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ENVIRONNEMENT ET TRANSPORTS

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12 Projet de délibération n°128C Convention en faveur de la maîtrise de la demande d'énergie (MDE) entre EDF, m2A et la Ville de Mulhouse (110)

13 Projet de délibération n°166C Rapport d'activité Soléa pour l'année 2013 (13)

14 Projet de délibération n°167C Rapport d'activités Domibus pour l'année 2013 (13)

15 Projet de délibération n°168C Financement de la Navette Bus Gare de Saint-Louis - EuroAirport (13)

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE

16 Projet de délibération n°118C Emploi – Association Alsace Active – Subvention 2014 (213)

17 Projet de délibération n°119C Passation d’une convention m2A/Ville de Mulhouse/Université de Haute Alsace pour l’aménagement de l’éclairage du campus de l’Illberg (UHA) (21)

18 Projet de délibération n°120C Subvention de fonctionnement à l’association Alsace Tech (214)

19 Projet de délibération n°121C Enseignement supérieur – Subvention de fonctionnement à l’UHA 2014 (214)

20 Projet de délibération n°122C Subvention de fonctionnement à l’association HOPLA couveuse d’entreprises (213)

21 Projet de délibération n°129C Aire de la Thur – Centre de création et d’activités nouvelles/choix du délégataire et approbation de la convention de délégation de service public (211)

22 Projet de délibération n°130C Emploi : subvention de fonctionnement pour l'organisation de l'édition 2014 du mois de l'économie sociale et solidaire en Alsace (213)

23 Projet de délibération n°132C Développement Economique - Participation financière complémentaire au projet "Ecotreve" dans le cadre du pôle de compétitivité "Véhicule du Futur" (211)

24 Projet de délibération n°135C Contrat de destination "tourisme d'affaires Alsace" : plan d'actions et budget 2014 (222)

25 Projet de délibération n°138C Comité Syndical du Symbio : modification des statuts (222)

26 Projet de délibération n°140C Développement Economique - Participation au financement de la manifestation "Terre des Nouveaux Possibles" (211)

27 Projet de délibération n°141C Développement Economique - Association

e-nov Campus - Allocation d'une bourse aux projets de création d'entreprises innovantes (211)

28 Projet de délibération n°142C Convention Publique de "Renouvellement Urbain par le Développement de l'Immobilier d'Entreprises " (RUDIE) - Cession de DMC - Avenant n°4 (211)

29 Projet de délibération n°178C Développement Economique - Participation au financement de la manifestation "L’Economie circulaire et les alternatives matériaux pour éco-concevoir"(211)

30 Projet de délibération n°163C DSP pour l'exploitation du Parc des Expositions / Rapport annuel 2013 (211)

SOLIDARITE, PROXIMITE ET QUALITE DU BATI

31 Projet de délibération n°145C Programme Local de l'Habitat (PLH 2012 – 2017) - Bilan 2ème année : 2013 (302)

32 Projet de délibération n°156C Programme d'Action ANAH – Avenant n°1 (302)

33 Projet de délibération n°146C Rapport annuel de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées - Année 2013 (302)

2ème partie : projet de délibération 145C

3ème partie : du projet de délibération 156C au projet de délibération 146C

34 Projet de délibération 131C Personnes âgées – Soutien aux activités de l’APAMAD – Association Pour l’Accompagnement et le Maintien à Domicile (313)

EPANOUISSEMENT DES HABITANTS

35 Projet de délibération n°123C Association du Musée de l'Impression Sur Etoffes - Subvention d'investissement (511)

36 Projet de délibération n°125C Association pour le Musée de l'Energie Electrique - Subvention d'investissement (511)

37 Projet de délibération n°126C Association du Musée Français du Chemin de Fer - Subvention d'investissement (511)

38 Projet de délibération n°127C Association pour la gestion du Musée National de l'Automobile - Subvention d'investissement (511)

39 Projet de délibération n°134C Association du Musée du Papier Peint à Rixheim - Subvention d'investissement (511)

40 Projet de délibération n°164C Reprise en gestion directe de la crèche inter-entreprises "Les Petits Chaperons Rouges" située à Wittenheim (52)

41 Projet de délibération n° 165 C Tarifs périscolaires – Année scolaire 2014/2015 – Complément (5205)

42 Projet de délibération n°136C Délégations de service public pour l’exploitation des structures petite enfance, périscolaires et extrascolaires des communes de Dietwiller , Habsheim, Pfastatt, Riedisheim, Bollwiller et Kingersheim-engagement de la procédure (5203)

43 Projet de délibération 183 C Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Accueil 24h/24 (5206)

44 Projet de délibération n°158C Elaboration d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Mulhouse Olympic Natation – Saison 2014/2015 (5300)

45 Projet de délibération n°159C Centre Sportif Régional Alsace – Soutien exceptionnel à l'association de gestion (5300)

46 Projet de délibération n°162C Mulhouse Olympic Natation – Mesures d'accompagnement et de soutien à la filière de formation élite jeune et au développement de la natation (5300)

4ème partie : du projet de délibération 131C au point divers 52

RESSOURCES, MOYENS ET SECURITE

47 Projet de délibération n°143C Accès au droit et aide aux victimes – Association Themis (633)

48 Projet de délibération 179C Pacte pour l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques de l’Etat, territoriale et hospitalière en Région Alsace (623)

49 Projet de délibération 181C Modification du tableau des indemnités de fonction des membres du Conseil Communautaire (6233)

POINTS DIVERS

50 Motion de soutien à l’Euro Airport 51 Motion relative à l’avenir de la Région Alsace 52 Motion de soutien à l’action de l’ Association

des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’ Etat.

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Afin d’accélérer le programme l’ANAH a décidé à l’automne 2013 d’élargir le programme aux ménages aux ressources modestes. Une vaste campagne de communication a été engagée « J’éco-rénove j’économise » en parallèle de la mise en place de 450 Points Rénovation Info Service à l’échelle du territoire national. Le service Habitat de m2A est l’un de ces Points Rénovation Info Service.

m2A - OBJECTIFS ET DOTATIONS REVISES

Suite au conseil d’administration de l’ANAH du 7 juillet 2014, la région Alsace a bénéficié d’une dotation complémentaire d’un montant de 4.06 millions d’euros. Le préfet de Région a proposé d’octroyer sur cette dotation complémentaire, 1.5 millions d’euros à m2A. Ceci contribue à augmenter de 36% la dotation initiale de m2A. Cette augmentation significative de la dotation accordée par l'ANAH à m2A vise au financement prioritaire des copropriétés dégradées en opérations programmées (PICO).

Les objectifs ont été révisés en conséquence et comme ci-dessous détaillé.

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m2A – ETAT DU STOCK ET PERSPECTIVES A FIN D’ANNEE

Le stock de dossiers déposés au 31 juillet 2014 et en cours d’instruction correspond à 213 logements complémentaires et un besoin de financement de 2.3 millions d’euros. Ce stock comprend notamment le projet de rénovation de la copropriété CAMUS qui est placée en plan de sauvegarde.

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m2A devrait donc avoir engagé la totalité de sa dotation d’ici fin octobre 2014.

Ainsi, il est à prévoir que tous les dossiers qui seront déposés au cours du second semestre 2014 devront faire l’objet d’un report sur l’année 2015, faute d’enveloppe suffisante. Ces contacts représentent déjà un besoin de financement à hauteur de près de 2.3 millions d’euros (détail ci-dessous) et concernent notamment des opérations prioritaires comme l’OPAH RU de Mulhouse (en quartiers prioritaires de la politique de la Ville), le redressement de la copropriété IDEE à Didenheim et la lutte contre la précarité énergétique des ménages les plus modestes (130 contacts en cours).

La priorisation des dossiers en stock et non engagés à la fin d’année sera définie au programme d’action 2015 au regard des dotations qui seront déléguées à m2A et des priorités d’action qui seront définies par l’ANAH.

m2A – PRIORITES D’ACTION

Conformément aux décisions prises par le Conseil d’administration de l’ANAH du 7 juillet 2014 et notamment de ne plus considérer comme prioritaire les Propriétaires occupants modestes pour les travaux de lutte contre la précarité énergétique, m2A doit redéfinir les priorités d’action sur sont territoire.

Restent prioritaires, dans la limite des budgets disponibles:

- les copropriétés dégradées du PICO, et notamment le projet de rénovation énergétique de la résidence CAMUS qui a été approuvé par l’assemblée générale

- les actions de lutte contre l’habitat indigne et très dégradé portés par des investisseurs et visant à remettre sur le marché des logements conventionnés

- les actions de lutte contre l’habitat indigne et très dégradé des ménages aux ressources modestes et très modestes

- les actions de lutte contre la précarité énergétique des ménages aux ressources très modestes

- les actions de lutte contre la précarité énergétique des ménages aux ressources modestes ayant déposé à l’ANAH un dossier complet avant le 1er septembre 2014. Ces projets devront impérativement faire l’objet d’un engagement financier avant le 1er octobre 2014. En cas d’incomplétude du dossier celui-ci fera l’objet d’un rejet systématique

- l’adaptation des logements à la perte d’autonomie des ménages aux ressources modestes et très modestes

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Ne sont plus éligibles à compter du 1er octobre 2014:

- les actions de lutte contre la précarité énergétique des ménages aux ressources modestes

Est éligible sous réserve d’une modification du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH):

- le dossier de demande de subvention déposé par la SERM pour l'amélioration de logements acquis dans la copropriété Nations en plan de sauvegarde. Actuellement, la SERM – en tant que SPL - n'est pas éligible à ce type de financement. Une modification prochaine du CCH par décret devrait permettre de rendre éligible ce dossier. Les modalités financières sont définies dans la délibération 2005-27 du CA du 6 décembre 2005 : "le taux d’intervention de l’agence est fixé à 35 % du montant hors taxe de la dépense subventionnable, prise dans la limite d’un plafond de 30 000 € par lots. »

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27 communes, dont 10 de plus de 5000 habitants, ont choisi de confier la réalisation du rapport annuel à m2A. Leurs contributions sont par conséquent intégrées dans le rapport annexé et permettent ainsi une vision plus complète de l’amélioration apportée au cadre de vie des personnes handicapées sur le territoire communautaire.

La loi du 11 juillet 2014 habilite le gouvernement à légiférer par ordonnances pour compléter la loi de 2005 et définir les modalités permettant de proroger le délai du 1er janvier 2015. La loi introduit notamment les agendas d’accessibilité programmées (Ad’ AP). Ce document sera constitué d’un volet technique, une programmation de travaux s’étalant sur une période allant de 3 ,6 ou neuf ans selon les cas et une programmation pluriannuelle des investissements.

Soumis à l’approbation des Commissions communales et départementales d’accessibilité, les Ad’ AP constitueront des engagements fermes des acteurs publics et privés à réaliser les travaux.

Les obligations en matière d’accessibilité des transports en communs sont également redéfinies et l’accessibilité serait garantie par l’aménagement de points d’arrêts prioritaires. Il pourra également être élaboré un Ad'AP allant sur une période de trois ans pour les transports publics urbains.

Les ordonnances seront publiées au plus tard d’ici le mois de décembre et un projet de loi de ratification sera déposé au parlement d’ici mai 2015.

m2A se prépare d’ores et déjà à ces évolutions réglementaires

Les principales données de ce rapport sont synthétisées ci-après :

Etablissements Recevant du Public (ERP) communautaires

1) Equipements périscolaires et petite enfance Ont été diagnostiqués pour le moment les établissements situés sur le territoire de la Ville de Mulhouse avec les résultats ci-après :

- 9 multi-accueils et 15 périscolaires sont accessibles aux personnes présentant une déficience motrice

- 19 périscolaires seront rendus conformes d’ici 2015 Les structures petite enfance sont déjà accessibles pour la grande majorité. De plus, ces structures étant relativement récentes ou ayant fait l’objet de travaux récemment, seuls des travaux de mise en conformité par rapport au handicap visuel seront nécessaires.

Les activités périscolaires sont réalisées, dans la plupart des cas, dans les locaux des écoles primaires et maternelles communales. Ces locaux seront traités de pair avec la mise en conformité des écoles, dans un souci de cohérence. Les structures spécifiquement dédiées aux activités périscolaires sont rares. Construites récemment, elles sont soit conformes à la réglementation, soit

présentent des non-conformités mineures qui seront traitées en régie dans un programme de travaux pluriannuel.

2) Autres équipements Nombre autres ERP : 33 Dont diagnostiqués : 10 (30 %)

Les diagnostics restants seront programmés au fur et à mesure de la programmation des travaux sur ces équipements sportifs ou culturels. Une première analyse a montré que sur ces 33 bâtiments, 26 sont accessibles aux personnes présentant une déficience motrice et 10 sont accessibles quelle que soit la déficience, et donc conformes à la loi 2005.

Transports urbains : Nombre de points d'arrêts du réseau de transport urbain : 878 Dont nombre d’arrêts de bus rendus accessibles : 215 (15%) dont 78 réalisations en 2013 Subvention accordée aux communes pour la mise en accessibilité des points d’arrêts : 200 000€ pour la période 2007 à 2013 dont 42 000€ en 2013.

Matériel roulant du réseau de transport urbain : 131 bus, 22 rames de tramway et 12 véhicules de tram-train Dont matériel roulant accessible : 50% des bus et 100 % des véhicules tramway et tram-train Un plan d’investissement a été défini pour permettre la mise en accessibilité de 100% du parc roulant en 2018. D’ores et déjà 7 bus en 2014 et 7 bus en 2015 seront acquis.

Logement : Un recensement de l'offre de logements sociaux accessibles aux personnes handicapées a été initié en 2013 par l’AREAL (Association Régionale des Bailleurs Sociaux Alsaciens). Un prestataire extérieur a été mandaté pour réaliser le diagnostic du parc social et déterminer les travaux nécessaires, dans le cadre d’un marché groupé au bénéfice de l’ensemble des bailleurs alsaciens. Les résultats de la partie diagnostic sot attendus pour fin 2014.

Voirie et espaces publics (données sur 25 communes): 10 PAVE (Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics) approuvés, dont 4 en 2013. Plus de la moitié des communes ont réalisé des travaux d’accessibilité sur la voirie communale en 2013, ces efforts seront poursuivis et développés en 2014.

Etablissements Recevant du Public (ERP) communaux (données sur 25 communes) : Nombre total ERP : 568 Dont nombre ERP diagnostiqués : 368 (65%)

Un effort important a été consenti par les communes puisque 15 d’entre elles font état de travaux réalisés sur leur patrimoine en 2013. Le coût moyen de mise en accessibilité d’un ERP, calculé sur la base du diagnostic de 90 d’ERP de 9 communes m2A est estimé à 50 000€ Avis de la Commission Intercommunale d’Accessibilité (CIA)

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t à

légifér

er p

ar o

rdon

nan

ces

pou

r

com

plé

ter

la l

oi d

e 2005 e

t déf

inir l

es m

odal

ités

per

met

tant

de

pror

oger

le

dél

ai d

u

1er j

anvi

er 2

015.

La l

oi i

ntr

oduit n

otam

men

t le

s ag

endas

d’a

cces

sibili

té p

rogra

mm

ées

(Ad’ AP)

.

Ce

doc

um

ent

sera

co

nst

itué

d’u

n vo

let

tech

niq

ue,

une

pro

gra

mm

atio

n de

trav

aux

s’ét

alan

t su

r une

pér

iode

alla

nt

de

3

,6

ou

neu

f an

s se

lon

les

cas

et

une

pro

gra

mm

atio

n p

luri-a

nnuel

le d

es inve

stis

sem

ents

.

Sou

mis

à l’a

ppro

bat

ion d

es C

omm

issi

ons

com

munal

e et

dép

arte

men

tale

Acc

essi

bili

té ,

les

Ad’

AP

const

ituer

ont

des

en

gagem

ents

fe

rmes

des

ac

teurs

public

s et

pri

vés

à

réalis

er les

tra

vaux.

Les

oblig

atio

ns

en m

atiè

re d

’acc

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bili

té d

es t

ransp

orts

en c

omm

uns

sont

égal

emen

t

redéf

inie

s et

l’a

cces

sibili

té

sera

it

gar

antie

par

l’a

mén

agem

ent

de

poi

nts

d’a

rrêt

s

pri

oritai

res.

Un A

d'A

P a

llant

sur

une

pér

iode

de

troi

s an

s pou

r le

s tr

ansp

orts

public

s

urb

ains

dev

ra ê

tre

élab

oré.

