EXTRAIT DU REGISTRE DES ... - Ville de Parempuyre · gratuit de l’emprise foncière nécessaire...

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DEL.2014.07.16-001 – Achat de parcelles au lieu-dit Le Casse – réserve foncière.

L’an deux mil quatorze, le seize juillet à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Ville de Parempuyre, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au Vieux Logis, sous la présidence de Madame Béatrice de FRANÇOIS, Maire.

� Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 29 � Nombre de Conseillers présents : 22 � Nombre de procurations : 7 � Absents excusés : / � Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 7 juillet 2014

Monsieur Bernard DE SOUZA a été désigné secrétaire de séance.

NOMS - Prénoms PRÉSENTS EXCUSÉS - Procuration à : Absents excusés

De FRANÇOIS Béatrice X

SEINTIGNAN Jean-Michel X

TURBÉ Roselyne X

MAUREL Daniel TURBÉ Roselyne

SAUX Brigitte SALMON Monique

DERVIEUX Benjamin X

FLOIRAC Nicole X

DE SOUZA Bernard X

KRATA Rajaa X

GROLLEAU Thierry X

MONTASSIER Alain X

PONS Annie X

MARCHETTI Jacques X

CHAMBAUD Michel De FRANÇOIS Béatrice

DUPUY Pauline DE SOUZA Bernard

LOUGNON-DEDIEU Nadine DERVIEUX Benjamin

SALMON Monique X

PERROUD Dominique X

BEZIN Viviane SEINTIGNAN Jean-Michel

VERDIER Marc X

GUILBAULT Nicole X

VINCE Bernard KRATA Rajaa

LALANNE Nicole X

PAGADOY Michel X

MAURY Roxane X

LAGARRIGUE Henri X

DEL-POZO Irma X

COURCHINOUX Michel X

VALLEJO Annie X

2

DEL.2014.07.16-001 – Achat de parcelles au lieu-dit Le Casse – réserve foncière. Rapporteur : Monsieur Jean-Michel SEINTIGNAN

� Vu l’avis de la commission urbanisme du jeudi 26 juin 2014, � Vu l’estimation des domaines en date du 12 mars 2014 ;

Monsieur SEINTIGNAN expose : Par courrier du 21 janvier 2014, la société Négocimmo, spécialisée dans la création de lotissement, a proposé à la commune la vente de parcelles au lieu-dit Le Casse portant les références cadastrales.

BE 134 137 138 139 141 425 431 437 443 449 455 461 467

m² 331 119 312 295 308 9 7 20 12 10 11 9 9

soit un total de 1 452 m² environ. Ces parcelles sont pour partie dans la zone 1AU/UPm faisant l’objet de l’orientation d’aménagement G49 [118. Bois de Lartigue] du PLU. Elles participent à des espaces nécessaires à la réalisation d’une liaison de desserte/désenclavement devant déboucher à l’extrémité Est de la rue des Ardillères. Compte tenu de leur caractère stratégique et du foncier dont la commune est déjà propriétaire sur ce secteur, il est opportun d’acquérir ces parcelles. La commune a pris l’avis des domaines. Sur les parcelles représentatives du secteur, la valeur du m² est estimée à 35 €. La société Négocimmo souhaite la cession des 1 452 m² pour un montant de 50 000 €. Ce montant s’entend hors frais d’actes, taxes et droits d’enregistrement. Par conséquent, compte tenu de ces éléments, il est demandé au Conseil Municipal :

- d’accepter l’acquisition de cet immeuble aux conditions fixées par la Société Négocimmo, - d’autoriser Madame le MAIRE à signer tous les documents découlant de cette acquisition.

LE CONSEIL MUNICIPAL Après en avoir délibéré,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur Jean-Michel SEINTIGNAN

Pour : 29 Contre : /

Abstentions : /

• Décide d’acquérir les immeubles référencés ci-dessus aux conditions fixées par la Société Négocimmo,

• Autorise Madame le MAIRE à entreprendre toute démarche et à signer tous documents nécessaires à cette acquisition.

3


DEL.2014.07.16-002 – Aménagement de la rue de la Gare – Cession d’emprise foncière au profit de la CUB.







TURBÉ Roselyne X



DERVIEUX Benjamin X

FLOIRAC Nicole X

DE SOUZA Bernard X

KRATA Rajaa X

GROLLEAU Thierry X

MONTASSIER Alain X

PONS Annie X

MARCHETTI Jacques X




SALMON Monique X

PERROUD Dominique X


VERDIER Marc X

GUILBAULT Nicole X


LALANNE Nicole X

PAGADOY Michel X

MAURY Roxane X

LAGARRIGUE Henri X

DEL-POZO Irma X


VALLEJO Annie X

4

DEL.2014.07.16-002 – Aménagement de la rue de la Gare – Cession d’emprise foncière au profit de la CUB. Rapporteur : Monsieur Jean-Michel SEINTIGNAN

� Vu l’avis de la commission urbanisme du jeudi 26 juin 2014 ; � Vu l’estimation des domaines en date du 14 janvier 2014 ;

Monsieur SEINTIGNAN expose :

L’aménagement de la rue de la Gare fait partie des engagements de la Ville. Elle a obtenu l’inscription de la liaison entre le pôle multimodal et le centre ville par modes doux au contrat de co-développement conclu entre La Cub et la Commune pour la période 2012-2014. Avant de commencer des travaux La Cub procède à la levée des préalables fonciers.

