Financement de la recherche

Financement de la recherche

Par Stephen Larroquetudiant M2 IAD Paris 6LRQ3000@gmail.com

Introduction aux structures de financementde la recherche en France et ltranger

en 2014

30 Octobre 2013

Enjeux

Fonctionnement des structures

Structures de financement en France

Aides europennes

Effets des politiques

Aides dans le monde

Conclusion et ouverture

Plan

Enjeuxdes financement et politiques de soutien

la recherche

Avant XVIe: surtout des initiatives isoles, exception des mcnats, monastres, coles philosophiques antiques

Au XVIe: Francis Bacon pose les bases dun encadrement du progrs scientifique (Maison de Salomon dans Nouvelle Atlantide)

1660: Royal Society1666: Acadmie des sciences

Histoire de la recherche

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Recherche et Dveloppement Technologique

RDT = facteur primordial pour lconomie, comptitivit entreprises, emplois, politiques, lducation, etc.

TIC et informatique secteur majeur de RDT

Impossible de prvoir le retour dinvestissement

RDT (ou R&D)

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2010: 3.2% du PIB franais

2015: 5.5% du PIB franais attendu

Paradigmes et technologies changent trs frquemment

Innovations ncessitent de plus en plus defforts et de moyens

TIC

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Diffrent selon le secteur

RDT Entreprises par secteur

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Exemple avec NIH, jeunes chercheurs subventionns:

Recevront en moyenne $252,000 de plus dans les 6-10 annes suivantes

Seront plus productifs

11% de plus de chances de publier 1 article de plus

23% de plus de publier 5 articles

Et pour les chercheurs?

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Fonctionnement des structures de financement

1.Rcurrent: salaire CDI, quipements, dotations labos et EPST (CNRS, INRIA)

2.Par appel projets (ex: ANR, PCRDT)(principal mode de subvention)

3.Par contrat/partenariat: CDD, postdocs, partenariats labo/entreprises, CIFRE

4.Par brevet (pour universits et entreprises)

5.Incitation fiscale (CIR, OSEO), pour entreprises

6.Autre (PIC, FEDER, Mcnat), rcurrent ou limit avec but prcis

Types de financement

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Schma organisationnel

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Appels projets en pratiqueUnit institutionnellereoit la subvention etgre la distribution

2e proposition(plus longue)

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www.agence-nationale-recherche.fr/financer-votre-projet/appels-ouverts/

Site ANR

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Structures de financement

en France

1.ANR (Agence Nationale de la Recherche)remplace depuis 2005: le fond national pour la science (FNS) le fond pour la recherche technologique (FRT)

2.Crdit d'impt recherche (CIR) / OSO pour entreprises

3.Dotations rcurrentes des universit pour personnels CDI, quipements et labos (rpartition San Remo, SYMPA), CIFFRE (salaire moiti public moiti entreprise)

Financements France

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Type: Appels projets

Programmes blanc/non-thmatiques 50% du budget (gnrateurs de saut scientifique)

Programmes thmatiques: dfis socitaux

Coopration public/priv: Appels projets partenariaux

Coopration internationale: appels projets transnationaux

~1/5 projet accept entre 2005-2012

ANR

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Type: incitation fiscale

Dispositifs destins financer ou amortir une partie des cots de R&D des entreprises

CIR: rduction dimpts

OSO: financement et prt sur appels projets (similaire ANR mais pour le priv)

CIR et OSO

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Recherche haut niveau de plus en plus: Complexe Interdisciplinaire Coteuse Ncessite grande masse critique (+ de

collaborateurs)

Difficile voire impossible pour les tats-membres, les quipes et labos de suivre

Recherche fondamentale: pas dinvestisseurs

Est-ce suffisant?

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=> Coopration lchelle de lEurope

Solution : la coopration?

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Aides europennes

Principe de subsidiarit et de supplance

Trait d'Amsterdam et chapitre Recherche et Dveloppement Technologique

viter la fragmentation des efforts et cloisonnement des systmes nationaux

Valoriser conomiquement le fort potentiel

Principes daction de lEurope

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1.Programme-cadre: promouvoir la coopration financer les innovations de grande envergure

2.Espace europen de la recherche (EER): Unifier lespace de la recherche europenne March unique pour la recherche (comme

pour changes commerciaux)

3.Innovation Union: concevoir des mtriques afin dvaluer et guider des actions cibles

Europe : Axes des politiques

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Type: Appels projets (~ANR)

Programme-cadre = Framework programme

Programme-cadre pour la recherche et le dveloppement technologique (PCRDT)

Accorde de considrables subventions

1e itration en 1984

7e itration termine en 2013

8e itration avec volution majeures, appel Horizon 2020, 2014-2020

Programmes-cadres

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80 Mds

Simplification des procdures (subventions en 100j)

Ouverture aux ides non conventionnelles

Soutien accru aux innovations proches du march, aux jeunes chercheurs et TIC

Horizon 2020

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Budget PCRDT

=> Horizon 2020: 87,8 Md

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Long processus de dcision et slection

Peut prendre plus d1 an !

