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N° 248 l Décembre 2015 / Janvier -Février 2016

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SYNDICATS

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ENTRETIENENTRE…

2 Échos de la Fonction Publique N° 248 décembre 2015 / janvier-février 2016

F.P. : pour nous, après nous, il y a en France une mas-carade du syndicalisme : certains syndicats qui viventdes subventions de l’État n’ont en fait pas besoind’adhérents pour exister, contrairement, par exempleau SNALC-FGAF, qui, comme les autres syndicats dela FGAF, ne vit que des cotisations de ses adhérents,ce qui garantit son indépendance.

E.S. : avec des détachés ?

F.P. : oui, on a des permanents au SNALC. Mais c’estrécent. En effet, le principe des décharges syndicalesexiste depuis l’arrêté du 16 janvier 1985. Le nombrede décharges est accordé au prorata du nombre devoix aux élections professionnelles. Depuis 2011 onest passé d’une représentativité en fonction des voixrecueillies lors des élections aux différentes CAPN(Commission Administrative Paritaire Nationale) àcelles obtenues au CTM (Comité Technique Ministériel)où tous les agents votent ensemble. C’est pourquoion a élargi notre champ de syndicalisation aux professeurs des écoles, aux inspecteurs… En 2014 laFGAF a ainsi obtenu un siège au CTM du ministère del’Éducation nationale à 850 voix près.

E.S. : quand ont lieu ces élections ?

F.P. : désormais, tous les 4 ans. Pour la première foisen 2014 toutes les fonctions publiques ont voté ensemble, avec une procédure électronique complexepour l’Éducation nationale qui a coûté 20 millionsd’euros.

E.S. : donc vous avez eu des décharges.

F.P. : on en a obtenu une centaine. On pense que c’estindispensable. Le syndicalisme demande du temps.

E.S. : il y a beaucoup de réunions ?

F.P. : oui et il y a beaucoup de commissions très utiles(les CAP) car elles impactent sur le quotidien de nosadhérents.

E.S. : au niveau académique ?

F.P. : au niveau académique et national. Mais il y aaussi des comités techniques. En ce qui concerne leCTM, un texte ne peut être rejeté que si le collège votel’unanimité contre. L’abstention n’est pas considéréecomme contradictoire. En réalité, l’administration faitce qu’elle veut. C’est la même chose au CSE (ConseilSupérieur de l’Éducation).

E.S. : cela découle de 2010, de la majorité précédente ?

F.P. : cela découle des Accords de Bercy de 2008, sousla présidence de Nicolas Sarkozy. Ce dernier, à nosyeux, voulait affaiblir la puissance des syndicats enréduisant leur nombre. En France, contrairement à l’Allemagne, on n’est pas dans un syndicalisme duconsensus, mais le syndicalisme est devenu un syndicat de posture, acheté par l’État.

E.S. : je suis d’accord avec vous. C’est ce qui tue lesyndicalisme en France. Comment en sortir ?

F.P. : pour nous, on a une réponse radicale : il fautque les syndicats n’aient plus de subventions.

E.S. : vous êtes embarrassants. Le discours convenudes syndicats c’est : on ne peut pas vivre sans subventions.

F.P. : par exemple, si on siège au Conseil supérieur dela Fonction publique de l’État, on touche une subven-tion de 150 000 à 300 000 euros selon la taille dessyndicats. Pour notre part, si nous y sommes, on feraun don aux associations caritatives. Votre livre, à quoisera-t-il consacré ?

E.S. : aux fonctionnaires et aux syndicats. Le titre provisoire qui a été retenu par Robert Laffont c’est La face cachée des syndicats.F.P. : pourquoi cet ouvrage ?E.S. : parce que j’en avais déjà écrit deux, en 2006et 2010, sur le patronat. On vise le public d’étudiantsde Sciences Po et celui des DRH.F.P. : nous, au SNALC-FGAF, conformément à la loi,nous publions nos comptes au Journal Officiel, maistoutes les organisations syndicales ne s’y plient pas.

E.S. : les trésoriers fédéraux font de la rétentiond’informations.F.P. : en quoi ce fonctionnement douteux a-t-il un impact pour vous sur la vie sociale ?

E.S. : c’est connu et admis par tous les ministères.F.P. : c’est surtout un moyen de pression sur les orga-nisations syndicales ?

E.S. : en effet, c’est très hypocrite. Tous les dix ans,les ministères disent qu’ils vont clarifier la situation ;et trois ans après, les détournements continuent.F.P. : on l’a bien vu avec le Comité d’Action Socialed’EDF : des détournements de sommes énormes depuis 40 ans et seulement une amende de quelquesmilliers d’euros !

Il y a donc bien une volonté politique de ne pas sou-lever de lièvres : on achète ainsi les organisationssyndicales.

E.S. : et il y a aussi tous ces détachés qui ne sontpas revenus sur le terrain.F.P. : le syndicalisme c’est malheureusement bien sou-vent aussi une carrière, avec des avantages matérielsque certains sont prêts à tout pour conserver…

Il y a en outre beaucoup de réunions inutiles. Parexemple, on va entamer une série de réunions sur lelycée. Mais compte tenu du calendrier électoral, leMinistère a d’ores et déjà annoncé qu’il ne pourrarien changer. À l’inverse, on nous a imposé la réformedu collège. C’est pourquoi à la FGAF nous nous insur-geons contre cette parodie de dialogue social dans laFonction publique depuis la loi de juillet 2010. (Voirle numéro précédent des Échos).

E.S. : ce qui est le plus inquiétant, c’est quand mêmela dévalorisation globale des syndicats : seulement35 % des Français leur font confiance. Et en ce quiconcerne l’appartenance politique des membres duSNALC ?F.P. : les membres du SNALC sont libres de leurs idées.Mais statutairement un cadre ne peut pas s’afficherpolitiquement, car, nous sommes, comme tous lessyndicats de la FGAF, des syndicats professionnels etnon-politisés qui défendent avant toute chose les intérêts des fonctionnaires.n

François PORTZER et Erwan SEZNEC*

* Journaliste, auteur d’un livre àparaître en mai 2016 chezRobert Laffont : La Face cachéedes syndicats.

THÈME : L’INDÉPENDANCE SYNDICALE

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3 N° 248 décembre 2015 / janvier-février 2016 Échos de la Fonction Publique

Douze syndicatsdans l’action

Le 23 décembre dernier Mme Lebranchu, ministre de la Décentralisation, et de la Fonctionpublique, a présenté en Conseil des Ministresune communication relative à la nouvelle ges-tion des ressources humaines de l’État. Celle-ci prévoit pour 2016 « un pilotage renforcé desemplois et des compétences, le renforcementde la formation des fonctionnaires, une véritabledéconcentration de la GRH, un changement desmodes de gestion de l’encadrement supérieuret le développement de la culture managé-riale… ». Bien sûr, cette « stratégie pluriannuellede modernisation des politiques de ressourceshumaines » s’opérera dans le cadre du Proto-cole sur les Parcours Professionnels, les Carrières et les Rémunérations (PPCR) qui, rappelons-le, a été validé par le gouvernementcontre l’avis de la majorité des fonctionnaires,à commencer par les adhérents de la FGAF…

Bien loin de cette phraséologie technocratiqueque les brillants énarques ont apprise conscien-cieusement entre Paris et Strasbourg, les douzesyndicats de fonctionnaires qui composent aujourd’hui la FGAF (cf. notre panorama en dernière page) continuent eux d’agir en toute indépendance sur le terrain pour défendre lesintérêts matériels et moraux des agents : vous

pourrez découvrir dans ce numéro de multiples témoignages concrets de leur efficacité !

