Fiche 4 : Organisation de la gestion de crise à l...

Fiche 4 : Organisation de la gestion de crise à l’échelle de la commune – Août 2017

Fiche 4 : Organisation de la gestion de crise à l’échelle de la commune - PlanCommunal de Sauvegarde (PCS)

ContexteLa région Provence-Alpes-Côte d’Azur, du fait du caractère extrême de son climat, est exposée à de nombreuxrisques naturels. Par ailleurs, l’attractivité humaine et paysagère de cette région, et les multiples activités enprésence rendent cette région particulièrement vulnérable aux aléas naturels. Organiser la gestion de crise àl’échelle de la commune, et informer les résidents sur les mesures de mise en sûreté, représente une partessentielle dans la prévention des risques majeurs. Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS), a vocation àregrouper l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à laprotection des populations.

DéfinitionLe PCS permet de mieux intégrer les communes dans le dispositif de secours du département, et doit donc êtrecompatible avec les plans Orsec départemental, zonal et maritime. Il est obligatoire pour les communes dotéesd’un Plan de Prévention des Risques (PPR) approuvé. La mise en œuvre du PCS relève de chaque maire sur leterritoire de sa commune. Il décrit pour chaque risque connu, l’organisation et la diffusion de l’alerte, lesmoyens disponibles, les mesures de soutien de la population, les mesures de sauvegarde et de protection. Ilcontient également de Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs, s’il existe.

ObjectifQuel est le taux de production et de mise à jour par les communes de cet outil réglementaire d’informationpréventive sur l’ensemble du territoire ?Est-ce cohérent avec l’exposition et la sinistralité du territoire ? Est-ce cohérent avec la mise en place du plan de prévention des risques ?

Sources des données et méthodeLa base de donnée du Cyprès permet de connaître pour chaque commune de la région si elle est dotée ou nond’un PCS (ou en cours de rédaction), avec sa date de création, si ce PCS à été mis ou non à jour et sa date demise à jour.

Responsable de production et suivi La production et le suivi de l’indicateur sont faits par le DREAL PACA en lien avec le Cyprès. La mise à jour del’indicateur doit être faite tous les ans à minima, voire tous les 6 mois idéalement.

Limites et précautionsCette donnée quantitative ne reflète pas la qualité des PCS produits. Elle ne permet pas également de juger dutaux de diffusion de ces documents dans la population.

Les données statistiques présentées concernent les 953 communes de la région PACA telles qu’existantes en2016 et tiennent donc compte des nouvelles communes qui ont fusionné en 2016 à savoir :

=> Larche et Meyronnes qui deviennent Val d’Oronaye dans le département 04=> Lagrand, Eyguians et Saint-Génis qui se sont regroupées pour donner Garde-Colombe dans le département 05=> Antonaves, Chateauneuf-de-Chabre et Ribiers qui forment Val-Buëch- Méouge dans le département 05

1


A retenir La couverture régionale en nombre de communes atteint 56%. Le département des Bouches-du-Rhône

possède la plus grande couverture (83%). La couverture régionale en nombre de personnes est de 89% avec environ 4 427 000 personnes

concernées. Toutes les communes dites « à forte sinistralité » sont dotées d’un PCS sauf une d’entre elles à savoir

Orange dans le Vaucluse. 40 % des communes de la région possèdent à la fois un ou plusieurs PPRN et un PCS publié

Sommaire

=> Contexte – page 1

=> Définition – page 1

=> Objectif - page 1

=> 1. La couverture en PCS de la région PACA – pages 3 à 7==> 1.1. Nombre de communes ayant réalisé leur PCS – pages 3 à 6==> 1.2. Population des communes possédant un PCS – page 7

=> 2. Lien entre sinistralité, exposition au risque inondation etexistence d’un PCS – pages 8 à 11

=> 3. Lien entre démarche PPRN et existence d’un PCS – page 12

Table des illustrations

=> Figure 1 : état d’avancement des PCS par départements (Cyprès, août 2017) – page 3

