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Les Cahiers de la Finance Islamique

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Finance thique et finance islamique : quelle convergence ?Actes du sminaire Finance thique et finance islamique organis par lEcole de Management Strasbourg, le 11 fvrier 2009

Les Cahiers de la Finance Islamique Les Cahiers de la Finance Islamique sinscrivent dans une actualit riche et dense du dveloppement de lindustrie bancaire et financire islamique travers le monde, notamment en Europe. Les personnes morales et physiques, publiques et prives, la peroivent comme un phnomne durable parce que tant sa rglementation et sa rgulation, que ses fondements constituent des champs de rflexions et de recherches non ngligeables une poque o la finance conventionnelle est mise lpreuve par des nouvelles aspirations quelque peu loignes de la rentabilit conomique. Il sagit dune revue mise en place grce aux efforts dune part de lquipe denseignants du Diplme dUniversit Finance Islamique ; et dautre part des universitaires et professionnel(le)s participant au Programme de Recherche Banque et Finance Islamique de lcole de Management Strasbourg, Universit de Strasbourg. Bien au-del du simple fait de suivre lactualit brute de la finance islamique, la ligne ditoriale de ces Cahiers sattache rassembler les articles et les tudes dcrivant ses nombreux aspects : concept, mcanismes, rglementation, rgulation, efficience des marchs de capitaux islamiques, performances des institutions financires islamiques. Ce premier numro est ddi aux convergences entre la finance islamique et la finance thique. Il est le fruit dun sminaire qui sest tenu le 11 fvrier 2009 lcole de Management Strasbourg, Universit de Strasbourg1. Nous remercions chaleureusement tous les auteurs qui ont contribu au lancement de ce premier numro, ainsi que les membres du comit de direction et de rdaction2. Bonne lecture !

Ibrahim Zeyyad Cekici

Les autres numros seront diffuss au deuxime semestre de lanne 2009. Tout auteur universitaire ou professionnel(le) souhaitant collaborer peut prendre contact avec le comit de direction en vue dapprofondir les connaissances de cette nouvelle branche de lconomie et de la finance.2

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Cahier de la Finance Islamique n 1, juin 2009Directeurs de rdaction : Michel Storck, Professeur de Droit, Directeur du Centre du Droit de lEntreprise, Coresponsable du Diplme dUniversit de Finance Islamique, Ecole de Management Strasbourg, Universit de Strasbourg. Laurent Weill, Professeur en Sciences Economiques, Directeur du Laboratoire de Recherche en gestion et en Economie, Coresponsable du Diplme dUniversit de Finance Islamique, Ecole de Management Strasbourg, Universit de Strasbourg. Ibrahim Zeyyad Cekici, Enseignant-chercheur, Coresponsable du Diplme dUniversit de Finance Islamique, Ecole de Management Strasbourg, Universit de Strasbourg. Elisabeth Forget, Doctorante, Centre du Droit de lEntreprise, Universit de Strasbourg. Comit de rdaction : Mehmet Asutay, Lecturer, Universit de Durham, Royaume-Uni. Mohammed Bachir Ould Sass, Membre et coordinateur dAudit, Conformit et Recherche en Finance Islamique (ACERFI), France. Abderrazak Belabes, Chercheur au Centre de Recherche sur lEconomie Islamique, Universit du Roi Abdelaziz, Jeddah, Arabie Saoudite. Mohamed Boudjellal, Professeur en Sciences Economiques, Universit de MSila, Algrie. Smi Hazoug, ATER, Centre de Droit Priv Fondamental, Universit de Strasbourg. Jrome Lasserre-Capdeville, Matre de Confrences, Universit de Strasbourg. Isabelle Riassetto, Professeur de Droit, Universit du Luxembourg.

Table des matiresLe dveloppement durable dans la finance thique et la finance islamique Elisabeth Forget Doctorante, Universit de Strasbourg, Centre du Droit de lEntreprise Stratgies ISR et construction dun fonds ISR Samer Hobeika Charg dtudes ISR, Novethic Du filtrage islamique Ibrahim Cekici Enseignant-chercheur, coresponsable du DU de Finance Islamique, Ecole de Management Strasbourg Principes de structuration des sukuk Anouar Hassoune, Vice-prsident, Senior Credit Officer, Moodys La norme thico-juridique en fiqh entre transcendance et histoire Beddy Ould Ebnou Enseignant-chercheur, Universit europenne de la Recherche Finance thique et finance islamique, Rapport de synthse Elisabeth Forget Doctorante, Universit de Strasbourg, Centre du Droit de lEntreprise p. 1

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Le dveloppement durable dans la finance thique et la finance islamique1Elisabeth FORGET Doctorante, Universit de Strasbourg, Centre du Droit de lEntreprise