Ce décalage croissant, entre les préoccupationsquotidiennes des agents publics et la techno-cratie censée les gérer, n’est pas sans rappelerle fossé entre les citoyens et la classe dirigeanteque l’actualité politique récente a mise en lumière : alors que les fonctionnaires s’efforcentd’assurer un service public de qualité pour tous,le gouvernement reste obstinément sourd àleurs légitimes revendications, qu’elles soientsalariales ou professionnelles, en leur faisantcroire à un dialogue social de pacotille, totale-ment soumis à des directives administrativesqui ne font que singer les pratiques managé-riales du secteur privé prétendument plus effi-cace…

Rassurez-vous, même si nous sommes en période de fêtes, les fonctionnaires adhérentsde la FGAF ne prendront pas ces vessies pourdes lanternes : comptez sur nous, en cette nou-velle année 2016, que nous vous souhaitonsheureuse et prospère, pour continuer à défendreavec opiniâtreté les véritables intérêts des agentspublics, sans nous laisser impressionner par leverbiage abscons des prétendus experts ! n

François PORTZERSecrétaire Général

de la FGAF

MAGAZINE TRIMESTRIELDE LA FÉDÉRATION

GÉNÉRALE AUTONOMEDES FONCTIONNAIRES

Directeur de la publication :François Portzer

Rédactrice en chef :Fabienne Leloup

Siège social et administration :4 rue de Trévise – 75009 Paris

Tél. : 01 42 80 00 55

Conception, réalisation,impression :

Compédit BeauregardTél. : 02 33 37 08 33

ISSN : 0996-1402

Commission paritaire :1016S08033

Photos :fournies par les syndicats© kstudja–Fotolia (p. 16)

www.fgaf.fr

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Fonction Publique Hospitalière

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Pourquoi la fusion ?Selon nos Agences Régionales de Santé, un établis-sement de plus grande taille rendrait des soins demeilleure qualité et réaliserait des économiesd’échelle. Selon l’IGAS, dans la réalité, le lien entretaille de l’hôpital et qualité des soins n’est pas auto-matique. Un effet positif est établi pour les plus petitsétablissements (moins de 300 lits), mais au-delà d’uncertain seuil (entre 600 et 900 lits) la grande tailleprésente plus d’inconvénients (surcoûts, dysfonction-nements) que d’avantages.

Sur le plan financier, la fusion n’est en général pasl’outil pertinent pour réduire les déficits hospitaliers.

Enfin l’IGAS conclut qu’en raison des difficultés qu’ellesoulève et des risques qu’elle présente, la fusion doitdemeurer une opération rare, à réserver aux cas oùelle apparaît effectivement indispensable. Pour l’ave-nir, l’IGAS recommande au ministère de la Santé declarifier son discours, en direction des ARS et des acteurs de l’hospitalisation, sur la nécessité et les finalités des restructurations hospitalières.

Cinq facteurs de risques ressortent plusparticulièrement de l’examen de fusionspassées.Premier élément : un temps de trajet important, supérieur à 45 minutes entre les établissements. Celui-ci nuit à l’organisation des activités notamment avecle risque de susciter des réticences des personnels

médicaux à exercer sur le site éloigné de leur lieu detravail habituel.Deuxième élément : si les deux hôpitaux se situentsur des bassins de vie trop différents et que les patients ont par ailleurs la possibilité de se faire soi-gner dans d’autres structures, leur fusion est à la mercid’une augmentation du taux de fuite, qui interdira aunouvel établissement de récupérer l’activité de sesdeux composantes.Troisième élément : la mauvaise santé financière desétablissements parties prenantes de la fusion est unélément de complication, a fortiori lorsque tous lesétablissements sont en difficulté financière. En effetle mariage de deux ou trois « pauvres » ne fait pas dunouvel établissement, un établissement riche. Il héri-tera des déficits cumulés et des créances antérieures. Quatrième élément : les deux structures doivent trou-ver des complémentarités d’activité, et ne pas être enconcurrence, ou totalement indépendantes l’une del’autre. Il est primordial que la fusion repose sur unprojet médical commun, bien construit, en cohérenceavec les besoins de la population. Faut-il encore queles hôpitaux qui fusionnent s’accordent sur le partagedes activités, que ce soit le corps médical ou les pré-sidents des Conseils de Surveillance, souvent mairesde ces villes.Cinquième élément : la fusion entre deux établisse-ments moyens ou grands, de taille voisine, apparaîtcomme une opération particulièrement difficile, alorsque la fusion d’un « petit » établissement avec un « gros » semble poser moins de problèmes. Au-delàd’une certaine taille, la fusion entre égaux sembleainsi maximiser les inconvénients de la grande taille.

Le constat est simple : face à ces contradictions quesont l’obligation de maîtrise des coûts de nos établis-sements et la nécessité de garantir l’accès aux soinspour tous, les hôpitaux doivent sans cesse s’adapter.Les besoins de santé de plus en plus grands, les évo-lutions techniques et les molécules nouvelles de plusen plus onéreuses, les contraintes démographiqueset les ressources financières qui s’amenuisent, sontautant de difficultés que doivent affronter les hôpitauxaujourd’hui. C’est pourquoi la fusion n’est qu’une modalité de restructuration, au même titre que la fermeture, la spécialisation, la reconstruction ou lacoopération. Elle a pour conséquence de réduire l’offrede soins de proximité.

C’est en définitive la productivité et la rentabilité quisont privilégiées, avec en corollaire la mutualisationde moyens déjà insuffisants, l’augmentation de lacharge de travail et de l’emploi précaire, aggravant lasouffrance des personnels hospitaliers, et tout celaau détriment de la qualité des services.

L’exemple concret des hôpitaux de Fontainebleau, deNemours et de Montereau-Fault-Yonne, qui devraientfusionner au 1er janvier 2017, n’échappera pas à cettefatalité si la mobilisation des personnels et des usa-gers ne prend pas plus d’ampleur. L’UFAS/FGAF estau cœur de ce mouvement et continuera à se battrecontre ce projet jusqu’au bout et cela avec des argu-ments qui nous sont apportés par l’IGAS elle-même !n

FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE


La FUSION c’est la CONFUSION

UFASLe Bureau

Ce sont les conclusions d’un rapport de l’Inspection Générale desAffaires Sociales (IGAS) de mars 2012. Et bien que l’IGAS dresse unbilan très mitigé des fusions d’hôpitaux opérées depuis 1995, dansson rapport publié le 20 juillet 2012, la marche en avant des fusionsdes hôpitaux, partout en France, s’organise avec frénésie. Depuiscette date, près de 10 % des hôpitaux publics ont fusionné,principalement entre des établissements de petite et moyennetailles. Les 90 fusions ainsi menées visaient à faire face auxévolutions en cours : nouvelles techniques, contraintes financières,pression de la démographie médicale et optimisation del’organisation de la Permanence Des Soins en Établissements deSanté (PDSES) dont le coût pèse fortement sur nos établissements.

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FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

5N° 248 décembre 2015 / janvier-février 2016 Échos de la Fonction Publique

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w.safpt.org

HISTORIQUE DU SAFPT• Naissance du mouvement autonome. À la fin de laDeuxième guerre mondiale, une importante fractionde la CGT se dissocie de la doctrine syndicalemarxiste et constitue le mouvement autonome.

• 1947 : Naissance de la Confédération Autonome duTravail (CAT).

• La Fédération Nationale Autonome (FNA) née, entreautres, de l’Association des Cadres Communaux deFrance et d’outre-mer (1949) et de l’Union SyndicaleAutonome de l’est (1952) se tourne vers un syndica-lisme qui se bat pour faire aboutir la loi du 28 avril1952 portant sur le statut général du personnel communal. En 1985, la FNA adhère à la FédérationGénérale Autonome des Fonctionnaires (FGAF). Elleadhère également à la Confédération Autonome duTravail (CAT).