Dans cette perspective, la Communauté Urbaine de Bordeaux sollicite de la Ville la cession à titre gratuit de l’emprise foncière nécessaire à la réalisation du projet :

• Parcelle AO 28p, pour une superficie de 581 m².

Compte tenu de l’intérêt général que revêt ce projet, il est proposé au Conseil Municipal de céder cette emprise à la Communauté urbaine de Bordeaux à titre gratuit.




Abstentions : /

• Décide de céder à titre gratuit l’immeuble non bâti référencé sous le n° 28p de la section cadastrale AO d’une superficie d’environ 5a 81ca à la Communauté Urbaine de Bordeaux.

• Autorise Madame le MAIRE à signer l’acte de cession ainsi que tout document y afférent.

5


DEL.2014.07.16-003 – Convention de servitude ERDF modèle ASD 06 – ZA Landegrand.







TURBÉ Roselyne X



DERVIEUX Benjamin X

FLOIRAC Nicole X

DE SOUZA Bernard X

KRATA Rajaa X

GROLLEAU Thierry X

MONTASSIER Alain X

PONS Annie X

MARCHETTI Jacques X




SALMON Monique X

PERROUD Dominique X


VERDIER Marc X

GUILBAULT Nicole X


LALANNE Nicole X

PAGADOY Michel X

MAURY Roxane X

LAGARRIGUE Henri X

DEL-POZO Irma X


VALLEJO Annie X

6

DEL.2014.07.16-003 – Convention de servitude ERDF modèle ASD 06 – ZA Landegrand. Rapporteur : Monsieur Jean-Michel SEINTIGNAN


L’aménagement de la zone d’activité de Landegrand a fait l’objet de l’installation sous voirie d’une canalisation souterraine et de coffrets alimentant le réseau de distribution publique.

Ce type d’opération nécessite la constitution d’une servitude sur le terrain en faveur d’ERDF Electricité Réseau Distribution France sur la parcelle concernée.

Le foncier des espaces de voirie ZA Landegrand est propriété communale.

Il est demandé d’autoriser Mme le MAIRE ou M. l’Adjoint à l’urbanisme à signer ces conventions.




Abstentions : /

• Décide de conclure la convention telle qu’annexée à la présente.

• Autorise Madame le MAIRE ou M. l’Adjoint à l’urbanisme à signer la dite convention, ainsi que toute pièce y afférente.

7


DEL.2014.07.16-004 – Convention de servitude ERDF modèle ASD 06 – route de Bordeaux.







TURBÉ Roselyne X



DERVIEUX Benjamin X

FLOIRAC Nicole X

DE SOUZA Bernard X

KRATA Rajaa X

GROLLEAU Thierry X

MONTASSIER Alain X

PONS Annie X

MARCHETTI Jacques X




SALMON Monique X

PERROUD Dominique X


VERDIER Marc X

GUILBAULT Nicole X


LALANNE Nicole X

PAGADOY Michel X

MAURY Roxane X

LAGARRIGUE Henri X

DEL-POZO Irma X


VALLEJO Annie X

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DEL.2014.07.16-004 – Convention de servitude ERDF modèle ASD 06 – route de Bordeaux. Rapporteur : Monsieur Jean-Michel SEINTIGNAN Monsieur SEINTIGNAN expose : L’aménagement de la Route de Bordeaux et de la piste cyclable a nécessité la pose d’une canalisation souterraine et d’un coffret au niveau du rond-point de la route de Bordeaux avec l’avenue de la Forêt d’Arboudeau. Ce type d’opération nécessite la constitution d’une servitude sur le terrain en faveur d’ERDF Electricité Réseau Distribution France sur la parcelle concernée. Le foncier de l’espace de voirie concernée par l’installation est, après cession d’une partie de la AO 45 à la CUB consécutive à l’aménagement de la route de Bordeaux, toujours propriété communale. Il est demandé d’autoriser Mme le MAIRE ou M. l’Adjoint à l’urbanisme à signer ces conventions.




Abstentions : /

• Décide de conclure la convention telle qu’annexée à la présente,


9


DEL.2014.07.16-005 – Convention de servitude ERDF modèle poste – ZA Landegrand.