=> Figure 2 : carte régionale de l’état d’avancement des PCS en PACA (Cyprès, août 2017) – page 5

=> Figure 3 : carte régionale de priorisation des PCS non réalisés en PACA (Cyprès, août 2017) – page 6

=> Figure 4 : répartition de la population départementale en fonction de la présence ou non d’un PCS (Cyprès, août 2017) – pages 7 et 8

=> Tableau 5 et Figure 5: répartition des communes dites à forte sinistralité en fonction de l’état d’avancement de leur PCS (Cyprès, août 2017 et ONRN, mars 2017) – pages 9 à 11

=> Tableau 6 et Figure 6: répartition des communes avec un ou plusieurs PPRN en fonction de l’état d’avancement de leur PCS (Cyprès, août 2017) – page 12

=> Figure 7 : répartition des PCS réalisés en 2017 pour PACA et par département (Cyprès, août 2017) – page 13

=> Tableau 1 : nombre de communes par département en fonction de l’état d’avancement de leur PCS (Cyprès, août 2017) – page 4

=> Tableau 2 : critères sélectionnés pour la priorisation des PCS non réalisés en PACA (Cyprès, août 2017) – page 4

2


=> Tableau 3 : Répartition de la priorisation pour les PCS non réalisés par département (Cyprès, août 2017) – page 4

=> Tableau 4 : nombre de personnes par département et pour PACA en fonction de la réalisation d’un PCS ou non (Cyprès, août 2017) – page 7

1. La couverture en PCS de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

1.1. Nombre de communes possédant un PCSLa couverture des PCS en terme de nombre de communes est de 56 % avec 530 communesdotées d’un PCS ou en cours de rédaction (cf. Figure 2 : carte régionale de l’état d’avancement desPCS en PACA [Cyprès, août 2017]). On se demandera par la suite si la répartition des communespossédant un PCS est cohérente avec la mise en place d’une démarche de PPRN.

Les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône etdu Vaucluse ont un taux de couverture supérieur à la moyenne régionale (cf. Figure 1 : étatd’avancement des DICRIM par départements [Cyprès, août 2017] et Tableau 1 : nombre decommunes par département en fonction de l’état d’avancement de leur DICRIM [Cyprès, août2017)]). En particulier le département des Bouches-du-Rhône a un taux de couverture de 83 %. Aucontraire, le département des Hautes-Alpes a le taux de couverture le plus faible avec 25 % descommunes dotées d’un PCS existant.

On remarque par ailleurs que la couverture des DICRIM est similaire à celle des Plan Communauxde Sauvegarde (cf. Fiche 3 : Dynamique de production de l’information préventive - Dossierd’Information Communal sur les Risques Majeurs [DICRIM]). Cela peut s’expliquer par le fait queles deux démarches sont souvent lancées en simultané et que les DICRIM permettent aussi deréaliser les PCS (certaines communes sans DICRIM sont dotées d’un PCS).

Figure 1 : état d’avancement des PCS par départements (Cyprès, août 2017)

Territoire PCS réalisé PCS non réalisé

DPT 04 66,83% 4,52% 28,64%

DPT 05 25,00% 8,33% 66,67%

DPT 06 52,76% 13,50% 33,74%

DPT 13 83,19% 7,56% 9,24%

DPT 83 57,52% 3,27% 39,22%

DPT 84 54,30% 22,52% 23,18%

PACA 55,61% 9,76% 34,63%

PCS en cours

DPT 0

4

DPT 0

5

DPT 0

6

DPT 1

3

DPT 8

3

DPT 8

4

PACA

0%

20%

40%

60%

80%

100%

120%

PCS réalisé PCS en cours PCS non réalisé

3


Tableau 1 : nombre de communes par département en fonction de l’état d’avancement de leurPCS (Cyprès, août 2017)

Parmi les PCS non réalisés, des critères de sélection ont été définis avec le Cyprès pour prioriser leur mise en œuvre à savoir :

