Financement du Vieillissement1 Passé, présent et avenir du préfinancement du coût budgétaire du...

Financement du Vieillissement

1

Passé, présent et avenir du préfinancement du coût

budgétaire du vieillissement

R. SAVAGE

Colloque IBFPJuin 2009


2

Plan de l’Exposé

1. Fondements d’une stratégie: contexte, concepts et contours

2. De 2001 à 2008 – Vicissitudes et décryptage d’un échec

3. Etat des lieux actuels et perspectives budgétaires à politique inchangée

4. Stratégies futures possibles


3

Quelques abréviations …

SOPR =Solde primaire = R - DPR SOPRh = Solde primaire hors

Vieillissement = R – DPRh R = Recettes; DPR = Dépenses primaires DPRh =Dépenses primaires hors

Vieillissement CBV = Coût budgétaire du Vieillissement CEV = Comité d’Etude du vieillissement CSF = Conseil Supérieur des Finances


4

I. Fondements

1. Les données de départ :

- Equilibres budgétaires 2000-2001 - Premières estimations du CBV par le CEV en 2002 (Gr.1)

2. La problématique : Assurer un financement « indolore » du CBV en misant sur:

- la réduction du poids des charges d’intérêts

- les gains 2001-2007 de CBV (env. 1% de PIB)

3. Neutralité intertemporelle et équité intergénérationnelle: Concept de préfinancement


5

I. Fondements (suite)

4. La Loi de 2001 – le Fonds de Vieillissement

5. Trajectoires normatives de 2002 (GR.1) - un surplus de 0,7% de PIB en 2005 et

- de 1 à 1,5% de PIB en 2010.6. Pas d’effort restrictif à opérer à court,

moyen et long terme sur le solde primaire hors vieillissement (SOPRh)(Gr.2)

7. Trajectoire du Fonds de Vieillissement


6

Gr.1- Trajectoire macro-budgétaire CSF 2002

Trajectoire budgétaire illustrative CSF 2002

0

1

2

3

4

5

6

7

8

2000

2002

2004

2006

2008

2010

2012

2014

2016

2018

2020

2022

2024

2026

2028

2030

En

% P

IB

-10

5

20

35

50

65

80

95

110

Solde Prim.

Intérêts

Solde de fin. (BNF)

Dette (Ech. Dr.)


7

Gr.2: CBV Rapport 2002 + Traject. CSF

Trajectoire budgétaire "normée" illustrative CSF 2002 -Soldes prim et Dép. de Vieillissement.

0

1

2

3

4

5

6

7

820

00

2002

2004

2006

2008

2010

2012

2014

2016

2018

2020

2022

2024

2026

2028

2030

En

% P

IB

-26,5

-25,5

-24,5

-23,5

-22,5

-21,5

-20,5

-19,5

-18,5

Solde Prim. (Ech. G.)

Dép. de Vieill. (-) (Ech. Dr.)

2,0%

2,8%

0,9%


8

Tab. 1 : Scénario illustratif CSF 2002

1a. Marge budgétaire 2001-2008: +2,9% de PIB Dont : 2,0% de réduction des charges d’intérêts (I)

0,9% de réduction de V (CBV)

1b. Utilisation de marge prévue: +1% de PIB d’augmentation de surplus budgétaire 1,9% de PIB de détérioration (expansive) du SOPRh (surtout en recettes: -1,6% de PIB)

Scénario CSF 2002, surplus 1,5%

R DPR, dt: V hV SOPR I BNF Dette SOPRh

2001-08 -1,6 -0,6 -0,9 0,3 -1,0 -2,0 1,0 -31,6 -1,9

2008-15 0,0 0,9 0,9 0,0 -0,9 -1,4 0,5 -26,8 0,0

2015-30 0,0 3,0 2,8 0,2 -3,0 -2,0 -1,0 -33,2 -0,2


9

II. Analyse d’un échec 1. GR.3 - Des écarts croissants entre objectifs

et réalisations

Soldes budgétaires visés (2002) et réalisés ou projetés (2009-14)

-8%

-7%

-6%

-5%

-4%

-3%

-2%

-1%

0%

1%

2%

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Sources: BFP (2009) et CSF (2002)

En

% d

u P

IB

Réalisat. et Prév.BFP (2009-14)

Traject. CSF 2002 illustrat.

