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ENVIRONNEMENT ET TRANSPORTS

11 Projet de délibération n°111C Versement d’aides dans le cadre du GERPLAN et de la politique environnementale de l’Agglomération (110)

12 Projet de délibération n°128C Convention en faveur de la maîtrise de la demande d'énergie (MDE) entre EDF, m2A et la Ville de Mulhouse (110)

13 Projet de délibération n°166C Rapport d'activité Soléa pour l'année 2013 (13)

14 Projet de délibération n°167C Rapport d'activités Domibus pour l'année 2013 (13)

15 Projet de délibération n°168C Financement de la Navette Bus Gare de Saint-Louis - EuroAirport (13)

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE

16 Projet de délibération n°118C Emploi – Association Alsace Active – Subvention 2014 (213)

17 Projet de délibération n°119C Passation d’une convention m2A/Ville de Mulhouse/Université de Haute Alsace pour l’aménagement de l’éclairage du campus de l’Illberg (UHA) (21)

18 Projet de délibération n°120C Subvention de fonctionnement à l’association Alsace Tech (214)

19 Projet de délibération n°121C Enseignement supérieur – Subvention de fonctionnement à l’UHA 2014 (214)

20 Projet de délibération n°122C Subvention de fonctionnement à l’association HOPLA couveuse d’entreprises (213)

21 Projet de délibération n°129C Aire de la Thur – Centre de création et d’activités nouvelles/choix du délégataire et approbation de la convention de délégation de service public (211)

22 Projet de délibération n°130C Emploi : subvention de fonctionnement pour l'organisation de l'édition 2014 du mois de l'économie sociale et solidaire en Alsace (213)

23 Projet de délibération n°132C Développement Economique - Participation financière complémentaire au projet "Ecotreve" dans le cadre du pôle de compétitivité "Véhicule du Futur" (211)

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24 Projet de délibération n°135C Contrat de destination "tourisme d'affaires Alsace" : plan d'actions et budget 2014 (222)

25 Projet de délibération n°138C Comité Syndical du Symbio : modification des statuts (222)

26 Projet de délibération n°140C Développement Economique - Participation au financement de la manifestation "Terre des Nouveaux Possibles" (211)

27 Projet de délibération n°141C Développement Economique - Association

e-nov Campus - Allocation d'une bourse aux projets de création d'entreprises innovantes (211)

28 Projet de délibération n°142C Convention Publique de "Renouvellement Urbain par le Développement de l'Immobilier d'Entreprises " (RUDIE) - Cession de DMC - Avenant n°4 (211)

29 Projet de délibération n°178C Développement Economique - Participation au financement de la manifestation "L’Economie circulaire et les alternatives matériaux pour éco-concevoir"(211)

30 Projet de délibération n°163C DSP pour l'exploitation du Parc des Expositions / Rapport annuel 2013 (211)

SOLIDARITE, PROXIMITE ET QUALITE DU BATI

31 Projet de délibération n°145C Programme Local de l'Habitat (PLH 2012 – 2017) - Bilan 2ème année : 2013 (302)

32 Projet de délibération n°156C Programme d'Action ANAH – Avenant n°1 (302)

33 Projet de délibération n°146C Rapport annuel de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées - Année 2013 (302)

2ème partie : projet de délibération 145C

3ème partie : du projet de délibération 156C au projet de délibération 146C

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34 Projet de délibération 131C Personnes âgées – Soutien aux activités de l’APAMAD – Association Pour l’Accompagnement et le Maintien à Domicile (313)

EPANOUISSEMENT DES HABITANTS

35 Projet de délibération n°123C Association du Musée de l'Impression Sur Etoffes - Subvention d'investissement (511)

36 Projet de délibération n°125C Association pour le Musée de l'Energie Electrique - Subvention d'investissement (511)

37 Projet de délibération n°126C Association du Musée Français du Chemin de Fer - Subvention d'investissement (511)

38 Projet de délibération n°127C Association pour la gestion du Musée National de l'Automobile - Subvention d'investissement (511)

39 Projet de délibération n°134C Association du Musée du Papier Peint à Rixheim - Subvention d'investissement (511)

40 Projet de délibération n°164C Reprise en gestion directe de la crèche inter-entreprises "Les Petits Chaperons Rouges" située à Wittenheim (52)

41 Projet de délibération n° 165 C Tarifs périscolaires – Année scolaire 2014/2015 – Complément (5205)

42 Projet de délibération n°136C Délégations de service public pour l’exploitation des structures petite enfance, périscolaires et extrascolaires des communes de Dietwiller , Habsheim, Pfastatt, Riedisheim, Bollwiller et Kingersheim-engagement de la procédure (5203)

43 Projet de délibération 183 C Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Accueil 24h/24 (5206)

44 Projet de délibération n°158C Elaboration d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Mulhouse Olympic Natation – Saison 2014/2015 (5300)

45 Projet de délibération n°159C Centre Sportif Régional Alsace – Soutien exceptionnel à l'association de gestion (5300)

46 Projet de délibération n°162C Mulhouse Olympic Natation – Mesures d'accompagnement et de soutien à la filière de formation élite jeune et au développement de la natation (5300)

4ème partie : du projet de délibération 131C au point divers 52

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RESSOURCES, MOYENS ET SECURITE

47 Projet de délibération n°143C Accès au droit et aide aux victimes – Association Themis (633)

48 Projet de délibération 179C Pacte pour l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques de l’Etat, territoriale et hospitalière en Région Alsace (623)

49 Projet de délibération 181C Modification du tableau des indemnités de fonction des membres du Conseil Communautaire (6233)

POINTS DIVERS

50 Motion de soutien à l’Euro Airport 51 Motion relative à l’avenir de la Région Alsace 52 Motion de soutien à l’action de l’ Association

des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’ Etat.

Le Président Jean-Marie BOCKEL

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CONVENTION

Entre Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) représentée par Madame Béatrice GRETH, assesseur déléguée aux personnes âgées, en vertu d'une délibération du Conseil d’Agglomération du 26 septembre 2014, et désignée sous le terme "la Communauté d’Agglomération."

D'une part

et

l'Association Pour l’Accompagnement et le Maintien à Domicile(APAMAD), ayant son siège social, 75 Allée Glück, BP 2147 – 68060 MULHOUSE CEDEX, représentée par son président, Monsieur Jean-Marie MEYER, et désignée sous le terme "l'Association"

D'autre part

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

L’APAMAD propose ses services aux personnes âgées des trente-quatre communes de Mulhouse Alsace Agglomération.

La Communauté d’Agglomération favorise le maintien des personnes âgées à domicile en participant financièrement au fonctionnement des services d’aide à domicile et de portage de repas.

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2/4

Article 1 : Objet

La présente convention a pour objet de fixer les modalités du versement d’une subvention à l’APAMAD pour la réalisation de services d’aide à domicile et de portage de repas sur le territoire de la Communauté d’Agglomération.

Article 2 : Modalités financières

2.1 Montant de la subvention

La Communauté d’Agglomération accorde en 2014 à l’Association une subvention de 179 340 €.

2.2 Versement de la subvention

Cette subvention fera l'objet d'un versement unique courant octobre sur présentation du budget prévisionnel de l’année en cours, du bilan financier de l’année précédente et après signature de la présente convention.

Elle est créditée selon les procédures comptables en vigueur sur le compte suivant :

BANQUE DE L'ECONOMIE Code banque : 11899Code guichet : 00103N° de compte : 00060762245 clé : 72

Article 3 : Engagement de l'Association

L'Association s'engage à :

mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des actions décrites à l’article 1er fournir à la Communauté d’Agglomération un compte rendu d'exécution dans les six mois suivant la fin de l'exercice 2014 fournir un compte rendu financier dans les six mois suivant la fin de l'exercice 2014 fournir une copie certifiée de son budget et de ses comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité fournir toute pièce justificative et tout document dont la production serait jugée utile.

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3/4

Article 4 : Suivi des actions

La Communauté d’Agglomération conservera tout au long de l'année 2014 un contact régulier et suivi avec l'Association afin de disposer d'une évaluation continue des actions conduites et d'être éventuellement en mesure de compléter la convention par un ou plusieurs avenants particuliers.

Article 5 : Contrôle de la Communauté d’Agglomération

L'Association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Communauté d’Agglomération de la réalisation des actions mentionnées à l’article 1er de la présente convention, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.

