F2 - Valorisation de la venaison

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Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Pyrénées-Orientales 2016-2022

Tableau 7 : Bilan du programme plateforme d’échange des P.-O. de 2012 à 2015

2012-2013 2013-2014 2014-2015

ACCA/AICA adhérentes

15 15 10

Accompagnateursformés

12 7 Pas de formation

Offres honorées

- 38 bracelets- 6 journées de chasseau Lapin- 3 journées gratuites pour les jeunes chasseurs-1 carte annuelle

- 43 bracelets- 3cartes

temporaires- 1 carte annuelle

- 42 Bracelets- 5 cartes

temporaires

Le bilan de ces trois années est positif puisque les clients, principalement des chasseursextérieurs au département, sont repartis pleinement satisfaits par les prestations offertes. Lesstructures locales d’hébergement et de restauration ont ainsi pu bénéficier d’un supplémentd’activité économique pendant la période creuse d’octobre à novembre. Le système estnéanmoins victime de son succès. Un certain nombre de demandes ne peut être comblé, lesstructures de chasse proposent pas assez d’opportunités. De plus, les cartes de sociétairestemporaires ne sont pas assez utilisées par les ACCA/AICA.

F2 - Valorisation de la venaison

Face à la forte augmentation des populations de cerfs et biches dans les hauts cantons, lacommercialisation de la viande de gibier a été un moyen pour les ACCA/AICA et chassesprivées de réaliser les plans de chasse sans que leurs finances n’en pâtissent. De plus, unmarché de venaison était déjà installé sur le département, mais avec des animaux provenant dePologne. Ainsi, une filière de valorisation de venaison locale a été mise en place sur ledépartement, en collaboration avec un collecteur, les établissements GUASCH et Fils, et lesservices de la DDPP.En 2012, le premier centre de collecte a été installé dans le Capcir. Réservée aux cervidés,cette chambre froide peut contenir jusqu’à 12 carcasses, qui sont collectées une à deux foispar semaine selon le nombre. L’utilisation de ce centre de collecte exige le respect de règlesd’hygiène en vigueur. Un examen initial doit être pratiqué sur chaque bête déposée dans lastructure et une charte qualité doit être prise en considération. Pour un contrôle vétérinairesupplémentaire, les abats rouges doivent être conservés. La FDC 66 est habilitée à former leschasseurs à l’examen initial.Un deuxième centre de collecte a été mis en place en 2014, dans le Vallespir, pour accueillirde la venaison de sanglier. En plus de l’examen initial obligatoire et de la charte qualité àrespecter, un dépistage de trichinellose doit être pratiqué. Ce test est directement effectué auxabattoirs de Perpignan, une fois les carcasses récupérées du centre de collecte. Dès qu’unanimal est pris en charge dans le centre de collecte, le Président d’ACCA n’est plusresponsable en matière d’hygiène sanitaire. A ce jour, les résultats des trente-trois teststrichines ont tous été négatifs.

Fédération Départementale des Chasseurs des Pyrénées-Orientales

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Tableau 8 : Bilan du programme valorisation de la venaison des P.-O. de 2013 à 2015

2012-2013 2013-2014 2014-2015

Carcasses cervidés déposées

90 144 130

Carcasses sangliers déposées

- - 33

Après les trois premières années de lancement, le bilan est satisfaisant pour l’ensemble desacteurs de la filière. Les établissements GUASCH et Fils ont écoulé la totalité de la venaisondans des restaurants locaux (80% dans les P.-O. et 20% dans l’Aude et l’Hérault). Parailleurs, d’autres territoires sont demandeurs pour l’installation de centre de collecte. Deux deplus verront le jour rapidement. Des Fédérations sont intéressées pour importer ce systèmechez eux. D’autres espèces pourraient intégrer le projet (mouflon, Lapin de garenne,ragondin…)


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CHAPITRE IV – ORIENTATIONS DE GESTION

Les propositions d’orientations ont été classées en douze thématiques avec des objectifs

principaux et secondaires, puis déclinées sous forme d’actions. Chaque thématique a fait l’objet de

réunions, à l’issue desquelles a pu être établi une liste d’actions, devant être réalisée au cours des six

prochaines années.

Ce chapitre se compose d’un tableau récapitulatif des douze thématiques avec les sous-

thématiques et le nombre d’actions correspondantes. Dans la suite du document, chaque thématique

est développée sous forme d’un petit résumé de la réunion de concertation et d’un tableau regroupant

l’ensemble des actions définies.

Dans la rédaction de ce programme cynégétique, ont été pris en compte les ORGFH et le

PRAD de la région Languedoc-Roussillon.


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TABLEAU RECAPITULATIF

THEMATIQUE SOUS-THEMATIQUENOMBRE

D’ACTIONS

SECURITE CHASSEURS – NON CHASSEURS

Sécurité chasseurs - Chasse collective 22

Sécurité chasseurs - Chasse individuelle 7

Sécurité des non-chasseurs 7

ESPECES PATRIMONIALES

Lagopède alpin 1

Grand tétras 7

Perdrix grise 11

PETIT GIBIER SEDENTAIRE / 22

PREDATEURS – DEPREDATEURS – ANIMAUX SUSCEPTIBLES D’ÊTRE CLASSES NUISIBLES

/ 10

GRAND GIBIER SOUMIS A UN PLANDE CHASSE

Gestion des espèces 13

Gestion des dégâts 3

GRAND GIBIER NON SOUMIS A PLAN DE CHASSE

Gestion des populations 9

Gestion des dégâts 15

OISEAUX DE PASSAGE – GIBIER D’EAU

Oiseaux de passage 12

Gibier d’eau 10

AMENAGEMENT DES MILIEUX / 14

GESTION DES DECHETS DE LA CHASSE – HYGIENE DE VENAISON

Gestion des déchets de la chasse 5

Hygiène et venaison 8

PLATEFORME DE CHASSE – VALORISATION DE LA VENAISON

Plateforme de chasse 7

Valorisation de la venaison 7

COMMUNICATION

Education à l’environnement 5

Communication entre chasseurs 14

Communication envers les non-chasseurs 5

GRANDS PREDATEURS / 3

12 thématiques 17 sous-thématiques 217 actions


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I - SECURITE CHASSEURS – NON CHASSEURS

SYNTHÈSE DE LA REUNION DE CONCERTATION

Atteindre 0 accident est l’objectif de tous les chasseurs et de la FDC 66. Le premier SchémaDépartemental de Gestion Cynégétique a déjà obtenu un succès important. Le département esten bonne place dans les statistiques nationales de l’ONCFS. Pour l’ensemble de la chassefrançaise, la tendance est à la baisse continue avec en 2014 un total de 114 accidents dechasse dont 16 mortels. La majorité de ces accidents mortels a lieu au cours de chasses enbattue et l’ensemble des non chasseurs nourrit un sentiment d’inquiétude mais aussi défiancevis-à-vis des chasseurs. Certes, un accident de chasse est toujours un de trop, cependantstatistiquement ils sont peu nombreux par rapport au nombre de tués dans la pratique d’autresactivités de loisir, le ski hors-piste par exemple.Les réunions consacrées à ce problème ont revêtu une grande importance dans l’élaborationde ce deuxième SDGC.

1 – Sécurité des chasseurs

Les mesures de sécurité dans l’usage d’une arme s’imposent à tous les chasseurs mais lapratique de la chasse individuelle et, surtout, de la chasse collective présentent leurs propresparticularités. Bien que l’on puisse parler de chasse collective à partir de deux chasseurs, la définition quenous retiendrons est celle de la chasse collective organisée, c’est-à-dire en battue, à partir de 5ou 7 participants.

1-1-Chasse collective

Les points principaux abordés n’ont pas traité de manière exhaustive la question de lasécurité : les questions soulevées sont représentatives des problèmes posés aux organisateurset responsables de chasse.La nécessité de lire les consignes de sécurité avant toute battue a été rappelée, ainsi quel’attribution des postes dans le carnet de battue. Il a été proposé d’améliorer la présentation ducarnet de battue de façon à y faire figurer les noms et numéros de permis des membres invités.Néanmoins, il a été rappelé que ces renseignements sont déjà à inscrire dans les carnets debattue.Pour des raisons de responsabilité pénale et conformément à la réglementation, il est demandéde faire signer, avant chaque battue, par tous les participants le carnet de battue. Il a étéproposé de faire signer en plus une copie des consignes de sécurité, par chaque chasseur. Bien que la numérotation des postes ne soit pas obligatoire, elle apparaît indispensable et elledevrait être généralisée. Quoiqu’il en soit, le chasseur en battue doit demeurer à son postedepuis le signal de début jusqu’au signal de fin de traque. En cas de 2ème traque, il estvivement recommandé de rappeler les consignes de sécurité et de distribuer les nouveauxpostes.Certains postes sont placés sur une route ou un chemin. Pour éviter les problèmes d’insécuritéliés à l’usage de ces voies, il est fortement recommandé de chercher d’autres emplacementséloignés et de respecter le tir dos aux voies de circulation. D’après l’arrêté préfectoraln°2506/2001 portant sur la réglementation en matière de tir et de transport des armes dans le


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cadre de la sécurité publique, il est interdit de se poster en action de chasse sur les routes,chemins goudronnés et leur emprise, ouverts à la circulation publique. De même qu’il estinterdit de tirer avec des armes à feu sur les routes et chemins publics. Il a été signalé des casde développement de populations de Sangliers dans les périmètres protégés de 150 m autourde résidences secondaires. Il est alors nécessaire de demander des battues administratives.Les règles élémentaires de sécurité doivent être impérativement respectées :Lors du tir, 1-identification de la cible, 2- respect de l’angle de 30° et 3- tir fichant. Le stockage des armes et de leurs munitions, le transport et la mise en œuvre sur le terraindoivent respecter la réglementation en vigueur. Un panneau récapitulatif de ces règles devraitfigurer dans le local de chasse de chaque structure.D’après l’arrêté préfectoral fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse, le portd’un vêtement fluorescent recouvrant le haut du corps est obligatoire pour la chasse enbattue.Une formation à la sécurité devrait être organisée sur un terrain de la FDC 66 afin de recyclerprogressivement la totalité des chasseurs et les faire bénéficier des connaissances exigiblespour l’obtention du permis de chasser.La demande pour la cette journée de formation obligatoire de chasse à l’arc étant de plus enplus forte, il convient de développer ce stage.

1 – 2 – Chasse individuelle

Les règles générales de sécurité sont les mêmes que pour la chasse collective.Le port d’un vêtement fluorescent recouvrant le haut du corps sera recommandé pour lachasse individuelle. Même si l’arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la fermeture de lachasse préconise le port d’un tel vêtement pour les autres modes de chasse, peu de chasseursl’utilisent.Le respect des distances de sécurité autour des habitations, des voies et de leurs emprises estobligatoire.L’identification du gibier est impérative, de même que le tir fichant.

2 – Sécurité des non chasseurs

Les panneaux avertissant d’une chasse en cours doivent être disposés temporairement surtoutes voies et chemins menant à la battue, goudronnés ou non, à l’intention de tous les autresusagers de la nature. Le cas échéant, ils doivent être placés au moins à 150 m des habitations.Les conflits d’utilisateurs du territoire peuvent survenir lorsque des promeneurs, chercheursde champignons ou autres sont sur le terrain avant le démarrage d’une battue. Pour résoudrece problème, les organisateurs de sports de nature sont demandeurs d’informations précisessur les dates et lieux de battues. Mais les usagers solitaires, comme les chercheurs dechampignons ou les sportifs, ne peuvent être informés. Les randonnées, comme les sports denature et comme les battues, sont de plus dépendants des conditions climatiques. Il n’y a doncpas de solution unique et simple. Dans certains cas, le président d’ACCA peut être joint autéléphone par les clubs sportifs. Cette solution serait intéressante si elle pouvait se généraliser.La zone de traque pourrait figurer sur une carte claire à titre de panneau informatif dans toutlieu bien visible des promeneurs.Il a été suggéré que les sites de randonnée présentent des informations sur les zones de traqueainsi que sur quelques préconisation en matière de sécurité (ex : éviter de circuler dans unebattue en cours, attacher son chien…) pendant la période de chasse dont les dates serontprécisées.


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Le balisage des chemins menant à des lieux de battue doit au maximum prendre en compte lebalisage existant (chemin de randonnées) afin de ne pas « sur-baliser » les sentiers.

Propositions de la FDC 66 :

Cf. Propositions retenues et actions ci-dessous


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PROPOSITIONS RETENUES ET ACTIONS

1 – Sécurité des chasseurs

1-1- Chasse collective

Il est important de rappeler que lors de chasses collectives, c’est la responsabilité des responsables de chasse et des chasseurs qui est engagée.

OBJECTIFPRINCIPAL

OBJECTIFSUBORDONNE

ACTION INDICATEURS PRIORITE(de 1 à 3)

Renforcer la sécuritéen chasse en battue

Faire respecter toutes lesconsignes de sécurité lorsdes chasses collectives.

Rappeler systématiquement les consignesde sécurité, inscrites dans le carnet debattue, avant chaque battue

Communication sur le sujetCarnet de battue 1

Equiper chaque voie menant à la battue,goudronnée ou non, d’un panneauamovible signalant la battue en cours

Communication sur le sujetNombre de panneaux « battueen cours » vendus

1

Marquer/matérialiser les postes utilisablessur le territoire. Ne jamais quitter son postependant toute la durée de la battue

Nombre de poste marqués1

En cas de 2ème battue, rappelerimpérativement les consignes à l’ensembledes participants ainsi que la nouvelleattribution des postes

Communication sur le sujet1


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Respecter les distances réglementaires parrapport aux voies, habitations et autreslieux habités

Arrêté préfectoral1

Proposer la tenue d’une commission pourdéfinir un code des sonneries valable surtout le département

Organisation de la commissionCode établi 2

Proposer de faire signer par tous lesparticipants une photocopie des consignesde sécurité à chaque battue, en plus ducarnet de battue


Faire respecter les règlesélémentaires de sécurité

Identifier le gibierS’assurer d’un tir fichantRespecter l’angle de tir de sécurité 30°

Actions menées Communication sur les règlesde sécurité

1

Equiper les postes dangereux de miradorspour que le tir soit fichant

Nombre de postes équipés demiradors 1

Charger et décharger son arme suivant lesinstructions du chef de battue : signal dedébut – signal de fin de battue

Communication sur les règlesde sécurité 1

Communiquer sur l’obligation de port detenues ou vêtements fluorescents en chasseen battue



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Respecter les règlements en vigueurconcernant la détention au domicile desarmes et leur transport jusqu’au poste de tiret retour

Réglementation sur l’utilisationet le transport d’arme 1

Inciter les chasseurs postés à matérialiser(piquets ou tache de peinture spray) lesangles de 30°


Inciter au contrôle et réglage fréquents desarmes de chasse pour une meilleureutilisation


Responsabiliser lesresponsables de battue

Présence obligatoire d’un chef de battue,de chefs de ligne, de responsables de lasignalisation pour la durée de la battue


Former à la sécurité Mettre en place des formations/recyclagesur la sécurité en battue pour lesresponsables de battues et pour leursadjoints, avec une partie théorique et unepartie pratique. Appuyer sur lesresponsabilités au cours d’une battue

Nombre de formationsNombre de participants

1

Rédaction et diffusion auprès deschasseurs de livret/tract reprenant lesrègles de sécurité (ou leur mise à jour) etles peines encourues en cas de non-respectde ces règles

Rédaction du documentNombre de documentsdistribués 1


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Faire preuve de tolérance et de courtoisievis-à-vis des autres utilisateurs de lanature.Faire remonter à la FDC 66 les attitudesagressives et/ou anti-chasse de nonchasseurs, de même que celles deschasseurs

Communication sur le sujet

1

Mettre en place pour tous les chasseurs desformations de recyclage pour la chasse enbattue et devant soi, basées sur levolontariat

Nombre de formationsNombre de participants 2

Envisager la réalisation de supports audio-vidéo pédagogiques sur la sécurité à lachasse en battue et au petit gibier

Tournage de la vidéoMise en ligne de la vidéoNombre de visionnage

2

Inciter les présidents d’ACCA/AICA àformer aux premiers secours des chasseursde l’équipe de battue

Communication sur le sujetNombre de chasseurs avec lesPremiers et Secours Civiquesniveau 1 (PSC 1)

2

Préconiser la mise en place dans chaquelocal de chasse d’une trousse de secours



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1 – 2 – Chasse individuelle

Il est important de rappeler que pour la chasse individuelle, seule la responsabilité du chasseur est engagée.

