LA GESTION ECONOME DE L'ESPACEEn France dans les années 90, plus 5 000 km2 de terres agricoles ont été artificialisées (habitat, activité économique et infrastructures) de façon irréversible, ce qui représente en 10 ans pratiquement l'équivalent de la surface totale du Calvados.

La moitié des logements mis en chantier dans notre pays est localisée dans les communes de moins de 4 000 habitants. Environ 90% de ces logements sont des maisons individuelles, dont les deux tiers se construisent hors de tout aménagement d'ensemble (lotissements...).

Le rythme de cette production de logements est certes faible, mais son accumulation produit des effets considérables puisque ce développement représente 70% de l'espace consommé par l'urbanisation au niveau national. Ce mouvement, en raison de sa dilution, et des moyens financiers et techniques très réduits des communes concernées, produit malheureusement une banalisation des paysages, une faible anticipation en matière d'aménagement des espaces publics ou de la création de services collectifs.

C'est pourquoi les lois « Solidarité et Renouvellement Urbains » du 13 décembre 2000 et « Urbanisme et Habitat » du 2 juillet 2003 ont placé, la maîtrise du développement de l’urbanisation au cœur de la démarche de planification en privilégiant le redéploiement des villes, bourgs et villages sur eux-mêmes, plutôt que de favoriser leur étalement au détriment des espaces agricoles et naturels.

Dans le Bessin, en particulier à proximité de l’aire urbaine de Caen et autour du pôle urbain de Bayeux, beaucoup de communes rurales (de toutes tailles) sont concernées par la hausse du nombre de demandes de permis de construire.

Pour profiter de ce dynamisme, elles libèrent depuis plusieurs années de nouveaux espaces « constructibles » sur tout le territoire du Bessin.

En fonction de l’élan démographique souhaité par les municipalités et du type de formes d’habitat envisagé pour les nouvelles zones à urbaniser, l’accueil des nouvelles populations peut engendrer une consommation d’espace plus ou moins importante dans les communes.

Actuellement, et depuis plusieurs dizaines années, la plupart des communes développe une offre rési-dentielle de type « habitat pavillon-naire » avec ou sans procédure d’en-semble (lotissement, zone d'aménage-ment concerté (ZAC), permis groupé), sur de grandes parcelles souvent supérieures à 1200 m².

Le contexte du Bessin Cet habitat pavillonnaire, à faible densité, en particulier dans les lotissements, consomme énormément d’espaces agricoles et naturels.

Cette consommation d’espace a des conséquences irréversibles sur l’envi-ronnement et les paysages du Bessin. Sans compter le coût de tels constructions, non seulement pour les ménages mais aussi pour la collectivité (réseaux...).

Ainsi, plus l'urbanisme est lâche, plus le coût des équipements et services à réaliser est élevé.

Par ailleurs, les nouveaux habitants, souvent primo-accédants, souvent originaires des villes découvrent souvent tardivement que la qualité d'un logement doit se mesurer également au regard de l'accessibilité à leur lieu d'emploi et de la proximité des services et équipements.

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UrbanismeFiche 1

Les orientations générales du SCoT Bessin encouragent vivement les communes à développer des projets capables de conjuguer « confort de vie », « aménités paysagères » et « densité urbaine », en milieu rural.

« La recherche de combinaisons de formes urbaines attractives pour les habitants, mais aussi respectueuses de l’environnement rural du Bessin, est devenue une priorité ».

Dans ce sens, le syndicat mixte du SCoT Bessin souhaite traiter de la densité des tissus urbains en s’interrogeant plus largement sur l‘ensemble des éléments qui participent de la qualité urbaine :

- la répartition des espaces publics et pri-vés- la réponse architecturale aux aspirations sociales et économiques- la mixité des usages et des formes- la diversité de l’offre résidentielle

Trois orientations du SCoT résument cette volonté :

● Encadrer le développement urbain pour limiter la consommation d’espace

- Construire à proximité des réseaux et équipements existants- Réfléchir à l'aménagement des franges urbaines avec les milieux naturels

● Donner la priorité au renouvellement urbain

- Urbaniser prioritairement les « dents creuses »- Encourager la reconversion des friches urbaines et anciens sites industriels - Requalifier les zones d’activités et les quartiers d’habitat dégradés ou vieillissants- Densifier les zones d’habitat existantes grâce à l’extension limitée de l’urbanisation- Réhabiliter, réutiliser le bâti existant « ordinaire »

● Promouvoir un urbanisme et des formes d’habitat peu consommatrices d’espaces

Les enjeux du SCoT du Bessin La typologie des formes d'habitat

« L'individuel diffus et libre » constitué de maisons individuelles en dehors de procédure d'ensemble : 5 logements/ha

« L'individuel avec procédure » com-posé de maisons individuelles dans un lotissement ou une ZAC : 10 loge-ments/ha.