Les

ordon

nan

ces

sero

nt

publié

es a

u p

lus

tard

d’ic

i le

mois

de

déc

embre

et

un p

roje

t

de

loi de

ratifica

tion

ser

a dép

osé

au p

arle

men

t d’ic

i m

ai 2

015.

m2A s

e pré

par

e d’o

res

et d

éjà

à ce

s év

olution

s ré

gle

men

taires

5

II.

Voirie

et

espace

s public

s

A.

Éta

t d

'avan

cem

en

t –

Do

cu

men

t d

'accessib

ilit

é

His

torique

Sep

t Pl

ans

de m

ise

en A

cces

sibili

té d

e la

Voi

rie

et d

es E

spac

es p

ublic

s (P

AVE)

ont

été

appro

uvé

s :

1ce

lui

de la

com

mune

de

Bru

nst

att

réal

isé

par

le

bure

au d

’étu

de

B2000 e

n

déc

embre

2009,

2ce

lui

de

la V

ille

de

Mulh

ouse

a é

té r

éalis

é en

rég

ie p

our

déc

embre

2009,

mai

s

n’a

pas

fai

t l’o

bje

t d’u

ne

appr

obat

ion f

orm

elle

par

le

conse

il m

unic

ipal

,

3ce

lui de

la V

ille

Illz

ach r

éalis

é par

le

Cab

inet

Mer

lin e

n m

ars

2010,

4ce

lui de

Bol

lwill

er a

été

appro

uvé

le

31 jan

vier

2012,

5ce

lui de

Ric

hw

iller

le

27 f

évri

er 2

012,

6ce

lui

de

Kin

ger

shei

m a

été

élab

oré

en av

ril

2010

par

le

s ca

bin

ets

STC

et

CECIA

A m

ais

a ét

é ap

pro

uvé

le

26 s

epte

mbr

e 2012.

Réa

lisations

2013 :

1.

Le P

AVE d

e Rie

dis

hei

m a

été

éla

bor

é en

rég

ie e

n 2

012 e

t a

été

pré

senté

en

com

mis

sion

com

munal

e d’a

cces

sibili

té;

la d

élib

érat

ion d

’appro

bat

ion d

ate

du 3

1

octo

bre

2013,

2.

celu

i de

Sau

shei

m a

été

lan

cé p

ar d

élib

érat

ion d

u 1

8 d

écem

bre

2012 e

t il

est

en

cours

de

réal

isat

ion,

3.

le P

AVE d

e Sta

ffel

feld

en a

off

icie

llem

ent

dém

arré

le

27 s

epte

mbre

2012 e

t une

1èr

e ré

unio

n d

e la

com

mis

sion

com

munal

e s’

est

tenue

sur

le s

uje

t le

16 o

ctob

re

2012.

Il

sera

fin

alis

é co

ura

nt

2014.

4.

la V

ille

de

Rix

hei

m a

réa

lisé

le d

iagnos

tic

de

l’éta

t de

l’acc

essi

bili

té d

e la

voi

rie

et d

es e

spac

es p

ublic

s en

rég

ie e

n 2

012.

Le P

AVE n

’est

pas

enco

re c

lairem

ent

déf

ini.

Per

spec

tive

s 2014 :

Le P

AVE d

e la

com

mune

de

Bal

der

shei

m s

era

lancé

en 2

014.

B.

Élé

men

ts d

e s

uiv

i et

dif

ficu

ltés r

en

co

ntr

ées

Bald

ersh

eim

Trav

aux

2013 :

-ru

e de

Bou

rgog

ne

(tro

nço

n e

ntr

e ru

e de

Fran

ce e

t ru

e de

Lorr

aine)

-

rue

du M

oulin

6

-ch

emin

Ver

t -

rue

des

Pri

mev

ère

-ru

e des

Dah

lias

et r

ue

de

Prov

ence

(tr

onço

n e

ntr

e ru

e de

l’E

glis

e et

rue

de

Lor-

rain

e)

Pers

pec

tive

s 2014 :

-ru

e de

Lorr

aine

(tro

nço

n e

ntr

e ru

e de

Bou

rgog

ne

et le

cim

etiè

re)

-par

king c

imet

ière

et

salle

pol

yval

ente

-

rue

Prin

cipal

e :

4 a

rrêt

s de

bus

Batt

enhei

m

Le d

iagnos

tic

voir

ie n

’a p

as e

nco

re é

té r

éalis

é.

Ber

rwill

er

La c

omm

une

a déf

ini des

voi

ries

pri

oritai

res

à tr

aite

r :

il s’

agit d

es r

ues

située

s dan

s le

centr

e du v

illag

e et

qui

per

met

tent

not

amm

ent

d’a

ccéd

er a

ux

serv

ices

pro

pos

és d

ans

le v

illage,

à s

avoi

r en

part

ie,

les

rues

d’O

r, d

e l’E

glis

e, d

e H

artm

annsw

iller

et

Cro

isiè

re.

Ces

por

tion

s de

rues

s’é

tale

nt

sur

une

longueu

r d’e

nvi

ron 4

00 m

ètre

s ta

ndis

que

le

kilo

mét

rage

tota

l de

voir

ie c

omm

unal

e s’

élèv

e à 7

970 m

ètre

s.

La ru

e Vic

tor

Bau

r a

été

refa

ite

en 2010 av

ec ab

aiss

emen

t et

él

argis

sem

ent

des

trot

toir

s.

Pas

de

carr

efou

r av

ec

feux

sur

le

ban

c co

mm

unal

, m

ais

la

com

mune

envi

sage

d’in

stal

ler

des

feux

dits

« inte

lligen

ts »

au c

arre

four

rue

Prin

cipal

e et

rues

de

Cer

nay

et d

es A

louet

tes.

A c

et e

ndr

oit

a ét

é am

énag

é le

loc

al a

ssoc

iatif

inte

rgén

érat

ionnel

(anci

en b

âtim

ent

d’e

xplo

itat

ion d

e la

CM

DP)

.

Bollw

iller

(données

2012)

17 p

assa

ges

pié

tons

sont

acce

ssib

les

aux

per

sonnes

à m

obili

té r

éduite

et i

l ex

iste

7

pla

ces

de s

tationnem

ent

rése

rvée

s su

r la

com

mune.

Bru

nst

att

La c

onfigura

tion g

éogra

phiq

ue

du b

an c

omm

unal

(80%

de

la s

uper

fici

e es

t en

pen

te)

ne

per

met

pas

de

réal

iser

des

ch

emin

emen

ts

d’a

cces

sibili

té

pou

r le

s per

sonnes

han

dic

apée

s de

puis

n’im

por

te q

uel

poi

nt

de la

com

mune.

Cep

endan

t, la

hié

rarc

his

atio

n d

es v

oies

tra

itée

s et

évo

quée

s dan

s le

PAVE a

per

mis

de

déf

inir de

s ax

es d’a

ctio

ns

per

met

tant

à to

us

les

bât

imen

ts et

lie

ux

public

s d’ê

tre

acce

ssib

les.

La c

ampag

ne

de

rece

nse

men

t (d

iagnos

tic

voir

ie)

et l

’éta

blis

sem

ent

des

dia

gnos

tics

des

ER

P ré

alis

és en

2008 on

t m

is l’a

ccen

t su

r le

s pr

iorité

s à

met

tre

en pla

ce en

mat

ière

de

trav

aux

d’in

fras

truct

ure

.

Dep

uis

2009,

la c

omm

une

a ré

alis

é des

tra

vaux

de

voir

ie t

rès

impor

tants

:

7

-su

ppre

ssio

n d

u P

N3 c

han

tier

CG

68,

-Tr

onço

ns

de l’a

xe p

rior

itai

re d

e l’a

venue

d’A

ltki

rch :

•Entr

e la

rue

du B

rigad

ier

Chef

Lac

ombe

et P

N3

• E

ntr

e la

rue

du F

ossé

et

le n

° 320 d

e l’a

venue

d’A

ltki

rch

•Entr

e la

rue

Jacq

ues

Sch

ultz

et le

PN

3

Ces

den

iers

ont

per

mis

de

gar

antir

une

continuité

dan

s la

chai

ne

de

dép

lace

men

t des

per

sonnes

à m

obili

té r

éduite

sur

cet

axe

pou

r un a

ccès

aux

bât

imen

ts p

ublic

s et

aux

zones

de

vie

prior

itai

re,

par

la

réal

isat

ion d

’abai

ssem

ent

de

bor

dure

s de

trot

toirs,

la

créa

tion

de

pla

ces

de

station

nem

ent

et la

suppre

ssio

n d

’obst

acl

es s

ur

les

trot

toir

s.

Le s

chém

a direc

teur

d’a

cces

sibili

té d

u r

ésea

u n

oyau

SO

LEA,

ges

tion

nai

re d

u r

ésea

u

tran

spor

t en

com

mun s

ur

l’agglo

mér

atio

n a

mis

en é

viden

ce l

a non

-con

form

ité

de

cert

ains

arrê

ts d

e bus

et n

otam

men

t le

ter

min

us

bus

‘’ C

our

des

Vig

ner

ons’

’.

La C

om

mune

a en

tam

é dep

uis

13 a

ns

la r

epri

se d

e l’a

xe h

isto

rique

à sa

voir

l’a

venue

d’A

ltki

rch.

Chaq

ue

arrê

t de

bus

prés

ent

sur

le p

érim

ètre

tra

ité

a ét

é in

tégré

dan

s

l’am

énagem

ent

selo

n l

es r

ègle

s en

vig

ueu

r au m

omen

t de

s tr

avaux

mai

s ég

ale

men

t

selo

n d

es c

ritè

res

d’a

mén

agem

ents

dic

tés

par

le c

onte

xte

géo

gra

phiq

ue,

com

mer

cial

et f

onci

er.

Budget

�2012 :

452 0

00 €

�2013 :

200 0

00 €

�2014 :

455 0

00 €

Tr

avau

x 2013

Rue

des

Cév

ennes

Rue

des

hir

ondel

les

Pers

pec

tive

s 2014 /2

016

Ru

es e

t e

sp

aces

pu

bli

cs

Mon

tan

t H

T

Destin

atio

n

AN

NEE

Ave

nue

Altkirch

3

80 0

00,0

0

Voirie

– a

ccès

zone

priorita

ire

-

2014

Park

ing r

ue d

e Fr

ance

75 0

00,0

0

Voirie

– z

one

de

stationnem

ent

2014

Cré

atio

n r

ampe E

SG

1 0

00,0

0

Voirie

– c

ontinuité d

u c

hem

inem

ent

2014

Rue

des

Cap

uci

ns

3

50 0

00,0

0

Voirie

– c

ontinuité d

u c

hem

inem

ent

PM

R –

acc

ès a

ire d

e je

ux

2015

Term

inus

Vig

ner

on

Rue

Chopin

60 0

00,0

0

220 0

00,0

0

Mis

e e

n c

onfo

rmité

rése

au S

OLE

A

Voirie

–

continuité

du

chem

inem

ent

vers

l’a

xe h

isto

rique

2015

2016

8

Les

créd

its

mis

en œ

uvr

e pou

r le

budget

pri

mitif 2

014 p

erm

ettr

ont

la r

éalis

atio

n d

e la

mis

e en

con

form

ité

des

arr

êts

Ban

lieue

et C

lém

ence

au d

e la

lig

ne

15.

Esc

hen

tzw

iller

Le d

iagnos

tic

voir

ie n

’a p

as e

nco

re é

té r

éalis

é.

Feld

kirc

h

Le d

iagnos

tic

voir

ie n

’a p

as e

nco

re é

té r

éalis

é.

Flaxl

anden

Le d

iagnos

tic

voir

ie n

’a p

as e

nco

re é

té r

éalis

é.

Galfin

gue

(donnée

s 2012)

Dia

gnos

tic

réal

isé

par

le

cabin

et D

EK

RA le

30/0

9/2

010.

Sur

les

18 r

oute

s que

com

pte

la c

omm

une

: 2 s

ont

acc

essi

ble

s et

les

16 a

utr

es o

nt

fait l’o

bje

t d’u

n t

rava

il de

prév

isio

n d

e tr

ava

ux

à ré

alis

er a

vec

un b

udget

est

imatif

par

le b

ure

au d

’étu

de.

Le m

onta

nt

tota

l pré

visi

onnel

des

tra

vaux

d’a

cces

sibili

té v

oiri

e s’

élèv

e à

206 5

50 €

Habsh

eim

Le d

iagnost

ic v

oiri

e et

le

PAVE

n’o

nt

pas

enco

re é

té r

éalis

és.

La c

om

mune

a pré

vu d

e

le f

aire

en r

égie

à p

artir

de

2012,

avec

les

outils

mis

en p

lace

par

la

Vill

e de

Mulh

ouse

et m

2A.

Trav

aux

réal

isés

en 2

013

-1 k

m d

e vo

irie

dia

gnos

tiquée

rue

de la

Dél

ivra

nce

-

créa

tion

d’u

ne

zone

de r

enco

ntr

e ch

emin

de

l’Avi

atio

n

Pers

pec

tive

s 2014

-800 m

l dia

gnos

tiqué

rue

du G

énér

al D

e G

aulle

et

mis

e au

x nor

mes

de

4 a

rrêt

s de

bus Illz

ach

Dix

se

cteu

rs q

ui re

prés

ente

nt

dix

chain

es d

e dép

lace

men

t on

t ét

é dia

gnos

tiqués

sur

57 k

m d

e vo

irie

com

munal

e.

Trav

aux

réal

isés

en 2

013 e

t budget

s co

rres

pon

dan

ts :

-2 a

rrêt

s de

bus

« S

t Ber

nar

d » r

ue

de

Sau

shei

m (

40 0

00 €

)

odép

ose

et r

epos

e de

pav

és f

ile d

’eau

,

ofo

urn

iture

et

pos

e de

dal

les

pod

otac

tile

s,

ofo

urn

iture

et

pos

e de

PAV g

uid

e,

ofo

urn

iture

et

pos

e de

bor

dure

s ch

asse

-rou

e,

otr

anch

ée p

our

réalim

enta

tion

éle

ctri

que

de

l’abri

bus

9

-ar

rêt

de

bus

« M

airi

e » P

lace

de

la r

épubliq

ue

(2 0

00 €

)

ofo

urn

iture

et

pos

e de

PAV g

uid

e,

-2 a

rrêt

s de

bus

« B

ruges

» a

venue

de

Bel

giq

ue

(60 0

00 €

)

odép

ose

et r

epos

e de

pav

és f

ile d

’eau

,

ofo

urn

iture

et

pos

e de

dal

les

pod

otac

tile

s,

ofo

urn

iture

et

pos

e de

PAV g

uid

e,

ofo

urn

iture

et

pos

e de

bor

dure

s ch

asse

-rou

e,

otr

anch

ée p

our

réalim

enta

tion

éle

ctri

que

de

l’abri

bus

-ru

e Pi

erre

et

Marie

Curi

e (1

0 0

00 €

)

oabais

sem

ent

de b

ordu

res

au n

ivea

u d

es p

assa

ges

pié

tons,

ofo

urn

iture

et

pos

e de

dal

les

pod

otac

tile

s,

-ru

e de

Sau

shei

m (

10 0

00 €

)

oabais

sem

ent

de b

ordu

res

au n

ivea

u d

es p

assa

ges

pié

tons,

ofo

urn

iture

et

pos

e de

dal

les

pod

otac

tile

s,

Kin

ger

shei

m

22.7

km

de

voir

ies

ont

été

déf

inie

s co

mm

e pri

oritai

res

et

ont

fait

l’obje

t d’u

n

dia

gnos

tic

par

la

munic

ipal

ité

sur

un p

atrim

oine

de

voir

ie q

ui en

com

pte

53.5

km

soi

t

42%

.

A l’is

sue

de

ce d

iagnos

tic,

le

pla

n d

e m

ise

en a

cces

sibili

té à

met

tre

en œ

uvr

e por

te s

ur

3 a

xes

:

1.

La m

ise

aux

nor

mes

pro

gre

ssiv

es lor

s de

trav

aux

neu

fs,

2.

la r

ésor

ption

des

ruptu

res

de c

hem

inem

ent,

3.

l’adap

tation

aux

bes

oins

de

la p

opula

tion

et

en p

articu

lier

aux

per

sonnes

à m

o-bili

té r

éduite.

Pour

les

22.7

km

de

voirie

dia

gnos

tiquée

, le

ta

ux

d’a

cces

sibili

té m

oyen

ét

ait

de

50,2

7%

en 2

010 e

t il

s’él

ève

à 51,3

5%

en 2

012.