OBJECTIFPRINCIPAL

OBJECTIFSUBORDONNE

ACTION INDICATEUR PRIORITE(de 1 à 3)

Renforcer la sécuritéà la chasse

Faire respecter les règlesélémentaires de sécurité

Bien identifier le gibier et s’assurer d’un tiren toute sécurité

Actions menéesCommunication sur les règles desécurité

1

Préconiser le port de tenues ou vêtementsfluorescents en fonction du mode de chasse

Arrêté préfectoral 1

Respecter les règlements en vigueurconcernant la détention au domicile desarmes et leur transport jusqu’au poste de tiret retour

Réglementation sur l’utilisationet le transport d’arme 1

Tenir compte des chasses collectives encours sur le territoire

Communication sur le sujet 1

Respecter les consignes spécifiques de laformation Chasse à l’arc

Journée de FormationObligatoire

1

Etre vigilant en présence d’autresutilisateurs de la nature. Rester courtois


Inciter au contrôle et réglage fréquents desarmes de chasse pour une meilleureutilisation



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2 – Sécurité des non chasseurs

OBJECTIFPRINCIPAL

OBJECTIFSUBORDONNE


Eviter un sentimentd’insécurité pourl’ensemble desutilisateurs de lanature pendant lapériode de chasse

Etablir une communicationde type permanent entrestructures de chasse etstructures d’autresutilisateurs de la nature

Informer les Associations sportives et derandonnées des périodes de chasse etinversement obtenir une information sur latenue d’épreuves sportives ou autres dansla nature

Communication sur le sujetEchange d’informations

1

Disposer des panneaux mobiles sur lesvoies d’accès, routes et chemins, sillonnantla zone de traque informant dudéroulement d’une battue

Communication sur le sujetVente de panneaux « battue encours »

1

Mettre en place des outils pour favoriser lacommunication entre le monde de lachasse et les associations d'activités ennature.

Actions menées1

Diffuser auprès des Mairies, Offices dutourisme...des livrets et/ou des tractsabordant les notions de sécurité à la chasseen général et sur les espèces chassables,(ex : ne pas s'aventurer sur des cheminssignalant par panneau « chasse en cours »etc., tenir les chiens en laisse

Rédaction du documentNombre de documents diffusés

2

Proscrire chez les non chasseurs lescomportements intentionnellement hostileset/ou injurieux à toute action de chasse etaux chasseurs

Actions menées,communication sur le sujet 2

Inciter les utilisateurs de la nature à porter Communication sur le sujet


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un vêtement ou partie de vêtementfluorescent

3

Intégrer le public non chasseur auxformations théoriques et pratiques desécurité, notamment celles du permis dechasser (« Le permis n'est pas donné àn'importe qui »).

Nombres de non chasseursparticipants

3


II - ESPÈCES PATRIMONIALES : GRAND TÉTRAS,PERDRIX GRISE DES PYRÉNÉES, LAGOPÈDE ALPIN


Ces trois espèces emblématiques des Pyrénées-Orientales font l’objet de toutes les attentionsdes chasseurs comme des organismes et organisations de protection de la nature (OGM, PNR,RNC,…). Le Grand tétras et le Lagopède alpin sont des espèces arctico-alpines qui ont gagnénos régions méridionales lors de la dernière glaciation et qui sont actuellement cantonnéesdans des stations « refuges » sur les hauts sommets de nos montagnes. La Perdrix grise desPyrénées est une espèce endémique de notre chaîne, d’origine méditerranéo-montagnarde.Cette espèce peut enregistrer des fluctuations de populations importantes, notamment suite àl’accumulation de mauvaises années de reproduction. Le constat est que les conditionsenvironnementales ne sont plus adéquates pour les accueillir : fermeture des milieux fauted’entretien, pastoralisme « libre », disparition de l’agriculture d’altitude, présence quasipermanente d’un tourisme assez intense grâce aux installations mécaniques de sports d’hiver,engouement pour la randonnée, la découverte, l’observation de la faune et de la flore, etc.

Les propositions du futur Schéma Départemental de Gestion Cynégétique Départemental deGestion Cynégétique ont été très nombreuses pour le Grand Tétras et la Perdrix grise desPyrénées. Le cas du Lagopède alpin est un peu à part.

1 – Lagopède alpin

Son plan de chasse est égal à 0 depuis de nombreuses années. Cette espèce, représentée parune sous-espèce endémique définie par quelques différences phénotypiques de coloration duplumage, affectionne les plus hautes crêtes en été et vit le reste de l’année et niche dans lapartie la plus élevée de la zone à landines, à la base de l’étage alpin, en versant nord et estsoumise à un équilibre agro-sylvo-cynégétique qui se réduit à un équilibre que l’on pourraitqualifier de « touristico-zoologique», puisqu’il n’y a ni ager, ni silva, ni pression de chasse.Cependant les chasseurs tiennent tout particulièrement à maintenir des plans de chasse égauxà 0 pour pouvoir continuer à observer et à gérer cette espèce.Des recherches en génétique et biologie moléculaire sur des individus des Pyrénées-Orientalesmontrent des variations, interprétées comme un appauvrissement génétique des populationsdes massifs périphériques (Canigou-Puigmal) où les individus seraient géographiquementisolés par rapport à ceux du centre de la chaîne (Carlit). Des expériences de translocationd’individus ont donc été réalisées pour pallier cet appauvrissement génétique, sans résultatssignificatifs semble-t-il.Les propositions concernant cette espèce ont donc été la poursuite des recherches, ladétermination des densités, en espérant que dans nos montagnes le Lagopède alpin puisse unjour redevenir chassable.Les mesures environnementales à visée touristique susceptibles d’améliorer sa situation sonten dehors du cadre de compétence du SDGC. Néanmoins, il a été proposé d’organiser desconcertations avec les structures vivant du tourisme.

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2 – Grand tétras

Les houppiers et couronnes abandonnés en sous-bois après une coupe créent des conditionsfavorables (arbustes à baies hors de portée des cervidés) et des abris pour le Grand Tétras.L’ONF s’engage à tenir compte des places de chant et des zones de nidification pourl’établissement des coupes dans les domaniaux comme dans les communaux. Il a été proposéd’introduire auprès du ministère une demande de dérogation à la réglementation tropcontraignante sur le piégeage de la martre et autres prédateurs, essentiellement le renard, dansles biotopes à Grand Tétras. La stratégie nationale pour le Grand Tétras présente bien un voletsur la prédation qu’il faudrait analyser de plus près. Dans les régions où des expériences depiégeage ont été menées, le résultat a été positif sur les densités de Grand Tétras.

3 – Perdrix grise des Pyrénées

Les soulanes, qui sont leur biotope quasi exclusif, sont tellement modifiées depuis unesoixantaine d’années, qu’il apparaît maintenant comme une tache insurmontable de rétablirleur caractère accueillant pour la Perdrix grise des Pyrénées.Cependant, de nombreuses actions ont été réalisées, faisant suite à de nombreuses recherchessur cette espèce.Certaines municipalités, ainsi que des agriculteurs-éleveurs sont disposés à s’associer auxchasseurs pour mettre en œuvre des actions d’ouverture des milieux.L’ONF devrait être sollicitée dans les cas où la fermeture forestière affecte des zonesfavorables à la Perdrix grise des Pyrénées.Les méthodes d’ouverture des milieux en soulane comprennent le brûlage dirigé, traditionnelmais peu applicable aujourd’hui, l’écobuage par brûlage par plaques (en temps de fonte desneiges) et les méthodes mécaniques telles que le gyrobroyage. Il a été proposé de pratiquer lebrûlage par plaques. D’un point de vue technique, le gyrobroyage mécanique permet d’obtenirun travail plus efficace et plus propre qu’un brûlage. Le brûlage par tâches est moins onéreux,mais moins intéressant en terme de rendu.Les plans de gestion sont déjà appliqués dans l’AICA La Soulane : leur succès est parfoistributaire de conditions climatiques défavorables à la Perdrix grise des Pyrénées (exemple defortes chutes de grêle). L’ACCA de Llo pratique une gestion « maison » qui ne porte pas lanomination de « plan de gestion » mais qui poursuit le même but.Conscients que la restauration d’habitats accueillants pour l’espèce est la meilleure solution,mais qui prendra du temps, il a été proposé d’encourager la mise en place de plans de gestionPerdrix grise à de petites échelles (ACCA, AICA ou GIC). La généralisation d’un plan degestion à l’ensemble des communes faisant partie de l’aire de répartition de cette espèce estapparue difficile pour les membres des ACCA présents à la réunion, étant donné lesfluctuations des populations et les conditions climatiques variant d’un secteur à l’autre. Il a étésuggéré que les ACCA intéressées par la mise en place d’un plan de gestion de la Perdrixgrise des Pyrénées devraient le faire savoir à la FDC 66 pour trouver un partenariat avecL’ONF qui, de son côté, est demandeur d’informations sur la Perdrix grise des Pyrénées dansles domaniaux.La question des lâchers de Perdrix grise issue d’élevages espagnols d’Esterri d’Aneu,élevages à partir de Perdrix sauvages et présentés comme garantissant un bon degré de« pureté génétique Perdrix grise des Pyrénées », a été soulevée. L’ONCFS ne croit pas réalistede reconstituer des populations naturelles à partir d’individus d’élevage.


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Grand tétras

Les aménagements de territoires effectués lors du précédent Schéma Départemental deGestion Cynégétique, dans le cadre des programmes Gallipyr et Galliplus, ont eu des effetspositifs sur les densités observées. Les gyrobroyages réalisés sur les rhodoraies en sous-boissemblent porter leurs fruits mais il faut encore un peu de recul pour en tirer des enseignementsfiables. Cependant, les plans de chasse oscillent entre 0 et 1, voire 2 individus. La propositionqui s’impose est donc la poursuite des aménagements de milieux. Il faudrait ajouter augyrobroyage des rhodoraies l’ouverture d’anciennes clairières (jasses) sur les parcours enforêt. L’ONF semble favorable à une collaboration dans ce sens avec la FDC 66 et lesgroupements pastoraux.

Il est instauré annuellement un plan de chasse départemental pour le Grand Tétras. Seul lescoqs maillés pourront être prélevés.

Le nombre minimal et le nombre maximal de grands tétras à prélever dans le département desPyrénées-Orientales dans le cadre du plan de chasse annuel sont fixés en tenant compte desindices d’abondance et de reproduction pour les 3 unités de gestion définies selon lespérimètres décrits en annexe :

Unité de gestion bassin du Carol :

Indice de reproduction <1 1 à 1,4 inclus > 1,4

Attribution minimum 0 0 0Attribution maximum 0 1 2 vc

Unité de gestion Capcir et Madres :


Attribution minimum 0 0 0

Attribution maximum 0Modulable de 0 à 2

selon l'indice dereproduction

Modulable de 2 à 3selon l'indice de

reproduction

Unité de gestion Puigmal, Carança et Canigou :


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Attribution minimum 0 0 0

Attribution maximum 0Modulable de 0 à 2

selon l'indice dereproduction

Modulable de 2 à 3selon l'indice de

reproduction

Pour une unité de gestion considérée, la crédibilité de l’estimation de l’indice de reproductionsera évaluée en fonction du nombre de poules observées lors des comptages d’été. Sil’échantillon est trop faible, l’attribution pour l’unité de gestion correspondante sera nulle.

L'indice de reproduction est communiqué annuellement par l'observatoire des galliformes demontagne auprès de l'ensemble des partenaires.

Le niveau des prélèvements sera fixé sur la base des effectifs connus ou estimés au momentde la décision d’attribution et de façon proportionnée.

Les attributions individuelles de plan de chasse interviendront au mois de septembre et serontau maximum égales aux attributions définies à l'article 2. Leur répartition géographiquedécoulera notamment du bilan des comptages des populations de grands tétras.


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Perdrix grise des Pyrénées

Cette espèce présente un enjeu cynégétique très important auprès des chasseurs des hautscantons, mais l’accumulation de mauvaises années de reproduction engendrent d’importantesfluctuations des populations. La restauration de milieux favorables est donc une priorité depremière importance.Il apparaît clairement qu’au vu des superficies en cause, il est nécessaire que la FDC 66appuie et favorise les projets d’aménagements de soulanes réunissant les municipalités, lesACCA et les groupements pastoraux.Il faudrait associer ces ouvertures de milieu à des cultures faunistiques de céréales d’hiver, enparticulier sur les anciennes terrasses d’altitude autrefois cultivées et abandonnéesaujourd’huiIl est nécessaire de communiquer et d’informer le grand public des aménagements et desactions faites par les chasseurs pour préserver les espèces de galliformes de montagne et quisont favorables à l’ensemble de la faune sauvage par tous moyens d’information (flyer,affiche…).La FDC 66 pourrait envisager d’autoriser le lâcher de Perdrix grises labellisées sur une zoneexpérimentale et de mettre en place un suivi comme solution de dernier recours en casd’effondrement des populations de Perdrix grise des Pyrénées.Le rôle du carnet de prélèvement dans la gestion du petit gibier de montagne est fondamental,depuis l’arrêté ministériel de 1998 qui le rend obligatoire pour certains gibiers de montagne(NOR : ATEN9870178A). Face aux difficultés de la lecture et de l’exploitation des donnéespar la FDC 66, il est clair qu’il faut inciter, voire obliger, les chasseurs à remettre leur Carnetdu Chasseur 66 à l’ACCA qui le leur a distribué, ainsi que de le renseigner avec la plusgrande précision.