TURBÉ Roselyne X



DERVIEUX Benjamin X

FLOIRAC Nicole X

DE SOUZA Bernard X

KRATA Rajaa X

GROLLEAU Thierry X

MONTASSIER Alain X

PONS Annie X

MARCHETTI Jacques X




SALMON Monique X

PERROUD Dominique X


VERDIER Marc X

GUILBAULT Nicole X


LALANNE Nicole X

PAGADOY Michel X

MAURY Roxane X

LAGARRIGUE Henri X

DEL-POZO Irma X


VALLEJO Annie X

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DEL.2014.07.16-005 – Convention de servitude ERDF modèle poste – ZA Landegrand. Rapporteur : Monsieur Jean-Michel SEINTIGNAN


L’aménagement de la zone d’activité de Landegrand a fait l’objet de l’installation d’un poste de transformation, sur l’espace public, alimentant le réseau de distribution publique d'électricité.

Ce type d’opération nécessite la constitution d’une servitude sur le terrain en faveur d’ERDF Electricité Réseau Distribution France sur une surface correspondant à l’occupation de l’installation et aux besoins d’exploitation de l’ouvrage.

Le foncier de ces espaces de voirie ZA Landegrand est propriété communale.

Il est demandé d’autoriser Mme le MAIRE ou M. l’Adjoint à l’urbanisme à signer ces conventions.




Abstentions : /

• Décide de conclure la convention telle qu’annexée à la présente,


11








TURBÉ Roselyne X



DERVIEUX Benjamin X

FLOIRAC Nicole X

DE SOUZA Bernard X

KRATA Rajaa X

GROLLEAU Thierry X

MONTASSIER Alain X

PONS Annie X

MARCHETTI Jacques X




SALMON Monique X

PERROUD Dominique X


VERDIER Marc X

GUILBAULT Nicole X


LALANNE Nicole X

PAGADOY Michel X

MAURY Roxane X

LAGARRIGUE Henri X

DEL-POZO Irma X


VALLEJO Annie X

12

DEL.2014.07.16-006 – Mise en place des instances de dialogue social. Rapporteur : Madame Rajaa KRATA

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

• Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

• Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

• Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 16 juillet 2014 ;

• Vu l’avis favorable de la Ressources Humaines / Administration générale en date du 30 juin 2014 ;

Madame KRATA expose que :

La Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social a apporté de nombreuses modifications aux instances de dialogue social dans la fonction publique.

Il est notamment mis fin au paritarisme automatique en mettant en place des avis par collèges de représentants et en ramenant la durée du mandat de 6 à 4 ans. Cette durée est désormais la même pour les 3 fonctions publiques. En outre, la loi rend obligatoire la création d’un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans toute collectivité d’au moins 50 agents.

Les conseils municipaux sont appelés à délibérer impérativement avant le 25 septembre 2014 sur la composition des Comités techniques et des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Entre 3 et 5 sièges sont obligatoirement attribués aux représentants du personnel pour chacune de ces instances.

Il conviendra donc au Conseil municipal de délibérer pour fixer le nombre de sièges pour chacune de ces instances.

En outre, il pourrait être proposé de maintenir des instances communes à la Ville de Parempuyre et au C.C.A.S. de Parempuyre.


Ayant entendu l’exposé de Madame Rajaa KRATA


Abstentions : /

13

Article 1 :

Il est instauré un Comité technique commun à la Commune de Parempuyre et au Centre Communal d’Action Sociale de Parempuyre composé comme suit :

• 5 sièges pour les représentants du personnel,

• 5 sièges pour les représentants de la collectivité.

Les avis rendus par le Comité technique seront rendus une fois recueillis, d’une part, l’avis des représentants du personnel et, d’autre part, l’avis des représentants de la Commune et du C.C.A.S. de Parempuyre.

Article 2 :

Il est instauré un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun à la Commune de Parempuyre et au Centre Communal d’Action Sociale de Parempuyre composé comme suit :

• 5 sièges pour les représentants du personnel,

• 5 sièges pour les représentants de la collectivité.

Les avis rendus par le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail seront rendus une fois recueillis, d’une part, l’avis des représentants du personnel et, d’autre part, l’avis des représentants de la Commune et du C.C.A.S. de Parempuyre.

14








TURBÉ Roselyne X



DERVIEUX Benjamin X

FLOIRAC Nicole X

DE SOUZA Bernard X

KRATA Rajaa X

GROLLEAU Thierry X

MONTASSIER Alain X

PONS Annie X

MARCHETTI Jacques X




SALMON Monique X

PERROUD Dominique X


VERDIER Marc X

GUILBAULT Nicole X


LALANNE Nicole X

PAGADOY Michel X

MAURY Roxane X

LAGARRIGUE Henri X

DEL-POZO Irma X


VALLEJO Annie X

15

DEL.2014.07.16-007 – Modification du tableau des effectifs communaux. Rapporteur : Madame Rajaa KRATA



• Vu l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du ;


• Vu l’avis favorable de la Ressources Humaines / Administration générale en date du 30 juin 2014 ;

Conformément à la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Compte tenu des mouvements de personnel, plusieurs modifications du tableau du personnel sont nécessaires.

Ces modifications entraînent :

• la création des emplois suivants :

- 1 emploi d’avenir.

• la suppression des emplois suivants :

- 3 postes d’adjoint d’animation de 2ème classe,

- 3 postes d’agents non titulaires des services techniques et d’entretien.




