Favoriser la participation au Mécanisme de développement propre (MDP) 4 avril 2005 PRÉPARÉ PAR:...

Favoriser la participation au Mécanisme de développement propre (MDP)

4 avril 2005

PRÉPARÉ PAR:

Olivia Fussell, Administratrice déléguée, Pro-Natura

International, Directrice administrative, CCC-CINCS

Fostering Participation in the CDM 2

Les pays en développementsont évités

Raisons évoquées:

Les acheteurs du secteur privé se détournent des paysen développement.

•Complexity of transactions

•Methodology for quantifying benefits

•Development of norms and standards

•Linking Kyoto mechanisms to European Emissions Trading System

•Liability issues

•Kyoto restrictions onsinks projects

•Formation pays hôtes

•Complexité des règles du MDP

•Établissement des lignes de référence

•Leakage

•Permanence

•Socio-economic and environmental issues

•Price fluctuations

•Creating projecteligibility criteria


Le moment est propice au développementde ce marché

•La CDP #10 soutient la caution judiciaire pour les participants au projet

•Des lignes de conduite plus concrètes procureront un vote de confiance pour de futurs projets

•Les produits du Carbon finance de la Banque mondiale contribuent à catalyser le marché

•En dépit des restrictions de Kyoto, ce marché serait maintenant en mesure de se développer davantage

•Le marché du carbone offre une opportunité de stimulants financiers pour des activités agricoles et forestières durables


Les contraintes doivent être abolies

Avec les changements dans les habitudes d’utilisation des sols, les puits

de carbone biologiques peuvent contribuer de façon significative à

•la réduction des émissions GES •le développement de la productivité agricole •trouver des solutions à d’autres problèmes

environnementaux

Des procédés crédibles, standardisés et peu coûteux doivent êtretrouvés pour

•quantifier et surveiller les bénéfices liés au carbone •atténuer les risques de perte de carbone


Manque de consignes de financements

Le Protocole de Kyoto ne fournit aucun détail surl’investissement ou la structure d’un projet MDP.

Structures d’investissement :

•Financement relié au carbone d’un pays visé à l’Annexe 1 du Protocole de Kyoto en anticipation appliquée

•Financement par l’emprunt – problème financier en Annexe 1 •Participation au capital en retour d’une cession de police de

réduction certifiée des émissions •Financement par projet en forfait – coûts de projet isolés (énergie) •Convention d’option – option d’un tiers pour l’acquisition d’UCRE •Accord d’exploitation pour d’autres produits liés au projet •Fonds pour le carbone – des investisseurs ont droit à une proportion

d’UCRE


Le marché global est en expansion

•Le marché international pour la réduction des émissions de GES estimé à 200 millions de tonnes d’équivalent-CO2 depuis sa mise en vigueur (1996)

•Près de 80 millions de tonnes d’accumulées en 2003

•Les sommes devraient continuer de s’accroître

•Le Royaume-Uni, le Danemark et l’Union européenne ont institué des systèmes d’échanges

•Les prix à terme du marché des réductions d’émissions sont difficiles à prévoir

•L’entrée en vigueur du Protocole de Kyoto et la ratification dela Russie influenceront l’offre et la demande


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UnitedStates

China India Germany Brazil

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Tous trois sont non visés à l’Annexe 1, mais auront un rôle important dans l’avenir de la gestion des émissions de GES. La Chine et l’Inde • Croissance rapide • Populations très vastes • Seront de principales sources

d’émissions

Brésil

• Potentiel de développement économique important malgré un faible taux de croissance

• Réserves importantes de carbone dans les forêts tropicales

% Annual Growth Rate $ in Trillions

La Chine, le Brésil et l’Inde Économies en expansion


•Devraient avoir la croissance d’émissions la plus importante d’ici 2010

•Le taux d’émissions de la Chine est potentiellement plus élevé que celui des États-Unis

Inde 561 113% 152% 197%

Chine 2,273 72% 124% 156%

Latin America 638 88% 140% 206%

United States 4,935 28% 33% 38%

Germany 979 -6% -1% 5%

Country/region

Total 1990

(megatons of carbon dioxide)

