Financement des associations : Quelles nouvelles pistes pour pallier la

baisse des subventions ?

Bérengère SCHAALExpert-Comptable- Commissaire aux Comptes –

GVA - ARCCA/Différence

Olivier LACHKARExpert-Comptable -Commissaire aux Comptes -

CREATIS/Différence

Atelier A 25

Introduction

• L’enquête publiée le 16 janvier 2012 par France Active et la Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA) confirme l’inquiétude des associations sur l’évolution de leurs financements publics.

• Entre 2009 et 2010, 69% des associations interrogées ont vu leurs financements publics diminuer.

• Cette diminution se traduit par une sérieuse alerte pour le monde associatif qui, pour la première fois enregistre une baisse de l’emploi salarié fin 2010 qui s’est poursuivie en 2011 et 2012.

• Origine des financements publics et privés dans les budgets associatifs selon enquête CNRS « le paysage associatif français 2013 »

TYPE DE FINANCEMENT 2005 2011 VAR FINANCEMENTS PRIVES 49% 51% 2%Cotisations des adhérents 12,1% 10,7% -1,4%Dons des particuliers, mécénat 4,9% 4,0% -0,9%Ventes aux usagers 32,3% 35,8% 3,5%FINANCEMENTS PUBLICS 51% 49% -2%Communes 14,1% 11,5% -2,6%Départements 10,0% 12,3% 2,3%Régions 3,5% 3,5% 0,0%Etat 12,3% 11,3% -1,0%Organismes sociaux 7,0% 6,7% -0,3%Europe 0,9% 1,1% 0,2%Autres financements publics 3,0% 3,2% 0,2%TOTAL 100% 100% 0,0%

A PARTIR DE CE CONSTAT, 3 AXES DE REFLEXION POUR PALLIER LA BAISSE DES SUBVENTIONS

1. ASSOCIATIONS ET NOUVEAUX FINANCEMENTS PUBLICS

La programmation des fonds structurels 2014-20202. PANORAMA DES PRATIQUES INNOVANTES

Les nouvelles opérations évènementielles et les nouveaux partenariats,3. A LA CONQUETE DE NOUVEAUX DONATEURS

Fundraising, une discipline en plein essor

1. ASSOCIATION ET NOUVEAU FINANCEMENT PUBLIC

La Programmation des fonds structurels 2014-2020

Une nouvelle opportunité de financement….

• Les projets de règlements des fonds structurels pour la période 2014-2020 laissent envisager une nouvelle programmation favorable aux associations.

• Les opportunités de financement seront certaines, mais malgré les mesures de simplification annoncées, une préparation spécifique des acteurs associatifs restera nécessaire.

• Les fonds structurels sont 2 sources de financement de l’Union Européenne : - Fonds Européen de Développement Régional (FEDER)

et du- Fonds Social Européen (FSE)

• Améliorer l’attractivité des territoires en développant leur accessibilité (nouvelles techno) et en favorisant le développement durable.

• Accompagne les mutations économiques en stimulant les dépenses de R&D dans les PME.

• Contribue à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’UE en corrigeant les déséquilibres régionaux.

FEDER : Fonds Européen de Développement Régional

Il peut financer par exemple :• la mise en place d'une cellule de recherche et de

développement au sein d’une entreprise,• l’informatisation et la numérisation des pièces d’un

musée,• la réhabilitation d’un ensemble immobilier,• l’aménagement d’un espace naturel…

• soutient les actions innovantes pour faciliter l’accès à l’emploi et pour améliorer la formation. - adaptation des travailleurs et des entreprises - accès à l'emploi des demandeurs d'emploi, des

personnes inactives, des femmes et des migrants ;- intégration sociale des personnes défavorisées et

lutte contre la discrimination sur le marché du travail ;- renforcement du capital humain par la réforme des

systèmes éducatifs et mise en réseau des établissements d’enseignement.

Le FSE : Fonds Social Européen

• Instruments financiers de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale de l’UE.

• 36% du budget de l’UE en 2012• 2 Md€ à la France chaque année en 2007-2013• Fin 2012 : env. 86 000 dossiers d’aides FEDER et FSE

avaient déjà été programmés, les acteurs de la sphère associative mobilisant principalement le FSE.

• Devrait rester stable pour la France (14,5 Md€ entre 2014 et 2020) et visera toujours la réduction des inégalités de développement entre régions et la cohésion sociale.

A quoi vont-ils servir demain ?