Trav

aux

réal

isés

en 2

013

-M

ise

aux

nor

mes

acc

essi

bili

té d

e 15 q

uai

s bus

dan

s le

car

e du p

roje

t de

Tra

m

Bus,

abais

sem

ent

des

bor

dure

s,

sur-

larg

eur

et

pen

te

trot

toir

s pou

r le

s

trav

ersé

es p

iéto

nnes

(525 0

00 €

)

-am

énag

emen

t d’u

n a

ccès

PM

R v

ers

l’éco

le d

u c

entr

e (t

raje

t ce

ntr

e-vi

lle v

ers

écol

e) (

11 8

00 €

)

Lutt

erbach

Le d

iagnos

tic

de

la v

oiri

e es

t en

cou

rs e

n r

égie

ave

c la

mét

hod

olog

ie d

e la

Vill

e de

Mulh

ouse

.

Dém

arra

ge

en 2

008 p

uis

inte

rruption

pou

r ca

use

d’a

bse

nce

de

l’agen

t fo

rmé

; re

pri

se

10

en 2

010 s

ur

la v

oiri

e pri

oritai

re d

éfin

ie e

t ac

hèv

emen

t pr

évu e

n 2

014.

20,8

8%

de

la v

oiri

e a

été

dia

gnos

tiqué

(5.2

2 k

m s

ur

23.8

6 k

m).

Des

tra

vaux

de

mis

e en

acc

essi

bili

té d

e la

voi

e on

été

réa

lisés

en 2

013 s

ur

0.1

6 k

m

rue

T. B

och e

t su

r 0.0

9 k

m a

v M

ontc

eau les

Min

es.

Mulh

ouse

Dia

gnos

tic

472 k

m d

e tr

otto

irs

et p

lus

de

1600 t

rave

rsée

s pié

tonnes

ont

été

dia

gnos

tiqués

.

Ain

si,

plu

s de

200 0

00 info

rmat

ions

rela

tive

s au

x co

nditio

ns

d’a

cces

sibili

té à

Mulh

ouse

ont

été

colle

ctée

s don

t en

viro

n 5000 co

nce

rnen

t des

éq

uip

emen

ts u

rbai

ns

ou des

obst

acle

s. C

’est

ain

si q

ue

80%

envi

ron d

u p

atri

moi

ne

routier

mulh

ousi

en (

la v

oirie

mulh

ousi

enne

com

pte

envi

ron 3

00 k

m)

a ét

é dia

gnos

tiqué.

Au r

egar

d d

e l’a

rrêt

é du 1

5 j

anvi

er 2

007 e

t des

déc

rets

n°

2006-1

657 e

t 2006-1

658

rela

tifs

à

l’acc

essi

bili

té

de

la

voir

ie

aux

per

sonnes

en

si

tuat

ion

de

han

dic

ap,

le

dia

gnos

tic

peu

t êt

re a

insi

rés

um

é :

1Tr

otto

irs

-han

dic

aps

visu

el e

t m

ote

ur

oen

viro

n 6

0%

des

tro

ttoi

rs o

nt

des

con

ditio

ns

d’a

cces

sibili

té s

atis

fais

ante

s ou

optim

ales

-han

dic

ap m

ote

ur

oen

viro

n 8

5%

des

tro

ttoi

rs o

nt

des

con

ditio

ns

d’a

cces

sibili

té s

atis

fais

ante

s ou

optim

ales

o15 %

des

tro

ttoi

rs s

ont

inac

cess

ible

s au

titre

du h

andic

ap m

oteu

r

2Tr

aver

sées

pié

tonnes

-han

dic

ap v

isuel

oprè

s de

60%

des

tra

vers

ées

pié

tonnes

son

t éq

uip

ées

en b

ande

d’é

veil

à l

a

vigila

nce

oprè

s de

80%

des

tr

aver

sées

pié

tonnes

pr

ésen

tent

des

co

nditio

ns

d’a

cces

sibili

té insu

ffis

ante

s

-m

oteu

r

o70%

des

tr

aver

sées

pié

tonnes

ac

cess

ible

s pré

sente

nt

des

co

nditio

ns

d’a

cces

sibili

té o

ptim

ales

ou s

atis

fais

ante

s

3Arr

êts

de

bus

-68 a

rrêt

s de

bus,

soi

t 25%

des

268 a

rrêt

s m

ulh

ousi

ens

sont

acce

ssib

les.

11

Prog

ram

mat

ion d

e la

mis

e en

acc

essi

bili

té

L’am

élio

ration

eff

icac

e de

la c

haî

ne

de d

épla

cem

ent

déf

inie

par

la

loi

ne

peu

t êt

re

réalis

ée s

ans

établir

des

axe

s pri

oritaires

d’in

terv

ention

qui so

nt

:

�Elim

iner

les

poi

nts

d’in

acc

essi

bili

té (

c’es

t-à-d

ire

toute

s le

s la

rgeu

rs d

e pas

sage

infé

rieu

res

à 80 c

m d

ues

à l

a pré

sence

de

mob

ilier

urb

ain t

els

que

pou

bel

les,

pot

elet

s, m

orai

nes

etc

.).

�Am

élio

rer

l’acc

essi

bili

té d

es t

rave

rsée

s pié

tonnes

et

en p

articu

lier

les

trav

ersé

es

non

abai

ssée

s. L

a Vill

e de

Mulh

ouse

a m

is e

n p

lace

un p

rogra

mm

e sp

écifiq

ue

de

mis

e en

acc

essi

bili

té d

es t

rave

rsée

s pié

tonnes

.

�In

terv

enir

pré

fére

ntiel

lem

ent

sur

les

chem

inem

ents

le

s m

oins

acc

essi

ble

s

des

serv

ant

les

pri

nci

pau

x poi

nts

d’a

rrêt

s de

tran

spor

ts c

olle

ctifs,

en f

onct

ion d

u

schém

a direc

teur

des

tra

nsp

orts

de

l’agglo

mér

atio

n m

ulh

ousi

enne.

Ces

axe

s pri

oritai

res

d’in

terv

ention

son

t ré

alis

és g

râce

à t

rois

moy

ens

d’a

ctio

n :

1.

Les

opér

atio

ns

d’a

mén

agem

ent

com

ple

t des

ru

es

(nou

velle

s op

érat

ions

d’a

mén

agem

ent)

2.

Les

opér

ation

s d’e

ntr

etie

n (

renou

velle

men

t de

la c

ouch

e de

roule

men

t dit «

en-

robé

» s

ur

chau

ssée

)

3.

Les

opér

atio

ns

spéc

ifiq

ues

: t

rava

ux

spéc

iale

men

t ré

alis

és p

our

la m

ise

en a

c-ce

ssib

ilité

des

tra

vers

ées

pié

tonnes

(tr

aver

sées

pié

tonnes

, in

terv

ention

s su

r le

s poi

nts

d’in

acce

ssib

ilité

, et

c.)

Trav

aux

2013

Nom

bre

de

trav

ersé

es r

éam

énag

ées

: 106

(don

t 7

« o

pér

atio

ns

spéc

ifiq

ues

a

cces

sibili

té »

ré

alis

ées

sur

l’ave

nue

Clé

men

ceau e

t le

s ru

es d

u T

ir-A

rqueb

use

, Ju

les

Ehrm

ann,

Hen

ri M

atis

se)

Nom

bre

de

trave

rsée

s m

odifié

es :

73

Nom

bre

de

nou

veau

x ab

aiss

és d

e tr

otto

irs

: 107

Nom

bre

de

« b

andes

d’é

veil

à la

vig

ilance

» im

pla

nté

es :

187

Nom

bre

de

ban

des

d’in

terc

eption

im

pla

nté

es :

12

Nom

bre

d’îl

ot r

efuge

mis

en c

onfo

rmité

: 1

Nom

bre

d’îl

ots

refu

ge

créé

s :

2

Nom

bre

d’a

vancé

es d

e tr

otto

ir c

réée

s :

34

Nom

bre

de

trave

rsée

s su

réle

vées

cré

ées

: 4

Nom

bre

de

pla

teau

x su

réle

vés

créé

s :

4

Nom

bre

de

poi

nt

dur

traité

: 1

Nom

bre

d’a

rrêt

s de

bus

rendus

acce

ssib

les

: 8

Linéa

ire

de

trot

toir

s tr

aité

s :

3060 m

12

Am

élio

ration

des

co

nditio

ns

d’a

cces

sibili

té

au

centr

e-vi

lle

avec

le

s tr

avau

x de

réam

énag

emen

t « M

ulh

ouse

Gra

nd c

entr

e » a

vec

repr

ise

des

tro

ttoi

rs :

•Rue

Guill

aum

e Te

ll :

200 m

l •

Rue

des

Tro

is r

ois

: 260 m

l •

Rue

du R

aisi

n e

t des

Fle

urs

: 4

60 m

l •

Ave

nue

August

e W

icky

: 1

80 m

l •

Rue

Alfre

d E

ngel

: 2

00 m

l •

les

pla

ces

Guill

aum

e Tel

l et

Pla

ce d

e la

Pai

x on

t ét

é re

ndues

aux

pié

tons

(sup-

pre

ssio

n d

es p

arki

ngs)

•

les

abor

ds

de

ces

pla

ces

ont

été

amén

agés

et

mis

aux

nor

mes

•

le c

ircu

it t

ourist

ique

acce

ssib

le a

été

rec

onnu c

om

me

exem

pla

ire

par

la

Ligue

euro

pée

nne

des

Vill

es H

isto

riques

acc

essi

ble

s.

Am

élio

ration

des

con

ditio

ns

d’a

cces

sibili

té p

onct

uel

le :

•ru

e de

l’I

llber

g :

trai

tem

ent

de

l’acc

ès a

u n

ouve

au c

ollè

ge

Bel

’Air

(150 m

l de

trot

toir

) •

Réa

mén

agem

ent

com

ple

t de

la r

ue

Josu

é H

eilm

ann e

ntr

e le

s ru

es F

rankl

in e

t H

ubner

(800 m

l de

trot

toir).

Pers

pec

tive

s 2014

Un t

rava

il de

mis

e à

jour

des

don

née

s se

ra p

ours

uiv

i en

vue

de

final

iser

le

dia

gnos

tic

sur

l’ense

mble

du r

ésea

u d

’ici fin 2

014.

19

opér

atio

ns

d’e

ntr

etie

n

sont

pré

vues

en

2014,

ainsi

que

6

opér

atio

ns

d’a

mén

agem

ent.

Chaq

ue

rue

insc

rite

au p

rogra

mm

e d’e

ntr

etie

n b

énéf

icie

ra d

’une

mis

e

aux

nor

mes

com

plè

tes

incl

uan

t le

s pas

sages

pié

tons

et les

arr

êts

de

bus.

Pfa

statt

Les

dia

gnos

tics

acc

essi

bili

té d

e la

voi

rie

sont

réal

isés

en r

égie

et

en 5

phas

es é

talé

es

sur

2013 e

t 2014.

La f

in d

e la

der

niè

re p

has

e es

t pré

vue

pou

r m

ai 2

014.

Trav

aux

2013 e

t budget

-M

ise

aux

nor

mes

de

l’arr

êt d

e bus

EAU

X (

RD

20,

dev

ant

le s

ervi

ce d

es e

aux)

pou

r un m

onta

nt

de 3

0 0

00 €

TTC

Pers

pec

tive

s 2014

-Fi

n d

es t

rava

ux

de

mis

e au

x nor

mes

de

l’arr

êt d

e bus

EAU

X e

n m

ars

2014

-M

ise

aux

nor

mes

de

l’arr

êt d

e bus

« E

tangs

St

Pier

re »

Pulv

ersh

eim

Pas

de

dia

gnos

tic

réal

isé

mai

s des

tra

vaux

syst

émat

iques

sur

le n

euf

et l’e

nse

mble

des

pas

sages

pié

tons

sera

ren

du a

cces

sible

pou

r 2015.

Trav

aux

2013

Pours

uite

des

abai

ssem

ents

de

bor

dure

s dan

s le

cad

re d

es t

rava

ux

voir

ie.

Rein

ingue

13

Longueu

r to

tale

de

la v

oirie

com

munal

e :

9,1

3 k

m

Le d

iagnos

tic

a ét

é ré

alis

é e

n 2

010 p

ar le

bure

au d

’étu

de

B2000,

prio

rita

irem

ent

sur

les

axes

pri

nci

pau

x, p

our

une

estim

atio

n

glo

bal

e des

tra

vaux

de

541 5

40 €

:

-Rue

de M

ulh

ouse

(RD

20)

es

tim

atio

n :

248 0

20 €

-Rue

prin

cipal

e (1

40 m

)

estim

atio

n :

149 3

60 €

-Rue

de H

eim

sbru

nn (

RD

20)

es

tim

atio

n :

2

0 4

00 €

-Rue

de S

chw

eighou

se (

RD

19)

estim

atio

n :

5

8 8

60 €

-Rue

des

Pier

res

(265 m

)

estim

atio

n :

6

4 9

00 €

Il r

este

à e

ffec

tuer

le

dia

gnos

tic

de

la

rue

de

Witte

lshei

m (

RD

19)

don

t la

réf

ection

de

l’enro

bé

est

prév

ue

dan

s le

futu

r par

la

DTR.

Trav

aux

2013

-M

ise

en c

onfo

rmité

de

la r

ue

d’Illz

ach

-M

ise

en c

onfo

rmité

de

la p

artie

arri

ère

de

la r

ue

du B

ourg

-

Mis

e en

con

form

ité

de

la r

ue

des

Ver

ger

s

Ric

hw

iller

La

quasi

-tot

alit

é de

la

voir

ie

a ét

é dia

gnos

tiquée

(9

3%

) ;

ain

si

que

100%

des

trav

ersé

es.

-2 /

27 k

m d

e vo

irie

est

acc

essi

ble

. -

12/1

2 a

bai

ssée

s de

trot

toir s

ont

acce

ssib

les

-13/2

5 p

assa

ges

pié

tons

sont

acce

ssib

les

Une

réflex

ion g

lobal

e su

r l’a

cces

sibili

té a

été

engag

ée a

u n

ivea

u d

e la

com

mune

en

afin

de

définir u

n p

rogra

mm

e en

lie

n a

vec

les

pos

sibili

tés

finan

cièr

es d

e la

com

mune.

Trav

aux

2013

Quatr

e ar

rêts

de

bus

ren

dus

acc

essi

ble

s ru

e Pr

inci

pal

e

Rie

dis

hei

m

Dia

gnos

tic

Les

dia

gnos

tics

ont

été

réalis

és e

n 2

010 p

ar la

soci

été

Eco

view

.

Le t

aux

d’a

cces

sibili

té d

e la

voi

rie

com

munal

e es

t de

70%

et

le t

aux

d’a

cces

sibili

té

glo

bal

des

obst

acle

s es

t de

85%

(71%

pou

r le

han

dic

ap v

isuel

, 92%

pou

r le

han

dic

ap

cognitif,

98%

pou

r le

han

dic

ap a

uditif e

t 89%

pou

r le

han

dic

ap p

hys

ique)

.

La s

ynth

èse

des

coû

ts d

es t

rava

ux

pré

conis

és s

’élè

ve à

4 3

89 4

55 €

, don

t 94%

pou

r

les

trot

toir

s et

4%

pou

r le

s pas

sages

pié

tons.