Ecart


10

II. Analyse d’un échec (suite)

2. La hausse supérieure du CBVUne décomposition simple:

Vl = coût du Vieilliss. en valeur = Vv * Pv Yl = PIB effectif = Yv * Py Yv Yv = PIB de la trajectoire CEV de 2002= PIB de la trajectoire CEV de 2002 vl = vl = Vl / Yl = (Vv / Yv)Yv) * * (Yv / (Yv / Yv) * (Pv / Py)

(1) (2) (3)

(1) = Effet « Volume pur » (% PIB tendanciel)(2) = Effet « différentiel de croissance » ou

« dénominateur »(3) = Effet « prix-relatifs »


11

Tab.2 : Réalisations versus trajectoire CSF 2002

Les dépenses de vieillissement ont augmenté (+1,3% de PIB) au lieu de reculer (-0,9% de PIB) comme anticipé, soit un écart de 2,2%

Le Solde primaire hors vieillissement s’est détérioré de 1% de PIB de plus que prévu.

En conséquence, le BNF s’est détérioré de 1,6% de PIB au lieu de s’améliorer de 1% de PIB

Réalisations 2001-2008 versus Trajectoire normative CSF juin 2002

R DPR, dt: SOPR I Marges Dette

V hV hV BNF SOPRh

Trajectoire CSF -1,6% -0,6% -0,9% 0,3% -1,0% -2,0% 2,9% 1,0% 1,9% -31,6%

Réalisations -1,3% 3,0% 1,3% 1,7% -4,3% -2,7% 1,4% -1,6% 3,0% -16,8%

Ecart 0,4% 3,6% 2,2% 1,4% -3,3% -0,7% -1,6% -2,6% 1,0% 14,7%

Utilisat.: dont


12

2. La hausse supérieure du CBV (Suite)

Tab.3 : Comparaison pour la période 2001-2008:CSF 2002 (trajectoire normative) et réalisations.

Composantes de l'écart de CBV "2009 / 2002"

En % PIB, incidences par sous-périodes

Ecart apparent total 2009 / 2002 (1) 2,1

* Effet Prix - relatifs (2) 0,0

pm. Ecart total à prix const. (3)=(1-2) 2,1

* Effet Y-GAP (différent. de croissance) 0,4

* Effet "Volume pur", dont: 1,7

: Chômage 0,3

: Hors chômage 1,4

+ Soins de santé 0,3

+ Pensions et prépensions 0,6

+ Autres 0,5

pm. CBV Vol. 2009 0,7

pm. CBV Vol. 2002 -1,0


13

2. La hausse supérieure du CBV (Suite)

Effets « prix-relatifs » sont négligeables; En volumes, le CBV en 2001-2008 est de 2,1% de PIB

supérieur aux prévisions; 0,4% de PIB s’explique par une croissance économique

plus faible (effet-dénominateur), soit 2% réalisés (en moyenne) par rapport à 2,3% prévus;

L’essentiel cependant (1,7% de PIB en 7 ans) provient d’un rythme de croissance plus soutenu qu’anticipé des dépenses de vieillissement (2,7% l’an contre 1,7% seulement « prévu »)

Les dépenses de chômage n’interviennent que pour 0,3% de PIB environ du dépassement, et ce tout comme les soins de santé. L’écart principal (près de 0,6% de PIB) se situe en pensions et prépensions.


