FICHE EXPLICATIVE Pompes à chaleur électriques -...

Fiche explicative PAC V6 1/19 Version du 27/08/2013

Certificats d’économies d’énergie

Fiche explicative n°FE 04

FICHE EXPLICATIVE Pompes à chaleur électriques

Fiches d’opérations standardisées concernées :

Pour le secteur d’application résidentiel traitant des bâtiments résidentiels existants : BAR-TH-03 : Pompe à chaleur de type eau/eau, BAR-TH-04 : Pompe à chaleur de type air/eau, BAR-TH-29 : Pompe à chaleur de type air/air

Pour le secteur d’application tertiaire traitant des locaux tertiaires existants réservés à une

utilisation professionnelle : BAT-TH-13: Pompe à chaleur de type eau/eau, BAT-TH-13-GT : Pompe à chaleur de type eau/eau dans les bâtiments de grande

taille, BAT-TH-14 : Pompe à chaleur de type air/eau, BAT-TH-14-GT : Pompe à chaleur de type air/eau dans les bâtiments de grande

taille Cette fiche contient les éléments suivants :

1 / Une explication du principe de fonctionnement de la pompe à chaleur électrique et une présentation des différentes technologies 2 / Une précision des termes techniques (pour les matériels comme pour les professionnels) contenus dans les fiches CEE concernées, 3 / Les modes de preuves nécessaires à la valorisation des fiches d’opérations standardisées, 4 / Des recommandations de mise en œuvre de la technologie, 5 / Des réponses aux questions les plus posées sur cette technologie.


1. Principe de fonctionnement :

Généralités :

Une pompe à chaleur (ou PAC) est une machine thermodynamique permettant de transférer la chaleur de l’environnement extérieur (énergie présente dans l’air, dans l’eau ou dans le sol) pour la restituer à l’intérieur de la maison.

On définit deux milieux : la source froide (environnement extérieur d'où l'on extrait l'énergie) et la source chaude (où on la restitue). La Pompe A Chaleur qui prélève la chaleur à la source froide grâce à un circuit frigorifique, dispose de quatre organes principaux (cf. schéma ci-dessous) :

1. L'évaporateur (source froide) : la chaleur est prélevée au fluide secondaire pour vaporiser le fluide frigorigène.

2. Le compresseur : actionné par un moteur électrique, il élève la pression et la température du fluide frigorigène gazeux en le comprimant.

3. Le condenseur (source chaude) : le fluide frigorigène libère sa chaleur au fluide secondaire (eau, air...) en passant de l'état gazeux à l'état liquide.

4. Le détendeur : il réduit la pression du fluide frigorigène en phase liquide.

Etape 1 : Le fluide frigorigène sous forme liquide est évaporé dans l’évaporateur (1) grâce aux

calories puisées à la source froide. Etape 2 : Le fluide frigorigène à l’état gazeux est acheminé vers le compresseur (2) afin d’y

être compressé. L’augmentation de la pression du fluide frigorigène provoque une augmentation de la température de ce fluide et donc des calories qu’il contient.

Etape 3 : Le fluide frigorigène est acheminé vers le condenseur (3) et passe de l’état gazeux à l’état liquide. Ce changement d’état s’accompagne d’un transfert des calories emmagasinées par le fluide frigorigène vers le local à chauffer.

Etape 4 : Le fluide frigorigène, alors à l’état liquide est toujours sous pression. Il va donc être détendu dans le détendeur (4) afin de revenir à sa pression initiale.

Le cycle recommence lorsque le fluide retourne à l’évaporateur. La réversibilité du cycle (production de chaleur ou de froid) peut être obtenue au moyen d'une vanne qui permet donc de choisir quelle sera la source froide (ou chaude).

3

4

1

2

http://fr.wikipedia.org/wiki/Thermodynamique


Deux grandes typologies de Pompe A Chaleur existent : Les PAC aérothermiques Elles puisent la chaleur directement dans l’air extérieur. Ces PAC regroupent les PAC air/air (BAR-TH-29) et air/eau (BAR-TH-04, BAT-TH-14 et BAT-TH-14-GT). Elles peuvent être installées à l’intérieur ou à l’extérieur du bâtiment.

PAC air/air La Pompe A Chaleur air/air prélève la chaleur dans l’air extérieur pour la restituer dans le bâtiment grâce à des émetteurs tels que des ventilo-convecteurs et/ou des systèmes avec diffusion d’air. Les systèmes monosplits et multispllits sont assimilés à des PAC air/air. Dans ce cas, le groupe extérieur (unité extérieure) peut être couplé à un ou plusieurs émetteurs installés dans le bâtiment (unité(s) intérieure(s)). PAC air/eau La Pompe A Chaleur air/eau prélève (comme la PAC air/air) la chaleur dans l’air extérieur mais chauffe un circuit d’eau chaude de chauffage qui alimente des émetteurs qui restituent cette chaleur dans le bâtiment. Ces émetteurs peuvent être un plancher chauffant et/ou des ventilo-convecteurs et/ ou des radiateurs basse température.