Abstentions : 2 (Ensemble Parempuyre)

• Décide de modifier le tableau des effectifs tel qu’indiqué ci-dessus et annexé à la présente :

16


DEL.2014.07.16-008 – Conclusion d’un contrat et renouvellement de trois contrats de droit public durée déterminée. L’an deux mil quatorze, le seize juillet à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Ville de Parempuyre, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au Vieux Logis, sous la présidence de Madame Béatrice de FRANÇOIS, Maire.






TURBÉ Roselyne X



DERVIEUX Benjamin X

FLOIRAC Nicole X

DE SOUZA Bernard X

KRATA Rajaa X

GROLLEAU Thierry X

MONTASSIER Alain X

PONS Annie X

MARCHETTI Jacques X




SALMON Monique X

PERROUD Dominique X


VERDIER Marc X

GUILBAULT Nicole X


LALANNE Nicole X

PAGADOY Michel X

MAURY Roxane X

LAGARRIGUE Henri X

DEL-POZO Irma X


VALLEJO Annie X

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DEL.2014.07.16-008 – Conclusion d’un contrat et renouvellement de trois contrats de droit public à durée déterminée. Rapporteur : Madame Rajaa KRATA




• Vu l’avis de la Commission Ressources Humaines / Administration générale en date du 30 juin 2014 ;

Service Espaces verts :

Le service technique est confronté cette année au départ à la retraite d’un agent affecté à la propreté de la ville. Les moyens pourraient être redéployés sur le service « Espaces verts ». Aussi il est proposé de conclure :

• 1 contrat à durée déterminée d'un an,

• temps complet de 35/35ème

• rémunération sur la base de l’indice brut 330 / indice majoré 316.

Service Entretien /Restauration :

D'autre part, trois contrats arrivent à terme au service Entretien/Restauration. Pour permettre à l'équipe d'assurer les tâches qui lui incombent, il convient de renouveler ces contrats dans les conditions suivantes :

• contrat à durée déterminée d’un an.

• temps complet de 35/35ème

• rémunération sur la base de l’indice brut 330 / indice majoré 316.




Abstentions : 5 (Union Pour Parempuyre)

• Décide de conclure ou renouveler les contrats de droit public à durée déterminée dans les conditions énoncées ci-dessus,

• Autorise Madame le MAIRE à signer lesdits contrats.

18


DEL.2014.07.16-009 – Détermination des tarifs publics du Service Enfance Jeunesse. L’an deux mil quatorze, le seize juillet à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Ville de Parempuyre, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au Vieux Logis, sous la présidence de Madame Béatrice de FRANÇOIS, Maire.






TURBÉ Roselyne X



DERVIEUX Benjamin X

FLOIRAC Nicole X

DE SOUZA Bernard X

KRATA Rajaa X

GROLLEAU Thierry X

MONTASSIER Alain X

PONS Annie X

MARCHETTI Jacques X




SALMON Monique X

PERROUD Dominique X


VERDIER Marc X

GUILBAULT Nicole X


LALANNE Nicole X

PAGADOY Michel X

MAURY Roxane X

LAGARRIGUE Henri X

DEL-POZO Irma X


VALLEJO Annie X

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DEL.2014.07.16-009 – Détermination des tarifs publics du Service Enfance Jeunesse. Rapporteur : Madame Roselyne TURBÉ

� Vu le Code général des collectivités territoriales ; � Vu l’avis de la commission Éducation / Jeunesse / Sport lors de sa séance du 3 juillet

2014 ;

Il appartient au Conseil municipal de fixer les tarifs des services jeunesse (A.L.S.H., périscolaire, transport scolaire, Ecole Multi-sports…) pour l’année scolaire 2014/2015.

L’ensemble des services proposés connaît un succès croissant depuis de nombreuses années du fait de l’augmentation des effectifs scolaires sur la commune et de l’adéquation entre les activités proposées et les attentes des usagers.

Ce développement a été permis par une politique tarifaire raisonnable. En 2013, environ 20 % du coût de la structure est supporté par les usagers, 26 % par la Caisse d’Allocations Familiales et le solde par le budget communal.

En 2011, la Ville de Parempuyre a instauré pour l’ensemble de ces services une tarification en fonction du quotient familial. Il est proposé de maintenir ce type de tarification permettant une différenciation des tarifs en fonction de la situation et de la possibilité contributive des familles et d’approfondir la démarche en créant une cinquième tranche.

Pour l’année scolaire 2014/2015, il est proposé au Conseil municipal de majorer l’ensemble des tarifs de manière uniforme, comme cela avait été fait les années précédentes, de 1 % pour les résidents et de 5 % pour les non résidents.

Enfin, il est proposé de maintenir une participation symbolique de 5 € par enfant et par an pour les inscriptions en Temps d’Accueil Périscolaire (TAP).





• Fixe les tarifs des différents services jeunesse pour l’année 2014/2015 ainsi qu’indiqués ci-dessous avec effet au 02/09/2014.

