domaine climatique. Cependant, pour que les pays tirent

parti de ces possibilits, des mcanismes institutionnels et nanciers appropris doivent tre mis en place

pour que les ressources puissent tre orientes ecacement vers les priorits nationales en matire de

lutte contre le changement climatique et de dveloppement.

Un outil important dont les pays pourraient se doter pour grer les nancements destins la lutte contre

le changement climatique est un Fonds national de lutte contre les changements climatiques. Les FNC

sont des fonds daection spciale appartenant au gouvernement national, qui aident les pays collecter

des fonds pour la lutte contre le changement climatique auprs de sources diverses, les coordonner, les

combiner ensemble et rendre compte de lusage qui en a t fait. De cette faon, les pays ont les rennes

entre les mains et peuvent faire des choix clairs permettant dorienter les ressources vers les activits qui

produisent des rsultats sur le terrain.

Ce guide fait partie dune srie de documents et doutils de conseils pratiques pour soutenir les

gouvernements nationaux et sous-nationaux dans la ralisation dun dveloppement faible mission

de GES et rsistant au changement climatique. Il fournit des informations bases sur des dcennies

dexprience acquise par le PNUD en matire de programmes de lutte contre le changement climatique,

pour aider les pays concevoir et crer un FNC qui soit adapt leurs priorits et se baser sur les cadres

et systmes de gouvernance, de politique et de scalit disponibles.

Je nourris lespoir de voir ce guide contribuer aux eorts fournis par les pays en matire de gestion des

nancements destins la lutte contre le changement climatique, et aider les pays tre mieux quips

pour raliser les transformations travers lesquels un dveloppement positif et la rduction de la pauvret

seront ralisables et durables.

Veerle Vandeweerd

Directrice

Groupe de lenvironnement et de lnergie

Programme des Nations Unies pour le dveloppement

Fonds National pour la lutte contre le changement climatique : Guide pratique pour les dcideurs iii


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Fonds National pour la lutte contre le changement climatique : Guide pratique pour les dcideursiv


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Fonds National pour la lutte contre le changement climatique : Guide pratique pour les dcideurs 1

Prsentation gnrale

Objectif du guide pratique

Public cibl

Structure du guide pratique


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Overview

Prsentation gnrale

En engageant 30 milliards de dollars pour le nancement de la lutte contre le changement climatique dici

2012, et jusqu 100 milliards de dollars par an dici 2020, les gouvernements ont inaugur une nouvelle

re de nancement pour la lutte contre le changement climatique. Il y a seulement dix ans, le nancement

climat tait gr par un petit nombre de fonds importants connexes la Convention-cadre des Nations

Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Aujourdhui, une explosion de sources des secteurs

public, priv, bilatral et multilatral ore aux pays de nouvelles opportunits de rpondre leurs besoins

en matire de lutte contre le changement climatique et de dveloppement.

Ce nouveau paysage des fonds climatiques ore des ressources accrues, mais il apporte aussi une

complexit accrue. Les conditions requises, les processus suivre et les rapports exigs peuvent direr

dun fonds lautre, et les pays sont confronts au d didentier le fonds qui est le plus appropri,

la faon de collecter des ressources, la manire de les assembler, la faon de coordonner les actions

nances et la manire dlaborer des mthodes permettant de suivre et dvaluer les rsultats. tant

donn la diversit des fonds, il est essentiel que les pays puissent tre en mesure de sappuyer sur les

institutions et programmes disponibles pour la gestion, au niveau national, des ressources destines

lappui des objectifs poursuivis leur initiative.

Loutil qui peut aider les pays rpondre ces ds, est un Fonds national de lutte contre le changement

climatique (FNC). Le FNC est un mcanisme qui aide les pays grer leur engagement li au nancement

de la lutte contre le changement climatique, en leur facilitant la manire de collecter, dassembler, de

coordonner et de rendre compte des fonds destins la lutte contre le changement climatique. Les FNC

mettent disposition un systme national qui peut soutenir ltablissement dobjectifs et la programmation

de stratgies de lutte contre le changement climatique, superviser lapprobation des projets, mesurer la

mise en uvre et la performance des projets, fournir lassurance en matire de politiques et un contrle

nancier des fonds destins la lutte contre le changement climatique et aider la gestion des partenariats

tablis. Les FNC aident les pays assembler les diverses ressources au niveau national, de manire fournir

un mcanisme permettant de faire passer le pouvoir de la gestion nancire pyramidale descendante

traditionnelle vers le niveau national. Les objectifs dun pays en matire de lutte contre le changement

climatique sont grs et soutenus de lintrieur vers lextrieur, et pas inversement.

Concevoir un FNC ncessite un examen attentif de ses objectifs, puis llaboration dune structure qui

soutient la ralisation de ces objectifs. De nombreux FNC orent un ensemble commun de services,

mais les composantes et structures exactes qui orent ces services varient grandement en fonction des

circonstances et priorits nationales. En dautres termes, la manire dont les composantes du fonds sont

conues faonne la manire dont le FNC ore son soutien. Par exemple, un FNC capitalis au moyen denancements publics internationaux et nationaux recueillera et assemblera les ressources de manire

dirente dun FNC bas uniquement sur des nancements privs. Des outils et mcanismes scaux

adapts seront ncessaires un accs et une canalisation ecaces des sources publiques et prives. De

plus, selon ses modalits de capital, un FNC peut viser renforcer les capacits des parties prenantes

nationales, notamment, dans le domaine de laccs direct au nancement destin la lutte contre le

changement climatique.

Fonds National pour la lutte contre le changement climatique : Guide pratique pour les dcideurs2


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Overview

Lun des principaux enseignements tirs de lexprience du PNUD dans ladministration de plus de 750

fonds de par le monde, et dans la fourniture de services dagent duciaire et dadministrateur des fonds

daectation spciale multi-donateurs slevant plus de 5 milliards de dollars, est que le Fonds national

de lutte contre le changement climatique doit tre soigneusement conu de manire tre en phaseavec les capacits et objectifs nationaux en matire de lutte contre le changement climatique. Pour ce

faire, la conception et ladministration dun FNC peuvent ncessiter beaucoup de temps, deorts et de

ressources. Bien quil ne soit pas ax sur la question de savoir si un pays devrait tablir un FNC, ce guide

pratique nen aide pas moins les pays approfondir leur comprhension des choix de conception qui sont

essentiels la russite des FNC. A travers les pages qui suivent, les pays peuvent identier la porte et

lenvergure du FNC qui correspondrait leurs besoins et priorits, et dcider du point de savoir si un FNC

est bon pour eux.

Le PNUD nourrit lespoir de voir ce guide pratique aider les pays tirer le meilleur parti du paysage

en expansion des nancements destins la lutte contre le changement climatique. Des FNC bien

conus peuvent mieux quiper les pays de manire les rendre capables dassembler les nancements

nationaux et internationaux, publics et privs, ainsi que les prts et les subventions des conditionsprivilgies. De cette faon, Les FNC peuvent aider les pays obtenir des rsultats et soutenir de

manire plus utile et plus ecace la transition vers un dveloppement faible mission de GES et

rsistant aux changements climatiques.

But du guide pratiqueLe but de ce guide est daider les pays concevoir un Fonds national de lutte contre le changement

climatique. Il tire prot de l exprience du PNUD avec les fonds mis en place aux niveaux mondial, rgional,

national et sous-national, et partage les leons apprises des processus de conception et dadministration

des FNC. Il vise galement fournir une mthode simple, solide et transparente permettant un

engagement signicatif des parties prenantes tout au long du processus de conception.

Public cibleLes cibles principales de cette publication sont les dcideurs au niveau national et sous-national, ainsi

que les experts nationaux et internationaux impliqus dans laide fournie aux gouvernements pour

ltablissement dinstitutions et de cadres aptes soutenir la gestion et laboutissement des nancements

aects la lutte contre le changement climatique.