Les PAC géothermiques Elles puisent la chaleur dans le sol ou l’eau par l’intermédiaire d’un réseau de captage (capteurs, sondes ou forage d’eau). Ces PAC regroupent les PAC eau/eau, eau glycolée/eau ou eau glycolée/eau glycolée (BAR-TH-03,BAT-TH-13 et BAT-TH13-GT).

PAC eau/eau La Pompe A Chaleur eau/eau prélève la chaleur dans le sol (réseau de capteurs enterrés) ou dans l’eau (forage) pour chauffer un circuit d’eau chaude de chauffage qui alimente des émetteurs qui restituent cette chaleur dans le bâtiment. Ces émetteurs peuvent être un plancher chauffant et/ou des ventilo-convecteurs et/ ou des radiateurs basse température. PAC eau glycolée/eau et/ou eau glycolée/eau glycolée Celle-ci est identique à la PAC eau/eau, elle capte la chaleur dans le sol mais contient de l’eau glycolée au niveau du circuit d’eau chaude de chauffage et/ou du circuit de captage de la chaleur à l’extérieur (capteurs enterrés dans le sol).

Performance des PAC : En pratique, les fabricants de pompes à chaleur annoncent généralement le rapport entre la puissance thermique de leur machine et sa consommation électrique. On lui donne par convention le nom de coefficient de performance ou COP.

où Q est la chaleur utile fournie par le compresseur et W est le travail mécanique absorbé par le compresseur.

Le COP dépend évidemment de la qualité de l'appareil et de la différence de température entre la source chaude et la source froide, mais il est également sensible à d'autres conditions.

Plus d’info : http://www.afpac.org/ http://www.ademe.fr/particuliers/Fiches/pac/index.htm

2. Précisions sur les termes techniques employés dans les fiches CEE et éligibilités des équipements et des professionnels :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Travail_m%C3%A9canique

http://www.afpac.org/

http://www.ademe.fr/particuliers/Fiches/pac/index.htm


La mesure du COP des Pompes à Chaleur des fiches CEE concernées par la présente fiche explicative est réalisée conformément à la norme NF EN 14511-2 (conditions d’essais). Cette norme est disponible à la vente sur le site de l’AFNOR : http://www.boutique.afnor.org

2. 1. Marques de qualité des Pompes A Chaleur (certification et labels)

Secteur d’application : résidentiel et tertiaire Les différentes marques de qualité selon les types de Pompe à Chaleur sont données dans le tableau de synthèse ci-dessous : source UNICLIMA

NF PAC : La marque « NF PAC » est une marque volontaire, délivrée par CERTITA qui est mandaté par AFNOR Certification et accrédité par le COFRAC en référence à la norme NF EN 45011. Elle atteste , la conformité des pompes à chaleur aux différentes normes en vigueur, françaises, européennes et internationales ainsi que le respect des performances minimales définies dans le référentiel de la marque NF-PAC après consultation des membres du comité de marque. Elle repose notamment sur des essais initiaux et de suivi réalisés par des laboratoires accrédités selon NF EN ISO 17025 et des audits initiaux et de suivi d’évaluation des systèmes de contrôle qualité en usine. Elle couvre les différentes pompes à chaleur aérothermiques et géothermiques pour la fonction chauffage des locaux ou de piscines jusqu’à une puissance calorifique inférieure ou égale à 100 kW (pour la fonction chauffage des locaux). Pour ces différents produits, elle certifie les paramètres suivants :

Les coefficients de performance (COP) avec un seuil minimum pour différents points de fonctionnement conformément à la norme EN 14511-2 ;

La puissance calorifique ; Le niveau de puissance acoustique.

CHAUD

seul

CHAUD et

FROIDCOP/EER Lw(A)

CHARGE

PARTIELLE

0 à 100 kW CERTITA (NF PAC) FRANCE X X X NON

0 à 100 kW EHPA (EQLHP) LABELAllemagne -Suisse

Autriche - Suède - FinlandeX X X NON

0 à 100 kW ECO LABELCOMMUNAUTE

EUROPÉENNEX X X X NON

0 à 1500 kWEUROVENT Certification

COMMUNAUTE

EUROPÉENNEX X X OUI en FROID



COMMUNAUTE

EUROPÉENNEX X X NON



AIR-AIR D. R. V. 0 à 100 kW CERTITA (NF PAC) FRANCE X X X NON







COMMUNAUTE

EUROPÉENNEX X X OUI en FROID






AIR EXTRAIT-EAU 0 à 100 kW CERTITA (NF PAC) FRANCE X X X NON

PAC > 100 kW : pas de moyen d'essais existants en Europe

CHILLERS > 1500 kW : pas de moyen d'essais existants en Europe

X0 à 200 kW EUROVENT Certification X

CERTIFICATIONS et LABELS DISPONIBLES à ce jour

en EUROPE pour les GENERATEURS THERMODYNAMIQUES (CHAUFFAGE et REFROIDISSEMENT)

