F56 dechets PAQ Acqpa - piles.setra.developpement … · Secrétariat permanent C o re s p o n d a...
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01/12/2004
Fascicule 56J. Berthellemy ( sétra )
• Nouvelles garanties : garantie d‘aspect• Certification de type ACQPA
( des produits et du personnel )• Un cadre de référence des PAQ peinture
•La gestion des résidus polluant
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téléchargeable sur « www.ohgpi.com » !
Journée de formation spécifique prévue début 2005avec G. Maire ( Labo Blois ), D. André ( Lcpc ) , …
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Introduction denouveauxtableaux degarantiescontractuelles
+
Garantiesd’aspect
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Nouvelles classes d’environnement
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Association pour la
Certification et la
Qualification en
Peinture
Anticorrosion
La certification de type ACQPAproduits et personnel
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Présentation générale
Son objectif : une marque de qualité
Ses missions : certifier ….
→→→→ la performance des systèmes de peinture anticorrosion et laqualité des produits
→→→→ la qualification des opérateurs chargés de leur application
→→→→ la qualification des inspecteurs chargés des missions deconseil et de contrôle de la mise en oeuvre
→ Support à la normalisation / diffusion des règles de l’art
→ action complémentaire à l’OHGPI
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structure de l’ACQPAéquilibrée et représentative des acteurs du marché
4 collèges:→→→→ Collège A – Clients : Ministères (Equipement, Défense); SCMF; EDF; GDF;
SNCF; ELF; Eurotunnel
→→→→ Collège B – Producteurs : FIPEC
→→→→ Collège C – Entrepreneurs/applicateurs : GEPI; (SNFA)
→→→→ Collège D – Centres techniques et experts : 9 membres dont 5 fondateurs
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Présentation générale
Structure équilibrée ….
Principe de base:
→→→→ équilibre décisionnel entre clients et fournisseur
→→→→ organisme de « tierce partie » conforme à EN 45011 et EN 45013
Voix du collège A = Voix des collèges B + C(collège D, voix consultatives)
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Secrétariat permanent Corespondant Qualité
Secrétariat techniqueProduits
Commission techniquepermanente "Produits"
(CTPP)
Laboratoiresd'essais
Auditeursdes fabricants
Comité de Certificationdes Produits (CCP)
Secrétariat techniqueOpérateurs
Commission techniquepermanente "Opérateurs"
(CTPO)
Auditeursémanants du CCO
Centres d'examendes opérateurs
Examinateursdes opérateurs
Comité de Certificationdes Opérateurs (CCO)
Secrétariat techniqueInspecteurs
Commission techniquepermanente "Inspecteurs"
(CTPI)
Examinateursdes inspecteurs
Centres de formation
Comité de Certificationdes Inspecteurs (CCI)
Commission(s) pourrédaction de référentiel
(permanentes ou temporaires)
Bureau
Conseil d'admistration
Assemblée Générale
Organigramme de l’ACQPA
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Toutes les activités de certification de l’ACQPA sont basées sur:
• une compétence, une indépendance et une impartialitéaccréditées par le COFRAC,
• des référentiels (règlements particuliers et normes) dequalité reconnue et librement accessibles.
www.acqpa.com
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État de la certificationcourant 2004
• systèmes de peinture (depuis le 1/1/96):~267 systèmes ( 195 pour le neuvage + 72 pour la maintenance), 217produits différents appartenant à 22 fabricants
• opérateurs (depuis le 1/1/97):~ 1987 opérateurs certifiés 771 N1, 358 N2, 7 N3 appartenant à 130entreprises
• inspecteurs (depuis le 1/4/98):~ 130 inspecteurs ACQPA / FROSIO dont 14 du RLPC(appartenant à 10 LRPC)
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ÉVOLUTIONRÉGLEMENTAIRE
nouveau fascicule 56 du CCTG
• Obligation d ’opérateurs certifiés N1 et N2 pourl ’application des systèmes de peinture certifiés
• Organisation de l ’assurance qualité suivant 2 types deprocessus: génie civil et industriel
• Contrôle externe: personne qualifiée de l ’entreprise ouconducteur de travaux certifié N3 ou inspecteur certifiéACQPA/FROSIO ( ou équivalent … )
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Chapitre 4 - Mode d’exécution des travaux - Cas des ouvrages existants
Plan d’Assurance de la Protection del’Environnement
P.A.P.E.
• document décrivant la récupération, le transport
et le traitement des déchets
���� conformité à la réglementation
• tenue d’un registre des BSDI
bordereau de suivi des déchets industriels
Un cadre de référencedes PAQ peinture
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Chapitre 4 - Mode d’exécution des travaux - Cas des ouvrages existants
Démarche préalable au marché en annexe 4 non contractuelle
Visite dereconnaissance
Nécessité et consistanceenvisageable des travaux
de réfection de laprotection
Essaipréalable de
décapage
• confirmation de lafaisabilité de l’avivage
• dangerosité desdéchets
DCE
• consistance des travaux(article 4.4)
• code européen desdéchets (PAPE – article4.2.3)
CR de l’essaipréalable à
joindre au DCE
Pour le Maître d’œuvre :une démarche préalable au marché
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Chapitre 4 - Mode d’exécution des travaux - Cas des ouvrages existants
Aspects spécifiques
� Importance du P.A.P.E.
