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Jeudi 13 novembre 2008Jeudi 13 novembre 2008Issy les MoulineauxIssy les Moulineaux

LES DRH FACE À LA RÉFORME DE LA LES DRH FACE À LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE FORMATION PROFESSIONNELLE

(DÉCRET DU 21 AOÛT 2008)(DÉCRET DU 21 AOÛT 2008)

« Contrainte ou opportunité ? »« Contrainte ou opportunité ? »

Jean-Marie BARBOTJean-Marie BARBOTResponsable de la Conférence des DRHResponsable de la Conférence des DRH

INTRODUCTIONINTRODUCTION

Une réforme qui intervient dans un contexte financier préoccupant :Une réforme qui intervient dans un contexte financier préoccupant :

des difficultés financières liées, notamment, au nouveaudes difficultés financières liées, notamment, au nouveau

mode de financement (contrats de retour à l’équilibre, CPOM)mode de financement (contrats de retour à l’équilibre, CPOM)

une augmentation des crédits alloués à la formation (2,9 %)une augmentation des crédits alloués à la formation (2,9 %)

quelle compensation pour le fonds unifié (+0,6 %) ?quelle compensation pour le fonds unifié (+0,6 %) ?

INTRODUCTION (suite)INTRODUCTION (suite)

Une réforme qui contribue à accentuer l’effort de formation des Une réforme qui contribue à accentuer l’effort de formation des établissements confrontés dans la gestion des ressources humaines :établissements confrontés dans la gestion des ressources humaines :

aux conséquences de la RTT et des nouvelles organisations aux conséquences de la RTT et des nouvelles organisations du travaildu travail

à un absentéisme souvent élevé qui désorganise les services à un absentéisme souvent élevé qui désorganise les services et compromet la réalisation des plans de formationet compromet la réalisation des plans de formation

à un turn-over parfois important (ex : personnel soignant)à un turn-over parfois important (ex : personnel soignant)

La Formation tout au long de la vie : des objectifs ambitieux La Formation tout au long de la vie : des objectifs ambitieux partagés par les responsables des ressources humainespartagés par les responsables des ressources humaines

INTRODUCTION (fin)INTRODUCTION (fin)

répondre au défi démographiquerépondre au défi démographique

maintenir et renforcer l’employabilitémaintenir et renforcer l’employabilité

renforcer l’adaptabilité et la mobilité des agents,renforcer l’adaptabilité et la mobilité des agents, intégrer la politique de formation dans la Gestion Prévisionnelle intégrer la politique de formation dans la Gestion Prévisionnelle des Métiers et des Compétencesdes Métiers et des Compétences

les périodes de professionnalisationles périodes de professionnalisation

les possibilités de formation hors temps de travailles possibilités de formation hors temps de travail

le programme pluriannuel d’orientation de la formationle programme pluriannuel d’orientation de la formation

le passeport formationle passeport formation

l’entretien de formationl’entretien de formation

I- I- SUR LE NOUVEAU DISPOSITIF SUR LE NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIREREGLEMENTAIRE I-1. I-1. Des dispositions nouvellesDes dispositions nouvelles

Quels corps concernés ?Quels corps concernés ?

Quels agents bénéficiaires (ex : agents reclassés ?)Quels agents bénéficiaires (ex : agents reclassés ?)

Quelles modalités d’intégration dans le corps d’accueil ?Quelles modalités d’intégration dans le corps d’accueil ?

Mais des interrogations qui demeurentMais des interrogations qui demeurent : :

L’exemple des périodes de professionnalisation L’exemple des périodes de professionnalisation

L’exemple du Droit Individuel à la Formation :L’exemple du Droit Individuel à la Formation : Une ambiguïté à lever : droit ou obligation ?Une ambiguïté à lever : droit ou obligation ?

Difficulté de délimiter la frontière exacte entre la formation d’adaptation à Difficulté de délimiter la frontière exacte entre la formation d’adaptation à l’emploi (hors DIF) et la formation liée à l’évolution de l’emploi (DIF)l’emploi (hors DIF) et la formation liée à l’évolution de l’emploi (DIF)

Un formalisme excessif :Un formalisme excessif : accord écrit entre agent et administrationaccord écrit entre agent et administration délai de 2 moisdélai de 2 mois possibilité de substitution de l’organisme paritaire collecteurpossibilité de substitution de l’organisme paritaire collecteur

I- I- SUR LE NOUVEAU DISPOSITIF SUR LE NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIREREGLEMENTAIRE

I-2. I-2. Des dispositions complexes et contraignantesDes dispositions complexes et contraignantes

Vers une gestion contentieuse de la formation ?Vers une gestion contentieuse de la formation ?

L’exemple du Droit Individuel à la Formation :L’exemple du Droit Individuel à la Formation : Une procédure compliquée de comptabilisation des droits (20 H/an) :Une procédure compliquée de comptabilisation des droits (20 H/an) :

Ex : Consommation par anticipation des droits acquisEx : Consommation par anticipation des droits acquis

Des modalités de transfert entre établissements restant à préciser Des modalités de transfert entre établissements restant à préciser (quid du financement ?)(quid du financement ?)

I- I- SUR LE NOUVEAU DISPOSITIF SUR LE NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIREREGLEMENTAIRE

Des dispositions complexes et contraignantesDes dispositions complexes et contraignantes

DIF ou Compte Epargne formation ?DIF ou Compte Epargne formation ?