Article 6 : Assurances

L'Association souscrit toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et les cotisations des assurances sans que la responsabilité de la Communauté d’Agglomération puisse être mise en cause. Elle justifie à chaque demande de l'existence de telles polices d'assurance et du système de primes correspondantes.

Article 7 : Responsabilité

L'aide financière apportée par la Communauté d’Agglomération aux actions ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable à l'Association ou à un tiers, pouvant survenir en cours d'exécution.

Article 8 : Durée

La présente convention est conclue pour l'année 2014.

Article 9 : Sanctions

En cas de non-exécution des actions évoquées en préambule, l’Association reconnaît son obligation d’avoir à rembourser à la Communauté d’Agglomérationla totalité de la subvention.

Il en ira de même en cas de non-exécution des dispositions de l’article 3.

En cas d’exécution partielle ou imparfaite des mêmes actions, l’Association devra rembourser à la Communauté d’Agglomération la part non justifiée de la subvention versée sauf si elle a obtenu préalablement l’accord de la Communauté d’Agglomération pour toute modification de la présente convention.

Les reversements sont effectués par l'Association dans le mois qui suit la réception du titre de recette émis par la Communauté d’Agglomération.

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4/4

Article 10 : Conditions de renouvellement de la convention

La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée au respect par l’Association des engagements énumérés à l’article 3 et à l’utilisation de la subvention conformément aux actions mentionnées à l’article 1er de la présente convention.

Article 11 : Avenant

Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention fera l'objet d'un avenant.

Article 12 : Résiliation

En cas de non-respect par l'Association des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Communauté d’Agglomération à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

Article 13 : Compétence juridictionnelle

Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention sera soumis au Tribunal Administratif de Strasbourg.

Mulhouse, le

Etabli en trois exemplaires originaux

Pour l’APAMAD, le Président

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COMMUNAUTE D’AGGLOMERATIONMULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

AVENANT N° 2

A la convention du 20 décembre 2013

Entre

La Communauté d’Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération, représentée par son président, M. Jean-Marie BOCKEL ou son vice-président, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 26 septembre 2014 et désignée sous le terme « m2A » D’une part,

Et :

L’association « Musée de l’Impression sur Etoffes » ayant son siège social au 14 rue Jean-Jacques Henner, 68200 Mulhouse, représentée par son président, M. Pascal BANGRATZ, et désignée sous le terme « l’Association » D’autre part,

Il est convenu que :

la rédaction de l’article 2 de la convention est modifiée comme suit :

ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE PAIEMENT

m2A verse à l’Association une subvention d’investissement 2014 d’un montant de 50 000 €, approuvée dans sa séance du 26 septembre 2014.

Il est viré au compte de l'Association :

Code banque : 17607 - Code guichet 00001 - Numéro de compte 49195128929 Clé RIB : 11 - Raison sociale, adresse de la banque : BP Alsace.

2) les autres articles de la convention initiale restent inchangés.

Fait à Mulhouse, le .

Pour m2A Pour l’Association « Musée de l’Impression sur Etoffes » Le Président Le Président

Jean-Marie BOCKEL Pascal BANGRATZ

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COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

CONVENTION

Entre

La Communauté d’Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération, représentée par son président, M. Jean-Marie BOCKEL ou son vice-président, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 26 septembre 2014 et désignée sous le terme « m2A » D’une part

Et

L’Association pour le Musée de l’Energie Electrique, ayant son siège social au 55 rue du Pâturage BP 52463 68057 Mulhouse Cedex, représentée par son président, M. Bruno FYOT et désignée sous le terme « l’Association » D’autre part

il est convenu ce qui suit :

Article 1er – Objet de la convention

La collection du Musée EDF Electropolis, musée de France, présente actuellement, dans le jardin technologique du musée, des éléments industriels du patrimoine électrique dans les domaines de la production, du transport et de la distribution électrique.

Il a paru essentiel au musée de valoriser ce jardin pour en faire un véritable outil pédagogique de sensibilisation aux enjeux contemporains et futurs de l’énergie et en particulier des énergies renouvelables, principalement à l’attention des jeunes publics. La sensibilisation des publics aux énergies de demain est un facteur qui contribue au débat citoyen autour des thèmes de la transition énergétique.

Article 2 – Montant de la subvention et conditions de paiement

Le Conseil d’Agglomération de m2A a décidé, dans sa séance du 26 septembre 2014, d’allouer à l’Association une subvention d’investissement de 50 000 €.

Elle est virée au compte de l’association :

Code banque : 30087 – Code guichet : 33220 – Numéro de compte : 00018747001 Clé RIB : 13– Raison sociale et adresse de la banque : CIC Mulhouse Sinne.

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Article 3 : Reddition des comptes, contrôle des documents financiers

En contrepartie du versement de la subvention, l'Association, dont les comptes sont établis pour un exercice courant du 1er janvier au 31 décembre, devra :

remettre un compte rendu financier et un compte rendu d’exécution des actions menées avant le 30 juin de l’année suivant celle de la subvention fournir une copie certifiée de son budget et de ses comptes de l’exercice écoulé ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité déposer à la Préfecture du Haut-Rhin son budget, ses comptes, les conventions passées avec les autorités administratives et les comptes rendus financiers des subventions reçues conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et de l’article 2 du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001.

D'une manière générale, l'Association s'engage à justifier à tout moment sur la demande de m2A, l'utilisation des subventions reçues. Elle tiendra sa comptabilité à sa disposition à cet effet.

L'Association s'engage à tenir sa comptabilité par référence aux principes du Plan Comptable Général 1982 et aux avis du Centre national de la comptabilité relatifs au secteur associatif.

L'Association s'engage à désigner un commissaire aux comptes, inscrit près de la cour d'appel.

Article 4 : Communication

L'Association s'engage à faire apparaître, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, la participation financière de m2A, par exemple au moyen de l'apposition de son logo.

Article 5 : Assurance

L'association souscrira toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et les cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de m2A puisse être mise en cause. Elle devra justifier à chaque demande de l'existence de telles polices d'assurance et du système de primes correspondantes.

Article 6 : Modification de la convention

Toute modification du contenu de la présente convention fera l'objet d'un avenant.

Article 7 : Durée de la convention - résiliation

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La présente convention est consentie et acceptée pour une durée d’un an.

Elle prendra effet à la date de cette notification.

En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties, à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure.

En outre, si l'activité réelle de l'Association était significativement inférieure aux prévisions présentées dans le cadre de la demande de subvention déposée auprès de ses services, m2A se réserve le droit de réclamer le remboursement de tout ou partie de la somme versée.

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COMMUNAUTE D’AGGLOMERATIONMULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

AVENANT N° 2

A la Convention du 20 décembre 2013

Entre

La Communauté d’Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération, représentée par son président, M. Jean-Marie BOCKEL ou son vice-président, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 26 septembre 2014 et désignée sous le terme « m2A » D’une part,

Et :

L’association du Musée Français du Chemin de Fer, Cité du Train, ayant son siège social au 2 rue Alfred de Glehn 68200 Mulhouse, représentée par son président, M. Philippe MIRVILLE, et désignée sous le terme « l’Association » D’autre part,

Il est convenu que :

1) la rédaction de l’article 2 de la convention est modifiée comme suit :

ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE PAIEMENT

m2A verse à l’Association une subvention d’investissement 2014 d’un montant de 150 000 €, approuvé par le Conseil d’Agglomération en date du 26 septembre 2014.

Il est viré au compte de l'Association :

Code banque : 10 278- Code guichet 03000 - Numéro de compte 00020677146 Clé RIB : 38 - Raison sociale, adresse de la banque : CCM Mulhouse Europe.

2) les autres articles de la convention initiale restent inchangés.

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COMMUNAUTE D’AGGLOMERATIONMULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

AVENANT N° 2

A la Convention du 20 décembre 2013.

Entre

La Communauté d’Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération, représentée par son président, M. Jean-Marie BOCKEL ou son vice-président, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 26 septembre 2014 et désignée sous le terme « m2A » D’une part,

Et :

L’association pour la Gestion du Musée de l’Automobile, ayant son siège social au 192 avenue de Colmar 68200 Mulhouse, représentée par son Président, Mme. Bernadette GROFF, et désignée sous le terme « l’Association » D’autre part,

Il est convenu que :

2) la rédaction de l’article 2 de la convention est modifiée comme suit :

ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Dans sa séance du 26 septembre 2014, le Conseil d’Agglomération de m2A a décidé de verser à l’Association, au titre de 2014 une subvention d’investissement de 350 000 €.