Souvent dpass par les innovations (eg: web) pntrant le march avant dcision

Dtrioration en France (inadquation, rsultats mdiocres, pb gestion avec ANR)

Programmes-cadres : limites

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But: dfinir un march commun de la RDT, comme le march unique en commerce

Faciliter les changes, abolir les limites, la fragmentation des efforts et isolement des institutions

Initi avec 6e PC en 2002, renforc avec 7e

tat actuel flou: rsultats? Quid avec 8e?

EER

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Partie du projet Horizon 2020

IU Scoreboard: mtrique effort RDT des pays-membres

Actions cibles

Pilote de leffort europen en RDT

Innovation Union

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Effets des politiquesQuels sont les rsultats des aides au

financement publique et priv en France?

volution en France Super!

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CIR Gnial!!!

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IUS = Innovation Union Scoreboard, mtrique dinnovation et de recherche parmi les membres de lUE

Super...?

La France est un suiveur dinnovation33

Seul pays de lOCDE o budget RDT ~-4% dans dernire dcennie, et loi des finances 2013 -16% du budget ANR

En-dessous du score G7 moyen

2e plus fort taux chomage chez diploms Master et sup. (5%) malgr laccueil de 2x la moyenne OCDE

Beaucoup moins de doctorants (indice 87 contre 175 Allemagne, 127 RU et 101 US)

Pas de mtrique (ANR), mauvaise estimation et contrle des dpenses

Entreprises faibles 1.43% PIB (1.58% OCDE)

France RDT: mauvais lve?

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Daprs OCDE, R&D sciences et technos depuis annes 1980 :

~66% par entreprises (proportionnellement au PIB)

~20% par universits

~10% par gouvernement

Limportance des entreprises

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Et en France?

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2000 stratgie de Lisbonne:

en 10 ans, devenir lconomie de la connaissance la plus comptitive du monde

=> 13 aprs, ce nest pas le cas !

2002 Conseil de lEU Barcelonne:

R&D doit approcher 3% du PIB dici 2010

=> plafonne 2.2% du PIB !

Lambition de lUE...

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Efforts UE reconduits dans Horizon 2020

Quelles autres solutions?

Autres solutions?

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Aides dans le mondeRapide tour dhorizon des politiques

trangres comme alternatives possibles

Systme dual support (financement mixte): Annuel rcurrent Sur projets

Programmation budgtaire fix 2011-2015 exonr de rgulation

Allocation par excellence dtablissement (3 fois plus pour les 4 toiles), sans considration des projets!

RDT public en Angleterre

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Augmentation annuelle constante du budget

Ples dexcellence

Stratgie High Tech 2020 et Pacte 2020 pour lenseignement suprieur

Financement sur projets important: 44% total RDT via Projekttrger et DFG

Favorisation partenariats public-priv (Spitzencluster et Zentrales innovationsprogramm Mittelstand)

Tte de gondole de lUE en RDT (PMEs innovantes)

RDT public en Allemagne

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NSF (National Science Foundation) et NIH (National Institutes of Health)

Type: Appels projets (~ANR)

~1/4 des financements accepts (>ANR)

Critres: qualit scientifique et dfis socitaux

Mais finance aussi lducation

Et beaucoup plus dinteractions priv/public! (Silicon Valley)

USA

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R&D Entreprises: Incitations fiscales (ex: CIR) Partenariats Entreprises/Univ/Labo

R&D Public: Cooprations internationales Mutualisation des cots Faire merger des innovations de grande

envergure

Convergence des stratgies

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Conclusion et ouverture

Conclusion et ouverture Convergence des politiques daide

Partenariats transnationaux et public/priv de plus en plus soutenus

Place prpondrante donne aux programmes blancs, source dinnovation

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Conclusion et ouvertureMais:

RDT reste un march: retour dinvestissement

Conflits dintrts possibles

Mal adaptation des PMEs franaises

Mtriques!

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ht