Fiche marché public durable : Produit/Service : Imprimerie

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Fiche marché public durable :

Produit/Service :

Imprimerie

Versie: Novembre 2010 Concertation avec les représentants du secteur et les ONG 3 mai 2010, 16 novembre 2010

Portée : Ces critères s'appliquent à l’imprimerie de dépliants, affiches, rapports annuels, brochures, bloc-notes, ordres de virement, bannières, stylos à bille, textile écologique, sacs, CD-ROM.

Les fiches sont disponibles sur le site suivant : http://www.gidsvoorduurzameaankopen.be/?q=nl/node/34&cid=24&pid=1503 1) Voorwerp van opdracht Imprimerie ecologique (à préciser sur la base de la portée indiquée plus haut). 1.1. Objet du marché dans le contexte de la politique de l’organisation “Pour <…..> (nom de l'administration publique), l'attention portée à l'environnement ainsi qu'aux aspects sociaux est importante. Elle est incluse dans sa <politique stratégique>, <mission>, <vision>, <politique d'achat>, …” 1.2.Les « marchés réservés » ?

Il s’agit ici d’une catégorie de marchés traitée séparément dans l’article 19 de la Directive 2004/18/CE. Cet article permet aux Etats membres de « réserver » la participation à une procédure de marché public: sont concernés les marchés confiés à des ateliers protégés ou attribués dans le cadre de programmes d’emplois protégés réservés à des personnes handicapées qui ne peuvent exercer une activité


professionnelle dans des conditions normales. Le paragraphe 2 de l’article 18Bis de la loi du 24 décembre 1993 a déjà fait un pas dans ce sens en permettant, sous les seuils européens, une démarche identique. 2) Critères d'exclusion

2.1. Aspects sociaux Les acheteurs peuvent tenir compte d’aspects sociaux pour leurs achats. Pour des informations détaillées, voir : http://www.guidedesachatsdurables.be/fr/node/174 2.2. Aspects éthiques Les aspects éthiques portent sur le respect des droits de l’homme tout au long de la chaîne de production ; le contrôle de ce respect en amont de la chaîne est difficile, ou même impossible dès lors qu’un produit, par exemple, a été fabriqué à l’étranger en tout ou en partie.

La loi du 27 février 2002 a instauré en Belgique un label social, celui-ci vise à promouvoir la production socialement responsable et concerne donc l’aspect éthique et non les critères sociaux tels qu’ils sont abordés par ailleurs. Les produits pour lesquels le label est demandé doivent répondre à des normes et critères établis par le Roi et qui doivent porter au minimum sur le respect des conventions de base de l’Organisation Internationale du Travail.

Attention, ce label est accordé sur une base volontaire : il ne peut donc être exigé comme tel. Quoi qu’il en soit, la Directive 2004/18/CE ne permet pas de reprendre des considérations éthiques dans les critères d’attribution.

Afin d’intégrer néanmoins de telles considérations dans les marchés publics, le CPA a élaboré une clause d’exclusion (qui intervient donc au niveau des critères de sélection) portant sur le respect des conventions de base de l’O.I.T. Cette clause doit figurer dans le cahier spécial des charges pour les procédures se déroulant en une étape (appel d’offre général et adjudication publique).

En ce qui concerne les procédures en deux étapes (appel d’offre restreint, adjudication restreinte et procédure négociée avec publicité préalable), cette clause doit figurer dans l’avis de marché.

Enfin, en ce qui concerne la procédure négociée sans publicité préalable, la lettre d’invitation à présenter une offre devrait faire mention de cette clause.


« clause d’exclusion :

En outre, le soumissionnaire, par la signature de son offre, s’engage à respecter les normes définies dans les conventions de base de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et, en particulier:

1. L’interdiction du travail forcé (conventions n° 29 concernant le travail forcé ou obligatoire, 1930, et n° 105 sur l’abolition du travail forcé, 1957);

2. Le droit à la liberté syndicale (convention n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948);

3. Le droit d’organisation et de négociation collective (convention n° 96 sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949);

4. L’interdiction de toute discrimination en matière de travail et de rémunération (conventions n° 100 sur l’égalité de rémunération, 1951 et n° 111 concernant la discrimination (emploi et profession), 1958);

5. L’âge minimum fixé pour le travail des enfants (convention n° 138 sur l’âge minimum, 1973), ainsi que l’interdiction des pires formes du travail des enfants (convention n° 182 sur les pires formes du travail des enfants, 1999).

Le non-respect des conventions susmentionnées sera donc considéré comme faute grave en matière professionnelle au sens de l’article 43, 4° ou 69, 4° de l’AR du 8 janvier 1996.

Les dispositions qui précèdent s’appliquent sans préjudice des autres dispositions reprises à l’article 43 ou 69 de l’arrêté précité ».