Il est viré au compte de l'Association :

Code banque : 10278 - Code guichet 03000- Numéro de compte 00020284945 Clé RIB : 31 - Raison sociale, adresse de la banque : CCM Mulhouse Europe.

2) les autres articles de la convention initiale restent inchangés.

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Pour m2A Pour l’Association de Gestion du Musée National de l’Automobile

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Jean-Marie BOCKEL Bernadette GROFF

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LE 17)

Page 27: financement de la manifestation Terre des · Entre Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) représentée par Madame Béatrice GRETH, assesseur déléguée aux personnes âgées, en vertu

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATIONMULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

AVENANT N° 2

A la convention du 20 décembre 2013.

Entre

La Communauté d’Agglomération « Mulhouse Alsace Agglomération », représentée par son président, M. Jean-Marie BOCKEL ou son Vice-Président, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 26 septembre 2014 et désignée sous le terme « m2A » D’une part,

Et :

L’association du « Musée du Papier Peint de Rixheim », ayant son siège social au 28 rue Zuber 68170 RIXHEIM, représentée par son Président Emile INTONDI, et désignée sous le terme « l’Association » D’autre part,

Il est convenu que :

3) la rédaction de l’article 2 de la convention est modifiée comme suit :

ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE PAIEMENT

m2A verse à l’Association une subvention d’investissement 2014 d’un montant de 30 000 €, approuvée par le Conseil d’Agglomération dans sa séance du 26 septembre 2014.

Il est viré au compte de l'Association :

Code banque : 10278- Code guichet 03036 - Numéro de compte 00028486945 Clé RIB : 63 - Raison sociale, adresse de la banque : CCM Rixheim.

2) les autres articles de la convention initiale restent inchangés.

Fait à Mulhouse, le .

Pour m2A Pour l’Association « Musée du papier Peint de Rixheim »

Le Président Le Président

Jean-Marie BOCKEL Emile INTONDI

Page 28: financement de la manifestation Terre des · Entre Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) représentée par Madame Béatrice GRETH, assesseur déléguée aux personnes âgées, en vertu

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m2A exploitera la structure petite enfance dans les locaux actuellement occupés par la société LPCR situés au 41 rue du Vieil Armand à Wittenheim , appartenant à la Ville de Wittenheim.Après résiliation du bail commercial, l’utilisation de ces locaux fera l’objet d’une convention de mise à disposition sans frais entre m2A et la Ville de Wittenheim.Les biens mobiliers feront l’objet d’une convention de cession gratuite à m2A par les LPCR.

Le personnel affecté à la structure : L’organigramme est composé d’une directrice, cinq professionnels encadrant les enfants et d’un agent d’entretien ce qui représente 7 équivalent temps plein. Conformément à l’article L 1224-3 du code du travail, les contrats de droit public reprenant les clauses substantielles de leurs contrats de travail actuels seront proposés aux salariés affectés à cette structure Petite Enfance.

Les contrats en cours : Le maintien de l’activité par m2A entraine la reprise des contrats en cours, notamment les contrats de réservation de berceaux avec l’entreprise Valfleuri pour 3 berceaux et la préfecture pour 2 berceaux. Des avenants devront être formalisés pour constater la substitution de m2A à la société LPCR dans l’exécution de chaque contrat.

Le coût de fonctionnement : Au titre de l’année 2014 (octobre à décembre) :

Dépenses : 68 000,00 € dont 53 000,00 € de dépenses de personnel.Recettes (participation des familles et PSU): 28 700,00 € (hors CEJ).

Soit un coût net de 39 300,00 € jusqu’à fin 2014 dont dispose m2A avec, en outre, le reliquat du marché d’achat de places en crèche.

Au titre de l’année 2015 (en année pleine) : Dépenses: 326 000,00 € dont 245 000,00 € de dépenses de personnel.Recettes (participation des familles et PSU): 182 400,00 € (hors CEJ).

Compte tenu de la contribution antérieur de 103 000,00 €, m2A engagera une dépense supplémentaire nette de 40 600,00 €, permettant de développer 11 places nouvelles à partir du mois de septembre 2015 (soit un coût place moyen de 7 000,00 € en gestion directe au lieu de 10 300,00 € avec LPCR). Ces montants seront demandés au BP 2015.

Page 30: financement de la manifestation Terre des · Entre Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) représentée par Madame Béatrice GRETH, assesseur déléguée aux personnes âgées, en vertu

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PREAMBULE

Par décision du 17/12/2010, m2A a défini les contours de l’intérêt communautaire et a inscrit en tant que compétence optionnelle, le soutien aux clubs sportifs de haut niveau hébergés dans des équipements communautaires (avec désignation du M.O.N. dans ce cadre).

En vertu de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984, les collectivités territoriales contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et sportives.

L’article 2541-12 du C.G.C.T. permet aux collectivités territoriales d’Alsace-Moselle d’allouer des subventions à des fins d’intérêt général et de bienfaisance et notamment en direction du mouvement sportif.

Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative et conformément aux dispositions légales et réglementaires en la matière, m2A entend poursuivre le partenariat engagé avec le M.O.N. après évaluation de la saison sportive précédente et à sa demande pour la saison 2014/2015.

Article 1 : OBJET

Par la présente convention, le M.O.N. s’engage à réaliser les programmes d’actions conformes à son objet social à travers son projet sportif de la saison 2014/2015 et à concourir aux objectifs généraux de la politique sportive communautaire (détaillés à l’article 3).

Pour sa part, m2A s’engage, sous réserve de l’inscription des crédits au budget, à soutenir financièrement et sous des formes appropriées, la réalisation de ces actions, reconnues d’intérêt local.

Article 2 : DUREE DE LA CONVENTION

La convention est conclue pour la durée de la saison sportive 2014/2015.

Article 3 : DEFINITION DES OBJECTIFS ASSOCIATIFS SOUTENUS PAR m2A

(LA FINALISATION DES OBJECTIF ASSOCIATIFS ET LE FLECHAGE DES SUBVENTIONS INTERVIENDRONT APRES RECEPTION DU PROJET SPORTIF

2014/2015 DU CLUB)

Les actions menées par le M.O.N. durant la saison sportive 2014/2015 seront identifiées à travers le projet sportif remis au cours du 3ème trimestre 2014 et intégrées dans la convention finalisée.

De ce fait, aux objectifs généraux suivants de politique sportive communautaire (qui resteront à préciser), corresponderont les réponses en termes d’actions, de moyens humains et / ou matériels mis en œuvre par le M.O.N. consécutives à l’expression de ses propres besoins et orientations sportives. Elles concerneront notamment :

AU TITRE DU VOLET SPORTIF : Au titre des deux prochaines saisons sportives, il a été retenu un principe d’accompagnement financier linéaire du club, à hauteur de 205 000 € par saison (jusqu’aux échéances des Jeux Olympiques de RIO 2016) incluant également un soutien spécifique de l’athlète Yannick AGNEL.

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Ainsi, les objectifs suivants seront poursuivis par le M.O.N. et soutenus financièrement par m2A, en adéquation avec sa politique sportive :

ACTIONS SOUTENUES FINANCIEREMENT PAR M2AMONTANT PAR

SAISON SPORTIVESOUTIEN A LA FORMATION 100 000 € PREPARATION DES J.O. 2016 DE RIO (BASE DE 3 NAGEURS) 30 000 € PREPARATION DES J.O. 2020 DE TOKYO (BASE DE 4 NAGEURS) 30 000 € ACCOMPAGNEMENT SPECIFIQUE DE M. YANNICK AGNEL 25 000 € INTEGRATION DU POLE AU CENTRE SPORTIF 20 000 €

TOTAL 205 000 €

Cet accompagnement concerne aussi, de manière globale les autres actions menées par le club, à savoir :

AU TITRE DES VOLETS EDUCATIF ET SOCIAUX :- LA TRANSMISSION DE VALEURS LIEES A LA DISCIPLINE SPORTIVE OU PROPRES AU CLUB ; - FAVORISER L’ACCES A LA PRATIQUE SPORTIVE.- L’ENCADREMENT D’ACTIONS PONCTUELLES ET LA PARTICIPATION A DES MANIFESTATIONS

INITIEES PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION.-AU TITRE DU VOLET ECONOMIQUE :- LA MISE EN ŒUVRE DES MOYENS FINANCIERS NECESSAIRES A LA REALISATION DES

ACTIVITES ASSOCIATIVES ; - ASSURER LA REDDITION DES COMPTES ET DES ACTIONS REALISEES AUPRES DE M2A.-AU TITRE DU VOLET ENVIRONNEMENTAL :- LA MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS EN FAVEUR DE LA MAITRISE DES ENERGIES ET DU

DEVELOPPEMENT DURABLE.