La V

ille

a ét

é déc

oupée

en 4

sec

teurs

:

Nor

d :

ta

ux

d’a

cces

sibili

té :

80%

et

taux

d’a

cces

sibili

té d

es o

bst

acle

s :

84%

Cen

tre

Est

: t

aux

d’a

cces

sibili

té :

70%

et

taux

d’a

cces

sibili

té d

es o

bst

acle

s :

85%

Oues

t:

taux

d’a

cces

sibili

té :

70%

et

taux

d’a

cces

sibili

té d

es o

bst

acle

s :

85%

14

Sud:

ta

ux

d’a

cces

sibili

té :

40%

et

taux

d’a

cces

sibili

té d

es o

bst

acle

s :

81%

Trav

aux

2013

- Am

énag

emen

t d’u

n t

rott

oir

rue

des

Era

ble

s (9

5 m

l)

-Am

énagem

ent

Plac

e M

under

kingen

et

créa

tion

de

9 p

lace

s PM

R

-Cré

atio

n d

’une

pla

ce P

MR r

ue

des

Lila

s +

1 a

bai

ssem

ent

rue

de

Hab

shei

m a

ngle

M

ulh

ouse

-

Arr

êt d

e bus

et t

rott

oir

Ver

dure

(88 m

l) +

1 a

bai

ssem

ent

angle

Als

ace/

Ver

dure

-

Arr

êt A

lsac

e +

1 a

bai

ssem

ent

carr

efou

r H

absh

eim/B

arth

oldi

-Réf

ection

enro

bé

sur

trot

toir

au n

°56/5

8 r

ue

Als

ace

+ a

mén

agem

ent

d’u

ne

pla

ce

PMR a

u n

° 27 r

ue

de

Mulh

ouse

(36 m

l)

-Ela

rgis

sem

ent

de

trot

toir

rue

Neu

ve +

1 a

bais

sem

ent

+ a

cces

sibili

té P

MR l

’Aro

nde

côté

pla

ce M

under

kingen

+ t

rott

oir

côté

Bou

rgog

ne

(220 m

l)

-cr

éation

d’u

ne

pla

ce P

MR r

ue

de

Mulh

ouse

fac

e phar

mac

ie S

t Com

e -

créa

tion

d’u

ne

pla

ce P

MR a

u 5

rue

de

la n

avig

atio

n +

3 a

bai

ssem

ents

car

refo

ur

Ma-

rinie

rs /

Cei

ntu

re +

1 a

bai

ssem

ent

carr

efou

r Cei

ntu

re /

Ile

Nap

oléo

n

Pers

pec

tive

s 2014

-1 4

50 m

l de

trot

toir

s m

is e

n a

cces

sibili

té

-15 a

bai

ssem

ents

de

bor

dure

s ré

alis

és

-2 p

lace

s PM

R c

réée

s

Pers

pec

tive

s 2015

-780 m

l de

trot

toirs

mis

en a

cces

sibili

té

-38 a

bai

ssem

ents

de

bor

dure

s ré

alis

és

-7 p

lace

s PM

R c

réée

s

Rix

hei

m

Dia

gnos

tic

La V

ille

de

Rix

hei

m a

réa

lisé

le d

iagnos

tic

de

l’éta

t d’a

cces

sibili

té d

e la

voi

rie

et d

es

espac

es p

ublic

s su

r l’e

nse

mble

de

la v

oiri

e. C

e dia

gnos

tic

a ét

é ré

alis

é en

rég

ie d

e m

ai

à nov

embre

2012 à

l’a

ide

de

l’outil in

form

atiq

ue

élab

oré

par

la

Vill

e de

Mulh

ouse

.

66 k

m d

e vo

irie

et

233 t

rave

rsée

s pié

tonnes

ont

été

dia

gnos

tiqués

.

Il r

este

à t

raiter

et

à a

naly

ser

l’ense

mble

de

ces

don

née

s pou

r él

abor

er le

PAVE.

Cep

endan

t, les

pre

miè

res

info

rmat

ions

nous

don

nen

t déj

à un a

perç

u d

e la

situat

ion :

Voi

rie

Au r

egar

d d

e la

rég

lem

enta

tion

rel

ativ

e à l

’acc

essi

bili

té d

e la

voi

rie

aux

per

sonnes

han

dic

apée

s, le

dia

gnos

tic

peu

t se

rés

um

er a

insi

:

-Envi

ron 5

0 à

55 %

des

tro

ttoi

rs o

nt

des

con

ditio

ns

d’a

cces

sibili

té m

oyen

nes

ou o

p-

tim

ales

. -

Au c

entr

e vi

lle o

ù s

ont

regro

upés

les

com

mer

ces,

les

tro

ttoi

rs s

ont

en g

rande

par

-tie

acc

essi

ble

s ;

cepen

dant,

des

tra

vers

ées

de

chau

ssée

inacc

essi

ble

s is

olen

t ce

s tr

onço

ns.

15

-Envi

ron 2

0 %

des

tro

ttoi

rs s

ont

inac

cess

ible

s au

titre

du h

andic

ap m

ote

ur

(lar

geu

r tr

op f

aible

, pen

tes

ou d

éver

s tr

op im

por

tants

.

Tra

vers

ées

pié

tonnes

han

dic

ap m

ote

ur

:

-Sur

les

233 t

rave

rsée

s pié

tonnes

, 119 o

nt

des

con

ditio

ns

d’a

cces

sibili

té m

oyen

nes

ou

optim

ale

s, c

e qui re

pré

sente

envi

ron 5

1 %

des

tra

vers

ées.

-

151 t

rott

oirs

ont

un a

bai

ssem

ent

de

bor

dure

s (b

ordure

s in

féri

eure

s à

2cm

).

-82 t

rave

rsée

s don

t le

dia

gnos

tic

est

soit insu

ffis

amm

ent

acce

ssib

le,

soit inac

ces-

sible

. T

rave

rsée

s pié

tonnes

han

dic

ap v

isuel

:

-Sur

les

233 t

rave

rsée

s, 7

3 o

nt

des

con

ditio

ns

moy

ennes

ou o

ptim

ales

con

cern

ant

le h

andic

ap v

isuel

, so

it 3

2%

. -

160 t

rave

rsée

s pié

tonnes

pré

sente

nt

des

con

ditio

ns

insu

ffis

ante

s ou

inac

cess

ible

s au

reg

ard d

e l’i

nté

gra

lité

des

pre

scri

ption

s.

Sta

tion

nem

ents

PM

R :

-En 2

013 la

Vill

e dis

pos

ait

de

49 s

tation

nem

ents

pou

r PM

R (

36 s

ur

voir

ie p

ubliq

ue

et 1

4 s

ur

voir

ie p

rivé

e ou

vert

e à

la c

ircu

lation

), idem

à 2

012.

Tra

nsp

ort

:

-Sur

les

41 a

rrêt

s de

bus

don

t dis

pos

e R

ixhei

m,

11 s

ont

en c

onfo

rmité.

-

L’ac

cess

ibili

té d

u c

entr

e dep

uis

les

quar

tier

s par

le

tran

spor

t urb

ain n

’est

pas

pos

-si

ble

pou

r le

han

dic

ap m

oteu

r ;

en e

ffet

, le

s quar

tier

s d

es R

omai

ns,

de

l’Ile

Nap

o-lé

on e

t d’E

ntr

emon

t so

nt

quas

i dép

ourv

us

d’a

rrêt

acc

essi

ble

. En s

achan

t qu’il

fau

t au

min

imum

deu

x ar

rêts

par

quar

tier

, un p

our

l’alle

r, l’a

utr

e pou

r le

ret

our.

Il r

este

à d

éfin

ir c

lairem

ent

la c

hai

ne

de d

épla

cem

ent.

La

pri

orité

des

inte

rven

tion

s se

por

tera

sur

:

-D

éfin

ir les

chem

inem

ents

à p

rivi

légie

r

-Elim

iner

les

pas

sages

pié

tons

non

acc

essi

ble

s ;

dan

s un p

rem

ier

tem

ps,

ceu

x des

chem

inem

ents

à p

rivi

légie

r -

Elim

iner

dan

s la

mes

ure

du p

ossi

ble

les

obst

acle

s ré

tréc

issa

nt

les

trot

toir

s à

moi

ns

de

80 c

m c

omm

e le

s bac

s à

fleu

rs,

pou

bel

les,

pan

nea

ux

de

signal

isat

ion,

etc…

-

Am

énag

er a

u m

inim

um

deu

x ar

rêts

de

bus

par

quar

tier

Trav

aux

2013

-1,3

km

de

trava

ux

de

voir

ie o

nt

été

réalis

és a

vec

mis

e en

con

form

ité

des

tro

ttoi

rs

et d

e 18 p

assa

ges

pié

tons

dan

s le

s ru

es s

uiv

ante

s :

Rue

de

Prov

ence

, de

l’Art

ois,

du C

erf,

de

Niffe

r, d

e Kem

bs

et Z

um

stei

n a

insi

que

les

impas

ses

de

la R

oton

de

de

la C

hap

elle

et

des

Coq

uel

icot

s. L

e co

ût

des

tra

vaux

s’él

ève

à 1 3

00 0

00 €

. -

3 a

rrêt

s de

bus

ont

été

mis

en c

onfo

rmité

en 2

013 s

ur

la lig

ne

22 :

l’a

rrêt

Ro-

tonde

et les

2 a

rrêt

s ru

e Zum

stei

n.

Ils

des

serv

ent

les

bus

scol

aires

de

l’éco

le m

a-te

rnel

le I

le N

apol

éon.

Pers

pec

tive

s 2014

16

La p

rogra

mm

atio

n d

es t

rava

ux

de

réam

énag

emen

t de

la

voir

ie c

once

rne

envi

ron 1

.2

de

voir

ie.

Les

trav

aux

conce

rnen

t, é

gal

emen

t, les

tro

ttoi

rs e

t le

s tr

aver

sées

pié

tonnes

.

Les

rues

con

cern

ées

: ru

e de

Bat

tenhei

m 2

00 m

l, r

ue

de

Hab

shei

m 3

00m

l, r

ue

de

l’aér

odro

me

100m

l, r

ue

de

Sou

ltz

450m

et

Allé

e Vac

lav

Hav

el 1

00m

l.

Coû

t es

tim

atif d

es t

rava

ux

: 1 4

50 0

00 €

Pers

pec

tive

s 2015

La r

ue

de

Mulh

ouse

850 m

l pou

r un c

oût

estim

atif d

e 1 2

00 0

00 €

.

Ruel

isheim

Pers

pec

tive

s

Le d

iagnos

tic

voir

ie n

’a p

as e

nco

re é

té r

éalis

é, il es

t pré

vu e

n 2

015.

L’ét

ude

du P

AVE s

era

effe

ctuée

en 2

014.

2 a

rrêt

s de

bus

sero

nt

mis

en c

onfo

rmité

en 2

014 e

n lie

n a

vec

m2A

Saush

eim

Dia

gnos

tic

Le d

iagnos

tic

com

ple

t de

ces

rues

a é

té r

éalis

é en

rég

ie a

vec

l’outil d’é

valu

ation

de

la

Vill

e de

Mulh

ouse

. L’

ense

mble

des

130 r

ues

de

la c

omm

une

a ét

é dia

gnos

tiqué.

Le d

iagnos

tic

por

te s

ur

plu

s de

37 0

89,5

0 m

ètre

s de

voi

rie,

rép

artis

sur

439 t

ronço

ns.

Les

résu

ltat

s so

nt

les

suiv

ants

:

Au n

ivea

u d

e l’a

cces

sibili

té M

oteu

r :

-45,5

6 %

son

t in

acce

ssib

le (

200 t

ronço

ns)

-

24.8

3 %

son

t d’u

ne

acce

ssib

ilité

insu

ffis

ante

(109 t

ronço

ns)

-

13.6

7%

sont

d’u

ne

acce

ssib

ilité

moye

nne

(60 t

ronço

ns)

-

0.6

8%

son

t d’u

ne

acce

ssib

ilité

optim

ale

(3 t

ronço

n)

-15.2

6%

non

not

é (p

as d

e tr

otto

ir)

(67 t

ronço

ns)

Au n

ivea

u d

e l’a

cces

sibili

té V

isuel

:

-0.4

6%

son

t in

acce

ssib

les

(2 t

ronço

ns)

-

58.5

4%

son

t d’u

ne

acce

ssib

ilité

insu

ffis

ante

(257 t

ronço

ns)

-

25.5

1%

son

t d’u

ne

acce

ssib

ilité

moy

enne

(112 t

ronço

ns)

-

0.6

8%

son

t d’u

ne

acce

ssib

ilité

optim

ale

(3 t

ronço

ns)

-

15.2

6%

non

not

é (p

as d

e tr

otto

ir)

(67 t

ronço

ns)

Les

élém

ents

non

règ

lem

enta

ires

re

levé

s :

-La

rgeu

r de

trot

toir

insu

ffis

ante

-

Dev

ers

du t

rott

oir

trop

éle

vé

-M

obili

ers

ou é

quip

emen

t co

nst

ituan

t des

obst

acle

s su

r le

chem

inem

ent

: vé

gét

aux,

st

atio

nnem

ent,

pot

eau ince

ndie

, co

ffre

ts G

DF

– E

DF

– C

âble

– P

TT,

candél

abre

, si

-gnal

isat

ion d

e ch

antier

…

-Con

stru

ctio

n o

u o

bje

ts p

rivé

s déb

ordan

t su

r tr

otto

ir (

esca

lier,

auve

nt,

bac

à f

leurs

, ou

vert

ure

de

fenêt

re…

)

17

-Abai

ssem

ent

de

trot

toir

à f

aire

ou à

ref

aire

-M

arquag

e de

pas

sage

pié

ton à

pré

voir

-

Pose

de

bande

d’é

veil

à la

vigila

nce

(BEV)

à p

révo

ir

-Abse

nce

de

guid

age

pou

r Pe

rson

ne

à déf

icie

nce

Vis

uel

le (

PDV)

-Abse

nce

de

délim

itat

ion e

ntr

e ban

de

cycl

able

et

ban

de

pié

tonne

-Abse

nce

de

signal

isat

ion

Le r

ecen

sem

ent

de

l’ense

mble

des

par

kings

public

s de

la c

olle

ctiv

ité

avait é

té r

éalis

é

en 2

011.

A c

e jo

ur, p

lus

de

755 p

lace

s de

stat

ionnem

ent

ont

été

rece

nsé

es,

avec

43

pla

ces

amén

agée

s et

rés

ervé

es a

ux

per

sonnes

à m

obili

té r

éduite.

Un

rece

nse

men

t des

pla

ces

de

stat

ionnem

ent

exis

tante

s au

niv

eau

des

zo

nes

d’a

ctiv

ités

éco

nom

iques

a é

gale

men

t ét

é ré

alis

é :

47 p

lace

s de

par

kings

rése

rvés

aux

per

sonnes

à m

obili

té r

éduite

ont

été

rece

nsé

es.

Sur

les

76 p

assa

ges

pié

tons

dia

gnos

tiqués

en 2

011,

23 d

evai

ent

être

mis

aux

nor

mes

.

(Abai

ssem

ent

de

bor

dure

s ou/e

t m

ise

en p

lace

de

ban

de

d’é

veil

à la

vig

ilance

).

Suite

aux

trav

aux

réal

isés

en 2

013,

13 d

oive

nt

enco

re f

aire

l’o

bje

t d’u

ne

mis

e au

x

nor

mes

.

Trav

aux

2013

Les

trav

aux

de

voir

ie s

uiv

ants

ont

été

réal

isés

:

-M

ise

en a

cces

sibili

té d

e 7 a

rrêt

s de

bus

sur

les

23 a

rrêt

s que

com

pte

la c

omm

une.

-

Mis

e en

acc

essi

bili

té d

e 10 t

rave

rsée

s de

chau

ssée

s (b

andes

pod

otac

tile

s) e

t ab

ais-

sem

ent

des

tro

ttoi

rs a

u n

ivea

u d

es p

assa

ges

pié

tons

pou

r un b

udget

de

28

74

0€

.

Pers

pec

tive

s 2014

Dan

s le

cad

re d

e la

pro

gra

mm

atio

n b

udgét

aire

2014,

il es

t pré

vu :

-une

enve

loppe

de

60 0

00€ p

our

la m

ise

en a

cces

sibili

té d

e 6 a

rrêt

s de

bus

-une

enve

loppe

de

30 0

00€ p

our

la m

ise

aux

nor

mes

de

10 p

assa

ges

pié

tons.

Sta

ffel

feld

en

Le d

iagnos

tic

voirie

est

en c

ours

et

les

trav

aux

d’é

labor

atio

n d

u P

AVE s

ont

en c

ours

dep

uis

sep

tem

bre

2012 e

t dev

rait a

bou

tir

coura

nt

2014.

Trav

aux

2013

2 a

rrêt

s de

bus

rue

de

la R

épubliq

ue

ont

été

mis

aux

nor

mes

Pers

pec

tive

s 2014

Met

tre

4 a

rrêt

s de

bus

aux

nor

mes

: 2

rue

des

Fée

s et

2 r

ue

des

Min

es

Unger

shei

m

Trav

aux

réal

isés

à f

in 2

013

-15 a

rrêt

s de

bus

mis

aux

nor

mes

-

11 p

assa

ges

pié

tons

mis

aux

nor

mes

18

Pers

pec

tive

s 2014

-4 a

rrêt

s de

bus

à m

ettr

e au

x nor

mes

Zill

ishei

m

Le d

iagnos

tic

voir

ie a

été

réa

lisé

par

le

bure

au d

’étu

des

B200 e

n 2

009.

Pas

de

traa

vux

réla

isés

en 2

013,

mai

s l’a

mén

agem

ent

du p

arki

ng d

e l’E

spac

e Sai

nt

Laure

nt

avec

acc

ès P

MR d

epuis

la

rue

vers

le

par

king e

t dep

uis

le

par

king v

ers

le

bât

imen

t es

t pro

gra

mm

é en

2014.

Zim

mer

shei

m

Le d

iagnos

tic

voir

ie n

’a p

as e

nco

re é

té r

éalis

é.