3) Capacité technique (non exclusif) Dans le cadre d’une présélection de candidats, un pouvoir public adjudicateur peut requérir un système de management environnemental ou une preuve équivalente, établissant l’intérêt de l’entreprise pour l’environnement. En fonction du budget prévisionnel du marché, il peut être pertinent de mentionner la clause qui suit. Pour les chiffres relatifs aux entreprises du secteur de l’imprimerie disposant d’un système de management environnemental en Belgique, voyez le point 4.2. « Le contractant démontrera sa capacité technique et professionnelle à respecter les aspects environnementaux du contrat à l’aide de : a) un système de management environnemental pour les services d’imprimerie, comme EMAS, ISO 14001 ou équivalent ; ou


b) une politique environnementale relative aux activités d’imprimerie, ainsi que des instructions et procédures de travail relatives à l'exécution écologique du service (Nordic Swan pour les services d’imprimerie, label Entreprise écodynamique pour la Région de Bruxelles-Capitale, labels écologiques provinciaux, certificats FSC ou PEFC pour les impressions qui sortent du cadre du management environnemental plus général de l’entreprise) ».

La clause qui précède peut être adaptée en fonction du budget du marché. Pour les marchés dont le budget prévisionnel est peu élevé, le pouvoir adjudicateur peut mentionner les points a et b. Pour les marchés dont le budget est plus élevé, il est préférable de ne mentionner que le point a (voir point 4 pour plus d'informations).

Remarquons que les labels FSC et PEFC proposent également des certificats pour les impressions, mais ceux-ci concernent uniquement le papier utilisé pour les impressions à livrer et ne se rapportent donc pas au processus complet. En conséquence, ils ne peuvent être considérés comme équivalents aux systèmes de management environnemental qui précèdent, et il est recommandé de l’indiquer explicitement dans le cahier des charges.

4) Informations de marché pour les critères écologiques et analyse des besoins 4.1 Informations générales relatives aux activités d’impression : codes NACE et CPV Code NACE 2003

Description 2003 Code NACE 2008

Description 2008

22.21 Imprimerie de journaux 18.110 Imprimerie de journaux 22.22 Autre imprimerie 18.120 Autre imprimerie 22.23 Reliure 18.140 Reliure et activités connexes 22.24 Activités de prépresse 18.130 Activités de prépresse 22.25 Activités graphiques

auxiliaires 18.130 Activités de prépresse

Afin de faciliter la tâche du service adjudicateur, nous donnons une sélection de codes CPV qui peuvent s’appliquer à ce groupe de produits. Cependant, cette sélection n’est


ni exhaustive ni complète. Il incombe donc au service adjudicateur de rassembler les codes CPV pertinents pour le marché concerné.

• 22000000-0 Imprimés et produits connexes ; • 79800000-2 Services d’impression et services connexes.

4.2. Informations de marché relatives aux systèmes de management environnemental en Belgique Deux imprimeries disposent de la certification EMAS en Belgique (NACE 18 2008). L’une utilise le procédé d’impression offset à feuilles et l’autre, l’impression numérique. Ces chiffres proviennent de la base de données EMAS pour octobre 2010. D’après Febelgra1, 6 imprimeries disposent du certificat ISO 14001 en Belgique (chiffres d’octobre 2010). Vu que l’organisation ne représente pas toutes les imprimeries de Belgique, ce chiffre doit être considéré comme un minimum. Comme la certification et le domaine d’application (offset à feuilles, impression numérique, etc.) peuvent varier dans le temps, il est recommandé de s’informer de la situation actuelle lors de l’étude de marché. À cette fin, vous pouvez consulter la base de données EMAS : http://www.emas-register.eu/, et celle de Febelgra2 : www.printedinbelgium.be. Au printemps 2010, le SPP Développement Durable a commandé une étude de marché portant sur la disponibilité de produits et services durables sur le marché belge. Pour plus d’informations, voyez http://www.guidedesachatsdurables.be/nlr/node/6405. Pour les services d’impression, 55 entreprises ont reçu les questionnaires. Le taux de réponse était de 16 %. Des cinq entreprises (sur neuf) dont nous connaissons la taille, une emploie de 50 à 100 travailleurs, trois de 100 à 200 travailleurs et une de 200 à 500 travailleurs. Une entreprise (sur les neuf) déclare que le label Nordic Swan n’est pas adapté aux exigences d'une imprimerie commerciale. Néanmoins, deux autres imprimeries (sur un total de neuf ayant répondu à l’enquête) affirment qu’elles appliquent déjà les dispositions du label, et une troisième le fera dans un délai raisonnable.

1 Febelgra est la fédération de l’industrie graphique belge. 2 Febelgra rassemble quelque 650 entreprises actives dans le secteur graphique en Belgique.