« L'individuel dense » formé par des maisons individuelles et individuelles groupées dans un lotissement ou une ZAC : 20 à 30 logements/ha.

« Le petit collectif » constitué d'un ou deux immeubles collectifs sur une par-celle : 70 logements/ha.

« L'ensemble de collectifs » rassem-blant plusieurs immeubles collectifs : 50 à 150 logements/ha.

LE SAVIEZ VOUS ?

78,3% des résidences principales dans le Bessin sont des maisons individuelles.

35% du parc de logements du Bes-sin date d’avant 1915

La taille des résidences ne corres-pond plus à la structure des ména-ges : - 14,5% de logements 1 ou 2 pièces - 19,2% de 3 pièces- 58% des ménages sont constitués de 1 ou 2 personnes

LES PRESCRIPTIONS DU SCOTEN MATIERE DE DENSITE

Pôle urbain de Bayeux :Bayeux, Monceaux-en-Bessin, Saint-Loup-Hors, Saint-Martin-des-Entrées, Saint-Vigor-le-Grand et VaucellesDensité de 25 logements/ha

Pôles intermédiaires :Balleroy,Courseulles-sur-Mer, Creully, Grandcamp-Maisy, Isigny-sur-Mer, le Molay-Littry, Port-en-Bessin-Huppain, Tilly-sur-Seulles, Trévières et les pôles potentiels d’Audrieu et de Lison-Sainte-Marguerite-d’ElleDensité de 15 logements/ha

Autres communes :Densité de 10 logements/ha

Rappel :

La densité actuelle moyenne du Bes-sin s'élève à 5,8 logements/ha.

LES REFERENCES SCOT

Rapport de présentationp.23

Projet d'Aménagement et de Développement Durablep.9

Document d'Orientations Généralesp.19, 20 et 21

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Les principes de fond

L'application des orientations du SCoT du Bessin nécessite au préalable une réflexion des communes sur les nouvelles formes d'habitat. Celles-ci sont issues directement des préoccupations actuelles sur l'économie des déplacements, la rareté des terrains constructibles, l'amélioration de la vie sociale ainsi que la préservation des espaces agricoles et naturels. Les réflexions des PLU sur les formes urbaines et architecturales inté-grant l'économie de l'espace, les énergies et matériaux renouvelables et la densi-fication pourraient permettre de définir des grands principes pour ces nouvelles formes d'habitat.

A noter que ces principes sont à mettre également en perspective avec l'urba-nisation liée aux activités économiques.

La densité n'est pas exclusivement l'apanage des grandes villes ...

Les termes de « densité ou compacité » appellent souvent une réaction négative des élus et des habitants qui s'explique :

par la crainte d'assister à la réali-sation imposée de tours et de barres dignes des années 60 et 70

par la crainte de changement dans le fonctionnement d'un quartier (plus de voitures, conserver le calme et la tranquillité venus chercher dans une commune rurale, ...)

Ces questions au coeur des orientations du SCOT du Bessin, doivent être déclinées à l'échelle des PLU.

En effet, ce sont aux PLU :

de moduler les densités en fonction des spécificités de chaque secteur d'une commune : la densité n'implique pas tou-jours des immeubles de 5 à 10 étages ;

d'assouplir les prescriptions afin de favoriser l'urbanisation de dents creuses ou la mutation de secteurs fonciers com-plexes ou contraints, plutôt que se limiter à y inscrire des règles générales ina-daptées risquant de bloquer toute évo-lution ;

de transformer l'objectif de densification souvent vécu comme une contrainte, en dynamique positive : diver-sité du logement, mixité sociale, gestion à long terme du potentiel foncier, mise en oeuvre d'un développement durable au regard des déplacements, des économies d'énergies, traitement de qualité des es-paces publics en tant que lieux de con-vivialité.