V O L E T S P O R T I F – E N G A G E M E N T S D U C L U B

OBJECTIFS SPORTIFS DE LA SAISON 2014/2015

Objectif : ASSURER LE DÉVELOPPEMENT GÉNÉRAL DU CLUB

- Conforter, par ses actions, l’attractivité et le rayonnement du centre d’entraînement et de formation à la natation sportive de haut niveau,

- Elever le niveau sportif des nageurs à travers la formation (tous niveaux confondus) ;

- Intensifier la professionnalisation de l’élite sportive du M.O.N. afin de pouvoir se mesurer efficacement aux autres clubs.

Objectif : PARTICIPER AUX COMPETITIONS SPORTIVES ET MAINTENIR LE NIVEAU SPORTIF

- L’affectation des moyens humains et financiers nécessaires (encadrement, établissement des plans de carrières, de budgets prévisionnels...) afin de permettre la participation et le maintien du niveau sportifs des nageurs du club aux différentes compétitions internationales, nationales, interrégionales, régionales et départementales propres à chaque catégorie.

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- La poursuite des actions s’inscrivant dans le cadre des filières d’accès au haut niveau F.F.N. :

Pôle France : entraînements, préparation, formation et compétition des athlètes de haut niveau pour les évènements sportifs internationaux ; Pôle Espoirs Départemental : entraînements, préparation, formation et compétition des jeunes sportifs inscrits sur les listes « Espoir » ou « Jeunes ».

- L’intégration des jeunes athlètes inscrits aux Pôles Espoir et France au Centre Sportif Régional Alsace, reconnu d’intérêt communautaire.

- La préparation physique et mentale des nageurs pour les différentes compétitions sportives (liste non exhaustive) : championnats d’Europe à BERLIN, jeux olympiques de RIO (2016) et de TOKIO (2020);

- L’accompagnement spécifique par le club, par tous moyens appropriés, du parcours sportif de haut niveau de M. Yannick AGNEL (médaillé olympique, champion du monde, de France...) :

- L’organisation de manifestations (liste non exhaustive) : Le meeting labellisé National toutes catégories et National 2; L’opération « savoir nager » ; La journée de lutte contre le Cancer ; Le « meeting du Futur » ouvert aux licenciés et non licenciés ; La « Nuit de l’Eau » (en partenariat avec la F.F.N. et EDF).

- La conclusion d’une convention d’accompagnement de l’élite avec le Club des Entreprises.

Objectif : LA MISE EN ŒUVRE DES PLANS DE FORMATION JEUNES / ENTRAÎNEURS ET DIRIGEANTS

Actions menées au titre de la formation des jeunes :

- La préparation physique des membres dès le plus jeune âge à travers l’école de natation du M.O.N. en vue de permettre, en fonction des possibilités de chacun, de pratiquer la natation à haut niveau ;

- La poursuite des programmes d’enseignement des différentes catégories de la F.F.N. dans le cadre du plan d’entraînement et de suivi (filière de développement sportif) : Initiation, perfectionnement, approche de la compétition, pré-compétition, compétition par niveau et haut niveau.

- L’initiation progressive des enfants à une pratique régulière des disciplines de la natation, en tenant compte de leurs rythmes et âges ;

- La poursuite du partenariat avec le C.R.E.P.S. d’Alsace (antenne de Mulhouse), le Lycée Albert Schweitzer (pôle espoirs), le Collège Bel Air (section sportive scolaire 3) et l’Université ;

- La formation aux métiers du B.E.E.S.A.N. / formation à un métier technique.

Actions menées au titre de la formation des entraîneurs et dirigeants

- La formation permanente assurée à Mulhouse au centre précité ; - La continuité dans la formation de l’encadrement aux Brevets d’Etat (voir

tableau page suivante).

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- Bénéficiaire de laformation

- Intitulé de la formation

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- Finalités

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- E.R.F.A.N. (Ecole Régionale de Formation aux Activités de la Natation) / M.O.N.

- Obtention du Brevet d’Etat

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- Obtention du Brevet d’Etat

- REMYVincent

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V O L E T E D U C A T I F – E N G A G E M E N T S D U C L U B

Objectif : LA TRANSMISSION DES VALEURS LIEES A LA DISCIPLINE SPORTIVE OU PROPRES AU CLUB

Chaque début de saison sportive, le M.O.N. rappelle et sensibilise ses membres sur le nécessaire respect de la charte sur la pratique sportive (charte olympique) et de ses valeurs ; - Les moniteurs du M.O.N. sont tenus de respecter également un code de

conduite et de comportement exemplaires, inclus dans les statuts et le règlement intérieur ;

- Des affichages du règlement intérieur sous formes écrite et vidéo sont réalisés au niveau du centre d’entrâinement et de formation à la natation sportive de haut niveau.

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V O L E T S O C I A L – E N G A G E M E N T S D U C L U B

Objectif : FAVORISER L’ACCES A LA PRATIQUE SPORTIVE

- L’accueil des centres socioculturels et des écoles élémentaires ; - L’organisation et encadrement de l’opération « savoir nager » (stage

d’apprentissage gratuit *de la natation à destination des enfants non nageurs âgés de 7 à 12 ans) ;

- La mise en place de stages de détection pour les non-licenciés ; - L’organisation de journées « portes ouvertes », délivrance d’informations

ciblées, tarifications diversifiées ; - L’accueil adapté aux différentes catégories de publics de l’agglomération

(moniteurs formés).

* hors coût de licence/assurance.

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Objectif : L’ENCADREMENT D’ACTIONS PONCTUELLES ET LA PARTICIPATION A DES MANIFESTATIONS INITIEES PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

A la demande expresse de m2A, le M.O.N. s’engage à :

- Encadrer des actions ou des manifestations ponctuelles de la communauté d’agglomération ;

- Participer à ation de représentants du staff dirigeant aux réunions thématiques, tables rondes… initiées par m2A ou sous l’égide de l’Office Mulhousien des Sports.

- Contribuer, par des moyens appropriés, à la valorisation et au rayonnement de l’agglomération (ex. apposition du logo communautaire sur divers supports de communication tels que les bonnets de bain, les survêtements, accessoires sportifs, bulletin d’information du club, affiches de rencontres, réservation d’espaces de communication lors des manifestations sportives...).

--

V O L E T E C O N O M I Q U E – E N G A G E M E N T S D U C L U B

Objectif : LA MISE EN ŒUVRE DES MOYENS FINANCIERS NECESSAIRES A LA REALISATION DES ACTIVITES ASSOCIATIVES

- Le budget prévisionnel total du M.O.N. pour la réalisation de l’ensemble de ses activités sportives telles que prévues à travers son projet sportif s’élève pour la saison sportive 2014/2015 à ....... €.

- Dans ce cadre, le M.O.N. s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de l’ensemble des actions prévues à travers la présente convention.

Objectif : ASSURER LA REDDITION DES COMPTES ET DES ACTIONS REALISEES AUPRES DE M2A

Le M.O.N. s’engage également à :

- fournir un compte rendu financier des actions dans les six mois suivant la fin de l’exercice ;

- fournir une copie certifiée de son budget et de ses comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité ;

-

- fournir un compte rendu d’exécution des opérations retenues dans les six mois suivant la fin de l’exercice ;

-

- procéder à la nomination d’un Commissaire aux Comptes et d’un suppléant choisis sur la liste des membres agréés ;

- déposer, le cas échéant, à la Préfecture du département où se trouve son siège social, son budget, ses comptes, les conventions passées avec les autorités administratives et les comptes rendus financiers des subventions reçues, en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et de l'article 2 du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001.

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V O L E T E N V I R O N N E M E N T A L E N G A G E M E N T D U C L U B

Objectif : LA MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS EN FAVEUR DE LA MAÎTRISE DES ENERGIES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

En tant qu’utilisateur régulier d’équipements sportifs communautaires et en particulier le centre d’entraînement et de formation à la natation sportive de haut-niveau, le M.O.N. mettra en œuvre les actions de sensibilisation suivantes de ses licenciés qui s’inscrivent dans le cadre d’une attitude responsable et citoyenne :

- L’extinction des lumières inutiles ; - La fermeture des portes pour éviter les déperditions de chaleur ; - La prise d’un temps de douche raisonnable ; - La fermeture des robinets d’eau après utilisation ; - L’utilisation des minibus pour les déplacements.