4.3. Étude préliminaire : détermination de l’imprimé le plus écologique Cette phase revêt une importance capitale pour établir un marché public durable de qualité. Il est donc recommandé aux acheteurs d’y accorder un temps suffisant, ne serait-ce que pour anticiper les problèmes éventuels, susceptibles de se présenter lors de l’évaluation des offres. Différents facteurs influencent le choix d’un procédé d’impression pour un marché donné. Ainsi, le choix du procédé d’impression dépendra de divers paramètres dont la pertinence varie en fonction des besoins du service adjudicateur. De même, les aspects environnementaux dépendront de ces paramètres. Nous distinguons les éléments suivants pour définir les besoins, la qualité et le caractère écologique des imprimés :

- Le concept (voir 4.3.1) ; - Le budget en fonction des exigences posées (qualité) (voir 4.3.3) ; - Le tirage défini de manière réfléchie (4.3.2) ; - Le type d’impression (voir 4.3.3) ; - Le support d’impression (voir 4.3.4 et 4.3.5) ; - Le format (voir 4.3.6) ; - Les caractéristiques propres à l’impression (voir 4.3.7 et 4.3.8) ; - Les techniques de reliure et les adhésifs (voir 4.3.10) ; - La finition de l’impression (voir 4.3.11) ; - L’emballage et la livraison des imprimés (voir 4.3.12).

4.3.1 Le concept

L’acheteur doit être bien informé du procédé d’impression qui sera utilisé pour exécuter le travail. En effet, si le concept détermine la technique, celle-ci influence souvent le concept également. Ainsi, le choix d’un concept réfléchi a déjà un impact important sur l’environnement : - Choisissez un papier léger (voir point 4.3.5) ; - Évaluez la pertinence d’une impression en noir et blanc ou en couleurs. Dans la

mesure du possible, évitez les grandes surfaces à remplir pour réduire la consommation d’encre ;

- Essayez d’éviter les couleurs voyantes, les couleurs d’accompagnement ou les couleurs pantone. Les encres utilisées pour ces couleurs contiennent parfois des métaux lourds et augmentent donc l’empreinte écologique ;


- Essayez d’éviter les finitions superflues (laminage, plastification, etc.), surtout pour des produits à courte durée de vie, comme les dépliants ou les flyers3 ;

- …

Il convient naturellement de tenir compte de l’application spécifique du concept pour tous les éléments susmentionnés.

4.3.2. Tirage Tout d’abord, il est essentiel d’évaluer le tirage correctement. D’un point de vue écologique et économique, il faut absolument éviter d’entraîner une surproduction qu’il faudra stocker ou jeter sans s’en être servi. Dans certains cas, il est donc préférable d'opter pour un tirage plus modeste, avec une technique d’impression qui permet une réimpression rapide.

4.3.3. Choix de la technique d’impression Pour évaluer le caractère écologique d’un imprimé, il est important d’avoir quelques notions de base des différents types d’impression. Vous trouverez une explication relative aux techniques d’impression à l’annexe I. Une enquête auprès de différents services publics à propos de leurs besoins en matière d’impression donne une meilleure idée des principaux types au sein de ce groupe de produits. Le tableau ci-dessous reprend les principaux types d’impression, ainsi que leurs caractéristiques générales. Un acheteur peut donc déterminer la technique d’impression la plus adaptée à son marché sur la base de quelques paramètres4.

3 Il s’agit de l’ajout d’une couche de protection sur l’imprimé, par exemple par laminage ou plastification. Le désavantage que présente ce type de finition est l’utilisation de substances nocives pour l’environnement. De même, les produits de finition entraînent des difficultés lors du recyclage. Aussi, évitez de recourir à ces techniques pour un imprimé à usage unique ou de courte durée. 4 Source : Mombaerts M. et Vossen M., Goed Voor Druk, 2008.


Besoin Exigences Technique

d’impression Dépliants (papier)

- Les imprimés doivent être prêts rapidement ; - Les informations changent souvent et sont vite périmées ; Besoin de personnalisation 5.

Numérique

- La qualité prime sur le prix ; - Le rendu des couleurs est très important.

Offset (offset à feuilles)


Offset (rotative avec sécheur)

Affiches (papier)

- Les imprimés doivent être prêts rapidement ; - Les informations changent souvent et sont vite périmées ;

- Besoin de personnalisation 6.

Numérique

- L’impression doit être durable et bien supporter les intempéries ;

- L’impression requiert plus de temps, mais elle coûte plus cher qu’une impression numérique.

Sérigraphie


Offset

Rapports annuels (papier)

- L’impression doit être prête rapidement ; - Les informations changent souvent et sont vite périmées ;

- Besoin de personnalisation7.

