fiChes Table des maTières - VD.CH

Canton de Vaud ndash Uniteacute de deacuteveloppement durable ndash infodurablevdch ndash wwwvdchdurable

aCtions pour la durabiliteacute dans les Communes

fiChesTable des maTiegraveres

1 ressourCes naturelles et enVironnement

11 biodiversiteacute

a Entretien eacutecologique des espaces verts et bandes herbeuses

b Promotion de la biodiversiteacute sur le territoire communal

c Lutte contre les plantes exotiques invasives

d Promotion de la Charte des jardins

12 forecirct

a Utilisation du bois FSC ou suisse comme mateacuteriau de construction

b Deacuteveloppement du chauffage agrave bois

c Promotion de la biodiversiteacute en forecirct

d Promotion des parcours physiques et de santeacute en forecirct

e Gestion inteacutegreacutee des pacircturages boiseacutes

13 eau

a Renaturation des lacs et cours drsquoeau

14 sol

a Preacuteservation des surfaces dassolement

b Protection des sols forestiers et agricoles

15 air

a Mesures de reacuteduction des eacutemissions de polluants atmospheacuteriques et de gaz agrave effet de serre

16 eacutenergie

a Concepts eacutenergeacutetiques des communes

b Label Citeacute de leacutenergie

c Planification eacutenergeacutetique territoriale

d Controcircle technique approfondi des justificatifs thermiques des dossiers de mise agrave lrsquoenquecircte et controcircle de la conformiteacute thermique des constructions

e Creacuteation drsquoun fonds communal pour encourager les eacutenergies renouvelables et lefficaciteacute eacutenergeacutetique

f Formation agrave la conduite Eco-Drive

2 enVironnement naturel arChiteCtural et Construit

21 planification territoriale

a Soutien agrave lapplication du Plan directeur cantonal

b Facilitation de la construction de logements dans les centres cantonaux reacutegionaux et locaux

c Facilitation de la construction de logements dans les localiteacutes en dehors des centres

d Attribution des degreacutes de sensibiliteacute au bruit dans les plans daffectation

e Lutte contre le bruit routier

f Guide pratique Ameacutenagement des alpages



22 Construction

a SmeacuteO ndash fil rouge pour lrsquointeacutegration de la durabiliteacute dans la construction et le deacuteveloppement de quartiers

b Inteacutegration de principes de deacuteveloppement durable dans les infrastructures routiegraveres

23 espaces publics

a Promotion de la qualiteacute des espaces et eacutequipements publics dans le cadre de la planification des lieux de vie

b Ameacutenagement de lrsquoespace public

c Diagnostic participatif drsquoaccessibiliteacute de lrsquoespace public

24 mobiliteacute

a Plan de mobiliteacute pour ladministration communale

b Bonnes pratiques en ligne ndash wwwmobilservicech

c Ameacutelioration de loffre de transports publics

d Accessibiliteacute des transports publics aux personnes en situation de handicap

e Semaine de la mobiliteacute

f Promotion du veacutelo

g Soutien agrave lachat de veacutelos eacutelectriques

h Encouragement agrave la creacuteation de lignes de Peacutedibus

3 eConomie et finanCe

31 reacuteseaux et innovation

a Promotion des initiatives en matiegravere drsquoalternatives eacuteconomiques issues de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire

32 finances publiques et investissements

a Inteacutegration de critegraveres de deacuteveloppement durable dans les marcheacutes publics

33 emploi

a Insertion et formation des jeunes creacuteation de places dapprentissage dans les administrations communales

b Engagement avec une allocation dinitiation au travail de personnes au chocircmage

c Engagement en programme demploi temporaire de personnes au chocircmage

d Proposition de stages professionnels agrave des jeunes au chocircmage

34 eacutegaliteacute des chances

a Renforcement de la promotion de leacutegaliteacute entre les femmes et les hommes agrave linterne de ladministration

b Renforcement de la promotion de leacutegaliteacute entre les femmes et les hommes dans les entreprises

4 produCtion et Consommation

41 achats

a Guide des achats professionnels responsables

b Communes amies des forecircts anciennes

42 agriculture

a Agriculture contractuelle - exemple veveysan



43 deacutechets et deacutechets speacuteciaux

a Information de la population sur lrsquoorganisation de la gestion communale des deacutechets

b Sensibilisation agrave la gestion des deacutechets dans les eacutetablissements de lrsquoenseignement obligatoire

c Collecte seacutepareacutee des deacutechets recyclables

d Collecte des deacutechets organiques des meacutenages

e Encouragement du compostage individuel des deacutechets de jardin

f Financement de la gestion des deacutechets selon le principe de causaliteacute

g Preacutevention diminution et gestion des deacutechets des chantiers communaux

h Tri et gestion des deacutechets dans les manifestations et gestion des eaux useacutees

i Action laquo Coup de balai raquo

5 Culture et patrimoine

a Participation du public au recensement du patrimoine

6 santeacute et Coheacutesion soCiale

61 santeacute et environnement

a laquo Ccedila marche aussi dans ma commune raquo Recueil drsquoideacutees pour promouvoir lrsquoactiviteacute physique et une alimentation favorables agrave la santeacute

b Eacutevaluation dimpact sur la santeacute

c Jardins de poche

d Potagers urbains

e Jardiniers en herbe

f Utilisation de lessence alkyleacutee dans les petites machines

62 Coheacutesion sociale

a Information sociale agrave la population creacuteation de liens avec les agences drsquoassurances sociales les CMS et les associations reacutegionales

b Urbanisme et organisation sociale leacutegalisation du sol en vue drsquoy inteacutegrer des projets de logements proteacutegeacutes

c Rocircle des communes en matiegravere drsquoinsertion par le logement de transition

d laquo Quartiers solidaires raquo dans les communes du diagnostic communautaire agrave la deacutetection des difficulteacutes sociales

7 sensibilisation CommuniCation information

a Deacuteveloppement durable au travail

b Exemples de bonnes pratiques

c wwwenergie-environnementch ndash Conseils pratiques

d Facteur 21 Eacutevaluation de la durabiliteacute des activiteacutes communales et deacutefinition drsquoune vision du deacuteveloppement futur

e Eacutevaluer la durabiliteacute des projets

f Boussole21 ndash Eacutevaluation de la durabiliteacute des projets sur Internet

1 4Canton de Vaud ndash Uniteacute de deacuteveloppement durable ndash infodurablevdch ndash wwwvdchdurable

ACTIONS POUR LA DURABILITEacute DANS LES COMMUNES

THEgraveME 1 RESSOURCES NATURELLES ET ENVIRONNEMENT 11 Biodiversiteacute

ENTRETIEN EacuteCOLOGIQUE DES ESPACES VERTS ET BANDES HERBEUSES

1 A PROPOS DE LrsquoACTION

DESCRIPTION Une gestion diffeacuterencieacutee plus eacutecologique des espaces de verdure permet drsquoaugmenter la diver-siteacute des milieux drsquoenrayer la perte de la biodiver-siteacute et drsquoagir sur les chaicircnes alimentaires tout en creacuteant un espace de vie agreacuteable Mais lrsquoaban-don drsquoune gestion laquo propre en ordre raquo au profit drsquoune nature plus sauvage peut ecirctre perccedilu par les citoyens comme un deacutefaut drsquoentretien

Afin drsquoinformer de sensibiliser et drsquoimpliquer la population le projet propose de lrsquoassocier au choix des surfaces geacutereacutees de maniegravere extensive et agrave la nature des revecirctements des espaces publics (places de parcage chemins places de jeu etc)

Lrsquoentretien eacutecologique des espaces est le premier pas pour enrayer la perte de biodiversiteacute de notre flore et de notre faune dans les milieux bacirctis Se-lon les cas et la structure du bacircti il peut contribuer agrave la mise en reacuteseau des espegraveces et des habitats et permettre leur deacuteplacement

Dans son regraveglement concernant la protection de la flore de 2005 le Canton encourage le maintien et la reconstitution drsquoune flore riche en espegraveces et diversifieacutee Or la nature des ameacutenagements reacutealiseacutes dans lrsquoespace construit (gazons chemins ou places revecirctues de bitume) souvent associeacutee agrave un entretien intensif (tontes freacutequentes usages drsquoherbicides) fait peu agrave peu disparaicirctre de nom-breuses espegraveces indigegravenes speacutecialiseacutees Celles-ci se suffisent pourtant drsquohabitats de petite taille

De maniegravere geacuteneacuterale on recense toujours plus drsquoespegraveces geacuteneacuteralistes qursquoelles soient indigegravenes ou introduites peu exigeantes eacutecologiquement et

capables de srsquoimplanter partout Cela conduit agrave une banalisation du paysage et augmente simul-taneacutement le risque de voir toutes les espegraveces succomber en mecircme temps agrave une maladie ou agrave un parasite La diversification est donc une assu-rance-vie pour les eacutecosystegravemes grands ou petits

La densification exigeacutee aujourdrsquohui augmente aussi la pression sur les espaces de verdure Dans le mecircme temps la population aspire agrave plus de nature dans les espaces construits Cette na-ture doit ecirctre proche et accessible Le suivi du pro-jet laquo BiodiverCity raquo meneacute dans diffeacuterentes reacutegions de Suisse a montreacute que la population avait une preacutefeacuterence pour des espaces diversifieacutes et com-plexes quant agrave leur structure et leur veacutegeacutetation

Il semble donc possible de conjuguer la preacutesence drsquohabitats riches en biodiversiteacute avec les attentes de la population

RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRESToutes les communes quelque soit leur taille peuvent opter pour des ameacutenagements et une gestion plus eacutecologique drsquoune partie de leurs es-paces publics et espaces verts

La population en est le beacuteneacuteficiaire direct en plus de la flore et de la faune bien sucircr

La commune peut eacutegalement tirer un avantage financier drsquoun entretien moins soutenu de ses espaces publics

Enfin des actions drsquoeacuteducation agrave lrsquoenvironnement peuvent ecirctre meneacutees sur place avec les classes de la commune

CONCERNE

bull meacutenage communalbull politiques publiques

TEMPS POUR IMPLANTATION

bull moins de 2 ansbull 2 agrave 5 ansbull plus de 5 ans

COMPLEXITEacute DE MISE EN ŒUVRE

bull faiblebull moyennebull eacuteleveacutee

RESSOURCES NEacuteCESSAIRES

bull bassesbull moyennesbull eacuteleveacutees


THEgraveMEACTION ENTRETIEN EacuteCOLOGIQUE DES ESPACES VERTS ET BANDES HERBEUSES

1 RESSOURCES NATURELLES ET ENVIRONNEMENT

La deacutemarche devrait porter sur tous les espaces susceptibles drsquoaccueillir une gestion plus exten-sive ou drsquoecirctre modifieacutes et diversifieacutes agrave court ou moyen terme

bull plates bandes icirclots routiers bords de route et talus

bull places de jeux parcs cours drsquoeacutecoles cime-tiegraveres et pourtour des bacirctiments publics (eacuteglises salle communale)

bull parkings

bull abords des terrains de sports

bull espaces verts des zones drsquohabitation

bull bords de cours drsquoeau

bull jardins familiaux

bull etc

Dresser au preacutealable le catalogue des espaces verts drsquoune commune permet simultaneacutement drsquoidentifier drsquoeacuteventuels secteurs de milieux rares fragiles ou abritant des espegraveces menaceacutees et drsquoadopter les mesures approprieacutees agrave leur protec-tion

Associer la population agrave cet inventaire puis au classement des espaces en fonction de critegraveres eacutecologiques (valeur naturelle) historiques cultu-rels et sociaux (usages)

Lister les attentes de la population montrer des exemples par photomontages de ce que pourrait ecirctre une gestion plus eacutecologique des espaces de la commune puis assigner aux diffeacuterents espaces le mode de gestion qui convient

Les meacutethodes de gestion varient en fonction du type de surface de milieux et drsquousage Ainsi srsquoil est approprieacute de tondre reacuteguliegraverement et drsquoen-graisser le gazon drsquoun terrain de foot on pourra renoncer agrave un tel entretien aux abords des ves-tiaires ou sur le parking drsquoaccegraves

Pour augmenter la diversiteacute en plantes et animaux drsquoun espace de verdure il est possible de

bull limiter le nombre de fauches agrave deux au maxi-mum voire lrsquoeffectuer une anneacutee sur deux

bull laisser une partie de la surface non faucheacutee par exemple au pied des arbres ou en marge des surfaces freacutequenteacutees par le public en bor-dure de chemins (ces espaces permettent un repli de la faune et constituent une banque de graines)

bull retarder la date de la premiegravere coupe ideacuteale-ment agrave deacutebut juillet pour les milieux secs

bull privileacutegier des coupes hautes (10 cm) ideacuteale-ment avec des motofaucheuses pour proteacuteger la petite faune

bull retirer les reacutesidus de fauche

bull planter ou (sur)semer des espegraveces indigegravenes et de station (adapteacutees aux conditions de la reacutegion)

bull limiter voir supprimer lrsquousage de biocides et recourir si neacutecessaire agrave des meacutethodes de lutte biologique

bull diminuer voir supprimer lrsquoarrosage

bull supprimer lrsquousage drsquoengrais

bull installer des petites structures (tas de bois de pierres murs en pierres segraveches haies vives nichoirs agrave abeilles sauvages etc) afin de meacute-nager des abris pour la petite faune

bull laisser au sol les feuilles mortes et les branches dans les espaces arboriseacutes

Dans le cas drsquoune biodiversiteacute ordinaire la com-mune est libre de proceacuteder agrave la validation des ac-tions qursquoelle juge les plus adeacutequates En preacutesence de milieux proteacutegeacutes ou dignes de protection la commune est inviteacutee agrave srsquoadresser au Canton pour deacutefinir les responsabiliteacutes drsquoentretien et les mo-daliteacutes de collaboration possibles

MEacuteTHODOLOGIE

Conserver ou creacuteer une mosaiumlque aussi diver-sifieacutee que possible de milieux de prairies (friche prairie fleurie) et rudeacuteraux (surfaces de sable ballast gravier paveacutes mur de pierres segraveches na-turelles)

bull Rationaliser la gestion des espaces en fonc-tion de leur usage

bull Diversifier et enrichir le paysage local

bull Permettre la floraison et la propagation des espegraveces veacutegeacutetales tardives

bull Favoriser les plantes indigegravenes mieux adap-teacutees au milieu dans lequel elles sont planteacutees ou semeacutees et neacutecessitant moins drsquoentretien

bull Fournir des abris agrave la faune

bull Favoriser la mise en reacuteseau des milieux pour permettre le deacuteplacement des espegraveces

OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

A eacutetablir suivant le catalogue des espaces com-munaux et des mesures de gestion associeacutees (voir la rubrique Ressources ci-dessous)

PLAN DrsquoACTION

PLANNING




bull Suivi botanique et zoologique (nombre drsquoes-pegraveces preacutesence drsquoespegraveces rares succegraves des plantations etc)

bull Suivi des coucircts drsquoentretien agrave charge de la com-mune (quantiteacute drsquoengrais biocides consom-mation drsquoeau)

bull Bilan des heures de travail

bull Enquecircte de satisfaction aupregraves de la population

SUIVI ET EacuteVALUATION

bull Augmentation de la diversiteacute drsquoespegraveces veacutegeacute-tales et animales

bull Protection drsquoeacuteventuelles espegraveces rares ou menaceacutees

bull Preacuteservation de milieux fragiles ou rares

bull Promotion drsquoespegraveces indigegravenes plus reacutesis-tantes

bull Beacuteneacutefices estheacutetiques et eacuteconomiques

BEacuteNEacuteFICES ATTENDUS

Deacutelivrables fiches techniques et cours pour les employeacutes communaux

Communication au public panneaux visites gui-deacutees animations journeacutees theacutematiques dossier didactique articles site internet de la commune tout-meacutenage etc

DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION

Les chances de succegraves varient drsquoune surface agrave lrsquoautre suivant leur eacutetat initial lrsquousage qursquoil en a eacuteteacute fait par le passeacute et lrsquoassentiment de la popu-lation Dans un secteur qui aura eacuteteacute intenseacutement enrichi durant de nombreuses anneacutees il faudra parfois attendre encore quelques anneacutees avant que le nombre drsquoespegraveces qui y pousse augmente Il peut parfois ecirctre neacutecessaire de semer ou drsquoap-pauvrir artificiellement le sol pour permettre aux espegraveces moins compeacutetitives de srsquoy deacutevelopper

Le succegraves des plantations drsquoarbres peut eacutegale-ment varier suivant lrsquoacircge des plants la pollution la qualiteacute du sol la freacutequence des agressions meacuteca-niques et chimiques etc

Cependant un entretien eacutecologique nrsquoest jamais laquo mauvais raquo pour la nature et avec un peu de pa-tience et drsquoattention on observe toujours des effets tregraves beacuteneacutefiques sur la faune et la flore Lrsquoameacutenagement conjoint de nouveaux milieux eacutecologiques (nichoirs murs etc) augmente les chances de voir la biodiversiteacute croicirctre rapide-ment

Le recours agrave des speacutecialistes pour expliquer le gain eacutecologique et agrave des meacutediateurs pour les deacute-marches participatives peut faciliter le deacutemarrage du projet (voir la rubrique Ressources humaines ci-dessous)

FAISABILITEacute

(FACTEURS DE

REacuteUSSITE ET RISQUES)

Il est essentiel de deacutefinir avec preacutecision le mode de gestion agrave appliquer sur chaque surface par exemple au moyen de fiches pratiques agrave distri-buer aux employeacutes communaux La municipaliteacute peut deacuteleacuteguer le pilotage du projet au service en charge des travaux ou de la voirie ou agrave une com-mission speacutecifique creacuteeacutee agrave cette fin et y associer ou non un mandataire

Pour la mise en œuvre proprement dite de la ges-tion les mesures peuvent ecirctre meneacutees sans per-sonnel suppleacutementaire car les modes de gestion extensif sur lesquels se base lrsquoentretien eacutecolo-gique neacutecessitent moins drsquointervention et donc moins de main-drsquoœuvre Cependant il peut parfois ecirctre neacutecessaire drsquoadapter les outils du personnel

Il peut notamment ecirctre tregraves utile de faire appel agrave un bureau drsquoeacutetude ou agrave un biologiste pour eacutetablir le catalogue des surfaces et deacutefinir leur valeur bio-logique potentielle et les mesures qursquoil convien-drait de mettre en place pour augmenter la bio-diversiteacute On fera eacutegalement appel agrave ces acteurs pour mener un suivi biologique des surfaces et mesurer le succegraves des mesures mises en œuvre

Pour le choix des espegraveces et des essences agrave plan-ter ou semer on peut faire appel agrave un paysagiste un ameacutenagiste ou agrave des entreprises speacuteciali-seacutees dans la commercialisation de meacutelanges de graines indigegravenes

Enfin des ONG telles que Pro Natura et le WWF mettent agrave disposition des communes diffeacuterents outils et guides pratiques pour les aider dans leur deacutemarche

RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES




Manuel sur lrsquoentretien diffeacuterencieacute ndash introduction partie 1 partie 2 partie 3 critegraveres Service des parcs et domaines Ville de Lausannewwwlausannech gt Ville de nature gt Le SPADOM gt Les publications gt Lrsquoentretien diffeacuterencieacute (classeur)

Biodiversiteacute Guide drsquoaction Communes Un deacutecor veacutegeacutetal naturel dans les localiteacutes WWF Suisse 2010 wwwwwfch gt Le WWF gt Nos thegravemes gt Biodiversiteacute gt Prestations de la nature gt Nos guides drsquoaction gt Communes gt Ameacutenagement drsquoespaces proches de lrsquoeacutetat naturel NB la rubrique Nos guides drsquoaction contient des fiches pour cinq publics cibles Communes Particu-liers Entreprises Agriculteurs Eacutecoles

biodiverscityhttpbiodiverscitych

Exemple drsquoYverdon-les-Bains wwwyverdon-les-bainsch

Pro Natura VaudCette association publie reacuteguliegraverement pour les communes des actions qui peuvent ecirctre mises en œuvre en faveur de la biodiversiteacutewwwpronaturachvd gt Projets gt Les talus de route

REacuteFEacuteRENCES

Plusieurs communes de Suisse pratiquent une gestion extensive drsquoune partie de leurs surfaces vertes ou ont opteacute pour des ameacutenagements per-mettant lrsquoimplantation drsquoune faune et drsquoune flore diversifieacutee (paveacutes gazon chemins en chaille non stabiliseacutee maintien drsquoune zone non revecirctue en sablegraviers autour des arbres murs)

A ce jour ce sont principalement des villes qui se sont engageacutees dans une deacutemarche de laquo Biodi-vercity raquo impliquant une reacuteelle participation de la population

Ce type de deacutemarche peut cependant sans pro-blegraveme ecirctre mis en place dans un petit village

Plusieurs exemples de deacutemarches participatives impliquant des eacutecoles dans la gestion de leurs espaces verts sont disponibles dans le canton de Vaud (Eacutetablissements scolaires des trois sapins agrave Eacutechallens Leacuteon Michaud agrave Yverdon-les-Bainshellip) Voir aussi

wwwvdchbiodiversite gt Les villes et les villages

4 EXEMPLES REacuteALISATIONS PERSPECTIVES

Deacutepartement de la seacutecuriteacute et de lrsquoenvironnementService des forecircts de la faune et de la natureCentre de conservation de la nature021 557 86 30 infofaune-naturevdch wwwvdchnature

CONTACTS

5 POUR EN SAVOIR PLUS

Le Canton peut soutenir jusqursquoagrave concurrence de 35 et dans les limites de ses creacutedits des travaux drsquoinventaires des milieux de la commune des mesures de gestion extensives de milieux dignes

de protection (talus secs zones humides) ou des ameacutenagements en faveur drsquoespegraveces proteacutegeacutees ou prioritaires (murs nichoirs etc)

POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN

Investissements

bull Mandats eacuteventuels aux bureaux drsquoeacutetude biolo-gistes ameacutenagistes paysagistes etc

bull Achat de nouveaux outils

bull Achat de plantes et graines

Gain

bull Temps

bull Main drsquoœuvre

bull Eacuteconomie des deacutepenses en herbicides en-grais produits phytosanitaires etc

RESSOURCES

FINANCIEgraveRES




PROMOTION DE LA BIODIVERSITEacuteSUR LE TERRITOIRE COMMUNAL


DESCRIPTION Plusieurs champs drsquoaction srsquooffrent agrave la commune pour promouvoir la biodiversiteacute sur son territoire

Dans une optique de deacutemarche participative les actions les plus agrave mecircme de mobiliser les citoyens sont des actions simples auxquelles tout un cha-cun peut prendre part sans connaissances preacute-alables laissant une trace pour les geacuteneacuterations futures et dont lrsquoentretien est limiteacute ou assureacute par la commune

Les retours drsquoexpeacuterience de communes ayant inscrit cette theacutematique dans leur Agenda 21 montrent que lrsquoameacutenagement de jar-dins de poches lrsquoadheacutesion agrave la Charte des jardins

le parrainage drsquoun arbre ou sa plantation agrave la nais-sance drsquoun enfant la pose de nichoirs agrave oiseaux ou agrave abeilles sauvages sont les actions qui ren-contrent le plus de succegraves

Dans lrsquoideacuteal ces actions ponctuelles devraient prendre place dans une reacuteflexion plus globale drsquoameacutenagement du territoire deacutesignant et reacuteser-vant les espaces ou surfaces qui devraient rester libres de construction pour assurer le maintien de la diversiteacute floristique et faunistique reacutegionale et permettre le deacuteplacement des espegraveces

Les geacuteneacuterations qui nous ont preacuteceacutedeacute ont re-connu agrave la nature la fonction de lieu de repos de source drsquoinspiration pour lrsquoart la recherche ou lrsquoeacuteducation Depuis peu la diversiteacute biologique est aussi devenue une ressource eacuteconomique importante La socieacuteteacute se rend compte que les eacutecosystegravemes fournissent des services gratuits comme la purification de lrsquoair et de lrsquoeau ou la pol-linisation des plantes cultiveacutees ou sauvages Or ces services ne sont pas remplaccedilables artificiel-lement mecircme si les nouvelles technologies offrent des possibiliteacutes ponctuelles de substitution

La seule conservation des milieux naturels proteacute-geacutes ne suffit plus agrave enrayer une baisse chronique de la biodiversiteacute Beaucoup de milieux et drsquoes-pegraveces naguegravere reacutepandus subissent une reacuteduction

massive de leurs aires de reacutepartition et une baisse de leurs effectifs Sur les quelques 40rsquo000 espegraveces animales et veacutegeacutetales connues en Suisse un tiers environ est menaceacute Ce constat plaide pour une implication plus grande du citoyen comme de la commune adapteacutee agrave son eacutechelle et tenant compte de ses moyens drsquoaction possibles

En sa qualiteacute de proprieacutetaire foncier la commune a une responsabiliteacute particuliegravere En prenant plus en compte la biodiversiteacute dans lrsquousage de ses biens elle peut contribuer de maniegravere significa-tive agrave sa conservation

Le Canton est eacutegalement tenu de le faire au mecircme titre que la Confeacutedeacuteration qui srsquoy est engageacutee dans sa strateacutegie en faveur du maintien et du deacute-veloppement de la biodiversiteacute de 2011

RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRESActeurs incontournables de la protection de la nature toutes les communes quelque soit leur taille peuvent agir en faveur de la biodiversiteacute

Lrsquohomme en est le beacuteneacuteficiaire direct au mecircme titre que la faune et la flore

CONCERNE









THEgraveMEACTION PROMOTION DE LA BIODIVERSITEacute SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL


A lrsquoexception de la Charte des jardins qui peut ecirctre initieacutee individuellement la mise en œuvre des mesures proposeacutees neacutecessite une collabo-ration eacutetroite et une deacutefinition claire du rocircle des citoyens et de la commune

Des deacutemarches participatives sont recomman-deacutees pour deacutefinir les mesures adeacutequates en fonction de la nature et du type de proprieacuteteacutes (ter-rains bacirctiments) communales

En fonction de la mesure choisie il peut ecirctre utile de mettre en place des partenariats par exemple avec les gardes ou groupements fores-tiers actifs sur le territoire communal en cas de plantations avec le museacutee cantonal de zoologie pour les nichoirs agrave abeille et avec le Service des forecircts de la faune et de la nature (SFFN) ou des associations de protection des oiseaux (asso-ciation Nos Oiseaux Association Suisse pour la Protection des Oiseaux ASPOBirdLife Suisse) pour les nichoirs agrave oiseaux et chauves-souris

Pour assurer la peacuterenniteacute des mesures les sur-faces deacutevolues agrave la biodiversiteacute devraient faire lrsquoobjet drsquoune affectation adapteacutee etou de la for-mulation de preacutecisions dans le regraveglement des constructions pour assurer la non constructibiliteacute de tout ou partie de la surface

Processus de validation en commission Agenda 21 si elle existe et par les organes deacuteli-beacuterant et exeacutecutif de la commune si des engage-ments financiers et la mise agrave disposition de ter-rain sont preacutevus

Enfin mettre en place des actions ponctuelles pour promouvoir la biodiversiteacute peut deacuteboucher sur une prise de conscience de lrsquoimportance drsquoune reacuteflexion globale sur lrsquoensemble du territoire Des actions et synergies avec drsquoautres domaines (ges-tion de lrsquoeau agriculture forecircts ameacutenagement du territoire) sont souhaitables

La commune est inviteacutee agrave communiquer ces ac-tions au Canton dans le cadre du concours Villes et villages acteurs de la biodiversiteacute Les bons exemples susceptibles drsquoecirctre proposeacutes aux autres communes feront lrsquoobjet de fiches ad hoc eacutetablies par le Canton

MEacuteTHODOLOGIE

A deacutefinir au moment de la formulation des objec-tifs Le plan drsquoaction doit deacutefinir le calendrier et les responsabiliteacutes de mise en œuvre de chaque mesure

PLAN DrsquoACTION

PLANNING

La faisabiliteacute et la reacuteussite du projet reposent sur plusieurs facteurs tels que la possibiliteacute de reacuteserver des surfaces ainsi que des ressources humaines et mateacuterielles pouvant ecirctre mises agrave dis-

position de la population et de la commune pour reacutealiser les actions Il convient eacutegalement de deacutefi-nir des laquo regravegles du jeu raquo preacutecises sur qui fait quoi et pendant combien de temps

FAISABILITEacute

(FACTEURS DE


bull Agir agrave lrsquoeacutechelon communal en faveur de la biodiversiteacute par des plantations ou des ameacute-nagements favorables agrave une faune et une flore varieacutees

bull Maintenir un lien affectif entre lrsquohabitant et la nature

bull Favoriser dans les zones construites ou ameacute-nageacutees le retour ou le maintien drsquoune faune et drsquoune flore diversifieacutees

bull Contribuer au maintien des services rendus par les eacutecosystegravemes

OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

Les mesures mises en œuvre doivent faire lrsquoobjet drsquoun suivi afin drsquoeacutevaluer leur succegraves et au besoin de les adapter

bull Suivi biologique souhaitable (zoologique et botanique)

bull Succegraves des plantations

bull





A eacutevaluer selon les mesures choisiesRESSOURCES

FINANCIEgraveRES

Canton (entre 35 et 50 suivant la porteacutee de la mesure et dans les limites des creacutedits dispo-nibles) ONG mesures de sponsoring

POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN

Pour les mesures impliquant des terrains com-munaux le pilotage du projet devrait ecirctre assureacute par le ou les municipaux concerneacutes Lors de la phase de mise en œuvre sur le terrain et selon la mesure choisie notamment pour le choix des emplacements (nichoirs agrave abeille chauves-sou-ris martinets) il peut ecirctre neacutecessaire de recourir

agrave une personne externe agrave la commune speacutecialiste de la question

A noter que des ONG telles que Pro Natura ASPOBirdLife Suisse ou et le WWF mettent agrave disposition des communes diffeacuterents outils et guides pratiques pour les aider dans leur deacute-marche

RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES

Les beacuteneacutefices sont nombreux et varient en fonc-tion du type de mesure mise en oeuvre

bull augmentation de la diversiteacute drsquoespegraveces veacutegeacute-tales et animales

bull promotion drsquoespegraveces indigegravenes plus reacutesis-tantes

bull beacuteneacutefices estheacutetiques et eacuteconomiques

bull ameacutelioration de la qualiteacute de vie des habitants

bull creacuteation drsquoespaces reacutecreacuteatifs et didactiques pour les enfants

bull habillage estheacutetique des quartiers

bull mise en pratique du deacuteveloppement durable


Deacutelivrables fiches pratiques pour les employeacutes communaux certificats attestations pour la po-pulation

Communication au public tout meacutenage site in-ternet de la commune eacuteveacutenements (plantations en commun par exemple)

DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION

Planter ou parrainer un arbre

Les villes de Lausanne et Neuchacirctel notamment ont mis en place des actions consistant agrave planter un arbre pour chaque naissance La Ville offre agrave tous les parents drsquoun enfant neacute dans lrsquoanneacutee et domicilieacutes sur le territoire communal lrsquoopportu-niteacute de planter un checircne et de le voir grandir Pour-quoi un checircne Parce que cette espegravece repreacute-sente la force la noblesse et la durabiliteacute favorise le deacuteveloppement drsquoune faune tregraves varieacutee et de nombreuses plantes Plusieurs milliers drsquoarbres ont deacutejagrave eacuteteacute planteacutes avec cette action

La Ville de Bacircle elle a lanceacute lrsquoaction laquo Parrainer un arbre raquo Les particuliers ont ainsi la possibi-liteacute de contribuer agrave veacutegeacutetaliser la ville en ameacutena-geant agrave leur goucirct lrsquoespace qui entoure leur arbre Le service des espaces verts met agrave disposition une fiche drsquoinformation comportant une liste drsquoespegraveces veacutegeacutetales locales favorables aux in-sectes indigegravenes Lrsquoentretien des arbres incombe entiegraverement au service municipal Les parrains reccediloivent une attestation de parrainage une

plaque pour leur arbre et le cas eacutecheacuteant du mateacute-riel pour construire une clocircture

Favoriser le retour des oiseaux en milieu construit

De nombreuses espegraveces drsquooiseaux srsquoadaptent parfaitement aux milieux bacirctis pour autant qursquoelles y trouvent de la nourriture et des espaces adeacutequats pour nicher Dans les espaces verts et dans les jardins on favorisera une veacutegeacutetation naturelle (arbres et buissons indigegravenes notam-ment ceux porteurs de baies arbres fruitiers) au lieu drsquoessences exotiques souvent peu utiles aux oiseaux

Eacuteviter de raser la veacutegeacutetation sous les arbres et ne pas eacuteliminer dans un souci de propreteacute les amas de branches et de feuilles mortes les ronciers ou les vieux arbres agrave caviteacutes car ils srsquoavegraverent sou-vent tregraves utiles aux oiseaux

Lors des reacutefections de faccedilades et de toits de bacircti-ments il faut veiller agrave maintenir les niches ougrave les oiseaux construisent leur nid ou alors placer des nichoirs artificiels approprieacutes (par exemple pour les martinets)





Guide drsquoaction des communes WWF Suissewwwwwfch gt Le WWF gt Nos thegravemes gt Biodiversiteacute gt Prestations de la nature gt Nos guides drsquoaction

Charte des jardinswwwenergie-environnementch gt Jardin gt Charte des jardins gt communes et associations

Oiseaux en villewwwbirdlifech gt Conseils

Hirondelles martinets et chauves-souris guide drsquoinformation wwwvdchnature gt Faune terrestre gt Faune en ville

Hocirctels agrave abeilleswwwbirdlifech gt Activiteacutes gt Petits biotopes gt Nichoirs agrave abeilles

Biodiversiteacute en villewwwvdchbiodiversite gt Les villes et les villages

Agrave venir classeur Nature et Paysage une boicircte agrave outil pour les communes proposeacutee par le SFFN

Nature en ville de Nyon wwwnyonch gt Vivre agrave Nyon gt Environnement-nature gt Nature en ville

Un arbre un enfant agrave Lausannewwwlausannech gt Ville de nature gt Arbre faune et flore gt Patrimoine arboreacute

Un arbre une naissance agrave Neuchacirctelwwwneuchatel-durablech gt Agenda21 gt Agenda21 neuchacirctelois gt Actions



CONTACTS


Une commune peut agrave lrsquoinstar de la Ville de Nyon impliquer et sensibiliser la population les geacute-rances ou les proprieacutetaires immobiliers en diffu-sant des recommandations afin qursquoils respectent ces regravegles simples notamment lors de demandes de permis de construire ou de la deacutemolition de vieux bacirctiments Elle peut eacutegalement piloter des opeacuterations de recensement ou de pose de ni-choirs

Construire un hocirctel agrave abeilles sauvages

Il existe en Suisse environ 600 espegraveces drsquoabeilles sauvages dont la moitieacute vit dans les zones habi-teacutees Ces abeilles sont souvent speacutecialiseacutees dans la pollinisation drsquoune espegravece bien preacutecise de plante Cette interaction eacutetroite rend la plante et lrsquoabeille deacutependantes lrsquoune de lrsquoautre pour leur survie

Tregraves faciles agrave reacutealiser par exemple dans le cadre drsquoateliers ou de journeacutees agrave thegraveme les hocirctels agrave abeilles sauvages permettent drsquoabriter diffeacute-rentes espegraveces dans la mecircme structure Il suffit pour cela de mettre agrave leur disposition diffeacuterents types de mateacuteriaux (bois mort tiges agrave mœlle de veacutegeacutetaux caissettes remplies de sable) offrant de petites caviteacutes dans lesquelles les abeilles pour-ront construire leurs alveacuteoles On peut eacutegalement

commander des hocirctels tout faits par exemple aupregraves du WWF

Enfin planter agrave proximiteacute un meacutelange de plantes sauvages adapteacute fournit leur nourriture aux abeilles tout en ameacutenageant une superbe prairie fleurie pour les habitants

Les deacutemarches sont au stade de projet pilote en ville de Lausanne notamment Des renseigne-ments peuvent ecirctre obtenus aupregraves du museacutee can-tonal de zoologie

Promouvoir la Charte des jardins

Les signataires de la charte prennent lrsquoengage-ment moral drsquoentretenir et drsquoameacutenager leur ter-rain en appliquant un certain nombre de bonnes pratiques favorisant la biodiversiteacute (renoncer aux tontes rases et aux herbicides ameacutenager une haie naturelle creacuteer des abris pour la petite faune etc)

En encourageant ses habitants agrave adheacuterer agrave la charte la commune peut contribuer agrave multiplier ces espaces favorables agrave la petite faune et agrave creacuteer un reacuteseau drsquohabitats agrave travers lequel les animaux peuvent circuler agrave lrsquoabri des dangers de la route

Voir les fiches laquo Charte des Jardins raquo et laquo Jardins de poche raquo




LUTTE CONTRE LES PLANTES EXOTIQUES INVASIVES


DESCRIPTION La lutte contre les organismes envahissants exo-tiques pouvant porter atteinte agrave la diversiteacute bio-logique est traiteacutee selon des directives particu-liegraveres En vertu du regraveglement sur la protection des veacutegeacutetaux de 2010 celles-ci sont eacutelaboreacutees par le Centre de conservation de la faune et de la nature (CCFN) du service en charge de la protection de la nature (SFFN) en collaboration avec les autres services concerneacutes

Le CCFN propose aux communes drsquoaxer la lutte contre les espegraveces veacutegeacutetales invasives sur le territoire bacircti (jardins) et sur les surfaces geacutereacutees par le service de la voirie ou des travaux (espaces verts bords de route)

Les espegraveces prioritairement viseacutees sont lrsquoam-broisie la berce du Caucase le buddleia lrsquoimpa-tiente glandulifegravere la renoueacutee du Japon les soli-dages et le seacuteneccedilon du Cap

Introduites de maniegravere accidentelle ou eacutechappeacutees des jardins les plantes invasives accroissent certes le nombre drsquoespegraveces au plan national mais elles provoquent souvent par la suite une diminu-tion des espegraveces autochtones

Elles profitent en effet de lrsquoabsence de compeacute-tition de preacutedateurs ou de parasites pour se reacutepandre massivement aux deacutepens des espegraveces locales et repreacutesentent aujourdrsquohui une menace suppleacutementaire pour la biodiversiteacute

Outre cette menace plusieurs plantes exotiques invasives provoquent des problegravemes de santeacute publique (allergies asthme brucirclures irritations cutaneacutees) et peuvent occasionner des deacutegacircts aux ouvrages des pertes de rendement agricole et augmenter les coucircts drsquoentretien des espaces envahis

La lutte contre les invasives coucircte tregraves cher (de 13 agrave 100-m2 suivant la technique utiliseacutee) neacute-cessite souvent des interventions sur plusieurs anneacutees et pour la renoueacutee notamment nrsquoest pas garante de succegraves

Au bord des rives dans les forecircts et les surfaces naturelles proteacutegeacutees le recours agrave des produits chimiques est aujourdrsquohui interdit Il vaut donc mieux agir rapidement au moment ougrave il est encore possible drsquoeacuteliminer lrsquoespegravece agrave moindre frais

Si lrsquoespegravece est deacutejagrave bien installeacutee sur des sur-faces importantes et qursquoelle ne menace pas des espegraveces ou des milieux prioritaires il est preacute-coniseacute de contenir lrsquoespegravece et drsquoappliquer des mesures de preacutevention plutocirct que de chercher agrave lrsquoeacuteradiquer

Les communes de part leur proximiteacute avec la population et le territoire sont des acteurs de premier plan pour participer la lutte contre les plantes invasives

RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRESToutes les communes quelque soit leur taille peuvent contribuer agrave lutter contre les espegraveces invasives

CONCERNE









THEgraveMEACTION LUTTE CONTRE LES PLANTES EXOTIQUES INVASIVES


La mise en place drsquoun plan de lutte au niveau com-munal devrait passer par les eacutetapes suivantes

bull information de la population sur la reconnais-sance des plantes exotiques invasives les problegravemes qursquoelles geacutenegraverent les preacutecautions agrave prendre pour eacuteviter leur dispersion et les me-sures possibles de lutte

bull invitation de la population et de la voirie agrave signaler agrave la commune les espegraveces invasives preacutesentes dans les jardins ou dans les es-paces publics geacutereacutes par la commune (report et cartographie sommaire des surfaces envahies en preacutecisant le ou les espegraveces preacutesentes)

bull mise en place drsquoune deacutemarche participative pour eacutevaluer les modaliteacutes de collaboration de la population (action individuelle action type coup de laquo balai raquo) avec la municipaliteacute et les services communaux concerneacutes

bull eacutetablissement de la liste des mesures deacuteve-loppement drsquooutils pragmatique drsquoaide agrave la mise en œuvre ou utilisation des fiches eacuteta-blies par le Canton (quand intervenir avec quel outil ou quel produit comment se proteacuteger ougrave amener les deacutechets etc)

Les communes qui engagent une telle deacutemarche sont inviteacutees agrave se renseigner aupregraves du CCFN pour veacuterifier que les informations en leur posses-sion sont toujours drsquoactualiteacute et prendre connais-sance des techniques de lutte susceptibles drsquoecirctre adapteacutees et mises agrave jour reacuteguliegraverement

Si la commune souhaite eacutegalement intervenir sur des biotopes proteacutegeacutes sis sur son territoire le CCFN doit en ecirctre informeacute et doit donner son ac-cord sur les mesures preacutevues

MEacuteTHODOLOGIE

Un plan drsquoaction preacutecisant les peacuteriodes drsquointer-vention les responsabiliteacutes drsquoexeacutecution les lieux de collecte ou de deacutepocirct doit ecirctre produit

Si la commune souhaite un soutien du Canton en ressources humaines (civilistes) elle est prieacutee de le lui faire savoir 6 mois avant le deacutebut projeteacute des travaux

PLAN DrsquoACTION

PLANNING

Le risque majeur est de participer agrave la dispersion de la plante tout en cherchant agrave lrsquoeacuteradiquer

Beaucoup de ces espegraveces ont une reproduction sexuelle avec production de semences mais elles pratiquent eacutegalement la multiplication veacutegeacutetative (reproduction ou bourgeonnement agrave partir drsquoun bout de racine ou de tige) De ce fait il srsquoagit drsquoecirctre tregraves vigilant quant agrave la meacutethode choisie la peacuteriode et la gestion des deacutechets veacutegeacutetaux

La formation et lrsquoencadrement des personnes qui pratiquent la lutte sur le site augmentent les chances de succegraves

Informer et sensibiliser les proprieacutetaires de jardin permet drsquoeacuteviter que ces plantes soient agrave lrsquoavenir acheteacutees ou cultiveacutees pour leur seule valeur es-theacutetique et de diminuer les foyers de dispersion

FAISABILITEacute

(FACTEURS DE


bull Reacuteduire agrave un minimum les effets neacutegatifs des espegraveces exotiques envahissantes en particu-lier si elles posent des problegravemes de santeacute pu-blique ou nuisent agrave des espegraveces autochtones menaceacutees

bull Eacuteviter que les jardins ou les espaces geacutereacutes par la commune ne contribuent agrave la disseacutemination de ces espegraveces probleacutematiques

bull Eacuteliminer les foyers de deacuteveloppement lorsque lrsquoespegravece vient drsquoecirctre deacutetecteacutee ou que les sur-faces infesteacutees sont encore faibles

bull Eacuteliminer systeacutematiquement lrsquoambroisie

bull Contenir les plantes exotiques envahissantes deacutejagrave preacutesentes sur les espaces geacutereacutes par la commune et pour lesquelles une eacutelimination nrsquoest plus envisageable (ratio coucirctefficaciteacute deacutefavorable)

bull Associer et impliquer la population dans la lutte contre ces espegraveces pour couvrir lrsquoen-semble du territoire communal

bull Preacuteciser les responsabiliteacutes drsquointervention preacutevoir le dispositif neacutecessaire agrave la mise en œuvre ndash notamment pour lrsquoeacutelimination des plantes ndash et soutenir financiegraverement les ac-teurs de la lutte

OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE




Investissements temps eacuteventuels travaux de sous-traitance aux entreprises priveacutees drsquoentre-tien achat de produits

Gain eacuteconomies eacuteventuelles si deacutegacircts preacutevi-sibles agrave des ouvrages eacutelimination des risques sanitaires

RESSOURCES

FINANCIEgraveRES

La Confeacutedeacuteration participe au financement de la lutte contre les organismes soumis agrave la deacuteclara-tion obligatoire (Ambroisie)

Le Canton contribue financiegraverement agrave la lutte contre les espegraveces invasives lorsque ces der-niegraveres menacent des espegraveces ou des habitats drsquoimportance nationale ou cantonale Il peut aussi contribuer agrave la prise en charge des coucircts drsquoeacutelimi-nation des plantes invasives sur le territoire com-munal et mettre agrave disposition un ou des civilistes sur des peacuteriodes deacutetermineacutees dans le temps

Le CCFN donne des cours de sensibilisation et drsquoinformation ainsi que des cours pratiques de gestion pour contenir ou eacuteradiquer certaines es-pegraveces Des recommandations sur les conditions agrave poser dans le cadre de suivi de chantiers publics et priveacutes sont disponibles aupregraves du service

POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN

La plupart des mesures efficaces de lutte consistent en des actions de fauche reacuteguliegraveres drsquoarrachage ou de traitement Elles ne requiegraverent geacuteneacuteralement pas lrsquoachat de nouveau mateacuteriel

Le paramegravetre le plus coucircteux dans la lutte contre ces espegraveces est le temps

La commune peut eacutegalement deacutecider pour les surfaces envahies de grande taille de recourir agrave un speacutecialiste ou agrave une entreprise priveacutee

RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES

Deacutelivrables fiches techniques formations cours (identification des espegraveces invasives meacutethodes de lutte) pour les employeacutes communaux

Communication au public lettre drsquoinformation communale courriers circulaires site internet fiches techniques animations journeacutees theacutema-tiques

DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION

bull Diminution des populations drsquoespegraveces exo-tiques ou maintien de la situation existante si crsquoest la solution la plus approprieacutee

bull Preacutevention des milieux encore intoucheacutes

bull Controcircle des dommagescoucircts de la santeacute en lien avec certaines espegraveces

bull Ameacuteliorationdeacutebanalisation du paysage


La lutte contre les plantes invasives est un com-bat qui doit se mener sur plusieurs anneacutees et dont les reacutesultats ne sont visibles qursquoapregraves trois ans geacuteneacuteralement

Pour en veacuterifier le succegraves il convient avant toute mesure de lutte de documenter au printempseacuteteacute la zone drsquointervention (taille plantes exotiques

nombre de pieds (pour les jardins ou surface cou-verte) puis de reacutepeacuteter le suivi plusieurs anneacutees de suite

Geacuteneacuteralement ce travail est fait par les proprieacute-taires pour les terrains priveacutes et par la commune pour les terrain publics





Informations de lrsquoEacutetat de Vaud sur les plantes envahissantes wwwvdchnature gt Flore et champignons gt Plantes envahissantes

CRSF ndash Centre du Reacuteseau Suisse de Floristiquewwwcrsfch gt teacuteleacutecharger gt Neacuteophytes gt Liste noire

Office feacutedeacuteral de lrsquoenvironnementwwwbafuch gt Thegravemes gt Biodiversiteacute gt Organismes envahissants

CABI ndash science-based development and information organizationwwwcabiorg gt Development and research gt managing invasive species


Deacutepartement de la seacutecuriteacute et de lrsquoenvironnementService des forecircts de la faune et de la natureCentre de conservation de la nature021 557 86 30 infofaune-naturevdch wwwvdchfaune

CONTACTS


De plus en plus de communes prennent conscience de la probleacutematique des espegraveces invasives et deacuteci-dent de mener une lutte contre celles-ci Plusieurs villes avec leur service des parcs ou des travaux ont conduit des tests ou mis en place des mesures de lutte (Nyon et Lausanne par exemple)

Dans les villages des collaborations avec le service en charge des forecircts sont mises en place

Pour qursquoune action de lutte soit couronneacutee de succegraves les expeacuteriences meneacutees jusqursquoici plaident pour des actions locales susceptibles drsquoecirctre conduites sur une peacuteriode de 5 agrave 10 ans (si une eacuteradication est viseacutee) et associant un maximum drsquoacteurs un coucirct raisonnable et un financement garanti dans la dureacutee

Lutte contre les plantes invasives agrave Nyon

wwwnyonch gt Vivre agrave Nyon gt Environnement - Nature gt Nature en ville

gt dossier Plantes exotiques envahissantes





PROMOTION DE LA CHARTE DES JARDINS


DESCRIPTION Lanceacutee officiellement lors de lrsquoanneacutee de la biodiversiteacute en 2010 en Suisse romande la Charte des Jardins est un document illustreacute drsquoune di-zaine de pages qui explique dix bonnes pratiques simples agrave appliquer en matiegravere de plantations de tonte de taille des haies et drsquoentretien du ter-rain Toutes sont favorables agrave la survie de la petite faune heacuterissons oiseaux papillons etc

La Charte des Jardins encourage par exemple les voisins agrave creacuteer des passages drsquoune douzaine de centimegravetres dans leurs barriegraveres pour que les petits animaux puissent changer de jardin sans risquer leur vie en traversant une route

Pour autant il ne srsquoagit pas drsquoun label ni drsquoun do-cument juridique en la signant on ne srsquoengage que laquo moralement raquo agrave en suivre les principes et cet engagement se signale par un emblegraveme exposeacute agrave la vue de tous (un heacuterisson avec une fleur dans la bouche et une meacutesange sur la tecircte)

La charte peut srsquoappliquer sur nrsquoimporte quel terrain petit ou grand anciennement ou nouvel-

lement planteacute Mecircme si un jardin est constitueacute uniquement drsquoune haie de laurelles drsquoun gazon ras et de rhododendrons exotiques on peut ces-ser drsquoutiliser des pesticides laisser pousser plus haut une bande drsquoherbe modeacuterer lrsquoeacuteclairage exteacute-rieur et opter pour des espegraveces sauvages indi-gegravenes lorsque lrsquooccasion de planter de nouveaux arbustes se preacutesente

Dans lrsquoideacuteal la Charte des Jardins est geacutereacutee par une commune une association de quartier ou un groupement drsquohabitants En effet lrsquoun de ses buts est de mettre les jardins en reacuteseau car une fa-mille de heacuterissons ou de meacutesanges a besoin drsquoun espace de survie qui deacutepasse la capaciteacute drsquoune seule proprieacuteteacute

De plus la charte permet de creacuteer des liens entre les habitants drsquoun mecircme quartier Ainsi plusieurs communes et associations font deacutejagrave la promotion de la charte certaines offrant mecircme lrsquoemblegraveme agrave chaque signataire du document

Il nrsquoy a pas que sous les tropiques que les espegraveces disparaissent La perte de biodiversiteacute concerne aussi nos reacutegions notamment parce que les coins de nature reacutegressent sous la pression de lrsquourbani-sation ou drsquoun usage plus dense du sol

De plus les grandes proprieacuteteacutes ont tendance agrave se morceler ce qui provoque la disparition des haies sauvages des vieux arbres des prairies fleuries et des tas de branches et de pierres si importants pour la survie et la reproduction des petits ani-maux

Pour seacuteparer les nouvelles proprieacuteteacutes on utilise trop souvent des murs et des grillages infranchis-sables pour les heacuterissons alors qursquoil faudrait per-mettre agrave ces insectivores de passer drsquoune parcelle agrave lrsquoautre notamment pour faciliter la rencontre entre les deux sexes

RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRESProprieacutetaires posseacutedant un jardin ou un espace de verdure (villa immeuble entreprise) espaces verts de la commune

CONCERNE









THEgraveMEACTION PROMOTION DE LA CHARTE DES JARDINS


bull Faire connaicirctre au public lrsquoexistence de la Charte des Jardins (du mateacuteriel de pro-motion est en teacuteleacutechargement libre sous wwwcharte-des-jardinsch)

bull La Charte peut ecirctre adresseacutee avec les autorisa-tions de construire

bull Reacutecolter les engagements signeacutes

bull Fournir un emblegraveme agrave chaque signataire de la charte

bull Maintenir vivant lrsquointeacuterecirct des habitants de la commune et des signataires

MEacuteTHODOLOGIE

Facile et rapide agrave mettre en œuvre tout le mateacuteriel existe deacutejagrave

PLAN DrsquoACTION

PLANNING

Deacutemarche sans risque reccedilue tregraves positivement par les habitants puisqursquoil srsquoagit drsquoun engagement volontaire sans controcircle Lrsquoemblegraveme de la Charte des Jardins attire la sympathie

FAISABILITEacute

(FACTEURS DE


Nombre de personnes qui signent la Charte des Jardins


Davantage de nature dans la commune moins de pesticides dans les jardins et donc moins de micropolluants dans les eaux et les sols nou-veaux contacts entre voisins


Communication newsletter laquo Derniegraveres nou-velles de la Charte des Jardins raquo teacuteleacutechargeable sur wwwcharte-des-jardinsch

Autour de la Charte des Jardins on peut organi-ser des confeacuterences sur la faune des marcheacutes-trocs de plantes des deacutemonstrations de jardinage eacutecologique etc

DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION

Favoriser la survie de la petite faune (heacuterissons oiseaux papillons etc) et de la biodiversiteacute en geacuteneacuteral

OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE




Site de la Charte des jardinswwwcharte-des-jardinsch ou wwwenergie-environnementch gt Charte des Jardins


Plusieurs communes gegraverent deacutejagrave la Charte des Jardins comme par exemple les communes de Checircne-Bougeries Onex Vernier et Meyrin dans le canton de Genegraveve


energie-environnementchPlate-forme drsquoinformation des services cantonaux de lrsquoeacutenergie et de lrsquoenvironnement022 809 40 59 infoenergie-environnementch

CONTACTS


Pour augmenter le rayonnement de la charte celle-ci peut ecirctre geacutereacutee par le bureau communal qui peut tenir un registre des signataires et distri-buer les emblegravemes

Le site wwwcharte-des-jardinsch offre en teacuteleacute-chargement libre du mateacuteriel drsquoinformation et de

promotion charte logo posters prospectus

Ce mateacuteriel peut ecirctre mis agrave disposition par la mairie placardeacute sur lrsquoaffichage officiel distribueacute dans les commerces et les cafeacutes ou ecirctre distribueacute directement aux citoyens

RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES

Le deacuteveloppement de la charte demande peu de ressources

bull achat ou fabrication drsquoemblegravemes (environ CHF 10- piegravece) eacuteventuelle reacutealisation person-nelle de la commune agrave partir du logo

bull impression du mateacuteriel drsquoinformation et des chartes

RESSOURCES

FINANCIEgraveRES



THEgraveME 1 RESSOURCES NATURELLES ET ENVIRONNEMENT 12 Forecirct

UTILISATION DU BOIS FSC OU SUISSE COMME MATEacuteRIAU DE CONSTRUCTION


DESCRIPTION Le bois est un mateacuteriau local et polyvalent pou-vant srsquoutiliser pour de petites comme pour de grandes constructions

La forecirct suisse et vaudoise est actuellement sous-exploiteacutee ce qui nuit agrave sa durabiliteacute et agrave la biodi-versiteacute

Lrsquoutilisation de bois suisse dans la construction preacutesente une faible empreinte eacutecologique et per-met de reacuteduire drastiquement lrsquoeacutenergie grise com-

parativement agrave drsquoautres mateacuteriaux de construc-tion (beacuteton acier etc) et de limiter les eacutemissions de CO2

De plus lrsquoutilisation de bois indigegravene permet de favoriser lrsquoeacuteconomie locale

RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRESToutes les communes

Construire les bacirctiments communaux en bois OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

CONCERNE








Lors de tout projet de construction eacutetudier une variante en bois (faisabiliteacute projet devis etc)

Dans le cadre drsquoun marcheacute de greacute agrave greacute exiger du bois suisse (label Q+) Dans le cadre drsquoun appel

drsquooffre sur invitation ou ouvert exiger le label FSC qui est internationalement reconnu

Processus de validation de compeacutetence commu-nale

MEacuteTHODOLOGIE

Preacutevoir lrsquoutilisation preacutefeacuterentielle du bois dans toutes les futures constructions communales

PLAN DrsquoACTION

PLANNING

Faisabiliteacute lrsquoexigence du bois suisse est possible dans le cadre drsquoun marcheacute de greacute agrave greacute Exiger le label FSC dans des marcheacutes sur invitation et ouverts (lrsquoexigence de bois suisse est illeacutegale car discriminatoire pour ce type de proceacutedure)

Risques la construction en bois est bien maicirctri-seacutee et ne preacutesente pas de risques particuliers

FAISABILITEacute

(FACTEURS DE


Beacuteneacutefices environnementaux (stockage de CO2 ressource locale faible eacutenergie grise bonne effi-caciteacute eacutenergeacutetique) si le bois est suisse ou label-liseacute FSC retombeacutees eacuteconomiques positives sup-pleacutementaires pour les entreprises locales lorsque le bois est suisse



THEgraveMEACTION UTILISATION DU BOIS FSC OU SUISSE COMME MATEacuteRIAU DE CONSTRUCTION


Communication la construction drsquoun bacirctiment communal en bois peut ecirctre lrsquooccasion drsquoune cam-pagne drsquoinformation sur les constructions en bois aupregraves de la population

DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION

A qualiteacute eacutegale le coucirct drsquoune construction en bois peut ecirctre eacutequivalent agrave celui drsquoune construction traditionnelle pour autant que la conception soit adapteacutee

RESSOURCES

FINANCIEgraveRES

Informations de lrsquoEacutetat de Vaud sur le bois de constructionwwwvdchforets gt Services rendus par la forecirct gt Bois gt Bois de construction

Informations sur les marcheacutes publicswwwvdch gt Autoriteacutes gt Deacutepartements gt DINF gt Secreacutetariat geacuteneacuteral gt Marcheacutes publics


Le CEDOTEC ndash Office romand de Lignum lrsquoor-gane faicirctier de la filiegravere bois offre des conseils et des compeacutetences en matiegravere de construction en bois

RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES

De nombreux de bacirctiments communaux en bois existent dans le canton Des exemples figurent sur le site wwwlignumch


CedotecOffice romand de Lignum021 652 62 22 infocedotecch wwwlignumch

CONTACTS





DEacuteVELOPPEMENT DU CHAUFFAGE Agrave BOIS


DESCRIPTION Afin drsquoutiliser une ressource locale et eacutecologique le Canton invite les communes agrave deacutevelopper des installations de chauffage agrave bois notamment des installations agrave plaquettes (copeaux de bois) per-mettant drsquoalimenter les bacirctiments communaux ou des quartiers

Lrsquoinstallation drsquoun chauffage agrave bois peut ecirctre lrsquooccasion de reacutefleacutechir de maniegravere plus large agrave

la consommation eacutenergeacutetique par exemple via un concept eacutenergeacutetique (voir fiche laquo Concepts eacutenergeacutetiques des communes raquo)

Par ailleurs les communes peuvent promouvoir lrsquoinstallation de chaudiegraveres chez les particuliers que ce soit par lrsquoinformation ou par une aide finan-ciegravere

Chaque megravetre cube de bois remplaccedilant du ma-zout permet drsquoeacuteconomiser pregraves de 900 kg de CO2 et contribue ainsi agrave diminuer les eacutemissions de gaz agrave effet de serre

Lrsquoaugmentation de lrsquoexploitation locale du bois fa-vorise agrave la fois lrsquoeacuteconomie les emplois reacutegionaux et la biodiversiteacute en forecirct

Lrsquoeacutetude BoisEau (disponible sur wwwvdch gt Eacutenergie) a deacutemontreacute que les forecircts du canton peuvent produire plus de 320 GWh suppleacutemen-taires sans remettre en cause leur durabiliteacute ce qui correspond agrave la consommation moyenne en chauffage de 50rsquo000 meacutenages sur la base des standards actuels La disponibiliteacute de cette res-source doit cependant ecirctre examineacutee au niveau local

RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRESCette action vise principalement les communes proprieacutetaires de forecirct

Installer des chauffages agrave plaquettes (copeaux de bois) lors de la construction ou de la transforma-tion des bacirctiments communaux

Preacutevoir une chaufferie centraliseacutee avec possi-biliteacutes de raccordement drsquoautres bacirctiments dans le cadre des plans drsquoaffectation des nouveaux quartiers

OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

CONCERNE








Le garde forestier et lrsquoinspecteur des forecircts peuvent renseigner sur la disponibiliteacute de la res-source en bois ainsi que sur les expeacuteriences reacute-gionales


MEacuteTHODOLOGIE

De nombreuses installations de chauffage au bois ont eacuteteacute installeacutees dans le canton Du fait de lrsquoex-peacuterience acquise les risques sont limiteacutes agrave condi-tion de faire appel agrave des entreprises compeacutetentes

Pour une installation centraliseacutee neacutecessitant le raccordement volontaire de proprieacutetaires priveacutes il convient de sonder soigneusement lrsquointeacuterecirct exis-tant avant de commencer la reacutealisation

FAISABILITEacute

(FACTEURS DE



THEgraveMEACTION DEacuteVELOPPEMENT DU CHAUFFAGE Agrave BOIS


En fonction du type drsquoinstallationSUIVI ET EacuteVALUATION

bull Reacuteduction des eacutemissions de CO2

bull Stimulation de la production de bois dans les forecircts

bull Offre de travail agrave des entreprises locales


Communication lrsquoinstallation drsquoun chauffage au bois est une bonne occasion pour informer la population de la probleacutematique eacutenergeacutetique et

lrsquoinciter agrave utiliser des ressources renouvelables et locales pour ses propres besoins

DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION

Les investissements pour une installation agrave bois sont en geacuteneacuteral un peu plus eacuteleveacutes que pour un chauffage agrave mazout mais lrsquoinstallation agrave bois se reacutevegravele plus eacuteconomique agrave lrsquoexploitation

RESSOURCES

FINANCIEgraveRES

Le Canton via son service de lrsquoeacutenergie accorde des subventions de CHF 1rsquo000kW lors de lrsquoins-tallation drsquoune chaudiegravere agrave bois (installations de plus de 25 kW)

Le Canton peut accorder un precirct sans inteacuterecirct sur 10 ans via le fonds drsquoinvestissement forestier pour le hangar de stockage des plaquettes

Le Centre de formation professionnelle forestiegravere (wwwformation-forestierech) propose un cours drsquoune journeacutee sur le bois-eacutenergie

POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN

Energie-bois Suisse permet de prendre contact avec des exploitants drsquoinstallations de chauffage agrave bois analogues

La constitution preacutecoce drsquoun groupe drsquoeacutetude com-prenant les diffeacuterents intervenants est recomman-deacutee

Le garde forestier et lrsquoinspecteur des forecircts peuvent fournir des conseils sur lrsquoutilisation du bois et les expeacuteriences de chauffage agrave bois

RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES

Informations de lrsquoEacutetat de Vaud sur le bois-eacutenergiewwwvdchforets gt Services rendus par la forecirct gt Bois-eacutenergie

Association Eacutenergie-bois Suissewwwenergie-boisch


De nombreux exemples de reacutealisations commu-nales existent deacutejagrave dans la canton reacuteseau de chaleur agrave distance de Champagne complexe sco-laire de Pully piscine de Bassins etc

Exemples et documentation wwwenergie-boisch


Garde forestierwwwvdchforets gt Vos interlocuteurs par commune

Centre de formation professionnelle forestiegraverewwwformation-forestierech

CONTACTS





PROMOTION DE LA BIODIVERSITEacute EN FOREcircT


DESCRIPTION Afin de reacutepondre agrave des impeacuteratifs leacutegaux le Canton encourage les communes agrave engager des actions concregravetes en faveur de la biodiversiteacute en forecirct

Pour guider les communes dans ce sens un large eacuteventail de mesures leur est proposeacute

Si la socieacuteteacute humaine srsquoest deacuteveloppeacutee agrave grande vitesse cela srsquoest souvent fait sans prendre en consideacuteration les eacutecosystegravemes et les espegraveces animales et veacutegeacutetales les peuplant Crsquoest pour-quoi agrave lrsquoheure actuelle on assiste agrave une eacuterosion de la biodiversiteacute dont la rapiditeacute est sans preacuteceacute-dent

Conscient des dangers inheacuterents agrave cette dispa-rition rapide des espegraveces animales et veacutegeacutetales qui guette lrsquohumaniteacute les Eacutetats tentent drsquoenrayer cette dynamique en prenant diverses mesures

Sur le plan vaudois si la forecirct apparaicirct en bonne santeacute et peupleacutee de milliers drsquoespegraveces animales et veacutegeacutetales il nrsquoen demeure pas moins vrai que bon nombre de ces espegraveces sont menaceacutees Il est donc neacutecessaire drsquoagir en leur faveur afin de ne pas perdre un patrimoine naturel qui nous est vital

Le Service des forecircts de la faune et de la nature (SFFN) cherche agrave deacutevelopper les reacuteserves fores-tiegraveres les icirclots de vieux bois la revitalisation des lisiegraveres et la valorisation drsquohabitats des espegraveces prioritaires

RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRESLes mesures en faveur de la promotion de la biodiversiteacute srsquoadressent agrave tous les proprieacutetaires forestiers vaudois Posseacutedant plus de 60 de la

forecirct vaudoise les communes ont un rocircle primor-dial agrave jouer dans la protection de la biodiversiteacute dans les milieux forestiers

bull Deacutevelopper le potentiel eacutecologique la biodi-versiteacute et les qualiteacutes paysagegraveres des massifs boiseacutes notamment ceux proteacutegeant les sites naturels drsquointeacuterecirct particulier

bull Affecter 10 des forecircts vaudoises en reacute-serves forestiegraveres (56 en 2011) dont 5 en reacuteserves naturelles (sans interventions) et 5 en reacuteserves particuliegraveres (avec interventions agrave but speacutecifique drsquoameacutelioration de la biodiver-siteacute)

bull Favoriser la conservation de vieux arbres et de bois mort en quantiteacute et qualiteacute eacutecologique-ment suffisante en particulier sur le Plateau et dans le Jura

bull Intensifier les reacuteseaux biologiques par une meilleure coordination des politiques fores-tiegravere agricole et de protection de la nature en collaboration avec les communes et lrsquoameacutena-gement du territoire

bull Entretenir les lisiegraveres de maniegravere favorable agrave la nature et restaurer les anciennes formes drsquoex-ploitation forestiegravere (taillis chacirctaigneraies)

OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

CONCERNE

bullmeacutenage communalbullpolitiques publiques


bullmoins de 2 ansbull2 agrave 5 ansbullplus de 5 ans


bullfaiblebullmoyennebulleacuteleveacutee


bullbassesbullmoyennesbulleacuteleveacutees


THEgraveMEACTION PROMOTION DE LA BIODIVERSITEacute EN FOREcircT


La page laquo wwwvdchforets gt Biodiversiteacute raquo preacute-sente les diffeacuterentes actions en faveur de la bio-diversiteacute pouvant beacuteneacuteficier drsquoaides financiegraveres de la part du Canton Les inteacuterecircts des diffeacuterentes mesures ainsi que les conditions drsquoapplication y sont eacutegalement deacutecrites

Les communes sont encourageacutees agrave se regrou-per afin de monter des projets agrave une plus large eacutechelle

Processus de validation les communes inteacuteres-seacutees par lrsquoune ou lrsquoautre des actions en faveur de la biodiversiteacute en forecirct sont prieacutees de contacter le ou les gardes forestiers et lrsquoinspecteur forestier concerneacutes afin drsquoeacutetablir un projet technique

Srsquoil requiert un appui financier il doit alors ecirctre valideacute par lrsquoinspection cantonale des forecircts du SFFN

MEacuteTHODOLOGIE

Les actions figurant sur laquo wwwvdchforets gt Biodiversiteacute raquo sont agrave planifier agrave eacutetudier dans le deacutetail agrave financer agrave reacutealiser et agrave suivre Il est donc important qursquoun planning soit

fait et qursquoune personne en charge soit deacutesigneacutee

Lrsquoinspecteur des forecircts peut fournir des rensei-gnements sur le subventionnement

PLAN DrsquoACTION

PLANNING

Les communes peuvent eacutetablir un suivi scienti-fique des actions meneacutees


Les actions en faveur de la biodiversiteacute doivent permettre drsquoameacuteliorer le milieu de vie de nom-breuses espegraveces forestiegraveres notamment celles

qui sont particuliegraverement menaceacutees et pour les-quelles le Canton agit de maniegravere speacutecifique


Communication les communes sont inviteacutees agrave informer les proprieacutetaires forestiers priveacutes des diffeacuterentes actions qursquoils peuvent entreprendre en faveur de la biodiversiteacute afin drsquoagir sur des surfaces boiseacutees suppleacutementaires

DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION

A eacutevaluer au cas par casRESSOURCES

FINANCIEgraveRES

Le Canton soutient financiegraverement les communes ou groupements de communes qui entreprennent des actions en faveur de la biodiversiteacute en forecirct

Les montants de ces aides peuvent ecirctre deman-deacutes aupregraves du garde forestier ou de lrsquoinspecteur forestier

POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN

Un projet relatif agrave la promotion de la biodiversiteacute en forecirct doit ecirctre eacutetabli agrave lrsquoaide du garde forestier et de lrsquoinspecteur forestier concerneacutes wwwvdch gt Vos interlocuteurs par commune

Lrsquoinspection cantonale des forecircts du SFFN est eacutegalement agrave disposition des communes pour tout renseignement

RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES

bull Reacuteserve forestiegravere de Montricher

bull Projet pour la Rosalie des Alpes agrave Bex

bull Reacuteseau drsquoicirclots de seacutenescence dans la reacutegion Grandson ndash Sainte-Croix

Entre 2008 et 2011 pregraves de 10 millions de francs ont eacuteteacute verseacutes par le Canton et la Confeacutedeacutera-tion aux diffeacuterents proprieacutetaires forestiers qui se sont engageacutes en faveur de la biodiversiteacute Cela a permis par exemple de creacuteer des reacuteserves fores-tiegraveres drsquoentretenir des lisiegraveres ou encore de pro-teacuteger des espegraveces menaceacutees





Informations de lrsquoEtat de Vaud sur la biodiversiteacute en forecirctwwwvdchforets gt Biodiversiteacute


Deacutepartement de la seacutecuriteacute et de lrsquoenvironnementService des forecircts de la faune et de la natureInspection cantonale des forecirctsResponsable biodiversiteacute en forecirct021 316 61 61 infoforetvdch wwwvdchforets

Inspecteurs des forecircts wwwvdchforets gt vos interlocuteurs par commune

CONTACTS





PROMOTION DES PARCOURS PHYSIQUES ET DE SANTEacute EN FOREcircT


DESCRIPTION Les parcours sportifs et de deacutecouverte en forecirct permettent de promouvoir lrsquoactiviteacute physique et de reacuteduire les risques lieacutes au surpoids

Le manque drsquoactiviteacute physique est avec lrsquoalimen-tation peu saine une des raisons principales de lrsquoaugmentation du nombre de personnes en surpoids

La forecirct offre un cadre accueillant aux activiteacutes sportives mais neacutecessite que celles-ci soient canaliseacutees aux endroits propices afin de ne pas deacuteranger les milieux naturels les plus sensibles

RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE


bull Ameacuteliorer lrsquoeacutetat de santeacute de la population

bull Promouvoir les activiteacutes sportives en forecirct tout en les canalisant

OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

CONCERNE

bullmeacutenagecommunalbullpolitiques publiques







bull Deacutefinir le type de parcours deacutesireacute (sentier de randonneacutee parcours laquo VITA raquo VTT etc)

bull Deacutefinir avec le proprieacutetaire de la forecirct et les agents du Service des forecircts de la faune et de la nature (SFFN) le lieu le plus apte agrave accueillir le parcours et les contraintes (entretien speacuteci-fique gestion de lrsquoaccegraves etc)

bull Obtenir lrsquoautorisation du SFFN sur la base drsquoun plan et drsquoune description ou suivre la pro-ceacutedure de permis de construire si des ameacutena-gements sont neacutecessaires

bull Baliser le parcours

bull Informer la population

Processus de validation une autorisation du SFFN est neacutecessaire avant tout balisage drsquoun nouveau parcours Une proceacutedure de permis de construire est requise si des ameacutenagements doivent ecirctre entrepris

MEacuteTHODOLOGIE

Au cas par casPLAN DrsquoACTION

PLANNING


THEgraveMEACTION PROMOTION DES PARCOURS PHYSIQUES ET DE SANTEacute EN FOREcircT


Augmentation de lrsquoactiviteacute sportive au sein de la population


Une communication sur les activiteacutes sportives devrait srsquoaccompagner drsquoune information sur le comportement agrave adopter en forecirct

DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION

Une coordination tregraves en amont avec le SFFN per-met de reacuteduire les risques (atteintes agrave des milieux sensibles traverseacutees de forecirct en seacutenescence etc)

FAISABILITEacute

(FACTEURS DE


Au cas par casRESSOURCES

FINANCIEgraveRES

Associations sportives locales

Agents du SFFN

RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES

Les reacutealisations peuvent prendre diffeacuterentes formes mais il srsquoagit souvent de parcours santeacute ou de traceacutes de randonneacutee peacutedestre


Deacutepartement de la seacutecuriteacute et de lrsquoenvironnementService des forecircts de la faune et de la natureInspecteur des forecircts de lrsquoarrondissementwwwvdchforets gt Vos interlocuteurs par commune infoforetvdch

CONTACTS





GESTION INTEacuteGREacuteE DES PAcircTURAGES BOISEacuteS


DESCRIPTION Afin de conserver un paysage typique et une forme drsquoexploitation traditionnelle propre au canton de Vaud lrsquoEacutetat invite les communes agrave valoriser et agrave geacuterer de maniegravere inteacutegreacutee les

pacircturages boiseacutes en tenant compte tout agrave la fois des aspects agricoles forestiers paysagers eacuteco-logiques et sociaux

Depuis plusieurs deacutecennies la chaicircne juras-sienne subit en de nombreux endroits une trans-formation dichotomique de ses pacircturages boiseacutes drsquoune part la forecirct se densifie dans les zones les moins productives et drsquoautre part le boiseacute dis-paraicirct dans les zones exploiteacutees plus intensive-ment

Une telle dynamique nrsquoest pas souhaitable en rai-son de lrsquoatteinte qursquoelle porte au paysage typique du pacircturage boiseacute en mosaiumlque

Elle ne correspond pas non plus aux impeacuteratifs qui reacutegissent actuellement une gestion dite laquo du-rable raquo du territoire

Degraves lors les meacutethodes de gestion sectorielles gagnent agrave ecirctre remplaceacutees par une approche inteacute-greacutee qui regroupe les domaines agricole et fores-tier mais eacutegalement les nouveaux enjeux lieacutes agrave lrsquoenvironnement (les prairies segraveches porteacutees agrave lrsquoinventaire feacutedeacuteral par exemple) au paysage et agrave lrsquoaccueil du public

RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRESTous les proprieacutetaires forestiers vaudois concer-neacutes par les pacircturages boiseacutes sont encourageacutes agrave adopter une gestion inteacutegreacutee de leur patrimoine

Posseacutedant plus de 60 de la forecirct vaudoise et pregraves de 50 des alpages les communes ont toutefois un rocircle primordial dans la mise en place drsquoune gestion inteacutegreacutee des paysages sylvo-pastoraux cantonaux

bull Adopter une gestion inteacutegreacutee des pacircturages boiseacutes afin de garantir leur peacuterenniteacute et drsquoopti-miser les diffeacuterentes ressources et leurs utili-sations au travers drsquoun plan de gestion inteacute-greacutee (PGI)

bull Maintenir ou restaurer le paysage en mo-saiumlque drsquoun pacircturage boiseacute

bull Garantir et favoriser la diversiteacute biologique des pacircturages boiseacutes

bull Promouvoir lrsquoaspect social de ces milieux syl-vo-pastoraux et geacuterer lrsquoaccueil du public

OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

CONCERNE









THEgraveMEACTION GESTION INTEacuteGREacuteE DES PAcircTURAGES BOISEacuteS


Le document laquo Manuel ndash Gestion inteacutegreacutee des paysages sylvo-pastoraux de lrsquoarc jurassien raquo preacute-sente en deacutetail les enjeux lieacutes agrave la gestion inteacute-greacutee des pacircturages boiseacutes et deacutefinit les eacuteleacutements constituants drsquoun PGI

La reacutealisation concregravete drsquoun PGI doit ecirctre confieacutee agrave un bureau drsquoeacutetudes speacutecialiseacute Par preacutecaution elle peut ecirctre preacuteceacutedeacutee drsquoune eacutevaluation preacutealable du peacuterimegravetre drsquoinvestigation au moyen du docu-ment GestrsquoAlpe laquo Document drsquoanalyse preacutealable raquo Il permet de mieux cerner les enjeux propres aux pacircturages boiseacutes concerneacutes et leurs implications sur lrsquoeacutetude

Processus de validation le PGI doit ecirctre approu-veacute par les diffeacuterents services de lrsquoEacutetat srsquoils sont concerneacutes selon leur domaine de compeacutetence soit

bull dans tous les cas par le Service des forecircts de la faune et de la nature (SFFN)

bull par le Service de lrsquoagriculture (SAGR) en cas drsquoadaptation de la charge en beacutetail (contribu-tions)

bull par le Service du deacuteveloppement territorial (SDT) en cas de subventionnement des ameacute-liorations structurelles

bull par le Service des eaux sols et assainissement (SESA) srsquoil y a des zones de protection des eaux

Le PGI doit aussi ecirctre valideacute par le proprieacutetaire et le cas eacutecheacuteant par lrsquoexploitant des pacircturages (amodiataire)

MEacuteTHODOLOGIE

1 Analyse preacutealable (tour drsquohorizon)

2 Plan de gestion inteacutegreacutee (phase drsquoeacutetude)

3 Priorisation et planification des mesures rete-nues (phase de deacutecision)

4 Investissements etou exploitation

(phase de reacutealisation)

5 Analyse finale (phase drsquoeacutevaluation)

PLAN DrsquoACTION

PLANNING

Opportuniteacutes exigence externe (subvention-nement mesures de protection) ou volonteacute autonome et proactive (biodiversiteacute dynamique paysagegravere tourisme vert planification des inves-tissements etc)

Risques relation coucirct-beacuteneacutefice (frais drsquoeacutetude et de reacutealisation) coordination interdisciplinaire et peseacutee des inteacuterecircts divergents

FAISABILITEacute

(FACTEURS DE


Le PGI propose des mesures de gestion sur une dureacutee de 10 agrave 15 ans et devrait ecirctre renouveleacute agrave la fin de cette peacuteriode


Un PGI doit permettre un entretien et une exploi-tation durables des milieux sylvo-pastoraux tout en visant une optimisation de leur rendement eacuteconomique de lrsquoextraordinaire biodiversiteacute et du paysage particulier qursquoils constituent ainsi que de leur fonction reacutecreacuteative

Au beacuteneacutefice drsquoun PGI le pacircturage boiseacute conserve ou retrouve son aspect en mosaiumlque en coordon-nant les activiteacutes sylvicole et agricole


Communication les communes sont inviteacutees agrave informer les proprieacutetaires forestiers priveacutes des diffeacuterentes mesures qursquoils peuvent entreprendre

afin drsquoadopter eux aussi une gestion inteacutegreacutee de leurs pacircturages boiseacutes

DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION

Pilotage et suivi de mandat exeacutecuteacute par des tiers

Coordination multidisciplinaire (eacutev par deacuteleacutega-tion ou mandat)

Peseacutee des inteacuterecircts en tant que proprieacutetaire

Planification priorisation et exeacutecution des ac-tions retenues

Gardes forestiers comme personnes ressources

RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES




A eacutevaluer au cas par cas frais drsquoeacutetude et de coor-dination agrave entreprendre investissements et frais drsquoexploitation subseacutequents

RESSOURCES

FINANCIEgraveRES

Les plans de gestion inteacutegreacutee peuvent faire of-fice de plan drsquoexploitation selon lrsquoOrdonnance feacutedeacuterale sur les contributions drsquoestivage dans les cas de demande drsquoaugmentation de la charge usuelle en beacutetail (exploitant)

Des contributions agrave fonds perdus ainsi que des precircts sans inteacuterecircts (FIR-FIA) peuvent ecirctre obtenus aupregraves des pouvoirs publics et de lrsquoOffice de creacutedit agricole lors de projets de tra-

vaux drsquoameacuteliorations structurelles Il est conseilleacute de se procurer la brochure laquo Ameacutenagement des alpages raquo aupregraves drsquoAgridea (voir la fiche du mecircme nom)

Les mesures sylvicoles visant agrave conserver les pacirc-turages boiseacutes peuvent obtenir des subventions cantonales et feacutedeacuterales (agrave eacutevaluer avec le garde forestier)

POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN

Le manuel laquo Gestion inteacutegreacutee des paysages sylvo-pastoraux de lrsquoarc jurassien raquowwwarcjurassiench gt Missions gt Partenariat CTJ gt Pacircturages boiseacutes

GestrsquoAlpe - Document drsquoanalyse preacutealable024 423 44 87 infoprometerrech

La brochure laquo Ameacutenagement des alpages raquo peut ecirctre obtenue aupregraves drsquoAgridea021 619 44 00 contactagrideach


Des plans de gestion inteacutegreacutee des pacircturages boi-seacutes ont eacuteteacute reacutealiseacutes dans le nord du canton (Preacute de Mollens commune de Mollens) ainsi que dans la reacutegion de Biegravere (Prise Perrier commune de Sainte-Croix)

En termes de perspectives la gestion inteacutegreacutee des pacircturages boiseacutes peut deacuteboucher sur

bull Programme drsquoameacuteliorations fonciegraveres al-pestres approvisionnement en eau chemins drsquoaccegraves bacirctiments drsquoalpage

bull Planification directrice mobiliteacute tourisme paysage

bull Deacuteveloppement de lrsquoagritourisme en reacutegion drsquoestivage

bull Planification de la gestion forestiegravere


Deacutepartement de la seacutecuriteacute et de lrsquoenvironnementService des forecircts de la faune et de la natureInspecteur des forecircts de lrsquoarrondissementwwwvdchforets rubrique laquo vos interlocuteurs par commune raquo infoforetvdch

Deacutepartement de lrsquoeacuteconomieService de lrsquoagricultureDomaine vulgarisation (production animale montagne) 021 316 62 10 Deacuteveloppement rural et contributions (paiements directs estivage)021 316 62 32 infosagrvdch wwwvdchsagr

Deacutepartement de lrsquointeacuterieurService du deacuteveloppement territorialDivision ameacuteliorations fonciegraveres021 316 74 11 infosdtvdch wwwvdchsdt

Secreacutetariat GestrsquoAlpe024 423 44 87 infoprometerrech wwwprometerrech

CONTACTS




THEgraveME 1 RESSOURCES NATURELLES ET ENVIRONNEMENT 13 Eau

RENATURATION DES LACS ET COURS DrsquoEAU


DESCRIPTION La Confeacutedeacuteration a fixeacute aux cantons la tacircche de renaturer les riviegraveres et les rives de lacs Le Canton a par ailleurs entrepris depuis plusieurs anneacutees de redonner de lrsquoespace aux cours drsquoeau dans les diffeacuterents projets drsquoameacutenagements reacutea-liseacutes

La renaturation vise agrave restituer agrave un cours drsquoeau fortement artificialiseacute les caracteacuteristiques drsquoun eacutecoulement et drsquoun fonctionnement aussi proche que possible de son eacutetat naturel Il srsquoagit essen-tiellement de restaurer son milieu physique en di-versifiant autant que possible le fond et les berges des riviegraveres par des remises agrave ciel ouvert ou des eacutelargissements

Lrsquoeacutevolution des cours drsquoeau rejoint les preacuteoccu-pations de notre socieacuteteacute Ils ont eacuteteacute longtemps perccedilus et ameacutenageacutes selon le seul inteacuterecirct eacutecono-mique

Aujourdrsquohui en parlant de deacuteveloppement durable et en leur redonnant un aspect plus naturel et plai-sant on cherche agrave leur redonner une fonction so-ciale et eacutecologique qursquoils avaient souvent perdue

RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRESLa mise en œuvre des actions de renaturation peut ecirctre assureacutee par les communes ou le Canton Lrsquoen-semble des lacs et cours drsquoeau vaudois peuvent

faire lrsquoobjet drsquoune renaturation soutenue financiegrave-rement par le Canton dans la mesure ougrave les gains eacutecologiques sont importants

Le Canton souhaite collaborer toujours plus eacutetroi-tement avec les communes inteacuteresseacutees agrave initier ce type de travaux

OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

CONCERNE








Toutes velleacuteiteacutes de travaux doivent ecirctre coor-donneacutees avec le Service des eaux sols et assainissement (SESA) en principe par lrsquointer-meacutediaire du voyer des eaux

MEacuteTHODOLOGIE

Une planification cantonale est en cours drsquoeacutelabo-ration en vue de deacutefinir plus preacuteciseacutement les prio-riteacutes Les premiers reacutesultats sont attendus pour

fin 2012 Cette planification renforcera lrsquoefficaciteacute des projets Le soutien technique et financier des projets restera toutefois effectueacute au cas par cas

PLAN DrsquoACTION

PLANNING

La difficulteacute principale reacuteside dans la neacutecessiteacute de disposer de terrains aux abords des lacs et cours drsquoeau pour leur donner plus drsquoespace

FAISABILITEacute

(FACTEURS DE



THEgraveMEACTION RENATURATION DES LACS ET COURS DrsquoEAU


Les projets sont suivis et soutenus par le Canton dans leur phase de reacutealisation En regravegle geacuteneacuterale le Canton participe eacutegalement de maniegravere preacute-pondeacuterante agrave lrsquoentretien de lrsquoensemble des cours drsquoeau


Au-delagrave du beacuteneacutefice apporteacute drsquoabord agrave lrsquoeacutecologie geacuteneacuterale des tronccedilons renatureacutes ces derniers permettent tregraves souvent de redonner de lrsquoespace aux activiteacutes de loisirs de seacutecuriser les terrains riverains ou encore de contribuer au deacuteveloppe-ment drsquoun tourisme doux


La proceacutedure se termine par la reacutealisation de tra-vaux qui peuvent pour certains faire lrsquoobjet drsquoun suivi ulteacuterieur

DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION

Les projets retenus sont en regravegle geacuteneacuterale forte-ment soutenus par la Confeacutedeacuteration et le Canton souvent jusqursquoagrave 95 du coucirct total des travaux

RESSOURCES

FINANCIEgraveRES

Ces projets sont largement soutenus technique-ment et financiegraverement par le Canton

POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN

Informations de lrsquoEacutetat de Vaud sur la renaturation

wwwvdch gt Thegravemes gt Environnement gt Eau gt Riviegraveres gt Renaturation


La commune doit prendre en charge le rocircle de maicirctre drsquoouvrage de ces travaux en principe agrave travers le Conseiller municipal en charge du di-castegravere des eaux Toutefois cette charge est alleacute-geacutee par le soutien technique du Canton

RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES

Renaturation Fiches descriptives de chaque intervention dans le canton

wwwvdch gt Thegravemes gt Environnement gt Eau gt Riviegraveres gt Renaturation gt Fiches riviegraveres


Deacutepartement de la seacutecuriteacute et de lrsquoenvironnementService des eaux sols et assainissementRenaturation021 316 75 04 infosesavdch wwwvdchsesa

CONTACTS




THEgraveME 1 RESSOURCES NATURELLES ET ENVIRONNEMENT 14 Sol

PREacuteSERVATION DES SURFACES DrsquoASSOLEMENT


DESCRIPTION Afin de garantir lrsquoapprovisionnement de la population mecircme en cas de crise majeure la Confeacutedeacuteration exige des cantons qursquoils dis-tinguent les parties de leur territoire se precirctant

agrave lrsquoagriculture et qursquoils preacuteservent ces surfaces drsquoassolement (SDA) meilleures terres culti-vables par des mesures drsquoameacutenagement du ter-ritoire

LrsquoOrdonnance sur lrsquoameacutenagement du territoire preacutevoit que les cantons circonscrivent les sur-faces drsquoassolement (art 28 OAT) Crsquoest pourquoi le Canton les a recenseacutees sur lrsquoensemble de son territoire Parallegravelement et afin de preacuteserver

durablement ses bonnes terres il a eacutelaboreacute une strateacutegie reprise par la mesure F12 du Plan direc-teur cantonal (PDCn)

RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRESPresque toutes les communes vaudoises sont concerneacutees par la preacuteservation des surfaces drsquoassolement et doivent ainsi garantir durable-ment leur maintien

bull Preacuteserver et garantir agrave long terme les surfaces drsquoassolement

bull Maintenir libre de constructions le quota can-tonal imposeacute par la Confeacutedeacuteration (75rsquo800 ha) et offrir une marge de manœuvre suffisante pour permettre le deacuteveloppement souhaiteacute du canton

OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

CONCERNE








Afin drsquoaider les communes lors de leurs deacute-marches de planification le Service cantonal du deacuteveloppement territorial (SDT) preacutepare une laquo Aide pour lrsquoeacutelaboration du rapport explicatif sur les surfaces drsquoassolement raquo

Processus de validation la preacuteservation des SDA est un inteacuterecirct public majeur Afin de veacuterifier si des inteacuterecircts publics preacutepondeacuterants justifient lrsquoatteinte agrave la protection des SDA lors de la peseacutee des in-teacuterecircts les diffeacuterents projets doivent traiter cette question

bull Les planifications directrices reacutegionales et communales ainsi que les plans geacuteneacuteraux drsquoaffectation doivent deacutefinir une strateacutegie en matiegravere de protection des SDA

bull Les projets et les planifications locales sont accompagneacutes drsquoun rapport explicatif qui constitue un chapitre du rapport 47 OAT

Sur la base des conclusions de la strateacutegie ou du rapport explicatif le Canton statue sur la justifi-cation de porter atteinte aux SDA et sur la com-pensation

MEacuteTHODOLOGIE


THEgraveMEACTION PREacuteSERVATION DES SURFACES DrsquoASSOLEMENT


La mise en œuvre intervient lors des projets de planification et de construction pour les infras-tructures

PLAN DrsquoACTION

PLANNING

Un bilan des emprises et des compensations doit ecirctre eacutetabli Il comprend eacutegalement les eacutetapes de planification des compensations correspondant aux diffeacuterents projets

Dans le cadre drsquoune planification directrice ou drsquoun plan geacuteneacuteral drsquoaffectation le bilan porte sur un horizon temporel agrave 15 ans

Lors de projets et de planifications locales le bilan prend en compte les diffeacuterents projets en cours de proceacutedure


Une vision strateacutegique de la preacuteservation des SDA doit permettre aux communes de conserver durablement lrsquoensemble de leurs bonnes terres et de nrsquoaffecter agrave la zone agrave bacirctir que celles qui sont

absolument neacutecessaires agrave un deacuteveloppement res-pectueux des objectifs fixeacutes par le PDCn


Financement communalPOSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN

Plan directeur cantonal Mesure F12 ndash Surfaces drsquoassolement (SDA)

wwwplandirecteurvdch gt Plan directeur cantonal gt Ressources gt F - Assurer agrave long terme la valorisation des ressources gt mesure F12


Theacutematique des SDA agrave traiter dans le cadre des proceacutedures existantes

RESSOURCES

HUMAINES ET

FINANCIEgraveRES

3 RESSOURCES

Lrsquoinventaire des SDA est reacuteguliegraverement mis agrave jour par le SDT

La geacuteodonneacutee est accessible sur le portail cantonal wwwgeoplanetvdch en choisissant une eacutechelle au 150rsquo000 ou plus petite puis Thegraveme gt localisation laquo Ameacutenagement AF et Bruit raquo gt cocher laquo Surfaces drsquoassolement raquo

Elle peut ecirctre commandeacutee par le biais de lrsquoAssociation pour le Systegraveme drsquoInformation sur le territoire Vaudois (ASIT-VD)


Deacutepartement de lrsquointeacuterieurService du deacuteveloppement territorialAmeacutenagement cantonal et reacutegional021 316 74 11 infosdtvdch wwwvdchsdt

Association pour le Systegraveme drsquoInformation du territoire vaudois ndash (ASIT-VD)021 316 59 25 supportasitvdch wwwasitvdch

CONTACTS





PROTECTION DES SOLS FORESTIERS ET AGRICOLES


DESCRIPTION La mise en œuvre de bonnes pratiques de protec-tion assure la fertiliteacute agrave long terme des sols agri-coles et forestiers proprieacuteteacute de la commune ou sis sur le territoire communal

Lrsquourbanisation croissante du pays drsquoune part et drsquoautre part les mauvaises pratiques de protec-tion des sols agricoles ou forestier ndash observeacutees lors de travaux de construction de routes de ca-nalisations de pylocircnes et de mise sous terre de cacircbles eacutelectriques ou lors de travaux de reacutegeacuteneacute-

ration forestiegravere ndash incitent agrave observer des regravegles simples

Ces regravegles sont exposeacutees dans quelques docu-ments techniques mis agrave disposition des adminis-trations et des entreprises

RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRESCommunes entreprises mandataires

Faire connaicirctre les regravegles techniques de bonnes pratiques de protection et de remise en eacutetat des sols durant et apregraves travaux

OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

CONCERNE








Concertation avec les associations profession-nelles et les responsables techniques commu-naux

Mise agrave disposition de documents drsquoinstruction technique

Mise sur pied par le Service des eaux sols et as-sainissement (SESA) de cours destineacutes aux pra-ticiens

Processus de validation la commune peut faire appel au SESA pour engager un suivi des chan-tiers par un peacutedologue speacutecialiseacute qui remettra un rapport de bonne exeacutecution agrave la fin des travaux

MEacuteTHODOLOGIE


PLANNING

bull Bonne compreacutehension des enjeux par les ser-vices techniques et les entreprises manda-taires

bull Adheacutesion aux buts de lrsquoOrdonnance sur les atteintes porteacutees aux sols (OSol) et des direc-tives drsquoapplication cantonales et feacutedeacuterales

bull Creacuteation de chantiers modegraveles

FAISABILITEacute

(FACTEURS DE



THEgraveMEACTION PROTECTION DES SOLS FORESTIERS ET AGRICOLES


Eacutevaluation de la remise en eacutetat des sols apregraves chantier eacuteventuellement par le SESA ou par un speacutecialiste


Preacuteservation agrave long terme de la fertiliteacute des solsBEacuteNEacuteFICES ATTENDUS

De nombreux documents drsquoinformation ainsi que des directives sont disponibles sur le site internet de lrsquoEacutetat de Vaud

DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION

Certains documents ont fait lrsquoobjet drsquoun deacutevelop-pement commun avec drsquoautres cantons

POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN

Au cas par cas Il est cependant vivement recom-mandeacute de solliciter lrsquoappui drsquoun peacutedologue speacute-cialiseacute

RESSOURCES

HUMAINES ET

FINANCIEgraveRES

3 RESSOURCES

Nombreux documents drsquoinformation et directives disponibles sur le site de lrsquoEacutetat de Vaudwwwvdch gt Thegravemes gt Environnement gt Sols gt Publications agrave teacuteleacutecharger

laquoDe paysans agrave paysansraquo ndash Expeacuteriences reacuteussies pour meacutenager les solswwwvonbauernfuerbauernch gt Projet


Deacutepartement de la seacutecuriteacute et de lrsquoenvironnementService des eaux sols et assainissementDivision sols carriegraveres et deacutechets021 316 75 46 infosesavdch wwwvdchsesa

CONTACTS




THEgraveME 1 RESSOURCES NATURELLES ET ENVIRONNEMENT 15 Air

MESURES DE REacuteDUCTION DES EacuteMISSIONS DE POLLUANTS ATMOSPHEacuteRIQUES ET DE GAZ Agrave EFFET DE SERRE


DESCRIPTION Une deacutemarche de deacuteveloppement durable consti-tue un outil particuliegraverement adapteacute pour contri-buer agrave la reacuteduction des eacutemissions de polluants atmospheacuteriques et de gaz agrave effet de serre

Cette action propose de puiser dans les me-sures inscrites dans le plan des mesures OPair (Ordonnance sur la protection de lrsquoair) de lrsquoagglo-meacuteration Lausanne-Morges en fonction des speacute-cificiteacutes des communes et de mettre en œuvre celles qui apparaissent comme prioritaires pour la commune

Ce plan OPair contient en effet diffeacuterentes me-sures dont lrsquoapplication peut ecirctre eacutetendue agrave lrsquoen-semble du territoire cantonal et qui touchent des domaines tels que ameacutenagement du territoire mobiliteacute transport de marchandises artisanat industrie meacutenages

En ce qui concerne les mesures lieacutees agrave lrsquoeacutenergie le plan reacuteviseacute y accorde une importance particu-liegravere

La pollution atmospheacuterique concerne lrsquoentier du territoire cantonal mecircme si dans certaines zones comme lrsquoagglomeacuteration Lausanne-Morges la situation est plus critique et neacutecessite la mise en œuvre de mesures drsquoassainissement de lrsquoair

Par ailleurs dans divers domaines il srsquoavegravere neacute-cessaire de concilier les objectifs de la protection de lrsquoair et ceux de la protection du climat

RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRES

Administrations communales entreprises meacutenages population

bull Ameacuteliorer la qualiteacute de lrsquoair

bull Introduire dans la deacutemarche de deacuteveloppe-ment durable de la commune des mesures de reacuteduction des eacutemissions de polluants atmos-pheacuteriques et des gaz agrave effet de serre

OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

CONCERNE








Les mesures suivantes du plan des mesures OPair peuvent notamment ecirctre reacutealiseacutees agrave lrsquoeacutechelle communale

bull Incitation agrave une pratique quotidienne de la mo-biliteacute douce (MO-22)

bull Utilisation de veacutehicules peu polluants par les collectiviteacutes publiques (MO-24)

bull Suivi environnemental des grands chantiers (PL-6)

bull Recours aux eacutenergies renouvelables agrave faibles eacutemissions de NOx (EN-9)

bull Usage de produits agrave basse teneur en solvants dans les activiteacutes des collectiviteacutes publiques et des meacutenages (COV-1)

Ces mesures ne sont que cinq exemples dans les diffeacuterents domaines concerneacutes Drsquoautres me-sures peuvent eacutegalement compleacuteter ce plan drsquoac-tions en faveur de la qualiteacute de lrsquoair et de lrsquoeacutecono-mie des ressources

MEacuteTHODOLOGIE


THEgraveMEACTION MESURES DE REacuteDUCTION DES EacuteMISSIONS DE POLLUANTS ATMOSPHEacuteRIQUES

ET DE GAZ Agrave EFFET DE SERRE


Les eacutecheacuteances de reacutealisation des mesures sont tregraves variables selon les mesures mises en oeuvre

Certaines mesures srsquoinscrivent dans la dureacutee drsquoautres peuvent ecirctre tregraves ponctuelles dans le temps ou le territoire

PLAN DrsquoACTION

PLANNING

Facteurs de reacuteussite

Lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de lrsquoair et la protec-tion du climat sont des thegravemes qui concernent chacun de nous En ce sens lrsquoacceptation par les acteurs politiques eacuteconomiques et la population est relativement eacuteleveacutee

Facteurs de risques

Il est tregraves difficile drsquoeacutevaluer le rapport coucirctsbeacuteneacute-fices des diffeacuterentes mesures Ces derniegraveres ne peuvent ainsi pas ecirctre justifieacutees sur la base de ce seul critegravere

FAISABILITEacute

(FACTEURS DE


Chaque mesure doit faire lrsquoobjet drsquoun suivi et drsquoune eacutevaluation quant agrave sa concreacutetisation et son degreacute de reacutealisation Par contre lrsquoeacutevaluation de

lrsquoeffet speacutecifique de chaque mesure sur la qualiteacute de lrsquoair est difficile agrave mettre en eacutevidence Seul un effet global peut ecirctre documenteacute


Le premier beacuteneacutefice attendu est une ameacutelioration de la qualiteacute de lrsquoair Ces mesures srsquoinscrivent dans les diffeacuterentes politiques communales de protection de lrsquoair et du climat


Les communes sont inviteacutees agrave informer tous les acteurs concerneacutes par les diffeacuterentes mesures Dans ce cadre lrsquoaccent peut ecirctre mis sur lrsquoimpor-

tance de concilier les objectifs de la protection de lrsquoair et ceux de la protection du climat

DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION

Le Service cantonal de lrsquoenvironnement et de lrsquoeacutenergie (SEVEN) se tient agrave disposition des auto-riteacutes communales pour apporter conseils et appui technique quant au choix des diffeacuterentes mesures et pour documenter la situation quant agrave la qualiteacute de lrsquoair sur leur territoire

POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN

Plan des mesures OPair 2005 de lrsquoagglomeacuteration Lausanne-Morges janvier 2006Bilan du plan des mesures OPair 2005 de lrsquoagglomeacuteration Lausanne-Morges juin 2011 Disponible sur wwwvdchair


Variable selon les actions choisiesRESSOURCES

HUMAINES ET

FINANCIEgraveRES

3 RESSOURCES

Deacutepartement de la Seacutecuriteacute et de lrsquoEnvironnementService de lrsquoenvironnement et de lrsquoeacutenergieDivision environnement021 316 43 60 infosevenvdch wwwvdchseven

CONTACTS




THEgraveME 1 RESSOURCES NATURELLES ET ENVIRONNEMENT 16 Eacutenergie

CONCEPTS EacuteNERGEacuteTIQUES DES COMMUNES


DESCRIPTION Srsquoappuyant sur la loi vaudoise sur lrsquoeacutenergie qui incite les communes agrave participer agrave lrsquoapplication de la politique eacutenergeacutetique le Canton met agrave la dispo-sition des communes inteacuteresseacutees des outils des-tineacutes agrave les aider dans lrsquoeacutelaboration de leur propre concept eacutenergeacutetique communal

Quoique simplifieacutee la deacutemarche proposeacutee est tregraves proche de celle adopteacutee par le programme Suisse eacutenergie pour les communes Elle pourrait donc parfaitement repreacutesenter un premier pas vers le label Citeacute de lrsquoeacutenergie pour des communes motiveacutees

Dans son Agenda 21 qui figure dans le programme de leacutegislature 2007-2012 le Conseil drsquoEacutetat vaudois srsquoest fixeacute entre autres objectifs de lutter contre le reacutechauffement climatique

Sur la base de lrsquoanneacutee 2004 il preacutevoit de baisser les eacutemissions de CO2 de 13 drsquoici agrave 2012 de 28 drsquoici agrave 2020 et de 57 drsquoici agrave 2050

Dans ce cadre il preacutevoit qursquoen 2012 75 de la consommation finale drsquoeacutenergie sera renouvelable (612 en 2004) 10 en 2020 et 20 en 2050

Seul lrsquoEacutetat de Vaud ne saurait atteindre ces ob-jectifs car ils concernent lrsquoensemble de la socieacuteteacute vaudoise dont notamment les communes

La loi vaudoise sur lrsquoeacutenergie du 16 mai 2006 encou-rageant les communes agrave reacutealiser un concept eacutener-geacutetique (LVLEne Art 15) le Canton a en conseacute-quence conccedilu des outils et deacutefinit une deacutemarche simple afin que les communes de moins de 3rsquo000 habitants environ aient aussi la possibiliteacute drsquoagir dans ce domaine

RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRESPour les communes drsquoune certaine taille le pro-gramme Suisse eacutenergie pour les communes pro-pose le label Citeacute de lrsquoeacutenergie Toutefois pour de nombreuses communes vaudoises ce label neacutecessite des ressources dont la plupart ne dis-posent pas (7 sur 10 ont moins de 1rsquo000 habitants et la moitieacute en ont moins de 500)

De ce fait lrsquoaction laquo Concepts eacutenergeacutetiques des communes raquo vise principalement les communes de moins de 3rsquo000 habitants environ

NB Des communes drsquoune taille supeacuterieure peuvent cependant utiliser les outils proposeacutes si elles le deacutesirent De mecircme des communes drsquoune taille infeacuterieure peuvent eacutegalement se lancer di-rectement dans la deacutemarche pour obtenir le label Citeacute de lrsquoeacutenergie

bull Promouvoir un approvisionnement eacutenergeacute-tique suffisant diversifieacute sucircr eacuteconomique et respectueux de lrsquoenvironnement

bull Encourager lrsquoutilisation des eacutenergies indi-gegravenes favoriser le recours aux eacutenergies re-nouvelables et renforcer les mesures propres agrave la reacuteduction des eacutemissions de CO2 et autres eacutemissions nocives

bull Instituer une consommation eacuteconome et ra-tionnelle de lrsquoeacutenergie

OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

CONCERNE









THEgraveMEACTION CONCEPTS EacuteNERGEacuteTIQUES DES COMMUNES


Un classeur a eacuteteacute remis aux communes Il com-prend de la documentation des exemples ainsi qursquoun CD avec des utilitaires et des donneacutees faci-litant lrsquoeacutelaboration du concept eacutenergeacutetique

Les documents proposeacutes sont preacutevus pour ecirctre utiliseacutes par des non speacutecialistes Cependant afin de leur faciliter la tacircche une aide en ligne (laquo Hotline raquo) est agrave disposition

Les communes sont encourageacutees agrave se regrouper si elles sont voisines ou ont des profils eacutenergeacute-tiques semblables

Les communes (ou groupements de communes) qui deacutecident drsquoeacutelaborer un concept eacutenergeacutetique communal sont prieacutees de srsquoadresser par eacutecrit au SEVEN Ce dernier leur fait alors parvenir les fichiers informatiques comportant les donneacutees speacutecifiques agrave leur(s) commune(s)

Une fois acheveacute le concept eacutenergeacutetique commu-nal est transmis au SEVEN qui agrave sa reacuteception verse agrave la commune lrsquoaide financiegravere preacutevue

MEacuteTHODOLOGIE

Le concept eacutenergeacutetique est un document essen-tiel qui va orienter la politique eacutenergeacutetique de la commune Cependant sans actions reacutealiseacutees il nrsquoest qursquoun recueil de bonnes intentions

Les actions figurant dans le concept eacutenergeacutetique sont agrave planifier agrave eacutetudier dans le deacutetail agrave financer agrave reacutealiser et agrave suivre Il est donc important qursquoun planning soit fait et qursquoune personne en charge soit deacutesigneacutee

PLAN DrsquoACTION

PLANNING

Pour reacutealiser une telle deacutemarche il est bien en-tendu neacutecessaire de

bull eacutetablir au deacutepart un bilan de la situation de la commune dans le domaine eacutenergeacutetique comme dans celui des eacutemissions de CO2

bull disposer par la suite drsquoun certain nombre de mesures agrave mettre en place pour tendre vers les objectifs fixeacutes


Le concept eacutenergeacutetique doit servir de fil conduc-teur pour les deacutecisions communales en matiegravere drsquoeacutenergie en se basant sur une vision agrave long terme et sur des objectifs

La commune peut ainsi srsquoappuyer sur la mise en oeuvre drsquoune politique coheacuterente Lrsquoeacutenergie se re-trouvant dans de nombreux domaines elle pourra donc ecirctre inteacutegreacutee dans toutes les deacutecisions Le coucirct drsquoinvestissement des projets ne sera ainsi plus le seul critegravere de deacutecision les coucircts drsquoexploi-tation en lien avec lrsquoeacutenergie seront eacutegalement consideacutereacutes

Le concept eacutenergeacutetique drsquoune commune com-prend son profil eacutenergeacutetique ainsi qursquoune vision de son futur eacutenergeacutetique Il propose notamment des objectifs et les actions y relatives qui seront mises en place

Ce document est actualiseacute peacuteriodiquement et lrsquoef-fet des actions peut ainsi ecirctre mesureacute et communi-queacute aux habitants


En informant les priveacutes et les entreprises la com-mune peut les sensibiliser agrave la question eacutenergeacute-tique les informer sur les actions de promotion existantes et sur les meilleurs exemples de reacuteali-sations concregravetes

DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION


HUMAINES ET

FINANCIEgraveRES

3 RESSOURCES




Le Canton soutient financiegraverement les communes ou groupements de communes avec les montants suivants

bull CHF 5rsquo000- pour les communes jusqursquoagrave 1rsquo000 habitants

bull CHF 7rsquo500- pour les communes de plus de 1rsquo000 habitants

bull jusqursquoagrave CHF 45rsquo000- au maximum pour les groupements de communes

Lrsquoaide financiegravere est verseacutee agrave la commune une fois le concept eacutenergeacutetique transmis au SEVEN Il srsquoagit drsquoune aide pour la reacutealisation du concept lui-mecircme et non pas drsquoune subvention agrave la reacuteali-sation ulteacuterieure de projets deacutecoulant du concept eacutenergeacutetique

POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN

wwwvdch gt Thegravemes gt Environnement gt Eacutenergie gt Concepts eacutenergeacutetiques des communesREacuteFEacuteRENCES

Au 31 octobre 2011 80 communes vaudoises eacutetaient inscrites au programme dont 30 avaient deacutejagrave ter-mineacute lrsquoeacutelaboration de leur concept Lrsquoensemble de ces communes concerneacutees repreacutesente un bassin de population de pregraves de 112rsquo000 habitants

Exemples sous wwwvdch gt Thegravemes gt Environnement gt Eacutenergie gt Concepts eacutenergeacutetiques des communes gt Documentation agrave teacuteleacutecharger


Deacutepartement de la seacutecuriteacute et de lrsquoenvironnementService de lrsquoenvironnement et de lrsquoeacutenergieDivision eacutenergie021 316 95 50 infoenergievdch wwwvdchseven

Hotline pour les communes dont une deacutemarche est en coursInformations sur les numeacuteros drsquoappel horaires et type de renseignements fournis wwwvdch gt Thegravemes gt Environnement gt Eacutenergie gt Concepts eacutenergeacutetiques des communes gt Contact - laquo Hotline raquo

CONTACTS





LABEL CITEacute DE LrsquoEacuteNERGIE


DESCRIPTION Le label Citeacute de lrsquoeacutenergie fait partie du programme SuisseEnergie Ce label est deacutecerneacute aux communes villes ou reacutegions qui apportent la preuve qursquoelles megravenent une politique eacutenergeacutetique durable et efficace dans les domaines suivants

bull Ameacutenagement du territoire et construction

bull Bacirctiments et installations communaux

bull Approvisionnement en eacutenergie et deacutepollution

bull Mobiliteacute

bull Organisation interne

bull Communication et coopeacuteration

Plusieurs communes se fixent sur une base vo-lontaire des objectifs dans les domaines preacuteciteacutes et deacutegagent des moyens pour les atteindre

Le label Citeacute de lrsquoeacutenergie constitue la reconnais-sance pour ces communes des efforts consentis

Acteurs importants de la politique eacutenergeacutetique de notre pays les communes ont de nombreux rocircles agrave jouer maicirctriser la consommation drsquoeacutenergie de leurs bacirctiments favoriser la production et lrsquouti-lisation des eacutenergies renouvelables ameacutenager durablement le territoire et favoriser une mobiliteacute durable

En leur qualiteacute de premiegravere autoriteacute agrave laquelle les citoyens et les acteurs eacuteconomiques peuvent srsquoadresser les communes doivent donner lrsquoexemple dans leurs activiteacutes et les tacircches qui leur sont confieacutees

De part leur proximiteacute elles doivent informer les acteurs preacutesents sur leur territoire et les sensibi-liser agrave la maicirctrise de lrsquoeacutenergie

Le label Citeacute de lrsquoeacutenergie constitue un outil de management eacutenergeacutetique et environnemental efficace pour structurer et organiser les actions preacuteciteacutees

RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRESLe label Citeacute de lrsquoeacutenergie srsquoadresse aux villes communes et reacutegions qui souhaitent structurer leur politique eacutenergeacutetique selon des standards de performances eacutenergeacutetique et environnementale eacuteleveacutees

Permettre aux villes communes et reacutegions qui le souhaitent de structurer leur politique eacutenergeacute-tique selon un standard reconnu

OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

CONCERNE









THEgraveMEACTION LABEL CITEacute DE LrsquoEacuteNERGIE


Devenir membre de lrsquoAssociation Citeacute de lrsquoeacutenergie repreacutesente le premier pas vers le label Citeacute de lrsquoeacutenergie

Lrsquoeacutetape laquo Partenaire en processus raquo est un pas de plus crsquoest une reconnaissance pour les com-munes qui structurent leur politique eacutenergeacutetique avec les instruments du label Citeacute de lrsquoeacutenergie

Les communes villes ou reacutegions ayant reacutealiseacute ou planifieacute au moins 50 des mesures possibles obtiennent le label Citeacute de lrsquoeacutenergie

Citeacute de lrsquoeacutenergie eeareg GOLD le laquo European Energy Awardreg GOLD raquo est la plus haute distinction des Citeacutes de lrsquoeacutenergie Pour lrsquoob-tenir plus de 75 des mesures possibles doivent ecirctre reacutealiseacutees ou planifieacutees

Le conseil pour le label Citeacute de lrsquoeacutenergie est du ressort de conseillers Citeacute de lrsquoeacutenergie qualifieacutes et accreacutediteacutes Leur tacircche est de conseiller et de soutenir les communes villes et reacutegions sur tout ce qui touche agrave la politique eacutenergeacutetique

Processus de validation voir le regraveglement de lrsquoAssociation Citeacute de lrsquoeacutenergie

MEacuteTHODOLOGIE

Apregraves la remise du label Citeacute de lrsquoeacutenergie la com-mission du label examine la mise en œuvre des mesures deacutecideacutees sur la base drsquoun controcircle reacutegu-lier des reacutesultats

Les standards pour lrsquoobtention du label sont eacutega-lement adapteacutes en continu aux plus reacutecentes connaissances sur le plan technique comme sur celui de la politique eacutenergeacutetique


Une meilleure visibiliteacute des actions des villes communes et reacutegions et la reconnaissance des efforts consentis par celles-ci

Le label Citeacute de lrsquoeacutenergie constitue un outil de revue en continu de la qualiteacute des actions entre-prises par les communes en faveur de lrsquoeacutenergie et de lrsquoenvironnement


Le label peur ecirctre utiliseacute pour promouvoir lrsquoimage de la commune

DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION


FINANCIEgraveRES

Le programme SuisseEnergie pour les communes contribue avec les montants suivant

bull Eacutetat des lieux CHF 2rsquo000-

bull Reconnaissance laquo Partenaire en processus raquo

CHF 1rsquo500-

bull Label Citeacute de lrsquoeacutenergie CHF 1rsquo500-

Le Canton apporte les contributions suivantes



CHF 1rsquo500-

bull Label Citeacute de lrsquoeacutenergie CHF 3rsquo000- (CHF 1rsquo500- si la commune a obtenu une aide financiegravere pour la phase de reconnaissance laquo Partenaire en processus raquo)

bull Reacute-audit CHF 2rsquo000-

bull Lrsquoaide financiegravere est verseacutee agrave la fin de chaque eacutetape du processus de labellisation

POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN

Les communes qui souhaitent obtenir le label Citeacute de lrsquoeacutenergie doivent notamment mettre en place un groupe de travail ou une commission respon-sable du suivi et de lrsquoaccompagnement du pro-cessus de certification et de la mise en œuvre du programme

RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES




Citeacute de lrsquoeacutenergie (SuisseEnergie)wwwcitedelenergiech


En 2011 10 collectiviteacutes locales eacutetaient labelliseacutees Citeacutes de lrsquoeacutenergie dans le canton de Vaud

Plusieurs autres communes sont membres ou partenaires en processus



CONTACTS





PLANIFICATION EacuteNERGEacuteTIQUE TERRITORIALE


DESCRIPTION Le deacuteveloppement des filiegraveres locales de produc-tion drsquoeacutenergie renouvelable permet de srsquoaffranchir progressivement des eacutenergies fossiles et fissiles drsquoorigine exogegravenes mais neacutecessite la reacutealisation drsquoimportantes infrastructures Tel est par exemple le cas de lrsquoeacutenergie eacuteolienne de la geacuteothermie moyenne et grande profondeur et des rejets ther-miques issus des stations drsquoeacutepuration des eaux useacutees (STEP) et des usines drsquoincineacuteration des ordures meacutenagegraveres (UIOM)

Le territoire constitue lrsquoeacutechelle approprieacutee agrave la-quelle ces infrastructures doivent ecirctre planifieacutees

Pour cela il convient drsquointroduire dans les plans drsquoameacutenagement du territoire la dimension eacutener-gie de maniegravere agrave creacuteer les conditions-cadre per-mettant de faciliter lrsquointeacutegration des filiegraveres de production drsquoeacutenergie renouvelables indigegravenes ainsi que les infrastructures qui leur sont asso-cieacutees

Aujourdrsquohui lrsquoapprovisionnement en eacutenergie est planifieacute au stade des projets de construction Or lrsquoeacutechelle du bacirctiment ne favorise guegravere le choix des strateacutegies drsquoapprovisionnement les plus judi-cieuses car les contraintes et les opportuniteacutes locales ne peuvent ecirctre prises en consideacuteration agrave ce niveau

Ainsi au-delagrave des mesures preacuteconiseacutees jusque-lagrave selon une approche qui deacuteploie ses effets agrave lrsquoeacutechelle des bacirctiments il est neacutecessaire de traiter la theacutematique de lrsquoeacutenergie eacutegalement agrave lrsquoeacutechelle du territoire pour mieux inseacuterer les projets dans leur environnement

Cette insertion passe notamment par la valorisa-tion des eacutenergies indigegravenes et lrsquoatteacutenuation des impacts eacutenergeacutetiques et environnementaux des projets

RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRESLes communes ont un rocircle essentiel agrave jouer dans une deacutemarche de planification eacutenergeacutetique terri-toriale

De par la connaissance qursquoelles ont de leur terri-toire elles sont les mieux placeacutees pour fixer dans leurs plans drsquoameacutenagement et leurs regraveglements communaux les mesures eacutenergeacutetiques les plus adapteacutees agrave leurs contextes et situations Bien en-

tendu les dispositions agrave preacutevoir doivent ecirctre choi-sies dans le respect du droit cantonal et feacutedeacuteral

Les urbanistes et les planificateurs de mecircme que les proprieacutetaires fonciers et les entreprises ac-tives dans le domaine de lrsquoeacutenergie constituent des groupes-cibles qui doivent ecirctre associeacutes degraves le deacutebut aux processus de planification eacutenergeacutetique

bull Favoriser lrsquointeacutegration des filiegraveres de produc-tion et de distribution des eacutenergies renouve-lables et planifier lrsquoapprovisionnement en eacutener-gie sur le territoire compte tenu des besoins de celui-ci en eacutenergie

bull Prendre en compte de maniegravere systeacutematique la dimension eacutenergie dans les plans drsquoameacutena-gement du territoire

bull Disposer drsquoune vision eacutenergeacutetique qui anticipe le calendrier des projets de construction

OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

CONCERNE









THEgraveMEACTION PLANIFICATION EacuteNERGEacuteTIQUE TERRITORIALE


Le processus de planification se deacutecline en plu-sieurs eacutetapes Il srsquoagit agrave partir drsquoun eacutetat des lieux des besoins et des ressources eacutenergeacutetiques du territoire analyseacute de deacutefinir les strateacutegies de va-lorisation des eacutenergies renouvelables et de maicirc-trise de lrsquoeacutenergie agrave mettre en œuvre

Lrsquoobjectif est de mettre en adeacutequation sur le long terme le potentiel du territoire avec ses besoins en redeacutefinissant la structure de lrsquoapprovisionne-ment

Chaque niveau de planification neacutecessite des mesures propres

Cependant chaque mesure doit srsquoinseacuterer dans un cadre plus large pour assurer une coheacuterence entre les diffeacuterents niveaux de planification

Lrsquoensemble des acteurs concerneacutes par le projet de territoire doit ecirctre associeacute aux reacuteflexions pour donner une chance de reacuteussite au projet

Processus de validation lrsquoexamen et lrsquoapproba-tion des plans drsquoameacutenagement du territoire sont reacutegis par la loi sur lrsquoameacutenagement du territoire LATC (RSV 70011)

MEacuteTHODOLOGIE

Les actions preacutevues dans un plan drsquoameacutenage-ment du territoire doivent ecirctres reacutealiseacutees et sui-vies

PLAN DrsquoACTION

PLANNING

Chaque mesure doit faire lrsquoobjet drsquoun suivi et drsquoune eacutevaluation quant agrave sa concreacutetisation ou non

La commune doit veiller lors des mises agrave lrsquoenquecircte notamment agrave veacuterifier la conformiteacute des projets de

construction avec les mesures deacutefinies dans les plans drsquoameacutenagement

Des ajustements successifs peuvent ecirctre appor-teacutes aux plans drsquoameacutenagement selon lrsquoeacutevolution des enjeux territoriaux en preacutesence


bull Permettre lrsquoessor de filiegraveres eacutenergeacutetiques re-nouvelables et efficientes

bull Contribuer agrave lrsquoatteinte des objectifs com-munaux cantonaux et feacutedeacuteraux en matiegravere drsquoeacutenergie

bull Structurer et planifier lrsquoapprovisionnement en eacutenergie


Communication un processus de planification doit revecirctir un caractegravere participatif Tous les ac-teurs concerneacutes doivent y ecirctre associeacutes

DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION

A deacutefinir dans le cadre de la reacutevision de la loi vau-doise sur lrsquoeacutenergie et de la loi sur lrsquoameacutenagement du territoire

POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN

3 RESSOURCES

Un guide agrave paraicirctre en 2012 fixe la meacutethodologie permettant drsquoappreacutehender les questions eacutenergeacute-tiques agrave lrsquoeacutechelle du territoire Disponible sur wwwvdch gt Thegravemes gt Eacutenergie


Exemples sur wwwvdch gt Thegravemes gt Environnement gt Eacutenergie gt Concepts eacutenergeacutetiques des communes gt Documentation agrave teacuteleacutecharger



CONTACTS





CONTROcircLE TECHNIQUE APPROFONDI DES JUSTIFICATIFS THERMIQUES DES DOSSIERS DE MISE Agrave LrsquoENQUEcircTE ET CONTROcircLE DE LA CONFORMITEacute THERMIQUE DES CONSTRUCTIONS


DESCRIPTION Le Service de lrsquoenvironnement et de lrsquoeacutenergie (SEVEN) a fait reacutealiser une eacutetude sur lrsquoapplica-tion de la norme SIA 3801 dans le canton de Vaud Cette norme deacutetermine les eacutepaisseurs drsquoisolation minimales et les besoins de chaleur agrave ne pas deacute-passer dans les bacirctiments

Les reacutesultats de cette eacutetude montrent que 60 des dossiers de demande de permis de construire ne respectent pas les valeurs limites exigeacutees

Afin drsquoameacuteliorer cette situation une dizaine de controcircleurs ont eacuteteacute mandateacutes pour lrsquoensemble du canton afin de veacuterifier de maniegravere aleacuteatoire la conformiteacute des dossiers eacutenergeacutetiques des requecirctes en autorisation de construire ainsi que lrsquoexeacutecution des projets sur les chantiers

Vu le nombre des projets de construction dans le canton il nrsquoest pas possible de controcircler tous les chantiers Le controcircle de conformiteacute thermique des bacirctiments relevant en premier lieu de la com-peacutetence des communes celles-ci sont vivement encourageacutees agrave mettre eacutegalement en place ce type de controcircle sur leur territoire

Il existe dans le domaine du bacirctiment des normes et des regravegles qui permettent de maicirctriser la de-mande en eacutenergie Les faire respecter permet de contribuer agrave lrsquoatteinte des objectifs du Canton en matiegravere drsquoeacutenergie

RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRESLes professionnels sont ameneacutes agrave prendre davan-tage en compte les aspects eacutenergeacutetiques dans la conception et lrsquoexeacutecution des projets de construc-tion

Par ailleurs lrsquoameacutelioration de la qualiteacute thermique des bacirctiments augmente le confort des occupants des locaux

bull Faire respecter la leacutegislation cantonale reacutegis-sant lrsquoeacutenergie dans le bacirctiment

bull Ameacuteliorer la qualiteacute thermique des construc-tions et valoriser les meacutetiers du bacirctiment

OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

CONCERNE









THEgraveMEACTION CONTROcircLE TECHNIQUE APPROFONDI DES JUSTIFICATIFS THERMIQUES DES DOSSIERS

DE MISE Agrave LrsquoENQUEcircTE ET CONTROcircLE DE LA CONFORMITEacute THERMIQUE DES CONSTRUCTIONS


Les controcircles des dossiers de mise agrave lrsquoenquecircte et des chantiers sont effectueacutes par des speacutecia-listes mandateacutes par le SEVEN Les mandataires sont chargeacutes drsquoidentifier les chantiers agrave controcirc-ler Ceux-ci doivent ecirctre agrave un stade suffisamment avanceacute de maniegravere agrave pouvoir veacuterifier la confor-miteacute de la mise en œuvre en regard des normes et regravegles en vigueur

Les communes sont informeacutees agrave chaque eacutetape de la proceacutedure de lrsquoeacutevolution des controcircles effec-tueacutes Une collaboration Canton-Commune est indispensable notamment lorsqursquoil srsquoagit de de-mander la mise en conformiteacute de bacirctiments non-conformes

Si la commune met sur pied un controcircle sur son territoire cette action doit ecirctre coordonneacutee avec celle conduite par le Canton