En outre, le M.O.N. devra se conformer aux instructions et injonctions faites par les représentants de m2A ayant attrait au fonctionnement courant du centre ainsi que toutes les autres prescriptions contenues dans la convention de mise à disposition de cet équipement.

Article 4 : MODALITES D’ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION

Sous réserve de l’inscription des crédits aux budgets 2014 et 2015 de m2A et du respect par le M.O.N. des objectifs contractuels préalablement définis à travers la présente convention, une subvention sera allouée au titre de la saison sportive 2014/2015 en faveur du M.O.N. selon les modalités d’attribution et de versement suivantes :

Calendrier d’examen de la subvention par le Conseil d’Agglomération :

1er acompte de subventionFin septembre 2014 (aide au démarrage de la saison sportive)

2ème acompte de subvention Décembre 2014 (soutien des actions en cours de saison initiées par le M.O.N.)

Solde de subvention Juin 2015 (après évaluation des objectifs atteints en fin de saison sportive par le M.O.N.).

Modalités / périodicité de versement de la subvention :

Sous réserve de transmission effective des pièces justificatives nécessaires à son versement et de respects des engagements prescrits par la présente convention, la subvention sera créditée sur le compte bancaire ou postal du M.O.N. selon les procédures comptables en vigueur et la périodicité de versement suivante :

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Solde de subvention Juillet 2015

Envoi d’un avenant précisant le montant du solde alloué par le Conseil d’Agglomération au M.O.N..

Article 6 : MONTANT DU 1ER ACOMPTE DE SUBVENTION

Conformément au calendrier prédéfini et aux réserves prescrites à l’article 5 de la présente convention, en exécution de la décision du Conseil d’Agglomération du 26 septembre 2014, un acompte de subvention d’un montant de 70 000 € (Soixante-Dix Mille Euros), sera alloué par m2A en faveur du M.O.N. au titre de l’aide au démarrage de sa saison sportive 2014/2015.

La ventilation de l’aide financière accordée s’effectuera comme suit :

- Soutien à l’aide au démarrage de la saison du club 45 000 €,- Accompagnement de l’athlète Y. AGNEL (forfait saison sportive) 25 000 €.

Article 7 : SUIVI DES ACTIONS

m2A conservera tout au long de la saison sportive 2014/2015 un contact régulier et suivi avec le M.O.N. afin de disposer d’une évaluation continue des actions conduites et d’être éventuellement en mesure de compléter la convention par un ou plusieurs avenants particuliers.

Article 8 : CONTRÔLE DE m2A

Le M.O.N. s’engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par m2A de la réalisation des objectifs et actions énumérés à l’article 3, notamment par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.

Au terme de la convention, le M.O.N. remettra, dans un délai de six mois, un bilan concernant l’ensemble de la période d’exécution de la convention.

Article 9 : ASSURANCES

Le M.O.N. souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Il paie les primes et les cotisations des assurances sans que la responsabilité de m2A puisse être mise en cause. Il doit justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant.

Article 10 : RESPONSABILITE

L’aide financière apportée par m2A aux actions ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au M.O.N. ou à un tiers, pouvant survenir en cours d’exécution.

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Article 11 : MOYENS MIS A DISPOSITION PAR m2A

Dans le cadre de la répartition générale des installations sportives communautaires, des équipements et matériels suivants (qui font l’objet de conventions spécifiques) sont mis à disposition selon un calendrier établi par le Pôle Sports et Jeunesse en début de saison sportive) :

11.1 INSTALLATIONS SPORTIVES ET VEHICULES

Equipements sportifs aquatiques

Centre d’entraînement et de formation à la natation sportive de haut niveau.

Minibus (en accord avec la Ville de Mulhouse)

L’utilisation de cet équipement sportif et du véhicule précité est conditionnée par le respect des règlements en vigueur et des dispositions contractuelles qui seraient conclues (valorisation 1 111 € au titre de la saison sportive passée).

11.2 PERSONNEL COMMUNAUTAIRE

Développement de la politique sportive

m2A met à la disposition du M.O.N., un Educateur des Activités Physiques et Sportives à raison d’un volume horaire de 12 heures hebdomadaires pour l’encadrement technique de cette discipline au sein du club. Une convention spécifique entre m2A et le M.O.N. précise les modalités de mise à disposition de l’agent avec prise d’arrêté individuel.

Assistance ponctuelle lors de manifestations

m2A autorise ponctuellement, en cas de manifestations importantes, le personnel à prêter son concours en tant que de besoin à la bonne réalisation des activités du M.O.N..

Article 12 : IMPOTS, TAXES ET RESPECT DES REGLEMENTATIONS

Le M.O.N. fera son affaire des divers impôts et taxes dont il est redevable par le fait de ses activités, sans que m2A puisse avoir à se substituer à lui en cas de défaillance de sa part. Le M.O.N. s’engage en outre, à être en règle avec les services de l’U.R.S.S.A.F. et les services fiscaux concernés par son activité.

Article 13 : AUTRES CONCOURS PUBLICS

Le M.O.N. pourra solliciter tout autre concours financier public, dans la limite des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.

Article 14 : SANCTIONS

En cas de non-exécution des objectifs définis à l’article 3, le M.O.N. reconnaît son obligation d’avoir à rembourser à m2A la totalité de la subvention.

En cas d’exécution partielle ou imparfaite de l’objet, le M.O.N. devra rembourser à m2A la part non justifiée de la subvention versée sauf s’il a obtenu

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préalablement l’accord de m2A pour toute modification de l’objet. Les reversements sont effectués par le M.O.N. dans le mois qui suit la réception du titre de recette émis par m2A.

Article 15 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION

La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention lors de la saison sportive suivante est subordonnée a minima au respect par le M.O.N. des engagements prescrits par la présente convention et à l’utilisation de la subvention conformément aux objectifs et actions décrits à l’article 3.

m2A et le M.O.N. conviennent, qu’en cas de modification substantielle de la réglementation se rapportant au financement des associations, ou modifiant de façon conséquente les rapports entre les collectivités territoriales et les associations, de se rapprocher afin de définir, d’un commun accord, les réponses les plus appropriées.

Article 16 : AVENANT

Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention fera l’objet d’un avenant.

Article 17 : RÉSILIATION

En cas de non-respect par le M.O.N. des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par m2A à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

Article 18 : REGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige ou de conflit, les parties s’engagent à rechercher toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différent à une instance juridictionnelle.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application de la présente convention sera soumis à la compétence du tribunal administratif de Strasbourg.

Fait à Mulhouse, en 2 exemplaires originaux, le 2014.

Pour MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Pour l’association sportive Le Vice-président délégué MULHOUSE OLYMPIC NATATION aux Sports Le Président

Daniel BUX Laurent HORTER

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nt de la sueprésentanes nécessa

ons

ubventionnt de sign

aires à sa m

CERTDELIBERA(loi du 2.3

Jean

proposé. ner le projmise en œ

TIFIE CONATION EXE3.1982 moLe Préside

n-Marie BO

et de conœuvre.