=> nombre d’arrêtés de catastrophes naturelles=> commune disposant d’un ou plusieurs PPRN approuvés=> nombre d’aléas naturels et technologiques sur la commune=> PCS obligatoire sur la commune=> DICRIM réalisé ou non

Cela représente donc au final après analyse la priorisation suivante (cf. Tableau 2 : critèressélectionnés pour la priorisation des PCS non réalisés en PACA) :

Tableau 2 : critères sélectionnés pour la priorisation des PCS non réalisés en PACA et le nombre de communes concernées par département indiqué ci-dessous (cf. Tableau 3 : Répartition de la priorisation pour les PCS non réalisés par département [Cyprès, août 2017] et carte 2 : Priorisation PCS PACA 2017) :

Tableau 3 : Répartition de la priorisation pour les PCS non réalisés par département [Cyprès, août2017]

Priorités PCS Nombre de PPRN DICRIM réalisé

1 16 et + 5 et + 1 et + au moins 1 non oui

2 entre 11 et 15 4 et + peu importe au moins 1 non oui

3 entre 6 et 10 3 et + peu importe au moins 1 non oui

4 peu importe 5 et + peu importe peu importe oui ou en cours oui

5 peu importe 4 et + peu importe peu importe non peu importe

6 5 et + 3 et + peu importe peu importe peu importe non

7 moins de 5 peu importe peu importe peu importe peu importe non

Nombre Arrêtés CatNat

Nombre Aléas naturels

Nombre Aléas Technologiques, Minier

et Nucléaire

PCS obligatoire

Territoire Priorité 1 Priorité 2 Priorité 3 Priorité 4 Priorité 5 Priorité 6 Priorité 7

DPT 04 1 3 5 48

DPT 05 4 13 25 70

DPT 06 1 1 2 8 9 34

DPT 13 3 2 4 1 1

DPT 83 5 9 16 30

DPT 84 3 2 1 13 4 12

PACA 1 7 4 17 47 59 195

4

Territoire PCS réalisé PCS en cours PCS non réalisé

DPT 04 133 9 57

DPT 05 42 14 112

DPT 06 86 22 55

DPT 13 99 9 11

DPT 83 88 5 60

DPT 84 82 34 35

PACA 530 93 330

Figure 2 : carte régionale de l’état d’avancement des PCS en PACA (Cyprès, août 2017) 5

Figure 3 : carte régionale de priorisation des DICRIM non réalisés en PACA (Cyprès, août 2017) 6

Territoire

DPT 04

DPT 05

DPT 06

DPT 13

DPT 83

DPT 84

PCS réalisé

PCS en cours

PCS non réalisé

Total COM PACA INSEE 2013

143 669 3 426 14 821 161 916

92 869 12 969 33 441 139 279

1 004 604 56 807 19 360 1 080 771

1 918 427 42 433 32 317 1 993 177

882 521 20 887 125 175 1 028 583

384 881 126 997 38 071 549 949


1.2. Nombre de personnes ayant accès à un PCSPrès de 4,427 millions de personnes vivent dans des communes où un PCS a été réalisé (cf. Figure4 : répartition de la population départementale en fonction de la présence ou non d’un DICRIM etTableau 4 : population présente dans des communes concernées par un PCS [Cyprès, août 2017]).

Dans le département des Bouches-du-Rhône, 96 % de la population est concernée par un PCSréalisé, c’est également le département le plus couvert en terme d’habitants à savoir plus de 1918 000. Bien que les Hautes-Alpes et Alpes-Maritimes ne soient couverts qu’à 25 % et 53 % enterme de nombre de communes (cf. figure 1), cela représente une plus grosse part de leurpopulation respectivement 67 % et 93 %.