Structure du guide pratiqueLe guide comporte trois parties. Le chapitre 1 donne un aperu des FNC, y compris les objectifs et fonctions

fondamentales. Le chapitre 2 fournit le processus suivre dans la conception dun FNC, processus

comprenant la dtermination des objectifs, le capital, la gouvernance, la gestion duciaire, les modalitsdexcution et les systmes de suivi, de notication et de vrication des donnes (SNV). Chacune de

ces composantes est accompagne dune srie de questions cibles qui facilitent le processus de prise

de dcision concernant cette composante. Le chapitre 2 dcrit galement lapproche du PNUD pour

la consolidation de la participation des parties prenantes travers la cration dune liste de conditions.

Le chapitre 3 dcrit les services de gestion et consultatifs du PNUD et lassistance oerte par le PNUD

en matire de mise en uvre. Le chapitre 4 prsente une conclusion et le Chapitre 5 prsente cinq

chantillons de fonds daectation spciale. Lannexe comprend un glossaire et une liste de ressources et

de sites Web utiles.



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Prsentation du Fonds national de lutte contre le changement climatiqueChapitre 1

1.1 Panorama des nancements destins la lutte contre le changement climatique

1.2 Principaux objectifs dun Fonds national de lutte contre le changement climatique

1.3 Fonctions communes dun Fonds national de lutte contre le changement climatique


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Chapitre 1 : Prsentation du Fonds national de lutte contre le changement climatique

1Prsentation du Fonds national de

lutte contre le changement climatique1.1 Panorama des nancements destins la lutte contre

le changement climatique

Le changement climatique est considr comme un d environnemental et dveloppemental importantpos au 21me sicle. Touchant tous les continents, les eets du changement climatique menacentdannuler les avances accomplies en matire de de rduction de la pauvret et de ralisation desObjectifs du Millnaire pour le dveloppement. Les gouvernements conviennent que la voie habituelle dedveloppement ne sura pas et que les pays ont besoin dune nouvelle voie qui permet leurs conomiesde crotre dune manire qui reconnat la ralit pressante du changement climatique. Les pays doiventpasser un nouveau paradigme qui soutient un dveloppement faible mission de GES et rsistant auchangement climatique, qui change les procds de production et de consommation de manire avoirmoins de rejet de gaz eet de serre, et qui favorise le dveloppement durable.

Linauguration dun nouveau paradigme de dveloppement ncessite une augmentation spectaculairedu nancement destin la lutte contre le changement climatique. Reconnaissant cette ralit, lesgouvernements se sont runis la Confrence de la CCNUCC sur les changements climatiques, Cancun, et ont engag 30 milliards de dollars en nancements de dmarrage rapide le fonds pourle climat engag pour la priode entre 2010 et 2012 - et jusqu 100 milliards de dollars par an, dici 2020.Ces engagements sont assortis dune explosion de fonds publics et privs, extrieur au processus dela CCNUCC, orant aux pays de nouvelles ressources pour entreprendre des mesures dattnuation etdadaptation au changement climatique. Le PNUD estime que, pour lensemble, on compte dj plus de

50 fonds publics internationaux, 45 marchs carbones et 6000 prises de participation prives fournissantdes nancements pour la lutte contre le changement climatique.1 Chacune de ces sources publiques,prives, bilatrales et multilatrales ore aux pays de nouvelles possibilits de rpondre leurs besoins enmatire de lutte contre le changement climatique et de dveloppement.

Laugmentation des opportunits de nancement pour la lutte contre le changement climatique fait quilest important, pour les pays, denvisager les voies et moyens dattirer et dexploiter les dirents typesdinvestissement disponibles pour la lutte contre le changement climatique et, notamment ceux provenantde sources prives. LAgence internationale de lnergie (AIE) estime quenviron 40% de linvestissementmondial supplmentaire ncessaire au nancement de la lutte contre le changement climatique en2020, proviendra des mnages privs, 40%, du secteur de lentreprise et les 20% restants du secteurgouvernemental.2 Avec des fonds du secteur priv plus nombreux que les fonds du secteur gouvernemental,par une marge norme, lun des principaux ds que les pays auront relever, consistera utiliser les rares

fonds publics pour attirer linvestissement priv. Les fonds publics tels que ceux de la CCNUCC doivent,de faon stratgique, servir de levier pour attirer de nouvelles ressources provenant du secteur priv.

Laugmentation spectaculaire des possibilits daccs aux nancements destins la lutte contre lechangement climatique est accompagne par autant de complexits accrues. Les conditions requises,les processus suivre et les rapports soumettre associs ces nombreux fonds peuvent tre source deconfusion et daccablement. Les pays sont confronts au d didentier les fonds qui sont approprispour eux, la faon de coordonner les actions nances, et la manire dlaborer des mthodes pour lesuivi et lvaluation des rsultats. En outre, les pays doivent galement trouver des faons dassembler lesfonds de sorte que des sources multiples puissent soutenir les initiatives entreprises contre le changementclimatique. Cela sera ncessaire pour le nancement dune transition complte vers un dveloppement faibles missions de GES et rsistant au changement climatique.

NDP, Human Development in a Changingimate: A Framework for Climate FinanceNUD, Le dveloppement humain dans

n climat changeant : Un cadre pour lenancement de la lutte contre le changementmatique], 2011.

emarec, Yannick (2011). Catalyzing Climatenance: A Guidebook on Policy and Financing

ptions to Support Green, Low-Emission and

imate-Resilient Development[Catalyser lenancement destin au climat : Un guide sur laolitique et les options de nancement destinsoutenir un dveloppement vert, faiblemission de GES et rsilient au changementmatique] Programme des Nations Unies pourdveloppement, New York, NY, Etats-Unis



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Graphique 1 : Financement destin la lutte contre le changement climatique : Les sources,les agents et les canaux

Source : Adapt de Atteridge et dautres (2009).

Les entitsdexcutionnationales

La cooprationbilatrale

Le nance-ment

bilatral

Le nancementmultilatral

Le secteurpriv

Les OSC /Les ONGLa CCNUCC

La cooprationmultilatrale

Les institutionsnanciresnationales

Les marchsdu carbone

La cooprationdu secteur public

La cooprationdu secteur priv

Les marchs de capitaux Le budget national

Les nancem

innovants le climat (sources e

gouvernaen cours

ngociati

Total des moyens nanciers disponibles pour les initiatives dattnuation et dadaptation

Les engagementsdes pays

industrialissdans le cadre de

lAPD

Les engagements despays industrialissdans le cadre des

nancementsnouveaux et

supplmentairespour le climat

Les obligationsdes pays

industrialissen matire derduction des

missions

Linvestissementtranger direct

La contributiodes prlveme

du MDP danle nanceme

du Fondsdadaptation



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1.2 Principaux buts dun Fonds national de lutte contrele changement climatique

Un outil que les pays peuvent utiliser pour relever ce d est un Fonds national de lutte contre lechangement climatique (FNC). Les FNC sont un mcanisme qui aide les pays orienter le nancementvers des projets et des programmes de lutte contre le changement climatique. Les principaux objectifsdun NCF sont la collecte, lassortiment et la coordination, ainsi que le renforcement de lappropriationnationale du nancement climat (gure 2). Chacun de ces objectifs peut tre faonn de manire soutenirles priorits des pays en matire de lutte contre le changement climatique, en fonction des circonstanceset des ralits nationales. Les FNC peuvent galement servir de passerelle pour lamlioration durenforcement des capacits et du partage des connaissances entre les parties prenantes.

Les quatre buts dun FNC constituent le fondement de ses composantes programmatique et oprationnelle.Premirement, par la collecte et la rpartition des fonds sur des activits de lutte contre le changementclimatique qui rpondent aux priorits nationales, un FNC fournit un point dengagement uni o legouvernement, les donateurs, les partenaires en matire de dveloppement, la socit civile et autresparties prenantes peuvent sengager et prendre des dcisions sur les questions lies la lutte contre lechangement climatique.

En outre, alors que les mcanismes traditionnels de la CCNUCC sont limits la collecte de fonds ou deressources de donateurs, au titre du Mcanisme pour un dveloppement propre (MDP), un FNC peutattirer une varit bien plus diverse de sources de nancement consacres la lutte contre le changementclimatique. Des fonds publics, privs, multilatraux et bilatraux, ainsi que des sources innovantes,peuvent tre collects par un FNC pour des rsultats coordonns et rationaliss.