• Notre organisation syndicale (le SAFPT) est issued’une scission au sein de la FNA lors du congrès deBailleul le 8 mai 1994.En effet, devant la dérive politique engagée par unepartie des membres de la FNA (retrait de la CAT,adhésion à l’UNSA avec la FEN en 1994), un grandnombre d’Autonomes dont une partie conséquentedu Bureau Exécutif National de la FNA décide de seregrouper dans un nouveau syndicat soucieux depréserver la ligne d’origine conforme à la philoso-phie Autonome qui était et qui est toujours une phi-losophie d’Indépendance, de Liberté et d’Apolitisme.

• le Syndicat Autonome de la Fonction Publique Territoriale (SAFPT)prend naissance lors de l’Assem -blée Générale Constitutive du 4 juin 1994, au coursde laquelle sont élaborés les statuts déposés enMairie de Paris sous le n° 18701 et sont désignésles membres du premier Bureau Exécutif.

• Par décision en date du 6 mars 2013, le siège natio-nal du SAFPT est transféré à LA GARDE (Var-83130),1041 avenue de Draguignan.

• Le 18 juin 2012, le SAFPT demande son affiliation àla Fédération Générale Autonome des Fonctionnaires(FGAF). Celle-ci est entérinée par le Conseil Nationalde la FGAF en date du 21 juin 2012. Le SAFPT devient

donc la Branche territoriale de la FGAF qui regroupeainsi les 3 Fonctions publiques de Fonctionnaires.

Si le SAFPT, créé en juin 1994 est de par cette date unjeune Syndicat, ses dirigeants nationaux dont l’appar -tenance Autonome remonte à de très nombreuses années et ce, sans avoir jamais bafoué la philosophieinitiale, en font le seul Syndicat véritablement Auto-nome de la Fonction Publique Territoriale.

LE SAFPT EST DIFFÉRENT DES AUTRES SYNDICATSAu cours de ses congrès annuels, le SAFPT prépareun cahier de propositions nationales dont les revendications se veulent constructives et ce, afin depermettre un dialogue qu’il juge indispensable pourl’avenir de la Fonction publique territoriale.En effet, le but du SAFPT n’est pas de faire comme laplupart des organisations syndicales, c’est-à-dired’être toujours contre tout, d’inciter sans arrêt à lagrève en pénalisant toujours les mêmes personnesqui sont les usagers ou de juger systématiquementque tout ce que fait l’employeur est mal. Un syndicat digne de ce nom n’est pas là pour détruire,mais pour construire afin de protéger les droits desagents et de rendre à chacun sa dignité d’homme oude femme que personne n’a le droit de bafouer.Sa force, c’est le nombre croissant des adhésions etpourtant, le SAFPT ne fait pas de publicité tapageuse,le bouche à oreilles suffit.Il n’a aucun lien avec les milieux politiques, quelsqu’ils soient, et il n’en aura jamais.

Un autre point important, la cotisation, elle est fixe etne fluctue pas en fonction des salaires puisqu’elle n’yest pas indexée par un pourcentage. Le SAFPT fait du syndicalisme dans le plein sens dumot.Le SAFPT vous rappelle que chaque agent a des droitsque les élus et les responsables hiérarchiques doiventapprendre à respecter.Lorsque ce n’est pas le cas, c’est à ses représentantsd’intervenir et si cela n’est pas suffisant, le TribunalAdministratif est là pour faire appliquer ces droits. n

Présentation du Syndicat Autonomede la Fonction Publique Territoriale (SAFPT)

Yolande RESTOUINSecrétaire Générale

nationale du SAFPT

Son atout majeur est que ses représentants défendentce qu'ils connaissent parfaitement bien, laFonction publique territoriale.C'est aussi leur disponibilité, leur écouteet le soutien d'un avocatconseil, avocat à la Courde Paris, très féru en droit administratif. Le SAFPT est fier de sonautonomie, aucune subvention nationale ne l'aide pour les besoins de son fonctionnement.

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FONCTION

PUBLIQUE

DE L’ÉTAT


Paris, le 18 décembre 2015

FGAF : votre syndicat est affilié à la FGAF depuis 2012,pourquoi avoir pris cette décision ?Syndicat des fonctionnaires du Sénat : pendant de nombreuses années, notre syndicat était un syndicat« maison », quasiment tous les fonctionnaires en faisaientpartie, la cotisation annuelle était même prélevée direc-tement sur le traitement et reversée au syndicat. Maisça, c’était avant. Petit à petit, certaines catégories depersonnel, qui estimaient ne pas être assez défenduespar le syndicat, ont créé leurs associations. La premièrecatégorie à le faire a été celle des administrateurs, alorsque le président du syndicat était un des leurs. Puisd’autres ont suivi, car bien évidemment l’administrationa commencé à répondre plus favorablement aux demandes des associations qu’à celles du syndicat quiparlait pour toutes les catégories. En 2007-2008, justeavant l’arrivée du Président LARCHER, l’administrationa voulu faire sa réforme : là, tout s’est tendu. Notre administration n’est pas très douée pour le managementet les relations humaines. Notre syndicat, soutenu parénormément de fonctionnaires, s’est opposé à certainesmesures de cette réforme. La mobilité obligatoire pourles catégories non cadre en est l’exemple le plus signifi-catif. L’administration a baissé les bras car le PrésidentPONCELET ne voulait pas laisser une mauvaise imagede lui.

FGAF : vous voulez dire que certaines pratiques « bon enfant » allaient disparaître avec ce Président ?Syndicat des fonctionnaires du Sénat : les politiquesont changé au Sénat comme ailleurs, les anciens n’écou-taient pas que les hauts fonctionnaires, ils recevaientsouvent les représentants du personnel et écoutaientleurs doléances.

FGAF : plus aujourd’hui ?Syndicat des fonctionnaires du Sénat : réforme oblige,le Président LARCHER nous a beaucoup reçus lors deson premier mandat ; son successeur, une seule fois entrois ans. Depuis son retour, le Président LARCHER nenous a pas reçus personnellement.

FGAF : les relations sont-elles plus froides qu’aupara-vant ?Syndicat des fonctionnaires du Sénat : la mise en placede la réforme de 2011 a eu pour principal effet de monterles différentes catégories les unes contre les autres. Unevéritable fracture a eu lieu entre les hauts fonctionnaireset les petites catégories. La confiance a été émousséeet a du mal à revenir.

FGAF : actuellement que se passe-t-il ?Syndicat des Fonctionnaires du Sénat : nous réclamonsdes élections professionnelles au Sénat. Comme vousle savez, c’est en grande partie pour cela que nous noussommes affiliés à une fédération nationale apolitique.Les questeurs actuels semblent être d’accord avec nous,tout comme leurs prédécesseurs qui n’ont pourtant jamais rien fait, laissant encore libre champ aux asso-ciations corporatistes car diviser pour mieux régner estplus confortable.

FGAF : mais alors, le Sénat est hors la loi ?Syndicat des fonctionnaires du Sénat : jusqu’à présent,le Sénat s’exonère de l’application de la loi du 5 juillet

2010 relative à la rénovation du dialogue social. UneQuestion Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) déposéepar le syndicat a été rejetée par le Conseil constitutionnelau prétexte que ce recours ne pouvait être fait qu’à titreindividuel. Un recours à mon nom est donc actuellementau Conseil d’État. Nous ferons appel à la justice euro-péenne s’il le faut. En attendant, nos autorités gagnentdu temps au risque d’écorner l’image du Sénat mais rienne serait pire pour elles que de nous donner raison.