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1 – Lagopède alpin

OBJECTIFPRINCIPAL

OBJECTIFSUBORDONNE


Poursuivre lesobservations pourune meilleureconnaissance del’espèce

Participer à des recherchessur la biologie de l’espèce

Maintenir dans l’arrêté préfectorald’ouverture et de fermeture, la demande deplan de chasse à zéro

Arrêté préfectoral

1

2 – Grand tétras

OBJECTIFPRINCIPAL

OBJECTIFSUBORDONNE


Conserver laressource, améliorerles conditions dechasse quand celle-ci est possible

Gérer les espèces Maintenir les demandes de plan de chasseen fonction des indicateurs de suivi

Indicateurs du suivi du GrandtétrasArrêté préfectoral 1

Maintenir la possibilité de demande deplan de chasse du Grand tétras en RéserveNaturelle conformément à laréglementation en vigueur

Indicateurs du suivi du Grandtétras 1

Gérer les populations de Grand tétras selonles modalités fixées par la StratégieNationale 2012-2021

Action menée1


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Améliorer lacapacité d’accueildes milieuxfavorables à l’espèce

Poursuivre la participationaux projets de l’OGM

Engager des collaborations avec l’ONF,les RN et l’ONCFS pour réaliser desouvertures de milieux ; rhodoraies, lisières

Organisation de réunionsSurface aménagée 1

Poursuivre et développerles connaissances surl’espèce

Poursuivre les suivis (comptages au chant,au chien d’arrêt)

Nombre de comptage par an1

Intensifier la pression depiégeage sur les prédateursdu Grand tétras

Demande de dérogation à laréglementation trop contraignante sur lepiégeage de la martre et autres prédateurs,dans les biotopes à Grand tétras

Nombre de prédateurs piégés2

Aménager lesmilieux

Poursuivre et développerles aménagements déjàréalisés

Prendre contact avec l’ONF, lesmunicipalités, les groupements pastorauxpour multiplier et entretenir lesgyrobroyages de rhodoraies, lesréhabilitations de clairières et chemins deparcours en forêt

Organisation de réunionsSurface aménagée

2

3 – Perdrix grise des Pyrénées

OBJECTIFPRINCIPAL

OBJECTIFSUBORDONNE


Conserver laressource, améliorerles conditions dechasse quand celle-ciest possible

Gérer les espèces Poursuivre les comptages spécifiques,estimation fine des populations. Contrôlerdu succès de la reproduction

Indicateurs de suivi de l’espèce

1


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173173


Restaurer les milieuxfavorables audéveloppement del’espèce

Ouvrir des milieux ensoulane, puis entretenir cesouvertures

Multiplier les ouvertures de milieux enutilisant le brûlage par tâches en find’hiver pour ouvrir les landes à genêtpurgatif et le gyrobroyage

Surface aménagée1

Proposer des actions d’ouverture demilieux nouvellement fermés par la forêtsur les emplacements d’anciennes culturessur terrasses (feixes) en altitude

Communication sur le sujetSurface aménagée 1

Soutenir les ACCA en accord avec lesmunicipalités et les groupements pastorauxdans leurs projets de lutte contrel’envahissement des parcours par le genêtpurgatif

Conventions ?Surface aménagée 2

Aider les ACCA demandeuses à réaliserdes cultures faunistiques de céréales

Actions menéesSubventions (dossierValorisation des territoires dechasse et mesures de gestionpour les espèces)

2

Gérer l’espèce avecprudence etpragmatisme

Mettre en place des plansde gestion

Encourager la mise en place de plans degestion à de petites échelles (ACCA,AICA ou GIC)

Communication sur le sujetNombre de plans de gestion 1

Inciter au piégeage des espèces prédatrices Nombre de prédateurs piégés1

Expliquer aux chasseurs l’intérêt derenseigner le plus précisément possible leCarnet de prélèvement et les obliger à leremettre à l’ACCA qui l’a fourni

Arrêté préfectoralCommunication sur le sujet 1

Tenir compte des fluctuations normalesdes populations.Faire des essais de gestion par secteurssuivant leurs particularités méso

Communication sur le sujetNombre de plans de gestionNombre d’animaux recensé 3


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174174


climatiques (à l’échelle d’un versant)

Soutenir les demandes de plan de gestionen partenariat avec l’ONF dans lesdomaniaux pour répondre à sa demanded’informations sur l’espèce

Nombre de plans de gestionEchange d’information 3

Remettre en cause leslâchers de repeuplement etde tir

Envisager d’autoriser le lâcher de Perdrixgrises labellisées sur une zoneexpérimentale et de mettre en place unsuivi, comme solution de dernier recoursen cas d’effondrement des populations dePerdrix grises des Pyrénées.

Nombre de Perdrix grisessauvageNombre de Perdrix griseslâchées

3


175

175175


III - PETIT GIBIER SEDENTAIRE


La chasse du petit gibier sédentaire, autrefois très pratiquée, l’est beaucoup moins aujourd’huidu fait de la raréfaction du Lapin de garenne, victime de la myxomatose, du VHD et destransformations considérables des milieux accueillant les autres espèces, Perdrix rouge etLièvre.Les mesures prises pour restaurer les populations ont connu des succès mitigés. Au début duprécédent Schéma Départemental de Gestion Cynégétique, une soixantaine d’ACCA avaient,en 2005, un plan de gestion petit gibier. Suite à ce constat, une zone pilote « petit gibiersédentaire de plaine » a été lancée sur dix-sept communes. Au bout des trois ansd’expérimentation, le plan de gestion et le CPU ont été étendus à l’ensemble du département.Malgré la mise en place du CPU, les populations ont subi plusieurs années de mauvaisereproduction et les résultats escomptés n’ont pas pu être atteints.

Selon l’ONCFS, il est nécessaire de faire de la gestion au cas par cas, c’est-à-dire au niveauACCA. Dans un département voisin, la fermeture de la chasse de la Perdrix rouge pendanttrois ans, c’est révélée être un moyen de gestion efficace. La fermeture anticipée du petitgibier reste une bonne mesure de gestion mais ne doit en aucun cas s’utiliser pour laisser laplace libre aux chasseurs de Sanglier. Il a été proposé d’améliorer la présentation du Carnet du Chasseur 66 qui demeure un élémentessentiel de la gestion. L’ONCFS insiste sur ce point : son analyse permet de connaître lestableaux de chasse, de comparer la vitesse de réalisation d’une année à l’autre… C’est unmeilleur outil de connaissance que l’analyse des ailes par exemple.D’après les derniers travaux de l’IMPCF, il a été constaté que la survie de gibier derepeuplement est mauvaise. De plus, si le milieu peut difficilement accueillir le gibier, sagestion ne peut pas donner de bons résultats.Il a été proposé d’interdire les lâchers de Perdrix grise de plaine dans le département pouréviter de polluer génétiquement la Perdrix grise de montagne, sauf opération spécifique (casd’effondrement des populations de Perdrix grise des Pyrénées).Il a été proposé d’autoriser des lâchers de Perdrix rouge labellisées en période de chasse,uniquement dans les réserves de chasse et de baguer ces Perdrix avant de les lâcher, demanière à suivre les prélèvements des Perdrix rouge sauvage. Il serait intéressant d’y associerdes aménagements afin de rendre le milieu favorable à l’établissement des animaux dans leurnouvel environnement de vie.


La gestion par plan de gestion doit être poursuivie, malgré les déceptions rappeléesprécédemment. Aujourd’hui, il conviendrait d’être plus précis suivant les secteurs en faisantune étude de l’état des populations et un suivi par comptage des Perdrix rouges et des Lièvrespour adapter le prélèvement et la pression de chasse, c’est-à-dire affiner la gestion de ces deuxespèces. Pour la Perdrix rouge, des méthodes de suivi, par exemple par enregistrement duchant sur magnétophone, pourraient être mises en œuvre par les chasseurs.


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Il a été proposé une lecture optique des Carnets du Chasseur pour gagner du temps detraitement. Les chasseurs seraient évidemment amenés à le renseigner avec précision et à leremettre à leur ACCA, quitte à mettre en place des formations pour persuader les chasseurs del’intérêt de cet outil de gestion. Il faudrait promouvoir la chasse du petit gibier auprès des chasseurs de grand gibier.Il est d’autre part proposé de mettre en place un vaste programme sur le Lapin de garenneavec des aménagements favorables, sans cultures à risque autour du site, en se rapprochant del’IMPCF qui a fait un gros travail sur le sujet.La gestion doit faire intervenir des opérations d’aménagement de milieux et d’entretien de cesaménagements pour une gestion plus durable. Les chasseurs au niveau de leur ACCA devraient être sensibilisés à ce problème et encouragés à persister dans ces actions.Pour plus d’efficacité, la gestion du petit gibier devrait s’accompagner de régulation desespèces prédatrices classées nuisibles.Enfin un point important de la gestion est la poursuite de la veille sanitaire, notamment pour le VHD du Lapin de garenne.


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OBJECTIF PRINCIPAL

OBJEC TIFSUBORDONNE


Développer une chasse durable du petit gibier sédentaire en tenant compte des enseignements de la gestion (ex : zone pilote, plans de gestion, actions spécifiques ACCA)

Poursuivre et/ou mettre en place si nécessaire une gestion durable

Encadrer la gestion du petit gibier par un plan de gestion (Perdrix rouge et Lièvre)


Maintenir PMA et Carnet du Chasseur 66 Nombre de prélèvement/espèce

1

Augmenter nos connaissances sur les espèces

Déterminer les densités sur les territoires de chasse

IKA1

Suivre le succès de la reproduction Nombre de jeunes 1Développer le recensementet la définition des parcelles favorables / défavorables

Promouvoir des projets (ex : convention « Projets tuteurés » avec l’IUT de Perpignan) pour établir des diagnostics de territoires

Communication sur le sujetCartographie du territoire 1

Associer communes et ACCA Communication sur le sujet 2Tendre vers une optimisation de la cartographie concernant la valeur des territoires pour les espèces concernées

Cartographie du territoire selon les espèces 2

Encourager toutes améliorations des habitats

Dans la mesure du possible, réaliser des aménagements pertinents et y associer des

Nombre d’aménagementsSurface aménagée 1


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178178


pour optimiser le maintien de populations équilibrées

mesures de gestion adaptées

Développer la reconquête de friches en partenariat avec les agriculteurs, communes ou ACCA

Organisation de réunionsSurface aménagée 1

Entretenir des friches à leur niveau optimum pour les espèces concernées

Surface aménagée1

Revoir les critères d’autorisation de réintroduction du Lapin de garenne sur les territoires

Nombre de réintroduction2

Prospecter les nouveaux « incultes » tels que les emprises des nouvelles voies autoroutières ou ferrées, aérodrome…

Surface à aménagée3

Soutenir et pérenniser la pratique de la chasseau petit gibier

Concilier chasse au petit gibier et chasse au grand gibier

Favoriser l’accessibilité et l’ouverture des territoires de chasse aux chasseurs de petit gibier

Actions menéesCommunication sur le sujet 1

Référencer les ACCA et AICA favorables à l’accueil des chasseurs de petit gibier et éditer un cahier des charges adapté à ce mode de chasse

Nombre d’ACCA/AICARédaction du document 1

Favoriser la création d’une association départementale des chasseurs de petit gibier

Création de l’associationNombre d’adhérents 2

Faire respecter la diversité et les modes de chasse sur un même territoire

Intégrer une concertation et une pédagogie permettant d’apporter des solutions durables pour la pratique de la chasse au petit gibier

Actions menéesCommunication sur le sujet 1

Vérifier la légalité des points de règlement de chasse ou règlement intérieur portant sur la limitation de la chasse au petit gibier

Actions menées1

Lutter contre toute décision arbitraire et Actions menées


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discriminatoire imposée aux chasseurs de petit gibier

1

Veiller à la qualité génétique en cas de lâchersde repeuplement

Interdire les lâchers de Perdrix grise en plaine et piémont pour éviter de polluer génétiquement la Perdrix grise de montagne


Baguer les Perdrix rouge lâchées sur le territoire, pendant et hors période de chasse, contribue à une meilleure gestion de l’espèce

Action menéeCommunication sur le sujet 1

Autoriser les lâchers de Perdrix rouge labellisées baguées dans les zones de réserve de chasse et de faune sauvage en période de chasse

Nombre de lâchers2

Poursuivre et adapter si nécessaire la vigilance sanitaire

Continuer à participer au réseau SAGIR Transmission d’informations1


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IV – PRÉDATEURS, DÉPRÉDATEURS, ANIMAUXSUSCEPTIBLES D’ÊTRE CLASSÉS NUISIBLES


C’est parmi les espèces gibier prédatrices et/ou déprédatrices que l’administration peut, à lademande de la FDC et sur proposition de la CDCFS, classer certaines espèces nuisibles. Uneespèce peut être classée nuisible pour au moins un des motifs suivants : risque pour la santépublique et la sécurité publique, protection de la faune et de la flore, risque de dommages auxactivités agricoles, forestière et aquacole et risque de dommages à d’autres formes depropriété. Les chasseurs demandent leur classement nuisible, de manière à pouvoir réduireleur prédation sur la faune chassable, et par conséquent sur la faune en général. Le classementnuisible est réversible dans le temps et dans l’espace.Les propositions présentées ici reflètent bien ce double souci : définir les déprédations et lesdégâts, identifier les espèces concernées, de manière à exercer une pression par le piégeage.Et ce d’autant plus que les espèces gibier, victimes de ces prédateurs, font l’objet de plans degestion.

De nombreuses remarques ont été faites sur la difficulté de piéger à cause d’uneréglementation trop contraignante, notamment en montagne.Les chasseurs sont confrontés à la contradiction suivante : impossibilité matérielle de piéger etnécessité de faire des prises pour montrer qu’il y a les espèces dont on demande le classementnuisible. Il faut de plus montrer qu’il y a des dégâts pour que la demande soit prise enconsidération. C’est le cas du geai des chênes et de la fouine comme l’ont montré les travauxde l’ONCFS et les constats des agriculteurs. L’APAPO a donné l’exemple des dégâts dus à lafouine en vallée de Sorède (Vallée des tortues) qui s’élèvent à la somme de 50000€.Il a été proposé une meilleure reconnaissance du statut de piégeur et de prévoir desdédommagements de leurs frais de déplacement lorsque le terrain est éloigné.Dans le cas où la prédation est avérée mais où le prédateur n’est pas classé nuisible, il a étésuggéré qu’une personne assermentée, appartenant à l’administration par exemple, puisse êtremobilisée afin d’attester de la présence de l’espèce prédatrice en question. En l’absence de classement nuisible, il est de plus en plus possible que des particuliers ou desagriculteurs piègent en contravention avec la loi, pour protéger leurs biens. Il a donc étéproposé d’utiliser tous les moyens, en particulier les pièges photographiques, pour réunir leséléments constitutifs des dossiers de demande de classement. Les données ainsi obtenuespourraient bénéficier à une meilleure connaissance des autres espèces non prédatrices de lafaune sauvage, comme cela a été constaté dans le cas de la surveillance des Perdrix rouges, duChat sauvage dans le département. Les louvetiers rendent compte et remettent un carnetconsignant leurs activités aux services préfectoraux, mais leurs données semblent peu prisesen compte.A l’issue des différentes réunions, il a été mis en évidence la nécessité de faire classernuisibles le maximum d’espèces prédatrices et/ou déprédatrices en prenant les mesuresnécessaires pour inciter les piégeurs à piéger et en associant cette activité de régulation auxdifférentes demandes de plans de gestion dans la perspective générale d’une amélioration dela chasse.


