Direction générale des Pouvoirs locaux

Région wallonne Financement alternatif de crèches et maisons communales d’accueil de

l’enfance

Philippe ROBERTPhilippe ROBERTDirecteur ffDirecteur ff

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Région wallonne Financement alternatif de crèches et M.C.A.E.

PT 2004 - 2006 : Subsides totaux en bâtiments publics : +/- 27 millions d ’€ Subsides demandés en bâtiments publics : +/- 60 millions d ’€ Subsides demandés pour les crèches : +/- 5 millions d ’€

Dans le PT : 2.000 places d’accueil 25 millions d’€ de subsides

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Décision du GW du 30 mars 2006 : 25 millions d ’€ de subsides pour les crèches et

M.C.A.E. (90 à 100 infrastructures de 24 places) 86 millions d ’€ pour

Bâtiments de sécurité (pompiers, police) Bâtiments communaux assurant la synergie des

services communaux et des C.P.A.S.

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1ère étape1ère étape : législation applicable : décret du 21 décembre 2006 2ème étape2ème étape : financement alternatif autorisé par le décret du 17 janvier 2007

modifiant le décret du 23 mars 2005 créant le CRAC

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Appel d ’offres global (> 200 millions d ’€) Convention de financement Remboursement annuel au CRAC

3ème étape3ème étape : appel à projet : 1ère lecture GW : 01 mars 2007 Approbation définitive au GW : avril 2007

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Qui ?Qui ? Les communes

Quoi ?Quoi ? Crèches et MCAE agréées par l’O.N.E. (Synergie avec l ’ONE)Synergie avec l ’ONE)

Seuils :Seuils : < 15.000 habitants : 500.000 € (+/- 24 places) > 15.000 habitants : 1.000.000 €

Sous ces seuilsSous ces seuils : PT classique

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Exigences minimales : Accueil facilité pour tous Économie d’énergie Développement durable

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Taux de subvention : 60% de l’estimation + essais préalables + 5%

pour frais d’études 75% pour certaines installations économes en

énergie tels les systèmes utilisant les sources d’énergie renouvelable

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Délais : Appel à projet : fin avril/début mai 2007 Remise du dossier de candidature :

septembre/0ctobre 2007 (esquisse et devis estimatif)

Décision du GW : fin 2007 : subside plafond

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Une opportunité exceptionnelle Une opportunité exceptionnelle de développement de développement

au bénéfice de sa populationau bénéfice de sa population