MEacuteTHODOLOGIE

Le programme a deacutemarreacute le 1er septembre 2011PLAN DrsquoACTION

PLANNING

La mise en place de dispositifs de controcircle appro-fondi des dossiers agrave lrsquoeacutechelon communal ou inter-communal permet drsquoameacuteliorer en amont la qualiteacute des projets de construction et limite le nombre

de demandes de mise en conformiteacute de ceux-ci Cela est important puisque ces derniegraveres peuvent engendrer des surcoucircts et des retards dans lrsquoexeacute-cution des travaux et la reacuteception du bacirctiment

FAISABILITEacute

(FACTEURS DE


Des controcircles ponctuels sur les dossiers eacutelabo-reacutes seront effectueacutes par des professionnels cer-tifieacutes La qualiteacute des controcircles sera eacutegalement veacuterifieacutee


Une meilleure qualiteacute thermique des construc-tions



FINANCIEgraveRES

Une dizaine de mandataires srsquooccupent des controcircles des bacirctiments

Le SEVEN a la charge de suivre le travail des mandataires Il intervient aupregraves des maicirctres drsquoouvrage et des communes en cas de problegravemes

Les communes sont appeleacutees agrave srsquoappuyer sur cette expeacuterience pour agir

RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES

Eacutetude laquo Eacutevaluation de lrsquoapplication de la nouvelle norme SIA 3801-2001 raquo Eacutetat de Vaud 2006 Disponible sur wwwvdch gt Thegravemes gt Environnement gt Eacutenergie gt Permis de construire gt Controcircle des bacirctiments gt Rapport sur lrsquoapplication de la norme

Eacutetude laquo Controcircle de lrsquoapplication de la nouvelle loi sur lrsquoeacutenergie et plus particuliegraverement de la norme SIA 3801 raquo Eacutetat de Vaud 2008



CONTACTS





CREacuteATION DrsquoUN FONDS COMMUNAL POUR ENCOURAGER LES EacuteNERGIES RENOUVELABLES ET LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacuteTIQUE


DESCRIPTION Selon lrsquoart 20 de la loi sur le secteur eacutelectrique (LSecEl RSV 73011) les communes sont habi-liteacutees agrave preacutelever des taxes communales speacuteci-fiques transparentes et clairement deacutetermineacutees

permettant de soutenir les eacutenergies renouve-lables lrsquoeacuteclairage public lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique et le deacuteveloppement durable

Il srsquoagit de permettre aux communes de disposer drsquoun fonds pour soutenir des actions dans les do-maines de lrsquoeacutenergie et du deacuteveloppement durable

La taxe est proportionnelle agrave la consommation du client final

RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRESLes communes qui souhaitent deacutevelopper des programmes drsquoactions pour soutenir les domaines viseacutes agrave lrsquoarticle 20 al 2 de la loi sur le secteur eacutelec-trique peuvent instaurer une taxe sur lrsquoeacutelectriciteacute

Il srsquoagit de donner aux communes la possibiliteacute de disposer de moyens suppleacutementaires pour mener une politique eacutenergeacutetique en phase avec les en-jeux et deacutefis actuels

bull Encourager lrsquoutilisation des eacutenergies indi-gegravenes

bull Favoriser le recours aux eacutenergies renouve-lables

bull Ameacuteliorer la qualiteacute thermique des bacirctiments et lrsquoefficaciteacute des systegravemes eacutenergeacutetiques

bull Assainir lrsquoeacuteclairage public

bull Mettre en place des actions en faveur du deacuteve-loppement durable

OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

CONCERNE








Au 31 octobre 2011 29 communes vaudoises dis-posaient drsquoune taxe sur les kWh eacutelectriques four-nis aux clients finaux La taxe perccedilue permet drsquoalimenter un fonds Celui-ci sert agrave financer des programmes drsquoaides financiegraveres et soutenir des projets concrets

La taxe est preacuteleveacutee par le gestionnaire de reacuteseau pour le compte de la commune sur la base drsquoun deacutecompte Elle est perccedilue par le distributeur drsquoeacutenergie puis reverseacutee agrave la commune

Lrsquoinstauration de la taxe preacutesuppose lrsquoeacutelaboration drsquoun regraveglement communal qui deacutefinit les moda-liteacutes de preacutelegravevement de celle-ci lrsquoaffectation de

son produit et sa redistribution

Le Service de lrsquoenvironnement et de lrsquoeacutenergie (SEVEN) met agrave disposition des communes un canevas qui peut servir de base agrave la reacutedaction du regraveglement communal Les communes ont la liber-teacute de srsquoen inspirer ou non

Le regraveglement reacutegissant la taxe communale sur lrsquoeacutelectriciteacute est adopteacute par le conseil communal (ou reacutegional) Il est soumis agrave lrsquoapprobation du chef du Deacutepartement de la seacutecuriteacute et de lrsquoenvironne-ment (DSE) Apregraves adoption et approbation le regraveglement fait lrsquoobjet drsquoune publication dans la feuille des avis officiels

MEacuteTHODOLOGIE


THEgraveMEACTION CREacuteATION DrsquoUN FONDS COMMUNAL

POUR ENCOURAGER LES EacuteNERGIES RENOUVELABLES ET LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacuteTIQUE


La mise en place drsquoune taxe en faveur du deacutevelop-pement durable de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique et des eacutenergies renouvelables neacutecessite lrsquoidentification preacutealable des domaines qui doivent ecirctre financeacutes

Les domaines viseacutes doivent reacutepondre aux objec-tifs eacutenergeacutetiques agrave long terme de la commune ainsi qursquoaux enjeux eacutenergeacutetiques en preacutesence sur son territoire

PLAN DrsquoACTION

PLANNING

La deacutecision drsquointroduire une taxe sur lrsquoeacutelectriciteacute relegraveve de la compeacutetence de la municipaliteacute

Lrsquoorgane deacutelibeacuterant qui sera appeleacute agrave adopter le regraveglement sur la taxe doit ecirctre partie prenante de la deacutecision

FAISABILITEacute

(FACTEURS DE


La municipaliteacute reacuteeacutevalue chaque anneacutee le mon-tant des taxes en fonction des deacutepenses budgeacute-tiseacutees

Les deacutepenses du fonds se font conformeacutement aux compeacutetences accordeacutees par le conseil communal ou geacuteneacuteral agrave la municipaliteacute


Le fonds doit permettre agrave la commune de tendre vers les objectifs qursquoelle srsquoest fixeacutes en matiegravere drsquoeacutenergie et de deacuteveloppement durable en soute-

nant et en reacutealisant des projets concrets dans les domaines viseacutes


Communication en informant les priveacutes et les entreprises la commune peut les sensibiliser agrave la question eacutenergeacutetique les informer sur les ac-

tions de promotion existantes et sur les meilleurs exemples de reacutealisations concregravetes

DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION

Le SEVEN recommande aux communes de lui soumettre un projet de regraveglement pour preacuteavis avant lrsquoadoption formelle par leur organe deacutelibeacute-rant

Une fois adopteacute le regraveglement sera envoyeacute au SEVEN en trois exemplaires avec signatures et estampilles officielles et originales Celui-ci proceacutedera alors agrave son approbation par le chef du DSE

Le SEVEN apporte aide et conseils pratiques no-tamment par rapport agrave lrsquoeacutelaboration du regraveglement communal

POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN

Loi sur le secteur eacutelectrique LSecEl RSV 73011wwwrsvvdch


Lrsquoinstauration drsquoune taxe sur lrsquoeacutelectriciteacute neacuteces-site la mobilisation de lrsquoexeacutecutif communal pen-dant la phase de mise en place et de validation par lrsquoorgane deacutelibeacuterant communal et lrsquoautoriteacute canto-nale compeacutetente

Une fois en place les tacircches de suivi et de controcircle des projets ainsi que la distribution du produit de la taxe peuvent ecirctre confieacutees au tech-nicien communal ou au municipal en charge de lrsquoeacutenergie

RESSOURCES

HUMAINES ET

FINANCIEgraveRES

3 RESSOURCES




CONTACTS





FORMATION Agrave LA CONDUITE ECO-DRIVE


DESCRIPTION Formation des collaborateurs agrave la conduite Eco-Drive selon la formule laquo eacuteconomie + eacutecologie + seacutecuriteacute raquo

Eacuteconomie possible de 15 de la consommation de carburant tout en reacuteduisant les eacutemissions de CO2 lieacutees agrave la mobiliteacute professionnelle et pendu-laire (mitigation de lrsquoimpact sur le climat) reacuteduc-tion de lrsquousure des pneus et du moteur conduite plus deacutecontracteacutee et plus sucircre

RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRESLrsquoensemble des collaborateurs de la commune au beacuteneacutefice drsquoun permis de conduire de type B pour voiture de tourisme

bull Eacuteconomiser le carburant

bull Augmenter la dureacutee de vie des veacutehicules et diminuer les frais drsquoentretien

bull Lutter contre le changement climatique par une reacuteduction des eacutemissions de CO2

OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

CONCERNE








La mise sur pied des cours est relativement aiseacutee et divers organismes peuvent ecirctre mandateacutes pour les cours eux-mecircmes

MEacuteTHODOLOGIE

Proposer le cours comme une formation conti-nue en augmente lrsquoacceptabiliteacute Le suivi de la formation peut donner lieu agrave des eacutechanges tregraves constructifs entre collegravegues Imposeacutee par la hieacute-rarchie la deacutemarche peut par contre rencontrer certaines reacutesistances de la part des collabora-teurs

FAISABILITEacute

(FACTEURS DE



THEgraveMEACTION FORMATION Agrave LA CONDUITE ECO-DRIVE


bull Diminution des eacutemissions de CO2

bull Diminution des frais drsquoentretien des veacutehicules de la commune

bull Collaborateurs plus deacutetendus moins stresseacute par le temps reacuteserveacute agrave la conduite

A noter que durant la formation les participants parcourent une dizaine de kilomegravetres en mode laquo libre raquo Ils suivent ensuite une bregraveve instruc-tion laquo Eco-Drive raquo puis parcourent agrave nouveau une dizaine de kilomegravetres en appliquant cette fois ce qursquoils viennent drsquoapprendre

Le laquo rapport de conduite raquo qui leur est remis suite agrave cela donne geacuteneacuteralement lieu agrave drsquointeacuteressantes analyses et eacutechanges au sujet de la variation de la consommation de carburant observeacutee


Communication moyens usuels de communica-tion de la commune

DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION

Le coucirct de la formation est drsquoenviron CHF 200- par personne

RESSOURCES

FINANCIEgraveRES

Quality Alliance Eco-Drive

La Quality Alliance Eco-Drive (QAED) regroupe depuis lrsquoan 2000 des associations de transport des organisateurs de cours des offices feacutedeacuteraux et des organisations priveacutees Elle est partenaire de lrsquoini-tiative europeacuteenne Eco-Drive Son objectif est drsquoenseigner Eco-Drive aux automobilistes et chauffeurs poids lourd en Suisse httpecodrivech


Il faut deacutegager une demi-journeacutee pour que les col-laborateurs puissent suivre la formation

RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES

Le service cantonal des routes a formeacute lrsquoensemble de ses collaborateurs agrave la conduite Eco-Drive (plus de 450 personnes)


Deacutepartement des infrastructuresService des routesDivision entretien021 316 71 40 infosrvdch wwwvdchsr

CONTACTS




THEgraveME 2 ENVIRONNEMENT NATUREL ARCHITECTURAL ET CONSTRUIT 21 Planification territoriale

SOUTIEN Agrave LrsquoAPPLICATION DU PLAN DIRECTEUR CANTONAL

CONCERNE









DESCRIPTION Outil de coordination de toutes les politiques sec-torielles ayant un impact sur le territoire composeacute drsquoune soixantaine de mesures traitant du dimen-sionnement de la zone agrave bacirctir comme des bacircti-ments scolaires ou de la gestion des deacutechets le Plan directeur cantonal (PDCn) est un outil com-plexe agrave mettre en œuvre pour les collectiviteacutes

Lors de son remaniement en 2008 le PDCn a eacuteteacute construit sur le renforcement du partenariat entre communes reacutegions Canton et priveacutes Le projet de territoire cantonal pose le cadre de la coordi-nation Les reacutegions et les communes deacuteclinent ensuite ce projet agrave leur eacutechelle

Pour aider les acteurs communaux (municipaux services communaux) et reacutegionaux (secreacutetaires commissions reacutegionales) dans leur travail quoti-dien une aide agrave lrsquoapplication du PDCn est struc-tureacutee sur trois axes

bull une formation dans le cadre du projet laquo lrsquoEacutetat pour les communes raquo

bull des brochures de vulgarisation sur des thegravemes speacutecifiques

bull une commission drsquoapplication repreacutesentant les diffeacuterents acteurs dont lrsquoavis peut ecirctre requis pour interpreacuteter les marges drsquoappreacuteciation

bull Faciliter le partenariat entre les acteurs com-munaux reacutegionaux et cantonaux

bull Ameacuteliorer la conformiteacute et la qualiteacute des pro-jets et des planifications et ainsi acceacuteleacuterer les proceacutedures

OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

Le PDCn est construit sur le partenariat Sa pre-miegravere partie intituleacutee laquo travailler autrement raquo montre les enjeux drsquoune collaboration verticale et horizontale et deacutecrit les outils retenus

Le partenariat Canton ndash reacutegions ndash communes se concreacutetise notamment par la coreacutedaction des mesures reacutegionales qui composent le chapitre laquo Travailler ensemble raquo et permettent lrsquoeacutevolution du PDCn en prenant en compte les speacutecificiteacutes reacutegionales

Lrsquoesprit partenarial doit donc aujourdrsquohui se ren-forcer dans lrsquousage des outils classiques drsquoameacute-nagement du territoire

MEacuteTHODOLOGIE


THEgraveMEACTION

2 ENVIRONNEMENT NATUREL ARCHITECTURAL ET CONSTRUIT SOUTIEN Agrave LrsquoAPPLICATION DU PLAN DIRECTEUR CANTONAL

La Commission drsquoapplication a rendu son premier preacuteavis en 2011

Deux formations sont organiseacutees chaque anneacutee

Suite aux trois publications de 2011 (voir la ru-brique Reacutefeacuterences) de nouveaux guides sont preacute-

vus en 2012 par exemple pour aider les communes agrave traiter la question des surfaces drsquoassolement ou les reacutegions et les communes agrave deacutefinir et renforcer les centres du canton

PLAN DrsquoACTION

PLANNING

Un partenariat initieacute en amont drsquoun projet de pla-nification ndash avant drsquoengager des frais important pour la reacutevision drsquoun plan geacuteneacuteral drsquoaffectation

(PGA) par exemple ndash permet de lancer les bonnes proceacutedures et de minimiser ainsi les risques de blocage

FAISABILITEacute

(FACTEURS DE


Dans le cadre du rapport sur le deacuteveloppement territorial deux fois par leacutegislature


Acceacuteleacuteration des proceacutedures meilleure coheacute-rence entre les planifications communales reacutegio-nales et cantonales


Par le biais des canaux usuels mis en place par les associations de communes et le Service des communes et des relations institutionnelles (SeCRI)

DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION

Le Canton soutient financiegraverement certaines eacutetudes ou planifications notamment les planifi-cations reacutegionales Il apporte en outre un soutien technique aux communes par exemple en preacuterem-

plissant les formulaires de capaciteacute de deacutevelop-pement reacutesidentiel et en fournissant les donneacutees de base agrave sa disposition

POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN

Plan directeur cantonal Principe 2 wwwvdchpdcn

Publications de la collection Application du Plan directeur cantonal

bull Dimensionnement de la zone agrave bacirctir (guide) valideacute par le Conseil drsquoEacutetat le 26 janvier 2011

bull Meacutethode pour deacutelimiter le peacuterimegravetre des centres valideacute par le Chef du Deacutepartement de lrsquoeacuteconomie le 26 janvier 2011

bull Cadre juridique feacutedeacuteral pour le reacuteexamen du dimensionnement de la zone agrave bacirctir eacutediteacute par le Deacutepartement de lrsquoeacuteconomie le 26 janvier 2011

Disponibles agrave wwwvdchpdcn gt Guides drsquoapplication


Seacuteances de la Commission drsquoapplication en fonc-tion des besoins (environ deux agrave trois par an)

RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES

Deacutepartement de lrsquointeacuterieurService du deacuteveloppement territorial Ameacutenagement cantonal et reacutegional021 316 74 11 infosdtvdch wwwvdchsdt

Commission drsquoapplication du PDCn srsquoadresser au Service du deacuteveloppement territorial

CONTACTS





FACILITATION DE LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DANS LES CENTRES CANTONAUX REacuteGIONAUX ET LOCAUX

CONCERNE









DESCRIPTION Dans les centres cantonaux reacutegionaux et locaux eacutetablir et mettre en œuvre une strateacutegie commu-nale ou intercommunale en matiegravere de logement visant prioritairement la construction drsquohabita-tions

Depuis la fin des anneacutees 1990 le canton affronte une situation de peacutenurie de logements agrave savoir un taux de logements vacants infeacuterieur agrave 15 en moyenne cantonale

Cette peacutenurie va agrave lrsquoencontre du deacuteveloppement durable du canton sur le plan social les gens ont des difficulteacutes de plus en plus grandes agrave trouver un logement adapteacute agrave leurs besoins et agrave un prix supportable Cette difficulteacute agrave se loger est un fac-teur neacutegatif en matiegravere de compeacutetitiviteacute et drsquoat-tractiviteacute du canton et risque de freiner son essor eacuteconomique Pour garder un loyer accessible les gens deacutemeacutenagent de moins en moins ou srsquoins-tallent en peacuteripheacuterie hors des centres en srsquoeacuteloi-gnant de leurs lieux de travail

Lrsquoeacutetalement urbain et lrsquoexplosion de la mobiliteacute individuelle en sont ainsi favoriseacutes avec des im-pacts neacutegatifs sur lrsquoenvironnement le paysage et lrsquoeacuteconomie

Pour faire face agrave cette situation le Canton vise la creacuteation de 4rsquo500 agrave 5rsquo000 nouveaux logements par an durant les prochaines anneacutees dont trois quarts devront se situer dans les centres cantonaux reacute-gionaux et locaux

Pour atteindre cet objectif le Plan directeur cantonal (PDCn) confegravere un rocircle drsquoacteur cen-tral aux communes (fiche B31) laquo Les communes

identifient de maniegravere explicite leurs besoins en matiegravere de logement et les potentiels localiseacutes sur leur territoire En regard de ces analyses elles actualisent leur planification directrice et y indiquent les mesures retenues pour reacutepondre agrave la pluraliteacute des besoins en logements notamment en matiegravere de logements drsquoutiliteacute publique Elles integravegrent ces mesures par des dispositions reacutegle-mentaires dans leurs plans drsquoaffectation

Afin drsquoappuyer lrsquoaction des communes le Canton a renforceacute les possibiliteacutes de soutien financier et technique en matiegravere de logement et preacutepare une strateacutegie drsquoaccompagnement et drsquoappui renforceacute pour certains projets consideacutereacutes comme eacutetant prioritaires La creacuteation drsquoimportantes nouvelles zones agrave bacirctir drsquohabitations et mixte est preacutevue no-tamment dans les projets drsquoagglomeacuteration

De plus la modification en cours de la loi sur lrsquoameacutenagement du territoire et les constructions (LATC) va mettre agrave la disposition des communes de nouveaux outils pouvant servir de levier agrave la creacuteation de logements notamment de logements drsquoutiliteacute publique (LUP)

Pour les communes il srsquoagit de saisir lrsquooccasion en mettant ces nouvelles possibiliteacutes au profit de la construction de logements

RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRESCommunes des centres cantonaux reacutegionaux et locaux (futurs) habitants proprieacutetaires priveacutes promoteurs immobiliers investisseurs


THEgraveMEACTION

2 ENVIRONNEMENT NATUREL ARCHITECTURAL ET CONSTRUIT FACILITATION DE LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DANS LES CENTRES CANTONAUX REacuteGIONAUX ET LOCAUX

bull Consultation de la brochure laquo Produire du logement raquo du service cantonal de lrsquoeacuteconomie disponible sur Internet (cf rubrique laquo Reacutefeacute-rences raquo)

bull Consultation du service de lrsquoeacuteconomie afin de demander conseil ou un suivi pour lrsquoeacutetablisse-ment et la mise en œuvre de la strateacutegie com-munale de logement (laquo objectif logement raquo)

bull Partenariat avec le Groupe opeacuterationnel des pocircles (GOP) pour les projets dans les sites strateacutegiques de la Politique des pocircles de deacute-veloppement (PDE)

bull Utilisation de la possibiliteacute drsquoaccord preacuteli-minaire avec le Service cantonal du deacuteve-loppement territorial (SDT) pour deacutefinir les contraintes et possibiliteacutes de deacuteveloppement en amont des proceacutedures ce qui peut per-mettre de gagner du temps ulteacuterieurement

bull Collaboration et coordination avec la Socieacute-teacute vaudoise pour la creacuteation de logements agrave loyers modeacutereacutes (SVLM) et avec lrsquoAssociation Suisse pour lrsquoHabitat (ASH Section romande)

bull Partenariats avec les acteurs priveacutes notam-ment les coopeacuteratives de construction drsquoutiliteacute publique

bull Promotion des deacutemarches qualitatives pour la conception et la reacutealisation des quartiers et des habitations (voir par exemple la brochure laquo Densiteacute et qualiteacute - les deux deacutefis drsquoun urba-nisme responsable raquo)

bull Collaboration avec les communes voisines

Processus de validation

Les communes (ou groupements de communes) qui deacutecident drsquoeacutelaborer une strateacutegie communale de logement sont prieacutees de contacter le service cantonal de lrsquoeacuteconomie et drsquoinformer le corres-pondant de lrsquoameacutenagement communal au sein du SDT

Si lrsquoeacutelaboration de la strateacutegie est soutenue finan-ciegraverement par le Canton via la loi sur lrsquoappui au deacuteveloppement eacuteconomique (LADE) ou la loi sur le logement (LL) un suivi peut ecirctre assureacute par le GOP

Si la strateacutegie est inteacutegreacutee agrave un Plan directeur communal ou reacutegional elle sera valideacutee par la proceacutedure y relative

En dehors de ces proceacutedures la strateacutegie est vali-deacutee par le GOP si elle se situe dans un site stra-teacutegique de deacuteveloppement

MEacuteTHODOLOGIE

Objectif principal

Favoriser la construction de logements dans les centres cantonaux reacutegionaux et locaux en accord avec les objectifs cantonaux du deacuteveloppement territorial (PDCn)

Objectifs speacutecifiques

bull Renforcer les centres cantonaux reacutegionaux et locaux

bull Densifier les centres

bull Favoriser la mixiteacute habitationsactiviteacutes dans les quartiers des centres

bull Favoriser la mixiteacute sociale dans les quartiers des centres notamment en preacutevoyant lrsquointeacute-gration drsquoune part de LUP dans les nouvelles constructions

bull Favoriser une offre drsquoeacutequipements publics correspondant aux besoins des quartiers ainsi qursquoagrave la qualiteacute des espaces publics

bull Encourager les collaborations intercommu-nales et les partenariats public ndash priveacute

OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

Le Plan directeur communal dont la strateacutegie de logement fait partie doit comporter un volet deacutefinissant les modaliteacutes de sa mise en œuvre (art 36 al 2 LATC)

Il srsquoagit drsquoidentifier les mesures agrave mettre en place au niveau de la planification de la gestion du pa-trimoine et du deacuteveloppement drsquoinfrastructures en preacutecisant les moyens (comment ) lrsquohorizon temporel (quand ) ainsi que les personnes res-ponsables et les acteurs impliqueacutes (qui )

PLAN DrsquoACTION

PLANNING


bull Collaboration intercommunale et inter-institu-tionnelle (communes reacutegions Eacutetat de Vaud)

bull laquo Leadership raquo de la commune pour lrsquoeacutelabora-tion des plans drsquoaffectations (PPA PQ) favo-riser la mise en concurrence pour lrsquoeacutelaboration des projets de reacutealisation

bull Politique fonciegravere (inter-)communale

bull Utilisation de la check-list de lrsquoameacutenagement communal du SDT pour srsquoassurer que le dos-sier est recevable

FAISABILITEacute

(FACTEURS DE



THEgraveMEACTION


Pour reacutealiser une telle deacutemarche il est neacutecessaire de

bull se coordonner avec les acteurs institution-nels et priveacutes concerneacutes (communes voisines services de lrsquoEacutetat proprieacutetaires des terrains situeacutes agrave des endroits strateacutegiques pour le loge-ment)

bull se doter des moyens (financiers et techniques) pour mener agrave bien la strateacutegie et sa mise en œuvre avec lrsquoappui du Canton

bull donner du laquo poids raquo agrave la strateacutegie de logement en assurant sa leacutegitimiteacute deacutemocratique (soit dans le cadre de lrsquoadoption de plans directeurs qui integravegrent la strateacutegie soit dans une proceacute-dure agrave part)


La strateacutegie de logement peut ecirctre un fil conduc-teur pour les deacutecisions communales en matiegravere de logement et drsquoinfrastructures y relatives sur une vision agrave court moyen et long terme Les com-munes ont ainsi un moyen qui leur permet de laquo tra-duire raquo leurs objectifs en termes deacutemographiques (nombre et types drsquohabitants) dans un ameacutenage-ment coheacuterent du territoire

La strateacutegie doit comporter un diagnostic de la population actuelle et une preacutevision de la crois-sance deacutemographique baseacutee sur lrsquoattractiviteacute de la commune ses dynamiques deacutemographiques et eacuteconomiques des infrastructures preacutevues etc Sur cette base un objectif chiffreacute par rapport au nombre et types de logements doit ecirctre eacutelaboreacute ainsi qursquoun plan drsquoaction pour sa mise en œuvre Cette strateacutegie est agrave communiquer aux habitants (voir la brochure laquo Produire du logement raquo)


Communication en sensibilisant les habitants agrave la probleacutematique du logement la commune peut

favoriser lrsquoacceptation de projets de densifica-tion

DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION

Le Canton soutient financiegraverement les com-munes ou groupements de communes avec des aides agrave fonds perdus pouvant aller jusqursquoagrave 80 des coucircts des eacutetudes (art 22 al 1 LADE ou

art 13 al1 letc LL) en fonction de lrsquointeacuterecirct canto-nal en jeu (activiteacutes du Groupe opeacuterationnel des pocircles de deacuteveloppement au sein du DEC)

POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN

3 RESSOURCES

Eacutetat drsquoavancement de la deacutemarche

bull La fiche B31 du PDCn (laquo Habitat collectif raquo dont le nouvel intituleacute est laquo Construction de logements raquo) a eacuteteacute entiegraverement remanieacutee (les eacuteleacutements de la preacutesente fiche se basent sur la fiche agrave paraicirctre)

bull Le PDCn preacuteconise de localiser les nouvelles zones agrave bacirctir prioritairement dans les centres cantonaux reacutegionaux et locaux et limite le taux de croissance et le surdimensionnement des zones agrave bacirctir en dehors de ceux-ci (fiches A11 A12 B11 et B12)

bull Un groupe de travail (GT) laquo logement raquo a eacuteteacute constitueacute au sein du SDT pour preacuteparer une strateacutegie permettant drsquoaccompagner et drsquoap-puyer certains projets drsquohabitation identifieacutes comme eacutetant prioritaires (critegraveres pour prioriteacute en eacutelaboration)

bull La modification en cours de la LATC obligera les communes agrave identifier dans les Plans di-recteurs communaux et reacutegionaux les moyens pour reacutepondre agrave la pluraliteacute des besoins en logements notamment en logements drsquoutiliteacute publique (art 36 al1 let b et art 41 al 1 let c de la LATC modifieacutee)

bull Trois communes du canton eacutelaborent actuelle-ment un laquo objectif logement raquo


Risques

bull Risque de ceacuteder agrave des pressions lieacutees aux inteacute-recircts priveacutes au deacutetriment de lrsquointeacuterecirct public

bull Risque de passer agrave cocircteacute de solutions inteacuteres-santes par manque de communicationcollabo-ration avec les communes voisines

bull Risque de prolongation des deacutemarches par manque de forces de travail et de compeacutetences urbanistiques au sein de lrsquoadministration com-munale


THEgraveMEACTION


bull Eacutetat de Vaud

Site du Plan directeur cantonal (PDCn) fiche B 31 laquo Habitat collectif raquo (fiche reacuteviseacutee et renommeacutee laquo Construction de logements raquo) et fiches A11 A12 B11 B12 (leacutegalisation de zones agrave bacirctir et deacutefinition des centres cantonaux reacutegionaux et locaux) wwwvdchpdcn

Brochure laquo Produire du logement raquo wwwvdch gt Thegravemes gt Vie priveacutee gt Logement gt Produire du logement

Rapport drsquoactualisation de la Politique des pocircles de deacuteveloppement (y compris carte des sites strateacute-giques)wwwvdch gt Thegravemes gt Eacuteconomie gt Deacuteveloppement eacuteconomique gt Eacuteconomie reacutegionale gt Pocircles de deacuteveloppement gt Actualisation PPDE

Information sur les subventions lieacutees au logementwwwvdch gt Thegravemes gt Vie priveacutee gt Logement gt Aides - subventions

bull Autres

Site de lrsquoassociation laquo Feacutedeacuterhabitation - Communauteacute drsquoaction pour le logement drsquoutiliteacute publique raquo wwwwohnbundch

Brochure laquo Densiteacute et qualiteacute - les deux deacutefis drsquoun urbanisme responsable raquowwwcgionlinech gt Communication amp presse gt Publications diverses


Deacutepartement de lrsquoeacuteconomieService en charge de lrsquoeacuteconomie021 316 60 21 infoseltvdch wwwvdchselt

Deacutepartement de lrsquointeacuterieurService du deacuteveloppement territorialGroupe opeacuterationnel des pocircles (GOP)021 316 74 11 infosdtvdch wwwvdchsdt

Socieacuteteacute vaudoise pour la creacuteation de logements agrave loyers modeacutereacutes (SVLM)021 636 20 35 svlmbluewinch

Association Suisse pour lrsquoHabitat (ASH) - Sec-tion romande021 648 39 00 infoash-romandech wwwash-romandech

CONTACTS


Activiteacutes agrave engager

bull Eacutelaborer avec lrsquoappui technique et financier du Canton une strateacutegie communale de loge-ment agrave inteacutegrer dans les plans directeurs communaux et reacutegionaux (document laquo Objectif logement raquo deacutecrit dans la brochure laquo Produire du logement raquo)

bull Faire appel dans cette strateacutegie agrave tous les leviers drsquoaction de la commune (planification du territoire gestion du patrimoine deacutevelop-pement des infrastructures etc) et assurer la coordination des actions au niveau intercom-munal

bull Mettre en œuvre la strateacutegie communale en collaboration avec les services de lrsquoEacutetat et les acteurs priveacutes (adaptation de la planification directrice et des plans drsquoaffectations acqui-sition de terrains en collaboration avec les socieacuteteacutes fonciegraveres publiques)

bull Utiliser le cas eacutecheacuteant les nouveaux outils introduits par la LATC en cours de reacutevision (bonus drsquoutilisation du sol en compensation de lrsquoeacutetablissement durable de LUP quota minimal de LUP droits drsquoemption sur les parcelles fai-sant lrsquoobjet drsquoun changement drsquoaffectation)

bull Faire appel aux appuis financiers et techniques mis agrave disposition par le Canton (LADE et LL soutien financier et technique laquo objectif loge-ment raquo soutien financier aux politiques fon-ciegraveres communales aides agrave la pierre precircts cautionnement etc)

bull Proceacuteder agrave un remaniement parcellaire en zone agrave bacirctir lorsqursquoil y a des problegravemes fonciers en coordination avec les mesures drsquoameacutenage-ment

Perspectives lrsquoeacutelaboration drsquoune strateacutegie com-munale de logement (ou laquo objectif logement raquo selon la terminologie du service cantonal de lrsquoeacuteco-nomie) sert de base pour lrsquoeacutelaboration du chapitre laquo logement raquo des plans directeurs communaux et reacutegionaux contenu rendu obligatoire si la modifi-cation de LATC est adopteacutee

Il ne srsquoagit donc pas drsquoun laquo doublon raquo pour la com-mune mais drsquoun laquo cadrage raquo de la mise en œuvre drsquoune politique communale du logement qui per-mettra drsquoanticiper les problegravemes et de coordonner les deacutemarches




FACILITATION DE LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DANS LES LOCALITEacuteS EN DEHORS DES CENTRES

CONCERNE









DESCRIPTION Favoriser une offre de logements correspondant aux besoins preacutepondeacuterant de la population

Le canton affronte depuis la fin des anneacutees 1990 une situation de peacutenurie de logements agrave savoir un taux de logements vacants infeacuterieur agrave 15 en moyenne cantonale

Cette peacutenurie va agrave lrsquoencontre du deacuteveloppement durable du canton sur le plan social les gens ont des difficulteacutes de plus en plus grande agrave trouver un logement adapteacute agrave leurs besoins et agrave un prix sup-portable Cette difficulteacute agrave se loger est un facteur neacutegatif en matiegravere de compeacutetitiviteacute et drsquoattracti-viteacute du canton et risque de freiner son essor eacuteco-nomique

Pour garder un loyer accessible les gens deacutemeacute-nagent de moins en moins ou srsquoinstallent en peacuteri-pheacuterie hors des centres en srsquoeacuteloignant de leurs lieux de travail Lrsquoeacutetalement urbain et lrsquoexplosion de la mobiliteacute individuelle en sont ainsi favoriseacutes avec leurs impacts neacutegatifs sur lrsquoenvironnement le paysage et lrsquoeacuteconomie

Pour freiner cette tendance 3 sur 4 des nouveaux habitants devront ecirctre accueilli dans les centres En dehors des centres le Canton veacuterifie que le taux de croissance estimeacute par la commune pour les 15 anneacutees suivant lrsquoentreacutee en vigueur du Plan directeur cantonal (PDCn 1er aoucirct 2008) ne deacute-passe pas le taux cantonal des 15 anneacutees preacuteceacute-dant son entreacutee en vigueur (15 )

Les communes en dehors des centres devront deacutefinir les objectifs drsquoaccueil de nouveaux habi-tants sur la base drsquoune analyse des besoins et des demandes reacuteelles en zones agrave bacirctir pour les 15 pro-chaines anneacutees

Dans le but drsquoun deacuteveloppement durable il srsquoagit en plus de promouvoir une offre de logement di-versifieacutee et de mieux utiliser le tissu bacircti existant ou agrave construire (lutte contre la theacutesaurisation) Crsquoest pourquoi le Canton vise agrave limiter le surdi-mensionnement des zones agrave bacirctir (fiche A 12 du PDCn)

Afin drsquoappuyer lrsquoaction des communes le Canton a renforceacute les possibiliteacutes de soutien financier et technique en matiegravere de logement

La modification de la loi sur lrsquoameacutenagement du territoire et les constructions (LATC) en cours va mettre agrave la disposition des communes de nou-veaux outils pouvant servir de levier agrave la creacuteation drsquoune offre diversifieacutee de logements notamment de logements drsquoutiliteacute publique (LUP)

Pour lutter contre la theacutesaurisation le projet preacute-voit un droit drsquoemption pour les nouvelles exten-sions de la zone agrave bacirctir

Dans les reacutegions touristiques le projet preacuteconise en outre de trouver un eacutequilibre entre reacutesidences principales et secondaires Il introduit la base leacutegale pour limiter la construction de reacutesidences secondaires (quotas)

Pour les communes il srsquoagit de saisir lrsquooccasion en mettant ces nouveaux outils au profit du deacute-veloppement durable et drsquoune politique de loge-ments pour tous

RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRESCommunes en dehors des centres (futurs) habi-tants proprieacutetaires priveacutes promoteurs immobi-liers investisseurs


THEgraveMEACTION

2 ENVIRONNEMENT NATUREL ARCHITECTURAL ET CONSTRUIT FACILITATION DE LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DANS LES LOCALITEacuteS EN DEHORS DES CENTRES

Objectif principal

Favoriser une meilleure utilisation du tissu bacircti existant ou agrave construire (densification et lutte contre la theacutesaurisation) et promouvoir une offre de logements diversifieacutee et adapteacutee aux besoins de la population


bull Densifier agrave lrsquointeacuterieur les zones agrave bacirctir exis-tantes

bull Lutter contre la theacutesaurisation du sol

bull Favoriser la construction drsquohabitations collec-tives y compris de logements drsquoutiliteacute publique (LUP)

bull Favoriser lrsquoameacutelioration de la desserte en transports publics

bull Favoriser lrsquoaccessibiliteacute des secteurs drsquohabita-tions en modes doux

bull Favoriser lrsquoameacutenagement drsquoespaces publics de rencontre (parcs aires de jeu etc)

OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

bull Dans le cadre de la collaboration avec les cor-respondants de lrsquoameacutenagement communal du Service cantonal du deacuteveloppement territorial (SDT) pour lrsquoeacutetablissement des plans et regravegle-ment communaux demande de conseils sur lrsquoapplication des nouveaux outils de la LATC en cours de modification

bull Consultation de la brochure laquo Produire du logement raquo du service cantonal de lrsquoeacutecono-mie disponible sur Internet (voir la rubrique laquo Reacutefeacuterences raquo)

bull Utilisation de la possibiliteacute drsquoaccord preacutelimi-naire avec le SDT pour deacutefinir les contraintes et possibiliteacutes de deacuteveloppement en amont des proceacutedures ce qui peut permettre de gagner du temps ulteacuterieurement

bull Collaboration et coordination avec la Socieacute-teacute vaudoise pour la creacuteation de logements agrave loyers modeacutereacutes (SVLM) et avec Association Suisse pour lrsquoHabitat (ASH)


bull Promotion des deacutemarches qualitatives pour la conception et la reacutealisation des nouvelles constructions


Processus de validation lrsquoexamen preacutealable des plans et regraveglements communaux par les services de lrsquoEacutetat permet de veacuterifier la leacutegaliteacute des inten-tions communales

La Commission drsquoapplication du PDCn recom-mande de le faire preacuteceacuteder drsquoun accord preacutealable avec le SDT portant notamment sur les questions de lrsquoaccueil de nouveaux habitants et de lrsquoexten-sion de la zone agrave bacirctir Cette deacutemarche permet de srsquoassurer de la conformiteacute du projet aux regravegles de dimensionnement de la zone agrave bacirctir

MEacuteTHODOLOGIE

La mise en œuvre drsquoune strateacutegie lieacutee au logement et lrsquoapplication des nouveaux outils LATC dans le cadre de la planification communale pourrait de-mander des ressources suppleacutementaires et lrsquoeacuteta-

blissement drsquoun plans drsquoaction qui preacutecise les moyens (comment ) lrsquohorizon temporel (quand ) ainsi que les personnes responsables et les ac-teurs impliqueacutes (qui )

PLAN DrsquoACTION

PLANNING


bull Deacutemarche de lrsquoaccord preacutealable avec le SDT

bull Collaboration intercommunale

bull Attitude pro-active de la municipaliteacute par rap-port agrave la planification communale (accompa-gnement des acteurs priveacutes dans lrsquoeacutelaboration des PPA PQ projets de construction)

bull Politique fonciegravere (inter-)communale active


Risques

bull Risque de ceacuteder agrave des pressions lieacutees aux inteacute-recircts priveacutes en deacutetriment de lrsquointeacuterecirct public


bull Risque de passer agrave cocircteacute de solutions inteacuteres-santes par manque de temps du personnel du service technique communal

FAISABILITEacute

(FACTEURS DE



THEgraveMEACTION




bull garder le laquo leadership raquo sur lrsquoeacutelaboration des plans et regraveglements communaux (ne pas deacuteleacute-guer cette responsabiliteacute aux proprieacutetaires)

bull se renseigner aupregraves du SDT pour obtenir la carte des reacuteserves de terrains en zone agrave bacirctir et le potentiel drsquoaccueil de nouveaux habitants


La conduite drsquoune politique communale active en faveur de lrsquointeacuterecirct public permet drsquoadapter lrsquooffre de logements aux besoins reacuteels de la population tout en tenant compte des principes de deacutevelop-pement durable qui sous-tendent le PDCn

Une offre diversifieacutee de logements adapteacutee aux besoins de la population favorise aussi la coheacute-sion sociale de la commune et lui permet de gar-der son identiteacute tout en se deacuteveloppant


Communication lrsquoinformation de la population sur les objectifs en matiegravere de deacuteveloppement et drsquoadaptation de lrsquooffre de logement en amont des deacutemarches de planification pourrait faciliter lrsquoac-ceptation ulteacuterieure des projets

DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION

Le Canton soutient financiegraverement les com-munes ou groupements de communes avec des aides agrave fonds perdus pouvant aller jusqursquoagrave 80 des coucircts des eacutetudes (art 22 al 1 LADE ou art 13 al1 letc LL) en fonction de lrsquointeacuterecirct can-tonal en jeu

POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN

3 RESSOURCES


Le projet de modification de la LATC preacutecise lrsquoap-plication drsquooutils introduits par le PDCn de 2008 et preacutevoit de nouveaux outils leacutegaux permettant aux communes de mieux geacuterer leurs zones agrave bacirctir en vue de la construction drsquohabitations pour tous

bull La valeur de lrsquoindice drsquoutilisation du sol (IUS) ne peut plus ecirctre infeacuterieure agrave 04 pour les nou-velles mises en zone agrave bacirctir (art 47 al 1bis)

bull Possibiliteacute drsquoeacutetablir un droit drsquoemption en fa-veur de la commune pour les nouvelles mises en zone agrave bacirctir par le biais drsquoun contrat de droit administratif avec les proprieacutetaires (art 48b)

bull Possibiliteacute drsquointroduire dans les regraveglements des plans drsquoaffectation des bonus drsquooccupa-tion ou drsquoutilisation du sol en compensation de prestations drsquointeacuterecirct public (construction de LUP par exemple)

bull Possibiliteacute de limiter la construction de reacutesi-dences secondaires (deacutefinition de quotas mi-nimaux de reacutesidences principales)

bull Le Canton a reacuteserveacute CHF 50rsquo000rsquo000- au sou-tien financier des politiques fonciegraveres commu-nales


bull Deacutefinir des objectifs drsquoaccueil de nouveaux ha-bitants selon le PDCn (fiche A11) et identifier les besoins en matiegravere drsquooffre de logements

bull Transcrire le cas eacutecheacuteant ces objectifs dans le Plan directeur communal

bull Deacutevelopper une politique fonciegravere active

bull Utiliser le cas eacutecheacuteant les outils renforceacutes par la LATC en cours de reacutevision

bull Faire appel aux appuis financiers et techniques mis agrave disposition par le Canton (soutien finan-cier aux politiques fonciegraveres communales aides agrave la pierre precircts cautionnements etc)



THEgraveMEACTION



Site du Plan directeur cantonal (PDCn) fiche A 11 laquo Leacutegalisation des zones agrave bacirctir raquo et fiches B11 B12 (deacutefinition des centres cantonaux reacutegionaux et locaux) wwwvdchpdcn



bull Autres


Brochure laquo Densiteacute et qualiteacute - les deux deacutefis drsquoun urbanisme responsable raquo wwwcgionlinech gt Communication amp presse gt Publications diverses


Deacutepartement de lrsquointeacuterieurService du deacuteveloppement territorialCorrespondants de lrsquoameacutenagement local (AC)021 316 74 28 infosdtvdch wwwvdchsdt



Association Suisse pour lrsquoHabitat (ASH) - Section romande021 648 39 00 infoash-romandech wwwash-romandech

CONTACTS





ATTRIBUTION DES DEGREacuteS DE SENSIBILITEacute AU BRUIT DANS LES PLANS DrsquoAFFECTATION

CONCERNE









DESCRIPTION Lrsquoattribution des degreacutes de sensibiliteacute (DS) permet de fixer les niveaux de bruit admissibles selon les affectations des diverses zones agrave bacirctir Ces degreacutes doivent ecirctre introduits dans les regravegle-ments des plans drsquoaffectation

Lrsquoordonnance feacutedeacuterale sur la protec-tion contre le bruit (OPB) demande que les degreacutes de sensibiliteacute soient attribueacutes agrave lrsquoen-semble des zones drsquoaffectation Le deacutelai pour deacutefinir les degreacutes de sensibiliteacute est eacutechu depuis plusieurs anneacutees

Dans le cadre des eacutetudes drsquoassainissement de bruit une deacutetermination des degreacutes de sensibiliteacute est indispensable afin de connaicirctre les valeurs limites drsquoexposition au bruit applicables

RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRESLes communes qui nrsquoont pas encore attribueacute les degreacutes de sensibiliteacute dans leurs plans drsquoaffecta-tion

Reacutepondre agrave une exigence leacutegale deacutefinie dans lrsquoOPB et eacuteviter une deacutemarche de deacutetermina-tion au cas par cas lors des mises agrave lrsquoenquecircte

de projets ou lors de lrsquoeacutelaboration des eacutetudes drsquoassainissement du bruit

OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

Lrsquoattribution drsquoun degreacute de sensibiliteacute drsquoun sec-teur doit ecirctre faite sur la base de lrsquoaffectation preacute-vue pour ce secteur

Le DS II sera ainsi attribueacute dans les zones ougrave aucune entreprise gecircnante nrsquoest autoriseacutee notam-ment dans les zones drsquohabitation ainsi que dans celles reacuteserveacutees agrave des constructions et installa-tions publiques (zone de villas drsquohabitation col-lective mixte habitat et activiteacutes tertiaires ou de service zone drsquoutiliteacute publique etc)

Le DS III sera attribueacute dans les zones ougrave sont admises des entreprises moyennement gecircnantes notamment dans les zones mixtes avec habitation et activiteacutes artisanales ou commerciales (zone

village urbaine drsquohabitation collective avec acti-viteacute moyennement gecircnante artisanale de com-merce etc) ainsi que dans les zones agricoles et les zones intermeacutediaires

Le DS IV sera attribueacute dans les zones ougrave sont admises des entreprises fortement gecircnantes notamment dans les zones industrielles (indus-trie lourde artisanat ne pouvant pas ecirctre autoriseacute dans les autres zones)

La proceacutedure drsquoattribution des DS sur lrsquoensemble drsquoune commune relegraveve de la compeacutetence du Service du deacuteveloppement territorial (SDT) et est reacutegie par la loi cantonale sur lrsquoameacutenagement du territoire et les constructions (LATC art 56 ss)

MEacuteTHODOLOGIE


THEgraveMEACTION

2 ENVIRONNEMENT NATUREL ARCHITECTURAL ET CONSTRUIT ATTRIBUTION DES DEGREacuteS DE SENSIBILITEacute AU BRUIT DANS LES PLANS DrsquoAFFECTATION

Lors de la deacutelimitation drsquoun nouveau plan drsquoaffec-tation ou la modification drsquoun plan existant lrsquoattri-bution des degreacutes de sensibiliteacute doit ecirctre faite pour chaque secteur constructible

PLAN DrsquoACTION

PLANNING

Les degreacutes de sensibiliteacute doivent ecirctre attribueacutes agrave tout nouveau plan drsquoaffectation


Lrsquoattribution deacutefinitive des degreacutes de sensibi-liteacute permet drsquoeacuteviter des demandes au cas par cas au Service de lrsquoenvironnement et de lrsquoeacutenergie (SEVEN) factureacutees CHF 120- par prestation


Les diffeacuterentes phases de la proceacutedure sont

bull Eacutelaboration drsquoun projet par la municipaliteacute

bull Examen preacutealable par les services de lrsquoEacutetat

bull Information du public dans la commune

bull Enquecircte publique (30 jours)

bull Traitement des remarques et oppositions

bull Approbation du conseil geacuteneacuteral ou communal

bull Approbation par le chef du Deacutepartement des infrastructures (DINF)

Le SEVEN se tient agrave disposition des autoriteacutes communales pour un soutien en vue drsquoattribuer les degreacutes de sensibiliteacute

POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN

Informations de lrsquoEacutetat de Vaud sur le bruitwwwvdchbruit

Notice explicative sur les degreacutes de sensibiliteacute au bruitwwwvdchbruit gt Pour les professionnels et les communes gt Notice explicative


3 RESSOURCES

Deacutepartement de la seacutecuriteacute et de lrsquoenvironnementService de lrsquoenvironnement et de lrsquoeacutenergieDivision environnement021 316 43 60 infosevenvdch wwwvdchseven

CONTACTS





LUTTE CONTRE LE BRUIT ROUTIER

CONCERNE









DESCRIPTION Inteacutegrer la probleacutematique de la lutte contre le bruit routier lors de travaux drsquoentretien ou drsquoameacute-nagement routier

Inteacutegration par les collectiviteacutes de la lutte contre le bruit dans les projets afin de reacutepondre agrave une obligation leacutegale (la loi feacutedeacuterale sur la protection de lrsquoenvironnement ndash LPE)

Deacutelai leacutegal drsquoassainissement arrecircteacute agrave mars 2018 avec subventions alloueacutees par la Confeacutedeacuteration selon la LPE et lrsquoordonnance sur la protection contre le bruit (OPB)

Prise en consideacuteration de cette probleacutematique de santeacute publique lors de travaux de modeacuteration du trafic ou de changement de revecirctement

RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRESCommunes dont au moins un axe bacircti deacutepasse une charge de 3rsquo000 veacutehicules par jour

Sensibilisation des communes avec une charge de trafic infeacuterieure

Respecter lrsquoOPB proteacuteger la population

Sensibiliser au bruit suppleacutementaire creacuteeacute par cer-tains ameacutenagements (paveacutes deacutecrochement verti-caux revecirctement coloreacutes en peacutepites)

OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

Eacutetude drsquoassainissement du bruit conjointe Can-ton-Commune confieacutee agrave des mandataires priveacutes

Processus de validation preacuteavis des services et validation du Conseil drsquoEacutetat avant la mise agrave lrsquoen-quecircte des travaux

MEacuteTHODOLOGIE

Deacutelais leacutegal selon OPB 2018PLAN DrsquoACTION

PLANNING

Diminution du risque drsquoopposition aux projets routiers ou de travaux compleacutementaires agrave effec-tuer ulteacuterieurement

FAISABILITEacute

(FACTEURS DE



THEgraveMEACTION

2 ENVIRONNEMENT NATUREL ARCHITECTURAL ET CONSTRUIT LUTTE CONTRE LE BRUIT ROUTIER

Inteacutegration de la lutte contre le bruit dans les pro-jets drsquoameacutenagement de la route y compris lors de changement de revecirctement

Pas de creacuteation de zones plus bruyantes lors de nouvelles interventions


Deacutelivrables eacutetude drsquoassainissement du bruit rou-tier (rapport)

Communication moyens de communication usuels de la commune

DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION

A la charge du proprieacutetaire de la routeRESSOURCES

FINANCIEgraveRES

Subvention feacutedeacuterale pour les eacutetudes et les me-sures de protection

POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN

laquo Assainissement des nuisances sonores en bordure des routes raquo (preacutesentation) Eacutetat de Vaud sept 2009

wwwvdch gt Thegravemes gt Mobiliteacute gt Routes gt Environnement gt Bruit - protection


Eacutetude effectueacutee par des mandataires priveacutes sous suivi du Service cantonal des routes etou de la commune

RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES

Actuellement plus de 150 communes sont concer-neacutees par lrsquoassainissement du bruit routier Plus de 40 drsquoentre elles ont entrepris une eacutetude drsquoassai-nissement du bruit


Deacutepartement des infrastructuresService des routesDivision infrastructure routiegravere021 316 72 72 infosrvdch wwwvdchsr

CONTACTS





GUIDE PRATIQUE laquo AMEacuteNAGEMENT DES ALPAGES raquo

CONCERNE









DESCRIPTION Lrsquoexploitation des pacircturages drsquoestivage requiert des ameacutenagements des alpages des bacirctiments et des ouvrages de geacutenie rural qui permettent la poursuite de leur utilisation

Le guide permet de srsquoinformer sur diverses ques-tions relatives agrave

bull la gestion drsquoalpage en particulier sur la ges-tion dite inteacutegreacutee (prenant en compte lrsquoen-semble des aspects eacuteconomiques environne-mentaux et fonctionnels)

bull la maintenance et la reacutefection des bacirctiments

bull les ouvrages neacutecessaires (clocirctures accegraves ali-mentation en eau etc)

bull la deacutemarche drsquoun projet et la composition drsquoun dossier pour la recherche de financements

RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRESTous les proprieacutetaires (souvent des communes des socieacuteteacutes drsquoalpage ou des priveacutes) les exploi-tants ou amodiataires les bureaux techniques

En compleacutement au laquo Manuel drsquoeacuteconomie alpestre et pacagegravere (SVRA 2003) raquo le guide preacutesenteacute ici a pour but de

bull proposer une deacutemarche de reacuteflexion

bull preacutesenter un inventaire de questions perti-nentes

bull preacutesenter des reacutealisations judicieuses

Force est de constater que lrsquoexploitation et lrsquoameacute-nagement des pacircturages drsquoestivages est devenue tregraves complexe

Afin de preacutesenter des projets complets et coheacute-rents il faut reacutepondre agrave des contraintes crois-santes que sont notamment la leacutegislation sur la qualiteacute des eaux et des zones de protection de source et la coordination des diffeacuterentes proceacute-dures leacutegales (ameacutenagement du territoire ameacute-liorations fonciegraveres etc)

Tout projet lacunaire financiegraverement sous-eacutevalueacute ou techniquement inadapteacute est source de reports

OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE


THEgraveMEACTION

2 ENVIRONNEMENT NATUREL ARCHITECTURAL ET CONSTRUIT GUIDE PRATIQUE laquo AMEacuteNAGEMENT DES ALPAGES raquo

Hormis la gestion inteacutegreacutee des alpages qui preacute-sente une approche large le guide se veut assez terre agrave terre Il nrsquoa cependant pas pour ambition de proposer un projet tout fait mais drsquooffrir un fil rouge indiquant ce agrave quoi il faut penser de souli-gner les difficulteacutes et de preacutesenter des exemples de reacutealisations reacuteussies Lrsquoaccent est eacutegalement mis sur le montage drsquoun projet en vue de son fi-nancement

Il importe tout drsquoabord de deacutefinir des objectifs au-trement dit de bien connaicirctre les tenants et abou-tissants de lrsquoexploitation auxquels on a agrave faire et drsquoestimer les besoins neacutecessaires

De maniegravere simple on peut caracteacuteriser les al-pages en tenant compte de trois critegraveres agri-coles forestier et eacuteventuellement un critegravere tou-ristique

MEacuteTHODOLOGIE

Au cas par cas selon le projetPLAN DrsquoACTION

PLANNING

Facteurs de reacuteussite bonnes connaissances de lrsquoexploitation et des besoins futurs eacutelaboration drsquoun dossier complet et solide

Risques objectifs mal deacutefinis conduisant agrave une analyse des besoins lacunaires et agrave un dossier incomplet

FAISABILITEacute

(FACTEURS DE


Ameacutelioration des possibiliteacutes drsquoexploitation drsquoal-pages


Des contributions agrave fonds perdus cantonaux et feacute-deacuteraux ainsi que des precircts sans inteacuterecircts (FIR-FIA) peuvent ecirctre obtenus aupregraves des pouvoirs publics

et de lrsquoOffice de creacutedit agricole lors de projets de travaux drsquoameacuteliorations structurelles

POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN

Guide laquo Ameacutenagement des alpages raquo et Manuel laquo Eacuteconomie alpestre et pacagegravere raquo

Une collaboration Socieacuteteacute Vaudoise drsquoEacuteconomie Alpestre Station de recherche de Changins Pro Natura et les services drsquoameacutelioration fonciegravere de Fribourg Valais et Vaud Ed Agridea 2009

Commande wwwsrvach gt Publications gt catalogue des publications


A eacutevaluer au cas par cas

bull frais drsquoeacutetude et de coordination agrave entreprendre

bull investissements et frais drsquoexploitations subseacute-quents

RESSOURCES

HUMAINES ET

FINANCIEgraveRES

3 RESSOURCES

Plans de gestion inteacutegreacutee de Preacute de Mollens (commune de Mollens)

Projets dans le Parc Naturel reacutegional Jura Vau-dois (PNRJV)

Divers projets consultables aupregraves du Service du deacuteveloppement territorial Division ameacuteliorations fonciegraveres



Prometerre Office de creacutedit agricole021 614 24 33 ocaprometerrech wwwprometerrech

CONTACTS




THEgraveME 2 ENVIRONNEMENT NATUREL ARCHITECTURAL ET CONSTRUIT 22 Construction

SMEacuteO - FIL ROUGE POUR LrsquoINTEacuteGRATION DE LA DURABILITEacuteDANS LA CONSTRUCTION ET LE DEacuteVELOPPEMENT DE QUARTIERS

CONCERNE









DESCRIPTION Deacuteveloppeacute conjointement par le Service im-meubles patrimoine et logistique de lrsquoEacutetat de Vaud (SIPAL) et le Service du logement et des geacuterances de la Ville de Lausanne laquo SmeacuteO ndash Fil rouge pour la construction durable raquo est le pre-mier outil qui permet drsquoeffectuer une analyse de deacuteveloppement de projet en inteacutegrant simultaneacute-ment les notions de cycle de vie du bacirctiment

Cette approche holistique des projets permet une recherche drsquoeacutequilibre des trois pocircles du deacutevelop-pement durable social environnemental et eacuteco-nomique

En ce qui concerne lrsquoeacutenergie la prise en compte de la consommation totale drsquoeacutenergie primaire in-cluant lrsquoeacutenergie grise contenue dans la construc-tion est devenue neacutecessaire en regard de lrsquoameacutelio-ration notoire de la consommation drsquoexploitation

Aujourdrsquohui lrsquooutil SmeacuteO est utiliseacute par la Confeacute-deacuteration et les services et offices de construc-tions publiques pour lrsquoeacutevaluation de la durabi-liteacute des projets de construction de bacirctiment et de quartiers

Dans son Agenda 21 qui figure dans le programme de leacutegislature 2007-2012 le Conseil drsquoEacutetat vaudois srsquoest fixeacute entre autres objectifs de lutter contre le reacutechauffement climatique Sur la base de lrsquoanneacutee 2004 il preacutevoit de baisser les eacutemissions de CO2 de 13 drsquoici agrave 2012 de 28 drsquoici agrave 2020 et de 57 drsquoici agrave 2050

Drsquoautre part il preacutevoit qursquoen 2012 75 de la consommation finale drsquoeacutenergie sera renouvelable (612 en 2004) 10 en 2020 et 20 en 2050


En outre cet outil et les deacutemarches qursquoil encou-rage pour reacutealiser des constructions exemplaires srsquoinscrivent en conformiteacute avec lrsquoart 10 de la loi vaudoise sur lrsquoeacutenergie (LVLEne) concernant lrsquoexemplariteacute de lrsquoEacutetat et des communes afin de contribuer agrave une reacuteduction de CO2

RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRESCanton communes collectiviteacutes proprieacutetaires architectes ingeacutenieurs entreprises

bull Deacutevelopper des projets de constructions et de quartiers permettant drsquoatteindre les objectifs drsquoune socieacuteteacute agrave 2000 watts

bull Viser un eacutequilibre social et eacuteconomique dans les ameacutenagements de quartiers et les constructions

OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE


THEgraveMEACTION

2 ENVIRONNEMENT NATUREL ARCHITECTURAL ET CONSTRUIT SMEacuteO

Lrsquooutil SmeacuteO disponible en franccedilais et en allemand est accessible sur wwwsmeoch wwwquartiersdurablesbysmeoch

Une documentation complegravete et un mode drsquoem-ploi permettent de srsquoapproprier lrsquooutil

Toute personne inteacuteresseacutee a la possibiliteacute de suivre le cours au Centre drsquoeacuteducation permanente pour la fonction publique (CEP)


Lrsquooutil wwwquartiersdurablesbysmeoch est la reacutefeacuterence pour lrsquoeacutevaluation des quartiers du-rables par lrsquoOffice feacutedeacuteral de lrsquoeacutenergie (OFEN) et lrsquoOffice feacutedeacuteral de lrsquoenvironnement (OFEV)

Pour la dimension bacirctiment lrsquooutil wwwsmeoch a eacuteteacute adopteacute par les services et offices de construc-tion de la Confeacutedeacuteration des cantons et des villes via lrsquoassociation faicirctiegravere de la durabiliteacute de la construction eco-bau

MEacuteTHODOLOGIE

En 2011 une anneacutee apregraves la mise en ligne plus de 2rsquo000 utilisateurs eacutetaient deacutejagrave inscrits sur la plate-forme SmeacuteO et ce nombre progresse reacuteguliegravere-ment

FAISABILITEacute

(FACTEURS DE


Suivi possible de lrsquoeacutevolution de la consommation eacutenergeacutetique des bacirctiments (eacutegalement mis gra-tuitement agrave disposition des communes qui le sou-haitent par le SIPAL lrsquooutil TENER permet de deacute-finir lrsquoeacutevolution de la consommation eacutenergeacutetique des bacirctiments)


Ameacutelioration de la qualiteacute des constructions sous lrsquoaspect des trois piliers du deacuteveloppement du-rable Diminution des impacts environnementaux et des besoins eacutenergeacutetiques dans les secteurs des bacirctiments et quartiers


Analyse syntheacutetique qualitative et quantitative des projets en fonction de leur phase de deacutevelop-pement et dans une perspective de cycle de vie

DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION

Le logiciel wwwsmeoch est gratuit et libre drsquoaccegraves

RESSOURCES

FINANCIEgraveRES

Au cas par cas Les ressources investies varient selon le type de projet et le degreacute drsquoapprofondis-sement des analyses et du suivi souhaiteacute

RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES

Les nouvelles constructions et transformations importantes de lrsquoEacutetat de Vaud et de la Ville de Lausanne sont analyseacutees et suivies avec lrsquooutil SmeacuteO Voir sur wwwsmeoch et wwwquartiers-durablesch

Le suivi eacutenergeacutetique des reacutealisations proprieacuteteacute de lrsquoEacutetat de Vaud sont suivies avec lrsquooutil TENER Voir sous wwwtenerch



THEgraveMEACTION


Smeacuteo ndash Fil rouge pour la construction durablewwwsmeoch

Quartiers durables by Smeacuteowwwquartiersdurablesbysmeoch

Jalons 6 - SmeacuteO fil rouge pour une construction durable Eacutetat de Vaud 2009wwwvdchdurable gt Collection Jalons

Quartiers durables - Deacutefis et opportuniteacutes pour le deacuteveloppement urbain ARE OFEN 2011 httpquartiers-durablesch

Cours laquo Construire des bacirctiments et des quartiers durables gracircce agrave Smeacuteo raquowwwcepvdch gt catalogue gt construire des bacirctiments et des quartiers durables gracircce agrave Smeacuteo


Deacutepartement des infrastructuresService immeubles patrimoine et logistiqueSection eacutenergie environnement et infrastructures021 316 73 00 infosipalvdch wwwvdchsipal