Deuximement, un FNC facilite lassortiment des sources de nancements publics, privs, multilatraleset bilatrales destins la lutte contre le changement climatique. Il est rare quun ou deux fonds soient enmesure de couvrir lensemble des cots ncessaires la transition vers un dveloppement faible mission

de GES et rsistant au changement climatique. Les pays ont plutt besoin de procder un assortiment demultiples sources - publiques, prives, multilatrales, bilatrales de manire coordonne et rationalise,qui soit stratgique et apte catalyser davantage de ressources pour le soutien des mesures prendredans le cadre de la lutte contre le changement climatique.

Les FNC peuvent tre conus pour complter et assembler les fonds provenant des sources du nouveausystme de nancement public destin la lutte contre le changement climatique mondial. Le Fonds pourlenvironnement mondial, le Fonds pour ladaptation et le Fonds vert pour le climat procderont, chacun, la collecte de ressources et leur orientation vers des projets de lutte contre le changement climatiqueaux niveaux rgional, national et sous-national. Les Fonds nationaux de lutte contre le changementclimatique ne sont pas destins dupliquer ces apports nanciers, collecter des fonds auprs deux ou alourdir le fardeau des pays et des entits charges de la mise en uvre. Les FNC sont destins plutt fournir un mcanisme apte combiner ces ressources avec dautres ressources au niveau du projet. Les

FNC peuvent fournir les moyens de mobiliser des fonds publics pour attirer des fonds privs et assurer, auniveau national, la coordination entre les sources relevant du systme de nancement de la lutte contre lechangement climatique mondial.

Troisimement, les FNC peuvent assurer la coordination de lensemble des activits nationales enmatire de lutte contre le changement climatique. Le mcanisme du FNC rpond au besoin de mise disposition dun nancement souple, coordonn et prvisible pour le soutien de la ralisation despriorits nationales en matire de lutte contre le changement climatique et de dveloppement. Dansleurs structure et mode oprationnel, les FNC sont compatibles avec plusieurs principes de la Dclarationde Paris sur lecacit de laide et du Programme daction dAccra, notamment ceux dappropriationnationale et dalignement sur les priorits nationales, dharmonisation et de coordination, de partenariatsecaces et ouverts, et de ralisation de rsultats et dobligation den rendre compte.


Types de buts des FNC

Collecter des sources de fondset les orienter vers des activitsde lutte contre le changementclimatique qui favorisent lespriorits nationales

Combiner les nancementsprovenant des secteurspublic et priv et des sourcesbilatrales et multilatrales,aux ns de maximiser lacapacit dun pays faireavancer les priorits nationalesen matire de lutte contre le

changement climatique Coordonner lensemble des

activits nationales en matirede lutte contre le changementclimatique, aux ns desassurer que les priorits dansce domaine soient appliquesde manire eective

Renforcer les capacitsdappropriation nationale et lagestion des fonds destins la lutte contre le changementclimatique, y compris pource qui est du mode daccsdirect aux fonds



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Quatrimement, par le renforcement des institutions nationales et de la gestion nancire, un FNCpeut galement soutenir les Entits charges de la mise en uvre nationales (EEN) et autres entits

utilisant le mode daccs direct pour la ralisation des projets de lutte contre le changement

climatique. Les FNC soutiennent le renforcement des institutions nationales disponibles qui conduisentle dveloppement, la lutte contre le changement climatique et lecacit de laide destine la rductionde la fragmentation et la production de rsultats. Cela peut galement renforcer les systmes scauxet nanciers nationaux de manire mieux prparer les institutions nationales absorber et grer tousles types de nancement. Les institutions nationales peuvent tre mieux quipes pour llaboration depropositions de projet, la gestion des fonds, la mise en uvre des projets et le suivi et la communicationdes rsultats. Cette expertise peut favoriser une plus grande appropriation nationale et renforcer lagestion duciaire de sorte que les entits nationales puissent tre en mesure daccder plus facilement des nancements par le biais du Fonds dadaptation, du Fonds vert pour le climat et dautres sources, mesure quils deviennent disponibles.

Bien que chacun de ces quatre objectifs joue un rle important dans les oprations dun FNC, chacundentre eux doit tre adapt aux besoins du pays. Un FNC peut tre conu de manire mettre en relief

certains objectifs plus que dautres. Par exemple, certains FNC peuvent se concentrer sur lassortimentde divers types de nancements pour soutenir des projets alors que dautres peuvent mettre laccent surla coordination. En salignant sur les institutions nationales et les objectifs disponibles, les FNC peuventfournir un systme rationalis et ecace permettant la traduction des possibilits nancires en rsultats

concrets sur le terrain.

Graphique 2 : Les fonds nationaux pour le climat en tant que partie intgrante du paysagenancier international

La cooprationmultilatrale

Les budgets nationaux

Le Comit directeur

Le Fonds nationalpour le climat

La coopration bilatrale

Les fonds verticaux(par exemple, le FEM, le

Fonds dadaptation, leFonds vert pour le climat)

Les sources innovantes(par exemple, la

taxe sur le charbon)

Autres sources

Les fonds carbone

Autres sources

Les sources prives

Coordonner

Collecter

Rendrecompte

Assembler lessources de

nancement

Les sources intrieures Les sources internationales

Le projet Le projet

Source : Flynn (2011).



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1.3 Fonctions communes dun Fonds national de luttecontre le changement climatique

Une fois quun pays a dcid de crer un FNC, les parties prenantes doivent en dterminer les fonctionsspciques ncessaires. Les fonctions devraient tre fondes sur les mcanismes et systmes disponiblesqui soutiennent laction contre le changement climatique. Elles peuvent comprendre ltablissementdobjectifs, la programmation stratgique, le capital, la gestion des partenariats, lapprobation des projets,lassurance en matire de politiques, le contrle nancier et la mesure des rendements. Chacune de cescomposantes doit tre examine de manire attentive. Les fonctions dun FNC ont une inuence sur sescomposants et ses services. Un FNC pourvu de fonctions mal conues risque non seulement de ne pasatteindre ses objectifs, mais galement de saper les progrs devant tre accomplis vers un dveloppement faible mission de GES et rsistant au changement climatique.

Daprs lexprience du PNUD, il y a un certain nombre de fonctions essentielles qui sont communes tout mcanisme de nancement, y compris les FNC. Un FNC doit dabord fournir un systme ou amliorer

celui disponible, qui soutient ltablissement dobjectifs et llaboration de stratgies programmatiquespour la lutte contre le changement climatique. En mettant en place un processus qui aligne et soutient lesobjectifs gnraux et les programmes stratgiques disponibles, le FNC peut fournir une structure de soutiencoordonne pour les priorits nationales dun pays en matire de lutte contre le changement climatique etde dveloppement. De plus, en facilitant des discussions rgulires et lengagement des parties prenantesen faveur des questions climatiques nationales, un FNC peut servir dorgane central pour la discussion et laprise de dcision sur la manire dont le FCN soutiendra l action nationale.

Un FNC doit procder une collecte de fonds pour les priorits de la lutte contre le changement climatique.En eet, le capital du FCN - sa capacit lever et recueillir des fonds - est lune des fonctions essentiellesqui en font un outil utile la mise en uvre dun dveloppement faible mission de GES et rsistant auchangement climatique. Comme dmontr dans le chapitre 2, le capital peut prendre des formes diverseset peut utiliser des sources de nancement publiques, prives, multilatrales, bilatrales et novatrices.

Un FNC peut fournir un mcanisme pour la gestion des partenariats, en dterminant et coordonnantclairement les rles des dirents acteurs de la lutte contre le changement climatique. Le FNC peutcomplter et soutenir la gestion des relations avec dautres mcanismes de nancement, tels que ceuxde la CCNUCC ou avec dautres organismes multilatraux et bilatraux et sources publiques et prives. Ilpeut galement garantir une gestion claire des responsabilits incombant aux parties prenantes tous lesniveaux et travers les initiatives entreprises pour la lutte contre le changement climatique.

Les FNC peuvent fournir une structure coordonne dapprobation et dexcution des projets pour laprogrammation de la lutte contre le changement climatique. Des directives encadrant les cycles des projets,qui sont uniformes et qui dcrivent clairement les conditions techniques et dligibilit requises, favoriserontla rationalisation des oprations. Des directives bien conues peuvent galement faciliter un processusdapprobation transparent des initiatives du FCN en matire de lutte contre le changement climatique.