Low economic growth

case“Most likely”

case

High economic growth

case

La Chine, le Brésil et l’Inde Niveaux d’émissions actuels

Source: www.climatechangesolutions.com


La Chine, le Brésil et l’IndeRôles dans le MDP

•Ils ne sont pas des pays visés à l’Annexe 1 : aucune obligationde réduction d’émissions

•Leur potentiel de croissance important pourrait générerde larges compensations

•Opportunité de contournement technologique

•La Chine et l’Inde ont un potentiel important de“nouvelle économie”

•Le rôle du Brésil sera lié à ses services naturels

•L’économie dirigée de la Chine déterminera son rôledans le plan de commerce international


« Nous devrions donner carte blanche à la gouverne écologique du gouvernement, briser les monopoles de certains ministères et entreprises influents et investir des fonds à grande échelle dans le développement de nouvelles sources d’énergie. »

La Chine, le Brésil et l’Inde Les possibilités de MDP

•La Chine possède de larges réserves de charbon

•L’expansion agricole menace les forêts tropicales du Brésil

•Le Brésil est un leader dans le développement de MDP : plusieurs projet en cours. World leader in alternative fuels

•L’Inde prendra une part active dans le développement de nouvelles technologies

Pan Yue, Directeur adjoint de China’s State EPA, mai 2004


Pro-Natura soutien la promotion des projets

•Mise à exécution d’un plan dédié au développement du marché des droits d’émission de carbone

•Implication au sein de projets de puits de carbone durables en Afrique et au Brésil

•Pro-Natura est à la tête des projets de croissance du Center for International Networking in Carbon Sequestration (CINCS) – Le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) lui a attribué

la somme de 1 million $ – L’objectif du CINCS est d’amener les compensations

d’émission de GES des pays en développement dans le grand marché – Le CINCS est un regroupement d’organismes et d’entreprises qui contribueront à élargir le marché pour les

droits d’émission de carbone


Structure organisationnelle de CCC-CINCS©


Le CINCS et le Carbon Credit Capital

Une collaboration

•Une organisation à but non lucratif, affiliée au bureau de New York de Pro-Natura International

•Soutien à la conformité afin de permettre aux projets de percer le marché des droits d’émission de carbone

•Mettra sur pied la plate-forme destinée aux acheteurs internationaux

•Financera des projets par l’attribution de capitaux d’amorçage, par le finance-ment de projets entiers etpar l’investissement dansles sources de revenus à venir provenant des UCRE


Le CINCS et le Carbon Credit Capital Une collaboration

•Promotion de l’élaboration de projets grâce aux centres de formation situés en Inde, en Afrique et en Amérique latine

•Développement d’un réseau international pour diffuser de l’information et former les producteurs de droits d’émissionde carbone

•Apport d’information, de communications, de technologies, de réseautage, d’outils d’analyse normalisés et de soutien sur place lors de la sélection de projet, de l’analyse et de la conception liées au carbone


•Soutien favorisant la meilleure pratique dans le cadredes projets

•Établissement de normes et de standards

•Participation dans la définition et la conception des projets

•Aide au contrôle du carbone

•Animation des réunions

•Mettre sur pied des programmes de formation etdes conférences

Activités


CINCS-CCC Operations


•Création d’un fonds de crédits d’émission de carbone afin d’investir dans un portefeuille dédié à l’utilisation des sols, à l’évolution de l’utilisation des sols, à des travaux forestiers ainsi qu’à des projets axés sur l’utilisation de l’énergie verte

•Élaboration d’une structure de financement permettant au grand marché de bénéficier des UCRE

•Possibilité pour les acheteurs du secteur privé d’investir dans des projets présélectionnés par le CINCS

•Création d’une plate-forme pour les acheteurs internationaux

•Mécanismes de financement optimaux permettant la mise en œuvre complète des projets