Numérique



Sérigraphie


Offset

- L’empreinte atteint un coût élevé (jusqu’à € 3000) ; - Technique utilisée fréquemment pour les magazines et les

catalogues à gros tirages.

Impression en creux

Brochures (papier)

--- voir les indications pour les rapports annuels ---

Bloc-notes (papier)



Numérique


Offset

5 La personnalisation permet d’imprimer un contenu différent sur chaque feuille. 6 Cf. note 5. 7 Cf. note 5. 8 Cf. note 5.


Ordres de virement (papier)



Numérique


Offset avec reproduction numérique

Bannières (textile écologique)



Sérigraphie



Numérique

Stylos à bille (matériaux

compostables, etc.)



Sérigraphie

- L’empreinte atteint un coût élevé (jusqu’à € 3000).

Impression en creux (impression au tampon)



Numérique

Sacs (papier, plastique compostable, textile écologique, etc.)



Sérigraphie

Impression en relief (flexographie)



Textile écologique --- voir les indications pour les sacs --- CD-ROM - L’impression doit être durable et bien supporter les

intempéries ; - L’impression requiert plus de temps, mais elle coûte plus cher

qu’une impression numérique.

Sérigraphie



Offset



Tableau 1 : Techniques d’impression en fonction des différentes applications 9 Cf. note 5. 10 Cf. note 5. 11 Cf. note 5.


4.3.4. Support d’impression Vous trouverez toutes les recommandations relatives au textile écologique sur http://www.guidedesachatsdurables.be/?q=nl/node/35&cid=106.

Pour les plastiques (par exemple, les sacs, sacs à ordure, stylos à bille, etc.), l’acheteur peut demander des plastiques recyclés ou compostables ou, en dernier recours, des plastiques ordinaires satisfaisant aux critères de certains écolabels.

Vous trouverez toutes les recommandations relatives au papier écologique sur http://www.guidedesachatsdurables.be/?q=nl/node/35&cid=103. Les exigences les plus pertinentes dont il faut tenir compte ont trait aux fibres (recyclées et/ou provenant de forêts gérées durablement) et à la méthode de blanchiment (ECF, TCF). Les écolabels pertinents sont les labels FSC (uniquement pour les fibres), PEFC (uniquement pour les fibres), Blaue Engel, Nordic Swan, l’écolabel européen, NF Environnement et l’écolabel autrichien.

4.3.5. Pour le papier : poids

Le poids du papier s’exprime en g/m². Moins ce chiffre est élevé, plus le papier est léger et favorable pour l'environnement, car il requiert moins de fibres12. Toutefois, il est recommandé de tenir compte de l’usage spécifique du papier. Un papier léger peut présenter une transparence excessive (opacité). Cela veut dire que l’autre face apparaîtra, ce qui présente des problèmes en cas d’impression recto-verso. C’est pourquoi il faut que le poids du papier corresponde toujours à la qualité d’impression souhaitée.

Le poids n’est pas l'unique facteur qui détermine l’opacité du papier. Le papier satiné est souvent plus transparent qu’un papier non satiné de même poids. De même, l’utilisation de substances de charge et de colles, le choix des fibres (pâte de bois, sans bois, recyclées) et le raffinage jouent également un rôle. Le papier recyclé présente souvent l’avantage de pouvoir être imprimé recto-verso même si le papier est léger, grâce à un degré d’opacité élevé.

Pour être certain d’acheter du papier suffisamment opaque, vous pouvez également inclure des informations à propos de l’opacité du papier dans vos modalités

12 D’après COBELPA, le papier plus léger requiert une consommation d’énergie plus importante.


techniques. Vous trouverez des données relatives au poids et à l’opacité du papier dans la fiche technique fournie par le producteur de papier.

4.3.6. Format d’impression En Europe, les formats de papier les plus utilisés correspondent aux normes DIN, en commençant par le format DIN A0 (841 mm x 1189 mm = 1 m²). L’utilisation maximale des formats standardisés permet de limiter les manipulations et les déchets (par ex. les chutes de découpe). Aussi, tenez compte des formats standardisés disponibles dès la phase de concept : - DIN A0 841 mm x 1189 mm = 1 m² - DIN A1 594 x 841 mm - DIN A2 420 x 594 mm - DIN A3 297 x 420 mm

- DIN A4 210 x 297 mm - DIN A5 148 x 210 mm - DIN A6 105 x 148 mm - DIN A7 74 x 105 mm - DIN A8 52 x 74 mm Il existe également des formats DIN B, C et D. Il va de soi que l’imprimeur choisit le format de papier en fonction du format de la presse. Les formats de presse les plus courants sont 102 x 72 cm, 72 x 52 cm et 52 x 36 cm13.