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Il est nécessaire d’inciter les chasseurs à augmenter la pression de piégeage pour disposer dedonnées à faire valoir auprès de la CDCFS pour une demande de classement nuisible.En montagne, il est nécessaire d’inciter au piégeage de la martre afin de limiter l’impact de ceprédateur sur les populations de Grand Tétras.La FDC 66 demande aux piégeurs de lui fournir toutes les indications sur les prises réalisées,données nécessaires à la constitution des dossiers de demande de classement nuisible.Il faut également faire reconnaître l’impact de la prédation et de la déprédation de certainesespèces susceptibles d’être classées nuisibles sur les espèces gibier dont les dégâts ne peuventpas être estimés, en tenant compte des travaux de l’IMPCF. Une cartographie des espècesgibier victimes de prédation pourrait être réalisée.Il faudrait sensibiliser le public et surtout les opposants au piégeage aux dommagesqu’occasionnent les espèces du 2ème groupe si leurs populations ne sont pas régulées.Dans le cadre de la pose de pièges photographiques pour avoir une meilleure connaissancedes prédateurs/déprédateurs, la FDC 66 propose que l’IMPCF puisse être en charge de la miseen place des caméras et de l’exploitation des données.La FDC 66 propose que l’on poursuive une collaboration avec l’ONCFS pour prendre encompte les espèces victimes de collisions sur les routes et que l’on sensibilise les usagers.


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OBJECTIFPRINCIPAL

OBJECTIFSUBORDONNE


Pour tendre vers unéquilibre agro-sylvo-cynégétiquestable, développerdes actions depiégeage

Inciter les piégeurs àpiéger

Sensibiliser les chasseurs à devenirpiégeurs pour rendre efficaces leurs actionsen faveur du petit gibier


1

Accentuer la pression de piégeage, surl’ensemble du département, et notammentsur les zones d’accueil favorables au petitgibier, en complément de l’aménagementdu milieu et des lâchers de repeuplementavec des espèces labellisées génétiquement

Nombre de piégeursNombre de prédateurspiégés 1

Sensibiliser les piégeurs à augmenter lapression de piégeage


Optimiser la reconnaissance et l’aide auxpiégeurs à condition de justifier desrésultats

Nombre deprédateurs/déprédateurspiégés

3

Gérer lespopulations desespèces prédatrices-déprédatrices

Augmenter nosconnaissances despopulations d’espècesprédatrices-déprédatrices

Rappeler l’obligation aux piégeurs àremplir et à transmettre aux autoritéscompétentes les carnets de piégeage et unbilan


Justifier des demandes declassement d’espècesprédatrices-déprédatricesen espèces nuisibles

Connaître l’état des populations de cesespèces et pouvoir les faire classernuisibles le cas échéant

Nombre d’individuspiégés/espèce

1


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Noter dans le Carnet du Chasseur 66 ou le carnet de battue, les espèces nuisibles tuéeslors de l’acte de chasse au même titre que les autres espèces

Communication sur le sujetRéglementation 1

Proposer des outils de suivi des espèces piégées pour une meilleure remontée des données, réaliser des enquêtes.

Nombre de réponses2

Envoyer annuellement aux présidents d’ACCA des déclarations de dommages causés par la faune sauvage aux élevages etautres structures, afin qu’ils les renvoient àla FDC pour augmenter nos connaissances sur la présence des espèces prédatrices, déprédatrices et classées nuisibles

Nombre de réponses

2

Œuvrer pour que le piégeage des espèces prédatrices-déprédatrices et que la destruction des espèces classées nuisibles soient acceptées par le plusgrand nombre

Responsabiliser les Présidents d’ACCA/AICA et les chasseurs afin de sensibiliser les non chasseurs aux notions de piégeage, d’espèces susceptibles d’être classées nuisibles et aux risques sanitaires que certaines d’entre elles font courir à la faune sauvage, domestique ou à l’homme

Actions menéesCommunication sur le sujet

3


184

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V - GRAND GIBIER SOUMIS A UN PLAN DE CHASSE :ISARD, MOUFLON, CERF ÉLAPHE, CHEVREUIL, DAIM


IsardPour l’Isard, espèce patrimoniale, les plans de chasse proposés en réunions de secteurspermettent une adaptation année après année de la pression de chasse. Les populationssemblent stabilisées, leurs fluctuations naturelles n’inspirent aucune inquiétude. Dans lessecteurs où la pestivirose et la kératoconjonctivite avaient fait des dégâts, et où la chasse avaitété suspendue, les populations ont tendance à se reconstituer progressivement.Les comptages annuels de cette espèce sont indispensables en cas de problème sanitaire, maisdes comptages tous les deux ans sont suffisants sur les massifs où les populations sontdynamiques. Ainsi, il a été proposé que si une nouvelle méthode de suivi des populations,moins contraignante, peut être mise en place, l’ancienne méthode devrait être maintenuequelques temps pour démontrer l’efficacité de la nouvelle.

MouflonPour le Mouflon, on a pu constater des problèmes de surpopulation dans des zones nonchassables, avec des problèmes de concurrence avec l’élevage dans les prairies. Il a étéproposé que les mondes agricole et cynégétique travaillent ensemble pour réguler lespopulations de cet ongulé.

ChevreuilLes populations de Chevreuil ont progressé depuis ces dernières années. Des dégâts ont étéconstatés, notamment dans les Fenouillèdes et en Corbières, et dernièrement sur la CôteVermeille, où la vigne est fortement sensible. En effet, ces secteurs sont constitués de milieuxrelativement pauvres avec des départs de végétation souvent tardifs, poussant les Chevreuils àse nourrir dans les vignes. Les plans de chasse Chevreuil sont adaptés à la situation de lapopulation dans ces secteurs.

DaimLa population de Daim, échappée jadis d’un élevage, est plutôt en voie de régression etaucune mesure n’est préconisée pour en favoriser le développement. Aucune proposition n’aété faite pour cette espèce.

Il nous faut, pour clore ce chapitre, faire état de la présence du grand prédateur qu’est le Loup,observé de plus en plus fréquemment, et dont la présence est attestée par des modifications ducomportement de ses proies principales que sont les ongulés sauvages, à défaut d’un élevageovin important. Il vient en concurrence, si l’on ose dire, avec les chiens errants dont lapression est particulièrement nette dans certains secteurs du piémont et des hauts cantons.

CerfLes populations de Cerf élaphe ont posé dans les hauts cantons du Capcir et des Garrotxes desproblèmes de surpopulation assortis de dégâts. Le plan de régulation mis en place a donné debons résultats qui demandent cependant confirmation. D’où la mise en place de la proposition


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de mettre en place les mesures nécessaires afin d’intervenir au plus vite et de réguler lespopulations posant des problèmes, en y associant les partenaires de l’agriculture et del’élevage ainsi que l’ONF.La gestion de cette espèce pose également la question de la qualité des prélèvements. Dansune région où la chasse du roi des forêts est d’introduction récente et où n’existe pas unevénération particulière pour l’espèce, ni des expositions de trophées, on commence às’interroger sur la nécessité de mettre en place une gestion qualitative des populations. Un telmode de gestion est destiné à améliorer la structure de la population de cervidés en classed’âge et de sexe. Cette amélioration permettra la présence d’une plus forte proportion de Cerfsélaphe adultes et d’âge mûr. On peut également inciter les chasseurs à tirer les sujets jeunesafin de permettre à une forte proportion de vieillir. Il faut accompagner ces mesures par unsuivi des populations.


Les plans de chasse appliqués à ces espèces durant le premier SDGC ont donné satisfaction etdoivent être prolongés dans le deuxième. Il est cependant apparu clairement que desajustements et améliorations pouvaient leur être appliqués. Les essais de plan de chasse triennal n’ont pas convaincu. En effet, s’ils offrent une souplessecertaine dans la gestion de l’espèce pendant les deux premières années, ils ne suppriment pasles problèmes d’ajustement à la fin de la troisième année. Ils ont donc été abandonnés. LaFDC 66 propose de réfléchir à de nouvelles méthodes de suivi des populations de grand gibierafin d’alléger les contraintes logistiques et autres lors des comptages traditionnels.Selon les services techniques de la Fédération des Chasseurs des P.-O., il est souhaitable dechasser en réserve de chasse et faune sauvage. Cette mesure est liée à l’arrêté ministérielrégissant les plans de chasse. Les plans de chasse en réserve de chasse et faune sauvage fontl’objet d’une demande spécifique.Dans les cas où la réserve de chasse se trouve incluse dans une Réserve Naturelle, les risquesde surpopulation du gibier sont réels et leur impact sur le milieu peut s’apprécier en termes desurpâturage vis-à-vis des bovins et même en termes de dérangement du Grand Tétras. Cesrisques doivent être évalués correctement et la FDC 66 propose de se rapprocher des servicesde l’état pour, d’une part demander l’évolution du statut de certaines Réserves Naturelles etd’autre part d’obtenir l’autorisation de réaliser des plans de chasse dans les réserves de chasseincluses dans le territoire de Réserves Naturelles, en fonction de l’état des populations.Pour l’ensemble des espèces, la veille sanitaire doit être poursuivie avec attention.


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1 -Gestion des populations

OBJECTIFPRINCIPAL

OBJECTIF SUBORDONNE


Maintenir etconforter le plan dechasse actuel pourgérer les populations

Poursuivre le travail de concertation par UG

Maintenir les réunions annuelles dans chaque UG

Réunions mises en place1

Continuer à adapter les plans de chasse aux objectifs fixés par UG

Maintenir les suivis des populations Nombre d’animaux recensés 1

Expérimenter et mettre en place un plan de chasse qualitatif pour l’espèce Cerf élaphe

Proposer de nouveaux bracelets Nombre d’ACCA intéresséesNombre d’animaux prélevés

1

Sensibiliser à la recherche systématique de tout gibierblessé

Encourager le recours à des équipages formés par l’UNUCR

Communication sur le sujetNombre d’adhérents

1

Encourager les chasseurs volontaires à utiliser des chiens de sang


1

Encourager les demandes de plans de chasse dans lesRéserves Naturelles

Demander aux services de l’Etat, l’autorisation de réaliser des plans de chasse dans les réserves de chasse incluses dans le territoire de Réserves Naturelles, enfonction de l’état des populations

Nombre d’animaux prélevés

2

Proposer la modification du décret ministériel pour les Réserves Naturelles de Nohèdes, Py-Mantet et Eyne

Nombre d’animaux prélevés 2


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Mettre en place les moyens et mesures nécessaires pour intervenir, de façon rapide et efficace, pour réguler lesfortes densités de grand gibier.

Demander des plans complémentaires en zone agricole si nécessaire

Nombre d’animaux à prélever

3

Faire prendreconscience àl’ensemble deschasseurs del’importance del’aspect sanitaire dela venaison

Généraliser la pratique de l’examen initial et la rendre obligatoire

A destination des ACCA et Maisons de la Chasse, rédiger un tableau didactique de la réglementation en vigueur concernant la distribution de la venaison

Action menée1

Intensifier la formation des bénévoles ACCA par des stages hygiène de la venaison

Nombre de référents hygièneNombre de formation

3

Proposer des sachets où cette réglementation serait imprimée pour en assurer la plus grande diffusion

Action menée3

Etre vigilants sur les maladies des grands gibiers

Assurer une veille sanitaire Nombre d’animaux malades ou suspects 1

Informer etsensibiliser sur laprédation

Observer toute forme de prédation

Evaluer l’impact de la prédation sur la grande faune sauvage

Nombre d’animaux prédaté 3


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2 - Gestion des dégâts

OBJECTIFPRINCIPAL

OBJECTIFSUBORDONNE


Anticiper les risquesde dégâts

Mieux connaître lesmilieux pour mieux agirsur les populations

Poursuivre et amplifier la collaboration etles réunions avec le monde agricole etforestier

Réunions mises en place1

Fixer les objectifs de gestion par espèces etpar massifs

Plans de chasse 1

Mieux connaître lesmilieux pour mieuxagir sur lespopulations

Engager des observationssur la problématique de laconcurrence alimentaireentre les faunes sauvageset domestiques

Poursuivre et amplifier la collaborationavec l’ONF, la Chambre d’Agriculture etla Propriété forestière privée pour lagestion des dégâts

Montant des dégâts

2


Plan de chasse

D’après l’article R. 425-2 du Code de l’Environnement, le SDCG doit définir les Unités deGestion cynégétiques, parmi lesquelles le nombre d’animaux à prélever sera fixéannuellement.Les espèces Mouflon, Isard, Chevreuil, Cerf élaphe et Daim sont soumises à plan de chasse.Des bracelets sont attribuées par classe d’âge, de sexe ou indifférenciés selon l’espèce et lesobjectifs de gestion.

Cerf élaphe : - CEI : Cerf élaphe d’âge et de sexe indéterminé- CEM : Cerf élaphe mâle sans distinction d’âge- CEM/J : Cerf élaphe mâle, de daguet à 4 cors- CEF/J : Cerf élaphe femelle sans distinction d’âge et jeunes de l’année jusqu’à 6 mois

(faon)

Chevreuil : - CHI : Chevreuil d’âge et de sexe indéterminé

Isard : - ISjeNS : Isard jeune non sexé- ISAdNS : Isard adulte non sexé

Mouflon :- MoF/Ag : Mouflon femelle ou agneau non sexé- MoM : Mouflon mâle- MoI : Mouflon sexe et âge indéterminés- MoI sanitaire : bracelet permettant le tir d’un animal de couleur isabelle ou pie ou

ayant les cornes mal formées.

Daim : - DAIM : daim d’âge et de sexe indéterminé

La période de chasse du Chevreuil est particulière, puisqu’elle débute en tir d’été dès le 1er

juin et se poursuit jusqu’à la clôture générale le 28 février. Au total, 30% du plan de chasseattribué peuvent être prélevés en tir d’été ; cela concerne essentiellement les brocards. Cepourcentage permet d’éviter un déséquilibre du sex-ratio.

Les attributions, dans le cadre du plan de chasse, sont définies sur la base des comptagesréalisés suivants les espèces annuellement ou chaque deux ans, après concertation avecl’ensemble des acteurs concernés (FDC 66, structures de chasse, Chambre d’Agriculture,DDTM, ONF, ONCFS).La répartition mâle/femelle est propre à chaque espèce et dépend des objectifs de gestion, durésultat des suivis et des observations de terrain.Un taux de prélèvement est défini au regard du résultat des comptages et de l’objectif fixé(augmentation, diminution ou stabilité de la population).

