•Facturation et règlement des prestations•Inscription annuelle et réservations•Site internet mairie•Projets en cours•Centre de loisirs été

Réunion INFORMATIONS PARENTS

mardi 12 juin 2012

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Facturation et règlement des prestations

Évolution de la présentation de la factureNouveaux moyens de paiementsDélai de règlement Transfert de la Régie à la Trésorerie de Castelnau

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En tête

Corps de texte

Coupon règlement

Présentation de la facture

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ENTETE DE LA FACTURELes coordonnées de la Mairie

Les coordonnées de l’ ALSH

Vos coordonnéesLe texte règlementaire

L’avis des sommes à payer avec la date d’émission du titre de recette4

CORPS DE LA FACTURELe n° de votre factureDétail des prestations facturéesDate limite de paiementTexte règlementaire en cas de contestation

Ce texte règlementaire précise trois points :

1- En cas de contestation, vous devez vous adresser directement au Centre de loisirs pour faire le point et régulariser le « litige ». S’il y a erreur sur la quantité des prestations facturées, celle-ci sera rectifiée sur la facture suivante.

2 – Si toutefois, il n’y a pas d’accord sur le litige, vous pouvez déposer un recours auprès du tribunal administratif dans un délai de 2 mois.

3 – Au-delà de la date indiquée concernant le net à payer, vous vous exposez à des poursuites engagées par le comptable public.

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Le coupon règlement

Adresse de la Trésorerie de Castelnau

Le coupon ci-dessous est impérativement à joindre à tout règlement effectué auprès de la trésorerie.

Référence de la factureIdentifiant collectivité

Evolution des moyens de paiement

Régie municipale (actuellement)

Trésorerie de Castelnau(à partir de juillet 2012)

La trésorerie de Castelnau

Auprès de quel service ?

Espèces, chèques, CESU, mandat

Prélèvement automatique, CB

Quels modes de paiement ?

Dans les 15 jours suivant le mois de prestation

Environ 1 mois après l’émission de la facture

Dans quel délai ?

Diversifier les modes de paiement plus de choix pour les parents

Espèces, chèques, CESU, mandat

Automatiser le règlement Permettre le

règlement à domicile7

Auprès de l’ ALSH

PAIEMENT PAR INTERNET 1 - Se connecter sur : www.tipi.budget.gouv.fr et cliquez sur Accéder au paiement

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1 - Se connecter sur : www.tipi.budget.gouv.fr et cliquez sur Accéder au paiement

PROCEDURE POUR PAIEMENT PAR INTERNET

2 – Saisir l’identifiant collectivité Pour Hourtin, ce code est : 001070 puis valider

3 – Saisir la référence facture, le montant et votre adresse mailpuis valider

Référence facture

Montant de la facture

Adresse mail

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PROCEDURE POUR PAIEMENT PAR INTERNET 1 - Se connecter sur : www.tipi.budget.gouv.fr

et cliquez sur Accéder au paiement 2 – Saisir l’identifiant collectivité

Pour Hourtin, ce code est : 001070 puis valider3 – Saisir la référence facture, le montant et votre adresse mail

puis valider4 – Sélectionner votre type de carte

5 – le télépaiement est effectué

Vous allez recevoir sur votre boite mail un ticket de confirmation de paiement.

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Les délais de facturation et de règlement

Juin

entre le 1er et le 5 juillet

avant le 5 aout

Prestations consommées

Émission de la facture

Règlement à effectuer

Dès la mise en place effective de cette organisation, les services municipaux ne

prendront plus aucun règlement relatifs aux prestations Enfance Jeunesse (restauration

scolaire, accueil périscolaire, centre de loisirs), quelle que soit la période concernée

par le règlement.

Derniers règlements

pris en compte par l’ALSH :

22/06/201211

Moyens de paiement

Autorisation de prélèvement préalable

Site TP : www.tipi.budget.gouv.fr 12

Ex. utilisation des services de restauration scolaire

Action Période Informations complémentaires

Réservation des repas de septembre

Dépôt du calendrier avant le 15/8

•Calendriers téléchargeables ou disponibles à l’ALSH

Consommation des repas réservés ou annulation

Mois de septembre

•Délai d’annulation de 2 jours ouvrés (hors WE et jours fériés)

Facturation des repas consommés (ou non annulés)

Entre le 1er et le 3/10

•Transmission du fichier à la TP•Émission du titre (facture) et envoi aux familles

Règlement auprès de la TP

Entre le 5/10 et le 5/11

•Prélèvement au 5/11

Si contestation Sur l’année civile concernée

•Demande par écrit à l’ALSH ou à Mr le maire •Rectification sur la facture suivant la demande

Sitewww.mairie-hourtin.fr Par téléphone ou mail

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Inscription annuelle et réservations•Dossier d’inscription annuelle•Réservations et annulations •Calendriers

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Tous ces documents sont disponibles sur la page ALSH du site internet de la mairie.

