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    FACULTE DE DROIT

    TRAVAUX DIRIGES DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Vème REPUBLIQUE

    1ère année, second semestre

    Cours de M. Eric SALES Maître de conférences de droit public,

    Habilité à diriger les recherches

    Equipe pédagogique :

    Raphaël CAMUS Clémence DURAND Marine HAULBERT Elsa KOHLHAUER

    Année universitaire 2017-2018

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    SOMMAIRE

    Séance 1 : Prise de contact/Méthodologie

    Séance 2 : La naissance de la Vème République

    Séance 3 : Un Président élu par le peuple

    Séance 4 : Un Président responsable ?

    Séance 5 : Les rapports Président / Premier ministre

    Séance 6 : Le Parlement et le domaine de la loi

    Séance 7 : La notion de peuple

    Séance 8 : Le référendum

    Séance 9 : Un Conseil constitutionnel transformé par les réformes constitutionnelles de 1974

    et de 2008

    Séance 10 : Le Conseil constitutionnel et le bloc de constitutionnalité

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    Séance 1 : Prise de contact/Méthodologie I - Objet de la séance : Séance de prise de contact portant sur l’organisation des travaux dirigés, la nature du travail exigé, l’évaluation et le détail de la méthodologie des exercices de la dissertation et du commentaire de texte.   II – Document unique : Brefs rappels méthodologiques. III - Bibliographie indicative pour la méthodologie des exercices de la dissertation et du commentaire de texte : - Ph. ARDANT, Droit constitutionnel et institutions politiques, travaux dirigés, LGDJ ; - J-Cl. MASCLET et J-P. VALETTE, Droit constitutionnel et institutions politiques, travaux dirigés, Dalloz ; - D. TURPIN, Droit constitutionnel, travaux dirigés, éd. Gualino.

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    Rappels méthodologiques. Pour la dissertation :

    -   Procédure à suivre :  

    1 – Lecture attentive du sujet et élaboration d’une liste des idées permettant de traiter le sujet. 2 – Classement des idées en deux blocs et choix des intitulés permettant de les identifier (I et II) suivi d’un classement des idées à l’intérieur du I (A et B) et du II (A et B). 3 – Rédaction de l’introduction au brouillon en prenant soin de définir les termes du sujet, de souligner son intérêt, de présenter la problématique et d’annoncer le plan. 4 – Rédaction de la dissertation. NB : Les différents intitulés du plan, toujours apparent, doivent être simples et rédigés sans verbe conjugué. Ils doivent résumer le contenu qu’ils désignent.

    -   Pièges à éviter :  

    1 – Le hors-sujet : si le sujet est le Parlement sous la Vème République, il n’est pas possible de se contenter de traiter uniquement l’Assemblée Nationale, ni d’analyser l’institution parlementaire depuis son origine. 2 – L’accumulation des connaissances sans organisation formelle. 3 – Une organisation formelle sans contenu. Pour le commentaire de texte :

    -   Procédure à suivre :  

    1 – Lecture attentive du texte, repérage du thème du texte (par exemple le référendum) et de l’idée générale de l’auteur (il est opposé au référendum). 2 – Elaboration d’une liste permettant le repérage des idées importantes de l’auteur (les raisons de son opposition au référendum) et leur confrontation avec les connaissances du commentateur (Il peut être intéressant de préciser les idées simplement évoquées par l’auteur et de les illustrer, de discuter ses idées fortes en adoptant, le cas échéant, une approche critique mais toujours nuancée et justifiée). 3 – Classement des idées en deux blocs et choix des intitulés permettant de les identifier (I et II) suivi d’un classement des idées à l’intérieur du I (A et B) et du II (A et B). 4 – Rédaction de l’introduction au brouillon en prenant soin de présenter l’auteur, la nature du texte, le contexte de l’écriture, l’idée générale du texte, la thèse défendue en isolant et en annonçant deux parties qui vont être commentées. 5 – Rédaction du commentaire.

    -   Pièges à éviter :  

    1 – Utiliser le thème du texte et faire une dissertation sur ce sujet. 2 – Paraphraser le texte.