• Dit que les recettes sont prévues aux comptes 7067-421 (Accueils de Loisirs Sans Hébergement), 7067-252 (Transports scolaires) et 7067-421 (Accueil périscolaire), 706-31 (Ecole multi-sports).

20


DEL.2014.07.16-010 – Subvention exceptionnelle à l’école élémentaire Jean-Jaurès. L’an deux mil quatorze, le seize juillet à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Ville de Parempuyre, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au Vieux Logis, sous la présidence de Madame Béatrice de FRANÇOIS, Maire.






TURBÉ Roselyne X



DERVIEUX Benjamin X

FLOIRAC Nicole X

DE SOUZA Bernard X

KRATA Rajaa X

GROLLEAU Thierry X

MONTASSIER Alain X

PONS Annie X

MARCHETTI Jacques X




SALMON Monique X

PERROUD Dominique X


VERDIER Marc X

GUILBAULT Nicole X


LALANNE Nicole X

PAGADOY Michel X

MAURY Roxane X

LAGARRIGUE Henri X

DEL-POZO Irma X


VALLEJO Annie X

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DEL.2014.07.16-010 – Subvention exceptionnelle à l’école élémentaire Jean-Jaurès. Rapporteur : Madame Roselyne TURBÉ

• Vu l’avis favorable de la Commission Education Enfance Jeunesse en date du 3 juillet 2014 ;

L’école élémentaire Jean Jaurès a été sélectionnée pour les championnats de France des échecs. L’épreuve s’est déroulée du 13 au 15 juin 2014 au Havre. 10 élèves ont participé aux épreuves.

L’école élémentaire Jean Jaurès sollicite une subvention de la Ville afin de couvrir une partie des frais qui s’élèvent à 1 805 €.

Il vous est donc proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 555 € à L’école élémentaire Jean Jaurès.


Ayant entendu l’exposé de Madame Roselyne TURBÉ


Abstentions : /

• Décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 555 € à L’école élémentaire Jean-Jaurès.

• D’inscrire cette dépense au compte 6574-025.

22


DEL.2014.07.16-011 – Demande d’intégration à l’arrêté préfectoral fixant les zones de lutte contre les moustiques sur le département de la Gironde. L’an deux mil quatorze, le seize juillet à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Ville de Parempuyre, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au Vieux Logis, sous la présidence de Madame Béatrice de FRANÇOIS, Maire.






TURBÉ Roselyne X



DERVIEUX Benjamin X

FLOIRAC Nicole X

DE SOUZA Bernard X

KRATA Rajaa X

GROLLEAU Thierry X

MONTASSIER Alain X

PONS Annie X

MARCHETTI Jacques X




SALMON Monique X

PERROUD Dominique X


VERDIER Marc X

GUILBAULT Nicole X


LALANNE Nicole X

PAGADOY Michel X

MAURY Roxane X

LAGARRIGUE Henri X

DEL-POZO Irma X


VALLEJO Annie X

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DEL.2014.07.16-011 – Demande d’intégration à l’arrêté préfectoral fixant les zones de lutte contre les moustiques sur le département de la Gironde. Rapporteur : Monsieur Bernard DE SOUZA

� Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L 414-4 et R 414-19-I ; � Vu le code de la santé publique ; � Vu le CGCT et notamment ses articles L.1321-1, L.1421-1 et suivants et R.5421-1 et

suivants ; � Vu la loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 modifiée relative à la lutte contre les

moustiques ; � Vu l’arrêté préfectoral du 22 janvier 2014 déterminant des zones de lutte contre les

moustiques en Gironde et les modalités d’opérations ; � Vu l’arrêté préfectoral du 29 avril 2014 relatif aux modalités de mise en œuvre en Gironde

du règlement sanitaire international et du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue ;

� Considérant les nuisances provoquées par la présence de moustiques sur le territoire de la commune ;

� Considérant le risque entomologique et sanitaire lié à la présence de certaines espèces de moustiques sur le département de la Gironde et sur la commune ;

� Considérant l’existence d’un dispositif départemental de démoustication fixé annuellement par arrêté préfectoral ;

� Considérant l’existence d’un organisme de droit public habilité à procéder à ces opérations à savoir l’Etablissement public Interdépartemental pour la Démoustication du littoral Atlantique (EID Atlantique) ;

� Considérant le rapport d’expertise entomologique produit par l’EID pour la commune Parempuyre suite à la campagne de captures menée à l’été 2013 ;

� Vu l’avis de la commission Environnement – Developpement Durable du 7 juillet 2014 ;

Monsieur DE SOUZA expose :

La commune est intégrée au dispositif de surveillance du « Moustique tigre » au même titre que les autres communes de Gironde par l’arrêté du 29 avril 2014. Par contre les interventions de l’EID visant à limiter la prolifération des moustiques, notamment par la suppression des gîtes larvaires, ont lieu dans le cadre d’un arrêté préfectoral annuel. Celui du 22 janvier 2014 ne visait pas Parempuyre. Le rapport de l’EID, produit à la demande de la commune, préconise l’intégration de Parempuyre au réseau des communes déjà inscrites pour assurer la cohérence du dispositif de surveillance entomologique et de régulation des espèces les plus vulnérantes.