4.3.7. Aspects propres à l’impression : encres

Nous avons déjà évoqué les points suivants quand nous avons abordé le concept de l’imprimé (voir 4.3.1) :

- Évaluez la pertinence d’une impression en noir et blanc ou en couleurs. Dans la mesure du possible, évitez les grandes surfaces à remplir pour réduire la consommation d’encre ;

13 Source : Mombaerts M. et Vossen M., Goed Voor Druk, 2008.


- Essayez d’éviter les couleurs voyantes, les couleurs d’accompagnement ou les couleurs pantone. Les encres utilisées pour ces couleurs contiennent parfois des métaux lourds et augmentent donc l’empreinte écologique.

Le tableau 2 reprend les types d’encre susceptibles d’être utilisés en fonction du support. Les indications relatives au caractère écologique peuvent être satisfaites séparément lors de la phase d’attribution.

Support Encre Remarque Caractère écologique

Papier et carton (dépliants, affiches, rapports annuels, brochures, bloc-notes, sacs, etc.)

Encre végétale Plus difficile à recycler, l’étiquetage n’est pas encore clair.

++

Encre à l’eau Alternative aux encres à base de solvants, si l’application ne requiert pas de résistance à des conditions environnementales ou climatiques difficiles.

++

Encre UV Requiert de l’énergie pour durcir. ++ Encre à base de

solvants Génère des émissions de COV. +

Plastiques recyclables ou compostables (stylos à bille, sacs, CD-ROM, etc.)


++


++



Textiles et vêtements (bannières, textiles domestiques, uniformes, etc.)


++


++




Tableau 2 : Caractère écologique des encres utilisées Outre le choix des encres en fonction de leur caractère écologique tel qu’indiqué dans le tableau, des exigences complémentaires peuvent être imposées. Voyez le point 5.5 à ce sujet.

4.3.8. Aspects propres à l’impression : détergents/produits d’entretien

Ce critère a trait au processus de nettoyage quotidien de la presse. Il peut être pris en compte pour les marchés dont le budget prévisionnel est important. En cas d’utilisation de détergents, seuls les détergents présentant les caractéristiques suivantes sont autorisés :

Technique

d’impression Détergent Caractère écologique

Détergents minéraux :

- détergents non volatils (point d’inflammation > 100 °C)

+++

- détergents moins volatils (point d’inflammation entre 50 °C et 100 °C)

++

- détergents volatils (point d’inflammation respectif < 21 °C et entre 21 °C et 55°C)

+

Toutes les techniques d’impression

Détergents végétaux

+++

Tableau 3 : Caractère écologique des détergents/produits d’entretien utilisés Si le marché public permet le recours à plusieurs critères d’attribution, la pondération attribuée au caractère écologique peut être prise en compte lors de la phase d’attribution.


4.3.9. Aspects propres à l’impression : offset Ce critère s’applique uniquement aux techniques d’impression OFFSET.

a) Eau de mouillage

La technique d’impression offset repose sur le principe eau vs huile : l’eau et l’huile (encre) se repoussent mutuellement. Les parties de la plaque d’impression où il ne peut y avoir d’encre sont ainsi recouvertes d’eau de mouillage. Celle-ci contient souvent un additif : de l’alcool isopropyle (IPA). Il s’agit d’une substance organique volatile.

Pour éviter son évaporation, certains imprimeurs installent des systèmes de réfrigération.

L’IPA (point d’inflammation 12 °C) est un additif ajouté dans l’eau de mouillage qui recouvre les parties de la plaque d’impression où il ne peut y avoir d’encre en impression offset. Cette substance organique volatile s’évapore presque entièrement.

Technique

d’impression IPA Caractère écologique

Eau de mouillage exempte d’additif IPA

+++

a) IPA avec eau de mouillage refroidie

b) Additifs pour l’eau de mouillage non classés comme allergènes (phrases R R42 et R43) ou qui, en respect de la dose indiquée par le fabricant, doivent être dilués avant utilisation de sorte que la solution utilisée la plus concentrée ne peut être classée comme allergène.

++

Toutes les techniques d’impression, sauf l’impression numérique

a) IPA sans eau de mouillage refroidie b) Additifs pour l’eau de mouillage non classés comme allergènes (phrases R R42 et R43) ou qui, en respect de la dose indiquée par le fabricant, doivent être dilués avant utilisation de sorte que la solution utilisée la plus concentrée ne peut être classée comme allergène.

+

Tableau 3 : Caractère écologique des détergents utilisés


Si le marché public permet le recours à plusieurs critères d’attribution, la pondération attribuée au caractère écologique peut être prise en compte lors de la phase d’attribution. Il va de soi que les impressions exemptes d’IPA sont préférables14.

