P 1 • Fiche Produits autorisés en bio - Réglementation 2010 - FNAB

Tous les produits cités dans cette fiche ne peuvent être utilisés que dans le respectdes dispositions présentées dans les autres fiches et s'ils sont autorisés par la régle-mentation générale.

1. ENGRAIS ET AMENDEMENTS DU SOL

Attention : ces produits ne sont utilisés que lorsque les autres méthodes (Voir Fiche« Productions végétales ») n’ont pas été suffisantes pour maintenir ou augmenter lafertilité du sol.

Ils peuvent être utilisés sans demande préalable à l’organisme certificateur. En re-vanche, leur usage doit être consigné et justifié dans le cahier de culture.

• Fumier (provenance d'élevages industriels interdite)• Fumier séché et fiente de volaille déshydratée (provenance d'élevages industrielsinterdite)• Compost d’excréments d’animaux solides, y compris les fientes de volaille et lesfumiers compostés (provenance d'élevages industriels interdite)• Excréments d’animaux liquides fermen-tés ou dilués (provenance d'élevages indus-triels interdite)• Déchets ménagers végétaux et ani-maux, compostés ou fermentés (tracés,avec des limites de contaminations aux mé-taux lourds et si accepté par l’état)• Tourbe (pour horticulture)• Compost de champignonnières• Déjection de vers (lombricompost) etd’insectes

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Produits autorisés

en bio

Sommaire1.Engrais et amendements du sol….….....…12.Produits phytosanitaires…....................…...23.Matières premières pour alimentation desanimaux…..................................................…34.Produits de nettoyage et de désinfection desbâtiments et installations utilisés pour la pro-duction animale…...........................................85. Produits de nettoyage et de désinfectionpour les bâtiments et installation utilisés pourla production végétale, y compris le stockage........................................................................86. Produits de nettoyage et de désinfection utilisables dans la production d’animaux d’aquaculture et d’algues marines ..............10

Provenance d'élevages

industriels interdite Les élevages industriels sont définiscomme « des systèmes de gestion in-dustriels qui sont fortement tributairesd’intrants vétérinaires et d’alimentspour animaux non admis dans l’agricul-ture biologique ».Les conditions d'application relèventdes organismes certificateurs.

• Guano• Mélange composté ou fermenté de matières végétales • Produits ou sous-produits d’origine animale : farine de sang, poudre de sabot,poudre de corne, poudre d’os ou poudre d’os dégélatinisé, farine de poisson, farine deviande, farine de plume, farine de poils et chiquettes, laine, fourrure, poils, produits lai-tiers• Produits et sous-produits organiques d’origine végétale pour engrais (tour-teaux...)• Algues et produits d’algues (procédés physiques, extraction à l’eau ou via une so-lution aqueuse acide ou basique, ou fermentation)• Sciures et copeaux de bois (bois non traité chimiquement après abattage)• Écorces compostées (bois non traité chimiquement après abattage)• Cendres de bois (bois non traité chimiquement après abattage)• Phosphate naturel tendre• Phosphate aluminocalcique• Scories de déphosphoration• Sel brut de potasse ou kaïnite• Sulfate de potassium pouvant contenir du sel de magnésium• Vinasse et extraits de vinasse (sauf vinasses ammoniacales)• Carbonate de calcium d’origine naturelle (craie, marne…)• Carbonate de calcium et magnésium d’origine naturelle (craie magnésienne…)• Sulfate de magnésium d’origine naturelle (kiésérite) • Solution de chlorure de calcium pour application foliaire des pommiers• Sulfate de calcium d’origine naturelle (gypse)• Chaux résiduaire de la fabrication du sucre• Chaux résiduaire de la fabrication de sel sous vide• Soufre-élémentaire• Oligoéléments• Chlorure de sodium (uniquement sel gemme)• Poudres de roche et argiles

2. PRODUITS PHYTOSANITAIRES

Attention, ceci est la liste des substances actives autorisées par le règlement bio. Pourpouvoir être utilisées dans une spécialité, il faut que : • ces substances actives soient également autorisées par la réglementation généraleeuropéenne ;• la spécialité possède une autorisation de mise sur le marché (AMM) en France pourl’usage et la culture concernée.D’autre part, elles ne sont utilisées que lorsque les autres méthodes (Voir Fiche « Pro-ductions végétales ») n’ont pas été suffisantes pour protéger les cultures. Elles peuvent être utilisées sans demande préalable à l’organisme certificateur. En re-vanche, leur usage doit être consigné et justifié dans le cahier de culture.