Comment agir dans ma commune ? La méthode proposée

Les choix du(es) secteur(s) d’extension limitée de l'urbanisation s’appuieront en premier lieu sur la démonstration que les potentialités de renouvellement de la ville, du bourg et village sur eux-mêmes ne sont pas suffisantes pour accueillir le projet de développement communal dans l'enveloppe bâti existante. En second lieu, la localisation du(es) secteur(s) d'ex-tension urbaine devra tenir compte de nombreux intérêts et contraintes tech-niques :

les agriculteurs ont besoin de leur outil de travail, base également indis-pensable à notre alimentation et pour maintenir l'activité agro-alimentaire très présente dans l'économie du Bessin ;

la préservation des fonctions écolo-giques, environnementales, paysagères, touristiques et sociales des espaces na-turels ;

l'adéquation entre les besoins des nouveaux habitants et la capacité rési-duelles de la commune en matière d'équipements et de services (eau, assai-nissement, école, ...), la prise en compte des risques, ...

Le diagnostic et l'état initial de l'envi-ronnement : étapes essentielles pour appréhender l'économie de l'espace

Le diagnostic doit analyser les différentes formes d'utilisation des sols et les consommations d'espace dans le temps afin de comprendre les évolutions et identifier les déséquilibres (notamment en matière d'habitat).

Il doit évaluer les espaces disponibles, résiduelles ou à reconquérir (friches, dents creuses, opération de renou-vellement urbain, réhabilitation de sites économiques, ...) dans les zones déjà urbanisées et notamment leur dispo-nibilité foncière. Il doit évaluer la capacité des espaces déjà construits à recevoir de nouveaux logements sous forme d'une densification progressive.

Le diagnostic doit également intégrer une analyse fine de l'activité agricole (y compris en dehors des limites communales) ainsi que des scénarios d'évolution de celle-ci (mutations, démo-graphie, cartographie des exploitations dans les zones à enjeu urbain et rési-dentiel à moyen terme, identification des terres à forte valeur agronomique, ...).

Enfin, l'état initial de l'environnement doit mettre en évidence les espaces naturels à protéger, les hiérarchiser, et par une analyse paysagère comprendre leur fonc-tionnement et leur processus d'évolution.

Les outils du PLU

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LE SAVIEZ VOUS ?

Dans le cadre de la procédure d'évaluation des PLU instaurée par la loi du 13 Juillet 2006 portant Engagement National pour le Logement (ENL), 3 ans au plus tard après l'approbation ou la dernière révision d'un PLU, le conseil municipal est tenu d'organiser un débat sur les résultats de l'application de ce plan au regard de la satisfaction des besoins en logements (art. L.123-12-1 du code de l'urbanisme).

Il délibère sur l'opportunité d'une mise en révision ou d'une mise en révision simplifiée de ce plan dans les conditions prévues à l'article L.123.13.

Ce débat est organisé tous les trois ans dès lors que le plan n'a pas été mis en révision. Cette obligation s'applique a priori aussi au POS.

LES PRESCRIPTIONS DU SCOTEN MATIERE DE DENSITE ET DE FORME URBAINE

Limiter les zones à urbaniser à court terme aux surfaces néces-saires pour atteindre les objectifs de croissance retenus en respec-tant les objectifs de densité afin de maîtriser la consommation et le mitage des espaces naturels

Préserver les espaces agricoles et naturels participant à la va-lorisation du cadre de vie par leur inscription en zone N ou A. Cette prescription aura pour effet de supprimer, ou limiter fortement, les possibilités de constructions non liées à l'exploitation agricole.

Prioriser le remplissage des dents creuses dans les noyaux urbains et les opérations de renou-vellement urbain (réhabilitation, changements de vocations)

Favoriser les constructions en continuité de l'existant.

Privilégier les opérations d'en-semble intégrées à l'environne-ment urbain et rural.

Définir des limites franches entre urbain et rural : imposer des limites d'urbanisation, interdiction de construire le long des routes départementales.

Les orientations d'aménagement

Les orientations d'aménagement peuvent imposer aux nouvelles zones d’extension urbaine des principes d’organisation (AU) et influer sur la forme bâtie du quartier et sa morphologie. C'est ainsi un moyen pour la commune de maîtriser les conditions de l'urbanisation même lorsqu'elle n'est pas maître du foncier.

Elles peuvent également prévoir sur des quartiers ou des secteurs à réhabiliter, restructurer ou aménager, les actions et opérations à mettre en oeuvre, notamment pour valoriser l'environnement, les paysages, les entrées de ville et le patrimoine.