4.3.10. Techniques de reliure et adhésifs

Le tableau suivant permet d’évaluer le caractère écologique des techniques de reliure ou des adhésifs :

Technique

d’impression Reliure ou collage Caractère écologique

- Reliure cousue (plus chère) ou techniques sans adhésif

++++

- Colle thermoplastique ou colles PUR

+++

- Adhésifs hydrosolubles (par ex. colle émulsionnée)

++

Toutes les techniques d’impression

Colle autocollante 15 +

Tableau 4 : Caractère écologique des reliures ou colles

Si le marché public permet le recours à plusieurs critères d’attribution, la pondération attribuée au caractère écologique peut être prise en compte lors de la phase d’attribution.

4.3.11. Finition complémentaire des imprimés

Essayez d’éviter les finitions superflues (laminage, plastification, etc.), surtout pour des produits à courte durée de vie, comme les dépliants ou les flyers16.

4.3.12. Emballage et livraison des imprimés

14 Il existe cependant des alternatives à l’IPA, comme le glycol, mais la question est de savoir si leur impact environnemental est effectivement moindre (réf. informations Febelgra). 15 Une colle autocollante se compose de matériaux caoutchouteux désagrégés, de résines synthétiques ou naturelles et de plastifiants. Le collage se fait par pression sur les surfaces de contact. 16 Il s’agit de l’ajout d’une couche de protection sur l’imprimé, par exemple par laminage ou plastification. Le désavantage que présente ce type de finition est l’utilisation de substances nocives pour l’environnement. De même, les produits de finition entraînent des difficultés lors du recyclage. Aussi évitez de recourir à ces techniques pour un imprimé à usage unique ou de courte durée.


Les imprimés seront livrés de préférence dans un matériau recyclé (carton) ou en emballages compostables (voir le point 5.8 pour les dispositions détaillées). 5) Spécifications techniques Description de l’impression basée sur l’analyse de votre projet telle qu’exposée au point 4.3.

5.1. Concept Description basée sur les indications fournies au point 4.3.1.

5.2. Tirage et technique d’impression Description basée sur les indications fournies au point 4.3.2.

5.3. Support d’impression (papier, textile, plastique, etc.) Description basée sur les indications fournies au point 4.3.4. Pour le papier, il est préférable d’inclure une indication relative au poids du papier (voir point 4.3.5).

5.4. Format d’impression Indiquez les dimensions de l’imprimé sur la base des instructions fournies au point 4.3.6.

5.5. Aspects propres à l’impression Reprenez des spécifications relatives aux encres (voir point 4.3.7), aux détergents (le cas échéant, voir point 4.3.8) et à l’impression offset (le cas échéant, voir point 4.3.9). Le service adjudicateur peut renvoyer de manière très ciblée à des spécifications précises ou établir une pondération pour les spécifications lors de la phase d’attribution sur la base des indications fournies au point 4.3. Les spécifications suivantes devront également être satisfaites : - Les encres, cartouches, laques, adhésifs, détergents et autres substances chimiques

utilisés ne peuvent contenir d’alkylphénol éthoxylates (APEO) ni d’halogènes auxquels s’appliquent les phrases de risque R26/27, R45, R48/20/22, R51/53, R52/53 et R59 (67/548/EEC et 1999/45/EC), ni de phtalates auxquels s’appliquent les phrases de risque R60, R61 et R62 ;


- Pour la réalisation de l’impression, ne peuvent être utilisés les encres, peintures, laques, adhésifs, détergents ou autres substances chimiques auxquels s’appliquent une ou plusieurs des phrases de risque suivantes, relatives à la santé : R23, R24, R25, R26, R27, R28, R39, R40, R45, R46, R49, R60, R61, R62, R63.

Preuve : - Déclaration sur l’honneur ; - Le contractant fournira une copie de l’étiquette et de la feuille de sécurité (fiche

FDS) de l’encre utilisée.

5.6. Techniques de reliure et adhésifs Voir 4.3.10. Le service adjudicateur peut renvoyer de manière très ciblée à des spécifications précises ou établir une pondération pour les spécifications lors de la phase d’attribution sur la base des indications fournies au point 4.3.

