Fiche technique DDT

Les bâtiments et la santé :

Connaître les risques et la réglementation

JUILLET 2012

Le bâtiment constitue le principal environnement des hommes. Nous y passons près de 90% de notre temps. Originellement construit pour nous protéger de conditions climatiques sévères, le bâtiment peut s'avérer potentiellement dangereux pour la santé de ses occupants, recelant en particulier des polluants comme les composés organiques volatiles ou le monoxyde de carbone.

Cette fiche technique présente de façon synthétique les principaux risques sanitaires et les obligations réglementaires des propriétaires. Les risques sanitaires ne sont pas une fatalité, les connaître permet de mieux les prévenir.

Les principaux agents pathogènes à l'intérieur des bâtiments et la réglementation associée

L'amiante

L'amiante est un minéral fibreux présentant des propriétés d'isolation et résistance au feu qui ont été très appréciées en construction jusque dans les années 1980. Ce matériau libère des fibres microscopiques par usure (friable) et après découpe ou manipulation (non friable). L'inhalation de ces fibres provoque des risques graves, notamment des maladies pulmonaires et des cancers.

L'utilisation de l'amiante est aujourd'hui complètement interdite (depuis 1997) mais elle reste présente dans de nombreux bâtiments (flocages, calorifugeage, faux plafonds).

En terme d'obligations pour le propriétaire d'un bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1997 (hors logements privatifs, sauf en cas de vente), le dossier technique amiante doit être mis à jour tous les 3 ans :

• Repérage obligatoire de l'amiante dans les ERP (création d'un dossier technique amiante localisant l'amiante friable et non friable) et vérification de l'état de conservation tous les 3 ans,

• En cas de dégradation des matériaux, des analyses d'air deviennent nécessaires (niveau d'empoussièrement). Si la dégradation est importante, des travaux sont alors à engager (confinement ou retrait) avec une entreprise certifiée. A la fin du chantier, la qualité de l'air est de nouveau analysée afin de vérifier l'efficacité des travaux.

En outre, avant travaux, démolition ou vente, un diagnostic spécifique est nécessaire.

Le plomb

Le plomb peut être présent dans les canalisations d'adduction d'eau potable (matériau interdit depuis 1995) et dans certaines peintures des bâtiments construits avant 1948 (date d'interdiction des peintures contenant du plomb). L'inhalation de poussières issues de la dégradation des peintures et l'ingestion de plomb, notamment par les jeunes enfants, sont toxiques et peut engendrer des effets irréversibles.

La détection du plomb nécessite des investigations particulières effectuées par un diagnostiqueur certifié. Elles sont transcrites dans un constat de risque d'exposition au plomb (CREP), qui doit être mis à jour régulièrement en cas de dépassement des seuils réglementaires (1mg de plomb par centimètre carré). Ce document est obligatoire pour les immeubles d'habitation construits avant le 1er janvier 1949 en cas de vente ou de nouveau contrat de location.

En cas de saturnisme (intoxication au plomb), en cas de vente ou location d'un immeuble d'habitation, ou en cas de travaux sur tout type de bâtiment construit avant 1949, un diagnostic du risque d'intoxication au plomb est obligatoire.

Le radon

Le radon est un gaz radioactif émanent des sous-sols granitiques et volcaniques, et qui pénètre dans les bâtiments via les fissures, les porosités ou les canalisations. Il constitue la principale source de radiation après les applications médicales.

Le radon engendre des risques de développement du cancer du poumon. En dessous d'une concentration de 400 Bq/m3 (Becquerel par mètre cube), aucune action corrective n'est requise. En dessous de 1000 Bq/m3, des actions sont souhaitables et elles deviennent nécessaires au-dessus de ce seuil. Elles consistent à la mise en place d'une ventilation efficace et d'une étanchéité avec le sous-sol.

Pour les établissements scolaires du Doubs et les établissements sanitaires et sociaux disposant de capacités d'hébergement, un diagnostic radon doit être effectué obligatoirement tous les 10 ans.

Les biocontaminants : allergènes, légionelles

Les biocontaminants regroupent les allergènes (acariens, poils d'animaux, poussières) et les bactéries (légionelles, tubercule).

Les conséquences sur la santé se manifestent au travers de rhinites, d'allergies, de crises d'asthme voire d'infections respiratoires (légionellose).

Concernant les allergènes, aucune réglementation n'existe. La prévention consiste à éviter certains revêtements de sols (moquette notamment) et à assurer une bonne aération des locaux.

Les légionelles se développent quant à elles dans les installations sanitaires et de refroidissement – climatisation, de préférence dans des eaux stagnantes dont la température est comprise entre 25°C et 45°C. En cas d'usage à risque (douches par exemple), l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire prescrit un contrôle mensuel des températures d'eau chaude sanitaire (la température doit être supérieure à 50°C en tout point et supérieure à 55°C au niveau du stockage).

Monoxyde de carbone

Le monoxyde de carbone est un gaz inodore, incolore mais extrêmement toxique, provoquant une centaine de décès par an (0,1% de CO dans l'air tue en 1h, 1% en 15 minutes). Le monoxyde de carbone provient généralement d'une mauvaise combustion provoquée par un mauvais entretien des appareils de chauffage.

Plusieurs textes réglementaires, dont l'arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières encadrent l'entretien des appareils de chauffage. En général, un entretien annuel est imposé ainsi qu'une mesure du taux de monoxyde de carbone.

Les nouveautés concernant la qualité de l'air intérieur

L'étiquette d'émissions dans l'air intérieur

De nombreux polluants émanent des revêtements et produits utilisés à l'intérieur des bâtiments. Afin de qualifier le niveau d'émissions dans l'air intérieur, depuis le 1er janvier 2012, les nouveaux produits mis sur le marché sont classés au travers d'une étiquette allant de A+ pour les produits les moins émissifs à C pour les plus émissifs. Ce classement est basé sur le produit une fois appliqué. Pour l'applicateur, le classement en A+ ne l'exonère pas de protections.

La surveillance de la qualité de l'air intérieur

Par ailleurs, le décret du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public implique à partir du 1er janvier 2015 pour les écoles maternelles et à partir du 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires des mesures tous les 7 ans de polluants intérieurs, à savoir les taux de formaldéhyde, de benzène et de dioxyde de carbone (ce dernier composé n'est pas un polluant mais révèle le confinement du bâtiment et peut provoquer des maux de tête) ainsi qu'une évaluation des moyens d'aération.

Pour en savoir +

Les guides suivants détaillent les différents risques, les moyens de prévention et la réglementation en vigueur.

DDT 25 – Service Urbanisme, Habitat et Ville Tél 03 81 65 62 51 – ddt-suhv@doubs.gouv.fr

www.doubs.equipement-agriculture.gouv.fr