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Pour chaque espèce, le département est divisé en unités de gestion :


Figure 56 : Carte des Unités de Gestion Cerf élaphe

Figure 57 : Carte des Unités de Gestion Chevreuil

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Etant donné la répartition du Daim dans le département (Cf. Chapitre II – Connaissance desespèces et de leurs habitat, III- Grand gibier soumis à plan de chasse), une unique UG a étécréée, l’UG Bas Vallespir.


Figure 58 : Carte des Unités de Gestion Isard

Figure 59 : Carte des Unités de Gestion Mouflon

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Le plan de chasse est régi par un arrêté ministériel spécifique qui encadre l’ensemble desdémarches de la préparation des attributions à la réalisation ; mais également la restitution desdonnées sur un plan administratif. Les demandes de plan de chasse doivent être faites parécrit, au plus tard le 10 mars précédent la saison concernée. En fin de campagne, des réunionssont organisées par UG, permettant ainsi d’obtenir des tendances sur la situation despopulations et le taux de réalisation des plans de chasse. Annuellement, la situation despopulations et un bilan de la saison cynégétique sont présentés en CDCFS. La validation desattributions par bénéficiaire et par territoire fait l’objet d’un arrêté préfectoral spécifique,délivré au cours du mois de mai.


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VI - GRAND GIBIER NON SOUMIS À PLAN DE CHASSE :SANGLIER


Les populations de Sanglier connaissent en France, malgré la pression de chasse, undéveloppement très important au point que leurs densités ont amené les autorités à mettre enplace un Plan National de Maîtrise du Sanglier (Circulaire du 5 août 2009). Le départementdes Pyrénées-Orientales est confronté à ce problème de prolifération. Corollaire de cettesurpopulation, le niveau des dédommagements des dégâts à l’agriculture, à la chargeexclusive des chasseurs, est en hausse. La gestion du Sanglier se présente donc de la manièresuivante : pour faire diminuer, ou tout au moins pour contenir la charge financière dudédommagement des dégâts, il faut augmenter la pression de chasse, tout en assurant lamission fondamentale de la FDC 66 : améliorer la pratique de la chasse tout en protégeant laressource. Dans le cas particulier du gibier Sanglier, les relations du monde cynégétique avecle monde agricole sont encore plus étroites que pour les autres espèces.

Les mesures qui peuvent être prises pour contenir les frais de dédommagement des dégâtssont de plusieurs ordres :Tout d’abord, le prolongement de la période de chasse permet d’augmenter la pression dechasse, surtout dans les zones « points noirs », Fenouillèdes, Corbières, Aspres, Vallespir,Albères et Conflent.Depuis un an, la date d’ouverture a été localement avancée au 1 er juin. Il a été proposé deretarder l’heure de fin de battue de 10 h à 12 h pour que la battue puisse se terminernormalement.Il a été suggéré également de jouer sur la pratique de la chasse : tirer de préférence les petitsSangliers que les gros, en périodes de dégâts. Cela permet d’éloigner la compagnie.La chasse en réserve a été évoquée et il a été proposé de modifier le plan de gestion en ce quiconcerne la date de déclaration préalable de chasse en réserve qui devrait passer de 48 h à 24h.Il a été proposé, en outre, d’offrir la possibilité pour les agriculteurs de se former à la pratiquede la chasse, via des sessions spécialisées du permis de chasser.L’agrainage de dissuasion est également un moyen capable d’éloigner les compagnies dezones cultivées. Mais le terme est trop ambigu pour être retenu. En fait, il convient de réaliser,soit un agrainage raisonné, soit des cultures de dissuasion, suffisamment éloignées descultures, par exemple dans des clairières en forêt, et de cibler la bonne période.


Aujourd’hui, se conjuguent deux modes d’action : la chasse et la régulation.Nous proposons donc naturellement de maintenir la gestion par unité de gestion, le découpageactuel donne satisfaction. Les bilans à mi-saison permettent de prévoir ce que sera le bilandéfinitif. Ils permettent donc d’ajuster l’action de prélèvement pour la deuxième moitié de lasaison.


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Grâce à la cartographie des résultats, on peut prévoir dans quelle zone apparaîtront lesproblèmes de surpopulation. C’est dans ces zones, si elles sont cultivées, que les dégâts serontles plus importants, et qu’il faut accentuer les efforts de chasse.La FDC 66 propose que les carnets de battue fassent l’objet d’une analyse plus complète. Onpropose d’engager la réflexion sur la diversification des modes de chasse, telles que la chassecollective en battue, la chasse individuelle à l’approche ou à l’affût.La gestion de l’espèce doit inclure la veille sanitaire face aux épizooties pouvant toucher leSanglier, la trichinellose et la peste porcine.La période de chasse ainsi très allongée a pour conséquence des frais considérables de soinsaux chiens de meute. La valorisation d’une partie de la venaison via les chambres froides et lecircuit commercial pourrait être une aide à la dépense.La collaboration entre les chasseurs et les agriculteurs est évidente pour traiter du problèmedes dégâts. Une charte codifiant ces relations est en cours d’élaboration et il est souhaitablequ’elle voit le jour le plus rapidement possible.


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1 – Gestion des populations

OBJECTIFPRINCIPAL

OBJECTIFSUBORDONNÉ


Maintenir le plan degestiondépartemental etprendre en compte lePlan National deMaîtrise du Sanglier

Gérer au mieux lespopulations de Sanglier

Poursuivre et réactualiser le plan degestion Sanglier départemental


1

Maintenir le bilan à mi-saison des prélèvementseffectifs

Poursuivre le bilan à mi-saison Nombre de Sangliersprélevé et montant desdégâts à mi-saison

1

Réfléchir à ladiversification des modesde chasse

Chasse collective en battue ; individuelle àl’approche ou à l’affût


Être vigilants sur le suivisanitaire

Respecter les règles élémentaires desécurité sanitaire

Communication sur lesujet

1

Poursuivre l’implication dans le réseauSAGIRPrésence de Trichinella en Espagne et dela peste porcine en Europe centrale

Nombre d’animauxmalades ou suspects 1

Améliorer lesconnaissances sur l’espèceet le suivi des populations

Analyser les carnets de battue : bilan de lasaison

Nombre de Sangliersprélevé par commune etpar UG

1

Mettre en place un logiciel de saisie des Nombre d’utilisateurs


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carnets de battue accessible par les ACCA,depuis le site de la FDC 66

2

Demander à ce que la FDC66 soit informée desrésultats de tous lesprélèvements

Avoir un retour exhaustif des prélèvementsréalisés en battues administratives et àl’affût (autorisation préfectoralespécifique)

Bilan de la DDTM2

Faciliter les demandesd’autorisation de chasseren réserve de chasse

Réduire le délai des demandesd’autorisation de chasser en réserve de 48hà 24h. Pour le week-end, au plus tard levendredi midi.

Délai à 24h2

2 – Gestion des dégâts

OBJECTIFPRINCIPAL

OBJECTIFSUBORDONNÉ


Maîtriser le coût desdégâts

Augmenter lesconnaissances sur leszones favorables auSanglier

Tenir à jour la cartographie des pointsnoirs

Cartographie1

Jouer sur la pression dechasse pour minimiser lesdégâts avec, commealternative, une politiquede régulation

Anticiper l’ouverture de la chasse etpoursuivre les tirs d’été.


1

Retarder la fermeture Arrêté préfectoral 1Mettre en place la chasse à l’affût Arrêté préfectoral 1Organiser des battues et des tirsadministratifs, le cas échéant

Arrêté préfectoralNombre de battues/tirsadministratifs

1


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Maintenir et développerdes relations avecl’Agriculture sur lesproblématiques communes

Maintenir les interventions des servicestechniques de la FDC 66 auprès desagriculteurs victimes de dégâts : conseils,batteries en prêt contre caution

Nombre de batteries prêtéNombre d’interventions 1

Finaliser la rédaction d’une Charte entreAgriculture et Chasse

Action menée 1

Encourager le développement des culturesdissuasives dans les zones forestières pourmaintenir les Sangliers éloignés desexploitations

Communication sur lesujet 2

Encadrer strictementl’agrainage dissuasif

Maintenir l’interdiction d’agrainage dansle département sauf dérogation sollicitée encas de dégâts avérés

Nombre de dérogationArrêté préfectoral 1

Etablir et signer la charte d’agrainage Arrêté préfectoralNombre de charted’agrainage signé

1

Réaliser dans des localités choisies deszones d’agrainage dissuasif éloignées desexploitations agricoles sensibles

Cartographie2

Diversifier les formes definancement pourl’indemnisation des dégâtsde Sanglier et agir contreles abus

Mettre en place d’une participation auterritoire quand le produit du timbreSanglier est insuffisant

Action menée

1

Laisser la possibilité aux présidentsd’ACCA ou d’AICA d’assister à laconsultation d’expertise


Minimiser le coût desblessures infligées auxchiens par le Sanglier

Envisager la vente d’une partie de lavenaison via les centres de collecte et leréseau commercial de distribution pour

Nombre de carcassesvendues 3


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pallier aux coûts de vétérinaire


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Arrêté préfectoral réglementant l’agrainage du Sang lier


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Charte d’agrainage


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VII - OISEAUX DE PASSAGE & GIBIER D’EAU


Enjeu cynégétique important pour les chasseurs des Pyrénées-Orientales, la chasse desoiseaux de passage et des gibiers d’eau soulève les passions et se présente comme une chassede spécialistes quand il s’agit de la chasse du (ou des) Canard(s) et de la chasse de la Bécassedes bois.

La chasse de la Bécasse des bois a suscité un très long débat au cours des réunionspréparatoires à la rédaction du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique. Chasse despécialistes, encadrée par des dispositions réglementaires nationales dans le cadre d’un plannational Bécasse, elle fait l’objet dans les P.-O. de toute l’attention du Club des Bécassiers etde la FDC 66.Le trajet migratoire de cet oiseau semble s’éloigner de notre département où il trouvecependant des abris en hiver. En cas de vague de froid, la chasse peut être suspendue pararrêté préfectoral. Depuis octobre 2011, un arrêté ministériel (NOR : DEVL1125405C)instaure un PMA national pour la Bécasse des bois ainsi qu’un carnet de prélèvementobligatoire pour chaque chasseur de ce gibier. La gestion de cette espèce n’est pas toujoursévidente dans les Pyrénées-Orientales puisque l’Espagne ne possède aucun PMA. A étésoulevée la question de la remise en vigueur de la clause de restriction de la chasse de cetteespèce dans les bois de moins de trois hectares. Néanmoins, les services de la FDC 66évoquent la difficulté de contrôle de la surface d’un bois.Certains chasseurs sont en demande d’un plan de gestion Bécasse des bois. Cependant,l’arrêté ministériel cité précédemment limite le prélèvement à trente Bécasses par an et parchasseur. Dans le département, ceci a été décliné en trois Bécasses/jour/chasseur et en sixBécasses/semaine/chasseur. L’ONCFS évoque des difficultés pour contrôler les chasseursd’oiseaux de passage.La chasse des Grives soulève la question des modifications de leur trajectoire migratoire quientraîne une diminution des effectifs recensés par tous les chasseurs.


Pour la chasse de la tourterelle turque et la tourterelle des bois, la FDC 66 propose de ne pasmettre en place un PMA pour la tourterelle turque et de maintenir le PMA pour la tourterelledes bois et de demander sa dissociation d’avec son congénère dans l’arrêté préfectoral. Il estimportant de noter que la tourterelle turque, est victime de la maladie de Newcastle (maladieinfectieuse très contagieuse due à un paramyxovirus) avec une récurrence de trois à quatreans. La dernière date de l’automne 2014, où 200 tourterelles turques ont été constatées mortes.Il apparaît également impératif de favoriser la gestion de toutes ces espèces d’oiseaux depassage et des oiseaux d’eau en assurant au niveau fédéral la formation d’un bagueur pourtoutes espèces d’oiseaux. Il faudrait, en outre, motiver les chasseurs et relancer laparticipation de la FDC 66 à participer aux réseaux nationaux d’observation des espècesmigratrices (recueil d’ailes).


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208208


Cette implication des chasseurs dans la collecte de données permettrait à la Fédération deprésenter des dossiers étayés par des données fiables pour ces espèces de passage, etnotamment pour le Pigeon ramier.La nécessité de la participation active des chasseurs est particulièrement importante dans lazone littorale où la pression anti-chasse est plus forte, malgré la participation de la FDC 66 àdes programmes de gestion des sagnes (Opoul, Saint Hippolyte) en collaboration avec leDPM et les municipalités concernées.



1 -Oiseaux de passage

OBJECTIFPRINCIPAL

OBJECTIFSUBORDONNE


Améliorer lesconditions de lachasse aux oiseauxde passage

Améliorer la connaissancedes populations d’oiseauxde passage

Maintenir les opérations de suivi des migrateurs terrestres en s’impliquant dans le programme ISNEA

Nombre d’oiseaux recensé1

Etre particulièrement attentifs au comportement des populations de Pigeons ramiers et leur tendance à la sédentarisation dans nos territoires

Nombre d’oiseaux recensé1

Former un technicien au baguage généralisé (toutes espèces d’oiseaux) et poursuivre les protocoles de baguage en court pour les colombidés et la Bécasse desbois.