Tableau 4 : nombre de personnes par département et pour PACA en fonction de la réalisation d’unPCS ou non (Cyprès, août 2017)

Figure 4 : répartition de la population départementale en fonction de la présence ou non d’unDICRIM (Cyprès, août 2017)


DPT 04 88,73% 2,12% 9,15%

DPT 05 66,68% 9,31% 24,01%

DPT 06 92,95% 5,26% 1,79%

DPT 13 96,25% 2,13% 1,79%

DPT 83 85,80% 2,03% 12,17%

DPT 84 69,98% 23,09% 6,92%

PACA 89,37% 5,32% 5,31%

PCS en cours

DPT 04

DPT 05

DPT 06

DPT 13

DPT 83

DPT 84

PACA

0%

20%

40%

60%

80%

100%


7


DPT 04

DPT 05

DPT 06

DPT 13

DPT 83

DPT 84

PACA

PCS en coursTotal COM PACA

INSEE 2013

143 669 3 426 14 821 161 916

92 869 12 969 33 441 139 279

1 004 604 56 807 19 360 1 080 771

1 918 427 42 433 32 317 1 993 177

882 521 20 887 125 175 1 028 583

384 881 126 997 38 071 549 949

4 426 971 263 519 263 185 4 953 675


2. Liens entre sinistralité, exposition au risque inondation et possession d’un PCSLe niveau de sinistralité est ici évalué grâce à plusieurs paramètres combinés fournis par la CaisseCLe niveau de sinistralité est évalué grâce à plusieurs paramètres combinés fournis par la CaisseCentrale de Réassurance et mis en forme par l’Observatoire National des Risques Naturels(ONRN) :

=> Le nombre de reconnaissance de CatNat inondation par commune sur la période 1982-2017=> Le coût cumulé des sinistres par commune sur la période 1995 – 2013=> Le coût moyen des sinistres par commune sur la période 1995 – 2013=> La fréquence moyenne de sinistres par commune sur la période 1995 – 2013=> Les ratios moyens « sinistres à primes » [ S/P ] par commune sur la période 1995 – 2013 (Ils

sont calculés à partir des coûts des sinistres et des primes acquises (corrigées des variations dutaux de surprime Cat Nat et du taux de prélèvement au titre du FPRNM) extrapolées àl’ensemble du marché)

=> Le coût cumulé des sinistres par habitant sur la période 1995 – 2011

Selon l’ONRN, les communes dites « à forte sinistralité » ont toutes un coût cumulé entre 5 et 276 M€ et répondent à au moins deux des conditions suivantes :

Plus de 10 reconnaissances CatNat au titre des inondations Un coût moyen des sinistres « inondation tous types » compris entre 10 k€ et 20 k€ Une fréquence moyenne de sinistres « inondation tous types » supérieure à 10 ‰ Un ratio [ S/P ] « inondation tous types » supérieur à 100 %

On définit le niveau 0 de forte sinistralité lorsque que la commune à seulement un coût cumulé entre 5 et 276 M€. À chaque condition supplémentaire remplie, la commune augmente de un le niveau de sinistralité.

On compte 53 communes sur la région PACA, dont le coût cumulé est supérieur à 5 M€, regroupées dans les départements du Vaucluse, des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes (cf. fiche n°2 : reconnaissances de catastrophes naturelles en région PACA). Parmi ces communes on en dénombre 23 dites à « forte sinistralité de niveaux 2 et 3 » :

5 communes dans les Alpes maritimes : Antibes, Biot,Cannes, Menton, Villeneuve-Loubet

2 communes dans les Bouches du Rhône : Arles, Boulbon, 9 communes dans le Var : Cogolin, Draguignan, Fréjus,

Grimaud, Puget-sur-Argens, Roqebrune-sur-Argens, Sainte-Maxime, Toulon, Trans-en-Provence

7 communes dans le Vaucluse : Avignon, Bédarrides, Bollène,Caderousse, Lamotte-du-Rhône, Mondragon, Sarrians

Parmi les 53 communes, une seule commune ne possède pas de PCS réalisé à savoir Orange dansle Vaucluse dont la procédure d’élaboration est en cours (Figure 4 : Présence de PCS pour lescommunes à « forte sinistralité » Cyprès août 2017 et ONRN mars 2017).

