Feuille de route pour la mise en œuvre du socle de protection sociale en Sénégal

Dakar, 15 août 2012

Ariel PinoETD/DP-Dakar

Pour quoi une feuille de route?

1. Nouveau contexte politique

2. Recommandation sur les socles de protection sociale, 2012 (No. 202)

3. Programme Pays pour le Travail Décent (PPTD) Sénégal 2012-2015 - Axe prioritaire 2 : “le Renforcement et l’extension de la protection sociale au Sénégal”

4. Demande du Ministre de la Fonction publique, du Travail et des Relations avec les institutions

2

Processus vers un SPS en Sénégal

3

Priorités nationales

Identification de lacunes

Définition d’une approche

Costing/impact

Appui mise en ouvre

Revenu individuel/familial

Accès aux soins de santé essentiels et sécurité élémentaire du revenu

pour tous

Prestations de sécurité sociale à des niveaux garantis

Assurance volontaire

règlementée par l’état

Niveau de

protection

élevé

élevé

basbas

SOCLE DE PROTECTÌON SOCIALE

niveau du socle

Quand et comment?

2012• Objectifs fixés par le

nouveau gouvernement

Set/Oct 2012• Approche pour

combler ces lacunes par le biais de régimes appropriés et coordonnés

• Dialogue nationale

2013 → • Appui dans le

processus de négociation politique et mise en œuvre du SPS

4

Stratégie nationale efficace d’extension de la sécurité sociale: Mise en place de systèmes complets de sécurité sociale

5

Revenu individuel/familial

Accès aux soins de santé essentiels et sécurité élémentaire du revenu

pour tous

Prestations de sécurité sociale à des niveaux garantis

Assurance volontaire

règlementée par l’état

Niveau de

protection

élevé

élevé

bas

bas

Dimension horizontale:Garantie d‘accès aux soins de santé

essentiels et d‘une sécurité élémentaire du revenu pour tous

Dimension verticale: assurer

progressivement des niveaux plus élevés

de protection tels qu’établis par la

c.102 et les normes plus

avancées de la sécurité sociale

niveau du socle

•S’inscrivant dans la SNPS et le DPES et favorisant leurs mise en œuvre•Soutien à la croissance de l’emploi formel•Attention particulier à l’économie informel et les travailleurs ruraux•Soutien aux groupes défavorisés et aux personnes ayant des besoins spécifiques

Socle de protection sociale: Au moins quatre garanties élémentaires de sécurité sociale

Accès à un ensemble de

biens et services

constituant des soins de

santé essentiels

Sécurité élémentaire de revenu pour les enfants

Sécurité élémentaire de revenu pour les

personnes d’âge actif

dans l’incapacité de

gagner un revenu

suffisant

Sécurité élémentaire de revenu

pour les personnes

âgées

Le socle de protection sociale devra comporter au moins les garanties élémentaires de sécurité sociale suivantes:

Définition nationale des niveaux minimum

Les garanties devraient être fournies au moins à tous les résidents et enfants, tels que définis par la législation, sous réserve des obligations internationales auxquelles les Membres sont assujettis

Socle national de protection sociale: Diversité d’approches

Assistance

sociale

Assurance

sociale

Régimes

universelsautres

7

Choix au niveau national

Résultat = les garanties élémentaires sont fournies

Ces prestations peuvent comprendre: prestations aux familles et à l’enfance, prestations de maladie et soins de santé, prestations de maternité, prestations d’invalidité, prestations de vieillesse, prestations de survivants, prestations de chômage et garanties d’emploi, prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles, ainsi que toute autre prestation sociale en espèces ou en nature

Combinaison la plus efficace et efficiente de prestations et régimes compte tenu du contexte national

Principes

8

universalité de la

protection, fondée sur

la solidarité

sociale

juste équilibre entre les

intérêts de ceux qui

financent la sécurité

sociale et ceux qui en bénéficient

non-discrimination, égalité

entre hommes et femmes et

prise en compte des

besoins spécifiques

caractère adéquat et prévisible

des prestations

gestion financière

et administration bonnes

et transparent

es

diversité des

méthodes et des

approches

réalisation progressiv

e

pérennité financière, budgétaire

et économiqu

e

droit aux prestatio

ns prescrit par la loi

cohérence avec les

politiques sociales,

économiques et de l’emploi

responsabilité générale et principale

de l’État

Participation des

partenaires sociaux

et consultations d’autres personnes concernées

Suivi

Mécanismes de suivi définis à l’échelle nationale

Collecte, compilation

et publication de données, statistiques

et d’indicateur

s

Prise en considératio

n des orientations pertinentes de l’OIT et

autres organisation

s internationa

les

Echange d’informatio

ns, d’expérienc

es et d’expertise

entre les Membres et avec le BIT 9

Participation des partenaires sociaux et autres parties prenantes.

Merci de votre attention!

Ariel Pinopino@ilo.org

10