Le moustique tigre n’a pas été identifié sur la commune, mais l’intérêt d’une action préventive ainsi que la prolifération d’autres espèces sur le territoire dont nombre d’habitants se plaignent justifient la volonté de démoustications dites « de confort ».

En conséquence nous avons sollicité le Président du Conseil Général pour connaître les modalités d’entrée de la commune dans le périmètre de démoustication. Le Conseil Général proposera le périmètre de l’année suivante à l’automne, en vue de la préparation en fin d’année de l’arrêté préfectoral pour l’année 2015. Les prérequis sont : disposer des éléments techniques permettant d’apprécier le besoin de démoustication, une délibération de principe. La demande d’intégrer Parempuyre sera étudiée au vu du contenu de l’étude EID et pourrait recevoir un accueil favorable. La production d’éléments de connaissance complémentaires pourrait être réclamée.

24

Dans l’objectif de bénéficier des opérations de lutte contre les moustiques qui seront menées par l’EID en 2015, le Conseil Municipal décide:

• d’approuver le principe d’intégrer le dispositif départemental de démoustication, • d’autoriser Madame le Maire à saisir Monsieur le Président du Conseil Général de la

Gironde, pétitionnaire de l’arrêté préfectoral annuel, • d’autoriser Madame le MAIRE à signer tout document afférant à la constitution du dossier, • précise que cette demande sera portée à la connaissance de Monsieur le Préfet de Région,

en charge de ce pouvoir de police spécial, de Monsieur le Directeur de l’Agence Régionale de Santé Aquitaine, chargé de l’instruction de cet arrêté préfectoral et de Monsieur le Président de l’Etablissement public Interdépartemental pour la Démoustication du littoral Atlantique, organisme de droit public habilité chargé de procéder à ces opérations.


Ayant entendu l’exposé de Monsieur Bernard DE SOUZA


Abstentions : 2 (Ensemble Parempuyre)

• Approuve le principe d’intégrer le dispositif départemental de démoustication.

• Autorise Madame le MAIRE à saisir Monsieur le Président du Conseil Général de la Gironde, pétitionnaire de l’arrêté préfectoral annuel et à signer tout document afférant à ce dossier.

25


DEL.2014.07.16-012 – Détermination des tarifs publics de l’École Municipale d’Art pour la saison 2014/2015.







TURBÉ Roselyne X



DERVIEUX Benjamin X

FLOIRAC Nicole X

DE SOUZA Bernard X

KRATA Rajaa X

GROLLEAU Thierry X

MONTASSIER Alain X

PONS Annie X

MARCHETTI Jacques X




SALMON Monique X

PERROUD Dominique X


VERDIER Marc X

GUILBAULT Nicole X


LALANNE Nicole X

PAGADOY Michel X

MAURY Roxane X

LAGARRIGUE Henri X

DEL-POZO Irma X


VALLEJO Annie X

26

DEL.2014.07.16-012 – Détermination des tarifs publics de l’École Municipale d’Art pour la saison 2014/2015. Rapporteur : Madame le MAIRE

� Vu le Code général des collectivités territoriales ; � Vu l’avis favorable de la commission Vie locale, en date du 7 juillet 2014 ;

Il appartient au Conseil municipal de fixer les tarifs pour l’année scolaire 2014 – 2015 de l’École Municipale d’Art (E.M.A.).

L’École Municipale d’Art confirme chaque année son succès. Ce développement a été permis par une politique tarifaire raisonnable en faveur des usagers. En 2013, 31 % du coût de la structure a été supporté par les usagers, le solde par le budget communal.

Au vu des éléments, il est proposé de maintenir ce type de tarification permettant une différenciation des tarifs en fonction de la situation et de la possibilité contributive des familles en fonction de leurs revenus et d’approfondir la démarche en créant une cinquième tranche


Ayant entendu l’exposé de Madame le MAIRE



• Fixe les tarifs de l’École Municipale d’Art pour l’année 2014/2015 ainsi qu’indiqué dans le tableau annexé à la présente.

• Dit que les recettes sont prévues aux comptes 7062-311 et 7062-312.

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TURBÉ Roselyne X



DERVIEUX Benjamin X

FLOIRAC Nicole X

DE SOUZA Bernard X

KRATA Rajaa X

GROLLEAU Thierry X

MONTASSIER Alain X

PONS Annie X

MARCHETTI Jacques X




SALMON Monique X

PERROUD Dominique X


VERDIER Marc X

GUILBAULT Nicole X


LALANNE Nicole X

PAGADOY Michel X

MAURY Roxane X

LAGARRIGUE Henri X

DEL-POZO Irma X


VALLEJO Annie X

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DEL.2014.07.16-013 – Demande de financement – Au Fil des Arts. Rapporteur : Madame le MAIRE

En 2014, la Ville organise la troisième édition du festival Au Fil des Arts, héritier de l’ancien week-

end des arts. Les objectifs demeurent les mêmes :

• Permettre à tous ceux qui pratiquent un art de participer à une représentation publique devant des spectateurs amateurs ou confirmés.