En outre, un FNC peut fournir des systmes permettant de sassurer que les normes de qualit sontrespectes dans toutes ses oprations. Les FNC ore une assurance en matire de politiques, travers desgarde-fous dordre social et environnemental, des contrles nanciers qui assurent le suivi budgtaire etltablissement de rapports, et une mesure du rendement, qui nonce des critres de performance prciset qui value ensuite les projets et programmes pour sassurer que le FCN est utile et ecace.

Le FNC peut devenir une source importante de gestion des donnes et des connaissances, qui consolideet diuse les enseignements tirs des projets et programmes de lutte contre le changement climatique.Lchange de ces informations peut renforcer les capacits, aider les projets mettre en application lesbonnes pratiques et stimuler des solutions innovantes pour la concrtisation des priorits poursuivies parles pays en matire de lutte contre le changement climatique.


Fonctions communesdun FNC

Soutenir ltablissementdobjectifs et llaboration destratgies programmatiques

Collecter des fonds

Grer les partenariats

Fournir lapprobation desprojets et soutenir leur mise enuvre

Assurer la politique

Assurer le contrle nancier

Grer la mesure durendement, y compris lesuivi et l tablissement desrapports sur les activits et ledcaissement des ressources

Soutenir lchange et lagestion des connaissances



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Conception dun Fonds national de lutte contre le changement climatiqueChapitre 2

2.1 Prsentation des composantes communes et structurelles dun Fonds national

2.2 Dcision cl : Dnir les objectifs

2.3 Dcision cl : Dterminer le capital

2.4 Dcision cl : Insuer une gouvernance ecace

2.5 Dcision cl : Assurer une gestion duciaire saine

2.6 Dcision cl : Soutenir les modalits dexcution ecaces

2.7 Dcision cl : Favoriser un systme eectif de suivi, de notication et de vrication 2.8 Regrouper les dcisions dans un Schma oprationnel


18/64

Chapitre 2 : Conception dun Fonds national de lutte contre le changement climatique

2Conception dun Fonds national de

lutte contre le changement climatique

2.1 Prsentation des composantes communes etstructurelles dun Fonds national de lutte contre lechangement climatique

tant donn la diversit des options oertes en matire de conception, un certain nombre de dcisions

cls doivent tre prises en vue de sassurer de ltablissement dune structure approprie et ecace du

FNC, qui maximise loctroi de nancements pour soutenir les priorits nationales en matire de luttecontre le changement climatique. Des dcisions importantes sur chaque composante du fonds doivent

tre envisages pour faire en sorte que le FNC puisse remplir les fonctions fondamentales et atteindre les

objectifs centraux dcrits dans le chapitre 1. Daprs lexprience du PNUD, acquise travers ladministration

de plus de 750 fonds daectation spciale et plus de 40 fonds duciaires multi-donateurs, six lments

communs ont t identis comme constituant le squelette de base de nimporte quel FNC : les objectifs,

le capital, la gouvernance, la gestion duciaire, les modalits dexcution et, le suivi, la notication et la

vrication (SNV).

Le Chapitre 2 de ce guide pratique est ax sur un processus dcisionnel plusieurs tapes pour la

conception de chaque composante. Le descriptif de chaque composante est accompagn dune srie de

questions cibles pour faciliter la prise de dcision concernant cet lment. La n du chapitre 2 regroupe

toutes ces dcisions en une feuille de souscription qui facilite lengagement des parties prenantes etconsolide les contributions quelles ont apportes chaque composante.

Les FNC ne sont pas des institutions qui conviennent tous les pays, sans ajustements, mais il se

trouve que de nombreux fonds intgrent les composantes mentionnes en une structure commune

pour soutenir la prestation des services du FNC. La structure comprend les sources de nancement, les

instances dirigeantes, l administrateur et les promoteurs du projet. Les sources de nancement fournissent

des fonds aux FNC, tandis que les instances dirigeantes prennent les dcisions concernant les oprations

du fonds. Ladministrateur gre les transferts de fonds vers et partir du compte bancaire du FNC. Les

promoteurs du projet reoivent des fonds et sassurent de la ralisation des activits. Chacun de ces agents

soutient des prestations visant atteindre les priorits stratgiques du FNC.

Le PNUD a labor une prsentation structurelle (gure 3) qui montre la manire dont ces composantespeuvent tre organises et les direntes questions de conception qui doivent trouver une rponse.

Les ressources, la coordination, le soutien et lapplication du processus SNV, les instances dirigeantes,

ladministrateur, les promoteurs du projet et les bnciaires. Dans chaque composante, les parties

prenantes doivent envisager la manire dont le FNC va orir ses services et les lments structurels et les

dcisions de conception qui sont ncessaires au soutien de la ralisation des priorits du FNC.



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Un ensemble dinstances dirigeantes est gnralement la

tte dun FNC. Souvent, un comit directeur ou un autre comit

prend les dcisions concernant le dcaissement des fonds, et

supervise les activits de haut niveau du fonds et, notamment, lesdirectives politiques et oprationnelles, lorientation stratgique

et ltablissement des rapports. Ce comit est souvent constitu

de plusieurs ministres, tels que ceux de lenvironnement, de la

planication et des nances, et de reprsentants de la socit civile,

des Nations Unies, des banques de dveloppement, du secteur

priv ou dautres partenaires. La personne qui prside le comit

directeur peut tre un reprsentant du gouvernement ou un autre

participant. Le comit directeur est gnralement soutenu par

deux autres instances dirigeantes, un comit technique charg de

lexamen des propositions de projet et un secrtariat qui gre les

oprations courantes du FNC.

Dans la majorit des fonds, les ressources vont des sources

ladministrateur qui les conserve pour le compte du FNC. Lorsque

les instances dirigeantes prennent des dcisions sur la faon dont

les fonds devraient tre allous, le comit directeur orientera

ladministrateur dans la rpartition des fonds aux entits charges

de la mise en uvre. Les promoteurs conduisent les projets

et les bnciaires reoivent les prestations. Les promoteurs

soumettent ensuite, aux instances dirigeantes, des rapports sur

ltat davancement de leurs activits. Dans le cas des prts, les prts

seront rembourss ladministrateur.

La structure du FNC peut tre adapte de manire tre aligne sur

ses fonctions dsignes et sur les priorits nationales. Selon les objectifs du FNC, des systmes spcialiss

peuvent tre mis en place pour grer les apports nanciers. Par exemple, si un fonds a recours aux banques

nationales pour loctroi de prts faible cot des projets tels que lnergie renouvelable, il peut dsigner

le gouvernement comme source des fonds et la Banque nationale comme administrateur. Les systmes

de SNV seraient mens par les banques selon leurs critres de prt. Dans le cas dun FNC utilisant des

mcanismes de nancement innovants, tels que des taxes sur les combustibles de soute, pour soutenir les

activits, une infrastructure doit tre mise en place pour prendre en charge la collecte et la rpartition de

ces fonds. Ce type de souplesse permet chacune des entits lies au FNC de remplir le rle qui soutient

le mieux les objectifs du fonds.

La relation entre les dirents organes du FNC doit tre soigneusement dnie par le processus de

conception, pour que chaque dcision soit applique de manire ecace et favorise les objectifs nationaux

en matire de lutte contre le changement climatique et de dveloppement. Les apports nanciers, le

soutien et la coordination dun FNC doivent tre en phase avec ses objectifs, de sorte que le fonds puisse

fonctionner sans heurts.

Des relations avec le secteur priv et la socit civile doivent galement tre envisages et claircies. Dans

certains FNC, le secteur priv et/ou de la socit civile joue un rle important dans la structure du fonds,

notamment en tant que donateurs, promoteurs du projet ou reprsentant dune instance dirigeante. Dans

les cas o le secteur priv ou un groupe de la socit civile a respect les normes duciaires ncessaires, il

peut aussi servir dadministrateur.

Les enseignements tirsdes FNC disponibles

Dnir clairement les fonctionsdu fonds (mcanisme nancier? Coordination ? Centredchange des connaissances ?)