MODES CERTIFIES GRANDEURS CERTIFIEESTYPE de

GENERATEURS

Organismes de

certification

ou label

PAYS

concernés

Plage de puissance

thermique certifiée

(kW)

NON

AIR EXTERIEUR

EAU

SOL/SOL et

SOL/EAU

EAU-EAU et

EAU GLYCOLEE-EAU

ROOF-TOPCOMMUNAUTE

EUROPÉENNE

AIR-AIR

Mono et multi-split

X

http://www.boutique.afnor.org/


Et pour les pompes à chaleurs réversibles Les coefficients de performance en mode froid (EER) La puissance frigorifique

La marque NF PAC certifie que, quel que soit le type de pompe à chaleur (eau/eau, air/eau ou air/air), les COP, sont bien mesurés selon la NF EN 14511-2 et qu’ils respectent les seuils fixés par la fiche d’opération standardisée concernée aux températures mentionnées dans cette fiche. La marque NF PAC permet, en complément des points de température normatifs de certifier les COP des PAC à des points optionnels La liste des pompes à chaleur admises au marquage NF PAC est disponible sur le site Internet : http://www.certita.fr EUROVENT Eurovent Certification certifie les performances de pompes à chaleur aérothermiques ou géothermiques réversibles destinées à fonctionner soit en froid, soit en chaud par inversion du cycle frigorifique en accord avec les normes européennes et internationales. . . Les caractéristiques sont vérifiées par EUROVENT Certification selon les normes en vigueur et les méthodes d'essais suivantes :

Performances : Norme européenne EN 14511 Essais acoustiques : EN-ISO 3741 (1999)

Eurovent 6/C/006-97 Pour les PAC Air/Air, les conditions d'essai en terme de température sont présentées dans le tableau ci-dessous :

La température ambiante d'environnement des appareils ou des conduits de raccordement doit être comprise entre 15°C et 30°C. Pour les PAC air/air, air/eau et eau/eau, les caractéristiques suivantes sont vérifiées par des essais :

Puissance frigorifique Puissance calorifique pour les unités réversibles Coefficient de performance en mode refroidissement (EER) et en mode chauffage

(COP) Puissance acoustique pondérée A unité intérieure (appareils non raccordés) Puissance acoustique pondérée A unité extérieure (appareils non raccordés) Puissance acoustique pondérée A rayonnée dans le conduit (appareils raccordés)

Source : http://www.eurovent-certification.com

http://www.certita.org/


La liste des pompes à chaleur air/air admises au marquage EUROVENT Certification est disponible sur le site Internet : http://www.eurovent-certification.com

EHPA : L’Association Européenne pour les Pompes à Chaleur (EHPA) a développé un label de qualité EHPA (anciennement label D-A-CH). Il est principalement utilisé en Autriche, Allemagne et Suisse. Ce label s’applique à certaines pompes à chaleur aérothermiques et géothermiques (hors PAC air/air) d’une puissance calorifique inférieure ou égale à 100 kW. La PAC doit satisfaire aux tests EHPA :

Performances minimales (COP) conformément à la norme EN 14511,

Niveau sonore, Tests réalisés par des

laboratoires accrédités selon la norme ISO 17025…

L’installateur doit par ailleurs fournir un niveau de service défini comprenant notamment :

Un service de dépannage, La remise des manuels et

notices techniques, Apporter des garanties aux

clients,

En l’absence d’opération de suivi (essais ou audits), les preuves de conformité apportées sont les résultats des rapports d’essais.