• Faire découvrir à un public le plus large, et notamment aux personnes chez qui la pratique artistique ne relève pas du quotidien, le plus grand nombre de disciplines. Musique, chant, danse, théâtre sont ouverts à tous, enfants comme adultes. Les pratiques musicales et chorégraphiques se veulent les plus larges possibles (piano, violon, alto, flûte traversière, flûte à bec, clarinette, saxophone, harpe, guitare classique, mais aussi guitare électrique ou basse, batterie, musiques amplifiées, batterie, percussions, musique des Andes, danse classique, danse modern jazz, afro-contemporaine, hip-hop, claquettes…).

• Faire de la pratique artistique un moment de plaisir, d’échanges, d’ouverture aux autres et au monde dénué de tout esprit de compétition et de classement.

• Décloisonner les pratiques artistiques : les différentes disciplines doivent se rencontrer et communiquer entre elles afin de créer des passerelles.

Au vu de l’originalité de la démarche et des objectifs poursuivis par la Ville et son Ecole Municipale

d’Art, la Communauté Urbaine de Bordeaux a souhaité accorder une reconnaissance au festival et

apporter son soutien financier.

La manifestation a donc fait l’objet d’une fiche action (Fiche action n°023) dans le contrat de co-

développement conclu entre la Ville de Parempuyre et la Communauté Urbaine de Bordeaux pour

la période 2012/2014.

Le budget 4 du festival pour l’année 2014 s’établit à 10 000 €. La Ville en financera la moitié, soit

10 000 €. Une subvention de 50 % est demandée à la Communauté urbaine de Bordeaux, soit

5 000 €.


Ayant entendu l’exposé de Madame le MAIRE



• Approuve le plan de financement concernant le festival « Au Fil des Arts » 2014 exposé ci-dessus.

• Autorise Madame le MAIRE à solliciter le versement d’une participation financière auprès de la Communauté Urbaine de Bordeaux dans les conditions exposées ci-dessus et à signer tout document y afférent.

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DEL.2014.07.16-014 – Subvention pour l’Association « Athlétisme Club de Parempuyre.







TURBÉ Roselyne X



DERVIEUX Benjamin X

FLOIRAC Nicole X

DE SOUZA Bernard X

KRATA Rajaa X

GROLLEAU Thierry X

MONTASSIER Alain X

PONS Annie X

MARCHETTI Jacques X




SALMON Monique X

PERROUD Dominique X


VERDIER Marc X

GUILBAULT Nicole X


LALANNE Nicole X

PAGADOY Michel X

MAURY Roxane X

LAGARRIGUE Henri X

DEL-POZO Irma X


VALLEJO Annie X

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DEL.2014.07.16-014 – Subvention pour l’Association « Athlétisme Club de Parempuyre. Rapporteur : Monsieur Daniel MAUREL

• Vu l’avis favorable de la Commission Vie locale en date du 7 juillet 2014 ;

L’Association « Athlétisme Club de Parempuyre » organise, le 22 septembre 2014, une épreuve sportive « La Ronde de Parempuyre », dont le parcours traverse la Commune de Parempuyre et attire de très nombreux Parempuyriens et Parempuyriennes. La renommée de cet évènement sportif dépasse désormais les limites de notre commune : l’épreuve est labellisée et le classement obtenu est qualificatif pour le Championnat de France. De ce fait, le nombre de participants est chaque année plus important.

Pour améliorer l’organisation de cet évènement important, l’association sollicite une subvention de la Ville afin de couvrir une partie des frais.

Il vous est donc proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 500 € à L’Association « Athlétisme Club de Parempuyre ».


Ayant entendu l’exposé de Monsieur Daniel MAUREL


Abstentions : /

• Décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l’Association « Athlétisme Club de Parempuyre » pour l’organisation de la Ronde Parempuyre.

• D’inscrire cette dépense au compte 6574-025.

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DEL.2014.07.16-015 – Commission Communale des Impôts Directs – Établissement de la liste.







TURBÉ Roselyne X



DERVIEUX Benjamin X

FLOIRAC Nicole X

DE SOUZA Bernard X

KRATA Rajaa X

GROLLEAU Thierry X

MONTASSIER Alain X

PONS Annie X

MARCHETTI Jacques X




SALMON Monique X

PERROUD Dominique X


VERDIER Marc X

GUILBAULT Nicole X


LALANNE Nicole X

PAGADOY Michel X

MAURY Roxane X

LAGARRIGUE Henri X

DEL-POZO Irma X


VALLEJO Annie X

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DEL.2014.07.16-015 – Commission Communale des Impôts Directs – Établissement de la liste. Rapporteur : Monsieur Benjamin DERVIEUX

� Vu l’article 1650 du Code général des impôts ; � Vu le Code général des collectivités territoriales ; � Vu la délibération n° 2014.04.29.011 en date du 29 avril 2014 portant établissement de la

liste des commissaires de la Commission communale des impôts directs ; � Considérant les demandes de modifications formulées par la Direction Générale des

Finances Publiques après examen de la liste proposée ;

Monsieur Benjamin DERVIEUX expose que :

La Ville de Parempuyre doit installer une commission communale des impôts directs composée, de neuf membres : le Maire ou l'Adjoint délégué, qui en assume la présidence, et huit commissaires.