NFORME ECUTOIREod. ART. 1ent

OCKEL

vention

LE 17)

Page 61: financement de la manifestation Terre des · Entre Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) représentée par Madame Béatrice GRETH, assesseur déléguée aux personnes âgées, en vertu
Page 62: financement de la manifestation Terre des · Entre Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) représentée par Madame Béatrice GRETH, assesseur déléguée aux personnes âgées, en vertu
Page 63: financement de la manifestation Terre des · Entre Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) représentée par Madame Béatrice GRETH, assesseur déléguée aux personnes âgées, en vertu
Page 64: financement de la manifestation Terre des · Entre Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) représentée par Madame Béatrice GRETH, assesseur déléguée aux personnes âgées, en vertu
Page 65: financement de la manifestation Terre des · Entre Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) représentée par Madame Béatrice GRETH, assesseur déléguée aux personnes âgées, en vertu

EX

PACTEFONCTREGIO

Le conhandicade la fFIPHFPAlsace

-a

--

o

La mispratiquhandica

Ce pacoordinréalisat

- af

- ad

-- d-

XTRAIT D

63 CM

E POUR TIONS PUON ALSAC

nstat d’unap et la prfonction pP, à appo», outil d’

pour accoactions enpour agir pour aiderou devenu

se en réseues sont apées et p

artenariat nation destion des o

améliorerfonctions affiner ladans les fomutualisede déveloidentifier l

COMMULHSous l

DES DELISé

ConseillersMonsieur N

L’EMPLOUBLIQUESCE (623/4

e importarésence in

publique orter une ’animation

mpagnern matière dsur la résor au mainus inaptes

eau des anécessair

pour aider

doit pers employbjectifs de

le taux publiquesconnaissa

onctions pr les ressopper le coles difficul

MMUNAUTOUSE ALa présiden

BERATIOéance duprésents

NAZON est

OI DES S DE L’ET4.4.4/179

ante demansuffisantent pousséréponse v

n et de dév

les emplodu handicaorption dutien dansà l’exercic

acteurs etres pour au mainti

rmettre, eurs puble cette pol

d’emploi ;ance du

publiques eources et dnventionntés rencon

TE D’AGGLSACE AGnce de JeaPrésident

ONS DU C26 septe(90 en ext désigné

PERSONTAT, TERR9C)

ande d’eme des persoé le Préfetvolontarisveloppeme

oyeurs desap ; chômagel’emploi lce de leur

t des ressfaciliter

ien et au r

notammelics et delitique :

des pers

bassin d’een Alsacediffuser lesnement dirntrées par

LOMERATGLOMERA

an-Marie Bt

ONSEIL Dembre 20ercice / 10secrétaire

NES HANRITORIAL

mploi de ponnes hant de Régiote en conent d’un p

s trois fon

e de ce pubes travaills fonction

sources al’accès à

reclasseme

nt, par es actions

sonnes ha

emploi de;s bonnes prect auprèsr les emplo

TIONATION

BOCKEL

D’AGGLOM14 0 procurate de séanc

NDICAPELE ET HOS

personnesndicapées on, en panstituantartenariat

ctions pub

blic prioriteurs menas.

insi que l’emploient des ag

une coops, une ac

andicapées

es personn

pratiquess du FIPHFoyeurs pub

MERATIO

tions) ce

EES DANSPITALIE

en situadans les ertenariatle « Handt régional

bliques da

taire ; acés d’ina

les échandes per

gents publ

pération eccélération

s dans le

nes hand

;FP ; blics.

ON

S LES ERE EN

tion de effectifs avec le

di-Pacte :

ans leur

aptitude

nges de rsonneslics.

et une n de la

es trois

icapées

Page 66: financement de la manifestation Terre des · Entre Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) représentée par Madame Béatrice GRETH, assesseur déléguée aux personnes âgées, en vertu

CetteconcréthandicaAlsace.

Le Con

ApprouChargecontrac

PJ : - Ppubliqu

PourLe D

volonté dtise par lapées dan.

nseil d’Agg

uve ces pre Monsieuctuelles né

Pacte pouues de l’Et

Pour Exr le PrésideDirecteur G

Chris

de l’ensema signatu

ns les fonc

lomératio

opositionsr le Présiécessaires

r l’emploi tat, territo

xtrait confoent et parGénéral de

stian NAZO

mble des re d’un Pctions pub

n :

sident ou

des persoriale et ho

ormedélégatio

es Service

ON

employeuPacte terrbliques de

son repré

onnes handospitalière

ons

urs publicsitorial poul’Etat, ter

ésentant à

dicapées den région

CERTDELIBERA(loi du 2.3

Jean

s de la rur l’emplorritoriale e

à signer t

dans les fo Alsace.

TIFIE CONATION EXE3.1982 moLe Préside

n-Marie BO

région Alsoi des peret hospital

toutes les

onctions

NFORME ECUTOIREod. ART. 1ent

OCKEL

sace se rsonneslière en

pièces

LE 17)

Page 67: financement de la manifestation Terre des · Entre Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) représentée par Madame Béatrice GRETH, assesseur déléguée aux personnes âgées, en vertu
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Page 72: financement de la manifestation Terre des · Entre Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) représentée par Madame Béatrice GRETH, assesseur déléguée aux personnes âgées, en vertu
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EX

MODIFCONSE

Le monpar une

Suite àl’asseset au c

Les aut6303 €20€/m

Ces indl’objet

Elles sprévue

Les crprimitif

Chapitr

Le Conci-anneleur mi

PJ : 1 a

PourLe D

XTRAIT D

63 CM

FICATIONEIL COMM

ntant des e délibéra

à la démiseur qui lu

conseiller c

tres dispo€ depuis ois (hors c

demnités sdes revalo

seront soues par les d

rédits budf.

re 65 - Co

nseil d’Aggexé et chaise en œu

annexe

Pour Exr le PrésideDirecteur G

Chris

COMMULHSous l

DES DELISé

ConseillersMonsieur N

N DES MUNAUTA

indemnitétion du 17

ssion de ui succèdecommunau

ositions nele 1er jui

charges pa

sont applicorisations

umises à ldispositifs

dgétaires

ompte 653

glomératioarge Monsvre.

xtrait confoent et parGénéral de

stian NAZO

MMUNAUTOUSE ALa présiden

BERATIOéance duprésents

NAZON est

INDEMNAIRE (6233/5.6.1/181C)

és des mem7 avril 201

Madamee, une indeutaire nou

sont pasillet 2010atronales)

cables à coapplicable

l’impôt surèglemen

nécessair

1 - Foncti

on approuvieur le Pré

ormedélégatio

es Service

ON

TE D’AGGLSACE AGnce de JeaPrésident

ONS DU C26 septe(90 en ext désigné

NITES D

mbres du 14.

Isabelle Kemnité ég

uvellement

modifiées0, l’envelo).

ompter dees au traite

ur le reventaires.

res sont

on 021 -

ve ces proésident de

ons

LOMERATGLOMERA

an-Marie Bt

ONSEIL Dembre 20ercice / 10secrétaire

DE FONC

Conseil co

KUNTZ, ilale à 18, t installé u

s. La valeuoppe globa

e la date dement de

nu ainsi q

inscrits c

Enveloppe

opositionse prendre

CERTDELIBERA(loi du 2.3

Jean

TIONATION

BOCKEL

D’AGGLOM140 procurate de séanc

CTION D

ommunaut

est propo7% du ter

une indemn

ur du pointale reste

de son instla fonction

qu’aux cot

chaque an

e 5127

et le tables mesur

TIFIE CONATION EXE3.1982 moLe Préside

n-Marie BO

MERATIO

tions) ce

DES MEM

taire a été

osé d’attrrme de rénité de 6%

t étant fixfixée à 4

tallation etn publique

tisations s

nnée au

bleau récapres nécess

NFORME ECUTOIREod. ART. 1ent

OCKEL

ON

MBRES

fixé

ibuer à férence

%.

xée à 4, 43 789,

t feront e.

sociales

budget

pitulatif saires à

LE 17)

Page 74: financement de la manifestation Terre des · Entre Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) représentée par Madame Béatrice GRETH, assesseur déléguée aux personnes âgées, en vertu

INDEMNITES DE FONCTION TABLEAU RECAPITULATIF

FONCTION NOM ET PRENOM MONTANT BRUT MENSUEL DE

L’INDEMNITE (%indice de référence) Président JEAN MARIE BOCKEL 38,2Vice-président OLIVIER BECHT 53,8Vice-président JEAN ROTTNER 53,8Vice-président JOSIANE MEHLEN 31,4Vice-président ANTOINE HOME 39,3Vice-président JEAN LUC SCHILDKNECHT 31,4Vice-président LARA MILLION 31,4Vice-président VINCENT HAGENBACH 31,4Vice-président BERNADETTE GROFF 31,4Vice-président DENIS RAMBAUD 31,4Vice-président DANIEL BUX 31,4Vice-président MARC BUCHERT 31,4Vice-président MICHELE STRIFFLER 31,4Vice-président FABIAN JORDAN 31,4Vice-président LAURENT RICHE 31,4Vice-président AYOUB BILA 31,4Assesseur JO SPIEGEL 53,8Assesseur PHILIPPE MAITREAU 31,4Assesseur GILBERT FUCHS 31,4Assesseur JEAN CLAUDE EICHER 31,4Assesseur JOSEPH GOESTER 31,4Assesseur PAUL ANDRE STRIFFLER 31,4Assesseur FABIENNE ZELLER 31,4Assesseur JEAN DENIS BAUER 12,7Assesseur GUY DUMEZ 18,7Assesseur CHRISTOPHE BITSCHENE 18,7Assesseur ANNETTE BOUR 18,7Assesseur CHRISTINE DHALENNE 18,7Assesseur FRANCIS DUSSOURD 18,7Assesseur BERTRAND FELLY 18,7Assesseur CLAUDE FREY 18,7Assesseur JEAN PIERRE GASSER 18,7Assesseur YVES GOEPFERT 18,7Assesseur BEATRICE GRETH 18,7Assesseur MAURICE GUTH 18,7Assesseur DANIEL HASSLER 18,7Assesseur FATIMA JENN 18,7Assesseur JEAN PAUL JULIEN 12,7Assesseur REMY DANTZER 18,7Assesseur ALAIN LECONTE 12,7Assesseur PIERRE LIPP 18,7Assesseur PIERRE LOGEL 12,7Assesseur MICHELE LUTZ 18,7