Le marquage EHPA des PAC eau/eau garantit de fait le respect de la mesure de COP aux températures indiquées dans la fiche d’opération standardisée concernée (BAR-TH-03, BAT-TH-13 et 13-GT) et le respect pour cette mesure de la norme EN 14511. La liste des pompes à chaleur admises au marquage EHPA est disponible sur le site Internet : http://www.ehpa.org

Extrait du site Internet EHAP : http://www.ehpa.org

http://www.certita.org/

http://www.ehpa.org/


ECO LABEL EUROPEEN

Source : http://www.ecolabels.fr

Eco Label Européen pour les PAC : L’attribution de l’Ecolabel Européen signifie que les pompes à chaleur concernées respectent des exigences spécifiques de performances et d’impact environnemental listées dans un référentiel de certification. Les points suivants sont pris en compte : o Critères de performance énergétique

Les coefficients de performance (COP ou EER) des appareils en mode chauffage ou rafraîchissement, c'est-à-dire le rapport entre la quantité de chaleur ou de froid produite et l’électricité consommée, sont supérieurs à des seuils fixés au niveau européen.

o Critères écologiques

Le potentiel de réchauffement de la planète (PRP) du fluide réfrigérant doit respecter un seuil fixé et son impact éventuel sur le réchauffement climatique doit donc être maîtrisé.

Le niveau sonore de la pompe à chaleur est déclaré par le fabricant et vérifié par essai.

La pompe à chaleur ne doit pas contenir de métaux lourds et de retardateurs de flamme, substances dangereuses au titre de la Directive européenne RoHS.

Le fabricant doit veiller à la formation des installateurs et fournir la documentation pour l’installation l’utilisation et l’entretien.

La disponibilité des pièces de rechange est garantie pendant 10 ans.

C’est l’organisme de certification AFNOR Certification qui via CERTITA gère la délivrance de la marque Eco Label Européen pour les PAC.

http://www.ecolabels.fr/


Les critères de performance issus du référentiel de certification concernant le COP sont listés dans les tableaux ci dessous.

La certification Eco Label Européen pour les PAC eau glycolée/eau ou eau/eau garantit de fait, le respect de la mesure du COP aux températures indiquées dans la fiche d’opération standardisée concernée (BAR--TH-03 et BAT-TH-13 et 13-GT) et le respect pour cette mesure de la NF EN 14511-2

La certification Eco Label Européen pour les PAC air/air et air/eau garantit de fait, le respect de la norme NF EN 14511-2 pour la mesure de COP mais pas dans les conditions de température exigées pour la mesure de COP dans les fiches d’Opérations Standardisées (BAR-TH-04 & BAR-TH-29 & BAT-TH-14 et 14-GT). La température prise comme référence dans le cadre de l’Eco Label Européen au niveau de l’évaporateur est en effet de 2°C contrairement à l’exigence des fiches BAR-TH-04, BAR-TH-29 et BAT-TH-14 et 14-GT qui la fixe à 7°C. Le contrôle du respect des exigences des fiches d’Opérations Standardisées pourra cependant se faire en se basant pour les appareils certifiés Eco Label Européen

o Soit sur un point de mesure supplémentaire réalisé dans les conditions imposées par la fiche d’opération standardisée (COP mesuré pour une température d’évaporation de 7°C et une température de sortie de 20°C pour les PAC air/air ou de 35°C pour les PAC air/eau)


o Soit sur la valeur de COP déclarée par le fabricant pour une température d’évaporation de 7°C et une température de sortie de 20°C pour les PAC air/air ou de 35°C pour les PAC air/eau)

EQUIVALENCE EUROPEENE Le COFRAC est le seul organisme d’accréditation en France, celui-ci délivre les accréditations aux organismes de certification et aux laboratoires d’essais respectivement pour la délivrance des certification et pour la réalisation d’essais.

o Les organismes de certification doivent respecter les normes NF EN 45 011, o Les laboratoires d’essais doivent respecter les normes NF EN ISO/CEI 17025.

Le COFRAC n’existe qu’en France et n’a pas d’équivalent en Europe, cependant, l’EA (European co-operation for Accreditation, coordination européenne des organismes d’accréditation) délivre, comme le fait le COFRAC en France, des accréditations pour les organismes de certifications et pour les laboratoires d’essais européens.

Si le produit a été certifié en dehors de la France au sein d’un état membre de la communauté Européenne par un organisme de certification accrédité et répertorié par l’EA (respect de la norme NF EN 45 011) ET que les essais de performance ont été également réalisés par un laboratoire accrédité et répertorié par l’EA (respect de la norme NF EN ISO/CEI 17025), alors les produits sour réserve qu’ils soient « certifiés conformément à une norme produit européenne » sont éligibles aux Certificats d’Economie d’Energie

délivre les accréditation aux organismes de certification et aux laboratoires d'essais

EAEuropean co-operation for Accreditation

(coordination européenne des organismes d’acrréditation)

FRANCE AUTRE PAYS

D'EUROPE

Organisme de

certification

laboratoire d'essai

COFRAC

(unique)

accrédité par l'EA

CSTB

CERTITA

...

CSTB

CETIAT

BELENOS

...

?

accrédité par l'EA

Organisme de

certification

laboratoire d'essai

Dincertco (Allemagne)

...

FIW (Allemagne)

...