FGAF : il y a un an, les Échos de la Fonction publique titraient « le Sénat, une institution non démocratique ? » :quels ont été les remarques, changements, réflexionsou réponses qui ont suivi cet article ?Syndicat des fonctionnaires du Sénat : tout d’abord, toutle monde a bien pris soin de ne pas relever officiellementl’existence de cet article alors que nous l’avions diffusé àtous les élus et hauts fonctionnaires du Sénat…

FGAF : pas de prise à partie individuelle ?Syndicat des fonctionnaires du Sénat : on a entendu iciou là que certains avaient réagi violemment mais, entout cas, personne n’est venu frapper à la porte du syndicat pour nous faire quelque remarque que ce soit.

FGAF : concrètement alors, aucune avancée ?Syndicat des fonctionnaires du Sénat : si, au contraire,et merci aux Échos. Environ deux semaines après la diffusion de l’article qui a été distribué le 5 février 2015au Sénat, le directeur des Ressources humaines a réuniun groupe de travail sur les jours d’enfant malade, sujetlargement abordé dans Les Échos et qui était une reven-dication ancienne du syndicat. C’est allé très vite et lorsde la commission de concertation du printemps, on nousa annoncé que dorénavant, au lieu de deux jours d’en-fant malade par fonctionnaire, on en aurait deux par enfant, limités à quatre enfants.

FGAF : au quotidien, êtes-vous sujet à la discrimination ?Syndicat des fonctionnaires du Sénat : nous sommesles seuls représentants à être retardés à l’avancement,malgré des notes plus qu’élogieuses de nos directeurset sommes bannis de certaines directions (par exemple,inutile pour nous de postuler à la DRH). Le dernier mem-bre du Bureau du Syndicat qui y a postulé a été refuséet le directeur des Ressources humaines lui a dit quec’était mieux pour lui, parce qu’il risquait un conflit d’in-térêts.

FGAF : pour vous, quel serait le meilleur moyen de clari-fier le dialogue social au Sénat ?Syndicat des fonctionnaires du Sénat : aujourd’hui,nous ne pouvons nous satisfaire du dialogue social telqu’il est proposé au Sénat. Il faut un projet d’envergure. Commençons par une réelle représentativité : les élec-tions professionnelles. Uniformisons les instancescomme les commissions de concertation, CHSCT et CAP.Mettons en place une réelle GPEC. Professionnalisons-nous !

Dommage qu’aucun haut fonctionnaire ne prenne ceprojet à cœur. C’est un challenge intéressant et qui vadans le sens qu’a donné le Président LARCHER pournotre institution, c’est-à-dire la transparence et l’exem-plarité. Le Sénat est un haut lieu de la démocratie, hélaspas en interne. n

Interview entre la FGAFet le Syndicat des Fonctionnaires du Sénat

Pour le Bureau du Syndicat,Le Président,

Richard SALVADOR

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FONCTION

PUBLIQUE

DE L’ÉTAT


Les origines

1951 : l’unité a été établie au sein d’un Syndicat autonome. Ce syndicat a pris comme dénomina-tion Syndicat autonome des personnels de laPrésidence du Conseil. En 1958 l’appellation Syndicat unifié a été adoptée.

1977 : à la suite de la création d’un syndicat CGTet d’un Syndicat CFDT de nouveaux statuts ont étéadoptés et notre syndicat a pris sa dénominationactuelle Syndicat Autonome des Personnels desservices du Premier Ministre (SAPPM). Le syndicatest affilié à la FGAF.

2004 : le SAPPM se relance en créant des sectionsdans chaque département des Services du PremierMinistre en s’associant avec les associations professionnelles des personnels de catégories A,B et C afin de présenter des listes communes pourles élections professionnelles. Le SAPPM devientainsi la deuxième force syndicale des services duPremier Ministre.

La représentativité

Le SAPPM est administré par un Conseil syndicalde 15 membres, issus des différentes structuresoù il est représenté et composé d’agents titulairesou non titulaires de différents corps ou grade. LeBureau se compose d’un Secrétaire général et dedeux Secrétaires généraux délégués.

Les élections professionnelles de décembre 2014ont conforté la légitimité du SAPPM au sein desServices du Premier Ministre en le positionnanten tête des syndicats à la Direction des ServicesAdministratifs et Financiers (DSAF), à l’INHESJ et astabilisé ou voire même augmenté sa représenta-tion à l’ENA, la DILA, l’IHEDN, au CGET. À noter queplusieurs directeurs et directeurs adjoints des DDI(Directions Départementales Interministérielles)ont intégré la représentation du SAPPM au Comitétechnique ministériel présidé par le Secrétaire général de Gouvernement.

Le SAPPM est aussi présent dans toutes les Commissions administratives paritaires, ainsi quedans les Commissions consultatives paritaires desservices centraux (DSAF-SGG) et de l’ENA. LeSAPPM fait valeur d’exemple dans le respect de laparité au sein de ces instances.

Notre action

Privilégiant la discussion avec nos différentes autorités, le SAPPM recherche une stratégie de « gagnant-gagnant » pour les agents. Noussommes aussi une force de proposition, dernierexemple en date, le SAPPM a demandé la rédac-tion d’une Charte du dialogue social qui serait applicable dans tous les services placés dans lepérimètre du Premier Ministre. n

SAPPM (Syndicat Autonome des Personnels des services du Premier Ministre)Une force de proposition au service des personnels

SAPPMLe Bureau

« Il est fondé entre les fonctionnaires et agents non titulaires exerçant dans les services du Premierministre (Secrétariat général du Gouvernement) un syndicat professionnel qui prend pour nom :Syndicat Autonome des Personnels des services duPremier Ministre (Secrétariat général du Gouvernement).Le Syndicat Autonome des Personnels des services du Premier Ministre est indépendant de toutgroupement politique, philosophique ouconfessionnel. Affirmant sa solidarité avec tous lesmembres des trois Fonctions publiques, il est affilié à la Fédération Générale Autonome des Fonctionnaires.Dans le cadre des statuts de la FGAF, le SAPPM s’administre librement ».

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FONCTION

PUBLIQUE

DE L’ÉTAT


Les interventions du SPS6 février 2015 à 16 h 00 : à La Rochelle, le SPS arencontré Monsieur Olivier FALORNI, Député deCharente-Maritime, secrétaire en charge de laCommission d’Enquête Parlementaire sur les réseaux djihadistes à l’Assemblée Nationale.

17 mars 2015 à 8 h 30 : nous avons été entenduspar M. Éric CIOTTI et M. Patrick MENNUCCI, auxfonctions respectives de Président et de Rappor-teur de la Commission d’Enquête de l’AssembléeNationale relative à la surveillance des filières etdes individus djihadistes…

7 mai 2015 à 12 h 00 : nous avons été entendusau Sénat par M. Philippe BAS, rapporteur de laCommission des Lois dans le cadre de la « Loi surle renseignement », qui prévoyait d’intégrer l’Administration Pénitentiaire à la « communautédu renseignement »…

21 septembre 2015 à 15 h 00 : nous avons assistéà une table ronde organisée par M. Guillaume LARRIVÉ, Député et Rapporteur pour avis du Projetde Loi des Finances 2016 pour l’Administration Pénitentiaire.

Nous avions rapporté nos appréciations et émisdes propositions utiles quant aux perspectivesbudgétaires 2016…

2 octobre 2015 : suite au rapport que notre syn-dicat lui a remis le 6 février 2015, Olivier FALORNI,Député de La Rochelle/Île de Ré, a rendu une visitesurprise à la Maison Centrale de Saint-Martin-de-Ré. Ce député a pu se rendre compte par lui-mêmequ’il existait des zones de « non droit » dans l’enceinte de la prison et plus particulièrementdans des bâtiments anciens situés dans la courde promenade, surnommés : « les Casinos ».