• Azadirachtine extraite d’Azadirachta indica (neem ou margousier) : insecticide• Cire d’abeille : protection des tailles et des greffes • Gélatines : insecticide• Protéines hydrolysées : appât, uniquement pour applications autorisées en combi-naison avec d’autres produits appropriés de la présente liste • Lécithine : fongicide

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• Huiles végétales (par exemple, huile essentielle de menthe, huile de pin, huile decarvi) : insecticide, acaricide, fongicide et substance inhibitrice de la germination• Pyréthrines extraites de Chrysanthemum cinerariaefolium : insecticide• Quassia extrait de Quassia amara : insecticide, répulsif• Roténone extraite de Derris spp., Lonchocarpus spp. et Terphrosia spp. : insecticide • Micro-organismes (bactéries, virus et champignons)• Spinosad : insecticide (attention aux risques pour les parasitoïdes et au risque d’ap-parition de résistances)• Phosphate diammonique : appât, uniquement pour pièges • Phéromones : appât, perturbateur du comportement sexuel; uniquement pour piègeset distributeurs• Pyrétroïdes (uniquement deltaméthrine et lambdacyhalothrine) : insecticide; unique-ment pour pièges avec appâts spécifiques; contre Batrocera oleae et Ceratitis capitatawied• Phosphate ferrique : molluscicide • Cuivre sous forme d’hydroxyde de cuivre,d’oxychlorure de cuivre, de sulfate de cuivre(tribasique), d’oxyde cuivreux, d’octanoatede cuivre : fongicide, jusqu’à 6 kg de cuivrepar hectare et par an• Éthylène : déverdissage des bananes,kiwis et kakis; déverdissage des agrumesuniquement dans le cadre d’une stratégiedestinée à prévenir les dégâts causés auxagrumes par la mouche des fruits; inductionflorale de l’ananas; inhibition de la germina-tion des pommes de terres et des oignons. • Sel de potassium des acides gras (sa-vons mous) : insecticide• Alun de potassium (sulfate d’aluminium ou kalinite) : ralentissement du mûrissagedes bananes • Polysulfure de calcium : fongicide, insecticide, acaricide • Huile de paraffine : insecticide, acaricide• Huiles minérales : insecticide, fongicide, pour arbres fruitiers, vignes, oliviers et cul-tures tropicales • Permanganate de potassium : fongicide, bactéricide; pour arbres fruitiers, olivierset vignes• Sable quartzeux : répulsif • Soufre : fongicide, acaricide, répulsif• Hydroxyde de calcium : fongicide, sur les arbres fruitiers, y compris les pépinières,pour lutter contre Nectria galligena• Bicarbonate de potassium : fongicide

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Doses de cuivre La dose maximale de cuivre est de6kg/ha/an. Pour les cultures pérennes, la limite de6 kg peut être dépassée au cours d’uneannée donnée, à condition que laquantité moyenne effectivement utili-sée sur une période de cinq ans com-prenant l’année en question et lesquatre années précédentes ne dé-passe pas 6 kg.

3. MATIERES PREMIERES POUR ALIMENTS DES ANIMAUX

3.1. Matières premières non biologiques d’origine végétale pour

aliments des animaux

3.1.1. Céréales, leurs produits et sous-produits :• Avoine sous forme de grains, flocons, issues d’avoine décortiquée, issues et son • Orge sous forme de grains, de protéines et d’issues • Tourteau de pression de germes de riz • Millet sous forme de grains • Seigle sous forme de grains et d’issues • Sorgho sous forme de grains• Blé sous forme de grains, d’issues, de son, d’aliments à base de gluten, de gluten etde germes • Epeautre sous forme de grains• Triticale sous forme de grains• Maïs sous forme de grains, de son, d’issues, de tourteau de pression de germes et degluten • Radicelles de malt • Drêches de brasserie

3.1.2. Graines ou fruits oléagineux, leurs produits et sous-produits :• Graines de colza, tourteaux de pression et pellicules de colza • Soja sous forme de graines, soja cuit, tourteaux de pression et pellicules• Tournesol sous forme de graines et tourteaux de pression de graines• Coton sous forme de graines et tourteaux de pression de graines • Lin sous forme de graines et tourteaux de pression • Graines de sésame sous forme de tourteaux de pression• Tourteaux de pression de palmiste • Graines de citrouille sous forme de tourteaux• Olives, grignons d’olives • Huiles végétales (obtenues par extraction physique)

3.1.3. Graines de légumineuses, leurs produits et sous-produits :• Pois chiches sous forme de graines, d’issues et de son • Ers sous forme de graines, d’issues et de son• Gesse sous forme de graines soumises à un traitement thermique, d’issues et de son• Pois sous forme de graines, d’issues et de son • Fèves et féveroles sous forme de graines, d’issues et de son • Vesces sous forme de graines, d’issues et de son• Lupin sous forme de graines, d’issues et de son