14

3. Les incidences indirectes sur les dépenses primaires hors vieillissement (DPRhv) et les dépenses totales.

Même raisonnement et décomposition que pour les dépenses de Vieillissement

Ici, seul l’effet « différentiel de croissance » (ou « dénominateur ») pèse significativement et défavorablement, à concurrence de 0,3% de PIB

Au total (dépenses de vieillissement incluses), ces incidences « non-discrétionnaires » primaires totalisent environ 1% de PIB, dont: - 0,7% de PIB d’effet-dénominateur total (croissance)- et 0,3% de PIB d’effet-chômage.


15

3. Incidences directes sur les DPRhv (suite)

Par contre, les charges d’intérêts sont inférieures de 0,7% de PIB;

Au total, les incidences non-discrétionnaires identifiées défavorables ne représentent que 0,3% de PIB (1% de PIB en DPR moins 0,7% de PIB en intérêts);

D’autres incidences non-discrétionnaires non identifiées peuvent avoir joué (facteurs socio-démographiques, révisions méthodologiques, effets de compositions en recettes);

En finale, l’essentiel de l’écart d’évolution de solde budgétaire observé en 2008 (par rapport à 2001, soit 2,6% de PIB), se localise sur le versant « discrétionnaire expansif » (2,3%).


16

3 (Fin) - Décomposition de l’écart d’évolution du BNF 2001-2008 (Réalisations – CSF2002)

Ecarts d'évolutions 2001-2008 et facteurs explicatifs

BNF, dont: (1) -2,6%

+ Facteurs "non-discrét." (°) (2) -0,3%

* Intérêts 2a 0,7% * Primaires 2b -1,0% : Prix-relatifs 0,0% : Différent. de croiss. -0,7% : Chômage -0,3%

+ Autres (dt. Discrétionn.) (3)=(1-2) -2,3%

* Vieill. Hors chôm. en Vol. 3a -1,4% * Prim. Hors Vieillissement 3b -0,8% : Recettes 0,4% : DPRh en Vol. -1,2%

(°) Les facteurs de signe (-) contribuent à la détérioration des résutats budgétaires relatifs (BNF)


17

4. Les impulsions discrétionnaires (Gr.4)

indicateurs de soldes primaires structurels

41%

42%

43%

44%

45%

46%

47%

48%

49%

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

Sources: Calculs propres selon ICN, BNB.

En

% d

u P

IB

0%

1%

2%

3%

4%

5%

6%

7%

8%

Recettes structur. (1)Id., hors subvent. Salar. (1b)DPR Structur. (2)Solde Prim. Struct. (3)=(1-2)Id., lissé 3 ans

+5,5%

-4,0%

+2,5%


18

4. Les impulsions discrétionnaires (suite)

La politique budgétaire et fiscale a été fortement expansive, de l’ordre de 4% de PIB au minimum en 7 ans, dont près de la moitié en dépenses

Elle a été environ deux fois plus expansive que ce qui était prévu et intégré dans la trajectoire CSF de juin 2002 (une impulsion, surtout fiscale, de l’ordre de 1,6% de PIB)

C’est là que réside l’essentiel de l’écart de réalisation.


19

5. Conclusions intermédiaires

Echec d’une stratégie? La politique de préfinancement n’a pas

vraiment été appliquée Y-a-t-il d’autres stratégies que budgétaires? Réduction du CBV par des « réformes

structurelles »? Relèvement du taux d’emploi et élargissement

de la base de financement? C’est ce qui a été tenté en 2001-2008 et s’est

révélé trop coûteux budgétairementRetour à la case de départ


20

III. Etat des lieux et Perspectives

1. A court-moyen terme : Changement radical de perspectives macro-économiques – Incertitudes sur le LT

2. Révision des estimations induites de CBV à l’horizon 2014-30-50

3. Des perspectives macro-budgétaires massivement dégradées à politique inchangée


21

1. Perspectives macro-économiques post-2008 durablement dégradées.

Les perspectives de croissance réelle à l’horizon 2015 (TAB4) sont au mieux divisées par 2 (1% au lieu de 2% selon le CEV-2002), même en cas de reprise cyclique en 2011-14