Le dveloppement durable est dsormais au centre de nombreuses rflexions. Politique, environnement, finance, ou encore stratgies durbanisation : rares sont les domaines qui chappent une analyse construite en termes de dveloppement durable. Pour autant, le concept mme de dveloppement durable est souvent mal connu, car compris de manire incomplte. Daprs la commission mondiale sur lEnvironnement et le Dveloppement de lONU, dite Commission Brundtland , le dveloppement durable est un dveloppement qui rpond aux besoins du prsent sans compromettre la capacit des gnrations futures de rpondre aux leurs. Deux concepts sont inhrents cette notion : le concept de besoins , et plus particulirement les besoins essentiels des plus dmunis, qui il convient de donner la plus grande priorit, et lide des limitations que ltat de nos techniques et de notre organisation sociale imposent sur la capacit de lenvironnement rpondre aux besoins actuels et venir. () Au sens le plus large, le dveloppement durable vise favoriser un tat dharmonie entre les tres humains et entre lhomme et la nature .2 Le dveloppement durable repose sur une trilogie o lconomie sallie au social dans le respect de lenvironnement. Il sagit de produire plus, au service du plus grand nombre, de mieux rpartir les richesses et de lutter contre la pauvret, tout en prservant la nature. Enfin, dans chacune de ces dimensions (conomie, social, environnement), on retrouve une exigence transversale de solidarit entre les gnrations.3 Parmi les objectifs fixs, certains sont traiter lchelle de la plante (rapports entre les nations, les individus, les gnrations), dautres relvent des autorits publiques au sein des Etats ou dans chaque grande zone conomique (Union europenne, ALENA, etc.), et dautres enfin relvent de la responsabilit des entreprises. Les entreprises sont en effet des actrices part entire du dveloppement durable. Elles interviennent principalement de trois manires dans le dveloppement durable. Tout dabord, elles participent directement au dveloppement conomique par leurs investissements. Ensuite, elles participent crer ou rduire des ingalits sociales, travers les conditions de travailPropos introductifs au colloque Finance thique et finance islamique Rapport Bruntland, chapitre II 3 S. Brunnel, Le dveloppement durable, PUF, Que sais-je ?, 2007, 2e d. mise jour, p. 53-541 2

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quelles proposent leurs salaris. Enfin, parce que les entreprises consomment des ressources naturelles, produisent des dchets et gnrent des pollutions, leurs activits modifient lenvironnement. Plus particulirement, lchelle de lentreprise, le dveloppement durable se dcline sous la forme de la responsabilit sociale ou socitale des entreprises (RSE)4. La responsabilit sociale des entreprises est lintgration volontaire des proccupations sociales et cologiques des entreprises leurs activits commerciales et leurs relations avec les parties prenantes .5 Elle signifie essentiellement que les entreprises, de leur propre initiative, contribuent amliorer la socit et protger lenvironnement, en liaison avec les parties prenantes. Diverses thories ont t proposes par les conomistes occidentaux pour tayer la pratique de la responsabilit sociale des entreprises.6 En somme, les socits sengageraient dans la voie du socialement responsable dune part pour sassurer une forme de lgitimit, et dautre part pour satisfaire les intrts et les demandes dun groupe htroclite de parties prenantes, et honorer les engagements explicites et implicites qui les lient ces parties prenantes. En honorant ces engagements, les socits dveloppent une certaine rputation, laquelle constitue alors un avantage conomique sur le march, et procure plus long terme profitabilit et viabilit. Enfin, le dveloppement durable et la responsabilit sociale des entreprises agiront comme des catalyseurs de financements (notamment par appel public lpargne) comme en tmoigne le succs de linvestissement socialement responsable.7 Dans le cadre dun colloque consacr aux conjonctions entre la finance thique et la finance islamique, une question doit tre pose : comment les prceptes de lIslam rejoignent-ils les thmatiques de dveloppement durable et de responsabilit sociale ? Tout dabord, la dfinition que nous avons donne du dveloppement durable, rejoint les objectifs de la Shariah. 8 Selon le penseur Al-Ghazali (1058-1111), la loi islamique vise en effet promouvoir le bien-tre de tous les hommes, bien-tre qui repose sur la sauvegarde de leur foi

A ne pas confondre avec la responsabilit des dirigeants sociaux de larticle 1850 du Code civil. Pour une approche juridique de la RSE, voir notamment : Fr.-G. Trbulle, Responsabilit sociale des entreprises (Entreprises et thique environnementale), Rpertoire Socits, Dalloz, 2003, 16 p. 5 Livre Vert de la Commission europenne,Promouvoir un cadre europen pour la responsabilit sociale des entreprises, 2001 6 A. W. Dusuki, What Does Islam Say about Corporate Social Responsability, Review of Islamic Economics, 2008, Vol. 12, no 1, p. 5-26, spc. p. 10-11 7 Sur ce thme, voir la prsentation de S. Hobeika, Construction dun produit ISR 8 Sur le theme du dveloppement durable dans lIslam, voir Z. Hasan, Sustainable development from an Islamic Perspective : meaning, implications, and policy concerns, disponible ladresse : http://mpra.ub.uni-muenchen.de/27844

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