Les commissaires doivent être de nationalité française, âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune. Un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune et un doit être propriétaire de bois ou forêts.

Il appartient au Conseil municipal d’établir une liste qui doit être deux fois plus importante que le nombre de commissaires à désigner. La liste devra donc présenter 16 titulaires et 16 suppléants. Il revient au directeur des services fiscaux du département de désigner les commissaires parmi les membres de cette liste.

Au vu des propositions du Conseil municipal, les services de la Direction Générale des Finances Publiques :


Ayant entendu l’exposé de Monsieur Benjamin DERVIEUX


Abstentions : /

Désigne les membres suivants :

TITULAIRES (inchangés) :

1/ Benjamin DERVIEUX

2/ Michel DUCASSE

3/ Sylvie MASSIEU

4/ Patrick TREINS

5/ Christiane GRAVOIS

6/ Marie-Françoise LAWTON

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7/ Guy FLOIRAC

8/ André SEILLADE

9/ Michel PRAT

10/ Frédéric DUPUY

11/ Loic DUPLANTIER

12/ Patrick MARLHIAC

TITULAIRES PROPRIETAIRES DE BOIS (inchangés) :

1/ Hervé BENSAC

2/ Madeleine TEMPLIER

TITULAIRES HORS COMMUNE

1/ Robert LAVILLE (inchangé)

2/ Pierre FORT

SUPPLEANTS (inchangé) :

1/ Jean-Marc TURBÉ

2/ Patrick COTTEN

3/ Marie-Josée FLEURY

4/ Louis BOZELLE

5/ Maurice PUZANTIAN

6/ Christiane SAINT-GERARD

7/ Solange PERRAULT

8/ Bernadette VINCENSINI

9/ Philippe GRIMAUD

10/ Christian CLOUTET

11/ Jean-François BRIC

12/ Nathalie MOTHE

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SUPPLEANTS PROPRIETAIRES DE BOIS (inchangé) :

1/ Jean-Pierre GRAZIOLI

2/ Christian BENABEN

SUPPLEANTS HORS COMMUNE

1/ GFA de Bel Air, représenté par son gérant, Jacques SIBRAC

2/ Guy LAMBERT

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DEL.2014.07.16-016 - Demande de subvention au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des communes (F.D.A.E.C.).







TURBÉ Roselyne X



DERVIEUX Benjamin X

FLOIRAC Nicole X

DE SOUZA Bernard X

KRATA Rajaa X

GROLLEAU Thierry X

MONTASSIER Alain X

PONS Annie X

MARCHETTI Jacques X




SALMON Monique X

PERROUD Dominique X


VERDIER Marc X

GUILBAULT Nicole X


LALANNE Nicole X

PAGADOY Michel X

MAURY Roxane X

LAGARRIGUE Henri X

DEL-POZO Irma X


VALLEJO Annie X

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DEL.2014.07.16-016 Demande de subvention au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des communes (F.D.A.E.C.). Monsieur Benjamin DERVIEUX Dans le cadre de sa politique d’aménagement et de développement du territoire le Conseil Général de la Gironde a créé en 1978 le Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des communes (F.D.A.E.C.). Ce dernier a pour vocation d’aider les communes et les groupements de communes en matière d’acquisition de matériels, de travaux de construction, de travaux de rénovations sur les bâtiments communaux et de travaux sur les voiries communales ou intercommunales.

Les opérations éligibles sont celles qui relèvent de la section d’investissement et qui sont effectués sous maîtrise d’ouvrage communale ou intercommunale. Lors de la réunion cantonale relative à la répartition du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes pour l’année 2014, il a été envisagé d’attribuer à la Ville de Parempuyre une subvention de 22 722,00 €. Cette dotation pourrait être affectée à l’opération suivante :

Aménagement du cimetière

Dépenses Recettes

Montant H.T. 166 061,60 € FDAEC 22 722,00 €

T.V.A. 8 977,80 € Autofinancement 176 551,92 €

Montant T.T.C. 199 273,92 € TOTAL 199 273,92 €

Il vous est donc demandé d’accepter la dotation attribuée à la ville par le Conseil Général au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes pour l’année 2014.


Ayant entendu l’exposé de Monsieur Benjamin DERVIEUX


Abstentions : /

• Accepte la dotation attribuée à la ville par le Conseil Général au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes pour l’année 2014.

EXTRAIT DU REGISTRE DES ... - Ville de Parempuyre · gratuit de l’emprise foncière nécessaire...

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