� Consistance des travaux
Essai préalable de décapage(annexe 4 non contractuelle)
� Épreuve de convenance puis définition contradictoiredes zones à traiter
Un cadre de référence des PAQ peinture
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Chapitre 4 - Mode d’exécution des travaux - Cas des ouvrages existants
POINTS FORTS - (nouveaux par rapport à l’ancien CCTG)
• Exigence de certification du personnel
• Définition et contenu précis du contrôleet des points critiques et d’arrêt
• importance des phases de démarrage du chantier:réunion préalable et épreuve de convenance
• mise en œuvre :référence aux normes + précisions ou exigences complémentaires
Même chose pour les OUVRAGES NEUFS
Un cadre de référence des PAQ peinture
• Fourniture des P.A.Q. (atelier et site) et P.A.P.E.
• Reconnaissance et essai préalable au DCE
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La gestion des déchets liés àl’entretien des ouvrages
métalliques
• Réglementation des déchetset les filières d’élimination
• Cas des résidus de décapagedes anciennes peintures
• Conséquences sur lespratiques actuelles
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Faut-il récupérer la peinture usagée
& les résidus de décapage ?
OBLIGATION du producteur ou du détenteur de déchetsd’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination
dans des conditions qui ne risquent pasde porter atteinte à l’environnement.
OUILoi n°75-633 du 15 juillet 1975 (article 2)
Principe de responsabilitéet de pollueur-payeur
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Qu’est-ce qu’un DÉCHET ?
Tout RÉSIDU d’un processus de production, de transformationou d’utilisation, toute substance, matériau, produit
ou plus généralement tout bien meuble abandonnéou que son détenteur destine à l’ABANDON.
Définition légaleLoi n°75-633 du 15 juillet 1975
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Les 3 catégories de déchets
ENTREPRISES MÉNAGES
SpéciauxDIS
BanalsDIB
Déchetsindustriels
Déchetsinertes
Déchetsménagers
Catalogue Européen des Déchets 16/01/01 (JO 2001/118/CE)
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Déchetsinertes
DéchetsDIS
DéchetsDIB
Les déchets générés
lors de la remise en peinture12.02.01 Abrasifs non utilisés
17.02.00 Matériel d’échafaudage non souillé
08.01.17* Résidu de décapage de peinture
12.01.16* Déchets de grenaillage
20.01.27* Peintures
08.01.11* Déchets de peinture
Contenant dessolvants organiques
ouautres substances
dangereuses
08.01.18 Résidu de décapage de peinture
12.01.17 Déchets de grenaillage
20.01.28 Peintures
08.01.12 Déchets de peinture
Autres que ceuxvisés aux rubriques
précédentes
15.01.00 Emballage non souillé des produits
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Loi n°92-646 du 13 juillet 1992
� Réduire à la source de la productionet de la nocivité des déchets
� Valoriser les déchets par recyclage
� Organiser le transport avec limitation de la distance etdes volumes
� Fin d’exploitation des décharges traditionnelles
� Planification de l’élimination des déchets avec informationdu public et transparences des filières
� Financement de la politique des déchets
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Le cycle de l’élimination des déchets
Collecte
TransportDécret n°98-679 du 30/07/98
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Exemplaire n°1Conserver par le producteur
Exemplaire n°2Conserver par le collecteur
Exemplaire n°3 & n°4Conserver par le destinataire
Exemplaire n°5Retourner au producteur
Transparence de lafilière d’élimination
Emission d’un BSDIpour chaque lot évacué
Tenue d’un registre aveccontrôle éventuel de la DRIRE
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Le cycle de l’élimination des déchets
Collecte
TransportDécret n°98-679 du 30/07/98
Tri & TraitementCirculaire du 30/08/85 JO du 17/12/85
Valorisation• Recyclage Circulaire MATE• Incinération Arrêtés
Stockage desdéchets ultimes
Mise en déchargeDirective 1999/31/CE 01/12/2004
Qu’est-ce qu’un DÉCHET ULTIME ?
Définition légaleLoi n°92-646 du 13 juillet 1992
Est ultime, un déchet résultant ou non dutraitement d’un déchet qui n’est plus susceptible
d’être traité dans les conditions techniques etéconomiques du moment, notamment par
extraction de la part valorisable ou par réductionde son caractère polluant ou dangereux.