Organisme

de certification

accrédité 45011

Laboratoire

d'essai

accrédité 17025


La procédure proposée est jointe ci-dessous :

L’accréditation en cours de validité pour le certificateur et le laboratoire de test doit être délivrée par un organisme signataire de la coopération Européenne pour accréditation (EA) http://db.european-accreditation.org Par principe selon EA , un seul organisme par pays délivre les accréditation. Il y a actuellement 10 organismes de pays qui ont signés l’accord EA qui permet une équivalence Européenne , voir la liste sur http://db.european-accreditation.org

PRODUIT/EQUIPEMENT

couvert par

norme(s) européenne(s)

norme(s)

harmonisée(s)

CERTIFICATIONFRANCAISE

CERTIFICATEUR

accrédité

45 011

LABORATOIRE

accrédité

17 025

CERTIFICATIONEUROPEENNE

HORS FRANCE

EQUIVALENCE

EAliste des organismes

accrédités

NON

OUI

OUI

NON

OUI

OUI

NON

NON

http://db.european-accreditation.org/




2.2. Marques de qualité des professionnels qui installent la pompe à chaleur (appellations, qualifications et certification) Secteur d’application résidentiel

Il existe différents signes de qualité reconnaissant les compétences d’un installateur à réaliser des installations dans une activité donnée. Ces signes de qualité attestent de la conformité de l’installateur à des exigences définies dans un référentiel technique ou encore son engagement à respecter une charte.

Les signes qui reconnaissent la qualité d’un installateur sont de trois types : appellation (ou label), qualification et Certification.

L’appellation est délivrée à l’installateur sur la base d’un référentiel et d’une charte

d’engagement, par une association de filière professionnelle, sur la base d’un dossier complété par l’installateur et signature d’une charte d’engagement. Elle peut également inclure des contrôles par échantillonnage d’installations, réalisés sur la période de validité de l’appellation. Exemples : QualiPAC, QualiBois, Qualisol délivrées par Qualit’Enr

La qualification est délivrée à l’installateur sur la base d’un référentiel technique incluant des engagements à respecter et sur la base d’un audit documentaire et technique dans l’entreprise avant délivrance de la qualification. Elle est délivrée par un organisme dans des conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091, incluant l’indépendance de l’organisme, qui peut être reconnu par une instance supérieure, le COFRAC. Exemples : Qualifelec, Qualiclimafroid, Qualibat (Qualibat étant le seul à ce jour accrédité par le COFRAC).

La certification repose sur le même principe que la qualification et inclut en plus un contrôle d’installation réalisé par l’entreprise avant délivrance de la certification. Exemples : certifications délivrées par Qualibat dans le domaine des installations solaires, pompes à chaleur et bois.

Pour plus de détails, se référer à la plaquette « Valoriser la qualité des compétences – Professionnels de la construction » éditée par l’Agence Qualité Construction


QualiPAC : QualiPAC est une appellation professionnelle délivrée par QUALIT’EnR dédiée aux entreprises d’installation de pompe à chaleur aérothermique et/ou géothermique dans l’habitat individuel. L’entreprise d’installation de PAC adhérente à la marque s’engage à respecter le référentiel QualiPAC, ses critères et sa charte QualiPAC. Celle-ci présente en 10 points les engagements que l’installateur s’engage à respecter :

L’appellation QUALIPAC permet de garantir le respect des exigences de qualification professionnelles indiquées dans les fiches d’opérations standardisées (BAR-TH-03, BAR-TH-04 & BAR-TH-29)

D’autres organismes professionnels sont reconnus comme délivrant des qualifications et certifications dans le domaine de la pompe à chaleur aérothermique et géothermique, à savoir : QUALIBAT, QUALIFELEC, QUALICLIMAFROID.

QUALIBAT : Créé en 1949 sur l'initiative du Ministre de la Construction et d'organisations professionnelles d'entrepreneurs, d'architectes et de maîtres d'ouvrage, QUALIBAT est un organisme sans but lucratif, régi par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour mission d'apporter des éléments d'appréciation sur les activités, les compétences professionnelles et les capacités des entreprises exerçant une activité dans le domaine de la construction. Près de 33 000 d'entre elles, de toutes tailles et de toutes spécialités, sont aujourd'hui titulaires d'un certificat QUALIBAT. La mission de QUALIBAT est de fournir aux prescripteurs et donneurs d'ordre, publics, institutionnels ou particuliers, un maximum d'informations pour leur permettre de choisir avec justesse et objectivité leurs partenaires travaux. L'attribution d'une qualification ou d'une certification implique une évaluation des capacités techniques, humaines et financières des entreprises. C'est pourquoi chaque candidature fait l'objet de procédures rigoureuses soumises au contrôle d'un organisme tiers :

L'établissement de référentiels reconnus : pour évaluer objectivement les entreprises candidates à la qualification ou à la certification, QUALIBAT définit les exigences de qualité auxquelles elles doivent répondre et qui constituent la base de toute évaluation.

des procédures harmonisées sur l'ensemble du territoire, et conformes aux exigences de la norme NF X50-091 qui s'applique aux organismes de qualification : pour garantir une égalité de traitement et une qualité de service irréprochable.

des Commissions collégiales compétentes et régulièrement évaluées au moyen d'audits internes et d'audits tierce partie : pour démontrer la rigueur des processus de décision et préserver la valeur des certificats QUALIBAT.