Nombre d’oiseaux bagués/espèce

1

Relancer les programmes de suivi et motiver les chasseurs à s’impliquer dans leréseau national d’observation des oiseaux de passage ; dans le suivi national de colombidés nicheurs, dans le réseau ACT

Action menéeCommunication sur le sujet

2

Mieux appréhender le fonctionnement des migrations des populations, notamment de colombidés du sud. Développer les collaborations avec l’IMPCF

Cartographie des migrations

3

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Proposer des mesures degestion appropriées

Conserver les PMA Arrêté préfectoral 1

Maintenir l’ouverture du gibier d’eau au 1er

week-end de la troisième décade d’aoûtArrêté préfectoral 1

Maintenir 3 jours de chasse/semaine (samedi, dimanche, mercredi) jusqu’à l’ouverture générale


Multiplier la réalisation d’aménagements favorables a l'accueil et a la nidification des oiseaux de passage

Surface aménagée1

Rester vigilants sur les dégâts imputables au Pigeon ramier pour en demander le classement « nuisible »

Montant des dégâts1

Le cas échéant, encadrer la pratique de l’agrainage pour les colombidés, en particulier la tourterelle des bois

Action menée3

Maintenir et amplifier laveille sanitaire

Utiliser le réseau SAGIR Nombre d’animaux malades/suspects

1

2 - Gibier d’eau

OBJECTIFPRINCIPAL

OBJECTIFSUBORDONNE


Maintenir une chasseau gibier d’eauattractive

Exploiter les donnéesaccumulées depuis 2000 etamplifier lesconnaissances sur lespopulations

Maintenir le suivi des populations de gibierd’eau et autres espèces d’oiseaux inféodéesaux zones humides en adoptant desprotocoles permettant les comparaisons

Nombre d’animaux recensé

1

Poursuivre l’étude de la biologie de cesespèces (ex : sex-ratio et âge-ratio)

Action menée2


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Poursuivre la gestioncynégétique des espèces

Maintenir les PMA existant depuis 25 ans Arrêté préfectoral 1

Maintenir les observations de veillesanitaire grâce au réseau SAGIR

Nombre d’animauxmalades/suspects

1

Suivre l’évolution des prélèvements degibiers d’eau grâce au Carnet du Chasseur66

Action menée2

Poursuivre la gestion etl’aménagement des zoneshumides dans le cadre deszonages administratifs etdu réseau Natura 2000

Se positionner comme partenaire etréférent pour l’aménagement des zoneshumides auprès des structures porteuses deprojet, en s’appuyant sur les travaux déjàréalisés

Action menéeCommunication sur le sujet

1

Poursuivre la gestion et l’aménagementdes zones humides : sansouires, roselièresen bordure de lagunes…

Surface aménagée1

Utiliser les fiches techniques rédigées parles services techniques de la FDC 66

Action menée 2

Le cas échéant, se porter acquéreur deterrains à aménager

Surface acquise 3

Sensibiliser les jeuneschasseurs et le grandpublic sur les modes dechasse traditionnels augibier d’eau

Démonstrations de la pratique dumallonnage, de la chasse au hutteau, del’élevage d’appelants au cours de lamanifestation nationale « Un dimanche à lachasse »

Nombre de participants

3


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Convention de partenariat « Protocole vague de froi d »


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VIII - AMENAGEMENT DES MILIEUX


Les plans de gestion du gibier présentent souvent un volet aménagement des habitats (desespèces concernées), géré le plus souvent par les ACCA avec des moyens financiers ethumains faibles. Par aménagement de milieux, nous entendons l’aménagement plus large d’unensemble d’habitats qui ne sont pas exclusivement ceux du gibier que l’on veut favoriser.L’aménagement de milieux favorise donc une biodiversité plus large.L’extension des friches, la fermeture des milieux et la reforestation, la spéculation foncière etle « bétonnage » de la nature qui en sont le corollaire, sont aujourd’hui alarmants au pointque, pour celui qui vient de régions plus septentrionales, le Midi apparaît comme piqueté deterrains vagues avec une urbanisation galopante. De nombreuses actions de réhabilitation demilieux ont été entreprises avec un certain succès par les services techniques de la FDC 66, encollaboration avec les municipalités, les ACCA et avec le soutien des institutions. Maisl’ampleur du problème est telle qu’il faut convenir que le déclin « quantitatif » de l’agriculturene permet pas d’inverser la tendance. Nous ne sommes pas capables de reconstituer desmilieux très accueillants pour nos espèces gibiers. Seule une politique nationale comprenantune réorientation de l’agriculture pourrait permettre de réels progrès.Lors de la construction de la ligne TGV, une étude a permis de reconnaître les voies depassage de certains gibiers. L’ONCFS propose de lancer une étude sur les collisions gibier-automobiles ou gibier-trains afin de connaître l’impact de ces moyens de transport sur lafaune sauvage.


C’est pourquoi nous proposons de prolonger les efforts entrepris en accompagnant leschasseurs pour leurs projets d’aménagements et en impliquant des agriculteurs pour favoriserla biodiversité. Il faut ainsi inciter les ACCA/AICA à passer des conventions avec lesmunicipalités et le monde agricole pour obtenir des mises à disposition de territoires àaménager.Il paraît également intéressant de se rapprocher de la SAFER et du Conservatoire du Littoralpour acquérir des terrains intéressant la chasse, en signant des conventions cynégétiques.En montagne, les programmes Gallipyr et Galliplus doivent être poursuivis au profitd’espèces patrimoniales. D’autres programmes multipartenaires d’aménagement d’envergure,à l’échelle des versants, devraient être entrepris.Des espaces nouvellement libérés, comme les emprises de ligne TGV ou d’autoroutes, oupeut-être de l’aérodrome, pourraient faire l’objet d’aménagements faunistiques. La FDC 66propose de se tenir informée des grands projets d’aménagement dans le département et de sepositionner, le cas échéant, comme gestionnaire pour mettre en place des mesures de gestioncompensatoires. La FDC 66 propose également de poursuivre les efforts déjà entrepris dans le domaine duréseau Natura 2000.Aujourd’hui, le facteur limitant est d’ordre financier. La FDC 66 propose de rechercher despartenariats et des aides financières ou autres pour permettre aux ACCA de continuer à


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aménager le territoire, et si possible d’augmenter les surfaces aménagées. Un partenariat de cetype est en cours de conclusion avec les apiculteurs.Il faudrait inciter les ACCA à se rapprocher des propriétaires de parcelles récemmentarrachées ou incultes, afin d’obtenir leur accord pour les aménager au plus tôt.On le voit, la tâche est immense et elle dépasse largement la stricte compétence des chasseurset les moyens financiers des associations concernées.


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OBJECTIFPRINCIPAL

OBJECTIFSUBORDONNE


Rendre les chasseurset les structures dechasseincontournables dansles aménagementsdes habitats de lafaune sauvage

Promouvoir des sitespilotes pour expérimenterdes plans d’aménagementscynégétiques

Accompagner les structures de chasse dansleurs projets d’aménagements favorables à la faune chassable et à la biodiversité en général ainsi que les projets agricoles prenant en compte cette biodiversité

Action menéeNombre de projets

1

Associer à la gestion des habitats, la gestion des espèces chassables et/ou d’intérêt cynégétique

Action menée1

Mettre en place des conventions avec les propriétaires fonciers, agricoles et forestiers, les mairies, les institutions départementales.Etudier le cas particulier du piémont du Canigou en pleine mutation agricole.

Action menéeNombre de conventions

3

Mettre au point des plans d'aménagements cynégétiques prenant en compte la biodiversité des habitats ordinaires, notamment via la rédaction de fiches techniques et/ou de fiches culturales cynégétiques adaptées à la problématique des ACCA concernées par la convention

Surface aménagéeCartographieNombre de fiches rédigé

3

Acquérir des terrains pour réaliser des aménagements favorables à la faune sauvage, si des opportunités se présentent

Surface acquise3


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Gérer les habitatsaménagés pour la faunesauvage

Poursuivre et développer l’implication dans les projets de gestion et d’aménagement des territoires du petit gibier de montagne

Action menéeSurface aménagée 1

Intensifier la participation aux différents projets de reconquête des friches agricoles par des conventions avec les différents partenaires

Action menéeSurface aménagée Nombre de conventions

1

Réaliser un catalogue technique pour valoriser le travail technique de la FDC 66 en les diffusant en format papier et sur le site internet de la FDC 66

Action menée2

Adapter les fiches techniques en fonction des retours d’expériences FDC 66 et ACCA

Action menée2

Etablir des diagnostics de territoires en utilisant les Dossiers « Valorisation des territoires de chasse et mesures de gestion pour les espèces »

Cartographie3

Rédiger un bilan pour chaque action réalisée par la FDC 66

Action menée3

Poursuivre l’implicationde la FDC 66 et desstructures de chasse dansles aménagements deterritoires inclus dans leréseau Natura 2000

Poursuivre la participation et l’engagementau réseau Natura 2000

Action menée

1

Positionner la FDC 66 comme prestataire dans les ZPS ou ZSC du réseau Natura 2000

Action menéeNombre de projets 1


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Poursuivre les réunions d’information à destination des chasseurs par des invitations à participer aux COPIL

Action menée2


IX - GESTION DES DÉCHETS DE LA CHASSE – HYGIÈNEET VENAISON


Ces deux questions sont traitées ensemble puisque l’acte de chasse collective (battue ou enéquipe) se termine par la restitution de déchets issus de la chasse au milieu naturel, soitdirectement, soit de manière différée, après un processus variable de stockage-transformationet par la distribution de la venaison aux bénéficiaires.

1 - Gestion des déchets de la chasse

L’importance des plans de chasse du grand gibier pose évidemment le problème du traitementdes déchets, notamment des déchets solides : peaux, ossements, bois, cornes. Les viscèressont très généralement abandonnés dans la nature d’où ils disparaissent dans les 24 à 72heures. La législation concernant l’élimination de ces déchets est actuellement en évolution, laquestion est à l’étude au niveau gouvernemental. Aujourd’hui, les déchets sont très souventconfiés aux services de traitement des déchets ménagers, souvent en contravention avec lesrèglements locaux et parfois avec leur accord, dans le cadre d’une convention entre ACCA etservices municipaux.Cependant, dans le cadre d’une étude expérimentale régionale, puis nationale et à l’initiativede quelques ACCA, ont été réalisées des fosses destinées à éliminer ces déchets. Des fossesenfouies ou des fosses hors sol, avec ou sans chaux vive, ont été mises en place dans leFenouillèdes et en Capcir, sous le contrôle des services vétérinaires de la FNC. Leur suivi etleurs résultats respectifs seront mentionnés dans le dossier remis au ministère par la FNC.De nombreuses observations ont été émises concernant les problèmes de risques de pollutiondes eaux des nappes phréatiques, de pollution des sols. Dans le cas de la fosse du Capcir, laDDPP, la DDTM et les responsables des sites Natura 2000 ont été sollicités pour avis. Desétudes sur la flore, l’hydrologie d’une zone humide située dans l’environnement d’uneretenue d’eau ont été menées sur le site.Ce programme, toujours d’actualité, permet de caractériser le fonctionnement de différentstypes de fosses : fosse hors sol (fosse bétonnée, couverte) et fosse enterrée, contenant toutesdeux des déchets solides. Les résultats, ainsi que ceux obtenus dans d’autres régionsclimatiques de France, permettront de faire des propositions aux services. Une alternative existe à ces fosses, c’est l’équarrissage. Mais ce service est très onéreux dansle département et les ACCA ne pourraient prendre en charge un tel coût.Il a été évoqué l’exploration d’une filière de peausserie, française ou européenne (Italie etEurope de l’est), qui valoriserait les peaux de cervidés en tenant compte d’une exigence dequalité dans le dépouillage de l’animal et le traitement et le stockage des peaux.

2 – Hygiène et venaison

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La législation alimentaire européenne a été profondément remaniée à la suite de crisessanitaires, depuis les années 2005-2006. Le « Paquet hygiène », d’inspiration législativeeuropéenne, englobe l’ensemble de la filière agroalimentaire depuis la production primaire,animale et végétale jusqu’au consommateur en passant par l’industrie agroalimentaire, lesmétiers de bouche, le transport et la distribution. La venaison est partie intégrante de cettedéfinition et la réglementation européenne s’impose au chasseur et à toute la filière venaison(Arrêté du 18 décembre 2009).Une formation théorique d’une durée obligatoire de 3 heures a été mise en place par la FDC66. Elle permet de former des référents hygiène et tend vers la formation d’au moins deuxchasseurs par battue. Un document extrêmement complet et bien fait, « Le traitement de la venaison du grandgibier sur le lieu de chasse » est à consulter sur le site de l’ANCGG et donne des conseils depremière importance.Le non-respect de la réglementation implique une responsabilité des chasseurs et responsablesde chasse. L’éviscération doit avoir lieu dans les deux heures après la mort du gibier. Surtout en plaine eten période chaude.Si la venaison est destinée à la commercialisation ou pour un repas associatif (dont le repasdes chasseurs), l’examen initial de la carcasse en peau, de toutes espèces de grand gibier, estobligatoire. De plus, pour le Sanglier, le test trichine, est obligatoire dans les deux casprécédemment cités. De bonnes pratiques d’hygiène sont obligatoires, de même que latraçabilité.Dans le cas du dépôt de la carcasse auprès d’un établissement commercial collecteur, le testtrichine est à la charge de cet établissement et la responsabilité de l’ACCA n’est plus engagée,la carcasse passant par le réseau abattoir avec le contrôle des services vétérinaires.


La FDC 66 propose de réaliser une enquête auprès des ACCA pour savoir comment sontgérés les déchets issus de la chasse.La FDC 66 émet la proposition que dès qu’elle aura connaissance de la réglementation enmatière de gestion des déchets, elle transmettra les informations aux ACCA et leur apporterason aide pour la mise en application de cette réglementation.La FDC 66 propose aussi, en attendant cette réglementation, d’inciter les ACCA à passer desconventions avec les communautés de communes ou mairies pour que les déchets issus de lachasse soient récupérés par les éboueurs.La FDC 66 propose d’éditer une plaquette d’information sur la réglementation en matière devenaison à distribuer à l’ensemble des ACCA et rappelle qu’une affiche et un dépliant avaientdéjà été distribués aux ACCA, il y a 5 à 6 ans.La FDC 66 incite les chasseurs du département à se former à l’examen initial.


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1 - Gestion des déchets de la chasse

OBJECTIFPRINCIPAL

OBJECTIFSUBORDONNE


Prendre en compte leproblème del’élimination desdéchets issus de lachasse du grandgibier

Poursuivre la collaborationavec le service vétérinairede la FNC pour lesexpérimentationsd’élimination des déchets

Maintenir et développer l’utilisation defosses en pleine terre, avec ou sans chauxvive

Nombre de fossesNombre de carcassesenfouies 1

Faire remonter toutes les observationsutiles sur ces processus expérimentauxpour qu’elles puissent être prises encompte par le ministère

Action menéeCommunication sur le sujet 1

Maintenir et développer l’utilisation defosses fermées, en ciment

Nombre de fossesNombre de carcassesenfouies

2

Trouver une alternative à l’équarrissage,difficile à mettre en œuvre et trop onéreuse

Action menée 3

Respecter les règlesd’élimination des déchetsdomestiques

Mettre en œuvre des conventions avec lesservices de collecte et de traitement desdéchets ménagers

Nombre de conventions3


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2 – Hygiène et venaison

OBJECTIFPRINCIPAL

OBJECTIFSUBORDONNE


Faire respecter laréglementation envigueur concernantl’hygiène devenaison

Intensifier l’information àdestination desresponsables des structuresde chasse et des chasseurssur les recommandationssanitaires en matièred’hygiène de venaison(gants à latex, centrale dedésinfection (ou dilueur),pharmacie…)

Demander aux chasseurs de respecter lesrègles élémentaires de l’hygiène d’utilisergants en latex, couteau dédié au dépeçage,savon…


1

Généraliser l’équipement correct du localde chasse pour le dépouillement et la miseen quartiers des carcasses de grand gibier(centrale de désinfection, dilueur,nettoyage à grande eau, etc.)


2

Faire respecter lesrecommandations assurantun bon état sanitaire de lavenaison

Eviscérer le gibier dans les deux heuresaprès la mort de l’animal

Action menéeCommunication sur lesujet

1

Nommer au moins un « référent hygiène »par battue

Nombre de référentshygiène 1

Généraliser la formation à l’examen initialpar un personnel formé

Nombre de formation 2

Tendre à la formation à l’examen initialpour tous les chasseurs

Nombre de chasseursqualifié

3

Accentuer l’information à Insister sur les trois destinations possibles Communication sur le


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destination desresponsables des structuresde chasse et des chasseurssur les règles à respecterconcernant le don devenaison

de la venaison et les règles d’hygiène àrespecter

sujet1

Créer un panneau et/ou tractsd’informations sur la réglementation dudon de venaison, selon la destination : -Familiers, amis,-Repas associatifs et dons à desassociations caritatives,-Filière interprofessionnelle du marché dela viande

Action menée

2


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X - PLATEFORME DE CHASSE ET VALORISATION DE LAVENAISON


Suite à un besoin de gestion durable des populations gibier et de compléments de revenuspour les structures de chasse, notamment pour pouvoir réaliser les plans de chasse, cetteplateforme d’échange et de valorisation de la venaison a vu le jour. Etant donné le caractèreinnovant de ce programme, les réunions du comité technique et la réunion de proposition ontpermis de mettre en relief les différents points suivants.