CONTACTS





INTEacuteGRATION DE PRINCIPES DE DEacuteVELOPPEMENT DURABLE DANS LES INFRASTRUCTURES ROUTIEgraveRES

CONCERNE









DESCRIPTION Inteacutegration de principes de deacuteveloppement durable dans la planification la construction et lrsquoentretien des infrastructures routiegraveres

Utilisation efficace et mesureacutee des ressources naturelles tout en preacuteservant lrsquoenvironnement en accord avec les objectifs de deacuteveloppement du-rable de lrsquoAgenda 21 cantonal

RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRESCommunes et entreprises mandataires

Objectifs geacuteneacuteraux

bull Preacuteserver le climat par la promotion des eacuteco-nomies drsquoeacutenergie

bull Utiliser les ressources naturelles et finan-ciegraveres de maniegravere rationnelle

bull Promouvoir la santeacute et la seacutecuriteacute


bull Limiter la quantiteacute de mateacuteriaux naturels utili-seacutes et transporteacutes

bull Privileacutegier des mateacuteriaux recycleacutes et utiliser des produits innovants (revecirctements tiegravedes ou froids etc)

OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

bull Bourse aux mateacuteriaux drsquoexcavation (BOUME) directives et documents drsquoappels drsquooffres avec solutions durables

bull Inteacutegration dans les appels drsquooffre drsquoun par-tage du risque financier sur les produits inno-vants (commune-prestataire)

bull Gestion des terres veacutegeacutetales

MEacuteTHODOLOGIE

Inteacutegration de maniegravere eacutechelonneacutee de principes de deacuteveloppement durable dans la planification des travaux

PLAN DrsquoACTION

PLANNING

Lrsquointeacutegration de principes de deacuteveloppement du-rable degraves la planification lors de la construction et de lrsquoentretien de celle-ci permet de minimiser lrsquoimpact sur les ressources facilite lrsquoentretien et permet agrave terme de diminuer aussi la charge finan-ciegravere repreacutesenteacutee par les routes

FAISABILITEacute

(FACTEURS DE



THEgraveMEACTION

2 ENVIRONNEMENT NATUREL ARCHITECTURAL ET CONSTRUIT INTEacuteGRATION DE PRINCIPES DE DEacuteVELOPPEMENT DURABLE DANS LES INFRASTRUCTURES ROUTIEgraveRES

Suivi reacutegulier du plan risque financier pour les revecirctements innovants par exemple

Mise en place drsquoindicateurs

Bilan par le Service cantonal des routes (SR) des solutions de deacuteveloppement durable sur la base drsquoindicateurs permettant drsquoeacuteclairer les po-tentiels drsquoameacutelioration


Preacuteservation des ressources et baisse des charges financiegraveres agrave long terme tout en garan-tissant un respect des normes techniques et une implication des partenaires



DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION


FINANCIEgraveRES

Bourse aux mateacuteriaux drsquoexcavation (BOUME)Accessible en ligne depuis wwwvdch gt Thegravemes gt Territoire gt Construction gt Bourse aux mateacuteriaux

H144 Rennaz minus Les Eacutevouettes minus Le projetwwwvdch gt Thegravemes gt Mobiliteacute gt Routes gt Projets routiers gt H144 - Rennaz - Les Eacutevouettes

Eacutetude drsquoimpactwwwvdch gt Thegravemes gt Mobiliteacute gt Routes gt Environnement

A paraicirctre en 2012 dans la collection Jalons (Eacutetat de Vaud) en version papier et sur wwwvdchdurable

Jalons 11 Agenda 21 du Service des routes ndash mise en œuvre du deacuteveloppement durable

Jalons 12 Inteacutegration du deacuteveloppement durable dans le projet de route cantonale H144 (Rennaz ndash Les Eacutevouettes)


Eacutetudes effectueacutees par des mandataires priveacutes sous suivi du Service des routes (SR)

RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES

Tronccedilons provisoires sur le chantier de la H144 et sur routes cantonales

Poses de couches de support tiegravede et froid ainsi que couche drsquousure en phonoabsorbant

Groupe de travail (SR et entreprises mandataires) et remplacement du laquo leacute de bitume raquo par du beacuteton fibreacute ultra-haute performance (BFUP)


Deacutepartement des infrastructures de lrsquoEacutetat de VaudService des routes Division infrastructure routiegravere021 316 72 72 infosrvdch wwwvdchsr

CONTACTS




THEgraveME 2 ENVIRONNEMENT NATUREL ARCHITECTURAL ET CONSTRUIT 23 Espaces publics

PROMOTION DE LA QUALITEacute DES ESPACES ET EacuteQUIPEMENTS PUBLICS DANS LE CADRE DE LA PLANIFICATION DES LIEUX DE VIE

CONCERNE









DESCRIPTION Il srsquoagit de mettre en œuvre une strateacutegie pour les espaces et eacutequipements publics dans une optique multifonctionnelle et multimodale

Cela notamment dans le cadre de la densifica-tion des centres et de lrsquoextension de lrsquohabitat en tenant compte des nouveaux outils leacutegaux mis agrave disposition des communes (voir la rubrique Exemples)

Le Plan directeur cantonal (PDCn) constate que

laquo si les localiteacutes du canton abritent geacuteneacuterale-ment des espaces publics de qualiteacute force est de constater que depuis quelques deacutecennies la croissance des transports individuels le deacutevelop-pement des activiteacutes tertiaires et lrsquoimplantation de centres commerciaux en peacuteripheacuterie se tra-duisent principalement dans les centres urbains par des problegravemes de seacutecuriteacute routiegravere lieacutes agrave la circulation ou au stationnement et une tendance agrave la deacutesaffection pour les espaces publics Cette perte drsquoattractiviteacute rend mecircme parfois difficile le maintien des petits commerccedilants raquo

Fort de ce constat le PDCn preacuteconise (fiche B34)

laquo Le renforcement de lrsquoattractiviteacute des centres urbains et des villages du canton passe par la pro-motion drsquoespaces publics de qualiteacute Pour cela il srsquoagit de miser sur un ameacutenagement multidimen-sionnel des espaces publics qui considegravere agrave la

fois les aspects culturels (patrimoine construit) eacutecologiques (objets naturels) les dimensions sociale (convivialiteacute) eacuteconomique (rentabiliteacute) ainsi que les questions relatives agrave la circulation et la cohabitation des usagers (transports publics voitures cyclistes pieacutetons) raquo

Afin de faciliter lrsquoameacutenagement de qualiteacute des espaces publics le PDCn preacuteconise en outre de reacutecompenser les efforts des proprieacutetaires pour lrsquointeacuterecirct public (fiche A14)

laquo Le Canton encourage les partenariats public-priveacute pour ameacuteliorer la qualiteacute des espaces et des eacutequipements publics les constructeurs peuvent se voir accorder un bonus de potentiel agrave bacirctir en contrepartie de reacutealisations drsquointeacuterecirct public (no-tamment ameacutenagements exteacuterieurs de qualiteacute construction drsquoun parc relais P+R reacutealisations eacuteconomes en eacutenergie) raquo

RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRESHabitants des communes proprieacutetaires priveacutes promoteurs immobiliers investisseurs


THEgraveMEACTION

2 ENVIRONNEMENT NATUREL ARCHITECTURAL ET CONSTRUIT PROMOTION DE LA QUALITEacute DES ESPACES ET EacuteQUIPEMENTS PUBLICS DANS LE CADRE DE LA PLANIFICATION DES LIEUX DE VIE

bull Eacutelaborer dans le cadre de la planification di-rectrice communale ou intercommunale une strateacutegie des espaces et eacutequipements publics dans une optique multifonctionnelle et multi-modale

bull Preacutevoir une deacutemarche participative pour lrsquoeacutela-boration de la strateacutegie afin drsquoy inteacutegrer les besoins de la population

bull Mettre au profit de la mise en œuvre de la strateacutegie lrsquooutil de la nouvelle laquo taxe pour lrsquoeacutequipement communautaire raquo (en eacutetablis-sant le regraveglement communal agrave ce sujet cf rubrique laquo Reacutefeacuterences raquo pour le regraveglement type) ainsi que celui de laquo bonus drsquooccupation ou drsquoutilisation du sol raquo (projet LATC reacuteviseacute)

bull En partenariat avec les proprieacutetaires proceacute-der agrave une adaptation des plans drsquoaffectation et de leurs regraveglements coupleacutee si besoin agrave une deacutemarche drsquoameacutelioration fonciegravere

bull Favoriser les deacutemarches qualitatives (eacutetudes tests concours etc) pour la conception et pla-nification des espaces et eacutequipements publics

bull Faire appel au Service du deacuteveloppement terri-torial (SDT) pour le conseil et le suivi lieacutes aux proceacutedures drsquoameacutenagement (eacutetablissementreacutevision du PDCom et des plans drsquoaffecta-tions)

bull Faire appel agrave la Sous-commission des espaces publics (SCEP) pour lrsquoeacutelaboration technique des projets et le suivi des proceacutedures

La strateacutegie des espaces publics est valideacutee dans le cadre des proceacutedures drsquoeacutetablissement des plans directeurs plans drsquoaffectations et pro-jet routier (eacuteventuelle consultation de la SCEP et examen par les services de lrsquoEacutetat)

MEacuteTHODOLOGIE

Le Plan directeur communal dont la strateacutegie pour les espaces publics fait partie doit compor-ter un volet deacutefinissant les modaliteacutes de sa mise en œuvre (art 36 al 2 LATC)

Il srsquoagit drsquoidentifier les mesures agrave mettre en œuvre par la commune au niveau de la planification des affectations et du deacuteveloppement drsquoinfrastruc-tures en preacutecisant les moyens (comment ) lrsquoho-rizon temporel et les eacutetapes (quand ) ainsi que les personnes responsables et les acteurs impli-queacutes (qui )

PLAN DrsquoACTION

PLANNING

Objectif principal

Ameacutenager des espaces et eacutequipements publics de qualiteacute notamment dans le cadre de la densifi-cation ou de lrsquoextension de lrsquohabitat


bull Ameacuteliorer la multifonctionnaliteacute et la seacutecu-riteacute des espaces publics dans les quartiers drsquohabitations ou mixtes et notamment dans les centres des localiteacutes (par exemple modeacuteration de la vitesse requalification de rues)

bull Coordonner lrsquoameacutenagement des espaces et eacutequipements publics et lrsquourbanisation notamment dans le cadre de la deacutefini-tion des peacuterimegravetres centraux des localiteacutes (cf fiches B11 et B12 du PDCn)

bull Coordonner lrsquoameacutenagement des espaces et eacutequipements publics et la mise en place des reacuteseaux de cheminements pieacutetonniers et cyclistes

bull Favoriser lrsquoeffort priveacute pour lrsquointeacuterecirct public par le biais de laquo bonus drsquooccupation ou drsquoutilisation du sol raquo (projet de reacutevision de la loi sur lrsquoameacutenagement du territoire et les constructions ndash LATC)

bull Appliquer la nouvelle laquo taxe pour lrsquoeacutequipement communautaire raquo pour financer certains eacutequi-pements (voir ci-dessous)

OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE


bull Participation publique afin de connaicirctre les souhaits des usagers par rapport agrave lrsquoameacutenage-ment des espaces et eacutequipements publics

bull Collaboration intercommunale et inter-institu-tionnelle (communes reacutegions Canton)

bull Partenariats avec les acteurs priveacutes


Risques

bull Risque de manque de moyens financiers pour reacutealiser les espaces et eacutequipements publics

bull Risque de deacutemarches prolongeacuteesblocage par manque de forces de travail au sein de lrsquoadmi-nistration communale

FAISABILITEacute

(FACTEURS DE



THEgraveMEACTION


Pour reacutealiser une telle deacutemarche il convient de

bull Consulter le SDT en amont de lrsquoeacutetablissement des plans directeurs et drsquoaffectations afin de srsquoassurer du suivi par les services de lrsquoEacutetat

bull Choisir des professionnels compeacutetents reacuteunis dans une eacutequipe pluridisciplinaire pour lrsquoeacutela-boration des plans et des projets

bull Mettre ces eacutequipes en concurrence (eacutetudes tests mandats drsquoeacutetudes parallegraveles concours)


Des espaces et eacutequipements publics multifonc-tionnels et de qualiteacute renforcent lrsquoattractiviteacute des localiteacutes en favorisant la vie de quartier et en sti-mulant les activiteacutes commerciales

En offrant des espaces de rencontre ils facilitent la cohabitation de personnes de diffeacuterentes ap-partenances sociales et culturelles

Inteacutegreacutes aux reacuteseaux de cheminements pieacutetons et cyclistes les espaces publics conviviaux facilitent

lrsquoaccegraves aux arrecircts des transports et aux eacutequipe-ments publics en favorisant le transfert modal

En outre la bonne localisation des eacutequipements publics en coordination avec les intentions de deacuteveloppement urbain peut permettre drsquoaugmen-ter le potentiel drsquoaccueil de nouveaux habitants dans les centres locaux reacutegionaux et cantonaux (cf fiches A11 B11 et B12 du PDCn)


Communication lrsquoameacutenagement drsquoespaces et eacutequipements publics de qualiteacute peut faciliter lrsquoac-ceptation par les habitants de deacuteveloppements urbains notamment de projets de densification

DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION

Pour les secteurs situeacutes dans les sites strateacute-giques de deacuteveloppement de la politique des pocircles de deacuteveloppement (PPDE) le Canton peut accorder une aide financiegravere agrave fonds perdu pour lrsquoeacutelaboration des eacutetudes via la loi sur lrsquoappui au deacuteveloppement eacuteconomique (LADE)

Si la valorisation des espaces publics est lieacutee agrave un projet de construction de logements une aide financiegravere agrave fonds perdu peut eacuteventuellement ecirctre accordeacute via la loi sur le logement (LL)

POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN


HUMAINES ET

FINANCIEgraveRES

3 RESSOURCES


La reacutevision de la LATC en cours preacutevoit la pos-sibiliteacute drsquointroduire dans les plans et regraveglements communaux des bonus drsquooccupation ou drsquoutili-sation du sol en eacutechange de prestations drsquointeacuterecirct public (notamment ameacutenagements exteacuterieurs de qualiteacute construction drsquoun parc relais P+R reacuteali-sations eacuteconomes en eacutenergie)

Les communes disposent du nouvel outil de la laquo taxe pour lrsquoeacutequipement communautaire raquo (modi-fication de la loi sur les impocircts communaux LICom) pour co-financer les installations drsquoeacutequi-

pement communautaire socioculturel et notam-ment celles lieacutees aux transports publics

Perspectives la planification des espaces et eacutequipements publics en amont de la leacutegalisation des terrains favorise la qualiteacute et la coheacuterence des ameacutenagements et facilite la participation des proprieacutetaires au financement des eacutequipements notamment par le biais de la nouvelle taxe pour lrsquoeacutequipement communautaire



THEgraveMEACTION



Site du Plan directeur cantonal (PDCn fiches A 14 laquo Projets drsquointeacuterecirct public raquo et fiche B34 laquo Espaces publics raquo)wwwvdchpdcn

Rapport drsquoactualisation de la Politique des pocircles de deacuteveloppement (y compris carte des sites strateacutegiques)wwwvdch gt Thegravemes gt Eacuteconomie gt Deacuteveloppement eacuteconomique gt Eacuteconomie reacutegionale gt Pocircles de deacuteveloppement gt Actualisation PPDE

laquo Prix espaces publics 99 raquo et laquo Prix espace publics 01 raquo (2 publications) DINFSDGSRwwwvdchgt Autoriteacutes gt Deacutepartements gt DINF gt Routes gt Publications

laquo Espaces publics rues de village - qualiteacute de vie et reacuteseaux routiers conseils pour des projets inteacutegreacutes raquo rapport DINF 1999wwwvdch gt Thegravemes gt Mobiliteacute gt Routes gt Espaces publics gt Publications SDTSR gt Espaces publics rue de villages

Espaces publics une charte 1996 wwwvdch gt Thegravemes gt Mobiliteacute gt Routes gt Espaces publics gt Publications SDTSR

Regraveglement communal type pour la taxe pour lrsquoeacutequipement communautaire selon les nouveaux articles 4b - 4e LIComwwwvdch gt Thegravemes gt Territoire gt Ameacutenagement gt Regraveglements-types

bull Autres

laquo Densiteacute et qualiteacute - les deux deacutefis drsquoun urbanisme responsable raquo (brochure)wwwcgionlinech gt Communication amp presse gt Publications diverses


Deacutepartement de lrsquointeacuterieurService du deacuteveloppement territorialAmeacutenagement communal021 316 74 48 infosdtvdch wwwvdchsdt

Deacutepartement des infrastructuresService de la mobiliteacuteResponsables de lrsquoameacutenagement des espaces publics021 316 73 73 infosmvdch wwwvdchdinf

CONTACTS





AMEacuteNAGEMENT DE LrsquoESPACE PUBLIC

CONCERNE









DESCRIPTION Le renforcement de lrsquoattractiviteacute des centres ur-bains et des villages du canton passe par la pro-motion drsquoespaces publics de qualiteacute (traverseacutee de localiteacute places quartiers centres historiques nouveaux quartiers places de jeux square etc)

Comme ces secteurs se situent dans les localiteacutes les communes sont les moteurs de la deacutemarche visant agrave reacuteameacutenager les espaces publics

La croissance des transports individuels geacutenegravere des problegravemes de seacutecuriteacute routiegravere (cohabitation pieacutetons-cycles-automobilistes stationnement)

Les espaces publics sont en perte drsquoattractiviteacute et par conseacutequent drsquoanimation urbaine

RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRESHabitants et commerccedilants de la commune

Renforcer lrsquoattractiviteacute des centres

Lrsquoameacutenagement des espaces publics doit prendre en compte les aspects culturels (patrimoine construit) eacutecologiques (objets naturels pollu-tion sonore eacutemission de particules etc) sociaux (convivialiteacute seacutecuriteacute) et eacuteconomiques (rentabi-liteacute)

Une attention particuliegravere doit ecirctre porteacutee agrave la dimension fonctionnelle des espaces publics (circulation et cohabitation des usagers) et agrave la mise en reacuteseau des espaces publics (liaison pieacute-tonne entre les diffeacuterentes places drsquoun village par exemple)

OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

La meacutethodologie choisie pour lrsquoeacutelaboration drsquoun projet deacutepend de nombreux facteurs tels que sa porteacutee ses enjeux les contraintes locales et reacutegionales les attentes de la commune de la population et des autres partenaires le montant estimeacute des eacutetudes etc

Elle constitue souvent la clef de la deacutemarche et permet drsquooptimiser les chances de reacuteussite du projet

La deacutefinition des objectifs et contraintes de lrsquoeacutetude est une premiegravere eacutetape clef agrave ne pas neacutegli-ger

En plus des enjeux locaux il est eacutegalement neacuteces-saire drsquoidentifier les contraintes et les perspec-tives drsquoeacutevolution des reacuteseaux (route transports publics etc) en contactant les services canto-naux au deacutemarrage du projet

MEacuteTHODOLOGIE


THEgraveMEACTION

2 ENVIRONNEMENT NATUREL ARCHITECTURAL ET CONSTRUIT AMEacuteNAGEMENT DE LrsquoESPACE PUBLIC

Le processus leacutegal drsquoexamen et drsquoenquecircte est sou-mis agrave la loi cantonale sur les routes et agrave la loi sur lrsquoameacutenagement du territoire et des constructions (LATC)

PLAN DrsquoACTION

PLANNING

Une des difficulteacutes majeures lors de lrsquoeacutelaboration drsquoun projet drsquoameacutenagement des espaces publics consiste agrave trouver une solution reacutepondant aux attentes souvent contradictoires de tous les par-tenaires La mise en œuvre drsquoune solution consen-suelle ou reacutesultant drsquoun compromis participe aux chances de succegraves drsquoun projet

Un processus participatif offre de nombreux avan-tages Il permet aux partenaires locaux (habitants commerccedilants etc) de srsquoapproprier le projet meneacute par la municipaliteacute et de limiter les risques drsquoopposition lors des enquecirctes si les partenaires sont inteacutegreacutes suffisamment tocirct dans la deacutemarche

FAISABILITEacute

(FACTEURS DE


Lrsquoameacutelioration de la qualiteacute des espaces publics permet de renforcer lrsquoattractiviteacute des centres urbains et des villages En diminuant la pollution (bruit et particules) et en ameacuteliorant la conviviali-teacute et la seacutecuriteacute des espaces publics ceux-ci par-ticipent agrave renforcer la vie sociale et eacuteconomique

Une ameacutelioration de la qualiteacute des espaces pu-blics participe directement au deacuteveloppement des communes


Communication selon le type de projet un point drsquoinformation reacutegulier sur le projet peut eacutegale-ment ecirctre fait par les canaux drsquoinformation locaux ou en eacuteditant une brochure speacutecifique lors de ses eacutetapes clefs

DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION

De maniegravere geacuteneacuterale il est conseilleacute de proceacuteder par eacutetapes et de deacutemarrer les eacutetudes avec lrsquoeacutela-boration drsquoun concept drsquoameacutenagement Celui-ci met en avant les ideacutees fortes et les principes drsquoameacutenagement geacuteneacuteraux Cette premiegravere phase permet de preacutesenter les ideacutees proposeacutees aux principaux acteurs (habitants commerccedilants as-sociations locales organe deacutelibeacuterant de la com-mune services cantonaux etc) avant drsquoengager une deacutemarche plus approfondie

Selon le type de projet une eacutequipe pluridiscipli-naire (urbanisme ndash mobiliteacute ndash geacutenie civil ndash pay-sage notamment) peut ecirctre formeacutee et au besoin un speacutecialiste en communication peut ecirctre man-dateacute Si lrsquoeacutequipe est constitueacutee de plusieurs bu-reaux lrsquoun drsquoentre eux assure le pilotage

Le guide romand sur les marcheacutes publics donne les seuils financiers agrave respecter selon le type de proceacutedure (de greacute agrave greacute sur invitation ouverte)Lorsque les objectifs ne sont pas suffisamment clairs il est possible de choisir des deacutemarches de type concours ou eacutetude test

La reacuteflexion peut eacutegalement ecirctre abordeacutee dans le cadre drsquoateliers de travail reacuteunissant des experts dans le domaine de lrsquoameacutenagement des espaces publics Il srsquoagit de reacutefleacutechir par groupes sur le concept geacuteneacuteral drsquoameacutenagement rechercheacute une fois le contexte et les objectifs clairement deacutefi-nis Selon la deacutemarche participative choisie les groupes de travail peuvent eacutegalement comprendre des riverains et des repreacutesentants des associa-tions locales

Sur la base des reacuteflexions meneacutees par les groupes de travail un document de synthegravese est eacutelaboreacute Il peut servir de reacutefeacuterence pour la suite des opeacuterations

Dans le but drsquooffrir un appui technique aux com-munes la sous-commission des espaces publics (SCEP) a eacuteteacute creacuteeacutee par le Conseil drsquoEacutetat en 1997 Elle peut ecirctre solliciteacutee par les communes agrave dif-feacuterents stades du projet En plus de lrsquoappui tech-nique elle permet de faciliter lrsquoexamen des pro-jets drsquoameacutenagement lors de lrsquoexamen preacutealable


THEgraveMEACTION


La principale mission de la SCEP est de conseil-ler les communes et les tiers dans leurs projets de planification et de conception des espaces publics en amont des proceacutedures drsquoexamen reacute-gies par la loi sur les routes (LRou) et la loi sur lrsquoameacutenagement du territoire et des constructions (LATC)

Cette commission est mixte composeacutee drsquoexperts externes (architecte urbaniste architecte paysa-giste et ingeacutenieur transport) et de repreacutesentants de lrsquoadministration cantonale (Police cantonale

Service du deacuteveloppement territorial Service de lrsquoenvironnement et de lrsquoeacutenergie Service de la mo-biliteacute Service des routes) Le Service de la mobi-liteacute en assure la preacutesidence et le secreacutetariat

Elle peut par exemple aider une commune agrave choi-sir une deacutemarche drsquoeacutetude ou ecirctre solliciteacutee pen-dant la premiegravere phase de lrsquoeacutetude La commission des espaces publics peut ecirctre solliciteacutee en contac-tant les responsables espaces publics du Service de la mobiliteacute

POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN

bull Charte des espaces publics 1996

bull Espaces publics rues de villages ndash qualiteacute de vie et reacuteseaux routiers conseils pour des projets inteacutegreacutes 1999

bull Prix des espaces publics 1999


Documents du Deacutepartement des infrastructures de lrsquoEacutetat de Vaud disponibles sur wwwvdch gt Autoriteacutes gt Deacutepartements gt DINF gt Service de la mobiliteacute gt Dossiers gt Espaces publics

Guide romand des marcheacutes publicswwwvdch gt Thegravemes gt Eacuteconomie gt Marcheacutes publics gt Guide romand


3 RESSOURCES

Secreacutetariat de la Sous-commission des espaces publics (SCEP)Deacutepartement des infrastructuresService de la mobiliteacute021 316 73 73 infosmvdch wwwvdchmobilite

Voyers de lrsquoarrondissement routierwwwvdch gt Autoriteacutes gt Deacutepartements gt DINF gt Routes gt Ougrave nous trouver

CONTACTS





DIAGNOSTIC PARTICIPATIF DrsquoACCESSIBILITEacute DE LrsquoESPACE PUBLIC

CONCERNE









DESCRIPTION Le diagnostic participatif drsquoaccessibiliteacute de lrsquoes-pace public est un outil qui a pour but de rendre lrsquoespace public accessible agrave tous en supprimant les diffeacuterents obstacles qui entravent la mobiliteacute pieacutetonne

Une laquo suppression drsquoobstacle raquo peut ecirctre concregravete physiquement ndash par exemple lrsquoabaissement drsquoun trottoir non abaisseacute Elle peut aussi ecirctre lieacutee agrave la qualiteacute des trajets des pieacutetons ndash comme par exemple via lrsquoinstallation drsquoun nouveau banc ins-tallation qui repreacutesente en elle-mecircme une sup-pression drsquoobstacle

Lrsquoameacutenagement de lrsquoespace public eacutetant de la compeacutetence des communes en Suisse elles ont donc un rocircle particulier agrave jouer

Lrsquoespace public des communes a souvent eacuteteacute conccedilu pour garantir en premier lieu la fluiditeacute du trafic automobile Moins drsquoattention a par contre eacuteteacute accordeacutee agrave la qualiteacute des reacuteseaux de chemine-ment pieacuteton (primaires et secondaires)

Il en reacutesulte que les deacuteplacements peacutedestres se trouvent souvent parsemeacutes de nombreux obs-tacles ndash allant du trottoir non abaisseacute au manque de bancs en passant par la qualiteacute du revecirctement ou lrsquoergonomie drsquoune main courante ndash qui rendent la vie dure agrave leurs usagers et principalement aux plus vulneacuterables drsquoentre eux les personnes agrave mobiliteacute reacuteduite (PMR)

Pour les plus fragiliseacutees sortir de chez elles se transforme souvent en parcours du combattant Vulneacuterables certaines personnes glissent alors vers la seacutedentariteacute (manque drsquoactiviteacutes ou drsquoexer-cice physique) ou lrsquoisolement (marginalisation et exclusion par manque de relations sociales) et voient leur autonomie ndash et par conseacutequent le maintien de leur vie agrave domicile ndash menaceacutee

Des mesures drsquoameacutenagement adapteacutees au plus pregraves des besoins des diffeacuterents groupes de PMR constituent donc le moyen de rendre lrsquoespace public plus accessible eacutequitable et inteacutegrateur De plus le reste de la population beacuteneacuteficie eacutegale-ment de ces ameacutenagements

RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRESLes diagnostics ont pour destinataires les pro-fessionnels de lrsquoameacutenagement urbain au niveau communal

Les beacuteneacuteficiaires sont en premier lieu les pieacute-tons les plus vulneacuterables soit les PMR qui sont diverses et varieacutees personnes acircgeacutees personnes en fauteuil roulant personnes aveugles ou mal voyantes personnes avec des commissions ou des bagages femmes enceintes etc

La suppression des obstacles beacuteneacuteficie agrave tous Par exemple lrsquoabaissement drsquoun trottoir rend le cheminement accessible agrave une personne en fau-teuil roulant mais facilite aussi le deacuteplacement drsquoun parent avec une poussette


THEgraveMEACTION

2 ENVIRONNEMENT NATUREL ARCHITECTURAL ET CONSTRUIT DIAGNOSTIC PARTICIPATIF DrsquoACCESSIBILITEacute DE LrsquoESPACE PUBLIC

Les diagnostics participatifs se deacuteroulent en prin-cipe selon les eacutetapes suivantes

bull deacutefinition du territoire drsquoeacutetude (eacutechelle du quartier)

bull consultation du public cible en salle

bull consultation pratique du public cible (sur le terrain)

bull analyse et synthegravese (reacutedaction de fiches techniques en vue de la suppression des obs-tacles)

Processus de validation le processus est valideacute en amont au niveau politique

MEacuteTHODOLOGIE

La reacutealisation complegravete drsquoun diagnostic drsquoacces-sibiliteacute demande de suivre les eacutetapes deacutetailleacutees sous la rubrique laquo Meacutethodologie raquo ci-dessus et dure une anneacutee environ

PLAN DrsquoACTION

PLANNING

Facteurs de reacuteussite volonteacute politique colla-boration institutionnelle (entre les services de lrsquoadministration communale ainsi qursquoavec les par-tenaires externes) lien avec les publics cibles ressources humaines et financiegraveres de la collec-tiviteacutes

Facteurs de risques manque de volonteacute politique appreacutehension du travail agrave plusieurs et de la colla-boration institutionnelle et intersectorielle lien de confiance insuffisant avec le public cible res-sources financiegraveres et humaines sous-eacutevalueacutees

FAISABILITEacute

(FACTEURS DE


La suppression des obstacles et la reacutealisation de nouveaux ameacutenagements se font sur la base drsquoun planning geacuteneacuteralement pluriannuel eacutetabli avec la commune Ce planning srsquoadapte aux travaux com-munaux en cours ou preacutevus


bull Adaptation du territoire drsquoeacutetude agrave la mobiliteacute de tous agrave travers une suppression des obs-tacles et le deacuteveloppement de mobilier favo-rable agrave la mobiliteacute des personnes acircgeacutees et des PMR

bull Sensibilisation de lrsquoadministration communale et des partenaires agrave la probleacutematique de la mo-biliteacute pour tous

bull Deacuteveloppement de nouveaux partenariats ins-titutionnels

A terme faire eacutevoluer les pratiques en matiegravere de partenariats intra- et interinstitutionnels et faire prendre conscience aux professionnels de lrsquoameacute-nagement urbain du rocircle preacutepondeacuterant qursquoils jouent en matiegravere de promotion de la santeacute


Objectif principal

bull prendre en compte des principes et objectifs de la promotion de la santeacute dans les ameacutenage-ments urbains et deacutevelopper des partenariats intra- et interinstitutionnels en vue de la mise en œuvre drsquoameacutenagements urbains adapteacutes aux exigences des PMR


bull contribuer agrave la reacutealisation drsquoameacutenagements urbains soucieux des besoins de la population acircgeacutees et des PMR

bull sensibiliser les services municipaux en charge de lrsquoameacutenagement urbain agrave leur rocircle drsquoacteur de promotion de la santeacute

OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE


THEgraveMEACTION


Le niveau des ressources financiegraveres est variable et deacutepend du territoire de travail (superficie du quartier et nombre de personnes constituant le public cible)

RESSOURCES

FINANCIEgraveRES

Un financement peut ecirctre rechercheacute aupregraves drsquoor-ganismes de soutien tels que des fondations

Par ailleurs des pistes sont encore agrave deacutevelopper pour un eacuteventuel soutien de la part des cantons et de la Confeacutedeacuteration

POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN

laquo Un espace public pour tous - Guide pour une planification coheacuterente raquo equiterre Genegraveve 2007A commander sur le site httpmobilitepourtousch


Le deacuteveloppement du diagnostic participatif drsquoac-cessibiliteacute peut ecirctre fait sur mandat ou en parte-nariat

La mise en œuvre des mesures identifieacutees revient agrave la commune

RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES

Plusieurs diagnostics participatifs en matiegravere drsquoaccessibiliteacute pour tous ont eacuteteacute reacutealiseacutes dans les communes genevoises du Grand-Saconnex drsquoOnex et drsquoAvully

Voir le site internet httpmobilitepourtousch


Mobiliteacute pour tousch022 329 99 29 infomobilitepourtousch httpmobilitepourtousch

CONTACTS


Deacutelivrables

Rapport de synthegravese preacutesentant la deacutemarche et compilant les fiches obstacles

A terme nouveaux ameacutenagements sur le terri-toire communal


DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION



THEgraveME 2 ENVIRONNEMENT NATUREL ARCHITECTURAL ET CONSTRUIT 24 Mobiliteacute

PLAN DE MOBILITEacute POUR LrsquoADMINISTRATION COMMUNALE


DESCRIPTION Un plan de mobiliteacute est une strateacutegie de gestion des deacuteplacements des employeacutes clients et visi-teurs drsquoune entreprise ou drsquoune administration publique Il srsquoagit drsquoencourager les transports

publics bien sucircr mais aussi le covoiturage le carsharing (par exemple avec les veacutehicules Mobility CarSharing) les navettes drsquoentreprise le veacutelo ou encore la marche

Comme pour la majoriteacute des entreprises pri-veacutees les deacuteplacements sont neacutecessaires pour le bon fonctionnement des services communaux Toutefois ils peuvent repreacutesenter un veacuteritable

casse-tecircte pour les administrations manques de places de stationnement frais kilomeacutetriques eacutele-veacutes traitement ineacutequitable des collaborateurs deacuteficit drsquoimage

RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRESLes collaborateurs de lrsquoadministration et les en-treprises drsquoimportance localiseacutees sur le territoire communal

Lrsquoobjectif est de rationaliser les deacuteplacements pendulaires et professionnels des collaborateurs de lrsquoadministration

Il srsquoagit donc de mettre agrave disposition des offres alternatives agrave la voiture priveacutee pour drsquoune part se rendre au travail et drsquoautre part effectuer les deacuteplacements dans le cadre professionnel

En plus de mettre sur pied son propre plan de mobiliteacute la commune peut encourager des reacuteali-sations analogues aupregraves des entreprises implan-teacutees dans la commune

OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

CONCERNE








MEacuteTHODOLOGIE Lrsquoeacuteventail de mesures pouvant ecirctre mises en place est vaste et deacutepend de chaque situation Il doit en effet correspondre agrave la localisation et aux besoins speacutecifiques de lrsquoadministration Parmi les me-sures les plus classiques citons

bull subvention agrave lrsquoachat drsquoun abonnement de transport public

bull encouragement au covoiturage pour les pen-dulaires

bull veacutehicule Mobility Carsharing pour les trajets professionnels

bull achat de veacutehicules communaux laquo eacutecolo-giques raquo

bull reacutealisation drsquoun parking veacutelo seacutecuriseacutebull installation de douchesvestiaires pour les

cyclistesbull communication sur les arrecircts et les horaires

des transports publicsbull critegraveres drsquoattribution des places de parc du

personnelbull tarification du parking du personnel (les reve-

nus des parkings peuvent financer les autres mesures du plan de mobiliteacute)


THEgraveMEACTION

2 ENVIRONNEMENT NATUREL ARCHITECTURAL ET CONSTRUIT PLAN DE MOBILITEacute POUR LrsquoADMINISTRATION COMMUNALE

Facteurs de reacuteussite deacutecision formelle de la hieacute-rarchie validation de chaque eacutetape planification preacutecise par eacutetapes communication

Risques la perte de privilegraveges personnels et la neacutecessiteacute de changer certaines habitudes sont des facteurs de blocage Ainsi les reacutesistances agrave la mise en place du systegraveme peuvent parfois ecirctre nombreuses

Du point de vue de lrsquoemployeur

bull solution au problegraveme du manque de places de parc

bull reacuteduction des indemniteacutes lieacutees aux deacuteplace-ments en voiture et des frais engendreacutes par la mise agrave disposition de places de parc

bull valeur drsquoexemple les administrations pu-bliques sont exemplaires et respectent les va-leurs qursquoelles procircnent aupregraves des entreprises priveacutees

bull deacuteveloppement drsquoune laquo culture drsquoentreprise raquo

Du point de vue du collaborateur

bull mise agrave disposition de solutions appreacutecieacutees par les employeacutes par exemple Mobility pour les trajets professionnels bourse au covoitu-rage etc

bull ameacutelioration de la santeacute (veacutelo marche) et reacute-duction du stress des collaborateurs qui nrsquouti-lisent plus leur voiture

bull reacuteduction des coucircts des deacuteplacements lieacutes agrave la voiture et selon les cas possibiliteacute de renon-cer agrave une seconde voiture familiale

bull ameacutelioration de lrsquoaccessibiliteacute du lieu de tra-vail gracircce agrave lrsquooffre drsquoalternatives agrave la voiture

bull Nombre de kilomegravetres parcourus en transport public

bull Nombre de kilomegravetres parcourus avec les veacute-hicules priveacutes ou professionnels

Deacutelivrables documents lieacutes agrave la gestion du projet


FAISABILITEacute

(FACTEURS DE




DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION

PLAN DrsquoACTION

PLANNINGUn plan de mobiliteacute peut se reacutealiser en suivant par exemple les 4 eacutetapes deacutecrites ci-apregraves

Eacutetape 1 organisation gt preacuteparation du projet

bull Deacutefinition des objectifs par la municipaliteacute problegravemes agrave reacutesoudre prioriteacutes eacutecheacuteances

bull Deacutesignation drsquoun chef de projet (celui-ci doit faire partie des collaborateurs)

bull Deacutefinition du mode de pilotage

Eacutetape 2 diagnostic et eacutetude gt reacutealisation drsquoun eacutetat des lieux

bull Recueil et analyse des donneacutees internes ac-cessibiliteacute stationnement deacutepenses besoins en deacuteplacements professionnels etc

bull Optionnel enquecircte aupregraves des collaborateurs (pratiques besoins etc)

bull Formalisation drsquoun diagnostic de la situation de lrsquoadministration

Eacutetape 3 phase opeacuterationnelle gt eacutelaboration des solutions

bull Eacutevaluation de lrsquoapplicabiliteacute des mesures concertation avec les prestataires de mobiliteacute et reacutealisation du budget mobiliteacute

bull Deacutecision quant aux objectifs retenus aux choix des mesures agrave lrsquoeacutecheacuteancier aux moyens organisationnels

bull Planification de la mise en œuvre communi-cation directives application des nouvelles proceacutedures

Eacutetape 4 deacuteveloppement gt mise en œuvre et suivi

bull Deacutemarrage du plan de mobiliteacutebull Campagne de communication information au

personnel actions de sensibilisation etcbull Suivi et maintien de lrsquoeacutelan gestion de la de-

mande modification des mesures


THEgraveMEACTION


Exemple de lrsquoadministration communale de Nyon Prix mobiliteacute drsquoentreprise 2009

wwwvdch gt Thegravemes gt Mobiliteacute gt Promotion des mobiliteacutes durables gt Mobiliteacute drsquoentreprise gt Laureacuteat 2009 Administration communale de la ville de Nyon

Deacutepartement des infrastructures Service de la mobiliteacute021 316 73 73 infosmvdch wwwvdchmobilite

SuisseEnergie pour les communesDirection de la mobiliteacute021 861 00 96 wwwcitedelenergiech gt Gestion de la mobiliteacute dans les administrations



CONTACTS


Informations de lrsquoEacutetat de Vaud sur les plans de mobiliteacutewwwvdchplanmobilite

Informations de lrsquoEacutetat de Vaud sur la mobiliteacute drsquoentreprisewwwvdch gt Thegravemes gt Mobiliteacute gt Promotion des mobiliteacutes durables gt Mobiliteacute drsquoentreprise

Les Citeacutes de lrsquoeacutenergie peuvent beacuteneacuteficier drsquoun soutien logistique et financier pour la mise en œuvre de plans de mobiliteacute

POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN

Outre le temps investi la mise en place de cer-taines mesures peut occasionner des frais comme le financement des rabais des abonne-ments ou lrsquoinstallation de parkings agrave veacutelos

En revanche un plan de mobiliteacute peut aussi selon les cas engendrer des eacuteconomies importantes deacutecoulant par exemple de la reacuteduction des indem-niteacutes kilomeacutetriques ou la diminution du nombre de places de parc mises agrave disposition en cas de location externe

RESSOURCES

FINANCIEgraveRES

Un chef de projet interne doit ecirctre deacutesigneacute pour la mise en œuvre du plan de mobiliteacute Selon la com-plexiteacute du projet et la taille de la commune ce der-nier peut ecirctre appuyeacute par un bureau speacutecialiseacute

Il est indispensable que le chef de projet soit sou-tenu par sa hieacuterarchie et que cette derniegravere soit disponible pour valider les diverses deacutecisions qui devront ecirctre prises

La gestion au quotidien du plan de mobiliteacute (achat des abonnements de transport distribution des cartes Mobility etc) peut ensuite ecirctre deacuteleacutegueacutee agrave lrsquointerne

RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES




BONNES PRATIQUES EN LIGNE ndash WWWMOBILSERVICECH

CONCERNE



DESCRIPTION Mobilservice est une plate-forme drsquoinformation et de mise en reacuteseau des professionnels des eacutelus et des actifs dans le domaine de la mobiliteacute

Ce site comporte une section speacutecialement des-tineacutee aux communes Elle constitue une boicircte agrave outils pour la mise en oeuvre de solutions innova-trices dans le domaine de la mobiliteacute durable

Cette section du site est soutenue et alimenteacutee par les cantons partenaires de Mobilservice Pour le Canton de Vaud crsquoest le Service cantonal de la mobiliteacute (SM) qui y contribue

La gestion de la mobiliteacute est une preacuteoccupation leacutegitime des autoriteacutes communales Lrsquoaugmen-tation reacuteguliegravere du trafic automobile peut repreacute-senter une veacuteritable nuisance dans les petites communes Cela nrsquoest pourtant pas une fataliteacute

et lrsquoexpeacuterience montre que la mise en place drsquoac-tions touchant les divers domaines de la mobiliteacute peut contribuer agrave contenir lrsquoaccroissement du tra-fic

RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRESAutoriteacutes et administrations communales

De nombreuses innovations et de bonnes pra-tiques sont mises en place par les communes alors que parfois les barriegraveres cantonales et lin-guistiques repreacutesentent un obstacle au partage de connaissances

La mise en reacuteseau de ces expeacuteriences preacutesente donc lrsquoavantage de permettre agrave drsquoautres com-munes de srsquoen inspirer et de les reproduire facile-ment

OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

Mobilservice offre un catalogue de solutions du-rables et innovatrices pour les communes Il srsquoagit drsquoune description deacutetailleacutee des projets des aides agrave la mise en œuvre et des adresses de contact

Le site internet est gratuit et peut ecirctre consulteacute agrave tout moment Il est neacuteanmoins recommandeacute de srsquoinscrire agrave la newsletter afin drsquoecirctre informeacute des nouveaux dossiers reacuteguliegraverement mis en ligne

MEacuteTHODOLOGIE

Le site internet met agrave disposition des dizaines drsquoexemples de reacutealisations mises en place agrave tra-vers toute la Suisse Certains sont tregraves simples agrave reproduire drsquoautres plus complexes

FAISABILITEacute

(FACTEURS DE



THEgraveMEACTION

2 ENVIRONNEMENT NATUREL ARCHITECTURAL ET CONSTRUIT BONNES PRATIQUES EN LIGNE ndash WWWMOBILSERVICECH

Les communes beacuteneacuteficient des bonnes pratiques des autres et disposent drsquoun mode drsquoemploi deacute-tailleacute pour reproduire les mecircmes expeacuteriences dans leur propre commune


Communication la personne en charge de la mobiliteacute pour la commune (municipal etou chef de service) srsquoinscrit agrave la newsletter du site wwwmobilservicech et informe les collegravegues concerneacutes des projets et ideacutees potentiellement inteacuteressants pour la commune

DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION

Lrsquoaccegraves au site internet ainsi que lrsquoinscription agrave la newsletter sont gratuits

RESSOURCES

FINANCIEgraveRES

A identifier selon le type de projet retenu POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN

wwwmobilservicech gt Cas pratiques pour les communesREacuteFEacuteRENCES

Les ressources humaines agrave deacutegager deacutependent des actions choisies

RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES

Quelques exemples de cas pratiques pouvant ecirctre teacuteleacutechargeacutes

bull Les rues deviennent des places pieacutetonnes

bull Accessibiliteacute des commerces agrave pied et agrave veacutelo

bull Recommandations pour terrasses de cafeacutes et eacutetalages de magasins dans les espaces pieacutetons

bull Informations sur les transports publics dans les communes

bull Incitations au report modal lors de lrsquoorganisation drsquoeacuteveacutenements

bull Gestion des places de stationnement dans les entreprises

bull Seacutecuriteacute et mobiliteacute durable sur le chemin de lrsquoeacutecole

bull Zones agrave vitesse limiteacutee

bull Stationnement des veacutelos dans les communes

bull Promotion du CarSharing dans les communes


Deacutepartement des infrastructuresService de la mobiliteacute021 316 73 73 infosmvdch wwwvdchmobilite

CONTACTS





ACCESSIBILITEacute DES TRANSPORTS PUBLICS AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

CONCERNE









DESCRIPTION Le canton a une desserte en transports publics qui est bonne et qui continue agrave ecirctre deacuteveloppeacutee en milieu urbain Elle reste par contre plus difficile drsquoaccegraves en zone peacuteriurbaine ou rurale

Outre la preacutesence de lignes pregraves de chez soi lrsquoaccessibiliteacute aux transports publics se mani-feste aussi par du mateacuteriel roulant permettant de prendre en charge des personnes agrave mobiliteacute reacuteduite (PMR)

A travers ce projet il srsquoagit donc de

bull œuvrer au sein des compagnies de transports pour adapter les veacutehicules agrave lrsquooccasion des achats

bull participer aux bureaux reacutegionaux de coordina-tion des transports en faveur des personnes agrave mobiliteacute reacuteduite

Dans le cadre de la politique de maintien agrave domi-cile le fait de pouvoir sortir de chez soi repreacute-sente un eacuteleacutement fondamental afin de poursuivre

une vie sociale Faciliter lrsquousage des transports publics contribue donc agrave la conservation du lien social

RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRESPersonnes agrave mobiliteacute reacuteduite en raison de leur handicap ou de leur fragiliteacute (deacutependance)

Permettre lrsquoaccegraves aux transports publics agrave des personnes agrave mobiliteacute reacuteduite

OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

Toute commune inteacuteresseacutee outre ses relations avec lrsquoorganisation des transports publics de sa reacutegion peut contacter le bureau reacutegional de coor-dination des transports des personnes agrave mobiliteacute reacuteduite

Les bureaux reacutegionaux deacutependent des associa-tions ou des fondations drsquoaide et de soins agrave domi-cile de chaque reacutegion

En cas drsquoimpossibiliteacute drsquoadapter le mateacuteriel rou-lant il srsquoagit de privileacutegier la recherche de parte-nariats avec des transporteurs priveacutes disposant de veacutehicules adapteacutes ou alors avec des groupes de chauffeurs beacuteneacutevoles

Garantir lrsquoaccessibiliteacute financiegravere agrave des trans-ports adapteacutes dans toutes les reacutegions du canton

MEacuteTHODOLOGIE

Les bureaux reacutegionaux fonctionnent drsquoores et deacutejagrave

Le reste du deacuteveloppement est entre les mains des partenaires cantonaux en lien avec les reacute-gions et les communes

PLAN DrsquoACTION

PLANNING


THEgraveMEACTION

2 ENVIRONNEMENT NATUREL ARCHITECTURAL ET CONSTRUIT ACCESSIBILITEacute DES TRANSPORTS PUBLICS AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

La commune doit avoir une vision du potentiel de personnes qui pourraient profiter de deacuteplace-ments sur son territoire Un contact avec lrsquoasso-

ciation ou la fondation drsquoaide et de soins agrave domi-cile locale permet de construire cette vision

FAISABILITEacute

(FACTEURS DE


Suivi et eacutevaluation de lrsquoactiviteacute au niveau local (types de clientegraveles types de courses nombre de cas etc) avec une vision cantonale au niveau de lrsquoAssociation vaudoise drsquoaide et de soins agrave

domicile (AVASAD) ou au niveau du Service des assurances sociales et de lrsquoheacutebergement (SASH)


Eacutegaliteacute de traitement entre les personnes va-lides et les personnes en situation de handicap ou deacutependantes pour acceacuteder agrave des prestations externes visites meacutedicales loisirs participation

agrave la vie culturelle locale maintien du lien social entre les geacuteneacuterations

Contribution agrave la mise en place drsquoun dispositif cantonal de transports accessible agrave toutes et tous


Communication elle sera axeacutee sur lrsquooffre de transports adapteacutes et sur le potentiel recrutement de chauffeurs beacuteneacutevoles

DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION

Le financement des bureaux reacutegionaux est assureacute par lrsquoAVASAD par le biais des associations ou des fondations drsquoaide et de soins agrave domicile de chaque reacutegion

RESSOURCES

FINANCIEgraveRES

Au niveau du SASH une politique de subvention-nement des transporteurs speacutecialiseacutes (Transport handicap Vaud notamment) a eacuteteacute mise en place et pourrait ecirctre eacutetendue

Pour les personnes qui auraient des difficulteacutes financiegraveres pour acceacuteder agrave des transports indivi-duels adapteacutes une politique drsquoaide cantonale au transport est agrave lrsquoeacutetude

POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN

Guide info pour personne handicapeacutee et ses proches Eacutetat de Vaud nouvelle eacutedition 2011 p 20 agrave 22

wwwvdch gt Thegravemes gt Santeacute social gt Aide agrave domicilegt Guide drsquoinformation gt Guide info pour personne handicapeacutee et ses proches


Le personnel en charge des eacutevaluations et de lrsquoorganisation des transports est inteacutegreacute au per-sonnel de lrsquoAVASAD et des associations ou des fondations drsquoaide et de soins agrave domicile de chaque reacutegion

RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES

AVASAD - Association vaudoise drsquoaide et de soins agrave domicile021 623 36 36 infoavasadch wwwavasadch

SAMIR - Service de coordination des transports adapteacutes pour les personnes agrave mobiliteacute reacuteduite du Nord vaudois024 425 25 25 samiravasadch

Transports mobiliteacute reacuteduite Est Vaudois TMRE 024 468 65 65 tmreavasadch

Transports mobiliteacute reacuteduite Reacutegion lausannoise TMRL 021 651 30 72 tmrlavasadch

Transports mobiliteacute reacuteduite La Cocircte 021 821 17 55 tmrlcavasadch

CONTACTS





SEMAINE DE LA MOBILITEacute

CONCERNE









DESCRIPTION La semaine de la mobiliteacute est un eacuteveacutenement or-ganiseacute agrave travers lrsquoEurope depuis 10 ans entre le 16 et le 22 septembre Il srsquoagit de promouvoir lrsquouti-lisation des mobiliteacutes durables aupregraves de la popu-lation

Sous lrsquoimpulsion du Service cantonal de la mobiliteacute (SM) plusieurs communes vaudoises srsquoassocient eacutegalement agrave cette action

Les autoriteacutes agissent tout au long de lrsquoanneacutee pour deacutevelopper les modes de deacuteplacement ren-forcement des transports publics ameacutenagements cyclables seacutecuriteacute des pieacutetons emplacements de car-sharing etc

La semaine de la mobiliteacute est lrsquooccasion de mettre en lumiegravere ces efforts et de sensibiliser la popula-tion agrave la mobiliteacute durable

RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRESLrsquoensemble de la population de la commune qui est ameneacutee agrave se deacuteplacer quotidiennement pour aller au travail agrave lrsquoeacutecole faire des courses se rendre au sport etc

Promouvoir lrsquoutilisation des mobiliteacutes durables par diverses actions de sensibilisation

Reacuteduire lrsquoutilisation de la voiture individuelle

OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

La palette des actions est vaste allant drsquoune simple information sur les modes de transports disponibles dans la commune agrave lrsquoorganisation drsquoune veacuteritable manifestation autour de la mobi-liteacute Cela deacutepend naturellement des moyens hu-mains et financiers agrave disposition

Le SM soutient les communes qui mettent en place des actions campagne de communication ideacutees drsquoactiviteacutes actions cleacute en main

Toutes les informations neacutecessaires sont mises agrave disposition sur wwwvdchmobilite gt Pour les communes

Processus de validation lrsquoallocation de res-sources humaines ainsi que financiegraveres doit ecirctre valideacutee selon les processus usuels en vigueur dans la commune

MEacuteTHODOLOGIE

La semaine de la mobiliteacute a lieu chaque anneacutee du 16 au 22 septembre Pour les communes deacutesirant participer le Canton ouvre usuellement les ins-criptions durant le mois de mai

Les communes inscrites sont reacuteguliegraverement infor-meacutees des deacutelais de commandes des divers sup-ports de communication (affiches flyers etc)

PLAN DrsquoACTION

PLANNING


THEgraveMEACTION

2 ENVIRONNEMENT NATUREL ARCHITECTURAL ET CONSTRUIT SEMAINE DE LA MOBILITEacute

La semaine de la mobiliteacute est un moment privileacute-gieacute pour sensibiliser la population et les eacutelus agrave la mobiliteacute durable

Cet eacuteveacutenement nrsquoest pas reacuteserveacute qursquoaux grandes communes Les plus petites peuvent beacuteneacuteficier de lrsquoeffet drsquoeacutechelle en rejoignant les communes inscrites et en profitant de la campagne de com-munication vaudoise

FAISABILITEacute

(FACTEURS DE


La commune montre ce qursquoelle fait en matiegravere de mobiliteacute et encourage sa population agrave se deacuteplacer autrement qursquoen voiture individuelle


Communication sous forme drsquoune campagne de sensibilisation lrsquoEacutetat de Vaud assure une com-munication au niveau cantonal Des supports personnalisables sont mis agrave disposition (par ex affiches plateforme internet etc)

Des actions cantonales sont proposeacutees et peuvent ecirctre reprises par les communes Les com-munes sont eacutegalement encourageacutees agrave organiser leurs propres activiteacutes et drsquoen informer la popula-tion

DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION

Les montants agrave engager deacutependent des options retenues par la commune

RESSOURCES

FINANCIEgraveRES

Le SM soutient les communes inscrites agrave la se-maine de la mobiliteacute selon les dispositions deacute-crites sur wwwvdchmobilite gt Pour les communes

POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN

Semaine de la mobiliteacutewwwvdchmobilite

Site internet de la Semaine de la mobiliteacutewwwi-love-mobilitech

The European Mobility Weekwwwmobilityweekeu


Selon les options retenues par la commune les ressources humaines agrave mobiliser sont plus ou moins importantes Lrsquoimplication drsquoassociations engageacutees dans des theacutematiques de mobiliteacute peut

srsquoaveacuterer judicieuse Il est eacutegalement envisageable de mandater lrsquoorganisation de la semaine agrave un bureau externe

RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES

Les manifestations et actions reacutealiseacutees au cours des derniegraveres anneacutees dans le canton de Vaud peuvent ecirctre consulteacutees sur

wwwvdchmobilite gt Eacuteditions preacuteceacutedentes


Deacutepartement des infrastructuresService de la mobiliteacute021 316 73 73 semainemobilitevdch wwwvdchmobilite

CONTACTS





PROMOTION DU VEacuteLO

CONCERNE









DESCRIPTION Le Plan directeur cantonal ainsi que les plans directeurs communaux et reacutegionaux deacutefinissent des objectifs visant agrave promouvoir lrsquoutilisation du veacutelo dans les deacuteplacements quotidiens de la population

En raison de son rayon drsquoaction adapteacute pour des deacuteplacements quotidiens (3 agrave 5 km) les communes ont un rocircle essentiel dans le deacutevelop-pement du veacutelo comme moyen de transport

En Suisse un tiers des deacuteplacements en voiture repreacutesentent moins de 3 km (soit 10 agrave 15 minutes agrave veacutelo) et la moitieacute moins de 5 km Cette distance peut ecirctre effectueacutee agrave veacutelo ce qui comporte de nombreux avantages

bull liberteacute de mouvement totale (pas drsquohoraires pas drsquoitineacuteraires fixeacutes agrave lrsquoavance)

bull efficaciteacute en milieu urbain

bull faible coucirct

bull respect de lrsquoenvironnement

bull bienfaits pour la santeacute publique

RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRESLes habitants de la commune effectuant des tra-jets quotidiens (pendulaires eacutetudiants etc) ou des trajets laquo utilitaires raquo (achats deacutemarches admi-nistratives etc) sur de courtes distances

La promotion du veacutelo comme moyen de deacutepla-cement quotidien srsquoarticule autour de deux theacute-matiques cleacutes le deacuteveloppement des itineacuteraires et des infrastructures en faveur des cyclistes (bandes cyclables pistes cyclables etc) et la sensibilisation agrave la pratique du veacutelo

Infrastructures

Le principal risque lieacute agrave lrsquousage du veacutelo est la vul-neacuterabiliteacute du cycliste Le deacuteveloppement drsquoinfras-tructures permet de seacutecuriser les trajets agrave veacutelo et de les rendre plus attractifs Certains ouvrages permettent eacutegalement de creacuteer des itineacuteraires alternatifs ou de creacuteer un reacuteseau plus dense dimi-nuant la dureacutee de certains trajets

Les infrastructures (pistes et bandes cyclables parking veacutelo ouvrage de franchissement etc) devraient ecirctre prioritairement deacuteveloppeacutees dans les agglomeacuterations et sur les routes reliant les gares des centres reacutegionaux aux communes peacuteri-pheacuteriques situeacutees agrave moins de 3 km pour ameacuteliorer lrsquoaccegraves aux transports publics aux commerces et aux emplois

Dans les communes les gares eacutecoles et pocircles drsquoemplois constituent les principales destina-tions vers lesquelles des ameacutenagements pour les cyclistes peuvent srsquoaveacuterer neacutecessaires dans les communes

OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE


THEgraveMEACTION

2 ENVIRONNEMENT NATUREL ARCHITECTURAL ET CONSTRUIT PROMOTION DU VEacuteLO

Planification des reacuteseaux

Dans le cadre de la strateacutegie cantonale de pro-motion du veacutelo le Canton a eacutelaboreacute le plan drsquoun reacuteseau cyclable cantonal Il regroupe les reacuteseaux veacutelo des agglomeacuterations le reacuteseau de rabatte-ment sur les gares des centres reacutegionaux du can-ton et le reacuteseau laquo La Suisse agrave veacutelo raquo

Les reacuteseaux veacutelos eacutelaboreacutes par exemple dans les plans directeurs reacutegionaux ou les plan directeur communaux viennent compleacuteter le reacuteseau struc-turant et offrent une approche plus deacutetailleacutee des besoins communaux

Lors de la reacutevision ou lrsquoeacutelaboration drsquoun document de ce type les reacuteseaux cyclables locaux doivent prendre en compte les principes geacuteneacuteraux du reacute-seau cyclable cantonal

Mise en œuvre des mesures

Les reacuteseaux veacutelo planifieacutes combineacutes avec les conditions locales (volume de trafic environne-ment construit autres objectifs lieacutes agrave lrsquoameacutena-gement de lrsquoespace routier etc) constituent les reacutefeacuterences pour deacutefinir si des ameacutenagements en faveur des cyclistes sont neacutecessaires

Dans certains cas le choix peut se porter sur des ameacutenagements visant agrave ameacuteliorer de maniegravere plus geacuteneacuterale la qualiteacute des espaces publics et agrave assurer une bonne cohabitation entre usagers sans neacutecessairement reacutealiser des ameacutenage-ments speacutecifiques pour les cyclistes (voir la fiche laquo espaces publics raquo)

MEacuteTHODOLOGIE

La planification des reacuteseaux cyclables peut srsquoef-fectuer gracircce aux outils de planification preacutevus par la loi vaudoise sur lrsquoameacutenagement du terri-toire et les constructions (LATC) Elle peut eacutegale-ment se faire dans le cadre drsquoun scheacutema directeur communal des deacuteplacements

La mise en œuvre des mesures drsquoinfrastructure est reacutegie par la loi cantonale sur les routes (LRou) pour les proceacutedures drsquoexamen et drsquoenquecircte

Afin de mieux cerner les attentes des cyclistes les associations deacutefendant leurs inteacuterecircts (ATE Proveacutelo etc) devraient ecirctre consulteacutees lors de lrsquoeacutelaboration des reacuteseaux veacutelo ou de mesures drsquoameacutenagement

La Canton met eacutegalement agrave disposition des com-munes une cellule drsquoappui technique nommeacutee laquo Guichet veacutelo raquo (voir la rubrique Ressources)

PLAN DrsquoACTION

PLANNING

Le veacutelo est un moyen de deacuteplacement efficace en milieu construit pour des trajets infeacuterieurs agrave 3 km (12-15 minutes) Il apporte drsquoimportants bien-faits en matiegravere de santeacute publique (lutte contre les maladies cardio-vasculaires) pour un effort physique modeacutereacute

Il permet de reacuteduire les eacutemissions de polluants sur des trajets de courte distance

Lrsquoutilisation du veacutelo agrave la place de la voiture pour de courts trajets quotidiens permet eacutegalement de diminuer la pression du trafic sur lrsquoespace public puisque le veacutelo consomme moins drsquoes-pace que la voiture tant sur la route que pour le stationnement

Crsquoest donc bien au sein du territoire communal que les beacuteneacutefices seront le plus fortement res-sentis


Sensibilisation

En parallegravele aux mesures drsquoinfrastructures des mesures encourageant lrsquousage du veacutelo au quoti-dien aupregraves de la population sont neacutecessaires

De nombreuses possibiliteacutes existent Les com-munes peuvent par exemple eacutediter des cartes recommandant des itineacuteraires agrave veacutelo participer agrave des actions comme laquo bike to work raquo ou laquo bike to school raquo ou subventionner les cours de conduite cycliste donneacutes par les associations ou la Gen-darmerie

Les plans de mobiliteacute drsquoentreprise constituent eacutegalement un levier qui permet de promou-voir lrsquousage du veacutelo aupregraves des employeacutes drsquoune entreprise existante ou qui preacutevoit de srsquoimplan-ter dans la commune (voir la fiche laquo plan de mobiliteacute raquo)


THEgraveMEACTION


Depuis 2008 le Deacutepartement des infrastruc-tures srsquoest doteacute drsquoun Guichet veacutelo Cette entiteacute est constitueacutee drsquoun repreacutesentant du Service de la mobiliteacute (planification et concep-tion) et drsquoun repreacutesentant du Service des routes (aspects opeacuterationnels)

Ses rocircles principaux consistent agrave coordonner les actions cantonales avec les actions communales et agrave apporter appui et conseil aux communes pla-nifiant leur reacuteseau cyclable ou concevant des ameacutenagements speacutecifiques aux cyclistes

POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN

laquo Strateacutegie cantonale de promotion du veacutelo raquo Eacutetat de Vaud octobre 2010(Planification et ameacutenagement du territoire pour privileacutegier lrsquoutilisation du veacutelo ndash Prise en compte des veacutelos dans les planifications cantonales et reacutegionales)

wwwvdch gt Thegravemes gt Mobiliteacute gt Mobiliteacute douce gt Veacutelo gt Planification et ameacutenagement du territoire


3 RESSOURCES

Guichet veacutelo

Deacutepartement des infrastructuresService de la mobiliteacute021 316 73 73 infosmvdch wwwvdchmobiliteService des routes021 316 71 10 infosrvdch wwwvdchsr

CONTACTS





SOUTIEN Agrave LrsquoACHAT DE VEacuteLOS EacuteLECTRIQUES

CONCERNE









DESCRIPTION Afin de promouvoir lrsquoutilisation des mobiliteacutes douces comme mode de transport agrave part entiegravere les communes peuvent subventionner lrsquoachat de veacutelos eacutelectriques aupregraves de leur population

En Suisse un tiers des deacuteplacements en voiture repreacutesentent moins de 3 km Cette distance pour-rait tregraves bien ecirctre effectueacutee agrave veacutelo

Toutefois la topographie mais aussi la condition physique repreacutesente bien souvent un obstacle agrave

lrsquoutilisation du veacutelo classique Or le veacutelo agrave assis-tance eacutelectrique offre une reacuteponse adeacutequate agrave ce problegraveme tout en permettant de reacutealiser un effort physique modeacutereacute qui est un avantage en terme de promotion de la santeacute

RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRESLes habitants de la commune

bull Encourager son utilisation en remplacement de la voiture pour les trajets courts

bull Subventionner lrsquoachat des veacutelos eacutelectriques

OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

bull Deacutefinir et valider un montant adeacutequat dans le budget communal

bull Deacutecider de la somme agrave allouer par demande (usuellement entre CHF 200 et 300-) et deacutefinir le mode de paiement

bull Eacutetablir un regraveglement sur la subvention com-munale pour lrsquoachat de veacutelos eacutelectriques (voir lrsquoexemple de la Commune de Chexbres wwwchexbresch gt Regraveglements)

bull Informer la population (par exemple gazette communale site internet affichage au greffe etc)

Processus de validation le budget annuel agrave al-louer ainsi que le regraveglement sont valideacutes selon les processus usuels en vigueur dans la commune

MEacuteTHODOLOGIE

Lrsquointeacuterecirct pour le veacutelo eacutelectrique srsquoest fortement ac-cru ces derriegraveres anneacutees Toutefois son prix eacuteleveacute constitue un frein pour de nombreuses personnes

Une subvention de la commune repreacutesente ainsi une bonne incitation tout en deacutemontrant lrsquointeacute-recirct des autoriteacutes communales pour les mobiliteacutes douces

Lrsquoutilisation du veacutelo eacutelectrique et du veacutelo clas-sique peut encore drsquoavantage ecirctre encourageacutee gracircce agrave des ameacutenagements adapteacutes (voir la fiche laquo Promotion du veacutelo raquo)

FAISABILITEacute

(FACTEURS DE



THEgraveMEACTION

2 ENVIRONNEMENT NATUREL ARCHITECTURAL ET CONSTRUIT SOUTIEN Agrave LrsquoACHAT DE VEacuteLOS EacuteLECTRIQUES

Une statistique du nombre de subventions distri-bueacutees doit ecirctre tenue Celle-ci permettra drsquoadapter si neacutecessaire le montant annuel reacuteserveacute au bud-get communal


Contrairement aux ideacutees reccedilues ce mode est bien souvent plus rapide que la voiture car le cycliste eacutechappe aux embouteillages et aux pro-blegravemes de stationnement tout en faisant de lrsquoexer-cice Aussi les courts trajets en voiture sont pro-portionnellement plus polluants que les longs

Pourtant ces courtes distances peuvent tregraves bien ecirctre effectueacutees agrave veacutelo Crsquoest donc bien au sein du territoire communal que les beacuteneacutefices seront le plus fortement ressentis

Le veacutelo eacutelectrique permet eacutegalement agrave des per-sonnes qui avaient deacutelaisseacute le veacutelo de retrouver les joies du cyclisme tout en fournissant un effort physique modeacutereacute


Communication la population doit ecirctre informeacutee de lrsquoexistence de cette subvention Un rappel (au minimum annuel) doit ecirctre preacutevu

Les eacuteventuels marchands de veacutelos de la commune seront eacutegalement informeacutes

DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION

Selon budget annuel alloueacute RESSOURCES

FINANCIEgraveRES

Liste des communes vaudoises accordant une subvention pour lrsquoachat de veacutelos eacutelectriques wwwvdch gt Thegravemes gt Mobiliteacute gt Mobiliteacute douce gt Veacutelos eacutelectriques

Usagers usages et potentiel des veacutelos agrave assistance eacutelectrique ndash Reacutesultats drsquoune enquecircte meneacutee dans le canton de Genegraveve Universiteacute de Genegraveve 2009wwwmobilservicech gt Tous les dossiers


Le bureau communal reccediloit les personnes deacutesi-rant beacuteneacuteficier de cette offre durant les heures drsquoouverture Le personnel effectue les deacutemarches neacutecessaires sur la base drsquoune facture preacutesenteacutee par le requeacuterant

RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES

A titre drsquoexemple la commune de Chexbres (2rsquo000 habitants) alloue CHF 6000- par an pour les 20 premiegraveres demandes agrave raison de CHF 300- par demande

Le remboursement se fait en liquide sur preacutesen-tation de la facture Le beacuteneacuteficiaire signe un for-

mulaire par lequel il confirme qursquoil est domicilieacute dans la commune depuis 2 ans achegravete le veacutelo eacutelectrique pour son propre usage et srsquoengage agrave rembourser la subvention en cas de deacutemeacutenage-ment hors de la commune dans un deacutelai de 2 ans agrave partir de la date drsquoachat du veacutelo



CONTACTS





ENCOURAGEMENT Agrave LA CREacuteATION DE LIGNES DE PEacuteDIBUS

CONCERNE









DESCRIPTION Le Peacutedibus est un systegraveme drsquoaccompagnement des enfants agrave pied agrave lrsquoeacutecole sous la conduite des parents Crsquoest un moyen sain gai eacuteconomique et convivial de se rendre agrave lrsquoeacutecole

Une coordination cantonale du Peacutedibus a eacuteteacute mise en place en 2011 dans le canton de Vaud Assureacutee par le programme cantonal laquo Ccedila marche Bouger plus manger mieux raquo elle collabore avec la Coordination romande Peacutedibus de lrsquoAssocia-tion transports et environnement (ATE) Apregraves Genegraveve le Valais et Fribourg le canton de Vaud est ainsi le quatriegraveme agrave se doter drsquoune structure cantonale de promotion du Peacutedibus

Cette Coordination Peacutedibus-Vaud assure la pro-motion du Peacutedibus dans tout le canton la gestion et le soutien des Peacutedibus existants la mise en place de nouvelles lignes ainsi que lrsquoorganisation de la journeacutee agrave pied agrave lrsquoeacutecole

La Coordination romande du PeacutedibusATE pour-suit la campagne au niveau romand la production du mateacuteriel de promotion et du mateacuteriel pour les peacutedibus et coordonne la promotion du peacutedibus au niveau romand

On compte plus de 250 lignes dans toute la Suisse romande

Face agrave des horaires scolaires contraignants la creacuteation drsquoune ligne de Peacutedibus permet par lrsquoentraide de reacuteduire la pression reposant sur les parents

En plus des liens qui se creacuteent sur le chemin de lrsquoeacutecole entre parents et entre enfants le Peacutedibus est lrsquoune des reacuteponses les plus courantes des pa-rents aux problegravemes drsquoencombrements poseacutes par la voiture

La pertinence du systegraveme apparaicirct particuliegrave-rement inteacuteressante lorsqursquoon prend en compte lrsquoaugmentation importante de la proportion de parents emmenant leurs enfants en voiture agrave lrsquoeacutecole la plupart du temps pour un trajet infeacuterieur agrave 1 km agrave pied soit environ 12 minutes de marche

Ces peacutedibus eacutevitent les embouteillages et le sta-tionnement sauvage aux alentours des eacutecoles reacuteduisant ainsi le risque drsquoaccident

De plus comme les trajets de Peacutedibus durent environ 10 agrave 15 minutes pour un parcours de 700 megravetres en moyenne les enfants effectuent pregraves de 60 minutes drsquoactiviteacute physique par jour tout en srsquoamusant

En termes de santeacute publique prendre lrsquohabi-tude de se rendre agrave pied agrave lrsquoeacutecole depuis petit est une solution pour faire face aux problegravemes de surpoids observeacutes aupregraves drsquoun enfant sur cinq en Suisse et drsquoeacuteviter de nombreuses maladies lieacutees agrave lrsquoinactiviteacute

Sur le mecircme principe pour des trajets un peu plus longs en moyenne il existe aussi des lignes de veacutelobus

RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRESLes parents et enfants habitant agrave une courte dis-tance (1 agrave 15 km) de lrsquoeacutecole

En principe le Peacutedibus regroupe des enfants de la 1egravere enfantine agrave la 2egraveme primaire mais il nrsquoy a pas de limite drsquoacircge et rien nrsquoempecircche des enfants plus acircgeacutes de prendre le Peacutedibus


THEgraveMEACTION

2 ENVIRONNEMENT NATUREL ARCHITECTURAL ET CONSTRUIT ENCOURAGEMENT Agrave LA CREacuteATION DE LIGNES DE PEacuteDIBUS

Le Peacutedibus permet de

bull limiter le recours inutile agrave lrsquoautomobile et ainsi eacuteconomiser de lrsquoessence

bull assurer la seacutecuriteacute des enfants et leurs per-mettre drsquointeacutegrer des regravegles de seacutecuriteacute et de comportement afin qursquoils puissent plus tard se deacuteplacer seul en seacutecuriteacute

bull favoriser la santeacute des eacutecoliers leur eacutequilibre physique et psychique

bull faire prendre conscience aux enfants qursquoils participent ainsi activement agrave la preacuteservation de lrsquoenvironnement car la marche ne pollue pas

Les Peacutedibus recouvrent donc tout agrave la fois les domaines eacuteconomique peacutedagogique environne-mental et de la santeacute

OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

La mise en place drsquoune ligne Peacutedibus peut se faire en quatre points

1 Identifier et reacuteunir les parents inteacuteresseacutes

Sonder lrsquoenvie et la motivation des parents est un passage obligeacute lorsqursquoon deacutecide de monter une nouvelle ligne Peacutedibus Pour ce faire deux possi-biliteacutes srsquooffrent

bull la distribution aux parents du guide Peacutedibus et drsquoun questionnaire par lrsquointermeacutediaire des enseignants

bull lrsquoorganisation drsquoune seacuteance drsquoinformation preacute-sentant le projet de Peacutedibus

2 Structurer le Peacutedibus

Apregraves avoir identifieacute les parents inteacuteresseacutes les reacuteunir pour mettre en place les bases de la ligne Peacutedibus soit

bull deacutefinir lrsquoitineacuteraire de la ligne et fixer les arrecircts en eacutevitant les endroits dangereux

bull deacutefinir lrsquohoraire selon les besoins des enfants et de leurs familles

bull se reacutepartir les trajets entre parents conduc-teurs

bull eacutetablir une liste avec pour chaque trajet les noms des enfants preacutesents ainsi que celui du parent conducteur et leurs numeacuteros de teacuteleacute-phone

3 Deacuteterminer les regravegles de vie du Peacutedibus

Lrsquoinstauration de laquo regravegles de vie raquo (regraveglement charte) est une condition sine qua non pour assu-rer le bon fonctionnement drsquoun Peacutedibus

4 Faire le point

Tester la ligne quelques semaines et faire le point agrave lrsquoissue de cette peacuteriode drsquoessai avec les parents et leurs enfants

Il ne faut eacutegalement pas oublier de preacutevoir un systegraveme de remplacement entre parents en cas drsquoabsence

Pour chaque eacutetape la Coordination vaudoise est agrave disposition Dans tous les cas il est important de lui signaler lrsquoexistence de la nouvelle ligne

Des documents utiles et des exemples sont teacuteleacute-chargeables sur wwwca-marchechpedibus

MEacuteTHODOLOGIE

Le planning deacutependra du nombre de parents disponibles Une ligne peut deacutemarrer avec 2 agrave 3 parents qui se partagent 6 trajets par exemple

Ideacutealement si 9 parents effectuent 2 trajets cha-cun par semaine les 18 trajets de la semaine sont desservis

PLAN DrsquoACTION

PLANNING

Le manque de motivation des parents ou le non-respect des chartes eacutelaboreacutees repreacutesentent des facteurs drsquoeacutechec potentiels

FAISABILITEacute

(FACTEURS DE


Le Bureau de preacutevention des accidents (BPA) a conclu une assurance accident et responsabiliteacute civile gratuite pour les personnes accompagnant

un Peacutedibus Elle nrsquoest pas sujette agrave des conditions particuliegraveres comme le port du gilet fluorescent ou autres


Le Peacutedibus apporte drsquoimportants bienfaits en ma-tiegravere de santeacute publique (lutte contre les maladies lieacutees agrave lrsquoobeacutesiteacute cardio-vasculaires etc)

Il permet de reacuteduire les eacutemissions de polluants sur des trajets de courte distance mais eacutegale-ment de diminuer la pression du trafic sur lrsquoes-pace public



THEgraveMEACTION


Le programme laquo Ccedila marche raquo et lrsquoATE proposent de nombreux documents pour faciliter la mise en place drsquoune ligne Peacutedibus brochure-guide infor-mant sur le Peacutedibus affiches Peacutedibus modegraveles

drsquoinvitation agrave une seacuteance drsquoinformation lettres pour sonder les parents exemples drsquohoraire de ligne et diverses chartes (charte geacuteneacuterale pour les parents les enfants et les conducteurs)

DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION

Investissement tregraves faible

Beaucoup de mateacuteriels pour assurer la visibiliteacute de cette action est mis agrave disposition gratuitement par lrsquoATE avec la collaboration des cantons de Vaud (programme laquo Ccedila marche raquo) Genegraveve Valais Fribourg et Jura ainsi que le soutien financier du Fonds de seacutecuriteacute routiegravere (FSR) de Promotion

Santeacute Suisse et de la Ville de Genegraveve (une parti-cipation peut toutefois ecirctre demandeacutee suivant la quantiteacute de mateacuteriel demandeacute)

Exemple de mateacuteriel baudriers de seacutecuriteacute pour les enfants avec logo Peacutedibus gilets orange pour les adultes qui conduisent le Peacutedibus ballons panneau Peacutedibus (payant) etc

RESSOURCES

FINANCIEgraveRES

Pour la mise en place drsquoune ligne les parents peuvent beacuteneacuteficier des conseils de la Coordina-tion vaudoise du Peacutedibus de lrsquoATE ou de la po-lice notamment pour les aider agrave deacuteterminer lrsquoiti-neacuteraire le plus sucircr

POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN

Les ressources neacutecessaires deacutependent de la de-mande des parents

Cependant les communes avec le soutien du Canton sont inviteacutees agrave reacutepondre agrave la promotion du Peacutedibus agrave la gestion et au soutien des lignes existantes agrave la mise en place de nouvelles lignes et selon lrsquoenvie agrave lrsquoorganisation de la laquo Journeacutee agrave pied agrave lrsquoeacutecole raquo

Certaines communes vaudoises comme Pully ou Yverdon-les-Bains ont creacuteeacute un poste de coor-dinateur agrave lrsquoeacutechelon communal ce qui permet de renforcer les liens de proximiteacute

RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES

Entre 20 et 40 lignes sont en activiteacute dans cha-cun des cantons Romands Une carte interac-tive via le site du Peacutedibus-Vaud (du programme laquo Ccedila marche raquo) recense toutes les lignes du canton de Vaud


Coordination Peacutedibus-VaudProgramme cantonal laquo Ccedila marche raquo021 623 37 92 pedibusca-marchech wwwca-marchechpedibus

CONTACTS


Le Peacutedibus ndash Association transports et environnementwwwpedibusch


Le Peacutedibus permet surtout drsquoassurer la seacutecu-riteacute des enfants et favorisent leur inteacutegration des regravegles de seacutecuriteacute et de comportement afin qursquoils puissent plus tard se deacuteplacer seuls en seacutecuriteacute




THEgraveME 3 EacuteCONOMIE ET FINANCE 31 Reacuteseaux et innovation

PROMOTION DES INITIATIVES EN MATIEgraveRE DrsquoALTERNATIVES EacuteCONOMIQUES ISSUES DE LrsquoEacuteCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

CONCERNE








1 A PROPOS DE LrsquoACTION ndash EXEMPLE DE LA VILLE DE GENEgraveVE

DESCRIPTION Soutien au deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire agrave travers les actions suivantes

1 Financement depuis 2009 du premier incuba-teur de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire (ESS) laquo Essaim raquo

2 Soutien agrave la Chambre de lrsquoESS laquo APRES-GE raquo pour la publication drsquoun rapport statistique sur lrsquoimportance de lrsquoESS agrave Genegraveve

3 Soutien agrave la Chambre de lrsquoESS APRES-GE pour la publication (reacuteeacutedition) drsquoun Guide du creacuteateur drsquoentreprise de lrsquoESS

Eacutegalement en projet

1 Participation agrave lrsquoorganisation des 1egraveres ren-contres transfrontaliegraveres de lrsquoESS agrave Genegraveve en 2012

2 Deacuteveloppement drsquooutils visant agrave donner plus de visibiliteacute agrave lrsquoESS

Lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire propose un autre mode de deacuteveloppement une remise en question profonde de nos faccedilons de produire eacutechanger consommer investir

Elle est un exemple concret de mise en œuvre drsquoune eacuteconomie durable plurielle deacutemocra-

tique solidaire et ancreacutee localement A Genegraveve elle repreacutesente potentiellement 10 des emplois du canton Cependant elle souffre encore drsquoun manque de visibiliteacute de reconnaissance et drsquoou-tils concrets permettant son essor

RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRESEntreprises et acteurs de lrsquoESS entrepreneurs souhaitant deacutemarrer une activiteacute dans lrsquoESS population consomrsquoacteurs et institutions poli-tiques cantonales et communales

bull Favoriser la creacuteation drsquoactiviteacutes et drsquoemplois de lrsquoESS dans tous les secteurs

bull Connaicirctre et faire connaicirctre lrsquoESS

OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

Mise en place drsquoune politique publique au sein du pocircle Economie-Emploi de lrsquoAgenda 21 visant agrave soutenir les acteurs centraux de lrsquoESS agrave Genegraveve cela agrave travers deux principaux leviers

bull Soutiens financiersbull Soutiens politiques

MEacuteTHODOLOGIE


THEgraveMEACTION PROMOTION DES INITIATIVES EN MATIEgraveRE DrsquoALTERNATIVES EacuteCONOMIQUES

ISSUES DE LrsquoEacuteCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

3 EacuteCONOMIE ET FINANCE

bull Bilans annuels et eacutevaluation des entreprises et entrepreneurs incubeacutes par Essaim

bull Freacutequents eacutechanges avec la Chambre gene-voise de lrsquoESS


bull Augmentation des activiteacutes et emplois dans le domaine de lrsquoESS

bull Meilleure implantation de lrsquoESS dans lrsquoeacutecono-mie cantonale


Deacutelivrables bilans annuels de la Chambre de lrsquoESS eacutetude statistique sur lrsquoESS agrave Genegraveve (2010)

Communication site internet newsletter Guide du creacuteateur drsquoentreprise de lrsquoESS

DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION

Ligne budgeacutetaire deacutedieacutee agrave la promotion de projets en lien avec lrsquoeacuteconomie locale et lrsquoemploi

POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN

Agenda 21 de la Ville de Genegraveve

bull Eacuteconomie locale et durablebull Eacutetude statistique sur lrsquoESS

wwwville-genevech gt Thegravemes gt Deacuteveloppement durable et eacutenergie gt Eacuteconomie locale durable

Guide du creacuteateur drsquoentreprise de lrsquoESS

wwwapres-gech gt Nos prestations gt Guide du creacuteateur drsquoentreprise de lrsquoESS


Interne agrave lrsquoadministration deux collaborateurs en partie deacutedieacutes agrave lrsquoencouragement de lrsquoESS

Financements apporteacutes agrave Essaim (incubateur) agrave lrsquoeacutetude statistique ainsi qursquoagrave la reacuteeacutedition du Guide du creacuteateur drsquoentreprise de lrsquoESS

RESSOURCES

HUMAINES ET

FINANCIEgraveRES

3 RESSOURCES

Perspectives

1 Participation agrave lrsquoorganisation des 1egraveres rencontres transfrontaliegraveres de lrsquoESS agrave Genegraveve en 2012



Service Agenda 21 Ville durable22 418 22 41 wwwville-gechagenda21

APRES-GE ndash Chambre de lrsquoESS 22 807 27 97 infoapres-gech wwwapres-gech

Essaim022 321 81 27 wwwessaimch

APRES-VD ndash Chambre vaudoise de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaireinfoapres-vdch wwwapres-vdch

CONTACTS




THEgraveME 3 EacuteCONOMIE ET FINANCE 32 Finances publiques et investissements

INTEacuteGRATION DE CRITEgraveRES DE DEacuteVELOPPEMENT DURABLEDANS LES MARCHEacuteS PUBLICS

CONCERNE









DESCRIPTION La loi cantonale sur les marcheacutes publics (LMP-VD) a pour but de renforcer la concurrence et drsquoameacuteliorer la transparence des modaliteacutes drsquoadjudication

Ce cadre leacutegal permet drsquoadjuger les prestations au soumissionnaire qui a fait lrsquooffre eacuteconomique-ment la plus avantageuse Ceci ne signifie pas que crsquoest lrsquooffre la moins chegravere qui doit ecirctre choi-sie Le prix reste le critegravere preacutepondeacuterant mais lrsquoadjudicateur peut choisir des critegraveres qui lui per-mettront de srsquoassurer la meilleure prestation en regard de ses besoins (pondeacuteration de critegraveres choisis)

Dans ce cadre des critegraveres de deacuteveloppement durable peuvent ecirctre introduits dans les appels drsquooffre Le deacuteveloppement durable reacuteside en filigrane dans de nombreux critegraveres agrave lrsquoinstar de celui qui est eacuteliminatoire concernant le paiement des charges sociales ou celui de lrsquoengagement drsquoune entreprise agrave œuvrer pour le deacuteveloppement durable qui est un critegravere drsquoaptitude non eacutelimina-toire

Le deacuteveloppement durable est eacutegalement inteacutegreacute dans les cahiers des charges Crsquoest la recherche de lrsquoeacutequilibre entre les exigences eacutemanant du cahier des charges et de tous les critegraveres qui in-citent les entreprises agrave agir en faveur du deacutevelop-pement durable

Conduire une politique responsable drsquoacquisi-tion de travaux de biens et de services se base sur lrsquointeacutegration de critegraveres de deacuteveloppement durable (drsquoaptitude et drsquoadjudication) dans les appels drsquooffres

Chaque anneacutee en Suisse les deacutepenses pu-bliques repreacutesentent un montant de plus de 36 milliards de francs soit environ 10 du produit national brut (PNB)1 Lrsquointeacutegration de critegraveres de durabiliteacute dans les appels drsquooffre est donc un moyen concret drsquoencourager et drsquoinciter les entre-prises qui soumissionnent agrave agir elles aussi en faveur du deacuteveloppement durable

Qursquoil srsquoagisse de la qualiteacute de prestations qursquoelles offrent ou de la maniegravere de geacuterer lrsquoentreprise agrave proprement parler (eacutenergie mobiliteacute formation continue etc) leurs actions en faveur du deacuteve-loppement durable doivent ecirctre valoriseacutees

La mise en place de critegraveres de deacuteveloppement durable par les collectiviteacutes est un levier drsquoac-tion important et concret pour inciter le marcheacute agrave mieux prendre en compte ces aspects dans leur globaliteacute

Les communes ont donc un rocircle particulier agrave jouer

RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRESLes communes qui font des appels drsquooffre et les entreprises qui soumissionnent

(1) Source Politique inteacutegreacutee des produits Marcheacutes publics eacutecologiques Office feacutedeacuteral de lrsquoenvironnement (OFEV) wwwbafuadminch


THEgraveMEACTION

3 EacuteCONOMIE ET FINANCE INTEacuteGRATION DE CRITEgraveRES DE DEacuteVELOPPEMENT DURABLE DANS LES MARCHEacuteS PUBLICS

Le Guide romand sur les marcheacutes publics preacute-sente les diffeacuterents critegraveres de deacuteveloppement durable qui peuvent ecirctre inteacutegreacutes dans les appels drsquooffre ainsi que des grilles de pondeacuteration de ces critegraveres pour le marcheacute de la construction celui des prestations intellectuelles et celui des fourni-tures

Concregravetement il srsquoagit de systeacutematiser lrsquoutilisa-tion de ces critegraveres de deacuteveloppement durable en formant les collaborateurs concerneacutes par les mar-cheacutes publics ainsi que les personnes leur offrant un appui juridique et le cas eacutecheacuteant le manda-taire chargeacute drsquoeacutelaborer les appels drsquooffres pour le compte de lrsquoadjudicateur

Aujourdrsquohui de nombreuses expeacuteriences sur lrsquoutilisation de tels critegraveres existent notamment celles conduites par le Deacutepartement des infras-tructures de lrsquoEacutetat de Vaud et chaque entiteacute char-geacutee drsquoeacutelaborer des appels drsquooffre peut srsquoen inspi-rer

La mise en place de ces critegraveres neacutecessite des connaissances dans lrsquoapplication de la LMP-VD Disposer de cette connaissance est une reacuteelle valeur ajouteacutee pour les personnes appeleacutees agrave faire des appels drsquooffre

MEacuteTHODOLOGIE

Inteacutegrer des critegraveres de deacuteveloppement du-rable dans les appels drsquooffre en suivant le Guide romand sur les marcheacutes publics pour inci-ter les entreprises et prestataires de services agrave srsquoengager agrave œuvrer pour le deacuteveloppement durable Lrsquoobjectif est de saisir la marge de ma-nœuvre offerte par la loi pour inteacutegrer ces critegraveres de deacuteveloppement durable

Hormis le cahier des charges de lrsquooffre qui peut comprendre des eacuteleacutements favorisant le deacutevelop-pement durable (mateacuteriaux mise en œuvre pauvre en eacutenergie grise etc) il srsquoagit drsquoeacutelaborer une grille de critegraveres drsquoadjudication et drsquoaptitude permet-tant drsquoeacutevaluer lrsquoengagement du soumissionnaire agrave favoriser le deacuteveloppement durable

Plusieurs critegraveres sont consideacutereacutes comme eacutetant de deacuteveloppement durable notamment

bull paiement des charges socialesbull engagement agrave respecter lrsquoeacutegaliteacute entre

hommes et femmesbull engagement drsquoapprentisbull application drsquoun systegraveme de management et

de gestion des risques compatible avec lrsquoenvi-ronnement

bull quantiteacute et qualiteacute des reacutefeacuterences et des ex-peacuteriences en matiegravere de protection de lrsquoenvi-ronnement

bull action en faveur du pocircle social du deacuteveloppement durable (formation inteacutegra-tion des personnes fragiliseacutees relegraveve seacutecu-riteacute au travail etc)

bull actions en faveur du pocircle environnemental du deacuteveloppement durable (gestion de lrsquoeacutener-gie agrave la place de travail preacuteservation des ressources naturelles mobiliteacute gestion des deacutechets etc)

Lrsquoeacutelaboration drsquoune grille de pondeacuteration de critegraveres drsquoadjudication et drsquoaptitude permettant drsquoanalyser lrsquoengagement des soumissionnaires agrave œuvrer pour le deacuteveloppement durable les incite agrave se mobiliser en sa faveur

Certains critegraveres sont eacuteliminatoires (paiement des charges sociales) Drsquoautres sans ecirctre eacuteli-minatoires permettent de valoriser lrsquoaction du soumissionnaire en faveur du deacuteveloppement durable

OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

De cas en cas selon lrsquoorganisation et les connais-sances de base des adjudicateurs

PLAN DrsquoACTION

PLANNING

Facteurs de reacuteussite appui de la direction com-preacutehension du rocircle drsquoexemplariteacute que la col-lectiviteacute doit jouer appui et formation des col-laborateurs collaboration du service juridique recherche de lrsquoexpeacuterience drsquoautres adjudicateurs

Risques crainte de ne pas respecter la loi sur-charge de travail appreacutehension de la nouveauteacute rejet des proceacutedures lieacutees aux marcheacutes publics

FAISABILITEacute

(FACTEURS DE



THEgraveMEACTION


Moyens neacutecessaires pour former les personnes concerneacutees et temps consacreacute agrave ces change-ments

RESSOURCES

FINANCIEgraveRES

Information de lrsquoEacutetat de Vaud sur les marcheacutes publicswwwvdch gt Thegravemes gt Eacuteconomie gt Marcheacutes publics

Guide romand sur les marcheacutes publicswwwvdch gt Thegravemes gt Eacuteconomie gt Marcheacutes publics gt Guide romand

Cours au Centre drsquoeacuteducation permanente pour la fonction publique wwwcepvdch gt Catalogue gt Marcheacutes publics lrsquoessentiel pour reacuteussir vos appels drsquooffres


Le Deacutepartement des infrastructures integravegre des critegraveres de deacuteveloppement durable dans ses ap-pels drsquooffre depuis quelques anneacutees deacutejagrave

Lrsquoexpeacuterience conduite a permis drsquoajuster la meacute-thodologie et de confirmer les critegraveres de deacuteve-loppement durable deacutefinis


Deacutepartement des infrastructuresUniteacute de deacuteveloppement durable021 316 73 24 infodurablevdch wwwvdchdurable

CONTACTS


Proportion drsquooffres inteacutegrant ces critegraveres de deacute-veloppement durable personnes formeacutees etc


Exemplariteacute de la commune et actions du marcheacute en faveur du deacuteveloppement durable


Moyens usuels de communication de la communeDEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION

Personnes en charges des appels drsquooffre person-nel juridique et mandataires concerneacutes

RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES



THEgraveME 3 EacuteCONOMIE ET FINANCE 33 Emploi

INSERTION ET FORMATION DES JEUNES

CREacuteATION DE PLACES DrsquoAPPRENTISSAGE DANS LES ADMINISTRATIONS COMMUNALES

CONCERNE









DESCRIPTION Le programme cantonal de formation pour les jeunes adultes en difficulteacute (FORJAD) permet aux jeunes beacuteneacuteficiaires du Revenu drsquoinsertion (RI) drsquoacceacuteder agrave une formation professionnelle tout en beacuteneacuteficiant drsquoune bourse drsquoeacutetude prenant alors le relais du RI

Toute commune inteacuteresseacutee agrave soutenir lrsquoinsertion des jeunes adultes en difficulteacute peut y partici-per en ouvrant des places drsquoapprentissage ou de stages destineacutees agrave ce public speacutecifique

Le programme se divise en trois eacutetapes princi-pales la preacuteparation agrave lrsquoentreacutee en apprentissage la formation professionnelle avec un soutien indi-vidualiseacute et le soutien au placement en emploi agrave la suite de celle-ci

Le soutien individualiseacute durant la formation peut eacutegalement faciliter lrsquoencadrement du jeune par lrsquoemployeur la structure de suivi mandateacutee par lrsquoEacutetat de Vaud pouvant proposer au jeune un appui dans les domaines scolaires personnel socio-administratif et professionnel

Depuis plusieurs anneacutees les services du Canton de Vaud en charge de cette probleacutematique ont constateacute une deacutegradation progressive de la situa-tion des jeunes adultes de 18 agrave 25 ans comme en teacutemoigne lrsquoaugmentation du nombre drsquoentre eux qui eacutemargent agrave lrsquoaide sociale

Les problegravemes affectant les jeunes adultes en dif-ficulteacute se caracteacuterisent notamment par leur cumul (difficulteacutes professionnelles scolaires de santeacute ou sociales) reacutesultant drsquoun parcours souvent chaotique et parsemeacute de ruptures

En outre malgreacute les diffeacuterents dispositifs des-tineacutes agrave faciliter lrsquoinsertion des jeunes dans le monde professionnel (orientation scolaire anneacutee de transition mesures drsquoinsertion de lrsquoassu-rance-chocircmage et tout reacutecemment le dispositif de la Transition 1) on observe que certains drsquoentre eux ne parviennent neacuteanmoins pas agrave srsquointeacutegrer

durablement dans le monde du travail et que ces eacutechecs les fragilisent consideacuterablement

Lrsquoabsence de formation professionnelle est lrsquoun des facteurs deacuteterminant qui explique lrsquoaugmen-tation du nombre de jeunes beacuteneacuteficiaires du RI

Degraves lors le Deacutepartement de la santeacute et de lrsquoaction sociale (DSAS) le Deacutepartement de la forma-tion de la jeunesse et de la culture (DFJC) et le Deacutepartement de lrsquoeacuteconomie (DEC) ont intensifieacute leur collaboration afin de mettre en place une po-litique drsquoinsertion en faveur de ce public particu-liegraverement exposeacute agrave un risque de marginalisation durable

En mai 2006 le Conseil drsquoEacutetat a donc deacutecideacute de lancer lrsquoexpeacuterience pilote FORJAD visant lrsquoinser-tion des jeunes beacuteneacuteficiaires RI par la formation professionnelle

RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRESToutes les structures pouvant offrir des places de formation professionnelle dans tous les sec-teurs drsquoactiviteacute Pour les communes il peut autant srsquoagir de places dans le domaine administratif comme dans celui des parcs et jardins de la main-tenance par exemple

A noter que les communes peuvent eacutegalement offrir des places de stages afin de permettre agrave ces jeunes de valider une orientation professionnelle durant la phase de preacuteparation agrave lrsquoentreacutee en for-mation


THEgraveMEACTION CREacuteATION DE PLACES DrsquoAPPRENTISSAGE DANS LES ADMINISTRATIONS COMMUNALES


Toute commune inteacuteresseacutee agrave mettre agrave disposi-tion des places drsquoapprentissage ou de stage peut srsquoadresser directement au Service de preacutevoyance et drsquoaide sociales (SPAS)

Le SPAS communiquera aux diffeacuterents parte-naires lrsquooffre de formation proposeacutee

Processus de validation la validation de lrsquoinscrip-tion drsquoun jeune au programme FORJAD est effec-tueacutee par les autoriteacutes drsquoapplication du RI

MEacuteTHODOLOGIE

La creacuteation des places doit prendre en consideacutera-tion le planning propre agrave la formation profession-nelle et agrave la phase de preacuteparation des jeunes

PLAN DrsquoACTION

PLANNING


bull Preacuteparation des jeunes agrave la formation par une participation agrave une mesure speacutecifique

bull Suivi individualiseacute par un organisme presta-taire durant la formation

bull Aide au placement

Facteurs de risque

bull Situation personnelle (notamment stabiliteacute du cadre de vie)

FAISABILITEacute

(FACTEURS DE


Le suivi et lrsquoeacutevaluation sont agrave deacuteterminer en fonc-tion du besoin de chaque commune


Le programme FORJAD doit permettre aux jeunes beacuteneacuteficiaires du RI drsquointeacutegrer durable-ment le marcheacute du travail gracircce agrave une formation qualifiante Cela implique une revalorisation et une autonomisation pour ces jeunes ainsi qursquoune diminution des coucircts pour lrsquoaide sociale


Permettre aux jeunes beacuteneacuteficiaires du RI drsquoacceacute-der agrave une formation professionnelle afin de sortir durablement de lrsquoaide sociale

OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

La coordination du programme est effectueacutee par le SPAS

Les communes doivent se soumettre aux condi-tions relatives agrave la formation professionnelle (LVLFPr)

RESSOURCES

HUMAINES ET

FINANCIEgraveRES

3 RESSOURCES

Une participation cantonale aux frais drsquoencadre-ment peut ecirctre solliciteacutee par les communes parti-cipantes (demande eacutecrite agrave adresser au SPAS)

POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN




Dossiers de lrsquoArtias

bull Programme FORJAD un bilan 3 ans apregraves Deacutecembre 2009bull FORJAD Aoucirct 2007wwwartiasch gt Dossier du mois gt Archives des dossiers


Service de preacutevoyance et drsquoaide sociales (SPAS)Uniteacute preacutevention appui social et insertion (UPASI)021 316 50 35 forjadspasvdch wwwvdchspas

CONTACTS


Depuis 2006 1450 jeunes ont beacuteneacuteficieacute du programme FORJAD 287 ont eacuteteacute diplocircmeacutes avec succegraves et 653 sont encore actuellement en forma-tion





ENGAGEMENT AVEC UNE ALLOCATION DrsquoINITIATION AU TRAVAIL (AIT) DE PERSONNES AU CHOcircMAGE

CONCERNE









DESCRIPTION Le Service cantonal de lrsquoemploi (SDE) met en place un certain nombre de mesures pour lutter contre le chocircmage et garantir ainsi aux personnes en recherche drsquoemploi des prestations de qualiteacute pour faciliter leur reacuteinsertion rapide et pertinente dans le monde du travail

Les communes peuvent jouer un rocircle important dans le cadre de la lutte contre le chocircmage en

particulier avec les allocations drsquoinitiation au travail (AIT) qui sont une des mesures de lrsquoassu-rance chocircmage

Par des subventions aux communes lrsquoassurance chocircmage peut en effet encourager lrsquoengagement et la formation de personnes qui ont des difficul-teacutes agrave retrouver un emploi

La situation eacuteconomique mondiale est tregraves fluc-tuante avec des cycles de crises de plus en plus rapprocheacutes Lrsquoeacuteconomie vaudoise en ressent agrave chaque fois les conseacutequences avec des perspec-

tives du marcheacute du travail qui dans les peacuteriodes difficiles srsquoassombrissent et srsquoaccompagnent toujours drsquoune monteacutee du chocircmage

RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRESToutes personnes en difficulteacute pour retrouver un emploi en raison de critegraveres drsquoacircge de qualifica-tion de chocircmage de longue dureacutee ou de marcheacute du travail tendu

Les communes

bull Beacuteneacuteficient drsquoun collaborateur dont les com-peacutetences pourront ecirctre deacuteveloppeacutees selon des besoins speacutecifiques

bull Diminuent de 40 (50 pour les personnes de 50 ans et plus) les coucircts salariaux pendant la peacuteriode drsquoinitiation pour les personnes au beacuteneacutefice de lrsquoassurance chocircmage et de 80 pour les personnes qui sont au revenu drsquoinser-tion (RI)

Soutenir lrsquointeacutegration drsquoune personne au chocirc-mage dans le monde du travail par le biais drsquoune allocation drsquoinitiation au travail

OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

La commune annonce la place de travail qursquoelle veut creacuteer avec la mise en place drsquoune AIT agrave lrsquoOffice Reacutegional de Placement (ORP) de sa reacutegion

LrsquoORP fournit des dossiers de candidats

Une fois que la commune a seacutelectionneacute le can-didat et qursquoelle souhaite lrsquoengager elle convient

avec lui drsquoun contrat de travail drsquoun plan de for-mation preacutecisant les diffeacuterentes eacutetapes de lrsquoini-tiation et remplit un formulaire de demande et confirmation drsquoAIT remis par lrsquoORP agrave la personne engageacutee Les copies des piegraveces doivent ecirctre en-voyeacutees agrave lrsquoORP 10 jours avant lrsquoinitiation de la per-sonne

MEacuteTHODOLOGIE


THEgraveMEACTION ENGAGEMENT AVEC UNE ALLOCATION DrsquoINITIATION AU TRAVAIL (AIT)


Une fois ces piegraveces en sa possession lrsquoORP re-met agrave la commune et au beacuteneacuteficiaire une deacutecision drsquoacceptation de mesure AIT

Les allocations sont verseacutees mensuellement agrave la commune

En contrepartie la commune srsquoengage agrave remplir les obligations suivantes

bull Initier lrsquoemployeacute avec un encadrement adeacute-quat

bull Conclure avec lrsquoemployeacute un contrat de travail drsquoune dureacutee indeacutetermineacutee Lrsquooctroi drsquoAIT est preacutevu pour initier les travailleurs agrave un emploi fixe et durable non limiteacute dans le temps Les AIT ne peuvent conduire agrave encourager indi-rectement le travail temporaire LrsquoORP peut cependant agrave titre exceptionnel et pour des motifs leacutegitimes deacutecider lrsquooctroi drsquoAIT pour un contrat de travail de dureacutee deacutetermineacutee aux conditions que le contrat est conclu pour une dureacutee drsquoau moins 12 mois et que la dureacutee de versement des AIT ne deacute-passe pas la moitieacute de la dureacutee du contrat de travail

bull Confirmer par une signature qursquoelle respecte les clauses de la demande et confirmation drsquoAIT notamment en cas de reacutesiliation des rapports de travail qui ne peuvent avoir lieu que pour justes motifs (art 337 du CO) Si les rapports de travail sont interrompus sans justes motifs lrsquoORP se reacuteserve le droit de demander la restitution des allocations deacutejagrave verseacutees

bull Verser agrave lrsquoemployeacute un salaire convenablebull Verser les cotisations aux assurances so-

cialesbull Envoyer les deacutecomptes mensuels agrave la caisse

de chocircmage qui assurera le versement des allocations calculeacutees sur le salaire brut

bull Preacutesenter agrave la fin de lrsquoinitiation un rapport drsquoactiviteacute sur le deacuteroulement et les reacutesultats

bull Informer suffisamment tocirct lrsquoORP drsquoun eacuteven-tuel eacutechec de lrsquoinitiation

La dureacutee de la mesure AIT est de maximum 6 mois selon lrsquoimportance de la formation Jusqursquoagrave 12 mois pour les personnes de 50 ans et plus et qui beacuteneacuteficient de lrsquoassurance chocircmage

Budget de la commune et de lrsquoORP pour lrsquoAITRESSOURCES

FINANCIEgraveRES

Internes agrave la communeRESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES

Contacter lrsquoORP de sa reacutegion

wwwvdch gt Thegravemes gt Eacuteconomie gt Emploichocircmage gt Contacts gt Offices reacutegionaux de placement

Deacutepartement de lrsquoeacuteconomieService de lrsquoemploiCoordination des ORP021 316 60 36 infosdevdch wwwvdchsde

CONTACTS


Facteur de reacuteussite

bull Deacutefinition claire du cahier des charges pour trouver le profil qui correspond aux besoins du poste

bull Adheacutesion de la hieacuterarchie et des autres colla-borateurs agrave cette deacutemarche

bull Encadrement du nouveau collaborateur pro-portionnel aux besoins

Risques

bull Non-adheacutesion des autres collaborateurs agrave la deacutemarche

bull Missions eacuteloigneacutees du cahier des charges de deacutepart

FAISABILITEacute

(FACTEURS DE


Inteacutegration de personnes au chocircmage dans le monde du travail





ENGAGEMENT EN PROGRAMME DrsquoEMPLOI TEMPORAIRE (PET) DE PERSONNES AU CHOcircMAGE

CONCERNE










Les communes peuvent jouer un rocircle important dans le cadre de la lutte contre le chocircmage en particulier la preacutevention du chocircmage de longue dureacutee avec les programmes drsquoemploi temporaire (PET) qui sont une des mesures de lrsquoassurance chocircmage

La situation eacuteconomique mondiale est tregraves fluc-tuante avec des cycles de crises de plus en plus rapprocheacutes

Lrsquoeacuteconomie vaudoise en ressent agrave chaque fois les conseacutequences avec des perspectives du marcheacute du travail qui dans les peacuteriodes difficiles srsquoas-sombrissent et srsquoaccompagnent toujours drsquoune monteacutee du chocircmage

RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRESCe programme srsquoadresse agrave toute personne au beacuteneacutefice drsquoindemniteacutes de chocircmage ou du Revenu drsquoinsertion (RI) souhaitant acqueacuterir une expeacute-rience professionnelle mais eacutetant deacutejagrave au beacuteneacute-fice drsquoune formation etou drsquoune expeacuterience dans le domaine professionnel concerneacute

La commune en contrepartie de lrsquoencadrement qursquoelle fournit beacuteneacuteficie des compeacutetences drsquoun collaborateur sans charges salariales

Les fonctions proposeacutees peuvent aller par exemple drsquoun profil drsquoingeacutenieur agrave celui drsquoemployeacute de voirie en passant par celui de secreacutetaire ou de comptable


THEgraveMEACTION ENGAGEMENT EN PROGRAMME DrsquoEMPLOI TEMPORAIRE (PET)


Deacutepartement de lrsquoeacuteconomieService de lrsquoemploiLogistique des mesures de marcheacute du travail021 316 59 82 infolmmtvdch wwwvdchsde

CONTACTS


Insertion de personnes sans emploi dans le monde du travail


La commune qui souhaite creacuteer un poste en PET prend contact avec la Logistique des mesures de marcheacute du travail (LMMT) du Service cantonal de lrsquoemploi

Celle-ci lui donne les coordonneacutees drsquoun organi-sateur de programme drsquoemploi temporaire tra-vaillant dans sa reacutegion Cet organisateur prend en charge les deacutemarches neacutecessaires agrave la creacuteation du poste et sa validation aupregraves du Service de lrsquoemploi

Les communes srsquoengagent agrave consacrer le temps requis agrave lrsquoencadrement des personnes en PET

bull Les postes proposeacutes ne doivent pas faire concurrence agrave lrsquoemploi salarieacute Il srsquoagit donc de postes surnumeacuteraires qui ne sont pas in-dispensables agrave la bonne marche des affaires communales

bull Les personnes en PET participent chaque semaine agrave un atelier de recherche drsquoemploi drsquoune frac12 journeacutee geacutereacute par lrsquoorganisateur de PET Ils peuvent eacutegalement beacuteneacuteficier de cours professionnels speacutecifiques inteacutegreacutes agrave la mesure et proposeacutes par lrsquoorganisateur

MEacuteTHODOLOGIE

2 MISE EN OEUVRE




PROPOSITION DE STAGES PROFESSIONNELS Agrave DES JEUNES AU CHOcircMAGE

CONCERNE









DESCRIPTION Le Service cantonal de lrsquoemploi (SDE) met en place un certain nombre de mesures pour lutter contre le chocircmage des jeunes et garantir ainsi aux personnes en recherche drsquoemploi des pres-tations de qualiteacute pour faciliter leur insertion ou reacuteinsertion rapide et pertinente dans le monde du travail

Les communes peuvent jouer un rocircle important dans le cadre de la lutte contre le chocircmage et en particulier avec les stages professionnels qui sont une des mesures de lrsquoassurance chocircmage

La situation eacuteconomique mondiale est tregraves fluc-tuante avec des cycles de crises de plus en plus rapprocheacutes Lrsquoeacuteconomie vaudoise en ressent agrave chaque fois les conseacutequences avec des perspec-tives du marcheacute du travail qui dans les peacuteriodes difficiles srsquoassombrissent et srsquoaccompagnent toujours drsquoune monteacutee du chocircmage

RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRESLes jeunes qui recherchent leur premier emploi

Dans des contextes eacuteconomiques tendus les jeunes entre 20 et 29 ans qui sortent des eacutetudes subissent particuliegraverement les effets drsquoune conjoncture difficile quand les entreprises li-mitent ou gegravelent les recrutements Le chocircmage des jeunes est alors de 20 agrave 30 plus eacuteleveacute que pour lrsquoensemble de la population au chocircmage

Les stages professionnels permettent aux jeunes qui viennent drsquoobtenir un CFC drsquoavoir une pre-miegravere expeacuterience de travail et drsquoecirctre formeacutes agrave la pratique de leur meacutetier

La commune

En acceptant un jeune stagiaire la commune en tire eacutegalement profit puisqursquoelle beacuteneacuteficie des connaissances drsquoune personne fraicircchement di-plocircmeacutee et motiveacutee

Les moyens financiers de la commune eacutetant sou-vent limiteacutes le recours au stagiaire reacuteduit les charges salariales

Proposer des stages professionnels agrave des jeunes chocircmeurs renforce leurs chances de trouver un premier emploi

OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE


THEgraveMEACTION PROPOSITION DE STAGES PROFESSIONNELS Agrave DES JEUNES AU CHOcircMAGE


La commune annonce la place de stage qursquoelle veut creacuteer agrave lrsquoOffice Reacutegional de Placement (ORP) de sa reacutegion agrave lrsquoaide du formulaire drsquoan-nonce disponible sur le site de lrsquoEacutetat de Vaud (voir sous Contacts)

LrsquoORP fournit des dossiers de candidats au stage

Une fois que la commune a seacutelectionneacute le can-didat elle devra signer des accords drsquoobjec-tifs conclus avec le participant et les remettre au plus tard 5 jours avant la date du deacutebut du stage

LrsquoORP qui suit la personne au chocircmage enverra agrave la commune ainsi qursquoau stagiaire une deacutecision drsquoacceptation de stage

MEacuteTHODOLOGIE

La commune drsquoaccueil devra assurer lrsquoencadre-ment du stagiaire et assumer une faible partie des frais de stage 25 des indemniteacutes de chocircmage bruts et au minimum CHF 500- par mois verseacutes agrave la caisse de chocircmage du stagiaire

En cas de temps partiel la reacuteduction de la partici-pation se fait au pro rata

Pour les personnes au Revenu drsquoinsertion (RI) la commune participe agrave hauteur de 20 du salaire mais jusqursquoagrave CHF 2rsquo800-

bull La dureacutee du stage est de maximum 6 moisbull La commune remet 5 jours avant chaque fin

de mois une attestation de preacutesence agrave la caisse de chocircmage du stagiaire

bull Durant la mesure le stagiaire au beacuteneacutefice de lrsquoassurance chocircmage continue agrave ecirctre indem-niseacute par sa caisse de chocircmage

bull Lrsquohoraire de travail est celui en vigueur dans la commune Il ne peut toutefois deacutepasser 42 heures par semaine pour un plein temps la semaine drsquoactiviteacute eacutetant en regravegle geacuteneacuterale de 5 jours

bull Les stagiaires sont assureacutes contre les acci-dents agrave la SUVA par lrsquoassurance chocircmage

bull Le stagiaire devra ecirctre libeacutereacute pour des entre-tiens drsquoembauche

bull La mesure peut ecirctre interrompue en tout temps si le stagiaire a trouveacute un emploi

bull La commune devra remettre au participant un certificat de stage agrave lrsquoissue de la mesure

bull La commune devra eacutegalement respecter un deacutelai de deux mois entre deux engagements de stagiaires pour le mecircme poste

PLAN DrsquoACTION

PLANNING

Expeacuterience professionnelle pour un jeune qui sort de sa formation initiale



Contacter lrsquoORP de sa reacutegion wwwvdch gt Thegravemes gt Eacuteconomie gt Emploichocircmage gt Contacts gt Offices reacutegionaux de placement

Annonce agrave lrsquoORP de sa reacutegion drsquoune place de stage que la commune veut creacuteerFormulaire drsquoannonce disponible sur

wwwvdch gt Thegravemes gt Eacuteconomie gt Emploi Chocircmage gt Espace employeurs gt Aides agrave lrsquoengagement gt Stage professionnel

CONTACTS




THEgraveME 3 EacuteCONOMIE ET FINANCE 34 Eacutegaliteacute des chances

RENFORCEMENT DE LA PROMOTION DE LrsquoEacuteGALITEacute ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Agrave LrsquoINTERNE DE LrsquoADMINISTRATION

CONCERNE









DESCRIPTION Lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle nrsquoest toujours pas atteinte

Les communes vaudoises sont cependant tenues de respecter lrsquoeacutegaliteacute entre les sexes agrave deux titres en tant qursquoautoriteacutes publiques doteacutees drsquoun pou-voir leacutegislatif et reacuteglementaire et en tant qursquoem-ployeurs

Le Bureau cantonal de lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes (BEFH) a pour mission de mettre en application lrsquoeacutegaliteacute entre les sexes

A cette fin il informe et conseille les autoriteacutes et les particuliers tout en deacuteveloppant des mesures concregravetes dans les domaines suivants monde du travail y compris lrsquoadministration cantonale vau-doise (ACV) formation lutte contre la violence domestique

Lrsquoeacutegaliteacute entre les sexes et plus particuliegraverement lrsquoeacutegaliteacute salariale est un droit constitutionnel

Par ailleurs la loi feacutedeacuterale sur lrsquoeacutegaliteacute entre femmes et hommes (LEg) srsquoapplique agrave tous les rapports de travail de droit priveacute comme de droit public

RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE


Objectif geacuteneacuteral

bull promouvoir lrsquoeacutegaliteacute dans la vie profession-nelle


bull favoriser lrsquoeacutegaliteacute de traitement entre tous les employeacutes communaux par une politique RH transparente

bull encourager le temps partiel pour les hommes comme pour les femmes

bull ameacuteliorer la conciliation vie priveacuteendashvie professionnelle

bull proteacuteger le personnel communal contre le har-cegravelement sexuel

bull favoriser la promotion des femmes aux postes de cadre

OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE


THEgraveMEACTION RENFORCEMENT DE LA PROMOTION DE LrsquoEacuteGALITEacute

ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Agrave LrsquoINTERNE DE LrsquoADMINISTRATION


Il existe plusieurs mesures concregravetes qui peuvent ecirctre mises en œuvre au niveau communal

Le Bureau vaudois de lrsquoeacutegaliteacute se tient disposition pour discuter ensemble sur la base des situations particuliegraveres des communes afin drsquoeacutelaborer des programmes laquo sur mesure raquo Il reacutealise sur demande eacutegalement des formations sur diffeacuterents thegravemes pour le personnel communal

Afin de controcircler lrsquoeacutegaliteacute salariale au sein de leur administration les communes peuvent uti-liser le logiciel Logib (deacuteveloppeacute par lrsquoobserva-

toire du marcheacute du travail sur mandat du Bureau feacutedeacuteral de lrsquoeacutegaliteacute) qui permet un auto-controcircle de la masse salariale au regard de lrsquoeacutegaliteacute (wwwlogibch)

Certaines entreprises comme lrsquoEacutetablissement drsquoassurance contre lrsquoincendie et les eacuteleacutements na-turels du Canton de Vaud (ECA) ou les Retraites populaires ont eacutegalement suivi un processus de certification laquo Equal Salary raquo qui assure une recon-naissance externe des efforts entrepris par les employeurs et une visibiliteacute meacutediatique

MEacuteTHODOLOGIE

En 2004 le Conseil drsquoEacutetat a adopteacute un plan en 7 mesures

1 Promotion de lrsquoameacutenagement du temps de tra-vail et du modegravele drsquohoraire agrave lrsquoanneacutee

2 Promotion du temps partiel pour les hommes

3 Augmentation du nombre de femmes dans les postes de cadres

4 Deacuteveloppement des postes partageacutes (job sharing)

5 Mise agrave jour analyse et publication des donneacutees statistiques sur la situation des femmes et des hommes dans lrsquoACV

6 Information sur la politique drsquoeacutegaliteacute dans lrsquoACV

7 Reacutedaction eacutepicegravene des textes administratifs

A lrsquoimage de ce qui a eacuteteacute adopteacute par le Conseil drsquoEacutetat la municipaliteacute peut adopter des plans drsquoaction analyser et mettre agrave jour les informations statistiques sur la situation des hommes et des femmes dans son administration

Agrave noter eacutegalement qursquoune uniteacute speacuteciale laquo le Groupe IMPACT raquo est chargeacutee de traiter de toutes les questions de harcegravelement et de mobbying au travail au sein de lrsquoACV

PLAN DrsquoACTION

PLANNING

Il nrsquoy a aucun facteur de risque agrave ecirctre dans une dynamique positive par rapport aux questions drsquoeacutegaliteacute Au contraire les deacutemarches entre-prises par les employeurs (publics ou priveacutes) sont tregraves positives et renforcent lrsquoattractiviteacute des

postes de lrsquoadministration De maniegravere geacuteneacuterale la mixiteacute agrave tous les eacutechelons de la hieacuterarchie est non seulement un principe constitutionnel fonda-mental mais elle ameacuteliore aussi la productiviteacute et la qualiteacute du travail fourni

FAISABILITEacute

(FACTEURS DE


Il est important de fixer des eacutecheacuteances reacuteguliegraveres drsquoeacutevaluation des programmes mis en route


Ameacutelioration de lrsquoefficaciteacute et de la productiviteacute du personnel communal

Renforcement de la bonne gouvernance des com-munes


Deacutelivrables fiches techniques statistiques cours

Communication la communication est tregraves importante pour les employeacutes et peut prendre la forme de dossiers didactiques ou drsquoinformations cibleacutees par le biais de preacutesentations publiques

DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION





La Confeacutedeacuteration met agrave disposition des res-sources financiegraveres pour faire avancer lrsquoeacutegaliteacute entre femmes et hommes dans la vie profession-nelle comme le veut la loi feacutedeacuterale sur lrsquoeacutegaliteacute

Des aides sont accordeacutees aux services de consul-tation ainsi qursquoaux projets novateurs axeacutes sur la pratique et produisant des effets durables

A partir de 2009 les entreprises peuvent eacutegale-ment beacuteneacuteficier de ces aides comme les projets geacuteneacuteraux de promotion et les centres de consul-tation

En 2011 le montant global agrave disposition srsquoeacutelegraveve agrave CHF 43 millions

RESSOURCES

FINANCIEgraveRES

Le Bureau cantonal de lrsquoeacutegaliteacute peut offrir un soutien dans la reacuteflexion la conceptualisation la planification et le deacutepocirct de projet aupregraves de la Confeacutedeacuteration

POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN

Soutien conseil et publication du BEFHwwwvdchegalite

Bureau feacutedeacuteral de lrsquoeacutegaliteacute entre femmes et hommes (BFEG)Aides financiegraveres et informations sur lrsquoeacutegaliteacute dans lrsquoemploi wwwebgadminch gt Nos prestations gt Aides financiegraveres


Le temps de travail agrave investir deacutepend des projets qui vont ecirctre deacuteveloppeacutes Il va surtout concerner les personnes responsables des ressources hu-maines

RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES

Deacutepartement de la seacutecuriteacute et de lrsquoenvironnement Bureau de lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes021 316 61 24 infobefhvdch wwwvdchegalite

CONTACTS





RENFORCEMENT DE LA PROMOTION DE LrsquoEacuteGALITEacute ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LES ENTREPRISES

CONCERNE









DESCRIPTION Lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle nrsquoest toujours pas atteinte pourtant les entreprises priveacutees ndash de mecircme que les entreprises publiques ndash sont tenues de res-pecter lrsquoeacutegaliteacute entre les sexes

Les communes devraient ainsi promouvoir lrsquoeacutega-liteacute et faire connaicirctre aux entreprises implanteacutees sur le territoire ce devoir et les moyens drsquoy parve-nir


A cette fin il informe et conseille les autoriteacutes les administrations communales et cantonales les particuliers ainsi que les entreprises tout en deacuteveloppant des mesures concregravetes dans les domaines suivants monde du travail formation lutte contre la violence domestique

Lrsquoeacutegaliteacute entre les sexes plus particuliegraverement lrsquoeacutegaliteacute salariale est un droit constitutionnel


RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRESLe secteur priveacute




bull favoriser lrsquoeacutegaliteacute de traitement entre tous les employeacutes par une politique RH transparente



bull proteacuteger le personnel contre le harcegravelement sexuel


OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE



ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LES ENTREPRISES


Il existe plusieurs mesures concregravetes qui peuvent ecirctre mises en œuvre dans toutes les entreprises Les communes peuvent donc informer les entre-prises sur leur territoire de lrsquoexistence du Bureau vaudois de lrsquoeacutegaliteacute

Celui-ci se tient agrave disposition pour discuter sur la base des situations particuliegraveres de chaque en-treprise afin drsquoeacutelaborer des programmes laquo sur me-sure raquo Il reacutealise sur demande eacutegalement des for-mations sur diffeacuterents thegravemes touchant agrave lrsquoeacutegaliteacute dans lrsquoentreprise

Les communes peuvent aussi informer les entre-prises de lrsquoexistence drsquooutils comme le logiciel Logib (deacuteveloppeacute par lrsquoobservatoire du marcheacute du travail sur mandat du Bureau feacutedeacuteral de lrsquoeacutegaliteacute) qui permet un auto-controcircle de la masse salariale au regard de lrsquoeacutegaliteacute (wwwlogibch)

Il est aussi possible agrave la commune de promouvoir et de faire connaicirctre le label laquo Equal Salary raquo

MEacuteTHODOLOGIE

A eacutetudier au cas par cas PLAN DrsquoACTION

PLANNING

Il nrsquoy a aucun facteur de risque agrave ecirctre dans une dynamique positive par rapport aux questions drsquoeacutegaliteacute et agrave sa promotion

FAISABILITEacute

(FACTEURS DE


Une personne de contact agrave la commune pour les entreprises sises sur le territoire communal peut permettre drsquoinstaurer un dialogue sur le sujet


bull Ameacutelioration de lrsquoefficaciteacute et de la producti-viteacute des entreprises

bull Renforcement de la bonne gouvernance des entreprises


Deacutelivrables fiches techniques statistiques

Communication la communication est tregraves importante Elle peut prendre la forme drsquoinforma-tions cibleacutees et de sensibilisation par des preacutesen-tations La commune peut eacutegalement sensibiliser les entreprises preacutesentes sur son territoire agrave la question de lrsquoeacutegaliteacute par des courriers

DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION

Le Bureau de lrsquoeacutegaliteacute du Canton de Vaud peut offrir un soutien dans la reacuteflexion la conceptuali-sation la planification

POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN

Le temps de travail agrave investir deacutepend des projets qui vont ecirctre deacuteveloppeacutes par la commune dans ses rapports aux entreprises eacutetablies

RESSOURCES

HUMAINES ET

FINANCIEgraveRES

3 RESSOURCES





Soutien conseil et publication du BEFH

wwwvdchegalite



CONTACTS


Eacutetablissement drsquoassurance contre lrsquoincendie et les eacuteleacutements naturels du Canton de Vaud (ECA) Retraites Populaires et Hotela ont eacuteteacute certifieacutees laquo Equal Salary raquo




THEgraveME 4 PRODUCTION ET CONSOMMATION 41 Achats

GUIDE DES ACHATS PROFESSIONNELS RESPONSABLES


DESCRIPTION Ce Guide des achats professionnels respon-sables

bull permet aux deacutecideurs et aux acheteurs de srsquoin-former sur les enjeux drsquoune politique drsquoachat responsable et de voir dans quelle mesure leur organisation est concerneacutee par une telle deacutemarche

bull fournit des meacutethodes et critegraveres pour mener agrave bien la mise en place ou lrsquoameacutelioration drsquoune politique drsquoachat prenant en compte des cri-tegraveres de deacuteveloppement durable