Un certificat officiel : pour récompenser et reconnaître les entreprises. Chaque année, il est renouvelé à l'issue d'un contrôle portant sur la régularité administrative et juridique, la situation sociale, fiscale et les moyens des entreprises QUALIBAT.


Plusieurs rubriques existent permettant d’attester du professionnalisme d’une entreprise. La liste des entreprises titulaires des qualifications est disponible sur le site Internet : http://www.qualibat.com

QUALIFELEC : QUALIFELEC est un organisme professionnel fondé en 1955 à l'initiative des plus hautes instances de la profession électrique pour créer un système officiel d'agrément afin de réduire les risques encourus par les installateurs et les utilisateurs. Association loi 1901, QUALIFELEC est le seul organisme français de qualification des entreprises d'équipement électrique, sous tutelle de l'Etat (Ministères de l'Industrie et de l'Equipement). Organisme paritaire, il est composé de représentants des acteurs majeurs du secteur de l'équipement électrique : les organisations professionnelles d'une part et les principaux clients d'autre part. Une mission : valider les compétences techniques d'une entreprise dans une spécialité donnée. QUALIFELEC a ainsi répertorié et classifié toutes les activités liées à l'électricité et valide, dans chacune d'elles, les compétences techniques des entreprises d'équipement électrique qui en font la demande. Aujourd'hui, QUALIFELEC compte 6300 entreprises et artisans aux compétences et au sérieux reconnus. Plusieurs rubriques existent permettant d’attester du professionnalisme d’une entreprise.

La liste des entreprises titulaires des qualifications est disponible sur le site Internet : http://www.qualifelec.fr Les tableaux ci-dessous présentent les qualifications ou certifications professionnelles jugées équivalentes. Les professionnels qui estiment que leurs qualifications ou certifications devraient apparaître dans ces tableaux sont invités à adresser à la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), pour avis, les preuves de cette équivalence.

Qualifications ou certifications jugées équivalentes à la qualification QUALIPAC

http://qualibat.com/

http://www.qualifelec.fr/


Qualification

Pompe à chaleur eau/eau ou système de production d'eau chaude sanitaire

collective de type pompe à chaleur sur capteur solaire non vitré

QUALIBAT 5311,

ou QUALIBAT 5312,

ou QUALIBAT 5313,

ou QUALIBAT 5314,

ou QUALIBAT 8311,

ou QUALIFELEC PACC 2 + Mention économie d'énergie(pour les locaux dont la surface est inférieure à 400 m²),

ou QUALIFELEC PACC 3 + Mention économie d'énergie(pour les locaux dont la surface est supérieure à 400 m²).

Pompe à chaleur air/eau ou pompe à chaleur air/air

QUALIBAT 5311,

ou QUALIBAT 5312,

ou QUALIBAT 5313,

ou QUALIBAT 5314,

ou QUALIBAT 8321,

ou QUALIFELEC PACC 1 + Mention économie d'énergie,

ou PACC 2 + Mention économie d'énergie (pour les locaux dont la surface est inférieure à 400 m²),

ou QUALIFELEC PACC 3 + Mention économie d'énergie (pour les locaux dont la surface est supérieure à 400 m²).

Certification

Pompe à chaleur eau/eau ou système de production d'eau chaude sanitaire

collective de type pompe à chaleur sur capteur solaire non vitré

QUALIBAT 8312,

ou QUALIBAT 8313.

Les qualifications QUALIBAT 5311, 5312, 5313, ou 5314 sont acceptées uniquement pour les opérations engagées avant le 1er janvier 2015.


3. Modes de preuves : La marque et le modèle (références commerciales) de la pompe à chaleur installée devront être mentionnés sur la facture. Dans le cas des PAC air/air (systèmes multisplit), les marques et modèles de l’ensemble des unités posées (intérieures et extérieures) devront être mentionnés sur la facture.