Impact mécanique majeur sur la trajectoire budgétaire (potentiellement un impact négatif de 4% de PIB sur le BNF)

Réenclenchement structurel de l’effet « Boule de neige » dès 2009-2010: Impact négatif en termes de charges d’intérêts


22

Tableau comparatif: Hypoth. CEV-2002 et 2009 (Tab.4)

Déterminants comparés du CBV - CEV-2002 et CEV-2009 % Var. Annuels

2001-08 2008-15 2015-22 2022-30 2001-15 2015-30

Croissance réelle PIB

* CEV-2002 2,3% 2,0% 1,7% 1,6% 2,1% 1,7%* réalisat. & CEV-2009 2,0% 1,0% 2,1% 1,7% 1,5% 1,9%Ecart -0,3% -1,0% 0,4% 0,1% -0,6% 0,2%

Croiss. Vol. Dép. Vieill.

* CEV-2002 1,7% 2,7% 2,5% 2,5% 2,2% 2,5%* CEV-2009 2,7% 3,3% 2,6% 2,4% 3,0% 2,5%Ecart 1,0% 0,6% 0,1% -0,1% 0,8% 0,0%

Différent. Croiss. CBV / PIB

* CEV-2002 -0,5% 0,7% 0,8% 0,9% 0,1% 0,8%* CEV-2009 0,7% 2,2% 0,5% 0,7% 1,5% 0,6%Ecart 1,3% 1,6% -0,2% -0,2% 1,4% -0,2%

pm. Prix-relatifs

* CEV-2002 -0,1% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%* CEV-2009 0,0% -0,3% 0,0% 0,0% -0,1% 0,0%Ecart 0,1% -0,3% 0,0% 0,0% -0,1% 0,0%


23

2. Révisions en hausse du CBV (CEV-2009 / CEV-2002) sur la période 2008-2015

CBV revus en hausse :

écart de 2,3% en valeur et 2,8% à prix constants, dt:

- 1,7% de PIB d’effet « différentiel de croissance »

- 1,1% de PIB corrigé (en Vol.) pour différentiel de croiss.,

- 0,7% de PIB « seulement » en volume corrigé hors chômage (0,1% de PIB l’an de structurel)

La croissance réelle des DPRhv totales (2008-15) est revue en hausse à 3,3% contre 2,7% en 2002 (écart annuel de 0,6%)

En termes de différentiel de croissance en vol. « DPRhv / PIB », on passe de 0,7% à 2,2% l’an (un écart de 1,5% l’an).


24

CBV comparés 2009 / 2002 (Tab.5)

Composantes de l'écart de CBV En % PIB, incidences par sous-périodes

"2009 / 2002" 2008-14 2014-30 2008-30

Ecart apparent total 2009 / 2002 (1) 2,33 -0,37 1,95

* Effet Prix - relatifs (2) -0,49 -0,06 -0,56

pm. Ecart total à prix const. (3)=(1-2) 2,82 -0,31 2,51

* Effet Y-GAP (différent. de croissance) 1,75 -0,77 0,98

* Effet "Volume pur", dont: 1,07 0,46 1,53

: Chômage 0,37 -0,27 0,10

: Hors chômage 0,70 0,72 1,43

+ Soins de santé 0,46 0,00 0,47

+ Pensions et prépensions 0,07 0,72 0,79

+ Autres 0,17 0,00 0,17

CBV Vol. 2009 1,97 3,46 5,43

CBV Vol. 2002 0,90 3,00 3,90


25

2. Révisions en hausse du CBV sur la période 2008-2015 (suite)

Au total, l’écart se détériore de 1,6% l’an, soit près de 12% cumulativement en 7 ans (un alourdissement « endogène » du CBV de 2,8% de PIB);

De nouveau, le ralentissement de la croissance alourdit le poids relatif des dépenses hors vieillissement (à concurrence de 1,4 à 1,5% de PIB additionnel)