Les principaux axes de mobilisation des Fonds Européens• Adapter les travailleurs et les entreprises aux évolutions

économiques ; • Favoriser le retour et le maintien dans l’emploi ; • Intégrer les personnes défavorisées et lutter contre les

discriminations dans l’emploi ; • Améliorer le système d’éducation et de formation ;• Promouvoir les partenariats et renforcer la capacité des

services publics, des partenaires sociaux et des ONG en matière d’accès au marché du travail.

Quand seront-ils mobilisables?

• Les négociations difficiles sur le budget de l’UE amènent à penser que l’objectif du 1er janvier 2014 ne sera pas respecté.

• Il convient donc de prévoir un premier semestre 2014 difficile pour la mobilisation de ces fonds européens.

• Dans le contexte actuel de baisse des aides publiques, les fonds structurels européens devraient constituer une source de financement proportionnellement de plus en plus importante pour nombre d’associations

Fonds européens : un accès facilité par le nouveau programme

• L’accès au financement européen sera amélioré. • L’Economie Sociale et Solidaire sera désignée comme

priorité d’investissement dans le FSE• Une ligne spécifique de financement sera introduite sur

la pauvreté dans le FEDER,• Une simplification administrative mise en place

(accélération des paiements, avance FSE pour les projets de moins de 100 k €, gestion et modalités comptables simplifiées,

Fonds européens : des raisons de rester vigilant

• La concentration des aides qui limiteront les opportunités de financement sur les domaines jugés moins prioritaires

• Le maintien de guichet multiple• Les niveaux et le nombre des contrôles globalement

inchangés• La dématérialisation imposée à toute les étapes de la

procédure

Fonds européens : des raisons de rester vigilant

• Les délais de paiement des aides qui risquent d’être encore allongés

• La conciliation d’un coût de projet simplifié avec l’exigence de suivi de coût réel.

Pour en savoir plus

• Consulter la brochure FSE sur le site

• www.europe-en-france.gouv.fr

• www.avise.org

2. PANORAMA DES PRATIQUES INNOVANTES

Contexte

• Face à la baisse sensible des fonds alloués par les organismes publics, les associations et les fondations doivent diversifier leurs financements.

• D’où l’ouverture de la collecte de fonds auprès des particuliers et des entreprises à de nouvelles grandes causes, une professionnalisation du secteur et des innovations dans les techniques de collecte utilisées.

• Ces innovations permettent de baisser les coûts tout en renouvelant et en rajeunissant le public donateur.

Contexte

• Les techniques classiques de collecte ont montré certaines limites.

• Les dons collectés restent insuffisants au regard des besoins. Le nb de donateurs n’augmente pas tandis que le nombre d’acteurs se tournant vers la générosité privée pour financer leurs actions est croissant.

• Les organismes de collecte innovent et utilisent d’autres modes de collecte qui peuvent être regroupés en 2 catégories : 1) Les nouvelles opérations évènementielles 2) Les nouveaux partenariats

Les nouvelles opérations évènementielles

• La vente aux enchères : vente volontaire de meubles, ceux-ci étant attribués au plus offrant.

• Si l’opération bénéficie à une structure d’intérêt général au sens fiscal, celle-ci peut procurer des avantages fiscaux.

• Attention le donateur n’est pas l’acheteur, le donateur est le particulier ou l’entreprise qui a donné le bien.

Les nouvelles opérations évènementielles

Plusieurs montages peuvent être envisagés : • organiser la vente aux enchères ou la confier à l’OSBL : il

effectue un don à due concurrence du montant obtenu lors de la vente => le donateur devra déclarer au titre de ses revenus le produit de la vente et bénéficiera d’un reçu fiscal à hauteur de 66% du montant de la somme abandonnée.• Le bien est donné à l’OSBL en amont de la vente : il s’agit

alors d’un don en nature => quid de la valorisation du don ? • Soit le bien est déconnecté de toute vente => valeur du bien au

jour du don • Soit le bien est donné pour être intégré dans la vente aux enchères => valeur = prix de vente obtenu à l’issue de l’opération.

Les nouvelles opérations évènementielles

La micro collecte• Le don par SMS est par principe interdit mais a bien

eu lieu en pratique (dans le cadre du Tsunami). Il nécessite la participation des grands opérateurs téléphoniques car c’est eux qui prélèvent sur les factures les promesses de dons. Cette technique induit des problématiques : TVA, exhaustivité et émission des reçus fiscaux,

Les nouvelles opérations évènementielles

Le prélèvement à la source • Cette technique consiste à mettre en place avec

l’accord de l’entreprise et de ses salariés un prélèvement sur le salaire net perçu.