Dénomination - type de pompe à chaleur - BAR-TH-03, BAR-TH-04, BAR-TH-29, BAT-TH-13 et 13-GT, BAT-TH-14 et 14-GT Le type de pompe à chaleur peut être justifié par :

La facture remise par le professionnel à son client. Dans le cas où le type de PAC ne serait pas précisé, celui-ci sera attesté par le demandeur. Cette attestation pourra faire référence, sur la base de la marque et du modèle de PAC installée :

Soit à la documentation du constructeur, Soit à une des bases de données professionnelles de référencement des appareils

suivantes : Liste des produits NF PAC : http://www.certita.fr Liste des produits EUROVENT : http://www.eurovent-certification.com Liste des produits EHPA : http://www.ehpa.org Liste des produits Eco Label Européen : http://www.certita.fr

ou http://www.eco-label.com

Soit, dans le cas de l’équivalence européenne, sur la base du PV de certification de l’organisme de certification et du laboratoire ayant réalisé les tests de performance conformément à la procédure décrite plus haut.

Condition pour la délivrance des certificats - Coefficient de performance COP de la Pompe à Chaleur - BAR-TH-03, BAR-TH-04, BAR-TH-29, BAT-TH-13 et 13-GT, BAT-TH-14 et 14-GT BAR-TH-03 et BAT-TH-13 et13-GT - PAC eau/eau COP mesuré selon la norme EN 14511-2 pour des températures d’entrée et de sortie d’eau de 10°C et 7°C à l’évaporateur, et de 30°C et 35°C au condenseur, égal ou supérieur à 3,4 BAR-TH-03 - et BAT-TH-13 et13-GT PAC eau glycolée/eau ou eau glycolée/eau glycolée COP mesuré selon la norme EN 14511-2 pour des températures d’entrée et de sortie d’eau de 0°C et -3°C à l’évaporateur, et de 30°C et 35°C au condenseur, égal ou supérieur à 3,4 Le respect des conditions de mesures du COP et la valeur de celui-ci peuvent être justifiés par :

La facture remise par le professionnel à son client ET par l’appartenance de la PAC installée (sur la base de la marque et du modèle) à

une ou plusieurs des bases de données professionnelles de référencement des appareils suivantes : Liste des produits NF PAC : http://www.certita.fr Liste des produits EHPA : http://www.ehpa.org Liste des produits Eco Label Européen : http://www.certita.fr


ET par la valeur de COP de la PAC installée attestée dans une des bases de données de référencement énoncées ci-dessus

OU, dans le cas de l’équivalence européenne, sur la base du PV de certification de

l’organisme de certification et du laboratoire ayant réalisé les tests de performance conformément à la procédure décrite plus haut.

BAR-TH-04 et BAT-TH-14 et14-GT - PAC air/eau COP mesuré selon la norme EN 14511-2 pour une température d’entrée d’air de 7°C à l’évaporateur et des températures d’entrée et de sortie d’eau de 30°C et 35°C au condenseur, égal ou supérieur à 3,4

http://www.eurovent-certification.com/


http://www.eco-label.com/




Le respect des conditions de mesures du COP et la valeur de celui-ci peuvent être justifiés par :


une ou plusieurs des bases de données professionnelles de référencement des appareils suivantes : Liste des produits NF PAC : http://www.certita.fr Liste des produits EUROVENT : http://www.eurovent-certification.com Liste des produits EHPA : http://www.ehpa.org Liste des produits Eco Label Européen : http://www.certita.fr


ET par la valeur de COP de la PAC installée attestée dans une des bases de données de référencement énoncées ci-dessus



BAR-TH-29 - PAC air/air COP mesuré selon la norme EN 14511-2 pour une température d’évaporation de 7°C et une température de sortie d’air de 20°C, égal ou supérieur à 3,4 Le respect des conditions de mesures du COP et la valeur de celui-ci peuvent être justifiés par :


une ou plusieurs des bases de données professionnelles de référencement des appareils suivantes : Liste des produits NF PAC : http://www.certita.fr Liste des produits EUROVENT : http://www.eurovent-certification.com Liste des produits Eco Label Européen : http://www.certita.fr


ET par la valeur de COP de la PAC installée attestée sur une des bases de données de référencement énoncées ci-dessus



Dans le cas des systèmes multisplit (combinaison d’une unité extérieure avec plus de deux unités intérieures), la totalité des combinaisons n’étant pas forcément référencée sur les listes de produits ci-dessus, le respect des conditions de mesure de COP et la valeur de celui-ci pourront être justifiées par :

Le référencement de l’unité extérieure à la liste EUROVENT, ET la prise en compte de la valeur de COP indiquée dans la documentation technique

du constructeur pour la combinaison installée chez le client par le professionnel et mentionnée sur la facture.