7 octobre 2015 : notre syndicat a été convié à la Direction de l’Administration Pénitentiaire pourassister à la présentation du budget 2016. Nousavons constaté avec une grande déception queles futurs fonds étaient exclusivement alloués à la rénovation du parc pénitentiaire, et à la réinsertion des détenus. Dans le domaine des

moyens humains et coercitifs relatifs à l’instaura-tion d’une véritable discipline carcérale : RIEN !

15 octobre 2015 à 15 h 00 : nous avons été invitésà une réunion organisée par M. Jean-Jacques URVOAS, Député et Président de la Commissiondes Lois. Nous avons effectué un tour d’horizondes sujets qui préoccupent notre syndicat…

29 octobre 2015 : notre Secrétaire Général SPS aété reçu en audience par le président de la Répu-blique. Il a porté la souffrance et les attentes desSurveillant(e)s.

Une déclaration lui a été lue et remise à cette occasion à voir sur le site du SPS :

http://www.sps-penitentiaire.fr/

20 novembre 2015, une « lettre ouverte » à ététransmise à Monsieur le Premier Ministre et diversélus et autorités… (Voir également sur notre site).

Tous les documents que nous avons remis à l’ASSEMBLÉE NATIONALE et au SÉNAT attestentdu combat que nous menons, que nous conti-nuons de mener sans relâche pour que règnent l’ordre, la discipline, et la sécurité dans nos éta-blissements… Mais aussi, pour que les personnelspénitentiaires puissent bénéficier de tous lesmoyens efficaces qui doivent être mis à leur disposition pour œuvrer dans le domaine du renseignement relatif au prosélytisme religieuxinduisant la radicalisation.

Nous avons aujourd’hui le sentiment bien légitimeque RIEN N’A ÉTÉ FAIT pour lutter fermement contrela montée du terrorisme ou du djihadisme en prison…

Pour être efficace à tous les niveaux de notre société, il faut que tous les acteurs de l’ÉTATpuissent s’impliquer pleinement dans ce combat.

Toutes nos propositions utiles, issues de l’expé-rience du terrain, quant à la loi sur le renseigne-ment et le rôle de l’Administration Pénitentiaire,ont été littéralement rejetées...

Notre syndicat a remis à chaque séance un rapportdétaillé consultable sur notre site SPS internet...

Nous avions demandé en vain des portiques de détection à ondes millimétriques pour faire faceaux graves manquements de sécurité induits parl’application de l’article 57 de la Loi Pénitentiairede 2009, qui interdit les fouilles corporelles systématiques, notamment en sortie de parloirs.

Pour la lutte contre l’utilisation des téléphonesportables, on nous parle en même temps de lamise en place de brouilleurs, puis de l’écoute etde l’exploitation des communications.

Syndicat Pénitentiaire des Surveillants (SPS)

SPSLe Bureau

Depuis le début de l’année notre organisation syndicale s’est rendueà plusieurs reprises à l’Assemblée Nationale et au Sénat dans lecadre de la lutte contre le terrorisme, de la Loi relative aurenseignement, et du Projet de Loi des Finances… Nous n’avons pascessé de dénoncer les difficultés liées à notre profession pourpouvoir être efficace dans ce combat national. En vain !Malheureusement, Il aura fallu un second drame épouvantable pourprendre conscience des grands manquements dans la lutte contre leterrorisme…

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DE L’ÉTAT


Il serait judicieux dans un souci d’efficacitéet de cohérence que toutes ces instances deconcertations s’unissent pour éviter lescontradictions et l’enlisement dans des textesabstraits et inapplicables sur le terrain.

D’autre part, Il est urgent de concentrer lesefforts budgétaires de façon concrète et prioritaire pour lutter contre toutes formesde terrorisme aussi bien dans le cadre de laloi sur le renseignement que dans le cadrede la sécurité des prisons...

Dans le domaine de la politique carcérale,ce qui est certain, c’est que chaque année,les prisons font l’objet de mouvements, demutineries, de prises d’otage, de violencesdes détenus envers les Surveillants qui sonten 1re ligne, mais aussi de violences entre détenus…

Il est nécessaire de mettre réellement à dis-position des Surveillants Pénitentiaires desmoyens matériels adaptés pour assurer lasécurité des agents (lacrymogène, flashball…, taseurs, etc.).

Dans le domaine de la politique pénale, ils’agit enfin de donner desmoyens colossaux pour met-tre un terme au manque deplace dans nos prisons. Eneffet la surpopulation carcé-rale et la promiscuité sontdes facteurs favorisant entreautres la violence, les vices,les trafics en tous genres etle prosélytisme religieux…

Le laisser-aller s’est installédans nos détentions depuisde nombreuses années, au point de voir unepopulation pénale qui a pris l’ascendant sur« l’autorité » des Surveillants Pénitentiaires: C’est impensable !

Il est urgent de prendre en compte, l’évolutionde la Justice face à la Loi et aux Règles Péni-tentiaires Européennes, les nouvelles mis-sions afférentes aux Surveillants Péniten-tiaires, notamment la prise en charge des extractions judiciaires à la place des Policierset Gendarmes, le manque de moyens maté-riels, humains, coercitifs, législatifs, lemanque de sécurité dans les prisons et de laperte d’autorité face aux détenus… Et, comptetenu que les Surveillants sont aussi les garants de nos vies, de nos libertés et de nosinstitutions :

Le SPS demande solennellement et légiti-mement :

• QUE L’ADMINISTRATION PÉNITENTAIRE SOITUNE VRAIE FORCE DE SÉCURITÉ PUBLIQUE.

• LA CRÉATION D’UNE POLICE PÉNITENTIAIREAVEC UN VÉRITABLE STATUT.

• UNE INTÉGRATION DANS LA GRILLE DE RÉMUNÉRATION DES FONCTIONNAIRES DE

Dans le vaste paysage de la DGFIP, notre syndicatoccupe une petite place : 1,8 % de voix aux der-nières élections professionnelles. Par conséquent,il n’a que peu de moyens dans une administrationoù la participation active à un syndicat est faible,et captée, pour les agents tentés par l’engagement,par l’organisation ultra gauchiste « Solidaires ».

Notre syndicat s’attache à faire entendre une autrevoix que celles des grandes centrales, à prendredes positions réalistes et raisonnables, où l’intérêtdes agents doit primer sur l’idéologie. Mais, dansune administration qui découvre, après d’autres,car elle fut longtemps plutôt privilégiée, les affresde la souffrance au travail et de la démotivation,les syndicats agressifs au discours vindicatif onttendance à prospérer.

Nous sommes convaincus que, dans le futur, un syndicalisme professionnel, responsable et moderne émergera. Mais dans l’immédiat, ce n’estpas davantage à l’ordre du jour chez la majoritédes agents, qui sont amers, que des dirigeants,qui trouvent intérêt à des syndicats agressifs, aumoins en façade, qui servent d’exutoire à ces amer-tumes. n

SNAFIP (Syndicat National Autonome des Finances Publiques) – FGAF Finances

Michel DURANDSecrétaire général

Notre syndicat, comme l’indique sa raison sociale, se réfèreprioritairement au principe d’autonomie :– autonomie vis-à-vis de toute obédience politique

et religieuse, car nous proclamons que ces engagements sont dela sphère personnelle de chaque adhérent, et ne doivent pasvenir interférer avec l’action syndicale, qui doit se concentrer surla défense de l’agent dans son travail,

– autonomie de pensée, qui nous conduit à refuser une penséeunique syndicale, avecses mots fétiches, sesattitudes stéréotypées,ses jeux de rôlesrépétitifs,– autonomie d’action,

par le refus constant

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DE L’ÉTAT


En effet, l’origine du SNIFIP est un syndicat pro-fessionnel d’huissiers du Trésor Public, qui exer-çaient dans les années 1990 des fonctions pure-ment spécifiques de recouvrement de l’impôt, etdes créances publiques en général.