L’exemple des préparations aux concours :L’exemple des préparations aux concours :

Obligation d’accorder les décharges d’activité ≤ 5 jours dès lors Obligation d’accorder les décharges d’activité ≤ 5 jours dès lors que la demande est présentée pour la 3ème fois :que la demande est présentée pour la 3ème fois :

* Quid des nécessités de service ?* Quid des nécessités de service ? * Quid des refus « légitimes » ?* Quid des refus « légitimes » ?

Pour les décharges supplémentaires, saisine du chef d’établissement Pour les décharges supplémentaires, saisine du chef d’établissement et information des CAP en cas de 2ème refuset information des CAP en cas de 2ème refus

I- I- SUR LE NOUVEAU DISPOSITIF SUR LE NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIREREGLEMENTAIRE

Des dispositions complexes et contraignantesDes dispositions complexes et contraignantes

Après le bilan de compétences et la VAE, le DIF traduit une Après le bilan de compétences et la VAE, le DIF traduit une approche très individuelle (individualiste) du parcours de formation approche très individuelle (individualiste) du parcours de formation continuecontinue

Est-ce vraiment compatible avec les enjeux actuels de la GRH et Est-ce vraiment compatible avec les enjeux actuels de la GRH et de la formation à l’hôpital ?de la formation à l’hôpital ?

* approche collective (gestion par pôle)* approche collective (gestion par pôle) * approche transversale (qualité, gestion des risques)* approche transversale (qualité, gestion des risques)

Est-ce vraiment réaliste alors que le nombre moyen d’heures de Est-ce vraiment réaliste alors que le nombre moyen d’heures de formation (hors études promotionnelles) par agent est parfois formation (hors études promotionnelles) par agent est parfois inférieur à 20 H ?inférieur à 20 H ?

II- II- SUR LE CONCEPT MEME DE DROIT SUR LE CONCEPT MEME DE DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATIONINDIVIDUEL À LA FORMATION

Un dispositif coûteux (frais de scolarité, frais de remplacement)Un dispositif coûteux (frais de scolarité, frais de remplacement)

Une gestion difficile en interne (quelles possibilités de Une gestion difficile en interne (quelles possibilités de remplacement ?)remplacement ?)

Un retour sur investissement aléatoire pour les hôpitaux franciliens Un retour sur investissement aléatoire pour les hôpitaux franciliens

(pas d’obligation de servir dans l’établissement financeur)(pas d’obligation de servir dans l’établissement financeur)

Un dispositif qui doit être utilisé en fonction des besoins réels de Un dispositif qui doit être utilisé en fonction des besoins réels de l’établissement et des possibilités désormais offertes par la VAEl’établissement et des possibilités désormais offertes par la VAE

III- III- SUR LA PRIORITE QUI EST DONNEE AUX SUR LA PRIORITE QUI EST DONNEE AUX ETUDES PROMOTIONNELLES (fonds unifié…)ETUDES PROMOTIONNELLES (fonds unifié…)

Un parcours VAE long et complexe (parcours du combattant)Un parcours VAE long et complexe (parcours du combattant)

Des incertitudes liées aux possibilités de financement des Des incertitudes liées aux possibilités de financement des modules manquantsmodules manquants

Des financements spécifiques qui ont plutôt favorisé les EHPAD Des financements spécifiques qui ont plutôt favorisé les EHPAD et les petits établissementset les petits établissements

Une employabilité incertaine des nouveaux diplômés VAE Une employabilité incertaine des nouveaux diplômés VAE notamment dans les petits établissements (seulement 2 % de postes notamment dans les petits établissements (seulement 2 % de postes d’AS vacants en Ile-de-France)d’AS vacants en Ile-de-France)

IV- IV- SUR LA VAESUR LA VAE

Des difficultés et des incertitudes qui persistentDes difficultés et des incertitudes qui persistent L’exemple du DPASL’exemple du DPAS

CONCLUSIONCONCLUSION

Une réforme qui coïncide avec la mise en place de la Une réforme qui coïncide avec la mise en place de la gestion par pôle : une nécessaire intégration de la gestion par pôle : une nécessaire intégration de la formation continue dans le cadre de la gestion des formation continue dans le cadre de la gestion des ressources humaines déléguée aux pôles :ressources humaines déléguée aux pôles :

Quel champ de délégation au regard notamment des Quel champ de délégation au regard notamment des priorités institutionnelles ?priorités institutionnelles ?

Quel rôle pour les différents acteurs (cadres de pôle, Quel rôle pour les différents acteurs (cadres de pôle, service formation…) ?service formation…) ?

Une réforme qui doit conduire les établissementsUne réforme qui doit conduire les établissements

à développer de nouveaux outils de formation à développer de nouveaux outils de formation

(e-learning)(e-learning)

Une réforme de la formation qui devrait favoriser l’accès Une réforme de la formation qui devrait favoriser l’accès de tous les agents à la formation et faciliter leur évolution de tous les agents à la formation et faciliter leur évolution professionnelleprofessionnelle

Une nécessité : développer les démarches Une nécessité : développer les démarches métiers/compétences (ex : répertoire des métiers)métiers/compétences (ex : répertoire des métiers)

Une réforme qui doit conduire à une véritable Une réforme qui doit conduire à une véritable professionnalisation des chargés de formationprofessionnalisation des chargés de formation

* Un métier qui requiert des compétences élargies (juridiques, * Un métier qui requiert des compétences élargies (juridiques, financières)financières)

* Une mission importante d’appui et de conseil auprès des équipes et * Une mission importante d’appui et de conseil auprès des équipes et des agentsdes agents