1 – Plateforme de chasse

Le site dédié de la FDC 66 a permis de mettre en relation les ACCA volontaires pour proposerdes parties de chasse et des chasseurs, des P.-O. ou d’autres départements, demandeurs. Cedispositif est plébiscité par les utilisateurs.La plateforme de chasse s’avère une bonne solution pour les plans de chasse excédentaires,notamment pour résorber partiellement les plans de régulation. Les compléments definancement permettent aux structures de chasse de réinvestir l’argent dans la vie del’association (réalisation d’aménagements cynégétiques…).

2 – Valorisation de la venaison

Le processus est le suivant : les structures de chasse apportent une carcasse de grand gibierdans un centre de collecte (chambre froide) d’où elle est acheminée vers l’abattoir par unindustriel de l’alimentation, nommé collecteur. Suite à l’aval des services vétérinaires,chargés contrôler les carcasses, la venaison peut être conditionnée pour la vente.La FDC 66 est une des premières fédérations à avoir mis en place un tel projet. Denombreuses fédérations sollicitent la FDC 66 pour exporter cette plateforme chez eux.La FDC précise que le projet se fait en collaboration avec les services de la DDPP dePerpignan en ce qui concerne la mise en place du centre de collecte ainsi que les différentesétapes du processus. L’objectif de la valorisation de la venaison est d’organiser et de légaliser la commercialisationde la venaison. De plus, cela permet de déresponsabiliser les ACCA et les présidents d’ACCAdès lors que la carcasse est en chambre froide. Les animaux non commercialisables sont mis àl’équarrissage. L’écoulement de viande de gibier par cette filière, ne pose actuellement aucunproblème.Un objectif complémentaire de cette plateforme est de pouvoir régler les problèmes desurdensité des populations de cervidés dans les hauts cantons (sans impacter le budget desACCA) par la demande de plans de régulation. D’autres régions connaissent ce problème etenvisagent d’adopter cette démarche. Troisième objectif : les ACCA peuvent avoir un complément de financement et réaliser desactions en faveur des espèces gibier sans augmenter le prix de la carte de sociétaire.


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Plateforme de chasse et valorisation de la venaison peuvent permettre à certaines ACCA defaire face aux frais de meute pour la chasse en battue au Sanglier, lorsque les assurances nesuivent plus.

L’utilisation de cette filière de commercialisation règle la question de la sécurité sanitaire, traitée par ailleurs. Rappelons que l’examen initial doit être obligatoirement pratiqué par un chasseur formé, que le délai de deux heures entre la mort du gibier et l’éviscération doit être impérativement respecté et que les carcasses doivent être choisies avec le minimum de blessures hémorragiques.


Il a été rappelé la nécessité pour les ACCA de créer des cartes temporaires payantes pourlesquelles il est possible de définir les espèces à prélever et dont le tarif est déterminé en AGde l’ACCA. Les cartes d’invitation restent gratuites.Il a été proposé de permettre, via la plateforme de chasse, à des jeunes chasseurs de découvrirdes modes de chasse nouveaux, dans des gammes de prix très abordables. Il a été demandé d’insister aussi sur la nécessité de renouveler la formationd’accompagnateurs de chasse. Leur formation, dispensée par la FDC 66, est divisé en troisparties : formation aux premiers secours, formation d’accompagnateur en montagne et unvolet technique lié à la pratique de la chasse.La FDC propose donc de poursuivre la valorisation de la venaison par la création de deuxcentres de collecte en Fenouillèdes et en Basse Cerdagne grâce à une subvention sollicitéeauprès du Conseil Général 66 et du Conseil Régional Languedoc-Roussillon. L’installationde centres de collecte doit se faire en priorité dans les zones de « points noirs » de dégâts dugrand gibier et du Sanglier.


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1 – Plateforme de chasse

OBJECTIFPRINCIPAL

OBJECTIFSUBORDONNE


Gérer durablementles populations degibiers

Maintenir la plateformed’échange, qui peut êtreune aide aux plans dechasse pléthoriques

Poursuivre et multiplier, via le site internetde la FDC 66, les offres de chassecomprenant : Territoire et structure dechasse, Gibier proposé, Mode/méthode dechasse, Offre de carte

Nombre d’offres

1

Inciter les structures dechasse à mettre à ladisposition desdemandeurs de chasse un« accompagnateur dechasse »

Maintenir la formation d’accompagnateurchasse, dispensée par la FDC 66, pour lesmembres des ACCA intéressés :Formation technique liée à la pratique de lachasse,Formation d’accompagnateur enmontagne,Formation aux premiers secours

Nombre de formationsNombred’accompagnateursformés 1

Accompagner lesgestionnaires deterritoire dans larecherche decompléments definancement

Justifier la démarche« Offre de chasse » parl’amélioration de lapratique de la chasse

Mettre en place des actions derepeuplement pour le petit gibier,d’aménagement de territoires,d’acquisition de local et de matériel pourse conformer aux règles de sécuritésanitaire, soins aux chiens de l’équipagebattue

Action menée

3

Faire découvrir lachasse dans lesPyrénées-Orientalesà un tarif raisonné

Utiliser le site de la FDC66 pour participer à lapromotion d’une chasseresponsable

Pratiquer des tarifs modérés etraisonnables

Montant des servicesproposés 1


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Contribuer au développement local :hébergement, restauration, etc.

Action menéeCommunication sur lesujet

1

Développer un voletaccueil sur le site FDC 66pour que la demande etl’offre soient équilibrées

Attirer et rendre accessible aux jeuneschasseurs locaux

Action menée1

Inviter les structures de chasse à mettre enplace des cartes de chasse temporaires(prix déterminé en AG)

Communication sur lesujetNombre de cartes dechasse temporaire délivré

2

2 – Valorisation de la venaison

Il est important de souligner que dès lors que la carcasse entre en chambre froide, la responsabilité sanitaire incombe au collecteur, etnon plus à l’ACCA et aux chasseurs.

OBJECTIFPRINCIPAL

OBJECTIFSUBORDONNE


Soutenir lesstructurescynégétiques dansleur mission degestion des espèceset des territoires

En cas de demande de plande régulation, envisager lerecours à la filièrevalorisation de la venaison

Pratiquer l’examen initial obligatoire Nombre de carcasse enchambre froide

1

Proposer des carcasses au Centre decollecte

Nombre de carcasse enchambre froide

1


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Respecter la charte qualité du centre decollecte

Nombre de carcassesvendues

1

Proposer des carcasses acceptables parl’abattoir (éviter les balles de panse, lesanimaux touchés plusieurs fois…)

Nombre de carcassesvendues 1

Faciliter l’accès desstructures de chasse aucentre de collecte

Envisager la création de nouveaux centresde collecte (chambres froides validées parles services de la DDPP) pour obtenir unmaillage correct du département

Nombre de centres decollecte 1

Appliquer toutes lesconsignes de la sécuritésanitaire

Respecter la charte des bonnes pratiquesgarantissant la sécurité sanitaire, la chaînesanitaire débutant au coup de fusil


Continuer à pratiquer la veille sanitaire surles carcasses

Nombre d’animauxmalades/suspects

1


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XI - COMMUNICATION


Le monde cynégétique ne peut se tenir à l’écart des nouvelles mutations des technologies del’Information et de la Communication (NTIC).Elles sont un atout et l’occasion de redéfinir nos objectifs en la matière.En effet, plusieurs enjeux s’imposent à nous, en termes de stratégie et de cohérence.Grâce à ses nouveaux outils, nous pouvons désormais décliner une communication ciblée endirection:

- des structures de chasse locales et nationales- des administrations de tutelles- des collectivités- du monde économique- de nos collaborateurs en interne- des chasseurs- du grand public

L’utilisation des réseaux sociaux devient donc incontournable et nécessite la création decomptes Facebook et Tweeter, le renouvellement de notre site internet et la mise en ligne duBlog de la FDC66.L’administration de ces outils réclame une nouvelle approche structurelle dans notre manièrede capter ou de produire de l’information en vue de sa diffusion.Le but est d’en dégager une cohérence indispensable pour capitaliser chaque action vers cesmultiples déclinaisons.Ce travail doit se développer en synergie avec les autres formes de communicationtraditionnelle (publications, articles, communiqués et dossiers de presse), voireévénementielle.

Améliorer l’image de la chasse

C’est essentiel au moment où les enjeux écologiques sont au cœur des interrogations de lasociété. Nous devons mieux expliquer la place indispensable du chasseur dans son rôle de sentinelle,de gestionnaire, de pédagogue du milieu naturel.En cela, informer sur la grande diversité de nos actions est un devoir.Cette information est à décliner vers le grand public mais aussi vers les acteurs politiques etéconomiques.

Assurer le renouvellement des générations de chasseur

Nous devons enrayer la désaffection des jeunes pour la chasse.Si une fine analyse de toutes les causes est essentielle, les réseaux sociaux seront parmi lesvecteurs les plus efficaces de cette reconquête.Nous savons qu’il y a rupture dans l’éducation à la chasse assurée autrefois au sein desfamilles.Nous devons donc nous substituer à cette pédagogie de l’exemple.


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C’est pourquoi la FDC66 a fait le choix depuis de nombreuses années d’être acteur de cettetransmission de connaissances.Les nouveaux outils de communication vont nous permettre d’amplifier ces actions en allant àla rencontre d’un nouveau public. Ils se feront l’écho de nos implications sur le terrain en les relayant par des articles, desreportages vidéos ou des témoignages diffusés sur nos réseaux sociaux.

Parmi ces actions nous proposons de:- promouvoir la chasse accompagnée en direction des jeunes en âge de pratiquer la

conduite automobile accompagnée. Les sensibiliser à la pratique de la chasse, la connaissancedes espèces et des milieux.

- impliquer les chasseurs pendant les activités périscolaires des enfants. Il ne s’agit pasde les initier à l’acte de chasse, mais de leur proposer une véritable éducation àl’environnement en les sensibilisant aux aménagements, (cultures fleuries et faunistiques) et àla découverte des espèces.

La FDC66 veut ainsi s’impliquer et montrer ses compétences en matière environnementale etsensibiliser ces publics à la notion d’éco-citoyenneté.

Déjà, de plus en plus de structures accueillent les services de la FDC66 dans un cadrescolaire, universitaire ou extra-scolaire. Nous souhaitons développer cette politique.


- de développer le tutorat des jeunes chasseurs par des aînés expérimentés.- d’instituer une fonction de parrainage pendant les premières années de permis pour

faire découvrir une large palette des pratiques de chasse.- la mise en place de journées découvertes des différents modes de chasse pratiquées

sur le département.- la création d’une école de chasse, plus théorique, pour approfondir la passion de ces

jeunes chasseurs.- notre participation à la journée nationale ”Un dimanche à la chasse”. C’est une très

belle vitrine des valeurs de la chasse: convivialité, gastronomie, loisir de pleine nature,connaissance, gestion et protection des espèces, aménagement des territoires.

- un rapprochement avec nos amis pêcheurs et apiculteurs pour une journée ”Nature”commune.

- d’inciter les ACCA à s’ouvrir à l’ensemble des chasseurs avec la mise en ligne desoffres de cartes sociétaires temporaires, de cartes d’invitation, de journées gratuites…

- de réaliser des parkings de chasse afin de limiter l’éparpillement des véhicules sur leterritoire pendant la chasse aux petits gibiers.

Toutes ses actions sont autant d’événements qui seront portés par notre nouvelle politique decommunication.Elle permettra de leur donner une nouvelle audience et d’affirmer notre image de chasseursutiles et responsables, acteurs d’une meilleure gestion de notre environnement et de notrebiodiversité.


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1 – Education à l’environnement

OBJECTIFPRINCIPAL

OBJECTIFSUBORDONNE


Sensibiliser le grandpublic sur les démarchesenvironnementalesentreprises par leschasseurs en faveur de lafaune et de la flore

Maintenir et, suivant les moyens, multiplier les interventions en milieu scolaire, Centres de loisirs et toutes autres structures intéressées

Nombre d’interventionsNombre de participants

1

Maintenir et développer les partenariats avec l’enseignement supérieur

Nombre de partenariats 1

Initier une démarche de création et de développement « d’ateliers nature »

Action menéeNombre d’ateliers nature

2

Participer autant que faire ce peu, soit directement, soit indirectement, à toute manifestation grand public permettant de valoriser l’image de la FDC 66

Nombre de manifestations2

Faire connaître les effets bénéfiques, sur les paysages et la biodiversité, des actions d’aménagement des territoires engagées par les structures de chasse



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2 – Communication entre chasseurs

OBJECTIFPRINCIPAL

OBJECTIFSUBORDONNE


Améliorer lapratique de la chasseen utilisant lesmoyens modernes decommunication

Communiquer entrechasseurs

Créer un compte FDC 66 sur les réseaux sociaux

Compte sur les réseaux sociaux 1

Utiliser les réseaux sociaux pour transmettre aux jeunes chasseurs des informations, les manifestations cynégétiques…

Action menée

2

Généraliser la communication entre chasseurs en utilisant les outils internet et téléphonie mobile pour toutes informationsconcernant la chasse, sa réglementation, etc.

2

Généraliser la validation du permis sur internet

Nombre de permis validés via internet

2

Inviter les présidents d’ACCA/AICA à participer à des séances de formation FDC sur l’aspect administratif et financier de la gestion des structures de chasse

Nombre de formationNombre de participants 3

Utiliser le livret spécial chasse dans les Pyrénées-Orientales édité par la FDC66

Action menée3

Prendre en compte legrave problème de la

Favoriser l’accueil et le parrainage des nouveaux chasseurs pour mieux les

Action menée1


240

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diminution du nombre deschasseurs

intégrer au monde cynégétique

Envisager un tutorat dans plusieurs ACCA pour faire découvrir aux jeunes chasseurs la diversité des modes de chasse

Nombre de tutorat1

Pratiquer des prix attractifs pour les jeunes permis

Montant des permis 1

Créer une association de jeunes chasseurs Action menée 1

Créer une association de chasse au féminin Action menée 1

Réaliser un suivi des nouveaux chasseurs pour connaître leur intégration au monde cynégétique : pourquoi beaucoup de jeuneschasseurs ne prennent pas le permis la seconde année ?