Trav

aux

réal

isés

-co

nst

ruct

ion d

e tr

otto

irs

entr

e éc

ole

mat

ernel

le e

t m

airi

e -

Mis

es a

ux

nor

mes

d’u

n a

rrêt

de

bus

III.

Ser

vice

s de

transp

ort

s co

llect

ifs

et inte

rmod

alité

Ce

chap

itre

a p

our

obje

ctif d

e fa

ire

un b

ilan d

e l’a

cces

sibili

té d

u r

ésea

u d

e tr

ansp

orts

en c

omm

un d

e l’a

gglo

mér

atio

n e

t des

act

ions

men

ées

par

m2A.

A.

Rap

pels

-D

ate

d’a

dop

tion

du S

chém

a D

irec

teur

d’A

cces

sibili

té (

SD

A)

: 12 d

écem

bre

2008 ;

-N

ombre

de

lignes

du r

ésea

u de

tran

spor

t urb

ain :

26 lig

nes

jou

rnée

, 12 lig

nes

soir

ée ;

-N

ombre

de

poi

nts

d'a

rrêt

s du ré

seau

de

tran

spor

t urb

ain :

878 ar

rêts

de

bus

journ

ée,

soir

ée e

t sc

olai

res

;

-N

ombre

de

poi

nts

d'a

rrêt

s du r

ésea

u d

e tr

ansp

ort

urb

ain d

iagnos

tiqués

: 8

78 ;

-Con

vention

de

subve

ntion

acc

ordée

à

la

ville

de

Mulh

ouse

pou

r la

m

ise

en

acce

ssib

ilité

de

la lig

ne

12 (

30)

en 2

007 :

145 0

00€ ;

-M

atér

iel ro

ula

nt

du r

ésea

u d

e tr

ansp

ort

urb

ain :

131 b

us

; 22 r

ames

de

tram

way

et

12 v

éhic

ule

s de

tram

-tra

in ;

-M

atér

iel ro

ula

nt

acce

ssib

le :

50%

de

bus

et 1

00 %

des

véh

icule

s tr

amw

ay e

t tr

am-

trai

n

La m

ise

en a

cces

sibili

té d

es a

rrêt

s de

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est

à la

char

ge

des

com

munes

dan

s le

cad

re

de

leurs

tra

vaux

de

voirie

. La

com

munau

té d

’agglo

mér

atio

n v

erse

une

subve

ntion

de

2 0

00€ p

ar a

rrêt

ren

du a

cces

sible

.

19

B.

Eta

t d

’avan

cem

en

t :

-Le

s vé

hic

ule

s de

tra

mw

ay e

t de

tram

-tra

in s

ont

acce

ssib

les

à 100%

: p

lanch

er b

as,

pal

ette

, es

pac

e ré

serv

é au

niv

eau d

es d

ouble

s por

tes

;

-La

flot

te es

t de

131 bus

: 65 so

nt

équip

és de

pal

ette

so

it 24 ar

ticu

lés

et 48

standar

d r

epré

senta

nt

50%

du m

atér

iel ro

ula

nt

;

-To

us

les

véhic

ule

s dis

pose

nt

d’a

nnonce

s so

nore

s et

vis

uel

les

;

-Le

per

sonnel

est

for

mé

pou

r l’u

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de la

pale

tte

et les

con

trôl

es s

ont

régulie

rs ;

-215 a

rrêt

s de

bus

sont

acce

ssib

les

soit 1

5%

du r

ésea

u,

don

t 78 r

éalis

atio

ns

de

janvi

er 2

013 à

mai

2014 ;

-en

sep

tem

bre

2013,

la l

igne

17 a

été

ouve

rte

aux

PMR a

insi

que

la l

igne

4 (

tram

-

bus)

don

t to

us

les

31 ar

rêts

entr

e Chât

aignie

r et

Sai

nte

Bar

be

sont

dés

orm

ais

acce

ssib

les

;

-N

ombre

annuel

de

voya

ges

en T

ransp

ort

de

Pers

onnes

à M

obili

té R

éduite

(TPM

R):

79 1

53

en 2

013 c

ontr

e 77 1

74 e

n 2

012 s

oit

une

augm

enta

tion

de

3%

-M

onta

nt

des

subve

ntion

s ac

cord

ées

aux

com

munes

en

tre

2007

et

2013 :

200 0

00€ d

ont

42 0

00 €

en 2

013

C.

Pers

pecti

ves 2

01

4 e

t 2

01

5

-Le

nou

veau

ter

min

us

« J

onquill

es »

à I

llzac

h s

era

ouve

rt e

n juill

et 2

014 ;

-66 a

rrêt

s de

bus

sont

pro

gra

mm

és p

our

être

mis

en a

cces

sibili

té p

ar les

com

munes

entr

e 2014 e

t 2015 :

-Etu

de

de

l’ouve

rture

de

nou

velle

s lig

nes

com

me

la 1

2 p

ar e

xem

ple

;

-Ach

at d

e 7 b

us

en 2

014 e

t 7 b

us

en 2

015 ;

-Ach

at d

e 14 k

its

UFR

en 2

014 e

t 15 k

its

en 2

015 :

un k

it U

FR c

ompre

nd

la p

alet

te,

l’esp

ace

UFR

à l’in

térieu

r du v

éhic

ule

et

le s

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me

d’a

gen

ouill

emen

t ;

-Le

par

c se

ra 1

00%

acc

essi

ble

en 2

018 (

un p

lan d

’inve

stis

sem

ent

plu

ri a

nnuel

a é

té

déf

ini)

.

IV.

Cad

re b

âti –

Éta

blis

sem

ent

rece

vant

du p

ublic

(ERP)

1.

ER

P d

es c

om

mu

nes m

em

bre

s d

e m

2A

A.

Éta

t d

'avan

cem

en

t –

Do

cu

men

ts d

'accessib

ilit

é

-Bald

ersh

eim

pos

sède

15 b

âtim

ents

: 1

4 d

iagnos

tics

ont

été

réa

lisés

.

-Bat

tenhei

m p

ossè

de

12 b

âtim

ents

: 5

dia

gnos

tics

ont

été

réal

isés

.

-Ber

rwill

er p

ossè

de

8 b

âtim

ents

, 3 d

iagnos

tics

ont

été

réalis

és e

n r

égie

.

20

-Bol

lwill

er p

ossè

de

14 b

âtim

ents

, 13 d

iagnost

ics

ont

été

réal

isés

.

-Bru

nst

att

pos

sède

19 b

âtim

ents

, 13 o

nt

été

dia

gnos

tiqués

par

la

SO

CO

TEC.

-Esc

hen

tzw

iller

pos

sède

5 b

âtim

ents

: 4

dia

gnos

tics

ont

été

réalis

és.

-Fe

ldki

rch p

ossè

de 1

0 b

âtim

ents

: 5

dia

gnos

tics

ont

été

réalis

és.

-Fl

axla

nden

pos

sède

6 b

âtim

ents

: 1

dia

gnos

tic

a ét

é ré

alis

é

-G

alfingue

pos

sède

11

bât

imen

ts :

5 d

iagnos

tics

ont

été

réal

isés

par

DEKRA.

-H

absh

eim

pos

sède

16

bât

imen

ts :

12 o

nt

été

dia

gnos

tiqués

par

SO

CO

TEC.

-Il

lzach

pos

sède

22

bât

imen

ts d

e la

1

ère

à la

4

ème

caté

gor

ie

dia

gnos

tiqués

par

QU

ALI

CO

NSU

LT.

Les

bât

imen

ts

de

5èm

e ca

tégor

ie

n’o

nt

pas

en

core

ét

é

dia

gnost

iqués

.

-Kin

ger

shei

m p

ossè

de

23

bât

imen

ts :

23 o

nt

été

dia

gnost

iqués

par

VERIT

AS.

-Lu

tter

bac

h p

ossè

de

18

bât

imen

ts :

4 o

nt

été

dia

gnos

tiqués

en r

égie

.

-M

ulh

ouse

pos

sède

165 b

âtim

ents

: 1

34 o

nt

été

dia

gnos

tiqués

en r

égie

;

-Pf

asta

tt p

ossè

de

18

bât

imen

ts :

16 o

nt

été

dia

gnos

tiqués

par

VERIT

AS.

-Pu

lver

shei

m p

ossè

de

10

bât

imen

ts :

6 o

nt

été

dia

gnos

tiqués

en r

égie

.

-Rei

nin

gue

pos

sède

6 b

âtim

ents

: 4

ont

été

dia

gnos

tiqués

par

B2000.

-Ric

hw

iller

pos

sède

15

bât

imen

ts :

8 o

nt

été

dia

gnos

tiqués

.

-Rie

dis

hei

m pos

sède

38 bât

imen

ts :

14 on

t ét

é dia

gnos

tiqués

par

SO

CO

TEC et

VERIT

AS.

-Rix

hei

m p

ossè

de

38 bât

imen

ts :

28 o

nt

été

dia

gnos

tiqués

.

-Ruel

ishei

m p

ossè

de

13

bât

imen

ts :

8 o

nt

été

dia

gnos

tiqués

par

DEK

RA.

-Sau

shei

m p

ossè

de

37

bât

imen

ts :

11 o

nt

été

dia

gnost

iqués

en r

égie

;

-Sta

ffel

feld

en p

ossè

de

36

bât

imen

ts :

9 o

nt

été

dia

gnos

tiqués

en r

égie

.

-Zill

ihei

m p

ossè

de

6

bâtim

ents

: t

ous

ont

été

dia

gnos

tiqués

par

B2000.

-Zim

mer

shei

m p

ossè

de

5

bât

imen

ts :

aucu

n n

’a é

té d

iagnost

iqué.

B.

Elé

men

ts d

e s

uiv

i et

dif

ficu

ltés r

en

co

ntr

ées

Bald

ersh

eim

9 d

iagnost

ics

acce

ssib

ilité

supplé

men

taires

ont

été

réal

isés

en 2

013,

not

amm

ent

sur

la

mai

rie,

les

3 é

cole

s, le

pres

byt

ère

et l’é

glis

e, …

Il n

e re

ste

plu

s que

le c

lub h

ouse

du t

ennis

à d

iagnost

iquer

.

Des

tra

vaux

de

mis

e en

acc

essi

bili

té o

nt

été

réalis

és s

ur

le F

oyer

Unio

n a

u 7

rue

du

Mou

lin e

n 2

013.

Des

tra

vaux

sero

nt

réal

isés

sur

le c

lub h

ouse

du f

oot

en 2

014 o

u 2

015.

21

Bru

nst

att

Les

trav

aux

engag

és d

epuis

quel

ques

année

s on

t per

mis

de

leve

r le

s non

-con

form

ités

de

80%

de

s ER

P,

il ap

par

ait

que

2

bât

imen

ts

pré

sente

nt

des

non-c

onfo

rmités

impor

tante

s e

n m

atiè

re d

’acc

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bili

té :

l’é

cole

élé

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taire

mat

ernel

le C

amill

e Seg

uin

et l’E

spac

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nt

Geo

rges

.

Les

autr

es E

RP

pré

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nt

des

non-c

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rmités

min

eure

s qui se

ront

réal

isée

s par

des

trav

aux

en p

ropre

rég

ie d

ans

un p

rogra

mm

e de

trav

aux

plu

rian

nuel

.

Budget

2012 /

2016

Cou

r des

Art

s :

1 2

00 0

00 €

TTC

Eco

le C

amill

e Seg

uin

: 5

0 0

00 €

TTC

Foye

r re

stau

rant

« les

Till

euls

» :

20 0

00€ T

TC

ESG

: 1

00 0

00€ T

TC

Flaxl

anden

(donnée

s 2012)

La s

alle

des

spor

ts e

t de

la C

ulture

, la

pla

ce d

e Bas

ket,

et

l’épic

erie

son

t ac

cess

ible

s.

Pour

la s

alle

située

5 r

ue

de

l’éco

le,

le d

iagnos

tic

est

en c

ours

de

réalis

ation

et

pou

r le

loca

l bou

liste

le

dia

gnos

tic

est

en a

tten

te.

Pers

pec

tive

s :

Les

trav

aux

pou

r re

ndre

la

Mai

rie

acce

ssib

le s

eron

t ef

fect

ués

en 2

013.

Pour

l’éco

le é

lém

enta

ire

: l’a

ccès

est

con

form

e, l’e

scal

ier

non

con

form

e se

ra a

dap

té e

n

2013,

ainsi

que

le s

tation

nem

ent.

Les

tra

vaux

pou

r cr

éer

des

san

itai

res

adap

tés

sero

nt

réalis

és a

vec

la c

réat

ion d

u n

ouve

au p

éris

cola

ire.

Eco

le m

ater

nel

le :

mis

e en

pla

ce d

’un n

ouve

au p

lan incl

inée

en 2

014

Eglis

e :

créa

tion

de

4 e

mpla

cem

ents

adap

tés

aux

PMR e

n l

ien a

vec

le c

onse

il des

Fabri

ques

.

Illz

ach

Am

énag

emen

ts 2

013 e

t budget

Mai

son p

our

Tou

s (M

JC)

et S

alle

des

Fêt

es (

3 8

50 €

)

-Abai

ssem

ent

des

bar

s -

San

itai

res

acce

ssib

les

-Suppre

ssio

n d

es r

essa

uts

Hal

le d

e m

arch

é (6

000 €

)

-Le

s ac

cès

et m

ain c

oura

nte

Eco

le é

lém

enta

ire

4 S

aiso

ns

(4 7

00€)

-San

itai

res

acce

ssib

les

22

Sai

sons

élém

enta

ire

Jonquill

es (

4 0

00€)

-Acq

uis

itio

n d

e m

obili

er a

dapté

Kin

ger

shei

m

Le

mon

tant

tota

l pré

visi

onnel

de

l’ense

mble

des

tr

avau

x d’a

cces

sibili

té

s’él

ève

à

678000€.

Réa

lisat

ion

2013

Les

trav

aux

suiv

ants

ont

été

réalis

és :

A l

’esp

ace

éduca

tif

du C

entr

e, d

ans

l’ence

inte

de

l’éco

le m

ater

nel

le L

ouis

e M

ichel

, en

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vec

l’erg

othér

apeu

te d

es A

PF :

-Cré

atio

n d

’un n

ouve

au c

hem

inem

ent

pou

r l’a

ccès

à l

a co

ur

par

le

par

king r

ue

du

Noy

er (

mis

e au

x norm

es d

’une

nou

velle

pla

ce P

MR)

+ s

uppre

ssio

n d

es 3

mar

ches

et

chem

inem

ent

men

ant

au p

éris

cola

ire

(5 5

00 €

) -

Rep

rise

du s

euil

de

l’entr

ée a

rriè

re d

e l’é

cole

(aile

C)

qui pré

senta

it u

n r

essa

ut

de-

vant

une

por

te d

’acc

ès (

en r

égie

) -

Cré

atio

n d

’un s

anitai

re P

MR e

n r

estr

uct

ura

nt

un b

loc

sanitai

re s

as p

erte

en n

om

bre

d’é

quip

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ts p

our

les

autr

es s

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res

+ m

ise

en p

lace

d’u

n p

lan d

e ch

ange,

la-

vabo

régla

ble

en h

aute

ur

élec

triq

uem

ent,

toi

lett

e ad

apté

ave

c acc

esso

ires

(6 2

00€)

Au Cen

tre

de

renco

ntr

es d

’Ech

anges

et

d’

Anim

atio

n (C

REA)

: tr

avau

x d’a

dap

tation

selo

n d

iagnos

tic

acce

ssib

ilité

et

dos

sier

AT :

-M

ise

en c

onfo

rmité

de

l’asc

ense

ur

(5 1

00 €

) -

Flas

h v

isuel

s d’a

larm

e in

cendie

dan

s le

s es

pac

es o

ù l

es P

MR p

euve

nt

se r

etro

uve

r se

ule

s (4

600€)

-M

ise

en p

lace

de

mai

ns

coura

nte

s dan

s le

s es

calie

rs (

7 2

00€)

-Cré

atio

n d

’esp

aces

équ

ival

ents

aux

Esp

aces

d’A

tten

te S

écuri

sée

confo

rmes

à l’a

vis

des

com

mis

sion

s Acc

essi

bili

té e

t Séc

urité

ERP

(en

rég

ie)

-Rem

pla

cem

ent

de

la p

orte

d’e

ntr

ée p

rinci

pal

e et

de

2 p

orte

s pal

ière

s (s

alle

audio

et

loca

l ados

) (5

600€)

-M

ise

en p

lace

de

div

erse

s si

gnal

étiq

ues

et

fléc

hag

es (

guid

age

vers

san

itai

res

et

PMR,

contr

aste

vis

uel

des

con

tre

mar

che,

…)

(en r

égie

)

Pers

pec

tive

s 2014

-Fi

n d

e la

mis

e en

acc

essi

bili

té d

u C

REA

-M

ise

en a

cces

sibili

té c

omplè

te d

e l’é

cole

mat

ernel

le C

roix

-Mar

ie

Obje

ctifs

à lo

ng t

erm

e

L’ac

cent

est

mis

sur

l’art

icula

tion

entr

e le

PAVE e

t le

cad

re b

âti :

dès

que

la d

écis

ion

aura

été

pri

se d

e ré

alis

er l

a m

ise

en c

onfo

rmité

d’u

n E

RP,

la

réflex

ion s

era

engag

ée

sur

le c

hem

inem

ent

depuis

l’e

xtér

ieur.