Sassurer de la dterminationdes objectifs et de leurcaractre pratique

Avoir des attentes ralistes ducapital

Concevoir un cycle de projetrationnel

Obtenir lengagement desparties prenantes pour ladtermination des besoins etdes conditions requises

Sassurer dune valuation et

de critres de performancesans ambigut

Mettre en place un systme denormes duciaires clair

Intgrer des lments deconception qui soient stablesmais souples pour pouvoirsadapter aux volutionssurvenant au l du temps

Permettre au FNC dvolueren soutenant la stabilit et lasouplesse

Etablir le renforcement descapacits en tant qulmentcl du Fonds



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Publiquesnationales

Le secrtariat

Les sources

Les instances dirigeantes

Objectifs

Les fondsprivs

Publiquesmultilatrales

Le comittechnique

Les sourcesinnovantes

Publiquesbilatrales

Le comitdirecteur

Dcision cl : Les objectifs

A prendre en considration :1. Les priorits nationales2. Les ples dintrt du fonds3. La relation avec dautres fonds4. Lchancier5. Les apports nanciers attendus6. Les parties prenantes7. La relation avec dautres entits / programmes

Dcision cl : La capitalisation

A prendre en considration :1. Les sources gnrales mobiliser / assembler2. Les sources innovantes3. Lallocation de fonds pour des activits spciques4. Les sources disponibles5. La relation de la capitalisation avec la taille, la

gouvernance, la mise en uvre6. Les structures ncessaires (par exemple, les lois)7. Le cycle de collecte de fonds

Dcision cl : La gouvernance

A prendre en considration :1. Les organes directeurs

dtermins2. La relation avec les institutions

disponibles3. La reprsentation au sein des

instances4. Le processus dcisionnel5. La soumission de propositions6. Lapprobation des propositions

7. Les garanties8. Le suivi9. La relation avec dautres fonds

nationaux

Dcision cl: Le systme de SNV

A prendre en considration :1. Le raccordement aux systmes de SNV

existants2. Les exigences du FNC en matire de SNV3. Le lien lecacit des projets4. La vrication5. Le suivi6. Les documents dorientation

Les apports en matire dappui

Les apports dans le domaine de la coordina

Les apports nanciers

Les apports du systme de suivi, noticationet vrication

Elments cls

Graphique 3 : La prsentation structurelle et les considrations de conception dun fonds national pour le climat

Source : Flynn and Glemarec (2011).




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Les actions entreprendre pour la ralisation des priorits stratgiques

Lesrcipiendaires

admissibles

Les institutionsgouvernemen-

tales

Les NationsUnies

Les promoteurs

LAdministrateur / Agent administratif

Les ONG

Les banquesmultilatrales dedveloppement

Les instruments(prts ou

subventions)

Les NationsUnies

Les banquesnationales de

dveloppement

Le secteurpriv

Les institutionsgouvernementales

Le type desoutien


Les acteurs de laSocit Civile

Autres

Les activitsadmissibles

Les banquesnationales de

dveloppement

Autres

Dcision cl : La gestion duciaire

A prendre en considration :

1. La slection de ladministrateur2. Lengagement du gouvernement auprs de ladministr3. Les services de ladministrateur4. Les conits dintrts5. La relation avec les promoteurs6. Les honoraires7. Le renforcement des capacits de ladministrateur natio

Dcision cl :les modalits dexcution

A prendre en considration :1. Les instruments programmatiques (par

exemple, les subventions et/ou prts)2. La relation avec les institutions prteuses3. Le processus de slection4. La relation du fonds avec les promoteurs

(par exemple, le suivi)5. Le secteur priv6. La ralisation7. Le suivi8. La relation avec les fonds nationaux et

internationaux

9. Les honoraires




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Il est important que les FNC soient fermement enracins dans les ralits nationales. Les priorits et

les circonstances nationales fournissent un contexte important pour la prestation du FNC et peuvent

conduire des opportunits saisir et des ds relever, mesure quun FNC devient oprationnel.

Aux ns de sassurer de la stabilit, les FNC doivent prendre cela en compte et saligner sur les stratgiesnationales, les institutions, les cadres et les parties prenantes de la lutte contre le changement climatique,

mais les FNC doivent galement avoir la souplesse ncessaire pour procder aux ajustements ncessaires,

au l du temps.

Veiller au maintien la fois de la stabilit et de la souplesse est impratif pour lengagement des parties

prenantes. Tout au long de la phase de conception dun FNC, la consultation des parties prenantes

est essentielle pour sassurer de la robustesse et de lecacit du FNC. Lintgration des divers acteurs

gouvernementaux, multilatraux, bilatraux, privs et de la socit civile dans la cration et la mise en

place du FNC aide dterminer de manire plus claire les besoins et les conditions requises et prendre

en ligne de compte.

Graphique 4 : Conception et cration dun fonds national pour le climat

Assurer une bonne gestion duciaire

Dterminer la capitalisationFaciliter le suivi, la notication

et la vrication

Inculquer une gouvernance ecaceSoutenir des modalits

dexcution ecace

Source : Flynn (2011).


Fixer les objectifs



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2.2 Dcision cl 1 : Dterminer les objectifs

Pour une version complte de ce diagrame, voir pages 14-15


Les apports dans le domainede la coordination


Les apports du systme desuivi, notication et vrication

Elments cls

Objectifs

Les objectifs en matire de programmes et de gestion

Comme premire tape dans la mise en place dun FCN, un pays doit dterminer ses objectifs stratgiques

en matire de lutte contre le changement climatique et la manire dont le FNC va laider atteindre ces

objectifs. Le FNC peut servir le pays en canalisant des ressources vers les activits nationales menes dans le

domaine climatique, comme lattnuation, ladaptation, la rduction des missions dues la dforestation

et la dgradation forestire (REDD), le renforcement des capacits, le renforcement de la technologie oudautres priorits. Un des objectifs du FNC peut galement porter sur lattraction des investissements du

secteur priv ou sur la formalisation dun systme de collecte de ressources relevant de la politique de

pollueur payeur qui recueille des revenus en provenance du secteur de lindustrie.

Les objectifs du FNC constituent la base de ses oprations et de ses rsultats. Lors de la dtermination des

objectifs, un pays doit tenir compte de ses stratgies nationales de lutte contre le changement climatique

et de dveloppement, ainsi que dautres tudes et plans, tels que les communications nationales, les

programmes nationaux daction pour ladaptation (PANA), les plans daction nationaux (PAN) et les

mesures dattnuation adaptes la ralit nationale (MANA), aux ns de dterminer les priorits dun

Fonds national de lutte contre le changement climatique. Ces tudes peuvent rassembler la rexion

actuelle sur le changement climatique et amener le FNC se concentrer sur les questions prioritaires et

sur les secteurs o les activits pourraient tre menes dune manire rentable.

Il est essentiel que les objectifs tiennent compte des considrations techniques et politiques qui

peuvent favoriser ou entraver la progression du FNC au l du temps. Les priorits thmatiques, telles

que laugmentation des nergies renouvelables, doivent tre soutenues par des tudes de faisabilit

de laccroissement des investissements dans ce secteur. De mme, pour raliser dautres priorits du

FCN, telles que le renforcement des capacits pour laccs direct aux fonds destins la lutte contre le

changement climatique dans le cadre de la CCNUCC, ces objectifs doivent tre reconnus et des systmes

de soutien appropris doivent tre mis en place.

Les instances dirigeantes LAdministrateur /Agent administratif

Les sources

Les promoteurs



DCISION CL 6

FACILITER LE SUIVI, LANOTIFICATION ET LAVERIFICATION

DCISION CL 5

SOUTENIR DESDISPOSITIONS EFFICACPOUR LA MISE EN UVR

DCISION CL 4

SASSURER DUNE BONNGESTION FIDUCIAIRE

DCISION CL 3

INCULQUER UNEGOUVERNANCE EFFICAC

DCISION CL 2

DETERMINER LE CAPITA

DCISION CL 1

FIXER LES OBJECTIFS


24/64

Des objectifs soigneusement dnis doivent tre soutenus par des fonctions appropries du FNC. Siun NCF est ax sur la fourniture dun type de centre dchange pour les initiatives de lutte contre lechangement climatique, il peut ne pas tre ncessaire dlaborer un mcanisme nancier compliqu. De

mme, si un FNC est ax sur la fourniture de prts faible cot un secteur spcique, il peut ne pastre ncessaire que les fonctions du fonds englobent de vastes systmes de coordination. Un pays peutchoisir les objectifs qui correspondent ses priorits mais il doit sassurer que les objectifs retenus sontpleinement pris en charge par les fonctions du FNC.