5.7. Finition des imprimés Description basée sur les indications fournies au point 4.3.11.

5.8. Emballage Le terme « emballage » fait référence à l'emballage primaire, secondaire et tertiaire. 17 Fourniture en emballage constitué de matériaux recyclés :

a) L’emballage du papier fourni doit se composer de 80 % de matériaux

recyclés ;

b) Si l’emballage est à base de papier, la pâte doit être dans tous les cas ECF (exempte de chlore élémentaire), c’est-à-dire blanchie sans chlore gazeux. Le papier TCF (totalement exempt de chlore) ou PCF (Processed chlorine

free) sera également accepté ;

17 Emballage : d’après l’article 3 de la directive 94/62 CE du 20 décembre 1994 relative aux emballages et déchets d’emballages, l’emballage concerne uniquement : a) l'emballage de vente ou emballage primaire, c'est-à-dire l'emballage conçu de manière à constituer

au point de vente une unité de vente pour l'utilisateur final ou le consommateur ;

b) l'emballage groupé ou emballage secondaire, c'est-à-dire l'emballage conçu de manière à constituer

au point de vente un groupe d'un certain nombre d'unités de vente, qu'il soit vendu tel quel à

l'utilisateur final ou au consommateur, ou qu'il serve seulement à garnir les présentoirs au point de

vente; il peut être enlevé du produit sans en modifier les caractéristiques ;

c) l'emballage de transport ou emballage tertiaire, c'est-à-dire l'emballage conçu de manière à faciliter

la manutention et le transport d'un certain nombre d'unités de vente ou d'emballages groupés en vue

d'éviter leur manipulation physique et les dommages liés au transport. L'emballage de transport ne

comprend pas les conteneurs de transport routier, ferroviaire, maritime et aérien.


c) Si l’emballage est à base de film, celui-ci ne peut contenir de PVC ni de PVDC.

Fourniture en emballage compostable :

Le film doit être compostable conformément aux prescriptions de la norme européenne de biodégradabilité EN 13432.

Vérification :

Pour les emballages recyclés :

- Un échantillon de l’emballage ; - Un document technique garantissant le respect des critères qui précèdent.

Pour les emballages compostables :

- Un échantillon de l’emballage ; - Pour les films compostables, le label OK Compost octroyé par AIB Vinçotte

peut notamment servir de référence. Toute autre forme de preuve adaptée sera également acceptée.

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6) Critères d’attribution

Critères - Exemples Pondération 1. Prix

Calcul (ex.) : Prix le plus bas/prix indiqué x 0,60

Ex. 60 %

2. Critères environnementaux (l’administration adjudicatrice détaille les pondérations attribuées aux critères environnementaux indiquées dans ce tableau) Calcul (ex.) : Total des points obtenus/nombre de points maximal x 0,35

Ex. 35 %

3. … Ex. 5 % 4. … Ex. ...

Les critères environnementaux du tableau ci-dessus concernent les aspects suivants (il est également recommandé d’accorder une importance suffisante aux critères environnementaux afin de pouvoir garantir la durabilité du produit) :

6.1. Aspects propres à l’impression

Une pondération peut être attribuée à cette exigence sur la base des indications fournies aux points 4.3.7 à 4.3.9. 6.2. Techniques de reliure et adhésifs

Une pondération peut être attribuée à cette exigence sur la base des indications fournies au point 4.3.10.

7) Conditions d’exécution 7.1. Aspects environnementaux

Tout le papier fourni et les emballages doivent satisfaire aux exigences qui précèdent pour chaque livraison.


7.2. Aspects sociaux: Les acheteurs peuvent tenir compte d’aspects sociaux pour leurs achats. Pour des informations détaillées, voir : http://www.guidedesachatsdurables.be/fr/node/174. 7.3. Aspects étiques:

« Le soumissionnaire s’engage, jusqu’à la complète exécution du marché, à respecter les 8 conventions de base de l’OIT, telles qu’elles sont reprises au point 2.2. du présent fiche. Le non-respect de cet engagement pourra, en vertu de l’article 20, §1er, 4° du Cahier général des charges annexé à l’arrêté royal du 26 septembre 1996, donner lieu à l’application des mesures d’office prévues au § 6 du même article, et notamment à la résiliation unilatérale du marché. »

References


Annexe I : Techniques d’impression les plus courantes

Les techniques et supports d’impression peuvent varier considérablement. Nous donnons ci-dessous une brève explication relative aux différentes techniques d’impression.

Impression numérique

L’impression numérique utilise une empreinte électronique : la mémoire de l’ordinateur reforme l’empreinte lors de chaque passage. Cela permet d’épargner le temps et les frais pour la création d’une empreinte réelle. Cette technique peut donc s’avérer rapidement rentable pour des tirages très limités. En outre, elle permet d’imprimer un contenu différent sur chaque feuille, comme en cas de personnalisation. Cette technique s’avère toujours plus intéressante pour les grands tirages également. L’impression numérique peut être combinée avec une impression offset pour personnaliser des impressions offset a posteriori, par exemple.