8

https://www.ccr.fr/index.do

https://www.ccr.fr/index.do

http://observatoire-regional-risques-paca.fr/article/sinistralite

http://observatoire-regional-risques-paca.fr/article/sinistralite

http://www.onrn.fr/


Tableau 5: répartition des communes dites à forte sinistralité en fonction de l’état d’avancementde leur PCS (Cyprès, août 2017 et ONRN, mars 2017)

Figure 5: répartition des communes dites à forte sinistralité en fonction de l’état d’avancement deleur PCS (Cyprès, août 2017 et ONRN, mars 2017)

L’analyse conjointe de l’exposition, de la sinistralité et de la prévention (ONRN, 2017) fait ressortirla seule commune fortement exposée au risque inondation dont le PCS est en cours à savoir :

=> pour le Vaucluse : Orange


DPT 04

DPT 05

DPT 06 11

DPT 13 6

DPT 83 21

DPT 84 14 1

PACA 52 1 0

PCS en cours

9

DPT 0

6

DPT 1

3

DPT 8

3

DPT 8

4

0

5

10

15

20



10

Code INSEE Commune PCS PCS obligatoire

06004 Antibes niveau 2 oui oui

06018 Biot niveau 2 oui oui

06027 Cagnes-sur-Mer niveau 1 oui oui

06029 Cannes niveau 2 oui oui

06069 Grasse niveau 1 oui oui

06079 Mandelieu-la-Napoule niveau 1 oui oui

06083 Menton niveau 2 oui oui

06085 Mougins niveau 0 oui oui

06088 Nice niveau 1 oui oui

06090 Pégomas niveau 1 oui oui

06161 Villeneuve-Loubet niveau 2 oui oui

13001 Aix-en-Provence niveau 0 oui oui

13004 Arles niveau 3 oui oui

13017 Boulbon niveau 2 oui oui

13055 Marseille niveau 1 oui oui

13100 niveau 0 oui non

13108 Tarascon niveau 1 oui oui

83004 Les Arcs niveau 1 oui oui

83042 Cogolin niveau 2 oui oui

83050 Draguignan niveau 2 oui oui

83056 Figanières niveau 1 oui oui

83058 Flayosc niveau 0 oui non

83061 Fréjus niveau 2 oui oui

83068 Grimaud niveau 2 oui oui

83069 Hyères niveau 1 oui non

83070 Le Lavandou niveau 1 oui oui

83071 la Londe-les-Maures niveau 0 oui oui

83072 Lorgues niveau 0 oui oui

83085 La Motte niveau 1 oui oui

83086 Le Muy niveau 1 oui oui

83099 Puget-sur-Argens niveau 2 oui oui

83107 niveau 2 oui oui

83115 Sainte-Maxime niveau 2 oui oui

83118 Saint-Raphaël niveau 1 oui oui

83134 Taradeau niveau 1 oui oui

83137 Toulon niveau 2 oui oui

83141 Trans-en-Provence niveau 2 oui oui

83148 Vidauban niveau 1 oui oui

Niveau forte sinistralité :

niveau 0

Saint-Rémy-de-Provence

Roquebrune-sur-Argens


Tableau 5 : répartition des communes dites à forte sinistralité en fonction de l’état d’avancementde leur PCS (Cyprès, août 2017 et ONRN, mars 2017)

3. Liens entre possession d’un PCS et mise en place d’une démarche PPRN

40 % des communes de la région PACA sont concernées par une procédure PPRN en cours et unPCS réalisé. La répartition au niveau départemental est assez hétérogène (cf. Tableau 6 et Figure6 : répartition des communes avec un ou plusieurs PPRN en fonction de l’état d’avancement deleur DICRIM [Cyprès, août 2017]) :

=> le département des Bouches-du-Rhône recense 83 communes qui ont réalisé leur PCS et qui sont couvertes par un ou plusieurs PPRN soit un total de 70 % de l’ensemble des communes => dans le même temps seules 32 communes du Hautes-Alpes se trouvent dans le même cas (19 % de l’ensemble des communes) et 62 communes du Var ( 41 % du total)

Comme vu précédemment, 65 % des communes de PACA possèdent un PCS rédigé ou en coursde rédaction soit 623 communes qui se répartissent essentiellement dans les départements desAlpes-de-Haute-Provence (142), dans le Vaucluse (116), dans les Bouches-du-Rhône (108) et dansles Alpes-Maritimes (108).