Budget

ERP

public

s :

20 0

00 €

/ a

n

Lutt

erbach

23

Trav

aux

2013

-Eco

le m

ater

nel

le C

hev

reuils

ave

c pér

isco

lair

e

Pers

pec

tive

s 2014

-Ten

nis

Clu

b

-Lo

caux

spor

tifs

du S

tade

Mulh

ouse

165 E

RP

pro

priét

és d

e la

Vill

e de

Mulh

ouse

son

t ré

fére

ncé

s su

r le

ban

com

munal

:

�111 E

RP

de

caté

gor

ie 1

à 4

néc

essi

tant

un d

iagnos

tic

oblig

atoi

re

�54 E

RP

de

caté

gor

ie 5

rel

evan

t d’u

n d

iagnos

tic

facu

ltat

if

-

94 %

des

dia

gnos

tics

oblig

atoi

res

ont

été

réal

isés

, so

it 1

05 E

RP

-54%

des

dia

gnos

tics

fac

ultat

ifs

ont

été

réal

isés

, so

it 2

9 E

RP

-Le

s dia

gnos

tics

res

tants

ser

ont

réal

isés

au f

ur

et à

mes

ure

de

la p

rogra

mm

atio

n

des

tra

vaux.

Une

pre

miè

re a

nal

yse

de

ces

dia

gnos

tics

a m

ontr

é que

:

-20 E

RP

sont

confo

rmes

à la

loi de

2005 (

12%

), c

ontr

e 15 e

n 2

012

-90 E

RP

sont

acce

ssib

les

aux

PMR (

54%

), c

ontr

e 87 e

n 2

012

-38 E

RP

ont

été

iden

tifiés

pou

r des

dem

andes

de

dér

ogat

ions

(22%

) par

suite

à des

difficu

ltés

tec

hniq

ues

ou p

atri

mon

iale

s

Trav

aux

2013

-Li

vrai

son d

es n

ouve

aux

loca

ux

du C

SC W

agner

en r

empla

cem

ent

de

loca

ux

vé-

tust

es

-Réh

abili

tation

com

plè

te a

vec

am

énage

men

ts d

’acc

essi

bili

té d

u b

âtim

ent

atte

nant

à la

mai

son d

es a

ssoc

iation

s ru

e Vau

ban

-

Rep

rise

com

plè

te d

e l’a

ccuei

l en

trée

A d

e la

Mai

rie

-M

ise

en c

onfo

rmité

du p

arki

ng d

es M

aréc

hau

x -

Adap

tation

de

la m

aiso

n d

es a

ssoc

iation

s au

33 G

rand R

ue

-M

ise

en c

onfo

rmité

des

éco

les

mat

ernel

les

Charp

entier

, de

Lois

y et

Reb

er

Trav

aux

en c

ours

-Bib

lioth

èque

des

Cot

eaux

-Eglis

e Sai

nt

Etien

ne

-Sal

le d

es s

por

ts d

e Bru

stle

in

-Eglis

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nte

Mar

ie

-Rep

rise

de

la d

alle

du m

arch

é au

can

al c

ouve

rt

-G

ymnas

e Erb

land

-N

ouve

au b

âtim

ent

pou

r la

Polic

e M

unic

ipal

e

Son

t not

amm

ent

pré

vus

les

trav

aux

suiv

ants

en 2

014

-Bib

lioth

èque

de

Bou

rtzw

iller

-

Eglis

e Sai

nt

Bar

thél

émy

-Adap

tation

du s

ervi

ce d

’hyg

iène

et s

anté

acc

uei

llant

la m

édec

ine

du t

rava

il -

Théâ

tre

de

la S

inne

1èr

e phas

e

24

-et

des

tra

vaux

dan

s le

s éc

oles

suiv

ante

s:

•m

ater

nel

les

: Bro

ssol

ette

, Fr

ankl

in,

Zuber

, Le

s Era

ble

s, P

orte

du M

iroi

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nar

d,

La F

onta

ine

et C

amus

•él

émen

tair

es :

Bro

ssol

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, Koe

chlin

, N

ordfe

ld,

Frei

net

, Kle

ber

, La

Fon

tain

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Hen

ri M

atis

se

En o

utr

e, u

ne

réhab

ilita

tion e

t une

exte

nsi

on d

e l’é

cole

élé

men

taire

Cour

de

Lorr

aine

est

pré

vue

avec

des

tra

vaux

sur

l’année

2015.

Pfa

statt

Dia

gnos

tic

Les

dia

gnost

ics

ont

été

réal

isés

par

le

bure

au V

eritas

. Ils

sont

achev

és p

our

tous

les

bât

imen

ts c

om

munau

x su

pér

ieurs

ou é

gau

x à

la 4

e ca

tégor

ie,

soit 1

5 b

âtim

ents

pou

r

un c

oût

tota

l de

trav

aux

de

mis

e en

acc

essi

bili

té e

stim

é à

10 9

07.5

2 €

.

La C

CA a

don

né

des

pri

orités

par

bât

imen

t à t

raiter

par

les

ser

vice

s te

chniq

ues

.

Les

pre

mie

rs s

ites

tra

ités

ont

été

les

écol

es d

u F

ehla

cker

, ac

cuei

llant

des

enfa

nts

à

mob

ilité

réd

uite.

Trav

aux

2013 e

t budget

-M

ise

aux

nor

mes

et

exte

nsi

on d

e la

Mai

rie

(asc

ense

ur

opér

atio

nnel

) pou

r un m

on-

tant

de 1

.9 M

€ T

TC

-M

ise

en c

onfo

rmité

du f

oye

r Sai

nt

Mau

rice

: c

réat

ion d

’une

cage

d’a

scen

seur

pou

r un m

onta

nt

de 2

60 0

00 €

TTC

Pers

pec

tive

s 2014

-Fi

n d

es t

rava

ux

de

mis

e au

x norm

es e

t ex

tensi

on d

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Mai

rie

à l’a

uto

mne

-Fi

n d

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rava

ux

de

mis

e en

con

form

ité

du foy

er S

aint

Mau

rice

en m

ai 2

014

-M

ise

en a

cces

sibili

té d

es éc

oles

du c

entr

e par

la

tr

ansf

orm

atio

n d

e la

ru

e des

Eco

les

en c

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d’é

cole

ave

c ac

cès

direc

t au

RD

C d

e ch

aque

bât

imen

t sa

ns

esca

liers

et

mod

ific

atio

n d

es c

hem

inem

ents

.

Pulv

ersh

eim

(donnée

s 2012)

Dia

gnos

tics

des

ER

P de

caté

gor

ie 1

à 4

ave

c la

mét

hod

olog

ie V

ille

de

Mulh

ouse

sau

f

pou

r le

com

ple

xe s

por

tif

qui se

ra e

n t

rava

ux

en 2

012.

Pers

pec

tive

s

Les

trav

aux

d’a

cces

sibili

té d

e l’é

cole

mat

ernel

le e

t de

la s

alle

des

spor

ts s

ont

pré

vus

pou

r 2013 e

t déb

ut

2014.

La m

airi

e et

l’é

cole

prim

aire

son

t pro

gra

mm

ées

en 2

014-2

015.

Rein

ingue

Dia

gnos

tic

25

Le d

iagnos

tic

a ét

é ré

alis

é par

B2000 e

n 2

009/

2010

pou

r une

estim

atio

n t

otal

e de

trav

aux

de

mis

e en

acc

essi

bili

té d

e 78 8

61 €

:

-éc

ole

- ty

pe

R-4

ème

caté

gor

ie -

eff

ectif

250 p

ers.

estim

atio

n :

17 4

43

-ég

lise

- 3

ème

cat

égor

ie :

estim

atio

n :

12 3

84 €

-m

airi

e -

type

PE-5

ème

caté

gor

ie :

es

tim

atio

n :

22 9

52 €

-H

alle

des

spor

ts -

typ

e X-4

ème ca

t -

effe

ctif 2

00per

s.

es

tim

atio

n :

23 4

11 €

Res

te à

dia

gnos

tiquer

les

tri

bunes

et

vest

iair

es d

u s

tade

- ty

pe

PA-4

ème

caté

gor

ie -

ef

fect

if 300 p

erso

nnes

Trav

aux

2013

Ext

ensi

on d

e la

sal

le d

u f

oyer

sur

2 a

ns

avec

un p

roblè

me

avec

le

mon

te c

har

ge

au

niv

eau d

e la

sou

s co

mm

issi

on d

épar

tem

enta

le d

’acc

essi

bili

té.

Pers

pec

tive

s 2014

Mis

e en

co

nfo

rmité

de

l’éco

le pri

maire

avec

cr

éation

d’u

n asc

ense

ur

(c

oût

de

la

confo

rmité

111 0

00 €

HT)

dan

s le

cad

re d

’une

opér

atio

n d

’ense

mble

du c

omple

xe

scol

aire

qui se

ra r

edéf

inie

.

Ric

hw

iller

Trav

aux

réal

isés

-M

ise

aux

nor

mes

de

l’acc

ès à

l’é

cole

Am

élie

2

Pers

pec

tive

s

-M

ise

aux

nor

mes

de

la s

alle

des

fêt

es q

ui se

ra c

ompliq

uée

-

Mis

e aux

nor

mes

d’é

glis

e du q

uart

ier

Am

élie

2 q

ui se

ra c

ompliq

uée

-

Mis

e au

x nor

mes

de

l’acc

ès a

u b

ure

au d

e Po

ste

Rie

dis

hei

m

Pour

les

bât

imen

ts

ERP

dia

gnost

iqués

, le

mon

tant

tota

l pré

visi

onnel

des

tra

vaux

de

mis

e en

acc

essi

bili

té s

’élè

ve à

684 8

00 €

.

Trav

aux

2013

-La

Gra

nge

-L’

arr

onde

-Eco

le é

lém

enta

ire

Lyau

tey

II

Pers

pec

tive

s 2014

-Anci

enne

écol

e de

Musi

que

-M

airi

e -

Eco

le é

lém

enta

ire

Bar

thol

di I

Rix

hei

m

Dia

gnos

tic

26

La V

ille

de

Rix

hei

m d

ispos

e de

14 é

tablis

sem

ents

rec

evan

t du p

ublic

du 1

er g

roupe

et

de

24 d

u 2

ème

gro

upe,

soi

t un t

otal

de

38 E

RP.

Le

dia

gnos

tic

acce

ssib

ilité

a é

té r

éalis

é

dan

s 1

3 é

tablis

sem

ents

du 1

er g

roupe

et d

ans

15 é

tablis

sem

ents

du 2

ème

gro

upe.

Sur

les

38 E

RP,

33 s

ont

acce

ssib

les.

Prog

ram

mat

ion 2

014

-M

odific

atio

n d

e la

ram

pe

d’a

ccès

de

l’éco

le m

ater

nel

le c

entr

e (4

0 0

00€)

-M

odific

ation

de

la r

ampe

d’a

ccès

de

la s

ortie

vers

la

cour

de

l’éco

le m

ater

nel

le d

u

centr

e (5

000€)

-Cré

atio

n d

’une

ram

pe

d’a

ccès

au b

âtim

ent

B d

e l’é

cole

pri

mai

re d

u c

entr

e (5

000€)

-M

odific

atio

n d

e l’a

scen

seur

de l’h

ôtel

de

ville

(40 0

00€)

-D

iver

s tr

avau

x de

mis

e en

con

form

ité

: •

amén

agem

ent

de

WC p

our

PMR d

ans

plu

sieu

rs b

âtim

ents

;

•tr

avau

x su

r le

s es

calie

rs d

ans

div

ers

bât

imen

ts (

ban

de

d’a

lert

e, c

ontr

ast

es,

nez

de

mar

che)

;

•am

élio

ration

de

la s

ignal

étiq

ue.

Ruel

isheim

Dia

gnos

tic

Les

bât

imen

ts c

once

rnés

par

le

dia

gnost

ic s

ont

les

suiv

ants

, p

our

un c

oût

glo

bal

de

trav

aux

de

mis

e en

acc

essi

bili

té es

tim

é à

111 9

70 €

HT

:

- M

airi

e

- Com

ple

xe S

por

tif

« E

dm

ond V

OG

T »

- Eco

le M

ate

rnel

le «

Arc

-en-c

iel »

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e « S

t N

icol

as »

- Res

taura

nt

Com

munal

« A

uber

ge

du C

hên

e »

- Eco

le P

rim

aire

« C

lef

des

Cham

ps

»

- M

aiso

n d

es A

ssoc

iation

s

- Lo

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Bru

at »

bure

au d

e vo

te n

°2

- Chapel

le N

otre

Dam

e du C

hên

e

Trav

aux

2013

-Fi

n d

e l’A

uber

ge

du C

hên

e -

Mai

rie

en p

lusi

eurs

tra

nch

es

Saush

eim

La

com

mune

de

Sau

shei

m

dis

pose

de

37

étab

lisse

men

ts

com

munau

x (o

u

inte

rcom

munau

x) r

ecev

ant

du p

ublic

. L’

ense

mble

des

dia

gnos

tics

est

réa

lisé

en r

égie

avec

l’o

util d’é

valu

atio

n d

e la

Vill

e de

Mulh

ouse

.

Dia

gnos

tics

et

chiffr

age

réal

isés

:

27

-Esp

ace

Culture

l D

ollfus

& N

oack

, co

ût

des

tra

vaux

à ré

alis

er :

54 3

01€

-Com

ple

xe

spor

tif

Rog

er

Has

senfo

rder

(C

OSEC),

co

ût

des

tr

avau

x à

réal

iser

:

70504€

-Eco

le m

ater

nel

le d

u S

ud,

coût

des

tra

vaux

à ré

alis

er :

153 2

67€

-Eglis

e Sai

nt

– L

aure

nt,

coû

t des

tra

vaux

à ré

alis

er :

162 7

16€

-EH

PAD

du Q

uat

elbac

h,

coût

des

tra

vaux

à ré

alis

er :

33 3

90€

-ACL

-

Sal

le d

e G

ymnas

tique

-Eco

le é

lém

enta

ire

du N

ord

-M

aiso

n b

leue

(pér

isco

lair

e)

-M

airi

e an

nex

e

-Crè

che

hal

te-g

arder

ie (

caté

gor

ie 5

) -

Loca

ux

asso

ciat

ifs

: dia

gnos

tic

réal

isé

en 2

013

Trav

aux

2013

-M

ise

aux

nor

mes

de

l’ACL

Pers

pec

tive

s

-Tra

vaux

de

mis

e au

x nor

mes

de

la m

airi

e an

nex

e en

2015

-Réa

lisat

ion d

es d

iagnos

tics

des

bât

imen

ts d

e la

5èm

e ca

tégor

ie

Sta

ffel

feld

en

Dia

gnos

tic

Neu

f dia

gnos

tics

réa

lisés

en

rég

ie d

ont

7 e

n 2

013 :

Mai

rie,

La

Gal

erie

, la

sal

le d

es

por

ts,

les

4 é

cole

s, les

ate

liers

et

la c

aser

ne.

Trav

aux

2012/2

013

Les

trav

aux

de

la M

airi

e so

nt

term

inés

.

Pers

pec

tive

s 2014

Le d

iagnos

tic

des

éta

blis

sem

ents

de

5èm

e c

atég

orie

est

pré

vu a

u p

rem

ier

sem

estr

e

2014.

Zill

ishei

m

Dia

gnos

tic

Le d

iagnos

tic

des

ERP

a ét

é ré

alis

é par

B2000 e

n 2

009 p

our

une

estim

atio

n t

otal

e de

trav

aux

de

mis

e en

acc

essi

bili

té d

e 203 3

00 €

HT

:

-M

airie

Est

imat

ion :

8 2

00 €

-Eglis

e

Tra

vaux

réal

isés

en 2

011:

41 0

00 €

(av

ec a

scen

seur

ext.

)

-M

ater

nel

le

Est

imat

ion :

12 8

00 €

-Pr

imai

re

Est

imat

ion :

62 9

00 €

(av

ec a

scen

seur

ext.