3.1.4. Tubercules, racines, leurs produits et sous-produits :• Pulpe de betterave sucrière • Pomme de terre • Patate douce sous forme de tubercule • Pulpe de pommes de terre (résidu solide de l’extraction de la fécule de pommes deterre) • Fécule de pommes de terre

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• Protéines de pommes de terre • Manioc

3.1.5. Autres graines et fruits, leurs produits et sous-produits :• Caroube • Gousses de caroube ainsi que leurs farines • Potirons • Pulpe d’agrumes• Pommes, coings, poires, pêches, figues, raisins ainsi que leurs pulpes • Châtaignes • Tourteaux de pression de noix • Tourteaux de pression de noisettes • Coques et tourteaux de pression de cacao • Glands

3.1.6. Fourrages, y comprisles fourrages grossiers :• Luzerne• Farine de luzerne • Trèfle • Farine de trèfle • Herbe (obtenue à partir deplantes fourragères) • Farine d’herbe• Foin• Ensilage• Paille de céréales• Légumes-racines fourragers

3.1.7. Autres plantes, leursproduits et sous-produits :• Mélasses• Farine d’algues marines (ob-tenue par séchage et broyage d’algues marines et ayant subi un lavage destiné à enréduire la teneur en iode) • Poudres et extraits de plantes • Extraits protéiques végétaux (seulement pour les jeunes animaux) • Epices • Aromates

3.2. Matières premières

d’origine animale pour aliments des animaux

3.2.1. Lait et produits laitiers :• Lait cru• Lait en poudre• Lait écrémé, lait écrémé en poudre • Babeurre, babeurre en poudre • Lactosérum, lactosérum en poudre, lactosérum en poudre partiellement délactosé,

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protéine de lactosérum en poudre (extraite par traitement physique) • Caséine en poudre • Lactose en poudre • Caillé et lait aigre

3.2.2. Poissons, autres animaux marins, leurs produits et sous-produits :Les produits doivent provenir de pêcheries durables et ne peuvent être utilisés que pourdes espèces autres que les herbivores.• Poissons • Huile de poissons et huile de foie de morue non raffinées • Autolysats de poissons, de mollusques ou de crustacés • Hydrolysats et protéolysats obtenus par voie enzymatique, sous forme soluble ou non,uniquement pour les jeunes animaux • Farines de poisson

3.2.3. Œufs et ovoproduits :Œufs et ovoproduits utilisés pour l’alimentation des volailles, de préférence issus de l’ex-ploitation

3.3. Matières premières

d’origine minerale pour aliments des animaux

• Sodium : sel de mer non raffiné, sel gemme brut de mine, sulfate de sodium, carbonatede sodium, bicarbonate de sodium, chlorure de sodium• Potassium : chlorure de potassium• Calcium : lithotamne et maërl, coquilles d’animaux aquatiques (y compris os de seiche),carbonate de calcium, lactate de calcium, gluconate de calcium• Phosphore : phosphate bicalcique défluoré, phosphate monocalcique défluoré, phos-phate de monosodium, phosphate de calcium et de magnésium, phosphate de calciumet de sodium• Magnésium : oxyde de magnésium (magnésie anhydre), sulfate de magnésium, chlo-rure de magnésium, carbonate de magnésium, phosphate de magnésium• Soufre : sulfate de sodium

3.4. Additifs et autres substances

utilisées pour l’alimentation des animaux

3.4.1. Additifs pour l’alimentation des animaux3.4.1.1. Additifs nutritionnels a) Vitamines : Les vitamines ne doivent pas avoir été fabriquées à partir d’OGM. • Vitamines issues de matières premières naturellement présentes dans les aliments desanimaux.• Pour les monogastriques : vitamines synthétiques identiques aux vitamines naturelles.• Pour les ruminants : vitamines synthétiques A, D et E identiques aux vitamines natu-relles, lorsque les vitamines présentes dans l’alimentation ne suffisent pas.

b) Oligo-éléments : • Fer : carbonate ferreux (II), sulfate ferreux (II) monohydraté et/ou heptahydraté, oxyde

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CCF Art II 2.11

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ferrique (III).• Iode : iodate de calcium anhydre ou hexahydraté, iodure de sodium.• Cobalt: sulfate de cobalt (II) monohydraté et/ou heptahydraté, carbonate basique decobalt (II), monohydraté.• Cuivre : oxyde de cuivre (II), carbonate basique de cuivre (II) monohydraté, sulfatede cuivre (II) pentahydraté.• Manganèse : carbonate manganeux (II), oxyde manganeux et oxyde manganique,sulfate manganeux (II) monohydraté et/ou tétrahydraté.• Zinc : carbonate de zinc, oxyde de zinc, sulfate de zinc monohydraté et/ou heptahy-draté.• Molybdène: molybdate d’ammonium, molybdate sodique.• Sélénium: sélénate de sodium, sélénite de sodium.