Ce syndicat, qui représentait à l’origine une petitecorporation d’environ six cents fonctionnaires, obtint rapidement des résultats électoraux pro-bants aux élections professionnelles, jusqu’à devenir le premier syndicat représentatif de cettecatégorie.

Il réussit alors, par un intense « travail de couloir »auprès de la Direction, à faire évoluer très favora-blement le dossier des huissiers du Trésor.

Cette réussite tenait pour grande part à la méthodeemployée, consistant à faire des propositions construc-tives sérieusement argumentées, construites surle principe d’une amélioration du service publiccorrélative à la satisfaction des agents au servicede l’État.

Les huissiers étant devenus Inspecteurs dans lecadre de l’unification des statuts, leur syndicatdevint celui des Inspecteurs. La catégorie à repré-senter passa de 600 à plus de 7 000 fonction-naires, puis plus de 20 000 après la fusion desentités Trésor Public et Impôts.

Les moyens limités du SNIFIP, l’hostilité à peinedissimulée des pouvoirs publics aux syndicats catégoriels, le peu d’intérêt des Inspecteurs à voirtraiter leurs problèmes comme étant spécifiques,ont abouti à une perte de représentativité.

Aux élections de 2014, la constitution de listes enCAP a nécessité un effort commun du SNIFIP etdu SNAFIP, qui a conduit par la suite le SNIFIP àmettre un terme à ses activités en demandant àses adhérents de rejoindre le SNAFIP. n

SNIFIP (Syndicat National des Inspecteurs des Finances Publiques) – FGAF Finances

SNIFIPLe Bureau

Notre syndicat, comme l’indique sa raison sociale, est un syndicat professionnel qui s’adresseà l’ensemble de la catégorie A de la DGFIP. Ses éléments fondateurs furent, bien évidemment,comme pour son frère le SNAFIP, ordonnés autour du principe d’autonomie et d’indépendance.Il y ajouta le principe de défense catégorielle d’une corporation, celle des inspecteurs.

COMMUNIQUÉ

JOURNÉE DE GRÈVE ET DE MANIFESTATION DU 26 JANVIER : LA POSITION DE LA FGAF

Hostile au Protocole sur les parcours professionnels, les carrières etles rémunérations (PPCR) adopté en force par le gouvernement, laFédération Générale Autonome des Fonctionnaires (FGAF) respec-tueuse de l’indépendance des douze syndicats qui la composent,les laisse libres de s’associer ou non à la journée d’action inter fonc-tion publique lancée par la CGT, FO et SUD le 26 janvier prochain.

Dans ce contexte, elle confirme que, dans le cadre de l’intersyndicalehostile à la réforme du collège, le SNALC et le SNE appellent le mêmejour à faire grève et à manifester dans toute la France afin d’obtenirl’abrogation de cette réforme calamiteuse.

Elle réaffirme par ailleurs sa totale hostilité au projet gouvernementalanti-démocratique envisageant de ne plus prendre en compte pourla validation des futurs accords de la Fonction publique les voix desorganisations, dont la FGAF, qui ne sont pas représentées au ConseilCommun de la Fonction Publique alors même qu’elles représentent4,5 % des fonctionnaires.

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De grandes mutations ont lieu actuellement ausein de notre établissement avec la création d’unnouvel Institut de Santé Publique, « Santé Publique France » regroupant les missions del’InVS, de l’Institut national de prévention et d’édu-cation pour la santé (INPES) et de l’Établissementde préparation et de réponse aux urgences sani-taires (EPRUS). Au total, ce nouvel établissementregroupera environ 550 agents. Il s’agit d’un trèsgrand chantier qui a mobilisé l’ensemble du SNAPItoute l’année 2015. Le SNAPI a encouragé la miseen place d’un dialogue avec l’équipe de préfigu-ration afin de construire un cadre organisationnelpermettant de répondre aux attentes du person-nel. La mise en place des négociations avec la Direction du nouvel établissement s’inscrit dansle cadre d’un protocole d’accord de méthode signéen juillet qui a permis de définir les modalités detravail avec toutes les organisations syndicalesdes trois agences, le périmètre des discussionsdevant être engagées avec la Direction, la priori-sation des sujets et le calendrier prévisionnel demise en œuvre des actions identifiées. La négo-ciation porte d’une part sur la gestion descontraintes liées au rapprochement des trois éta-blissements (plan d’accompagnement à la mobi-lité interne et externe, la prorogation des man-dates des RP durant la phase transitoire …) ;d’autre part sur la définition du cadre de travaildes agents, dans la nouvelle agence (organisation

du travail, télétravail, qualité de vie au travail, action sociale, politique de formation…). Les négociations sont en cours, et devraient aboutirà la signature d’un accord global en avril 2016.

Le SNAPI s’attache à être le porte-parole du per-sonnel de l’InVS auprès de la Direction tout entravaillant conjointement avec les autres organi-sations syndicats des autres instituts.

Parallèlement à ce chantier, le SNAPI a été forte-ment mobilisé pour poursuivre ses missions endéfendant les intérêts du personnel l’InVS et enveillant au bon fonctionnement de l’Institut. L’an-née 2016 sera l’année de la création du nouvelinstitut de santé publique « Santé PubliqueFrance ». Ainsi, le SNAPI va poursuivre le proces-sus de dialogue afin de défendre les intérêts dupersonnel. n

SNAPI (Syndicat National Autonome du Personnel de l’InVS)

SNAPILe Bureau

Grâce à la confiance du personnel de l’Institut de Veille Sanitaire (InVS), le SNAPI(Syndicat National Autonome du Personnel de l’InVS)a été élu majoritairement aux élections du 4 décembre2014. L’équipe du SNAPI est représentée par 18 RP (4 CCP, 4 CT, 10 CHSCT).

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Contexte de l’action de la FAC de 1989 à2000 : Comment agissons-nous ?Participant à toutes les élections professionnellesdepuis sa création jusqu’à 1997, la FAC obtiendrades sièges au sein des différentes directions et éta-blissements du ministère : DMD (Direction de laMusique et de la Danse) ; CNC (Centre National duCinéma) ; CNMHS (Centre National des MonumentsHistoriques) ; DAP (Direction des Arts Plastiques) ;DMF (Direction des Musées de France) ; ENSBA(École Nationale Supérieure des Beaux-arts) ; (Cen-tre National Supérieur de Musique et de Danse deParis) ; Château de Versailles ; Musée d’Orsay etdans les DRAC (Directions régionales des AffairesCulturelles) de la Réunion, de Rhône Alpes…

En 1997, avec l’apparition de l’Unsa ; (union de laFGAF avec la Fen), la FAC va se trouver en concur-rence directe avec la FEN au sein du ministère dela Culture et la nouvelle loi n° 96-1093 de décembre1996, interdisant les concurrences de listes issuesd’une même union syndicale va la contraindre àse présenter aux élections professionnelles sousla condition d’une candidature commune avec laFen, sous le sigle Unsa.

En 2000, la FAC est écartée de toutes les électionsprofessionnelles au motif de concurrence de listeset celles-ci sont refusées au profit de l’UNSA et desautres… Bien qu’implantée dans le corps de la sur-veillance et dans certains corps techniques, admi-nistratifs et téléphonistes, tous les moyens de fonc-tionnement lui sont retirés : local syndicaldécharges de service….

Malgré cette mise à l’écart, la FAC a continué defonctionner avec le SMESAC, qui reste le principalmoteur de ses actions. Elle s’est maintenue ainsidans une existence latente d’où sa résistance de2000 jusqu’à 2014.

