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Faculté des arts et des sciences SCI6304Cours /10

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Faculté des arts et des sciences

SCI6304 – Bibliométrie et communication savante

Cours 9Les brevets d’invention

21 novembre 2014

École de bibliothéconomie et des sciences de l'information


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Plan de la séance

Qu’est-ce qu’un brevet?

Sources de données

Indicateurs

Limites

Brevets Universitaires


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Qu’est-ce qu’un brevet?

Document écrit qui fournit la “recette” d’un artefact.

En échange de cette recette, le titulaire des droits obtient le monopole de commercialisation de l’artefact pendant une certaine période.

20 ans (maximum) dans la plupart des pays

But: favoriser l’innovation!

Couverture Nationale: chacune pays possède son propre office.


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Types de brevets

Brevets d’invention (utility patent)

Brevet de design

Brevet sur les plantes

Réédition (reissue)

Déclaration d’invention (Publication défensive)


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Brevet de Louis Pasteur

pour la “pasteurisatio

n” du vin par le

chauffage, 1865


6/19Très, très bref historique des brevets..

Origine: Brevets octroyés de façon systématique à Venise, principalement dans le domaine du verre (vers 1450).

Protection de leur art!

Système ensuite diffusé vers nouveaux pays avec l’émigration.

États-Unis: inscrit directement dans la constitution

Premier brevet (Mass.) en 1641, monopole pour 14 ans.


7/19Conditions à remplir pour qu’un artefact soit brevetable

Nouveauté

Conception inventive, ça ne doit pas être une évidence (non-trivialité)

Application industrielle

Ces trois conditions sont appliquées différemment dans chacun des pays

Ex. Japon vs États-Unis


8/19Conditions à remplir pour qu’un artefact soit brevetable (2)

Mode d’examination:

Un examinateur de brevets

Plus de 6200 examinateurs en 2009 aux É.U. (pas tous égaux…)

N’ont pas toujours énormément de ressources

Important aspect juridique

Rejet: on peut resoumettre.


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Controversé!

Historiquement possible aux États-Unis de breveter les logiciels, mais pas en Europe.

En Europe: protégé par le droit d’auteur, car il s’agit de texte.

Aujourd’hui, plus complexe aux États-Unis: l’algorithme que l’on veut veut breveter doit être associé à une structure (machine) ou un procédé et être considéré comme un tout.

Brevets de logiciels?


10/19Malgré tout: Augmentation des brevets sur les

logiciels

École de bibliothéconomie et des sciences de l'information

Source: http://en.wikipedia.org/wiki/File:Software_patents2.JPG


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Pourcentage des brevets liés aux TICÉcole de bibliothéconomie et des sciences de l'information

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

Canada

Québec

Monde

Source : United States Patent and Trademark Office (USPTO) (Mise à jour : septembre 2010).Compilation : Observatoire des sciences et des technologies (OST).


12/19Sources de données: Agences de propriété intellectuelle

nationalesUnited States Patent and Trademark Office

(premier brevet: 1790)

Office de la propriété intellectuelle du Canada (1869)

Office Européen des Brevets (1977)

regroupe 38 pays européens

Office Japonais des Brevets

Chinese Patent Office (fondé en 1980)


13/19Nombre de brevets octroyés par agence (WIPO, 2012)


14/19Sources de données: World Intellectual Property Office (WIPO)

Organisme international dont la « mission est de promouvoir l’innovation et la créativité aux fins du développement économique, social et culturel de tous les pays au moyen d’un système international de propriété intellectuelle équilibré et efficace. »

Système PCT (Patent Cooperation Treaty): une seule évaluation est effectuée pour l’ensemble des pays membres

Décision revient toutefois aux agences nationales

Classification internationale des brevets


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Indicateurs

Demandes de brevets vs. Brevets délivrés?

Inventivité vs. Propriété intellectuelle?

Qualité des brevets?

Citations (d’articles, de brevets)

Paiement de maintenance

Brevets internationaux (PCT, triadiques)

Nombre de “claims”

Redevances!


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Paiments de “maintenance”’Canada: 2 400$ après 20 ans

États-Unis: 8 860$ après 20 ans1 150$ à 3.5 années2 900 à 7.5 années

4 810 à 11.5 années


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LimitesSecret industriel… (Benjamin Franklin n’a jamais breveté

ses inventions!!!)

• C’est le cas de beaucoup firmes du domaine aérospatial

Patent troll (troll à brevet)• Firmes dont l’activité principale est poursuivre d’autres

firmes pour violation de brevets…• Grosses compagnies aussi (Google, Apple, la R-D et

les poursuites…)• Brevets de Nortel.• Coûts: 29 milliards en 2011.


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Brevets universitaires Bayh–Dole Act (États-Unis, 1980) et la recherche financée par le

gouvernement fédéral

Permet aux Universités de prendre des brevets

Séparation des revenus avec les inventeurs universitaires (typiquemtn 50-50)

Au Canada

Revenus dépendent des politiques de propriété intellectuelle des établissements

Augmentation dans les années 1990, puis déclin depuis 2000 des brevets universitaires.

Contrats d’exclusivité


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Frumkin, M. (1945) The Origin of Patents, Journal of the Patent Office Society, 27(3): 143-149,

Robitaille, J.P., Lemelin, P., Larivière, V. (2009) Les familles de brevets triadiques: méthode et résultats, dans Institut de la statistique du Québec (Ed.) Compendium d’indicateurs de l’activité scientifique et technologique au Québec, Édition 2009 : Quels seront les indicateurs de la science, de la technologie et de l’innovation du XXIe siècle?, pp.85-99.

WIPO (2012). World Intellectual Property Indicators, 2012 edition, 186 p. http://www.wipo.int/ipstats/en/wipi/index.html

Bibliographie

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