• L’entreprise a la possibilité de compléter le don réalisé par le salarié. Les salariés choisissent librement le montant et l’organisme destinataire

Les nouveaux partenariats

• Les nouvelles techniques de collectes s’appuient également sur des partenariats renouvelés avec les entreprises. 3 techniques peuvent être citées :

• Les produits financiers solidaires • Le produit-partage • Les programmes de fidélité

Les produits financiers solidaires

• Il est possible pour les épargnants d’investir dans des actions de sociétés à capital risque ou de sociétés coopératives qui placent leurs fonds dans des projets solidaires (développement de l’emploi, rénovation de l’habitat).

• Ces produits financiers bénéficient le plus souvent d’un label accordé par des associations agréées et permettent à certaines entités de renforcer leurs fonds propres sans avoir à verser de rémunérations comparables à celles exigées dans des conditions de marché.

Les produits financiers solidaires

Cinq exemples de produits financiers solidaires

• Livret d'Epargne pour les AutresCIC : vous vous engagez à verser sous forme de don 50, 75 ou 100 % des intérêts à l’une des six associations partenaires.

• FCP Obli Etheis BNP Paribas : vous participer à financer à hauteur de 5 à 10% du capital engagé un fonds dédié à la micro-finance.

Les produits financiers solidaires

• Actions dans le capital d'Habitats SolidairesSCIC Habitats Solidaires : vous aidez Habitats Solidaires à poursuivre son action pour la réinsertion des familles franciliennes en difficulté via le logement.

• Livret CodévairCrédit Coopératif : vous vous assurez que 100% de votre argent seront utilisés pour accorder des prêts à des taux intéressants à des particuliers porteurs de projets respectueux de l’environnement.

Les produits financiers solidaires

• FCPE Decisiel Responsable Actions 70 SolidaireLa Banque Postale : 5 à 10% du capital de ce fonds est investi dans l’achat de parts de la Société d’Investissement France Active (SIFA), qui finance des entreprises solidaires.

Le produit-partage• Une entreprise s’engage à reverser à un OSBL une partie

du prix des ventes de biens ou de services qu’elle commercialise

• de plus en plus utilisé par les associations et les fondations.

• Aucun texte juridique ou fiscal • Des recommandations de l’ARPP • La rédaction d’une convention est préconisée

Le produit-partageQualification de l’opération:• Mécénat : absence de contrepartie significative • Parrainage : intérêt direct de l’entreprise

Parrainage si :• Intérêt/contrepartie directe • Corrélation versements aux œuvres et croissance du

chiffre d’affaires • % du prix de vente reversé à l’organisme bénéficiaire.• produit partage est une opération par laquelle une

entreprise s’engage à reverser à un OSBL

Le produit-partage

Conséquence de la qualification en opération de parrainage pour l’organisme bénéficiaire :• Les versements sont assimilés à des recettes

publicitaires et assujettis aux impôts commerciaux

• En cas de doute, il est recommandé d’effectuer une démarche de rescrit fiscal

Les programmes de fidélité

Ce type d’opérations peut prendre des formes diverses. Il tend à se développer auprès des entreprises de la grande distribution qui émettent des cartes de fidélité. Dans le cadre de ce mécanisme, les clients de ces entreprises obtiennent des points de fidélité supplémentaires à chaque fois qu’ils réalisent un don pour une association caritative.

Les programmes de fidélité

Inversement et pour exemple, les Magasins U soutiennent Action contre la Faim dans son combat quotidien contre la faim en proposant à leurs clients de reverser tout ou partie de leurs Points Fidélité à l’association. Chaque année, l’enseigne remet à l’association un chèque correspondant à la totalité des points de fidélité. En décembre, les magasins abondent les points donnés par les clients.

3. A LA CONQUETE DE NOUVEAUX DONATEURS• Fundraising,une discipline en plein essor

Le fundraising c’est quoi ?

• Un processus de sollicitation et de collecte financière sous forme de dons de particuliers, d’entreprises, de fondations ou d’organismes gouvernementaux.

• L’objectif est de mobiliser des ressources privées au service d’organisations et de causes d’intérêts général.