Page 75: financement de la manifestation Terre des · Entre Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) représentée par Madame Béatrice GRETH, assesseur déléguée aux personnes âgées, en vertu

Assesseur JEAN CLAUDE MENSCH 18,7Assesseur JEAN PAUL MOR 18,7Assesseur HUBERT NEMETT 12,7Assesseur REMY NEUMANN 12,7Assesseur THIERRY NICOLAS 18,7Assesseur PAUL QUIN 18,7Assesseur ROBERT RISS 18,7Assesseur CHANTAL RISSER 18,7Assesseur GILLES SCHILLINGER 18,7Assesseur ROMAIN SCHNEIDER 18,7Assesseur THIERRY SOTHER 18,7Assesseur PHILIPPE TRIMAILLE 12,7Assesseur MARIE FRANCE VALLAT 18,7Assesseur JEAN PIERRE WALTER 18,7Conseiller communautaire RACHEL BAECHTEL 6%Conseiller communautaire CHRISTINE BILGER 6%Conseiller communautaire MARTINE BINDER 6%Conseiller communautaire PATRICK BINDER 6%Conseiller communautaire CLAUDINE BONI DA SILVA 6%Conseiller communautaire NOUR BOUAMAIED 6%Conseiller communautaire MARYVONNE BUCHERT 6%Conseiller communautaire DOMINIQUE CAPRILI 6%Conseiller communautaire ALAIN COUCHOT 6%Conseiller communautaire PHILIPPE DUFFAU 6%Conseiller communautaire PIERRE FREYBURGER 6%Conseiller communautaire JEAN MARIE GERARDIN 6%Conseiller communautaire ANNE CATHERINE GOETZ 6%Conseiller communautaire SYLVIE GRISEY 6%Conseiller communautaire NASIRA GUEHAMA 6%Conseiller communautaire MICHELE HERZOG 6%Conseiller communautaire FRANCIS HILLMEYER 6%Conseiller communautaire RAYMOND HIRTZ 6%Conseiller communautaire ARNAUD KOEHL 6%Conseiller communautaire MARIE ODILE LEMASSON 6%Conseiller communautaire MARYSE LOUIS 6%Conseiller communautaire KARINE LUTTRINGER 6%Conseiller communautaire PHILIPPE MAUPIN 6%Conseiller communautaire NATHALIE MOTTE 6%Conseiller communautaire PATRICK PULEDDA 6%Conseiller communautaire CATHERINE RAPP 6%Conseiller communautaire DENIS RIESEMANN 6%Conseiller communautaire CHRISTIANE SCHELL 6%Conseiller communautaire JEAN SCHIRMANN 6%Conseiller communautaire MALIKA SCHMIDLIN BEN

M'BAREK6%

Conseiller communautaire PASCALE CLEO SCHWEITZER 6%Conseiller communautaire BERNARD STOESSEL 6%Conseiller communautaire CHRISTIAN VOGT 6%

Page 76: financement de la manifestation Terre des · Entre Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) représentée par Madame Béatrice GRETH, assesseur déléguée aux personnes âgées, en vertu

EX

Les incl’EuroAacteurshelvéti

Ces nenvisagaéropooctobre

Une tes’est corespectsur le l’ensempour ll’agglo

C’est sdeuxièindirecaéropoactuelljets praérienSuissedans lerègles

XTRAIT D

63 CM

certitudesAirport quis économique à ent

égociationge d’appli

ortuaire aue.

elle décisioonstruit sut des intédéveloppe

mble du sela coopérmération t

sur la baseme pôle dts et indui

ortuaire hement la rivés de tet joue e. La plupae secteurdérogatoi

COMMULHSous l

DES DELISé

ConseillersMonsieur N

MOTION

juridique ont été miques du sreprendre

ns sont aiquer la fu 1er janv

on remettur la baserêts des dement écoecteur. Deration tratrinational

e d’un partd’emploisits, et qu’iéberge aipremière

toutes tailn particulart de ces

suisse dres propre

MMUNAUTOUSE ALa présiden

BERATIOéance duprésents

NAZON est

N DE SOU

es sur le mises en asecteur, odes négo

actuellemefiscalité frvier 2015

rait en cae d’une codeux pays.onomique,e même, nsfrontalièle de Bâle

tenariat frdu Sud-Al joue un insi un pplace monles. Il estier le rôle entreprisu site aé

es à la bina

TE D’AGGLSACE AGnce de JeaPrésident

ONS DU C26 septe(90 en ext désigné

UTIEN A L

droit fiscavant ces ont conduiciations en

ent bloqurançaise d5 si un a

ause le moopération. Elle aurales projetcette persère qui sdepuis de

ranco-suisAlsace averôle mote

pôle de mndiale dant égalemede plate-

ses dynamroportuairationalité

LOMERATGLOMERA

an-Marie Bt

ONSEIL Dembre 20ercice / 10secrétaire

L’EURO A

al applicaderniers mit l’Etat fran vue de c

ées et lede droit cccord n’in

odèle écofranco-su

ait ainsi dets d’entrespective as’est dévee nombreu

se que noec près dur pour l’é

maintenancns le domaent présen-forme de

miques et re qui bénde l’Aérop

TIONATION

BOCKEL

D’AGGLOM14 0 procurate de séanc

AIRPORT

able au semois, et qançais et clarifier la

e Gouvercommun àntervenait

nomique duisse harmes conséqprises et durait un eeloppée auses année

otre aéropoe 27 000économie rce d’aéroaine de l’ant sur le fret exprede pointenéficie deport.

MERATIO

tions) ce

ecteur suui pèsentla Confédsituation.

rnement fà la plate

pas d’ici

de l’Aéropmonieuse, uences mdonc l’emeffet dévaactivemenes.

ort est deemplois

régionale.nefs qui aménagemsegment ess pour tsont imp

epuis l’orig

ON

isse de sur les

dération

français e-forme i le 15

port qui dans le ajeures ploi sur

astateur t dans

venu le directs, Le site occupe

ment de du fret toute la plantées gine de

Page 77: financement de la manifestation Terre des · Entre Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) représentée par Madame Béatrice GRETH, assesseur déléguée aux personnes âgées, en vertu

Il est adu Sudcrise et

Ainsi,comptepositiopreuved’Agglo

sédj

La mot

PourLe D

ainsi vital dd-Alsace et dont le t

pour prése-tenu dnnement

es au nivomération

se prononéquilibré,demandejanvier sopérennisel’EuroAirpopréconisenégociatio

tion est ad

Pour Exr le PrésideDirecteur G

Chris

de préservet plus lartaux de ch

server l’emu statutgéographi

veau écon:

nce en favdes règlesaux autoit repoussr et étenort,

le statuons.

doptée à l’

xtrait confoent et parGénéral de

stian NAZO

ver ce modrgement dômage a p

mploi et bination

que particnomique

veur de las fiscales sorités natisée si nécendre le

ut quo

unanimité

ormedélégatio

es Service

ON

dèle de pade la Régplus que d

l’activiténal particculier, et ddepuis de

mise en sur la platonales fraessaire, adéveloppe

fiscal act

é.

ons

artenariation Alsace

doublé ces

économiqculier ded’une situae nombre

place d’une-forme aançaises qafin que toement éco

tuel jusq

CERTDELIBERA(loi du 2.3

Jean

franco-sue, dureme huit dern

ue de noe l’EuroAation de faeuses ann

n aménagéroportuaque la daout soit mionomique

qu’à l’abo

TIFIE CONATION EXE3.1982 moLe Préside

n-Marie BO

isse pour ent frappénières anné

otre territoAirport, dfait ayant nées, le

gement, staire,ate butoiris en œuv

du sect

outissemen

NFORME ECUTOIREod. ART. 1ent

OCKEL

l’avenir é par la ées.