Condition pour la délivrance des certificats – Marquage de qualité des pompes à chaleur- BAR-TH-03, BAR-TH-04, BAR-TH-29 BAR-TH-03 et BAT-TH-13 et13-GT - PAC eau/eau La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou un label EHPA ou l’Eco-label euopéen… Le respect des conditions de qualité des produits (certification, label) peut être justifié par :








une ou plusieurs des bases de données professionnelles de référencement des appareils suivantes : Liste des produits NF PAC : http://www.certita.fr Liste des produits EHPA : http://www.ehpa.org Liste des produits Eco Label Européen : http://www.certita.fr


OU, dans le cas de l’équivalence européenne, sur la base du PV de certification de l’organisme de certification et du laboratoire ayant réalisé les tests de performance conformément à la procédure décrite plus haut.

BAR-TH-04 et BAT-TH-14 et14-GT et BAT-TH-13 et 13-GT- PAC air/eau & BAR-TH-29 – PAC air/air La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou Eurovent ou un label EHPA ou l’Eco-label euopéen… Le respect des conditions de qualité des produits (certification, label) peuvent être justifiés par :


une ou plusieurs des bases de données professionnelles de référencement des appareils suivantes : Liste des produits NF PAC : http://www.certita.fr Liste des produits EUROVENT : http://www.eurovent-certification.com Liste des produits EHPA : http://www.ehpa.org Liste des produits Eco Label Européen : http://www.certita.fr


OU, dans le cas de l’équivalence européenne, sur la base du PV de certification de l’organisme de certification et du laboratoire ayant réalisé les tests de performance conformément à la procédure décrite plus haut.

Dans le cas des systèmes multisplit (combinaison d’une unité extérieure avec plus de deux unités intérieures), la totalité des combinaisons n’étant pas forcément référencée sur les listes de produits ci-dessus, le respect des conditions de qualité des produits pourront être justifiées par :

Le référencement de l’unité extérieure à la liste EUROVENT en mode mono-split ou bi-split,

Condition pour la délivrance des certificats – Mise en place réalisée par un professionnel - BAR-TH-03, BAR-TH-04, BAR-TH-29 Cette exigence peut être justifiée par la possession de l’une ou plusieurs des appellations, qualifications ou certifications dans le domaine des pompes à chaleur aérothermiques et/ou géothermiques par le professionnel.

http://www.certita.fr/







Condition pour la délivrance des certificats – qualification des professionnels - BAR-TH-03, BAR-TH-04, BAR-TH-29 Le respect des conditions de qualification (appellations, qualifications et/ou certification) du professionnel peut être justifié par :

o La détention par le professionnel de l’une ou plusieurs des appellations, qualifications et/ou certification

Les listes des entreprises détentrices de ces conditions de qualification sont référencées sur les sites Internet ci-dessous :

QUALIPAC : http://www.qualit-enr.org QUALIBAT : http://www.qualibat.com QUALIFELEC : http://www.qualifelec.fr QUALICLIMAFROID : http://www.qualiclimafroid.com

4. Recommandations de mise en œuvre RAS

http://www.qualit-enr/

http://qualibat.com/

http://www.qualifelec.fr/

http://www.qualiclimafroid.com/


5. Questions/Réponses :

BAT-TH-14

La fiche d'opération standardisée BAT-TH-14 (Pompe à chaleur air/eau) est elle applicable : -> si la PAC installée est utilisée pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire du bâtiment tertiaire ? -> quelle que soit la nature du fluide frigorigène utilisé pour le fonctionnement cette PAC (CO2 notamment) ?

Cette fiche est applicable : -> le critère minimum est le chauffage (ici chauffage et ECS), -> et la condition pour la délivrance de CEE est le COP mentionné dans la fiche et non la nature du fluide frigorigène utilisé.

BAR-TH-03 BAR-TH-04 BAR-TH-29 BAT-TH-13/GT BAT-TH-14/GT

Une PAC dont la température de sortie est supérieure à 35°C est-elle éligible aux CEE ?

La température de sortie doit être de 35°C pour la mesure du COP, mais peut-être supérieure pour l'utilisation.

BAR-TH-04

Les PAC hybrides (systèmes composés d'une PAC air/eau (ou eau/eau) et d'une petite chaudière en relève) sont-elles éligibles au titre de la fiche d'opération BAR-TH-04 ?

Ce matériel est bien éligible à la fiche BAR-TH-04 même si la PAC est couplée à une chaudière. L'information importante dont il faut s'assurer est que le COP de la PAC est bien égal ou supérieur à 3,4.

BAR-TH-03 BAT-TH-13 BAT-TH-13 GT

Les PAC sol/sol et sol/eau sont-elles couvertes par les fiches PAC eau/eau ?

Oui

FICHE EXPLICATIVE Pompes à chaleur électriques -...

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