Par achat responsable on entend un achat qui respecte lrsquoecirctre humain qui tient compte des exi-gences de la protection de lrsquoenvironnement et qui favorise le deacuteveloppement eacuteconomique par la recherche drsquoefficaciteacute drsquoameacutelioration de la qua-liteacute et drsquooptimisation globale des coucircts (agrave court moyen et long termes)

Chaque anneacutee en Suisse les achats publics re-preacutesentent un montant de plus de 36 milliards de francs soit environ 10 du produit national brut (PNB)1 Ils constituent une opportuniteacute unique drsquoagir sur nos modes de production et de consom-mation et de les ameacuteliorer de maniegravere durable afin de faire face aux exigences eacuteconomiques sociales et environnementales

Agrave cet effet perfectionner les pratiques drsquoachat professionnel des collectiviteacutes crsquoest utiliser agrave bon

escient les milliards de francs que repreacutesente ce domaine afin drsquoatteindre un eacutequilibre entre effica-citeacute eacuteconomique solidariteacute sociale et responsabi-liteacute environnementale

Les communes ont un rocircle speacutecifique agrave jouer en matiegravere de politique drsquoachat responsable Avoir des exigences en la matiegravere incite le marcheacute agrave offrir des biens et des services qui favorisent le deacuteveloppement durable qursquoils soient acquis de greacute agrave greacute ou au travers drsquoappels drsquooffres publics

RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRESLe Guide des achats professionnels responsables est destineacute aux collectiviteacutes entreprises organi-sations et institutions du domaine public et para-public concerneacutees par lrsquoacquisition de biens ou de prestations de services

OBJECTIFS Instrument pratique le guide reacutepond agrave une volon-teacute de promouvoir la mise en place de politiques drsquoachat responsable et de faire eacutemerger des modes de consommation en accord avec les prin-cipes du deacuteveloppement durable

2 MISE EN OEUVRE

CONCERNE

bull meacutenage communalbullpolitiques publiques









THEgraveMEACTION GUIDE DES ACHATS PROFESSIONNELS RESPONSABLES

4 PRODUCTION ET CONSOMMATION

En collaboration avec le Canton de Genegraveve et lrsquoAssociation des communes genevoises et avec le soutien de la Confeacutedeacuteration lrsquoEacutetat de Vaud a publieacute un Guide des achats professionnels res-ponsables

Ce guide constitue une veacuteritable mine drsquoinforma-tions agrave lrsquoattention des deacutecideurs et des acheteurs sur des aspects susceptibles de srsquoappliquer

bull agrave tous les types de produits papier et carton articles de papeterie et fournitures de bureau mateacuteriel eacutelectrique et eacutelectronique mobilier vecirctements produits de nettoyage voitures de tourisme et veacutehicules utilitaires leacutegers bus veacutehicules drsquoentretien et de voirie restauration nuiteacutees hocircteliegraveres et heacutebergement collectif

prestations de deacuteplacements gestion tech-nique et entretien des bacirctiments ameacutenage-ment et entretien des espaces verts

bull agrave tous les types de prestations conditions de travail eacutecobilans mateacuteriaux eacutenergie grise transports labels etc

Lrsquoouvrage passe en revue les principaux do-maines drsquoachat (hors bacirctiment et geacutenie civil) et propose un tour drsquohorizon des principaux mateacute-riaux et substances avec les arguments pour les preacutefeacuterer les eacuteviter ou les exclure

Il formule des recommandations et liste des cri-tegraveres agrave prendre en compte lors de la reacutedaction drsquoappels drsquooffres et autres documents techniques

MEacuteTHODOLOGIE

Le Guide des achats professionnels respon-sables peut ecirctre consulteacute sous deux formes un document papier (classeur) et un site internet (wwwachats-responsablesch)

Lrsquoun comme lrsquoautre permettent drsquoacceacuteder agrave lrsquoen-semble des informations organiseacute en cinq sec-tions

bull Fiches A elles preacutesentent le contexte des achats responsables proposent des eacuteleacutements de meacutethode pour les mettre en place et four-nissent des informations concernant le cadre leacutegal notamment ce qui a trait aux marcheacutes publics

bull Fiches B elles exposent diffeacuterentes dimen-sions incontournables lorsqursquoon pratique un achat responsable et documentent lrsquoorigine des critegraveres exposeacutes dans les fiches C

Sont notamment abordeacutees les questions lieacutees aux conditions sociales de production agrave lrsquoeacutener-gie grise aux transports aux emballages et aux labels et certifications

bull Fiches C elles comprennent toutes les fiches laquo produits raquo et laquo services raquo Crsquoest dans cette partie que les acheteurs peuvent puiser des critegraveres qursquoils introduiront dans leurs appels drsquooffres

bull Fiches D elles apportent des preacutecisions sur les diffeacuterents mateacuteriaux et substances que lrsquoon retrouve freacutequemment dans les produits ache-teacutes et permettent une meilleure compreacutehen-sion des enjeux

Avec les fiches B elles sont agrave la base du choix des critegraveres proposeacutes dans les fiches C

bull Fiches E elles sont les annexes du guide (liste des abreacuteviations utiliseacutees glossaire bibliogra-phie et webographie)

La meacutethodologie pour mettre en place une deacute-marche drsquoachat responsable est quant agrave elle structureacutee en trois parties selon le niveau drsquoac-tion

bull Partie I - niveau strateacutegique srsquoadresse plus particuliegraverement aux deacutecideurs drsquoune entre-prise ou drsquoune collectiviteacute publique Elle per-met de deacutefinir le cadre neacutecessaire au deacuteploie-ment drsquoune politique drsquoachat responsable

bull Partie II - niveau organisationnel srsquoadresse plus particuliegraverement aux responsables des achats Ils y trouveront une description des diffeacuterentes eacutetapes permettant de mettre en place un plan drsquoaction inteacutegrant les principes de durabiliteacute

bull Partie III - niveau opeacuterationnel propose une deacutemarche en quatre eacutetapes permettant la prise en compte du deacuteveloppement durable dans les appels drsquooffres et lrsquoeacutevaluation des offres reccedilues

Pour faciliter une deacutemarche drsquoachats respon-sables un Quiz permet de ne faire figurer que les informations correspondant aux produits et aux prestations choisis par lrsquoutilisateur

En fonction des reacuteponses fournies un eacutetat des lieux de la prise en compte du deacuteveloppement du-rable lors des achats professionnels est geacuteneacutereacute Cet eacutetat des lieux offre une base pour le choix des actions agrave mettre en œuvre




A deacutefinir au cas par cas Suivre par exemple les quantiteacutes consommeacutees le nombre de produits acheteacutes labelliseacutes le nombre de collaboratrices et collaborateurs responsables des achats qui ont suivi une formation agrave lrsquoutilisation du guide


Acheter responsable permet conjointement de

bull preacuteserver les ressources naturelles et dimi-nuer les eacutemissions polluantes ou participant agrave lrsquoaugmentation de lrsquoeffet de serre

bull contribuer agrave la promotion du bien-ecirctre sanitaire et social notamment des personnes travaillant dans la production des fournitures et services consommeacutes

bull reacutealiser directement ou indirectement des eacuteconomies substantielles si lrsquoon adopte une vision globale des coucircts sur tout le cycle de vie du produit acquis

bull rendre la commune exemplaire en matiegravere drsquoachats responsables


Deacutelivrables deacutefinition drsquoune politique drsquoachat responsable de directives drsquoachats etc

Communication moyens de communications usuels de la commune

DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION

La faisabiliteacute doit ecirctre eacutevalueacutee au cas par cas Tou-tefois la mise en oeuvre drsquoune deacutemarche drsquoachat responsable agrave long terme exige un appui soutenu de la direction de lrsquoentreprise ou de la collectiviteacute

Elle neacutecessite de mener une reacuteflexion tant au ni-veau du catalogue des achats effectueacutes que des processus organisationnels de lrsquoentiteacute

En effet lrsquointeacutegration systeacutematique des cri-tegraveres du deacuteveloppement durable dans les achats conduit agrave une harmonisation des pratiques qui elle-mecircme requiert un effort particulier (demande de prix ou appels drsquooffres partageacutes conditions geacuteneacuterales communes cahier technique harmo-niseacute liste de fournisseurs agrave jour etc)

En geacuteneacuteral les responsables drsquoachat souhaitent ameacuteliorer leurs pratiques mais nrsquoont pas la marge

de manœuvre pour se prononcer sur lrsquoadeacutequation entre le besoin eacutemis et lrsquoachat qui est censeacute y reacute-pondre La mise en place drsquoune politique drsquoachat requiert donc lrsquoadheacutesion de toute lrsquoentiteacute concer-neacutee et lrsquoengagement de chacun

Facteurs de reacuteussite engagement de la direction deacutesignation des personnes responsables forma-tion planification reacutealiste (choisir un ou quelques produits clefs) objectifs concrets centralisation des achats

Risques imposition de la deacutemarche sans forma-tion et temps de reacuteflexion objectifs irreacutealistes (tout changer trop vite) manque drsquoadheacutesion des personnes directement concerneacutees par la mise en œuvre

FAISABILITEacute

(FACTEURS DE


La mise en œuvre neacutecessite un investissement en temps assez conseacutequent car il srsquoagit drsquoabord de deacutefinir une strateacutegie globale drsquoachat puis par ca-teacutegorie de produits (mobilier mateacuteriel eacutelectriqueeacutelectronique papier etc)

De plus il peut ecirctre utile de deacutesigner parmi les responsables des eacuteventuelles diffeacuterentes entiteacutes drsquoachat un responsable qui coordonne les deacute-marches drsquoachats responsables

RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES

Des coucircts suppleacutementaires notamment agrave lrsquoachat peuvent potentiellement apparaicirctre Toutefois en prenant en compte le cycle de vie complet des produits des eacuteconomies peuvent ecirctre mises en eacutevidence agrave long terme

RESSOURCES

FINANCIEgraveRES

La mise en place drsquoune politique drsquoachat respon-sable complegravete ndash couvrant la majoriteacute des achats effectueacutes ndash est complexe Lrsquointeacutegration de cri-tegraveres de durabiliteacute pour un seul achat est eacutevidem-

ment bien plus simple (ex le papier) Ainsi le plan drsquoaction et le planning deacutependent des objectifs choisis par lrsquoentiteacute et de lrsquoorganisation preacuteexis-tante des achats

PLAN DrsquoACTION

PLANNING




Site des achats professionnels responsablewwwachats-responsablesch

Jalons 7 ndash Guide des achats professionnels responsables sur InternetUniteacute de deacuteveloppement durable du Canton de Vaud 2010wwwvdchdurable gt Collection Jalons


Cantons de Vaud et de Genegraveve Communes de Nyon et de Morges

Association Coord21 (Association des collecti-viteacutes publiques de Suisse romande et du Tessin engageacutees dans une deacutemarche de deacuteveloppement durable) wwwcoord21ch


CONTACTS Deacutepartement des infrastructuresUniteacute de deacuteveloppement durable021 316 73 24 infodurablevdch wwwvdchdurable

Centre drsquoeacuteducation permanente pour la fonction publique (CEP)021 648 77 55 infocepvdch wwwcepvdch


LrsquoEacutetat de Vaud propose des formations agrave lrsquoutilisa-tion du guide

bull cours laquo Achats professionnels lrsquoessentiel pour une pratique responsable raquo via le Centre drsquoeacuteducation permanente pour la fonction pu-blique (CEP)

bull cours sur mesure contacter lrsquoUniteacute cantonale de deacuteveloppement durable (UDD) pour plus drsquoinformation

POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN




COMMUNES AMIES DES FOREcircTS ANCIENNES

CONCERNE









DESCRIPTION Le projet laquo Communes amies des forecircts anciennes raquo est porteacute par le Bruno Manser Fonds et par lrsquoAssociation suisse pour la promotion du papier plus eacutecologique et de lrsquoeacutecologie au bureau (FUPS)

Ce projet qui srsquoadresse aux 2rsquo730 communes suisses les invite agrave contribuer activement agrave la pro-tection des forecircts primaires

Lrsquoobjectif est de gagner un nombre maximum de communes agrave la cause laquo Communes amies des forecircts anciennes raquo en leur demandant de signer la deacuteclaration correspondante et drsquoorganiser leurs achats de bois et de papier de telle sorte que ceux-ci respectent lrsquoenvironnement Elles jouent ainsi un rocircle drsquoexemple pour la population

Ces communes souvent maicirctres drsquoœuvre drsquoim-portants travaux de construction renoncent au bois tropical et utilisent pour leurs constructions et leurs meubles de bureau du bois provenant de forecircts suisses ou des pays voisins

Lorsqursquoil nrsquoest pas possible drsquoutiliser exclusive-ment du bois suisse notamment pour respecter la loi sur les marcheacutes publics elles emploient exclu-sivement du bois certifieacute FSC 100

Ce label drsquoimportance internationale garantit que le bois est issu de forecircts exploiteacutees de faccedilon du-rable tant au plan eacutecologique et que social

En ce qui concerne le papier celui que lrsquoon qualifie de laquo conventionnel raquo fabriqueacute agrave partir de fibres fraicircches contient souvent de la cellulose dont la production a exigeacute la destruction de forecircts pri-maires principalement dans les pays nordiques

Crsquoest pourquoi les communes amies des fo-recircts anciennes utilisent en prioriteacute du papier recycleacute (avec le label FSC 100 recycled ou Blauer EngelAnge bleu) ou lorsqursquoil est neacuteces-saire de faire appel agrave du papier extra-blanc du papier certifieacute FSC 100

Par ailleurs elles veillent de maniegravere geacuteneacuterale agrave limiter leur consommation de papier

Toutes les deux secondes une parcelle de forecirct primaire de la taille drsquoun terrain de football dispa-raicirct au Breacutesil au Chili en Indoneacutesie au Canada dans le Nord de lrsquoEurope ou en Russie

Avec la forecirct primaire ce sont notamment des espegraveces animales et veacutegeacutetales qui disparaissent retirant agrave de nombreux peuples autochtones (comme les Penan du Sarawak) leur base exis-tentielle

De plus au niveau planeacutetaire la deacuteforestation contribue au reacutechauffement climatique

Notre comportement de consommation apparaicirct comme une cause importante de la destruction des forecircts primaires Le bois que lrsquoon en retire entre en effet dans la composition de nombreux objets drsquousage quotidien tels que contre-plaqueacutes portes feuilles de papier papier WC etc Crsquoest ainsi qursquoenviron 42 de la deacuteforestation mondiale se fait pour le compte de lrsquoindustrie du papier et qursquoune grande partie du bois provient de forecircts naturelles voire primaires

RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRESToutes les communes peuvent signer la deacuteclara-tion drsquoengagement laquo Une Suisse amie des forecircts anciennes raquo


THEgraveMEACTION COMMUNES AMIES DES FOREcircTS ANCIENNES


Depuis le deacutebut 2008 lrsquoAssociation suisse pour la promotion du papier plus eacutecologique et de lrsquoeacutecolo-gie au bureau (FUPS) est mandateacutee par le Bruno Manser Fonds (BMF) pour suivre les communes

Lrsquoassociation informe depuis plus de 25 ans de faccedilon critique sur les thegravemes de lrsquoeacutecologie et du papier en publiant des guides ainsi qursquoune revue

Les communes peuvent ainsi teacuteleacutecharger diffeacute-rents documents comportant des recommanda-tions ou des modegraveles de documents

MEacuteTHODOLOGIE

La liste de controcircle ainsi que les autres docu-ments teacuteleacutechargeables sur le site peuvent contri-buer agrave former certaines deacutecisions

PLAN DrsquoACTION

PLANNING

La faisabiliteacute doit ecirctre eacutevalueacutee au cas par cas FAISABILITEacute

(FACTEURS DE


Le suivi et lrsquoeacutevaluation peuvent se faire via des cri-tegraveres deacutefinis agrave lrsquointerne ou via la liste de controcircle teacuteleacutechargeable sur le site internet

Tous les deux agrave trois ans lrsquoassociation FUPS en-voie un questionnaires aux communes membres pour eacutevaluer le respect des critegraveres


Gracircce agrave ces actions simples agrave mettre en place lrsquoexploitation des forecircts primaires peut ecirctre limiteacutee et les espegraveces peuplant ces lieux preacuteserveacutees

La commune joue ainsi un rocircle drsquoexemplariteacute par rapport agrave un deacuteveloppement soucieux de lrsquoenvi-ronnement et responsable socialement et voit simultaneacutement son image valoriseacutee

Comme toute action de reacuteduction de consomma-tion de ressources crsquoest aussi une opportuniteacute de reacutealiser des eacuteconomies financiegraveres

De telles actions peuvent favoriser le deacuteveloppe-ment drsquoune politique drsquoachat responsable globale


Communication le logo laquo Communes amies des forecircts anciennes raquo peut ecirctre utiliseacute sur diffeacuterents supports par les communes membres

DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION

Amie des forecircts anciennes nrsquoest pas un label mais une auto-deacuteclaration selon le principe sui-vant les communes contribuent en Suisse agrave pro-teacuteger les forecircts anciennes dans le monde

Elles srsquoengagent agrave deacutemontrer en lrsquoespace de deux ans que les critegraveres de lrsquoaction laquo Communes amies des forecircts anciennes raquo sont satisfaits

OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

Selon les choix auxquels la commune procegravede des surcoucircts mineurs peuvent apparaicirctre Cepen-dant par exemple le surcoucirct lieacute agrave lrsquoachat de papier labelliseacute peut ecirctre compenseacute par la diminution de la consommation de papier

RESSOURCES

FINANCIEgraveRES

Il est utile de deacutesigner une personne au sein de la commune comme responsable et par conseacutequent reacutepondant des achats

Une fois les choix drsquoapprovisionnement deacutefinis le suivi ne neacutecessite que quelques heures de travail par anneacutees

RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES




Site des Communes amies des forecircts ancienneswwwcommune-foretsanciennesch


Agrave ce jour plus de 600 communes suisses sur un total de 2rsquo730 prennent part agrave lrsquoaction

En 2011 les localiteacutes vaudoises suivantes sont associeacutees agrave lrsquoaction Communes amies des forecircts an-ciennes

Aigle Apples Bex Biegravere Bottens Bussigny-pregraves-Lausanne Champtauroz Cossonay Cottens (VD) Crissier Cugy (VD) Fey Grandson Jouxtens-Meacutezery La Sarraz La Tour-de-Peilz Lausanne Le Mont-sur-Lausanne Lucens Lutry Montpreveyres Montreux Morges Nyon Ormont-Dessous Payerne Preacuteverenges Prilly Renens (VD) Romainmocirctier-Envy Saint-Livres Vevey Yverdon-les-Bains


FUPS - Association suisse pour la promotion du papier plus eacutecologique et de lrsquoeacutecologie au bureau 071 911 16 30 infofupsch wwwfupsch

CONTACTS




THEgraveME 4 PRODUCTION ET CONSOMMATION 42 Agriculture

AGRICULTURE CONTRACTUELLE ndash EXEMPLE VEVEYSAN

CONCERNE









DESCRIPTION Soutenir la creacuteation drsquoune association de promo-tion de lrsquoagriculture contractuelle lrsquoAgrihotte Encourager la vente deux fois par anneacutee agrave Vevey de laquo hottes raquo de produits biologiques locaux et du terroir

Au cours drsquoun sondage le thegraveme consommation-santeacute ressort comme le plus important dans les preacuteoccupations des habitants veveysans par rap-port au deacuteveloppement durable

Lrsquoagriculture contractuelle apparaicirct comme un moyen efficace drsquoencourager la production et la consommation de produits de qualiteacute tout en fa-vorisant le maintien de la multifonctionnaliteacute de lrsquoagriculture

RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRESHabitants de la commune et des communes envi-ronnantes

bull Creacuteer des liens entre producteur et consom-mateur dans la reacutegion

bull Promouvoir des produits de qualiteacute

bull Encourager une agriculture respectueuse de la santeacute et de lrsquoenvironnement

bull Assurer une reacutemuneacuteration juste et eacutequitable des agriculteurs

OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

Eacutetude des besoins par le biais drsquoun sondage

Creacuteation drsquoun groupe de travail (Agenda 21 pro-ducteurs consommateurs) puis de lrsquoassociation Agrihotte

MEacuteTHODOLOGIE

Une fois lrsquoassociation creacuteeacutee lrsquoorganisation des ventes groupeacutees a consisteacute agrave

bull deacutefinir le contenu des hottes

bull trouver un lieu et des dates de distribution

bull lancer une opeacuteration de promotion

bull contacter les consommateurs et leur trans-mettre une lettre drsquoinformation ainsi qursquoun bul-letin drsquoinscription

bull reacutecolter les inscriptions deacutefinitives au deacutelai fixeacute

bull compter le nombre de hottes agrave reacutealiser

bull organiser les journeacutees de distribution (recours agrave des beacuteneacutevoles)

PLAN DrsquoACTION

PLANNING


THEgraveMEACTION AGRICULTURE CONTRACTUELLE ndash EXEMPLE VEVEYSAN



bull au moment du lancement de lrsquoinitiative il srsquoagit drsquoun projet innovant unique dans la reacutegion et qui correspond agrave un veacuteritable besoin exprimeacute par les citoyens de Vevey

Facteur de risque

bull aujourdrsquohui risque de forte concurrence avec drsquoautres projets et existence de points de vente permanents proposant des produits de lrsquoagri-culture contractuelle locale ou biologique

bull contrainte pour le consommateur lieacutee agrave une offre deacutefinie par avance et non flexible

FAISABILITEacute

(FACTEURS DE


Un bilan a eacuteteacute reacutealiseacute chaque anneacutee permettant de comparer les ventes entre elles Apregraves un succegraves croissant durant les premiegraveres anneacutees une certaine perte de vitesse est constateacutee au-

jourdrsquohui Ce ralentissement est attribuable agrave la multiplication drsquoinitiatives semblables plutocirct qursquoagrave un manque drsquointeacuterecirct de la part des consomma-teurs ou agrave une perte de pertinence du projet


bull Renforcement du lien social (par les contacts directs entre producteurs et consommateurs ainsi que par les contacts entre consomma-teurs et entre producteurs)

bull Maintient drsquoune agriculture multifonctionnelle et respectueuse de lrsquoenvironnement

bull Changement des pratiques de consommation et redeacutecouverte de goucircts et drsquoespegraveces rares ou peu connus

bull Ameacutelioration de la santeacute des consommateurs

bull Traccedilabiliteacute des produits

bull Reacuteduction de lrsquoeacutenergie grise lieacutee aux produits (moins de transport moins drsquoengrais et de pes-ticides)


Site web wwwlagrihottech

Article laquo LrsquoAgrihotte entretien avec J Seidel raquo wwwlagrihottech gt Articles parus dans la presse

Videacuteo laquo Miser sur la proximiteacute ndash LrsquoAgrihotte raquo ht tpmelusinefilmsch gt Miser sur la proximiteacute ndash LrsquoAgrihotte

DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION

Si le projet est adapteacute agrave une autre commune agrave deacute-terminer selon les objectifs viseacutes

RESSOURCES

FINANCIEgraveRES

Voir les thegravemes preacutefeacuterentiels du Programme drsquoencouragement pour le deacuteveloppement durable de lrsquoOffice feacutedeacuteral du deacuteveloppement territorial

wwwareadminch gt Thegravemes gt Deacuteveloppement durable gt Offre pour les cantons et les communes gt Programme drsquoencouragement

POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN

Mandant Ville de Vevey Agenda 21

Mandataire une chargeacutee de projet indeacutependante

Partenaires communes et agriculteurs

RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES

Ville de Vevey ndash Office du deacuteveloppement durable021 925 53 63 agenda21veveych wwwveveychAgenda21


Association laquo LrsquoAgrihotte raquo021 921 37 71 lagrihotteromandiecom wwwlagrihottech

CONTACTS




THEgraveME 4 PRODUCTION ET CONSOMMATION 43 Deacutechets et deacutechets speacuteciaux

INFORMATION DE LA POPULATION SUR LrsquoORGANISATION DE LA GESTION COMMUNALE DES DEacuteCHETS

CONCERNE









DESCRIPTION Lrsquoarticle 14 de la loi vaudoise sur la gestion des deacutechets (LGD) demande aux communes drsquoinfor-mer leurs administreacutes sur lrsquoorganisation qursquoelles mettent en place

Lrsquoinformation diffuseacutee par les communes com-plegravete et preacutecise agrave lrsquoeacutechelle locale celle en prove-

nance des organismes reacutegionaux des services cantonaux et des organisations de recyclage

Certaines cateacutegories meacuteritent une attention par-ticuliegravere en matiegravere drsquoinformation (la population hallophone en particulier)

Neacutecessiteacute de garantir la bonne compreacutehension du systegraveme mis en place par la commune par toute la population concerneacutee

RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRESLa population les entreprises

bull Bonne compreacutehension de lrsquoorganisation mise en place dans la commune de ses principes de ses eacuteleacutements et de ses enjeux

bull Actions individuelles conformes aux objectifs viseacutes par la commune

OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

Deacutefinition des besoins et des objectifs

Choix des moyens et des supports drsquoinformation

Mise en œuvre selon le programme deacutefini

MEacuteTHODOLOGIE

Calendrier production et diffusion en deacutebut ou fin drsquoanneacutee

Neacutecessiteacute drsquoune reacutepeacutetition reacuteguliegravere des mes-sages

PLAN DrsquoACTION

PLANNING

Difficulteacute drsquoatteindre toute la population

Impact difficile agrave mesurer et agrave assurer dans la du-reacutee

FAISABILITEacute

(FACTEURS DE


Participation aux actions proposeacutees quantiteacutes de deacutechets collecteacutes seacutepareacutement taux de recyclage coucircts bruts coucircts par tonne coucircts par habitant



THEgraveMEACTION

4 PRODUCTION ET CONSOMMATION INFORMATION DE LA POPULATION SUR LrsquoORGANISATION DE LA GESTION COMMUNALE DES DEacuteCHETS

Participation de la population agrave lrsquoorganisation mise en place dans la commune


Communication calendrier communal et autres directives agrave la population site internet de la com-mune autres supports drsquoinformation

DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION

Organismes reacutegionaux de gestion des deacutechets coopeacuterative Cosedec Service des eaux sols et assainissement (SESA)

POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN

Directives et publications de lrsquoEacutetat de Vaud sur les deacutechets wwwvdchdechets gt Directives et publications

Gestion des deacutechegraveteries et des collectes seacutelectives guide agrave lrsquointention des communeswwwdechetsch gt Guide sur les deacutechegraveteries gt Conception drsquoune deacutechegraveterie gt Offre de tri en deacutechegraveterie

Tout savoir sur les deacutechets et le recyclage de votre communewwwdechetsch


Ressources humaines personnel communal

Ressources financiegraveres par la commune

RESSOURCES

HUMAINES ET

FINANCIEgraveRES

3 RESSOURCES

Calendriers et informations produits par de nombreuses communes (Exemples Vevey Lausanne Montreux Morges Yverdon-les-Bains etc) parfois avec indications en plusieurs langues



Coopeacuterative romande de sensibilisation agrave la gestion des deacutechets024 423 44 50 infocosedecch wwwcosedecch

Gestion des deacutechets du peacuterimegravetre nord vaudois024 424 01 11 infostridch wwwstridch

Gestion des deacutechets de la reacutegion lausannoise0800 804 806 numeacutero vert gedrellausannech wwwlausannechassainissement

VALORSA centre de compeacutetence technique pour la gestion des deacutechets021 862 71 63 infovalorsach wwwvalorsach

SADEC SA ndash Socieacuteteacute Anonyme pour le traitement des Deacutechets de la Cocircte022 362 89 09 infosadecch wwwsadecch

Commission des deacutechets de la Communauteacute reacutegionale de la Broye (COREB)026 663 90 80 infocorebch wwwcorebchdechets

CONTACTS





SENSIBILISATION Agrave LA GESTION DES DEacuteCHETS DANS LES EacuteTABLISSEMENTS DE LrsquoENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE

CONCERNE









DESCRIPTION La Coopeacuterative romande de sensibilisation agrave la gestion des deacutechets (Cosedec) propose aux eacuteta-blissements scolaires de la plupart des reacutegions du canton des animations sur le thegraveme de la ges-tion des deacutechets

Le financement est assureacute par les organismes qui coordonnent la gestion des deacutechets agrave eacutechelle reacutegionale (Coreb Gedrel Sadec Strid Valorsa)

Dans lrsquoest du canton crsquoest la Satom-Monthey qui propose et finance ces activiteacutes

Neacutecessiteacute de sensibiliser les adultes de demain aux enjeux drsquoune gestion des deacutechets respec-tueuse de lrsquoenvironnement

RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRESEacutecoles

Sensibiliser les enfants aux problegravemes des deacute-chets et agrave la preacuteservation des ressources natu-relles

OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

Animations projets drsquoeacutetablissementMEacuteTHODOLOGIE

Inscription sur wwwcosedecch

Deacuteroulement selon le souhait des enseignants et les disponibiliteacutes de Cosedec

PLAN DrsquoACTION

PLANNING

Reacuteponse aux inscriptions des eacutetablissements se-lon les disponibiliteacutes de Cosedec

Lrsquoimpact des animations est fonction de la preacutepa-ration des eacutelegraveves

FAISABILITEacute

(FACTEURS DE


Nombre de classes visiteacutees reacuteaction des eacutelegraveves et des enseignants coucirct total coucirct par classe


Ameacutelioration de la perception des enjeux de la gestion des deacutechets par les eacutelegraveves et leurs ensei-gnants

Modification du comportement des participants aux animations



THEgraveMEACTION

4 PRODUCTION ET CONSOMMATION SENSIBILISATION Agrave LA GESTION DES DEacuteCHETS DANS LES EacuteTABLISSEMENTS DE LrsquoENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE

Animations mateacuteriel peacutedagogique site internetDEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION

Par les organismes reacutegionaux de gestion des deacutechets et Satom-Monthey (Est du canton)

RESSOURCES

FINANCIEgraveRES

Cosedec organismes reacutegionaux Satom-MontheyPOSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN

CosedecRESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES

Exemples sur wwwcosedecch








CONTACTS





COLLECTE SEacutePAREacuteE DES DEacuteCHETS RECYCLABLES

CONCERNE









DESCRIPTION Lrsquoarticle 14 de la loi vaudoise sur la gestion des deacutechets (LGD) demande aux communes drsquoorga-niser la collecte seacutepareacutee des deacutechets recyclables drsquoinformer leurs administreacutes sur lrsquoorganisation qursquoelles mettent en place et de veiller agrave lrsquoaccessi-biliteacute du dispositif pour lrsquoensemble de la popula-tion

La collecte seacutepareacutee est le premier maillon drsquoun systegraveme coheacuterent de gestion des deacutechets

Le dispositif peut comprendre des tourneacutees de ramassage la mise en place de postes de collecte deacutecentraliseacutes (laquo eacuteco-points raquo) et la construction de deacutechegraveteries centraliseacutees

Chaque commune est inviteacutee agrave mettre en œuvre le systegraveme le plus efficace par rapport agrave sa configu-ration

Neacutecessiteacute de diriger les deacutechets vers les filiegraveres de traitement adeacutequates et de preacuteserver les res-sources

Demande de la population en parallegravele avec lrsquointroduction de taxes causales (taxe au sac au poids)

RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRESPopulation entreprises

bull Diriger les deacutechets vers les filiegraveres de traite-ment correspondant agrave leurs caracteacuteristiques

bull Deacutevelopper le recyclage des deacutechets afin de meacutenager les ressources naturelles

bull Garantir la qualiteacute des mateacuteriaux recycleacutes

bull Maicirctriser les coucircts de la gestion des deacutechets

OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE


Eacutetudes des variantes visite drsquoinstallations exis-tantes

Choix du dispositif

Mise en œuvre selon les proceacutedures usuelles

MEacuteTHODOLOGIE


THEgraveMEACTION COLLECTE SEacutePAREacuteE DES DEacuteCHETS RECYCLABLES


Succegraves lieacute agrave la participation de la population selon le confort drsquoutilisation du dispositif mis en place

Coucircts eacuteleveacute de certains eacutequipements proposeacutes sur le marcheacute

La qualiteacute des deacutechets collecteacutes seacutepareacutement peut pacirctir de lrsquointroduction de taxes causales

FAISABILITEacute

(FACTEURS DE


Quantiteacutes de deacutechets collecteacutes seacutepareacutement qua-liteacute des deacutechets collecteacutes seacutepareacutement taux de recyclage coucircts bruts coucircts par tonne coucircts par habitant


Augmentation des quantiteacutes et de la qualiteacute des deacutechets collecteacutes seacutepareacutement

Stabilisation voire leacutegegravere reacuteduction des coucircts pour la commune


Deacutelivrables tourneacutees de ramassage postes de collecte et deacutechegraveterie reacutealiseacutes

Communication calendrier communal et autres directives agrave la population site internet de la com-mune

DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION

Investissement pouvant ecirctre consideacuterable selon le dispositif choisi

RESSOURCES

FINANCIEgraveRES

Service des eaux sols et assainissement (SESA) renseignements et suivi des proceacutedures

Coordination par les organismes reacutegionaux de gestion des deacutechets

POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN

Personnel communalRESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES

240 deacutechegraveteries en service dans le canton

Liste disponible aupregraves du SESA


Selon le dispositif retenuPLAN DrsquoACTION

PLANNING




Fiches techniques de Valorsawwwvalorsach gt Documents

Gestion des deacutechegraveteries et des collectes seacutelectives guide agrave lrsquointention des communeswwwdechetsch gt Guide sur les deacutechegraveteries

Fiche drsquoinformation ndash Collectes communales Collecte seacutelective de deacutechets et de matiegraveres valori-sablesPlanification et dimensionnement des points de collecte des deacutechets et des emplacements des conte-neurshttpkommunale-infrastrukturch








CONTACTS





COLLECTE DES DEacuteCHETS ORGANIQUES DES MEacuteNAGES

CONCERNE









DESCRIPTION Les deacutechets organiques repreacutesentent entre 25 et 35 du contenu des ordures meacutenagegraveres

Ils ne preacutesentent guegravere drsquointeacuterecirct pour lrsquoincineacute-ration en raison de leur humiditeacute eacuteleveacutee En revanche ils se precirctent agrave une valorisation eacutener-geacutetique (production de biogaz) et agrave un recyclage matiegravere (remise comme engrais apregraves traite-ment)

Les installations neacutecessaires agrave ce traitement sont en service (Lavigny Chavornay Villeneuve) ou en projet (Avenches Belmont Lausanne)

Ces deacutechets repreacutesentent un gisement de lrsquoordre de 20 agrave 30rsquo000 tonnes par an agrave lrsquoeacutechelle du canton

Leur collecte seacutepareacutee en vue de leur valorisation est donc agrave deacutevelopper Elle demande des mesures drsquoorganisation et drsquoeacutequipement particuliegraveres car ils sont humides et rapidement fermentescibles

Meilleure valorisation des deacutechets organiques

Source drsquoeacutenergie renouvelable

Eacuteconomie de ressources naturelles (engrais)


RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRESPopulation communes installations de meacutethani-sation

bull Collecter la majeure partie des deacutechets orga-niques produits par les meacutenages

bull Deacutevelopper la production de biogaz agrave partir de ces deacutechets

bull Assurer la remise comme engrais des reacutesidus du traitement (laquo digestats raquo)


OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE


Eacutetudes des variantes visite de systegravemes en place

Choix du dispositif


MEacuteTHODOLOGIE


PLANNING


THEgraveMEACTION COLLECTE DES DEacuteCHETS ORGANIQUES DES MEacuteNAGES



Inteacutegration au systegraveme de collecte seacutepareacutee des deacutechets en place dans la commune

La qualiteacute des deacutechets collecteacutes seacutepareacutement peut pacirctir de lrsquointroduction de taxes causales (taxe au sac au poids)

FAISABILITEacute

(FACTEURS DE


Quantiteacutes de deacutechets organiques collecteacutes seacutepa-reacutement taux de refus lieacutes agrave une qualiteacute insuffi-

sante taux communal de recyclage coucircts bruts coucircts par tonne coucircts par habitant


Augmentation des quantiteacutes de deacutechets orga-niques collecteacutes seacutepareacutement et de la production drsquoeacutenergie agrave partir de ces deacutechets eacuteconomies drsquoengrais du commerce pour les utilisateurs des

digestats stabilisation voire leacutegegravere reacuteduction des coucircts pour la commune ameacutelioration de la fertiliteacute des sols


Deacutelivrables tourneacutees de ramassage mises en place

Communication calendrier communal et autres directives agrave la population site internet de la commune

DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION

Service des eaux sols et assainissement (SESA) Strid SA et Biomasse Suisse pour la prise de ren-seignements


POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN

BiomassEnergie ndash Centre drsquoinformation de SuisseEnergiewwwbiomasseenergiech


Ressources humaines personnel communal Ressources financiegraveres investissement selon le dispositif choisi

RESSOURCES

HUMAINES ET

FINANCIEgraveRES

3 RESSOURCES

Certaines communes ont deacutejagrave mis en place cette collecte comme Lausanne Yverdon Vevey Montreux Morges et plusieurs communes de lrsquoOuest lausannois



Biomasse Suisse021 869 98 87 infobiomassesuissech wwwbiomassesuissech



CONTACTS





ENCOURAGEMENT DU COMPOSTAGE INDIVIDUEL DES DEacuteCHETS DE JARDIN

CONCERNE









DESCRIPTION Les deacutechets de jardin et certains autres deacutechets organiques meacutenagers se precirctent au compostage individuel

Encourager cette pratique permet de reacuteduire la quantiteacute de deacutechets remise au service communal

Des meacutethodes simples peuvent ecirctre mise en œuvre dans ce but organisation de cours et de deacutemonstrations distribution de documentation encouragement agrave lrsquoachat de mateacuteriel

Cette forme de compostage est soutenue de longue date dans de nombreuses reacutegions de Suisse aleacutemanique Un potentiel de deacuteveloppe-ment certain subsiste en Suisse romande

Valoriser localement les deacutechets organiques

Reacuteduire les transports de ces deacutechets

RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRESLa population

bull Deacutevelopper la pratique du compostage indivi-duel

bull Reacuteduire les quantiteacutes de deacutechets organiques agrave la charge de la commune et les coucircts qui reacute-sultent de leur traitement dans les regravegles de lrsquoart

bull Raccourcir les cycles de valorisation

OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

bull Deacutefinition des secteurs de la commune pro-pice au compostage individuel

bull Eacutetudes des variantes visite de systegravemes en place

bull Choix des actions agrave proposer

bull Mise en œuvre

MEacuteTHODOLOGIE

Succegraves lieacute agrave la participation de la population se-lon la pertinence des actions proposeacutees

Possibiliteacute drsquoabsorption du compost produit par les surfaces individuelles tout en respectant la fertiliteacute des sols

FAISABILITEacute

(FACTEURS DE



THEgraveMEACTION ENCOURAGEMENT DU COMPOSTAGE INDIVIDUEL DES DEacuteCHETS DE JARDIN


Nombre de meacutenages participant agrave lrsquoaction

Participants aux cours et aux deacutemonstrations

Commandes de documentation et de mateacuteriel

Effet sur la quantiteacute de deacutechets organiques remis au service communal


Reacuteduction des quantiteacutes agrave traiter par la commune et des coucircts correspondants


Communication visites et deacutemonstrations mateacuteriel documentation site internet de la commune

DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION

Investissement selon le dispositif choisiRESSOURCES

FINANCIEgraveRES

Renseignements aupregraves de Service des eaux sols et assainissement (SESA) Compost Forum Suisse

POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN

Compost-Info Le compostage ndash Comment composter au jardin ou dans son quartierwwwkompostch gt Shop gt InfoMittel

Der Ratgeber rund um die Gruumlngutverwertung (en allemand laquo Manuel de compostage pour les villes et les communes raquo)wwwkompostch gt Magazin und Ratgeber gt Ratgeber

Beratung fuumlr den Haushalts-Kompost (liste des conseillers en compostage avec deux adresses pour Vaud)wwwkompostch gt Beratung gt KompostberaterInnen


Personnel communal intervenants exteacuterieurs pour les cours et les deacutemonstrations

RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES

Voir avec Compost Forum Suisse wwwkompostch



Kompost forum schweiz043 205 28 82 forumkompostch

CONTACTS





FINANCEMENT DE LA GESTION DES DEacuteCHETS SELON LE PRINCIPE DE CAUSALITEacute

CONCERNE









DESCRIPTION Le financement de la gestion des deacutechets est reacute-gleacute par les articles 32 et 32a de la loi feacutedeacuterale sur la protection de lrsquoenvironnement (LPE)

Lrsquoarrecircteacute du Tribunal feacutedeacuteral (TF) du 4 juillet 2011 agrave propos du regraveglement sur la gestion des deacutechets de la commune de Romanel-sur-Lausanne preacutecise les modaliteacutes drsquoapplication de ces dispositions

Ce jugement qui a fait lrsquoobjet drsquoun courrier adresseacute par le service aux communes du canton le 9 septembre 2011 rappelle notamment les eacuteleacute-ments suivants

bull le principe de causaliteacute et les dispositions figurant notamment aux articles 32 et 32a de LPE imposent que lrsquoeacutelimination des deacutechets urbains soit financeacutee au moyen de taxes

bull la taxe doit ecirctre fonction du type et de la quan-titeacute des deacutechets produits et avoir un effet inci-tatif

bull le TF admet la combinaison drsquoune taxe indivi-duelle fonction de la quantiteacute de deacutechets (taxe au sac ou au poids) avec une taxe de base

bull le recours au revenu de lrsquoimpocirct nrsquoest admis que pour financer les frais de lrsquoeacutelimination de deacutechets autres que les deacutechets urbains tels que deacutechets de voirie ou deacutechets speacuteciaux des meacutenages qui seraient inclus dans la comptabi-liteacute tenue par la commune

Il appartient aux communes de mettre en place un dispositif de financement conforme agrave ces disposi-tions et de lrsquoinscrire dans un regraveglement sur la ges-tion des deacutechets

Neacutecessiteacute de financer la gestion des deacutechets de maniegravere conforme au droit environnemental

Pression des autres cantons et communes ayant deacutejagrave introduit le dispositif (laquo tourisme des deacutechets raquo)

RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRESLes communes et les deacutetenteurs de deacutechets (po-pulation entreprises)

bull Couverture des coucircts agrave la charge des com-munes financement indeacutependant des recettes fiscales

bull Mise en place drsquoun systegraveme de financement causal paiement du coucirct effectif de la presta-tion

bull Transparence du financement

bull Ameacutelioration des performances communales et reacuteduction des coucircts

bull Modifications du comportement des deacuteten-teurs de deacutechets pour un meilleur respect de lrsquoenvironnement limitation de la quantiteacute de deacutechets produits augmentation du taux de recyclage

OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE


THEgraveMEACTION

4 PRODUCTION ET CONSOMMATION FINANCEMENT DE LA GESTION DES DEacuteCHETS SELON LE PRINCIPE DE CAUSALITEacute

Dispositif de financement agrave inscrire dans un regraveglement eacutelaboreacute par la municipaliteacute adop-teacute par le leacutegislatif communal et approuveacute par le Deacutepartement cantonal de la seacutecuriteacute et de lrsquoenvironnement (DSE)

MEacuteTHODOLOGIE

Selon les objectifs de la municipaliteacutePLAN DrsquoACTION

PLANNING

Acceptation par lrsquoorgane deacutelibeacuterant

Acceptation par la population (possibiliteacute de reacutefeacuterendum)

Conformiteacute leacutegale (veacuterifieacutee par le DSE)

FAISABILITEacute

(FACTEURS DE


Coucircts recettes quantiteacute de deacutechets incineacuterables et recyclables collecteacutees par habitant taux de recyclage


Reacuteduction des quantiteacutes de deacutechets incineacuterables collecteacutees par la commune

Augmentation du taux de recyclage

Reacuteduction des coucircts de la gestion des deacutechets pour la commune

Possibiliteacute drsquoaffecter agrave drsquoautres fins les recettes geacuteneacuterales qui ne sont plus utiliseacutees pour financer la gestion des deacutechets


Deacutelivrables regraveglement communal sacs taxeacutes mateacuteriel de pesage

Communication site internet moyens usuels de communication de la commune

DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION

SESA (regraveglement type examen des projets approbation des regraveglements adopteacutes)

Organismes reacutegionaux de coordination de la ges-tion des deacutechets

POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN

Municipaliteacute commission du leacutegislatif communal collaborateurs du Service des eaux sols et assai-nissement (SESA)

RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES

La liste de communes ayant deacutejagrave adopteacute un dispositif est disponible aupregraves du SESA



THEgraveMEACTION


Information de lrsquoEacutetat de Vaud sur les deacutechetswwwvdchdechets

Directive ndash Financement de lrsquoeacutelimination des deacutechets urbains selon le principe de causaliteacute Office feacutedeacuteral de lrsquoenvironnement 2001wwwbafuadminch gt Thegravemes gt Deacutechets gt Leacutegislation et services compeacutetents gt Lois ordonnances directives








CONTACTS





PREacuteVENTION DIMINUTION ET GESTION DES DEacuteCHETS DES CHANTIERS COMMUNAUX

CONCERNE









DESCRIPTION Ameacutelioration de la gestion des deacutechets de chan-tier de la commune augmentation des quantiteacutes recycleacutees meilleure seacuteparation des deacutechets recy-clables en vue de leur reacuteinteacutegration dans le cycle des matiegraveres premiegraveres secondaires

Les deacutechets des chantiers repreacutesentent trois quarts de la quantiteacute totale de deacutechets produits

En outre lrsquoeacutelaboration des mateacuteriaux de chantier neacutecessite beaucoup drsquoeacutenergie agrave tel point que les bacirctiments constituent le principal stock drsquoeacutenergie grise du pays

RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRESAdministrations communales et services techniques associeacutes

Il srsquoagit de promouvoir et drsquoameacuteliorer le tri seacutelectif des deacutechets de chantier dans le but de permettre leur valorisation dans les meilleures conditions possibles

Leur utilisation ulteacuterieure doit srsquoeffectuer en eacutevi-tant de deacutegrader leur contenu en eacutenergie en ma-tiegravere et en savoir-faire

OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

Concevoir le chantier en prenant en compte les informations existantes agrave ce sujet eacutelaborer les appels drsquooffres de prestations en posant comme condition une bonne gestion des deacutechets deacutefinir des objectifs quantitatifs et qualitatifs

Utiliser les documents drsquoinformation et de conseil existants agrave bon escient

Processus de validation auto- controcircle sur-veillance par les services techniques

MEacuteTHODOLOGIE


THEgraveMEACTION PREacuteVENTION DIMINUTION ET GESTION DES DEacuteCHETS DES CHANTIERS COMMUNAUX


Facile agrave mettre en œuvre de nombreuses expeacute-riences ayant eacuteteacute reacutealiseacutees

Les entreprises deacutetiennent pour la plupart un sa-voir-faire acquis depuis plusieurs anneacutees Il srsquoagit drsquoexiger de leur part la mise agrave disposition de cette expeacuterience

FAISABILITEacute

(FACTEURS DE


Comparaison avec des chantiers similaires ratio entre la quantiteacute de deacutechets recycleacutes par rapport aux deacutechets eacutelimineacutes


Diminution des coucircts du chantier rocircle de motiva-tion et drsquoexemplariteacute pour les autres chantiers en cours sur le territoire communal


Communication de nombreux documents drsquoinfor-mation ainsi que des directives sont disponibles sur le site internet de lrsquoEacutetat de Vaud (voir sous Reacutefeacuterences)

DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION

Sur requecircte appui possible du SESAPOSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN

Directives du SESA dans le domaine des deacutechets wwwvdch gt Thegravemes gt Environnement gt Deacutechets gt Directives et publications

NB certains documents ont eacuteteacute reacutealiseacutes avec le soutien de la Feacutedeacuteration vaudoise des entrepreneurs (FVE)

de lrsquoAssociation vaudoise graviers et deacutechets (AVGD) ou en collaboration avec drsquoautres cantons



HUMAINES ET

FINANCIEgraveRES

3 RESSOURCES


CONTACTS





TRI ET GESTION DES DEacuteCHETS DANS LES MANIFESTATIONS ET GESTION DES EAUX USEacuteES

CONCERNE









DESCRIPTION Mise agrave disposition des organisateurs de manifes-tations drsquoun guide en ligne permettant de preacutevenir et de mieux geacuterer les deacutechets et les eaux useacutees produits lors drsquoune manifestation

Le canton de Vaud est le siegravege de nombreuses manifestations au cours de lrsquoanneacutee ndash des fecirctes communales ou reacutegionales jusqursquoaux festivals de musique ou de theacuteacirctre de porteacutee nationale

RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRESOrganisateurs de manifestations et autoriteacutes communales

bull Permettre aux organisateurs de manifesta-tions de preacutevoir un systegraveme de gestion des deacutechets visant leur limitation preacuteventive leur meilleur recyclage et une diminution de leur impact sur lrsquoenvironnement

bull Planifier une bonne gestion des eaux useacutees de la manifestation

bull Donner une information aussi exhaustive que possible aux organisateurs

OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

Utilisation du Guide de la gestion des deacutechets et des eaux aux Girons deacuteveloppeacute en partenariat entre deux socieacuteteacutes reacutegionales de gestion des deacutechets la Feacutedeacuteration Vaudoise des Jeunesses Campagnardes et le Service des eaux sols et as-sainissement (SESA)

Processus de validation une validation par le SESA permet de veacuterifier la pertinence du concept de gestion des deacutechets eacutelaboreacute

MEacuteTHODOLOGIE


THEgraveMEACTION

4 PRODUCTION ET CONSOMMATION TRI ET GESTION DES DEacuteCHETS DANS LES MANIFESTATIONS ET GESTION DES EAUX USEacuteES

Inteacutegration en amont de la reacuteflexion sur la gestion des deacutechets degraves la conception de lrsquoeacuteveacutenement

PLAN DrsquoACTION

PLANNING

Clarteacute du concept transmis au SESA dans le cadre de la proceacutedure drsquoautorisation

FAISABILITEacute

(FACTEURS DE


Donneacutees statistiques eacutemises agrave la fin de la mani-festation comparaison inter-annuelle du ratio entre le nombre de spectateurs et la quantiteacute de deacutechets (production speacutecifique par spectateur taux de recyclage) Quantiteacute drsquoeaux useacutees reje-teacutees qualiteacute du traitement


Meilleure preacutevention des deacutechets lors de mani-festations diminution et limitation de lrsquoimpact environnemental de leur gestion

Gestion des eaux useacutees dans les meilleures conditions en fonction des infrastructures dispo-nibles sur le site


Communication moyens usuels de communica-tion des organisateurs de manifestations et des autoriteacutes communales

DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION

Une anticipation de la gestion des deacutechets et des eaux useacutees permet de reacutealiser des eacuteconomies substantielles (revalorisation de mateacuteriaux no-tamment)

RESSOURCES

FINANCIEgraveRES

Guide de la gestion des deacutechets et des eaux aux Girons

httpusine21org gt Projets gt Projets effectueacutes



HUMAINES

3 RESSOURCES


CONTACTS





ACTION laquo COUP DE BALAI raquo

CONCERNE









DESCRIPTION A lrsquoinitiative des organismes reacutegionaux de ges-tion des deacutechets Gedrel Strid Sadec et Valorsa lrsquoopeacuteration laquo Coup de balai raquo destineacutee agrave promou-voir la propreteacute des espaces publics est proposeacutee depuis 2002 aux communes vaudoises

La plupart des autres cantons romands se sont joints agrave cette action qui a vu la participation de 125 communes en 2011

Avec le concours de leur population et parfois de leurs eacutecoles ou de leurs socieacuteteacutes locales ces

communes ont par exemple nettoyeacute une rive une forecirct ou une grotte remis en eacutetat une cour drsquoeacutecole entretenu un jardin public inaugureacute une deacutechegrave-terie visiteacute une installation de compostage ou encore ameacutenageacute un espace de jeu et de deacutetente

Cette action est souvent lrsquooccasion de rencontres villageoises et prend un caractegravere festif (musique jeux verreacutee etc)

Depuis 2002 177 communes vaudoises ont parti-cipeacute au moins une fois agrave cette journeacutee

Renforcer la coheacutesion sociale au travers de la lutte contre la deacutegradation des espaces publics et contre la perte de la notion de bien commun

RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRESPopulation socieacuteteacutes locales eacutecoles

Sensibiliser la population agrave la neacutecessiteacute de preacute-server les espaces publics

Renforcer les liens au sein de la communauteacute vil-lageoise ou urbaine

OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

Participation de la population et de socieacuteteacutes lo-cales

MEacuteTHODOLOGIE

Selon calendrier annuel en principe deacutecision en deacutebut drsquoanneacutee organisation de feacutevrier agrave mai exeacutecution agrave la date retenue au niveau romand (un samedi du mois de mai)

PLAN DrsquoACTION

PLANNING

Succegraves lieacute agrave la participation du public en fonction de lrsquoattractiviteacute de lrsquooriginaliteacute et de la pertinence de lrsquoaction proposeacutee

FAISABILITEacute

(FACTEURS DE



THEgraveMEACTION ACTION laquo COUP DE BALAI raquo


Nombre et reacuteaction des participants compa-raison avec les actions preacuteceacutedentes avec les actions conduites dans drsquoautres communes pos-sibiliteacute de conduire lrsquoaction chaque anneacutee ou avec des intervalles


Ameacutelioration de lrsquoeacutetat des espaces publics et ren-forcement des liens au sein de la communauteacute


Communication affiches presse site internetDEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION


Propositions drsquoactions sur wwwbalaich

POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN

Selon lrsquoaction choisieRESSOURCES

HUMAINES ET

FINANCIEgraveRES

3 RESSOURCES

Exemples sur wwwbalaich

177 communes vaudoises ont deacutejagrave participeacute agrave cette action



Le Coup de balai une action des communes des reacutegions et des cantonswwwbalaich

Gestion des deacutechets du peacuterimegravetre nord vaudoiswwwstridch


VALORSA centre de compeacutetence technique pour la gestion des deacutechetswwwvalorsach

SADEC SA ndash Socieacuteteacute Anonyme pour le traitement des Deacutechets de la Cocirctewwwsadecch

Commission des deacutechets de la Communauteacute reacutegionale de la Broye (COREB)wwwcorebchdechets

CONTACTS




THEgraveME 5 CULTURE ET PATRIMOINE

PARTICIPATION DU PUBLIC AU RECENSEMENT DU PATRIMOINE

CONCERNE









DESCRIPTION Le recensement architectural entrepris degraves 1974 est tregraves complet pour tous les centres de loca-liteacute Dans lrsquoaire rurale par contre le recensement nrsquoest pas exhaustif dans les quartiers deacutevelop-peacutes au cours du 20e siegravecle il est mecircme lacunaire Ainsi un certain nombre de bacirctiments meacuteritant drsquoecirctre proteacutegeacutes ne sont pas recenseacutes

Les moyens traditionnels agrave mettre en œuvre pour les repeacuterer sont tregraves lourds (envoi de recenseurs speacutecialiseacutes sur le terrain pour un ratissage sys-teacutematique)

Ce projet drsquoexternalisation ouverte du recen-sement (crowdsourcing) propose drsquoutiliser la creacuteativiteacute lrsquointelligence et le savoir-faire des autoriteacutes de leurs mandataires et du public pour reacutealiser le repeacuterage sur le terrain des objets agrave valeur patrimoniale non encore recenseacutes

Il est possible aujourdrsquohui de mettre en commun les connaissances acquises et de les enrichir avec la participation drsquoun grand nombre de per-sonnes

Les autoriteacutes communales doivent tenir compte des recommandations de protections dans leurs projets et leurs deacutecisions

Par exemple elles devraient deacutesigner dans leur plan drsquoaffectation les constructions hors zones agrave bacirctir qui meacuteritent drsquoecirctre proteacutegeacutees (art 81 a LATC)

RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRESLes communes leurs mandataires (architectes urbanistes) et les habitants ont la possibiliteacute de signaler agrave la Section monuments et sites (SMS) du Service cantonal des immeubles patrimoine et logistique (SIPAL) des objets agrave valeur patri-moniale non encore reacutepertorieacutes Il en va de mecircme pour les associations et les priveacutes

Apregraves la mise agrave disposition du public des don-neacutees du recensement architectural par le biais drsquoun portail internet lrsquoobjectif de la SMS est drsquoouvrir une plateforme participative pour per-mettre au public de signaler des objets inteacuteres-sants drsquoun point de vue patrimonial

OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE


THEgraveMEACTION

5 CULTURE ET PATRIMOINE PARTICIPATION DU PUBLIC AU RECENSEMENT DU PATRIMOINE

Mise en ligne du geacuteoportail du recensement avril 2012

Mise en ligne de la plateforme participative re-censement septembre 2012

PLAN DrsquoACTION

PLANNING

La communication est un point important du pro-jet dont la reacuteussite deacutepend de lrsquoimplication des partenaires

FAISABILITEacute

(FACTEURS DE


La plateforme sera administreacutee par lrsquouniteacute recen-sements de la SMS qui organisera les eacutevalua-tions et la prise de mesures de protection leacutegales de maniegravere reacuteguliegravere en regroupant les cas en principe une fois par an


En premier lieu cette plateforme permettra une actualisation ponctuelle des donneacutees de recen-sement Ensuite elle participera agrave assurer une plus grande fiabiliteacute des donneacutees de recense-ment en particulier dans le domaine de lrsquoarchi-tecture du 20e siegravecle et dans les constructions situeacutees hors des zones agrave bacirctir


Deacutelivrables les donneacutees de recensement seront agrave disposition sur Internet dans deux sites dis-tincts

bull la plateforme interactive (enregistre les pro-positions de compleacutements et drsquoactualisation)

bull le geacuteoportail du recensement (informe sur les dispositions en vigueur)

DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION

Dans le canton de Vaud la premiegravere plateforme in-teractive reacutealiseacutee concerne le recensement des jar-dins historiques (voir la rubrique Exemples)

La plateforme de recensement est calqueacutee sur ce modegravele et permet aux partenaires qui en feront la demande de communiquer des plans des photos et des descriptions des objets agrave proteacuteger

Les autoriteacutes communales sont inviteacutees agrave participer agrave ce processus Il remplacera agrave terme les reacutevisions systeacutematiques effectueacutees par la SMS suivies de preacutesentation aux municipaliteacutes

Processus de validation la Section des monuments et sites administre la plateforme

Elle eacutevalue des eacuteleacutements signaleacutes par le public pour le cas eacutecheacuteant les inteacutegrer dans la base de donneacutees du recensement architectural

Elle administre les eacuteventuelles mesures de protec-tion agrave prendre en consultant les autoriteacutes commu-nales

MEacuteTHODOLOGIE

Le Deacutepartement cantonal des infrastructures assure la prise en charge financiegravere de ce projet

RESSOURCES

FINANCIEgraveRES

Lrsquouniteacute recensements de la SMS est agrave disposi-tion des municipaliteacutes pour expliquer le recen-sement sa meacutethodologie le projet de plateforme interactive

La plateforme participative du recensement devrait progressivement remplacer les reacutevisions systeacutematiques de recensement drsquoici lrsquoan 2015

RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES


THEgraveMEACTION


Un exemple de plateforme participative ouverte en mai 2011 wwwjardinshistoriquesvdch

Perspectives remplacement des actualisations et des reacutevisions systeacutematiques de recensement par la plateforme en 2015


Deacutepartement des infrastructuresService immeubles patrimoine et logistiqueSection des monuments et sites021 316 73 36 infosipalvdch wwwvdchsipal

CONTACTS


Informations de lrsquoEacutetat de Vaud sur la conservation

wwwpatrimoinevdch gt Monuments et sites gt conservation




THEgraveME 6 SANTEacute ET COHEacuteSION SOCIALE 61 Santeacute et environnement

laquo CcedilA MARCHE AUSSI DANS MA COMMUNE raquoRECUEIL DrsquoIDEacuteES POUR PROMOUVOIR LrsquoACTIVITEacute PHYSIQUE ET UNE ALIMENTATION FAVORABLES Agrave LA SANTEacute


DESCRIPTION

DU PROJETLa population vaudoise se porte bien dans son ensemble Cependant certains problegravemes de santeacute publique sont reacuteels on estime en 2007 que 374 des Vaudois adultes sont en surpoids dont 82 souffrent drsquoobeacutesiteacute

Eacutetant un des acteurs cleacutes de la promotion de la santeacute les communes peuvent influencer cet eacutetat de fait

Pour contrer la seacutedentariteacute et les habitudes ali-mentaires inadapteacutees il nrsquoexiste pas de solution unique chaque mesure compte

Le programme cantonal laquo Ccedila marche Bouger plus manger mieux raquo a ainsi eacutelaboreacute un recueil drsquoideacutees agrave lrsquointention des communes vaudoises pour les soutenir dans leur engagement Intituleacute laquo Ccedila marche aussi dans ma commune ndash Recueil drsquoideacutees pour promouvoir lrsquoactiviteacute physique et une alimentation favorables agrave la santeacute raquo ce clas-seur reacutepertorie une septantaine drsquoactions ou mesures que peut mettre en oeuvre une com-mune pour favoriser une alimentation et une activiteacute physique favorables agrave la santeacute chez ses habitants

A la base de lrsquoAgenda 21 cantonal qui figure dans le programme de leacutegislature 2007ndash2012 du Conseil drsquoEacutetat les Eacuteleacutements constitutifs drsquoun Agenda 21 pour le Canton de Vaud soulegravevent lrsquoimportance de la promotion de la santeacute en vue drsquoun deacuteveloppement durable Les avantages lieacutes agrave une population en bonne santeacute se mesurent en termes sociaux eacuteconomiques et environnemen-taux

Or les derniegraveres eacutetudes disponibles montrent que la seacutedentariteacute et le surpoids posent de plus en plus de problegravemes en Suisse Pregraves de deux tiers de la population ne sont pas assez actifs et

le taux drsquoadultes en surpoids srsquoeacutelegraveve agrave 37 v Un pheacutenomegravene qui nrsquoeacutepargne pas les plus jeunes puisqursquoenviron un enfant sur cinq preacutesente une surcharge pondeacuterale Une tendance plutocirct in-quieacutetante quand on sait que le surpoids et la seacute-dentariteacute sont agrave lrsquoorigine drsquoune grande partie des maladies cardiovasculaires du diabegravete de type II et de certains cancers

Participant de maniegravere incontournable au quoti-dien de sa population les communes ont un rocircle agrave jouer et peuvent influencer de maniegravere positive et durable lrsquoenvironnement et la santeacute de leurs habitants

RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRESLes beacuteneacutefices des mesures de promotion drsquoune activiteacute physique et drsquoune alimentation favorables agrave la santeacute mises en œuvre par une

commune profitent agrave la population dans son en-semble Sa qualiteacute de vie se voit ameacutelioreacutee et la coheacutesion sociale renforceacutee