Le PLU peut fixer des orientations sur le mélange des différentes fonctions du territoire. Ex : liaisons entre les quartiers, entre les espaces, réponse aux conflits d'usage, desserte, éviter les zones monofonctionnelles.

La liaison des zones AU à l'existant peut être traitée par le biais d'orientations d'aménagement et également par des emplacements réservés ou des servitudes de localisation des voies.

Le règlement écrit et graphique

C'est la poursuite des objectifs du PADD qui doit guider dans le détail l'élaboration du règlement

La partie ci-dessous propose un questionnement minimal à se poser lors de l'élaboration du règlement d'un PLU.

Existe-t-il une cohérence entre les prévisions et besoins figurant dans le diagnostic, les orientations du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) et la superficie des zones AU ? Ces zones sont-elles justifiées dans le rapport de présentation ?

La localisation et la délimitation des zones AU, A et N prennent-elles en compte l’analyse du diagnostic et de l’état initial de l’environnement ? Les équilibres naturels et agricoles ont-ils été pris en compte ? A-t-on identifié des zones à protéger ? Le règlement des zones U et AU permet-il une « densité raisonnable » (emprise au sol et superficie d'espaces libres, hauteur, coefficient d'occupation des sols) ?

Y a-t-il une réflexion sur les formes d'habitat moins consommatrices d'espace que le lotissement traditionnel composé de pavillons individuels au milieu de parcelle ? Les règles d'implantation des constructions sont-elles adaptées au milieu local, au tissu urbain existant ou voulu ? Garantissent-elles l'homogénéité du tissu sans entraver la diversité des expressions architecturales ?

Le PLU peut recommander l'utilisation des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages (article L.123-1 14° du code de l'urbanisme).

La localisation des zones d'habitat s'accompagne-t-elle d'une réflexion et d'orientations concrètes sur le réseau de transports collectifs (TC) et les modes de déplacements doux (marche à pied, vélo) ? La localisation des zones d'habitat et d'activités est-elle pensée au regard des dessertes en TC actuelles et projetées ?

Les normes de stationnement figurant à l'article 12 du règlement sont-elles adaptées aux différentes destinations des constructions ? Prennent-elles en compte l'existence de transports en commun, les capacités d'accueil du stationnement public, les difficultés de circulation notamment ? La réalisation de places de stationnement pour les deux-roues et les véhicules non motorisés est-elle imposée ?

Le plan de zonage comporte-t-il des emplacements réservés pour voiries, voies piétonnes ou cyclables ? Leur localisation et configuration sont-elles cohérentes avec le diagnostic ? Des itinéraires continus sont-ils assurés ?

La carte communale propose une gamme d'outils moins étendue que le PLU. Cependant, le principe de gestion économe de l'espace tel que défini précédemment demeure applicable et doit guider le choix, l'importance et la localisation des zones constructibles.

LES CONTACTS DANS LE BESSIN

Syndicat mixte du SCoT du BessinRoute de Caen BP 1012614401 BAYEUX Cedex02.31.22..92.76 contact@scotbessin.frwww.scotbessin.fr

DDEA du CalvadosService urbanisme :10 bd du général Vanier – BP 8051714035 Caen Cedex 102 .31.43.15.00www.calvados.equipement.gouv.fr

Délégation territoriale du Bessin :Rue Pierre de Coubertin14404 Bayeux02.31.51.17.20www.calvados.equipement.gouv.fr

SDAP du Calvados13 bis rue Saint-Ouen – BP 53314036 Caen Cedex 102.31.15.61.00www.sdap-calvados.culture.gouv.fr

CAUE du Calvados28 rue Jean Eudes - 14000 Caen02.31.15.59.60www.caue14.fr

PNR des marais du Cotentinet du Bessin17 rue de Cantepie – 50500 Les Veys02.33.71.61.90www.parc-cotentin-bessin.fr

ADEME de Basse Normandie Avenue Tsukuba14200 Hérouville Saint Clair02 31 46 81 00

QELQUES REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

« Loi Urbanisme et Habitat - volet urbanisme – service après-vote » (ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)

Site internet sur les éco-quartierswww.ecoquartiers.developpement-durable.gouv.fr

« La densité des formes du développement résidentiel » (CERTU – DDE de Haute-Savoie – CETE de Lyon)

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La carte communale