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  • FEMIP Facilité euro-méditerranéenne

    d’investissement et de partenariat

    Étude sur la promotion de l’épargne privée à long terme au Maroc

    F a c i l i t é e u r o - m é d i t e r r a n é e n n e d ’ i n v e s t i s s e m e n t e t d e p a r t e n a r i a t • F a c i l i t é e u r o - m é d i t e r r a n é e n n e d ’ i n v e s t i s s e m e n t e t d e p a r t e n a r i a t

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    MAROC- SECTEUR FINANCIER ETUDE : PROMOTION DE L’EPARGNE PRIVEE A LONG TERME

    BEI : Fonds Fiduciaire de la FEMIP

    Mai 2007 Rapport Final Rapport remis au titre du Contrat Cadre AMS/451- Lot 11- Demande de prestation de services N° FTF/MA/2006/01

  • 2

    MAROC- SECTEUR FINANCIER ETUDE : PROMOTION DE L’EPARGNE PRIVEE A LONG TERME

    BEI : Fonds Fiduciaire de la FEMIP Equipe DFC (http://www.thedfcgroup.com) Charles Vuylsteke Youssef Debbarh Jalal Houti Les avis exprimés sont ceux des consultants et ne représentent pas nécessairement les vues des Autorités marocaines, de la Commission européenne ou de la BEI. Mai 2007

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    ABBREVIATIONS AMIC Association Marocaine des Investisseurs en Capital APSB Association Professionnelle des Sociétés de Bourse (au Maroc) ASFIM Association des Sociétés et Fonds d’Investissement Marocains BAD Banque Asiatique de Développement BAfD Banque Africaine de Développement BAM Barid Al Maghrib (Poste Maroc) BCP Banque Centrale Populaire (principale entité du CPM) BEI Banque Européenne d’Investissement BKAM Bank Al Maghrib (Banque Centrale du Maroc) BM Banque Mondiale BT Bons du Trésor CCG Caisse Centrale de Garantie CDG Caisse de Dépôt et de Gestion CDVM Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières CE Commission Européenne CEC Comité des Etablissements de Crédit CEN Caisse d’Epargne Nationale CIH Crédit Immobilier et Hôtelier CAM Crédit Agricole du Maroc CNME Conseil National de la Monnaie et de l’Epargne CNSS Caisse Nationale de Sécurité Sociale CPM Crédit Populaire du Maroc DAT Dépôts à terme DAPS Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale DSB Direction de la Supervision Bancaire DEPF Direction des Etudes et des Prévisions Financières, Ministère des

    Finances et de la Privatisation DTFE Direction du Trésor et des Finances Extérieures, Ministère des

    Finances et de la Privatisation EDFIs Institutions Financières de Développement Européennes (European

    Development Finance Institutions) EMBI Emerging Markets Bond Index ENB Epargne Nationale Brute FCP Fonds Commun de Placement FPCT Fonds de Placement Collectifs en Titrisation FMSAR Fédération Marocaine des Sociétés d’Assurance et de Réassurance FMI Fonds Monétaire International GPBM Groupement Professionnel des Banques du Maroc IAIS Association Internationale des Contrôleurs d’Assurance IFI Institution Financière Internationale (visant les institutions telles que la

    BEI, la Banque Mondiale, la SFI, etc.) IR Impôt sur le Revenu IS Impôt sur les Sociétés IVT Intermédiaires en Valeurs du Trésor MAD Dirham marocain Md Milliard MENA Moyen-Orient et Afrique du Nord

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    Mn Million M et LT Moyen et Long Terme OICV Organisation Internationale des Commissions de Valeurs OPCR Organisme de Placement en Capital Risque OPCT Organisme de Placement Collectif en Titrisation OPCVM Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières PEP MENA Partenariat pour le Développement du secteur privé au Moyen-Orient et

    en Afrique du Nord (mis en œuvre par la SFI) PESF Programme d’Evaluation du secteur Financier : FMI/Banque mondiale:

    Maroc, Evaluation de la Stabilité du Système Financier 2003 PIB Produit Intérieur Brut PNB Produit National Brut PME Petite et Moyenne Entreprise PMI Petite et Moyenne Industrie RNB Revenu National Brut SBVC Société de la Bourse des Valeurs de Casablanca SCR Société Centrale de Réassurance SICAFI Société immobilière à capital fixe immobilier SICAV Société d’Investissement à Capital Variable TCN Titre de créance négociable UE Union Européenne VM Valeurs mobilières Par Ministère des Finances ou MinFin il est visé le Ministère des Finances et de la Privatisation Dirham marocain (MAD): EUR 1 = environ 11 MAD