Par ailleurs, 54 % des communes de la région sont imputées par un ou plusieurs PPRN ce quireprésente un total de 514 communes géographiquement localisées pour 118 d’entre elles dansle département du Vaucluse, 101 dans celui des Bouches-du-Rhône et 98 au niveau des Alpes-Maritimes.

Il s’agit des mêmes communes pour 89 % des cas .

11

Code INSEE Commune PCS PCS obligatoire

84007 Avignon niveau 2 oui oui

84016 Bédarrides niveau 2 oui oui

84019 Bollène niveau 2 oui oui

84027 Caderousse niveau 2 oui oui

84035 Cavaillon niveau 1 oui non

84039 Courthézon niveau 0 oui oui

84063 Lamotte-du-Rhône niveau 2 oui oui

84064 Lapalud niveau 1 oui oui

84078 Mondragon niveau 1 oui oui

84080 Monteux niveau 0 oui oui

84087 Orange niveau 1 en cours oui

84091 Piolenc niveau 1 oui oui

84122 Sarrians niveau 2 oui oui

84127 Sérignan-du-Comtat niveau 0 oui oui

84129 Sorgues niveau 1 oui oui

Niveau forte sinistralité :

niveau 0


Tableau 6 : répartition des communes avec un ou plusieurs PPRN en fonction de l’étatd’avancement de leur DICRIM (Cyprès, août 2017)

Figure 6 : répartition des communes avec un ou plusieurs PPRN en fonction de l’état d’avancementde leur DICRIM (Cyprès, août 2017)

12

Territoire

DPT 04 65 68 1 8 7 50

DPT 05 32 10 10 4 15 97

DPT 06 72 14 22 4 51

DPT 13 83 16 8 1 10 1

DPT 83 62 26 1 4 4 56

DPT 84 70 12 31 3 17 18

PACA 384 146 73 20 57 273

PCS réalisé et procédure PPRN

PCS réalisé et pas de PPRN

PCS en cours et procédure PPRN

PCS en cours et pas de PPRN

PCS non réalisé et procédure PPRN

PCS non réalisé et pas

de PPRN

Territoire

DPT 04 32,66% 34,17% 0,50% 4,02% 3,52% 25,13%

DPT 05 19,05% 5,95% 5,95% 2,38% 8,93% 57,74%DPT 06 44,17% 8,59% 13,50% 0,00% 2,45% 31,29%

DPT 13 69,75% 13,45% 6,72% 0,84% 8,40% 0,84%DPT 83 40,52% 16,99% 0,65% 2,61% 2,61% 36,60%

DPT 84 46,36% 7,95% 20,53% 1,99% 11,26% 11,92%

PACA 40,29% 15,32% 7,66% 2,10% 5,98% 28,65%





PCS non réalisé et procédure PPRN

PCS non réalisé et pas

de PPRN

DPT 0

4

DPT 0

5

DPT 0

6

DPT 1

3

DPT 8

3

DPT 8

4

PACA

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

PCS non réalisé et pas de PPRN

PCS non réalisé et pro-cédure PPRN






Figure 7 : répartition des PCS réalisés en 2017 pour PACA et par département (Cyprès, août 2017)

13

PCS 2

017

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

DPT 84

DPT 83

DPT 13

DPT 06

DPT 05

DPT 04

Territoire PCS 2017

DPT 04 4

DPT 05 0

DPT 06 6

DPT 13 1

DPT 83 7

DPT 84 0

PACA 18

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