)

-Sal

le p

olyv

alen

te

Est

imat

ion :

43 8

00 €

(av

ec a

scen

seur

ext.

)

-Sal

le S

aint

Laure

nt

Est

imat

ion :

12 8

00 €

Pers

pec

tive

s 2014

28

Am

énag

emen

t de

par

king d

e l’E

spac

e Sai

nt

Laure

nt.

Zim

mer

shei

m

Trav

aux

-M

ise

aux

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mes

de

la M

airi

e (1

asc

ense

ur)

-

Mis

e au

x nor

mes

de

l’Eglis

e (1

asc

ense

ur)

2.

ER

P d

e m

2A

La

pro

gra

mm

atio

n

de

la

mis

e en

ac

cess

ibili

té

des

bât

imen

ts

com

munau

taires

(équip

emen

ts

nautiques

et

si

tes

pér

isco

lair

es

en

grande

maj

orité)

es

t en

co

urs

(ser

vice

arc

hitec

ture

com

munau

taire

et p

ôle

éduca

tion

et

enfa

nce

).

Cep

endan

t,

ces

équip

emen

ts

étan

t pou

r la

plu

par

t ré

cents

, ils

so

nt

glo

bal

emen

t

acce

ssib

les.

A.

Eq

uip

em

en

ts p

éri

scola

ires e

t p

eti

te e

nfa

nce

Ont

été

dia

gnos

tiqués

pou

r le

mom

ent

les

étab

lisse

men

ts s

itués

sur

le t

erri

toire

de

la

Vill

e de

Mulh

ouse

ave

c le

s ré

sultat

s ci

-aprè

s :

-9 m

ulti-

accu

eils

et

15 p

éris

cola

ires

son

t ac

cess

ible

s au

x per

sonnes

pré

senta

nt

une

déf

icie

nce

mot

rice

-

19 p

éris

cola

ires

ser

ont

rendus

confo

rmes

d’ic

i 2015

Les

stru

cture

s pet

ite

enfa

nce

sont

déj

à ac

cess

ible

s pou

r la

gra

nde

maj

orité

. D

e plu

s,

ces

stru

cture

s ét

ant

rela

tive

men

t ré

cente

s ou

aya

nt

fait l’o

bje

t de

trav

aux

réce

mm

ent,

seuls

des

tr

avau

x de

m

ise

en

confo

rmité

par

ra

ppor

t au

han

dic

ap

visu

el

sero

nt

néc

essa

ires

.

B.

Au

tres é

qu

ipem

en

ts

Nom

bre

autr

es E

RP

: 33

Dont

dia

gnost

iqués

: 1

0 (

30 %

)

Les

dia

gnos

tics

res

tants

ser

ont

pro

gra

mm

és a

u f

ur

et à

mes

ure

de

la p

rogra

mm

atio

n

des

tra

vaux

sur

ces

équip

emen

ts s

por

tifs

ou c

ulture

ls.

Une

pre

miè

re a

nal

yse

a m

ontr

é que

sur

ces

33 b

âtim

ents

, 26 s

ont

acce

ssib

les

aux

per

sonnes

pré

senta

nt

une

défici

ence

mot

rice

et

10 s

ont

acce

ssib

les

quel

le q

ue

soit l

a

déf

icie

nce

, et

don

c co

nfo

rmes

à la

loi 2005.

Tra

vaux

2013 :

-Auber

ge

de

jeunes

se

-Bure

au d

u s

ervi

ce c

omm

unau

taire

au G

rand R

ex a

venue

de

Col

mar

-Pis

cine

des

Jon

quill

es

29

Tra

vaux

pro

gra

mm

és e

n 2

014/2

015 :

-Esp

ace

Clu

ster

du T

echnop

ôle

-Pa

tinoir

e

-Const

ruct

ion d

’une

nouve

lle b

ase

de

canoë-

kaya

k à

Rie

dis

hei

m

V.

Cadre

bâti –

Log

emen

ts

A.

Éta

t d

'avan

cem

en

t –

Do

cu

men

ts d

'accessib

ilit

é

m2A a

insc

rit

dan

s so

n P

LH 2

012-2

017,

une

action

sur

« l’o

rgan

isat

ion d

’un s

ystè

me

de

rece

nse

men

t de

l’off

re d

e lo

gem

ent

acce

ssib

le »

.

Dan

s un p

rem

ier

tem

ps

(à p

artir

de

2012),

la

com

munau

té d

’agglo

mér

atio

n a

inci

ter

les

bai

lleurs

à o

rgan

iser

le

dia

gnost

ic d

e le

ur

par

c av

ec le

soutien

fin

anci

er d

u C

G 6

8.

Ce

dia

gnost

ic

leur

per

met

tra

de

déf

inir

des

im

meu

ble

s néc

essi

tant

des

trav

aux

d’a

dap

tation

qui se

ront

déd

uct

ible

s de

la t

axe

fonci

ère.

(E

xpér

imen

tation

fai

te p

ar l

e

bai

lleur

Habitat

de

Hau

te A

lsace

).

m2A

a so

llici

té

en

2012

l’AR

EAL,

l’o

rgan

ism

e qui

gèr

e le

fich

ier

par

tagé

de

la

dem

ande

de

logem

ents

soci

aux

(num

éro

uniq

ue)

, pou

r m

ener

une

réflex

ion s

ur

le

fléc

hag

e de

l’offre

acc

essi

ble

.

Pour

le par

c pri

vé,

il re

ste

à déf

inir une

mét

hod

olog

ie adapté

e, en

lie

n av

ec le

s

com

munes

, le

s pri

nci

pau

x bai

lleurs

et

les

syndic

s de

copro

priét

és,

…

B.

Élé

men

ts d

e s

uiv

i et

dif

ficu

ltés r

en

co

ntr

ées

Parc

soci

al

Le gr

oupe

de tr

avail

créé

à

l’initia

tive

de

m2A et

re

pri

s par

l’A

REAL

sur

tout

le

terr

itoi

re a

lsac

ien a

été

cré

é et

s’e

st r

éuni plu

sieu

rs f

ois

en 2

013.

Son

obje

ctif

étai

t d’é

labore

r un

cahie

r des

ch

arges

co

mm

un

pour

réal

iser

le

s

dia

gnos

tics

acc

essi

bili

té.

Un a

utr

e ob

ject

if é

tait d

e co

nst

ituer

une

bas

e de

don

née

s de

logem

ents

ac

cess

ible

s pou

r que

l’AREAL,

dan

s le

ca

dre

du

fich

ier

par

tagé

de

la

dem

ande,

puis

se v

eille

r au r

appr

ochem

ent

entr

e of

fre

et d

eman

de.

Un c

ahie

r des

char

ges

com

mun a

été

cop

roduit e

ntr

e l’A

REAL,

les

bai

lleurs

vol

onta

ires

et les

col

lect

ivités

loc

ales

qui co

finan

cent

le d

iagnos

tic.

La c

onsu

ltat

ion a

été

lan

cée

déb

ut

2014 s

ous

form

e d’u

n m

arch

é gr

oupé

entr

e le

s

bai

lleurs

afin d

e ré

alis

er d

es é

conom

ies

d’é

chel

le m

ais

auss

i d’a

voir

un p

rest

atai

re

uniq

ue,

don

c des

rés

ultat

s par

faitem

ent

com

para

ble

s, s

ur

tout

le t

errito

ire

als

aci

en.

L’ob

jet

de

la m

issi

on es

t :

30

-id

entifica

tion

des

gro

upes

d’im

meu

ble

s ac

cess

ible

s ou

acc

essi

ble

s av

ec t

rava

ux

-dét

erm

inat

ion d

es t

rava

ux

néc

essa

ires

-cr

éation

d’u

ne

bas

e de

don

née

s lo

gem

ents

Le

pre

stat

aire

ret

enu A

2C

a d

ébuté

sa

mis

sion

fin

aoû

t. L

es p

rem

iers

rés

ultat

s, à

savo

ir l

es d

iagnos

tics

(an

alys

e fo

nct

ionnel

le d

es s

ites

, id

entifica

tion

des

obst

acle

s et

indic

ateu

r d’a

cces

sibili

té a

vant

trav

aux)

son

t at

tendus

pou

r fin 2

014.

Parc

privé

Dan

s le

ca

dre

du PI

G H

abiter

M

ieux

Louer

Mie

ux

– vo

let

auto

nom

ie de

m2A,

les

pro

priét

aire

s peu

vent

touch

er

des

su

bve

ntion

s de

l’AN

AH

pou

r des

tr

avau

x

d’a

dap

tabili

té d

es l

ogem

ents

, qu’il

s so

ient

pro

pri

étai

res

occu

pan

ts (

sous

conditio

n d

e

ress

ourc

es)

ou

pro

pri

étai

res

bai

lleurs

(s

ous

conditio

n

de

conve

ntionnem

ent

des

loye

rs).

30 a

dap

tation

s de

logem

ents

par

an s

ont

aisé

s par

ce

dis

pos

itif.

VI.

Thém

atiq

ues

et

act

ions

en

mat

ière

de

sensi

bili

sation

,

info

rmation,

form

atio

n,

com

munic

ation

, se

rvic

es

et

nouve

lles

tech

nol

ogie

s, c

ulture

, sp

ort

s, loi

sirs

...

A.

Au

niv

eau

de m

2A

Nouve

lle t

echnolo

gie�

m2A,

en p

arte

nar

iat

avec

la

Vill

e de

Mulh

ouse

, es

t l’u

n d

es 1

5 t

errito

ires

ret

enus

(sur

49 d

ossi

ers

initia

ux)

dan

s le

cad

re d

’un a

ppel

à p

roje

t « v

ille

num

ériq

ue

» l

ancé

par

l’Eta

t en

2012.

L’ob

ject

if p

rinci

pal

de

ce p

roje

t co

nsi

ste

à utilis

er l

es t

echnol

ogie

s N

FC (

Nea

r Fi

eld

Com

munic

atio

n)

pou

r ai

der

les

per

sonnes

à m

obili

té r

éduite

ou m

al v

oyan

tes

à m

ieux

se p

ositio

nner

au n

ivea

u d

es e

spac

es u

rbai

ns.

Dan

s ce

cad

re,

il a

été

déve

loppé

fin 2

012 l

e si

te w

eb «

Vill

e Acc

ess

» w

ww

.vill

e-

acce

ss.fr.�

Ce

site

per

met

d’é

tablir

des

dia

gnos

tics

d’a

cces

sibili

té d

’ERP

et il

est

ouve

rt à

tou

tes

stru

cture

s pr

ofes

sion

nel

les

(publiq

ues

ou p

rivé

es).

Fin 2

013,

une

vers

ion 2

a inté

gré

les

dia

gnos

tics

de

voir

ie u

rbai

ne.

En 2

014,

en c

once

rtat

ion a

vec

les

asso

ciat

ions,

sa

vers

ion 3

dev

rait o

ffri

r la

pos

sibili

té

d’in

tégre

r de

s par

cours

urb

ains

déf

inis

par

des

usa

ger

s en

situat

ion d

e han

dic

aps

et

31

utilis

ateu

rs d

e Sm

artp

hon

es o

u d

e ta

ble

ttes

(va

lidat

ion d

e poi

nts

GPS

, ta

g de

cible

s

NFC

). Res

sourc

es H

um

ain

es

Une

conve

ntion p

luri

annuel

le a

vec

le F

IPH

FP

Fais

ant

suite

à la

sig

nat

ure

de

la c

har

te p

our

la p

rom

otio

n d

e l’é

gal

ité

des

chan

ces

et

la p

réve

ntion

des

dis

crim

inat

ions

signée

le

21 m

ai 2

010 p

ar M

ulh

ouse

et

m2A,

le

serv

ice

des

res

sourc

es h

um

aines

s’e

st e

ngag

é dan

s une

dém

arch

e dia

gnos

tic

en v

ue

de

la s

ignat

ure

ave

c le

FIP

HFP

(Fo

nd d

’Inse

rtio

n p

our

les

Pers

onnes

Han

dic

apée

s dan

s

la F

onct

ion P

ubliq

ue)

d’u

ne

conve

ntion

plu

rian

nuel

le d

’obje

ctifs

et d

e m

oyen

s su

r 3

ans.

La

signat

ure

a e

u l

ieu a

u c

entr

e de

réad

apta

tion

Alb

ert

Cam

us

le 2

2 n

ovem

bre

2013.

Cet

te c

onve

ntion

per

met

tra

de

:

-re

nfo

rcer

la

lisib

ilité

et

la c

ohér

ence

de

la p

olitiq

ue

du h

andic

ap m

ise

en p

lace

par

l’e

mplo

yeur,

déc

linan

t de

s ob

ject

ifs

et d

es a

ctio

ns

en m

atiè

re d

’acc

uei

l, d

e re

cru-

tem

ent

et d

e m

aintien

dan

s l’e

mplo

i des

per

sonnes

han

dic

apée

s ;

-gar

antir

le f

inan

cem

ent

de

sa p

olitiq

ue

d’e

mplo

i des

per

sonnes

han

dic

apée

s su

r une

duré

e de

3 a

ns

-ac

com

pag

ner

l’e

mplo

yeur

public

dan

s l’a

ttei

nte

de

son o

blig

atio

n lég

ale

de

6%

.

Tau

x d’e

mplo

i des

per

sonnes

han

dic

apée

s

-Vill

e de

Mulh

ouse

: e

n 2

013 l

e ta

ux

d’e

mplo

i de

PH e

st d

e 5.6

9%

, so

it 9

0 p

er-

sonnes

sur

un e

ffec

tif

de

1583 a

gen

ts (

5.7

7%

en 2

012 e

t 4.9

7%

en 2

011)

-m

2A :

en 2

013 le

taux

d’e

mplo

i de

PH e

st d

e 4.7

2%

, so

it 7

2 p

erso

nnes

sur

un e

f-fe

ctif d

e 1524 a

gen

ts (

4.4

0%

en 2

012)

Entr

epri

ses

et s

ervi

ces

d’a

ide

par

le

trav

ail (

ESAT)

La c

olle

ctiv

ité

peu

t fa

ire

appel

de

man

ière

pri

vilé

gié

e aux

entr

epri

ses

et s

ervi

ce d

’aid

e

par

le

trav

ail (E

SAT)

en v

ertu

de

l’art

icle

15 d

u c

ode

des

mar

chés

public

s.

La m

ise

en œ

uvr

e de

cett

e dis

pos

itio

n c

ompor

te e

ncr

e des

mar

ges

de

prog

rès.

Une

dém

arch

e es

t en

cou

rs a

u s

ein d

e la

col

lect

ivité.

L’ac

cuei

l des

sta

gia

ires

en s

ituat

ion d

e han

dic

ap

En 2013,

6 st

agia

ires

on

t ét

é ac

cuei

llis

au se

in des

2 co

llect

ivités

(5

ce

ntr

e de

réad

apta

tion

et

1 p

ôle

emplo

i).

Sport

et

jeunes

se

Le p

ôle

Spor

t et

Jeu

nes

se d

e la

vill

e m

ène

réguliè

rem

ent

des

act

ions

de

sensi

bili

sation

(déc

ouve

rte

de

sport

s han

di, s

emai

ne

sur

le t

hèm

e du h

andic

ap d

ans

les

accu

eils

de

lois

ir,

…)

et

accu

eille

de

s en

fants

en

si

tuat

ion

de

han

dic

ap

dan

s le

s diffé

rente

s

anim

atio

ns

nota

mm

ent

dan

s le

s ce

ntr

es a

érés

pen

dan

t le

s va

cance

s d’é

té (

Plan

ète

32

Ave

ntu

re).

15 e

nfa

nts

en s

ituat

ion d

e han

dic

ap o

nt

été

accu

eilli

s dan

s le

cad

re d

es

anim

atio

ns

d’é

té 2

013.

B.

A l’é

ch

elle d

es c

om

mu

nes

Ville

de M

ulh

ou

se

Urb

anis

me

régle

menta

ire

Col

labor

atio

n a

vec

la C

CI

-Per

man

ence

heb

dom

adai

re l

e lu

ndi

aprè

s m

idi

à l’a

tten

tion

tou

s le

s co

mm

erça

nts

ou

res

taura

teurs

de

Mulh

ouse

et

des

envi

rons

(60 R

DV e

n 2

013)

; -

4 c

onfé

rence

s en

lie

n a

vec

la C

CI

dan

s to

ut

le s

ud d

u d

épar

tem

ent

; -

Ret

our

très

pos

itif t

ant

de la

par

t de

s co

mm

erça

nts

que

de

la C

CI

l’obje

ctif é

tant

de

pro

pos

er d

es r

épon

ses

concr

ètes

.

