Financements des transports collectifs : bénéficiaires et contributions en jeu Florence Paulhiac Scherrer, professeure, Titulaire Chaire In.SITU

Association des Economistes du Québec

FINANCER LES INFRASTRUCTURES DE

TRANSPORT :

DES MODÈLES INNOVANTS

9 février 2017 CDPQ

Transports collectifs métropolitains

Contexte et enjeux

65 % déplacements (heure pm) = auto

Source: AMT, EOD 2013

Mobilité quotidienne dans la métropole montréalaise

23% déplacements (heure pm) = TC

http://www12.statcan.gc.ca/nhs-enm/2011/as-sa/99-012-x/99-012-x2011003_1-fra.cfm

Grand Montréal : évolutions 2008-2013

Population : + 5% (+ 195 000)

Emplois: + 5% (+ 74 000)

Parc automobile : +11% (+ 229 000)

Utilisation de la voiture (Hpm) +15% (+ 187 000)

Utilisation des TC (Hpm) + 10% (+ 42 000)

Modes actifs (Hpm) + 9% (+ 20 000)

Source: AMT, EOD 2013

SPATIAL

Étalement urbain et consommation d’espace

SANTÉ PUBLIQUE Sédentarité, stress, accidents, maladies

ECONOMIQUE

Coûts de la congestion, Compétitivité urbaine, coût des services urbains et

infrastructures

ACCESSIBILITÉ Vulnérabilité des populations (âge, revenus, lieux de vie …), inégalités d’accès au territoires et aux activités

ENVIRONNEMENT

Pollutions, Changements climatiques, consommation d’espaces et de ressources

Enjeux pour l’action urbaine

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DÉPENDANCE

AUTOMOBILE

SPATIAL

Nouveaux liens transport-urbanisme, formes urbaines

SANTÉ PUBLIQUE Réduction des accidentes routiers, développement des modes actifs

ECONOMIQUE

Diminution de la congestion automobile (report modal)

ACCESSIBILITÉ Contribution à l’insertion sociale et économique

ENVIRONNEMENT

Diminution GES (report modal, électrification), diminution émissions polluantes et bruit

Rôle majeur des transports collectifs

7

TRANSPORT

COLLECTIF

Bénéficiaires des TC & contributions

Qui et Combien ?

BÉNÉFICIAIRES DIRECTS

BÉNÉFICIAIRES INDIRECTS

Usagers du TC

Automobilistes

Employeurs

Propriétaires

Accès aux activités & aux territoires

Réduit temps de parcours

Accès facilité (fluidité,

stationnement)

Accès facilité (main d’œuvre et

marché)

Plus Value

CONTRIBUTIONS DIRECTES

CONTRIBUTIONS INDIRECTES

Usagers du TC

Automobilistes

Employeurs

Propriétaires

Achats de titres (ST : recettes commerciales)

Taxes essence &

immatriculation (gouvernement : taxes dédidées)

Taxes Foncière

(Municipalités : budget général)

Évolution des contributions au TC Grand Montréal

1991 1995 2000 2005

Usagers 33% 34% 39% 40%

Automobilistes 0 4% 8% 7%

Gouvernement Prov. 40% 22% 17% 19%

Municipalités 26% 40% 35% 34%

100% 100% 100% 100%

Contributions aux immobilisation et à l’exploitation Source : CMM 2005

1r élément de débat : Contribution des acteurs économiques

métropolitains aux TC ?

« Qui paie quoi en matière de transports urbains ? » Auteurs : Thierry Gouin, Cerema et Julien Allaire, CODATU Journée de réflexion 4 novembre 2014.

Source : http://slideplayer.fr/slide/3694445/

« Qui paie quoi en matière de transports urbains ? » Auteurs : Thierry Gouin, Cerema et Julien Allaire, CODATU Journée de réflexion 4 novembre 2014.

Source : http://slideplayer.fr/slide/3694445/

Taxes essence, & péages

Taxe foncière

« Qui paie quoi en matière de transports urbains ? » Auteurs : Thierry Gouin, Cerema et Julien Allaire, CODATU Journée de réflexion 4 novembre 2014.

Source : http://slideplayer.fr/slide/3694445/

Droit exclusif de

développement Taxes

essence, & péages

Taxe foncière

« Qui paie quoi en matière de transports urbains ? » Auteurs : Thierry Gouin, Cerema et Julien Allaire, CODATU Journée de réflexion 4 novembre 2014.

Source : http://slideplayer.fr/slide/3694445/

Contributions Bénéficiaires directs

Contributions Bénéficiaires indirects

Contributions Bénéficiaires indirects

Source STIF, 2015 http://bernardgauducheau.blogs.com/bernard_gauducheau1/2016/09/le-financement-des-transports-publics-en-ile-de-france.html

2ème élément de débat : Contributions de usagers ?

Contributions des usagers

Tarification

« plate »

Tarification selon la

« distance »

Tarification « zonale »

Nature

Forfaitaire

Prix unique

Ex. : titre unitaire, ou par 10, abonnement mensuel STM

Approche spatiale

/ Sections du réseaux (nb de sections parcourues)

/ Km parcourus

(proportionnelle aux distances réelles)

Approche territoriale

Découpage alvéolaire (ville polycentrique; plusieurs réseaux)

Zonage concentrique

(Réseaux et développement spatial radio-concentrique)

Portée

Indépendant de usage

réel Indépendant des

variables individuelles

Lien avec parcours spatial Indépendant des variables

individuelles

Lien avec forme du réseau,

forme territoire & parcours spatial

Indépendant des variables individuelles

La tarification comme politique de développement social

Tarification sociale

Tarification solidaire

Gratuité

Contributions des usagers

en fonction du statut Critères : catégories - âge, statut des personnes

(seniors, jeunes, chômeurs, …)

Contributions des usagers en fonction des revenus

Critère : capacité à payer - revenu des ménages (même prix pour tous les membres d’un même ménage)

Non contribution universelle

Droit au transport pour tous avec et sans Logique contributive

Transports collectifs : vecteurs d’insertion sociale et économie des individus

Des populations vulnérables à la mobilité

Physiquement / Socialement / Economiquement / Spatialement

Transports collectifs : promoteurs d’équité

Equité territoriale

Favoriser l’accès de tous aux territoires et aux activités

quel quel soit le lieux de vie et les lieux d’activités

Equité sociale

Accès à tout moment, dans des conditions qui respectent

les capacité et l’intégrité des personnes

Source: Semitag, Grenoble, 2017 http://www.tag.fr/85-tarification-solidaire.htm

Source : Nantes métropole, 2017 http://www.nantesmetropole.fr/pratique/deplacements/la-tarification-solidaire-75161.kjsp

Enjeu pour les bénéficiaires

Accéder à leurs droits

Phénomène de non recours aux offres de tarification sociale

• Méconnaissance

• Complexité de l’accès et des offres

• Stigmatisation

• Faible mobilité

• Effets de seuil (non bénéficiaires précaires)

Enjeux du côté de l’offre

Développement : Attirer des clientèles

Assurer une desserte des populations et des activités (économique, services)

Assurer la qualité des services et leur efficacité

Financement : Activités d’exploitation déficitaires

Dépendance aux subventions publiques étatiques

Perspectives :

Plusieurs modèles pour débattre, aucun modèle à écarter !

@ www.chaireinsitu.esg.uqam.ca @Chaire_InSITU

Merci !