    REMERCIEMENTS L’équipe DFC remercie chaleureusement les interlocuteurs mentionnés en Annexe 7 pour leurs vues et contributions constructives. En particulier, notre reconnaissance est adressée aux autorités marocaines, lesquelles ont guidé les recherches et fortement appuyé la qualité des conclusions en y apportant de nombreux ajustements. Parmi de nombreux collaborateurs, notre reconnaissance est particulièrement adressée à M. Lahbib El Idrissi Lalami, Directeur Adjoint, DTFE, Ministère des Finances et de la Privatisation, et Mlle Fouzia Zaaboul, Chef de la Division du Marché des Capitaux (et Commissaire du Gouvernement à la Bourse de Casablanca), et M. Abderrahim Bouazza, Directeur de la Supervision Bancaire à la BKAM (Banque Centrale du Maroc) et Mme Asmaâ Bennani de la Direction de la Supervision Bancaire. Plusieurs membres de la Direction de la Caisse de Dépôt et de Gestion nous ont utilement orientés. Toutefois, les avis exprimés sont ceux des consultants et ne peuvent être vus comme représentant les vues des autorités marocaines Les Associations professionnelles AMIC, APSB, ASFIM, FMSAR et GPBM nous ont fortement guidés, et nous remercions en particulier pour leurs contributions détaillées M. Youssef Benkirane, Président en exercice de l’APSB et Mlle Sanaa Laroui, Délégué Général de l’APSB, lesquels nous on fait rencontrer plusieurs Sociétés de Bourse/ Banques d’Affaires, ainsi que M. Hassan Boulaknadal, Président de l’ASFIM, pour ses conseils précieux. M. Amine Benabdesslem, Président du Directoire de la Bourse de Casablanca, a bien voulu orienter notre recherche à plusieurs reprises.

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    Table des matières

    1. RESUME DES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS ........ 8 2. CONTEXTE.................................................................................... 13

    2.1 Contexte macroéconomique et structurel ........................................................ 13

    2.2. Aperçu du secteur financier marocain.............................................................. 14

    3. L’ÉPARGNE AU MAROC .............................................................. 23 3.1 Structure et évolution ....................................................................................... 23

    3.2 L’épargne financière et ses caractéristiques.................................................... 24

    3.3 Relation « épargne-investissement-croissance » ............................................ 27

    3.4 Fiscalité de l’épargne ....................................................................................... 28

    4. ENTRAVES A L’EPARGNE ........................................................... 35 4.1 Au niveau de la politique générale................................................................... 35

    4.2. Au niveau des produits et instruments d’épargne, et des dispositifs institutionnels, certains obstacles affectent la disponibilité d’instruments d’épargne, et d’autres leur sécurité et rentabilité : ........................................... 36

    4.3 Au niveau de l’intermédiation financière : ........................................................ 37

    4.4 Au niveau des épargnants ............................................................................... 38

    5. MESURES FONDAMENTALES ET STRUCTURANTES DE L’EPARGNE LONGUE................................................................... 39

    5.1 Plans d’épargne Organisés (PEO)................................................................... 39

    5.2 Renforcement du niveau de bancarisation....................................................... 41

    5.3 Elargissement des régimes de retraites obligatoires et volontaires ................. 43

    5.4 Mesures d’intégration du marché des capitaux marocain dans les marchés internationaux .................................................................................................. 44

    5.5 Micro-épargne.................................................................................................. 47

    5.6 Adaptation de la Loi régissant les OPCR......................................................... 47

    5.7 Introduction du cadre réglementaire et fiscal des SICAFIs .............................. 47

    5.8 Politique fiscale: incitations pour l’épargne des ménages à bas revenus et orientation sur le long terme ............................................................................ 48

    6. PRODUITS DE MOBILISATION DE L’EPARGNE AU NIVEAU DU MARCHE DES CAPITAUX ............................................................ 49

    6.1 Augmentation d’offres en actions : Fonds d’Investissement Moyennes Entreprises (FIME).......................................................................................... 50

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    6.2. Titrisation pour de nouveaux créneaux : Fonds de Placement Collectifs en Titrisation (FPCT)............................................................................................. 54

    6.3 Augmentation d’offres en actions : sociét