Act

ion v

ers

les

com

mer

çants

de

la r

ue

de

Bâl

e (m

ai 2

013)

-Suite

à une

inte

rrog

atio

n c

olle

ctiv

e, u

ne

réunio

n d

’info

rmat

ion s

’est

ten

ue

en m

ai

2013 a

vec

les

com

mer

çants

et

rest

aura

teurs

du s

ecte

ur

Bâl

e/N

orfe

ld.

Plusi

eurs

dos

sier

s de

mis

e en

acc

essi

bili

té a

vec

dem

ande

dér

ogation

ont

été

dép

osés

suite

à

cett

e ré

unio

n.

Inte

rven

tion

à l’A

ssem

blé

e gén

érale

des

den

tist

es (

mar

s 2013)

- R

etou

r tr

ès p

ositif

-D

e nom

bre

ux

conta

cts

ont

été

pris

soi

t par

des

pra

tici

ens

en a

ctiv

ité

mai

s au

ssi par

des

per

sonnes

qui so

uhai

tent

s’in

stal

ler.

-

Inte

rven

tion

sim

ilair

e à

des

tinat

ion d

es m

édec

ins

en 2

014

Com

mis

sion

Com

munal

e d’a

cces

sibili

té

La C

omm

issi

on C

omm

unal

e d'A

cces

sibili

té d

e M

ulh

ouse

cré

ée e

n 1

995 e

st c

ompét

ente

pou

r le

s vi

site

s de

réce

ption

et

l’i

nst

ruct

ion des

dos

sier

s d’a

uto

risa

tion

pr

évus

à

l’art

icle

L.

111-8

du co

de

de

la Con

stru

ctio

n et

de

l'Hab

itat

ion des

Eta

blis

sem

ents

Rec

evan

t du P

ublic

de

la 2

ème à

la

5èm

e ca

tégor

ie.

-Etu

de

des

dos

sier

s :

179 d

ossi

ers

inst

ruits

pou

r l’a

nnée

2013 (

don

t 3 a

vis

déf

avo-

rable

s)

-Vis

ite

de

réce

ptio

n :

2 v

isites

de

réce

ption

Sou

s-co

mm

issi

on d

épar

tem

enta

le d

’acc

essi

bili

té

Les

études

de

dos

sier

s et

vis

ites

de

réce

ption

des

ERP

de

1èr

e ca

tégor

ie a

insi

que

les

dem

andes

de

dér

ogat

ions

relè

vent

de

la

com

pét

ence

de

la

so

us-

com

mis

sion

dép

arte

men

tale

d'a

cces

sibili

té.

75 d

ossi

ers

(public

s et

pri

vés)

ont

été

étudié

s par

la

Vill

e puis

tra

nsm

is à

la

sous-

com

mis

sion

dép

arte

men

tale

d'a

cces

sibili

té.

A n

oter

que

la m

oitié

de

ces

dos

sier

s co

nce

rnai

t des

dem

andes

de

dér

ogat

ions

et s

ur

33

les

37 d

eman

des

pré

senté

es,

33 o

nt

obte

nu u

n a

vis

favo

rable

.

Manifes

tation

s�Le

sal

on H

andiV

ie

L’éd

itio

n 2

013,

bap

tisé

e H

andiM

ouv’

s’e

st d

érou

lée

le 2

2 m

ai a

vec

pou

r th

émat

ique

l’acc

ès a

ux

spor

ts e

t au

x lo

isir

s. L

a m

anifes

tation

a é

té u

n b

eau s

ucc

ès e

t a

renfo

rcé

le

lien en

tre

une

quar

anta

ine

de

par

tenaires

ass

ocia

tifs

et

du m

onde

de

l’entr

eprise

(don

t O

range

). L

’ense

mble

de

la m

anifes

tation

est

vis

ible

dura

nt

1 a

n s

ur

le s

ite

de

la

Vill

e de

Mulh

ouse

ww

w.6

8liv

e.tv

Le m

ois

du c

erve

au

Le m

ois

du c

erve

au e

st d

even

u u

ne

des

thém

atiq

ues

du c

ontr

at loc

al d

e sa

nté

men

tale

signé

par

la

Vill

e de

Mulh

ouse

ave

c l’A

gen

ce R

égio

nal

e de

San

té e

t qui ré

unit T

OU

S les

act

eurs

con

cern

és p

ar c

es q

ues

tion

s.

Le m

ois

du c

erve

au e

st u

ne

man

ifes

tation u

niq

ue

en F

rance

. Son

but

est

d'in

form

er,

de

sensi

bili

ser

la p

opula

tion a

lsac

ienne

afin

de

lutt

er c

ontr

e de

nom

bre

ux

pré

jugés

, et

surt

out

à am

ener

les

per

sonnes

con

cern

ées

à so

rtir d

e l’i

sole

men

t en

rej

oignan

t le

s

asso

ciat

ions…

Le m

ois

du c

erve

au e

st o

rgan

isé

chaq

ue

année

au p

rinte

mps

en c

olla

bor

atio

n a

vec

l’ass

ocia

tion

UN

AFA

M-A

uro

re 6

8.

En 2

013,

troi

s co

nfé

rence

s on

t ét

é film

ées

et s

ont

à vi

sion

ner

sur

le s

ite

de

la V

ille

de

Mulh

ouse

ww

w.6

8liv

e.tv

.

En o

utr

e, 2

pro

jets

du c

olle

ctif s

ont

en c

ours

de

réal

isat

ion :

-en

par

tenar

iat

avec

l’E

duca

tion

nat

ional

e,

un

proj

et

de

sensi

bili

sation

des

je

unes

et

des

équip

es e

nse

ignan

tes

d’u

ne

quin

zain

e de

lycé

e -

une

pla

quet

te d

’info

rmat

ion s

ur

les

asso

ciat

ions

pou

vant

être

res

sourc

es p

our

les

mal

ades

et

les

fam

illes

dan

s le

cad

re d

’une

cam

pag

ne

s’ap

puya

nt

sur

les

phar

mac

iens

et l

es p

rofe

ssio

nnel

s de

santé

. Elle

ser

a la

ncé

e of

fici

elle

men

t lo

rs

du m

ois

du c

erve

au 2

014.

-Cin

é M

a D

iffé

rence

: c

e pr

ojet

sou

tenu p

ar la

Vill

e et

por

té p

ar l’a

ssoc

iation

Pa-

pill

ons

Bla

ncs

en lie

n a

vec

le c

iném

a B

el A

ir d

onne

la p

rior

ité

pou

r ce

rtai

ns

film

s et

cer

tain

es s

éance

s ou

vert

es à

tou

s el

s public

s à

des

per

sonnes

aya

nt

des

tr

ouble

s du c

ompor

tem

ent.

L’ac

cess

ibili

té d

es m

anifes

tation

s

En 2

009,

la V

ille

de

Mulh

ouse

a r

éalis

é un g

uid

e des

bon

nes

pra

tiques

à d

estinat

ion

des

org

anis

ateu

rs d

e m

anifes

tation

s.

L’ac

cess

ibili

té pou

r to

us

de

ces

man

ifes

tation

s fa

it l’o

bje

t d’u

ne

nouve

lle ré

flex

ion

dep

uis

oct

obre

2013 e

n i

mpliq

uan

t l’e

nse

mble

des

ser

vice

s co

nce

rnés

. La

dém

arch

e

abou

tira

sur

des

pro

pos

itio

ns

concr

ètes

d’ic

i ju

in 2

014.

34

Ville

de S

au

sh

eim

Org

anis

atio

n

en

mai

rie

d’u

ne

réunio

n

info

rmat

ion

et

de

sensi

bili

sation

pou

r le

s

artisa

ns

com

mer

çant

de

la c

omm

une

en lie

n a

vec

la C

CI

et la

m2A/V

ille

de

Mulh

ouse

.

C.

In

sti

tuti

on

s e

t p

art

en

air

es

Les

Ren

contr

es d

u M

usé

e Ele

ctro

polis

: «

Han

dic

ap e

t Pa

trim

oine

nat

ure

l et

culture

l »

La 4

ème

éditio

n d

e ce

tte

man

ifes

tation

annuel

le a

fai

t le

ple

in d

e par

tici

pan

ts l

e 20

septe

mbre

2013 e

t po

ur

la 1

ère

fois

, ce

tte

année

a p

u ê

tre

suiv

ie e

n d

irec

t par

les

inte

rnau

tes.

Le

film

est

tou

jours

vis

ible

sur

le s

ite

du m

usé

e w

ww

.ele

ctro

pol

is.e

df.co

m

La

Cité

de

l’Auto

mobile

Ave

c le

soutien

de

la F

ondat

ion O

range,

la

Fondat

ion C

ulture

spac

es a

lan

cé f

in 2

013 le

pro

jet

« P

atri

moi

nes

en

fa

mill

e »

une

nou

velle

in

itia

tive

nat

ional

e en

fa

veur

de

l’acc

essi

bili

té à

la

culture

et

au p

atri

moi

ne

pou

r le

s en

fants

et

les

adultes

.

Il s

’agit d

e fa

vori

ser

la v

enue

en f

amill

e et

fra

trie

s d’e

nfa

nts

autist

es d

ans

le c

adre

de

visi

tes

gra

tuites

adap

tées

et

grâ

ce à

des

outils

péd

agog

iques

con

stru

its

sur

mes

ure

.

M

usé

es

Le pro

jet

de

sensi

bili

sation

l’e

nse

mble

du

per

sonnel

(u

ne

centa

ine

d’a

gen

ts)

des

musé

es d

u r

ésea

u M

usé

e M

ulh

ouse

Sud A

lsac

e au

x diffé

rents

typ

es d

e han

dic

ap a

pri

s

form

e en

2013 e

t es

t en

cou

rs d

e ré

alis

atio

n a

vec

la D

RAC

Als

ace.

Des

dos

sier

s on

t

été

dép

osés

auprè

s de

deu

x fo

ndat

ions.

VII

.G

ouve

rnan

ce,

coord

ination

, co

nse

il et

exp

ertise

A.

Co

mit

é d

’exp

ert

s

Com

posi

tion

Un g

roupe

réduit (

3 à

5 p

erso

nnes

) d’e

xper

ts r

econ

nus,

iss

us

des

ass

ocia

tion

s de

per-

sonnes

han

dic

apée

s e

t c

apab

le d

e re

prés

ente

r to

us

les

han

dic

aps

avec

l’a

ppui de

:

-des

réf

éren

ts a

cces

sibi

lité

du s

ervi

ce u

rbanis

me

de la

Vill

e de

Mulh

ouse

,

-se

lon l

es d

ossi

ers,

du r

éfér

ent

acc

essi

bili

té d

u s

ervi

ce v

oiri

e de

la V

ille

de

Mul-

hou

se e

t des

tec

hnic

iens

du s

ervi

ce a

rchitec

ture

.

Con

cern

e

Toute

s le

s co

mm

unes

de

m2A,

quel

le

que

soit le

ur

taill

e, qui

auro

nt

signé

une

conve

ntion

de

délé

gat

ion a

vec

m2A.

35

La c

om

mune

qui

pré

sente

ra u

n d

ossi

er s

era

repré

senté

e vi

a so

n m

aire

, ou s

on é

lu

acce

ssib

ilité

et

acc

ompag

né

éven

tuel

lem

ent

de

son r

éfér

ent

tech

niq

ue

acce

ssib

ilité

.

Con

tenu

Les

com

munes

pou

rron

t pré

sente

r à

cett

e co

mm

issi

on d

’exp

erts

l’e

nse

mble

de

leurs

dos

sier

s (p

erm

is,

auto

risa

tion

de

trav

aux,

dér

ogat

ion,

…)

conce

rnant

la

mis

e en

acc

essi

bili

té des

bât

imen

ts ERP

com

munau

x ou

co

mm

unauta

ires

(h

ors

bât

imen

ts

neu

fs)

; ai

nsi

que

la m

ise

en a

cces

sibili

té d

es v

oiri

es c

omm

unal

es.

Le r

ôle

de

ce c

omité,

ser

a de

:

-vé

rifier

la

rece

vabili

té d

u d

ossi

er ;

-

trav

aille

r su

r sa

for

mal

isation

le

cas

échéa

nt

; -

appor

ter

des

con

seils

tec

hniq

ues

;

-pro

pos

er d

es p

iste

s de

réflex

ion ;

-

appor

ter

aux

com

munes

un s

outien

tec

hniq

ue

lors

des

réu

nio

ns

de

la s

ous-

com

mis

sion

dép

arte

men

tale

d’a

cces

sibili

té.

B.

Extr

an

et

de la C

IA

(com

mis

sio

n in

terc

om

mu

nale

d’a

ccessib

ilit

é)

Ce

site

ex

tranet

s

péc

ifiq

ue

pou

r l’a

cces

sibili

té

a ét

é cr

éé

par

le

se

rvic

e

com

munau

tair

e de

la D

SI.

Il es

t ac

cess

ible

dep

uis

le

site

inte

rnet

de

m2A e

t ou

vert

à

l’ense

mble

des

mem

bre

s de

la

CIA

.

Cet

ex

tranet

, so

us

form

e de

pla

tefo

rme

colla

bor

ativ

e Share

poi

nt,

co

mpor

te deu

x

par

tis

:

1.

Rés

ultat

de

dia

gnos

tic

: le

s co

mm

unes

et

serv

ices

m2A (

tran

spor

t et

hab

itat

) ch

arger

ont

dir

ecte

men

t et

sim

ple

men

t le

s doc

um

ents

(PD

F ou

autr

e fo

rmat

) qu’e

lles

ont

en leu

r pos

sess

ion.

2.

Ech

ange

de

bon

nes

pra

tiques

:

lieu

de

dis

cuss

ion

et

d’é

change

entr

e le

s m

embre

s.

VII

I.Concl

usi

on :

av

is

des

m

embre

s de

la

Com

mis

sion

Inte

rcom

munal

e d’A

cces

sibili

té (

CIA

) su

r le

rap

port

annuel

Ce

rappor

t 2013 a

été

pré

senté

aux

mem

bre

s de

la C

IA le

18 j

uin

der

nie

r.

Glo

bal

emen

t peu

d’o

bse

rvat

ions

sur

le r

appor

t pou

r la

voi

rie

et l

es é

tablis

sem

ents

rece

vant

du public

, m

ais

il ex

iste

de

gro

s so

uci

s d’a

vance

men

t dan

s la

m

ise

en

acce

ssib

ilité

des

arr

êts

de

bus

par

les

com

munes

.

36

Par

contr

e, dan

s le

ur

ense

mble

, le

s as

soci

atio

ns

et l

es in

stitutionnel

s tr

ouve

nt

les

réunio

ns

de

la C

IA t

rop f

orm

elle

s et

sou

hai

tent

les

tran

sform

er e

n l

ieu d

’éch

ange

et

d’in

form

atio

ns

: ré

unio

ns

« b

onnes

pra

tiques

»

sur

des

th

émat

iques

par

ticu

lière

s

(mis

es a

ux

nor

mes

des

éco

les,

des

arr

êts

de

bus,

…).

Le c

omité

d’e

xper

t cr

éé p

ar m

2A d

evra

it a

uss

i êt

re d

avan

tage

solli

cité

.

Au n

ivea

u d

es t

ransp

ort

s, i

l ex

iste

un s

ouci

de

déf

initio

n e

ntr

e le

s as

soci

atio

ns

et l

es

serv

ices

de

m2A s

ur

la n

otio

n d

e « lig

ne

acce

ssib

le »

. Po

ur

les

asso

ciat

ions

une

ligne

est

acce

ssib

le lo

rsque

100%

de

s ar

rêts

on

t ét

é re

ndus

acce

ssib

les

et le

se

rvic

e

tran

spor

t o

uvr

e la

lig

ne

aux

per

sonnes

à m

obili

té r

éduite

(PM

R)

quan

d 5

0%

des

arrê

ts o

nt

été

rendus

acce

ssib

les,

ave

c une

explic

atio

n p

ar

pic

togra

mm

e, m

ais

sans

utilis

er le

term

e de

ligne

acc

essi

ble

.

Un t

rava

il pou

rrai

t fa

ire

pro

gre

sser

ce

dos

sier

de

mis

e en

acc

essi

bili

té d

es a

rrêt

s de

bus

: ce

ser

ait

un t

rava

il de

ter

rain

ave

c le

ser

vice

tra

nsp

ort,

SO

LEA,

les

ass

ocia

tion

s

de

pers

onnes

han

dic

apée

s et

tou

tes

les

com

munes

d’u

ne

mêm

e lig

ne

de b

us

ou p

artie

de

ligne

de

bus.