Au total, la « charge » primaire endogène « structurelle », suite au nouveau contexte, s’alourdit de 4,3% de PIB environ en volume sur la période 2008-2015 (0,6% de PIB l’an)

Les effets « prix-relatifs » favorables annoncés (de l’ordre de 0,5% de PIB) doivent être mis « sous réserve » (déflateur 2009 du PIB trop élevé)


26

Gr.5: CBV comparés 2009 / 2002Coûts budgétaires comparés du Vieillissement (CBV)

16

18

20

22

24

26

28

30

2001

2003

2005

2007

2009

2011

2013

2015

2017

2019

2021

2023

2025

2027

2029

Sources: CEV 2009, 2002, calculs propres

En

% d

u P

IB

0

2

4

6

8

10

12

14

CEV-2009

CEV-2002

Ecart (Ech. Dr.)


27

3. Des perspectives budgétaires à moyen et long terme massivement dégradées à politique inchangée

1. Un effet déficitaire permanent et une composante structurelle croissante

2. Le réenclenchement de l’effet « Boule de neige » et l’envolée du taux d’endettement

3. La détérioration escomptée des soldes primaires structurels, liée au vieillissement

4. L’impact limité des « boni conjoncturels » en cas de (possible) reprise cyclique en 2011-2014


28

Gr.6: Trajectoire à politique inchangéeScénario de base (CBV du CEV-2009)

Trajectoire budgétaire 2008-50 à politique inchangée

-21%

-18%

-15%

-12%

-9%

-6%

-3%

0%

3%

6%

9%

12%

15%

2007

2009

2011

2013

2015

2017

2019

2021

2023

2025

2027

2029

2031

2033

2035

2037

2039

2041

2043

2045

2047

2049

En

% d

u P

IB

0%

30%

60%

90%

120%

150%

180%

210%

240%

270%

300%

330%

360%

Solde Prim.

Intérêts

Solde de Financ.

Dette (E. Dr.)

Charges d'Intérêts

+10,0%%


29

Gr.7 : Trajectoire à politique inchangéeTrajectoire budgétaire 2008-50 à politique inchangée

21%

22%

23%

24%

25%

26%

27%

28%

29%

30%

31%

32%

2007

2009

2011

2013

2015

2017

2019

2021

2023

2025

2027

2029

2031

2033

2035

2037

2039

2041

2043

2045

2047

2049

En

% d

u P

IB

-7%

-6%

-5%

-4%

-3%

-2%

-1%

0%

1%

2%

3%

4%

Solde Prim. hors Vieill.

Dép. de Vieilliss.

Solde Prim. (E. Dr.)

6,1%

8,0%


30

Gr. 8: Soldes primaires structurels & incidences cycliques

Traject. Budgét. Primaire à politique inchangée et déterminants

-3,6%

-2,7%

-1,8%

-0,9%

0,0%

0,9%

1,8%

2,7%

3,6%

4,5%20

05

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

2024

2025

Sources: Calculs propres sur base du BFP (avril 2009);Trend basé sur un filtre HP à coeff. élevé.

En

% P

IB

Incid. Cycl. tot. (2)

Autres que cycl. (3)

Non-Discrét. Tot. (4)=(2+3)

Solde Prim. Struct. (5)=(1+4)

Solde Prim. eff. (1)


31

3. Perspectives budgétaires massivement dégradées (suite)

1. Après s’être détériorée de pratiquement 4% de PIB entre 2007 et 2010, la composante cyclique du déficit ne s’améliore que plus modestement (+1,5% de PIB entre 2010 et 2015) du fait d’une reprise supposée progressive et du ralentissement de la croissance tendancielle;

2. L’amélioration du solde primaire effectif reste marginale (+0,1% de PIB) car le gain « cyclique » est absorbé par la poursuite de la détérioration « endogène » du solde primaire structurel (-1,4% de PIB en 2010-15).