Offset (offset à feuilles ou offset rotative)

L’impression offset ou impression à plat est généralement considérée comme la technique d’impression la plus courante. Celle-ci utilise une empreinte sans relief. Un procédé photochimique crée une structure superficielle sur l’empreinte afin que le modèle (les parties à imprimer) conserve(nt) l’encre. Les autres parties ne retiennent qu’une mince pellicule d’eau qui repousse l’encre. Les plaques d’impression sont en aluminium. La réalisation de l’empreinte se fait de plus en plus sans l'étape photochimique, rendant superflus les films photographiques pour l'exposition de l'empreinte. C’est grâce à une exposition au laser que l'empreinte est créée à partir de l'ordinateur. Il s’agit alors de la technique appelée « computer-to-plate » (CTP). Le procédé offset peut être utilisé feuille à feuille ou par bobine de papier (rotative). Cette technique convient aux petits comme aux grands tirages. Les impressions peuvent être unicolores, en plusieurs couleurs et en quadrochromie sur des supports papier, plastiques ou métalliques. Les rotatives offset peuvent être réparties en rotatives avec sécheur ou sans sécheur. Les presses avec sécheur sont pourvues d’éléments de chauffage à l’extrémité des unités d’impression afin d’assurer le séchage rapide de l’encre. Une presse équipée d’un système de séchage naturel de l’encre (par évaporation au contact de l’air) est une presse sans sécheur.

Impression en creux

L’impression en creux est une technique d’impression directe. L’encre est apposée directement de l’empreinte sur le support. Les parties imprimantes sont plus profondes que les parties non imprimantes. Les creux sont d’abord remplis d’encre. La quantité d’encre utilisée dépend de la taille et de la profondeur des creux. Le support est ensuite pressé contre l’empreinte. Le support attire alors l’encre des creux par le biais de forces capillaires et polaires à l’œuvre entre l’encre et le support.


Ensuite, l’encre sèche par évaporation de l’eau ou d’un solvant. Le support doit être particulièrement plane. À l’échelle industrielle, cette technique n’est utilisée qu'avec des rouleaux de papier ou de plastique. L’image est gravée sur l’empreinte de forme cylindrique. Une tête d’écriture diamantée grave les éléments à imprimer dans l’empreinte en cuivre. Celle-ci est revêtue d’une couche chromée pour en augmenter la durabilité. Le chromage est un procédé électrochimique lourd également appliqué pour le cuivrage des empreintes. Impression au tampon L’impression au tampon est une technique indirecte qui reprend le principe de l’impression en creux. L’empreinte utilisée pour cette technique est plane, mais les creux pour l’encre sont produits de la même manière qu’avec une empreinte cylindrique. Cependant, une étape intermédiaire intervient lors du transfert de l’encre sur le support. En effet, un tampon arrondi et conique, constitué d’une matière très élastique non absorbante, est pressé contre l’empreinte plane. L’encre passe de l’empreinte en creux à la surface du tampon qui reprend sa forme originale quand il est retiré de l’empreinte. Ensuite, le tampon encré est pressé contre le support qui peut présenter une surface très irrégulière car l’élasticité du tampon permet d’imprimer l’image où on veut.

Sérigraphie

La sérigraphie utilise une empreinte percée de trous. Les trous non obstrués forment alors l’image à imprimer et sont remplis d’encre. En réalité, la sérigraphie a été conçue pour imprimer des supports planes, mais permet d’imprimer des supports divers : du papier et du carton, mais aussi du verre, du bois, du textile, du métal, des plastiques, etc. De nombreux objets de la vie quotidienne sont imprimés par sérigraphie : panneaux indicatifs, verres de bière, tee-shirts, affiches, revêtements de sol, jouets, touches de clavier, etc. Cette technique permet d’imprimer sans problème des objets non plans avec des machines appropriées. L’une des caractéristiques importantes de la sérigraphie est sa durabilité : une sérigraphie peut ainsi résister facilement au temps et aux intempéries.


L'impression en relief ou typographie est la méthode d’impression la plus ancienne, mais dont l’usage se raréfie. Les parties imprimantes (qui transmettent l’encre au support) de l’empreinte sont plus élevées que les parties non imprimantes. L’empreinte peut se composer de plastique ou de métal. Cette technique est appelée flexographie quand l’empreinte est constituée de plastique souple. Celle-ci est produite à l’aide d’un procédé photographique/chimique. Au départ, cette technique était principalement utilisée pour des produits simples, comme les enveloppes et les boîtes en carton. Actuellement, elle est également utilisée pour les matériaux d’emballages, comme les sacs, les cartons de lait ou de jus de fruits, ainsi que pour les imprimés publicitaires.


Certaines méthodes d’impression spécialisées recourent également au principe en relief, comme l’impression sur film ou l'impression en blanc. De nombreux cadeaux professionnels ou d’objets servant à la communication sont imprimés de cette manière, comme les CD, stylos à bille, tasses à café ou parapluies.

Fiche marché public durable : Produit/Service : Imprimerie

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