3.4.1.2. Additifs zootechniquesEnzymes et micro-organismes

3.4.1.3. Additifs technologiquesa) Agents conservateurs • E 200 Acide sorbique• E 330 Acide citrique.Uniquement si les conditions climatiques ne permettent pas une fermentation suffi-sante :• E 236 Acide formique*• E 260 Acide acétique*• E 270 Acide lactique*• E 280 Acide propionique*

b) AntioxygènesE 306 extraits d’origine naturelle riches en tocophérols utilisés comme antioxydant

c) Liants et agents antiagglomérants • E 470 Stéarate de calcium d’origine naturelle• E 551b Silice colloïdale• E 551c Terre de diatomée purifiée• E 558 Bentonite• E 559 Argiles kaolinitiques• E 560 Mélanges naturels de stéarites et de chlorite• E 561 Vermiculite• E 562 Sépiolite• E 599 Perlite.

d) Additifs pour l’ensilageLes enzymes, levures et bactéries peuvent être utilisées comme additifs pour l’ensilage. L’utilisation d’acides lactique, formique, propionique et acétique pour la production d’en-silage n’est autorisée que si les conditions climatiques ne permettent pas une fermen-tation suffisante.

3.5 Autres substances utilisées dans l’alimentation animale

• Levures : Saccharomyces cerevisiae, Saccharomyces carlsbergiensis.

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4. PRODUITS DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION DES BATIMENTS ET INSTALLATIONS UTILISES POUR LA PRODUCTION ANIMALE

• Savon potassique et sodique• Eau et vapeur• Lait de chaux• Chaux• Chaux vive• Hypochlorite de sodium (notamment sous forme d’eau de Javel)• Soude caustique• Potasse caustique• Peroxyde d’hydrogène• Essences naturelles de plantes

• Acide citrique, peracétique, for-mique, lactique, oxalique et acétique• Alcool• Acide nitrique (équipement de laite-rie)• Acide phosphorique (équipementde laiterie)• Formaldéhyde• Produits de nettoyage et de désin-fection des trayons et installations detraite• Carbonate de sodium

5. Produits de nettoyage et de désinfection pour lesbâtiments et installation utilisés pour la productionvégétale, y compris le stockage

5.1. Produits de nettoyage autorisés

Les produits de nettoyage autorisés sont les suivants :

• ceux qui sont autorisés pour les bâtiments d'élevages à l’exception du formaldéhyde(voir chapitre 4)

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• Substances destinées à la production d’ensilage :- sel marin - sel gemme brut de mine- lactosérum - sucre - pulpe de betterave sucrière- farines de céréales

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• ceux qui sont listés en annexe de l’arrêté du 8 septembre 1999, ainsi que ceux consi-dérés comme autorisés en vertu de l’article 11-3 du décret du 12 février 1973 précité,à l’exception des :

- Dérivés carboxylés d’alkylphénols polyéthoxylés, ou de leurs sels alcalins (1ergroupe,C-3.)- Alkylphénols polyéthoxylés, les sels alcalins de leurs dérivés sulfatés et leurséthers benzyliques. ( C-4.)- Butylglycol (2ème groupe, 11.)- Aldéhyde formique (2ème groupe, 12.)- Acide monobromoacétique (2ème groupe, 31.)- Perborate de sodium (3ème groupe, C- 5.)- Acide éthylène diaminoacétique (EDTA) et ses sels alcalins (3ème groupe, E-4.)- Acide borique (4ème groupe, A-5)- Les azurants optiques (4ème groupe, G-)- III relative aux coSectionnstituants qui sont des organismes génétiquementmodifiés - Section IV relative aux constituants utilisables comme catalyseurs et appar-tenant à la 1ère ou à la 2e catégorie des substances classées cancérogènes,mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

Néanmoins, ces produits ne sont utilisables que si les critères suivants sont respec-tés :

• Tout agent tensioactif entrant dans la composition du produit doit être facilement bio-dégradable.• Les agents tensioactifs non biodégradables en condition d'anaérobiose entrant dansla composition du produit n’excèdent pas une concentration supérieure à 0,5 % dansla solution d’utilisation.• Les ingrédients suivants ne peuvent entrer dans la composition du produit que ce soitdans sa formulation ou comme composants d'une préparation incluse dans cette for-mulation :

- alkyl-phénol-éthoxylates (APEO) et ses dérivés,- EDTA et ses sels,- Nitromuscs et muscs polycycliques.