3 Clés pour réussir

• Etablir une stratégie sur le Long Terme-Définir votre projet-Motiver les donateurs

• Investir- La clé = Ressources humaines

• Agir- Identifier vos donateurs- Mettre en place la stratégie

Stratégie à Long Terme Définir votre projet

Missions

Valeurs

Objectifs généraux

StratégiesPlans d’action

Objectifs/Indicateurs/Actions/Contrôle

Vision

Exemple : « que dans le monde chaque femme et

chaque homme puisse vivre dignement dans le respect

de ses droits fondamentaux » CCFD

• Qui êtes-vous ? Que faites-vous ?• Pourquoi c’est important ? Pourquoi c’est urgent ?• En quoi êtes-vous les mieux placés pour répondre au

besoin ?• Quelles sont vos garanties ?• En quoi êtes-vous différents des autres ? Qu’apportez-vous

de plus/mieux ? Pourquoi-vous ?• Pourquoi avez-vous besoin de moi ? Que me proposez-vous

concrètement ?• Quel en sera l’impact ? Quels seront mes bénéfices ?• Comment passer à l’action ?

Construisez votre discours donateurs

Nécessité d’investir pour collecter

• La clé = RH- Qui s’empare du projet- Bénévolat souvent insuffisant

• Un métier qui s’apprend- Se former pour éviter les erreurs et perte de temps

• Recruter- Est-on prêt ?- Quel profil ? En fonction de quelle stratégie ?

• Se faire accompagner en externe- Une option pour démarrer et monter en compétences

Passer à l’action - le cercle stratégique de la collecteConnaîtreAnalyser

ContrôlerEvaluer

Capitaliser

Collecter

Construire son plan de collecte

Fixer ses objectifs

Etablir son « busines model »

Identifier ses cibles

Construire son discours

Construire son offre

Identifier votre cible

Capacité à donner

Degré de proximité / d’accessibilité

Intérêt pour mon action

Cœur de cible

A chacun sa propre stratégie

10 %

20 %

70 %

70 %

20 %

10%

Pyramide des donateurs

Pyramide des dons

• De toute évidence, les grands donateurs demeurent peu sollicités en France. Il s’agit d’une population exigeante avec un fort pouvoir d’influence qui impose que les associations soient au fait de leurs fondamentaux (vision, missions, valeurs, projets, impacts attendus). Telle est la condition indispensable pour instaurer une relation sereine et vertueuse avec ces bienfaiteurs, dans un esprit de co-contruction et sans craindre le dévoiement des projets.

• Une perspective : les PME • Les PME Françaises représentent également un

potentiel. Le mécénat des entreprises est estimé en France à 490 M€ en 2011.

• Ce sont les entreprises de taille moyenne, soucieuses de donner du sens à leur action qui présentent certainement les meilleures perspectives. Souvent très ancrées dans leur territoire, ces PME sont sensibles aux démarches des associations locales ou celles d’antennes d’ONG nationales bien implantées en région.

Conclusion

• L’appui des pouvoirs publics peut aussi se faire « en nature »: mise à disposition de salles, prêt de matériel, appui logistique, etc….

• Ce potentiel semble d’une part, peu mobilisé par les associations et d’autre part peu valorisé,

• Ce manque de valorisation se constate également au niveau des bénévoles qui sont rarement « comptabilisés » comme ressource humaine.

• Les pouvoirs publics « apportent moins » mais par contre, exigent plus en terme de reporting.

• La mobilisation du mécénat privé est un exercice long et difficile en raison d’une concurrence accrue entre associations présentes sur un même secteur d’une part, et entre secteurs d’activité, d’autre part.

Conclusion

• Le contexte est difficile pour les associations qui bénéficient d’emplois aidés, car leur modèle économique n’est pas toujours en mesure d’assurer la pérennité de ces emplois.

Conclusion

• Enfin, quelques questions-réponses

• Des partenariats entre associations, ont-ils été constatés ?

La question, se réfère entre autres, aux stratégies de mutualisation entre associationsIl n’existe pas de données précises sur ce sujet.De fortes résistances existent.

Conclusion

• Pour une association « vulnérable », quelles sont les solutions pérennes existantes ?

Il s’agira d’essayer de renforcer les fonds propres de l’Association, ainsi que ses réserves. Pour cela des outils existent mais sont peu utilisés nous constatons chez les associations, un frein culturel au recours à l’emprunt.De même, les associations devraient pouvoir constituer des réserves, ce qu’elles hésitent à faire, pensant à tort que ces réserves sont incompatibles avec leur gestion désintéressée.

Conclusion

Pour Information

olachkar@creatisgroupe.com

berengere.schaal@gva.fr

www.associationfondationconseil.com

Stand « Différence » n°141