Actuellement, la FAC tend à se développer dansles autres corps de métiers et dans les autres ser-vices du Ministère notamment en apportant sonsoutien à la création de syndicat autonome, commele SAMIC (syndicat Autonomes des médias et

industries culturelles) en 2011. Mais c’est à traversle SMESAC, que la FAC veut continuer à défendrela reconnaissance des métiers liés au PatrimoineCulturel, la surveillance, dont la particularité peutdifficilement trouver son pendant ailleurs que dansle milieu culturel.

C’est ainsi que la loi n° 2010-751 de juillet 2010, l’afait rebondir et lui a permis de participer à nouveauaux élections professionnelles de décembre 2014.

Ses Actions en 2014La FAC/FGAF, grâce au SMESAC, a permis à ce der-nier de participer aux élections professionnellesde décembre 2014 et d’obtenir trois sièges au comité technique du musée d’Orsay ; ainsi de réou-vrir un nouveau chantier de représentation et derevendications, à travers les actions suivantes : – participation du SMESAC/FAC aux élections 2014, – réclamation des moyens de fonctionnement syn-dicaux : local syndical, équipements…,– revendication pour l’évolution des personnelsd’encadrement des caisses du Département desPublics et de la Vente du musée d’Orsay. Concer-tation sur l’organisation et leurs conditions detravail,– prise en compte du ras le bol des agents de sur-veillance sur leurs conditions de vie au travail liéà l’ouverture du musée 7 jours sur 7,– demande d’un Comité Technique exceptionnelsur les nouvelles dispositions dans le cadre del’ouverture 7 jours sur 7 jours,– des musées,– demande de retrait d’une fiche de suivi car samauvaise application est source de stress au tra-vail,– organisation d’une formation syndicale pour lesmembres de la FAC avec le soutien de l’IFS/FGAF.

Tels sont les objectifs poursuivis par le SMESAC aumusée d’Orsay sous l’égide de la FAC/FGAF afin dedéfendre la reconnaissance des métiers liés au Pa-trimoine culturel, surveillance, dont la particularitépeut difficilement trouver son pendant ailleurs quedans le milieu culturel.

La FAC souhaite DONNER UNE CONSCIENCE SYN-DICALE AU PERSONNEL TRÈS ATTACHÉ à leur centred’intérêt culturel et peu enclin à partager une actioncollective même si cette action n’est pas détachablede leur condition de vie au travail car la Culture estd’abord passionnelle.

Cependant l’esprit d’autonomie domine notre champde syndicalisation qui existe, au ministère de la Culture, même si les militants de la FAC doivent s’at-teler avec détermination pour démontrer l’intérêtqu’il y a de bien saisir la démarche autonome. Lepersonnel comprend aisément que la FAC et la FGAFest un syndicat professionnel et que la difficulté dela syndicalisation ne relève pas du syndicat Auto-nome mais bien plus de l’esprit culture !n

Les Autonomes à la culture

Félix GUION-FIRMINSecrétaire général

Marie-Josée ALY-BERILSecrétaire générale adjointe

Qui sommes nous ? Les militants de la FAC, sont pour la plupartdes agents de l’état, chargé de la défense et de la protection duPatrimoine Culturel de l’état, quelque peu en recherche de lareconnaissance professionnelle eu égard à l’importance des tâchesqui leur sont dévolues. Ces agents publics et fonctionnaires sontchargés certes, de sécurité, de surveillance des personnes et debiens et vous connaissez tous la valeur des biens dont ils doiventgarantir la sûreté. Dans ce cadre, l’intervention des moyens privésn’est pas étrangère à notre action de sécurité.

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Que ce soit dans les IUFM – pardon ! Dans lesESPE – à l’ESEN (haut lieu de la formation des cadres de l’Éducation nationale), dans les futuresformations sur nos programmes ou dans les « for-mations » à la réforme du collège (mais on a connules mêmes sur le lycée), un constat, hautementpartagé par les collègues : la formation, c’est généralement pourri. Alors oui, parfois, dans lesméandres du PAF, on tombe sur un chouette stage(quand il n’est pas supprimé in extremis) animépar des gens compétents, motivés et efficaces, eton respire. C’est pour mieux repartir en apnéedans les formations institutionnelles, vous savez,celles qui vomissent du diaporama, qui « n’ontpas de réponse à vos questions mais elles vontdemander », qui partagent les délires les plusinvraisemblables et les érigent comme modèles,ou bien encore qui vous collent en atelier pen-dant la moitié du temps.

À ce titre, l’année scolaire 2015/2016 est riche enobjets non identifiés qui prétendent au titre de« formation » ou d’« animation ». On y parle deprogrammes « soclés » et « cyclés », « curricu-laires » et « spiralaires ». Pour montrer commentmettre en œuvre les fameux enseignements interdisciplinaires, on s’y demande si MadameBovary mangeait équilibré. On y propose de lacompétence transversale en faisant faire des « antisèches ». Bref, on y met tout, son contraire,n’importe quoi et un raton-laveur. Académique,le raton-laveur, voire de bassin, car tel animalrouennais ne serait pas accepté à Toulouse,preuve s’il en est du terrible manque de cadragenational de la chose.

L’organisation n’est pas en reste. Une animationacadémique sur les nouveaux programmes defrançais – vous savez, ceux qui changent l’an prochain, sur tous les niveaux en même temps ?On n’y convie que deux professeurs par collège etpar journée – les autres se débrouilleront. En revanche, on invite un professeur par lycée aunom de la « continuité pédagogique ». Et on lie lasauce avec un atroce diaporama sorti des pires

cauchemars de Kafka. Le tout sur deux mercredis,afin de vraiment vous pourrir la vie ! Quant à laréforme du collège, elle est régulièrement expli-quée par des inspecteurs dont la discipline n’estenseignée qu’au lycée : on sent l’expertise deterrain…

C’est d’ailleurs l’un des problèmes majeurs : lesbudgets de la formation étant ce qu’ils sont, c’est-à-dire souvent pas grand chose, les intervenantsextérieurs spécialistes sont les premiers remer-ciés. À la place, on propose des formateurs cou-teau-suisse, mais dont toutes les lames sontémoussées. Or c’est de la foutaise. Le modèle deformation diaporama/ateliers/questions-sans- réponses a toujours été nul, que ce soit en forma-tion initiale ou en formation continue. Il semblepourtant qu’il perdure.

C’est pourquoi le SNALC demande depuis long-temps que la formation professionnelle soit…professionnelle. Sérieuse, efficace, scientifiqueet non idéologique, si elle est obligatoire, sur letemps de service, comme c’est prévu dans lestextes. Assurée enfin par des formateurs dont lasélection ne relève pas du fait du prince. De cepoint de vue, la création d’une certification pourles formateurs, si elle va (légèrement) dans le bonsens, n’empêchera malheureusement pas que lesdélires continuent. Et que les formateurs ensoient d’ailleurs les premières victimes, à devoirchoisir entre assumer une commande institution-nelle de mauvaise qualité ou tout quitter. n

Je me forme, tu me déformes,elle réforme…

Jean-Rémi GIRARD,Vice-Présidentdu SNALC-FGAF

On aurait envie de poser la question de manièredirecte : « Pourquoi la formation dans l’Éducation nationale est-elle aussi nulle ? » C’est excessif ? Certainement. Injuste ? Oui, pour nombre de formateurs et d’inspecteurs. Et pourtant, c’est ce que vivent nos collègues.