ALIGNEMENT DES OBJECTIFS SUR LES DIVERSES PRIORITIES ET GUICHETS DE FINANCEMENT

Ces considrations lies aux programmes doivent tre troitement lies des considrations de gestionde fonds et, surtout, la manire dont le FNC sera en rapport avec dautres fonds internationaux etnationaux de lutte contre le changement climatique. Certains pays peuvent avoir plusieurs FNC ciblantdes problmes spciques - par exemple, un fonds pour nancer des activits de REDD et un autre, pournancer des activits dadaptation. Dautres FNC peuvent tre lis des stratgies nationales plus globales.En Ethiopie, le rapport de la mission pour une conomie neutre en carbone et rsistante au changementclimatique dnit la manire dont lEthiopie est en train de faire face au changement climatique et la faon

dont ce pays peut passer une croissance sobre en carbone. Le gouvernement envisage la cration dunfonds national pour le soutien de ces activits. Le FNC pourrait tre un organe de nancement, et toutesles activits relevant du FNC seraient lies au rapport de mission de lEthiopie. Dans ce modle, la stratgienationale devient une feuille de route pour le FNC.

La porte du FNC doit soutenir pleinement sa mission programmatique. Si un pays a dj acquis des fondsdune source spcique ou si des fonds ont t allous pour une activit spcique, il sera important desassurer que la structure du FNC peut canaliser ce nancement de faon approprie. De mme, si lesobjectifs dun pays consistent optimiser ses relations avec les parties prenantes (par exemple, le secteurpriv) ou avec des programmes de nancement (par exemple, le Mcanisme pour un dveloppementpropre), il peut tre ncessaire de codier cela dans les objectifs.

LECHEANCIER DES FINANCEMENTS

Concevoir les objectifs dun FNC doit galement tenir compte des chanciers. Si une stratgie nationale ouautre mcanisme de nancement est li par un dlai, cela peut aecter lchancier du FNC. Ce point seraparticulirement important au moment o les pays procdent lexamen des options qui leur sont oertesdans le cadre du processus de la CCNUCC. Par exemple, si un FNC est conu pour attirer un nancement dedmarrage rapide, il est important daligner le FNC avec lchance de 2012. De mme, les engagements long terme hauteur de 100 milliards par an, dici 2020, comprennent une varit de sources dont,notamment, des fonds privs, et un FNC peut souhaiter prendre en ligne de compte ces circonstances.Dautres FNC peuvent souhaiter saligner sur lchancier spcique dune stratgie nationale.

CONSIDERATIONS IMPORTANTES, AU NIVEAU DE LA CONCEPTION, POUR LA DETERMINATION DES OBJECTIFS :

1. Quelles sont les priorits nationales en matire de lutte contre le changement climatique ? Est-ildes stratgies court, moyen ou long termes que le FNC devrait soutenir (y compris les stratgies

nationales, les MANA, etc.) ?2. Le fonds sera-t-il ax sur des priorits thmatiques (par exemple, les nergies renouvelables) ou

soutiendra-t-il des objectifs plus larges ?

3. Comment les objectifs du fonds sont-ils lis aux objectifs dautres fonds internationaux et nationaux ?

4. Quel est lchancier le plus appropri ? Le FNC doit-il tre dure dtermine ?

5. Quels sont les apports nanciers attendus au Fonds ? Des fonds ont-ils dj t promis ? Ces fondssont-ils aects une activit spcique qui doit tre reconnue ?

6. Des parties prenantes doivent-elles tre reconnues dans les objectifs ? (Par exemple, celles lies uneindustrie particulire) ?

7. Les objectifs doivent-il reconnatre une relation avec une entit ou un programme ? (Par exemple, leMcanisme pour un dveloppement propre)


Le Fonds pour la rsilienceau changement climatiquedu Bangladesh

Approuv par le gouvernementen 2009, le fonds fournit unsoutien direct consacr la miseen uvre de la stratgie et Plandaction du Bangladesh pourla lutte contre le changementclimatique au titre de la priode2009 - 2018. Il vise aider lescommunauts vulnrables sadapter une plus grandeincertitude climatique et auchangement des conditionsagricoles. Il est gr par unConseil compos des ministresde lenvironnement, desnances, de lagriculture et

gestion des catastrophes, desdonateurs et de la socit civile.



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2.3 Dcision cl 2 : Dterminer la capitalisation


Publiquesnationales

Les sources

Les fondsprivs

Publiquesmultilatrales

Les sourcesinnovantes

Publiquesbilatrales

Sappuyant sur les objectifs du fonds, un pays doit envisager des types de ressources qui sauraient mieuxcapitaliser le fonds. En eet, dcider des sources do les fonds proviendront, est lun des choix les plusimportants qui vont donner sa forme au FNC. De nombreuses sources de nancement - internationales,nationales, publiques et prives - peuvent tre obtenues par le biais dun FNC, mais elles doivent tre enphase avec les cadres en vigueur et tre soutenues par des structures appropries pour un accs et unecanalisation ecaces des fonds.

ETABLIR UN LIEN ENTRE LES OBJECTIFS ET LA CAPITALISATION

La capitalisation du Fonds doit tre raliste et fonde sur les objectifs et les fonctions du FNC. Les Fondsqui ont des objectifs ambitieux doivent avoir des attentes claires sur la manire dont les fonds seront

capitaliss et les objectifs, pris en charge. Les concepteurs de FNC devraient faire preuve de prudence cet gard : les attentes en matire de conancement et de collecte de fonds doivent tre fondes sur lescirconstances nationales. De mme, les fonds ayant des objectifs cibls plus petits, ne doivent pas viser obtenir des milliards quand cela nest pas adapt la porte du FNC.

Gnralement, si un fonds a un vaste ensemble dobjectifs, il procde habituellement la combinaisondun plus large ventail de sources que les FNC plus cibls. Un FNC ayant de vastes objectifs - par exemple,un FNC soutenant lensemble des activits dans le cadre dune stratgie de dveloppement faiblemission de GES et rsistant au changement climatique peut viser collecter des fonds auprs de sourcesnationales et internationales de manire ce quune grande varit dactivits puisse tre couverte. Unfonds pourvu dune mission plus cible se concentrera souvent uniquement sur une seule source, commecelle dun partenaire bilatral.

Objectifs

Les instances dirigeantes LAdministrateur /Agent administratif

Les promoteurs






Elments cls


DCISION CL 6


DCISION CL 5


DCISION CL 5


DCISION CL 3


DCISION CL 2


DCISION CL 1

FIXER LES OBJECTIFS


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DES MECANISMES DE FINANCEMENT INNOVANTS

Un pays peut aussi envisager lutilisation de mcanismes de

nancement innovants pour fournir des capitaux un FNC. Dans ce

cas, le FNC est conu pour collecter des ressources auprs de sourcesde nancement non traditionnelles, telles que les prlvements

sur la production de ptrole ou de charbon, les charges provenant

des entreprises polluantes ou produit des marchs du carbone.

Les revenus provenant de ces sources sont collects par un FNC

puis orients vers des programmes et des projets rpondant aux

objectifs du FNC. Par exemple, le Fonds national du Brsil pour la

lutte contre le changement climatique runit des fonds provenant

des recettes de lindustrie de la production de ptrole et les canalise

vers les activits dattnuation et dadaptation.

Des mcanismes innovants exigent que des structures compl-

mentaires soient mises en place au sein du FNC, pour assurer unecollecte et une livraison ecaces des fonds. Les FNC doivent avoir la

capacit de grer les fonds provenant de ces sources non tradition-

nelles, et de rendre compte de leur usage.