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    Séance 2 : La naissance de la Vème République I - Objet de la séance : Il s’agira de comprendre les circonstances politiques et juridiques ayant permis la mise en place de la Constitution du 4 octobre 1958. II – Documents :

    v   Document 1 : Extrait de la Constitution du 27 octobre 1946.

    v   Document 2 : Loi constitutionnelle du 3 juin 1958.

    v   Document 3 : Pierre PACTET, Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN, Droit constitutionnel, Armand Colin, 32e éd., 2013, p. 319 et suiv.

    v   Document 4 : Dominique ROUSSEAU, Alexandre VIALA, Droit constitutionnel, Pages d'Amphi, Montchrestien, 2004, p. 143 et suiv.

    III - Bibliographie indicative pour la méthodologie des exercices de la dissertation et du commentaire de texte : - Ph. ARDANT, Droit constitutionnel et institutions politiques, travaux dirigés, LGDJ ; - J-Cl. MASCLET et J-P. VALETTE, Droit constitutionnel et institutions politiques, travaux dirigés, Dalloz ; - D. TURPIN, Droit constitutionnel, travaux dirigés, éd. Gualino. IV – Exercices : - Commenter la 2ème partie de l’extrait du manuel : Pierre PACTET, Ferdinand MELIN- SOUCRAMANIEN, Droit constitutionnel, Armand Colin, 32e éd., 2013, p. 319 et s. (Document 3) : à partir de l’intitulé « Sur la validité de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 ».

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    Document 1 : Extrait de la Constitution du 27 octobre 1946.

    Constitution du 27 octobre 1946

    TITRE XI

    De la révision de la Constitution

    Article 90

    La révision a lieu dans les formes suivantes :

    La révision doit être décidée par une résolution adoptée à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale.

    La résolution précise l'objet de la révision.

    Elle est soumise, dans le délai minimum de trois mois, à une deuxième lecture, à laquelle il doit être procédé dans les mêmes conditions qu'à la première, à moins que le Conseil de la République, saisi par l'Assemblée nationale, n'ait adopté à la majorité absolue la même résolution.

    Après cette seconde lecture, l'Assemblée nationale élabore un projet de loi portant révision de la Constitution. Ce projet est soumis au Parlement et voté à la majorité et dans les mêmes formes prévues pour la loi ordinaire.

    Il est soumis au référendum, sauf s'il a été adopté en seconde lecture par l'Assemblée nationale à la majorité des deux tiers ou s'il a été voté à la majorité des trois cinquièmes par chacune des deux assemblées.

    Le projet est promulgué comme loi constitutionnelle par le président de la République dans les huit jours de son adoption.

    Aucune révision constitutionnelle relative à l'existence du Conseil de la République ne pourra être réalisée sans l'accord de ce Conseil ou le recours à la procédure de référendum.

    Document 2 : Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution.

    L'Assemblée nationale et le Conseil de la République ont délibéré, L'Assemblée nationale a adopté, Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

    Article unique

    Par dérogation aux dispositions de son article 90, la Constitution sera révisée par le gouvernement investi le 1er juin 1958 et ce, dans les formes suivantes :

    Le Gouvernement de la République établit un projet de loi constitutionnelle mettant en oeuvre les principes ci-après :

    1° Seul le suffrage universel est la source du pouvoir. C'est du suffrage universel ou des instances élues par lui que dérivent le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ;

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    2° Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés de façon que le Gouvernement et le Parlement assument chacun pour sa part et sous sa responsabilité la plénitude de leurs attributions ;

    3° Le Gouvernement doit être responsable devant le Parlement ;

    4° L'autorité judiciaire doit demeurer indépendante pour être à même d'assurer le respect des libertés essentielles telles qu'elles sont définies par le préambule de la Constitution de 1946 et par la Déclaration des droits de l'homme à laquelle il se réfère ;

    5° La Constitution doit permettre d'organiser les rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés.

    Pour établir le projet, le Gouvernement recueille l'avis d'un comité consultatif ou siègent notamment des membres du Parlement désignés par les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Conseil de la République. Le nombre des membres du comité consultatif désignés par chacune des commissions est au moins égal au tiers du nombre des membres de ces commissions ; le nombre total des membres du comité consultatif désignés par les commissions est égal aux deux tiers des membres du comité.

    Le projet de loi arrêté en Conseil des ministres, après avis du Conseil d'État, est soumis au référendum. La loi constitutionnelle portant révision de la Constitution est promulguée par le présiden