CCC-CINCS© Operations


CCC-CINCS© Services de soutien


Services de soutien du CINCS©

Projets de MDPIntégration et gestion des données

•Accès à des cartes représentant l’évolution de l’utilisation des sols via Internet

•Accès au réseau de partenaires de développement dont l’expertise s’étend à la gestion de tous les formats et types de données

•Gestion de l’expertise technique nécessaire afin de permettre aux planificateurs de projet et aux personnes en charge de leur mise en application d’intégrer des produits de données à la conception de leur projet

•Exemples : historique de l’utilisation des sols, indices de durabilité et données complémentaires, création decouches SIG


Services de soutien du CINCS© Projets de MDP Normes et standardsLe CINCS élabore des plans afin d’établir des standards pourles projets de séquestration biologique du carbone.Ces standards viseront :

•L’ admissibilité du projet (critères relatifs à la conception)

•Les éléments de base du projet

•L’estimation, la mesure et le contrôle du taux de carbone

•La vérification par une tierce partie

•La comptabilisation du carbone

•Les questions de fuite et de permanence

•La réduction des risques liés aux pertes de carbone


Mise sur pied d’un plan de contrôle

et de vérification

•Le plan devra être réalisé avant toute soumission deprojet MDP

•Le plan devra comprendre un cadre pour la vérificationpar une tierce partie

•Avant que des réductions de carbone ne soient certifiées, une entité opérationnelle désignée (la tierce partie) devra s’assurer que les activités déclarées et les évacuations de carbone ont bel et bien lieu

•Le CINCS formera des bénévoles et des responsables du projet à des techniques d’échantillonnage et assurera la vérification par une tierce partie.


Services de soutien du CINCS

Projets de MDPFormation et renforcement des capacités du pays hôte

Le CINCS travaille actuellement à l’établissement de bureauxrégionaux et de centres de formation par l’entremise et à l’intérieurd’institutions en Amérique latine, en Afrique et en Inde.

Voici quelques-uns des services qui seront offerts :

•Mise à jour d’un site Web afin de promouvoir le développement du réseau et de permettre l’accès à des données

•Soutien dans la définition et la conception du projet

•Programmes de formation et conférences pour lesproducteurs locaux

•Établissement de liens avec le marché afin d’y concluredes affaires plus aisément en prévision des ventes de compensation pour le compte du CINCS


Services de soutien du CINCS

Projets de MDP Le CINCS soutiendra les responsables de projet afin d’évaluer la possibilité de mettre sur pied des projets admissibles au financement par le MDP.

Steps to

Develop

CDM

Carbon

Project

Source: The Clean Development Mechanism and Village-Based Forest Restoration.A case study from Adilabad District Andhra Pradesh, India. Dr. Mark Poffenberger.


Étapes nécessaires à la validation et à l’enregistrement d’un projet MDP

Source: The Clean Development Mechanism and Village-Based Forest Restoration.


Assurer les liens avec le marché

•Carbon Credit Capital travaille de concert avec des sociétés afin de déterminer leur potentiel de risque et de rendement

•Les renseignements et l’information sur les pratiques exemplaires du CINCS permettent au CCC de d’assurer la diffusion d’information dans le milieu des acheteurs

•Les projets qui apporteront des retombées supplémentaires seront présentés, décrits et quantifiés pour les acheteurs


Carbon Credit Capital agit à titre dechambre de compensation pour les projets

•Les projets admissibles au programme MDP qui peuvent fournir la preuve de leur retombées environnementales et économiques pourraient se voir attribuer des capitaux d’amorçage

•Les projets qui répondront à tous les critères pourront passer à l’étape d’évaluation finale et seront ainsi admissibles aux « capitaux de risque »

•Ces projets passeront par toutes les branches du CINCS, qui les financera en entier et achètera leur source de revenus provenant du UCRE


Sites Web de CCC-CINCS

•Source d’information complète et détaillée pour les projets

•Une fois les projets élaborés, CCC-CINCS prendra en charge la soumission en ligne de la conception des projets

[email protected]

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