PRENDRE EN CONSIDERATION LE CONTEXTE

Avec la fois les sources traditionnelles et les sources innovantes, il

est essentiel de tenir compte des circonstances nationales, en vue

doptimiser la capitalisation. Des lois ou des politiques peuvent tre

ncessaires pour accder et collecter certains types de nancement.

Limposition dune taxe un secteur, par exemple, peut avoir besoin dtre mandate par une loi nationale

qui prcise les taux dimposition.

Comprendre et reconnatre les circonstances nationales est

particulirement important lorsque limplication du secteur priv est

envisage. En salignant sur les rglementations rgissant le secteur

priv et avec les structures dincitation, par exemple, le FNC peut

stimuler et attirer linvestissement priv en canalisant le nancement

public vers des projets commercialement attrayants. Cela permet

au FNC de contribuer la prise de dcisions rationnelles en matire

dinvestissements et de politiques, qui orientent les nancements

privs vers des activits traitant des priorits nationales en matire

de lutte contre le changement climatique et de dveloppement.

Un pays doit aussi prendre en considration toutes les ressources

disponibles qui pourraient dores et dj alimenter directement

le FNC ou les partenariats qui existent avec les donateurs. Un

pays peut souhaiter voir le FNC disposer de ces ressources ou de

ces partenariats, ou saligner sur eux, de sorte que les activits

soient menes de manire coordonne. Si le FNC en dispose, il est

important de prciser le point de savoir si elles sont rserves des

activits spciques - telles que le renforcement des capacits - qui

vont aecter les oprations du fonds.

Fonds du MDP de la Chine

Cr, en 2007, par laCommission de rforme desnances et du dveloppementnational, le Fonds du MDP dela Chine est un mcanismede nancement novateur quicollecte les ressources partirdes recettes gnres par lesprojets MDP mens en Chine,des bnces de lexploitationdes activits commercialesdu MDP, des subventions etdautres types de cooprationet de soutien accords parles institutions multilatralesde dveloppement. Le fondsfournit des subventions etdes investissements desinitiatives qui visent freiner leschangements climatiques et promouvoir le dveloppementsocial et conomique durable.Il fournit galement des prts taux prfrentiels aux projetsdconomie dnergie etdnergie renouvelable. Le Fondssattend avoir 1,5 milliardsde dollars pour les nergiesrenouvelables, dici 2012.

Fonds national brsilien delutte contre le changementclimatique

Le fonds a t cr pourallouer une partie des revenusgouvernementaux provenantde la production ptrolire auxprojets dattnuation de limpactde la production ptrolire etde lutte contre le changementclimatique. Le fonds a t cren vertu dune loi adopteen dcembre 2009. Il accordedes subventions et des prts des initiatives dadaptation etdattnuation. Les ressourcesdu fonds peuvent galementtre utilises pour lever desnancements publics etprivs internationaux pour laralisation du mandat du Fonds.Le fonds est supervis par leministre de lenvironnement, etgr par la Banque nationale dedveloppement conomique etsocial du Brsil.




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La capitalisation a des implications pour la taille, la gouvernance et la mise en uvre du fonds. Par exemple,

si le secteur priv fournit des ressources au fonds, alors il peut tre ncessaire dinclure des reprsentants

du secteur priv dans le systme de gouvernance. Par ailleurs, un certain nombre de contrats ou les

systmes juridiques devront tre mis en place pour rgir la collecte des ressources provenant de sourcesspciques. Pour les fonds innovants, la promulgation de lois, ladoption de politiques ou la conclusion

daccords de partenariat peut galement tre ncessaire pour une capitalisation ecace dun FNC.

Les pays doivent galement envisager la manire dont les ressources supplmentaires seront mobilises

tout au long de la vie du fonds. Certains FNC utilisent un cycle de collecte rgulier, tandis que dautres

adoptent des cycles en phase avec des sources spciques.

CONSIDERATIONS IMPORTANTES POUR LA DETERMINATION DE LA CAPITALISATION :

1. Sur la base des objectifs du fonds, quels types de sources seront assortis pour capitaliser le FNC ?

2. Le fonds utilisera-t-il des sources innovantes, telles que les prlvements ?

3. Les fonds des donateurs seront-ils allous des activits spciques ? (par exemple, au renforcement

des capacits, au renforcement institutionnel, linvestissement)

4. Y a-t-il des sources disponibles qui pourraient facilement alimenter un FNC ?

5. La taille et les sources de la capitalisation auront-elles un impact sur la taille, la gouvernance ou les

dispositions de la mise en uvre du fonds ?

6. Y a-t-il les structures spciques ncessaires pour soutenir la capitalisation du fonds ? (par exemple,

des lois ou des politiques, des accords de partenariat)

7. Y aura-t-il un processus ou cycle rgulier de collecte de fonds ? Comment procdera-t-on pour

lattraction de sources supplmentaires ?



DCISION CL 6


DCISION CL 5


DCISION CL 5


DCISION CL 3


DCISION CL 2


DCISION CL 1

FIXER LES OBJECTIFS


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2.4 Dcision cl 3 : Insuer une gouvernance ecace


Le secrtariat


Le comittechnique

Le comitdirecteur

Objectifs

LAdministrateur /Agent administratif

Les promoteurs

Les sources

Sappuyant sur les objectifs et la capitalisation du FNC, les pays doivent dterminer le systme de

gouvernance appropris qui permettra doptimiser la performance du fonds. tablir les organes

directeurs, les processus dcisionnels et de supervision peut faciliter une gestion ecace du fonds pour la

canalisation des ressources vers la mise en uvre.

Un pays doit dabord examiner la porte de la gouvernance du FNC. Si le FNC a une structure horizontale, le

systme de gouvernance doit intgrer les parties prenantes et assurer la coordination entre les partenaires.

Si le FNC est une institution verticale, les modalits de gouvernance peuvent exiger des structures plus

rigoureuses de gestion et de prsentation de rapports.






Elments cls



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LES ORGANES DIRECTEURS

Tel que mentionn prcdemment, nombre de FNC ont un

ensemble dorganes directeurs qui prennent les dcisions

concernant la gestion et lorientation stratgiques du fonds. Lesorganes formant le systme de gouvernance doivent avoir des rles

clairs qui soutiennent de manire eective le FNC sans ajouter un

fardeau de plus ou de nouveaux goulets dtranglement dans le

cycle de programmation. La porte des organes doit tre en phase

avec la porte des objectifs. Un FNC qui soutient une stratgie de

dveloppement exhaustive, faible mission de GES et rsistante au

changement climatique aura besoin dun systme de gouvernance

qui soit tout aussi exhaustif. Dautre part, si un FNC soutient un

objectif plus cibl avec un nombre limit de parties prenantes, alors

la porte du systme de gouvernance pourrait tre galement

limite.

Bien que cela ne soit pas obligatoire, beaucoup de FNC ont uncomit directeur de haut niveau, prsid par le gouvernement, qui

supervise et donne des directives au fonds. Le comit directeur

est gnralement soutenu par un comit technique charg de

lvaluation des propositions soumises au FNC, et par un secrtariat

qui excute les oprations courantes. Un comit technique est

compos dexperts qui valuent les propositions de projets

et qui mettent des recommandations lintention du comit

directeur. Le secrtariat tablit le calendrier des runions, assure la

correspondance avec les parties prenantes, labore la documentation ncessaire aux runions et assure

les changes avec les htes du projet. Les deux organes jouent un rle important dans le soutien du

comit directeur pour les prises de dcisions sur les propositions de projet.

Certains gouvernements peuvent avoir des organes, des cadres ou des systmes en place, qui peuvent

servir comme parties de la structure de gouvernance. Un comit interministriel prcdemment tabli sur

le changement climatique, par exemple, peut prendre le rle du comit directeur. Ou encore, un organe

existant au sein dun ministre du gouvernement peut galement fournir une expertise technique ou des

services de secrtariat. De plus, lorsque des fonds multiples pour la protection de lenvironnement ou la

lutte contre le changement climatique existent dans un pays, la structure de gouvernance dun fonds peut

apporter son soutien aux oprations des autres.