Promouvoir une activiteacute physique et une alimen-tation favorables agrave la santeacute

OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

CONCERNE









THEgraveMEACTION laquo CcedilA MARCHE AUSSI DANS MA COMMUNE raquo

6 SANTEacute ET COHEacuteSION SOCIALE

Toute commune inteacuteresseacutee agrave promouvoir une ali-mentation et une activiteacute physique favorables agrave la santeacute peut teacuteleacutecharger gratuitement le recueil drsquoideacutees sur le site du programme cantonal laquo Ccedila marche raquo

Lrsquoensemble des communes du canton a reccedilu ce classeur par courrier fin 2009 ainsi que quelques fiches suppleacutementaires ou actualiseacutees en 2011

Toutes les informations neacutecessaires pour la mise en œuvre des projets et mesures preacutesenteacutes se trouvent dans le classeur Diffeacuterentes possibili-teacutes de soutien y sont aussi proposeacutees (cateacutegorie laquo Organismes de soutien raquo) Enfin le programme cantonal laquo Ccedila marche raquo se tient agrave disposition des communes

Exemples drsquoactions

bull Mettre en œuvre au sein de la com-mune une mesure du programme laquo Ccedila marche raquo comme laquo Mon assiette mes baskets raquo laquo Youprsquolagrave bouge raquo laquo Pas de re-traite pour ma santeacute raquo Fourchette verte laquo Ccedila marche avec mon podomegravetre raquo etc

bull Soutenir des initiatives et projets pour laquo bouger plus raquo etou laquo manger mieux raquo exis-tants ou meneacutes par des citoyens ou socieacuteteacutes locales (voir la rubrique Exemples)

bull Participer aux actions preacutevues dans le do-maine pour les communes par le programme laquo Ccedila marche raquo la Confeacutedeacuteration (La Suisse bouge la nomination drsquoune coordinatrice ou drsquoun coordinateur sportif etc) et des organismes tiers (Allez Hop les communes Midnight Sports et Open Sunday etc)

bull Proposer et mettre en œuvre de nouveaux projets mesures ou manifestations en lien avec une alimentation eacutequilibreacutee et une acti-viteacute physique reacuteguliegravere (le Festival sportif yverdonnois le Deacutefi sportif lausannois Sport Info Riviera etc)

bull Ameacutenager le territoire et repenser les infras-tructures communales pour favoriser le mou-vement et la santeacute avec la creacuteation de par-cours pour la pratique drsquoun sport (marche course agrave pied Nordic Walking raquettes agrave neige hellip) de places de jeux de zones 30 de pistes et bandes cyclables etc

Processus de validation le processus de vali-dation des projets proposeacutes dans le classeur deacutepend de leur coucirct de lrsquoimplication de la com-mune dans leur mise en œuvre et de la structure de lrsquoautoriteacute communale

Dans un village un projet de petite envergure (organiser par exemple des initiations gratuites de Nordic Walking avec laquo Allez Hop les com-munes raquo ou une confeacuterence sur un thegraveme lieacute agrave la santeacute avec les Ligues de la santeacute) peut se deacuteve-lopper sous lrsquoimpulsion drsquoun seul membre de la municipaliteacute

Dans une ville les projets le plus souvent de plus grande ampleur (ouverture des salles de sport pour les jeunes creacuteation drsquoun site inter-net regroupant toutes les offres sportives de la reacutegion etc) se deacuteveloppent plutocirct dans le cadre drsquoune direction ou drsquoun service administratifs et suivent un processus de validation plus long

MEacuteTHODOLOGIE

La mise en œuvre et la planification sont propres agrave chaque projet

PLAN DrsquoACTION

PLANNING

De mecircme que le processus de validation lrsquoeacuteva-luation de la faisabiliteacute des projets preacutesenteacutes dans le classeur deacutepend de chaque projet et de la commune qui souhaite le mettre en œuvre

Dans sa planification la commune accordera une attention particuliegravere agrave ses propres carac-teacuteristiques (population territoire ressources) aux offres deacutejagrave existantes dans la commune ainsi qursquoagrave ses besoins speacutecifiques quelle popu-lation souhaite-elle atteindre Quels sont les

problegravemes de santeacute prioritaires rencontreacutes par ses habitants Cette analyse permet drsquoaugmen-ter les chances de reacuteussite du projet et lrsquoadheacute-sion de la population

Pour diminuer les risques la commune peut dans certains cas passer par un projet-pilote avant une mise en œuvre deacutefinitive Elle peut eacutegalement se baser sur lrsquoexpeacuterience drsquoune autre commune ayant mis en place un projet similaire

FAISABILITEacute

(FACTEURS DE


Les beacuteneacutefices que peuvent attendre les com-munes sont avant tout sociaux ameacutelioration de la qualiteacute de vie des citoyens et renforcement de la coheacutesion sociale Par ailleurs promouvoir la santeacute a aussi un impact positif sur lrsquoimage de la commune





Diffeacuterentes possibiliteacutes de soutien sont pro-poseacutees dans le recueil drsquoideacutees (cateacutegorie laquo Organismes de soutien raquo)

Les ressources financiegraveres neacutecessaires varient eacutegalement budget petit agrave conseacutequent investis-sement unique (par exemple organisation drsquoun eacuteveacutenement) frais de fonctionnement reacuteguliers etc

Le classeur propose toutefois des projets drsquoam-pleur et de coucirct aussi varieacutes que possible afin que chaque commune puisse trouver des projets correspondant agrave ses moyens

RESSOURCES

FINANCIEgraveRES

POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN

wwwca-marchechcommunesREacuteFEacuteRENCES

Les ressources humaines neacutecessaires pour la mise en œuvre des projets preacutesenteacutes dans le classeur laquo Ccedila marche aussi dans ma commune raquo varient grandement drsquoun projet agrave lrsquoautre

Certains projets neacutecessitent une mobilisation importante de ressources humaines provenant de la commune que ce soit dans leur mise en

œuvre ou dans leur maintien crsquoest le cas par exemple de lrsquoameacutenagement drsquoune zone 30 ou de la creacuteation drsquoun parcours baliseacute

Pour la plupart des projets la mise en œuvre et la gestion sont geacuteneacuteralement partageacutees entre la commune et un organisme partenaire

RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES

Exemples sur wwwca-marchechcommunes

laquo Moudon dans tous les Sens raquowwwca-marchech gt Fonds drsquoinnovation gt Projets soutenus 2008

Le Rallye du Soleilwwwlucensch gt Tourisme gt Loisirs gt Sport et loisirs

Dimanche agrave piedwwwdimancheapiedch

Samedi du veacutelowwwsamediduveloch


Programme laquo Ccedila marche raquoLigues de la santeacute021 623 37 90 infoca-marchech wwwca-marchech

CONTACTS


Communication la majoriteacute des projets propo-seacutes dans le classeur implique un travail de com-munication afin de recruter au besoin des parti-cipants ou beacuteneacuteficiaires ou tout au moins pour rendre visible le projet reacutealiseacute

DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION




EacuteVALUATION DrsquoIMPACT SUR LA SANTEacute (EIS)

CONCERNE









DESCRIPTION LrsquoEacutevaluation drsquoimpact sur la santeacute (EIS) est un outil permettant drsquoeacutevaluer ideacutealement le plus en amont possible les effets potentiels (positifs ou neacutegatifs directs ou indirects) drsquoune politique drsquoun programme ou drsquoun projet sur la santeacute de la population et la distribution de ces effets agrave lrsquointeacute-rieur de la population

Les politiques les programmes et les projets sanitaires ou non sanitaires peuvent influen-cer directement ou indirectement la santeacute drsquoune population en modifiant ou en affectant les fac-teurs qui la deacuteterminent (facteurs sociaux eacuteco-nomiques et environnementaux)

Ainsi la santeacute ne peut ecirctre proteacutegeacutee ou favori-seacutee seulement par lrsquoaction du secteur sanitaire Crsquoest plus preacuteciseacutement en intervenant au niveau de la formulation de la conception de la mise en œuvre et de lrsquoeacutevaluation des politiques publiques qursquoil est possible drsquoagir pour inteacutegrer les preacuteoc-cupations de la promotion de la santeacute dans une perspective de deacuteveloppement durable

RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRESDeacutecideurs politiciens membres de lrsquoadmi-nistration repreacutesentants de la socieacuteteacute civile population

LrsquoEIS est un outil drsquoaide agrave la deacutecision Elle per-met de proposer des solutions pour minimiser les risques et maximiser les beacuteneacutefices drsquoune poli-tique drsquoun programme ou drsquoun projet sur la santeacute de la population

Un des apports importants de lrsquooutil est de faci-liter le dialogue entre les diffeacuterents acteurs concerneacutes (professionnels des secteurs sani-taires et non sanitaires population repreacutesen-tants de la socieacuteteacute civile politiciens deacutecideurs etc) et de les sensibiliser aux conseacutequences de leurs actions en termes de santeacute publique

LrsquoEIS contribue agrave

bull ameacuteliorer la transparence du processus deacuteci-sionnel vis-agrave-vis des parties prenantes des populations et meacutedias en les faisant partici-per agrave la deacutemarche

bull minimiser les impacts neacutegatifs et renforcer les impacts positifs sur la santeacute avant la fin du processus deacutecisionnel

bull lutter contre les ineacutegaliteacutes sociales en termes de santeacute

bull augmenter lrsquoefficaciteacute de la promotion de la santeacute en promouvant des politiques favo-rables agrave la santeacute

OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE


THEgraveMEACTION

6 SANTEacute ET COHEacuteSION SOCIALE EacuteVALUATION DrsquoIMPACT SUR LA SANTEacute (EIS)

LrsquoEIS se deacutecline agrave travers les six eacutetapes essen-tielles suivantes

bull Seacutelection deacutefinir srsquoil y a lieu drsquoeffectuer une EIS

bull Cadrage deacutefinir les termes de reacutefeacuterence de lrsquoEIS

bull Eacutevaluation analyser les facteurs pouvant avoir des effets sur la santeacute ces effets et leur reacutepartition

bull Recommandations formuler des recomman-dations visant agrave minimiser les effets neacutegatifs et agrave renforcer les effets positifs

bull Deacutecision deacutecider des mesures compleacutemen-taires agrave prendre ou des corrections agrave apporter agrave la mesure initiale

bull Suivi et eacutevaluation accompagner la mise en œuvre des changements proposeacutes et eacutevaluer le processus EIS

Processus de validation le processus de valida-tion est deacutefini dans les termes de reacutefeacuterence de lrsquoEIS en tenant compte du processus deacutecisionnel de lrsquoobjet traiteacute

MEacuteTHODOLOGIE

Selon le projet eacutevalueacute par la communePLAN DrsquoACTION

PLANNING

Facteurs de reacuteussite volonteacute politique exis-tence drsquoune base leacutegale (par exemple un article dans la loi sur la santeacute publique ) synergie et compleacutementariteacute avec drsquoautres outils drsquoeacutevalua-tion deacuteveloppement du volet formation en ma-tiegravere drsquoEIS ressources humaines et financiegraveres etc

Facteurs de risques faiblesse drsquoune culture de collaboration intersectorielle concurrence entre les outils drsquoeacutevaluation de politiques publiques existants crainte drsquoun ralentissement du proces-sus deacutecisionnel etc

FAISABILITEacute

(FACTEURS DE


Eacutelaboration drsquoindicateurs pour le controcircle et le suivi de la mise en œuvre des recommandations de lrsquoEIS

Lrsquoannexe 1 laquo Annexe 1 Eacutelaboration drsquoindicateurs pertinents en matiegravere de santeacute raquo du rapport final projet drsquoagglomeacuteration franco-valdo-genevois peut ecirctre consulteacutee agrave ce sujet


bull Ameacutelioration de la qualiteacute des deacutecisions pu-bliques

bull Anticipation des problegravemes permettant une optimisation des ressources humaines et fi-nanciegraveres agrave disposition

bull Reacuteduction des coucircts eacuteconomiques globaux du systegraveme de santeacute

bull Ameacutelioration de la santeacute de la population

A terme se diriger vers une nouvelle maniegravere de percevoir la santeacute et une prise en compte de la santeacute par les secteurs non sanitaires


Deacutelivrables Rapport preacutesentant la deacutemarche EIS engageacutee et les reacutesultats obtenus


DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION

Association laquo Plateforme suisse sur lrsquoEIS raquo pour un accompagnement dans le deacuteveloppement de lrsquoEIS

RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES


THEgraveMEACTION


Reacutefeacuterences bibliographiques disponibles sur wwwimpactsantech

Rapport final projet drsquoagglomeacuteration franco-valdo-genevois Cahier annexe ndeg6 Comiteacute reacutegional franco-genevois deacutecembre 2007 wwwimpactsantech gt Ressources gt Eacutetudes de cas gt EIS complegravetes ndash projets suisses


Sur le site internet de lrsquoassociation laquo Plateforme suisse sur lrsquoEIS raquo sont preacutesenteacutes

bull des exemples de mise en œuvre de lrsquoEIS dans les cantons de Genegraveve du Jura et du Tessin disponibles dans le Guide drsquointroduction agrave lrsquoEIS en Suisse (gt Ressources gt Guide EIS)

bull la plupart des reacutealisations en matiegravere drsquoEIS en Suisse (les activiteacutes en matiegravere drsquoEIS en Suisse concernent 4 domaines la diffusion la formation le plaidoyer et lrsquoimpleacutementation drsquoEIS )


Association Plateforme Suisse sur lrsquoEacutevaluation drsquoimpact sur la santeacute21 341 41 10 infoimpactsantech wwwimpactsantech

CONTACTS





JARDINS DE POCHE

CONCERNE









DESCRIPTION A condition drsquoecirctre reacutepandue eacutequitablement sur le territoire drsquoune ville drsquoecirctre accessible agrave tous et drsquoecirctre de qualiteacute la nature en ville a un impact social environnemental et eacuteconomique favorable

Partant de ce constat et du fait que les villes sont constitueacutees de nombreux espaces deacutelais-seacutes ou reacutesiduels (espaces sans affectation ni usages deacutefinis souvent agrave preacutedominance mi-neacuterale et pouvant ecirctre source de nuisances) lrsquoassociation equiterre a imagineacute le projet de laquo Jardin de poche raquo

Il srsquoagit drsquoun petit espace public de qualiteacute qui prend la place de ces espaces inutiliseacutes Ce jar-din doit ecirctre constitueacute de veacutegeacutetation et drsquoun banc pour permettre aux gens de se rencontrer de se reposer

Charte de durabiliteacute du Jardin de poche

Pour inscrire au mieux les Jardins de poche dans une perspective de durabiliteacute une charte est pro-poseacutee aux villes partenaires Ces derniegraveres srsquoen-gagent agrave prendre en compte diffeacuterents critegraveres

bull organiser une deacutemarche participative pour la conception et la reacutealisation du Jardin de poche avec les personnes les plus directement concerneacutees par sa reacutealisation leur permettant ainsi drsquoexprimer leurs at-tentes et souhaits

bull rendre le Jardin de poche accessible aux personnes agrave mobiliteacute reacuteduite (PMR) etou vulneacuterables en supprimant les obstacles et en proposant un mobilier adapteacute (notamment les bancs)

bull utiliser des mateacuteriaux recycleacutes certifieacutes etou locaux pour les ameacutenagements (bar-riegraveres bancs tables bacs agrave fleurs etc) Ces mateacuteriaux doivent ecirctre facilement recyclables

bull choisir des espegraveces veacutegeacutetales locales adap-teacutees au milieu et non invasives

Favoriser la biodiversiteacute et entretenir les jar-dins avec des produits respectueux de lrsquoenvi-ronnement

bull reacutealiser des revecirctements permeacuteables favori-sant lrsquoinfiltration des eaux de pluie

bull placer des eacuteclairages adapteacutes et efficients eacutenergeacutetiquement

Sur le plan environnemental le fait de planter un ou plusieurs arbres arbustes ou plantes sur drsquoanciens espaces reacutesiduels geacuteneacuteralement mineacute-raux est une contribution agrave son eacutechelle agrave la bio-diversiteacute en ville ainsi qursquoau maillage vert urbain

Au niveau social un Jardin de poche se veut aus-si comme tout espace public vivant multi-usage ou multifonctionnel et parfaitement accessible agrave tous Le lien social se voit donc renforceacute

Enfin les Jardins de poche sont des projets tregraves accessibles en termes financiers ou eacutecono-miques Avec un petit investissement les collec-tiviteacutes locales augmentent grandement la qualiteacute de vie de leurs habitants ainsi que la qualiteacute de vie en ville

Les espaces susceptibles drsquoaccueillir des Jar-dins de poche sont nombreux dans les com-munes

Lrsquoenjeu aujourdrsquohui est de convaincre les reacutegies priveacutees Il est important de leur montrer que ces Jardins de poche augmentent la plus-value qua-litative de leur bien immobilier qursquoils seacutecurisent les alentours des immeubles et qursquoils favorisent un meilleur respect des lieux

RAISONS DrsquoAGIR


THEgraveMEACTION

6 SANTEacute ET COHEacuteSION SOCIALE JARDINS DE POCHE

Processus participatif pour la conception et la reacutealisation du Jardin de poche


MEacuteTHODOLOGIE

Identification de la parcelle

La collectiviteacute partenaire peut ecirctre accompagneacutee pour identifier la parcelle adeacutequate pour ce pro-jet et srsquoil srsquoagit drsquoune parcelle qui nrsquoest pas com-munale pour la neacutegociation avec le proprieacutetaire foncier

Conception du Jardin de poche en participation

Pour connaicirctre les envies et attentes des futurs utilisateurs du Jardin de poche (Quels usages souhaiteacutes Quels ameacutenagements) un manda-taire peut accompagner la mise en œuvre drsquoune deacutemarche participative qui permettra agrave lrsquoarchi-

tecte-paysagiste mandateacute de concevoir un projet adapteacute Lrsquoarchitecte-paysagiste peut eacutegalement ecirctre accompagneacute dans la conception du Jardin de poche selon la charte de durabiliteacute

Reacutealisation du Jardin de poche en participation

Il faut preacutevoir drsquoencadrer les diffeacuterents acteurs du quartier (habitants eacutecoles maisons de quartier EMS associations etc) pour la reacutealisation parti-cipative de certains ameacutenagements du Jardin de poche (plantations etc)

Tout le processus dure environ une anneacutee et demi

PLAN DrsquoACTION

PLANNING


La participation de partenaires de terrain (maison de quartier eacutecole centre de loisirs etc)

Une bonne coordination entre les diffeacuterents ser-vices impliqueacutes

FAISABILITEacute

(FACTEURS DE


bull Utilisation reacuteelle du Jardin de poche (freacutequen-tation par semaine par exemple)

bull Nombre de m2 drsquoespace pauvre en biodiversiteacute transformeacute en espace favorable agrave la biodiver-siteacute

bull Nombre de personnes du quartier impliqueacutees dans le processus participatif


Objectif principal

bull ameacuteliorer la qualiteacute de vie en ville


bull redonner vie aux espaces deacutelaisseacutes

bull permettre la reconquecircte du veacutegeacutetal sur le mi-neacuteral urbain et favoriser la biodiversiteacute

bull mettre agrave disposition des citadins un lieu de rencontres et de convivialiteacute favorisant le lien social et la mixiteacute sociale

bull favoriser lrsquoappropriation de lrsquoespace public par tous et reacuteduire les deacutepreacutedations

OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRESLes habitants et les usagers du quartier

Ces bancs et cette verdure au pied de leur im-meuble les motive agrave investir ces espaces nou-vellement ameacutenageacutes et ainsi agrave rencontrer leurs voisins et drsquoautres gens (teacutemoignages recueillis spontaneacutement des habitants aux alentours des Jardins de poche reacutealiseacutes)

Par ailleurs ces jardins leur apportent un senti-ment de seacutecuriteacute car ils remplacent les espaces jusqursquoalors abandonneacutes souvent sombres gris et insalubres

Enfin comme deacutejagrave eacutevoqueacute les Jardins de poche amegravenent de la nature en ville et favorisent la san-teacute des habitants qui en beacuteneacuteficient

Les eacutecoles partenaires

En participant agrave la reacutealisation du projet elles ont notamment lrsquooccasion de travailler concregravetement sur la probleacutematique des espegraveces veacutegeacutetales lo-cales


THEgraveMEACTION


Les coucircts de reacutealisation du Jardin de poche sont pris en charge par la commune Ils deacutependent des ameacutenagements choisis

RESSOURCES

FINANCIEgraveRES

wwwjardinsdepochech REacuteFEacuteRENCES

bull Chef de projet dans la commune (service en charge des espaces verts deacuteleacutegueacute Agenda 21 etc)

bull Groupe de travail au sein de la commune avec tous les services impliqueacutes (service des espaces verts service social service de lrsquourbanisme etc)

bull Possible accompagnement de toutes les eacutetapes du projet par un mandataire

bull Personne compeacutetente dans la commune ou mandateacutee pour la conception des plans du Jardin de poche

RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES

Des Jardins de poche ont notamment eacuteteacute reacuteali-seacutes agrave Genegraveve et Yverdon-les-Bains

A Genegraveve il est constitueacute de bancs et de veacutegeacutetation qui ont pris la place drsquoun petit espace mineacuteral inutiliseacute dans le quartier de Saint-Jean

A Yverdon-les-Bains le jardin se trouve dans le quartier de Pierre-de-Savoie quartier dense et populaire dans lequel aucun espace de ren-contres nrsquoexistait auparavant Pour le reacutealiser la commune a donneacute la parole aux futurs utilisa-teurs de lrsquoespace public

Le forum participatif organiseacute en 2009 a permis aux habitants de faire part de leurs envies dispo-ser drsquoune tonnelle fleurie de bancs et de tables drsquoun point drsquoeau et drsquoespegraveces veacutegeacutetales agrave cultiver

sont les demandes principales des habitants qui ont eacuteteacute inteacutegreacutees au plan du jardin

Aspect novateur les habitants et lrsquoeacutecole du quar-tier ont reacutealiseacute une partie des ameacutenagements Au programme choix des espegraveces agrave planter selon leur apport en termes de biodiversiteacute semis dans les serres de la ville repiquage plantation des plantons et des arbustes dessin du canevas de la mosaiumlque de la fontaine preacuteparation et reacuteali-sation de la mosaiumlque Au total pregraves de 150 habi-tants du quartier ont eacuteteacute impliqueacutes dans le pro-cessus de conception et reacutealisation du Jardin de poche

Voir aussi wwwjardinsdepochech


Association equiterre021 341 41 10 infolsequiterrech wwwequiterrech

CONTACTS


Deacutelivrables rapport de la deacutemarche par-ticipative servant de base au travail de lrsquoarchitecte-paysagiste mandateacute


DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION

bull Mixiteacute sociale drsquousage et intergeacuteneacuterationnelle dans le Jardin de poche

bull Des espaces reacutesiduels transformeacutes en Jardins de poche

bull Transformation drsquoespaces beacutetonneacutes ou des pelouses monofonctionnelles en espace pu-blic inteacutegrant une diversiteacute drsquoespegraveces adap-teacutees au milieu

bull Organisation reacuteguliegravere drsquoeacuteveacutenements dans le jardin et inteacutegrations de personnes isoleacutees dans la vie du quartier

bull Mise agrave disposition du quartier drsquoun espace commun agreacuteable et vivant

bull La participation des habitants agrave la reacutealisa-tion drsquoun espace public reacuteduit les risques de deacutepreacutedations Qui voudrait en effet deacute-truire quelque chose qursquoil a mis du temps agrave construire





POTAGERS URBAINS ndash POUR JARDINER AU PIED DE CHEZ SOIET COLORER SON QUARTIER

CONCERNE









DESCRIPTION On connaicirct bien les jardins familiaux et les jar-dins ouvriers Il srsquoagit de grandes parcelles de jardinage clocirctureacutees aux abords des villes geacuteneacute-ralement hors des quartiers drsquohabitation dans lesquelles les jardiniers se rendent la plupart du temps en transport individuel motoriseacute La liste drsquoattente pour ces jardins est longue et avec la pression grandissante du foncier urbain ils sont de plus en plus repousseacutes loin des centres

Pour reacutepondre agrave cette envie des citadins de jar-diner et pour garder des potagers au cœur des villes une alternative les potagers urbains

Reacutealiseacute au cœur des lieux drsquohabitation le potager urbain prend la place des parcelles inutiliseacutees au pied des immeubles De vastes pelouses ou de petits espaces en friche sont autant de lieux deacutelaisseacutes qui peuvent simplement et rapidement

se transformer en lieux de vie et de rencontres ougrave chacun peut se rendre agrave pied pour jardiner une heure ou une journeacutee Les jardiniers se cocirctoient puisque chaque parcelle (de 5 agrave 20 m2) est ou-verte sur les parcelles voisines ndash pas de cabanon ou drsquoinfrastructures lourdes

Enfin la culture drsquoespegraveces veacutegeacutetales anciennes et la pratique drsquoun jardinage eacutecologique y sont remises au goucirct du jour

Le potager urbain integravegre tous les aspects drsquoun projet durable et les eacutecoles peuvent ecirctre impli-queacutees tregraves tocirct dans le projet avec lrsquoideacutee de mettre agrave disposition une parcelle pour les eacutelegraveves favorisant ainsi lrsquoeacuteducation agrave lrsquoenvironnement et un retour agrave la terre pour les enfants

Dans le domaine social et santeacute

Le potager urbain peut devenir un lieu de ren-contre et drsquoeacutechanges favorisant lrsquoanimation de proximiteacute et la mixiteacute sociale Crsquoest un lieu convivial et de partage ouvert agrave tous De plus le potager urbain ameacuteliore la santeacute des usagers le fait de jardiner en plein air favorise lrsquoactiviteacute phy-sique et reacuteduit le stress

Le potager permet la production autonome de fruits et leacutegumes gage drsquoune alimentation saine baseacutee sur des produits frais locaux et de sai-son En jardinant les citadins redeacutecouvrent la diversiteacute alimentaire chose essentielle dans un contexte ougrave la consommation drsquoaliments peu sains est une probleacuteme de santeacute publique En cultivant eux-mecircmes une partie des aliments qursquoils consomment les jardiniers prennent le temps de les cuisiner et de les deacuteguster autour drsquoun repas convivial ce qui modifie leur compor-tement alimentaire

Dans le domaine eacuteconomique

Au niveau individuel le potager urbain permet la production par les habitants drsquoune partie des ressources alimentaires consommeacutees et contri-bue ainsi agrave reacuteduire les deacutepenses du meacutenage

Une eacutetude franccedilaise deacutemontre qursquoun meacutenage franccedilais modeste peut eacuteconomiser annuelle-ment lrsquoeacutequivalent drsquoun 13e salaire en cultivant un potager urbain Au niveau de lrsquoeacuteconomie ter-ritoriale le projet participe agrave la requalification urbaine renforccedilant ainsi lrsquoattractiviteacute et le dyna-misme drsquoun quartier

Dans le domaine environnemental

En veacutegeacutetalisant leur quartier en reacuteintroduisant drsquoanciennes espegraveces et en jardinant de faccedilon eacutecologique les jardiniers urbains favorisent eacutega-lement une biodiversiteacute riche et la preacuteservation drsquoespegraveces en voie de disparition

RAISONS DrsquoAGIR


THEgraveMEACTION

6 SANTEacute ET COHEacuteSION SOCIALE POTAGERS URBAINS

Conception et reacutealisation du projet selon un pro-cessus participatif


MEacuteTHODOLOGIE

De 9 mois agrave un an depuis la confeacuterence de preacute-sentation du projet au habitants du quartier choisi jusqursquoagrave lrsquoinauguration du potager urbain Durant cette peacuteriode les habitants-jardiniers

srsquoimpliquent dans un processus participatif par-ticipent aux travaux de reacutealisation du potager et suivent des cours de jardinage eacutecologique

PLAN DrsquoACTION

PLANNING

Objectif principal

bull ameacuteliorer la qualiteacute de vie des citadins


bull promouvoir une activiteacute physique saine et en plein air

bull constituer un apport en fruits et leacutegumes frais

bull sensibiliser les diffeacuterentes geacuteneacuterations de citadins au jardinage et deacutevelopper le rapport agrave la terre

bull requalifier des espaces reacutesiduels au coeur de quartiers drsquohabitation denses

bull inteacutegrer de la nature et de la biodiversiteacute en ville

bull deacutevelopper le lien social et la convivialiteacute agrave lrsquointeacuterieur drsquoun quartier

bull constituer un apport eacuteconomique pour les fa-milles agrave revenus modestes

bull promouvoir le jardinage theacuterapeutique aupregraves des publics-cibles concerneacutes (patients drsquohocirc-pitaux personnes acircgeacutees dans les EMS deacutete-nus etc)

OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRESTous les citadins les eacutelegraveves des eacutecoles parte-naires les jeunes des centres de loisirs et mai-sons de quartiers partenaires les personnes acircgeacutees des EMS partenaires etc


bull organiser une confeacuterence de preacutesentation du projet agrave tous les habitants du quartier est une eacutetape essentielle Cela permet aux habi-tants qui ne deacutesirent pas participer au projet drsquoexprimer leurs craintes (peur des bruits de la hausse de freacutequentation des lieux peur du changement) et aux futurs jardiniers drsquoecirctre rassureacutes sur certains points peur des vols et des deacutepreacutedations par exemple

bull la deacutemarche participative permet aux futurs jardiniers de srsquoapproprier le projet et de srsquoy sentir laquo comme chez eux raquo Elle creacutee du lien en amont entre les jardiniers et facilite ainsi la cohabitation lrsquoentre-aide et la vie sociale

du futur potager Cette deacutemarche permet drsquoidentifier les envies reacutecurrentes agrave inteacutegrer au projet comme par exemple une implica-tion de tous la volonteacute drsquoapprendre (jardinage eacutecologique par exemple) le partage de savoir-faire lrsquointeacutegration des eacutecoles la possibiliteacute de disposer drsquoespaces et drsquooutils communs Elle permet aussi de proposer des solutions aux craintes reacutecurrentes compeacutetences de jardi-nage vols deacutepreacutedations non entretien des parcelles liens avec le voisinage etc

Facteurs drsquoeacutechec

bull manque de volonteacute politique ou de la part du proprieacutetaire foncier de la parcelle sur laquelle sera reacutealiseacute le potager urbain

FAISABILITEacute

(FACTEURS DE


Indicateur permettant lrsquoeacutevaluation du projet se-lon les objectifs preacuteciteacutes

bull Utilisation reacuteelle du potager urbain (freacutequen-tation temps consacreacute chaque semaine au jardinage par les habitants etc)

bull Quantiteacute de fruits et de leacutegumes produits se-lon la taille de la parcelle agrave disposition

bull Nombre de jardiniers impliqueacutes

bull Nombre de potagers urbains reacutealiseacutes


bull Nombre drsquoeacuteveacutenements organiseacutes sur une an-neacutee dans le potager




THEgraveMEACTION


Les coucircts de reacutealisation du potager urbain sont pris en charge par la commune (conduites drsquoeau preacuteparation du sol seacuteparation des parcelles

clocircture reacutealisation des cheminements etc) Deacutepend de la taille de la parcelle et des ameacutena-gements choisis

RESSOURCES

FINANCIEgraveRES

Chef de projet dans la commune (service en charge des espaces verts deacuteleacutegueacute Agenda 21 etc)

Accompagnement de toutes les eacutetapes du projet par un mandataire

Personne compeacutetente dans la commune ou man-dateacutee pour les cours de jardinage eacutecologique

RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES

Beacuteneacutefices attendus selon les objectifs preacuteciteacutes

bull Ameacutelioration de lrsquoeacutetat de santeacute et du bien-ecirctre du public-cible

bull Pratique reacuteguliegravere du jardinage par le plus grand nombre

bull Production locale de fruits et leacutegumes

bull Mixiteacute sociale et intergeacuteneacuterationnelle dans le potager urbain

bull Espaces reacutesiduels majeurs transformeacutes en potagers urbains

bull Transformation drsquoespaces beacutetonneacutes ou des pelouses monofonctionnelles en potagers inteacutegrant une diversiteacute drsquoespegraveces adapteacutees au milieu

bull Organisation reacuteguliegravere drsquoeacuteveacutenements dans le potager urbain et inteacutegrations de personnes isoleacutees dans la vie du quartier


bull Contribution agrave lrsquoameacutelioration du sentiment de seacutecuriteacute dans le quartier Le fait de favoriser la freacutequentation de lrsquoespace permet notam-ment la surveillance informelle (coveillance) dans le quartier Le potager joue ainsi un rocircle laquo drsquoagent de seacutecuriteacute gratuit raquo


Deacutelivrable un potager urbain Communication moyens usuels de communica-tion de la commune

DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION

Lrsquoassociation equiterre deacuteveloppe et promeut ce projet et accompagne les collectiviteacutes publiques les reacutegies les proprieacutetaires ou les habitants souhaitant reacutealiser des potagers urbains Elle propose eacutegalement la reacutealisation de potagers urbains agrave proximiteacute des eacutecoles centres de loi-sirs maisons de quartier ainsi que des EMS hocircpitaux ou eacutetablissements peacutenitentiaires par exemple notamment dans le but de permettre la pratique du jardinage theacuterapeutique

Un premier potager urbain a eacuteteacute inaugureacute au Grand-Saconnex en mai 2011 Drsquoautres potagers urbains ont suivi agrave Thocircnex Meyrin Onex et dans lrsquoeacutetablissement de deacutetention de Villars (canton de Genegraveve) Voir wwwpotagersurbainsch

Lrsquoenjeu aujourdrsquohui est de convaincre les reacutegies priveacutees Il est important de leur montrer que ces potagers augmentent la plus-value qualitative de leur bien immobilier qursquoils reacuteduisent leurs coucircts drsquoentretien de la parcelle et enfin que le projet seacutecurise les alentours des immeubles et favorise un meilleur respect des lieux


Association equiterre021 341 41 10 infolsequiterrech

wwwpotagersurbainsch

wwwjardinsdepochech

CONTACTS





LES JARDINIERS EN HERBE

CONCERNE









DESCRIPTION Historique du projet

Dans le cadre de son Agenda 21 la Commune drsquoOnex a choisi de travailler sur diffeacute-rents axes lrsquoalimentation la biodiversiteacute lrsquoaide au deacuteveloppement lrsquoeacutenergie les deacutechets et la mobiliteacute

Deux thegravemes ont eacuteteacute largement deacuteveloppeacutes avec pour lrsquoalimentation lrsquoorganisation de nom-breuses activiteacutes et actions dans le cadre de la nomination drsquoOnex laquo Ville du Goucirct 2010 raquo et pour la biodiversiteacute la mise agrave jour de lrsquoeacutetude avifaune et la geacuteneacuteralisation de la Charte des Jardins en lien avec lrsquoanneacutee 2010 deacuteclareacutee anneacutee interna-tionale de la biodiversiteacute par lrsquoOrganisation des Nations Unis (ONU)

En rendant conviviales et accessibles agrave tous les actions Ville du Goucirct notamment gracircce agrave une deacutegustation publique et agrave la Fecircte du Goucirct le 26 septembre 2010 une nouvelle phase de lrsquoAgenda 21 communal a eacuteteacute entameacutee dont le

deacutenominateur commun est lrsquoeacutecologie populaire

En 2011 avec la mise en place du concept des laquo jardiniers en herbe raquo au confluant de lrsquoAgenda 21 lrsquoalimentation devient le meacutedium entre lrsquoindividu et son environnement (la bio-diversiteacute) Deux classes oneacutesiennes (1egravere et 3e primaire) ont eacuteteacute choisies comme classes pi-lotes

Cette action a pour but de sensibiliser les jeunes geacuteneacuterations aux liens entre lrsquoalimentation et lrsquoenvironnement agrave travers des apports theacuteo-riques et pratiques en classes et sur le terrain La concreacutetisation de leur connaissance et la finaliteacute du projet est la mise en place drsquoun jardin pota-ger biologique dans laquo la Petite maison raquo lieu de rencontre intergeacuteneacuterationnel de la Ville Le pro-jet a eacuteteacute meneacute sur le terrain par laquo La Libellule raquo association composeacutee de biologistes

Aspects sociaux Onex est une ville subur-baine avec une population globalement doteacutee drsquoun faible niveau eacuteconomique La deacutemarche entend feacutedeacuterer une population et des familles souvent deacutefavoriseacutees autour des theacutematiques du deacuteveloppement durable et de creacuteer ainsi des eacutechanges intergeacuteneacuterationnels Lrsquoobjectif est de sensibiliser la population et lrsquoencourager agrave avoir un autre comportement vis-agrave-vis de sa consom-mation avec en ligne de mire lrsquoameacutelioration de sa qualiteacute de vie aux niveaux eacuteconomique social sanitaire et personnel

Aspects environnementaux la population cible bien que vivant proche de zones naturelles nrsquoa souvent pas eu lrsquooccasion de deacutecouvrir la richesse des biotopes avoisinant son lieu de vie et perccediloit rarement le lien eacutetroit qui relie lrsquohomme agrave la nature agrave la terre Lrsquoaspect environ-

nemental est donc une composante cleacute du projet qui compte sensibiliser la population enfants comme adultes agrave lrsquoimportance de la conserva-tion de la biodiversiteacute en ville et dans les zones peacuteriurbaines

Aspects eacuteconomiques ce type drsquoactiviteacute didac-tique a pour but de transmettre agrave une population urbaine le goucirct des produits de nos reacutegions et le plaisir de la terre La valorisation des agri-culteurs et producteurs locaux (tissu eacutecono-mique local) devrait ainsi favoriser une prise de conscience de la part des consommateurs La population sera aussi inciteacutee agrave cultiver elle-mecircme divers produits (sur les balcons et les terrasses) afin de creacuteer ce lien explicite entre la production et la consommation et de geacuteneacuterer quelques eacuteco-nomies au sein des meacutenages

RAISONS DrsquoAGIR


THEgraveMEACTION

6 SANTEacute ET COHEacuteSION SOCIALE LES JARDINIERS EN HERBE

Le Service des relations communales de la com-munication et du deacuteveloppement durable drsquoOnex (SRD) a lrsquoinitiative des projets et communique directement avec les directeurs drsquoeacutecoles afin de mettre en place le programme les actions de deacuteveloppement durable dans les eacutetablissements scolaires

Processus de validation un projet doit ecirctre preacutealablement accepteacute par le Conseil admi-nistratif puis preacutesenteacute aux Conseillers muni-cipaux de la commission laquo Agenda 21 et aide au deacuteveloppement raquo

Modules proposeacutes

bull Lrsquoalimentation (lrsquoalimentation qursquoest ce que crsquoest Que mange-t-on)

bull Qursquoest ce qursquoune plante (les diffeacuterentes par-ties drsquoune plante son cycle de vie)

bull La biodiversiteacute (diversiteacute des plantes des ani-maux et des milieux)

bull Les diffeacuterents fruits et leacutegumes des super-marcheacutes (provenance des fruits et leacutegumes La saisonnaliteacute et la proximiteacute)

bull Visite drsquoune coopeacuterative maraicircchegravere (com-ment cela fonctionne Visite du Jardin des Charrotons)

bull Plantes comestibles sauvages (reacutecolte drsquoail des ours et confection drsquoun pesto)

bull Deacutecouvrir le potager (quelles plantes alimen-taires peut-on y faire pousser )

bull Creacuteer et entretenir son potager (plantation de plantules indigegravenes par les eacutelegraveves)

bull Lrsquoagriculture (visites sur le terrain La ferme de St-George)

bull Visite drsquoune exploitation agricole (balade dans les champs reconnaissance des plantes cultiveacutees observation drsquoinsectes et drsquooiseaux dans les zones de compensations eacutecolo-giques)

bull Plantes du balcon (explication de lrsquoimpor-tance des plantes indigegravenes entre autre pour la microfaune)

bull Preacuteparation de notre potager (plantation et entretien dans le potager arrachages des mauvaises herbes entretien des plantules re-connaissance des plantes des leacutegumes etc)

bull Preacuteparation visite des parents (remise du diplocircme laquo Jardiniers en herbe raquo avec les pa-rents)

MEacuteTHODOLOGIE

Le plan drsquoaction se deacuteroule durant lrsquoanneacutee sco-laire et en accord avec les diffeacuterents programmes des degreacutes primaires

PLAN DrsquoACTION

PLANNING

Trois objectifs principaux ont eacuteteacute mis en exergue pour ce projet

bull sensibiliser la population agrave la probleacutematique de la perte de biodiversiteacute de lrsquoimportance drsquoune alimentation saine eacutequilibreacutee et de proximiteacute ainsi qursquoau lien eacutetroit entre ces deux thegravemes

bull recreacuteer un lien perdu entre lrsquohumain et la na-ture agrave travers des actions concregravetes (ateliers pratiques) ougrave la population et les enfants en particulier peuvent se reacuteapproprier leur envi-ronnement en devenant acteurs de la preacuteser-vation de la biodiversiteacute et non plus seule-ment spectateurs

bull creacuteer une dynamique sociale autour des thegravemes de lrsquoalimentation et de la biodiver-siteacute et lrsquoeacutetendre agrave lrsquoensemble des eacutetablis-sements scolaires Le projet sera ensuite proposeacute agrave la population par le biais de lrsquoac-tion laquo balcons vivants raquo

OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRESLe public cible est en premier lieu constitueacute drsquoeacutelegraveves de classes drsquoeacutecoles primaires Les cri-tegraveres pour le choix des eacutecoles et des familles sont de nature socio-eacuteconomiques les familles

concerneacutees sont en geacuteneacuteral doteacutees de revenus modestes et elles constituent une population dif-ficilement accessible et moins sensibiliseacutee agrave ces theacutematiques


THEgraveMEACTION


Le budget de deacutepart est estimeacute par le service SRD et voteacute lors de lrsquoattribution des budgets

Lrsquoinvestissement total du projet laquo Les Jardiniers en herbe raquo a eacuteteacute de 24rsquo000 CHF

RESSOURCES

FINANCIEgraveRES

LrsquoOffice feacutedeacuteral du deacuteveloppement territorial (ARE)

Deacutepartement des affaires reacutegionales de lrsquoeacutecono-mie et de la santeacute du Canton de Genegraveve Service cantonal du deacuteveloppement durable

POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN

Mandant Service des relations communales de la communication et du deacuteveloppement durable drsquoOnex (SRD)

Mandataire Association laquo La Libellule raquo pour le suivi de lrsquoaspect peacutedagogique

Eacutetablissements scolaires primaires de la Ville drsquoOnex ainsi que les familles des eacutelegraveves concer-neacutees par lrsquoaction

Intervenants externes Les Charrottons coopeacute-rative maraicircchegravere genevoise et un biologiste-agriculteur

Partenaires Service de la preacutevention sociale et de la promotion de la santeacute drsquoOnex (SPPS) Coop drsquoOnex (deacutetaillant)

RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES

Les beacuteneacutefices attendus sont principalement

bull La prise de conscience des probleacutematiques de lrsquoalimentation et de la biodiversiteacute par la population ainsi qursquoune bonne compreacutehension des liens eacutetroits entre ces deux theacutematiques

bull Un changement drsquoattitude en ce qui concerne le mode de consommation et les habitudes ali-mentaires (encourager la bonne santeacute)

bull La valorisation des familles participantes souvent deacutefavoriseacutees


Site internet promotion et explications deacutetail-leacutees des actions

Onex Magazine reportages et publications drsquoar-ticles sur les actions mises en place

Fiche biodiversiteacute alimentation et jardiniers en herbe distribution de fiches explicatives et dif-fusion cibleacutee dans le milieu scolaire environne-mental associatif etc

Canal Onex (chaicircne de teacuteleacutevision locale) deux eacutemissions sur laquo les jardiniers en herbe raquo reacutealiseacutees lors des divers modules alimentation et biodiver-siteacute Diffeacuterentes eacutemissions laquo les petits Goucircters eacutenergeacutetiques raquo seront encore eacutelaboreacutees sur les six axes de lrsquoAgenda 21

DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION

Une analyse aura pour reacutesultat une eacutevaluation des acquisitions faites par les enfants Elle se base sur un questionnaire distribueacute aux eacutelegraveves avant et apregraves le suivi des 13 modules



THEgraveMEACTION


laquo Les balcons vivants raquo

Geacuteneacuteralisation de lrsquoaction laquo les Jardiniers en herbe raquo aux cinq eacutetablissements scolaires de la Ville Le bilan de lrsquoaction laquo les Jardiniers en herbes raquo meneacutee auparavant permet de cibler les modules les plus adeacutequats en termes drsquoacquisi-tion de connaissances pour les eacutelegraveves

Ce nouveau volet a pour objectif drsquoimpliquer les parents degraves le premier atelier en leur proposant des plantations de plantes indigegravenes et comes-tibles sur leurs balcons Les familles sont alors actrices agrave part entiegravere du projet

Le projet srsquoouvrira ensuite agrave toute la population et des pots des graines comestibles et indi-gegravenes ainsi que de la terre seront distribueacutes gra-tuitement Une journeacutee conseils deacutedieacutee aux per-sonnes inteacuteresseacutees sera organiseacutee

laquo Les petits Goucircters eacutenergeacutetiques raquo

Concept drsquoeacutemission sur lrsquoAgenda 21 communal ce projet repreacutesente le pocircle sensibilisation du triptyque laquo action-eacuteducation-sensibilisation raquo

Le but de ces eacutemissions est drsquoeacuteduquer les en-fants tout en sensibilisant lrsquoensemble de la po-pulation aux six axes de lrsquoAgenda 21

Tous les eacutetablissements scolaires de la Ville seront toucheacutes par cette action puisqursquoils beacute-neacuteficieront chacun drsquoune classe experte qui deacutecouvrira ce qui est fait dans leur commune

mais eacutegalement dans quelle mesure ils peuvent devenir des acteurs agrave part entiegravere du deacuteveloppe-ment durable (six eacutemissions sur les six axes de lrsquoAgenda 21 chaque anneacutee)

laquo Le sentier didactique de la biodiversiteacute raquo

Le sentier didactique imagineacute par le SRD en collaboration avec les jardiniers de la Ville doit permettre de faire deacutecouvrir les particulariteacutes du mode de gestion diffeacuterencieacute mis en place dans la commune qui deacutecoule de la directive laquo principe de gestion de la biodiversiteacute dans les espaces verts communaux raquo

Le parcours couvre une large palette de milieux diffeacuterents et valorise les diffeacuterentes actions en faveur de la biodiversiteacute en ville


Ville drsquoOnex Service des relations communales de la communication et du deacuteveloppement durable022 879 59 59 wwwonexch

CONTACTS





UTILISATION DE LrsquoESSENCE ALKYLEacuteE DANS LES PETITES MACHINES

CONCERNE









DESCRIPTION Cette deacutemarche vise agrave proteacuteger la santeacute des collaborateurs du service communal de voi-rie en remplaccedilant lrsquoessence classique par lrsquoessence alkyleacutee pour les petites machines soit les tondeuses agrave gazon taille-haies tron-ccedilonneuses deacutebroussailleuses et souffleuses agrave feuilles

Les gaz drsquoeacutechappement affectent lrsquoenvironne-ment et la santeacute des collaborateurs

Lrsquoutilisateur de lrsquoappareil respire directement les eacutemissions de monoxyde de carbone (CO) drsquohydrocarbures non carbureacutes et autres subs-tances nocives contenues dans le gaz drsquoeacutechap-pement comme le benzegravene

En outre le meacutelange carburanthuile des moteurs agrave deux temps produit beaucoup plus de subs-tances nocives au moment de la carburation que lrsquoessence ordinaire

Lrsquoessence alkyleacutee pauvre en substances no-cives produit des gaz drsquoeacutechappement bien moins toxiques et contient 90 de benzegravene en moins que lrsquoessence ordinaire

Ce carburant a aussi des effets positifs sur le moteur La combustion drsquoessence alkyleacutee est plus propre et cause nettement moins de deacutepocircts dans la chambre de combustion Ainsi lrsquousure est reacuteduite et la dureacutee de vie du moteur srsquoaccroicirct

RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRESEmployeacutes drsquoentretien de voirie drsquoexploitation

Source wwwgeraetebenzinch


THEgraveMEACTION

6 SANTEacute ET COHEacuteSION SOCIALE UTILISATION DE LrsquoESSENCE ALKYLEacuteE DANS LES PETITES MACHINES

Cette essence tregraves pure neacutecessite lrsquoemploi de machines de derniegravere geacuteneacuteration ou certaines adaptations simples des moteurs de machine plus anciennes (notamment pour eacuteviter que cer-tains joints ne se dessegravechent)

Une fois le mateacuteriel adeacutequat agrave disposition il srsquoagit drsquoeacutequiper les deacutepocircts du service de voirie drsquoune armoire seacutecuriseacutee destineacutee au stockage des fucircts drsquoessence alkyleacutee

MEacuteTHODOLOGIE

Protection de la santeacute des collaborateurs

Avantages de lrsquoessence alkyleacutee par rapport agrave lrsquoessence traditionnelle pour les petites ma-chines

bull disponible sous forme de carburant pour les moteurs agrave quatre temps ou sous forme de meacute-lange precirct agrave lrsquoemploi pour les moteurs agrave deux temps

bull nettement moins de gaz drsquoeacutechappement nocifs

bull pas de deacutepocircts dans le moteur ni dans le pot drsquoeacutechappement

bull performance des appareils augmenteacutee et du-reacutee de vie accrue

bull se conserve sans problegraveme pendant plusieurs anneacutees

bull mise en service des appareils apregraves de lon-gues pauses sans aucun problegraveme



DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION

bull Proteacuteger les utilisateurs contre les fortes concentrations de benzegravene susceptibles de provoquer de seacutevegraveres irritations oculaires et des voies respiratoires mais aussi drsquoentraicirc-ner des malaises et des vertiges

bull Prolonger la dureacutee de vie des machines et diminuer les frais drsquoentretien (membranes joints tuyaux flexibles)

bull Diminuer les eacutemissions de benzegravene dans lrsquoat-mosphegravere

OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

Achat et ravitaillement du deacutepocirct de la voirie communale en fonction des besoins

RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES

Investissement suppleacutementaire car le prix de lrsquoessence alkyleacutee est relativement eacuteleveacute (env CHF 4- L en 2011)

RESSOURCES

FINANCIEgraveRES


CONTACTS


Site internet du groupe central en faveur de lrsquoessence alkyleacutee

Le groupe est composeacute de lrsquoUnion Suisse du Meacutetal des autoriteacutes cantonales de la protection de lrsquoair de la Ligue suisse contre le cancer ainsi que drsquoentrepriseswwwgeraetebenzinch




THEgraveME 6 SANTEacute ET COHEacuteSION SOCIALE 62 Coheacutesion sociale

INFORMATION SOCIALE Agrave LA POPULATION CREacuteATION DE LIENS ENTRE LES AGENCES DrsquoASSURANCES SOCIALES LES CMS ET LES ASSOCIATIONS REacuteGIONALES

CONCERNE









DESCRIPTION Une action importante dans le domaine de la preacutevention sociale consiste agrave diffuser aupregraves de la population les informations lui permet-tant drsquoecirctre au courant de leurs droits en matiegravere drsquoassurances sociales ou de prestations meacutedico-sociales

La population nrsquoa pas forceacutement connaissance de lrsquoeacutetendue des prestations drsquoassurances so-ciales ou meacutedico-sociales dans le canton Cette meacuteconnaissance peut conduire des personnes agrave renoncer agrave des prestations agrave srsquoen priver ou agrave ren-contrer des situations financiegraveres difficiles

RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRESLa population vaudoise

bull Ameacuteliorer le niveau de connaissance du pu-blic

bull Ameacuteliorer la capaciteacute de la popula-tion fragiliseacutee agrave acceacuteder aux prestations drsquoassurances sociales ou meacutedico-sociales

OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

Les outils de communication sont eacutelaboreacutes en partenariat avec les autoriteacutes compeacutetentes

De maniegravere geacuteneacuterale il srsquoagit drsquoorganiser une communication cibleacutee ou geacuteneacuterale en relation avec les autoriteacutes qui octroient les prestations Faire connaicirctre ces prestations et leurs buts

MEacuteTHODOLOGIE

Au cas par cas PLAN DrsquoACTION

PLANNING


THEgraveMEACTION

6 SANTEacute ET COHEacuteSION SOCIALEINFORMATION SOCIALE Agrave LA POPULATION

Inscrire dans les objectifs de la leacutegislature com-munale la mise en œuvre drsquoune communication reacuteguliegravere

FAISABILITEacute

(FACTEURS DE


Un meilleur niveau de connaissance de la popu-lation facilite lrsquoaccegraves par la population fragili-seacutee aux prestations drsquoassurances sociales ou meacutedico-sociales


Deacutelivrables creacuteer des outils de communication mutualisables et utilisables par drsquoautres ins-tances locales


DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION

Le Canton est ouvert agrave la collaboration pour eacutelaborer les outils voire agrave participer agrave un financement

POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN

Eacutetat de Vaud

Guide-info destineacute aux familles avec un enfant handicapeacute ou atteint drsquoune maladie de longue dureacutee agrave domicile Nouvelle eacutedition aoucirct 2011

Guide info pour personne handicapeacutee et ses proches Nouvelle eacutedition mai 2011

Guide-info pour la personne acircgeacutee agrave domicile et ses proches 1egravere eacutedition octobre 2010

wwwvdch gt Thegravemes gt Santeacute social gt Aide agrave domicile gt Guide drsquoinformation


Ressources locales essentiellement RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES

De nombreux exemples figurent dans les Guides-info reacutealiseacutes par le Canton


Service des assurances sociales et de lrsquoheacutebergement021 316 51 51 infosashvdch wwwvdchsash

Agences drsquoassurances socialesLes agences drsquoassurances sociales renseignent et orientent la population sur ses droits et obliga-tions en matiegravere drsquoassurances et de reacutegimes sociaux elles fournissent un appui pour remplir les for-mules officielles de demande de prestations et controcirclent lrsquoexactitude des renseignements fournis par les requeacuterantsLes agences sont inteacutegreacutees agrave lrsquoassociation reacutegionale drsquoaction sociale de leur reacutegionwwwvdch gt Thegravemes gt Santeacute Social gt Assurances sociales gt Agences drsquoassurances sociales

CONTACTS





URBANISME ET ORGANISATION SOCIALE LEacuteGALISATION DU SOL EN VUE DrsquoY INTEacuteGRER DES PROJETS DE LOGEMENTS PROTEacuteGEacuteS

CONCERNE









DESCRIPTION Inciter les communes agrave inteacutegrer dans leur plan drsquourbanisme (PGA PPA) une mixiteacute de logements qui permet de construire dans les quartiers centraux des logements proteacutegeacutes

destineacutes agrave loger des personnes fragiles ayant conserveacute des capaciteacutes agrave vivre de maniegravere auto-nome avec un entourage facilitant

Le nombre de personnes acircgeacutees en voie de fragilisation est en augmentation Ces per-sonnes deacutesirent toujours vivre le plus longtemps possible dans un environnement familier priveacute et non en institution

RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRESLes personnes acircgeacutees en voie de fragilisation

bull Ameacuteliorer le lien social entre les geacuteneacuterations et permettre agrave des personnes de poursuivre leur vie agrave domicile dans un environnement adapteacute

bull Retarder lrsquoinstitutionnalisation

Augmentation du nombre de logements proteacute-geacutes drsquoici 10 ans

OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

Deacutepend des objectifs des instances commu-nales

Processus de validation validation des plans drsquourbanisme par le Service cantonal du deacutevelop-pement territorial

MEacuteTHODOLOGIE

Analyse du potentiel au niveau des communes des reacutegions quant au nombre de personnes qui souhaiteraient le cas eacutecheacuteant quitter leur logement pour un appartement adapteacute agrave de leacute-gers handicaps ou une fragilisation naissante

FAISABILITEacute

(FACTEURS DE


Qualiteacute de vie ameacutelioreacutee des personnes qui pour-suivent leur existence dans un cadre adapteacute

Diminution des besoins drsquoinstitutionnalisation



THEgraveMEACTION

6 SANTEacute ET COHEacuteSION SOCIALE URBANISME ET ORGANISATION SOCIALE PROJETS DE LOGEMENTS PROTEacuteGEacuteS


DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION

Communes pour les travaux de leacutegalisation du sol

Promoteurs priveacutes pour les constructions

RESSOURCES

FINANCIEgraveRES

Le Canton fournit des appuis techniques et le cas eacutecheacuteant des aides agrave la personne pour qursquoelle puisse payer le loyer de son nouveau lieu de vie dans le respect de certaines normes

POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN

wwwvdch gt Thegravemes gt Santeacute social gt Logements proteacutegeacutesREacuteFEacuteRENCES

Communes RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES

Film sur la Maison Mivelazwwwarchivesvdch gt Mont-drsquoor vivre agrave la Maison Mivelaz (EMS)

Fiche de preacutesentation de la Maison Mivelazwwwvdch gt Thegravemes gt Santeacute Social gt Logements proteacutegeacutes gt Rechercher un logement gt Par critegraveres Introduire Lausanne dans le champ laquo Localiteacute raquo puis cliquer sur laquo Chercher raquo Teacuteleacutecharger le fichier Maison_Mivelazpdf


Aide agrave la personneService des assurances sociales et de lrsquoheacutebergement021 316 51 51 infosashvdch wwwvdchsash

Aide agrave la pierreService en charge de lrsquoeacuteconomie021 316 60 21 infoseltvdch wwwvdchselt

Aspects architecturauxService de la santeacute publique021 316 42 00 infosantepubliquevdch wwwvdchssp

CONTACTS





ROcircLE DES COMMUNES EN MATIEgraveRE DrsquoINSERTION PAR LE LOGEMENT DE TRANSITION

CONCERNE









DESCRIPTION La situation des populations deacutefavoriseacutees sur le marcheacute du logement est tributaire du nombre de locations proposeacutees en regard de la demande ainsi que du coucirct des loyers

Tout deacuteseacutequilibre du marcheacute au deacutetriment de la demande engendre une forte concurrence entre

demandeurs lrsquoaccegraves au logement des groupes deacutefavoriseacutes devient probleacutematique

Les communes doivent donc en concertation avec le Canton et les partenaires priveacutes (reacutegies proprieacutetaires etc) deacutevelopper des solutions drsquoheacutebergement drsquourgence ou de transition

La politique cantonale du logement srsquoinscrit dans le cadre fixeacute par la nouvelle Constitution vau-doise Celle-ci confegravere agrave lrsquoEacutetat et aux communes la tacircche de veiller agrave ce que toute personne dis-

pose drsquoun logement approprieacute agrave des conditions supportables et consacre un droit au logement drsquourgence approprieacute pour les personnes dans le besoin (art 33)

RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRESLes beacuteneacuteficiaires du revenu drsquoinsertion ainsi que lrsquoensemble des personnes en difficulteacutes sociales et eacuteconomiques

Assurer un logement convenable agrave chacun

bull Favoriser lrsquoaccegraves au logement en deacuteveloppant lrsquooffre de logements de transition

bull Maintenir les personnes dans leur logement en eacutevitant autant que faire se peut une expul-sion

bull Trouver des solutions drsquourgence pour les per-sonnes expulseacutees ou sans logement

OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

Le Canton de Vaud assure par le Service de preacutevoyance et drsquoaide sociales (SPAS) la coordi-nation geacuteneacuterale Tous les partenaires du domaine (communes institutions geacuterances proprieacute-taires) peuvent prendre contact avec le service afin de deacutevelopper une offre ou un partenariat

Processus de validation les initiatives des villescommunes associations ou fondations peuvent ecirctre soutenues par une subvention cantonale soumise agrave lrsquoaval du Conseil de politique sociale

MEacuteTHODOLOGIE

Chaque initiative communale peut ecirctre soumise au SPAS Il est souhaiteacute que lrsquoassociation reacutegio-nale drsquoaction sociale (RAS) agrave laquelle participe la commune soit informeacutee voire solliciteacutee pour

une participation Une coordination reacutegionale des actions meneacutees dans ce domaine est source de plus grande efficaciteacute

FAISABILITEacute

(FACTEURS DE



THEgraveMEACTION

6 SANTEacute ET COHEacuteSION SOCIALE ROcircLE DES COMMUNES EN MATIEgraveRE DrsquoINSERTION PAR LE LOGEMENT DE TRANSITION

Preacutevention de lrsquoaggravation de la situation so-ciale et des difficulteacutes de santeacute des personnes concerneacutees

Renforcement de la coheacutesion sociale

Ameacutelioration de la qualiteacute de vie des citoyens


Deacutelivrables rapport drsquoactiviteacute annuel

Communication statistiquesDEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION

bull Association reacutegionale RAS

bull Subvention cantonale sur la base drsquoune eacuteva-luation reacutealiseacutee par le SPAS

POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN

laquo Exclusion urbaine et logement de lrsquourgence au systegraveme D raquoEacutetude du Prof A Da Cunha et O Schmid 2007


Elles deacutependent des projets deacuteveloppeacutes

Diffeacuterents modegraveles opeacuterationnels existent soit en matiegravere drsquoheacutebergement drsquourgence soit dans le domaine du logement de transition

RESSOURCES

HUMAINES ET

FINANCIEgraveRES

3 RESSOURCES

bull Offre de logements de transition gracircce agrave la Fondation Apollo (Vevey) agrave la Fondation du Relais (Yverdon-les-Bains Nyon et Morges) et pour Lausanne agrave lrsquoUniteacute logement du Service social Lau-sanne (logements de deacutepannage logements communautaires) Ces logements sont assortis de la mise en place au besoin drsquoun appui social speacutecifique

bull Recommandations du Service des communes et des relations institutionnelles (SeCRI) pour eacuteviter les expulsions

bull Lieux drsquoheacutebergement drsquourgence agrave disposition dans les villes de Lausanne Yverdon-les-Bains Ve-vey et Morges

Lausanne Uniteacute logement Service social de la Ville de Lausanne021 315 75 11 ssllausannech wwwlausannech

Vevey Fondation APOLLO021 922 24 23 infofondation-apolloch httpfondation-apollochapollo

Yverdon Morges et Nyon Fondation Le Relais021 804 88 11 inforelaisch wwwrelaisch


Deacutepartement de la santeacute et de lrsquoaction socialeService de preacutevoyance et drsquoaide socialesSection Aide et Insertion sociales021 316 51 99 infospasvdch wwwvdchspas

CONTACTS





laquo QUARTIERS SOLIDAIRES raquo DANS LES COMMUNES DU DIAGNOSTIC COMMUNAUTAIRE Agrave LA DEacuteTECTION DES DIFFICULTEacuteS SOCIALES

CONCERNE









DESCRIPTION Les programmes laquo Quartiers solidaires raquo (QS) preacutevoient la mise en œuvre drsquoactions communau-taires visant agrave recreacuteer du lien social et des acti-viteacutes dans les quartiers ou les petites agglomeacute-rations