oire, et de son fait ses Conseil

table et

du 1er

re pour eur de

nt des

LE 17)

Page 78: financement de la manifestation Terre des · Entre Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) représentée par Madame Béatrice GRETH, assesseur déléguée aux personnes âgées, en vertu

EX

L’Alsacd’unemoderdécentrhénaneuropé

Les ecompéclarific

Le prrégionl’Assemsupprefusion

Ce pér

Conscune crégionexécut

XTRAIT D

58 CM

MOTIO

ce est prgestion d

rnisationtralisationn, elle éenne.

njeux deétences dcation des

ojet de nales et dmblée Naession à tnée avec

rimètre e

ients quecollectiviténal et destif et un s

COMMULHSous l

DES DELISé

ConseillersMonsieur N

N RELAT

rofondémdes affairindispensn. Forte s’inscrit

e la décde l’Etat vs compéte

loi relatépartemeationaleterme dela Lorrai

st inaccep

e le statué uniquedeux Co

seul budg

MMUNAUTOUSE ALa présiden

BERATIOéance duprésents

NAZON est

TIVE A L’

ment déceres publiqsable de nde son edans la

centralisavers les cences ent

tif à la entales etproposes Conseilne et la C

ptable.

u quo n’ee mettannseils gén

get.

TE D’AGGLSACE AGnce de JeaPrésident

ONS DU C26 septe(90 en ext désigné

’AVENIR

entralisatrques au pnotre Etaexpérienca Répub

tion ce collectivittre différe

délimitatt modifianaujourd’

ls généraChampag

est pas pnt en conéraux av

LOMERATGLOMERA

an-Marie Bt

ONSEIL Dembre 20ercice / 11secrétaire

R DE LA R

rice, convplus prèst passe pce transflique et

sont d’atés territoents nivea

tion des nt le calehui la fuux. Dansne-Arden

possible,ommun lvec une s

TIONATION

BOCKEL

D’AGGLOM14 1 procurate de séanc

REGION A

vaincue ddes terri

par le renfrontalière

dans l

abord lesoriales etaux de co

régions,ndrier éle

usion dess ce schémne.

les Alsaces moyeseule asse

MERATIO

tions) ce

ALSACE

de la nétoires etforcemene dans l'la const

s transfet tout auollectivité

aux éleectoral vos régionsma, l’Alsa

ciens souhens du Cemblée, u

ON

cessitéque la

nt de la espaceruction

rts de tant la s.

ectionsoté par s et la ace est

haitent Conseilun seul

Page 79: financement de la manifestation Terre des · Entre Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) représentée par Madame Béatrice GRETH, assesseur déléguée aux personnes âgées, en vertu

En ce

Le CoséancePrésid

dt

- d

a

- dss

- d

- ds

a

- dàd

AbstenNEUMA

Ne preSilva,

La mo

PourLe D

sens,

onseil d’ae plénièrent de la

d’abandoterritoiresmaintenir

de créer une colleainsi qul’Euromét

d’appliquscrutin asur la proportio

de prévol’élection

d’ouvrirsouhaiterparticuliealsacien-l'économ

d’inscrireà la dédépartem

ntions : MANN

ennent paM. Antoin

tion est a

Pour Exr le PrésideDirecteur G

Chris

agglomérre extraoRépubliq

nner la s d’Alsacr à l’Alsac

en Alsaceectivité tee de latropole de

er à cetctuel avebase d

onnelle su

ir l’électiodes cons

un droitraient, àer avec lamosellanie sont ét

les princélimitatio

mentales e

M. Claude

as part aune HOME

adoptée à

xtrait confoent et parGénéral de

stian NAZO

ration Muordinaire

que, au G

créationce, de Loce ses con

e, dès le erritorialea Régione Strasbo

tte Colleec un équdes canr la base

on des Cseillers ré

d’optionà terme,a Moselleou encor

troitemen

cipes ci-dn des et modifia

FREY, M

u vote, Met Mme C

à l’unanim

ormedélégatio

es Service

ON

ulhouse le 26

ouvernem

n d’une orraine etntours ac

prochaine unique et dot

ourg,

ctivité teuilibre enntons ex

de listes

Conseillersgionaux,

pour le intégre

e avec lare le Terrnt liées à

essus exrégions,

ant le cale

. Jean-Pie

. Pierre FCléo SCH

mité des v

ons

Alsace Aseptemb

ment et a

grandet de Cha

ctuels,

renouvelissue de

tée d’une

erritorialentre la rexistantsparitaire

s d’Alsace

s Départer la noquelle ellritoire denotre rég

posés daaux é

endrier él

erre GASS

REYBURGWEITZER

votants.

CERTDELIBERA(loi du 2.3

Jean

Agglomérabre 2014u Parleme

régionampagne-

llement ds actuelse capita

e d’Alsacprésentatet la

s,

e aux mê

tementsouvelle Cle partagBelfort d

gion,

ns le projlectionslectoral.

SER et M

GER, MmeR.

TIFIE CONATION EXE3.1982 moLe Préside

n-Marie BO

ation réu4 demanent :

réunissa-Ardenne

des assems Départele région

e le motion binoreprésen

êmes dat

limitrophCollectivitge le droiont l'Hist

jet de loirégional

. Remy

e Claudin

NFORME ECUTOIREod. ART. 1ent

OCKEL

uni en de au

nt les et de

mblées,ements nale :

ode de minale ntation

es que

es qui té, en it local toire et

relatif les et

e Da

LE 17)

Page 80: financement de la manifestation Terre des · Entre Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) représentée par Madame Béatrice GRETH, assesseur déléguée aux personnes âgées, en vertu

EX

MOTIOFRANCLES CO

Les cintercofinanciè50 milfinancie

- d

- s

Dans cforte esolenneterritoide sesdiscourelle n’edotatiomodernpourro

En effeaffectaqui lim

XTRAIT D

60 CM

ON DE SOCE POURONSEQUE

collectivitéommunalitères d’uneliards d’eers de l’Et

de 11 milli

soit une ba

ce contexteet collectivellement lres, leurs

s 36.000 ars responsen est queons. Quelsniser l’actnt pas abs

et, la seunt les ser

mitent leur

COMMULHSous l

DES DELISé

ConseillersMonsieur N

OUTIEN AALERTER

ENCES DE

s localesés, risquee gravité uros qui tat sont en

ards d’eur

aisse cumu

e, le Bureave pour ees pouvoi

s habitantsadhérentssable sur e plus à l

s que soietion publsorber une

ule alternrvices pubrs leviers

MMUNAUTOUSE ALa présiden

BERATIOéance duprésents

NAZON est

A L’ACTIR SOLENNE LA BAIS

s, et enent d’êtreexceptionsera déclin effet app

ros progre

ulée de 28

au de l’AMexpliquer rs publicss et les ecommun

la nécessa’aise pournt les effoique locae contracti

ative serablics locaud’action (

TE D’AGGLSACE AGnce de JeaPrésident

ONS DU C26 septe(90 en ext désigné

ION DE LNELLEMENSSE MASS

n premiee massivenelle. Daniné sur lepelés à dim

essivement

8 milliards

MF a souhade manièsur l’impantreprisesaux et intaire maîtrr dénonceorts entrele, l’AMFion aussi v

a de procux et l’inv(rigidité d

LOMERATGLOMERA

an-Marie Bt

ONSEIL Dembre 20ercice / 11secrétaire

L’ASSOCIANT LES PSIVE DES

r lieu lement conns le cadres annéesminuer :

t jusqu’en

d’euros s

aité, à l’unère objectact des mes. L’AMF, atercommurise des déer cette ampris pour prévient

violente de

céder à destisseme’une parti

TIONATION

BOCKEL

D’AGGLOM14 1 procurate de séanc

ATION DPOUVOIRS

DOTATIO

es commfrontées

re du plan2015-201

2017,

ur la pério

nanimité, mive la situesures annassociation

unaux, a tépenses pmputationrationaliseque les

e leurs res

des arbitrant du faite des dép

MERATIO

tions) ce

DES MAIRS PUBLICONS DE L

munes età des dif

n d’économ17, les co

ode 2014-2

mener uneuation etnoncées pon pluralisttoujours tpubliques ; de 30% er, mutua

collectivissources.

ages dout des contpenses, tr

ON

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