Dossiers d’inscription annuelle

Dossier disponible dès le 13/6, SUR INTERNET ou à l’ALSH (à retourner au plus tard le 22/6, à l’ALSH)

Inscription valable à partir de la rentrée scolaire

Délais supplémentaires pour :L’assurance extra-scolaire (septembre)L’attestation employeur (14/8)

En cas de non retour du dossier ou dossier incomplet : aucune réservation possible

À la suite de la remise de votre dossier, un avis de l’état de votre dossier vous sera transmis avec la facture du mois du mois suivant.Il est important que chaque enfant fasse l’objet d’un dossier d’inscription, afin

de pallier à toute situation d’urgence.15

Réservation et annulation des prestations

Inscription validée

Réservations

Périodes scolaires et Périodes scolaires et mercredismercredis Vacances scolairesVacances scolaires

• Calendrier Vacances• Calendrier Annuel• Calendrier Mensuel

Peuvent être téléchargés à partir du site internet de la mairie ou retirés auprès de l’équipe d’animation (ALSH)16

Calendriers annuels et mensuels

Calendrier annuel Calendrier mensuel

Permet de définir pour toute l’année scolaire des réservations fixes

À joindre au dossier d’inscription (ou au plus tard, 15 jours avant le mois relatif au début de période)

Permet de définir pour le mois suivant les prestations

Est soumis à la capacité d’accueil (en particulier ALSH)

À déposer au moins 15 jours avant le mois concerné

Concerne : la restauration scolaire, l’accueil périscolaire, l’ALSH mercredi et l’accueil périloisirs

Entraîne une facturation automatique (sauf si annulation dans les délais)

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Calendriers vacances

Permet la prise en compte des besoins des familles en matière d’accueil de l’enfant, pour la période de vacances scolaires

Délai : au plus tard 3 semaines avant la période de vacances

Accueil, dans le respect de la capacité d’accueilEntraîne une facturation automatique (sauf si

annulation dans les délais)

Concerne : l’ALSH vacances (Toussaint, Février, Pâques, Eté)

Vacances de la Toussaint

Début des vacances 29/10

Calendrier

vacances

Dépôt auprès de l’ALSH au plus tard le 5/10

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Site internet de la mairie

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Site www.mairie-hourtin.fr

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Page Affaires sociales et familiales

21

Page ALSH

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PROJETS EN COURSTravaux à l’étudeAccompagnement scolaire primaire et collègeAccueil des enfants scolarisés en septembre (de moins de 3 ans)Révision du règlement intérieur

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Travaux à l’étude

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Restauration scolaire:Phase 1 : remise aux normes des locaux

techniques et personnelPhase 2 : passage au self (niveau

élémentaire)Aménagements de la cour de l’école

primaire :Préau WC extérieurs handicapés

Informations diversesAccompagnement scolaire primaire (début : sept

2012)En partenariat avec l’équipe enseignanteInformation à la rentréeSous réserve de la participation de bénévolesÀ l’étude : ciné-débat sur le thème « place des

parents dans le parcours scolaire de leur enfant »Info. Parents d’enfants scolarisés en septembre (-

de 3 ans) date : 2/7/2012 à 18h

Révision du règlement intérieur avec les parents délégués) date : 3/7/2012 à 17h

Pont du 1er novembre 2012 : l’ALSH sera fermé le 2/11

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Invitations disponibles

Centre de loisirs été

Vacances sportivesÉquitationSurfMulti sports

RéservationsCalendrier de

réservation vacances

Thème : recyclage et créativité En collaboration avec les

stagiaires INSUP Objectif : réaliser des objets à

partir de matériaux de recyclage

Programmes de juillet / août (disponibles dès ce soir, ou téléchargeables)

Réservation d’été(sous réserve de places disponibles) :• Juillet : 22/6/2012• Août : 13/7/2012

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JOURNEE PORTES OUVERTESVendredi 27 juillet, de 10h à 19hAu Port, Ancien Office du Tourisme

ClôtureCe soir, vous avez la possibilité :de retirer un dossier d’inscription viergede réserver l’ALSH et vacances sportives, pour

juillet et août

Pour clôturer cette réunion, nous vous invitons à partager le verre

de l’amitié…

Ce diaporama est disponible sur la page de l’ALSH du site de la mairie www.mairie-hourtin.fr .

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