Action menée

3

Réaliser une enquête auprès des chasseurs ayant obtenus leur permis de chasser au cours de ces cinq dernières années, pour savoir comment se passe l’intégration au monde de la chasse

Action menée3

Prévoir des cartes d’invitation spécifiques tutorat dans les ACCA où des tuteurs seraient volontaires

Nombre de tutorats3


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3 – Communication envers les non chasseurs

OBJECTIFPRINCIPAL

OBJECTIFSUBORDONNE


Valoriser l’image dela chasse et deschasseurs auprès desnon chasseurs

Présenter la chasse commeun loisir de pleine nature,responsable et utile àl’environnement

Poursuivre la participation à l’opération nationale « Un dimanche à la chasse ». Multiplier l’initiative localement

Nombre de participantsNombre de manifestations 1

Poursuivre les partenariats avec l’ensembledes structures environnementales et associatives

Action menée1

Créer un réseau d’experts, missionnés par la FDC 66, susceptibles de représenter les intérêts cynégétiques dans diverses réunions et manifestations

Action menée3

Promouvoir lescompétences et lesprestations fournies par laFDC 66

Développer les moyens de communication modernes (compte Facebook…)

Action menée2

Développer les relations presse et médias (stratégie de communiqués de presse et d’invitation presse, co-production reportages, émissions, magazines)

Action menéeNombre d’articles, d’émissions…

2


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XII - GRANDS PREDATEURS : OURS, LYNX, LOUP


Il s’agit d’une thématique émergente qui concerne ces trois espèces protégées qui sontsusceptibles de faire leur réapparition dans notre département dans les six ans qui viennent, ouplus. En fonction de leur mode de vie, ces espèces ne manqueront pas d’intéresser le mondecynégétique. C’est à ce titre que nous proposons cette thématique.

L’Ours a parfois été signalé dans certains points du département, depuis le massif du Canigoujusqu’aux limites de la haute vallée de l’Aude, mais on ne connaît pas de tanière installée. LeLynx a parfois été cité, par exemple dans le massif du Puigmal, mais son existence ne paraîtpas avérée.Par contre, le Loup est bien présent puisque trois secteurs du département sont classés en zonede présence permanente (ZPP) pour cette espèce. Les informations obtenues auprès des départements alpins, par la FDC66, sur lecomportement des espèces d’ongulés sauvages en présence du Loup, correspondent assez bienà l’observation de nos chasseurs des hauts cantons depuis environ une dizaine d’années :dispersion et appauvrissement des hardes d’Isards, décantonnement des chevrées, dispersiondes Mouflons, davantage de difficultés à observer les Chevreuils dans les lisières forestièresoù ils se tenaient précédemment. Dans les départements où le Loup est présent depuis pluslongtemps, ces comportements qui traduisent la prédation, sont suivis par l’adaptation desgibiers dont les densités retrouvent un assez bon niveau, mais dans des localités plusinaccessibles au prédateur.Il faut rappeler que le ministère de l’environnement a confié à l’ONCFS un programme derecherche sur les impacts de la présence du Loup sur la faune des ongulés sauvages dont lesrésultats ne sont pas encore connus. L’essentiel de l’effort du ministère en matière derecherche (deux programmes Life) étant la gestion du « pastoralisme en situation deprédation ».L’ONCFS, saisi par l’ensemble des acteurs cynégétiques de demandes d’informationsprécises sur le développement des populations de Loups dans notre département, nous assurede la plus grande transparence en proposant la tenue de réunions biannuelles sous l’égide duRéseau Loup pour diffuser auprès des chasseurs et du public toute l’information nécessaire.La chasse du grand gibier de montagne est régulièrement confrontée au problème récurrent dela présence de chiens errants. Des chiens échappent ainsi au contrôle de leur maître, parfoispendant plusieurs jours et peuvent alors devenir de redoutables prédateurs. Le code rural nedonne pas une définition stricte de l’animal errant, ce terme étant employé souvent ensynonymie avec celui d’animal en état de divagation. Les animaux abandonnés deviennenterrants.Faire cesser l’état d’errance ou de divagation d’un animal est de la compétence des maires.Par ailleurs, les louvetiers seraient autorisés par décret à détruire un animal malfaisant.Rappelons ci-dessous l’essentiel des dispositions légales qui régissent l’action des maires enla matière :


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Source : Site de l’Association des Maires de France :

Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse,

de la garde ou de la protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son

maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore

permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est

responsable d’une distance dépassant 100 mètres. Est par ailleurs en état de divagation,

tout chien abandonné livré à son seul instinct, sauf s’il participait à une action de chasse et

qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le

retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse.

Un maire est habilité à un double titre pour mettre fin à l’errance ou à la divagation des

animaux : au titre de son pouvoir de police générale qu’il détient en vertu de l’article L.

2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), qui l’habilite à intervenir pour

assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, et au titre des pouvoirs

de police spéciale que lui attribue le Code rural.

Aux termes de l’article L. 211-22 du Code rural, « les maires prennent toutes dispositions

propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Ils peuvent ordonner que ces

animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés. Ils prescrivent que les chiens

et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune sont

conduits à la fourrière ».

Le maire est donc tenu d’intervenir pour mettre un terme à l’errance ou la divagation des

chiens et des chats sur le territoire de sa commune. A ce titre, il doit prendre un arrêté

municipal afin de prévenir les troubles que pourrait engendrer la divagation de ces animaux.

Il apparaît clairement que les maires des petits villages de montagne ne disposent pas delocaux à usage de fourrière, pas plus que de personnel apte ou formé à la capture de chiens,chats ou autres animaux domestiques dans la nature. Quant à rechercher les propriétaires dechiens errants et à les verbaliser ? La solution consiste donc à faire intervenir la louveterie oules gardes de l’ONCFS.Loup ou chiens errants responsables de prédation sur les ongulés gibiers ? On pourrait avoirune réponse si on retrouvait des cadavres de proies avec suffisamment de traces de prédationou des réjections des prédateurs, mais les Vautours fauves ont tôt fait de faire disparaître lescadavres.Les propositions d’actions pour les six ans du prochain SDGC sont donc en petit nombre etsurtout axées sur la vigilance et les conséquences de la progression du prédateur dans nosterritoires. Cependant, il est important de souligner que la FDC66 figure sur la liste établiepar arrêté ministériel, des départements susceptibles d’être autorisés à des tirs derégulation du Loup.


Cf. Propositions retenues et actions ci-dessous


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OBJECTIFPRINCIPAL

OBJECTIFSUBORDONNE


Réunir et accéder àtoute l’informationsur ledéveloppement et laprogression du Loupdans le département

Participer aux observationsde présence et/ou deprédation-déprédation

Maintenir et/ou renforcer les contacts avecles services de l’ONCFS, de la louveteriepour une information complète

Action menée1

Sensibiliser les membres des ACCA/AICAà l’évaluation de l’impact de la prédationsur les populations d’ongulés


2Mettre en place une vigilance concernantles traces de présence

Communication sur le sujetNombre d’indice de présencerépertoriés

3


245

245245


BIBLIOGRAPHIE

- Code de l’Environnement commenté, 16ème édition Dalloz, 2013. - Orientations Régionales de Gestion et de conservation de la Faune sauvage et de ses

Habitats (ORGFH) du Languedoc-Roussillon.- Plan Régional de l’Agriculture Durable Languedoc-Roussillon.

Ressources Internet

- www.legifrance.gouv.fr- www.ancgg.org- www.amf.asso.fr- www.oncfs.gouv.fr- www. pyrenees-orientales .gouv.fr


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TABLE DES FIGURES

Figure 1 : Organigramme méthodologique d'élaboration du SDGC........................................16Figure 2 : Organigramme des réunions correspondant aux trois phases du SDGC..................19Figure 3 : Carte de situation des Pyrénées-Orientales (fond Terra Explorer)...........................20Figure 4 : Maillage des communes et des pays traditionnels du département des Pyrénées-Orientales..................................................................................................................................22Figure 5 : Carte du bâti du département des Pyrénées-Orientales............................................22Figure 6 : Carte des communes du département des Pyrénées-Orientales. Les communes et territoires sans ACCA sont marqués par un astérisque.............................................................23 Figure 7 : Carte des AICA du département des Pyrénées-Orientales......................................24Figure 8 : Taux de réussite des orientations du SDGC 2009-2015...........................................88Figure 9 : Carte des communes de la zone pilote.....................................................................89Figure 10 : Aménagements réalisés par les ACCA de la zone pilote de 2008 à 2011..............90Figure 11 : Evolution des surfaces aménagées par les ACCA/AICA de 2007 à 2013.............92Figure 12 : Evolution du nombre de reprises de Lapins de garenne de 2010 à 2014 dans les. 94Figure 13 : Evolution du plan de chasse au Grand-tétras dans les Pyrénées-Orientales de 1985 à 2014........................................................................................................................................96Figure 14 : Cartographie des zones d’ouverture de milieu en faveur de la Perdrix grise sur la commune d’Angoustrine...........................................................................................................97Figure 15 : Photographies d'une zone favorable à la Perdrix grise sur la commune de Dorres, avant et après ouverture du milieu............................................................................................97Figure 16 : Cartographie des zones d’ouverture de milieu en faveur du Grand-tétras sur la commune de Porté-Puymorens.................................................................................................98Figure 17 : Cartographie des zones de restauration des habitats du Grand-tétras et de la Perdrix grise..............................................................................................................................98Figure 18 : Carte des Unités de Gestion Cerf élaphe..............................................................101Figure 19 : Evolution des attributions et des prélèvements Cerf élaphe, de 2010 à 2015, dans les P.-O....................................................................................................................................102Figure 20 : Evolution des populations de Cerf élaphe en Capcir de 2005 à 2015 (comptage nocturne).................................................................................................................................102Figure 21 : Carte des Unités de Gestion Chevreuil.................................................................103Figure 22 : Evolution des attributions et prélèvements Chevreuil de 2010 à 2015, dans les P.-O..............................................................................................................................................104Figure 23 : Evolution des attributions et des prélèvements Daim de 2010 à 2015, dans les P.-O..............................................................................................................................................104Figure 24 : Carte d'Unités de Gestion Isard............................................................................105Figure 25 : Evolution des attributions et des prélèvements Isard de 2010 à 2015, dans les P.-O..................................................................................................................................................106Figure 26 : Carte d'Unités de Gestion Mouflon......................................................................106Figure 27 : Evolution de la chasse au Mouflon de 2010 à 2015, dans les P.-O......................107Figure 28 : Carte des Unités de Gestion Sanglier dans les P.-O.............................................108Figure 29 : Evolution des prélèvements Sangliers à mi-saison de 2003 à 2015 dans les P.-O..................................................................................................................................................108Figure 30 : Carte des dégâts sangliers déclarés en 2013-2014 sur les P.-O............................109Figure 31 : Carte des prélèvements sangliers de 2013-2014 sur les P.-O...............................110Figure 32 : Carte des prélèvements de Sangliers en battue pour la période du 1er juin au 14 août 2014, dans les P.-O.........................................................................................................110


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Figure 33 : Evolution des battues/tirs administratif du sanglier de 2011 au 31 octobre 2014, dans les P.-O...........................................................................................................................111Figure 34 : Prélèvements de trois espèces de gibier d'eau de 2012-2013 à 2014-2015, dans les P.-O.........................................................................................................................................113Figure 35 : Evolution de la population de Canard colvert de l'étang de Canet-Saint Nazaire de 2000 à 2015.............................................................................................................................114Figure 36 : Evolution de la population de Héron cendré de l'étang de Canet-Saint Nazaire de 2000 à 2015.............................................................................................................................115Figure 37 : Evolution des effectifs de trois espèces de limicoles dans la plaine du Roussillon de 2008 à 2014........................................................................................................................115Figure 38 : Age-ratio des canards analysés sur la saison 2014-2015 sur le département.......116Figure 39 : Sex-ratio des canards analysés sur la saison 2014-2015 sur le département........116Figure 40 : Photographie d'aménagement d'une mare permanente par les chasseurs sur l'étang de Salses-Leucate....................................................................................................................117Figure 41 : Evolution des effectifs de Pigeon ramier en Plaine du Roussillon de 2010 à 2015.................................................................................................................................................118Figure 42 : Evolution des effectifs de colombidés bagués de 2012 à 2015, dans les P.-O.....119Figure 43 : Prélèvement Pigeon ramier de 2012-2013 à 2014-2015, dans les P.-O. (données CPU).......................................................................................................................................120Figure 44 : Prélèvement Grives de 2012-2013 à 2014-2015, dans les P.-O. (données CPU) 121Figure 45 : Prélèvements Bécasse des bois de 2012-2013 à 2014-2015, dans les P.-O. (données CPU)........................................................................................................................121Figure 46 : Evolution du nombre de captures mensuelles de juillet 2012 à juin 2013, sur l'étang de Salses-Leucate........................................................................................................128Figure 47 : Carte du réseau Natura 2000 dans les P.-O..........................................................130Figure 48 : Evolution des surfaces aménagées par les ACCA/AICA de 2007 à 2013...........132Figure 49 : Photographie d'aménagement en faveur de la Perdrix grise avec ouverture de landes à Genêt purgatif - Angoustrine....................................................................................133Figure 50 : Proportions optimales des aménagements à réaliser en faveur de la faune sauvage.................................................................................................................................................137Figure 51 : Carte de la zone d'essai des proportions optimales d'aménagement réalisé par la FDC 66 - Perpignan................................................................................................................138Figure 52 : Evolution des accidents de chasse en France de 1998 à 2014..............................140Figure 53 : Propositions de chasse faites par les ACCA des P.-O. à destination des nouveaux titulaires du permis de chasser................................................................................................141Figure 54 : Propositions d'accueil réservées aux nouveaux titulaires de permis de chasser, par les ACCA des P.-O.................................................................................................................148Figure 55 : Propositions des modes de chasse dans le programme d'accueil des nouveaux titulaires du permis de chasser dans les P.-O..........................................................................149Figure 56 : Carte des Unités de Gestion Cerf élaphe..............................................................190Figure 57 : Carte des Unités de Gestion Chevreuil.................................................................190Figure 58 : Carte des Unités de Gestion Isard........................................................................191Figure 59 : Carte des Unités de Gestion Mouflon..................................................................191


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TABLE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Thématiques traitées lors des réunions des groupes de travail et nombre de participants................................................................................................................................17Tableau 2 : Noms des AICA du département des Pyrénées-Orientales et communes adhérentes (septembre 2015)....................................................................................................24Tableau 3 : Dispositifs mis en place pour le maintien et le développement du petit gibier par les ACCA de la zone pilote de 2008 à 2011.............................................................................90Tableau 4 : Bilan des retours de bagues colombidés bagués dans les P.-O. de 2012 à septembre 2015.......................................................................................................................120Tableau 5 : Répartition par espèce des déclarations de dégâts et du montant du préjudice.. .126Tableau 6 : Bilan des interventions scolaires réalisées par la FDC 66 de 2009 à 2015..........147Tableau 7 : Bilan du programme plateforme d’échange des P.-O. de 2012 à 2015...............150Tableau 8 : Bilan du programme valorisation de la venaison des P.-O. de 2013 à 2015.......152


F2 - Valorisation de la venaison

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