Stockage desdéchets ultimes
. Pour déchets inertes : Classe III
. Pour déchets non dangereux (DIB) : Classe II
. Pour déchets dangereux (DIS) : Classe I
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Déchetsinertes
DéchetsDIS
DéchetsDIB
Les filières d’élimination des déchets
Recyclable ?VentesOUI
≈≈≈≈ 12 €/TNON Stockage Classe III
Coûts(estimations)
VentesValorisation Unité de recyclage
Incinération Municipal ou Cimenterie Entre 30 et 120 €/T
Stockage Stockage Classe II Entre 30 et 120 €/T
Incinération Unité spécialisée Entre 50 et 150 €/T
Traitement éventuel de stabilisation (coûts supplémentaires variables)
Entre 120 et 200 €/TStockage Classe IStockage
Hors coûts de transport
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Cas des résidus de décapagedes anciennes peintures
LISTE et RÉFÉRENCES des principaux textes législatifset réglementaires concernant les déchets
www.environnement.gouv.fr
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IncinérationArrêté préfectoral d’autorisation
StockageArrêté du 18/02/94 JO du 26/04/94
Critères d’acceptation préalable des déchetsAnalyse élémentaire Test de lixiviation
Certificat d’acceptation ? Traitement préalable ?
Centre de stockage deClasse I ou Classe II
Installationd’incinération spécialisée
DIS ou DIB ? Code déchet CED
Test d’admissionen centre
d’élimination
Chantier
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Perspectives liéesaux contraintes réglementaires
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Sensibilisation des prescripteursaux coûts du traitement
des déchets
Circulaire MATE du 15/02/00, adressée aux préfets, relative à lagestion des déchets de chantier du BTP,
Document de consultation des entreprises (DCE) pour l’élaborationet le dépouillement des marchés publics,
Document d’application (Référentiel Infrastructure SNCF)concernant le traitement anticorrosion des constructions métalliques,
Les marchés privés se réfèrent à la norme NF P 03-001 « chaqueentreprise doit enlever des chantiers, à la date prévue au calendrier,les matériaux refusés ou en excédant, et les déchets de toutenature »,…
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Diagnostic « déchet » préalableà effectuer par
le maître d’ouvrage
Utilisation du BSDI ou Conservation des bons d’enlèvement
Détermination des codes déchets (CED)
Information sur le scénario d’élimination, prévu par l’entrepreneur
Obtention des certificats d’acceptation préalable
Clarification des responsabilités de chacun des intervenants
Confirmation par la préfecture du type de régime (Autorisation ouDéclaration) selon les critères de la loi sur l’eau
Prise en compte du contexte locale (échafaudage, transport,...)
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Faire évoluer la techniquede préparation de surfacepar projection d’abrasifs
Solutions économiques avec respectdes critères de durabilité de la protection,
H&S et de compétence humaine
Utilisation d’abrasifs recyclables
Conception d’échafaudage étanche
Automatisation du procédé de décapage
….
SPONJET 01/12/2004
Pont deCHAUMONT SUR LOIRE• Emballage de la zone
• Décapage par grenaille métallique
• Récupération
• Envoi sur un camion cyclone
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01/12/2004
Récupération de la grenaille métalliquevers le camion cyclone
Emballage strict de la zone à décaper
Pont de CHAUMONT SUR LOIRE
01/12/2004
Pont de CHAUMONT SUR LOIRE
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Nacelle de décapage
Grue mobile
Pont de TANCARVILLE
RUGOS 2000 01/12/2004
Récupération des abrasifsdans une poubelle
Alimentation en abrasifs
Suspentes en rond en acier galvanisé
Boîte hermétique (sans émission depoussières) soutenue par un opérateuret pilotée par un autre
Alimentationen abrasifs par
un compresseur
Décapage au RUGOS 2000 pour éliminer le BITULATEX(Brai vinyl) en conservant l’acier galvanisé des suspentes
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Décapage à l’eauUltra Haute Pression
Facilité d’exécution
Absence d’abrasif à éliminer
Filtration de l’eau et séparation des fragments
Élimination spécifique des peintures anti-co.
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Décapage à l’eauUltra Haute Pression
140 Mpa ( 1400 bar ) pour décaper la rouille
Expérience SNCF :
pression 700 bars, en “ multijets ” rotatifssuffit pour venir “ scalper ” les couches depeintures existantes
une fourchette de 1200 à 2750 bars pourdécaper.
Limites de la méthode :• Pas d’apport de rugosité de surface• Absence de système de peinture certifié• Implication de la loi sur l’eau 92.3 du 03/01/92
À suivre …
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Intérieur des caissons :
Pas de marche à suivredans le fascicule 56
Expérience du sétra :
en général :
- assurer l’étanchéité- une seule couche
primaire blanche
déshumidificateurs :à réserver à de trèsgrands ouvrages àpéage ( factures EDF ).
Pont de NEVERS
01/12/2004
Décapage à l’eauUltra Haute Pression