A ce jour une dizaine de projets ont eacuteteacute lanceacutes dans le canton Ce programme est actuellement geacutereacute par Pro Senectute avec le soutien de la Fondation Leenaards le Service des assurances sociales et de lrsquoheacutebergement (SASH) et les auto-riteacutes locales

Lrsquoisolement social et les difficulteacutes relationnelles au sein des quartiers ou dans les petites agglo-meacuterations touchent de plus en plus de personnes du simple fait de lrsquoaugmentation du nombre de personnes acircgeacutees et isoleacutees (perte du conjoint perte des amis fragilisation etc)

Face agrave cette eacutevolution engager des deacutemarches de type communautaire permet drsquoameacuteliorer lrsquointeacutegration sociale et de preacutevenir des fragilisa-tions

RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRESLes personnes acircgeacutees fragiliseacutees sont les pre-miegraveres agrave souffrir de lrsquoisolement social qui est un eacuteleacutement qui accroicirct le risque drsquoinstitutionnalisa-tion

Ameacuteliorer lrsquointeacutegration sociale des personnes et renforcer les solidariteacutes dans les zones concer-neacutees afin de permettre une vie agrave domicile dans son environnement habituel plus longue et dans de meilleures conditions

OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

Utilisation de la meacutethodologie deacuteveloppeacutee par Pro Senectute Elle srsquoeacutetend sur un processus de 3 agrave 5 ans

Processus de validation chaque projet local fait lrsquoobjet drsquoun processus de validation propre qui integravegre les autoriteacutes locales

MEacuteTHODOLOGIE

Engagement des collectiviteacutes locales et du mi-lieu associatif local

FAISABILITEacute

(FACTEURS DE


Le projet preacutevoit dans sa meacutethode un suivi

Des outils drsquoeacutevaluation sont deacuteveloppeacutes



THEgraveMEACTION

6 SANTEacute ET COHEacuteSION SOCIALE laquo QUARTIERS SOLIDAIRES raquo DANS LES COMMUNES

Ameacutelioration de la qualiteacute de vie de la santeacute et des solidariteacutes intergeacuteneacuterationnelles

Contribution agrave la creacuteation drsquoune instance can-tonale de coordination pour partager les expeacute-riences confronter les reacutesultats et tirer des en-seignements pour lrsquoavenir


Les communes concerneacutees doivent financer les activiteacutes locales

RESSOURCES

FINANCIEgraveRES

bull Subvention cantonale pour financer les coucircts de la structure cantonale de Pro Senectute

bull Office feacutedeacuteral du deacuteveloppement territorial

bull Fondations priveacutees

POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN

La solidariteacute se joue dans le quartier article in Echo Magazine du 171209wwwvdpro-senectutech gt Travail social communautaire

Quartiers Solidaires Mieux vivre ensemble Fondation Leenaardset Pro Senectute Vaudwwwleenaardsch gt Social Santeacute publique Personne acircgeacutee gt Projets en cours gt Plaquette Quartiers solidaires mieux vivre ensemble (pages 16 et 17)

Quartiers Solidaires agrave Prilly et agrave Gland Fondation Leenaardset Pro Senectute Vaudwwwleenaardsch gt Social Santeacute publique Personne acircgeacutee gt Projets en cours gt Quartiers solidaires Prilly-Gland

Publications de lrsquoARE sur Villes et agglomeacuterationswwwareadminch gt Documentation gt Publications gt Villes et agglomeacuterations


Collaborateurs et stagiaires de Pro Senectute

Ressources locales travailleurs sociaux per-sonnel administratif etc

RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES

A ce jour une dizaine de projets laquo QS raquo ont eacuteteacute conduits ou sont en cours de deacuteroulement



Pro Senectute Vaud021 646 17 21 infovdpro-senectutech wwwvdpro-senectutech

CONTACTS




THEgraveME 7 SENSIBILISATION COMMUNICATION INFORMATION

DEacuteVELOPPEMENT DURABLE AU TRAVAIL

CONCERNE









DESCRIPTION Les fiches laquo Deacuteveloppement durable au travail raquo preacutesentent de maniegravere simple quelques bons gestes et donnent des informations cleacutes pour concilier travail et deacuteveloppement durable

Ces fiches crsquoest notamment

bull des informations pratiques pour agir agrave sa propre eacutechelle

bull 4 thegravemes mateacuteriel de bureau eacutenergie mobiliteacute santeacute et seacutecuriteacute

bull un site internet

bull 15 fiches teacuteleacutechargeables

bull une mise agrave jour reacuteguliegravere

bull des eacutecobilans et cycles de vie agrave disposition

Le deacuteveloppement durable neacutecessite lrsquoengage-ment de tous Qursquoil srsquoagisse de la mise en place drsquoun Agenda 21 ou drsquoimplanter les principes du deacuteveloppement durable au quotidien

RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRESLes collaboratrices et collaborateurs de lrsquoadmi-nistration communale et la population dans son ensemble

Promouvoir la pratique du deacuteveloppement durable sur le lieu de travail et plus largement au quo-tidien dans divers domaines (achats mobiliteacute eacutenergie etc)

OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

Les fiches contiennent des informations pra-tiques pour les collaborateurs drsquoune administra-tion et pour toute personne deacutesireuse de srsquoinvestir pour un deacuteveloppement durable

Elles sont reacuteparties en quatre chapitres

bull Mateacuteriel de bureau

bull Eacutenergie

bull Mobiliteacute

bull Santeacute amp seacutecuriteacute

Chaque fiche comporte des explications des chiffres cleacutes et des conseils utiles pour agir en faveur du deacuteveloppement durable

Afin drsquoeacutetayer drsquoun point de vue scientifique les diffeacuterentes recommandations formuleacutees dans les fiches des reacutesultats drsquoeacutecobilans sont preacutesenteacutes

Processus de validation processus de validation propre agrave la commune et en fonction des actions choisies

MEacuteTHODOLOGIE


THEgraveMEACTION

7 SENSIBILISATION COMMUNICATION INFORMATION DEacuteVELOPPEMENT DURABLE AU TRAVAIL

La faisabiliteacute doit ecirctre eacutevalueacutee au cas par cas

La deacutemarche doteacutee drsquoune strateacutegie deacutefinie avec la participation des collaborateurs et comprenant

une communication adeacutequate aura des effets plus marqueacutes

FAISABILITEacute

(FACTEURS DE


A deacutefinir au cas par casSUIVI ET EacuteVALUATION

Les actions eacutetant varieacutees les beacuteneacutefices atten-dus seront multiples On peut notamment tabler sur des reacuteductions de coucircts une ameacutelioration de la qualiteacute de vie des collaborateurs et eacutega-lement une valorisation en termes drsquoimage de la commune

La mise en œuvre de ce projet peut favoriser le deacute-veloppement drsquoune politique drsquoachat responsable avec par exemple la mesure de la consommation drsquoeacutenergie ou de papier et la deacutefinition drsquoobjectifs de diminution de consommation


Communication moyens de communication usuels pour les actions meneacutees par la commune

DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION

Un budget doit ecirctre preacutevu pour lrsquoimpression des fiches disponibles en ligne ainsi que la mise en place de certaines actions (achat de poubelles de tri de prises multiples de carafes drsquoeau etc)

RESSOURCES

FINANCIEgraveRES

Fiches deacuteveloppement durable au travailwwwvdchdurable gt DD au travail


Au sein de la commune il est utile qursquoune per-sonne soit responsable de la diffusion des fiches et qursquoelle soit chargeacutee de coordonner la mise en œuvre des actions

RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES

15 fiches proposant une cinquantaine drsquoactions sont actuellement agrave disposition telles que

bull Reacuteorganiser sa place de travail de maniegravere ergonomique

bull Preacutefeacuterer lrsquoeau du robinet agrave lrsquoeau mineacuterale en bouteille

bull Aeacuterer les locaux de maniegravere courte et intense plutocirct que de garder des fenecirctres entrouvertes

bull Preacutefeacuterer un appareil qui fonctionne sur le sec-teur plutocirct qursquoavec des piles

bull Utiliser des lampes eacuteconomiques ou des tubes fluorescents pour diminuer les consommations drsquoeacutenergie

bull Utiliser des prises multiples agrave interrupteur ou agrave minuterie pour faciliter le deacuteclenchement simultaneacute de plusieurs appareils

bull Eacuteteindre tous les appareils eacutelectriques lorsqursquoils ne sont pas utiliseacutes

bull Autant que possible se deacuteplacer de maniegravere eacutecomobile (marche veacutelo et transports publics)


Deacutepartement des infrastructures Uniteacute de deacuteveloppement durable 021 316 73 24 infodurablevdch wwwvdchdurable

CONTACTS





EXEMPLES DE BONNES PRATIQUES

CONCERNE


PREacuteSENTATION DU REacutePERTOIRE DE laquo BONNES PRATIQUES raquo

Pour promouvoir le deacuteveloppement durable lrsquoOffice feacutedeacuteral du deacuteveloppement territo-rial (OFDT) propose un reacutepertoire de laquo bonnes pratiques raquo ou actions exemplaires afin de faci-liter leur diffusion agrave lrsquoeacutechelle nationale Cette deacutemarche a pour but de concreacutetiser le laquo deacutevelop-pement durable raquo et drsquoinciter agrave la reproduction de ses principes par la mise en avant des meilleurs exemples

Les acteurs du deacuteveloppement durable au niveau cantonal ou communal sont ainsi inciteacutes agrave entre-prendre des projets en se basant sur des expeacute-riences reacuteussies Ces exemples srsquoadressent aussi aux associations ou aux citoyens qui aimeraient faire des propositions dans leur commune

Les exemples proposeacutes indiquent com-ment les communes et les reacutegions en-couragent la population agrave srsquoalimenter sainement

Du point de vue social le type drsquoaliments consom-meacutes influence consideacuterablement la santeacute drsquoune population Lrsquoaccegraves pour tous agrave une nourriture saine et responsable est un gage drsquoeacutequiteacute sociale Lrsquoacte de produire ou de manger ensemble peut eacutegalement avoir un effet positif sur la coheacutesion sociale

Du point de vue eacuteconomique lrsquoagriculture reacutepond aux besoins alimentaires de la population Le sou-tien agrave la production et agrave la consommation locales

va dans ce sens tout en offrant des solutions du-rables et eacutequitables au secteur agricole

Du point de vue environnemental le mode de production des aliments (intensif ou extensif) influence la qualiteacute des sols et de lrsquoeau Le choix des varieacuteteacutes cultiveacutees a eacutegalement un effet sur le maintien de la biodiversiteacute et sur les paysages eacuteleacutements importants pour la valeur touristique drsquoune reacutegion Par ailleurs la provenance et le type drsquoaliments acheteacutes par les consommateurs jouent un rocircle sur la consommation eacutenergeacutetique et sur les eacutemissions de CO2 dues au transport et au mode de production (sous serre hors sol etc)

ALIMENTATION ET DEacuteVELOPPEMENT DURABLE

Les cantons et communes apportent une contribution directe agrave la reacuteduction de la pauvreteacute et agrave la protection de lrsquoenvironnement de la planegravete dans des

domaines tels que lrsquoeau lrsquoeacutenergie le climat la for-mation les achats publics ou les investissements durables

Les exemples preacutesenteacutes montrent comment les collectiviteacutes locales peuvent participer agrave la solida-riteacute internationale notamment agrave la lutte contre la pauvreteacute et agrave la preacuteservation de lrsquoenvironnement de la planegravete Lrsquoaccent est mis sur des approches innovantes et la question centrale est de deacuteter-miner par quelles actions les cantons et les com-

munes peuvent contribuer en Suisse au deacutevelop-pement durable mondial

Ce dossier accorde moins drsquoimportance aux pro-jets de coopeacuteration traditionnels Que ce soit par des investissements socialement responsables des caisses de pension de compensations de CO2 ou encore de politique drsquoachats publics re-nonccedilant agrave des produits fabriqueacutes agrave partir de bois issu des forecircts tropicales les cantons et les com-munes peuvent contribuer concregravetement agrave la soli-dariteacute internationale Parmi drsquoautres exemples on peut citer lrsquointeacutegration de la population migrante dans les quartiers et lrsquoeacutechange de savoir entre le Nord et le Sud

SOLIDARITEacute INTERNATIONALE


THEgraveMEACTION

7 SENSIBILISATION COMMUNICATION INFORMATION EXEMPLES DE BONNES PRATIQUES

La dimension laquo Socieacuteteacute raquo du deacutevelop-pement durable gagne du terrain Les bonnes pratiques laquo Solidariteacute sociale raquo traite de thegravemes tels que lrsquointeacutegration

socioprofessionelle lrsquointergeacuteneacuteration ou des quartiers solidaires

SOLIDARITEacute SOCIALE

En Suisse les achats des collectiviteacutes publiques pegravesent environ 10 du PNB Crsquoest un levier important pour orienter lrsquoensemble de la socieacuteteacute vers un deacuteve-

loppement durable

LrsquoAgenda 21 drsquoune collectiviteacute publique repose drsquoune part sur des domaines ougrave elle peut agir di-rectement (la gestion interne de lrsquoadministration les lois et regraveglements lrsquoeacutetendue des services et des infrastructures qursquoelle met agrave disposition de la population) drsquoautre part sur des domaines dans lesquels elle nrsquoa qursquoune influence indirecte comme les ressources et les modes de production utiliseacutes pour les biens et services qursquoelle achegravete

Les achats publics touchent une grande varieacuteteacute

de produits et de prestations construction de bacirctiments ou drsquoinfrastructures eacutequipements bureautiques mobilier nettoyage et entretien consommables de bureau nourriture vecirctements et textiles etc

Une politique systeacutematique drsquoachats durables permet donc de sensibiliser de vastes secteurs de lrsquoeacuteconomie agrave cette theacutematique Les entre-prises ayant pris des initiatives de deacuteveloppement durable sont ainsi encourageacutees agrave poursuivre leur deacutemarche Les fabricants sont inciteacutes agrave mettre au point des produits innovants

Voir aussi la fiche laquo Guide des achats profession-nels responsables raquo

ACHATS PUBLICS DURABLES

Une Suisse durable Pour y arriver la communication joue un rocircle essentiel Car les changements de comportement ne tombent pas du ciel il faut informer

expliquer convaincre

COMMUNICATION

20 ans apregraves la Confeacuterence de Rio sur lrsquoenvironnement et le deacutevelop-pement lrsquoARE a meneacute une enquecircte pour dresser un portrait de lrsquointeacute-gration du deacuteveloppement durable dans la promotion eacuteconomique des cantons

Un eacutetat de situation des conditions-cadres a eacuteteacute tireacute un catalogue de bonnes pratiques et des re-commandations ont eacuteteacute eacutelaboreacutees

Srsquoadressant en premier lieu aux cantons ce docu-ment inteacuteressera aussi les villes et communes concerneacutees par la promotion eacuteconomique

PROMOTION EacuteCONOMIQUE ET DEacuteVELOPPEMENT DURABLE DANS LES CANTONS

Bonnes pratiques sur le site de lrsquoOFDTwwwareadminch gt Thegravemes gt Deacuteveloppement durable gt Offres pour les cantons et les communes gt Bonnes pratiques


Office du deacuteveloppement territorialSection Deacuteveloppement durable031 322 40 60 infone-ddareadminch wwwareadminchdeveloppementdurable

CONTACTS

POUR EN SAVOIR PLUS




WWWENERGIE-ENVIRONNEMENTCH - CONSEILS PRATIQUES POUREacuteCONOMISER LrsquoEacuteNERGIE ET PREacuteSERVER LrsquoENVIRONNEMENT

CONCERNE


PREacuteSENTATION DU SITE INTERNET WWWENERGIE-ENVIRONNEMENTCH

Ce site Internet est la plate-forme drsquoinformation des services cantonaux de lrsquoeacutenergie et de lrsquoenvi-ronnement (BE FR GE JU NE VD VS) On peut y naviguer agrave lrsquoinstinct en explorant une maison et ses environs

Primeacute par le Prix Roberval Multimeacutedia pour la qualiteacute de ses explications et de ses animations il offre de nombreux conseils utiles pour eacuteconomi-ser lrsquoeacutenergie preacuteserver son cadre de vie meacutenager les ressources naturelles et favoriser la biodiver-siteacute

Destineacute agrave un large public il contient de nombreux documents ndash toujours clairs et bien illustreacutes ndash qui peuvent ecirctre teacuteleacutechargeacutes afin drsquoecirctre afficheacutes ou distribueacutes aux habitants drsquoune commune

bull Eacutelectriciteacute et eacutenergie de chauffage fiches-conseils et meacutemos pour diminuer sa consom-mation

bull Micropolluants mateacuteriel drsquoinformation agrave impri-mer (affiche images poster et prospectus)

bull Contes peacutedagogiques sur lrsquoeacutenergie et lrsquoenvi-ronnement (ils srsquoadressent aussi aux adultes)

bull Fonctionnement drsquoun wattmegravetre (la commune peut acqueacuterir un wattmegravetre et le precircter agrave ses citoyens)

bull Charte des Jardins mateacuteriel (charte prospec-tus posters) newsletter et explications sur sa mise en oeuvre

bull etc

energie-environnementchPlate-forme drsquoinformation des services cantonaux de lrsquoeacutenergie et de lrsquoenvironnement022 809 40 59 infoenergie-environnementch wwwenergie-environnementch

CONTACTS

POUR EN SAVOIR PLUS




FACTEUR 21 ndash EacuteVALUATION DE LA DURABILITEacute DES ACTIVITEacuteS COMMUNALES ET DEacuteFINITION DrsquoUNE VISION DU DEacuteVELOPPEMENT FUTUR

CONCERNE


PREacuteSENTATION DE LrsquoOUTIL DrsquoANALYSE FACTEUR 21

Facteur 21 est un produit de SuisseEnergie pour les communes Compleacutementaire au Label Citeacute de lrsquoeacutenergie il permet drsquoeacutevaluer les activiteacutes commu-nales sous lrsquoangle de la durabiliteacute et de deacutefinir une vision du deacuteveloppement futur de la commune

Facteur 21 dresse lrsquoinventaire des mesures reacutea-liseacutees et planifieacutees et eacutevalue leurs influences sur la socieacuteteacute lrsquoeacuteconomie et lrsquoenvironnement Il permet ainsi drsquoeacutetablir un profil des forces et des faiblesses de la commune et preacutesente des propo-

sitions concregravetes drsquoactions Il est destineacute aux res-ponsables communaux soutenus par des conseil-lers en processus formeacutes

Afin de faciliter son utilisation dans les com-munes drsquoapprofondir de nouveaux thegravemes de srsquoadapter aux enjeux actuels et drsquointeacutegrer les expeacuteriences reacutealiseacutees dans les communes lrsquoins-trument Facteur 21 a eacuteteacute reacuteviseacute et actualiseacute en 2010-2011

1 Eacutetat des lieux de la politique communale dans 10 domaines repreacutesentatifs des trois orientations du deacuteveloppement durable

2 Analyse et visualisation graphique des points forts et faibles de la commune Ac-tions actuelles et futures

3 Rapport Facteur 21

4 Deacuteclaration communale pour le deacuteveloppe-ment durable

MEacuteTHODOLOGIE

POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIENLrsquoOffice feacutedeacuteral de lrsquoeacutenergie (OFEN) avec son programme SuisseEnergie et lrsquoOffice feacutedeacuteral du deacuteveloppement territorial (OFDT) ont entrepris en commun une action de promotion du deacutevelop-pement durable dans les communes par le biais de lrsquooutil drsquoeacutevaluation Facteur 21

Un soutien financier peut ecirctre demandeacute agrave lrsquoOFDT

3 RESSOURCES

Les analyses Facteur 21 sont accompagneacutees par des conseillers en processus Facteur 21 formeacutes

La liste des utilisateurs personnes constituant le pool des utilisateurs de Facteur 21 est disponible sur le site wwwcitedelenergiech

RESSOURCES

HUMAINES ET

FINANCIEgraveRES


THEgraveMEACTION

7 SENSIBILISATION COMMUNICATION INFORMATION FACTEUR 21

laquo Facteur 21 deacuteveloppement durable dans les communes raquo

Brochure agrave commander agrave SuisseEnergie pour les communes ou agrave teacuteleacutecharger sur

wwwcitedelenergiech gt Organisation gt SuisseEnergie pour les communes

laquo Des critegraveres de qualiteacute pour le deacuteveloppement durable des collectiviteacutes publiques raquo Brochure publieacutee par lrsquoOffice feacutedeacuteral du deacuteveloppement territorial

wwwareadminch gt Thegravemes gt Deacuteveloppement durable gt Offres pour les cantons et les communes gt Critegraveres de qualiteacute


SuisseEnergie pour les communes021 861 00 96 wwwcitedelenergiech gt Organisation gt SuisseEnergie pour les communes


CONTACTS


Le site wwwcitedelenergiech preacutesente des fiches relatant lrsquoexpeacuterience de communes vau-doises faite avec Facteur 21





EacuteVALUER LA DURABILITEacute DES PROJETS

CONCERNE


OUTILS PROPOSEacuteS PAR LrsquoOFFICE FEacuteDEacuteRAL DU DEacuteVELOPPEMENT TERRITORIAL

La promotion du deacuteveloppement durable neacuteces-site un ensemble drsquoinstruments destineacutes agrave eacuteva-luer modifier et perfectionner les actions entre-prises Aux niveaux des collectiviteacutes publiques le besoin est preacutesent de pouvoir veacuterifier si les pro-jets entrepris vont dans la bonne direction

Pour les aider dans leurs deacutemarches lrsquoOffice feacute-deacuteral du deacuteveloppement territorial (OFDT) a pu-blieacute un guide pratique laquo Eacutevaluer la durabiliteacute des projets dans les cantons et les communes raquo Cet ouvrage est le fruit drsquoun groupe de travail com-poseacute drsquoune trentaine de repreacutesentants de cantons et de communes ainsi que de speacutecialistes de ce domaine Il preacutesente notamment les beacuteneacutefices que lrsquoon peut tirer drsquoune telle deacutemarche propose une marche agrave suivre pour mettre en place une pro-ceacutedure drsquoeacutevaluation de durabiliteacute (EDD) et donne des pistes pour choisir un outil approprieacute agrave ses besoins

Lrsquoeacutevaluation de la durabiliteacute (EDD)

Vous devez ameacutenager un quartier eacutediter un nouveau regraveglement de collecte des deacutechets construire un home pour personnes acircgeacutees ou reacutevi-ser la politique drsquoachat de veacutehicules de votre com-mune Vous soutenez le deacuteveloppement durable et souhaiteriez appliquer ses principes agrave vos pro-jets Lrsquoeacutevaluation de la durabiliteacute est lrsquooutil qursquoil vous faut

Groupe drsquoeacutechange drsquoexpeacuteriences

LrsquoOFDT organise deux rencontres par anneacutee pour les repreacutesentants de cantons et de villes appli-quant des eacutevaluations de la durabiliteacute de projets ou inteacuteresseacutes agrave le faire Les reacutesultats de ce groupe donnent naissance agrave des fiches techniques

1 Recommandations pour la preacutesentation des reacutesultats drsquoune eacutevaluation de la durabiliteacute

2 Obstacles potentiels et recommandations

3 Situation de lrsquoeacutevaluation de la durabiliteacute (EDD) par rapport agrave drsquoautres types drsquoeacutevalua-tion

4 Fixer le cadre spatial et temporel

5 Deacutefinir le reacutefeacuterentiel

bull Les outils drsquoeacutevaluation de la durabiliteacute

bull Eacutevaluation des projets (EDD) exemples

bull Eacutevaluer la durabiliteacute des projets dans les cantons et les communes - Guide pratique

bull Eacutevaluer ses projets sous lrsquoangle du deacuteveloppement durable

bull Guide des outils drsquoeacutevaluation de projets selon le deacuteveloppement durable

bull Fiches techniques

Ces documents sont disponibles sur wwwareadminch gt Thegravemes gt Deacuteveloppement durable gt Eacutevaluation de la durabiliteacute gt Cantons et communes





1 A PROPOS DE LrsquoOUTIL

DESCRIPTION Boussole21 est un outil drsquoeacutevaluation de projets sous lrsquoangle du deacuteveloppement durable qui est disponible en ligne sur wwwboussole21ch

Lrsquooutil peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer des projets de toute nature et agrave diffeacuterentes eacutechelles aussi bien spatiales que temporelles

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation permettent notam-ment de souligner les forces et faiblesses du projet et par exemple de deacutevelopper un argu-mentaire par rapport agrave une prise de position dans le cadre de la consultation sur un nouveau regravegle-ment drsquoanalyser la coheacuterence drsquoune strateacutegie ou drsquoanticiper les impacts de la refonte drsquoun systegraveme drsquoapprovisionnement eacutenergeacutetique

La souplesse de Boussole21 permet de faire une eacutevaluation agrave diffeacuterentes phases du projet en amont (ex ante) de maniegravere reacutetrospective (ex post) en passant bien sucircr par une utilisa-tion tout au long de la mise en oeuvre du projet (in itinere) ce qui contribue agrave laquo lrsquoameacuteliorer raquo en cours de route

Lrsquoutilisation de Boussole21 est simple et gratuite

La structure de lrsquooutil se compose de 19 critegraveres non pondeacutereacutes Les reacutesultats obtenus consistent en lrsquoappreacuteciation de chaque critegravere accompagneacutee des commentaires y relatifs Ils ne sont pas agreacute-geacutes

Concregravetement lrsquoutilisation de Boussole21 ne requiert aucune connaissance preacutealable du laquo deacuteveloppement durable raquo Lrsquoeacutevaluateur est guideacute intuitivement au travers des diffeacuterentes eacutetapes drsquoanalyse Il a accegraves agrave une riche informa-tion sur ce que le deacuteveloppement durable signifie Boussole21 outil drsquoeacutevaluation prioritairement peut ainsi aussi ecirctre utiliseacute comme moyen de sen-sibilisation au deacuteveloppement durable

La meacutethodologie de Boussole21 est geacuteneacuteraliste Elle rend accessible agrave un public de non-speacutecia-listes des informations compreacutehensibles et offre un moyen drsquoeacutevaluer des projets qui nrsquoest pas reacute-serveacute agrave un cercle drsquoinitieacutes ou agrave un corps de meacutetier particulier

Comment srsquoy prendre Par quoi et par ougrave com-mencer Voilagrave les premiegraveres questions aux-quelles se trouve confronteacutee toute personne vou-lant inteacutegrer le deacuteveloppement durable dans sa gestion de projet

En effet il nrsquoest pas aiseacute drsquoanticiper les conseacute-quences de son action sur les groupes de popu-lation les plus fragiles de la socieacuteteacute et en mecircme temps de reacuteduire les coucircts neacutecessaires agrave la mise en place de son projet tout en cherchant par exemple agrave minimiser la consommation drsquoeacutenergie agrave diversifier lrsquoeacuteconomie locale agrave favoriser la biodi-versiteacute ou agrave renforcer le lien social

Lrsquoutilisation de Boussole21 pour construire une vision globale de la compatibiliteacute drsquoun projet avec

des objectifs de durabiliteacute permet justement de garder la tecircte froide lorsqursquoon cherche agrave prendre en compte ces multiples exigences

De fait en guidant la reacuteflexion cet outil permet au final de deacutesigner les conseacutequences positives et neacutegatives du projet et de prendre du recul en po-sant un diagnostic sur lrsquoensemble de ses impacts sur lrsquoeacuteconomie la socieacuteteacute et lrsquoenvironnement Boussole21 fournit un reacuteel appui qui permet de passer drsquoune vision sectorielle et souvent reacuteduc-trice agrave une vision drsquoensemble du projet

Outil drsquoaide agrave la deacutecision par deacutefinition il pro-pose aux diffeacuterents acteurs concerneacutes une base solide et concregravete pour une discussion objective et constructive

RAISONS DrsquoAGIR

CONCERNE









THEgraveMEACTION

7 SENSIBILISATION COMMUNICATION INFORMATION BOUSSOLE21 ndash EacuteVALUATION DE LA DURABILITEacute DES PROJETS SUR INTERNET

Lrsquoutilisation drsquooutils drsquoeacutevaluation de la durabiliteacute est une eacutetape importante de la concreacutetisation du deacuteveloppement durable

Selon le guide pratique laquo Eacutevaluer la durabiliteacute des projets dans les cantons et les communes raquo diffuseacute par lrsquoOffice feacutedeacuteral du deacuteveloppement territorial quatre eacutetapes constituent ideacutealement lrsquoensemble du processus drsquoeacutevaluation de la dura-biliteacute

1 Mandat

bull Identifier les responsables de la conduite de lrsquoeacutevaluation

bull Deacutefinir les finaliteacutes des eacutevaluations

bull Deacutefinir les critegraveres de pertinence qui im-pliquent une eacutevaluation de projet

bull Ancrer dans la mesure du possible le mandat au plan institutionnel

2 Initiation

bull Preacuteciser le rocircle de toutes les personnes concerneacutees par lrsquoeacutevaluation

bull Choisir lrsquooutil

bull Reacutegler lrsquoorganisation de lrsquoeacutevaluation

bull Eacutetablir les regravegles de communication

3 Acte eacutevaluatif

bull Deacutefinir le cadre de reacutefeacuterence

bull Reacutealiser lrsquoeacutevaluation

bull Mettre en eacutevidence les conflits drsquoobjectifs

bull Syntheacutetiser les reacutesultats

4 Deacutecision

bull Interpreacuteter les reacutesultats

bull Effectuer une peseacutee des inteacuterecircts

bull Deacutecider des conseacutequences

bull Publier la deacutecision officielle

Ces quatre eacutetapes montrent que lrsquoeacutevaluation de la durabiliteacute neacutecessite une preacuteparation du terrain en amont et en aval de sa reacutealisation pour assurer une reacuteelle prise en compte des reacutesultats qui en deacutecouleront

Lrsquoensemble de ce processus a pour but de poser clairement quels sont les objectifs attendus des eacutevaluations drsquoexpliciter ougrave elles se situent au sein du cadre politico-administratif par qui et selon quelle proceacutedure elles seront conduites pour quels projets et au final agrave qui les reacutesultats seront communiqueacutes et sous quelle forme

MEacuteTHODOLOGIE

Lrsquoeacutevaluation drsquoun projet permet de

bull mettre en eacutevidence lrsquoensemble de ses impacts connaicirctre ses forces et ses faiblesses et don-ner une vue drsquoensemble de lrsquointeacuterecirct du projet drsquoun point de vue eacuteconomique social et envi-ronnemental

bull identifier les eacuteconomies potentielles les risques de reacutepercussions neacutegatives et son po-tentiel drsquoameacutelioration

bull identifier les conflits drsquointeacuterecircts et anticiper les blocages

bull deacutecider sur la base drsquoune peseacutee drsquointeacuterecircts transparente

bull comparer diffeacuterentes variantes drsquoun projet

bull expliquer le projet et les choix retenus

bull optimiser le projet pour qursquoil favorise au mieux le deacuteveloppement durable

bull disposer drsquoarguments pour convaincre et com-muniquer

bull alimenter un systegraveme de suivi-eacutevaluation

bull veacuterifier que le projet contribue aux objectifs du deacuteveloppement durable


Lrsquooutil ayant pour objectif lrsquoeacutevaluation et lrsquooptimi-sation des projets sous lrsquoangle du deacuteveloppement durable lrsquoanalyse se focalise essentiellement sur les commentaires formuleacutes quant aux impacts aux risques de reacutepercussions neacutegatives et au po-

tentiel drsquoameacutelioration du projet

Ainsi lrsquoensemble des reacutesultats et du processus constitue veacuteritablement la base drsquoune reacuteflexion et drsquoune aide agrave la deacutecision

OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

PUBLIC CIBLE

BEacuteNEacuteFICIAIRESResponsables de projets au sein drsquoune adminis-tration deacutecideurs politiques porteurs de projets du secteur priveacute personnes inteacuteresseacutees de la socieacuteteacute civile notamment


THEgraveMEACTION


Le cours laquo Boussole21 un outil pour eacutevaluer la durabiliteacute de tout projet raquo est organiseacute depuis 2009 au Centre drsquoeacuteducation permanente pour la fonc-tion publique (CEP) Ce cours drsquoune journeacutee est ouvert au secteur public comme au secteur priveacute

LrsquoUniteacute de deacuteveloppement durable organise eacutega-lement agrave la carte des formations sur lrsquoutilisation de Boussole21 comme cela a eacuteteacute le cas pour les cadres de la commune drsquoYverdon-les-Bains

POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN

Sites de lrsquooutil Boussole21

wwwboussole21ch wwwkompass21ch wwwbussola21ch

Jalons 8 laquo Boussole21 ndash Eacutevaluation de la durabiliteacute des projets sur Internet raquo

Brochure de preacutesentation de lrsquooutil agrave commander gratuitement agrave lrsquoUniteacute de deacuteveloppement durable ou agrave teacuteleacutecharger sur wwwvdchdurable gt Collection Jalons


La dureacutee drsquoune eacutevaluation avec Boussole21 deacute-pend de la complexiteacute du projet et de la connais-sance que lrsquoeacutevaluateur en a

Globalement lrsquoeacutevaluation drsquoun projet bien docu-menteacute par le responsable de projet peut ecirctre faite en une heure environ

La connaissance pratique de lrsquooutil et lrsquoaisance drsquoutilisation acquises agrave court terme sont aussi un gain temps

RESSOURCES

HUMAINES ET

FINANCIEgraveRES

3 RESSOURCES

Aujourdrsquohui les communes drsquoAigle et drsquoYverdon-les-Bains utilisent Boussole21 pour documenter les impacts en termes de deacuteveloppement durable des projets qui font lrsquoobjet drsquoun preacuteavis Drsquoautres communes srsquoapprecirctent agrave le faire

En termes de perspectives la Strateacutegie de deacuteve-loppement durable du Conseil feacutedeacuteral confirme que le deacuteveloppement durable doit ecirctre mis en œuvre sur le mode drsquoun partenariat entre tous les acteurs des collectiviteacutes publiques et de la socieacuteteacute dans son ensemble

Dans cet esprit un programme drsquoencouragement au deacuteveloppement durable soutient les processus de deacuteveloppement durable au niveau local reacutegio-nal et cantonal Il encourage particuliegraverement lrsquoutilisation drsquoinstruments de mesure et drsquoeacutevalua-tion du deacuteveloppement durable

Crsquoest dans ce cadre que Boussole21 a reccedilu un soutien financier pour son deacuteveloppement Ceci assure sa leacutegitimiteacute en tant qursquooutil drsquoeacutevaluation de qualiteacute ainsi que sa promotion aupregraves des par-tenaires propres agrave la Confeacutedeacuteration



CONTACTS


Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation comprennent lrsquoap-preacuteciation des critegraveres la justification des eacuteva-luations les commentaires sur les impacts les risques de reacutepercussions neacutegatives et le potentiel

drsquoameacutelioration ainsi que le commentaire final

Ils sont teacuteleacutechargeables sous la forme drsquoun rap-port complet illustreacute drsquoun graphique

DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION

Fiches-Tables des matiegraveres

20289 - Jalons_Fiches_avec_pages_blanches_intercaleespdf

0_table_des_matieres

1_01_a-entretien_ecologique_espaces_verts

1_01_b-promotion_biodiversite_territoire_communal

1_01_c-lutte_contre_plantes_exotiques_invasives

1_01_d-promotion_charte_des_jardins

1_02_a-utilisation_bois_materiaux_construction

1_02_b-developpement_chauffage_a_bois

1_02_c-promotion_biodiversite_en_foret

1_02_d-promotion_sante_en_foret

1_02_e-gestion_integree_paturages_boises

1_03_a-renaturation_lacs_cours_eau

1_04_a-preservation_surfaces_assolement

1_04_b-protection_sols_forestiers_agricoles

1_05_a-reduction_emissions_polluants_atmo_gaz_effet_serre

1_06_a-concepts_energetiques_communes

1_06_b-label_cite_energie

1_06_c-planification_energetique_territoriale

1_06_d-controle_conformite_themique_constructions

1_06_e-fonds_communal_energies_renouvelables_efficacite_energetique

1_06_f-formation_conduite_eco-drive

2_01_a-soutien_application_plan_directeur_cantonal

2_01_b-construction_logements_dans_centres

2_01_c-construction_logements_hors_centres

2_01_d-attribution_degres_sensibilite_bruit_plans_affectation

2_01_e-lutte_contre_bruit_routier

2_01_f-guide_amenagement_alpages

2_02_a-smeo_fil_rouge_durabilite_dans_construction

2_02_b-construction-infrastructures_routieres

2_03_a-qualite_espaces_equipements_publics_dans_planification

2_03_b-amenagement_espace_public

2_03_c-diagnostic_participatif_accessibilite_espace_public

2_04_a-plan_mobilite_pour_administration

2_04_b-mobilservice

2_04_d-accessibilite_tp_personnes_en_situation_handicap

2_04_e-semaine_de_la_mobilite

2_04_f-promotion_velo

2_04_g-soutien_achat_velos_electriques

2_04_h-creation_lignes_pedibus

3_01_a-promotion_initiatives_economie_sociale_solidaire

3_02_a-intergration_criteres_dd_marches_publics

3_03_a-creation_places_apprentissage_dans_admin_communales

3_03_b-engagement_avec_allocation_initiation_travail

3_03_c-engagement_en_programme_emploi_temporaire

3_03_d-proposition_stages_professionnels_jeune_au_chomage

3_04_a-promotion_egalite_dans_administration

3_04_b-promotion_egalite_dans_entreprises

4_01_a-guide_achats_professionnels_responsables

4_01_b-communes_amies_forets_anciennes

4_02_a-agriculture_contractuelle_exemple_veveysan

4_03_a-information_population_organisation_gestion_communale_dechets

4_03_b-sensibilisation_gestion_dechets_ecole_obligatoire

4_03_c-collecte_separee_dechets_recyclables

4_03_d-collecte_dechets_organiques_menages

4_03_e-encouragement_compostage_individuel_dechets_jardin

4_03_f-financement_gestion_dechets_selon_principe_causalite

4_03_g-gestion_dechets_chantiers_communaux

4_03_h-gestion_dechets_manifestations

4_03_i-action_coup_de_balai

5_01_a-participation_public_au_recensement_patrimoine

6_01_a-guide_ca_marche_dans_ma_commune

6_01_b-evaluation_impact_sante

6_01_c-jardins_de_poche

6_01_d-potagers_urbains

6_01_e-jardiniers_en_herbe

6_01_f-utilisation_essence_akylee_petites_machines

6_02_a-information_sociale_population

6_02_b-urbanisme_integration_projets_logements_proteges

6_02_c-insertion_par_logement_de_transition

6_02_d-quartiers_solidaires

7_01_a-developpement_durable_au_travail

7_01_b-exemples_bonnes_pratiques

7_01_c-www_energie-environnement_ch

7_01_d-facteur_21

7_01_e-evaluer_durabilite_projets

7_01_f-boussole21



22 Construction

a SmeacuteO ndash fil rouge pour lrsquointeacutegration de la durabiliteacute dans la construction et le deacuteveloppement de quartiers

b Inteacutegration de principes de deacuteveloppement durable dans les infrastructures routiegraveres

23 espaces publics

a Promotion de la qualiteacute des espaces et eacutequipements publics dans le cadre de la planification des lieux de vie

b Ameacutenagement de lrsquoespace public

c Diagnostic participatif drsquoaccessibiliteacute de lrsquoespace public

24 mobiliteacute

a Plan de mobiliteacute pour ladministration communale

b Bonnes pratiques en ligne ndash wwwmobilservicech

c Ameacutelioration de loffre de transports publics

d Accessibiliteacute des transports publics aux personnes en situation de handicap

e Semaine de la mobiliteacute

f Promotion du veacutelo

g Soutien agrave lachat de veacutelos eacutelectriques

h Encouragement agrave la creacuteation de lignes de Peacutedibus

3 eConomie et finanCe

31 reacuteseaux et innovation

a Promotion des initiatives en matiegravere drsquoalternatives eacuteconomiques issues de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire

32 finances publiques et investissements

a Inteacutegration de critegraveres de deacuteveloppement durable dans les marcheacutes publics

33 emploi

a Insertion et formation des jeunes creacuteation de places dapprentissage dans les administrations communales

b Engagement avec une allocation dinitiation au travail de personnes au chocircmage

c Engagement en programme demploi temporaire de personnes au chocircmage

d Proposition de stages professionnels agrave des jeunes au chocircmage

34 eacutegaliteacute des chances

a Renforcement de la promotion de leacutegaliteacute entre les femmes et les hommes agrave linterne de ladministration

b Renforcement de la promotion de leacutegaliteacute entre les femmes et les hommes dans les entreprises

4 produCtion et Consommation

41 achats

a Guide des achats professionnels responsables

b Communes amies des forecircts anciennes

42 agriculture

a Agriculture contractuelle - exemple veveysan



















c Jardins de poche

d Potagers urbains




























RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE





CONCERNE














bull parkings





bull etc


















MEacuteTHODOLOGIE








OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE


PLAN DrsquoACTION

PLANNING

















DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION





FAISABILITEacute

(FACTEURS DE







RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES

















CONTACTS




POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN

Investissements




Gain

bull Temps



RESSOURCES

FINANCIEgraveRES
















RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE



CONCERNE


















MEacuteTHODOLOGIE


PLAN DrsquoACTION

PLANNING



FAISABILITEacute

(FACTEURS DE






OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE




bull






FINANCIEgraveRES


POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN




RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES












DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION

























CONTACTS




























RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE


CONCERNE


















MEacuteTHODOLOGIE



PLAN DrsquoACTION

PLANNING





FAISABILITEacute

(FACTEURS DE









OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE






RESSOURCES

FINANCIEgraveRES




POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN




RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES



DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION




















CONTACTS
























RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE


CONCERNE
















MEacuteTHODOLOGIE


PLAN DrsquoACTION

PLANNING


FAISABILITEacute

(FACTEURS DE








DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION


OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE









CONTACTS






RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES




RESSOURCES

FINANCIEgraveRES











RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE



2 MISE EN OEUVRE

CONCERNE












MEacuteTHODOLOGIE


PLAN DrsquoACTION

PLANNING



FAISABILITEacute

(FACTEURS DE








DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION


RESSOURCES

FINANCIEgraveRES





RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES




CONTACTS














RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE




OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

CONCERNE










MEacuteTHODOLOGIE



FAISABILITEacute

(FACTEURS DE












DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION


RESSOURCES

FINANCIEgraveRES




POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN




RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES









CONTACTS













RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE








OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

CONCERNE















MEacuteTHODOLOGIE




PLAN DrsquoACTION

PLANNING







DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION


FINANCIEgraveRES



POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN



RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES













CONTACTS










RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE




OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

CONCERNE














MEacuteTHODOLOGIE


PLANNING







DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION


FAISABILITEacute

(FACTEURS DE



FINANCIEgraveRES


Agents du SFFN

RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES




CONTACTS













RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE







OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

CONCERNE



















MEacuteTHODOLOGIE







PLAN DrsquoACTION

PLANNING



FAISABILITEacute

(FACTEURS DE









DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION






RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES





RESSOURCES

FINANCIEgraveRES





POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN
















CONTACTS











RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE




OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

CONCERNE









MEacuteTHODOLOGIE



PLAN DrsquoACTION

PLANNING


FAISABILITEacute

(FACTEURS DE










DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION


RESSOURCES

FINANCIEgraveRES


POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN





RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES





CONTACTS











RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE




OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

CONCERNE













MEacuteTHODOLOGIE





PLAN DrsquoACTION

PLANNING









DE SOUTIEN





RESSOURCES

HUMAINES ET

FINANCIEgraveRES

3 RESSOURCES







CONTACTS











RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE



OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

CONCERNE












MEacuteTHODOLOGIE


PLANNING




FAISABILITEacute

(FACTEURS DE









DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION


POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN


RESSOURCES

HUMAINES ET

FINANCIEgraveRES

3 RESSOURCES





CONTACTS













RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE





OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

CONCERNE















MEacuteTHODOLOGIE







PLAN DrsquoACTION

PLANNING



Facteurs de risques


FAISABILITEacute

(FACTEURS DE









DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION


POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN




HUMAINES ET

FINANCIEgraveRES

3 RESSOURCES


CONTACTS














RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE







OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

CONCERNE
















MEacuteTHODOLOGIE



PLAN DrsquoACTION

PLANNING











DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION


HUMAINES ET

FINANCIEgraveRES

3 RESSOURCES









POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN







CONTACTS











bull Mobiliteacute









RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE



OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

CONCERNE

















MEacuteTHODOLOGIE








DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION


FINANCIEgraveRES




CHF 1rsquo500-





CHF 1rsquo500-




POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN


RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES










CONTACTS













RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE








OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

CONCERNE

















MEacuteTHODOLOGIE


PLAN DrsquoACTION

PLANNING











DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION


POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN

3 RESSOURCES






CONTACTS












RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE





OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

CONCERNE















MEacuteTHODOLOGIE


PLANNING



FAISABILITEacute

(FACTEURS DE







FINANCIEgraveRES




RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES





CONTACTS











RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE








OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

CONCERNE














MEacuteTHODOLOGIE







PLAN DrsquoACTION

PLANNING



FAISABILITEacute

(FACTEURS DE










DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION




POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN





RESSOURCES

HUMAINES ET

FINANCIEgraveRES

3 RESSOURCES




CONTACTS









RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE





OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

CONCERNE









MEacuteTHODOLOGIE


FAISABILITEacute

(FACTEURS DE












DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION


RESSOURCES

FINANCIEgraveRES





RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES




CONTACTS






CONCERNE

















OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE




MEacuteTHODOLOGIE


THEgraveMEACTION






PLAN DrsquoACTION

PLANNING



FAISABILITEacute

(FACTEURS DE







DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION



POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN









RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES



CONTACTS






CONCERNE



















RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE



THEgraveMEACTION















MEacuteTHODOLOGIE

Objectif principal









OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE



PLAN DrsquoACTION

PLANNING






FAISABILITEacute

(FACTEURS DE



THEgraveMEACTION












DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION



POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN

3 RESSOURCES








Risques





THEgraveMEACTION







bull Autres








CONTACTS















CONCERNE





















RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE



THEgraveMEACTION


Objectif principal









OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE










MEacuteTHODOLOGIE



PLAN DrsquoACTION

PLANNING







Risques




FAISABILITEacute

(FACTEURS DE



THEgraveMEACTION











DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION


POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN

3 RESSOURCES
















THEgraveMEACTION






bull Autres








CONTACTS






CONCERNE












RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE




OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE







MEacuteTHODOLOGIE


THEgraveMEACTION



PLAN DrsquoACTION

PLANNING














POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN




3 RESSOURCES


CONTACTS






CONCERNE













RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE





OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE



MEacuteTHODOLOGIE


PLANNING


FAISABILITEacute

(FACTEURS DE



THEgraveMEACTION







DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION


FINANCIEgraveRES


POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN





RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES




CONTACTS






CONCERNE















RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE









OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE


THEgraveMEACTION





MEacuteTHODOLOGIE


PLANNING



FAISABILITEacute

(FACTEURS DE






POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN








RESSOURCES

HUMAINES ET

FINANCIEgraveRES

3 RESSOURCES







CONTACTS






CONCERNE

















RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE




OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE


THEgraveMEACTION








MEacuteTHODOLOGIE


FAISABILITEacute

(FACTEURS DE







DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION


RESSOURCES

FINANCIEgraveRES


RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES





THEgraveMEACTION









CONTACTS






CONCERNE











RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE









OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE




MEacuteTHODOLOGIE


PLAN DrsquoACTION

PLANNING


FAISABILITEacute

(FACTEURS DE



THEgraveMEACTION









DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION


FINANCIEgraveRES









RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES






CONTACTS






CONCERNE


















RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE



THEgraveMEACTION










MEacuteTHODOLOGIE



PLAN DrsquoACTION

PLANNING

Objectif principal








OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE






Risques



FAISABILITEacute

(FACTEURS DE



THEgraveMEACTION














DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION



POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN


HUMAINES ET

FINANCIEgraveRES

3 RESSOURCES








THEgraveMEACTION









bull Autres





CONTACTS






CONCERNE













RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE





OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE





MEacuteTHODOLOGIE


THEgraveMEACTION



PLAN DrsquoACTION

PLANNING



FAISABILITEacute

(FACTEURS DE






DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION








THEgraveMEACTION






POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN








3 RESSOURCES



CONTACTS






CONCERNE
















RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE





THEgraveMEACTION








MEacuteTHODOLOGIE


PLAN DrsquoACTION

PLANNING



FAISABILITEacute

(FACTEURS DE









Objectif principal





OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE


THEgraveMEACTION



RESSOURCES

FINANCIEgraveRES



POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN





RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES





CONTACTS


Deacutelivrables




DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION










RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE





OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

CONCERNE



















THEgraveMEACTION


















FAISABILITEacute

(FACTEURS DE




DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION

PLAN DrsquoACTION



















THEgraveMEACTION








CONTACTS





POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN



RESSOURCES

FINANCIEgraveRES




RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES





CONCERNE








RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE




OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE



MEacuteTHODOLOGIE


FAISABILITEacute

(FACTEURS DE



THEgraveMEACTION





DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION


RESSOURCES

FINANCIEgraveRES


DE SOUTIEN



RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES














CONTACTS






CONCERNE
















RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE



OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE





MEacuteTHODOLOGIE



PLAN DrsquoACTION

PLANNING


THEgraveMEACTION




FAISABILITEacute

(FACTEURS DE










DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION


RESSOURCES

FINANCIEgraveRES



POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN





RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES






CONTACTS






CONCERNE













RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE




OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE





MEacuteTHODOLOGIE



PLAN DrsquoACTION

PLANNING


THEgraveMEACTION




FAISABILITEacute

(FACTEURS DE






DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION


RESSOURCES

FINANCIEgraveRES


POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN







RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES





CONTACTS






CONCERNE

















RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE



Infrastructures




OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE


THEgraveMEACTION









MEacuteTHODOLOGIE





PLAN DrsquoACTION

PLANNING






Sensibilisation





THEgraveMEACTION




POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN




3 RESSOURCES

Guichet veacutelo


CONTACTS






CONCERNE













RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE




OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE






MEacuteTHODOLOGIE




FAISABILITEacute

(FACTEURS DE



THEgraveMEACTION










DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION


FINANCIEgraveRES





RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES






CONTACTS






CONCERNE





















RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE




THEgraveMEACTION








OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE














4 Faire le point





MEacuteTHODOLOGIE



PLAN DrsquoACTION

PLANNING


FAISABILITEacute

(FACTEURS DE









THEgraveMEACTION




DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION





RESSOURCES

FINANCIEgraveRES


POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN




RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES




CONTACTS










CONCERNE



















RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE




OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE



MEacuteTHODOLOGIE













DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION


POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN









RESSOURCES

HUMAINES ET

FINANCIEgraveRES

3 RESSOURCES

Perspectives








CONTACTS






CONCERNE


















RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE




THEgraveMEACTION






MEacuteTHODOLOGIE












OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE


PLAN DrsquoACTION

PLANNING



FAISABILITEacute

(FACTEURS DE



THEgraveMEACTION



RESSOURCES

FINANCIEgraveRES









CONTACTS







COMMUNICATION


RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES






CONCERNE




















RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE









MEacuteTHODOLOGIE


PLAN DrsquoACTION

PLANNING





Facteurs de risque


FAISABILITEacute

(FACTEURS DE







OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE



RESSOURCES

HUMAINES ET

FINANCIEgraveRES

3 RESSOURCES


POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN








CONTACTS








CONCERNE















RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE


Les communes




OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE





MEacuteTHODOLOGIE

















FINANCIEgraveRES


HUMAINES

3 RESSOURCES




CONTACTS






Risques



FAISABILITEacute

(FACTEURS DE








CONCERNE













RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE








CONTACTS









MEacuteTHODOLOGIE

2 MISE EN OEUVRE





CONCERNE












RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE




La commune




OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE








MEacuteTHODOLOGIE













PLAN DrsquoACTION

PLANNING







CONTACTS






CONCERNE















RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE










OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE










MEacuteTHODOLOGIE











PLAN DrsquoACTION

PLANNING



FAISABILITEacute

(FACTEURS DE









DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION









RESSOURCES

FINANCIEgraveRES


POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN





RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES


CONTACTS






CONCERNE















RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE










OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE









MEacuteTHODOLOGIE


PLANNING


FAISABILITEacute

(FACTEURS DE









DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION


POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN


RESSOURCES

HUMAINES ET

FINANCIEgraveRES

3 RESSOURCES






wwwvdchegalite



CONTACTS

















RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE



2 MISE EN OEUVRE

CONCERNE



















MEacuteTHODOLOGIE





























DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION








FAISABILITEacute

(FACTEURS DE




RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES


RESSOURCES

FINANCIEgraveRES



PLAN DrsquoACTION

PLANNING
















POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN





CONCERNE






















RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE








MEacuteTHODOLOGIE


PLAN DrsquoACTION

PLANNING


(FACTEURS DE











DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION



OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE


RESSOURCES

FINANCIEgraveRES



RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES











CONTACTS






CONCERNE












RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE






OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE



MEacuteTHODOLOGIE









PLAN DrsquoACTION

PLANNING






Facteur de risque



FAISABILITEacute

(FACTEURS DE















DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION


RESSOURCES

FINANCIEgraveRES



POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN




RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES




CONTACTS






CONCERNE














RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE




OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE




MEacuteTHODOLOGIE



PLAN DrsquoACTION

PLANNING



FAISABILITEacute

(FACTEURS DE





THEgraveMEACTION





DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION


POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN







RESSOURCES

HUMAINES ET

FINANCIEgraveRES

3 RESSOURCES










CONTACTS






CONCERNE













RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE



OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE




PLAN DrsquoACTION

PLANNING



FAISABILITEacute

(FACTEURS DE








THEgraveMEACTION



COMMUNICATION


RESSOURCES

FINANCIEgraveRES


DE SOUTIEN

CosedecRESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES









CONTACTS






CONCERNE















RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE






OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE



Choix du dispositif


MEacuteTHODOLOGIE







FAISABILITEacute

(FACTEURS DE









DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION


RESSOURCES

FINANCIEgraveRES



POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN


HUMAINES

3 RESSOURCES





PLANNING














CONTACTS






CONCERNE


















RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE






OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE



Choix du dispositif


MEacuteTHODOLOGIE


PLANNING







FAISABILITEacute

(FACTEURS DE










DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION



POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN




RESSOURCES

HUMAINES ET

FINANCIEgraveRES

3 RESSOURCES







CONTACTS






CONCERNE















RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE





OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE




bull Mise en œuvre

MEacuteTHODOLOGIE



FAISABILITEacute

(FACTEURS DE













DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION


FINANCIEgraveRES


POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN






RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES





CONTACTS






CONCERNE



















RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE







OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE


THEgraveMEACTION



MEacuteTHODOLOGIE


PLANNING




FAISABILITEacute

(FACTEURS DE











DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION



POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN


RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES




THEgraveMEACTION











CONTACTS






CONCERNE












RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE




OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE




MEacuteTHODOLOGIE






FAISABILITEacute

(FACTEURS DE







DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION


DE SOUTIEN






HUMAINES ET

FINANCIEgraveRES

3 RESSOURCES


CONTACTS






CONCERNE











RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE





OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE



MEacuteTHODOLOGIE


THEgraveMEACTION



PLAN DrsquoACTION

PLANNING


FAISABILITEacute

(FACTEURS DE








DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION


RESSOURCES

FINANCIEgraveRES





HUMAINES

3 RESSOURCES


CONTACTS






CONCERNE
















RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE




OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE


MEacuteTHODOLOGIE


PLAN DrsquoACTION

PLANNING


FAISABILITEacute

(FACTEURS DE










COMMUNICATION



POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN


HUMAINES ET

FINANCIEgraveRES

3 RESSOURCES











CONTACTS






CONCERNE















RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE



OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE


THEgraveMEACTION




PLAN DrsquoACTION

PLANNING


FAISABILITEacute

(FACTEURS DE









DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION







MEacuteTHODOLOGIE


RESSOURCES

FINANCIEgraveRES



RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES


THEgraveMEACTION






CONTACTS










DESCRIPTION









RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE




OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

CONCERNE























MEacuteTHODOLOGIE


PLAN DrsquoACTION

PLANNING





FAISABILITEacute

(FACTEURS DE










RESSOURCES

FINANCIEgraveRES

POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN






RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES








CONTACTS



DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION





CONCERNE












RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE









OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE


THEgraveMEACTION










MEacuteTHODOLOGIE


PLANNING



FAISABILITEacute

(FACTEURS DE













DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION


RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES


THEgraveMEACTION










CONTACTS





JARDINS DE POCHE

CONCERNE


























RAISONS DrsquoAGIR


THEgraveMEACTION




MEacuteTHODOLOGIE









PLAN DrsquoACTION

PLANNING




FAISABILITEacute

(FACTEURS DE






Objectif principal







OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

PUBLIC CIBLE








THEgraveMEACTION



RESSOURCES

FINANCIEgraveRES






RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES










CONTACTS




DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION












CONCERNE























RAISONS DrsquoAGIR


THEgraveMEACTION




MEacuteTHODOLOGIE



PLAN DrsquoACTION

PLANNING

Objectif principal











OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

PUBLIC CIBLE








FAISABILITEacute

(FACTEURS DE












THEgraveMEACTION




RESSOURCES

FINANCIEgraveRES




RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES













DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION







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CONTACTS






CONCERNE




















RAISONS DrsquoAGIR


THEgraveMEACTION


















MEacuteTHODOLOGIE


PLAN DrsquoACTION

PLANNING





OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

PUBLIC CIBLE




THEgraveMEACTION




RESSOURCES

FINANCIEgraveRES



POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN






RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES










DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION




THEgraveMEACTION
















CONTACTS






CONCERNE















RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE




THEgraveMEACTION




MEacuteTHODOLOGIE











DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION




OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE


RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES


RESSOURCES

FINANCIEgraveRES


CONTACTS









CONCERNE











RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE




OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE



MEacuteTHODOLOGIE


PLANNING


THEgraveMEACTION



FAISABILITEacute

(FACTEURS DE






DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION


POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN

Eacutetat de Vaud







HUMAINES

3 RESSOURCES





CONTACTS






CONCERNE












RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE





OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE



MEacuteTHODOLOGIE


FAISABILITEacute

(FACTEURS DE






THEgraveMEACTION



DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION



RESSOURCES

FINANCIEgraveRES


POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN


Communes RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES







CONTACTS






CONCERNE















RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE






OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE



MEacuteTHODOLOGIE



FAISABILITEacute

(FACTEURS DE



THEgraveMEACTION








COMMUNICATION



POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN





RESSOURCES

HUMAINES ET

FINANCIEgraveRES

3 RESSOURCES









CONTACTS






CONCERNE













RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE



OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE



MEacuteTHODOLOGIE


FAISABILITEacute

(FACTEURS DE






THEgraveMEACTION






RESSOURCES

FINANCIEgraveRES




POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN








RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES





CONTACTS






CONCERNE


















RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE



OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE




bull Eacutenergie

bull Mobiliteacute





MEacuteTHODOLOGIE


THEgraveMEACTION





FAISABILITEacute

(FACTEURS DE







DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION


RESSOURCES

FINANCIEgraveRES




RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES












CONTACTS






CONCERNE


















THEgraveMEACTION






loppement durable









COMMUNICATION








CONTACTS

POUR EN SAVOIR PLUS





CONCERNE











bull etc


CONTACTS

POUR EN SAVOIR PLUS





CONCERNE











MEacuteTHODOLOGIE

POSSIBILITEacuteS



3 RESSOURCES



RESSOURCES

HUMAINES ET

FINANCIEgraveRES


THEgraveMEACTION










CONTACTS








CONCERNE








































RAISONS DrsquoAGIR

CONCERNE









THEgraveMEACTION




1 Mandat





2 Initiation










4 Deacutecision







MEacuteTHODOLOGIE
















OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE

PUBLIC CIBLE



THEgraveMEACTION




POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN









RESSOURCES

HUMAINES ET

FINANCIEgraveRES

3 RESSOURCES







CONTACTS





DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION



































2_04_b-mobilservice








































7_01_d-facteur_21


7_01_f-boussole21



















c Jardins de poche

d Potagers urbains




























RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE





CONCERNE














bull parkings





bull etc


















MEacuteTHODOLOGIE








OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE


PLAN DrsquoACTION

PLANNING

















DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION





FAISABILITEacute

(FACTEURS DE







RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES

















CONTACTS




POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN

Investissements




Gain

bull Temps



RESSOURCES

FINANCIEgraveRES
















RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE



CONCERNE


















MEacuteTHODOLOGIE


PLAN DrsquoACTION

PLANNING



FAISABILITEacute

(FACTEURS DE






OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE




bull






FINANCIEgraveRES


POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN




RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES












DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION

























CONTACTS




























RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE


CONCERNE


















MEacuteTHODOLOGIE



PLAN DrsquoACTION

PLANNING





FAISABILITEacute

(FACTEURS DE









OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE






RESSOURCES

FINANCIEgraveRES




POSSIBILITEacuteS

DE SOUTIEN




RESSOURCES

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3 RESSOURCES



DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION




















CONTACTS
























RAISONS DrsquoAGIR

PUBLIC CIBLE


CONCERNE
















MEacuteTHODOLOGIE


PLAN DrsquoACTION

PLANNING


FAISABILITEacute

(FACTEURS DE








DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION


OBJECTIFS

2 MISE EN OEUVRE









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RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES




RESSOURCES

FINANCIEgraveRES











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PUBLIC CIBLE



2 MISE EN OEUVRE

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MEacuteTHODOLOGIE


PLAN DrsquoACTION

PLANNING



FAISABILITEacute

(FACTEURS DE








DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION


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FINANCIEgraveRES





RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES




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2 MISE EN OEUVRE

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(FACTEURS DE












DEacuteLIVRABLES ET

COMMUNICATION


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FINANCIEgraveRES




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2 MISE EN OEUVRE

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2 MISE EN OEUVRE

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2 MISE EN OEUVRE

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FINANCIEgraveRES

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FINANCIEgraveRES




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CHF 1rsquo500-




POSSIBILITEacuteS

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COMMUNICATION


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RESSOURCES

HUMAINES

3 RESSOURCES













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2 MISE EN OEUVRE

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COMMUNICATION


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(FACTEURS DE



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HUMAINES

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2 MISE EN OEUVRE

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