• Les sels d'ammonium quaternaires qui ne sont pas facilement biodégradables ne doi-vent pas être utilisés, que ce soit dans la formulation du produit ou en tant que compo-sants d'une préparation incluse dans cette formulation, • Le produit ne doit contenir aucun ingrédient (substances ou préparation) auquel a étéattribué une ou plusieurs des phrases de risque suivantes, au titre de la directive67/548/CEE et ses modifications ou de la directive 1999/45/CE du Parlement européenet du Conseil et ses modifications : R31 (excepté hypochlorite de sodium présent dansl’annexe VII du règlement (CE) n°889/2008), R40, R45, R46, R49, R68, R50-53, R51-53, R59, R60, R61, R62, R63, R64.• Le produit ne peut contenir des biocides qu'à des fins de conservation, et aux dosesappropriées à cet effet uniquement. Cela ne concerne pas les tensio-actifs qui peuventavoir des propriétés biocides.

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• Les teintures ou agents colorants utilisés dans le produit doivent être autorisés par ladirective 76/768/CEE et ses modifications ultérieures ou par la directive 94/36/CE duParlement européen et du Conseil du 30 juin 1994 concernant les colorants destinés àêtre employés dans les denrées alimentaires et ses modifications ultérieures, ou doiventse caractériser par des propriétés environnementales n'impliquant pas leur classificationpar les phrases de risque R50-53 ou R51-53.• Tout ingrédient ajouté au produit en tant que matière parfumante doit avoir été fabriquéet/ou traité conformément au code de bonne pratique de l'Association internationaledes matières premières pour la parfumerie (IFRA). • Le produit ne doit pas contenir plus de 10 % en poids de composés organiques volatilsayant un point d'ébullition inférieur à 150°C.• Les phrases de risque R42 et/ou R43 ne doivent pas avoir été attribuées au produitaux fins de sa classification au titre de la directive 1999/45/CE et de ses modifications.• La concentration de toute substance ou ingrédient auquel a été attribué les phrasesde risque R42 et/ou R43 ne doit pas dépasser 0,1 % en poids du produit final.

5.2. Produits biocides autorisés pour la désinfection

Ils sont autorisés à condition :

• qu’ils aient été déclarés en application à l’article L522-19 du même code pour lesusages suivants « type de produits 3 : produits biocides destinés à l'hygiène vétéri-naire » et « type de produits 4 : désinfectants pour les surfaces en contact avec lesdenrées alimentaires et les aliments pour animaux » et que leur déclaration ait été ac-ceptée par le Ministère chargé de l’écologie,• et qu’ils ne soient pas classés R45-46-48-49 et leurs combinaisons, ni R60 à 64, niR59, tels que définis par l’arrêté ministériel du 20 avril 1994.

5.3. Produits phytopharmaceutiques

Les produits phytopharmaceutiques peuvent être utilisés dans des locaux en l’absencede produits végétaux sous réserve que ces produits ne soient pas destinés à luttercontre des organismes nuisibles de ces végétaux ou des denrées stockées.

5.4. Les rodenticides

Les rodenticides sont autorisés, dans des pièges uniquement. Les pièges sont enlevésaprès utilisation et éliminés.

6. Produits de nettoyage et de désinfection utilisables dans la production d’animaux d’aquaculture et d’algues marines

6.1 Substances utilisables en l’absence d’animaux

d’aquaculture• ozone,• chlorure de sodium,• hypochlorite de sodium,

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FNAB - Fiche Produits autorisés en bio - Réglementation 2010 • P 11

• hypochlorite de calcium,• chaux (CaO, oxyde de calcium),• soude caustique,• alcool,• peroxyde d’hydrogène,• acides organiques (acide acétique, acide lactique, acide citrique),• acide humique,• acides peracétiques,• iodophores,• sulfate de cuivre jusqu’au 31 décembre 2015 uniquement,• permanganate de potassium,• acides peracétique et peroctanoïque,• tourteaux de graines de thé constitués de graines naturelles de camélia (utilisationréservée à la production de crevettes).

6.2 Substances utilisables

en présence d’animaux d’aquaculture

• calcaire (carbonate de calcium) pour la régulation du pH• dolomite pour la correction du pH (utilisation réservée à la production de crevettes).

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Notres personnelles