32

Gr. 9: Soldes primaires des deux Entités à politique inchangée.

Soldes primaires 2007-50 à politique inchangée& répartition par grandes Entités

-7%

-6%

-5%

-4%

-3%

-2%

-1%

0%

1%

2%

3%

4%20

07

2009

2011

2013

2015

2017

2019

2021

2023

2025

2027

2029

2031

2033

2035

2037

2039

2041

2043

2045

2047

2049

Sources: Calculs propres sur base de BFP, BNB, CEV.

En

% d

u P

IB

Solde primaire global

Entité I

Entité II


33

4 : Stratégies futures possibles

Un effort restrictif majeur devient dans tous les cas incontournable à CT & MT (6 à 8 ans), ne fût-ce que pour ramener le déficit à 1,5% voire 0% de PIB (un effort primaire cumulé de 4,5 à 6% de PIB).

Ceci contribuera per se à permettre un préfinancement substantiel du CBV post-2015 -2018 (de 40 à 80%, selon l’importance de l’ajustement budgétaire à court-moyen terme).


34

Gr.10 : Efforts discrétionnaires primairesScénario « équilibre 2015 »

Soldes prim. endogènes, normés & efforts discrétionn.Scénario retour à l'équilibre en 2015.

-7%

-6%

-5%

-4%

-3%

-2%

-1%

0%

1%

2%

3%

4%

5%

6%

7%

8%

2007

2009

2011

2013

2015

2017

2019

2021

2023

2025

2027

2029

2031

2033

2035

2037

2039

2041

2043

2045

2047

2049

Calculs propres sur base de BNB, BFP, CEV

En

% d

u P

IB

Solde primaire endogène (1)

Solde Prim. Normé (2)

Ecart = Effort cumulé (3)=(2-1)

3,5% =80% CBV

(4,4%)

=0,9%


35

Gr.11 : Scénario « équilibre 2015 »

Trajectoire budgétaire normée 2010-50 (Equilibre 2015)

-6%

-5%

-4%

-3%

-2%

-1%

0%

1%

2%

3%

4%

5%

2007

2009

2011

2013

2015

2017

2019

2021

2023

2025

2027

2029

2031

2033

2035

2037

2039

2041

2043

2045

2047

2049

En

% d

u P

IB

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

110%

Solde Prim.

Intérêts

Solde de Financ.

Dette (E. Dr.)


36

Gr. 12 – Scénario alternatif (déficit 2015 de 1,5% PIB) et préfinancement plus faible (40%)

Soldes prim. endogènes, normés & efforts discrétionn - Traject. BNF -1,5% de PIB en 2015

-7%

-6%

-5%

-4%

-3%

-2%

-1%

0%

1%

2%

3%

4%

5%

6%

7%

8%20

07

2009

2011

2013

2015

2017

2019

2021

2023

2025

2027

2029

2031

2033

2035

2037

2039

2041

2043

2045

2047

2049

Calculs propres sur base de BNB, BFP, CEV

En

% d

u P

IB

Solde primaire endogène (1)

Solde Prim. Normé (2)

Ecart = Effort cumulé (3)=(2-1)

1,8% =40% CBV

(4,4%)

=2,6%


37

Gr. 13 – Scénario alternatif (déficit 2015 de 1,5% PIB) et préfinancement plus faible

Trajectoire budgétaire normée 2010-50 (Déficit 2015 de 1,5%)

-6%

-5%

-4%

-3%

-2%

-1%

0%

1%

2%

3%

4%

5%

2007

2009

2011

2013

2015

2017

2019

2021

2023

2025

2027

2029

2031

2033

2035

2037

2039

2041

2043

2045

2047

2049

En

% d

u P

IB

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

110%

Solde Prim.

Intérêts

Solde de Financ.

Dette (E. Dr.)

Financement du Vieillissement1 Passé, présent et avenir du préfinancement du coût budgétaire du...

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