Les lignes directrices encadrant la reprsentation au sein des instances dirigeantes dun FNC doivent

tre tablies au cours de la phase de conception. De nombreux gouvernements choisissent davoir des

reprsentants des sources et des promoteurs, ainsi que de ladministrateur, au sein du comit directeur.Cela peut aider sassurer de la coordination et de la rationalisation de l ensemble des parties prenantes du

fonds. Les lignes directrices encadrant la reprsentation doivent galement dterminer soigneusement

le rle des acteurs non gouvernementaux. En fonction des objectifs du fonds, des reprsentants non

gouvernementaux peuvent avoir des pouvoirs dcisionnels aux cts du gouvernement ou ils peuvent

participer en tant quobservateurs.

Fonds daectationspciale de lutte contre lechangement climatique,

de lIndonsie

Le FASCI est gr par un comitdirecteur charg didentier lesrecommandations gnralespour les politiques stratgiques,et la dtermination desdomaines prioritaires nancer,y compris, lapprobation dunancement des propositionsde projet. Un comit techniquefournit une assistance techniqueau Comit directeur, et valueles propositions de projet. LeSecrtariat gre les activitscourantes du FASCI. Lespropositions de subvention sont

reues par le Secrtariat poursassurer que la documentationest complte. Le Comittechnique examine chaqueproposition et rdige un rapportdvaluation qui est prsentavec la proposition de projetau Comit directeur. Le comitdirecteur approuve ou rejettela proposition.



DCISION CL 6


DCISION CL 5


DCISION CL 4


DCISION CL 3


DCISION CL 2


DCISION CL 1

FIXER LES OBJECTIFS


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SOUMISSION ET APPROBATION DES PROPOSITIONS DE FINANCEMENT

Le processus de soumission et dapprobation des propositions doit tre troitement li aux rles des

organes directeurs. La dtermination des entits qui peuvent soumettre des propositions et de celles

qui peuvent les approuver, tablira le cycle de vie dune proposition de projet. Par exemple, le Fondsrelevant du MDP de la Chine est dirig par un conseil interministriel compos du ministre des Finances,

de la Commission de la rforme du dveloppement national (CRDN), du ministre des aaires trangres,

du ministre de la science et de la technologie, du ministre de la protection de lenvironnement, du

ministre de lagriculture et de ladministration mtorologique de Chine. La collecte, la gestion et

lutilisation des fonds sont sous la responsabilit dun Centre de gestion, ali au ministre des Finances.

Les projets sont soumis au Centre de gestion, qui les envoie la CRDN pour examen et recommandations.

Les recommandations sont ensuite envoyes lensemble du conseil, pour approbation.

Comme le montre cet exemple, les relations entre les organes directeurs doivent tre claries aux ns

de sassurer de lecacit du processus dcisionnel. Dans de nombreux cas, les propositions sont reues

par le secrtariat, examines par un comit technique et les recommandations du comit technique sont

transmises au comit directeur pour approbation. Chaque organe a un rle dtermin jouer pour soutenirle processus dcisionnel. La supervision ultime du fonds doit galement tre clarie. Par exemple, dans

de nombreux FNC, le Comit directeur est charg de la livraison des fonds. Dans dautres FNC, un organe

ou autre agent gouvernemental peut remplir ce rle.

CONSIDERATIONS IMPORTANTES POUR LINCULCATION DUNE GOUVERNANCE EFFICACE :

1. Quels sont les organes directeurs ncessaires pour assurer lecacit des oprations du fonds ?

Qui doit rendre compte qui ?

2. Comment lexistence de tout organe interministriel ou autre organe national de haut niveau

aectera-t-elle le fonds ?

3. Qui sera reprsent au sein des organes directeurs ? (par exemple, le secteur public, le secteur priv,

la socit civile, les Nations Unies, les banques de dveloppement, les bailleurs de fonds, autrespartenaires du dveloppement).

4. Quel processus dcisionnel sera mis en place pour les instances dirigeantes ?

5. Qui peut soumettre des propositions de projet ? A qui doivent-t-elles tre soumises ?

6. Quel est le processus dapprobation des propositions de projet ?

7. Quels garde-fous seront mis en place pour augmenter lecacit et lecience ?

8. Quel organe est charg de la supervision ultime des activits du FNC ? Qui dirigera cet organe ?

9. Dans le cas o il y a plus dun fonds pour lenvironnement/la lutte contre le changement climatique

dans le pays, comment les instances dirigeantes de ces fonds sont-elles lies les unes aux autres ?




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2.5 Dcision cl 4 : Sassurer dune gestionduciaire rationnelle


Les NationsUnies

LAdministrateur / Agent administratif


Les banques

nationales dedveloppement

Les institutionsgouvernementales

Autres

Une gestion duciaire saine constitue le fondement de lecacit des mouvements et du suivi des ux

nanciers vers et hors du FNC. Comme le nombre des sources, dans le panorama des nancements

destins la lutte contre le changement climatique, continue grandir, un FNC doit avoir un systme de

gestion duciaire adapt de multiples normes, cycles de projet et chelles de risques des projets de lutte

contre le changement climatique.

DETERMINER LES DISPOSITIONS FIDUCIAIRES

Les dispositions duciaires facilitent les relations entre les dirents acteurs dans la structure du FNC. Un

FNC pourrait tre potentiellement en train de coordonner des dcaissements de fonds de multiplespromoteurs de projets qui ont direntes normes duciaires en provenance du FNC et normes duci-

aires mutuelles. Il est essentiel que les dcideurs considrent la manire dont les normes duciaires

sappliqueront ces dirents acteurs. Certains FNC choisissent davoir des normes duciaires adaptes

dirents types doprateurs ou projets. Par exemple, un FNC peut souhaiter avoir, pour un promoteur

multilatral, un ensemble de normes duciaires dirent de celui dun promoteur du secteur priv. Il peut

aussi souhaiter avoir, pour les grands projets, des normes duciaires direntes de celles rserves aux

petits projets faible risque.

Objectifs


Les sources

Les promoteurs






Elments cls


DCISION CL 6


DCISION CL 5


DCISION CL 4


DCISION CL 3


DCISION CL 2


DCISION CL 1

FIXER LES OBJECTIFS


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Certains fonds ont des dispositions qui conviennent tout le monde sans ajustements, dans lesquellesun FNC nonce les principes duciaires que chaque promoteur doit appliquer ses oprations. Lesnormes peuvent tre galement, strictes ou souples, selon ce quil convient. Cependant, les concepteurs

du FCN doivent tenir compte du fait que les dirents types dacteurs - les entits gouvernementales,le secteur priv, les entits multilatrales et autres - peuvent avoir dirents degrs de souplesse dans

ladoption de ces normes.

LE GESTIONNAIRE DES DISPOSITIONS FIDUCIAIRES

Habituellement, un administrateur ou un agent administratif greles transactions dun FNC et sassure que les fonds sont collects

et distribus de manire coordonne et ecace. Pour ce faire,ladministrateur fournit un certain nombre de services de gestionde fonds, y compris la rception des contributions provenantdes diverses sources, le dboursement de fonds chaque entitparticipante, au nom du comit directeur (ou autre organe de

dcision), linvestissement des fonds qui ne sont pas encoredcaisss, et la prsentation de rapports nanciers. Ladministrateurne dcide pas des projets qui doivent tre nancs par le FNC. Ilconserve les fonds dans un compte et reoit, du comit directeur,

des instructions quant au calendrier et la destination desdboursements. Souvent, ladministrateur coordonne les contratset accords juridiques qui sous-tendent les transactions du fonds. Ilsassure que le FNC respecte toutes les normes lgales et duciairesrgissant la collecte et le dboursement des fonds.

Un organisme national ou international peut servir dadministrateur.Pour certains FNC, ladministrateur est une entit de dveloppement

national. Par exemple, ladministrateur du Fonds pour lAmazonie, au Brsil, est la Banque nationale dedveloppement du Brsil (BNDES). La BNDES coordonne les dons et distribue les fonds. Dautres fonds,tels que le Fonds dinvestissement pour la REDD + de la Guyane, utilise la Banque mondiale commeadministrateur. Dautres encore, tels que le Fonds dae

Financements mixtes pour la lutte contre le changement climatique par le biais de Fonds...

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