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En publiant l’École des Fondamentaux le 14 octobre2015, le SNE-FGAF a montré qu’il était déjà conscientdes défis historiques qui doivent être relevés. En pro-posant que l’école soit regardée comme une institutionet non un simple service public, notre syndicat est plusque jamais le partenaire lucide qui doit permettre àtoute une profession de se retrouver. La prestation deserment qui protège les forces de l’ordre et les jugesdoit devenir une réalité pour nos collègues qui incar-nent non seulement la promesse républicaine, maisqui s’engagent chaque jour pour résister face à un en-nemi qui a explicitement désigné la laïcité et les en-seignants comme des cibles à abattre.

C’est pourquoi le SNE-FGAF a fait des propositions pré-cises : affichage dans chaque école d’engagementsfermes de l’État à poursuivre toute injure, tout harcèle-ment et toute mise en cause des enseignants dans l’exer-cice de leurs missions, coordination étroite avec lesforces de sécurité : gendarmerie et police, mise en œuvresystématique le la protection fonctionnelle…

Nous payons aujourd’hui des années de laxisme etde relativisme qui ont mis dos à dos parents et ensei-gnants, en multipliant les droits pour les uns et lesdevoirs pour les autres. La dernière lubie de MadameNajat Vallaud Belkacem visant à rémunérer les parentspour siéger apparaît autant désuète qu’anachronique !Le SNE-FGAF s’opposera de toutes ses forces à uneproposition qui va à contre sens de l’histoire et de lamission d’instruction.

NOS ACTIONS : Harcèlement : il n’y a pas que les enfants qui le subissent !Le SNE-FGAF a organisé le 15 janvier à Strasbourg uneconférence sur le harcèlement au travail afin de montrerque les abus de pouvoir de quelques inspecteurs zélésagissent contre l’institution et contre le respect dû àchacun, élèves et adultes. La présence symbolique deJacques Risso, directeur, victime de l’acharnement d’unedirection académique revancharde, positionne claire-ment le SNE-FGAF comme LE syndicat qui protège et défend les collègues, dans le droit fil de notre professionde foi de 2014 : VIP (Valoriser, Inventer, Protéger).

Non au travail gratuit !Lors de notre participation au groupe de travail GT5 denovembre avec le SNALC, nous avons protesté contre letravail gratuit institutionnalisé. Depuis des années, lesdix minutes d’accueil effectuées par les professeurs desécoles avant le début des cours échappent à tout cadragebudgétaire : inscrites dans le règlement départemental,elles n’entrent pas dans les Obligations Réglementairesde Service… Si le Conseil d’État saisi en décembre 2002affirme « qu’il est loisible au pouvoir réglementaire, dansle cadre de son pouvoir d’organisation du service, d’im-poser aux personnels enseignants d’autres obligationsque celles précisées par le décret du 30 septembre2008 », on est bien dans un abus de pouvoir qui s’estinstallé dans la durée et que le gel du point d’indicerend désormais inadmissible.

Nous invitons donc chaque collègue à décompter cesminutes des 108 heures afin de les déduire des heuresd’APC (Activité Pédagogiques Complémentaires) dontl’utilité est pour le moins discutable. S’il faut aller enjustice, nous irons en justice. Travailler sans rémuné-ration porte un nom : c’est de l’esclavage. Et il est abolidepuis 167 ans en France. Le ministère ne peut demander aux enseignants de défendre des valeurssans respecter ces mêmes valeurs !

Bonne année 2016 ! n

L’école en première ligne

Pierre FAVREPrésident du SNE

Les événements de novembre ont enclenché une prise deconscience de tout un pays quant à la fragilité d’une sociétéde libertés. L’état d’urgence oblige chacun à revisiter enprofondeur les fondements du triptyque républicain, et à cetitre l’école ne fait pas exception.

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DE L’ÉTAT


Au niveau national :En avril audience au Ministère où les thèmes suivants ont été abordés :

• missions des ITRF et conséquences du décretn°2014-940 du 20 août 2014,

• suppressions de postes massives prévues dansl’académie de Lille,

• taux de promotions et dossiers de listes d’apti-tude,

• régimes indemnitaires et évolution des carrières,

• suivi médical des personnels.

De plus, dès février-mars, les représentants del’académie de Lille ont rédigé avec les responsa-bles nationaux une pétition contre la suppressiondes postes ATRF prévus dans les collèges de leuracadémie, qui a été relayée dans toutes les aca-démies par nos représentants.

Cet été, suite à de nombreux groupes de travail,au ministère sur REFERENS III depuis deux ans etsuite à nos remarques que nous avions formuléesen juin lors d’une dernière réunion avec toutes lesorganisations syndicales participantes, nous avonsreçu une réponse du Ministère, nous annonçantclairement la décision des grandes instances « ilest hors de question que le terme science physiqueapparaisse pour la BAP B ».

Pour nous, il est indispensable que ce terme soitmaintenu donc un courrier a été fait au Ministèreet aux inspecteurs généraux en octobre. Au moment de la rédaction de ce texte, nous atten-dons leur réponse. Mais nous ne resterons passans rien faire, nous envisageons d’autres actions :pétition nationale, revendications communes avecd’autres syndicats…

Au niveau académique :Lille : pétition pour le maintien des postes en collège.

Dans toutes les académies, les représentants denotre syndicat informent et conseillent tous lescollègues qui font appel à nous.

Les élus en CAPA siègent afin de garantir le main-tien des droits de chacun lors des mutations, despromotions…

Le SPLEN-SUP a toujours œuvré et il continuerapour l’amélioration des conditions de travail des personnels exerçant dans les laboratoiresdes EPLE, de l’enseignement supérieur mais aussi des personnels ITRF en fonction dans lesInspections Académiques et les Rectorats.

Notre combat c’est :• l’évolution par le haut de nos carrières,• la revalorisation des grilles indiciaires,• l’augmentation des primes,• obtenir davantage de promotions pour les ATRF,les TRF, les ASI et les ingénieurs (Liste d’aptitude,tableau d’avancement),

• favoriser l’évolution professionnelle par la miseen place de concours internes, externes et professionnels,

• un suivi sérieux de notre santé,• des formations nombreuses et adaptées,• l’arrêt des suppressions de postes,• pourvoir au remplacement des départs en retraite…

C’est tous ensemble que nous feronsbouger les choses.Le SPLEN-SUP continue à défendre sans relâcheauprès de nos administrations tous les person-nels ITRF, qu’ils soient en poste en collège, lycéeou dans un établissement dépendant de l’Ensei-gnement Supérieur et de la Recherche. n

SPLEN-SUP CSEN

Yolande BERTRANDRédactrice au SPLEN-SUP

Dans cet article vous allez voir quelques-unes de nos actions des derniers mois. Bien sûr, il s’est passé d’autres actions dans toutes les académies, mais nous ne pouvons pas toutes les citer. Si vous souhaitez avoir des infos concernant votreacadémie, merci de prendre contact avec lereprésentant de notre syndicat dont vous trouvereztoutes les coordonnées sur notre site :http://www.splen-sup.net

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L’autonomie, une valeur qui nous unit

SAPPM-FGAF

L'UFASdans la Fonction

Publique Hospitalière

Le SAFPTdans la Fonction

Publique Territoriale

Le SFS, le SAPPM, le SPS, le SNAfip, le SNIfip, le SNAPI, la FAC, le SNE, le SNALC et le SPLEN-SUP

dans la Fonction Publique de l’État– le SFS au Sénat,– le SAPPM dans les services du Premier Ministre,– le SPS non gradés au ministère de la Justice,– le SNAFIP et le SNIFIP au ministère des Finances et des Comptes Publics,– le SNAPI à l’InVS,– la FAC au ministère de la Culture,– le SNE, le SNALC et le SPLEN-SUP au ministère de l’Éducation nationale,

de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

12SYNDICATS

l’actiondans

SFS

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FGAF-COUV Mise en page 1 28/08/17 11:12 Page1 · de la formation des fonctionnaires, une véritable...

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